ACVA Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, la séance est ouverte.

    Je vous souhaite tous la bienvenue à cette séance où nous poursuivrons notre examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens.

    Je tiens particulièrement à remercier nos témoins, car certains viennent de loin. Nous vous sommes bien reconnaissants d’avoir pris le temps de venir témoigner devant notre comité dans le cadre de cette importante étude.

    Nous allons écouter plusieurs exposés. Par la suite, n’oubliez pas que les membres du comité poseront des questions; nous allons nous efforcer de respecter le temps alloué.

    J’aimerais plus particulièrement souhaiter la bienvenue à Donald Leonardo, fondateur et directeur général de Vétérans du Canada. Il se joint à nous de loin, au moyen de la vidéoconférence.

    Bienvenue, monsieur. Je suis ravi que vous soyez parmi nous.

    Je vais présenter les autres témoins au fur et à mesure, selon l’ordre des exposés. Deux d’entre eux se partageront le temps alloué, mais je vous le rappellerai au moment opportun. De façon générale, nous préférons que les témoins se limitent à 10 minutes, si possible. Les exposés seront suivis d’une période de questions.

    Cela dit — et n’hésitez pas à m’aviser si je prononce mal votre nom —, nous allons tout de suite écouter les représentants de l’Association canadienne des vétérans et membres actifs autochtones: Richard Blackwolf, le président, et Sylvain Chartrand.

    Messieurs, je vous remercie. La parole est à vous.

    Je m’appelle Richard Blackwolf, et je suis le président national de l’Association canadienne des vétérans et membres actifs autochtones. Nous vous remercions de nous avoir invités à comparaître aujourd’hui pour vous résumer notre histoire et les objectifs que nous cherchons actuellement à atteindre.

    Les Autochtones affirment que la guerre de 1812 marque le début de leur participation militaire au Canada. L’histoire démontre un écart plutôt important entre la population des États-Unis, qui comptait environ 7,2 millions d’habitants, et celle du Canada, qui dépassait à peine 400 000 habitants. La participation des Premières nations aux côtés de l’Armée britannique a été déterminante pour empêcher l’invasion des forces américaines.

    Les guerriers des Premières nations ont combattu dans bon nombre de grandes batailles et ont été essentiels à la défense du Canada. Leur seule présence sur le champ de bataille a souvent poussé les commandants américains à se rendre. Un des exemples les plus éloquents en la matière est la capitulation du lieutenant-colonel Hull au Fort Détroit, qui a voulu éviter que les 400 Autochtones de Tecumseh se livrent à un véritable carnage.

    Au fil des ans et jusqu’à la Première Guerre mondiale, les Premières nations s’engageaient comme volontaires dans une proportion par habitant supérieure à toutes les autres communautés du pays. Bon nombre ont servi avec honneur. Par la suite, il a été décidé que les jeunes hommes des Premières nations ne pouvaient plus faire partie de l’armée sans être « civilisés », après quoi ils ne pouvaient plus retourner au sein de leur réserve.

    Dans notre exposé, vous constaterez que le caporal Francis Pegahmagabow a été un des membres de l’Armée canadienne les plus exceptionnels. Il s’est enrôlé au début de la guerre. Il faisait partie du 1^er Bataillon d'infanterie de la 1^re Division canadienne, a combattu dans toutes les grandes batailles, et a rempli les fonctions les plus dangereuses, comme celles d’éclaireur, de messager et de tireur d’élite. Il a même été le premier tireur d’élite du Canada au cours de la Première Guerre mondiale. Il a été blessé, mais ses gestes sur le champ de bataille lui ont valu trois médailles militaires. Il est l’un des 38 militaires à avoir reçu trois médailles semblables parmi les centaines de milliers de militaires qui ont servi lors de la Première Guerre mondiale.

    Pendant la Deuxième Guerre mondiale, les militaires autochtones se sont aussi portés volontaires en grand nombre. Puisque les données sur la Première et la Seconde Guerre mondiale proviennent uniquement de l’agent des sauvages des réserves qui signalait les départs des militaires, elles n’incluent pas les Autochtones non inscrits, ni ceux qui habitaient en milieu urbain, les Métis ou les Inuits.

    Le sergent Thomas George Prince ressemble à un grand nombre de militaires qui ont servi lors de la Deuxième Guerre mondiale. Tommy Prince s’est porté volontaire en 1939. Il a commencé son service comme sapeur dans le Corps du génie royal canadien. En juin 1940, il s’est porté volontaire pour l’entraînement au parachutage, et il est parmi les 9 qui ont réussi dans sa classe de 100.

    Il a été sélectionné pour faire partie de la Première Force d’opérations spéciales, qui comptait 1 600 hommes parmi les plus résistants du Canada et des États-Unis. Ils étaient réunis à Helena, au Montana, pour recevoir leur instruction de base.

    Tommy Prince est parti en mission en Italie avec la Première Force d’opérations spéciales, où ses actions lui ont valu une médaille militaire. Il est ensuite allé dans le sud de la France avec son unité, où il a reçu une autre décoration de ses commandants américains cette fois-ci, la Silver Star, en raison de ses actions et de son appui à la Résistance française

    Je vais maintenant vous décrire l’évolution des groupes et des associations au fil des ans. L’Association nationale des anciens combattants indiens est la première association à avoir vu le jour. Elle a reçu ses lettres patentes en 1981 et est demeurée en activité environ 10 ans.

    Au début des années 1990, le gouvernement a précisé que les Autochtones regroupent les Premières nations, les Métis et les Inuits. L’association en a profité pour demander des lettres patentes supplémentaires, qui lui ont été accordées en janvier 1992. C’est ainsi que l’Association nationale des anciens combattants autochtones a vu le jour. Cette association a exercé ses activités à peine plus de 10 ans, mais ses membres manifestaient un désir grandissant de délaisser le format habituel se limitant aux amis et à certains groupes. Ils voulaient offrir plus de services, ce qui exigeait la reconstitution de l’association en fonction des activités à venir.

    Le 28 octobre 2010, l’Association canadienne des vétérans et membres actifs autochtones a reçu ses lettres patentes. Nous avons enfin réussi à intégrer le mot « canadienne » à notre nom, un de nos objectifs. De plus, nous voulions y ajouter l’expression « membres actifs ». À ma connaissance, nous sommes le premier regroupement d'anciens combattants qui s’adresse aussi aux membres actifs.

    Voilà l’histoire de notre groupe national. Nous faisons référence à l’ensemble du groupe sous le nom d’Alliance nationale; elle se compose du groupe national, de l’Association canadienne des vétérans et membres actifs autochtones, qui est inscrite auprès du gouvernement fédéral, et, depuis peu, de la Nation métisse du Canada, des territoires et des provinces où nos membres sont inscrits. De plus, les accords entre tous les groupes provinciaux font l’objet de protocoles d’entente. L’Alliance nationale englobe tout cela.

    Notre peuple est traditionnel puisqu’il existe un lien entre les aînés — les anciens combattants, dans notre cas — et les jeunes au sein des collectivités autochtones. La population croissante de jeunes Autochtones est aux prises avec des problèmes. La moitié des Autochtones du Canada ont moins de 25 ans. Ce groupe est donc très jeune comparativement à la population canadienne dans son ensemble, dont l’âge moyen est de 35 ans.

    Comme vous le savez probablement, les jeunes Autochtones sont aux prises avec de nombreuses difficultés liées à la vie sur la réserve et en ville. Bien entendu, ces difficultés sont principalement attribuables à des problèmes d’alcoolisme et de toxicomanie. De plus, certaines réserves ont des problèmes de gangs et de fusillades au volant d’une voiture.

    Notre objectif est donc de mettre à contribution notre position au sein de la communauté autochtone, où les anciens combattants sont les aînés les plus vénérés. Par conséquent, l'Association canadienne des vétérans autochtones encourage les jeunes autochtones à s'orienter vers une carrière militaire. Nous croyons qu'il s'agit là d'un choix très judicieux pour eux. Nous appuyons également les programmes d'été que leur offre la Défense nationale. Nous les appelons ainsi parce qu'ils ont lieu durant la période estivale; il s'agit de Raven, de Bold Eagle, et de Black Bear. De plus, le Collège militaire royal du Canada offre le Programme d'initiation au leadership à l'intention des Autochtones, et à l'automne, la Défense nationale propose un programme de préparation à l'emploi pour les jeunes autochtones, qui fait suite aux programmes d'été. Ainsi, les jeunes autochtones peuvent passer environ une semaine au sein de l'armée, de la marine et de l'aviation royale avant d'arrêter leur choix.

    Dans cette nouvelle ère, nous mettons naturellement tous les moyens de communication modernes au service des anciens combattants. Notre site Web national leur donne accès à des services et à du soutien. Il contient également une page de soutien pour les jeunes autochtones. Il comporte un système d'inscription pour les nouveaux membres. D'ailleurs, l'association compte actuellement des centaines de membres, mais elle pourrait en avoir des milliers grâce à la facilité d'accès de l'inscription en ligne.

    Nous dispensons les services aux anciens combattants par l'entremise d'agents de service national. Nous offrons aussi un soutien aux provinces, car notre objectif est d'inciter les regroupements provinciaux à se constituer en société. Certains l'ont fait dans l'Ouest canadien, comme l'Association des vétérans et membres actifs autochtones de la Colombie-Britannique — un groupe d'anciens combattants qui s'est constitué en société. Un groupe de l'Alberta lui a emboîté le pas, et la tendance se poursuivra d'un bout à l'autre du Canada.

    D'autre part, les Forces canadiennes nous demandent souvent de transmettre des messages de recrutement pour leurs programmes d'été, entre autres. Nous avons un vaste réseau de courrier électronique et de télécopie.

    L'association compte plusieurs anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée. Les problèmes de santé sont naturellement fréquents chez ces anciens combattants. Ils souffrent de maladies du coeur et d'autres problèmes afférents, comme l'hypertension artérielle. Nous leur prodiguons des conseils et veillons à ce qu'ils reçoivent des services à jour d'Anciens Combattants Canada, ou ACC.

    Le diabète de type 2 est un autre problème de santé très courant. Or, les aînés diagnostiqués doivent habituellement prendre des médicaments, mais certains croient à tort qu'ils peuvent manger ce qu'ils veulent grâce aux pilules. Il est assez difficile de les sensibiliser et de les empêcher de consommer des aliments qui nuisent davantage à leur santé. Nous avons également commencé à envoyer des lettres à divers groupes pour les inciter à servir des aliments qui conviennent au diabète de type 2. La dernière s'adressait aux traversiers B.C. Ferries, qui offrent un splendide buffet, mais qui serait mortel pour un diabétique de type 2.

    Par ailleurs, les anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée n'ont jamais été sensibilités au syndrome de stress post-traumatique, ou SSPT. Je passe moi-même un coup de fil à chacun d'eux une fois par mois, pratiquement; ils me parlent parfois de la guerre, de leurs expériences ou de leurs problèmes. Si je remarque qu'ils font des cauchemars ou qu'ils présentent un des symptômes du SSPT, nous demandons alors à ACC d'évaluer leur état et veillons à ce qu'ils reçoivent une indemnité en conséquence.

    Nous avons discuté de ce qu'on appelle ici la fin d'hospitalisation avec plusieurs anciens combattants de la nouvelle génération. Le système de soins de santé de l'armée ne semble pas poser beaucoup de problèmes, car il est très efficace, mais certains éléments ont été soulevés. Par exemple, ceux qui ont subi des blessures graves ont beaucoup de mal à effectuer les longs déplacements parfois nécessaires pour rencontrer les médecins de l'armée dans les grands centres. Nous proposons à l'armée de mettre en place un système de visites à domicile pour ces patients. Du financement sera probablement nécessaire, mais pour ceux qui commencent à se rétablir d'une blessure... J'aimerais vous donner l'exemple d'une jeune militaire qui a été blessée lors d'un attentat suicide. Elle a subi des fractures aux deux mains et au dos ainsi que des blessures à la tête. Dans les premiers temps, elle avait donc bien du mal à faire les deux heures de route qui la séparent de Calgary.

    D'autre part, nous avons constaté que l'armée compte un certain nombre de parents monoparentaux. Or, elle n'a prévu aucune mesure pour ceux qui deviennent invalides et qui n'ont aucune ressource. Elle ne semble offrir aucune allocation aux parents monoparentaux, en particulier dans les premiers temps du rétablissement d'une blessure grave. Permettez-moi de revenir à l'exemple de la jeune militaire. Elle ne pouvait même pas prendre son enfant dans ses bras. Elle a été laissée à elle-même avec les mains et le dos brisés, avec ses difficultés financières et sa souffrance morale, et avec un enfant dont elle ne pouvait pas s'occuper. C'est donc notre recommandation.

    Nous avons discuté avec plusieurs militaires aux prises avec le SSPT, et ils se plaignent fréquemment que leurs rendez-vous ont tendance à être repoussés à la suite du diagnostic. S'ils doivent rencontrer un psychologue chaque semaine, il arrive souvent que le responsable des opérations, le sergent ou qui que ce soit d'autre annule leur rendez-vous sous prétexte qu'un traitement mensuel serait peut-être suffisant.

    Le problème, c'est que le traitement du syndrome nécessite une progression constante. C'est une question de culture.

    De plus, ce diagnostic pourrait marquer la fin de la carrière du militaire, car il est fréquemment désapprouvé par la chaîne de commandement, et c'est une source de problèmes.

    Monsieur Blackwolf, votre temps est écoulé depuis un moment déjà. Avez-vous la liste de vos recommandations?

    Oui.

    Si vous me le permettez, je vais laisser les membres du comité vous poser des questions, à moins que vous n'ayez un élément particulier à souligner. Sinon, vous pourrez poursuivre en réponse aux questions, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

    Très bien.

    Je vous remercie infiniment, et je vous en suis reconnaissant.

    Nous allons maintenant écouter Wolfgang Zimmermann, le directeur exécutif de l'Institut national de recherche et de gestion de l'incapacité au travail.

    Je vous souhaite la bienvenue.

    Monsieur le président, je vous remercie chaleureusement.

    Mesdames et messieurs, je vous suis sincèrement reconnaissant de me donner l'occasion de comparaître et de vous donner mon avis sur les résultats escomptés lors de la réadaptation des anciens combattants invalides et sur les services qui leur sont offerts.

    Depuis 35 ans, je vis avec un traumatisme grave de la moelle épinière causé par un accident de travail, et je vais essayer de modifier quelque peu l'angle d'approche de votre examen. Je vais faire de mon mieux pour y arriver en 10 minutes, même si c'est tout un défi.

    Mon exposé d'aujourd'hui portera sur quatre volets élémentaires: mon expérience personnelle, les éléments à considérer en matière d'invalidité, les résultats optimaux à atteindre pour les anciens combattants invalides, et les possibilités que vous pourriez envisager.

    Je vis avec une invalidité permanente depuis juin 1977. À l'âge de 20 ans, alors que je venais d'obtenir mon diplôme d'une école polytechnique, j'ai été embauché par MacMillan Bloedel qui, à l'époque, était la première entreprise de produits forestiers en importance au Canada et le plus grand employeur de la Colombie-Britannique. On m'a donné une scie à chaîne et un dépliant pour me montrer comment couper les arbres, puis on m'a souhaité bonne chance. À mon cinquième jour de travail, un aulne de cinquante pieds a formé une chaise de barbier et m'est tombé dessus en me brisant le dos et en me laissant avec un traumatisme grave de la moelle épinière.

    Peu importe si de telles blessures sont attribuables au service militaire, à un accident de travail ou à tout autre accident: les répercussions sur la victime et sa famille, et les mesures de réadaptation nécessaires sont les mêmes. Voici donc le résultat primordial que nous devons viser: maximiser la participation de la personne handicapée à tous les aspects de notre société, soit sur le plan économique, sur le plan social et par rapport aux loisirs. J'ai moi-même bénéficié de cette chance incroyable, et c'est un privilège d'être avec vous aujourd'hui.

    L'Institut national de recherche et de gestion de l'incapacité au travail, ou INRGIT, a vu le jour il y a 18 ans dans le cadre d'un partenariat entre les entreprises, la main-d'oeuvre et le gouvernement, dont le financement était assuré par une fondation. Par l'entremise de l'INRGIT, nous avons créé des normes éducatives, des normes de certifications professionnelles et des normes de programmes visant à simplifier le retour au travail de ceux qui risquent de perdre leur emploi après avoir été frappés d'incapacité.

    Sur le plan structurel, les normes sont gérées un peu comme l'ISO. Jusqu'à maintenant, elles ont été adoptées dans 16 pays. L'automne dernier, nous avons signé une entente avec l'Association internationale de la sécurité sociale, un organisme de Genève associé aux Nations Unies qui regroupe 333 entités nationales de sécurité sociale dans 153 pays. Grâce à cette entente, les normes de l'INRGIT seront au coeur des lignes directrices internationales sur les pratiques exemplaires de retour au travail, que les Nations Unies mettront en place dès l'automne.

    En ce qui a trait à l'amélioration des résultats visés pour les anciens combattants invalides — où un modèle efficace de prestation de services entre en ligne de compte —, je vais m'inspirer de mon expérience à titre de président du Conseil du premier ministre sur la condition des personnes handicapées en Colombie-Britannique. J'ai également siégé six ans au comité des administrateurs qui s'occupe de la Workers' Compensation Act de la Colombie-Britannique; ce n'est pas sans rappeler Anciens Combattants Canada, qui s'occupe des accidents de travail des anciens combattants invalides. J'ai même siégé plusieurs années au comité consultatif d'Anciens Combattants Canada.

    Le secret de ma réadaptation, c'est que j'ai pu presque sur-le-champ continuer à exercer une activité productive au sein de la population active. En effet, l'entreprise a assumé pleinement la responsabilité de l'accident et a collaboré avec le syndicat pour mettre au point une solution créative me permettant de continuer à travailler, même en fauteuil roulant; c'était une première dans un camp de 450 bûcherons sur la côte ouest de l'île de Vancouver.

    Il est essentiel, tant pour l'employeur — le gouvernement du Canada, dans ce cas-ci — que pour l'ancien combattant invalide, que les stratégies adoptées ciblent la poursuite d'activités productives des personnes handicapées sur les plans économique et social. Les preuves abondent en ce sens à l'échelle nationale et internationale, surtout lorsqu'on trouve un moyen de continuer la relation d'emploi. La poursuite de la vie active atténue bien des troubles psychologiques qui peuvent découler de l'invalidité, que ce soit des problèmes de santé mentale à long terme, des dépendances ou d'autres difficultés sociales. Par conséquent, il faut bien comprendre que le gouvernement du Canada est l'employeur des anciens combattants invalides, et que la responsabilité de les garder au sein de la vie active lui incombe sans équivoque.

    Compte tenu de la diversité des ministères et de l'ampleur des activités gouvernementales, nous croyons qu'absolument aucune raison ne justifie de ne pas faire une place à la grande majorité des anciens combattants invalides.

    Chacun de nous s'identifie à son rôle au sein de la société, et un emploi rémunérateur occupe une place prépondérante à cet égard. C'est ce qui définit notre situation économique et sociale, qui nous donne la souplesse nécessaire pour prendre nos propres décisions, et qui diminue incontestablement notre dépendance à l'égard des autres, comme de ACC et de tout ce qui s'y rattache. Grâce aux avantages sociaux de mon employeur, je n'ai pas souvent eu affaire à la commission des accidents du travail.

    Cela dit, permettez-moi de vous brosser un bref tableau de la situation. Nous pouvons uniquement influencer la situation d'emploi d'une personne handicapée de l'une ou l'autre des façons suivantes: maintenir la relation avec l'employeur pour lequel travaillait la personne avant d'être frappée d'incapacité pour lui éviter d'entrer dans le système de sécurité sociale, ou maximiser les chances de la personne handicapée de se retrouver un emploi une fois que la relation d'emploi est terminée.

    Je crois savoir que vous avez entendu le témoignage de fournisseurs de services de réadaptation professionnelle, mais permettez-moi de vous présenter quelques statistiques. La Colombie-Britannique compte environ 80 000  personnes handicapées qui bénéficient de l'aide sociale. Le taux annuel de sortie du système se situe à 0,75 p. 100, ce qui est attribuable aux décès ou à la retraite. Une proportion semblable s'applique aux quelque 330 000 bénéficiaires du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Ce pourcentage correspond également à la situation des organismes de sécurité sociale des quatre coins du monde.

    Une personne qui se retire de la population active pendant six mois ou plus en raison d'une invalidité a de très maigres chances, sinon nulles, de retourner sur le marché du travail.

    De plus, le ministère du travail et des régimes de retraite du Royaume-Uni estime que le taux de suicide chez les personnes handicapées sans emploi est environ 40 fois supérieur à la moyenne de la population.

    De façon plus particulière, je prie instamment le comité de s'attaquer immédiatement au problème de communication entre la Défense nationale et Anciens Combattants Canada, car le processus de transfert des dossiers est toujours interminable. Il faut parfois jusqu'à trois ans et même plus avant qu'une intervention ait lieu, ce qui compromet radicalement toutes les chances de l'ancien combattant. Il serait des plus utile de mettre en place un processus de tri, comme le font bien des commissions des accidents du travail partout dans le monde.

    Compte tenu de l'expérience au Canada et ailleurs, les fournisseurs de services de réadaptation professionnelle devraient être rémunérés selon un processus d'échelons basé sur des résultats concrets en matière d'emploi chez les anciens combattants invalides, et non en fonction de simples aptitudes à l'emploi, comme des compétences en rédaction de CV.

    Vous devriez comparer le modèle actuel de rémunération et de prestation de services d'ACC à celui de certaines commissions des accidents du travail. Vous pourriez également adopter le modèle d'indemnisation des fonctionnaires. Un tel partenariat fédéral-provincial permettrait probablement d'améliorer considérablement le rendement du système. Je peux sans problème vous expliquer ces mesures en détail.

