AAND Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL
Séance n^o 6

LE MARDI 18 NOVEMBRE 1997

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la pièce 705 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Guy Saint-Julien (président).

Membres du Comité présents : John Bryden, John Finlay, Nancy Karetak-Lindell, Judi Longfield, Lawrence O’Brien, Bernard Patry, Byron Wilfert, Derrek Konrad, Grant McNally, Claude Bachand, Ghislain Fournier et Louise Hardy.

Aussi présentes : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mary C. Hurley et Jill Wherrett, attachées de recherche.

Témoins : Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Will Dunlop, directeur, Direction de la politique des ressources, Programme des affaires du Nord; Peter Haley, chef intérimaire, Stratégies des ressources, Programme des affaires du Nord; Jacques Denault, spécialiste de la politique, Programme des affaires du Nord; Suzanne Grenier, conseillère juridique. De la Première nation Deh Cho : ancien grand chef Gerald Antoine, grand chef Deh Cho Mike Nadli, chef Joachim Bonnetrouge, Fort Providence; Richard Lafferty, représentant de la nation métis; René Lamothe, coordonnateur exécutif.

Lecture est faite de l’ordre de renvoi du mercredi 29 octobre 1997 :

IL EST ORDONNÉ, Que le Projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Conformément au paragraphe 75(1) du Règlement, l’étude du préambule et de l’article 1 est reportée.

Le président met en délibération l’article 2.

Will Dunlop fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 17, la séance est suspendue.

À 12 h 26, la séance reprend.

Derrek Konrad propose, - Que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien comparaisse devant le Comité pour discuter du budget des dépenses principal de son ministère, avant le 20 novembre 1997.

La motion, mise aux voix, est rejetée.

Mike Nadli, grand chef de la nation Deh Cho fait une déclaration et, avec les autres témoins de la première nation Deh Cho, répond aux questions.

À 13 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

La greffière du Comité,

Christine Fisher