AAND Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAUX
Séance no 35
Le jeudi 11 juin 1998
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 9 h 13, dans la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Guy Saint-Julien (président).
Membres du Comité présents : Claude Bachand, Gordon Earle, Nancy Karetak-Lindell, Derrek Konrad, Judi Longfield, Bernard Patry, Guy Saint-Julien et Bryon Wilfert.
Membres suppléants présents : Yvan Grose pour John Finlay.
Aussi présente : De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement : Jill Wherrett, attachée de recherche.
Témoins : NAV CANADA : Don Ingham, vice-président/vice-président intérimaire, Planification interne et relations commerciales/Finance; Arthur Andreassen, directeur, Tarifs et Revenus. Commission canadienne du tourisme : Douglas Fyfe, président; Joan Pollock, directrice, Programme de commercialisation européenne; Francine Boivin, vice-présidente, compétitivité de l’industrie.
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude du développement économique autochtone. (Voir le Procès-verbal du jeudi 24 mars 1998, séance no 21).
Don Ingham et Arthur Andreassen de NAV CANADA font des déclarations et répondent aux questions.
À 9 h 25, le vice-président Derrek Konrad prend place au fauteuil.
À 9 h 55, Guy Saint-Julien occupe le fauteuil.
À 10 h 50, la séance est suspendue.
À 11 h, la séance reprend.
Douglas Fyfe de la Commission canadienne du tourisme fait une déclaration et, avec Francine Boivin et Joan Pollock, répond aux questions.
Bryon Wilfert donne avis de la motion suivante :
Que, ayant entendu les représentants de NAV CANADA et étant donné la proposition d’urgence de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) concernant la sécurité des aéroports (appuyée et présentée par le Forum du Nord des représentants des collectivités septentrionales et éloignées au sein du FCM), le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord demande respectueusement au ministre des Transports de mener une étude exhaustive sur des questions comme la sécurité aérienne et l’augmentation des droits d’utilisation dans le Nord, avant d’autoriser les changements de la phase II de NAV CANADA.
Derrek Konrad donne avis d’une version révisée de son avis de motion du mercredi 10 juin 1998, qui se lit comme suit :
Que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord étudie, pour faire rapport à la Chambre, les conséquences du jugement de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Delgamuukw c. Colombie-Britannique (11 décembre 1997) sur le développement économique et les revendications territoriales des Autochtones en Colombie-Britannique et partout au Canada.
À 11 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité,
Christine Fisher