AAND Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 30
Le mardi 26 mai 1998
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 9 h 10, dans la salle 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Guy Saint-Julien (président).
Membres du Comité présents : Claude Bachand, John Bryden, Gordon Earle, John Finlay, Gerald Keddy, Derrek Konrad, Judi Longfield, Bernard Patry, Guy Saint-Julien et Bryon Wilfert.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Jill Wherrett, attachée de recherche.
Témoins : Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : John Brown, directeur général régional associé, région de l’Atlantique; Joe McNeil, conseiller, Affaires intergouvernementales, région de l’Atlantique; Allan Cracower, conseiller juridique. Des Mi'kmaw Kina'matnewey –Éducation : chef Lindsay Marshall, président; Marjorie Gould, directrice exécutive. Du ministère de l’Éducation : sœur Dorothy Moore, directrice intérimaire, Division des services aux Mi'kmaq. De la " Nova Scotia School Boards Association ": Marg Forbes, président. De l’Assemblée des Premières nations : Rick Simon, vice-chef. À titre personnel : Barbara Johnson, professeur adjoint, Éducation, Cultures diverses et langue Mikmaq. De la " Confederacy of Mainland Micmacs : Don Julien, directeur. De la Première nation Membertou : Darren GooGoo, directeur de l’éducation. De la Première nation d’Indian Brook : chef Reginald Maloney.
Lecture est fait de l’ordre de renvoi du mardi 5 mai 1998 :
Il est ordonné, - Que le projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d’éducation, soit maintenant lu une seconde fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Conformément au paragraphe 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 du projet de loi est reportée.
Le président met l’article 2 en délibération.
Le président lit, aux fins du procès-verbal, une lettre de l’honorable Russell MacLellan, premier ministre de la Nouvelle-Écosse.
John Brown du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Rick Simon, vice-chef, Assemblée des Premières nations, fait une déclaration et répond aux questions.
Le chef Lindsay Marshall des Mi’kmaw Kina’matnewey fait une déclaration et, avec Marjorie Gould, répond aux questions.
À 10 h 25, John Finlay occupe le fauteuil.
À 10 h 37, Guy St. Julien reprend place au fauteuil.
Sœur Dorothy Moore du ministère de l’Éducation de la Nouvelle-Écosse fait une déclaration et répond aux questions.
Marg Forbes de la " Nova Scotia School Boards Association " fait une déclaration et répond aux questions.
Barbara Johnson fait une déclaration et répond aux questions.
Don Julien de la " Confederacy of Mainland Micmacs " fait une déclaration et répond aux questions.
Darren Googoo de la Première nation Membertou fait une déclaration et répond aux questions.
Le chef Reginald Maloney de la Première nation d’Indian Brook fait une déclaration et répond aux questions.
Les hauts fonctionnaires du Ministère répondent à d’autres questions.
À 13 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
Christine Fisher