AAND Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 62
Le mardi 4 mai 1999
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 15, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Guy St-Julien, président.
Membres du Comité présents : Claude Bachand, John Bryden, John Finlay, Nancy Karetak-Lindell, Derrek Konrad, Robert D. Nault, Mike Scott, Guy St-Julien et Bryon Wilfert.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jill Wherrett, attachée de recherche.
Le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport.
Il est convenu, avec dissidence, - Que l'ébauche modifiée du rapport provisoire du Comité sur les problèmes pressants signalés lors d'un voyage dans le Nord du Québec et au Nunavut pour son étude sur le développement autochtone, réalisée conformément à l'article 108(2) du Règlement, soit adoptée à titre de Septième rapport du Comité, et qu'il soit demandé au président de présenter ledit rapport à la Chambre des Communes.
Il est convenu, - Que le Septième rapport du Comité ait pour titre : Le développement économique autochtone : Problèmes pressant signalés lors d'un voyage dans le Nord du Québec et au Nunavut.
Il est convenu, - Que le rapport du Comité soit imprimé, tête bêche, en conformité avec la politique établie par le Bureau de régie interne.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport tout changement d'ordre typographique ou rédactionnel considérés comme nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale en 30 jours.
Il est convenu, - Que le septième rapport soit traduit en Inuktitut et en cri.
Il est convenu, - Que le Comité entende la " Musqueam Park Residents Association " le jeudi 6 mai 1999 relativement à son examen de l'administration des baux, conformément à l'article 108(2) du Règlement.
À 12 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher