HUMA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT AND THE STATUS OF PERSONS WITH DISABILITIES

COMITÉ PERMANENT DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 16 octobre 2001

• 1107

[Traduction]

La présidente (Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.)): Je déclare la séance ouverte. Je vous souhaite la bienvenue à cette 32e réunion de notre comité permanent.

Vous avez notre ordre du jour devant vous. Cependant, avant d'en discuter, nous avons de nouveaux membres au comité et certains membres qui reviennent, alors j'ai pensé qu'on pourrait demander à chaque membre du comité de se présenter, de désigner sa circonscription et, peut-être, de nous dire ce qui l'intéresse particulièrement à notre comité.

Une voix: Est-ce que c'est enregistré?

La présidente: C'est enregistré, alors faites de votre mieux.

Madame Folco, peut-être pouvons-nous commencer avec vous.

[Français]

Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.): Bonjour, je m'appelle Raymonde Folco. Je suis la députée de Laval-Ouest et secrétaire parlementaire de la ministre du Développement des ressources humaines du Canada. Je pense que ça explique ma présence ici, mais c'est surtout aussi parce que tout ce qui touche les relations entre le gouvernement et la population canadienne m'intéressent, surtout l'aide et la responsabilité du gouvernement envers la population.

[Traduction]

M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.): Bonjour, je suis Alan Tonks, de la circonscription de York-Sud—Weston. J'ai siégé au comité auparavant. J'ai aussi siégé au Comité de l'environnement et du développement durable.

D'après mon expérience de l'administration municipale, je pense que tout député de la Chambre devrait être tenu de siéger à ce comité. C'est une bonne façon d'apprendre comment les choses se passent vraiment dans nos communautés. J'ai bien apprécié mon expérience au comité.

[Français]

Mme Diane St-Jacques (Shefford, Lib.): Mon nom est Diane St-Jacques. Je suis la députée de Shefford, dans les Cantons de l'Est, au Québec. Je siège sur le Comité du développement des ressources humaines depuis l'an dernier et mes principaux intérêts consistent peut-être à trouver des solutions afin d'améliorer le sort des gens qui, malheureusement, se retrouvent sans emploi.

• 1110

[Traduction]

M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.): Je suis Eugène Bellemare d'Ottawa—Orléans. Ma présence ici est une nouvelle expérience, autant pour moi que pour vous.

C'est tout.

M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): Je pense qu'Eugène devrait en dire un peu plus.

La présidente: Il adhère à la théorie des «attentes minimales».

M. Joe McGuire: Je m'appelle Joe McGuire, de la circonscription d'Egmont, à l'Île-du-Prince-Édouard. Je siège d'habitude au Comité de l'agriculture et des pêches, mais je m'intéresse au dossier de l'assurance-emploi qui remonte à de nombreuses années. Ceci, et aussi l'avenir de nos jeunes, est l'une des raisons pour lesquelles je m'intéresse à ce comité.

M. Tony Ianno (Trinity—Spadina, Lib.): Je m'appelle Tony Ianno, de Trinity—Spadina. Je suis ici parce que notre président est un grand leader et, aussi, parce que je pense que DRHC est vraiment le filon de sécurité sociale que les provinces n'ont pas toujours, et nous pouvons faire une différence dans le pays.

Mme Libby Davies (Vancouvert-Est, NPD): Bonjour, je suis Libby Davies. Je suis la représentante du NPD au comité, et je viens de Vancouver-Est. Je suis le porte-parole de l'opposition sur la politique sociale, l'hébergement, l'éducation postsecondaire—la liste est longue. Je siège à ce comité depuis 1997. Les choses vont de mieux en mieux, et je n'arrive pas à savoir si c'est parce que je suis trop habituée à cet endroit ou si c'est vraiment parce que ça va mieux.

Mme Raymonde Folco: Vous avez été absente, Libby, pendant plusieurs mois; c'est pour cela.

Mme Libby Davies: En ce qui concerne l'assurance-emploi, oui, mon collègue, Yvon Godin, était ici.

Lorsque je suis arrivée ici, en 1997, le comité était réellement dysfonctionnel. Notre groupe est réellement devenu plus homogène et plus centré. C'est peut-être aussi que je deviens trop habituée à cet endroit. Quoi qu'il en soit, je suis heureuse d'être de retour.

[Français]

Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): Je m'excuse de mon retard. Mon nom est Monique Guay. Je suis députée du comté de Laurentides et je suis critique en matière de travail. Donc, la loi canadienne sur le travail est très importante pour moi, l'équité salariale entre les hommes et les femmes l'est aussi. La condition des femmes enceintes et allaitantes et le retrait préventif est aussi un autre sujet auquel je tiens énormément. J'ai d'ailleurs déposé un projet de loi en ce sens.

Alors, j'espère qu'on continuera à faire du bon travail et qu'on s'assurera que les gens qui vont être dans le besoin au cours des prochains mois—parce qu'il y en aura beaucoup compte tenu de la crise que nous vivons sur la scène internationale—pourront avoir l'aide nécessaire pour traverser cette crise.

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Bonjour. Je suis Paul Crête, le doyen de ce comité. Je suis membre du Comité du développement des ressources humaines depuis à peu près cinq ans, je crois.

Évidemment, j'ai beaucoup d'intérêt pour toutes les activités du ministère, parce qu'il m'apparaît un ministère où la fonction de la répartition de la richesse dans la société constitue une des responsabilités principales au niveau du gouvernement fédéral. Je pense qu'il y a encore beaucoup de travail à faire. C'est un comité qui nous permet d'apprécier en même temps les frustrations rattachées à la lenteur de l'évolution des mentalités sur certaines choses tout en offrant le plaisir de voir que quelque part, de temps en temps, la démocratie peut donner des résultats.

[Traduction]

M. Larry Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre, Alliance canadienne): Je suis Larry Spencer, je représente la circonscription de Regina—Lumsden—Lake Centre. C'est en Saskatchewan. J'ai été assigné au comité, mais j'en suis heureux. La majorité de mes électeurs s'intéressent aux enjeux dont traitera ce comité, alors je suis heureux d'être ici. J'ai été recruté, en quelque sorte, par d'autres qui affirment que ce comité est réellement fonctionnel et efficace. Je suis ici pour le vérifier.

Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, Alliance canadienne): Je m'appelle Carol Skelton, et je suis députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar, en Saskatchewan, comme l'a dit Larry.

J'ai commencé avec ce comité—c'est le premier comité auquel j'ai siégé—, puis j'ai continué. Je suis maintenant porte-parole de l'Alliance canadienne sur les questions familiales. Après avoir vu ce qui s'est passé au printemps dernier, je comprends tout à fait que le comité parle continuellement de la famille. Je suis heureuse d'être de retour.

M. Joe Peschisolido (Richmond, Alliance canadienne): Je m'appelle Joe Peschisolido. Je suis député de Richmond, en Colombie-Britannique. Certains voient ma circonscription comme une banlieue de Vancouver, mais pour moi c'est une île et une communauté en elle-même.

Je suis le porte-parole principal de l'Alliance, ou de l'opposition officielle, sur le développement des ressources humaines. J'ai l'honneur d'être le vice-président du comité. J'aime être ici, parce que c'est un bon comité. J'ai entendu d'excellents commentaires sur le travail qu'il fait. Je crois aussi que le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer dans la formation et pour aider nos travailleurs et travailleuses. Il suffit seulement de déterminer la nature exacte de ce rôle.

• 1115

Je pense aussi que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer auprès des personnes qui sont dans le besoin, qui vivent des périodes de transition, que ce soit des étudiants, des personnes handicapées ou des personnes âgées. Je suis très heureux de faire partie de ce comité, et d'y traiter de ces enjeux.

M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Alliance canadienne): Je suis Dale Johnston, de la bonne vieille circonscription de Wetaskiwin. C'est en Alberta. Beaucoup de monde pense que ça ressemble à quelque chose qui devrait être en Saskatchewan, mais ce n'est pas le cas. C'est au centre de l'Alberta, entre Red Deer et Edmonton.

Je vais contester le titre de doyen du comité à Paul parce que j'étais ici au début de la 35e législature, en 1994, quand j'ai été assigné à ce comité comme porte-parole sur les questions de travail. Je le suis encore. Je ne sais pas si c'est parce que c'est tout ce que je sais faire, ou parce que c'est ce que mon chef attend de moi.

Quoi qu'il en soit, je suis ici pour la composante travail des dossiers que traite le comité. J'ai vu que c'est le plus gros poste des dépenses comparativement à tout autre ministère du gouvernement, y compris la Santé, la Défense ou autre. Alors, pour moi, c'est un comité très important. Il traite de la vie des gens et il a une incidence sur le régime fiscal du Canada. Mes intérêts sont nombreux, mais portent principalement sur la perspective du travail.

Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): Je m'appelle Anita Neville, je suis députée de Winnipeg-Centre-Sud.

J'ai demandé à siéger à ce comité. C'est ma deuxième fois. J'ai commencé l'année dernière.

Comme je suis arrivée en retard—je m'en excuse—je ne sais pas ce que mes collègues, de ce côté-ci, ont dit, mais je prendrai l'exemple de ce que j'ai entendu de l'autre côté. Ma propre expérience, ou mes antécédents professionnels se rapportent à la formation et à l'éducation postsecondaire, alors il est tout naturel que je sois ici. Je me suis beaucoup intéressée, et je suis intervenue, dans les questions relatives aux enfants, aux programmes axés sur les enfants, ainsi qu'aux questions qui touchent les personnes handicapées. Je m'intéresse beaucoup à ces sujets.

Je suis aussi très intéressée par les questions liées au perfectionnement des compétences des comités autochtones des Premières nations, particulièrement en milieu urbain. C'est une grande préoccupation de ma communauté.

Ceci est un comité, comme plusieurs d'entre vous l'avez souligné, qui traite de beaucoup d'enjeux. Je ne crois pas qu'il y en ait un qui ne m'intéresse pas aussi. Je suis heureuse d'être ici.

M. Gurbax Malhi (Bramalea—Gore—Malton—Springdale, Lib.): Je m'appelle Gurbax Malhi, je représente la circonscription de Bramalea—Gore—Malton—Springdale, en Ontario.

J'ai été élu pour la première fois en 1993, et maintenant je suis secrétaire parlementaire de la ministre du Travail. Je m'intéresse aux questions relatives à l'emploi.

Merci.

La présidente: Je vous remercie.

Je suis Judy Longfield, je viens de Whitby—Ajax, qui est situé juste à l'est de la région métropolitaine de Toronto, au bord du lac Ontario. Je me suis jointe à ce comité en tant que membre du Sous-comité sur les personnes handicapées. C'est un domaine qui m'a toujours beaucoup intéressée, mais les délibérations du comité plénier sont aussi d'une grande importance pour moi.

Je suis arrivée ici, comme Anita, par le biais de l'éducation postsecondaire. J'ai passé de nombreuses années dans le secteur, et aussi à l'ancienne Division de la formation professionnelle au Canada—ça ne me rajeunit pas—dans les années 70, à traiter de perfectionnement, d'apprentissage et de ce genre de programmes.

Je suis venue par le biais...comme secrétaire parlementaire de la ministre du Travail, alors je m'intéresse aussi beaucoup aux questions de travail.

En réponse à ceux d'entre vous qui avez dit combien ce comité fonctionne bien, je suppose que s'il s'écroule d'ici peu, vous n'aurez qu'une personne sur qui jeter le blâme, et c'est moi. Je ne tiens pas particulièrement à acquérir cette réputation, alors je ferai de mon mieux pour faire en sorte que notre comité continue d'agir de façon responsable et sans parti pris, comme il le fait depuis quelque temps. Je suis impatiente de travailler avec vous tous.

Maintenant que nous avons parlé en général de qui nous sommes et de notre raison d'être ici, ceci nous amène tout naturellement à notre ordre du jour—les activités futures du comité.

• 1120

Je pense que tout le monde a reçu le rapport du comité de direction. Je suis ouverte aux suggestions sur la façon dont vous voulez régler cela.

Oui.

Mme Libby Davies: Est-ce que le comité de direction est encore composé de membres de chaque parti?

La présidente: Oui.

Mme Libby Davies: Je ne savais pas que nous avions été avertis au sujet du comité de direction. Je ne peux pas m'en rappeler. Je n'étais pas là, de toute évidence, alors si nous devons tous participer à des réunions de comité de direction à l'avenir... Nous n'en avons pas eu pendant un bon bout de temps. Au début, oui, puis on dirait que ça s'est espacé.

Quoi qu'il en soit, je regrette de l'avoir manqué.

La présidente: Eh bien, si vous nous avez manqués, si nous ne vous avons pas avertie, c'est pure négligence. Cela n'arrivera plus. Nous nous en assurerons. Si je ne vous vois pas à une réunion du comité de direction, je prends le téléphone.

