NRGO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATURAL RESOURCES AND GOVERNMENT OPERATIONS

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES ET DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 1^er décembre 1998

• 1105

[Traduction]

Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.)): Nous allons commencer. La séance aura deux parties. Nous aurons une séance publique consacrée aux motions dont John Duncan a donné préavis jeudi dernier. Je lui demanderai dans quelques instants de nous les présenter et nous pourrons sans doute les étudier toutes en même temps. Ensuite, nous aurons la motion de Gilles Bernier concernant les déplacements d'une délégation du comité.

Je vous préviens maintenant que j'ai reçu un avis de motion de M. Bernier concernant nos travaux à venir. Je vais la lire:

That pursuant to Standing Order 108, this committee send for all documents related to the decision by Canada Post Corporation to change the fee structure of the Canada Post franchisees and to the consultation process of the corporation with its private vendors regarding the implementation of the new fee structure. This order should exclude documents that may be of a commercially sensitive nature.

M. Werner Schmidt (Kelowna, Réf.): Est-ce que vous en avez des copies?

M. Gilles Bernier (Tobique—Mactaquac, PC): Non, je n'en ai pas.

Le président: Je viens juste de la recevoir. Susan va la faire traduire et en distribuera des copies à tout le monde.

M. Gilles Bernier: Quand je dépose une motion, est-ce qu'il faut que je la fasse traduire et que je fournisse des copies pour tout le monde?

Le président: Je ne pense pas que ce soit obligatoire, mais c'est préférable.

M. Gilles Bernier: D'accord.

Le président: Dans ce cas, Susan—vous connaissez tous Susan Baldwin—va la faire traduire et la distribuera à tout le monde.

M. Werner Schmidt: Est-ce que nous suivons l'ordre du jour?

Le président: Nous sommes juste en train de régler quelques détails avant de passer aux motions. Avez-vous quelque chose à dire Werner?

M. Werner Schmidt: Oui, j'aimerais avoir des nouvelles du rapport que Madame Parrish aurait dû nous remettre jeudi dernier. Je pense que vous avez dit qu'il serait prêt aujourd'hui. Est-ce qu'il l'est?

Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): Vous avez tout ce qui a été dit la semaine dernière. La seule chose qui manque, c'est la liste des réunions qui ont eut lieu. Elle était très longue et il fallait la faire traduire, mais je ne l'ai pas encore, Werner. Je ne sais pas pourquoi.

M. Werner Schmidt: Monsieur le président, je trouve cela regrettable car je pense que ça touche non seulement le calendrier, mais également les personnes, les groupes ou les détenteurs de franchises qui ont comparu à ces réunions. J'aimerais vraiment avoir ces renseignements car, comme vous le savez, ils sont directement liés à l'objet de la motion de M. Bernier. En fait, je pense qu'ils sont d'une portée encore plus grande. Je prie donc madame Parrish, par votre intermédiaire, monsieur le président, de remettre le rapport au comité dans les plus brefs délais.

M. Gerry Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte, Lib.): Dans le même ordre d'idée, monsieur le président, le comité n'a toujours pas reçu le compte rendu de plusieurs réunions qui ont eu lieu il y a une quinzaine de jours avec le ministre responsable du Conseil du Trésor.

Le président: C'est exact; par exemple, les séances qui portaient sur la situation de l'emploi à Terre-Neuve.

M. Gerry Byrne: Si le greffier ou le recherchiste pouvait fouiller dans les comptes rendus et voir ce qu'on avait demandé exactement, peut-être pourrions-nous faire le point.

Le président: Donc, si nous avions une courte réunion la semaine prochaine, juste avant les vacances de Noël, est-ce que ça donnerait assez de temps pour faire ça, Carolyn? Oui? D'accord. Alors quand nous débattrons la motion de Gilles la semaine prochaine, cela pourrait faire partie des discussions. Est-ce que ça vous va, Werner?

M. Werner Schmidt: Je pense que oui.

Le président: Carolyn.

Mme Carolyn Parrish: Est-ce que je pourrais dire quelque chose, s'il vous plaît? À propos de ce communiqué de presse qui est sorti, avez-vous remarqué les changements qui ont été apportés après minuit hier soir? Les engagements diffèrent énormément de la proposition originale. Je pense que c'est dû directement aux vastes consultations qui ont eu lieu entre notre comité et tous les députés de l'arrière-ban des deux partis. C'est une modification spectaculaire. Franchement, c'est le jour et la nuit. Les gens ayant un chiffre d'affaire inférieur à 149 000 $ vont maintenant recevoir une commission de 2,5 p. 100 répartie en 12 versements égaux, ce qu'ils n'avaient pas auparavant.

• 1110

L'engagement réellement important se trouve à la deuxième page: nous approvisionnerons directement les petits comptoirs postaux—les petits détaillants comme les bureaux de tabac qui achètent leurs timbres aux plus gros comptoirs franchisés—si ces derniers ne veulent plus traiter avec eux. C'est tout nouveau; donc toutes les personnes qui vendent des timbres actuellement pourront continuer à en vendre. En réalité, les petits magasins qui gagnent 5 p. 100 sur les timbres feront probablement des bénéfices supérieurs que lorsqu'ils les achetaient aux grosses franchises. C'est une réponse remarquable tant au comité qu'à tous les caucus que la question inquiétait beaucoup.

Je suis probablement encore plus impressionnée que vous. J'ai suivi les tractations en coulisse. Cette offre est très différente, personne ne subira de préjudice. Si vous lisez la deuxième page, vous verrez que même les gens qui tiennent de tout petits comptoirs ont la garantie qu'ils ne perdront pas d'argent.

Une voix: Bravo?

Mme Carolyn Parrish: Je ne sais pas ce que Postes Canada et le ministre peuvent faire de plus, mais je pense qu'il a fait volte-face.

M. Werner Schmidt: C'est exact, il a fait volte-face; il est donc revenu à la case départ. La différence est de 2,5 p. 100.

Des voix: Oh, Oh!

Mme Carolyn Parrish: Ce n'est pas vrai et vous le savez.

Une voix: Y a-t-il un mathématicien dans l'assistance?

Le président: Nous sommes probablement en train de passer aux travaux futurs. Quand nous en serons à cette partie de la séance et que j'énumérerai les choses que nous avons faites, vous pourrez alors dire quelque chose.

Mme Carolyn Parrish: Et je promets que j'aurai tout le reste pour la réunion de jeudi.

Le président: D'accord, merci, Carolyn.

Vous allez recevoir un avis de réunion pour 15 h 30 demain. Vous vous souviendrez, chers collègues, qu'il y a quelques mois, au printemps, on a demandé au comité d'interviewer le candidat proposé au poste de commissaire à l'information—et vous aviez tous avec vous une délégation de votre parti. Le Commissaire à l'information a été nommé par le Parlement, et non par le Cabinet. Notre comité avait accepté d'interviewer John Reid et, suite à cette entrevue, le Parlement a nommé M. Reid au poste de commissaire à l'information.

Dans le cadre de cette réunion publique, je ne peux pas révéler le nom de la personne qui a fait la demande—je vous le donnerai plus tard—mais je puis vous dire qu'on nous a demandé de procéder à une entrevue similaire demain, cette fois pour le poste de commissaire aux langues officielles, qui relève de la compétence de notre comité. À moins que ce ne soit impossible pour des raisons de procédure, je propose que le comité se réunisse demain à 15 h 30 pour ce faire.

Je ne suis pas sûr que nous nous sommes réunis à huis clos la dernière fois, je ne me souviens pas. Quoi qu'il en soit, je propose que nous procédions comme la dernière fois, si les leaders parlementaires sont d'accord. Comme je viens de le dire, je ne pourrai révéler qu'en privé qui a fait la demande; en attendant, je peux vous indiquer que nous interviewerons le principal candidat au poste de commissaire aux langues officielles, qui lui aussi est nommé par le Parlement.

Nous ne savons pas encore dans quelle salle ça se passera, mais Susan vous le fera savoir.

M. Gerry Byrne: Monsieur le Président, d'où viennent les candidatures?

Le président: Du cabinet du premier ministre, je pense.

Il n'est pas obligatoire que le comité interviewe les candidats à ces postes. Je pense toutefois que ça a bien marché pour le Commissaire à l'information et on me dit que tous les leaders parlementaires ont demandé que notre comité fasse la même chose dans le cas du Commissaire aux langues officielles.

John?

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Réf.): J'aimerais obtenir une précision. Si l'identité du candidat doit rester secrète, il est évident que la réunion doit avoir lieu à huis clos.

Le président: Je ne me souviens même pas comment nous en avons donné avis la dernière fois. Il est possible que d'ici que l'avis ait été donné cet après-midi, le nom du candidat soit rendu public. En tous cas, à ce stade, je ne puis vous le communiquer publiquement. Je ne puis vous le confier à chacun seul à seul.

• 1115

M. Gerry Byrne: Je m'en souviens car j'ai dit en comité que si la réunion ne se tenait pas à huis clos, les autres candidats pourraient entendre le témoignage, pour ainsi dire, du candidat précédent.

Le président: C'était bien établi, n'est-ce pas?

M. Gerry Byrne: Tout à fait. Dès que l'avis a été donné... il y avait dans la salle de nombreux représentants de la presse qui attendaient avec impatience d'entendre ce que le candidat avait à dire.

Le président: Merci. Les délais sont assez serrés. Le nom de la personne que nous interviewons doit être rendu public dans le courant de la journée, mais je ne puis l'annoncer publiquement à ce stade, parce que ce n'est pas moi qui l'ai désignée.

Comme je l'ai déjà dit, le leader à la Chambre a accepté la demande de ce comité de mener l'entrevue. Ça s'est très bien passé la dernière fois. Nous avons accordé à l'opposition 95 p. 100 du temps dont nous disposions pour poser les questions et éclaircir tout... Et donc, Susan s'occupe de nous trouver une salle où nous pourrons nous réunir après cette séance. Je voulais vous en avertir.

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Excusez-moi, Monsieur le président, cela veut-il dire que la réunion de mercredi remplace celle de jeudi?

Le président: Non.

M. Roy Cullen: Avons-nous une réunion jeudi?

Le président: Il y a des chances que non. J'ai essayé d'obtenir que M. Oulton, le directeur du secrétariat responsable des questions relatives aux émissions de gaz à effet de serre, comparaisse devant le comité. J'espère que ce sera pour jeudi. D'accord?

Nous avons reçu cinq motions: quatre de John Duncan et une de M. Bernier. Vous en avez tous une copie et nous en avons encore ici dans les deux langues.

Je demanderai à John de parler de ces motions, qui ont trait en général à un plan d'action en huit points qui a été présenté par la délégation que nous avons reçue ici la semaine dernière. Ensuite, nous passerons à la motion de Gilles concernant l'envoi d'une délégation.

John, je vous donne la parole. Voulez-vous aborder les quatre motions à la fois?

M. John Duncan: Je préfère les aborder une par une. Ce sera plus facile.

Tout d'abord, je voudrais faire savoir au comité qu'hier, l'organisation Greenpeace a encore une fois intercepté aux Pays-Bas une cargaison en provenance de la Colombie-Britannique. Les choses ne s'arrangent pas. Elles s'aggravent. La campagne se poursuit. La situation n'est pas près de s'améliorer. Je vous dis cela pour vous rappeler qu'il s'agit d'un problème très graves qui n'est pas sans conséquences et sans ramifications.

M. Réginald Bélair (Timmins—Baie-James, Lib.): Puis-je poser une question à John?

Le président: Oui.

M. Réginald Bélair: John, avez-vous contacté le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour vous enquérir des démarches qui sont faites auprès du pays hôte pour mettre fin à ces incidents?

M. John Duncan: Disons ceci. Vous avez entendu les questions que j'ai posées à la Chambre? C'est presque toujours le ministre Goodale qui y a répondu. La première question que j'ai posée concernait l'incident survenu au Connecticut, la deuxième à celui survenu à Long Beach, en Californie.

Manifestement, le ministre Goodale et le ministre Marchi, n'étaient nullement au courant des incidents dont je parlais au moment où j'ai posé ces questions. À mon avis, ce n'est qu'après qu'ils l'ont été. Vous me demandez si j'ai contacté le ministère des Affaires étrangères. Non. Devrais-je le faire? À mon avis, oui, absolument.

M. Réginald Bélair (Timmins—Baie-James, Lib.): Comme vous le savez, les choses sont très différentes dans le cas des États-Unis du fait de l'accord de libre-échange que nous avons avec eux. J'allais vous en parler plus tard. En revanche, nous n'avons pas nécessairement d'accords avec les autres pays, notamment en Europe. C'est à la police locale d'intervenir.

M. John Duncan: Le libre-échange avec les États-Unis s'est appliqué dans le cas du bois d'«uvre jusqu'à il y a deux ans et demi. À présent, il ne s'applique plus.

M. Réginald Bélair: C'est juste. Je suis au courant. D'accord, merci.

Le président: Merci, Reg.

John, voulez-vous terminer?

M. John Duncan: En ce qui concerne la motion no 1, certains se sont dits préoccupés par la façon dont elle était formulée, pas tellement par l'intention. J'ai numéroté les mesures proposées dans ce rapport pour plus de facilité.

• 1120

La deuxième mesure proposée est celle-ci: que le gouvernement fédéral établisse des bureaux commerciaux du secteur forestier dans les principaux marchés afin de faire la promotion du secteur forestier canadien.

Quand les chefs forestiers sont venus témoigner, ils ont parlé expressément des États-Unis. À mon avis, cela va plus loin car si une grande partie des nos échanges commerciaux se font avec les États-Unis, une grande partie de nos échanges commerciaux se font à présent avec le Japon, pays auquel s'étend maintenant la campagne menée par Greenpeace. Il serait bon qu'il y ait des bureaux commerciaux dans les deux pays, mais la motion ne précise rien à ce sujet.

Le président: Gerry.

M. Gerry Byrne: Si l'on regarde ce qui s'est passé ces derniers temps, John, je crois que vous avez raison. La situation ne s'améliore pas et c'est un gros problème pour les Canadiens et l'économie canadienne. Les motions que nous avons devant les yeux proviennent de personnes très bien informées qui ont comparu devant nous la semaine dernière pour nous donner leur version des faits et nous amener à réagir.

Franchement, cette idée a ses mérites. L'idée de demander au comité permanent de se pencher sur les problèmes entourant l'industrie de la Colombie-Britannique et d'examiner cette industrie de plus près a ses mérites.

Ce que nous ne devrions peut-être pas faire, c'est nous pencher seulement sur une partie des problèmes. Il existe plusieurs problèmes, certains environnementaux, d'autres juridiques, d'autres encore commerciaux. Cela fait un moment que ce comité essaie de s'emparer d'une question. Peut-être une discussion générale sur les problèmes forestiers en Colombie-Britannique s'avérerait-elle appropriée.

Une voix: Bravo.

Le président: Il y a un ou deux députés de la partie gouvernementale qui veulent poser des questions, John.

La parole est à Roy, ensuite elle sera à Ben.

M. Roy Cullen: Merci, Monsieur le président.

La réunion de la semaine dernière a été très utile en ce sens qu'elle a permis de mettre la question sur le tapis, d'attirer l'attention sur le problème. Ce qui m'ennuie, c'est que les motions que nous avons devant les yeux sont trop générales. Les témoins ont parlé moyens mis en «uvre par le gouvernement et les diverses parties intéressées, mais il me semble que c'est une question à examiner.

En d'autres termes, avant de faire des propositions, il serait bon que nous sachions exactement quels sont les moyens mis en «uvre par les parties intéressées et que nous essayions d'examiner un problème qui concerne la Colombie-Britannique.

L'industrie forestière de la Colombie-Britannique a des tas de problèmes en raison de certaines politiques gouvernementales et du tarissement de la source qu'étaient les marchés asiatiques. Que fait le gouvernement fédéral et que font les autres parties concernées pour régler les problèmes? Est-il des mesures ciblées que nous pouvons prendre? Se lancer aveuglément dans un nouveau programme, où il risque d'y avoir des chevauchements, n'ajouterait rien. Je ne crois pas que je serais pour.

Le président: Avant de donner la parole à Ben, avez-vous quelque chose à dire, John?

M. John Duncan: Premièrement, un comité permanent a déjà fait des recommandations à cet égard sous l'ancienne législature. On ne veut pas, en Colombie-Britannique, que le comité fasse du surplace, on veut qu'il avance. La question de savoir qui est responsable et qui ne l'est pas est assez simple. Les parties qui sont à même de faire des recommandations ont toutes témoigné devant ce comité, à l'exception de la Forest Alliance. Ces deux groupes pourraient se mettre avec la Forest Alliance de sorte que celle-ci soit partie à ces propositions. Je pense en particulier à la motion no 4.

• 1125

Je crois que le comité ferait mieux de se concentrer sur... nous parlons ici de ce sur quoi nous allons nous concentrer l'année prochaine. En ce qui concerne l'industrie forestière, je pense que ce qui est important, ce n'est pas prendre une part de l'industrie forestière de la Colombie-Britannique, mais d'examen l'ensemble de l'accord sur le bois d'«uvre du point de vue des quatre provinces.

Le président: Benoît.

M. Benoît Serré (Timiskaming—Cochrane, Lib): Monsieur le président, ce que j'ai à dire correspond essentiellement à ce qu'a dit John. Je suis probablement le membre le plus ancien de ce comité, à l'exception de Reg. Je suis membre de ce comité depuis les élections de 1993. J'ai l'impression ce matin de ressasser des questions que nous avons déjà examinées à deux reprises.

Nous avons rédigé un rapport—que nous avons déposé je crois en 1994—intitulé «Le Canada: une nation forestière modèle en devenir», auquel John a fait allusion. Nous avons fait des recommandations dans ce rapport. Nous avons tenu des audiences dans tout le pays, nous avons observé les pratiques dans l'industrie forestière en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, au Québec et dans tout le Canada. Nous avons fait des recommandations. Nous avons entendu des témoins, dont les représentants de Greenpeace. Je me souviens qu'à un moment donné, mes propos ne leur plaisant pas, ils ont quitté la réunion. Malheureusement, ils sont revenus le lendemain.

Nous sommes passés au travers de tout ceci, et je suis d'accord avec John, il est inutile de revenir encore sur cette question, de ressasser le problème et de réinventer la roue. Tout a déjà été fait. Le problème est très clair. Ces gens font du tort à notre industrie et à notre économie en menant une campagne de désinformation et en usant de méthodes qui, la plupart du temps, sont illégales.

Je suis d'accord avec les témoins qui ont comparu devant nous la semaine dernière. Il est temps que nous prenions des mesures. Je pense que le gouvernement a fait beaucoup ces dernières années pour essayer de régler ce problème. J'aimerais moi aussi qu'un représentant des Affaires étrangères et du Commerce international vienne dire à ce comité quelles démarches a faites le ministère pour régler ce problème. Je crois que ce serait plus constructif et que cela permettrait de faire avancer la question. Je pense que le comité devrait adopter ces recommandations et peut-être essayer d'insister auprès du gouvernement sur la nécessité d'intensifier ses efforts et de faire un peu plus pour protéger l'industrie. Au risque de me disperser, je voudrais en profiter pour ajouter quelques mots à propos de la motion de Gilles.

Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'envoyer une délégation. Tout ce que vous avez à faire, c'est lire le rapport de 1994. Tout y est. Nous avons étudié je ne sais combien de compagnies. Le comité a étudié la question en détail. Tout est dans le rapport. Lisez-le, vous aurez une très bonne idée de ce qui se passe et de ce qu'il faut faire.

Le président: Merci, Ben.

La parole est à Gerry, puis à Roy. Je la donnerai à Gilles entre les deux.

Gerry.

M. Gerry Byrne: Je suppose que la question est de savoir par où nous commençons, si nous avons un mandat et quels sont exactement les objectifs. À moins que la situation n'ait un peu évolué depuis 1994?

Il me semble que les témoins que nous avons entendus sont des porte-parole très puissants et très efficaces de l'industrie. Avant que nous ne prononcions, John, sur vos quatre motions, et Gilles sur la motion que vous avez proposée afin qu'une délégation se rende en Colombie-Britannique pour observer ce qui se fait dans l'industrie—peut-être devrions-nous encore entendre quelques témoins. On pourrait peut-être demander à des représentants d'Environnement Canada, des Affaires étrangères, et d'Industrie Canada de venir témoigner devant ce comité. Ce que nous devons faire—je suis d'accord avec Roy, et je pense que John et Roy sont d'accord là-dessus—c'est nous concentrer sur le problème que nous examinons. Nous devons aussi nous concentrer sur les changements que nous pouvons effectuer ou recommander en vertu du pouvoir constitutionnel ou du pouvoir parlementaire qui est le nôtre.

Plutôt que d'aborder ces motions individuellement—je pense qu'elles portent toutes plus ou moins sur le même sujet—enquêter sur certains aspects importants de ce qui se passe notamment dans l'industrie forestière de la Colombie-Britannique, je pense, John, que s'il ne tenait qu'à vous, vous vous pencheriez en particulier sur l'industrie forestière de la côte de la Colombie-Britannique.

• 1130

Peut-être devons-nous approfondir les discussions. Le meilleur moyen de le faire à court terme est d'entendre un plus grand nombre de témoins. Il y a autour de cette table des personnes—dont vous faites partie, Ben—qui comprennent la question un peu mieux que les autres. Cependant, reconnaissons que chacun des membres du comité a besoin d'être éduqué pour voir quels sont les problèmes et ce que nous devrions faire pour les régler. Je préfère que ceci soit fait à court terme plutôt qu'à long terme.

M. Benoît Serré: Si je puis intervenir, Monsieur le président, je voudrais rétablir les faits. Je ne pense pas que nous ayons affaire ici à un problème qui touche seulement l'industrie forestière de la Colombie-Britannique. Le même problème se pose à Temagami, dans ma circonscription, c'est donc un problème national. Et donc, quand nous étudions la question ou quand nous en parlons, nous faisons référence à l'industrie canadienne du bois et non pas seulement à l'industrie du bois de la Colombie-Britannique. Peut-être la situation est-elle plus urgente en Colombie-Britannique où l'industrie est visée à ce stade, mais il s'agit d'un problème national.

Deuxièmement, monsieur le président, je suggère que l'on demande au greffier de s'assurer que chaque membre de ce comité se voit remettre une copie du rapport qui a été déposé en 1994. Je pense que si tous les membres du comité lisaient ce rapport en détail, cela les aiderait à comprendre le problème.

Le président: D'accord.

Gilles, Roy, puis Colleen.

M. Gerry Byrne: Gilles, puis-je dire une chose très rapidement. C'est exactement ce que je dis. La confusion vient de ce que nous avons entendu la semaine dernière des représentants de l'industrie forestière de la Colombie-Britannique, quand il s'agit en réalité d'un problème national. Le comité va-t-il se fonder pour son étude sur les témoignages de...

M. Benoît Serré: Le rapport était un rapport national. Nous sommes allés au Nouveau-Brunswick, au Québec, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. Je pense que nous sommes allés dans toutes les provinces, à l'exception peut-être de Terre-Neuve, je ne suis pas sûr, mais nous sommes allés dans pratiquement toutes les provinces. En fait, je crois que nous sommes allés à Terre-Neuve.

Le président: Gilles, s'il vous plaît.

