Il est convenu, — Que le commissaire aux langues officielles soit invité à comparaître pour une durée d'une heure et demie le lundi 27 mai 2024 en lien avec le dépôt de son rapport annuel 2023-2024.

À 16 h 53, la réunion est suspendue.

À 17 heures, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le continuum en éducation concernant la langue première, de la petite enfance jusqu’au postsecondaire, dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le Comité tient compte de la nouvelle approche asymétrique de la Loi sur les langues officielles, notamment que le français est en situation minoritaire au Canada et en Amérique du Nord en raison de l’usage prédominant de l’anglais.

Que, dans le cadre de cette étude, le Comité:

a) Étudie l’accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité au Canada, y compris la qualité des services de garde et l’impact de ces services sur le développement linguistique et social des enfants;

b) Examine le financement, notamment par le biais du Programme des langues officielles dans l’enseignement, des écoles élémentaires et secondaires dans la langue de la minorité au Canada;

c) Examine le financement de source fédérale des institutions postsecondaires desservant les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada;

d) Évalue la capacité du gouvernement fédéral à recueillir des données probantes sur le continuum en éducation, notamment les données du dénombrement des ayants droit;

e) Évalue l’impact du continuum en éducation sur la mise en œuvre du droit à l’instruction dans la langue de la minorité enchâssé à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Que, dans le cadre de cette étude, le Comité invite entre autres:

i) Le ministre des Langues officielles et la ministre du Patrimoine canadien;

ii) Le commissaire aux langues officielles.