Mme Libby Davies: D'accord.

La présidente: Quelqu'un d'autre?

M. Dale Johnston: Oui, madame la présidente. Je vois dans votre rapport qu'il a été résolu que la ministre du Développement des ressources humaines et la ministre du Travail comparaîtront devant le comité pour parler de la crise actuelle, aussitôt que possible après le 15 octobre. Je me demande si nous avons fixé une date à laquelle les ministres pourront venir devant le comité.

La présidente: Monsieur Johnston, ceci étant un rapport du comité de direction, cela aurait été un peu présomptueux de notre part de présenter des demandes officielles avant que le comité plénier adopte le rapport. Cependant, je peux vous dire que j'ai officieusement avisé les deux ministres que nous souhaitons les voir. Je m'attends à ce qu'une fois ce rapport adopté, les demandes officielles seront envoyées. Je pense que nous aurons une réponse très rapidement.

M. Dale Johnston: J'aimerais ajouter quelque chose, madame la présidente. Je pense que les événements du 11 septembre ont probablement grandement changé nos perspectives sur beaucoup de choses. Je pense qu'il est de la plus grande importance que nous entendions ces ministres le plus tôt possible. Je suis impatient d'en discuter plus en profondeur avec le comité plénier.

La présidente: Raymonde Folco.

[Français]

Mme Raymonde Folco: Merci, madame la présidente.

Puisque monsieur Johnston a soulevé la question, j'ai eu, moi aussi, l'occasion de parler aux deux ministres. Il est clair que les deux ministres seront présentes devant nous pour faire des rapports et discuter avec nous de questions. Je n'y vois pas d'empêchements. Nous n'avons pas discuté d'une date parce que la date dépend, évidemment, de la disponibilité de chacune des ministres.

Autour de la table du comité directeur, il était très clair, autant de la part des partis d'opposition que du parti au pouvoir, qu'il y avait une entente sur le fait que tout le monde désirait voir les deux ministres venir devant ce comité. Je pense même qu'il n'y a pas vraiment de débat là-dessus, en ce sens que tout le monde s'entend sur la question.

[Traduction]

La présidente: Madame Davies.

Mme Libby Davies: J'ai regardé les éléments présentés, ici, aux fins d'examen relativement aux activités à venir. Je ne m'oppose certainement à aucun d'eux. Il s'agit de sujets dont nous avons déjà traité—et je pense que c'est toujours bon de continuer. Je suis particulièrement intéressée à l'éducation postsecondaire et, aussi, à continuer de surveiller comment ces contrats de service fonctionnent, et si les étudiants reçoivent vraiment un bon service ou non. Le comité s'est vraiment intéressé à la question, alors je pense qu'il serait bon d'en faire un suivi.

Au sujet du supplément de revenu annuel garanti, j'ai, en fait écrit une lettre récemment à la ministre relativement à cette incroyable situation. J'oublie combien de dizaines de milliers d'aînés ne reçoivent pas le supplément auquel ils ont droit. Alors je serai certainement d'accord pour que nous en parlions.

J'avais d'ailleurs l'intention de présenter une autre idée, et c'est pourquoi je regrette d'avoir manqué la réunion du comité de direction. Je pense que ce comité porte aussi la responsabilité du Régime de pensions du Canada. Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres membres, autour de la table, mais je dois dire que les histoires de RPC que nous entendons et les dossiers dont nous traitons, particulièrement au sujet des demandes de prestation d'invalidité, et le fait qu'il semble y avoir... Eh bien, je ne sais pas si c'est une politique officieuse, mais il apparaît assez clairement à tout le monde qu'il y a un taux de refus ou de rejet de 100 p. 100. Les gens sont alors obligés de faire de fastidieuses démarches d'appel.

Il me semble seulement qu'à un moment donné, ce comité devrait faire une espèce de surveillance du Régime de pensions du Canada, mais particulièrement en ce qui concerne les personnes handicapées—c'est-à-dire les gens qui présentent des demandes de prestation d'invalidité.

• 1125

Maintenant, peut-être notre sous-comité, s'il est maintenu, pourrait-il examiner cette question, mais je pense qu'il convient de l'examiner de près. Je serais vraiment intéressée à savoir si d'autres membres, autour de la table...parce que je pense que c'est vraiment une question qui n'a pas de couleur politique. Nous ne l'avons jamais examinée, mais je serais prête à parier que, probablement, la plupart de nos bureaux reçoivent de ces dossiers qui sont, en réalité, absolument invraisemblables au plan de la bureaucratie et du manque de compassion et d'imputabilité que les gens doivent subir.

Alors j'aimerais proposer cela comme une question que nous pourrions examiner en tant que comité. Peut-être faudra-t-il en discuter plus en profondeur.

La présidente: À voir tous les hochements de tête, autour de la table, je ne pense pas que quiconque s'y oppose. Je pense que la seule discussion serait pour savoir...

Mme Libby Davies: Nous pouvons l'ajouter à notre programme.

La présidente: ...si elle doit être confiée au sous-comité, ou si le comité plénier s'en charge. Il est certain que nous pouvons ajouter le sujet aux discussions futures.

Avant de laisser la parole à l'intervenant suivant, je pense que nous devons aussi prendre conscience que la Loi sur l'équité en matière d'emploi pourrait très bien être dirigée vers notre comité. Nous devrons être prêts à prendre le sujet en charge, le cas échéant. Nous en avons d'ailleurs parlé au comité de direction. Alors je voulais seulement attirer votre attention là-dessus.

Joe.

M. Joe Peschisolido: Madame la présidente, je voulais seulement appuyer les observations de Mme Folco sur l'importance d'aller de l'avant et de tenir ce débat, et signaler le plein consentement du comité. Il ne reste qu'à déterminer comment nous allons nous y prendre dans les prochaines semaines.

J'aimerais aussi appuyer les commentaires de Mme Davies. Je pense qu'elle a touché à une question très importante. Je suis sûr que beaucoup d'autres députés entendent les même histoires aux bureaux de leur circonscription. Alors j'aimerais y faire écho et ajouter qu'il est nécessaire d'examiner la question des frais étudiants aussi.

La présidente: Monsieur Johnston.

M. Dale Johnston: Madame la présidente, je pense qu'il est très important que nous examinions la question des prêts étudiants. Par exemple, à ce que j'ai compris, on peut obtenir actuellement une hypothèque d'un an pour moins de 5 p. 100, et je me demande ce que la politique de faible taux d'intérêt a pu faire pour le remboursement des prêts étudiants.

L'un des problèmes que nous avons observés depuis des années, au sujet de toute cette question, c'est le non-paiement des prêts étudiants et la quantité de défaut de paiement enregistrés. Il est certain que plus il y a conformité, mieux ça vaut. Si ces étudiants qui doivent rembourser les prêts ne peuvent pas profiter des politiques de faible taux d'intérêt qui sont en vigueur actuellement, cela les accule dans une position où ils pourraient avoir à s'adresser à une autre institution de crédit pour emprunter l'argent afin d'obtenir un taux d'intérêt plus faible pour rembourser leur prêt étudiant.

Je ne pense pas que ce devrait être nécessaire. Nous devrions faire des ajustements aux prêts étudiants ou exercer des pressions pour nous assurer que ces politiques de faible taux d'intérêt s'appliquent aux étudiants qui se débattent pour rembourser leurs prêts.

La présidente: Vous avez raison.

Monsieur Crête.

[Français]

M. Paul Crête: Évidemment, je suis d'accord sur la première recommandation de rencontrer les ministres le plus tôt possible.

On avait soulevé, au comité directeur, la question de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. En tout cas, selon ce que je me rappelle, on avait soulevé la question de vérifier si c'était possible légalement que ça puisse être référé à un sous-comité. On n'en parle pas dans la motion. Je ne sais pas ce qu'il advient de cela.

Je me demandais si on était supposés décider, au niveau du comité, de ce qu'il advenait des sous-comités: celui sur les jeunes, celui sur les personnes handicapées et toute la question du travail et de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. On n'a pas de proposition. Je ne sais pas si c'est parce que le Règlement prévoit que c'est automatique ou si on devrait ajouter cela à notre proposition.

Ma dernière remarque porte sur la réponse du gouvernement relativement à l'assurance-emploi. Lorsqu'on recevra cette réponse, il est bien possible que cela demande une réaction du comité. Si toutes nos recommandations unanimes reçoivent un non général ou si quelques-unes sont acceptées et que les autres sont refusées, il m'apparaîtrait pertinent de prévoir dans notre programme de revenir sur cette réponse du gouvernement à ce moment-là.

[Traduction]

La présidente: En ce qui concerne les sous-comités, j'attends encore un rapport des whips. Nous ne pouvons constituer un sous-comité tant que tous les membres qui souhaitent y siéger ne seront pas ajoutés au comité en tant que membres associés. Je ne sais pas où cela en est.

[Français]

M. Paul Crête: Nous autres?

[Traduction]

La présidente: Pour tout le monde, oui.

• 1130

Ce sont deux comités qui ont préséance sur le nôtre. Je pense que nous avons parlé de deux sous-comités. La possibilité d'un troisième sous-comité était probablement un peu plus vague, alors je pense qu'il nous faut d'abord régler la question des deux sous-comités.

Au sujet de la question suivante, de la venue de la ministre, relativement à son rapport sur l'assurance-emploi, je pense que normalement, lorsqu'un ministre est prêt, qu'il a remis une réponse à un rapport que nous avons déposé, le sujet a préséance sur les autres et nous modifions immédiatement notre ordre du jour pour l'y intégrer.

Alors je pense que ce dont il s'agit, ici, avec le rapport du comité de direction, c'est des questions qui seront soulevées et se grefferont à celles dont le comité est chargé de traiter. Cela n'empêche aucune de ces autres choses.

Je veux dire par-là que ceci n'est qu'approximatif. Si quelque chose arrive, nous pouvons rajuster notre tir à tout moment. Comme je l'ai dit tout à l'heure, le comité de direction se réunira beaucoup plus souvent, alors nous aurons une meilleure idée de ce qui se passe et nous n'avons pas besoin de dresser le programme de toute une année.

Oui.

[Français]

M. Paul Crête: À moins que je ne me trompe, le 25 octobre est la date limite, la fin du délai de 150 jours pour le dépôt de la réponse au Comité du développement des ressources humaines, et c'est le seul événement pour lequel on a spécifiquement une date précise dans notre résolution. Ne serait-il pas...?

[Traduction]

La présidente: Je suppose que je m'attendrais, si le rapport est déposé, à ce que ce soit après la réunion de 11 heures. Ce serait probablement après les initiatives ministérielles, alors nous ne pourrions pas en parler le 25.

M. Paul Crête: D'accord.

La présidente: Je ne veux pas couper court au débat mais j'espère recevoir une motion d'adoption du comité de direction.

M. Alan Tonks: Je le propose.

La présidente: Mme Daives.

Mme Libby Davies: Si nous adoptons cette motion, y aura-t-il examen de ces autres questions qui ont été soulevées—par exemple, au sujet du RPC? Qu'allons-nous faire à ce propos?

La présidente: Je vous demande un peu de patience, la greffière vient de me dire que, peut-être, vous pouvez présenter une deuxième motion et nous pourrons régler cela tout de suite après.

Mme Libby Davies: D'accord.

La présidente: Nous allons donc voter au sujet de la première motion.

(La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal])

La présidente: Madame Davies.

Mme Libby Davies: Je propose une deuxième motion, alors, que le comité envisage aussi de faire un examen—je ne voudrais pas employer le terme «étude», parce que ça pourrait venir plus tard—du Régime de pensions du Canada relativement aux prestations d'invalidité. Peut-être pouvons-nous déterminer plus tard si le sous-comité doit être chargé de la question, ou si ce sera le comité plénier, ou les deux; vous savez, ils l'examineront d'abord, puis il y aura un rapport qui sera présenté ici.

La présidente: D'accord. Alors soit le comité plénier, soit le sous-comité examinera la question des prestations d'invalidité du RPC.

Mme Libby Davies: Oui.

(La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal])

La présidente: Y a-t-il autre chose dont le comité voudrait parler maintenant?

Puisqu'il n'y a plus rien, je vais demander à la greffière de transmettre ces demandes officielles aux deux ministres et nous espérons avoir une réponse très rapidement.

Entre-temps, peut-être pourrions-nous entamer notre examen du supplément de revenu garanti? J'ai parlé à la greffière, et elle a fait quelques appels préliminaires à des gens qui pourraient être disposés à venir jeudi pour lancer la discussion sur le supplément de revenu garanti.

De plus, comme je l'ai dit, si une ministre est disposée à venir jeudi, il est évident qu'elle aura préséance et nous reporterons la discussion prévue.

Est-ce que tout le monde est d'accord?

C'est bien.

La séance est levée.