AAND Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 34
Le mercredi 10 juin 1998
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 47, dans la salle 705 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Guy Saint-Julien (président).
Membres du Comité présents : Gordon Earle, John Finlay, Ghislain Fournier, Gerald Keddy, Derrek Konrad, Guy Saint-Julien et Bryon Wilfert.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Jill Wherrett, attachée de recherche.
Témoin : De l’Association minière du Canada : Gisèle Jacob, vice-présidente, Affaires publiques.
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude du développement économique autochtone (Voir le procès-verbal du mardi 24 mars 1998, séance no 21).
Gisèle Jacob fait une déclaration et répond aux questions.
Derek Konrad donne avis de la motion suivante :
-- Que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord examine les conséquences pour la Colombie-Britannique de la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Delgamuukw c. la Colombie-Britannique (11 décembre 1997).
À 17 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
Christine Fisher