LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité établisse de concert avec la présidence une proposition budgétaire pour le projet de voyage du Comité à destinations de Iqaluit (Nunavut), Saint-John's (Terre-Neuve-Labrador) et Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), dans le cadre de son étude du développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire, et qu'elle le soumette à l'approbation du Comité dès que possible.
À 18 h 4, la réunion est suspendue.
À 18 h 11, la réunion reprend en public.
Mario Beaulieu propose, — Que conformément à l’article 108(3), et compte tenu des informations diffusées mardi dernier par Radio-Canada, lesquelles révèlent de nouvelles violations de la Loi sur les langues officielles au sein de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC), le Comité reçoive au plus tard le 18 octobre le commissaire de la GRC, Mike Duheme, pour discuter du plan de la GRC pour se conformer à la Loi sur les langues officielles et respecter le français.
Il s'élève un débat.
Joël Godin propose, — Que la motion soit modifiée par
- substitution, aux mots « 18 octobre », des mots « 8 novembre 2023 »
- adjonction, après les mots « Mike Duheme, » des mots « ainsi que d'inviter le ministre de la sécurité publique, »
Après débat, l'amendement de Joël Godin est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Niki Ashton, Mario Beaulieu, Marc Dalton, Francis Drouin, Bernard Généreux, Joël Godin, Laila Goodridge, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Darrell Samson, Marc G. Serré — 11;
CONTRE : — 0.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle qu'amendée, ce lit comme suit:
Que conformément à l’article 108(3), et compte tenu des informations diffusées mardi dernier par Radio-Canada, lesquelles révèlent de nouvelles violations de la Loi sur les langues officielles au sein de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC), le Comité reçoive au plus tard le 8 novembre 2023 le commissaire de la GRC, Mike Duheme, ainsi que d'inviter le ministre de la sécurité publique, pour discuter du plan de la GRC pour se conformer à la Loi sur les langues officielles et respecter le français.
Bernard Généreux propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre de sa profonde condamnation de l'utilisation par CBC d'un studio d'enregistrement basé à Paris pour l'enregistrement d'une baladodiffusion, au lieu d'un studio d'enregistrement basé au Québec, et ce, pour éviter l'accent québécois. En considérant que cette affaire a pu offenser de nombreux Québécois, le Comité invite les personnes suivantes à témoigner sur cette question : Catherine Tait, PDG de CBC; Cesil Fernandes, producteur exécutif de CBC Podcasts ; Émilie Brazeau-Béliveau, première cheffe de la publicité, du marketing et des relations publiques radio et audio de CBC/Radio-Canada ; ainsi que le ministre des Langues officielles.
Il s'élève un débat.
Marc G. Serré propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « ainsi que le ministre des Langues officielles ».
Darrell Samson propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Francis Drouin, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Darrell Samson, Marc G. Serré — 5;
CONTRE : Niki Ashton, Mario Beaulieu, Marc Dalton, Bernard Généreux, Joël Godin, Laila Goodridge — 6.
Le débat de l'amendement de Marc G. Serré reprend.
Après débat, l'amendement de Marc G. Serré est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Francis Drouin, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Darrell Samson, Marc G. Serré — 5;
CONTRE : Niki Ashton, Mario Beaulieu, Marc Dalton, Bernard Généreux, Joël Godin, Laila Goodridge — 6.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Niki Ashton, Mario Beaulieu, Marc Dalton, Francis Drouin, Bernard Généreux, Joël Godin, Laila Goodridge, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Darrell Samson, Marc G. Serré — 11;
CONTRE : — 0.
À 18 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,