:
Monsieur le président, chers membres du comité, j'aimerais commencer par vous présenter mon directeur général des opérations, Gary Walbourne, qui est bien sûr ici pour répondre à toutes les questions difficiles.
Merci de m'avoir donné l'occasion de vous adresser la parole et de contribuer à l'excellent travail que fait le comité pour nos vétérans et leur famille.
[Français]
Je suis avec intérêt les activités du Comité permanent des anciens combattants ainsi que la variété des témoignages que vous avez entendus sur un éventail de questions.
Pour ma part, j'aimerais vous parler aujourd'hui des défis et des obstacles liés à la prestation de services de première ligne auxquels se heurtent aujourd'hui les anciens combattants et leur famille.
[Traduction]
En ma qualité d'ombudsman des vétérans, je représente quelque 800 000 vétérans des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et les membres de leur famille. Mon équipe est déterminée à veiller à ce que ces vétérans, dont les 216 000 qui sont des clients d'Anciens Combattants Canada, soient traités équitablement, conformément à la Déclaration des droits des anciens combattants.
Permettez-moi d'abord de vous offrir notre interprétation du terme « équité », que nous voyons à la fois comme une valeur et un résultat mesurable. Nous évaluons l'équité en fonction de trois critères:
Pertinence: les programmes et les services répondent-ils aux besoins?
Caractère suffisant: les bons programmes et les bons services sont-ils dotés de ressources suffisantes?
Accessibilité: les critères d'admissibilité créent-ils des obstacles injustes? Peut-on avoir accès rapidement et facilement aux avantages et aux services?
Voyons quelques défis et obstacles sous cet angle de l'« équité ».
La question des réductions budgétaires risque d'avoir un impact sur le caractère suffisant des programmes offerts aux vétérans. Depuis octobre 2011, je demande publiquement qu'Anciens Combattants Canada soit exempté des réductions budgétaires du gouvernement. D'autres pays, notamment les États-Unis et le Royaume-Uni, ont pris des mesures semblables.
Les paiements faits aux vétérans ou aux membres de leur famille sont non pas de la charité ou des prestations d'aide sociale, mais plutôt le remboursement d'une dette contractée par le gouvernement du Canada qui a convenu de compenser les citoyens qui choisissent le service militaire ou le service policier fédéral comme carrière. À tout le moins, nous devons nous assurer que toute mesure de compression des coûts n'affecte pas la quantité et la qualité des services que reçoivent nos vétérans. Il faut garantir qu'il y aura toujours suffisamment de ressources, tant humaines que financières, pour appuyer les programmes.
[Français]
Nous devons nous assurer, à tout le moins, que toute mesure de compression des coûts ne compromet pas la qualité et la quantité des services que reçoivent nos anciens combattants. Il faut garantir qu'il y aura toujours suffisamment de ressources, tant humaines que financières, pour appuyer ces programmes.
[Traduction]
Si on peut réaliser des économies en améliorant les processus, il faudrait réaffecter les fonds ainsi économisés à des secteurs qui sont sous-financés, par exemple le programme de funérailles et d'inhumation.
Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale doivent mieux se préparer aux missions futures, qui, vraisemblablement, feront s'accroître le nombre de vétérans blessés, à cause de la multiplicité des périodes de service, et la complexité des cas à gérer, en raison du nombre élevé de traumatismes psychologiques. Le coût associé au traitement de l'impact des missions sur le personnel en déploiement, sur le plan de la réadaptation et des soins pour les blessés, doit faire partie intégrante de la planification des missions et doit faire l'objet d'un effort concerté entre le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada.
[Français]
La transition du service militaire à la vie civile soulève beaucoup de questions relatives à la pertinence et à l'accessibilité des programmes. Bon nombre de témoins que vous avez entendus ces derniers mois ont indiqué que les anciens combattants avaient de la difficulté à faire la transition d'une culture militaire, où les rapports sont interdépendants et très étroits, à la vie civile dans une collectivité, où les rapports sont ouverts et indépendants.
[Traduction]
À mon avis, ce ne sont pas les obstacles auxquels ces vétérans se heurtent qui représentent le plus gros défi, mais plutôt ce qu'ils abandonnent au moment de leur libération. En effet, ils perdent une partie de leur identité et leur sentiment d'appartenance. Comme l'entrevue de libération n'est pas obligatoire, ce sont généralement les vétérans qui savent qu'ils auront besoin d'aide après leur libération qui sont intéressés à participer à une entrevue.
Si un membre des Forces canadiennes ou de la GRC souffre de blessures liées au service qui se manifestent après sa libération, les principaux documents dont il aura besoin pour avoir accès aux avantages d'ACC seront une preuve de ses états de service et ses dossiers médicaux. On peut obtenir facilement ces documents cruciaux au moment de la libération, mais ils sont ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada. L'entrevue de libération obligatoire pour tous, y compris les réservistes, où les membres en voie de libération consentiraient au transfert de leurs états de service et de leurs dossiers médicaux à une base de données d'ACC, ainsi que l'émission d'une carte d'identité arborant le numéro de dossier du vétéran, garantiraient un accès rapide aux avantages dans l'avenir. De plus, si une telle carte était assujettie à un renouvellement périodique, cela permettrait de mettre en place un système de suivi servant à rejoindre tous les vétérans, y compris les réservistes.
À l'occasion d'une audience antérieure, il a été mentionné que la sécurité financière est un déterminant important de la santé. L'un des défis auxquels certains réservistes se heurtent est que, contrairement aux vétérans de la force régulière, ils n'ont pas droit au revenu de 40 000 $ prévu par l'allocation pour perte de revenu, qui est l'une des améliorations de la Nouvelle Charte. Par exemple, si deux soldats, l'un étant réserviste et l'autre membre de la force régulière, travaillent côte à côte, sont blessés dans l'exercice de leurs fonctions et subissent une incapacité permanente, le membre de la force régulière aura droit à un revenu garanti de 40 000 $, tandis que le réserviste n'aurait droit qu'à un revenu garanti de 24 000 $. Cela va à l'encontre du résumé de l'étude d'impact de la réglementation visant les changements proposés de la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui indique clairement que le salaire minimal absolu requis pour avoir un niveau de vie décent tout en participant à un programme de réadaptation professionnel est de 40 000 $.
Il faut également tenir compte de la question de la pertinence des programmes quand on parle des programmes et des lacunes ayant trait à la prestation des services de soins de santé. Le plus grand nombre de plaintes reçues par le bureau de l'ombudsman portent sur les soins de santé. Ces plaintes couvrent un large éventail de questions, notamment le remboursement des dépenses de déplacement, les limites imposées aux protocoles de traitement et le processus d'approbation qui est jugé lourd et complexe. Une lacune évidente est le fait que le programme des soins de longue durée ne comprend pas de stratégie visant à intégrer les vétérans des Forces canadiennes qui, à long terme, pourraient avoir besoin de soins de longue durée dans un lit d'accès prioritaire. En outre, il semble y avoir une contradiction entre les programmes visant à garder les vétérans et leur conjoint à la maison aussi longtemps que possible et la prestation de mesures de transition telles que l'accès subventionné à des établissements de logement avec assistance.
[Français]
Il existe un autre obstacle relatif aux soins de santé adéquats: les cliniques de traitement des blessures de stress opérationnel qui ont été mises sur pied ne répondent pas toutes aux besoins des anciens combattants en crise. Ceux-ci doivent être stables et sans dépendance avant d'avoir accès à ces cliniques qui leur sont pourtant destinées. Dans un système où les programmes sont axés sur les besoins, cette pratique n'est pas très équitable.
[Traduction]
La complexité que l'on constate dans les critères et processus des programmes actuels crée un obstacle majeur à l'accessibilité des programmes. Au fil des années, les vétérans ont été classés dans différentes catégories en fonction de la nature, du moment et de l'emplacement de leur service. Il n'est donc pas surprenant de constater qu'Anciens Combattants Canada compte 18 groupes de vétérans. Or, puisque les marins, les militaires, les aviateurs et les membres de la Gendarmerie royale du Canada ne remettent pas en question quand ni où ils doivent servir, il s'agit d'une injustice de premier ordre pour Anciens Combattants Canada de déterminer le niveau de programmes et de services en fonction du service dont le client est issu.
L'accès aux avantages devrait être déterminé par les maladies contractées et les blessures subies pendant leur service, et il devrait être le même pour tous les vétérans, peu importe la nature ou le lieu de leur service. La catégorisation a fait en sorte qu'au sein même de la communauté des vétérans, il y a des gens qui ne se considèrent pas comme des vétérans au même titre que les anciens combattants ayant servi en temps de guerre. Mon bureau a donc adopté le thème « un seul groupe de vétérans » pour la durée de mon mandat. Plus précisément, peu importe quand et où le vétéran a servi, nous nous concentrons sur le fait qu'il a servi son pays de façon honorable.
Un autre obstacle qui vient s'ajouter et qui complique davantage la situation, ce qu'il incombe au vétéran ou à son représentant de prouver que sa blessure ou sa maladie est attribuable au service, alors que, dans les faits, le détenteur des éléments de preuve est le gouvernement du Canada, soit Bibliothèque et Archives Canada, soit le ministère de la Défense nationale. Quand un dossier est envoyé à Anciens Combattants Canada, l'information qu'il contient fait l'objet d'un examen aux fins de la prise de la décision finale, mais cette information n'est pas fournie au client.
Outre ces difficultés qu'il doit traiter, mon bureau effectue en ce moment un examen systémique des lacunes et des défis propres à des secteurs particuliers, notamment l'équité procédurale de l'ensemble du système de versement des avantages et prestations, le processus de présentation des demandes, l'accessibilité et l'exécution du programme des services de santé mentale, les stratégie de soins de longue durée et les programmes offerts aux familles.
En terminant, j'aimerais inviter les membres du comité à appuyer la demande de faire soustraire Anciens Combattants Canada aux mesures de réduction budgétaire du gouvernement. Par souci d'équité pour nos vétérans et leur famille, je demande que le comité veille à ce que tout exercice de réduction budgétaire n'affecte en rien la qualité et la quantité des avantages offerts à nos vétérans, et veille également à ce que ces avantages demeurent assortis de ressources humaines et financières suffisantes.
[Français]
En outre, je demande aux membres du comité de s'attaquer au problème du traitement inéquitable des réservistes au chapitre de l'allocation pour perte de revenus. Je crois fermement que tous ceux et celles qui sont frappés par la maladie ou atteints d'une blessure semblable alors qu'ils servent leur pays doivent avoir accès aux mêmes avantages, quels que soient la nature, le moment ou l'emplacement de leur service. C'est une question d'équité, et je demande au comité de m'appuyer dans ce dossier.
[Traduction]
Enfin, je demande humblement au comité de tenir compte des trois piliers associés à l'équité dans le cadre de ses travaux. Les programmes et les services répondent-ils aux besoins? Les bons programmes et les bons services sont-ils dotés de ressources suffisantes? Les critères d'admissibilité créent-ils des obstacles injustes et peut-on avoir accès rapidement et facilement aux avantages et aux services d'Anciens Combattants Canada?
Merci encore une fois de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.
Merci, monsieur le président et merci aux membres du comité de m'avoir invité à venir vous rencontrer aujourd'hui.
J'aimerais vous présenter M. Raymond Lalonde, qui est mon directeur général responsable de notre réseau de cliniques pour les traumatismes liés au stress opérationnel dans l'ensemble du Canada.
Dans les derniers mois, vous avez entendu s'exprimer bon nombre de témoins experts compétents et crédibles qui tenaient à vous parler de la transition vers la vie civile des membres des Forces canadiennes. J'ai l'intention non pas de répéter l'information qu'ils vous ont donnée, mais plutôt de résumer certains points importants et de répondre aux questions que vous pourriez me poser.
Anciens Combattants Canada change fondamentalement ses façons de faire. Nous comptons nous équiper de manière à pouvoir offrir des services améliorés aux anciens combattants et aux membres de leur famille ainsi qu'accélérer, faciliter et moderniser la prestation des services.
[Français]
En fait, lors de la présentation du Budget principal des dépenses au comité, il y a quelques jours, le ministre des Anciens Combattants a fait de nombreuses précisions sur les améliorations récemment apportées aux services.
[Traduction]
Nous avons renforcé les rapports établis avec les intervenants et collaboré afin de recueillir des renseignements auprès des anciens combattants et des organismes qui défendent leurs intérêts, ainsi que de nos partenaires. Le ministère prendra certaines mesures à la lumière de cette information. Nous sommes sur la bonne voie, qui nous mènera à la modernisation des services et des avantages.
Il reste bien sûr beaucoup de travail à faire. Nous ne devons pas oublier qu'il faut du temps pour apporter des améliorations, mais les progrès ont été et continueront d'être constants.
Nous collaborons avec le Bureau de l'ombudsman des vétérans. Un exemple de cette collaboration, c'est le navigateur des avantages, mis au point par le Bureau de l'ombudsman des vétérans, qui a été adopté à l'échelle du ministère et qui sert aujourd'hui dans les bureaux de tout le pays.
[Français]
Petit exemple de cette collaboration, le Navigateur des avantages, mis au point par le Bureau de l'ombudsman des vétérans, a été adopté à l'échelle du ministère. On s'en sert aujourd'hui dans les bureaux de tout le pays.
[Traduction]
Le navigateur permet d'afficher et de trier rapidement des renseignements et d'améliorer ainsi la capacité du personnel de première ligne de répondre rapidement aux anciens combattants et de leur donner de l'information correspondant à leur besoin réel.
Nous préparons maintenant un deuxième outil que pourront utiliser les membres des Forces canadiennes, les anciens combattants et leur famille.
Merci, monsieur le président. Voilà ma déclaration préliminaire.
:
C'est une très bonne question. C'est justement pourquoi j'ai choisi le thème « Un seul groupe de vétérans » pour la durée de mon mandat.
En fait, au cours des années, on a créé ces différents groupes parce que les programmes ont été élaborés dans la suite directe des missions, des déploiements et des guerres. On a réinventé, presque après chaque conflit, une suite de programmes qui s'appliquaient à certains groupes de vétérans. Ça s'est développé au fil des années, de telle sorte que maintenant, on a plusieurs groupes de vétérans créés surtout en fonction de la mission à laquelle ils ont participé.
Je suggérerais au gouvernement et à Anciens Combattants Canada de ne plus créer de catégories de vétérans dorénavant, mais plutôt d'en avoir une seule. Je leur suggérerais également de reconnaître que tous les vétérans, qu'ils soient de la Gendarmerie royale du Canada ou des Forces canadiennes, doivent être traités de la même manière s'ils souffrent de la même blessure ou de la même maladie. Je pense que c'est ce qui est important.
Nous avons un tableau qui démontre une étude comparative des programmes offerts par différents pays. Je pourrai certainement le faire parvenir au comité plus tard. Aux États-Unis, les programmes de prestations reconnaissent deux sortes de vétérans. Les forces armées britanniques, quant à elles, n'ont qu'un seul groupe de clients à desservir. De son côté, l'Australie en a quatre. Donc, le Canada est réellement en dehors de la gamme.
Par ailleurs, cela m'a inquiété de voir que le ministère de la Défense nationale, il y a quelques mois, avait élaboré une série de programmes auxquels les gens peuvent souscrire, à la condition d'avoir servi en Afghanistan. On continue à créer des programmes qui ne ciblent que certaines missions.
Monsieur, il y a un paragraphe où vous dites: « En tant que ministère, nous disposons d'assises très solides... » Cela continue un peu, puis vous dites: « Nous devons réagir en prenant des mesures réfléchies et pertinentes. »
Je veux simplement vous donner quatre exemples. Vous me direz ensuite, si vous le pouvez, s'ils sont pertinents.
M. Louis Dionne de Vancouver Nord a 97 ans et il est hospitalisé pour la pose d'un stimulateur cardiaque. Sa femme a 89 ans. Le ministère des Anciens combattants lui a dit qu'ils auraient une réponse concernant le service du PAAC, s'ils y ont accès, dans les 16 semaines. Voilà le premier exemple.
Deuxième exemple: M. David Kurts a 87 ans, et, en deux ans, il s'est vu refuser quatre fois des prestations diverses. C'est un vétéran de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée.
Mme Sarah Atwood est âgée de 90 ans et elle a servi pendant la Seconde Guerre mondiale, mais pas à l'étranger. Elle n'a pas trempé les orteils dans l'Atlantique. On lui a refusé une place à l'Hôpital Camp Hill, même si elle vieillit et elle arrive à la fin de sa vie, et même s'il y a des places libres à Camp Hill.
M. Ted Shiner a 90 ans et il s'est vu refuser le service du PAAC, et on n'a rien voulu faire pour lui malgré ses états de service. Il a 90 ans.
Trouvez-vous, monsieur, qu'il s'agit d'une position pertinente et bien réfléchie, lorsque les services à ces vétérans vieillissants de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée sont refusés ou reportés? Est-ce que leur seul âge ne devrait pas indiquer au personnel de ces bureaux qu'il devrait pouvoir intervenir et les aider immédiatement à régler ce qui les préoccupe?
Je vous pose seulement la question.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis ravie du temps qui m'est accordé, car j'ai un nombre considérable de questions à poser.
Je voudrais revenir aux problèmes auxquels font face les anciens combattants de l'époque moderne, plus précisément en ce qui concerne les comparutions devant le Tribunal des anciens combattants.
Il arrive souvent que les anciens combattants qui présentent une première demande de prestations d'invalidité essuient un refus. Puis, ils interjettent appel. Ils comparaissent devant le tribunal d'appel et peuvent être de nouveau déboutés.
Le problème qui a été cerné — et je pense que vous l'avez cerné aussi —, c'est l'énorme quantité de paperasse à remplir. Pour la plupart des anciens combattants, surtout ceux aux prises avec un problème de santé mentale, c'est tout simplement décourageant. Ils ont l'impression de ne pas pouvoir gérer ce dossier; ils ne peuvent pas lutter pour défendre leurs intérêts. C'est une réalité: dans certaines collectivités, y compris la mienne, un trop grand nombre d'anciens combattants finissent dans la rue. Ils sont sans abri. Dans certaines situations, ils passent entre les mailles du filet.
À Halifax, nous avons rencontré Jim Lowther et David MacLeod. Ils travaillent sur le terrain. Ils ont trouvé 13 anciens combattants sans abri et leur ont fourni un soutien, les ont aiguillés vers des services et leur ont trouvé un logis. Ils se sont plaints du fait qu'Anciens combattants Canada n'avait pas été en mesure de les trouver. M. MacLeod et M. Lowther les ont trouvés, mais pas Anciens combattants Canada. Ils paient de leur propre poche les services de soutien et les refuges qu'ils dirigent. Ils ne reçoivent aucun financement.
Cela m'a beaucoup rappelé la situation dans ma propre collectivité. Elle compte un certain nombre d'anciens combattants. Des études ont été menées en vue d'établir leur nombre, mais le soutien offert par Anciens combattants Canada aux personnes très vulnérables à l'itinérance comporte encore des lacunes.
J'ai rencontré certains de ces anciens combattants, et ils sont très fragiles. Ils ont besoin de soutien. Ils ont besoin d'aide. J'aimerais vous poser la question suivante: si vous pouviez faire une recommandation concernant Anciens combattants Canada et son interaction avec les anciens combattants sans abri ou le soutien que l'organisation leur fournit, en quoi consisterait-elle?
:
Merci beaucoup de poser la question.
Je pense que l'itinérance d'anciens combattants a probablement représenté un problème ces dernières années, depuis la création du Bureau. À coup sûr, la campagne de mon prédécesseur a donné lieu à de nombreux projets au sein d'Anciens combattants Canada. Je n'aborderai pas la question du financement et du budget. Je suis sûr que M. Hillier peut le faire.
À l'heure actuelle, notre principale préoccupation concernant le programme de lutte contre l'itinérance a trait à l'absence de stratégie nationale pour ce qui est des anciens combattants sans abri du Canada. Il existe un grand nombre de projets qui adoptent différentes approches, et je pense que chacun d'eux s'est révélé relativement bénéfique. Tout récemment, pendant que j'étais à Vancouver, je suis allé voir le service d'accueil du Veterans Memorial Manor à l'intention des anciens combattants sans abri, un autre excellent projet mené là-bas. Mais, encore une fois, il s'agit d'un projet.
À notre avis, les disparités régionales touchant Anciens combattants Canada — car il y en a — sont fondamentalement injustes, car les anciens combattants ne devraient pas souffrir ni recevoir un traitement injuste parce qu'ils ont choisi de vivre dans une certaine région du pays. Ils devraient tous être traités de la même façon.
Voilà ce qui manque, selon nous: une stratégie nationale. En fait, ces projets devraient actuellement servir à l'élaboration d'une sorte de stratégie nationale à l'intention des anciens combattants sans abri. Encore une fois, je pense que la plupart des projets mis en oeuvre en ce moment même fonctionnent, mais il reste du travail à accomplir à cet égard.
J'aimerais profiter du temps qui m'est accordé pour souligner le travail accompli par la Légion royale canadienne à l'intention de la population sans abri, car je pense que, partout où nous sommes allés, nous avons vu qu'elle contribuait à de tels projets.
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Oui. C'est une excellente question.
D'ailleurs, monsieur le président, j'ai déjà exprimé ce point de vue devant le Bureau. À notre avis, on a tort de seulement se dire que la population diminuera et qu'on aura donc besoin de moins de ressources, quand d'autres populations feront augmenter le nombre de clients d'Anciens combattants Canada.
Je sais pertinemment, après une carrière dans les forces armées — et bien des gens seront probablement d'accord avec moi — que de nombreux militaires actuels qui souffrent ne déclarent pas leurs blessures parce que, encore une fois, ils seraient visés par les dispositions relatives à l'universalité du service et devraient quitter leurs fonctions. Quand toutes ces personnes partiront à la retraite, elles déclareront leurs blessures et toucheront donc des prestations.
Il existe des personnes qui ont pris leur retraite des forces armées — pensons surtout à ceux qui ont servi en Afghanistan — et chez qui aucun symptôme de TSPD ni d'autres blessures psychologiques ne s'est encore manifesté, mais qui commenceront à en éprouver au cours des prochaines années. Cela aura également pour effet d'accroître certaines clientèles d'Anciens Combattants Canada.
À ce jour, il y a encore des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui présentent des demandes de prestations et qui ont souffert en silence durant de nombreuses années. Ils réalisent soudainement qu'ils boitent depuis 1947, et c'est peut-être à cause de leur service, alors ils présentent des demandes de prestations.
Le fait de tenir pour acquis que la population diminuera... Oui, nous sommes conscients du fait que nous perdons 1 200 anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale chaque mois. Mais, comme je l'ai dit, vu tous les autres éléments à prendre en considération et la complexité des cas modernes où il y a comorbidité et où l'on doit faire preuve d'une grande délicatesse sur le plan de la prise en charge, la charge de travail augmentera certainement.
:
Monsieur Hillier, vous avez déclaré que le Canada est une des seules administrations à fournir les services d'un avocat aux clients s'ils ont besoin d'aide pour défendre leurs intérêts devant le Tribunal.
À vrai dire, je trouve cela malheureux. Premièrement, cela coûte cher; deuxièmement, cela prend du temps; et troisièmement, dans la majorité des cas, les gens abandonnent après un ou deux refus. C'est assez décourageant: il faut attendre presque deux ans, parfois trois, engager un avocat et s'adresser au Tribunal des anciens combattants en vue d'obtenir une prothèse auditive, un monte-escalier ou des services du PAAC.
Voilà le type de frustration que vivent ces personnes et que j'exprime en leur nom. Si on leur accordait le bénéfice de doute dès le départ...
Par exemple, dans son rapport sur Marshall Demetrician, habitant d'Edmonton, un psychiatre comptant de nombreuses années d'études dans sa discipline a déclaré qu'il s'agissait d'une personne dont les préoccupations avaient été fort probablement marquées par le service militaire. Or, le Tribunal des anciens combattants a rejeté sa demande.
Je sais que vous ne pouvez pas répondre à cela, mais c'est le genre de frustration qu'ont les gens: ils consultent un médecin, ils dépensent des centaines de dollars pour obtenir un rapport — qui n'est pas remboursé, soit dit en passant —, mais leur demande est refusée, bien souvent par des gens qui n'ont jamais porté l'uniforme.
Voilà ce qui est frustrant. Et les excellentes personnes dont vous avez parlé, les merveilleux employés de première ligne, devraient avoir le pouvoir, lorsqu'ils disposent de preuves médicales examinées par des pairs, de prendre la décision, à la lumière de ces preuves et selon le principe du bénéfice du doute, d'accorder aux anciens combattants concernés un accès immédiat aux avantages et aux services dont ils ont besoin.
À mon avis, si nous travaillions ainsi, non seulement vous pourriez accomplir ce que vous souhaitez vraiment — et je sais que vous déployez tous vos efforts en ce sens —, soit accélérer le règlement des litiges et ainsi l'accès aux services, mais en plus, un nombre bien plus grand d'anciens combattants n'auraient pas besoin des services d'un ombudsman. Au fond, quand un ombudsman s'en mêle, c'est qu'il y a un problème. N'ai-je pas raison?
Il s'agit simplement d'un conseil et d'une considération. Je veux vous remercier encore une fois du service exceptionnel que vous fournissez depuis des années, car je sais personnellement que vous faites de l'excellent travail. Vous devez évidemment vous conformer aux lois et règlements auxquels vous êtes assujetti.
Toutefois, à mon avis — et j'examine ce dossier depuis plus de 14 ans et demi —, il y aurait de nombreuses façons de rationaliser le processus afin de le rendre bien plus rapide, de donner vraiment le bénéfice du doute aux demandeurs dès le départ et d'éviter que des anciens combattants et membres de la GRC croient devoir recourir aux services d'un avocat ou aient l'impression de quémander — car, dans bien des cas, c'est ce qu'ils nous disent. Quand les anciens combattants obtiennent un avantage sans délai, ils sont aux anges. Ils vous adorent; ils trouvent cela merveilleux.
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Monsieur le président, j'aimerais réagir, car je pense qu'il y a certaines clarifications très importantes à faire au profit de tous les membres.
Tout d'abord, le Tribunal des anciens combattants n'instruit aucun appel concernant la santé: les questions relatives aux services, aux traitements et aux avantages relatifs à la santé ne sont pas de son ressort. Que l'on me comprenne bien: il y a des niveaux d'appel, mais ils ne font pas partie du Tribunal des anciens combattants.
Pour ce qui est de la question du règlement des litiges, je voudrais mentionner de nouveau que 73 p. 100 des demandes d'indemnités ou de prestations d'invalidité reçues sont approuvées d'emblée. Nous disposons d'une équipe d'une soixantaine d'arbitres qui sont extrêmement bien formés et appuyés par huit spécialistes médicaux. La loi exige que l'on accorde le bénéfice du doute à l'ancien combattant; il n'y a aucun doute là-dessus.
Malheureusement, dans certains cas, il n'y a pas de bénéfice du doute à accorder. Si des renseignements sont manquants, ou si, en fait...Notre régime de traitement des demandes n'affichera jamais un taux d'acceptation de 100 p. 100, car il y aura toujours des demandes invalides. Il en est ainsi dans un régime de traitement des demandes. Je pense que nous devons déployer des efforts pour nous assurer que les anciens combattants reçoivent tous les avantages et tous les services auxquels ils ont droit.
En ce qui a trait à l'avocat, 73 p. 100 des demandes sont acceptées, dont certaines grâce à l'aide d'un avocat. Le fait que le gouvernement du Canada assume les frais d'avocat des anciens combattants pour s'assurer qu'ils tirent pleinement parti du régime et qu'ils obtiennent tout ce à quoi ils ont droit... Je pense que, en tant que Canadiens, nous devrions être très fiers de faire cela pour nos anciens combattants.
Si je puis me permettre, monsieur le président, comme nous avons parlé de... Je vous remercie beaucoup de ce que vous avez dit à mon sujet. J'ai manqué la réunion de mardi qui portait sur le budget. Malheureusement, je n'ai pas pu y participer pour des raisons médicales. C'était la première fois en 14 ans que je n'étais pas là pour le budget.
Un tel commentaire risque de trahir mon âge.
J'aimerais simplement mettre certaines choses en perspective. Mon collègue a mentionné que les demandes de soins de santé comptent pour une bonne partie de son travail. L'an dernier, nous avons traité 13,5 millions de demandes de soins de santé en raison desquelles nous avons émis 5 386 000 ordonnances. Nous avons également traité 174 126 demandes de soins dentaires. Si je vous fournis ces chiffres, c'est pour vous donner une idée du volume de demandes que nous traitons.
L'ombudsman joue un rôle très important, car il arrive que les choses dérapent, si je puis m'exprimer ainsi; mais je voulais vous faire comprendre que nous effectuons des centaines de milliers et même des millions d'opérations. Je me plais à croire que chacune d'elles est menée comme il se doit, mais le monde n'est pas parfait, et nous avons un ombudsman pour établir qu'une personne n'a pas bénéficié de l'avantage ou du service de la façon dont on pourrait s'y attendre.
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C'est une excellente question, monsieur le président.
Quand j'étais militaire, nous avions cet adage: les forces armées, ce n'est pas une carrière, c'est un mode de vie. La culture des forces armées est caractérisée par des liens d'interdépendance. Bien des services nous sont dispensés sans qu'on doive attendre en ligne. Le meilleur exemple que je pourrais donner, c'est l'accès à un médecin. Les militaires peuvent consulter un médecin des forces armées chaque jour, au besoin. Si on ne sent pas bien, on va à l'infirmerie, où un médecin nous examine tout de suite. C'est la même chose pour l'examen médical annuel.
Les personnes qui font la transition vers la vie civile doivent se familiariser avec un nouveau régime de santé. Où peuvent-elles aller pour consulter un médecin? Qu'est-ce qu'une clinique sans rendez-vous? Les militaires n'en savent rien, car on s'est toujours occupé de ces choses pour eux.
Un autre exemple serait les négociations salariales, les syndicats — tout ce genre de choses. Pour les militaires, cela n'existait pas.
Ces personnes passent donc d'un monde d'interdépendance à un monde de parfaite indépendance. Quelqu'un doit leur expliquer comment ça marche, et il y a un stigmate rattaché à cela quand ils ne sont pas... Bien sûr, certaines personnes qui sont capables de faire des choses elles-mêmes s'en tirent très bien, mais nombre de militaires sont très imprégnés par la culture des forces armées. Ils ont l'impression que, tout d'un coup, on les abandonne.
Je pense qu'il est nécessaire qu'un membre de l'unité intégrée de soutien au personnel dise au vétéran en santé: « Bon, vous allez maintenant vous joindre à la société civile. Avez-vous des préoccupations? Peut-on faire quoi que ce soit pour vous aider?»