AAND Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 28
Le mercredi 6 mai 1998
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 43, dans la salle 705 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Guy Saint-Julien (président).
Membres du Comité présents : Gordon Earle, John Finlay, Ghislain Fournier, David Iftody, Nancy Karetak-Lindell, Gerald Keddy, Bernard Patry, Guy Saint-Julien, Mike Scott et Bryon Wilfert.
Membres suppléants présents : Reg Alcock pour Judi Longfield; Lou Sekora pour Lawrence O’Brien.
Aussi présentes : De la Direction des comités et des services législatifs : Paulette Nadeau et Suzanne Verville, greffières législatives. De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Mary C. Hurley et Jill Wherrett, attachées de recherche.
Témoins : Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Gilles Binda, conseiller principal en matière de politiques, Secrétariat du Nunavut, Programme des affaires du Nord; John Merritt, conseiller principal, Secrétariat du Nunavut, Programme des affaires du Nord; Mary Douglas, conseillère juridique.
Le Comité reprend l’étude du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867 (Voir le Procès-verbal et témoignages du mercredi 29 avril 19998, séance no 25).
Le Comité entreprend l’étude article par article du projet de loi.
Les témoins répondent aux questions.
Les articles 1 à 12 sont respectivement adoptés.
Article 13
Gerald Keddy propose, -- Que le projet de loi C-39, à l’article 13, soit modifié par adjonction, après la ligne 23, page 6, de ce qui suit:
" (2.1) L'article 73 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (1), de ce qui suit :
(1.1) Le commissaire fait déposer, devant l'Assemblée législative du Nunavut, tout accord conclu en vertu du paragraphe (1) ".
Ghislain Fournier propose, -- Que l’amendement soit modifié, dans la version française par substitution, aux mots " fait déposer ", des mots " doit faire déposer ".
Le sous-amendement, mis aux voix, est adopté.
L’amendement, mis aux voix, est adopté.
L’article 13, ainsi modifié, est adopté.
L’article 14 est adopté.
L’article 15 est adopté.
Article 16
Gerald Keddy propose, --Que le projet de loi C-39, à l’article 16, soit modifié :
a) par substitution, aux lignes 5 et 6, page 10, de ce qui suit :
" gouverneur en conseil ordonne, avant la date d’entrée en vigueur de l’article 3, au "
b) par substitution, à la ligne 11, page 10, de ce qui suit :
" bles et est antérieure ou postérieure à "
Après débat, l’amendement, mis aux voix, est rejeté.
L’article 16 est adopté.
Les articles 17 à 42 sont adoptés.
Article 43
Après débat, l’article 43 est adopté avec dissidence.
Les articles 44 à 51 sont respectivement adoptés avec dissidence.
Article 52
Après débat, l’article 52 est adopté avec dissidence.
Le titre est adopté.
Le projet de loi, ainsi modifié, est adopté avec dissidence.
Il est convenu avec dissidence, - Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi, le jeudi 7 mai 1998.
À 16 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
Janice Hilchie