    Trois principes fondamentaux sont essentiels afin de pouvoir intervenir efficacement en ce qui a trait au retour au travail et à la gestion des limitations fonctionnelles des anciens combattants invalides: la créativité, car il n'y a jamais deux situations identiques; la collaboration, puisque la réintégration des anciens combattants invalides nécessite la participation inconditionnelle de tous les intervenants; et l'engagement des dirigeants à tous les niveaux, puisqu'il est essentiel d'assumer pleinement la responsabilité. Rien n'est possible si ces trois éléments ne sont pas formulés clairement.

    Mesdames et messieurs, je vous propose de comparer ces principes fondamentaux — ainsi que tous les exposés que vous avez entendus — à l'objectif premier: comment les politiques, procédures et actions actuelles contribuent-elles à maximiser les qualités humaines et l'exercice d'une activité productive chez les anciens combattants invalides? Comment optimisent-elles la poursuite de leur participation à tous les aspects de notre société? Et quelles sont les preuves que vous progressez vers l'atteinte de cet objectif?

    Si on ne vise pas ces objectifs et qu’en fin de compte on ne les atteint pas, cela marginalise économiquement et socialement les anciens combattants handicapés, au même titre que tous les autres handicapés, avec toutes les tragédies qui en découlent et qui sont bien documentées partout dans le monde.

    En passant, ces enjeux ne se limitent pas aux anciens combattants handicapés; ils s’appliquent de manière générale à tous les gens handicapés au Canada et partout dans le monde. Voilà pourquoi je suis personnellement ravi que le Canada ait ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l'ONU.

    En terminant, j’ai deux ou trois éléments clés si nous voulons obtenir des résultats positifs à long terme sur le plan économique et social pour les anciens combattants handicapés. Il y a la reconnaissance par le gouvernement du Canada de ses responsabilités en tant qu’employeur relativement aux anciens combattants handicapés, comme le font les grosses sociétés à l’avant-garde; et un engagement envers la mise en oeuvre de pratiques exemplaires concernant les programmes de retour au travail et de gestion de l’incapacité, en utilisant des normes de pratiques optimales reconnues et adoptées sur la scène internationale.

    Il faut aussi élaborer un nouveau modèle de prestation de services en collaborant avec les commissions provinciales des accidents de travail et particulièrement en faisant appel à leur service de réadaptation, parce que leur personnel a une connaissance approfondie des enjeux propres à chaque province en ce qui a trait à l’amélioration des possibilités de réadapter avec succès des travailleurs handicapés.

    En résumé, mesdames et messieurs les députés, je tiens à vous remercier de nous avoir donné l’occasion de venir témoigner devant votre comité. Je vous encourage à prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer qu’un cruel coup du destin ne marginalise pas, et ce, pour toujours des gens qui sont devenus invalides en servant notre pays.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Zimmermann.

    Si M. Leonardo est prêt à Calgary, je vais de nouveau le présenter. Il est fondateur et directeur général de Vétérans du Canada.

    Nous sommes ravis de vous accueillir au comité. S’il vous plaît, veuillez maintenant faire votre exposé, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux membres du comité.

    Merci aux invités.

    Bonjour en direct du coeur du pays réformiste à Calgary, en Alberta. En tant qu’ancien combattant gravement blessé, je vous remercie de cette occasion de vous parler. Je m’excuse de ne pas témoigner en personne, mais il semble qu’il y ait une culture dans la société actuelle, tant au sein du gouvernement que des grandes sociétés, voulant que la liberté personnelle et la vie privée ne soient pas importantes, mais je m’écarte du sujet.

    Avant de débuter, j’aimerais dire que VeteransduCanada.ca est pleinement d’accord avec la lettre que le ministre des Anciens Combattants a reçue le 13 février 2012 des membres du Comité des intervenants d’Anciens Combattants Canada.

    Je suis déçu de l’attitude et des menaces du ministre concernant la possible dissolution de ce comité, en raison d’un évènement de 10 minutes concernant un ancien combattant gravement handicapé. Durant ces 10 minutes, le sous-ministre et les sous-ministres délégués ont vu ce à quoi ressemble le reste de la vie d’un ancien combattant après sa libération et après avoir été blessé.

    Cela étant dit, je vais vous parler de l’organisme Vétérans du Canada. L’organisme a été fondé en 2006; il s’agit d’un réseau social en ligne, qui devrait passer le plateau des 6 000 membres d’ici deux semaines. Ce réseau permet à ceux qui ont servi de reprendre contact. C’est un endroit où les membres peuvent se tenir informés et se faire de nouveaux amis grâce à un lien commun. Les membres peuvent y publier des photos pour se remémorer de vieux souvenirs avec les autres membres. Tout se fait en ligne. C’est un réseau réservé uniquement aux anciens combattants.

    Nous avons rapidement vu naître de nouvelles façons pour les gens de se regrouper, particulièrement depuis l’avènement de l’Internet. Même si les organismes dont on doit formellement payer les droits pour devenir membre auront probablement toujours leur place, la réalité est que des regroupements se forment grâce à des réseaux sociaux plus flexibles et qui mettent davantage l’accent sur une cause.

    Vétérans du Canada a profité de cette nouvelle façon de regrouper les gens et de créer des communautés en temps réel. Ces communautés reflètent autant sinon mieux les intérêts d’un groupe qu’un organisme dont il faut acquitter les droits pour devenir membre.

    VDC n’impose pas de frais pour devenir membre et n’impose pas aux membres de code vestimentaire ou d’autres restrictions touchant le comportement. Notre organisme est un modèle de vraie démocratie, étant donné que tout le monde peut exprimer son point de vue et se faire entendre.

    En tant que fondateur et directeur, mon travail consiste à recueillir les commentaires et les rendre accessibles à la population canadienne, aux médias, au Parlement et à l’ensemble des anciens combattants.

    Monsieur le président, je vous remercie de me donner l’occasion de venir témoigner devant votre comité. J’aurais aimé être là en personne.

    Si vous avez des questions à me poser, j’y répondrai avec plaisir.

    Merci beaucoup, monsieur Leonardo. Je suis certain que nous aurons des questions dès que tous les exposés auront été faits.

    À ce sujet, comme je l’ai dit plus tôt, nous avons un exposé partagé.

    En premier, nous entendrons Robert O’Brien, président du conseil d'administration de l’Association canadienne des vétérans des forces de la paix pour les Nations Unies.

    Bienvenue au comité, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Le nom de notre organisme peut tout simplement s’abréger en ACVFPNU.

    L’ACVFPNU est ravie d’avoir l’occasion de témoigner devant votre comité, parce que nous croyons que vous pouvez vraiment influer sur la façon dont le Canada traite ses anciens combattants.

    Notre association a été formée il y a un peu plus de 20 ans, parce que nous sentions que certains besoins n’étaient pas répondus par les organismes de l’époque. La majorité de nos membres, qui sont répartis en 22 chapitres au pays, ont fait leur service militaire durant la guerre froide ou ont participé à des missions de maintien de la paix ou les deux. La guerre froide a fait beaucoup de victimes. Certains sont également morts au cours de missions de maintien de la paix. Heureusement, leur nombre est faible.

    Cependant, les mesures actuelles visent à définir l’ancien combattant: si une personne a fait son service militaire, c’est un ancien combattant. À ce titre, les anciens combattants font partie du contrat social qui existe entre la population canadienne et les gens que nous avons envoyés souffrir et servir en notre nom.

    Peu importe le type de service dont il est question, l’armée impose un style de vie très structuré et très institutionnalisé. C’est un style de vie où les droits de la personne passent après ceux de l’organisation.

    L’adrénaline produite en situation de guerre renforce les incroyables différences qui existent entre la vie civile et la vie militaire. Cette compréhension — la compréhension de ce qui est exigé de ceux qui font leur service — doit être présente si on veut un jour répondre aux besoins relatifs à la transition à la vie civile. La transition requise est plus difficile selon ce qui a été vécu. Ces différences ont aussi tendance à déterminer l’ampleur de la compréhension dont doivent faire preuve les intervenants de première ligne.

    J’ai remarqué que votre définition du travail de première ligne est qu’il s’agit de travail accompli par des gens qui sont en contact quotidien avec les anciens combattants. C’est extrêmement important pour nous tous. Si ces gens ne sont plus là, les anciens combattants se feront refuser l’accès aux services ou le tout sera retardé.

    Voilà pourquoi en octobre dernier les organismes d’anciens combattants ont demandé au gouvernement du Canada de suivre l’exemple de leurs homologues britanniques et américains en déclarant que les réductions des dépenses, qui surviennent partout dans le monde, ne toucheraient pas les anciens combattants.

    Le ministre nous a assuré que les crédits étaient disponibles et qu’ils étaient là pour de bon. Cependant, nous nous inquiétons énormément du sort du personnel de première ligne. S’il n’y en a plus, les anciens combattants seront très mal servis.

    Nous demandons aux membres du comité — un comité qui peut grandement aider le sort des anciens combattants, un comité qui a ce pouvoir si seulement il voulait s’en servir — de s’assurer que les anciens combattants ne paient pas le prix de certaines politiques partisanes. Nous vous demandons d’unir vos voix et de faire ce qu’il faut pour ceux qui ont tant donné en répondant à l’appel de leur pays.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur O’Brien.

    Je vous remercie de vos commentaires. La parole est à Gord Jenkins, président de l’Organisation canadienne des vétérans de l’OTAN.

    Bienvenue au comité, monsieur.

    Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés. C’est un honneur d’être ici. Le monsieur à ma droite vient de copier mon exposé. Je serai donc bref.

    Une voix: Nous pouvons l’entendre de nouveau.

    M. Gord Jenkins: Vous pouvez l’entendre une deuxième fois.

    On m’a demandé ce qu’était l’Organisation des vétérans de l’OTAN. Les messieurs ici du groupe à ma droite... J’en fais partie. J’ai aussi participé à un certain nombre de missions de maintien de la paix, mais je les ai faites au sein de l’OTAN. C’est surprenant de réaliser que le Canada est membre de l’OTAN depuis plus de 70 ans, soit l’équivalent du tiers de la Confédération. Plus de 250 000 militaires canadiens ont servi au sein de l’OTAN, et certains sont actuellement déployés dans des zones de conflits.

    Nous appelons les militaires de l’OTAN la génération oubliée. Il y a eu la guerre de Corée, la Deuxième Guerre mondiale, et les hôpitaux et les services qui ont été offerts à ceux qui y ont participé. Ensuite, il y a eu une période d’accalmie.

    J’ai entendu certains parler d’anciens combattants de la nouvelle ère. Il faut parler d’anciens combattants des temps modernes; il s’agit des anciens combattants qui ont servi de l’après-guerre de Corée jusqu’à aujourd’hui. Ils n’ont pas droit à la même attention, et nous craignons, comme le colonel O’Brien l’a mentionné, qu’après le dépôt imminent du prochain budget les services de première ligne disparaissent. Les dépenses gouvernementales... C’est bien évident que les anciens combattants ressentiront les contrecoups d’une réduction des services, surtout en ce qui a trait au personnel de première ligne. Ce sont les gens avec qui nous avons affaire. Tout le monde ici a affaire avec ces gens sur une base quotidienne. Nous obtenons des services exemplaires. Nous ne nous en plaignons aucunement. Nous ne sommes pas ici pour nous plaindre des services de première ligne offerts aux anciens combattants. Au contraire, les gens de première ligne méritent des félicitations.

    Qui sont les anciens combattants de l’OTAN? Nous sommes un organisme d’anciens combattants des temps modernes parmi tant d’autres. En collaboration avec les autres organismes homologues, nous mettons l’accent sur cette génération d’anciens combattants oubliés. À titre informatif, notre patron honoraire est le général Paul Manson. Dans le courriel, on m’a précisément demandé qui nous étions, parce qu’il s’agit d’un nouvel organisme qui n’existe que depuis deux ans. Nos deux conseillers principaux sont Duane Daly — son nom vous dit peut-être quelque chose, parce qu’il a déjà été secrétaire de la Légion royale canadienne — et Sean Maloney, professeur d’histoire au CMR. Ce dernier m’a demandé de vous lire ce qui suit.

    Un article, intitulé All Veterans Need Long-Term Care, est paru dans un quotidien d’Ottawa le 9 mars. Le président de l’Organisation canadienne des vétérans de l’OTAN:

     Ce n’est mentionné dans aucun manuel scolaire canadien portant sur cette période de l’histoire canadienne. M. Maloney a fait des recherches et n’a trouvé aucune référence à ce sujet.

    En terminant, j’aimerais mettre l’accent sur un domaine qui a déjà été mentionné par deux ou trois personnes, à savoir les soins de santé. Ce secteur est lié aux réductions budgétaires. On transfère les hôpitaux. Tous les hôpitaux militaires sont actuellement transférés aux provinces.

    Les anciens combattants ne sont pas une compétence provinciale. Ils sont du ressort du gouvernement fédéral. En transférant les hôpitaux en question... Je viens de mettre la main sur le rapport de l’ombudsman, et j’ai remarqué qu’il en parlait justement. Il affirme que ce sont les soins de santé qui font l’objet du plus grand nombre de plaintes, et c’est également vrai dans le cas des anciens combattants de l’OTAN. Ces plaintes couvrent un large éventail de questions, notamment le remboursement des dépenses de déplacement, les limites imposées aux protocoles de traitement et le processus d'approbation qui est jugé lourd et complexe. Il y a une lacune évidente; c’est le fait que le programme des soins de longue durée ne comprend pas de stratégie visant à intégrer les anciens combattants des Forces canadiennes, les anciens combattants des temps modernes qui auront peut-être besoin de soins de longue durée — et nous faisons allusion aux gens qui reviendront au pays très bientôt —, ainsi que ceux se trouvant dans la même situation que le monsieur qui est handicapé depuis 35 ans et qui aura besoin dans l’avenir de soins de longue durée dans un lit d'accès prioritaire.

    Que se passe-t-il maintenant? Le centre de santé Perley-Rideau ici même à Ottawa est actuellement transféré au gouvernement provincial. L’endroit est un vrai chantier. Il deviendra un établissement pour les personnes atteintes de démence. Lorsque le dernier vétéran de la guerre de Corée quittera l’établissement, ce sera la fin; plus de vétérans.

    Pour citer l’ombudsman:

     L’ombudsman parle d’un deuxième programme; le programme de soins de longue durée disparaîtra. Il y a le Programme pour l'autonomie des anciens combattants qui permet aux anciens combattants d’être suivis à domicile. L’ancien combattant peut avoir accès à une infirmière, aux médicaments et à la nourriture, mais le problème est que si le toit menace de s’écrouler, que le chauffage est défaillant ou qu’il a besoin de faire nettoyer une fenêtre à simple vitrage, on ne fera pas la deuxième fenêtre. Autrement dit, l’ancien combattant vit peut-être dans un taudis, mais il mange des repas chauds de la popote roulante.

    En conclusion, c’est la première fois que l’Organisation canadienne des vétérans de l’OTAN témoigne devant le comité. Je vous remercie d’avoir pris le temps de nous écouter.

    Merci beaucoup.

    Si vous visitez le musée, n’oubliez pas d’aller saluer M. Jenkins. Je ne crois pas qu’il soit aussi gêné là-bas qu’il l’est ici aujourd’hui.

    Nous vous remercions de vos commentaires. Je suis certain qu’ils susciteront de nombreuses questions.

    Je veux faire avancer les choses rondement. Je préviens les membres du comité de ne pas dépasser leur temps de parole, parce que nous avons beaucoup d’éléments à couvrir.

    Madame Mathyssen, s’il vous plaît, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup d'être ici aujourd'hui. J'ai écouté avec grand intérêt tout ce que vous avez dit.

    Monsieur Jenkins, merci pour votre lettre. J'ai envoyé une réponse, et vous devriez la recevoir sous peu.

    Je voulais revenir sur la question des soins de longue durée. L'hôpital Parkwood se trouve dans ma circonscription, et les anciens combattants — ceux des temps modernes — ne manquent pas de me faire savoir qu'ils craignent beaucoup de ne plus avoir accès aux soins de qualité dont ils ont besoin. Ils sont très heureux de voir que les anciens combattants de la guerre de Corée et de la Seconde Guerre mondiale en bénéficient déjà, mais à cause de leur expérience particulière, ils croient fermement avoir droit, eux aussi, à de tels services.

    Vous avez parlé de Perley, et nous savons que l'hôpital Sainte-Anne a été transféré au Québec. Du coup, cet établissement a perdu 1 300 spécialistes en soins aux anciens combattants qui ont été transférés ailleurs. Il n'y a aucune garantie que ces spécialistes conserveront leur emploi ni que cet hôpital fonctionnera comme avant.

    J'aimerais que vous nous parliez des défis auxquels font face les anciens combattants des temps modernes, notamment la difficulté à se trouver un médecin — en raison de la pénurie actuelle de médecins — et le fait d’être obligés de recourir à des soins provinciaux et, dans le cas des soins de longue durée, à des maisons de soins infirmiers, où le personnel n’est pas particulièrement sensibilisé à la culture militaire ni aux besoins des anciens combattants et de leur famille.

    Colonel O'Brien, n'hésitez surtout pas à intervenir, si vous le voulez.

    Monsieur Jenkins, on vous écoute.

    Merci beaucoup de vos observations.

    Vous avez raison au sujet de l'hôpital de Sainte-Anne-de-Bellevue; c'est le dernier. J'ai rencontré le ministre hier soir. Il m'a accordé une heure. Je lui ai notamment dit de ne pas transférer l'hôpital de Sainte-Anne-de-Bellevue. Bon sang, gardez-en un seul et faites-en notre Walter Reed, le fameux hôpital américain pour les anciens combattants. Transformez-le en un centre d'excellence pour prendre soin des anciens combattants. Il y avait dix hôpitaux, et il vous en reste maintenant un seul.

    Merci, madame.

    Colonel O'Brien, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Non, madame.

    Merci beaucoup. Je vais continuer de défendre l'hôpital Parkwood. Je pense que c'est très important.

    Monsieur Blackwolf, vous avez fait allusion au profond respect que les collectivités portent aux anciens combattants des Premières nations. J'en ai été témoin. J'ai eu l'occasion de visiter, à de nombreuses reprises, les collectivités de Munsee-Delaware, des Chippewas de Thames et des Oneida, tout près de ma circonscription. J'ai vu ce qui se passe là-bas.

    Dans votre mémoire, pourtant, vous avez exprimé des préoccupations concernant la Nouvelle Charte des anciens combattants et l'option du paiement forfaitaire. Pourriez-vous nous préciser ce qui vous préoccupe à ce sujet?

    Eh bien, il faudrait se reporter à nos recommandations concernant les prestations d'ACC après la libération. Dans une des recommandations, nous mettons l'accent sur les prestations avant la libération. À l'heure actuelle, il y a un régime d'assurance-revenu militaire à but lucratif géré par l'entremise de Manulife. Ce régime, dont l'acronyme est RARM, fournit des prestations d'invalidité de longue durée.

    Le hic, selon les membres qui y ont participé, c’est que l’argent est récupéré dès que d’autres paiements sont versés — par exemple, lorsqu'on reçoit des prestations d’ACC après la libération. Il n'y a donc aucun gain net. De plus, la couverture de cette assurance prend fin à l'âge de 65 ans. Les anciens combattants s'inquiètent beaucoup de ce qui les attend à 65 ans. Est-on censé mourir à cet âge-là? Imaginez si on vous disait que votre revenu prendrait fin à l'âge de 65 ans; tout le monde dans la salle serait rongé d'inquiétude.

    Ce que nous proposons ici, avant la libération… Ajoutons que les gens qui entrent dans les forces armées ou qui se joignent à une entreprise, ou peu importe, ont d’habitude l’intention d’y demeurer à long terme; ils y servent jusqu’à leur retraite. C'est la même chose dans l'armée. Toutefois, s'ils finissent par avoir une invalidité après un certain nombre d'années de service et qu’ils sont libérés pour des raisons médicales, nous proposons que l'argent qui est maintenant versé à cette société d'assurances à but lucratif soit récupéré et que 85 p. 100 des primes et 15 p. 100 de ceux payés par le personnel soient transférés à une pension de service militaire.

    Il y aurait donc trois types de pension de service militaire.

    D'abord, il y aurait la pension courante, c’est-à-dire celle qui est accordée après 30 ans de service, quand on prend sa retraite.

    Le deuxième type de pension s’appliquerait aux militaires qui, à un moment donné dans leur carrière, deviennent invalides et sont libérés; dans pareil cas, ils recevraient une pension accélérée. Autrement dit, c'est comme s’ils avaient fait 30 ans de service selon le grade en vigueur. Cette pension serait pour la vie et serait indexée. Ainsi, les anciens combattants auraient une stabilité et toucheraient au moins un revenu de base, qui ne prendrait pas fin à l'âge de 65 ans.

    L'autre type de pension s’adresserait aux militaires gravement handicapés. Dans ce cas-ci, nous proposons qu'ils soient promus au grade suivant avant d’être libérés et qu’ils reçoivent une pension accélérée de 30 ans selon le nouveau grade. Ils auraient ainsi la base.

    Pour ce qui est des services après la libération, ACC offre aux anciens combattants une vaste gamme de programmes. Si leur état s’aggrave, ils peuvent présenter une demande auprès du ministère pour être admissibles à certaines pensions. Si leur demande n'est pas approuvée, ils recevront quand même un revenu stable; rien ne sera réduit. Ainsi, on mettrait fin à la radicalisation de nos anciens combattants. S'ils s'en prennent au gouvernement, c'est parce qu'ils sont vexés. Nous recommandons donc un moyen de sortir de l’impasse

    À notre avis, nous avons affaire à un lien de droit. D'autres personnes l'ont exprimé en d'autres termes, mais nous estimons qu'il existe, en fait, une relation fiduciaire entre le gouverneur en conseil et une personne qui prête serment. Cette relation prend toute son importance lorsque la personne reçoit une pension d'invalidité. C'est à ce moment là que la pension militaire accélérée entre en jeu et assure à la personne un revenu de base.

    Merci beaucoup, monsieur Blackwolf.

    Passons maintenant à M. Lobb, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président .

    Ma première question s'adresse à M. Jenkins.

    Vous avez parlé du PAAC et vous avez donné l'exemple du toit, du chauffage, etc. Il y a une question que je voulais vous poser en particulier. Disons qu'un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale n'a jamais eu accès aux services d'ACC parce que la chance lui a toujours souri et que ses années de service ne lui ont pas laissé de séquelles. Mais voici que, rendu à un âge avancé, il éprouve des difficultés et a besoin des services du PAAC. Pourtant, il n'y est pas admissible, en partie, parce qu'il n'a pas établi de lien avec ACC.

    Pensez-vous qu'il s'agit d'un point qu'on devrait prendre en considération dans le cadre des services offerts aux anciens combattants?

    Non, monsieur.

    Pardon?

    Non, monsieur. Je pense savoir où vous voulez en venir avec l'accès au PAAC.

    J'en ai eu une expérience personnelle. Mon épouse va au Y, et elle a une amie qui allait tous les jours visiter son père, un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale âgé de 90 ans. Elle n'était pas au courant du PAAC.

    Je lui ai conseillé de communiquer avec un de mes bons amis, qui est agent de services. Le programme est accessible par l'entremise de l’ACVFPNU, ainsi que de la Légion. Au bout de deux jours, cet ancien combattant était inscrit au programme et il commençait déjà à en bénéficier. Il s'agit donc d'un programme accessible dans lequel les demandes sont traitées à grande vitesse. J’ai d'ailleurs été très étonné par la rapidité du service.

    Là où je voulais en venir, monsieur, c'est que le PAAC est un excellent programme, mais il ne couvre que l'alimentation et les soins de santé. Il n'y a pas d'allocation pour les travaux manuels, par exemple si la poignée de porte tombe ou le chauffage est toujours allumé parce que la maison n'est pas isolée.

    Ce que je recommande, c'est d'élargir la portée du PAAC afin d'inclure cet ancien combattant de 90 ans pour qu'il ne reste pas assis chez lui, vêtu de son manteau; on doit lui livrer ses repas, lui apporter ses médicaments et prendre soin de sa santé.

    Cela répond-il à votre question, monsieur?

    En somme, vous êtes satisfait de l'accessibilité du PAAC.

    Oui, monsieur.

    D'accord, c'est bien.

    Monsieur Blackwolf, voici la question que j’ai à vous poser. Votre association essaie-t-elle de faire un suivi auprès des anciens combattants qui en sont membres et, le cas échéant, combien de cas suivez-vous?

    En fait, nous faisons un suivi auprès de tous nos anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. Nous suivons également les cas de nombreux anciens combattants de la guerre de Corée parce que l'association nationale se trouve ici. Il y a ensuite les associations provinciales — ils en sont tous membres — et, entre les deux niveaux, nous faisons le suivi auprès de tous nos membres.

    Nous visons particulièrement les aînés qui, comme dans le cas qu'on vient de mentionner, ont besoin des services du PAAC. Toutefois, nous sommes conscients que ce genre de programmes comportent des lacunes, comme l'exemple de la poignée de porte. À ce sujet, j’aimerais attirer l'attention du député sur la dernière page de notre mémoire.

    Nous avons créé la Canadian Aboriginal Veterans Benevolent Association, que nous cherchons à enregistrer comme organisme de bienfaisance, afin de recueillir des fonds pour financer ce genre de services. Ainsi, nous serons en mesure de fournir des services lorsqu'il y a des lacunes en matière de financement.

    Nous sommes conscients de la nécessité d'assurer la stabilité financière du pays et nous appuyons le gouvernement à cet égard. Jusqu'à présent, nous avons bâti notre organisation sans aucun fonds public, mais cela ne signifie pas que nous n'en aurons jamais besoin. Il y aura des occasions. En tout cas, nous avons constitué en société une association de secours mutuel en vertu des lois fédérales pour recueillir des fonds auprès de l'industrie et d'autres sources. C'est à cela que servira l'association. N'oublions pas qu'il y a des anciens combattants qui vivent dans la rue. Ils passent entre les mailles du système d'ACC et, parfois, quand nous prenons connaissance de leur cas, nous pouvons débloquer des fonds pour leur venir en aide.

    Nous agissons sur-le-champ. On en a parlé ici. Nous avons de très bons rapports avec tous les agents de services dans les diverses autres associations nationales et la Légion royale canadienne. Si nous identifions une personne et, en l'occurrence, cela importe peu s'il s'agit d'un Autochtone ou non... Nous sommes tombés sur le cas d'un ancien combattant nonagénaire de la Seconde Guerre mondiale qui avait besoin des services du PAAC. Nous avons immédiatement pris des mesures pour informer la direction de la Légion canadienne royale à Vancouver, qui a envoyé quelqu'un pour évaluer la situation de cet homme.

    J'ai une autre question à vous poser...

    Soyez bref. Il ne vous reste plus grand temps.

    D'accord. Merci.

    Dans votre mémoire, vous mentionnez l'allocation pour la garde d'enfants pour les familles monoparentales. Pourriez-vous nous l'expliquer de façon plus détaillée?

    Cette allocation serait probablement basée sur la région et le besoin financier. Un parent seul qui reçoit des prestations d'invalidité, selon la gravité de son état, n'est pas toujours en mesure de prendre soin de ses enfants. En fonction de l'endroit où il vit, il n'a peut-être aucun soutien familial, si bien qu'il est obligé de se débrouiller tout seul.

    Dans le cas que j'ai mentionné, il a fallu pas mal de temps avant que ce soldat puisse recevoir de l'aide. Il l'a obtenue auprès de la Légion à Calgary, son bataillon. Pour notre part, si nous avions été au courant, nous aurions pu envoyer des membres là-bas pour évaluer la situation et voir si nous pouvions lui procurer l'aide nécessaire.

     Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Casey; vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs O'Brien et Jenkins, je tiens d'abord à vous remercier de nous avoir fait part des préoccupations de vos organisations respectives concernant les compressions budgétaires qui se dessinent à l'horizon et de nous avoir parlé des modèles établis aux États-Unis et au Royaume-Uni.

    Vous savez peut-être que le comité avait commencé une étude sur l'impact des compressions budgétaires. Toutefois, on y a met fin après avoir entendu seulement quelques hauts fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants.

    Je suis sûr que vous savez également que lundi dernier, nous avons passé une journée entière à débattre, à la Chambre des communes, de la même question que vous avez soulevée. Au moment du vote, l'esprit de collaboration que vous préconisez n'était malheureusement pas au rendez-vous. Les députés ont voté selon les lignes de parti, et non pas comme vous l'auriez souhaité.

    Merci. Je pense qu'il est important de répéter haut et fort ce message à l'approche du budget.

    Ma première question s'adresse à M. Chartrand, car il est le seul témoin ici qui n'a pas encore parlé.

    Monsieur Chartrand, je sais que vous êtes porte-parole des anciens combattants. Représentez-vous seulement les Autochtones ou prenez-vous aussi parole pour les autres groupes d'anciens combattants?

    Monsieur, je me demande si vous auriez l'obligeance de nous parler de votre expérience avec les groupes d'anciens combattants autochtones ou, de façon plus générale, de vos activités en matière de défense des droits pour le compte des anciens combattants.

    Il s'agit davantage d'une défense générale. Ce que nous faisons, c'est aider nos soldats et nos anciens combattants à accéder aux divers services et à faire entendre leur voix, ce qui pourrait correspondre au règlement en vigueur.

    Bref, nous aidons toute organisation ou tout membre d'une organisation à accéder aux services. Nous leur offrons de l'aide pour faire en sorte qu'ils reçoivent les services qu'ils méritent.

    Comment votre travail a-t-il été reçu par la haute direction du ministère?

    On fait un peu ce que le ministère des Anciens Combattants ou le gouvernement du Canada devraient faire, c'est-à-dire adopter une approche beaucoup plus proactive dans la façon d'aider les anciens combattants. Nous veillons à ce que les soldats et les anciens combattants aient accès à ce à quoi ils ont droit.

    Vous avez récemment rendues publiques des allégations de violation de la vie privée. À votre avis, cela est-il lié à votre travail de défense des droits?

    Absolument.

    M. Sean Casey: Voulez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    M. Sylvain Chartrand: C'est très simple. J'ai commencé à travailler dans le domaine de la défense des droits en 2005 et, entre 2005 et 2010, on a accédé à mes dossiers à 4 380 reprises. Le ministère des Anciens Combattants n'était pas le seul en cause. Certaines violations ont été commises par le ministère de la Défense nationale, avec la complicité d'Anciens Combattants Canada.

    Il y a un lien direct entre le fait d'être un militant qui critique ouvertement le gouvernement au pouvoir, peu importe lequel, et le fait d'être victime d'une atteinte à la vie privée.

    Merci, monsieur Chartrand.

    Monsieur Leonardo, en direct du coeur du pays réformiste, m’entendez-vous?

    Oui.

    Au cours de votre exposé, vous avez fait référence à une lettre datée du 13 février. Il s’agit d’une lettre que vous avez envoyée au ministre, n’est-ce pas?

    C’est une lettre des membres du Comité des intervenants d’Anciens Combattants Canada. Ils viennent de tous les groupes d'anciens combattants, dont la Légion royale canadienne; les ANAVETS, c’est-à-dire les Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada; le Conseil national des associations d'anciens combattants du Canada, de l’Association canadienne des vétérans des forces de la paix pour les Nations Unies, la CAVUNP; l’AVMP; et Vétérans du Canada. Nous avons tous signé une lettre pour demander au ministre de tenir compte des recommandations du Groupe consultatif ad hoc sur les besoins spéciaux, du Groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants et du groupe consultatif de gériatrie. Nous réclamons que ces recommandations qui font l’objet de discussions depuis environ six ans soient mises en oeuvre, puisque la nouvelle Charte des anciens combattants a été adoptée.

    Au cours de la réunion d’aujourd’hui, nous avons parlé de gériatrie et des avantages. Les choses tournent en rond depuis six ans. Des centaines et des milliers de dollars ont déjà été versés à des groupes d'anciens combattants pour discuter de ces questions et présenter des recommandations par les comités. Il est temps de cesser d’en discuter et de commencer à agir.

    Le comité des intervenants demande au ministre de mettre en œuvre les recommandations.

    J’aimerais seulement en avoir un exemplaire.

    Nous pouvons le faire circuler.

    Monsieur Strahl.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Zimmermann, je viens de la Colombie-Britannique, qui a un patrimoine forestier, je peux bien comprendre ce que vous vivez. Je suis heureux d’apprendre que l’entreprise vous a aidé à retourner sur le marché du travail.

    Selon vous, les liens entre le MDN et Anciens Combattants doivent être améliorés. Pouvez-vous nous expliquer ce que vous vouliez dire et ce que les deux organismes doivent faire pour mieux servir les anciens combattants lorsqu’ils quittent les Forces canadiennes, à votre avis?

    La question est importante. Ce qui se passe, c’est que les anciens combattants qui deviennent invalides pendant leur service restent au ministère de la Défense nationale pour une longue période. À plusieurs égards, cela ressemble à ce que le secteur privé appelle des « tâches allégées », par opposition à prendre des mesures concrètes et intervenir tôt. Nous savons que si une personne ne travaille pas et qu’elle perd ce lien concret à un employeur, après trois mois, il y a 25 p. 100 de risque qu’elle ne retournera jamais au travail. Au bout de deux ans, la situation est pire. Les gens sont maintenus au MDN pendant une longue période sans qu’il n’y ait vraiment de relations employeur-employé. Ils y sont tout simplement maintenus et payés. Voilà que tout à coup, de deux à cinq ans plus tard, ils sont libérés et doivent reconstruire leur vie avec l’aide d’ACC.

    Une fois que ce lien n’existe plus, après six mois, la situation est extrêmement difficile. Dans bien des cas, une blessure physique se double de problèmes psychosociaux. Il peut s’agir aussi directement d’un problème de santé mentale. C’est pourquoi il faut se pencher sur le triage des personnes. C’est ce que font les commissions des accidents du travail. On examine la situation dès le départ et on se demande s’il y a de fortes possibilités qu’une personne ayant une incapacité ne revienne pas. Si c’est le cas, il faut intervenir plutôt que faire traîner le processus pendant des années. Après un certain temps, comme nous le constatons avec les pratiques exemplaires, il y a peu d’espoir que cette personne retournera sur le marché du travail.

    Vous avez également dit qu’il serait plus efficace d’adopter des modèles éprouvés.

    Parlez-vous du processus des commissions des accidents du travail, ou vous faites référence à d’autres modèles?

    Je faisais référence à un modèle simple de réadaptation que les commissions ont mis en place. À leur retour de l’Afghanistan, environ 3 200 personnes avaient des invalidités importantes. La commission des accidents du travail de la Colombie-Britannique a environ 3 500 cas d’invalidité permanente chaque année. Il existe une ressource extraordinaire dont on peut s’inspirer. Il y a des fournisseurs de services comme des ergothérapeutes et des physiothérapeutes auxquels un organisme national qui a peu de ressources n’aurait pas accès. Il y a d’immenses possibilités de mettre certaines ressources en commun afin de ramener ces gens sur le marché du travail. Je ne propose pas un changement dans le processus de contrôle. Toutefois, on peut essayer de rendre les choses plus efficaces, car ils connaissent leur secteur.

    J’ai une question pour M. Blackwolf. Tout comme Mme Mathyssen, j’ai vu qu’on rend hommage aux anciens combattants autochtones dans ma collectivité, qui compte 31 bandes, et tous les bureaux des conseils de bande que j’ai vus ont un monument commémoratif en l’honneur de leurs anciens combattants autochtones.

    Brièvement, de quelle façon la plupart des anciens combattants autochtones reçoivent-ils des soins d’Anciens Combattants? Les reçoivent-ils sur leur réserve ou ailleurs, peut-être dans les systèmes de soins de santé des provinces?

    Eh bien, pour la plupart des cas que nous connaissons, ils traitent directement avec Anciens Combattants Canada. Ils peuvent se trouver sur la réserve.

    Nous venons d’installer un monte-escalier pour un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale de Vernon. La maison a été construite de façon à ce qu’il doive monter un escalier pour y avoir accès, et donc notre agent régional a communiqué avec ACC. Nous avons ainsi pu prendre les dispositions nécessaires pour qu’un monte-escalier soit installé.

    Habituellement, il est facile d’obtenir des services pour les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée. Pour l’essentiel, lorsqu’un problème est soulevé, les choses se règlent assez rapidement.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Mme Papillon. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci.

    Je remercie tous les témoins de s'être déplacés aujourd'hui. J'ai énormément apprécié leurs propos. D'ailleurs, je suis favorable à leurs recommandations.

    Monsieur Jenkins, vous avez piqué ma curiosité lorsque vous avez parlé de votre rencontre avec le ministre des Anciens Combattants au sujet de l'hôpital Sainte-Anne.

    En fait, nous sommes très préoccupés par les soins de santé de longue durée. Dans la Nouvelle Charte des anciens combattants, on n'en fait pas réellement mention, bien que ce soit un problème criant.

    À l'hôpital Sainte-Anne, des lits se libèrent d'une année à l'autre parce que certaines personnes vieillissent. D'un autre côté, moins d'anciens combattants modernes s'y présentent, parce qu'ils ont besoin de soins de longue durée et d'un moment de répit. L'hôpital Sainte-Anne pourrait s'avérer utile à cette fin, d'autant plus que nous avons remarqué qu'il y a une liste d'attente.

    En avez-vous discuté avec le ministre Blaney?

    Hier soir, le ministre et moi avons tenu une séance de remue-méninges. Il a lancé cette idée — c'est seulement une idée — d'avoir un projet-pilote pour que les anciens combattants modernes puissent avoir accès à deux hôpitaux, soit le Centre de santé Perley-Rideau pour anciens combattants, à Ottawa, et l'hôpital situé à Edmonton, dont j'ai oublié le nom.

    Comment s’appelle l’hôpital pour anciens combattants situé à Edmonton?

    Une voix: Glenwood.

    M. Gord Jenkins: Glenwood...?

    Oui, c'est ça. Je m'excuse.

    Il faut déterminer les besoins des anciens combattants modernes pour les soins de longue durée. C'est une idée seulement, il n'y a pas...

    Présentement, il n'y a pas de tels services. J'ai parlé à des anciens combattants modernes qui me disaient avoir parfois besoin de répit. Au retour d'une mission, ils passent quelques mois en famille. Ils auraient besoin de ce moment de répit pour ne pas faire souffrir leur famille, leurs enfants et leur conjoint ou leur conjointe. Ils ne veulent pas imposer ça à la famille. Par exemple, je pense aux gens qui souffrent du trouble de stress post-traumatique.

    On peut penser à l'initiative Du régiment aux bâtiments, qui s'inspire d'un programme des États-Unis et qui permet d'offrir des emplois aux anciens combattants.

    L'hôpital Walter Reed est le seul hôpital du genre aux États-Unis.

    C’est un centre comme l’institut de cardiologie ici. Celui d’Ottawa est probablement le meilleur au Canada. Ils n’ont pas étendu le concept du centre Walter Reed pour les anciens combattants à 50 états. Ils ont un endroit où la priorité est mise sur les anciens combattants.

    L’idée, c’est donc de mettre la priorité sur les anciens combattants, pour... pas le nouveau; cela vient d’être établi, les gens qui reviennent d’Afghanistan qui sont aux prises avec toutes sortes de problèmes. Anciens Combattants Canada fait actuellement des recherches à ce sujet, mais nous devrons commencer à concrétiser tout cela bientôt. Comme je l’ai dit, ils reviennent. Ils arrivent.

    Ai-je répondu à votre question?

    Oui, c'est très bien.

     Je vais poser une dernière petite question. Parmi nos invités, quelqu'un a-t-il entendu parler du Comité consultatif scientifique sur la santé des anciens combattants, mis sur pied par le ministre des Anciens Combattants? Justement, il avait l'intention de se pencher sur la question, de demander l'avis d'anciens combattants et d'étudier certains documents par rapport à cela. Cela vous dit-il quelque chose? Avez-vous des informations?

    Le comité consultatif a été établi en grande partie en raison du cas de Pascal Lacoste. Malheureusement, le parti présentement au pouvoir a déjà conclu qu'il n'y avait pas de lien entre l'uranium appauvri et l'état de santé de cet individu. On a créé un comité, mais le gouvernement présent a déjà conclu, par l'entremise du ministre Blaney, qu'il n'y avait pas de lien.

    Tout récemment, M. Lacoste a indiqué sur sa page Facebook que le ministère des Anciens Combattants allait lui donner des soins psychologiques et physiques, mais pas ce pour quoi il s'est battu, c'est-à-dire établir le lien entre l'uranium appauvri et sa condition médicale.

     Le ministre semble être revenu sur sa parole. Le comité consultatif semble être assez discret, assez inaccessible. Qu'est-ce qui se passe? On ne le sait pas. Qui va témoigner, qui peut présenter de l'information? Tout est gardé secret.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Lizon, s’il se sent à la hauteur. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de comparaître aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à M. O'Brien.

    Monsieur O'Brien, pendant votre exposé, et nous avons appris que vous l’avez pris de M. Jenkins — j’ignore dans quelle mesure c’est vrai —, vous avez parlé de l’importance des liens avec les anciens combattants. J’imagine que vous parlez des gens qui examinent les dossiers. Comme vous l’avez dit, sans ces personnes, le service est retardé ou refusé. Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet? Je crois comprendre que si les employés du ministère qui s’occupent des dossiers n’ont pas toutes les connaissances requises — peut-être parce qu’elles n’ont pas reçu la formation —, dans certaines situations, le service demandé sera refusé ou retardé.

    Je suis désolé. Je ne vais pas donner une très bonne réponse à votre question, mais je vais vous donner mon opinion personnelle. Les employés d’Anciens Combattants qui ont des postes de première ligne se dévouent pour aider les anciens combattants. C’est mon opinion. Ce n’est pas celle de tous les anciens combattants. Ce qui nous inquiète, c’est que certaines personnes ne seront plus en poste s’il y a des compressions budgétaires. D’après ce que dit le journal de ce matin, les compressions ne se feront pas sentir avant quelques mois. Donc, on peut espérer qu’au cours des mois à venir, des femmes et des hommes comme vous seront en mesure d’avoir assez d’influence en coulisse ou dans l’avion pour faire en sorte que les gens qui aident quotidiennement les anciens combattants n’aient pas à subir de compressions. Sans eux, les anciens combattants n’auront pas accès à des services.

    Est-ce que je vous perds, ou vous cause d’autres problèmes?

    Je vous ai posé la question simplement pour savoir s’il est nécessaire d’améliorer les choses pour les gens du ministère qui fournissent des services de première ligne, qui s’occupent des dossiers. Sont-ils en poste pour aider les anciens combattants ou décident-ils délibérément de retarder ou de refuser l’accès à des services?

    Ce n’est pas du tout ce que je voulais laisser entendre. S’ils sont en poste, ils travailleront. Sinon, ils ne peuvent pas.

    Je comprends, monsieur O'Brien, et tous les témoins. Le ministre a comparu devant nous à deux reprises et des fonctionnaires du ministère ont également témoigné. Le ministre, le sous-ministre et les fonctionnaires ont dit très clairement qu’il n’y aurait pas de compressions dans les services offerts aux anciens combattants canadiens. Cela ne veut pas dire que le budget ne contiendra pas des réductions dans certains services dont on n’aura pas besoin. Comme vous le savez très bien, nous perdons un grand nombre d’anciens combattants tous les jours — en particulier parmi ceux qui ont servi durant la Seconde Guerre mondiale. Le budget en tiendra compte également. Toutefois, le ministre et les fonctionnaires du ministère ont dit très clairement qu’il n’y aurait pas de compressions dans les services offerts aux anciens combattants.

    J’ai lu vos profils, et je connais un peu le vôtre.

    Je serai précis. On a fait beaucoup de promesses aux Polonais qui ont servi durant la Seconde Guerre mondiale — j’ai 17 livres sur le sujet. Nous attendrons de voir qu’il n’y a pas de compressions dans le budget.

    À plusieurs reprises, le ministre nous a assurés que les fonds destinés aux programmes ne seront pas réduits. Toutefois, lorsqu’il a affirmé cela, il n’était pas en mesure de nous garantir que le ministère ne subirait pas de compressions. Si l’on retire des travailleurs de première ligne, les anciens combattants en souffriront. Si ce que vous dites est vrai, qu’il n’y aura pas de compressions au ministère, c’est bien. Nous en serons ravis.

    Je ne voulais qu’obtenir des précisions sur certaines choses. J’espère qu’on m’a bien compris. J’ai eu les précisions que je voulais sur ce que je n’avais pas compris lorsque vous avez fait votre exposé.

    Merci, monsieur.

    Je cède maintenant la parole à notre visiteur.

    Bienvenue parmi nous, monsieur Lunney; vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je veux présenter mes excuses aux témoins, car je n’étais pas présent durant leurs témoignages. Je viens de prendre le relais pour le député qui était ici tout à l’heure. Je ne suis pas un membre du comité.

    Je suis le député de Nanaimo—Alberni, une circonscription située complètement à l’ouest, sur l’île de Vancouver, et nous sommes vraiment heureux des services que vous rendez à notre pays. Notre région compte un grand nombre d’anciens combattants. M. Zimmermann fait partie des électeurs de l’île de Vancouver. Dans l’est de l’île, l’âge moyen est de 55 à 57 ans, et vous pouvez donc vous imaginer lorsque les élèves... Il y a beaucoup de retraités parmi les anciens combattants de partout au Canada qui ont servi notre pays.

    J’aimerais dire à M. Leonardo, qui comparaît par vidéoconférence, que nous sommes ravis que vous représentiez vos gens aujourd’hui.

    Les compétences de M. Zimmermann nous donnent des possibilités intéressantes. Il est un membre… et je sais comment ils travaillent. J’aimerais lui poser une question simple, et je céderai ensuite la parole à mes collègues, qui sont beaucoup mieux préparés que moi et ont le bagage qu’il faut pour vous poser des questions sérieuses au sujet des services offerts aux anciens combattants.

    M. Zimmermann vient de la Pacific Coast University, qui a reçu une subvention du Programme d’infrastructure du savoir dans le cadre du Plan d’action économique. Il a une organisation qui est reconnue partout dans le monde.

    Wolfgang, l’organisme international de délivrance de titres pour la gestion des cas d’invalidité compte maintenant des membres partout dans le monde. Combien de nations ont intégré les titres concernant les blessures au travail que votre organisme a créés?

    À l’heure actuelle, environ 3 000 personnes dans 16 pays différents ont la désignation. Dans le cadre de notre travail sur l’accord que nous avons signé avec l’Association internationale de la sécurité sociale, les normes que nous avons créées seront intégrées dans les directives des Nations Unies sur des pratiques exemplaires pour le retour au travail.

    La participation de M. Zimmermann serait plus pertinente pour les anciens combattants modernes qui reviennent au pays — j’ai eu quelques discussions sur la façon de le dire en français. Il a les compétences pour faire en sorte que les gens soient réintégrés et réadaptés de façon adéquate, et lorsque ce n’est pas possible, que des dispositions soient prises dans le milieu de travail, de sorte qu'ils aient la meilleure qualité de vie possible. Bien entendu, grâce à mon expérience en matière de réadaptation et dans le domaine de la santé, je sais à quel point il est important de réintégrer les gens dans le milieu de travail.

    Monsieur Zimmermann, je crois que vous mettez le doigt sur quelque chose que nous pourrions vouloir entendre. Je suis ravi que M. Strahl ait parlé des recommandations que vous avez mentionnées au cours de votre exposé, que nous avons peut-être quelque chose à retenir des commissions d'appel des accidents de travail, avec lesquelles vous collaborez partout au pays et dans le monde pour faire valoir ces principes, et vous aidez le gouvernement, en fait. Beaucoup d'employés ont des problèmes de santé à long terme.

    Je me demande si vous avez quelque chose à ajouter sur la façon d'intégrer ces services, ou de nous assurer que la réadaptation de nos travailleurs et leur retour sur le marché du travail sont faits de façon optimale. Je suis préoccupé par le manque de services de réadaptation pour les blessures physiques, et bien sûr, le trouble de stress post-traumatique est un tout autre problème. Avant que je cède la parole à mes collègues, avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?

    J’ajouterais simplement que vous avez tout à fait raison, James. La question concerne tous les anciens combattants récents, car au bout du compte, on veut demeurer un membre actif de la société. On veut aller de l’avant. On veut pouvoir gagner convenablement sa vie et subvenir aux besoins de sa famille.

    Ce que j’ai trouvé très contrariant durant toutes les années où j’ai eu affaire à ACC, comme je l’ai mentionné plus tôt, c’est la communication entre le MDN et ACC, qui est bien connue. On sait aussi pertinemment que plus on attend avant d’intervenir, moins il y a de possibilités et de chances que la personne reprenne le travail.

    J’encourage fortement quelqu’un à prendre les choses en main et à demander ce qui doit être fait, et à reconnaître que nous avons un véritable problème, qui crée toutes ces difficultés pour tous les anciens combattants d’aujourd’hui. Quelqu’un doit demander : « Que devons-nous faire pour régler ce problème? » À mon avis, ce ne serait pas si difficile.

    Je recommande fortement que l’on se dise : « Tous les faits nouveaux et récents et les divers groupes d’anciens combattants nous appellent aujourd’hui à prendre des mesures totalement différentes de celles que nous avons prises dans le passé pour résoudre ce problème. » Quelqu’un doit tout simplement dire : « Voilà le problème. Nous connaissons le problème et ses conséquences, nous savons quel impact nous pourrions créer en adoptant une approche qui sort des sentiers battus. Faisons en sorte que cela se produise, afin d'éviter que les gens n'en paient le prix. »

    Merci, monsieur Lunney.

    Monsieur Lobb, je suis désolé, mais M. Lunney ne vous a pas laissé de temps.

    Poursuivons. Cela met fin à cette série de questions. Notre deuxième tour sera très écourté, car nous allons probablement manquer de temps.

    Soyez le bienvenu, monsieur Gravelle. Je crois que vous avez une question à poser.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être parmi nous.

    J’ai trop de questions à poser pour seulement cinq minutes. Je vais être bref et j’aimerais que vous le soyez aussi dans vos réponses, si possible. Ma première question s’adresse à M. Blackwolf.

    Monsieur Blackwolf, les anciens combattants autochtones ont-ils besoin de services distincts s’ils vivent dans une réserve?

    Non.

    Je sais qu'il s'agit du ministère des Anciens Combattants, mais recevaient-ils de l’aide spéciale ou additionnelle de la part d’AINC?

    Non, c’était là le problème. À la fin de la guerre, lorsqu’ils sont retournés dans leur réserve, ils relevaient du ministère des Affaires indiennes, évidemment. Ce ministère n’avait aucun programme à l’intention des anciens combattants. La majorité des anciens combattants relevaient du ministère des Anciens Combattants quand ils sont sortis. Voilà la différence, mais aujourd’hui, l’endroit où ils vivent n’a pas vraiment d’importance.

    Monsieur Leonardo, vous semblez très jeune, ou c’est peut-être en raison de notre écran, mais pourriez-vous me dire à quelle guerre ou quelle mission vous avez participé?

    Oui, j’ai servi en Yougoslavie, sous la FORPRONU, en 1993-1994.

    Pourrait-on dire que vous êtes un ancien combattant de l'ère moderne?

    Je n’aime pas trop que les anciens combattants soient classés en différents groupes. Les anciens combattants sont des anciens combattants, qu’ils aient servi durant la Deuxième Guerre mondiale ou le conflit en Yougoslavie.

    D'accord.

    Ma véritable question est la suivante : Compte tenu de votre vaste expérience auprès des anciens combattants, pouvez-vous nous dire si les choses ont changé pour eux, entre la Deuxième Guerre mondiale et aujourd’hui? Leur situation s’est-elle améliorée, est-elle restée la même ou s’est-elle aggravée?

    Je vous remercie. C'est une excellente question.

    Les choses se sont peu à peu dégradées depuis la première Charte des anciens combattants établie après la Seconde Guerre mondiale, en ce sens qu’après cette guerre, soixante-neuf anciens combattants sont devenus députés. Par conséquent, les programmes à l’intention des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et, plus tard, de la guerre de Corée sont devenus d’excellents programmes, destinés à l’éducation ou à l’aide pour la création d’entreprise. Nous n’avons pas ces programmes à l’heure actuelle pour nos anciens combattants.

    Merci.

    Monsieur Zimmermann, que souhaiteriez-vous que le ministère des Anciens Combattants fasse pour aider les anciens combattants handicapés? Si vous n’aviez qu’un souhait à formuler, quel serait-il?

    Je m’assurerais notamment d’intervenir très tôt, avant qu’ils ne souffrent en plus de problèmes psychosociaux. J’essaierais d’intervenir dans les six premiers mois.

    Merci.

    Monsieur Blackwolf, si vous pouviez vous aussi formuler un souhait afin d’aider vos anciens combattants autochtones, quel serait-il?

    Comme nous l’avons déjà indiqué, nous croyons qu’il devrait y avoir des programmes de retraite anticipée pour les militaires atteints d’invalidité lorsqu’ils quittent les forces, afin qu’ils aient un soutien financier de base, et que les services qu’ils reçoivent d’ACC, s’ils ont droit à d’autres avantages pécuniaires ou allocations, ne se répercutent pas sur leur soutien de base. Voilà ce qu’il faut faire.

    Actuellement, comme je l'ai dit, ils touchent des prestations d'un régime d'assurance à but lucratif, et toute assurance à but lucratif vise à réduire les pertes. Donc, s'il y a d'autres avantages ou futures allocations, cela se répercute sur leur revenu de base, et la couverture prend fin lorsqu'ils atteignent l'âge de 65 ans.

    Nous demandons donc aux députés d’envisager d’éliminer le régime d’assurance à but lucratif pour nos 90 000 membres de l’Armée de terre, de la Marine et de l’Aviation.

    Savez-vous combien de Canadiens autochtones sont des anciens combattants?

    Eh bien, il y en a beaucoup. Le ministère de la Défense nationale a un fort roulement de personnel et il sait que les Autochtones ont tendance à rester en service, à être loyaux. Par conséquent, il a mis sur pied des programmes pour les jeunes, comme je l’ai mentionné tout à l’heure, les programmes d’été, Raven, Bold Eagle, Black Bear, instauré il y a quelques années, dans l’Est, le programme PILA, et le programme de préparation à l’emploi. Cela attire beaucoup de jeunes Autochtones. Bien entendu, nous appuyons activement le ministère de la Défense nationale. Nous ne faisons pas de recrutement, mais nous sommes en faveur d'une carrière militaire, en un sens. Mais nous remettons cela en quelque sorte en question maintenant. Nous nous demandons s'il faut restreindre notre programme pour les jeunes en raison des problèmes auxquels ils seront confrontés s’ils deviennent handicapés.

    Merci beaucoup. Le temps est écoulé.

    C'est maintenant au tour de M. Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    D’abord, je tiens à vous remercier tous d’être venus aujourd’hui et de défendre les intérêts des anciens combattants.

