AAND Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 44
Le mardi 24 novembre 1998
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 9 h 17 dans la salle 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Guy St-Julien, président.
Membres du Comité présents : John Bryden, John Finlay, Ghislain Fournier, David Iftody, Nancy Karetak-Lindell, Judi Longfield, Mike Scott, Guy St-Julien, Myron Thompson et Bryon Wilfert.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Jill Wherrett, attachée de recherche.
Témoins : Du Ministère des Affaires indiennes et du développement du Grand Nord : Terry Henderson, directeur général, Direction générale de la mise en oeuvre des ententes relatives aux revendications; Jeff Moore, directeur, Bureau de mise en oeuvre de la Baie James; Ian Corbin, directeur intérimaire, Direction du développement des collectivités; Martin Lévesque, conseiller juridique. De la Société canadienne d'hypothèques et de logement: Deborah Taylor, directrice par intérim; Teresa Maioni, avocate. De Inuit Tapirisat du Canada : Okalik Eegeesiak, président; Violet Ford, adjointe exécutive au président.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une séance spéciale sur les problèmes de logement du Nunavik (Voir le procès-verbal du jeudi 19 novembre 1998, séance no 43).
Myron Thompson donne avis de la motion suivante, - Que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien soit invité à comparaître devant le Comité aussitôt que possible pour discuter du rapport sur le rendement de son ministère.
Terry Henderson, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien fait une déclaration et, avec Deborah Taylor de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, et Ian Corbin, répond aux questions.
Myron Thompson propose, - Que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien soit invité à comparaître devant le Comité aussitôt que possible pour discuter du rapport sur le rendement de son ministère.
Il s'élève un débat.
John Bryden propose, - Que la motion soit modifiée par suppression des mots " du rapport sur le rendement de son ministère " et substitution de ce qui suit : " de la crise du logement social autochtone dans tout le Canada ".
Après débat, l'amendement est adopté.
Après plus ample débat;
La motion modifiée, mise aux voix, est adoptée par le vote à main levée suivant :
POUR
7
CONTRE
1
À 11 h 34, la séance est suspendue.
À 11 h 42, la séance reprend.
Le vice-président, John Finlay, prend place au fauteuil.
Okalik Eegeesiak, président de Inuit Tapirisat du Canada, fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher