AAND Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 56
Le mercredi 17 mars 1999
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de John Finlay, vice-président.
Membres du Comité présents : John Bryden, John Finlay, Ghislain Fournier, David Iftody, Nancy Karetak-Lindell, Gerald Keddy, Derrek Konrad, Robert D. Nault, Mike Scott et Bryon Wilfert.
Membres substituts présents : Claude Drouin pour Guy St. Julien, Jean Guy Chretien pour Claude Bachand.
Autre député présent : Ted White
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley et Jill Wherrett, attachées de recherche.
Conformément à l'article 106(3) du Règlement, le Comité prend connaissance d'une lettre reçue le mercredi 3 mars 1999 :
Madame Christine Fisher
Greffière du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Madame,
Conformément à l'article 106(3) du Règlement, une séance du Comité permanent des affaires autochtones sera convoquée dans les dix prochains jours afin d'examiner les préoccupations suscitées par la controverse de Caldwell en Ontario.
Signatures :
Mike Scott, député
Derrek Konrad, député
Myron Thompson, députée
Claude Bachand, député
Il s'élève un débat.
Mike Scott propose, - Que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord entreprenne l'examen de la proposition du MAINC de créer une nouvelle réserve pour la bande de Caldwell dans la région de Chatham Kent, au sud-ouest de l'Ontario. Que le Comité demande que le moratoire actuellement en vigueur soit prolongé jusqu'à ce que le Comité ait terminé son examen et publié un rapport.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée par un vote à main levée.
POUR : 3
CONTRE : 5
À 16 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher