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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 28
Le lundi 20 juin 2022, 16 h 10 à 17 h 31
Webdiffusion
Présidence
René Arseneault, président (Libéral)

• Bernard Généreux remplace Alain Rayes (Conservateur)
• Dan Muys remplace Joël Godin (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
• Emilie Lusson, adjointe de recherche
À titre personnel
• Linda Cardinal, vice-rectrice adjointe à la recherche, Université de l’Ontario français
• Stéphanie Chouinard, professeure agrégée, Département de science politique, Collège militaire royal du Canada et Département d'études politiques, Queen's University
Assemblée de la francophonie de l'Ontario
• Carol Jolin, président
• Peter Hominuk, directeur général
Société nationale de l'Acadie
• Martin Théberge, président
• Véronique Mallet, directrice générale
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 30 mai 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Linda Cardinal et Stéphanie Chouinard font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 49, la réunion est suspendue.

À 16 h 52, la réunion reprend.

Carol Jolin et Martin Théberge font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau