CHER Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 21 octobre 1997

• 0910

[Traduction]

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): La séance est ouverte.

[Français]

Je déclare ouverte la séance du Comité permanent du patrimoine canadien. Je voudrais tout d'abord souhaiter la plus cordiale des bienvenues aux membres du comité et surtout aux nouveaux membres qui se joignent à nous.

Je suis très heureux de voir que M. Abbott, qui menait la délégation du Parti réformiste à la dernière session, est resté avec nous cette fois-ci comme vice-président du comité.

Je voudrais aussi souhaiter la plus cordiale bienvenue à Mme Tremblay, qui a fait beaucoup de travail avec le comité dans le passé. Nous sommes très heureux de la revoir ainsi que John Godfrey, qui a été président de ce comité.

Je pense que nous avons un comité exceptionnel dans les circonstances. En regardant la feuille de route des membres du comité, j'ai eu le bonheur de voir que plusieurs personnes avaient une expérience très particulière dans les arts et la culture.

Madame St-Hilaire, je pense que vous avez été membre de la SODAC et de l'ADISQ,

[Traduction]

et Mme Lill est une dramaturge et une auteure à la carrière bien remplie.

Sarmite Bulte, de notre côté, a beaucoup d'expérience dans le domaine des arts et du théâtre public, et dans le domaine des télécommunications aussi, je crois.

Nous avons donc une multitude d'intérêts qui sont représentés ici, et cela cadre tout à fait avec un ministère comme celui du patrimoine, où les intérêts sont très variés.

Avant d'aborder les points à l'ordre du jour, j'ai pensé qu'il serait bien que nous nous présentions afin que nous sachions quels sont les intérêts de chacun.

Comme vous le savez, le ministère du Patrimoine est un énorme ministère. Il s'agit presque d'un regroupement de beaucoup de ministères qui étaient distincts et indépendants il y a de cela quelques années, comme les affaires culturelles, les arts et la culture, les communications, Parcs Canada, qui est en soi un vaste domaine, et Sports Canada. Le ministère a de nombreuses facettes et ses missions ainsi que ses intérêts sont des plus variés.

Vous voudrez peut-être nous dire quels sont vos domaines d'intérêts quand vous ferez votre petit discours pour vous présenter.

[Français]

Je pense qu'il serait bon de faire un tour de table et de savoir où les intérêts de chacun se placent.

Je m'appelle Clifford Lincoln, je suis député libéral et je représente la circonscription de Lac-St-Louis dans l'ouest de Montréal. J'ai travaillé comme président du comité à la dernière session. Nous avions alors lancé l'idée d'une étude sur la culture canadienne par rapport à l'évolution du prochain siècle, surtout touchant les technologies nouvelles et le commerce international.

Je suis très heureux d'être de retour ici. Je vais céder la parole à M. Abbott.

[Traduction]

M. Jim Abbott (Kootenay—Colombie, Réf.): Merci.

Comme l'a dit M. Lincoln, j'ai eu la chance de siéger à ce comité pendant les deux dernières années, je crois, de la 35^e Législature, et j'ai trouvé que c'était un des comités les plus stimulants auquel j'ai eu l'occasion de participer.

Pour ce qui est de mes intérêts personnels en ce qui concerne le patrimoine canadien, je m'intéresse d'abord et avant tout à Parcs Canada. J'ai vécu au bord d'un lac—j'ai ma maison au bord d'un lac dans les Montagnes Rocheuses—, et j'ai quatre parcs nationaux dans ma circonscription. Ce serait sans doute là mon principal domaine d'intérêt relativement au patrimoine.

• 0915

Je tiens toutefois à préciser que la perspective que j'ai du patrimoine canadien, en ma qualité de représentant du Parti réformiste, se fonde principalement sur le principe d'une intervention minimaliste dans les questions relatives au patrimoine canadien—nous estimons qu'il faut donner une certaine orientation, mais qu'il faut au bout du compte laisser les Canadiens faire ce qu'ils veulent bien faire.

Pour vous aider à mieux comprendre mon approche—et je conclurai là-dessus au lieu de faire une longue allocution—, je dirais que je définirais la culture canadienne en termes très simples. La culture canadienne, c'est ce que font les Canadiens. Réfléchissez-y un moment: ce que font les Canadiens, cela se retrouve dans les bâtiments où nous sommes. Nous avons des courses automobiles. Nous avons des symphonies. Nous avons du ballet. Nous avons des matchs de baseball. Ce sont là les choses que nous faisons. Nous regardons la télévision. Tout ce que nous faisons, c'est ce qui compose la culture canadienne.

Nous estimons donc que notre rôle devrait être plus minimaliste, et ce sera sans doute là ce qui nous guidera dans notre approche.

Le président: Monsieur Lowther.

M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Réf.): Merci.

J'en suis à ma première expérience, n'ayant jamais siégé à un comité auparavant. Si donc je commets un faux pas ou une erreur, je demande l'indulgence des membres du comité. Je ne connais peut-être pas toutes les règles à suivre, mais j'essaierai de me mettre au courant le plus rapidement possible.

J'ai des antécédents dans le domaine des télécommunications, comme l'a dit le président. J'ai eu un certain nombre de contacts avec le CRTC en ce qui concerne les télécommunications. Ce sera intéressant de voir les choses de ce côté-ci et de voir quelles sont les questions avec lesquelles on est aux prises.

Pour ce qui est du patrimoine, mon collègue considère que c'est ce que font les Canadiens. Je dois dire que, pour moi, c'est plutôt ce qu'ont fait les Canadiens. Je trouve intéressant de constater à quel point les Canadiens se sont empressés de trouver les fonds nécessaires pour les médailles qui seront mises aux enchères. Le patriotisme est bien souvent une denrée inexploitée chez nous et le ministère pourrait lui permettre de s'exprimer davantage. Je voudrais que nous contribuions aux efforts en ce sens, et ce sera là essentiellement la position que je défendrai au fur et à mesure que nous examinerons les questions qui nous seront soumises.

Merci.

Le président: Merci, monsieur Lowther.

Monsieur Obhrai, voulez-vous bien vous présenter brièvement et nous dire quels sont les domaines qui vous intéressent tout particulièrement en ce qui concerne le ministère du Patrimoine?

M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Réf.): Volontiers. Je m'appelle Deepak Obhrai. Je suis de Calgary.

Tout comme Eric, je dirai que je vis ici une toute nouvelle expérience, de sorte que j'écouterai afin d'essayer d'apprendre, et je tâcherai de donner le meilleur de moi-même. Je voudrais moi aussi vous demander votre indulgence pour les erreurs que je pourrais commettre. Nous tenterons de faire de notre mieux et d'analyser les choses de façon objective.

Pour ce qui est de mes antécédents, j'ai milité dans une organisation communautaire de Calgary. J'ai été président de l'India-Canada Association, du National Indo-Canadian Council, de la Montgomery Community Association et de la Hindu Society de Calgary.

Je m'intéresserai principalement à l'aspect culturel des travaux du comité. Nous avons des questions et des préoccupations qui découlent de l'expérience que nous avons de la politique du multiculturalisme, qui, à notre avis, ne sert peut-être pas très bien les Canadiens dans sa forme actuelle. Nous examinerons cela, et j'essayerai d'apporter mon point de vue à partir de l'expérience que j'ai eue au niveau local.

Je m'intéresserai aussi aux autres aspects culturels, aux parcs et à tout le reste.

Voilà quels sont mes antécédents. Merci beaucoup.

[Français]

Le président: Madame Tremblay.

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Mitis, BQ): Je suis très contente d'être revenue au Comité du patrimoine canadien, auquel j'ai participé pendant plusieurs années au début. C'est un peu ici que j'ai fait mes classes et j'avais le goût de revenir au patrimoine.

J'ai été professeur à l'université pour la formation des maîtres au préscolaire et au primaire, ce qui est assez loin de la politique, mais j'ai quand même l'impression d'en avoir fait toute ma vie en essayant de préparer des enseignants responsables pour assurer la relève de la communauté québécoise.

• 0920

Je suis d'accord sur certaines opinions qui ont été données jusqu'à maintenant. Personnellement, je pense avoir une approche beaucoup plus anthropologique que normative de la culture, ce qui me permet d'être beaucoup plus favorable au fait que l'on examine des solutions qui ne sont pas forcément trop strictes du fait que la complexité culturelle du Canada nous amènera probablement à adopter une politique assez souple et asymétrique, pour employer un terme qui a été largement utilisé dans d'autres débats.

Regardons, par exemple, ce qui se passe au niveau des canaux spécialisés de télévision. Il est possible que le Canada anglais ait simplement besoin de se protéger contre l'envahisseur américain, mais en ce qui nous concerne, on peut voir qu'il y a encore une vingtaine de demandes devant le CRTC et on se demande qui sera le prochain sur la liste des faillites, parce qu'il n'y a pas de marché pour en accueillir plus qu'il n'y en a actuellement. On sent bien que TVA et Radio-Canada, par exemple, essaient d'avoir des canaux disponibles parce qu'ils sont probablement les seuls à être capables de se faire concurrence à eux-mêmes, mais cela fera partie d'un autre débat.

Ce qui m'intéresse plus particulièrement aujourd'hui, c'est d'insister pour que le travail qui avait été amorcé sur la politique canadienne sur la culture, lors de la dernière législature, soit poursuivi pour qu'on puisse examiner l'impact des nouvelles technologies et du libre-échange, tant du côté de l'ALENA que de l'OMC, sur la culture canadienne et québécoise. Merci, monsieur le président.

Le président: Merci.

Madame St-Hilaire.

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Je m'appelle Caroline St-Hilaire et je suis députée de Longueuil, sur la rive sud de Montréal.

Tout comme mes collègues du Parti réformiste, c'est ma première expérience. Je suis d'accord avec Mme Tremblay, plus particulièrement dans le domaine qui m'intéresse, qui est celui du droit d'auteur. J'entends donc participer au débat sur les nouvelles technologies qui touchent le droit d'auteur et également sur les politiques canadiennes qui touchent nos artistes québécois, bien entendu. Merci beaucoup.

[Traduction]

Le président: Monsieur Muise.

M. Mark Muise (West Nova, PC): Merci, monsieur Lincoln. Comme l'ont dit mes collègues du Parti réformiste, je suis moi aussi nouveau et je demanderai aux membres du comité de m'aider de leurs conseils. Je considère que ma participation au comité sera surtout une expérience d'apprentissage, du moins au début.

[Français]

En tant qu'Acadien de la Baie Ste-Marie en Nouvelle-Écosse, une des choses qui m'intéressent personnellement, c'est l'unité nationale et la culture canadienne. Dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, il y a le Fort Anne, Grand-Pré et d'autres lieux historiques acadiens qui ont beaucoup d'importance pour moi.

[Traduction]

La technologie, en ce qui a trait au patrimoine, m'intéresse également. Je voudrais aussi en savoir davantage au sujet de la SRC, et lui apporter mon appui. Je m'intéresse beaucoup, bien entendu, aux parcs.

C'est tout ce que j'ai à dire pour l'instant. Merci.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Je suis Wendy Lill et j'ai des antécédents dans le milieu artistique. Je suis travailleuse culturelle, dramaturge et cinéaste, de sorte que je m'intéresserai notamment aux 800 000 et quelques travailleurs culturels que nous avons au Canada et à la question des lois concernant le statut de l'artiste.

Je m'intéresse aux conséquences éventuelles de l'accord commercial multilatéral sur la culture canadienne et je m'intéresse aussi aux divers accords commerciaux et aux droits d'auteur. Les arts, la programmation artistique et la politique artistique sont mes principaux champs de compétence, et j'espère pouvoir être très utile au comité dans ces domaines-là.

Le président: Merci, madame Lill.

Monsieur Bonwick.

M. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): Monsieur le président, je tiens tout d'abord à m'excuser d'être arrivé un peu tard. Le Comité de l'agriculture siège en même temps que celui-ci.

Ma circonscription a une importante composante historique, de sorte que je suis impatient de participer aux travaux du comité à cet égard. En tant que représentant de cette région, je suis conscient de l'importance extraordinaire de notre passé et de l'importance qu'il y a à mettre en valeur notre patrimoine canadien. Je suis aussi impatient de pouvoir participer aux travaux visant à améliorer nos institutions, comme la SRC, et à privatiser un certain nombre d'activités, comme celles des stations de télévision.

• 0925

Voilà pour moi.

Le président: Merci.

Monsieur Jordan.

M. Joe Jordan (Leeds-Grenville, Lib.): Je partage les sentiments exprimés par les autres néophytes de ce comité. Il s'agit d'une expérience nouvelle pour moi et je suis impatient d'en apprendre davantage.

Mes antécédents sont ceux d'un professeur de collège. Pendant environ huit des dix dernières années, j'ai enseigné à l'étranger, et j'ai passé quelque quatre années en Hongrie. J'avoue que je suis allé là-bas sans être aucunement sensibilisé aux questions de culture ou de patrimoine. Je crois que l'expérience m'a profondément marqué.

J'ai une image que je n'arrive pas à effacer, et c'est celle de ces enfants de sept ou huit ans qui se promènent de Hongrie avec leur étui à violon et qui offrent un contraste saisissant avec les enfants canadiens qui s'intéressent aux jeux électroniques et avec d'autres images du Canada. Je n'ai pas pu m'empêcher de penser—et j'avoue que c'est sur la base de preuves empiriques extrêmement minces—que notre société aura peut-être à payer le prix pour cela.

Je me réjouis à la perspective de travailler avec le comité. Il vaudra certainement la peine d'avoir un débat sur la question soulevée par M. Abbott, à savoir si nous devons intervenir et de quelle façon nous devons le faire. J'espère que nous pourrons rétablir certaines de ces valeurs, car je pense qu'en tant que société, elles nous manquent et nous en avons besoin.

Le président: Merci, monsieur Jordan.

Monsieur Drouin.

[Français]

M. Claude Drouin (Beauce, Lib.): Monsieur le président, je j'appelle Claude Drouin et je suis député de Beauce. Ce matin, je suis le remplaçant de M. Pat O'Brien.

Le président: Merci d'être venu, monsieur Drouin.

Madame Bulte.

[Traduction]

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Merci. Je viens du milieu des affaires. Je suis également avocate. Au cours des dix dernières années de ma vie, la question des arts au Canada, qui était au début pour moi un passe-temps, est devenue une cause importante.

Je le dis à titre de présidente de l'une des plus grandes compagnies de théâtre à but non lucratif au Canada, l'une de celles qui ont le plus de succès. Lorsque je dis qu'elle a du succès, je parle ici d'un succès financier tout autant qu'artistique. Je crois qu'il faut les deux.

Je considère les arts et la culture comme un secteur de croissance et d'investissement, de sorte qu'en tant que femme d'affaires, je considère que c'est dans ce secteur que nous devrions créer des emplois. Je vois par ailleurs les arts à la fois comme une protectrice des arts et une personne qui a travaillé fort avec les secteurs privé et public pour que les arts puissent bénéficier d'un parrainage innovateur. Je pense que nous avons besoin de tout cela dans le domaine des arts.

Pendant trop longtemps nous avons considéré les arts comme un véritable gouffre. Nous devons redéfinir des termes tels que «subventions» et les considérer comme des investissements. Nous devrions chercher à savoir quelle est la contribution des arts en général à l'identité nationale de notre pays. Sans nos propres voix, on ne peut pas nous entendre. Je crois très fermement au développement d'un produit artistique canadien original—la R-D, du point de vue des affaires.

Je viens également d'un quartier qui regorge d'artistes. Par artistes, je ne veux pas seulement parler des acteurs, je parle également des dramaturges, des éclairagistes, des costumiers et de tous ces gens créatifs qui rendent possible ce que l'on voit dans les films, sur la scène et à la télévision.

Par ailleurs, mon intérêt pour le domaine des arts au Canada en ce qui a trait au théâtre, m'a permis de très bien connaître l'aspect radiodiffusion et télédiffusion. Je suis convaincue que Téléfilm, le Conseil des arts du Canada et le Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes sont des organismes qui fonctionnent.

Ce sont donc là mes antécédents. À mon avis, l'une des choses les plus merveilleuses que nous ayons, c'est notre patrimoine et ce que cela représente pour chacun de nous personnellement. Je pense qu'il est important d'examiner notre patrimoine dans tout le Canada et qu'il est vraiment représentatif. C'est pourquoi je suis tout à fait ravie d'être ici, et d'apporter au comité cette passion, ce passe-temps et les gens que j'ai rencontrés au cours des dix dernières années dans tout le Canada.

J'appuie sans réserve la SRC, et ma circonscription regorge d'artistes de la SRC. À mon avis, c'est une institution culturelle canadienne que notre pays doit non seulement préserver mais améliorer.

Mme Suzanne Tremblay: Quelle est votre circonscription?

Mme Sarmite Bulte: Je suis désolée. C'est à Toronto. Parkdale—High Park. Il s'agit d'une des circonscriptions les plus diversifiées sur le plan culturel au Canada, du point de vue multiculturel.

• 0930

Merci.

[Français]

Le président: Monsieur Saada.

M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Bonjour. Je m'appelle Jacques Saada et je suis député de Brossard—La Prairie dans la région de Montréal.

Je veux d'abord remercier Sarmite pour avoir prononcé pour la première fois le mot «passion», parce que je m'attendais à trouver ce mot-là quelque part au sein du Comité du patrimoine.

Je viens d'une circonscription extrêmement multiculturelle. Bien sûr, puisque je suis un nouveau député, il m'est très difficile de cibler des choses très particulières en culture, n'ayant pas d'antécédents culturels en tant que tels.

J'aimerais toutefois parler de deux principes fondamentaux qui guideront mon action. Le premier, c'est de constater qu'au Canada, on n'a jamais besoin de renier ce qu'on a été pour devenir ce qu'on va devenir. C'est un principe fondamental qui s'applique aussi bien sur le plan du traitement de ce qu'on appelle le multiculturalisme que sur le plan de la promotion de la francophonie et sur le plan de la conception, même culturelle, de ce qui se passe en dehors du Québec et se passe au Québec, ou en dehors de la Francophonie et dans la Francophonie.

Le second principe, qui me paraît aussi fondamental que le premier, c'est que si la culture devient un instrument de propagande, elle perd sa qualité de culture. Par conséquent, la culture ne doit pas viser à assurer une propagande, quelle qu'elle soit.

Le président: Merci.

[Traduction]

Monsieur Mills.

M. Dennis J. Mills (Broadview—Greenwood, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Ma circonscription est celle de Broadview—Greenwood, qui se trouve être le côté est du centre-ville de Toronto. C'est la partie pauvre. Contrairement à mes collègues du Parti réformiste, je suis un centraliste, un interventionniste passionné. J'ai moi aussi travaillé dans le domaine de la culture pendant de nombreuses années, et l'aspect de la culture auquel j'aime consacrer du temps, c'est le sport, notre sport national plus précisément, et je suis d'avis que notre sport national nous offre d'excellentes possibilités inexploitées sur le plan de l'unité nationale.

Personnellement, j'estime que c'est l'un des agents les plus électrisants que nous ayons au pays, mais que nous n'y accordons pas suffisamment de temps ou de respect, et j'espère que notre comité appuiera l'idée, que pour la première fois dans notre histoire, nous pourrons démontrer noir sur blanc, par des chiffres, que ce sport n'est pas seulement quelque chose dont nous sommes fiers et qui nous intéresse lorsque nous avons un peu de temps, mais que sa contribution économique au tissu de la nation est plus profond qu'on ne le pense. J'espère que je pourrai faire suivre cette orientation particulière à notre comité.

Le président: Merci.

Monsieur Godfrey.

M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.): Je viens d'une circonscription qui s'appelle Don Valley-Ouest et qui se trouve juste au nord de celle de Dennis à Toronto.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: De la belle ville de Toronto.

M. John Godfrey: Je suis historien de profession, historien de l'Europe et de la France surtout. Comme M. Muise, j'ai passé pas mal de temps en Nouvelle-Écosse, soit 17 ans à Dalhousie et j'ai été directeur de King's College à Halifax.

[Traduction]

Après cela, j'ai poursuivi régulièrement ma descente. Je suis devenu journaliste, puis je me suis brièvement repris en étant recherchiste, puis j'ai été vendeur de voitures d'occasion avant de me lancer en politique. Comme le président l'a dit, j'ai déjà été président de ce comité. Mme Tremblay et moi-même avons avec ravissement examiné des questions qui m'intéressent toujours, notamment celle de l'avenir de la SRC. Je reprends tout à fait le thème de l'examen de la politique culturelle dans le contexte d'un univers multichaînes.

Officiellement, je suis maintenant secrétaire parlementaire, c'est-à-dire que je sers de lien entre le ministère et le comité, et je tente ainsi d'être les yeux et les oreilles de l'autre dans les deux sens. Bien que je partage bon nombre des intérêts du portefeuille, qui sont nombreux, je pense qu'au-delà de mes tâches officielles, je serais tenté de me limiter peut-être à quatre ou cinq domaines, soit les industries culturelles, le secteur des arts à but non lucratif, la SRC et la radiodiffusion, en raison de notre intérêt et de notre engagement à cet égard par le passé, et les nouveaux médias, car il s'agit d'un domaine nouveau qui aura des conséquences considérables. Cela correspond certainement au thème de la technologie qu'a adopté le comité. Enfin, il y a le millénaire, car, à mon avis, il nous offre des perspectives très intéressantes, et je pense que c'est le bon moment pour se pencher sur la question puisque le gouvernement cherche à établir une politique.

• 0935

Le président: Merci.

Il y a certaines motions de routine que tous les comités doivent adopter, dont une ou deux pourraient se prêter à un débat particulier. La plupart sont assez simples. J'aimerais que nous les passions en revue et que nous les adoptions avant de passer au travail de fond. Je crois vous en avoir envoyé un exemplaire. La première concerne l'audition de témoins en l'absence du quorum,

[Français]

l'audition des témoignages et l'impression des fascicules en l'absence de quorum.

[Traduction]

Vous avez reçu un exemplaire de la motion. Je ne sais pas si vous voulez que je la lise.

Des voix: Ce n'est pas nécessaire.

Le président: Ce n'est donc pas nécessaire.

M. Jim Abbott: Monsieur le président, allons-nous aborder chacune de ces motions individuellement ou allons-nous les considérer toutes ensemble?

Le président: Je pense que nous devrions simplement les aborder l'une après l'autre rapidement, et j'espère que nous ne passerons pas trop de temps sur celles qui sont des motions très courantes. Celle-ci est une motion tout à fait courante.

Quelqu'un veut-il proposer la motion?

[Français]

M. Saada, appuyé par Mme Tremblay, en fait la proposition.

[Traduction]

(La motion est adoptée)

[Français]

Le président: Bibliothèque du Parlement: Que le comité retienne, s'il le juge utile, les services d'un ou des attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.

[Traduction]

Celle-ci se passe également d'explications.

J'aimerais maintenant vous présenter deux attachés de recherche qui ont déjà travaillé avec le comité, M. René Lemieux et Mme Susan Alter.

[Français]

Ce sont deux spécialistes qui nous ont beaucoup aidés dans toutes les questions de culture. M. Lemieux a déjà travaillé avec le comité pendant plusieurs années.

[Traduction]

Mme Alter s'est jointe à nous comme spécialiste de certains domaines, notamment les télécommunications, le droit et divers autres domaines. Ils ont tous deux participé très activement à l'étude que nous avons amorcée sur la culture.

Quelqu'un veut-il proposer la motion?

[Français]

Mme Tremblay, appuyée par Mme Bulte, en fait la proposition.

[Traduction]

(La motion est adoptée)

[Français]

Le président: Je vous invite, monsieur Lemieux et madame Alter, à vous joindre à nous.

[Traduction]

La troisième motion porte sur un avis pour présenter les motions. C'était une pratique courante de notre comité et d'autres comités auparavant, mais cela n'est pas coulé dans le ciment.

[Français]

L'idée visée est d'exiger un avis de motion afin d'éviter que ce comité ne reçoive des motions tout le temps. Cette pratique s'applique tant du côté du gouvernement que de celui de l'opposition. Je crois que c'est une bonne idée d'avoir un préavis. Cela évite que toutes sortes de motions nous soient présentées en tout temps et nous enlisent.

[Traduction]

M. John Godfrey: J'en fais la proposition.

M. Jim Abbott: J'aimerais proposer un amendement.

Le président: Oui.

M. Jim Abbott: J'aimerais un préavis de 24 heures plutôt que de 48 heures.

Le président: Il est proposé dans cette motion de remplacer 48 par 24.

Débat?

M. Jim Abbott: Puis-je vous expliquer cet amendement?

Le président: Oui, vous le pouvez.

M. Jim Abbott: Merci.

Monsieur le président, je comprends que nous devons faire les choses de façon ordonnée, et je comprends également que cela protège tout autant l'opposition du gouvernement que le gouvernement de l'opposition. Cependant, il est arrivé, au cours de la 35e législature, que le préavis de 48 heures soit un peu trop long, et cela m'a posé un problème. Je dirais que 24 heures assurent une protection tout à fait adéquate tout en donnant une plus grande souplesse pour aborder des questions.

• 0940

Le président: Monsieur Bonwick.

M. Paul Bonwick: Monsieur le président, j'en appelle de votre sagesse ici. En tant que nouveau député, et étant donné que je dois constamment me rendre dans ma circonscription et en revenir, ce qui représente un trajet de six heures, à première vue un préavis de 48 heures me semble beaucoup plus approprié qu'un préavis de 24 heures qui m'obligerait à revenir immédiatement, même si je ne suis pas de garde à la Chambre. À première vue, je dirais que 48 heures est beaucoup plus indiqué, mais encore une fois, je m'en remets à la sagesse de notre président et je suis prêt à accepter sa décision.

Le président: Je devrais expliquer ce qu'a dit M. Bonwick pour que ce soit très clair. Il ne veut pas dire que la motion doit être entendue juste après 24 heures; 24 heures est un minimum, et si les membres du comité ne sont pas disponibles ou si le comité ne siège pas, la motion sera examinée plus tard.

M. Paul Bonwick: Oui, monsieur.

Le président: La différence, c'est que toute motion serait retardée d'au moins 24 heures ou d'au moins 48 heures. Mais je comprends ce que vous voulez dire.

M. Paul Bonwick: Je comprends cela, et je comprends également qu'en ce qui concerne les témoins et l'absence de quorum, il se peut que je ne puisse assister à la séance avec un préavis de 24 heures, tandis qu'un préavis de 48 heures me donnerait un peu plus de souplesse.

Le président: Je prends bonne note de ce que vous avez dit.

Madame Lill.

Mme Wendy Lill: Je suis d'accord avec Paul. Étant donné que je suis moi aussi nouvelle, j'aimerais d'abord voir comment un préavis de 48 heures fonctionne, et peut-être qu'il y aura lieu de modifier cela plus tard. Mais pour le moment, cela me semble être un délai raisonnable.

Le président: Je dois préciser, madame Lill, que le comité a le pouvoir de faire ce qu'il veut avec les motions. Donc, tout peut être changé à n'importe quel moment si les membres du comité le souhaitent.

Quelqu'un d'autre voudrait-il faire une observation?

Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Je suis en faveur de l'amendement qui prévoit un délai de 24 heures parce que notre comité suit un horaire régulier. Par exemple, nous saurons que le comité se réunira tous les mardis et jeudis, etc.; il n'y aura pas de surprise et nous inscrirons ces rencontres à notre programme tous les mardis et jeudis. Même si nous ne sommes pas en devoir à la Chambre ces jours-là, nous serons ici à Ottawa pour assister aux séances de notre comité.

Compte tenu de l'expérience des années précédentes, il me semble suffisant de nous avertir 24 heures à l'avance qu'à la réunion du mardi ou du jeudi, nous débattrons de telle motion. Nous connaissons d'avance notre horaire. Ce préavis ne nous fera pas nous précipiter à Ottawa pour une réunion qui n'était pas prévue. Ce n'est pas une motion qui fixe une journée de travail qui n'était pas prévue, mais qui porte sur la discussion d'une motion lors d'une journée de travail déjà prévue. J'appuie la motion du Parti réformiste qui réduit le délai de préavis de 48 à 24 heures.

Le président: Est-ce qu'il y a d'autres commentaires, monsieur Saada?

M. Jacques Saada: C'est davantage une question qu'un commentaire, si vous me le permettez, monsieur le président. J'ai écouté les arguments des uns et des autres et j'ai encore du mal à comprendre pourquoi il y a une difficulté à prévoir 24 heures plutôt que 48, ou le contraire. Est-ce que quelqu'un aurait la gentillesse de m'éclairer à ce sujet?

Le président: Puisque M. Abbott nous a suggéré de réduire ce délai de 48 à 24 heures, je lui demanderai de vous expliquer ses raisons. Moi, je demeure ouvert aux deux propositions.

[Traduction]

Monsieur Abbott.

M. Jim Abbott: Ce qui arrive essentiellement en comité, d'après mon expérience, c'est que, de temps à autre, il y aura certaines questions qui vous tiennent particulièrement à coeur ou qui sont soulevées dans les médias ou qui sont portées à votre attention. Avec le préavis de 48 heures... Supposons un instant qu'une question soit portée à votre attention le mardi après-midi. La première fois que cette motion pourrait être présentée au comité serait le mardi suivant d'après le calendrier dont parlait Mme Tremblay.

Cela est important tant pour le parti ministériel que pour les partis de l'opposition, car après tout, il s'agit d'Ottawa et d'un environnement politique. Il est important que l'on ait une protection de part et d'autre. C'est pourquoi je ne m'oppose pas à ce qu'il y ait un avis de motion. Nous croyons qu'il devrait y avoir une protection. Cependant, un préavis de 24 heures plutôt qu'un préavis de 48 heures donne une plus grande souplesse à un membre du comité pour qu'il puisse porter certaines questions à l'attention du comité.

Le président: Je pense que vous avez entendu le pour et le contre. C'est une question de choix pour les membres du comité. Nous allons donc mettre tout d'abord l'amendement aux voix, car je constate que certains préfèrent 48 heures tandis que d'autres préfèrent 24 heures. La seule façon de régler la question est de mettre l'amendement de M. Abbott aux voix, et nous verrons ensuite pour le reste.

• 0945

Je mets donc l'amendement de M. Abbott aux voix. Il s'agit de remplacer le préavis de 48 heures par un préavis de 24 heures.

(L'amendement est adopté)

Le président: Nous allons maintenant mettre aux voix la motion principale, telle qu'elle a été amendée. En d'autres termes, on parle d'un préavis de 24 heures.

(La motion est adoptée)

Le président: La distribution de documents. Le libellé vous a été distribué. Au cours des travaux du comité, il arrive que des documents soient produits par des témoins dans une ou l'autre des deux langues, soit le français ou l'anglais. Nous voulons parfois en prendre connaissance avant qu'ils soient traduits.

La traduction est effectuée le plus tôt possible. Habituellement, le greffier s'assure que la traduction est disponible, mais il se pourrait qu'un des témoins ne prépare le document qu'en anglais ou qu'en français. Cette motion vise à permettre au comité d'étudier le document original, sous réserve toutefois que la traduction soit disponible le plus tôt possible. C'est l'objet de la motion.

[Français]

Est-ce qu'il y a des commentaires? Sinon, est-ce qu'un des membres du comité en fait la proposition? M. Saada, appuyé par M. Godfrey, en fait la proposition.

[Traduction]

(La motion est adoptée)

Le président: Pour ce qui est de l'attribution du temps, M. Abbott m'a fait une suggestion. Je crois que vous avez tous reçu copie de ce texte. Je crois qu'il faudrait bien étudier la question parce qu'il s'agit d'une motion très importante pour le comité.

M. Jim Abbott: Monsieur le président, je tiens à m'excuser auprès de mes collègues. J'ai eu l'occasion de faire parvenir cette proposition par télécopieur à vous ainsi qu'à M. Godfrey. Comme le texte n'était pas traduit—il incluait également l'autre proposition—je n'ai pas eu l'occasion de présenter cette proposition aux autres députés. Ainsi, si cela vous convient, je pourrais vous lire cette proposition.

Le président: Je crois qu'il sera très difficile pour les députés de suivre à moins qu'ils n'aient le texte sous les yeux.

Si vous me le permettez j'aimerais résumer ce que vous proposez.

[Français]

Cinq partis politiques sont ici présents. Bien franchement, ma philosophie en tant que président n'est pas de me conformer à la routine de toutes les règles du Parlement. Nos réunions se dérouleront donc de façon très informelle.

[Traduction]

Les nouveaux députés peuvent donc se sentir à l'aise. Je ne suis pas un fanatique de la procédure, et je crois qu'il faut essayer d'abord et avant tout de faire notre travail. C'est pourquoi je crois que tous les partis et tous les députés devraient dans la mesure du possible avoir les mêmes occasions d'intervenir.

Il y a deux façons d'aborder le problème. Puisque M. Abbott a formulé une proposition particulière à cet égard, soit d'attribuer le temps pour chaque parti en fonction de sa représentation à la Chambre, je le laisserai vous expliquer de façon plus détaillée sa proposition.

Il existe, à mon avis, une autre façon d'aborder la question. Les choses étaient beaucoup plus faciles lorsqu'il n'y avait que trois partis politiques à la Chambre. Avec cinq partis, je crois qu'il faudrait peut-être penser lors de la première ronde de questions à accorder cinq minutes par parti, en commençant par les partis de l'opposition puis en passant au parti ministériel. Puis nous pourrions passer à une deuxième ronde où les premiers députés à avoir signalé leur intention de poser une question seraient les premiers à avoir l'occasion de le faire; ils disposeraient donc de cinq minutes chacun à tour de rôle, tout dépendant toutefois du temps disponible. Évidemment, s'il reste 15 minutes, et que nous attendons un témoin important, nous pourrions décider par exemple de limiter les interventions à deux minutes ou quelque chose de ce genre. La proposition est donc que, pour la première ronde de questions, le temps sera attribué selon les partis et, pour la deuxième, selon les députés qui auront signalé leur désir d'intervenir.

• 0950

C'est ce que je propose. Mais ce n'est là qu'une suggestion.

J'aimerais que M. Abbott vous fasse part de sa proposition. Puis nous discuterons de la question et nous essaierons de nous entendre.

M. Jim Abbott: Je m'excuse encore une fois de ne pas avoir eu l'occasion... Je reconnais que c'est de ma faute si le texte n'a pas été traduit et distribué. Cependant si vous avez un crayon et un papier je vais vous expliquer la suggestion de mon parti.

Quand le comité entend des témoins la réunion dure habituellement deux heures. La plage dont je parle ne dure que 90 minutes parce qu'il faut quand même donner une certaine marge de manoeuvre au président. Il se peut également que les témoins présentent un exposé plus long que prévu.

Voici comment j'aimerais que l'on répartisse cette période de 90 minutes: les libéraux disposeraient de 30 minutes pour leurs questions, les réformistes de 20 minutes, les bloquistes de 15 minutes, les néo-démocrates et les conservateurs de sept minutes chacun. Après l'exposé de 10 minutes du témoin, le Parti réformiste, le Bloc québécois et les libéraux disposeraient chacun de 10 minutes; puis un député réformiste et un député libéral disposeraient de cinq minutes chacun; ils seraient suivis du Parti néo-démocrate qui disposerait de sept minutes, puis des libéraux pendant cinq minutes, des conservateurs pendant sept minutes, des libéraux pendant cinq minutes, des réformistes pendant cinq minutes, des bloquistes pendant cinq minutes et enfin des libéraux pendant cinq minutes.

Mme Suzanne Tremblay: C'est trop compliqué.

M. Jim Abbott: Réformistes, bloquistes, libéraux: 10, 10, 10. Puis réformistes 5, libéraux 5, NPD 7, libéraux 5, conservateurs 7, libéraux 5, réformistes 5, bloquistes 5, libéraux 5. Au bout du compte, cela fait 30 minutes pour les libéraux, 20 minutes pour les réformistes, 15 minutes pour les bloquistes, sept minutes pour les néo-démocrates et les conservateurs.

Même si chacun d'entre nous a son propre point de vue, il reste que nous représentons aussi un parti. C'est pourquoi je recommande de répartir le temps de parole en fonction du parti plutôt qu'en fonction du député.

Le président: Merci, monsieur Abbott.

Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur le président, le comité tient habituellement des séances de travail de deux heures. Il est extrêmement rare qu'on travaille 120 minutes parce qu'on prend le temps de s'asseoir, de prendre du café et de se dire bonjour. On accueille parfois des témoins et ils prennent à peu près cinq minutes pour s'asseoir. Si on reçoit deux groupes de témoins lors de la même séance, on leur dit bonjour et on les accueille chacun à leur tour. D'autre part, il faut partir au moins cinq minutes avant la fin de la séance parce que le prochain comité est déjà en train de venir prendre nos sièges qui sont encore chauds.

Si on calcule tout cela, lors d'une période de travail de deux heures, notre travail intense ne dure vraiment qu'une heure et demie. Si on commence à s'enfarger dans les fleurs du tapis—cinq minutes c'est vous, sept minutes c'est moi, trois minutes c'est lui, deux minutes c'est l'autre—, on va perdre tout intérêt au comité. Nous serons davantage préoccupés par le fameux chronomètre; on tiendra le compte et on constatera que le parti gouvernemental aura eu deux minutes de plus que l'opposition ou que l'opposition aura eu une minute de plus que le gouvernement.

Ça ne fonctionne pas comme ça dans la vraie vie. Il peut arriver que je porte un grand intérêt à un groupe qui vient témoigner et dont les préoccupations sont peut-être loin des vôtres. Peut-être même nous est-il déjà arrivé de passer notre tour à un autre parti qui était plus intéressé. Par exemple, si un témoin venait nous parler des parcs des Rocheuses, je serais prête à céder le temps qui m'est accordé à M. Abbott, dont le comté compte quatre parcs alors que le mien n'en compte aucun. En étant trop rigides, nous risquons de perdre intérêt à la discussion et à l'échange. J'ai écouté les membres du comité se présenter et constaté qu'il y avait des compétences diverses autour de cette table. Nous serons intéressés à nous engager davantage dans certains dossiers plutôt qu'à comptabiliser le nombre de minutes qui nous est alloué. Nous sommes ici pour travailler ensemble.

• 0955

Nous sommes ici pour oeuvrer et non à titre d'adversaires; nous devons travailler ensemble pour accomplir des choses. Je vous avertis à l'avance que si on me demande de céder mon temps, je serai toute disposée à le faire si quelqu'un peut l'utiliser à meilleur escient que moi. L'important, c'est d'atteindre les objectifs pour lesquels nous sommes ici. S'il y a un endroit où on ne doit pas faire de partisanerie politique, c'est ici, autour de cette table.

Il va sans dire qu'on va garder nos couleurs; on ne les changera pas. Mais, comme nous l'avons déjà démontré dans le passé, nous sommes capables de travailler ensemble. C'est ce que nous avons fait lorsqu'il s'est agi d'établir les prospectives pour Radio-Canada. Nous sommes encore capables de faire cela.

Je m'oppose à cette proposition, d'abord parce qu'elle m'apparaît beaucoup trop compliquée. Notre greffier n'en a pas fini; il ferait mieux de se procurer une grosse horloge avec une cloche.

Le président: Monsieur Muise.

[Traduction]

M. Mark Muise: Monsieur le président, comme je suis un néophyte—cela ne fait pas de doute—je trouve que la Chambre des communes...

Le président: Ne vous en faites pas. Il n'y a pas de néophyte ici. Tout le monde est sur le même pied.

M. Mark Muise: Comme je viens d'arriver ici, je trouve que la Chambre des communes est très complexe et très rigide, comme on l'a vu hier, et que ceux qui connaissent bien la règle peuvent la manipuler.

Comme Mme Tremblay l'a dit, ici nous devrions pouvoir avoir un débat plus détendu, comme il se doit, sans le formalisme qui existe à la Chambre.

M. Eric Lowther: Je voudrais appuyer le changement proposé par M. Abbott. J'écoute les avis exprimés autour de la table et je constate une grande divergence de vue sur la question du patrimoine. Par rapport aux autres comités, c'est sans doute ici qu'une motion passionnelle risque d'être déposée.

Pour cette raison, il vaut sans doute mieux être plus structuré.

De plus, la motion laisse une certaine marge de manoeuvre au président pour répartir le temps de parole.

C'est pourquoi l'idée de M. Abbott est plus une indication qu'une règle ferme. Il vaut mieux avoir quelque chose sur quoi se rabattre, quitte à ce que le président l'interprète, au cas où il y aurait des débordements ou si certains trouvent qu'ils ne peuvent exprimer leur opinion. Et puis, quelqu'un peut toujours céder son temps de parole à quelqu'un d'autre au besoin.

C'est pourquoi je pense qu'il vaut mieux avoir une certaine règle, surtout dans notre comité à nous, plutôt qu'aller en sens inverse.

M. Joe Jordan: Oui, mais si je fais le calcul pour notre parti, je vais réagir comme dans un jeu télévisé et appuyer sur le bouton avant d'entendre la question pour me faire inscrire sur la liste au cas où j'aurais une question à poser. Je suis un politicien après tout, je saurai bien parler dans le temps qui me sera accordé.

Si l'on fait des prévisions trop à l'avance, les gens vont s'inscrire sur la liste et cela va créer un goulot d'étranglement inutile. Si nous avons le pouvoir nécessaire pour apporter des changements plus tard, pourquoi ne faisons-nous pas l'essai de la coopération et de la souplesse pour voir si ça marche?

M. Paul Bonwick: Monsieur le président, en vertu de la proposition que vous avez faite, vous aurez toute latitude pour allonger le temps de parole et permettre aux témoins de s'étendre un peu plus et aux députés de poser des questions un peu plus longues, quel que soit le député, n'est-ce pas?

Le président: Tout à fait. Écoutez, on ne peut pas vous imposer rigidement le chronomètre. Mais il faut bien une règle quelconque, sans quoi il y en a qui parleront pendant 20 minutes et d'autres qui seront exclus. Il faut bien un point de départ et, avec cette indication, comme Mme Tremblay l'a dit, il y a beaucoup de flexibilité. J'espère que c'est dans cet esprit que nous allons travailler.

Si les gens parlent trop, je vais les interrompre mais je ne vais pas les chronométrer et les sanctionner pour avoir parlé cinq minutes et cinq secondes. Je ne vois pas du tout les choses dans cet esprit-là.

M. Paul Bonwick: Monsieur le président, je ne vois pas sur quoi repose ce genre de répartition puisque vous avez une marge de manoeuvre. Il y a ici des députés qui connaissent beaucoup mieux certains domaines que moi et je ne voudrais surtout pas leur enlever du temps de parole s'ils peuvent mettre à profit leur expérience alors que moi je n'en ai pas. C'est pourquoi j'aime bien les cinq minutes.

[Français]

• 1000

Le président: Je pense que...

[Traduction]

Désolé, monsieur Abbott. Allez-y.

M. Jim Abbott: J'aimerais commenter ce que M. Jordan a dit. Je pense que c'est tout le contraire qui se produirait. Si je ne sais pas que je dispose d'un temps de parole donné, je taperai tout de suite sur le bouton du jeu télévisé. C'est précisément à cela que sert ce cadre. Pour reprendre ce que M. Lowter a dit, cela permet une certaine souplesse en fonction de la latitude dont dispose le président.

Monsieur le président, vous et moi avons toujours travaillé dans un esprit de coopération. Ma question ne suppose pas que cet esprit va disparaître. Mais j'aurais besoin d'un éclaircissement. À strictement parler, en vertu du règlement du comité, le président ne peut pas interrompre le député qui a la parole. Jamais je me refuserais d'obtempérer, mais quand vous dites que vous allez nous interrompre, ce n'est pas ce que dit le règlement.

Dans ce cas, si l'on a une telle règle, cela évitera les situations du genre de celle que M. Jordan a évoquée. Permettez-moi de dire qu'avec l'accord du comité nous nous en tiendrons à dix minutes et ce sera tout. De cette façon, vous ne serez pas lié par le règlement.

[Français]

Le président: Monsieur Saada.

M. Jacques Saada: Monsieur le président, est-ce que nous en sommes à l'étape de l'amendement? Comment cela se passe-t-il?

Le président: Non, nous examinons une formule. Comme vous le savez, la formulation de la motion suggère de laisser aux députés le temps de s'exprimer librement. Je suggère qu'on accorde cinq minutes et cinq minutes. Ce sera à nous de juger.

Monsieur Obhrai.

M. Jacques Saada: Je n'ai pas fini, monsieur le président.

Le président: Excusez-moi.

M. Jacques Saada: Je désire proposer que nous adoptions la formule que vous proposez et que nous gardions en tête la position de M. Abbott, en espérant qu'on n'aura jamais besoin d'y avoir recours. Je propose donc maintenant qu'on adopte la position que vous proposez.

Le président: Je donnerai d'abord la parole à M. Obhrai.

[Traduction]

M. Deepak Obhrai: Je suis un nouveau venu et j'apprends la procédure parlementaire. J'en conclus que nous, les politiciens, nous adorons parler. Malgré ma courte expérience, je pense que nous allons nous éterniser. Certains d'entre nous n'auront sans doute pas la chance d'intervenir. Faisons l'essai de la proposition de M. Abbott. Cela permettra aux nouveaux membres du comité d'avoir voix au chapitre aussi, pas seulement les anciens membres. En quelques semaines, c'est ce que j'ai constaté.

Le président: Monsieur Muise, une dernière intervention, après quoi nous allons passer à autre chose.

M. Mark Muise: Je voudrais appuyer la motion de M. Saada.

Le président: Entendu. Nous sommes saisis d'une motion de M. Saada, appuyée par M. Muise, pour que nous adoptions un tour de question de cinq minutes par parti et cinq minutes par député.

Je précise que nous pourrons toujours changer cette règle. Comme libéral, toutefois, je serais très déçu de constater que notre parti dispose de trente minutes alors que les néo-démocrates et les conservateurs n'ont que sept minutes. Ça ne me semble pas juste et c'est pourquoi je préfère que l'on calcule en fonction des membres plutôt que des partis. Enfin, c'est mon avis.

M. Jim Abbott: Puis-je proposer de modifier ma formule pour que nous puissions voter sur...

Le président: Très volontiers.

M. Jim Abbott: La modification en faveur des cinq minutes se trouvait dans la formule que j'ai lue.

Le président: Je pense que c'est juste. Vous avez tout à fait le droit de procéder ainsi.

M. Abbott dit que...

M. John Godfrey: Il ne peut pas y avoir d'amendement à quelque chose qui n'a pas été...

Le président: La proposition a été faite.

M. John Godfrey: Oh, cela a été proposé? D'accord.

M. Jim Abbott: On a proposé cinq minutes. Ce que je propose, c'est de modifier le temps alloué.

Le président: C'est très bien. C'est un amendement recevable, et nous allons donc passer à celui de M. Abbott. Est-ce que quelqu'un veut entendre la suggestion de M. Abbott? M. Abbott suggère que le temps soit réparti en faisant une rotation entre les partis, c'est un amendement à la motion de M. Saada. Nous allons commencer par cela.

[Français]

Nous voterons sur l'amendement de M. Abbott.

[Traduction]

(L'amendement est rejeté)

• 1005

Le président: Nous passons maintenant à la motion de M. Saada: cinq minutes pour chaque parti et cinq minutes par député.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous passons maintenant aux dépenses des témoins, c'est une résolution et une motion classiques. S'il n'y a pas de discussion, comme je l'espère, nous pouvons passer au sujet suivant.

[Français]

Vous avez eu le texte mot à mot. Est-ce qu'un des membres du comité en fait la proposition? M. Godfrey, appuyé par M. Bonwick, propose

[Traduction]

que la motion relative aux dépenses des témoins soit adoptée.

(La motion est adoptée)

[Français]

Le président: Oui, madame Tremblay.

Mme Suzanne Tremblay: Depuis trois ans et demi ou quatre ans, on demande aux artistes, qui sont à peu près les moins bien nantis de notre société, de se déplacer. Si on devait procéder à une grand consultation, il nous faudrait peut-être déterminer la formule la plus économique. Est-ce que le comité devrait voyager ou est-ce que les artistes devraient continuer à se déplacer? On demande toujours aux mêmes gens de venir témoigner. J'ai vu l'ADISQ venir ici à tous les ans.

Le président: Je suis entièrement d'accord avec vous, madame Tremblay. Lors de la consultation que nous devions entreprendre sur la culture, nous avions convenu qu'il nous fallait à tout prix nous déplacer. Nous avions demandé à la Chambre des communes un budget dont nous avions discuté ici, au comité. Lorsqu'on discutera de la question d'une grande étude, je pense que nous devrons nous pencher sur cet aspect et que le comité devra prendre des décisions en conséquence. Je suis tout à fait d'accord avec vous.

La résolution sur les déjeuners de travail est tout à fait standard. Est-ce qu'un des membres du comité fait la proposition

[Traduction]

pour les déjeuners de travail?

Madame Bulte, appuyée par Mme St-Hilaire.

(La motion est adoptée)

Le président: Maintenant, la dernière motion exige une certaine réflexion, et je vous propose, étant donné qu'il y a seize membres dans le comité, d'avoir un comité directeur.

[Français]

pour établir les travaux en cours.

[Traduction]

Cela vaudrait vraiment la peine d'avoir un comité directeur étant donné la taille de notre comité.

Ce que je propose, et cela n'est pas gravé dans la pierre... Nous avons regardé ce qui se fait dans divers comités, et je pense que nous pourrions avoir un comité directeur composé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire, de deux autres députés de la majorité, d'un représentant du Bloc québécois, d'un représentant du PC et d'un représentant du NPD; et que trois autres députés, y compris un député de l'opposition constituent un quorum s'il s'agit uniquement d'une discussion.

[Français]

Est-ce que vous avez d'autres idées? Pensez-vous que nous avons besoin d'un Sous-comité du programme et de la procédure?

[Traduction]

M. Jim Abbott: Vous voulez bien répéter? Je n'ai pas pris de note.

Le président: Le président, deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire—je crois que le secrétaire parlementaire est un lien essentiel avec le ministère—deux députés de la majorité, un représentant du Bloc québécois, un représentant du PC et un représentant du NPD.

Autrement dit, il y aurait cinq et quatre députés, c'est-à-dire neuf en tout. Cinq, y compris le président du côté libéral, et quatre de l'opposition. Autrement dit, cela ferait quatre et quatre, plus le président.

M. Jim Abbott: Cela me fait penser au vieil adage selon lequel un chameau est un cheval conçu par un comité. Monsieur le président, la taille de ce comité m'inquiète un peu. Je me demande comment un comité directeur composé de neuf personnes peut fonctionner. Je sais bien que nous avons cinq partis, je ne l'oublie pas, mais neuf personnes pour un comité qui est censé être expéditif, cela fait beaucoup de monde.

• 1010

Le président: Nous ajouterions qu'il suffirait de trois personnes pour constituer un quorum, avec un représentant de l'opposition. J'attends votre opinion. Premièrement, est-ce que vous voulez un comité directeur, et deuxièmement, est-ce que cette suggestion vous plaît ou bien pensez-vous qu'il y a trop de monde.

[Français]

Madame Tremblay.

Mme Suzanne Tremblay: J'ai entendu dire que d'autres comités avaient été constitués d'un nombre beaucoup plus restreint de membres, soit six ou sept personnes selon que l'on compte le secrétaire parlementaire ou non. Je serais prête à me rallier à un nombre de sept, étant donné qu'il ne s'agit pas d'un comité qui prend des décisions.

Le président: Non.

Mme Suzanne Tremblay: C'est un comité qui explore ce que le comité permanent devra faire. Donc, il devrait y avoir un représentant par parti et, en plus, le secrétaire parlementaire qui est le lien entre le ministère et le travail du comité, le président et les deux vice-présidents. En tout cas, on a l'assurance que l'éventail des opinions est représenté au moment où on effectue une sorte de déblayage avant de déterminer ce qui sera proposé au comité, puisque c'est ce dernier qui conserve le pouvoir décisionnel.

Là vous avez largement la majorité pour prendre les décisions. Ça ne m'apparaît pas nécessaire qu'il y ait autant de monde au comité directeur. Personnellement, je restreindrais le nombre de membres à sept. J'éliminerais les deux représentants de plus qui représentent le parti au pouvoir. Le comité serait ramené à sept membres. Comme il n'a pas de pouvoir de décision, ce n'est pas trop risqué.

M. John Godfrey: Vous n'auriez pas une majorité gouvernementale.

Mme Suzanne Tremblay: Non, mais on n'y décide rien.

Le président: Oui, mais il s'y prend des décisions, madame Tremblay, qui concernent le travail du comité permanent. Ce comité-ci a le droit de prendre des décisions qui portent sur son programme, entre autres.

Mme Suzanne Tremblay: Ah, oui!

M. John Godfrey: À moins que vous ne constituiez un comité de cinq membres. Cependant, dans ce cas-là, il n'y aura pas de...

Mme Suzanne Tremblay: Comment les autres comités peuvent-ils ne compter que six ou sept membres?

Le président: Il y a par exemple le Comité sur les affaires autochtones. Ils ont le président, les deux vice-présidents, un membre du NPD, un du Parti conservateur et un du Bloc québécois. Cela fait six membres, parmi lesquels le secrétaire parlementaire n'est pas compté.

Au Comité des finances, il y a le président, deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un représentant du Bloc québécois, un du NPD et un du Parti conservateur, ce qui donne sept membres.

Mme Suzanne Tremblay: Ce sont les informations qu'on m'avait données ce matin, à savoir qu'il y avait six ou sept membres dans les comités, selon qu'on comptait le secrétaire parlementaire ou pas.

[Traduction]

Le président: Monsieur Abbott.

M. Jim Abbott: Quand nous discutions de l'attribution du temps pour les questions, nous avons fait le tour de la table, et personne ne craignait particulièrement que les différents partis ne soient pas suffisamment représentés. Si cette position vaut également dans ce cas, nous pourrions nous contenter de cinq personnes, à savoir le président, deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un représentant du Bloc. Cela ferait cinq personnes. Chaque fois que vous ajoutez un membre de l'opposition, vous devez ajouter en même temps... on ne peut pas se contenter d'ajouter une seule personne. Pour que le gouvernement conserve sa majorité au comité directeur, il faut ajouter deux personnes. Le chiffre de base, c'est cinq.

Le président: Mais en même temps, il ne faut pas oublier que les deux partis sont reconnus à la Chambre, et je ne voudrais pas les écarter. Ils doivent avoir voix au chapitre, c'est important.

[Français]

Madame Tremblay.

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur le président, vous venez vous-même de nous parler des expériences de ceux qui nous ont précédés. Il y a au moins deux comités, celui des affaires autochtones et celui des finances qui est quand même un comité important, qui se sont donné un sous-comité de sept membres dont un représentant de chacun des partis, deux représentants additionnels pour le parti au pouvoir, qui a déjà un des vice-présidents et le secrétaire parlementaire. Je pense que le comité qui se penche sur la culture peut adopter le même modèle sans causer de préjudice à qui que ce soit. Je suis, comme vous, favorable à ce que chacun des partis puisse avoir le droit de parole ici.

• 1015

Les quatre partis d'opposition, même s'ils n'ont pas le même nombre de députés en Chambre, auraient chacun un siège et le gouvernement en aurait trois. Le modèle du Comité des finances m'apparaît celui qu'on devrait suivre et je propose qu'il y ait sept membres au sous-comité.

Le président: En faites-vous une proposition?

Mme Suzanne Tremblay: Oui, j'en fais une proposition.

Le président: Mme Tremblay propose que nous soyons sept membres au sous-comité. Soyons donc bien clairs; il y aurait le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un représentant du Bloc québécois, un du NPD et un du Parti conservateur.

Est-ce que c'est clair pour tout le monde? Quelqu'un appuie-t-il la proposition? M. Jacques Saada.

[Traduction]

(La motion est adoptée)

Le président: Il nous reste 45 minutes. Je pense que nous pourrions passer au programme du comité pour les semaines à venir.

À titre d'information

[Français]

pour les travaux futurs, il y a d'abord un projet de loi, le projet de loi C-7 sur le Parc marin du Saguenay, qui été entendu en première lecture le 26 septembre 1997.

[Traduction]

Nous ne savons pas encore quand cela passera en seconde lecture.

[Français]

Madame Tremblay.

Mme Suzanne Tremblay: Ce projet de loi, c'est un projet de loi miroir par rapport à ce qui existe déjà au Québec. Le gouvernement du Québec a déjà adopté sa loi et le gouvernement canadien doit en adopter une parce que le Québec est propriétaire du fond de l'eau alors que le fédéral est propriétaire de la surface des eaux. C'est seulement une loi miroir. Mme Copps m'a dit que ce serait assez rapide en Chambre, une simple question de formalité.

Le président: Je suis d'accord avec vous.

Mme Suzanne Tremblay: Elle m'a dit qu'elle ne savait pas au juste quand cela devait se produire, mais que ce serait très très rapide. Les choses doivent se régler assez rapidement entre les deux gouvernements sur cette question.

Le président: Je vous disais, à titre d'information, que cela devait nous revenir. Je ne crois pas qu'il se pose quelque problème que ce soit. Ce sera tout à fait de la routine pour le comité. Enfin, c'est le seul projet de loi du ministère du Patrimoine canadien qui soit en lice.

[Traduction]

M. Jim Abbott: Monsieur le président et madame Tremblay, je voudrais dire, à titre d'information, que Mme Tremblay a tout à fait raison en principe, mais en réalité, cela risque de constituer un précédent national et cela a suscité l'intérêt des groupes de pêcheurs commerciaux. Je pense que cela risque de ne pas être un projet de loi de routine que l'on peut adopter rapidement... Je ne veux pas dire qu'il y aura des problèmes majeurs, mais simplement que nous aurions tort de penser qu'il suffira d'une ou deux journées d'audience pour en faire le tour. En effet, je crois que cela suscite beaucoup d'intérêt dans le pays, en particulier sur les côtes, et en particulier parmi les pêcheurs.

Le président: C'est très bien. M. Abbott nous donne une idée de la stratégie qu'il adoptera peut-être à la Chambre.

Quoi qu'il en soit, à titre d'information, je vous signale que nous allons être saisis de ce projet de loi et que nous allons l'étudier comme il se doit.

Je pense qu'il serait bon, surtout pour les nouveaux membres du comité, de rencontrer les gens du ministère pour vous familiariser avec les opérations du ministère et ses divers services. Cela peut être fait dans le cadre de l'étude du budget principal pour 1997-1998, qui comme vous le savez, doit être soumis à notre comité. Les responsables du ministère ne seront pas disponibles avant le 6 novembre. Par conséquent, si vous le voulez bien, nous pourrions convoquer les représentants du ministère pour trois ou quatre séances, et nous pourrions en profiter pour étudier leur budget principal. C'est de loin ce qui vous donnera la meilleure idée de leurs activités et des différents budgets des divers services du ministère.

M. Jim Abbott: Monsieur le président, est-ce que le ministre sera disponible également?

Le président: Nous allons certainement inviter le ministre.

• 1020

M. John Godfrey: J'ai une question sur la procédure.

Est-ce que le comité a eu le temps—je suppose que la réponse doit-être non—de regarder les prévisions budgétaires avant la dissolution de la Chambre?

D'autre part, pouvez-vous nous rappeler quelles sont nos obligations constitutionnelles en ce qui concerne les prévisions budgétaires. Il serait bon, je crois, de nous rappeler ce que nous devons faire. Si cela n'est pas fait dans certains délais, on considère que nous avons donné notre approbation, n'est-ce pas?

Le président: C'est exact.

Pour commencer, je réponds à votre première question, le comité n'a pas étudié les prévisions budgétaires avant la prorogation de la Chambre.

Deuxièmement, les prévisions budgétaires sont soumises au comité pour étude. Certains comités les étudient en détail, d'autres pas; cela dépend de leur calendrier et de leur charge de travail. Si les comités ne les étudient pas en détail, on considère qu'elles ont été adoptées.

M. John Godfrey: Quelle est la date limite dans notre calendrier parlementaire actuel?

Le greffier du comité: Cela dépend du nombre de jours qui restent dans la période des crédits où nous nous trouvons. Je crois comprendre qu'il reste environ deux journées de crédits, si bien que les prévisions budgétaires doivent être renvoyées vers décembre.

M. John Godfrey: Techniquement parlant, si nous décidons de regarder ces prévisions, on va considérer que les prévisions ont été étudiées avant d'être renvoyées à la Chambre?

Le président: C'est exact.

M. John Godfrey: C'est en fait une tâche officielle.

Le président: C'est exact.

M. Jim Abbott: Monsieur le président, je reviens sur cette question de la comparution ou non de la ministre. Faut-il que le comité adopte une motion pour demander à la ministre de venir discuter du budget principal?

Le président: C'est à vous de décider. Vous êtes libre de présenter une motion. Je suis sûr que la ministre se ferait un plaisir de venir. Nous allons le lui demander.

Le secrétaire parlementaire parlera à la ministre, mais si vous voulez proposer une motion, n'hésitez pas. C'est à vous de décider.

Nous allons inviter la ministre, elle est toujours disposée à comparaître, et je suis certain qu'elle le ferait, mais si vous voulez préparer une motion, vous pouvez certainement le faire, à condition de ne pas fixer de date. Nous n'avons pas encore de calendrier.

M. Jim Abbott: Je propose que le comité demande à la ministre de comparaître avant la date dont le secrétaire parlementaire a parlé.

Le président: Invitez la ministre.

M. Jim Abbott: L'inviter, je ne sais pas quel est le mot approprié.

Le président: Appuyé par M. Lowther.

[Français]

Madame Tremblay.

Mme Suzanne Tremblay: Personnellement, ce genre de proposition me met un peu mal à l'aise, parce que cela fait partie des responsabilités de la ministre que de venir rencontrer le Comité du patrimoine canadien. Elle l'a toujours fait et tous les ministres l'ont fait. Pourquoi se sent-on obligé, subitement, de faire une proposition qui requiert la présence de la ministre comme si on avait peur qu'elle ne vienne pas? Moi, je suis un peu gênée par ce genre de choses, quand on sait que cela fait partie de son travail.

Le président: Je suis d'accord, madame Tremblay. Par ailleurs, si on le fait sous forme d'invitation, je ne pense pas qu'elle va trouver cela... En tout cas, c'est à vous de décider.

Mme Suzanne Tremblay: Ne pourrait-on pas tout simplement mentionner que le comité invite la ministre, tout en respectant le calendrier de ses obligations, à comparaître devant le comité, à venir rencontrer les membres du comité? Ainsi, on n'aurait pas à voter pour ou contre une motion.

[Traduction]

Le président: Monsieur Abbott, vous avez entendu la suggestion de Mme Tremblay, qui veut que nous mettions dans le rapport du comité que la ministre sera invitée à comparaître—et je suis certain qu'elle le fera—, ce qui éviterait de lui présenter cela comme une obligation en déposant une motion.

M. Jim Abbott: L'important, c'est le résultat, peu m'importe.

Le président: Très bien. C'est donc ce que nous allons faire?

Cela évitera à Mme Tremblay de devoir voter contre, c'est la seule différence.

Nominations par décret. Vous avez reçu une liste de toutes les nominations par décret. Vous avez des informations sur les qualifications de chaque personne et le poste pour lequel elle est nommée.

C'est aux membres du comité de décider s'il convient d'inviter ces gens à comparaître pour une entrevue. C'est à vous de décider.

• 1025

Je le mentionne simplement; vous pouvez lire la liste, et si vous souhaitez rencontrer une des personnes qui a été nommée, avertissez le greffier et nous prendrons les dispositions nécessaires.

Nous discuterons au comité directeur de notre invitation aux gens du ministère, y compris le ministre, pour discuter du budget.

J'aimerais maintenant discuter du sujet qui occupait le comité au moment de la prorogation, avant les élections. Nous étions en train d'étudier l'impact de la politique culturelle canadienne à l'aube du nouveau millénaire, l'impact de certains facteurs comme le changement technologie dans le secteur des communications et de l'informatique sur notre culture. Nous nous penchions également sur l'impact du commerce sur notre culture, à savoir le libre-échange, l'OMC, et le prochain Accord multilatéral sur l'investissement (AMI).

J'aimerais donc demander à nos attachés de recherche de vous distribuer le plan de travail dont nous avions convenu à l'époque. Je ne vous demande pas de décider aujourd'hui, mais je demanderai aux nouveaux venus de se familiariser avec ce qui avait été proposé et adopté par l'ancien comité. Je demanderai également aux attachés de recherche, maintenant qu'ils ont accepté de participer à nos travaux, de vous envoyer un rapport qui avait été préparé pour faciliter les travaux du comité.

Lorsque vous aurez pris connaissance de tout cela, je vous demanderai de nous donner le plus tôt possible une idée de vos intentions: voulez-vous garder ce plan de travail, pensez-vous qu'il soit trop ambitieux, qu'il devrait être plus circonscrit, que pensez-vous de cette étude, car si nous décidons de poursuivre, cela représente beaucoup de travail. Il faudra organiser des audiences, il faudra se déplacer, c'est un engagement important.

J'aimerais donc que vous le regardiez tous et que vous me fassiez part de vos réactions le plus vite possible.

M. Jim Abbott: Monsieur le président, j'ai une question à poser au secrétaire parlementaire.

Je sais que c'est une question qui est restée en suspens à la fin de la dernière législature, mais j'ai cru comprendre que ce comité allait s'occuper de parcs, en particulier de l'office des parcs, et peut-être également se rendre dans certains parcs. Devons-nous comprendre que ce projet a été abandonné et que ce programme a la priorité sur les parcs?

M. John Godfrey: Je crois comprendre que les parcs ont la priorité dans la mesure où un texte de loi est proposé. En plus du projet de loi que vous avez sous les yeux, il y en a deux ou trois autres qui vont nous être soumis, y compris une loi ayant pour effet de créer un office distinct pour Parcs Canada.

Par conséquent, les parcs seront une part importante de notre travail. De toute façon, nous allons étudier le projet de loi, nous ne savons pas quand la question nous sera soumise, mais il est certain de nous devrons nous en occuper et que ce sera une priorité. Je ne sais pas si nous déciderons d'en profiter pour élargir l'étude et nous pencher sur des questions qui nous intéressent collectivement. Cela dit, tôt ou tard, et probablement plus tôt dans le cas de ce projet de loi, nous allons accorder une priorité absolue aux parcs, car il s'agira d'un projet de loi.

Je ne sais pas si le président s'en souvient, mais est-ce qu'on nous a demandé d'étudier la politique culturelle à la requête de la ministre?

Le président: Il est certain que nous en avons beaucoup discuté avec la ministre. Elle nous a dit qu'elle apprécierait beaucoup que nous étudiions la question. J'ai trouvé que cela correspondait justement à nos intentions, et on peut parler d'un désir commun de la part de la ministre et des membres du comité. Cela s'est bien trouvé. Je dois dire que j'ai parlé à la ministre avant d'accepter ce rôle, et je lui ai demandé ce qu'elle en pensait. Elle m'a dit qu'elle aimerait beaucoup nous voir poursuivre ce travail. Elle est tout à fait en faveur.

• 1030

En même temps, je tiens à prévenir les membres du comité que c'est une question très vaste, et vous devez savoir que cela représente un engagement important pour le comité. D'autre part, il ne faudrait pas que cela nous empêche d'aborder d'autres questions. Vous devez considérer que cette étude de la politique culturelle va se poursuivre sur une longue période, qu'elle va exiger beaucoup de temps et d'efforts de notre part, mais en même temps, nous ne pouvons pas mettre de côté les autres sujets qui se présenteront.

Étant donné que ce comité est constitué de 16 membres, il serait bon que nous ayons tous l'occasion d'étudier des questions qui nous tiennent personnellement à coeur. Nous pourrions envisager de créer des sous-comités pour étudier certaines questions.

Le vice-premier ministre, qui est chargé des manifestations du millénaire, demandera peut-être au comité de trouver des idées pour ces manifestations. Il en a d'ailleurs parlé à la ministre, et j'ai eu l'occasion de lui en parler également. Mais j'ai pensé qu'un sous-comité pourrait être chargé de cette réflexion.

Les parcs sont un autre sujet d'étude intéressant. Comme vous le savez, il y a une très grosse étude au Parc national de Banff. Le vérificateur général a comparu devant ce comité avant l'ajournement. Il a un rapport sur ce parc et sur son intégrité écologique. Il y a tout le problème de la mine Cheviot qui se trouve à proximité; c'est un énorme problème. Un sous-comité pourrait être chargé des parcs.

Il y a une autre question dont M. Mills a parlé. Je vois cela d'une façon différente. Premièrement, les Jeux olympiques vont avoir lieu à Nagano, au Japon, en janvier. Nous sommes un pays d'hiver, et il me semble qu'il serait intéressant de savoir ce que notre ministère a l'intention de faire au sujet des Jeux olympiques. Comment nos athlètes seront-ils financés? Cela pourrait intéresser certains députés réunis en sous-comité, et l'on pourra en même temps se pencher sur le secteur des sports, qui relève également du ministère.

Ce sont de simples idées que je vous soumets. Nous pourrions donc avoir un sujet d'étude principal, permanent, qui nous prendra beaucoup de temps et d'effort, mais en dehors de cela, les membres du comité pourraient se séparer en sous-comités s'ils souhaitent étudier d'autres questions. C'est une façon de procéder.

M. Jim Abbott: Monsieur le président, j'aimerais faire une mise en garde. Les députés du NPD et du PC, qui n'ont qu'un seul représentant à ce comité, seraient alors forcés de choisir entre le millénaire, les parcs, les sports et le hockey, et c'est une étude principale. Même avec des sous-comités, je ne vois pas comment nous pourrons faire tout cela en même temps. Étant donné les ressources dont nous disposons, même dans notre parti où il y a 60 personnes, il serait tout à fait impossible d'accomplir tout cela tout en assumant nos responsabilités à la Chambre.

Le président: Vous avez raison.

[Français]

Madame Tremblay.

Mme Suzanne Tremblay: Je voudrais mentionner qu'un sujet extrêmement important manque ici, alors qu'il relève, d'une certaine façon, de ce dossier-ci. C'est la condition féminine. On avait essayé, tout au long de la dernière législature, de faire en sorte qu'on se penche sur ce problème, qu'on forme un sous-comité si nécessaire, etc.

• 1035

Nous avons une ministre du Patrimoine et une secrétaire à la Condition féminine, qui est aussi une femme, et j'aimerais bien qu'on tente de voir, au cours de cette législature, ce qui peut être fait pour l'avancement de la cause des femmes. Cela m'apparaît extrêmement important que la question fasse partie de ce dossier-ci.

Le président: Madame Tremblay, à ce sujet, je vois, parmi les récentes nominations par décret, le nom de Mme Ievers, qui a été nommée coordinatrice au Conseil du statut de la femme. Peut-être serait-il intéressant de l'inviter à une de nos séances.

Mme Suzanne Tremblay: Est-ce que cela doit faire l'objet d'une proposition?

Le président: Cela avancerait le processus si vous en faisiez une proposition.

Mme Suzanne Tremblay: Je propose volontiers qu'on invite Mme Ievers à venir rencontrer les membres du comité.

[Traduction]

Le président: Quelqu'un veut appuyer la motion?

[Français]

Est-ce qu'on en a besoin? On n'en a pas besoin.

Nous avons une motion proposant d'inviter Mme Florence Ievers, qui est

[Traduction]

coordonnateur du statut de la femme qui vient d'être nommé, pour discuter de cette question avec le comité. Vous voulez en discuter?

Mme Sarmite Bulte: Je suis d'accord avec Mme Tremblay, le statut de la femme est un sujet très important qui mérite d'être étudié par un sous-comité, mais je me demande... Mme Ievers vient tout juste d'être nommée. De quoi va-t-elle pouvoir discuter? Ne vaudrait-il pas mieux lui laisser un peu de temps avant de l'inviter au comité?

Je me dis que cela risque de poser des problèmes. Elle va être en train de se familiariser avec son poste, on va lui expliquer comment les choses se passent, est-ce qu'il ne vaudrait pas mieux lui laisser un peu de temps?

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: La motion ne précise pas de l'inviter pour demain.

[Traduction]

Le président: C'est exact. Nous déciderons au comité directeur. Si nous décidons qu'elle doit être invitée, nous pouvons le faire dans trois mois, en janvier ou en février.

Mme Sarmite Bulte: Effectivement, c'est une bonne idée.

Le président: Oui, cela me semble juste.

Mme Sarmite Bulte: C'était ma seule observation.

Le président: Oui.

Monsieur Bonwick.

M. Paul Bonwick: J'ai deux observations sur le deuxième sujet.

Le président: Est-ce que nous pourrions d'abord traiter de celui-ci? Nous avons...

M. Paul Bonwick: Monsieur le président, nous étions en train de discuter des sous-comités puis nous sommes passés à l'invitation.

Le président: Je sais, mais Mme Tremblay a proposé une motion, nous devons donc régler cela.

M. Paul Bonwick: C'est justement ce dont je voulais parler. D'accord.

Le président: La motion a pour effet d'inviter Mme Ievers. Comme il n'y a pas de limite de temps, nous le ferons quand elle aura eu le temps de sa familiariser avec son poste et de nous faire part de ses projets. Nous allons commencer par régler cela, d'accord?

M. Paul Bonwick: D'accord. C'est de cela que j'aimerais parler.

Le président: Oh, vous voulez parler, excusez-moi.

M. Paul Bonwick: Oui, merci. J'allais commencer par ce sujet-là.

C'est la même chose que pour la ministre, une motion pour inviter quelqu'un. Pourquoi avons-nous besoin d'une motion pour inviter quelqu'un? Comme Sue l'a dit, nous prendrons la décision, qu'il s'agisse de trois mois ou de trois semaines...

Le président: Je crois que c'est différent. Dans le cas d'un ministre, la tradition est que tous les ministres et tous les sous-ministres se rendent à l'invitation d'un comité. Cela fait partie de leurs fonctions. Par contre, dans le cas de Mme Ievers, comme tous les gens qui sont nommés à un poste, le comité a l'option de les inviter ou de ne pas les inviter. Beaucoup de gens sont nommés. Si nous le souhaitons, nous pouvons les convoquer tous, ou encore ne convoquer personne. Donc, si nous avons une raison d'inviter une personne en particulier, je pense qu'une motion est une bonne idée. C'est différent.

Nous avons une motion pour inviter Mme Ievers.

(La motion est adoptée)

Le président: Je vais maintenant donner la parole à M. Mills.

M. Dennis J. Mills: À propos des sous-comités, M. Abbott a dit que nous n'aurions pas suffisamment de gens de talent dans chaque parti, ou de temps, pour étudier certaines de ces questions.

Une voix: Pas suffisamment de gens en chair et en os.

M. Dennis J. Mills: Cela dépend des sujets, mais lorsqu'un sujet leur tient particulièrement à coeur, les députés s'arrangent souvent pour trouver du temps. Si un député se passionne particulièrement pour une question, en général il se débrouille, ou encore il trouve d'autres députés dans les autres partis, et ensemble, ils trouvent du temps pour qu'un tel sous-comité soit productif. Par conséquent, au lieu de rejeter d'emblée l'idée d'un sous-comité, je pense que nous devrions commencer par essayer de trouver des gens que cela intéresse.

• 1040

M. Jim Abbott: Je ne parle pas de rejeter d'emblée l'idée, mais le gouvernement doit se rendre compte qu'il a près de huit fois plus de députés que le PC ou le NPD. Il a quatre fois plus de députés que le Bloc. Il a trois fois plus de députés que le Parti réformiste. Alors, nous pouvons plaisanter au sujet des gens en chair et en os, mais le problème, c'est qu'il n'y a pas suffisamment de gens en chair et en os pour quatre, cinq, ou même trois sous-comités.

Je pense au sous-comité proposé par M. Mills, sur le hockey, les sports, etc... Je ne voudrais pas critiquer, mais c'est un peu ésotérique. Cela présente un certain intérêt, mais cela n'aurait certainement pas le même impact qu'un comité sur les parcs, par exemple.

Je sais que mon collègue n'est pas d'accord avec moi, mais n'oublions pas que, pendant cette législature, étant donné la façon dont les partis sont représentés à la Chambre, les membres de l'opposition n'auront peut-être pas tellement envie d'aller à Windsor visiter un aréna de hockey ou...

M. Dennis J. Mills: Ce n'est pas ce que nous proposons.

M. Jim Abbott: ... ou encore à Jasper, pour voir les parcs.

M. Dennis J. Mills: Nous...

Le président: Silence. Je peux suggérer quelque chose? Nous avons pris une décision au sujet du statut de la femme. Nous avons l'intention de recevoir Mme Ievers, et nous en discuterons plus tard, si bien que nous pouvons laisser cela de côté pour l'instant.

En ce qui concerne les parcs, le secrétaire parlementaire nous a prévenu qu'un projet de loi important, réorganisant complètement Parcs Canada, allait être déposé. Évidemment, cela nous donnera une occasion unique de consacrer beaucoup de temps... ce sera une obligation. Nous n'aurons pas le choix. Cela ne se fera peut-être pas tout de suite, ce sera peut-être dans deux ou trois mois, je ne sais pas quand, mais lorsque le moment sera venu, nous devrons abandonner tout le reste pour nous pencher sur cette question-là.

Ainsi, en ce qui concerne les parcs, tôt ou tard nous allons avoir une occasion magnifique d'étudier toute la structure des parcs, leur avenir, et nous pourrons parler à beaucoup de gens. De toute façon, nous n'aurons pas le choix.

Il est possible que le vice-premier ministre nous demande de réfléchir aux manifestations du millénaire. Il a déjà dit qu'il demanderait peut-être au Comité du patrimoine de se pencher sur la question, et si c'est le cas, nous avons plusieurs options. Si vous préférez ne pas le faire en sous-comité, nous pourrions avoir un groupe spécial. Lorsque j'étais au Comité de l'environnement, nous faisions souvent appel à des groupes spéciaux. Nous avions des groupes spéciaux qui invitaient des experts à exposer des idées. Cela se faisait de façon très informelle. Donc, on pourrait avoir un groupe spécial ou un forum, ce sont des possibilités à envisager.

Si M. Mills a très envie d'examiner la question des sports, et s'il peut trouver l'appui nécessaire ici pour la formation d'un sous-comité ou pour qu'elle soit étudiée par notre comité, je n'ai certainement aucune objection à cela.

[Français]

Madame Tremblay, madame Bulte et monsieur Saada.

Mme Suzanne Tremblay: Je pense qu'il est extrêmement important de conserver la possibilité de former des sous-comités temporaires pour des mandats très précis qui peuvent requérir des périodes de temps limitées.

Par exemple, j'apprécierais beaucoup participer à un comité qui se pencherait sur l'ensemble du sport au Canada. Cela devient, dans les deux sens, assez dramatique parce qu'en ce qui regarde les équipes professionnelles, tout est tellement exagéré que les stades sont désertés partout. Bientôt, on n'aura plus personne au Canada pour s'occuper du hockey, du foot-ball ou du base-ball, entre autres, parce que plus personne n'aura les moyens d'y aller.

Il y aussi tout le sport amateur. C'est bien beau de se péter les bretelles et de sortir tous nos drapeaux pour les Jeux olympiques, pour les Jeux canadiens ou d'autres événements du genre, mais comment vivent-ils entre-temps? Donc, on pourrait avoir le mandat, très bref dans le temps, d'examiner toute la question du sport, qui est une dimension extrêmement importante de la culture. Il ne faut pas négliger cela.

Donc, après que ce sous-comité aurait fini son travail, il remettrait un rapport au comité. Il en serait tout simplement ainsi. Il va falloir multiplier les possibilités. La grande frustration que j'ai ressentie au cours des deux premières années et demie où j'ai travaillé ici, c'est que, comme nous avons eu le gros dossier de Radio-Canada, toutes nos énergies y ont été consacrées et nous avons dû remettre tout le reste à plus tard. On n'a jamais eu le temps de voir autre chose. Si on avait pu mettre sur pied des sous-comités temporaires, on aurait pu, par exemple, étudier la question que nous nous posions à propos du cancer du sein. C'est la plus grande cause de mortalité des femmes. Nous n'avons pas eu le temps, en trois ans et demi, de consacrer une seule réunion à la question, ni du point de vue de la santé ni du point de vue de la condition féminine.

• 1045

Cela m'apparaît donc extrêmement important. On voit que le comité est accaparé par de grandes questions. Si nous avons à étudier la loi sur la réorganisation des parcs, ce sera un point majeur. Nous serons occupés pendant plusieurs séances par cette étude. Alors, il me semble qu'on doit se réserver une porte de sortie afin de pouvoir créer des comités temporaires ad hoc très précis, avec des mandats très clairs. On demande aux gens s'ils veulent y participer. Si un parti ne peut pas envoyer de représentant à ce sous-comité, il prendra connaissance des résultats du travail du sous-comité quand ils seront communiqués au comité.

Le président: C'est un peu l'idée que j'avais avancée en disant que nous sommes 16 membres ici, qu'il y a des intérêts divergents, des intérêts différents. Il y a des gens qui se penchent plutôt sur la question des arts et de la culture, d'autres sur celle des sports et d'autres encore sur celle de Parcs Canada. Le mandat du ministère est très vaste.

Je ne voudrais pas qu'on entreprenne une grande étude et que toutes ces autres matières qui intéressent beaucoup de personnes et qui sont essentielles pour nous soient négligées. Donc, si on peut confier certains créneaux à des forums, des tables rondes ou des sous-comités spéciaux, je crois que cela doit être encouragé. Autrement, il pourrait arriver qu'on n'obtienne pas toute la participation des personnes qu'on voudrait inviter.

[Traduction]

Madame Bulte.

Mme Sarmite Bulte: Je voulais simplement soulever la question du sous-comité sur le millénaire. Je pense que le temps presse. Je le crois sincèrement. Il y a des collectivités dans tout le Canada... Je sais qu'à Toronto, on a déjà formé un groupe, un conseil du millénaire, composé de divers organismes à caractère artistique. Cela se produit également à Vancouver, ainsi que dans l'Est. Je crois qu'il est important que nous ayons accès à ces renseignements et qu'en tant que gouvernement nous fassions preuve d'un certain leadership, non pas pour dire aux gens quoi faire, mais pour assurer la coordination, si l'argent est disponible, de la publicité de ces événements.

On peut appeler cela un sous-comité, un groupe de travail ou n'importe quoi d'autre, mais cela doit être établi immédiatement. Comme le dit Mme Tremblay, nous nous occuperons de cela et ensuite cela peut revenir en comité. Je crois également que nous devons le faire immédiatement, sinon nous allons être laissés pour compte, parce que le reste du Canada le fait déjà.

Mme Suzanne Tremblay: Nous accusons déjà un certain retard.

Mme Sarmite Bulte: Oui. Dans un article du Globe and Mail, on a dit que M. Grey avait été nommé représentant pour le millénaire... Ces gens-là arrivent, quelles sont les lignes directrices? Je crois que c'est très important de dire par exemple: y aura-t-il des consultations? Les gens posent des questions, mais personne n'est bien placé pour y répondre.

Donc, monsieur le président, je vous incite à établir un comité, et je me porte volontaire pour y siéger.

[Français]

M. Jacques Saada: Mon intervention sera très brève. Je veux seulement entériner le principe des comités spéciaux en plus de ce comité régulier.

Le président: Oui, d'accord.

M. Jacques Saada: C'est simplement cela.

Le président: Merci. Monsieur Muise.

[Traduction]

M. John Godfrey: J'aurais une brève question, car il est clair que nous tournons en rond. Je n'ai pas très bien compris vos remarques préliminaires. Nous avons commencé par l'examen de la politique culturelle et nous sommes passés à autre chose. Donc jusqu'où vous êtes-vous rendu; en d'autres mots, aviez-vous tout simplement un plan de travail sans qu'aucun témoin n'ait encore été entendu? En étiez-vous là?

Le président: Nous avions un plan de travail; les agents de recherche nous avaient fourni un premier rapport; nous avions compilé une liste de témoins, que nous pouvons vous faire parvenir; nous avions préparé un budget que nous avions déposé à la Chambre et fait approuver; et nous avions préparé un itinéraire pour nos déplacements dans diverses régions du pays—et c'est alors que les élections ont été déclenchées.

M. John Godfrey: Eh bien, c'est une bonne...

Le président: Ah oui, nous avons reçu 60 mémoires.

[Français]

Cela avait été presque une explosion d'intérêt. C'est extraordinaire et on n'avait même pas fait de publicité. Il y a eu un petit reportage de Mme King au poste CBC, quelques reportages dans La Presse disant que nous songions à entreprendre une étude, et les mémoires se sont mis à arriver. Cela a été formidable. Alors, je m'attends à ce que ce soit quelque chose qui... Nous avons toujours les mémoires naturellement.

• 1050

[Traduction]

M. John Godfrey: Étant donné l'heure et ce que vous venez de nous dire, il me semble qu'à moins que nous n'ayons quelque chose de précis à faire jeudi, ce qui n'est pas du tout sûr à mon avis, ce serait très utile de fournir ces renseignements additionnels aux membres du comité d'ici là—le plan de travail, la liste de témoins, tous les documents qui n'ont pas encore été émis—pour nous mettre au courant.

En tant qu'observateur, il me semble que le moment est bien choisi, en ce sens que beaucoup de travail préliminaire a déjà été fait, mais nous n'avons pas besoin de réentendre les témoins puisque vous ne les avez pas encore entendus. J'ajouterai également que si nous décidions d'utiliser ce plan et d'appuyer la notion globale, nous pourrions nous épargner un peu de travail. Lors des séances d'information concernant le patrimoine canadien, pour celles où il sera question de cela, plutôt que de les faire revenir deux fois, est-ce qu'on ne pourrait pas profiter de la venue de ces gens-là pour qu'ils nous fassent une séance d'information? Pouvons-nous les insérer dans le plan de travail afin de faire d'une pierre deux coups: nous obtenons une séance d'information, mais sur un aspect particulier ou avec l'accent sur les éléments de politique culturelle dont nous avons discuté?

Le président: C'est une très bonne idée, monsieur Godfrey. Je devrais mentionner que nous avons demandé au ministère de préparer un résumé des études existantes sur le même sujet, pour ne pas réinventer la roue. Ils sont en train de le faire. Ce serait donc une très bonne idée de leur poser des questions à ce sujet quand ils comparaîtront devant le comité.

Madame Bulte.

Mme Sarmite Bulte: Sur ce point, pourrions-nous aussi obtenir une liste des institutions et des personnes que vous avez retenues ainsi que des témoins, pour avoir une idée? Peut-être que la liste n'est pas complète. Pourrions-nous la compléter? Pourrions-nous aussi voir avant jeudi le travail qui a été fait?

Le président: Oui. Nous vous enverrons tout ce que nous avons fait jusqu'ici. Maintenant que les attachés de recherche nous ont été affectés officiellement, nous allons vous donner toute l'information.

Mme Sarmite Bulte: Merci.

Le président: Oui, monsieur Abbott.

M. Jim Abbott: J'ai besoin d'une petite précision. D'après ce que j'ai compris, le budget avait fait l'objet de discussions, et il avait été soumis plusieurs fois au comité.

Le président: C'est exact.

M. Jim Abbott: Mais le comité ne l'avait jamais approuvé, et il n'a donc pas été présenté à la Chambre.

Le président: C'est fort possible. Je sais que le budget a fait l'objet de beaucoup de discussions, et donc vous avez peut-être bien raison.

Quoi qu'il en soit, est-ce que je pourrais faire une suggestion? Nous avons maintenant un comité directeur. Nous avons parlé de l'étude sur la culture. Nous avons parlé aussi de quelques points précis, dont un a été réglé. Nous devons prendre des décisions sur les autres. Je voudrais vous suggérer deux choses.

D'abord, nous allons vous envoyer toute l'information possible sur l'étude culturelle, y compris la liste de témoins, la liste de ceux qui ont déjà envoyé des mémoires, et le rapport préparé par les attachés de recherche.

Il y a deux approches possibles. Nous pouvons nous réunir en comité plénier jeudi prochain, puisque vous aurez eu le temps de réfléchir à ces choses, et nous pouvons créer un sous-comité sur les sports, si c'est ce que vous voulez, et il me semble que certains membres s'y intéressent beaucoup. Quant aux parcs, nous allons nous y pencher de façon ponctuelle et au besoin. Nous pourrions aussi créer un comité spécial sur le millénaire. Ou bien nous pourrions tenir une réunion du comité directeur jeudi prochain afin de traiter de ces points et vous faire rapport à une séance ultérieure, au cours de laquelle des décisions seront prises.

Je suis d'accord pour l'une ou l'autre option. C'est votre comité et vous devez décider. Nous pouvons nous réunir en plénière jeudi et prendre des décisions, ou encore le comité directeur pourrait se réunir afin de faire le travail et de vous revenir avec des propositions précises pour la réunion du mardi suivant. La décision vous revient.

[Français]

Madame Tremblay.

Mme Suzanne Tremblay: Je crois qu'en premier lieu, il vaudrait mieux que le sous-comité se penche sur le plan de travail et l'organisation des questions pour nous présenter clairement le résultat de ses travaux mardi prochain au lieu que nous en débattions ici. Nous aurions pu tenir cette réunion en une heure alors qu'elle nous a pris deux heures.

[Traduction]

Le président: Soit dit en passant, tous les membres peuvent assister à la réunion du comité directeur s'ils le désirent. Je n'empêcherai pas quelqu'un de venir à la réunion s'il veut avoir son mot à dire. Il y a sept membres mais les autres peuvent être observateurs.

[Français]

M. John Godfrey: Je suis souvent d'accord avec Mme Tremblay, mais pas cette fois.

[Traduction]

Je suis de l'avis contraire. Au début de nos travaux, quand nous avons de nouveaux membres, des personnes qui sont ici pour la première fois, et quand il faut discuter de beaucoup de sujets, et prendre les types de décisions auxquelles nous allons parvenir, grâce à votre président, je pense que nous serons en mesure de...

• 1055

L'avantage de tenir une réunion de groupe jeudi, c'est, d'abord, qu'elle est prévue et que nous ne faisons pas d'autres choses que nous ne devrions pas faire. Deuxièmement, si nous pouvons arriver à un consensus au sein du comité, cela peut mener plus vite à des mesures que si on fait intervenir un sous-comité, qui devra, vraisemblablement, faire rapport au comité plénier pour qu'il y ait un débat. Ainsi, si par hasard nous accomplissons quelque progrès au comité plénier jeudi, nous pourrons effectivement prendre des décisions jeudi.

M. Jim Abbott: D'accord.

Le président: Voilà, vous avez entendu deux opinions.

Dois-je comprendre qu'il y a consensus? Madame Lill, Monsieur Muise, en tant que représentants de votre parti, préférez-vous vous aussi que l'on tienne une réunion du comité plénier jeudi?

Mme Wendy Lill: Je suis tout à fait d'accord à ce moment-ci.

Le président: D'accord.

Monsieur Muise, êtes-vous du même avis?

M. Mark Muise: Je suis d'accord avec vos remarques. Au commencement des travaux, il est très important que nous ayons une bonne idée de ce qui se passe et de la façon dont les choses évoluent, et ensuite nous pourrons envisager quelques autres options.

Le président: C'est M. Godfrey qui a fait ces commentaires; je ne voudrais pas m'en octroyer le mérite.

Jeudi, donc, nous allons tenir une réunion du comité plénier. Pour résumer, nous allons vous envoyer toute la documentation que nous avons sur l'étude culturelle. Nous allons vous l'envoyer dès que possible. Vous aurez à peine une journée pour la regarder, c'est-à-dire mercredi. Nous vous l'enverrons dès que possible aujourd'hui. Si vous le pouvez, regardez-la, afin que nous puissions faire des progrès jeudi, je l'espère.

Deuxièmement, avez-vous des idées quant aux travaux du sous-comité? Si vous voulez être membre du sous-comité sur le millénaire ou sur les sports, veuillez donner votre nom et nous faire connaître vos intérêts, et nous dire aussi combien d'entre vous s'intéressent à ces questions particulières afin que nous puissions prendre des décisions et entreprendre nos travaux.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Je vous en ai parlé en privé, mais j'aimerais en faire mention ici. Je vous ai exprimé mon désir que l'heure de nos réunions soit modifiée. Étant au comité de la période de questions, le bloc d'heures attribué au comité ne saurait me convenir. Il me serait impossible d'y assister de façon régulière deux fois par semaine.

Le président: Madame Tremblay, je peux vous confirmer que j'ai déjà écrit à notre whip pour lui demander qu'on change les heures du comité, qui sont de 9 heures à 11 heures, afin que nous siégions de 11 heures à 13 heures, car je pense qu'il y en a quelques autres du comité qui sont retenus à 9 heures. En fait, 11 heures, c'était l'heure qu'on préférait. C'était l'heure à laquelle se tenaient les réunions du comité auparavant. J'ai donc fait cette demande. Il s'agit pour lui de changer les autres comités de pièce, etc. Je suis presque sûr que ce sera retenu parce qu'il faut à tout prix que vous soyez présente, c'est clair.

[Traduction]

S'il n'y a pas d'autres questions, je lève la séance.