M. Gilles Bernier: Merci, monsieur le président.

Je veux commenter ce qu'ont dit Ben et Gerry. J'ai présenté cette motion la semaine dernière et, croyez-moi, je n'aime pas l'avion. Toutes les semaines, je viens en voiture. Ce n'est donc pas que je tienne à aller en Colombie-Britannique.

Pour ce qui est du problème dont ont parlé ces deux messieurs il y a instant, je n'étais pas là en 1994. Ben était là, donc il connaît mieux la question que moi. Cependant, j'apprends vite et je suis ici pour m'instruire.

J'aimerais avoir une copie de ce rapport. Il est vrai que ce problème est un problème national. Ce n'est pas un problème qui se limite pas à la Colombie-Britannique. C'est un problème national. Si le comité ne veut pas se rendre en Colombie-Britannique ou envoyer une délégation là-bas, soit, tant qu'il a un mandat. Or, notre mandat, c'est d'établir un plan d'action, de le mettre en «uvre et de faire quelque chose. Je ne parle pas d'un plan à long terme. Comme Gerry l'a dit, ce devrait être un plan à court terme, parce que comme on l'a entendu la semaine dernière, ça commence à aller mal en Colombie-Britannique.

Pas seulement en Colombie-Britannique, du reste. Quand on parle des problèmes de l'industrie forestière, c'est de l'économie de notre pays tout entière dont nous parlons. Nous parlons de milliards de dollars. Si nous laissons ces radicaux détruire notre économie, quel genre de pays est le nôtre?

Je pense donc que nous avons un travail à faire comme comité. Si vous n'avez pas envie d'aller en Colombie-Britannique, je vais rester chez nous, mais j'aimerais néanmoins obtenir copie du rapport. Je voudrais l'étudier. Une fois que je l'aurai étudié, si la recommandation du comité est de ne pas aller en Colombie-Britannique, je verrai s'il n'y a pas lieu que je m'y rende par moi-même pendant le congé de Noël. Je sais qu'il y a des réformistes qui sont déjà là-bas; j'ai vu la bande vidéo et je suis certain que vous l'avez regardée vous aussi, monsieur le président. Moi, je n'y étais pas.

Les forêts, je l'ai dit, ne sont pas mon domaine. Je n'y connais pas grand-chose, mais je m'y intéresse beaucoup. Après avoir lu le rapport, si j'ai besoin de plus d'information par exemple—je suis comme saint Thomas: il faut que je voie, que je touche, que je goûte—je déciderai peut-être d'y aller par moi-même parce que je veux vraiment constater la situation sur place.

• 1135

Je comprendrai cependant la position que prend le comité ce matin. Si vous décidez de ne pas aller en Colombie-Britannique, donnez-moi au moins un exemplaire du rapport pour que je puisse commencer à l'étudier.

Le président: La prochaine sur la liste est Marlene.

[Français]

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Je reconnais ne rien connaître au domaine forestier. Je dois donc vous dire, monsieur Duncan, que si nous devions voter aujourd'hui pour ou contre vos propositions, je m'en abstiendrais, parce que je ne suis pas en mesure de les appuyer ou de les rejeter.

Je suis contente d'apprendre qu'une copie du rapport déposé en 1994 nous sera remise. J'aimerais l'étudier pour voir quelles recommandations avaient été faites en fonction de la situation décrite dans ce rapport.

Dans le contexte de ce rapport, et grâce à l'information que j'obtiendrai personnellement par la suite, je saurai si ces motions sont vraiment celles qu'il faut faire. Serait-il souhaitable d'inviter les personnes auxquelles s'adressaient les recommandations du rapport pour savoir ce qu'elles ont fait? Telle ou telle recommandation avait été faite dans un domaine donné. Peut-être est-ce le ministre de l'Environnement ou le ministre du Commerce international qui était touché par cette recommandation. Qu'ont-ils fait à la suite des recommandations contenues dans le rapport qu'on nous a remis le 26 novembre?

Alors, je veux simplement vous dire que je ne suis pas prête à voter pour ou contre les motions présentées. Mais j'apprécie l'idée générale qu'elles contiennent et l'objectif poursuivi.

[Traduction]

Le président: Je donnerai maintenant la parole à John, puis à Roy, Ben et Gerry.

M. John Duncan: Nous touchons à toutes sortes de questions, mais il semble commencer à se dégager un consensus et...

M. Roy Cullen: Et quel est ce consensus?

M. John Duncan: Je consensus que je crois déceler est le suivant: les gens aimeraient connaître l'opinion des Affaires étrangères et du Commerce international ainsi que d'un ou deux autres ministères fédéraux; ils préféreraient ne pas avoir à se prononcer sur certaines des motions avant d'avoir entendu ce que ces groupes ont à dire. Je proposerais donc que nous fassions cela, que nous invitions ces groupes à venir témoigner devant le comité et attendions de les avoir entendus avant de nous prononcer sur les motions 1 à 3.

En ce qui concerne la motion 4, même si elle ne lie ni le gouvernement ni le comité de quelque façon que ce soit, je crois qu'il serait bon que nous demandions à ces gens de nous présenter un plan. Il n'y a pas lieu de remettre la prise de décision à plus tard. Peu importe ce que décidera le comité à l'égard des motions 1 à 3, cette décision influera sur nos délibérations plus tard, mais pas sur celles de ces personnes à qui nous demandons de nous aider à formuler un plan et un budget. J'aimerais par conséquent que nous étudiions la motion 4.

Quant à l'autorisation de voyager qui est demandée, je pense que la question à l'étude est d'intérêt national, mais n'oubliez pas que nous sommes invités à aller sur place et que, si nous voulons que les membres du comité soient à l'aise avec la position qu'ils prendront à l'égard de cette question, il faut qu'ils voient l'endroit visé et ce qui se passe réellement là-bas. De même, si vous vous souvenez bien, les membres du comité ont dit que, le problème s'étant propagé depuis l'Europe vers les États-Unis, puis le Japon, nous devrions faire en sorte que nos diplomates européens, qui sont versés en la matière, soient en mesure de renseigner et de former les diplomates américains et asiatiques, pour qu'ils sachent à quoi s'attendre de Greenpeace et d'autres groupes.

• 1140

Cela forme un tout, à mon avis. Il s'agit d'une question d'intérêt national, mais il faut que nous allions voir sur place.

Le président: Roy.

M. Roy Cullen: Monsieur le président, je félicite le député d'en face pour son projet, ainsi que les entreprises et les syndicats en cause, mais quand il parle de représentativité, regardons les choses en face. Il y a deux entreprises dans sa circonscription, sur la côte, et un syndicat, c'est peut-être un signe précurseur, mais il faut bien comprendre que le boycottage des produits forestiers, en Europe ou ailleurs, n'est pas une idée nouvelle. Le phénomène prend de l'ampleur, c'est exact, mais ce n'est pas une nouveauté. En fait, lorsque l'Association canadienne des pâtes et papiers a ouvert un bureau à Bruxelles, en 1992 ou 1993, c'est essentiellement pour s'occuper de ce genre de chose.

Je pense qu'il faut bien comprendre que nous n'avons pas affaire ici à un phénomène nouveau, dont le gouvernement fédéral ne s'occupe pas activement.

Pour ce qui est de la motion 4, si nous nous entendons sur ce point et que Western Forest Products, Interfor et IWA élaborer conjointement un plan qui ne correspond pas à ce que les représentants des ministères nous disent dans leurs témoignages relativement aux événements, développements et tendances, ce serait une perte de temps pour eux.

Je suis bien disposé à l'égard de certaines des choses que l'on propose. Le fait est que le gouvernement fédéral a créé un conseil, le Conseil consultatif du secteur des forêts, qu'il a chargé de se tenir à l'écoute de l'industrie forestière. Il s'agit d'un conseil consultatif patronal-syndical coprésidé par un dirigeant de l'industrie forestière et un dirigeant syndical. Il se réunit périodiquement et soulève de temps en temps des questions. Il réunit tous les principaux intervenants de l'industrie, d'un bout à l'autre du pays. En fait, je crois savoir qu'une réunion était prévue pour la mi-décembre. Rien ne nous empêche de mener les travaux que nous voulons comme comité, mais il demeure que ce conseil est très représentatif.

Il me semble qu'il faudrait orienter la discussion. Dans le cas de l'industrie forestière de la Colombie-Britannique, nous sommes tous au courant des problèmes auxquels elle doit faire face et, si nous, comme comité, arrivions là-bas avec un objectif central, vous savez ce qu'il nous faudrait nous farcir: le code de bonne pratique, les droits de coupe, le mauvais climat commercial et je ne sais quoi encore, des choses sur lesquelles nous n'avons aucune emprise.

Nous entendrions également parler de l'accord sur le bois d'oeuvre, que nous sommes nombreux, je crois...

M. John Duncan:

[Note de la rédaction: Inaudible]

M. Roy Cullen: Pardon, monsieur le président, mais j'ai la parole et je vais dire ce que j'ai à dire là-dessus.

Nous sommes nombreux—et le président est peut-être même du nombre—à avoir convenu officieusement de nous pencher sur l'accord sur le bois d'oeuvre dans le courant de l'année qui vient ou de l'année suivante, parce que l'échéance approche. Or, je sais pertinemment que l'industrie forestière a une fois de plus imploré le gouvernement de mettre en oeuvre cet accord d'une durée de cinq ans pour bénéficier de cinq années de paix dans les relations industrielles. Je sais que c'est la pure vérité, ce qui ne veut pas dire que nous ne pouvons ni ne devrions intervenir au moment de son renouvellement.

À propos des missions commerciales, la première des mesures proposées, soit «des missions commerciales visant spécifiquement à faire la promotion des produits forestiers canadiens», je crois que Ralph Goodale en a dirigé trois ou quatre et que d'autres sont prévues. Il n'y en a peut-être pas assez. Peut-être sont-elles mal orientées. Peut-être n'y a-t-il pas assez de gens qui se sont inscrits. Je ne sais pas.

Pour ce qui est de la mesure suivante, «que le gouvernement fédéral établisse des bureaux commerciaux du secteur forestier dans les principaux marchés», j'y suis personnellement assez favorable. Le Conseil consultatif du secteur des forêts recommandait en 1992 que nous adjoignions des compétences en sciences forestières à bon nombre de nos missions à l'étranger, plus particulièrement celles touchant des marchés sensibles. Je suppose qu'il n'a pas été possible de le faire en raison de l'examen des programmes et des objectifs en matière de réduction du déficit, mais il y aurait peut-être lieu de revenir là-dessus.

Il est ensuite proposé de donner plus d'envergure au programme de tournées forestières au Canada. Donner plus d'envergure, cela suppose que quelque chose se fait déjà dans ce domaine. Voulez-vous bien me dire quoi? Le plan va peut-être le faire ressortir, mais j'aimerais bien que nos ministères fédéraux nous disent ce que nous faisons en cette matière.

«Que le gouvernement fédéral lance une campagne publicitaire tous azimuts pour promouvoir l'achat du bois canadien.» Eh bien, le gouvernement fédéral participe très activement aux foires commerciales partout dans le monde. Le Conseil canadien du bois en fait son affaire. Il est chargé de promouvoir l'utilisation de produits en bois.

«Que le gouvernement fédéral parraine une tournée de délégués canadiens qui prononceraient des conférences». Nous savons que cela se fait déjà dans une certaine mesure. Il y aurait peut-être lieu de cibler davantage.

Ensuite, en ce qui concerne la proposition voulant que «le gouvernement fédéral aide à promouvoir la certification des produits forestiers canadiens», le conseil compétent s'en occupe depuis un bon moment déjà. J'ai l'impression que la diversité des groupes d'étude est telle qu'il est difficile d'en arriver à une certification qui répond aux besoins de tous les intervenants. Il y a peut-être lieu de revoir cela. Que se fait-il en la matière? Et à quel rythme? D'une part, pareil énoncé a besoin d'être étoffé par ses auteurs et, d'autre part, il faut savoir ce que nos ministères font. Je suis d'accord avec le secrétaire parlementaire pour dire que nous avons besoins d'obtenir des renseignements en provenance des ministères.

• 1145

En ce qui concerne les groupes qui ont comparu la semaine dernière et qui ont fait connaître l'opinion de l'industrie, je conviens qu'il s'agit ici d'une question générale et qu'il est bien entendu que les boycotts des produits forestiers constituent un enjeu national, mais dire que ces groupes sont représentatifs... il se trouve qu'il s'agit de compagnies et d'un syndicat de la circonscription de M. Duncan. Je le félicite de son initiative, mais je ne crois pas que nous devions réinventer la roue. Nous n'avons pas besoin de nous déplacer dans le pays et d'entendre des milliers de témoins. Nous devons jeter un coup d'oeil à ce vieux rapport. Nous devons examiner les recommandations du Conseil consultatif du secteur des forêts. Nous devons savoir ce que nous devons faire maintenant. Nous devons avoir une réaction ciblée. Le processus ne doit pas s'éterniser pendant des mois et des années. Avec le congé, nous pourrions peut-être y arriver d'ici un mois ou deux.

Nous devons être très ciblés. On attirerait vraiment l'attention sur le problème si on disait, par exemple: «La menace de boycotts des produits forestiers canadiens et la réaction du gouvernement fédéral». Cela serait peut-être utile. Cette phrase pourrait être inscrite dans ces motions, mais, pour ma part, je dois en savoir beaucoup plus et je n'appuierais pas l'idée d'entreprendre une campagne de relations publiques dans laquelle fuseraient toutes les questions concernant l'industrie forestière au sujet desquelles nous ne pourrions rien faire.

Je vous remercie.

Le président: Ben.

[Français]

M. Benoît Serré: En écoutant les membres du comité, il m'apparaît évident qu'il est urgent de les informer. Conséquemment, je retire mon opposition à la visite en Colombie-Britannique. Je pense qu'en toute équité pour les membres du comité, il faut donner à tous la chance de faire le cheminement que j'ai pu faire. Personnellement, je parle de choses qui se sont passées il y a quatre ou cinq ans et que j'ai connues. Je m'aperçois que pour être équitable, il faut donner à tous les membres de ce comité l'occasion d'avoir la même expérience.

Je voudrais insister sur un point, monsieur le président. Je désigne certains groupes par l'appellation d'«écoterroristes». Ce sont, par exemple, Greenpeace, Earth First! et Unabomber, qui fait partie de Earth First! et est associé à Earthroots de Toronto, qui fait campagne dans ma circonscription. Ce sont des écoterroristes et non des écologistes. Ils prennent position contre diverses activités qui ne relèvent pas seulement de l'industrie forestière.

J'ai dit plus tôt qu'ils ne se manifestaient pas strictement en Colombie-Britannique, que leur action était nationale. Je vais aller un peu plus loin. Leur action ne s'attaque pas qu'à l'industrie forestière mais aussi à l'industrie minière, et maintenant à l'industrie agricole et au secteur de la fourrure. Quand ils empêchent la construction d'une route d'accès aux produits forestiers, ils empêchent également l'accès aux mines qui se trouvent dans la même région, etc. Ils portent ainsi atteinte à 62 p. 100 de toutes nos exportations.

Le problème est beaucoup plus grave que les gens semblent le penser, et il est urgent de se pencher sur ce problème adéquatement, en étant bien informé.

Selon moi, la priorité serait de se demander si ce qui a été fait est suffisant. Tout ce que contiennent les recommandations de M. Duncan a déjà été fait en partie, du moins par le gouvernement fédéral. Elles ne contiennent rien que je n'aie déjà vu aborder, à un certain degré, par le gouvernement fédéral. La question est plutôt: est-ce suffisant dans les circonstances?

