AAND Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 50
Le mardi 2 mars 1999
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 10 h 20, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Guy St-Julien, président.
Membres du Comité présents : Claude Bachand, John Bryden, John Finlay, David Iftody, Gerald Keddy, Derrek Konrad, Robert D. Nault, Guy St-Julien et Bryon Wilfert.
Membre substitut présent : Bev Desjarlais pour Louise Hardy.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley et Jill Wherrett, attachées de recherche.
Témoins : Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Terry Henderson, directeur général, Direction générale de la mise en oeuvre des ententes relatives aux revendications; Tom Saunders, conseiller juridique; Sandy Jackson, directeur par intérim, Affaires intergouvernementales; Gord Kitchen, directeur, Droits fonciers et mise en oeuvre des ententes relatives aux revendications; Ken Marchant, conseiller juridique. Du Centre de recherche sur les droits ancestraux et issus de traités du Manitoba : Ralph Abramson, directeur. De la nation crie Opaskwayak : chef William George Lathlin. Du " Treaty Land Entitlement Committee " : chef John Thunder, président; Brad Regehr, directeur.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi :
IL EST ORDONNÉ : Que le projet de loi C-56, Loi concernant l'accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba (Extrait des Journaux de la Chambre des communes du jeudi 26 novembre 1998).
Du consentement unanime, il est convenu, - Que les articles 2 et 8 du projet de loi soit étudiés ensemble.
Articles 2 et 8
Terry Henderson fait une déclaration et, avec les autres témoins des Affaires indiennes et du Nord canadien, répond aux questions.
À 11 h 45, la séance est suspendue.
À 11 h 52, la séance reprend.
À 11 h 53, Partie II du projet de loi
Ralph Abramson, du Centre de recherche sur les droits ancestraux et issus de traités, et le chef William George Lathlin, de la nation crie Opaskwayak, font des déclarations et répondent aux questions.
Brad Regehr et le chef John Thunder, du " Treaty Land Entitlement Committee " font des déclarations et répondent aux questions.
À 13 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher