ACVA Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, bonjour. Comme je constate que nous avons le quorum, nous allons pouvoir débuter dès maintenant notre séance de ce matin. Je rappelle aux membres que comme nous devrons discuter des travaux du comité en fin de séance, nous allons limiter le temps à leur disposition pour poser des questions à nos témoins après leurs exposés.

    Si tout le monde est prêt... monsieur Casey.

    Je propose une motion:

    Merci, monsieur Casey.

    Nous aurions nettement préféré que vous présentiez cette motion pendant la période consacrée aux travaux du comité, plutôt que de retarder les exposés de nos témoins de ce matin. Mais comme c'est chose faite et qu'il ne semble pas y avoir de questions, je vais mettre votre motion directement aux voix, si cela convient à tout le monde.

    Merci, monsieur le président.

    Tous ceux qui sont en faveur de la motion de M. Casey? Ceux qui sont contre?

    Où sont nos députés?

    Nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants, question de vérifier la procédure.

    Monsieur Lobb.

    Monsieur le président, avant d'aller plus loin, j'aimerais simplement porter à l'attention du comité le fait que bien que la motion ait effectivement été lue par M. Casey, il l'a fait en français — et nous le félicitons — alors que quelques députés de ce côté-ci de la table n'avaient pas la traduction et n'ont pas entendu la motion. Je voulais juste le signaler.

    J'estime que c'est important par souci d'équité pour tous les membres du comité. Le vote a déjà été pris, mais tous les membres ont le droit d'entendre la motion dans la langue de leur choix, ce qui ne s'est pas produit en l'espèce.

    Ce n'est pas de la foutaise; c'est la simple vérité. J'ai entendu la motion, mais il y a des députés de ce côté-ci qui ne l'ont pas entendue dans leur langue et je ne crois pas que cela soit équitable. J'estime que les députés ont le droit d'entendre une motion avant de prendre le vote à son sujet... On ne leur a même pas donné l'occasion de faire valoir leur droit. Le vote a été pris très rapidement. Nos députés devraient avoir la possibilité d'entendre la motion dans leur langue.

    J'aimerais que la décision prise soit revue et je voudrais savoir ce qu'en pense notre greffier.

    Merci, monsieur le président.

    Lorsque la motion a été présentée, je ne sais pas si les services d'interprétation fonctionnaient; je présume que c'était le cas... Je sais que le député a bel et bien lu sa motion et qu'une période de discussion a suivi.

    Quelle discussion?

    Comme il n'y avait aucun nom sur sa liste d'intervenants, le président devait mettre la motion aux voix. C'est ce qu'il a fait.

    Je crois que votre argumentation est valable, mais il faut, si je ne m'abuse, l'accord du comité pour faire relire la motion en anglais, puis reprendre le vote. C'est la procédure. Je vous dis simplement que c'est une possibilité qui s'offre à nous, mais que le consentement unanime du comité est nécessaire.

    Est-ce que cela vous convient?

    Je ne donne pas mon consentement.

    Nous nous retrouvons dans une situation particulière et je prie nos témoins de nous en excuser. C'est une procédure inhabituelle, mais dans l'état actuel des choses, nous devons interrompre les travaux du comité. Nous allons devoir discuter entre nous pour régler toutes ces questions.

    Nous vous prions de nous excuser, mais nous devons poursuivre à huis clos pour traiter des travaux du comité. Il est possible que cela ne nous prenne que quelques minutes. Je pense que c'est la chose à faire. Je demande donc à toutes les personnes ne faisant pas partie du personnel d'avoir l'obligeance de quitter la salle.

    Merci beaucoup et veuillez ne pas trop vous éloigner, car nous espérons pouvoir reprendre notre séance sous peu.

    [La séance se poursuit à huis clos.]