Passer au contenu
;

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le mardi 22 octobre 2013
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(2) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Brad Butt, Nathan Cullen, Kevin Lamoureux, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Nycole Turmel.

 

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Craig Scott, Peter Julian remplace Alexandrine Latendresse, Greg Kerr remplace Brad Butt et Greg Kerr remplace Dave MacKenzie.

 

Autres députés présents : Elizabeth May.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Rémi Bourgault, greffier à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste; Andre Barnes, analyste.

 
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection à la présidence.
 

Sur motion de Tom Lukiwski, il est convenu, — Que Joe Preston soit élu président du Comité.

 
Du consentement unanime, conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité procède à l'élection des vice-présidents.
 

Sur motion de Nycole Turmel, il est convenu, — Que Alexandrine Latendresse soit élue première vice-présidente du Comité in absentia.

 

Sur motion de Tom Lukiwski, il est convenu, — Que Kevin Lamoureux soit élu second vice-président du Comité.

 

Joe Preston assume la présidence.

 
Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Sur motion de Scott Reid, il est convenu, — Que les motions de régie interne adoptées par le Comité à la première session de la 41e législature soient adoptées comme motions de régie interne du Comité pour la session courante.

Les motions, telles qu’adoptées, se lisent comme suit :

Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, d'un membre du parti ministériel et du secrétaire parlementaire.

Que, conformément au paragraphe 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés soit composé d'un (1) membre de chaque parti reconnu à la Chambre et un président du parti ministériel; et que, Dave Mackenzie en soit le président.

Que le président soit autorisé à tenir des réunions afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un (1) membre du gouvernement.

Que cinq (5) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : au premier tour, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Conservateur, Nouveau parti démocratique et Parti libéral; au deuxième tour, quatre (4) minutes soient accordées dans l'ordre suivant : Conservateur, Nouveau parti démocratique et Conservateur; au troisième tour, quatre (4) minutes soient accordées dans l'ordre suivant : Conservateur, Nouveau parti démocratique et Conservateur; au quatrième tour, quatre (4) minutes soient accordées dans l'ordre suivant : Conservateur et Nouveau parti démocratique.

Que seulement la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés au préalable.

Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus un (1) représentant par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel de son bureau et un membre du personnel de son parti aux réunions à huis clos.

Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment;

Que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles;

Que l'avis de 48 heures soit calculé de la même façon qu'à la Chambre;

Que les motions soient soumises à la greffière au plus tard 18 heures.

Que le mandat du Comité de sélection aux termes des articles 104, 113 et 114 du Règlement soit délégué aux trois whips et que ces derniers soient autorisés à remettre directement au président du Comité, dans un rapport signé par les trois whips, ou leurs représentants, leurs recommandations unanimes, afin qu'il en fasse rapport à la Chambre au nom du Comité.

 

Scott Reid propose, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à déposer, dans une lettre adressée au président du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Il s'élève un débat.

 

David Christopherson propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

Le débat se poursuit.

 

Kevin Lamoureux propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour », des mots « de la Chambre qui n’est pas membre du Comité et ».

Il s'élève un débat.

 

Nycole Turmel propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : David Christopherson, Nathan Cullen, Peter Julian, Kevin Lamoureux, Nycole Turmel — 5; CONTRE : Brad Butt, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Ted Opitz, Scott Reid, Blake Richards — 6.

 

Le débat se poursuit.

 

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2013/10/28 8 h 36