    Monsieur O’Brien, je sais que vous avez des partisans avec vous. Aux fins du compte rendu, voudriez-vous nous dire qui vous accompagne?

    Bien sûr.

    Ce sont des membres de la succursale John Gardam, notre succursale locale : son président, le major MacCulloch; le sergent Boots Boutilier; et dans le coin, nous avons Dan Drapeau.

    M. Gord Jenkins: Et j'en suis membre également.

    M. Robert O'Brien: Et ce pauvre homme en est membre également.

    J'ai pensé que vous l'accompagniez. Je tiens à vous en remercier. Il est important que tous soient reconnus pour leur service.

    J’aimerais m’écarter un peu du sujet et parler brièvement des anciens combattants de la guerre froide. M. Jenkins, j’en suis sûr, a fait des recherches à ce sujet.

    Dans ma circonscription, il y a la 4^e Escadre Cold Lake, ainsi que la garnison d’Edmonton. La question de la juste reconnaissance des anciens combattants de la guerre froide revient constamment. Croyez-vous que le gouvernement du Canada devrait mieux faire les choses sur ce plan, d’une quelconque façon?

    Pour reprendre l’approche de M. Gravelle, oui.

    Parfait. Merci beaucoup.

    Monsieur O'Brien.

    Non. Nous ne sommes pas toujours d'accord.

    Eh bien, votre point de vue diffère des points de discussion sur cette question. Je vous remercie de nous avoir donné votre opinion à cet égard.

    Au sujet des économies… Tout d’abord, je tiens à dire à toutes les personnes ici qui défendent les intérêts des anciens combattants que le mieux, c’est de vous faire entendre le plus possible. Je crois que vous avez rencontré des ministres et des députés. C’est notre travail, mais c’est aussi le vôtre de rappeler le gouvernement à l’ordre, afin qu’il ne fasse pas seulement des promesses et qu’il n’utilise pas seulement de beaux mots, mais qu’il en arrive à des résultats. Et je vous en félicite. C’est un rôle important que nous devons tous jouer de temps à autre.

    Je dois dire que dans ma région, la réponse du gouvernement en ce qui concerne ACC a été extrêmement positive. Il y a davantage de personnel de première ligne à Cold Lake qu’auparavant. Cela améliore l’accessibilité. Nous avons maintenant des unités multidisciplinaires. En fait, nous avons les ressources nécessaires pour déplacer les bureaux d’ACC à la 4^e Escadre; leur accès en sera d'autant plus facile. Nous avons davantage de personnel pour cela. Mais il y a encore des améliorations à apporter à ACC.

    On me dit souvent que le personnel de première ligne est remarquable et que le ministère dans son ensemble fait du bon travail. La plupart des anciens combattants ne se plaignent pas du niveau de service qu’ils reçoivent. Mais on a l’impression, dans ma région, qu’il y a encore trop de bureaucratie et de cadres intermédiaires. Lorsqu’on examine l’organigramme d’ACC, on s’y perd rapidement.

    Si nous pouvions réaliser des gains d’efficience au sein du ministère, cela nous permettrait de dégager des fonds pour avoir davantage d'employés de première ligne. Ne serait-ce pas positif?

    Tout à fait.

    Monsieur Jenkins.

    Cette fois-ci, je suis d'accord avec lui.

    Très bien.

    Je voulais simplement clarifier cela, car parfois les gens essaient d'interpréter notre position selon laquelle les employés de première ligne ne doivent pas subir de compressions comme une façon de dire que l'ensemble du ministère ne devrait pas subir de compressions, et donc qu'il ne devrait pas y en avoir.

    Je vois où vous voulez en venir. Oui, c'est une excellente observation.

    Pourvu que nous puissions réaliser ces gains d’efficience et qu’au bout du compte, nos anciens combattants reçoivent un meilleur service, je crois que c’est à ce niveau que nous devons demander au gouvernement de rendre des comptes. En conviendrez-vous?

    Oui, vous avez mis le doigt dessus.

    Puis-je répondre?

    On ne peut contester ce que vous dites. Je suis d’accord avec vous là-dessus, mais comme l’a indiqué M. Leonardo dans la lettre envoyée au ministre par les intervenants – et ce n’est pas nouveau – des centaines de recommandations ont été formulées à la suite d’études et de travaux approfondis effectués par des personnes comme M. Zimmermann et bien d’autres. Ce que nous voulons surtout, c’est mettre en oeuvre les recommandations déjà formulées, car le document évolutif, la nouvelle charte vivante des anciens combattants, n’a été modifiée qu’une fois en six ans. Ce n’est pas suffisant.

    Merci.

    Monsieur Jenkins.

    Ce que nous disons – Don, Bob et moi-même – c’est ceci… et nous avons parlé de cette lettre. Elle dit, et Don en a fait un résumé, qu’il n’y a pas qu’un seul rapport, mais bien trois, qui contiennent jusqu’à 500 recommandations. Pourquoi préparer un autre rapport?

    Nous avons probablement parlé de chacune de ces recommandations. Elles ont déjà été formulées, monsieur.

    Merci.

    Je voudrais poser une brève question...

    Je suis désolé, mais il ne nous reste que deux interventions.

    J’aimerais que nous y allions d’une brève question là-bas, puis ici pour une autre brève question. Donc, si le NPD a une autre question à poser…?

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord m'adresser à M. Zimmermann, et ensuite à M. Chartrand.

    Je suis surtout préoccupé par les problèmes d'alcoolisme et de toxicomanie chez les anciens combattants. C'est un problème répandu, même dans la population générale.

    Quelle est la qualité des services offerts aux anciens combattants à ce sujet? Parfois, un retour au travail difficile peut occasionner des problèmes d'alcoolisme, de toxicomanie, de dépendance au jeu, etc. Qu'est-ce qui est fait auprès des anciens combattants relativement à cela?

    Cette question s'adresse d'abord à M. Zimmermann.

    Je dirais que le retour au travail contribue énormément à atténuer les effets négatifs. Je sais par expérience que c’est lorsqu’on est à la maison et qu’on n’a pas d'emploi rémunéré qu’on est confronté aux plus grands défis, car on se dit : « J’ai des problèmes financiers, je souffre de douleurs chroniques et je n’ai pas d’emploi. Que me reste-t-il? » D’après les faits, nous savons qu’un emploi rémunéré constitue la meilleure forme de réadaptation pour l’avenir.

    Merci.

    Monsieur Chartrand, avez-vous quelque chose à ajouter?

    En fait, je vais laisser la parole à M. Blackwolf.

    Dans le cadre de nos discussions avec des soldats qui sont devenus invalides, nous avons constaté que dans bien des cas, il a fallu deux ou trois ans pour qu’ils soient libérés des forces armées. Le problème, c’est que l’armée n’a pas vraiment de ressources pour les soldats handicapés. Elle ne sait pas trop quoi faire d’eux. Ils risquent de devoir trier des trombones sur la base.

    On doit pouvoir effectuer une analyse immédiate, comme on l’indique ici. S'il faut autant de temps pour libérer les militaires, on doit leur trouver un travail à faire au sein des forces armées. Ou alors il faut accélérer le processus de libération, ce que nous suggérons ici, et leur accorder une pension anticipée.

    Merci beaucoup.

    Allons-y pour une question des conservateurs, puis nous allons conclure.

    Merci beaucoup.

    En fait, je voulais simplement poser une question à M. Blackwolf, mais d’abord, je tiens à vous remercier de nous avoir fourni un bref historique. Thomas George Prince fut effectivement l’un des premiers membres de la Brigade du diable. L’un des autres garçons des Prairies – comme j’en suis un moi-même, j’en ai entendu parler quand j’étais jeune – était David Greyeyes; il a, comme vous le savez, non seulement mérité la Croix militaire grecque, mais il a aussi été nommé membre de l’Ordre du Canada par la suite. Nous avons donc une fière tradition de collaboration avec les Premières nations, non seulement dans l’ensemble du Canada, mais surtout dans les Prairies. Nous devrions tous en être fiers et en parler.

    Je voulais vous donner l’occasion de présenter vos recommandations et de nous en parler un peu.

    Si je puis me permettre, monsieur Blackwolf, nous sommes gouvernés par l'horloge et la séance se termine à 17 h 30. Je vous serais donc reconnaissant de…

    Comme cela a été indiqué, nous avons transmis des recommandations.

    L'une est celle que j'ai mentionnée à plusieurs reprises, à savoir abandonner l'assurance à but lucratif pour la remplacer par le fonds de pension des militaires. Si vous êtes invalide, vous recevez une pension de manière anticipée en raison du raccourcissement de votre carrière. Votre carrière s'étendrait normalement sur 30 ans. C'est ce à quoi tout le monde s'attend et personne ne pense à l'invalidité.

    Si vous devenez lourdement handicapé, il y a des coûts supplémentaires. Nous appuyons donc la progression d'un grade et la libération.

    En outre, la culture de l'armée étant ce qu'elle est, et je l'ai déjà dit, ces gens n'ont rien à faire. Il est donc important de les libérer de façon anticipée. M. Zimmermann a d'ailleurs très bien expliqué les raisons pour lesquelles il faut accélérer le processus pour les gens ayant une déficience.

    Je comprends que les gens ayant une déficience passent avant les autres pour obtenir un emploi au fédéral, mais il n'en reste pas moins qu'ils doivent faire toutes les démarches liées au CV et autres, ce qui présente un problème. Lorsque vous avez fait carrière dans l'armée et que vous avez travaillé dans des régions où la vie ne ressemble pas du tout à la vie civile, en tant qu'ancien combattant de la guerre froide et ancien combattant pendant 39 ans du ministère de la Défense nationale, je trouve que l'on ne devrait pas s'occuper des CV et aller directement en apprentissage ou en formation sur le tas. Ces anciens combattants doivent pouvoir immédiatement trouver un emploi. Ils doivent pouvoir toucher de façon anticipée leur pension militaire. J'espère que les députés verront la valeur de cette recommandation qui consiste à abandonner le régime d'assurance à but lucratif, qui est perdu si l'ancien combattant retrouve du travail, puisque l'indemnité est réduite. Voilà notre suggestion.

    L'armée pourrait aussi mettre sur pied ce qu'on appelle un commandement Canada, composé de gens qui ont des déficiences, mais qui peuvent quand même servir dans l'armée. Nous recommandons qu'ils forment un commandement cybernétique car ils sont nombreux à être très compétents et pourraient apprendre la programmation, et les prochaines guerres auront lieu sur la toile. La Chine, par exemple, a un contingent de 20 000 jeunes engagés comme pirates informatiques, qui ont piraté et volé tous les diagrammes du F-35 et tout le reste. Nous pourrions donc avoir un commandement canadien de gens qui ne seront pas déployés à l'étranger.

    Merci beaucoup de vos remarques.

    Je tiens à remercier tous nos témoins. Vos commentaires et votre apport sont très utiles pour notre étude. Nous comprenons qu'il y a des défis; je pense que cela a été signalé. Je pense que l'on a accompli des progrès, mais qu'il reste encore beaucoup à faire, et vos avis et commentaires sont extrêmement précieux.

    Nous arrivons à la fin de la séance. Au nom du comité, je tiens à vous remercier beaucoup d'être venus.

    La séance est levée.