Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Ouverture sur la francophonie internationale: optimiser l'immigration francophone au Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures le vendredi 8 mars 2024.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière et les analystes du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse le jeudi 21 mars à 13 h 30 après la présentation du rapport du Comité à la Chambre sur l'accroissement de l'immigration francophone au Canada; et que la présidence et un membre de chaque parti y représentent le Comité.

Le Comité donne des instructions à l'analyste pour la rédaction d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des mémoires relatifs à l'étude du développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire soit le vendredi 8 mars 2024 à 16 heures.

À 9 h 16, la réunion est suspendue.

À 9 h 21, la réunion reprend en public.

Raymond Théberge fait une déclaration et répond aux questions.

Joël Godin propose, —

Que conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le continuum en éducation, de la petite enfance jusqu’au postsecondaire, dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Que, dans le cadre de cette étude, le Comité :

a) Étudie l’accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité au Canada, y compris la qualité des services de garde et l’impact de ces services sur le développement linguistique et social des enfants;

b) Examine le financement, notamment par le biais du Programme des langues officielles dans l’enseignement, des écoles élémentaires et secondaires dans la langue de la minorité au Canada;

c) Examine le financement de source fédérale des institutions postsecondaires desservant les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada;

d) Évalue la capacité du gouvernement fédéral à recueillir des données probantes sur le continuum en éducation, notamment les données du dénombrement des ayants droit;

e) Évalue l’impact du continuum en éducation sur la mise en œuvre du droit à l’instruction dans la langue de la minorité enchâssé à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Que, dans le cadre de cette étude, le Comité invite entre autres:

i) Le ministre des Langues officielles et la ministre du Patrimoine Canadien;

ii) Le commissaire aux langues officielles;

iii) Des représentants du ministère du Patrimoine canadien;

iv) La Fédération des communautés francophones et acadiennes, la Commission nationale des parents francophones, la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne et le Quebec Community Groups Network;

v) Des représentants des organismes porte-paroles de chaque province et territoire où le français est la langue officielle de la minorité;

vi) Des représentants des conseils scolaires ou d’associations provinciales d’éducation de chaque province et territoire où le français est la langue de la minorité;

vii) Des représentants des ministères de l’Éducation de chaque province et territoire où le français est la langue de la minorité;

ix) Des experts de toutes les sphères du continuum en éducation dans la langue de la minorité.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Marc G. Serré, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant

À 10 h 17, la réunion est suspendue.

À 10 h 20, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que les membres du Comité soumettent leur liste de témoins priorisés en lien avec l’étude obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination des postes clés au plus tard le vendredi 8 mars 2024 à 16 heures.