C'est vrai, monsieur Cullen, que ce n'est pas nouveau. Cela existe depuis les années 1980. Mais le mouvement continue de prendre de l'ampleur. Les gouvernements ont fait beaucoup de recommandations aux secteurs industriels pour redresser les pratiques forestières, etc. C'est toujours insuffisant pour ces gens-là. Ce ne sera jamais suffisant. Le problème devient donc de plus en plus sérieux et doit être abordé en toute urgence.

Encore une fois, la priorité, selon moi, est qu'il est urgent de recevoir des représentants des Affaires extérieures et du Commerce international, qui viendront nous dire exactement ce qu'ils font. À partir de là, le comité pourra décider si ces mesures sont suffisantes et quelles recommandations il faut faire pour renforcer les pratiques existantes.

[Traduction]

Le président: Merci, Ben.

Il reste encore des gens qui veulent prendre la parole. Alors, à moins d'une révolte contre le président, je vais terminer avec John et Gerry. Nous entendrons Pierre, Marlene et Reg. Ensuite, je tenterai, si vous le désirez, de dégager un consensus. Si cela vous convient, nous procéderons ainsi; sinon, nous présenterons quelques motions.

• 1150

Pierre.

[Français]

M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Je vais essayer de résumer la situation telle que je la comprends. Nous avons reçu, devant le comité, des témoins qui ont sonné l'alarme. Il y a un problème. M. Serré appelle cela de l'écoterrorisme. Nous allons employer son expression faute d'en connaître une meilleure.

Il y a un problème. Je crois qu'on s'entend pour le reconnaître et dire qu'il faut y apporter une réponse appropriée et intelligente.

D'autre part, M. Cullen souligne qu'il existe déjà des organismes gouvernementaux ou paragouvernementaux qui agissent sur le terrain. Or, on ne sait pas exactement comment ils se proposent de riposter à l'écoterrorisme. Invitons ces gens à venir nous en informer.

Je pense que ce serait là une sage décision, parce que nous pourrons leur poser la question importante. Est-ce que vous avez reciblé vos activités de manière à vous opposer à l'écoterrorisme? Si vous ne l'avez pas encore fait, est-ce que vous avez un plan d'action qui prévoit le faire? Si, par hypothèse, on nous répondait qu'on a un plan d'action mais qu'on manque de ressources pour le mettre en oeuvre, ou encore qu'il nécessite telle intervention ou requiert telles autres activités, le comité pourra faire une recommandation pertinente pour aider les organismes disposés à agir. En même temps, je suis un peu dans la position de Mme Jennings, de M. Bernier et d'autres membres du comité; je n'ai pas une connaissance intime du problème. J'en ai une certaine connaissance, mais je suis un peu embêté quand vient le temps de comprendre les divers aspects d'un problème qui m'apparaît sérieux et qui risque de menacer éventuellement beaucoup d'autres régions.

Donc, oui, il me semble qu'il serait approprié que ceux et celles d'entre nous qui le désirent puissent parfaire leur éducation. Évidemment, toute documentation et tout rapport déjà produit par le comité seraient susceptibles de nous mettre à égalité sur le plan de l'information, ce qui serait fort utile pour la tenue de la discussion importante que nous devons avoir.

Ensuite, et seulement par la suite, nous pourrons revenir aux motions et être certains de viser dans la bonne direction avec la bonne flèche. Nous serons certains aussi de mettre nos efforts au bon endroit, plutôt que d'essayer de couvrir tout le terrain sans savoir si nous travaillons de façon optimale.

En somme, nous souhaitons tous la résolution rapide du problème, et je crois que nous avons ici les éléments nécessaires pour le faire de manière ordonnée et efficiente.

[Traduction]

Le président: Marlene, puis Reg.

[Français]

Mme Marlene Jennings: Je suis entièrement d'accord sur la façon dont vous avez exposé la situation, monsieur de Savoye.

Le président: Reg.

M. Réginald Bélair: Personnellement, je sens qu'il y a consensus sur le caractère d'urgence de la situation. Il est évident que ce que nous constatons aujourd'hui n'est que le début d'une nouvelle vague de terrorisme de la part de Greenpeace. Je propose donc de demander au ministre du Commerce international de venir témoigner ici, avant que nous partions pour Noël.

Je proposerais que cela se fasse mardi prochain à 11 heures. L'objectif serait de faire comprendre au ministre que des actions effectives doivent être mises en oeuvre immédiatement. Comme plusieurs intervenants l'ont mentionné, il y a déjà des mécanismes en place et il s'agit de les mettre en application. Il serait donc urgent que M. Marchi vienne témoigner devant le comité.

[Traduction]

Le président: Merci, Reg. Étant donné que Carmen n'a pas encore pris la parole, je vais lui donner une chance de le faire.

M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): Je ne voudrais pas être en reste, après que tout le monde ait eu une chance de faire des observations. Je suis d'accord sur les observations de M. Bélair et je ne les répéterai pas. Je suis également d'accord sur bon nombre des observations qu'a faites M. Cullen. Si nous devons procéder, nous devons nous fixer un objectif.

• 1155

Au cours de la discussion, je n'ai pas pu m'empêcher—je n'aurais jamais cru que cela se produirait—de me rappeler ce que mon père me faisait faire. Je me rendais à pied à l'école, et il me demandait si j'avais aperçu certaines choses, sachant que, peu importe le nombre de fois qu'on emprunte un sentier, si on est attentif, on verra chaque fois des choses différentes.

Alors, il m'importe peu que nous ayons fait ceci ou cela, car nous pouvons revenir en arrière et découvrir des choses différentes. Il importe peu que le gouvernement ait déjà examiné pratiquement tous ces six points ou la totalité d'entre eux. Je ne crois pas que nous perdions notre temps en empruntant la même voie à plusieurs reprises, car il est possible de trouver de nouvelles solutions et des approches différentes.

Je suis donc favorable à l'objet des motions.

Le président: Roy, sentez-vous le besoin de prendre la parole à nouveau?

M. Roy Cullen: Je voudrais seulement dire que si nous allons inviter les ministères et les ministres pertinents—ce n'est qu'une suggestion—nous pourrions peut-être inviter, par exemple, le directeur de l'Ontario Forest Industries Association, les représentants des cinq grandes provinces productrices et ceux du Comité de l'industrie de la pêche. Sans que cela ne devienne fastidieux, nous pourrions prendre une journée pour entendre les représentants des ministères et quelques principaux acteurs de l'industrie, afin de recueillir leurs opinions sur ce qui se fait et pourrait être amélioré, ou sur ce que nous pourrions faire de plus.

Le président: D'accord. Nous entendrons les dernières observations de John et de Gerry, puis je tâcherai de voir si je peux dégager un consensus, à moins que vous, messieurs, préfériez vous en charger.

M. John Duncan: Le premier point que je voudrais souligner concerne la motion portant sur l'envoi d'une délégation. Roy s'est dit préoccupé du fait que, en quelque sorte, si nous procédons ainsi, nous entendrons parler de tout et de rien.

J'ai fait ce voyage. Il prend deux jours. La question se limite entièrement à la forêt ombrophile de Great Bear. Elle concerne strictement l'utilisation des terres. Les gens ne veulent pas parler du bois d'oeuvre ou de quelque autre de ces questions. Ils ne veulent même pas soulever ces questions, Roy. Je peux vous assurer qu'ils n'ont pas l'intention de le faire. Cela n'aide pas leur cause. Cela ne fait que la diluer. Il s'agit d'une question d'utilisation des terres, d'accès au marché, de boycott.

Quant à mon intérêt personnel dans cette question, il se trouve que 90 p. 100 de la forêt ombrophile de Great Bear ne fait pas partie de ma circonscription.

La WFP et Interfor, les deux compagnies dont nous avons entendu les représentants, ont presque 50 p. 100 des droits de coupe sur la côte. Un autre grand protagoniste est MacMillan Bloedel, que cette démarche n'intéresse pas pour l'instant.

L'autre grand acteur, la section dont nous avons entendu les représentants, est la plus grande section de l'IWA. Elle regroupe tous les ouvriers forestiers de Terrace et de Prince Rupert, jusqu'au bas de la côte, dans les îles de la Reine-Charlotte. Ils se sont occupé des questions d'utilisation des terres dans les îles de la Reine-Charlotte et dans le nord de l'île de Vancouver. Ils sont très nombreux. Ce sont eux qui sont ciblés. Ce sont eux qui possèdent le savoir-faire.

La Forest Alliance est l'autre grand acteur en Colombie-Britannique. Elle participerait volontiers, avec ces autres acteurs, à cette démarche si nous adoptions la motion no 4—et, je le répète, cette motion n'est obligatoire pour personne. J'y vois un moyen de régler rapidement les choses.

Je suis toujours un fervent partisan de la motion no 4. Qu'on reporte les autres jusqu'à ce que le comité se soit entretenu avec les gens du gouvernement. Je suis toujours très en faveur de la motion concernant l'autorisation de voyager. Remarquez que le voyage n'aurait pas lieu en hiver, ou même au début du printemps. Ce serait probablement pendant le congé d'avril ou de mai.

Le président: Nous verrons s'il y a consensus, car vous proposez le report des trois premières motions, au lieu d'un consensus. Nous traiterons ensuite de votre motion no 4 en tant que résolution et de la motion de Gilles. Nous allons donc procéder ainsi.

En terminant, je donne la parole à Gerry. Si vous voulez tenter d'obtenir un consensus, Gerry, beaucoup d'entre vous, y compris John, m'ont laissé entendre que ce serait possible. Nous résumerons ensuite.

• 1200

M. Gerry Byrne: Ce que j'entends ici, c'est que la question ou les questions suscitent un très vif intérêt; certains membres du comité se sentent plus à l'aise que d'autres d'en parler ou de recommander des mesures précises; et les membres du comité ont un vaste intérêt général pour ces questions. Je crois que nous pourrions en tirer parti et apporter un peu de structure au comité, structure qui, à bien des égards, nous faisait défaut auparavant en ce qui concerne un plan d'action.

Cependant, je crois qu'il est important que tous les membres du comité estiment pouvoir contribuer à la discussion, qu'ils aient été ici ou non en 1994. La situation actuelle, c'est que notre comité permanent s'est réuni avec ses membres et que nous avons la responsabilité collective d'assurer la participation de chacun. Nous avons reçu une demande. À mon avis, il semble pratique et raisonnable, lorsqu'on se dirige dans une voie... une fois qu'on a rédigé l'ordre de renvoi, il est très difficile de le modifier, et il ne faudrait pas le faire non plus. Sinon, on préjuge des résultats.

Alors, j'estime qu'il n'est ni malsain, ni irréaliste ou que sais-je encore, de dire: essayons d'obtenir des renseignements plus généraux, invitons des gens des ministères des Affaires étrangères, de l'Environnement, des Ressources naturelles, de l'Industrie et de la Justice. Certaines des questions portent sur le renforcement des lois contre des manifestants de l'étranger, ce qui relève manifestement du ministère de la justice. Nous devrions recueillir une base de renseignements pour traiter de cette question.

Nous devrions recueillir un peu plus de renseignements que ceux que nous offre une certaine composante de l'industrie de la Colombie-Britannique. J'admets que cette composante est très importante et que, à bien des égards, c'est elle qui souffre le plus du ralentissement économique en Asie, mais nous devrions vraiment recueillir les opinions de représentants de l'Ontario, de l'Alberta et d'autres provinces. Le comité aurait ainsi les éléments indispensables à une importante étude de fond. Quant à la direction que prendra cette étude, cela dépendra de nous. Mais je conviens qu'elle doit être ciblée et nous permettre vraiment de provoquer une modification dans la politique ou de changer les choses. Elle ne peut être liée à la compétence du gouvernement provincial. De toute évidence, elle serait vouée à l'échec dès le départ.

Obtenons une base de renseignements. Invitons plus de témoins. Faisons-le assez rapidement, le plus tôt possible. Puis, après nous être renseignés, décidons de l'ordre de renvoi.

En ce qui concerne la motion no 4, ainsi que les motions nos 1 à 3 et la motion no 5, bien franchement, je pense qu'il serait plus convenable de les retirer pour l'instant. Cela ne veut pas dire... elles sont écrites en toutes lettres. Mais ne préjugeons pas des résultats. Ne les gardons pas sur la table en disant: peu importe ce que nous déciderons, ce que nous entendrons ou ce que nous apprendrons, nous devrons tout de même examiner ces motions.

Voici ce que je demande. Dressons une liste de témoins et retirons les motions actuelles. Dressons une liste de témoins et écoutons-les, puis nous déciderons, au cours d'une réunion ultérieure, de l'ordre de renvoi d'une étude à venir.

Le président: Je vais donc tenter de clore la discussion. John peut faire une première observation sur cette recommandation, puis je tenterai de dégager un consensus. Voulez-vous les trois motions ou préférez-vous que les quatre soient reportées ou retirées...

M. John Duncan: Je ne veux pas retirer la motion no 4. Tout ce que le comité apprendra ne nuira en rien à la motion no 4.

Le président: C'est très bien. Nous allons donc voter sur cette motion.

M. John Duncan: Au sujet de la motion no 5, l'envoi d'une délégation, je pense qu'il...

Le président: Je crois que c'est possible.

Chers collègues, pour conclure rapidement, le consensus qui semble se dégager au sujet des trois premières motions, c'est que nous invitions des témoins dès que nous le pourrons. Ils pourraient s'agir des ministres—d'une partie ou de la totalité d'entre eux, le cas échéant et si c'est possible—des Affaires étrangères, du Commerce international, de l'Environnement, des Ressources naturelles, de l'Industrie...

• 1205

M. Benoît Serré: Le comité consent-il à inviter en priorité des représentants du ministère des Affaires étrangères et du ministère du Commerce international? Tous les autres subissent des conséquences, mais, pour traiter expressément de cette question, les deux principaux seraient ceux du Commerce international et des Affaires étrangères.

Le président: Cela ne fait aucun doute. J'organiserais des réunions en votre nom et en tenant compte de vos opinions sur le choix des témoins, dès que nous le pourrons. Nous inviterions des témoins de tout ministère susceptible de s'intéresser aux questions soulevées dans les six points qui font l'objet de la première motion.

John reporte ou retire donc les quelques premières motions, au lieu d'un consensus pour recueillir des mémoires le plus tôt possible, afin que nous sachions ce que les gouvernements ont fait et ce qui est faisable. En l'absence d'une révolte, c'est ce que nous ferons au sujet des trois premières motions.

Passons donc au vote sur la motion no 4. Dans cette motion, John demande un budget de nos témoins au sujet des points qui ont été soulevés.

M. Roy Cullen: Est-il trop tard pour faire une observation?

John, s'ils procédaient ainsi, le feraient-ils en tenant compte de ce qui est déjà en place ou simplement...? Je ne voudrais pas qu'on leur demande quelque chose et qu'on leur fasse perdre leur temps. Je suis d'accord sur l'idée, mais vont-ils perdre leur temps s'ils n'ont pas l'avantage d'entendre cet autre témoignage?

M. John Duncan: Ils savent très bien ce qui s'est passé jusqu'ici et ils ont participé. Ils ont le savoir-faire voulu pour rassembler les opinions des intéressés sur la façon dont les choses devraient se passer. Cela différera d'une opinion de fonctionnaires sur la façon dont les choses devraient se passer, d'où l'importance de la démarche.

Le président: Nous entendrons Pierre, puis Ben.

[Français]

M. Pierre de Savoye: Quand les témoins seront assis devant nous, n'importe qui autour de cette table pourra leur demander de nous fournir une information supplémentaire à transmettre à la greffière, qui la fera parvenir à l'ensemble des membres du comité. Généralement, personne ne s'objecte à un supplément d'information.

Par ailleurs, la motion que nous avons ici a exactement le même effet. On leur demande de l'information, mais de façon collective et non pas simplement au nom de Pierre de Savoye ou de Benoît Serré. Personnellement, je ne peux pas m'objecter à ce que l'on nous fournisse de l'information. Nous jugerons si elle est utile ou inutile quand nous l'aurons en main. Je ne fermerai pas les yeux sur de l'information qui me sera offerte. Donc, je vais appuyer la motion.

[Traduction]

Le président: Ben.

M. Benoît Serré: Je voudrais juste parler en faveur de cette motion. C'est moi qui ai demandé aux témoins, lors de la dernière réunion... car je sais que tout coûte de l'argent. Je veux que chaque intéressé participe; je veux que l'industrie, le syndicat, et qui d'autre encore, participent. Comme c'est moi qui l'ai demandé, je suis donc d'accord et je voterai en faveur de la motion.

Le président: John, je ne dis pas que je vote pour ou contre la motion, mais, au lieu de demander que nous les invitions... les inviter est une chose, mais leur demander, c'est dire: voici 10 000 $ pour accomplir votre travail. Si nous les invitons, nous nous exposons à un refus.

M. Gerry Byrne: Ils en ont la responsabilité.

Le président: Pour protéger le budget du comité, si John acceptait...

M. Pierre de Savoye: Le consentement unanime.

M. John Duncan: Je ne vois aucun inconvénient à ce qu'on modifie la motion en remplaçant le mot «demande» par «invite».

(La motion est adoptée)

Le président: Nous le ferons par lettre.

Gilles, vous aviez une motion concernant les déplacements du comité. Comme nous ne l'avons pas abordée dans le consensus, je vais demander qu'on le fasse maintenant.

Gilles propose: Que le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales envoie une délégation sur la côte de la Colombie-Britannique, vers le centre de la province, pour rencontrer des représentants de l'industrie forestière, des syndicats de cette industrie, des groupes environnementaux, de Greenpeace et des groupes autochtones. La délégation devrait évaluer pendant ces rencontres les pratiques actuelles de l'industrie, relativement au développement durable et à l'environnement, et faire rapport au comité à son retour.

Êtes-vous d'accord? Je donnerai la parole à Gilles, puis à Roy.

M. Gilles Bernier: Merci, monsieur le président. Je ne voudrais pas me répéter, mais j'ai beaucoup aimé ce qu'a dit Carmen: on peut emprunter le même sentier six ou sept fois, et on y découvrira toujours de nouvelles choses. J'ai aussi aimé celui de mon collègue du Parti réformiste, qui a dit que ce n'était peut-être pas le bon moment pour se rendre là-bas, en raison de la saison hivernale. Je sais quel genre d'hivers nous avons dans la région de l'Atlantique, mais j'ignore à quoi ressemblent ceux de la Colombie-Britannique. Par ailleurs, si le comité décide de s'y rendre et que le moment est mal choisi, je ne voudrais pas qu'il s'y rende et nous fasse perdre notre temps et notre argent. Si le comité veut bien attendre, comme vous l'avez dit, jusqu'à avril ou mai prochain... Eh bien, je laisse au comité le soin de décider.

• 1210

Le président: Puis-je proposer amicalement—j'enfreins peut-être le Règlement en ce faisant—un amendement qui transmet un message, tout en nous laissant une certaine latitude. Si on écrivait simplement: «Que le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales envoie une délégation à un moment approprié», nous pourrions alors décider de ce moment approprié.

M. John Duncan: Puis-je recommander un moment approprié? J'en ai discuté avec le groupe qui a lancé l'invitation.

Le président: John.

M. John Duncan: J'ai discuté de moments appropriés avec l'IWA, qui a lancé l'invitation. Nous serons en congé pendant la semaine du 17 mai. Si nous tenions la rencontre les vendredi et samedi précédents, ou jeudi et vendredi, lorsque la Chambre siégera encore, et si des gens voulaient demeurer sur la côte Est quelques jours avec leur conjoint, ce serait possible. Je propose donc les vendredi et samedi, 14 et 15 mai. Vous quitteriez l'aéroport de Vancouver et y reviendriez par vol nolisé. Vous partiriez le vendredi matin...

Une voix: Serait-ce un vol nolisé à partir d'Ottawa?

M. John Duncan: Non, à partir de Vancouver jusqu'à Bella Coola.

Le président: Roy.

M. Roy Cullen: Je présume que le moment approprié dépend de l'hôte, mais, d'ici là, nous aurons peut-être examiné le rapport et tout le reste.

Nous sommes allés à l'intérieur de la province l'an dernier. L'industrie de l'intérieur est tout à fait différente de celle de la côte, et les membres du comité qui n'ont jamais vu un vieux peuplement forestier ou une forêt ombrophile devrait aller discuter avec tous les groupes d'intéressés, car c'est l'industrie de tout le Canada qui est concernée. Il est vrai qu'il n'y a pas de forêts ombrophiles côtières en Ontario ni au Québec, mais les mêmes observations restent valables.

Je m'inquiète seulement du choix de la date. Si la visite a lieu en mai, il est probable que nous aurons déjà étudié la question.

Le président: Nous pourrions peut-être essayer de résoudre le problème de cette façon. Tout d'abord, tout déplacement doit être approuvé par le comité du budget et, au bout du compte, par les leaders à la Chambre. On me dit qu'il faut préciser les dates et la destination pour que le personnel puisse établir le budget et le proposer. Cela ferait partie du budget de l'an prochain, si le voyage a lieu en mai.

Si le comité consent à ce déplacement, nous pouvons l'annoncer pour que les gens sachent que, à un moment donné, nous allons venir. Si l'échéance est si éloignée, le comité pourra arrêter les détails ultérieurement. Je ne peux pas me présenter à une réunion sur le budget sans préciser assez bien les destinations et les dates. Si nous adoptons une motion dont les dates sont approximatives, je ne peux rien en faire.

Nous pourrions peut-être nous entendre simplement sur le principe et arrêter les détails plus tard. La motion de Gilles porte sur le principe. De toute façon, je ne peux pas me présenter au comité du budget avec cette motion. Je reviendrais vous voir en vous disant qu'il est temps de s'entendre sur les menus détails, que, si vous avez décidé de faire le déplacement, il faut discuter des détails. Nous pourrions simplement nous prononcer sur la motion de Gilles, quitte à ce que je revienne ensuite à la charge pour que le comité prenne quelques décisions. Je ne pense pas que ce sera en janvier ni février.

M. John Duncan: Ce n'est pas tant à cause des conditions climatiques, c'est que le jour ne dure pas assez longtemps.

Le président: Je vais simplement mettre la motion de Gilles aux voix. Elle porte sur l'intention de faire ce déplacement.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous y reviendrons plus tard.

La séance de demain avec le candidat au poste de commissaire aux langues officielles aura lieu dans cette salle, à 15 h 30. Si certains veulent connaître son nom, ils n'ont qu'à me poser la question en privé. Je leur dirai sous le sceau de la confidence, en attendant que l'information soit rendue publique.

• 1215

M. Roy Cullen: Est-ce un nom très connu?

Le président: Non.

M. Benoît Serré: Un vieil ami à moi?

Le président: Cette personne n'est pas de ma circonscription.

Avant de quitter la table, nous devions discuter des travaux à venir. Mais nous avons une motion de Gilles à prendre en considération, ou peut-être pourrions-nous passer la semaine prochaine à Postes Canada... La question dont nous avons discuté fait partie des travaux à venir, mais je pourrais essayer de faire venir Oulton jeudi ou bientôt. Il est du bureau des changements climatiques. Nous pourrions peut-être ajourner, puisque vous êtes tous debout avec vos manteaux sur le dos. Nous examinerons plus tard les travaux à venir.

La séance est levée.