:
Mesdames et messieurs, bonjour. Avant d'entendre aujourd'hui les témoins et d'entamer les discussions, je vous signale que nous avons des questions diverses à traiter pendant une demi-heure à la fin de la séance, de sorte que nous aurons environ une heure et demie à consacrer à ce groupe de témoins.
Je vais commencer par souhaiter la bienvenue à Bernard Butler et à Charlotte Stewart, du ministère des Anciens Combattants. Vous savez tous que nous avons décidé de passer à notre prochaine étude et que nous avons convenu, dans le cadre de cette étude, d'entendre des témoins du ministère afin d'évoquer un certain nombre des questions susceptibles de se poser.
Vous n'ignorez pas, monsieur Butler, que nous avons pour habitude d'accorder aux témoins 10 minutes pour faire leur exposé, après quoi nous leur posons des questions. Je pense que vous êtes tout à fait familiarisé maintenant avec cette façon de procéder.
Merci donc d'être venus ce matin.
:
Merci, monsieur le président.
[Français]
Bonjour à tous. Cela me fait plaisir d'être avec vous ce matin.
[Traduction]
Je suis très heureux de me retrouver à nouveau devant vous. Comme vous vous en souviendrez, ma collègue Charlotte Stewart et moi étions parmi vous le 29 septembre 2011 pour vous donner un survol du ministère. En qualité de directeur général, Recherche et politiques, je vais lancer la discussion aujourd'hui en vous parlant du cadre stratégique de la Nouvelle Charte des anciens combattants, y compris les améliorations qui y ont été apportées récemment. Charlotte Stewart, en tant que directrice générale, Prestation des services et gestion de programmes, abordera la mise en œuvre des programmes.
Comme le savent la plupart d'entre vous, la Nouvelle Charte des anciens combattants prévoit une série de programmes et services qui, ensemble, assurent la transition à la vie civile des vétérans et de leurs familles. Cette série de programmes et services s'appuie sur des services de gestion des cas, des services de santé mentale et d'autres programmes d'Anciens Combattants Canada, tels que les avantages médicaux et le Programme pour l'autonomie des anciens combattants. La Charte vise à appuyer la transition des vétérans et met l'accent sur leur bien-être et leur autonomie. Fondée sur les principes de gestion moderne des invalidités, la Charte offre des services de réadaptation médicale, psychosociale et professionnelle complète afin de faciliter le rétablissement et le retour à la vie civile des vétérans et de leurs familles.
Pendant qu'ils sont en réadaptation, les vétérans sont admissibles au soutien du revenu: ils ont droit à l'Allocation pour perte de revenus, un des nombreux avantages financiers qui leur assurent, s'il y a lieu, un revenu jusqu'à l'âge de 65 ans et qui leur garantissent un niveau de vie de base. La Charte prévoit aussi le versement d'une indemnité d'invalidité forfaitaire pour reconnaître et compenser les incidences non économiques de l'invalidité attribuable au service militaire, l'accès au Régime de soins de santé de la fonction publique à ceux qui ne sont pas couverts, ainsi que des services de transition de carrière.
Mise en œuvre en 2006, la Nouvelle Charte des anciens combattants cherche à prendre soin des hommes et des femmes qu'elle vise d'une manière plus exhaustive qu'auparavant. Mesdames et messieurs, la Charte n'est pas parfaite, mais elle jette des assises solides sur lesquelles nous pouvons nous appuyer, comme nous l'avons fait lorsque nous avons apporté les améliorations approuvées par ce comité il y a quelques mois, améliorations qui sont entrées en vigueur le 3 octobre. Ces améliorations représentent un investissement de 189 millions de dollars au cours d'une période de cinq ans et profiteront à environ 4 000 anciens combattants.
Voici quelles seront ces améliorations. Premièrement, l'augmentation du montant versé mensuellement au titre de l'allocation pour perte de revenus, qui porte le revenu annuel minimal avant impôts à 40 000 $ pour les vétérans qui participent au programme de réadaptation ou qui ne sont pas en mesure d'occuper un emploi rémunérateur. Deuxièmement, l'amélioration de l'accès aux allocations mensuelles, dont l'allocation pour déficience permanente. Cette allocation imposable peut s'élever jusqu'à 1 632 $ par mois au taux actuel et est payable à vie aux vétérans grièvement blessés. Troisièmement, un nouveau supplément d'allocation pour déficience permanente s'élevant à 1 000 $ par mois, qui vise les vétérans les plus gravement blessés qui ne sont pas en mesure d'occuper un emploi rémunérateur. Enfin, des options de paiement souples pour les vétérans qui touchent une indemnité d'invalidité.
Mesdames et messieurs, ces changements visent à combler les lacunes à traiter en priorité qui ont été relevées dans le cadre de consultations menées auprès de plusieurs intervenants, y compris des rapports de ce comité et d'autres groupes. Les améliorations reposent sur un principe directeur selon lequel il faut aider davantage les personnes qui en ont le plus besoin. Grâce à ces améliorations, nos vétérans les plus gravement blessés recevront un revenu minimal garanti de 58 000 $ par année. Nous avons aussi pris d'autres conseils à cœur. Nous travaillons à mieux renseigner les membres des Forces canadiennes, les vétérans et leurs familles touchant la programmation du ministère des Anciens Combattants. En collaboration avec nos collègues de la Défense nationale, nous avons présenté 19 exposés à plus de 6 000 membres des FC, vétérans et membres de leurs familles sur les grandes bases des FC d'un bout à l'autre du pays, pour qu'ils soient au courant des avantages auxquels ils ont droit au titre de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Nous avons pris l'engagement de faire en sorte que la Charte soit un document évolutif afin de répondre aux besoins des vétérans des FC et de leurs familles. À la lumière de cet engagement, nous poursuivrons nos efforts pour comprendre les besoins particuliers des jeunes vétérans des FC. Les programmes et services du ministère doivent reposer sur des faits et nous faisons appel aux travaux de recherche réalisés conjointement avec la Défense nationale et les Forces canadiennes pour orienter la conception des programmes et des politiques.
Mesdames et messieurs, voilà qui précise quelque peu le cadre d'application de la Nouvelle Charte des anciens combattants compte tenu des améliorations qui y sont apportées. Je vais maintenant donner la parole à Charlotte Stewart, qui va aborder un certain nombre de questions touchant la fourniture des services et la mise en application des programmes.
:
Merci, monsieur Butler.
Bonjour. J'ai le grand plaisir d'être ici aujourd'hui, parmi vous.
[Traduction]
Je suis très heureuse de pouvoir venir vous parler, plus particulièrement de notre mécanisme de transition. Bernard vient de vous donner les grandes lignes de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nous avons eu par ailleurs l'occasion par le passé d'évoquer les améliorations et les ajustements apportés à la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Aujourd'hui, nous allons prolonger la discussion et parler plus en détails de la Nouvelle Charte des anciens combattants, notamment des programmes et des services qui sont indispensables à une transition réussie et à une bonne réinsertion des membres des FC, le mécanisme de transition étant la clé du succès. C'est à ce moment-là que les membres des forces armées sont progressivement libérés de leurs obligations militaires et entreprennent les démarches leur permettant, eux et leurs familles, d'opérer une transition réussie vers la vie civile. Ce faisant, ils quittent bien évidemment le ministère de la Défense nationale. Ils changent de statut et deviennent des clients d'Anciens Combattants Canada.
Nous comprenons que quitter le service militaire et retourner à la vie civile est un élément marquant pour la plupart des membres des Forces canadiennes et presque tous éprouvent quelques difficultés. Non seulement laissent-ils le choix de carrière derrière eux, mais ils laissent également un style de vie et une culture unique aux Forces canadiennes et certainement bien différente de celle de la plupart des Canadiens et Canadiennes. Ils ressentent la séparation à l'occasion, et se sentent isolés. C'est aussi là un problème que nous cherchons à régler.
La Nouvelle Charte des anciens combattants a été conçue pour dispenser tout un ensemble de programmes et de services aux différents membres quittant les forces armées pour les aider à faire cette transition. Elle nous donne la possibilité de traiter chaque cas individuellement pour que tous les membres, lorsqu'ils entreprennent ces démarches, aient un projet personnel sur lequel ils puissent collaborer avec Anciens Combattants Canada pour obtenir le meilleur succès.
Bernard vous a rapidement résumé la Nouvelle Charte des anciens combattants. Quand je vous parle d'un ensemble de prestations et de services, cela englobe les services de transition de carrière, par exemple. Il s'agit d'un programme permettant à tous les membres libérés des FC de recevoir de l'aide et des conseils dans le choix d'une nouvelle carrière, en cherchant à appliquer à la vie civile les qualifications obtenues dans l'armée et en leur donnant des conseils pratiques sur la façon d'entrer dans la vie active, de trouver un emploi et de réussir leur carrière.
Bernard vous a dit que la Nouvelle Charte des anciens combattants s'appuyait sur les principes modernes de la gestion des invalidités, ce qui est fondamental. En partant des recherches effectuées et en tirant parti des réussites obtenues dans d'autres pays, nous avons ainsi mis au point des programmes axés précisément sur les besoins de chacun. Cela s'applique, par exemple, à notre principal programme, le programme de réadaptation.
Le programme de réadaptation comprend trois éléments. Le premier consiste à faire en sorte que chacun reçoive l'aide nécessaire pour que sa situation médicale soit stabilisée. C'est la réadaptation médicale. Il traite aussi, au niveau tout à fait individuel, des questions psychologiques ou sociales. Enfin, à mesure que les intéressés se réinstallent, le troisième élément est celui de la réinsertion, qui vise précisément à aider ceux qui passent par le processus de transition à retrouver avec succès une carrière dans la vie civile.
Ce qui est essentiel pour nous aujourd'hui — et vous l'avez entendu dire récemment par d'autres témoins — c'est que le ministère se transforme et que nos programmes les mieux adaptés doivent être dispensés de la meilleure façon possible. Je vous en dirai aussi quelques mots aujourd'hui.
Le ministère a près de 2 000 membres du personnel qui travaillent dans les bureaux d'accueil de tout le pays et qui reçoivent quotidiennement les clients. À l'heure actuelle, notre programme de transformation, qui est en cours et qui se poursuivra jusqu'en 2015, nous permettra d'améliorer la structure de nos services, de les simplifier, de rationaliser nos opérations et de faire davantage appel à la technologie, pour que nos anciens combattants puissent être servis comme ils le souhaitent et quand ils le veulent.
Ces modifications n'ont pas pour but de réduire les prestations ou de supprimer des emplois. Elles visent à nous rendre plus productifs, plus efficaces, et à répondre le plus vite possible aux besoins des anciens combattants, où qu'ils se trouvent et au moment où ils ont besoin d'être aidés. Le but de notre programme de transformation est d'avoir les personnes qu'il faut au bon endroit pour que le travail soit accompli.
Le changement a déjà débuté. En 2009, le ministre des Anciens Combattants et le ministre de la Défense nationale ont annoncé la création d'un réseau national de centres de soutien. C'est un partenariat avec le MDN. Anciens Combattants Canada a plus de 100 employés travaillant dans 24 bases des forces terrestres et aériennes du pays, dans les mêmes locaux que le MDN, pour faciliter cette transition.
Nous nous sommes déjà engagés à faire d'autres changements. Nos prestations d'invalidité sont versées plus rapidement, les délais ayant été raccourcis d'un tiers. Nous avons diminué de moitié le temps qu'il nous faut pour prendre des décisions dans le cadre de notre programme de réadaptation et nous avons davantage adapté notre plate-forme technologique aux besoins de chacun.
[Français]
Nous travaillons de façon continue à améliorer notre prestation de services, afin de s'assurer que les employés possèdent les outils et les compétences nécessaires pour offrir le meilleur service possible aux anciens combattants et à leur famille.
[Traduction]
Nous avons donné plus de pouvoirs aux gestionnaires de cas présents sur le terrain pour qu'ils puissent prendre plus rapidement des décisions. Nous avons réduit la complexité de nos programmes. Ils ne sont plus difficiles à comprendre, que ce soit par les employés qui dispensent les services, ou par les anciens combattants qui veulent prendre connaissance de leurs droits sur notre site Internet. Nous dispensons désormais un service de dépôts directs. Nous avons réduit les délais d'exécution dans le cadre de nombre de nos programmes et nous continuerons à le faire à l'avenir.
Au cours de l'année qui s'est écoulée, vous avez entendu dire que les anciens combattants des Forces canadiennes sont devenus le plus gros groupe de clients, dépassant les anciens combattants traditionnels. Nous savons que nos nouveaux clients ont des besoins différents et veulent être servis différemment.
L'idée directrice est que, d'ici 2015, les anciens combattants et leurs familles pourront communiquer avec ACC grâce à des moyens de communications multiples, et donc faire confiance à ACC pour qu'il cerne correctement leurs besoins lorsqu'ils sont libérés du service militaire afin qu'ils puissent vivre une transition harmonieuse entre les soins offerts par les FC et ceux offerts par ACC.
Merci.
:
Merci, monsieur le président, et je remercie nos deux témoins d'être venus.
Monsieur Butler, lorsque vous avez comparu devant nous précédemment, nous avons évoqué la divulgation malheureuse, au sein du ministère, des renseignements personnels de Sean Bruyea. Vous aviez dit à l'époque que l'on avait mis désormais en place de nouvelles procédures et de nouvelles politiques pour éviter que cela se reproduise. Malheureusement, cela s'est reproduit dans deux nouvelles affaires dont nous avons eu connaissance. Nous ignorons tout bonnement combien d'autres affaires sont susceptibles d'être révélées. Bon nombre d'anciens combattants ainsi que leurs familles déposent à l'heure actuelle des demandes d'accès à l'information pour s'assurer que leurs renseignements personnels n'ont pas été divulgués d'une manière ou d'une autre.
Donc, pour commencer, j'aimerais que vous nous parliez de la divulgation des renseignements personnels de Dennis Manuge et de Sylvain Chartrand.
En second lieu, le protecteur des anciens combattants a publié un rapport, et je me demande si vous avez eu l'occasion de le lire. Il a fait quelques bonnes recommandations pour aider vos services et j'aimerais savoir si vous avez fait une rapide enquête sur ce que compte faire votre ministère pour donner suite à ses recommandations.
Merci d'être venus.
:
Bien sûr. Je pense qu'il doit être disponible. Nous ne manquerons pas de vous le fournir.
Vous avez aussi soulevé la question de l’ombudsman chargé des anciens combattants. Ce que je peux vous dire, monsieur Stoffer, sans avoir devant moi les nombreuses recommandations qui y figurent, c'est que ce rapport a été communiqué à Anciens Combattants Canada. Nous avons dans la pratique passé en revue toutes les recommandations et toutes les préoccupations dont il fait état. Nous avons réagi en élaborant selon les besoins des plans d'action ou en répondant aux diverses recommandations.
Nous sommes au courant. Nous faisons le nécessaire. Je peux vous garantir que le ministère entretient d'excellentes relations de travail avec le Bureau de l’ombudsman des vétérans. Nous nous intéressons de très près, bien évidemment, à toutes les préoccupations dont nous fait part le Bureau et nous prenons toutes les mesures nécessaires pour y remédier.
Comme je n'ai pas ces différentes recommandations devant moi, monsieur Stoffer, il m'est bien difficile d'analyser chacune d'entre elles. Sachez cependant que ce rapport est entre nos mains. Nous avons répondu aux recommandations et nous corrigerons les problèmes qui ont été relevés.
:
Je vous remercie de m'avoir posé cette question.
Il serait peut-être bon de décomposer ce montant de 58 000 $ que j'ai évoqué.
Avec les récentes améliorations apportées à la Nouvelle Charte des anciens combattants, le premier élément se présente sous la forme d'un revenu minimal avant impôts de 40 000 $. Après avoir procédé à diverses consultations, nous nous sommes rendu compte que pour les anciens combattants ayant quitté l'armée depuis un certain nombre d'années, la prestation qui compense la perte de gains ne permettait pas de répondre aux besoins essentiels. En vertu des améliorations apportées à la Nouvelle Charte des anciens combattants, ils percevront un minimum de 40 000 $ dans le cadre du programme de prestations compensant la perte de gains pendant qu'ils sont en réadaptation.
Par ailleurs, les plus handicapés peuvent prétendre à bénéficier du montant le plus élevé de l'allocation d'invalidité permanente, qui est fixé à l'heure actuelle à quelque 1 632 $ par mois. Ceux qui perçoivent une allocation d'invalidité permanente et qui ne sont pas en mesure d'occuper utilement un emploi rémunéré sont les plus handicapés de nos anciens combattants. Ils bénéficient alors d'un supplément de 1 000 $ par mois, qui a été prévu et mis en application dans le cadre de la Nouvelle Charte des anciens combattants aux termes des dispositions du projet de loi C-55. Lorsqu'on fait le total de toutes ces sommes, on voit dans la pratique que les personnes concernées peuvent prétendre à toucher un revenu de 58 000 $ avant impôts.
Les modifications qui ont permis de réduire les délais d'exécution portent sur l'augmentation du personnel chargé des dossiers ainsi que sur l'amélioration des procédures. Ces améliorations se poursuivront et entraîneront de nouvelles réductions de nos délais d'exécution.
Pour ce qui est de la date d'ouverture des dossiers, il faut bien reconnaître que les dossiers nous arrivaient incomplets et que l'on a décidé de préciser un certain nombre de choses avant l'examen des dossiers des demandeurs. C'est tout aussi utile pour les clients, qui savent désormais ce qu'il faut faire exactement pour que les dossiers soient complets et que l'on puisse entamer la procédure. Notre personnel d'accueil les aide énormément pour effectuer ces démarches.
Donc, effectivement, cela a probablement joué sur les délais d'exécution. Je peux vous dire cependant que la réduction des délais s'explique en majeure partie par l'augmentation des effectifs et la rationalisation des procédures.
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Je n'ai pas les cheveux de M. Dykstra.
Merci d'être venus, monsieur Butler et madame Stewart. C'était très intéressant, comme toujours. Nous avons beaucoup appris.
Comme vous le savez, lorsque nous avons entrepris de nous doter de la Nouvelle Charte des anciens combattants, nous voulions absolument nous débarrasser d’une multiplicité de programmes dont semblait systématiquement s'encombrer Anciens Combattants Canada. Nous voulions nous assurer qu'elle serait suffisamment souple pour pouvoir s'adapter. La Nouvelle Charte des anciens combattants n'allait pas atteindre immédiatement la perfection, et il fallait donc pouvoir faire des changements.
Avez-vous été témoin de la chose ou en avez-vous vu des preuves lors de la mise en place de la Nouvelle Charte des anciens combattants, et pouvez-vous m'en donner des exemples?
:
Merci de m'avoir posé cette question, monsieur Storseth.
Je pense que le projet de loi C-55 en serait un bon exemple. Lorsque la Nouvelle Charte des anciens combattants a été mise en place, elle était appuyée par tous les gouvernements et par tous les partis, et l'on s'accordait à dire au sein du gouvernement du Canada que les anciens combattants de l'époque moderne qui étaient libérés par l'armée avaient absolument et rapidement besoin d'être appuyés pendant la phase de transition. Il était nécessaire d'améliorer la condition de ce groupe de personnes et de les aider à se réinsérer dans la vie civile.
On a donc adopté la Charte et il était entendu à l'époque qu'il faudrait apporter des ajustements. Des études ont paru, que votre comité a lui-même consultées. Les récentes modifications, apportées dans le cadre du projet de loi C-55, ont nettement amélioré la Charte, ce qui est le signe évident qu'il existe un mécanisme d'identification des lacunes et d'adaptation.
Le projet de loi C-55 et les améliorations que nous venons d'évoquer montrent bien, à mon avis, que l'on a réussi à s'adapter à l'évolution des besoins et à remédier aux lacunes qui ont été constatées.
:
C'est une excellente question. Ces dernières années, Anciens Combattants a constaté qu'en dépit des améliorations que selon nous la Nouvelle Charte des anciens combattants a apportées au Programme canadien des anciens combattants, nous ne sommes pas aussi efficaces que nous pourrions l'être en matière de communication.
Au cours de l'année écoulée, nous avons mis en place une stratégie de sensibilisation et de consultation qui porte en partie sur la nécessité de faire connaître les programmes et les prestations aux anciens combattants. Comme je l'ai indiqué dans mon exposé, nous venons de faire une tournée comportant 19 visites à toutes les grandes bases du Canada en collaboration et en partenariat avec les Forces canadiennes. Nous avons rencontré les anciens combattants ainsi que les militaires en activité et leurs familles justement dans le but de faire connaître le programme.
Ce que nous constatons, malheureusement, c'est qu'il y a eu des malentendus dans l'opinion publique. Un certain nombre de nos anciens combattants et de nos membres actifs n'ont pas bien compris. Notre stratégie de sensibilisation s'adresse à cette audience et nous allons modifier complètement la façon dont nous communiquons avec les anciens combattants et les militaires en activité par l'entremise des médias sociaux et par d'autres moyens.
Nous nous sommes dotés d'un plan assez ambitieux à cette fin, de façon à pouvoir faire passer notre message au sujet du programme des anciens combattants et de ses prestations.
:
Oui, et j'en ai connaissance moi aussi.
Le ministère agit sur deux plans. Il s'efforce tout d'abord de parler clairement, la terminologie employée dans toute notre correspondance étant révisée pour être bien comprise. Parfois, nous avons tendance à employer des termes propres au gouvernement ou qui, je vous l'avoue, sont bien difficiles à comprendre par l'usager. Dans le cadre de cette initiative, nous nous efforçons d'envoyer des lettres que peuvent comprendre ceux qui les reçoivent afin qu'ils sachent pour quelles raisons la décision a été prise.
Parallèlement, nous simplifions certaines de nos procédures, en particulier en ce qui concerne les prestations liées aux traitements. Jusqu'à tout récemment, jusqu'en 2011, les personnes qui bénéficiaient d'un traitement, toujours pour le même problème de santé, et qui devaient percevoir une prestation à ce titre, devaient constamment présenter une nouvelle demande. Nous avons supprimé cette obligation. Désormais, celui qui bénéficie d'une prestation correspondant à un traitement donné fait une première demande et, si elle est approuvée, n'a plus à le faire par la suite. Il y aura donc moins d'anciens combattants recevant une lettre faisant état d'une décision non motivée.
Si quelqu'un n'est pas satisfait d'une décision, il peut communiquer avec le ministère pour qu'elle soit révisée. Il peut aussi, bien entendu, parler directement à un employé d'Anciens Combattants Canada en passant par notre centre d'appels national pour se faire interpréter la décision et en connaître les suites.
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Je vous remercie de cette question.
Cela renvoie en fait à trois prestations distinctes qui sont dispensées dans le cadre de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Au moment de l'élaboration de la Nouvelle Charte, nous sommes passés d'un régime de pensions ou de versements mensuels à une nouvelle conception des services offerts aux anciens combattants, axée sur le bien-être et la réinsertion. Cette nouvelle conception du programme visait à dispenser des services de réadaptation et de transition. Ainsi, lorsqu'une personne est en réadaptation, des prestations de soutien du revenu viennent compenser les pertes de gains.
La prestation forfaitaire a été conçue pour compenser les répercussions non financières d'une blessure. Par conséquent, lorsqu'une personne a reçu une blessure permanente dans le cadre de son service, elle peut prétendre à recevoir une somme forfaitaire au titre de son invalidité. Cette somme n'est pas imposable, parce qu'elle n'est pas considérée comme un revenu. C'est simplement une indemnisation de la perte subie dans l'exercice de ses fonctions ou du fait de celles-ci. Le montant maximal à l'heure actuelle est je crois de 285 000 $ pour une personne invalide à 100 p. 100 dans ces circonstances.
L'accès au Régime des soins de santé de la fonction publique était une autre composante de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Lorsqu'on a conçu le programme au milieu des années 2000, on s'est rendu compte que de nombreux membres encore en activité, de même que leurs familles, n'avaient pas accès aux prestations de soins de santé complémentaires lorsqu'ils étaient libérés du service. Lorsqu'ils étaient en activité, tous leurs soins de santé étaient couverts par l'ensemble du régime d'assurance des Forces canadiennes. Une fois libérés par les forces armées, ils se retrouvaient soudainement sans régime de santé suffisant, contrairement à celui dont vous et moi disposons dans la fonction publique.
Cette composante de la Nouvelle Charte vise à s'assurer que ces personnes sont bien assurées, de manière à garantir la meilleure transition possible entre le service militaire et la vie civile.
La troisième question que vous avez soulevée porte sur les services de transition de carrière, un programme conçu à l'origine pour faciliter la transition à la vie civile des membres des forces armées. Nombre d'entre eux sont parvenus à la fin d'un contrat de service de 10 ans, 15 ans ou 20 ans de carrière dans les forces armées, et ils ont de la difficulté à appliquer leurs compétences à la vie civile et ne savent même pas comment rechercher un emploi.
Le Programme des services de transition de carrière a été conçu à la base pour apporter une aide en matière d'emploi lorsqu'il s'agit de rédiger un curriculum vitae, de rechercher un emploi, etc. Il comporte un volet de conseils individuels en matière d'emploi. Il s'agit d'un atelier qui est organisé en mettant l'accent sur les attitudes à occuper un emploi, que l'on considère comme un élément essentiel pour garantir le bien-être des anciens combattants et de leur famille et assurer une bonne transition à la vie civile une fois qu'ils ont quitté le service.
:
Ceux qui ont été dans les forces armées savent bien que la culture militaire et la famille militaire ont des caractéristiques différentes de celles que l'on retrouve dans la vie civile. Ceux qui ont évolué dans la vie civile ont eu différentes possibilités d'emploi, sont passés par les services de différents employeurs et ont fait des choix de carrière assez indépendants de leurs employeurs. Lorsqu'on est militaire, la carrière est très supervisée et orientée en fonction de la culture militaire et dans le cadre du système de gestion du personnel militaire. La fierté et le sentiment d'appartenance des militaires envers leur régiment sont très profonds. Lorsque les jeunes entrent dans les forces armées, cela devient leur foyer. On les aide et les oriente beaucoup dans les forces armées. Je vous le répète, il est indéniable que lorsqu'on n'est pas militaire, on peut prendre à long terme des décisions plus indépendantes.
Il me semble que nous avons constaté avec le temps que la culture militaire exerçait une grande influence sur les individus et que c'était extrêmement important pour eux.
Effectivement, ceux qui ont occupé un emploi sans être militaires ont eu aussi une expérience de vie différente. Bien évidemment, ils ont eu eux aussi des possibilités d'emploi qui ont été très importantes pour eux. Mais je pense qu'il ne faudrait pas sous-estimer les effets de la culture militaire. Nous constatons que les personnes libérées du service qui se préparent à quitter les forces armées se demandent en quelque sorte: « Qu'est-ce qui m'attend ». Lorsqu'elles étaient militaires, elles savaient exactement, tout au long de leur carrière, quelle allait être leur progression, qui était responsable, etc. Une fois rendues à la vie civile, elles ont davantage besoin de se préparer à prendre des décisions indépendantes.
C'est en raison de ce problème de culture qu'Anciens Combattants Canada s'efforce d'aider les anciens militaires. Ainsi à Anciens Combattants Canada, tous les employés prennent des cours de sensibilisation à la culture militaire et aux forces armées. Nous cherchons aussi des moyens d'intervenir en tenant compte de la culture militaire. Nous sommes conscients des particularités du service militaire qui, d'après ce que nous avons pu constater et ce que nous ont dit les militaires, représente une expérience unique.
:
Merci beaucoup de votre question.
[Traduction]
Merci. La mauvaise administration des indemnités forfaitaires dans certains cas a préoccupé le ministère. Il y a 18 mois environ, le ministère s'est penché très sérieusement sur la question. Nous avons effectué une enquête auprès des anciens combattants pour savoir qui recevait ces prestations afin d'essayer de déterminer comment l'argent était dépensé.
Dans l'ensemble, il apparaît que cet argent était dépensé convenablement. Dans quelques cas, notamment lorsqu'une personne avait éventuellement de graves problèmes de santé mentale ou éprouvait d'autres difficultés dans la vie courante, il se peut qu'on lui ait fait courir un risque.
À l'origine, et c'est pourquoi nous avons bonifié les prestations forfaitaires, nous étions partis du principe que les anciens combattants ont le droit de choisir. C'est un droit fondamental dont jouissent les anciens combattants. À moins d'être incompétents sur le plan juridique, ils doivent pouvoir choisir la façon dont ils vont dépenser leur argent. S'ils ont la capacité juridique, ils ont fondamentalement le droit de choisir. C'est un principe de base.
Dans ce cadre, nous avons jugé que certaines personnes avaient tout intérêt à se faire conseiller quant à la gestion de leurs finances. Le ministère verse une allocation pouvant se monter à 500 $ à tous les bénéficiaires d'une indemnité forfaitaire pour qu'ils se fassent conseiller sur la façon de dépenser cet argent.
Par ailleurs, le versement de ces grosses sommes ne se fait qu'à partir du moment où la santé de la personne concernée est stable. Des mesures de contrôle et de protection sont mises en place pour s'assurer qu'on ne se retrouve pas dans la situation particulièrement regrettable et très malheureuse que vous venez de décrire.
:
Oui. Nous avons pour mission de répondre à ces besoins. C'est notre rôle. Nous prenons très au sérieux toutes les préoccupations qui sont exprimées, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons arrêté un calendrier de transformation très ambitieux.
Dans la pratique, nous avons constaté, en cherchant à savoir quelles étaient les préoccupations des anciens combattants, qu'ils souhaitaient pouvoir rencontrer personnellement un agent des services d'Anciens Combattants Canada. Ils veulent avoir la certitude de pouvoir s'entretenir avec un agent d'Anciens Combattants Canada, qui pourra leur donner des conseils professionnels, gérer les dossiers, etc.
Nous avons pris des mesures pour garantir ces facilités d'accès. Nous avons plus de 300 gestionnaires de cas dans les services d'accueil auxquels peuvent s'adresser les anciens combattants pour se renseigner sur la Nouvelle Charte. Ils ont une excellente formation. Ils travaillent au bon endroit, là où on en a le plus besoin. Nous en avons affecté davantage dans les différentes bases, et nous avons pris des mesures pour réduire leur charge de travail afin qu'ils aient le temps de traiter des dossiers et des questions complexes. Nous gérons leur charge de travail avec grand soin. L'objectif, bien entendu, est évidemment de s'assurer que lorsqu'une personne a besoin de s'adresser à Anciens Combattants et peut prétendre à bénéficier de ses services en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants, elle puisse avoir accès à un agent susceptible de l'aider à bénéficier de ces services et à toucher les prestations.
Comme vous le savez, les anciens combattants font maintenant face à un tout nouveau problème. En effet, l'armée ne se limite plus à la protection: elle s'implique aussi dans des guerres, notamment en Afghanistan. La guerre en Afghanistan a été très dure pour nos soldats. J'en sais quelque chose, étant donné que cette situation touche des gens de ma famille. Une blessure physique, ça se voit, mais la détresse associée au stress post-traumatique est difficile à cerner. Un soldat qui est allé deux ou trois fois en Afghanistan peut en avoir ras le bol et décider de tout abandonner. Normalement, un militaire aime sa carrière pendant 10, 15 ou 20 ans, mais il se peut qu'il abandonne tout du fait qu'il a vu et connu des situations très difficiles. Souvent, un soldat n'a pas le droit de paraître faible, surtout sur le plan psychologique. Dans l'armée, un problème psychologique est très mal perçu par l'ensemble des militaires.
Avez-vous mis sur pied un service qui permet de déterminer si les militaires souffrent d'un problème, notamment d'une détresse associée au stress post-traumatique? Quels services leur offrez-vous? Il peut arriver que les soldats en détresse fassent un mauvais choix pour ce qui est de l'indemnisation. Ils ne savent pas s'ils doivent choisir un montant forfaitaire ou plusieurs versements.
Ce ne sont pas les hôpitaux psychiatriques provinciaux qui peuvent cerner le problème. Vous vous délestez complètement des hôpitaux militaires, mais ce sont les psychologues militaires qui connaissent réellement le problème.
Compte tenu de tout cela, comment pensez-vous arriver à offrir un réel service aux anciens combattants, à vous assurer qu'ils puissent s'en sortir et s'adapter à la vie civile, qui est très différente de la vie militaire?
:
Votre question porte sur un problème très important auquel font face ceux qui quittent aujourd'hui les forces armées. L'important ici, c'est que les questions liées à la santé mentale, y compris les TSPT, sont très complexes et que les réponses que nous y apportons sont multiples.
Lorsqu'une personne est sur le point de quitter les forces armées, même si elle a beaucoup aimé sa carrière, et qu'elle entreprend de faire la transition, surtout si elle souffre d'un trouble de stress post-traumatique ou d'un autre trouble de ce genre, il lui faut généralement s'adresser à un gestionnaire de cas du MDN avant de quitter ce ministère. Pendant la transition, ce gestionnaire de cas, qui est l'agent qui s'occupe de lui au sein du MDN, travaille en sa compagnie sur son dossier en lui apportant toute l'aide nécessaire. Dans la plupart des cas, l'intervention débute alors que l'intéressé dépend toujours du MDN; elle précède le transfert à Anciens Combattants Canada.
Dans les forces armées, comme dans la société en général, on a fait beaucoup de progrès lorsqu'on discute de ces questions. On commence à traiter les problèmes de santé mentale comme on le fait pour toutes les maladies. On va donc prendre conscience du problème dans les forces armées et l'on va dispenser des services de gestion des cas. Lors de la transition, le partenariat avec ACC fera en sorte que nous en saurons davantage sur les intéressés avant qu'ils quittent le service. Nous aurons une idée de leurs antécédents et nous connaîtrons certaines de leurs difficultés. Ils auront vraisemblablement bénéficié d'un traitement dans les forces armées. Lorsqu'ils font la transition pour être pris en charge par Anciens Combattants Canada, nous leur faisons passer des entrevues afin de pouvoir prolonger les services dans toute la mesure du possible et d'être en mesure de les aider à partir du moment où il quittent les forces armées. Donc, dès qu'ils quittent le service, nous pouvons les aider immédiatement.
Nos gestionnaires des cas ont reçu une formation sur les questions de santé mentale et de stress post-traumatique. Lorsqu'une personne affectée ne veut pas en parler, nos gestionnaires de cas ont une formation qui leur permet de tirer parti de certains indices et de poser certaines questions pour en savoir davantage et pour que le problème sorte. Cela fait partie de plus en plus du travail quotidien de nos gestionnaires de cas.
Une fois qu'ils sont convaincus que l'intéressé a besoin d'aide, tout un éventail de ressources est disponible, qu'il s'agisse de psychologues, de psychiatres, de cliniciens ou d'intervenants au sein de la collectivité qui dispensent des services individualisés en cas de stress post-traumatique. En outre, nous pouvons le mettre en contact avec les collègues du réseau d'entraide dont je vous ai parlé tout à l'heure. Ce réseau se compose, à l'échelle du pays, de quelque 26 personnes qui ont connu la même situation, qui ont fait carrière dans les forces armées, qui l'ont quittée et qui ont souffert de stress opérationnel — catégorie qui englobe les TSPT et autres types de névroses. Ses collègues peuvent ainsi le conseiller et l’aider.
Finalement, un programme de réadaptation doit aider cette personne à stabiliser ses TSPT, à les comprendre, à obtenir l'aide dont elle a besoin et à impliquer totalement sa famille, parce que c'est indispensable. Nous cherchons à intervenir au tout début. Plus vite nous intervenons et nous discutons avec l'intéressé, plus nous avons des chances de réussir.
Nous avons environ 14 000 clients d'Anciens Combattants qui ont des problèmes de santé mentale et plus de 10 000 d'entre eux souffrent de troubles de stress post-traumatique. C'est devenu de plus en plus fréquent dans le monde actuel. Avec nos collègues chercheurs dans le secteur de Bernard, nous progressons et nous apprenons de plus en plus de choses concernant notre façon d'agir. Tout contribue par conséquent à fournir l'appui dont ces gens ont besoin.
Lorsqu'on dispense des traitements dans le cadre du Programme de réadaptation d'Anciens Combattants, il n'y a pas de limite de temps. Il ne s'agit pas de s'inscrire dans le programme en sachant qu'on dispose de six mois pour se rétablir. Ce n'est absolument pas ça. Les intéressés peuvent prendre tout le temps qu'ils veulent, et c'est un élément essentiel de la Nouvelle Charte des anciens combattants. C'est la politique actuelle, qui n'existait pas avant la mise en place de la Charte.
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À la fin de ma dernière intervention, nous parlions des moyens de contrôle du taux de satisfaction des clients. Vous avez évoqué les questionnaires envoyés aux clients. J'ai rapidement deux questions à vous poser.
Tout d'abord, vous servez-vous des médias sociaux ou envisagez-vous de le faire pour être mieux informés en retour?
Ensuite, est-ce que vous consultez aussi des petits groupes et faites des sondages auprès des familles et non seulement auprès des clients?
J'aimerais rajouter ceci, si vous pouvez faire quelque chose pour régler le problème: nombre des anciens combattants traditionnels ou ceux de la période récente de ma région de Cold Lake se rendent depuis des années en automobile à Edmonton pour toucher les prestations, mais voilà que quelqu'un au sein d’ACC, après avoir consulté les cartes Google, s'aperçoit qu'ils ont fait 15 km de trop, ce qui bloque soudainement toute la procédure. Personne ne peut dire s'ils n'ont pas rencontré en route des travaux. Il faudrait prévoir dans ce cas une marge de manœuvre.
Je vous remercie.