ACVA Réunion de comité

    Bonsoir à tous.

    Il est plus de 18 h 30 si bien que nous allons commencer. M. Stoffer est ici, donc tout va bien.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue à nos témoins australiens. J'espère que vous pouvez bien nous entendre.

    Merci, monsieur le président, oui nous le pouvons.

    Parfait.

    Conformément au paragraphe 108(2) de notre Règlement, nous reprenons notre étude d'analyse comparative sur les services et les avantages offerts aux anciens combattants par le Canada et ses alliés.

    Je pense qu'on vous a parlé de cela.

    Ce soir, nous accueillons Judith Daniel, Shane Carmody et Neil Bayles.

    Merci de vous joindre à nous. Je suis sûr que tous les pays se penchent sur les services offerts aux anciens combattants dans le but d'apporter des améliorations ou de savoir comment ils se comparent à ceux des autres pays. Nous vous sommes vraiment reconnaissants d'avoir accepté de témoigner ce soir.

    Nous ne savons pas encore de quels délais nous disposons pour terminer cette étude et combien de temps encore nous serons en session, puisqu'elle est sur le point de se terminer. Toutefois, ce soir, le comité est au complet et c'est bon signe.

    Nous vous donnons la parole pour vos déclarations liminaires. Nous pouvons nous entretenir avec vous pendant une heure, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    Merci.

    Après vos déclarations, nous passerons aux questions de la part des membres du comité pour le reste du temps qui nous est imparti.

    Encore une fois, merci de vous joindre à nous. Allez-vous tous prendre la parole? Et dans quel ordre, le cas échéant?

    Monsieur le président, je vais commencer.

    Parfait.

    Monsieur Carmody, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    C'est toujours un plaisir de parler à nos collègues canadiens. L'Australie a d'excellents rapports avec Anciens Combattants Canada.

    J'ai pensé vous fournir quelques détails utiles pour commencer. Actuellement, nous apportons de l'aide à environ 320 000 anciens combattants. La gamme des services offerts est vaste et nous espérons, au cours de l'heure qui suit, en parler avec vous.

    Je suis accompagné de deux chefs de division au sein de l'organisation. À ma droite, M. Bayles, qui est le premier secrétaire adjoint par intérim de la Division de la réhabilitation et de l'appui qui s'occupe de la réadaptation, des indemnités et du soutien du revenu au ministère des Affaires des anciens combattants. Nous dépensons environ 6 milliards de dollars australiens par année par le biais de cette division.

    À ma gauche, Mme Judy Daniel, première secrétaire adjointe de la Division des services de santé et communautaires. Cette organisation consacre également presque 6 milliards de dollars par année aux services qu'elle offre aux anciens combattants.

    Voilà deux experts qui dirigent deux des plus grosses sections de notre organisation et étant donné les contraintes de temps, j'ai cru bon de leur demander à chacun de se présenter brièvement pour que nous puissions ensuite passer aux questions.

    Merci.

    Je m'appelle Neil Bayles et je suis le premier secrétaire adjoint par intérim de la Division de la réhabilitation et de l'appui.

    Ma division s'occupe de trois grands programmes: les indemnités, le soutien du revenu et la réadaptation. Le soutien du revenu est une forme de pension versée aux anciens combattants et à leurs conjoints, très semblable à une pension de sécurité sociale. Ce volet représente une composante appréciable des 6 milliards de dollars que ma division administre. Il s'agit d'environ 3 milliards de dollars par année.

    Les indemnités versées concernent essentiellement les blessures, les maladies ou les décès reliés au service militaire. Il y a deux principaux types d'indemnités: des prestations pour des blessures ou des maladies reliées au service et des indemnités versées aux veuves ou autres personnes à charge quand le décès du militaire est relié à son service.

    Le troisième type de prestation vise la réadaptation. Nous offrons divers programmes de réadaptation qui visent à réinsérer des anciens combattants qui ont été blessés ou qui sont atteints d'une maladie reliée à leur service. Ces programmes à multiples composantes ont pour but de redonner à l'ancien combattant un certain niveau de fonctionnement grâce à une réadaptation médicale, sociale ou professionnelle.

    Je vais m'arrêter là pour l'instant.

    Judy.

    Merci.

    Je m'appelle Judy Daniel, première secrétaire adjointe, Division des services de santé et communautaires. Dans le contexte australien, nous sommes probablement le plus important acheteur de services de santé en Australie. Nous faisons l'acquisition, auprès du système de santé général, de toute la gamme de services de santé nécessaires à nos anciens combattants et à nos veufs et veuves de guerre.

    Il y a cependant une exception. En Australie, nous avons un service d'aide psychologique administré séparément mais dans le cadre du ministère et appelé le service d'aide psychologique aux anciens combattants. Nous avons des contrats avec un large éventail de prestataires ainsi qu'avec les gouvernements national et territoriaux d'Australie responsables de la prestation de certains aspects des soins de santé.

    Pour ce qui est des domaines importants des services médicaux et pharmaceutiques, les dispositions que nous avons prises en matière d'acquisition sont une réplique des systèmes et des ententes en matière d'assurance-médicaments disponibles à l'ensemble de la population australienne. Mais, dans d'autres domaines, comme celui des soins infirmiers communautaires, des soins à domicile, des appareils et prothèses et du transport, nous concluons des contrats avec des fournisseurs.

    Un autre domaine d'activité du ministère qui se trouve dans ma division est notre programme de recherche, dans le cadre duquel nous collaborons très étroitement avec nos partenaires par l'entremise d'accords SIF. Dans le domaine de la recherche, nous sommes actuellement en train d'envisager un recentrage stratégique de notre programme de recherche.

    Je m'en tiendrai à cela, mais je serais ravie de répondre à des questions.

    Monsieur le président, nous allons maintenant vous céder la parole maintenant que vous et les membres du comité avez une idée du parti auquel vous adresserez vos questions. Nous serons ravis de répondre à toute question.

    Merci beaucoup.

    Ici, nous avons trois entités distinctes: le parti ministériel, l'opposition officielle et le troisième parti, le Parti libéral. Chaque parti posera des questions.

    Nous allons commencer par l'opposition officielle.

     Monsieur Chicoine, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les personnes de l'Australie d'avoir accepté de témoigner au sujet des services qu'ils offrent aux anciens combattants.

    Dans vos déclarations préliminaires, vous parliez des bénéfices pour incapacité. J'ai lu également quelques éléments sur votre site Web à propos desquels j'aimerais vous poser quelques questions.

    Si je comprends bien, lorsque quelqu'un est un membre actif de ce que vous appelez l'Australian Defence Force, ce bénéfice couvre la différence entre le plein salaire et ce qu'il gagne actuellement. Par exemple, si une personne était à temps plein et que son incapacité lui permet de ne travailler seulement que la moitié du temps, ce bénéfice couvrira donc la différence. Par contre, si quelqu'un est un vétéran et qu'on lui paie la différence complète jusqu'à 45 semaines, par la suite, cela tombe à 75 %.

    Quel est votre raisonnement par rapport à ce calcul?

    Merci de votre question.

    La prestation à laquelle vous faites référence s'appelle la prestation pour incapacité. Elle est versée en vertu de deux lois. Étant donné les trois lois que nous administrons, nous avons un cadre législatif très complexe. Deux de ces trois lois prévoient le versement d'une prestation d'incapacité. Il s'agit d'une prestation parmi tant d'autres destinée au dédommagement pour blessure ou maladie.

    C'est une prestation qui est versée lorsqu'un membre de l'ADF n'est pas en mesure de travailler à la suite d'une blessure ou d'une maladie, et elle représente 100 p. 100 du salaire et des allocations reçus avant la ou les blessures, et après 45 semaines de versement elle passe à 75 p. 100 du salaire et des allocations avant la ou les blessures. La diminution reflète la nécessité d'inciter ces gens à faire l'objet d'une réadaptation. Si on leur versait 100 p. 100 de leur salaire avant la ou les blessures, il n'y aurait, pour eux, aucun incitatif à retourner au travail.

    C'est principalement une mesure incitative, mais elle reflète aussi en partie le fait que quelqu'un qui ne travaille pas n'a pas à assumer certains frais associés au fait de se rendre au travail, il s'agit donc d'une diminution de 75 p. 100 après 45 semaines.

    D'accord. Je vous remercie de la réponse.

    Pourquoi l'établissez-vous exactement à 45 semaines? Y a-t-il une raison pour expliquer cela?

    J'imagine que 45 semaines laissent suffisamment de temps à l'ancien combattant pour suivre une certaine réadaptation tout en continuant à recevoir 100 p. 100 de son salaire. Cela n'est probablement pas fondé sur de véritables données scientifiques, mais c'est quelque chose dont nous avons hérité d'un régime d'indemnisation des accidentés du travail à la fonction publique australienne, qui est ancré dans notre histoire. Ce régime fait actuellement l'objet d'un examen et pourrait être modifié. Le gouvernement pourrait tenir compte de certaines autres recommandations, par exemple, de procéder à une diminution progressive afin qu'on ne passe pas soudainement de 100 p. 100 à 75 p. 100.

    Je vous remercie de la réponse.

     Pour les vétérans, il y a aussi une banque qui est égale à 45 fois les heures normales de travail. Si j'ai bien compris, chaque fois qu'une incapacité empêche quelqu'un de travailler, on déduit la banque d'une heure. Pouvez-vous mieux expliquer ce système?

    Oui. C'est un système un peu complexe qui permet aux gens de pouvoir recevoir un revenu, et qui peuvent recevoir plus que les 75 p. 100 de leurs prestations d'incapacité. C'est un système assez complexe. Si je peux vous donner davantage de détails à ce sujet, ce système est conçu pour inciter les anciens combattants à continuer de participer à la réadaptation et à retourner à un travail à temps plein. Quelqu'un en mesure de travailler à mi-temps doit suivre certaines étapes. Nous fournissons un incitatif en versant un peu plus de 75 p. 100 afin de les inciter à retourner au travail à temps plein. C'est un système progressif.

    Je peux vous donner davantage de détails sans vous indiquer les calculs qui sont faits, mais essentiellement, ce système est conçu pour inciter les anciens combattants à continuer de participer à la réadaptation et à retourner au travail à temps plein.

    Merci beaucoup.

     Nous allons maintenant passer au parti ministériel. Nous avons Mme Adams, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Merci de vous être joint à nous ce soir de l'Australie.

    L'année dernière, notre comité a eu l'occasion de rencontrer l'un de vos plus jeunes anciens combattants qui recevait de l'aide psychologique par les pairs en Colombie-Britannique à la suite de blessures liées au stress opérationnel. Vous devez être très fiers de ce jeune homme. Il reflète certainement une image très valorisante de l'Australie. Il semblait être un jeune homme très courageux.

    En plus de l'aide psychologique par les pairs que nous offrons et toutes sortes d'autres services communautaires d'aide en santé mentale, le gouvernement, par l'entremise du ministère des Anciens Combattants, exploite 17 cliniques de traitement des blessures de stress opérationnel. Chacune de ces cliniques dispose d'une équipe de cliniciens, de psychiatres et de psychologues ainsi que de travailleurs en santé mentale.

    L'Australie dispose-t-elle d'un modèle similaire?

    Merci.

    Peut-être que je pourrais vous faire part de certaines observations. Nous administrons notre propre service d'aide psychologique, le Veterans and Veterans Families Counselling Service. Il ne s'agit pas d'un service médical complet, mais d'un service d'aide psychologique qui offre, de toute évidence, de l'aide psychologique et toute une gamme de programmes de groupe.

    Par ailleurs, nous faisons l'acquisition de services au sein du système de santé australien — des services hospitaliers médicaux et psychiatriques — et nous finançons aussi toute une gamme de programmes de traitement du stress post-traumatique précis disponibles dans environ neuf hôpitaux en Australie.

    Nous avons un service précis d'aide psychologique, et nous prenons des dispositions pour les autres services de santé. Nous déployons aussi des efforts considérables en matière de services d'aide autoadministrés en ligne, en Australie, en ce moment.

    Le VVCS est disponible à 15 endroits en Australie, mais a aussi des ententes contractuelles avec des psychologues ailleurs au pays, parce que l'Australie, tout comme le Canada, est un pays vaste et éparpillé d'un point de vue géographique.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les services que vous fournissez en ligne?

    Pour le moment, la majeure partie de nos services sont des services d'information. Nous avons récemment mis sur pied une application pour téléphone intelligent sur l'ESPT, qui semble jouir d'une certaine popularité. Mais nous avons aussi un site Web relativement complet qui offre une gamme d'outils d'aide. Pour le moment, nous ne fournissons pas de services en ligne interactifs.

    C'est un outil d'autoévaluation, mais nous venons de lancer un projet pilote et allons faire une annonce demain. Cette application est-elle un outil d'autoévaluation?

    Oui, c'est le cas. C'est un peu semblable au PTSD Coach qu'a mis sur pied l'administration des anciens combattants des États-Unis, sauf que nous l'avons adapté à l'Australie. C'est un outil d'autoévaluation, et c'est en quelque sorte un outil de gestion personnelle que l'on peut utiliser.

    Peut-être qu'avec le temps qu'il me reste, je devrais passer aux appels.

    Lorsqu'un ancien combattant fait une demande de prestations d'invalidité par exemple auprès d'Anciens Combattants Canada, s'il ou elle est insatisfait ou insatisfaite de la réponse reçue du ministère, il ou elle a la possibilité d'interjeter appel auprès d'un tribunal d'appel, ici, au Canada. Avez-vous un modèle semblable? En outre, nous leur fournissons des services de représentation juridique gratuits pour leur appel contre notre propre ministère. Pouvez-vous me dire si vous avez quoi que ce soit qui ressemble à cela?

    Oui, nous avons aussi un système d'appel. En gros, après qu'une décision est prise, il y a ce que l'on appelle le premier niveau, le premier niveau au sein du ministère. Une personne qui est insatisfaite de cette décision peut demander un examen de celle-ci. La première étape consiste en un autre examen interne au ministère par un agent d'un niveau supérieur à celui de la personne qui a pris la décision initiale. C'est ce que l'on appelle un ré-examen de la décision initiale.

    Ensuite, si la personne n'est toujours pas satisfaite du résultat, elle peut interjeter appel auprès de la Veteran's Review Board, une entité réglementaire indépendante chargée de l'examen des appels. Si la personne n'est toujours pas satisfaite de la décision de cet organe, elle a le droit d'interjeter appel devant ce que nous appelons le tribunal d'appels administratif. À partir de là, si la personne n'est toujours pas satisfaite, elle n'a plus le droit de faire examiner le bien-fondé de l'affaire, mais d'un point de vue juridique, elle peut s'adresser à la Cour fédérale si le problème relève d'une question de droit.

    En Australie, il y a un système d'aide juridique. Il y a un programme d'aide juridique aux anciens combattants, qui n'est pas administré par notre ministère, mais par le Attorney-General's Department, qui fournit de l'aide juridique à certains anciens combattants pour qu'ils puissent acheminer leurs appels vers le tribunal d'appels administratif. La Veteran's Review Board ne fournit pas d'aide juridique; elle ne dispose pas d'avocats.

    Merci, j'ai épuisé tout mon temps.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Casey, pour cinq minutes, pour le Parti libéral, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Carmody, dès le départ, vous nous avez donné une idée de la taille de votre ministère et de votre budget. Je tiens à m'assurer que je vous ai bien compris.

    Vous avez environ 320 000 bénéficiaires, c'est exact?

    Oui, c'est exact.

    Et un budget d'environ 12 milliards de dollars?

    Environ 12,5 milliards cette année, dont environ 300 millions sont destinés à l'administration du ministère et dont plus du reste est destiné aux prestations pour les anciens combattants.

    Intéressant. Vous avez 50 p. 100 plus de bénéficiaires que nous, mais votre budget est de 3,5 fois supérieur au nôtre. Le coût d'administration de votre ministère est approximativement le même, ce qui est excellent pour vous. C'est une comparaison assez intéressante.

    Au cours de notre dernière séance, nous avons entendu certains fonctionnaires du Royaume-Uni. Leur système de prestations pour invalidité était bien différent, je vais donc y revenir un peu plus tard. Il y a, en ce moment, dans notre pays, un vif débat concernant une décision qui a été prise il y a un certain temps avec le consentement de toutes les parties pour instaurer une nouvelle Charte des anciens combattants et pour remplacer un régime de pension par un paiement forfaitaire comme prestations d'invalidité pour une certaine classe d'anciens combattants.

    Disposez-vous de quelque chose de semblable dans votre pays, ou les prestations d'invalidité sont à verser sous la forme d'une pension, par opposition à un montant forfaitaire?

    Merci de votre question.

    Comme je l'ai dit auparavant, nous administrons trois lois. La plus ancienne que nous avons est la Veteran's Entitlements Act qui prévoit le versement bimensuel d'une pension d'invalidité à vie. Ce système ne prévoit pas le versement d'un montant forfaitaire à titre de pension d'invalidité.

    Cependant, les lois plus récentes prévoient le versement d'un montant forfaitaire. La loi la plus récente concernant l'armée, la Military Rehabilitation and Compensation Act, promulguée en 2004 pour les militaires en service après cette date, offre aux anciens combattants le choix de recevoir un dédommagement permanent pour invalidité sous forme d'un paiement bimensuel ou de le convertir en montant forfaitaire fondé sur leur espérance de vie. Ils ont le choix. Ils peuvent accepter le montant forfaitaire ou ils peuvent continuer à recevoir des versements bimensuels ou recevoir une combinaison des deux. Par exemple, ils peuvent recevoir 25 p. 100 du montant sous forme d'un montant forfaitaire et garder le reste sous forme de pension bimensuelle. Cela fonctionne par quarts — 25 p. 100, 50 p. 100, 75 p. 100 ou 100 p. 100 — lorsque l'on fait la conversion pour un montant forfaitaire.

    Y a-t-il un montant forfaitaire maximal prévu par la loi?

    Oui, c'est le cas. Le montant forfaitaire maximal prévu par la MRCA pour une invalidité permanente est d'environ 420 000 $. C'est si l'on convertit la pension en [Note de la rédaction: difficultés techniques].

    C'est intéressant. Chez nous, c'est 300 000 $ et en Grande-Bretagne, c'est 900 000 $.

    Au cours des dernières années, tous les gouvernements ont pris des mesures d'austérité, et nous avons eu tout un débat dans notre pays afin de savoir si le budget du ministère des Anciens Combattants devait faire l'objet ou être exempté de mesures d'austérité. Avez-vous un débat similaire dans votre pays et comment l'avez-vous résolu?

    Au cours des dernières années, en Australie, le gouvernement a imposé un dividende d'efficacité à l'ensemble des ministères, qui va de 1,5 p. 100 à 3 p. 100. Ce dividende s'applique uniquement à nos frais d'exploitation, et il ne s'applique donc qu'aux 300 millions. Il ne s'applique pas aux montants administrés, et ce que nous avons dû faire, en gros, a été de réduire le budget. Nous ne souhaitons pas réduire les services, par conséquent, il nous fallait trouver des moyens de devenir plus efficaces.

    Cela suppose-t-il la fermeture de bureaux?

    Nous n'avons pas procédé de la sorte. Nous avons réduit notre empreinte pour ce qui est de certains bureaux et nous avons pris d'autres mesures d'austérité comme la réduction des coûts de déplacement et l'augmentation du nombre de vidéoconférences. Certaines de ces mesures ont été prises pour nous étant donné le fait qu'on a comprimé notre budget et que nous nous sommes donc trouvés obligés de devenir plus efficaces.

    Jusqu'à maintenant, nous avons plutôt bien réussi à maintenir le niveau de service, mais c'est très difficile.

    Nous allons maintenant passer à M. Hayes, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Bayles, dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé de la division de la réadaptation et de l'appui et de son budget annuel de 6 milliards de dollars ainsi que des trois composantes qui sont le dédommagement, le soutien du revenu et la réadaptation. J'aimerais m'intéresser plus particulièrement au volet réadaptation.

    Tout d'abord, en ce qui a trait à sa valeur, sur les 6 milliards de dollars, quel pourcentage est attribuable à la réadaptation?

    Je vais vous poser d'autres question et vous pouvez en prendre note. Je vais tenter de toutes vous les poser d'un coup.

    Vous avez mentionné un certain nombre de programmes. Il y avait, si je me souviens bien, le volet médical, le volet social et le programme de réadaptation.

    J'aimerais que vous nous en disiez davantage sur les trois volets du programme de réadaptation et j'aimerais que vous me donniez une idée, en termes de statistiques, du temps que les anciens combattants passent au sein du programme, et une idée de son taux de réussite. Qu'en est-il et comment vous en sortez-vous?

    J'aimerais vous fournir ultérieurement une réponse à votre question à propos des dépenses en matière de réadaptation. Mais sachez que cela ne représente pas une partie importante des 6 milliards de dollars. Grosso modo, nous fournissons un programme dans lequel nous rencontrons un ancien combattant et tentons de voir comment nous allons pouvoir améliorer sa qualité de vie et sa capacité à retourner au travail.

    Nous mettons surtout l'accent sur la réadaptation professionnelle. Dans les cas où l'ancien combattant n'est pas en mesure de travailler ou ne peut pas travailler à temps plein, nous déployons beaucoup d'efforts pour voir comment on pourrait le réintégrer dans un emploi rémunéré. Cela implique que nous devons travailler avec un fournisseur de services de réadaptation qui ne fait pas partie du département. Ce fournisseur est au courant des capacités et qualifications de l'ancien combattant en question. Nous établissons ensuite quelles options professionnelles potentielles pourraient s'offrir à l'ancien combattant. Dans certains cas, ce dernier peut trouver immédiatement un emploi et dans d'autres cas il aura besoin d'une formation supplémentaire pour entrer dans une catégorie professionnelle.

    Les deux autres composantes sont des composantes sociales et psychologiques. Elles essaient de voir s'il y a d'autres entraves qui limitent la capacité de l'ancien combattant à retourner au travail. Il est possible que l'ancien combattant ait besoin d'aide pour faire face à certains problèmes particuliers comme, par exemple, la gestion du stress, l'insomnie, la situation familiale ou des questions de logement. Nous examinons ces options afin d'éliminer toute entrave qui empêcherait l'ancien combattant de travailler.

    La composante médicale porte sur les soins de santé donnés à l'ancien combattant. Il peut être fort important que nous continuions à fournir des soins de santé. Le plan de réadaptation élaboré pour un ancien combattant tient compte de ces trois composantes. Nous adoptons donc une vision holistique à propos des besoins des anciens combattants. Nous pourrions lui fournir une combinaison de services comme, entre autres, des services médicaux, psychosociaux et professionnels afin de l'aider et d'aider sa famille.

    Si un ancien combattant n'est pas en mesure de travailler, nous mettons l'accent sur les moyens que nous pouvons utiliser pour améliorer sa qualité de vie. Nous tentons de minimiser les conséquences liées à sa condition afin qu'il puisse être le plus fonctionnel possible.

    J'aimerais vous poser une question sur l'éducation et la formation axée sur des compétences, soit la composante professionnelle. Quels services fournissez-vous dans ce domaine?

    Ce serait par exemple un bref cours professionnel dans un collège, comme une formation complémentaire. Nous pouvons également payer pour ce cours. Alors, nous ferions le suivi du progrès de l'ancien combattant au cours de ses études. Ce cours pourrait être — ou ne pas être — une formation professionnelle. Ainsi, par exemple, il pourrait s'agir de travail dans le domaine de la sécurité ou encore l'apprentissage d'un métier. Il pourrait également s'avérer que l'ancien combattant a tout simplement besoin de peaufiner ses qualifications préalables. Nous finançons également, à l'occasion, les études supérieures dans les cas où l'ancien combattant est en mesure d'assumer ses études et que cela ouvrira des possibilités d'emploi. Ainsi, par exemple, on pourrait payer des cours de deuxième cycle à un ancien combattant si nous estimons qu'ils lui permettront d'obtenir un emploi et si nous jugeons qu'il est en mesure de réussir ce cours.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Nous cédons maintenant la parole à Mme Mathyssen. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup d'avoir bien voulu partager votre temps avec nous aujourd'hui. Je sais qu'il est sans doute très tôt le matin pour vous et nous sommes fort reconnaissants que vous vous soyez libérés pour nous.

    J'aimerais vous poser quelques questions. En premier lieu, lorsque les membres des forces armées prennent leur retraite, reçoivent-ils automatiquement une carte d'ancien combattant? Sont-ils inscrits automatiquement ou incombe-t-il à l'ancien combattant de le faire?

    Il incombe aux anciens combattants de déterminer s'ils souhaitent ou ne souhaitent pas entrer en contact avec le ministère.

    Pour aider les anciens combattants et les militaires — qui quittent les forces armées —, nous avons pris des dispositions dans toutes les bases des Forces de la défense australienne ou dans beaucoup d'entre elles pour être visibles et ouverts. En ce qui concerne ceux qui ont des problèmes d'ordre médical, bien entendu, nous veillons à ce que nous puissions assurer la continuité des soins fournis lorsqu'ils font la transition entre le régime de soins actuel et le nouveau régime de soins.

    Mais pour revenir au vif de la question: les gens qui quittent les forces armées ne deviennent pas automatiquement nos clients.

    Ce que l'on voit au Canada c'est que, les membres des FC qui quittent l'armée n'ont pas toujours une blessure visible. Parfois, cela ne devient visible que 15 ou 20 ans plus tard. Tout d'un coup, ils se retrouvent dans une situation où ils ont vraiment besoin de l'appui d'Anciens Combattants Canada et bien souvent, on n'arrive pas à les trouver.

    Est-ce que vous rencontrez ce problème? Est-ce que cela vous préoccupe?

    Oui, c'est une situation que nous rencontrons de temps en temps. Il y a un grand réseau d'anciens militaires en Australie, alors les anciens combattants contactent souvent la collectivité des anciens militaires et cela leur permet de faire le pont et de nous retrouver. Mais nous savons qu'il y a des gens qui quittent les Forces de la défense australienne, et les forces de défense en général, et ne souhaitent plus avoir de contacts avec elles et se retrouvent ensuite avec des problèmes.

    Nous devons nous rendre pleinement disponibles lorsqu'ils reviennent nous voir, car nous n'avons pas le pouvoir de les obliger à nous voir. Ainsi, nous devons fournir tous les moyens possibles pour qu'ils nous retrouvent et qu'ils soient au courant des services qui pourraient leur être offerts, qu'il s'agisse de services ou de traitements médicaux, de services psychologiques ou encore de services liés aux pensions.

    J'ai été interpellée par les données que vous nous avez fournies lors de votre déclaration. Vous avez à peu près autant d'anciens combattants que nous en avons au Canada. En revanche, le budget que vous avez pour vous en occuper est trois fois plus élevé que le nôtre. Je dois vous dire que je vous envie un peu.

    J'aimerais revenir à la question des anciens combattants blessés ou handicapés et parler de leurs pensions. Si j'ai bien compris, si les anciens combattants n'ont pas atteint l'âge moyen de la retraite, ils reçoivent une pension fondée sur un examen du revenu. Mais ensuite, lorsqu'ils arrivent à l'âge de la retraite de la population générale, passent-ils automatiquement à ce nouveau régime de retraite? Y a-t-il une récupération de la pension si on estime qu'ils reçoivent plus que l'Australien moyen?

    Il n'y a pas de récupération en ce qui a trait aux prestations qui ont été fournies. Vous parlez peut-être des paiements de capacité, dont je parlais tout à l'heure. Ces paiements cessent d'être versés à l'âge de 65 ans. Ensuite, un ancien combattant pourrait passer à une pension fondée sur un examen de revenu si ses moyens sont limités. Les pensions de soutien du revenu sont versées suite à une évaluation du revenu et des actifs. Il pourrait obtenir cette pension de notre part ou de la part du DVA, si son service est admissible, c'est-à-dire s'il a effectué un service en temps de guerre. Dans le cas contraire, le ministère de la Sécurité sociale lui fournira des prestations de retraite fondées sur un examen du revenu.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant à M. Lobb. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Moi aussi, je vous remercie d'être des nôtres.

    Ma première question porte sur la taille du budget. Vous l'avez peut-être mentionné dans vos déclarations liminaires et il se trouve que je les ai manquées, mais en ce qui a trait aux 12 milliards de dollars, quel pourcentage serait versé directement sous forme de pensions et d'autres formes de revenu aux anciens combattants?

    Environ 6 milliards de dollars.

    Très bien, merci.

    En ce qui concerne la gestion des cas, quel ratio de gestionnaires de cas par rapport aux anciens combattants ciblez-vous?

    Je peux répondre à cette question.

    Nous utilisons la gestion des cas, mais pas pour tous les anciens combattants. Un ancien combattant doit remplir une demande pour obtenir des prestations du ministère. Nous évaluons ensuite cette demande en examinant les critères d'admissibilité et le versement des prestations.

    J'imagine que votre question porte sur la gestion intensive des cas. Est-ce votre question?

    C'est exact. Je songe aux intervenants de première ligne qui travaillent directement avec les anciens combattants pris en charge par Veteran's Affairs.

    Nous avons du personnel de première ligne qui travaille dans les services d'information dans plusieurs emplacements du pays. Ce personnel fournit des renseignements et dirige les anciens combattants dans notre système. Il les aide à faire des demandes en leur fournissant les formulaires adéquats et des renseignements. Il y a également dans le ministère des évaluateurs de demande qui gèrent et décident si les demandes de prestation sont recevables. Il existe plusieurs types d'évaluateurs de demandes, cela dépend de la nature des prestations revendiquées.

    Nous avons divisé notre main-d'oeuvre en fonction de nos programmes et les membres du personnel deviennent des spécialistes de prestations particulières. Ils sont responsables de la demande du moment où elle est reçue jusqu'au moment où une décision est prise à son égard. Ils s'occupent de l'enquête et de la prise des décisions et énumèrent à l'ancien combattant les renseignements qu'il doit fournir.

    En ce qui concerne les anciens combattants âgés...

    Ah, pardon.

    Ce que je voulais dire, si vous me le permettez, c'est que nous ne faisons pas de la gestion de cas pour tout le monde. Comme l'a dit M. Bayles, bon nombre de revendications seront tout simplement gérées et résolues. Mais nous avons des ententes de gestion des cas pour certains groupes précis. Nous faisons de la gestion intensive des cas pour les nouveaux veufs et veuves de guerre. Nous faisons également de la gestion intensive des cas dans le domaine de la santé mentale et aussi pour les clients que j'appellerais plus « difficiles » ou encore les clients qui sont aux prises avec une gamme de problèmes que nous devons gérer de près.

    Il me reste peut-être encore du temps pour poser une dernière question.

    Pour les anciens combattants âgés, nous avons un programme intitulé le programme pour l'autonomie des anciens combattants. Ce programme permettrait à un ancien combattant et peut-être même à son conjoint ou à sa conjointe de rester à la maison un peu plus longtemps. Cela couvrirait notamment les coûts liés à l'entretien du jardin, qu'il s'agisse de retirer la neige en hiver ou de couper le gazon au cours de l'été. Cela permettrait également de défrayer les coûts liés au ménage.

    Je me demandais si vous étiez dotés d'un programme similaire pour vos anciens combattants âgés.

    Merci de cette question.

    Nous avons plusieurs programmes à cet effet et fournissons des services de ce genre. Nous avons un programme pour les soins à domicile pour les anciens combattants. Il permet de fournir des services de ménage, des services de prise en charge modérée, des services d'entretien et des soins de répit limités. Nous fournissons d'autres formes d'aide en ce qui a trait à l'entretien résidentiel, mais la plupart des aides à domicile et pour les personnes âgées fournies en Australie ne sont pas gérées par cette agence. Nous ne gérons pas les soins à domicile dont les besoins sont très intenses, les anciens combattants accèdent à ces services de la même façon que le font les simples citoyens.

    En revanche, nous faisons beaucoup de choses. Nous avons vu que nos clients ont tendance à entrer dans les foyers pour personnes âgées plus tard que la moyenne de la population civile, alors cela nous permet de conclure que nous faisons de bonnes choses en ce qui a trait à leur permettre de rester dans leurs foyers plus longtemps.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant à M. Zimmer. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de participer à la séance du comité aujourd'hui. Nous vous remercions de vos observations.

    J'ai des questions à poser au sujet de l'interface ancien combattant-gouvernement. Nous désirerions en savoir davantage sur la façon dont cela fonctionne. Vous en avez déjà parlé, et avez fait mention d'une application ainsi que d'autres façons de permettre à l'ancien combattant d'entrer en contact initialement avec votre ministère. Or, j'aimerais savoir en quoi consiste ce contact initial. Vous déclarez que c'est l'ancien combattant qui initie le contact, mais comment procède-t-il? Pour un ancien combattant qui vient de terminer son service militaire, comment l'interaction se réalise-t-elle? Comment déterminez-vous les prestations qui seront accordées et comment vous y prenez-vous pour communiquer aux anciens combattants les avantages auxquels ils ont droit?

    Je vous remercie de votre question.

    Nous communiquons directement avec l'armée australienne dans le cadre d'un processus de transition. Lorsque les soldats quittent l'armée, ils suivent des colloques sur la gestion de la transition et tout un ensemble d'activités sont organisées pour ces hommes et ces femmes qui terminent leur service militaire. Nous leur présentons des exposés.

    Comme j'en ai parlé plus tôt, il se trouve un service consultatif dans les 35 bases militaires du pays où y travaillent activement des employés de notre ministère des Anciens Combattants.

    Depuis un peu plus que 12 mois, nous avons lancé notre programme MyAccount, qui constitue un point d'accès en ligne à notre ministère des Anciens Combattants. Ce site existe depuis environ 12 mois. En ce moment, nous comptons 14 000 clients, mais nous prévoyons en avoir 30 000 d'ici la fin de l'année. Nous essayons d'en faire le plus possible en ligne pour veiller à ce que nos sites Web et installations soient accessibles et permettre aux gens de voir ce que nous offrons.

    Pourriez-vous nous donner davantage de renseignements? Vous avez indiqué avoir commencé à offrir des services en ligne, tout comme notre propre ministère des Anciens Combattants a commencé à le faire également.

    Pourriez-vous nous donner davantage d'explications sur les autres façons d'entrer en contact avec vos clients? S'agit-il d'appels individuels? Y a-t-il en place un mécanisme de suivi pour s'assurer que les anciens combattants comprennent bien? Et que faites-vous des anciens combattants qui ne sont pas aussi familiers avec les ordinateurs par exemple?

    Nous avons notre propre réseau à large bande, le réseau VAN, qui sert à donner un accès aux anciens combattants et qui est installé dans tous nos bureaux à l'échelle du pays.

    Nous avons recours à tout un ensemble de moyens pour entrer en contact avec les anciens combattants. Nous collaborons assidûment avec les organisations d'anciens combattants et nous téléphonons régulièrement à nos clients.

    Bien sûr, nous ne communiquons pas à froid avec les soldats qui quittent l'armée. Il leur revient de déterminer s'ils désirent entrer en contact avec nous ou présenter une demande, mais nous faisons de notre mieux pour nous montrer disponibles à leur égard.

    Pour ce qui est des autres, il reste toujours le téléphone et le courriel. C'est surprenant, mais les utilisateurs en ligne sont répartis dans toutes les tranches d'âge, et la communication en ligne avec des anciens combattants âgés donne de bons résultats.

    Je vous remercie.

    J'ai une dernière question à vous poser. Nous sommes en train d'établir une comparaison des services et des avantages offerts à nos anciens combattants par rapport aux autres pays, comme vous le savez, d'ailleurs c'est la raison pour laquelle vous vous faites entendre aujourd'hui.

    À quelle fréquence ont lieu vos examens du régime de prestations et de programmes en Australie? Faites-vous cet examen tous les 10 ans? Pouvez-vous nous donner un exemple de la façon dont vous examinez votre rôle?

    C'est une bonne question, je vous en remercie.

    Récemment, nous avons effectué un vaste examen de notre toute dernière loi, la Military Rehabilitation and Compensation Act. Le gouvernement avait promis un examen de cette loi, qui a été entrepris en 2009. L'examen a duré presque deux ans. Enfin, le gouvernement a souscrit à un grand nombre de recommandations formulées dans le rapport en les enchâssant dans le budget de 2012. Le Parlement est en ce moment saisi d'un projet de loi qui fera entrer en vigueur ces changements.

    Étant donné qu'il s'agissait d'un examen d'envergure, il a fallu plusieurs années à le réaliser ainsi que beaucoup de consultations auprès du milieu des anciens combattants.

    Je vous remercie sincèrement de participer à la séance du comité.

    Je ne sais pas quelle heure il est chez vous, mais je vous suis reconnaissant des conseils que vous nous avez prodigués.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, il nous reste 10 minutes. Je tenais à vous le rappeler pour savoir si nous pouvons encore vous être utiles.

    Bien, en fait, deux députés vont vous poser encore des questions qui sont un peu plus courtes.

    Nous commençons une série de questions de quatre minutes, donc nous aurons certainement le temps de terminer dans les délais.

    Je cède la parole à M. Chicoine pour quatre minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Bayles, plus tôt, on a eu le temps de parler brièvement du tribunal de révision. J'aimerais que vous me parliez des membres qui composent votre tribunal. Quelle est l'expertise exigée de ceux-ci afin de pouvoir siéger au tribunal?

    J'aimerais vous parler de la commission Veterans' Review Board. Il s'agit d'un organe d'examen qui se penche précisément sur les questions rattachées aux anciens combattants et qui constitue la première étape d'examen externe d'une décision initiale. Essentiellement, l'expertise requise doit être de nature juridique ou relative à une capacité de comprendre une jurisprudence complexe dans le contexte de la rémunération.

    La commission est habituellement composée de trois commissaires, soit un commissaire principal et de deux autres membres, et ce, pour chaque dossier. L'un des commissaires est représentant des services, c'est-à-dire qu'il a été nommé par l'une des organisations de service et il possède une expertise militaire. Certains commissaires ont une expertise dans le domaine médical. La composition de tout panel sera déterminée en fonction de la cause. Comme je l'ai dit, le panel est présidé par un commissaire principal, qui est accompagné de deux autres commissaires. Habituellement, la décision d'appel est rendue par un panel de trois commissaires.

    Je vous remercie de la réponse.

    Comment procédez-vous à la nomination de ces personnes? Quels sont les critères qui sont utilisés? Qui décident des membres qui en font partie et pour combien de temps siègent-ils au tribunal?

    Il revient au chef de cette commission d'examen, aussi appelé commission principale d'examen des anciens combattants, de déterminer la composition des panels. Les postes au sein de cette commission sont annoncés publiquement, et le processus de sélection fondé sur le mérite est exécuté par le commissaire principal.

    Je vous remercie de la réponse.

    Avez-vous des chiffres sur le pourcentage de cas qui favorise un ancien combattant et sa demande par rapport au pourcentage de cas qui est rejeté par le tribunal?

    Merci.

    La commission d'examen est saisie d'environ 200 000 causes par année. Environ 40 p. 100 des décisions sont prises en faveur de l'ancien combattant.

    La plupart des causes ne sont pas... Nous permettons à la commission d'examen de revoir une cause de novo. Autrement dit, de nouvelles preuves peuvent être présentées. Généralement, les anciens combattants ont gain de cause parce que de nouvelles preuves ont été représentées par ces derniers ou leur représentant. Cela ne veut pas dire que la première décision était erronée, mais plutôt que de nouvelles preuves ont été déposées durant l'appel, qu'il s'agisse de pièces médicales ou prouvant le lien entre la maladie de l'ancien combattant et son service militaire.

    La commission d'examen organise souvent des réunions en personne avec l'ancien combattant et son avocat afin de pouvoir poser des questions à l'ancien combattant ou à son représentant, ce qui bien souvent mène à la communication de nouveaux renseignements.

    Merci Neil.

    Je vous remercie de votre intervention.

    En tout dernier, je cède la parole à Mme Adams à nouveau. Allez-y pour quatre minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Pour revenir à la commission d'examen et des tribunaux d'appel que vous avez en place, vous avez indiqué que certains anciens combattants ont droit à de l'aide juridique. Chez nous, l'aide n'est pas fondée sur les moyens financiers du client, elle est tout simplement offerte à tous les anciens combattants. Donc, les anciens combattants ont droit à une aide juridique gratuite s'ils décident d'interjeter appel auprès de ce tribunal.

    Vos anciens combattants ont-ils droit à ce même service ou doivent-ils se tourner vers l'aide juridique offerte dans le cadre de votre système de justice nationale?

    Le système national d'aide juridique comporte une composante destinée aux anciens combattants. L'aide juridique porte sur des types particuliers de services, c'est-à-dire si l'ancien combattant a eu un service dans des conditions ressemblant à la guerre ou non, et elle est accordée selon le mérite du dossier et non selon le besoin financier. Le service d'aide juridique n'est pas géré par le ministère. Nous ne décidons pas si l'aide sera octroyée. Cette décision revient au bureau d'aide juridique.

    La commission Veterans' Review Board ne s'en occupe pas, donc on ne peut pas obtenir une aide juridique auprès de cette commission. Cependant, nous offrons de l'aide pour ce qui est des frais liés aux rapports médicaux nécessaires pour un dossier, tant et aussi longtemps que le rapport médical est nécessaire aux fins de la décision.

    Merci.

    J'aimerais maintenant parler de funérailles et d'inhumations. Dans notre récent budget, nous avons annoncé une majoration du double du montant accordé pour les funérailles des anciens combattants, et nous assumons aussi tous les frais d'inhumation. Pouvez-vous nous parler du fonctionnement du système de funérailles et d'inhumations en Australie?

    Oui. Nous avons une prestation pour les funérailles mais il ne s'agit pas du coût entier des funérailles. Il s'agit plutôt d'une contribution envers ces coûts. Il y a un plafond et le montant dépend du genre de services indemnisés. Si vous me le permettez, j'aimerais vous faire parvenir ultérieurement des renseignements concernant les niveaux de prestation liés aux funérailles car ils varient selon le genre de services. L'idée n'est pas de défrayer les coûts entiers mais d'apporter une contribution.

    Auriez-vous l'obligeance de nous envoyer ces renseignements lorsque vous le pourrez, s'il vous plaît?

    Ma toute dernière question porte sur l'aide accordée aux anciens combattants dans leur transition vers la main-d'oeuvre civile. Pourriez-vous décrire brièvement les types de programmes disponibles pour encourager le secteur privé à embaucher un vétéran?

    Notre ministère n'a pas de programme direct visant à encourager les employeurs à embaucher des vétérans. Il y a beaucoup de discussions à ce sujet au sein de la communauté plus large de la défense en ce moment. Je sais que la force de défense traite activement avec des entreprises pour les encourager à embaucher des anciens combattants mais aucun programme spécifique visant cet objectif n'existe pour le moment.

    Merci beaucoup. Nous venons d'entamer ce genre d'activités nous-mêmes et nous avons connu de belles réussites au niveau des hôpitaux et des universités. Il y a aussi des partenaires merveilleux dans le secteur privé qui sont disposés à offrir un système d'embauche prioritaire à nos anciens combattants. Je vous offre tous mes voeux de succès.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Vous pouvez constater que nous avons en Mme Adams un grand défenseur de nos programmes gouvernementaux.

    Vous avez indiqué que vous nous enverriez certains documents écrits. Notre greffière communiquera avec vous à ce sujet.

    Monsieur Carmody, madame Daniel, monsieur Bayles, permettez-moi de vous remercier sincèrement d'avoir pris le temps de témoigner aujourd'hui. Vous avez fourni des renseignements très utiles pour notre étude et j'espère que nous aurons l'occasion d'aller vous rendre visite pour voir comment les choses fonctionnent en Australie. Merci beaucoup de votre présence et tous nos meilleurs voeux.

    Merci beaucoup monsieur le président. Nous serions ravis de vous voir en Australie. Merci et au revoir.

    Bien.

    Veuillez attendre un instant s'il vous plaît. Je voulais simplement vous indiquer que nous n'avons pas d'autres témoins et qu'il n'y a pas d'autres travaux prévus. Je suis tout à fait disposé à fonctionner selon le consensus général. Je crois qu'il s'agit peut-être de notre dernière réunion pour cette session. Nous reprendrons...

    Monsieur le président, si vous me permettez, au nom des vice-présidents Stoffer et Casey, qui sont déjà partis, je souhaite vous remercier pour l'excellent travail que vous avez fait au cours de cette session, en plus de remercier tous les membres du comité pour leur enthousiasme et leur dévouement, ainsi que pour leur défense des intérêts de nos anciens combattants.

    Merci.

    Si nous sommes tous d'accord, nous cesserons nos activités après ce soir. Si une urgence s'impose, nous pouvons nous réunir, car je sais que nous serons ici jusqu'au 21. Cependant, en ce qui concerne les activités prévues au calendrier, c'est tout.

    J'aimerais profiter de cette occasion, au nom du comité, puisque cette jeune femme ne sera pas de retour l'automne prochain, car elle a décidé d'avoir un autre enfant, et d'ici notre retour...

    La greffière du comité (Mme Cynara Corbin): Je serai partie.

    Le président:... vous serez partie pour l'année... Elle a fait un travail remarquable cette année, et j'aimerais que nous remercions tous Cynara.

    Des voix: Bravo!

    La greffière: Merci, monsieur le président.

    Le président: D'accord, et après votre réussite à l'automne, nous vous enverrons peut-être un petit quelque chose.

    La greffière: J'enverrai une photo.

    Le président: Alors, si c'est tout, nous avons terminé.

    Ce serait une négligence de notre part d'oublier de remercier notre excellent, excellent recherchiste. Mon doux.

    Des voix: Bravo!

    Et à tout le personnel, merci pour votre appui.

    Mme Eve Adams: À tous les traducteurs et à tout le monde, merci à vous.

    Le président: Nous avons terminé.