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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
LE MARDI 4 NOVEMBRE 1997
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 08, dans la pièce 705 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Guy Saint-Julien (président).
Membres du Comité présents : John Bryden, John Finlay, Nancy Karetak-Lindell, Judi Longfield, Bernard Patry, Byron Wilfert, Derrek Konrad, Grant McNally, Ghislain Fournier, Louise Hardy et Gerald Keddy.
Aussi présentes : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Jill Wherrett et Mary C. Hurley, attachées de recherche.
Témoins : Du ministère des affaires indiennes et du développement du Grand Nord : Mimi Fortier, directrice intérimaire, Direction du pétrole et du gaz du Nord; Normand Tremblay, analyste de la politique économique, Direction du pétrole et du gaz du Nord; Mary Douglas, conseillère juridique, Services juridiques; Hiram Beaubier, directeur général, Direction général des ressources naturelles et de l’environnement; Harmit Bajaj, directeur, Direction des relations financières
Lecture est faite de l’ordre de renvoi du mardi 28 octobre 1997 :
IL EST ORDONNÉ, - Que le Projet de loi C-8, Loi concernant l’accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Conformément au paragraphe 75 (1) du Règlement, l’étude du préambule et de l’article 1 du projet de loi est reportée.
Le président met l’article 2 en délibération.
Mimi Fortier et Normand Tremblay font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 12 h 23, le Comité s'ajourne jusqu'à 18 h 15 aujourd’hui.
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