AAND Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 37
Le mardi 20 octobre 1998
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à huis clos à 11 h 17, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Guy St-Julien, présidente.
Membres du Comité présents : Peter Adams, John Finlay, David Iftody, Nancy Karetak-Lindell, Gerald Keddy, Derrek Konrad, Mike Scott et Guy St-Julien.
Membres suppléants présents : Paul DeVillers pour Bryon Wilfert, Claude Drouin pour Lawrence O'Brien, Charles Hubbard pour Judi Longfield et Gilles Perron pour Claude Bachand.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley et Jill Wherrett, attachées de recherche.
Le Comité se réunit pour discuter de ses futurs travaux.
Le président distribue le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, ainsi libellé :
Que le Comité adopte une limite souple de 5 minutes pour le temps alloué à l’interrogation des témoins, à la discrétion du président.
Que le Comité maintienne le statut quo en ce qui concerne le délai pour la présentation des avis de motion.
Que le Comité invite le vérificateur général du Canada, le 20 ou 22 octobre 1998, pour son étude du chapitre 14 du rapport de septembre 1998 du vérificateur général à la Chambre des communes, chapitre intitulé Affaires indiennes et du Nord Canada – Les revendications territoriales globales.
Que le greffier et le personnel de recherche établisse un calendrier provisoire des prochaines séances sur le Nord et d’autres questions.
Que le greffier soumette une liste des motions en suspens qui ont été présentées au Comité.
Sur motion de Peter Adams, il est convenu, - Que la première recommandation soit modifiée de la façon suivante : " Que le Comité adopte une limite souple de 5 minutes pour le temps alloué à l’interrogation des témoins, en procédant par alternance entre les députés de l'opposition et du gouvernement, à la discrétion du président. "
Sur motion de Gilles Perron, il est convenu, - Que le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté tel qu'il a été modifié.
Il est convenu, - Que le Comité adopte le calendrier provisoire des réunions jusqu'au congé de novembre, et que le calendrier provisoire des réunions du 19 novembre au congé de Noël soit adopté en principe.
Il est convenu, - Que les membres du Comité fasse parvenir au greffier, aussitôt que possible, toute demande reçue de personnes ou de groupes souhaitant comparaître devant le Comité au sujet du projet de loi C-49, Loi sur la gestion des terres des premières nations.
Derrek Konrad propose, - Que le Comité ne se déplace pas avant le congé de Noël pour son étude du développement économique autochtone.
Il s'élève un débat.
La motion est rejetée avec dissidence.
David Iftody propose, - Qu'il soit demandé au greffier de préparer des propositions d'itinéraire et une liste de témoins potentiels pour un séjour de trois à quatre jours dans le nord du Manitoba, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique ainsi qu'au Yukon, pour la période comprise entre le 23 novembre et le 4 décembre 1998, relativement à l'étude du développement économique autochtone.
Il s'élève un débat.
Gilles Perron propose, - Que la motion soit modifiée par substitution, au séjour de trois à quatre jours, à un séjour d'au plus six jours.
Il s'élève un débat.
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée telle que modifiée.
Sur motion de Mike Scott, il est convenu, - Que le Comité invite Myrna Gamblin à comparaître au sujet de la Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba - Première nation de Norway House pendant que le Comité se réunit au nord du Manitoba pour son étude du développement économique autochtone.
Il est convenu, - Que le secrétaire parlementaire discute de la question du financement de l'institut de technologie de la vallée de la Nicola avec le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et qu'il en fasse rapport au Comité.
Il est convenu, - Que le greffier distribue à tous les membres une copie de la lettre adressée par le président au ministre des Transports et la réponse de ce dernier concernant Medevac emergency, question soulevée par Peter Horseman, vice-président, Air Inuit.
À 12 h 39, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher