AAND Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 54
Le jeudi 11 mars 1999
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 9 h 12, dans la salle 705 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Guy St-Julien, président.
Membres du Comité présent : John Finlay, Louise Hardy, David Iftody, Gerald Keddy, Derrek Konrad, Robert D. Nault, Guy St-Julien et Bryon Wilfert.
Membre substitut présent : Gilles Perron pour Claude Bachand.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley et Jill Wherrett, attachées de recherche. De la Direction des comités et des services législatifs, Chambre des communes : Jacques Lahaie, greffier législatif.
Témoins : De la nation crie de Norway House : Fred Muskego, conseiller; Robert F. Roddick, conseiller juridique. De Hydro Manitoba : R. D. Bettner, conseilleur juridique adjoint de l'entreprise et conseiller juridique principal; Robert J. Adkins, conseiller juridique de l'extérieur, Dorfman, Swetman. Du Gouvernement du Manitoba: Gord Hannon, procureur de la Couronne, Services juridiques en matière civile, ministère des Affaires du Nord.
Projet de Loi C-56, Loi concernant l'accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba (voir le procès-verbal du jeudi 2 mars 1999, séance no 50).
Le Comité reprend l'étude des articles 2 et 8 du projet de loi C-56.
Le conseiller Fred Muskego et Robert Roddick de la nation crie de Norway House font des déclarations et répondent aux questions.
Robert Bettner de Hydro Manitoba fait une déclaration et, avec Robert Adkins, répond aux questions.
Gord Hannon du gouvernement du Manitoba fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher