LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Mario Beaulieu propose, — Que, conformément au point 5 de la motion adoptée le 1er décembre 2022, le Comité prolonge la durée de son étude article par article du projet de loi C-13 du nombre de réunions nécessaire pour étudier et débattre tous les amendements que les membres du Comité désirent proposer.
Il s'élève un débat.
À 17 h 2, la réunion est suspendue.
À 17 h 4, la réunion reprend.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Beaulieu — 1;
CONTRE : Niki Ashton, Francis Drouin, Bernard Généreux, Joël Godin, Jacques Gourde, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Richard Lehoux, Marc G. Serré — 10.
Joël Godin propose, — Que, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois :
- le Comité procède à l’étude article-par-article du projet de loi pour quatre séances supplémentaires, à raison de deux séances par semaine.
- l’examen de l’article 54 du projet de loi C-13 soit reporté à la fin de l’étude article-par-article et que son examen soit fait avec débat.
Il s'élève un débat.
Niki Ashton propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « quatre séances », des mots « 6,5 heures de séance ».
Il s'élève un débat.
Après débat, l'amendement de Niki Ashton est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Niki Ashton, Francis Drouin, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Marc G. Serré — 6;
CONTRE : Mario Beaulieu, Bernard Généreux, Joël Godin, Jacques Gourde, Richard Lehoux — 5.
Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée, de Joël Godin, — Que, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois :
- le Comité procède à l’étude article-par-article du projet de loi pour 6,5 heures de séance supplémentaires, à raison de deux séances par semaine.
- l’examen de l’article 54 du projet de loi C-13 soit reporté à la fin de l’étude article-par-article et que son examen soit fait avec débat.
À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,