AAND Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 67
Le jeudi 10 juin 1999
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Guy St-Julien, président.
Membres du Comité présents : John Bryden, John Finlay, Louise Hardy, Gerald Keddy, Derrek Konrad, Robert D. Nault, Mike Scott, Guy St-Julien et Bryon Wilfert.
Membres substituts présents : Pierre de Savoye pour Claude Bachand, Ovid Jackson pour Sue Barnes, Jacques Saada pour David Iftody, Ivan Grose pour Nancy Karetak-Lindell, Bob Speller pour Lawrence O'Brien. À10 h 06, Lynn Myers pour Bryon Wilfert.
Aussi présentes : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley et Jill Wherrett, attachées de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen de l'administration des baux sous le régime de la Loi sur les Indiens (voir le procès-verbal du mercredi 10 mars 1999, séance no 53).
John Bryden propose, - Que le Comité convienne de présenter au ministre la recommandation suivante : que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et la Bande indienne de Musqueam se partagent également le coût d'achat des intérêts locatifs des locataires de la parcelle A, au taux de 66,66 pour cent de la valeur estimée de ces intérêts.
Après débat,
John Bryden propose, - Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots " au taux de 66,66 pour cent " des mots " à un pourcentage ".
Après débat,
Du consentement unanime, il est convenu, - Que la motion et l'amendement soient reportés.
À 10 h 02, du consentement unanime, conformément à son ordre de renvoi et à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen de la crise dans le système d'évacuation d'urgence des malades dans le Nord (voir le procès-verbal du mardi 8 juin 1999, séance no 66).
Pierre de Savoye propose, - Que le Comité recommande au ministre des Transports, au ministre de la Santé et au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, de reconsidérer :
1. Dans les situations très exceptionnelles, l'opportunité d'accorder une exemption provisoire à l'application de la disposition sur la période de service de vol, pour Air Inuit, de manière à revenir approximativement aux normes antérieures au RAC
2. Pareille exemption serait soumises à une spécification opérationnelle rigoureuse, établie de concert avec Transports Canada.
3. L'exemption demeurerait en vigueur jusqu'à ce la capacité permanente d'intervenir en cas d'extrême urgence, au Nunavik, puisse être raisonnablement garantie.
Après débat,
Derrek Konrad propose, - Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots " Air Inuit ", des mots " les transporteurs aériens des régions éloignées et septentrionales ", et par substitution, au mot " Nunavik ", des mots " dans les régions septentrionales et éloignées ".
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée.
POUR : 6
CONTRE : 1
Pierre de Savoye propose, - Que le Comité recommande également aux ministres des Transports, de la Santé et des Affaires indiennes et du Nord canadien :
Que le gouvernement du Canada, de concert avec les provinces, assure un service d'évacuation d'urgence des malades dans les régions éloignées et nordiques, 24 heures par jour.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IL EST ORDONNÉ - Que le président écrive aux ministres des Transports, de la Santé et des Affaires indiennes et du Nord canadien, pour leur transmettre les recommandations du Comité sur les services d'évacuation d'urgence des malades.
À 10 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher