AAND Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 46
Le jeudi 3 décembre 1998
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 9 h 20 dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Guy St-Julien, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Claude Bachand, John Bryden, John Finlay, Louise Hardy, David Iftody, Nancy Karetak-Lindell, Derrek Konrad, Judi Longfield, Guy St-Julien et Bryon Wilfert.
Autre député présent : Ted White.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Mary C. Hurley et Jill Wherrett, attachées de recherche. De la Direction des comités et des services législatifs : Suzanne Verville, greffière législative.
Témoins : Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Kerry Kipping, directeur général intérimaire; Geneviève Thériault, conseillère juridique; Leroy Paul, conseiller en matière politique. De la Commission intérimaire de la gestion foncière : Robert Louie, président. De la Première nation de Muskoday :: chef Austin Bear; Ava Bear, membre du conseil. De la Première nation de Georgina Island : chef William McCue; Sylvia McCue. De la Première nation de Nipissing : chef Margaret Penasse-Mayer; Joan McLeod, chef des terres. De la Première nation de Musqueam : Debra Campbell, membre. De la Commission intérimaire de la gestion foncière : Patrick Orr, conseiller juridique à la Commission. De " Native Women's Association of Canada " : Marilyn Buffalo, présidente. De " B.C. Native Women's Society " : Teressa Nahanee, membre exécutif.
Lecture est fait de l'ordre de renvoi du jeudi 3 décembre 1998 :
Il est ordonné, - Que le projet de Loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Conformément au paragraphe 75(1) du Règlement, l'étude du préambule et de l'article 1 du projet de loi est reportée.
Le président met l'article 2 en délibération.
Kerry Kipping et Geneviève Thériault, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, font des déclarations et répondent aux questions.
Robert Louie et le chef Austin Bear, de la Commission intérimaire de la gestion foncière, font des déclarations.
Ava Bear, de la Première nation de Muskoday, présente une pétition provenant de la "National Women's Association of Canada " et de la "BC Native Women's Society " au sujet du projet de loi C-49.
Le chef Austin Bear présente une résolution du conseil tribal de Saskatoon datée du 1er décembre 1998 relativement au projet de loi C-49.
Le chef William McCue, Pat Big Canoe et Sylvia McCue, de la Première nation de Georgina Island, font des déclarations.
Il est convenu, - Que les lettres de la "Snake Island Cottagers Association " et de J. Michael Kirkland, présentées par le chef William McCue, soeint annexées au procès-verbal.
Le chef Margaret Penasse-Mayer fait une déclaration.
Joan McLeod, chef des terres de la Première nation de Nipissing fait une déclaration.
À 11 h 05, la séance est suspendue.
À 11 h 55, la séance reprend.
Robert Louie fait une autre déclaration.
Debra Campbell de la Première nation de Musqueam, lit la déclaration sous serment de Rosie Derrickson afin qu'elle figure au procès-verbal.
Patrick Orr, conseiller juridique pour la Commission intérimaire de la gestion foncière, fait une déclaration.
À 12 h 25, les témoins répondent aux questions.
À 13 h 25, Marilyn Buffalo, présidente de la " Native Women's Society of Canada " et Teressa Nahanee, membre de l'exécutif de la " BC Native Women's Society ", font des déclarations et répondent aux questions.
À 14 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher