HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 7 mai 2002
| Â | 1205 |
 |
La présidente (Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.)) |
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Mme Bradshaw |
| Â | 1210 |
| Â | 1215 |
| Â | 1220 |
| Â | 1225 |
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La présidente |
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M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne) |
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Mme Claudette Bradshaw |
| Â | 1230 |
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M. Monte Solberg |
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Mme Claudette Bradshaw |
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M. Monte Solberg |
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La présidente |
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M. Larry Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre, Alliance canadienne) |
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Mme Claudette Bradshaw |
| Â | 1235 |
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La présidente |
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Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.) |
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Mme Claudette Bradshaw |
| Â | 1240 |
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La présidente |
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Mme Monique Guay (Laurentides, BQ) |
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Mme Claudette Bradshaw |
| Â | 1245 |
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Mme Monique Guay |
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Mme Claudette Bradshaw |
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Mme Monique Guay |
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Mme Claudette Bradshaw |
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La présidente |
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Mme Diane St-Jacques (Shefford, Lib.) |
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Mme Claudette Bradshaw |
| Â | 1250 |
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Mme Diane St-Jacques |
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La présidente |
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M. Peter Goldring (Edmonton-Centre-Est, Alliance canadienne) |
| Â | 1255 |
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Mme Claudette Bradshaw |
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La présidente |
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M. Gurbax Malhi (Bramalea—Gore—Malton—Springdale, Lib.) |
| · | 1300 |
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Mme Claudette Bradshaw |
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M. Gurbax Malhi |
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Mme Claudette Bradshaw |
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M. Gurbax Malhi |
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Mme Claudette Bradshaw |
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La présidente |
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M. Larry Spencer |
| · | 1305 |
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Mme Claudette Bradshaw |
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M. Larry Spencer |
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Mme Claudette Bradshaw |
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M. Larry Spencer |
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Mme Claudette Bradshaw |
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La présidente |
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M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.) |
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Mme Claudette Bradshaw |
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M. Alan Tonks |
| · | 1310 |
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Mme Claudette Bradshaw |
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M. Warren Edmondson (sous-ministre adjoint, Travail, ministère du Développement des ressources humaines) |
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M. Alan Tonks |
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Mme Claudette Bradshaw |
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M. Alan Tonks |
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Mme Claudette Bradshaw |
| · | 1315 |
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La présidente |
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Mme Monique Guay |
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Mme Claudette Bradshaw |
| · | 1320 |
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La présidente |
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M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD) |
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Mme Claudette Bradshaw |
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M. Pat Martin |
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Mme Claudette Bradshaw |
| · | 1325 |
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M. Pat Martin |
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Mme Claudette Bradshaw |
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La présidente |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
La présidente |
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Mme Raymonde Folco |
| · | 1330 |
|
Mme Claudette Bradshaw |
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La présidente |
|
M. Peter Goldring |
| · | 1335 |
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Mme Bradshaw |
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La présidente |
CANADA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées |
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l |
|
l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 7 mai 2002
[Enregistrement électronique]
 
(1205)
[Traduction]
La présidente (Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs. Je déclare ouverte la 63e séance du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
Ce matin, pour examiner le budget principal des dépenses pour le développement des ressources humaines, nous recevons la ministre du Travail, l'honorable Claudette Bradshaw. La ministre Bradshaw est accompagnée aujourd'hui de Warren Edmondson, sous-ministre adjoint du Travail; de Susan Scotti, sous-ministre adjointe du Secrétariat national pour les sans-abri, et de Guy Tremblay, directeur général des services financiers.
Je souhaite bienvenue à notre comité à la ministre et aux hauts fonctionnaires qui l'accompagnent. Nous sommes impatients d'entendre vos observations liminaires. Vous avez été membre de notre comité pendant longtemps, donc vous connaissez bien la routine. Après vos observations liminaires, nous inviterons les membres du comité à vous poser des questions.
L'hon. Claudette Bradshaw (ministre du Travail, Lib.): Merci, madame la présidente, de m'avoir invitée à comparaître devant ce comité.
Je me réjouis de pouvoir vous renseigner sur les réalisations récentes du programme du travail et du Secrétariat national pour les sans-abri, et leurs projets, pour la prochaine année.
Je tiens d'abord à vous dire que j'apprécie beaucoup le travail de votre comité. Les conseils et le soutien que vous nous donnés sur toute une gamme de questions aident le programme du travail à atteindre ses objectifs.
[Français]
Comme vous le savez, le Programme du travail du Canada est plus que centenaire. La recherche de l'excellence est une longue tradition chez nous. Nous sommes fiers de notre histoire et de notre contribution à l'amélioration du milieu de travail.
Aujourd'hui, la technologie et la mondialisation transforment les lieux de travail. Ces transformations représentent à la fois des défis et des occasions. Notre gouvernement tient à donner aux Canadiens et aux Canadiennes les outils nécessaires pour réussir dans la nouvelle économie et il compte largement sur le Programme du travail pour y parvenir.
Nous modernisons nos programmes et nos services et collaborons avec nos clients et nos partenaires pour protéger les droits et le bien-être des travailleuses et des travailleurs canadiens.
[Traduction]
Permettez-moi de souligner quelques-unes des réalisations du programme du travail pour l'année très productive que nous venons de vivre.
Cette année, le Service fédéral de médiation et de conciliation est intervenu dans 331 conflits de travail, dont plus de 90 p. 100 ont été réglés sans arrêt de travail. De tels résultats témoignent de notre compétence en matière de règlement des conflits, surtout dans le dynamique secteur des transports. Des conventions clé ont été renouvelées dans toutes les branches de ce secteur et d'importants règlements ont aussi été conclus dans les secteurs de la radiodiffusion, des communications et des mines.
Nous avons aussi favorisé l'établissement de relations constructives entre les syndicats et les travailleurs au moyen du Programme de partenariat syndical-patronal. Ce programme a aidé le Western Transportation Advisory Council a organisé deux conférences sur la pénurie critique de main-d'oeuvre qualifiée dans le secteur des transports. Un autre projet a financé l'étude sur les congés de maladie à la Société de la voie maritime du Saint-Laurent et a contribué, selon le syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile, à faire avorter une grève durant les négociations d'octobre 2001. Il ne s'agit là que de deux exemples des nombreux projets de gestion auxquels nous avons collaboré.
Étant donné l'importance de la mondialisation, il est essentiel que le programme du travail fasse la promotion des droits et du bien-être des travailleuses et des travailleurs canadiens et s'efforce d'améliorer les conditions de travail et de vie des travailleurs du monde entier. Aujourd'hui, lorsque nous nous penchons sur l'aspect de notre responsabilité internationale, nous constatons que des pays qui partagent de nombreuses valeurs communes comptent sur notre appui. J'espère que ce rôle va continuer à prendre de l'expansion avec le temps.
Ce que nous accomplissons sur la scène internationale repose sur notre objectif même qui est d'améliorer le sort de tous les travailleurs et travailleuses. Je ne peux vraiment pas envisager de défis plus importants à relever. À cette fin, nous collaborons avec l'Organisation des États américains, l'Organisation internationale du travail et la Conférence inter-américaine des ministres du travail, que j'ai eu le privilège de présider à Ottawa, en octobre dernier.
Cette conférence a constitué une première étape vraiment importante de la prestation du plan d'action du Troisième Sommet des Amériques. Il s'agissait de la deuxième participation canadienne, et la première fois que j'en assumais la présidence, et je suis fière de dire que la Conférence a connu l'un des taux de participation les plus élevés des ministres du travail dans ses 40 ans d'histoire. En outre, pour la première fois, des représentants des syndicats et des entreprises ont participé à l'élaboration d'un plan d'action pour améliorer les conditions de vie et de travail dans les Amériques, une autre première pour le Canada et le programme du travail.
 (1210)
[Français]
Les activités de suivi de cette conférence sont déjà en cours. Il y a quelques semaines, j'ai rencontré les délégués du Chili dans le cadre de l'Accord canado-chilien de coopération dans le domaine du travail. Nous avons discuté et échangé de l'information sur les moyens à prendre pour améliorer les conditions de travail à l'ère numérique, en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail et les relations industrielles. Nous devons profiter de la technologie de l'information et de la révolution des communications pour promouvoir de meilleures conditions de travail et de vie dans le monde. C'est l'objectif que nous nous sommes fixé.
La création du Comité consultatif sur les affaires internationales du travail témoigne aussi de notre intérêt pour les questions internationales relatives au travail. Ce comité s'occupera des nouvelles questions, comme la dimension sociale de la mondialisation. Il s'agira d'un forum essentiel pour discuter des questions d'intérêt général concernant le Programme du travail du Canada, notamment la Zone de libre-échange des Amériques, les autres accords commerciaux et notre participation aux activités d'organisations internationales comme la Banque mondiale et l'Organisation internationale du Travail. En tant que ministre du Travail, je compte sur les conseils de ce comité pour l'élaboration de nos politiques et de nos positions sur de nombreuses questions.
[Traduction]
Sur le front national, nous avons organisé une réunion très réussie des ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Travail au début de l'année. Nous travaillons actuellement à plusieurs questions clés auxquelles les ministres doivent donner suite, notamment la promotion des normes du travail dans les accords commerciaux internationaux, la santé et la sécurité au travail des jeunes travailleurs, la protection du salaire des travailleurs en cas de faillite et la conciliation travail-vie personnelle.
Nous avons aussi tenu une table ronde sur la modernisation des politiques relatives au travail dans le cadre d'une stratégie du capital humain pour les gestionnaires, les universitaires et les autres spécialistes du travail en vue d'élaborer une stratégie plus complète pour le milieu de travail. Dans ce cadre, la Direction de la politique stratégique et des affaires internationales du travail étudie des questions comme la conciliation travail-vie personnelle et le vieillissement de la main-d'oeuvre.
Je tiens aussi à souligner l'importante contribution de la Direction de l'information sur les milieux de travail, qui offre de précieux renseignements à nos clients dans le domaine des relations du travail. On ne peut surestimer la valeur de ces renseignements pour la promotion de discussions et de recherches efficaces dans le milieu de travail canadien.
Depuis les récentes modifications de la partie II du Code canadien du travail, il est encore plus important de renseigner les employés et les employeurs sur leurs droits et obligations en matière d'amélioration de la santé et de la sécurité. En plus de renseigner les employés et les employeurs, nous collaborons avec les lieux de travail pour les rendre plus sains et plus équitables.
Nous devons aussi fournir aux travailleurs de l'information sur les négociations collectives et les normes du travail.
Une récente enquête montre que ces activités portent fruit. Plus de 80 p. 100 des groupes avec lesquels nous travaillons sont satisfaits de nos services. En plus de répondre à leurs besoins en matière d'information, nous les sensibilisons à des questions importantes, comme la santé et la sécurité au travail. En outre, l'information que nous diffusons complète des activités comme la Semaine nord-américaine de la santé et la sécurité au travail qui se déroule actuellement.
Malgré les progrès que nous avons accomplis dans bien des domaines, il reste encore beaucoup à faire. La modernisation du Code canadien du travail se poursuit. Nous examinons actuellement nos normes du travail, surtout celles qui traitent de la durée du travail, du salaire minimum, de l'égalité des salaires, des vacances, du congé de maternité, du congé parental, du congé de maladie, de la cessation d'emploi et du harcèlement sexuel.
Je suis aussi de près les audiences du comité sur l'équité en matière d'emploi et trouve encourageants les appuis en faveur de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Ces audiences nous donnent l'impression que notre gouvernement a eu raison de modifier cette loi en 1995. À cet égard, l'appui de nombreuses organisations, dont l'ETCOF, l'Association des banquiers canadiens, le Congrès du travail du Canada et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, est particulièrement encourageant.
Je suis impatiente d'entendre ce que vous avez à dire dans votre rapport. Je sais que bien des témoins ont demandé au gouvernement d'investir davantage dans le programme du travail, et en particulier dans le marketing ou la sensibilisation du public à l'équité en matière d'emploi et l'appui aux employeurs, aux syndicats et aux organisations communautaires qui tentent de mettre en oeuvre l'équité en matière d'emploi.
En tant que ministre du Travail, je suis convaincue que nous avons besoin de nouvelles stratégies pour améliorer les maigres résultats que nous avons obtenus pour les personnes handicapées et les Autochtones. J'ai demandé à des fonctionnaires d'examiner diverses options à ce sujet.
 (1215)
L'équité en matière d'emploi se rattache aux valeurs fondamentales des Canadiens en matière d'équité et d'inclusion. C'est grâce à elle que les compétences de tous les Canadiens et Canadiennes pourront être mises à contribution dans notre nouvelle économie. Nous continuerons de travailler pour que tous les Canadiens puissent contribuer à la société. Nous travaillerons avec les ministères et les organismes gouvernementaux pour que les politiques et les programmes gouvernementaux favorisent l'inclusion.
En ma qualité de coordonnatrice fédérale, je me suis engagée à collaborer avec les collectivités du Canada pour aider les sans-abri. On sait que les gens se retrouvent à la rue pour toutes sortes de raisons. Certains souffrent de toxicomanie ou de maladie mentale, d'autres viennent de familles instables ou sont victimes du chômage et il existe une foule d'autres raisons sociales et économiques.
En outre, la population des sans-abri évolue. Bien des gens pensent qu'elle se compose surtout d'hommes célibataires, mais ce n'est plus le cas. On y trouve aussi des membres vulnérables de notre société, comme des familles monoparentales, des victimes de la violence familiale, des jeunes, des travailleurs pauvres et des Autochtones. Nous ne devons pas permettre que ces Canadiens et Canadiennes sombrent dans la misère et devons travailler ensemble pour que personne ne soit laissé pour compte.
 (1220)
[Français]
Comme il y a toutes sortes de sans-abri, le problème ne se pose pas de la même manière d'une communauté à l'autre. Quand j'ai parcouru le pays à l'été 1999 pour évaluer la situation, je me suis rendu compte qu'il fallait trouver des solutions locales à des problèmes qui varient d'une localité à l'autre, d'autant plus que chaque communauté où l'on trouve des sans-abri a sa propre idée sur la manière de régler ce problème.
C'est le principe sur lequel s'appuie l'Initiative nationale pour les sans-abri. Cette initiative du gouvernement du Canada consiste à investir plus de 750 millions de dollars pour trouver des solutions locales au problème des sans-abri, en partenariat avec tous les paliers de gouvernement, le secteur privé et les organismes sans but lucratif où ce problème se pose. C'est beaucoup d'argent! L'impact de cet investissement sera d'autant plus grand qu'il sera géré par les communautés, qui pourront élaborer des solutions adaptées à leurs besoins.
[Traduction]
L'Initiative de partenariat en action communautaire est la pierre d'angle de notre stratégie, dans le cadre de laquelle nous avons versé 305 millions de dollars à 61 communautés du Canada. On entend souvent dire que le problème des sans-abri est un problème de grande ville, mais ce n'est pas le cas. En effet, 51 des 61 communautés qui ont reçu des fonds sont des petites villes, qui peuvent maintenant élaborer des mesures de soutien pour aider leurs habitants plutôt que de les voir partir pour les grandes villes.
Ces 61 communautés ont travaillé fort, ces deux dernières années, pour établir des plans communautaires en vue de définir leurs besoins et d'y trouver des réponses. L'élaboration de ces plans a été une expérience enrichissante pour elles, étant donné qu'elle a amené des organisations locales, dont certaines n'avaient jamais collaboré auparavant, à travailler ensemble pour atteindre un but commun.
En plus de faire valoir leur leadership dans l'élaboration des plans communautaires, les collectivités contribuent à orienter les décisions de financement à l'appui des priorités prévues dans leurs plans
La recherche des solutions en partenariat avec des organisations locales donne de bons résultats. Nous progressons. Des milliers de sans-abri canadiens bénéficient d'une aide accrue en matière de logement sûr et de services qui les aident à refaire leur vie. L'Initiative de partenariat en action communautaire est véritablement un partenariat communautaire—un partenariat qui marche à fond.
Un exemple du bon fonctionnement de cette initiative est que nous avons investi 92 millions de dollars pour ajouter 5 600 lits dans les abris et les logements temporaires. Et ce n'est qu'un début! Les communautés discutent régulièrement entre elles des résultats de leurs projets et je soumettrai à ce sujet un rapport à la population canadienne dans les mois à venir.
Les communautés continuent de créer et de renforcer constamment des partenariats entre les secteurs public, privé et bénévole pour obtenir un apport continu en ressources humaines, financières et autres. En fait, dans le cadre de l'Initiative de partenariat en action communautaire et des composantes jeunesse et autochtone de l'Initiative nationale pour les sans-abri, nous avons réussi à recueillir pour 580 millions de dollars de fonds supplémentaires.
Cette impressionnante contribution montre que tout le monde se préoccupe des sans-abri et que nous sommes tous prêts à consacrer les ressources nécessaires au règlement de leurs problèmes.
 (1225)
[Français]
En plus d'aider les sans-abri, nous nous efforçons, depuis quelques années, de sensibiliser et de renseigner le public sur ce problème. Nous avons récemment inauguré un site web très instructif pour renseigner les Canadiens et Canadiennes sur ce qu'on fait chez eux pour aider les sans-abri. Nous utilisons aussi les médias pour faire connaître les initiatives des organisations locales visant à renforcer leurs communautés. Enfin, le processus de planification communautaire nous permet de mieux comprendre les problèmes des sans-abri et de leur trouver des solutions.
Comme l'Initiative nationale pour les sans-abri doit se terminer en 2003, nous avons commencé à discuter avec nos partenaires pour évaluer les progrès réalisés jusqu'à maintenant et préparer l'avenir. Les généreuses initiatives dont je vous ai parlé aujourd'hui ne sont qu'un début. Il reste encore beaucoup à faire avant que plus personne ne se couche le soir sans avoir mangé à sa faim.
Pour poursuivre nos efforts, nous devons continuer d'appuyer les réseaux et les partenariats communautaires. C'est le meilleur moyen d'atteindre nos objectifs communs. Autrement dit, tout le monde peut faire partie de la solution. Tout le monde peut contribuer au règlement du problème des sans-abri. Tout le monde peut faire preuve de compassion envers eux.
L'Initiative nationale pour les sans-abri est un succès car elle permet aux communautés d'aider les personnes qui en ont le plus besoin.
[Traduction]
En ma qualité de ministre du Travail et de coordonnatrice fédérale pour les sans-abri, je suis convaincue qu'on obtient de meilleurs résultats quand on travaille tous ensemble, main dans la main, pour atteindre des buts communs. Je crois que nous avons la responsabilité de donner l'exemple sur une question qui préoccupe tous les Canadiens et Canadiennes. Ensemble, nous pouvons contribuer au mieux-être de la société.
Merci beaucoup.
La présidente: Merci, madame la ministre.
Chers collègues, nous allons maintenant passer à des interventions de six minutes. Je serai très stricte pour ce qui est de respecter la limite de six minutes. Je vous ferai signe après cinq minutes.
Madame la ministre, six minutes c'est pour la question et la réponse, alors je devrai vous interrompre tout comme j'interromprai les membres du comité pour être juste et équitable.
Monsieur Solberg, je crois que vous allez partager votre temps avec M. Spencer.
M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne): C'est exact. Merci beaucoup, madame la présidente.
Madame la ministre, merci d'être venue nous rencontrer. Je dois m'excuser à l'avance, car je ne pourrai rester très longtemps aujourd'hui. Je voulais cependant poser une question.
La convention actuelle au port de Vancouver prendra fin à la fin du mois de décembre prochain. Ma question découle en fait d'une question que mon collègue, Dale Johnston, a posée l'an dernier au sujet de l'examen de l'article 87.7 de la partie I du Code. À l'époque, il a demandé si vous respecteriez un engagement pris par votre prédécesseur. À la lecture de la transcription, il n'était pas très clair si vous aviez ou non l'intention de le faire. Êtes-vous prête à le faire?
Ma deuxième question est la suivante: mettrez-vous des mesures en place afin de vous assurer que le mouvement des produits et services se poursuit au port de Vancouver pendant les négociations? Il est essentiel que ce soit le cas pour toutes sortes d'industries dans l'Ouest.
Mme Claudette Bradshaw: Lorsque nous sommes aux prises avec un conflit de travail, nous devons toujours être très optimistes. Le port de Vancouver rencontre actuellement nos conciliateurs, de sorte que nous sommes optimistes et nous pensons bien pouvoir régler ce conflit sans qu'il n'y ait de grève ni de lockout.
Pour ce qui est du mouvement du grain, comme vous le savez, nous devons nous assurer qu'il va se poursuivre, et nous le garantirons également.
 (1230)
M. Monte Solberg: Et l'examen interne? Est-ce que vous entreprendrez un examen interne?
Mme Claudette Bradshaw: Nous avons réglé le dernier conflit, comme vous le savez, et cela n'a pas été facile. Nous espérons que cette fois-ci, puisque nous avons réglé le dernier conflit sans qu'il soit nécessaire de légiférer un retour au travail, et parce qu'il est si important que les deux parties puissent s'asseoir ensemble, parler de leurs différends et les régler... Nous n'avons pas été obligés de légiférer un retour au travail. Ils ont réussi à régler les problèmes qu'ils devaient régler.
Nous espérons que cette fois-ci le processus sera beaucoup plus facile grâce à nos conciliateurs. Nous verrons. Nous n'avons pas affaire aux mêmes problèmes qu'auparavant.
Je ne vois aucun inconvénient à faire un examen, mais étant donné que le dernier conflit a été réglé et que cette fois-ci ils discutent tout au moins avec les conciliateurs, nous espérons que le conflit se réglera. S'il est nécessaire de faire un examen, je ne vois certainement aucun problème à le faire, mais si on s'entende, ce ne sera pas nécessaire.
M. Monte Solberg: Merci.
La présidente: Au tour de M. Spencer.
M. Larry Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre, Alliance canadienne): Merci, madame la présidente, et merci à vous, madame la ministre.
Au Canada, il y a beaucoup trop d'accidents de travail causant des blessures. Pendant la Semaine de la santé et de la sécurité professionnelles, on nous a dit que chaque année, en Amérique du Nord, on dépensait en moyenne 5 milliards de dollars pour indemniser les travailleurs blessés au travail ou la succession de ceux qui sont décédés, pour un total de 82 500 $ pour chaque moment de travail. Si nous combinons cela avec le coût des jours non travaillés, des travailleurs de remplacement et de toutes sortes d'autres choses, ce montant double pour atteindre environ 10 milliards de dollars.
Ma première question est donc la suivante: quelles mesures concrètes allez-vous prendre au cours de cet examen en vue de contrer ces coûts énormes?
Deuxièmement, les blessures au travail sont dévastatrices. Un total de 77 recommandations ont été formulées à la suite de l'incident d'OC Transpo et un nombre encore plus élevé de recommandations ont été formulées à la suite du désastre de la mine Westray.
Récemment, j'ai eu une conversation avec la femme de l'un des employés d'OC Transpo qui a perdu la vie lors de cet incident. Elle n'a absolument rien reçu, aucune indemnisation quelle qu'elle soit. Elle a dû payer elle-même tous les frais funéraires et autres.
Je voulais donc vous demander si la loi sera modifiée en vue de respecter les recommandations contenues dans ces rapports afin de faire quelque chose pour des situations comme celle d'OC Transpo?
Mme Claudette Bradshaw: Il y a plusieurs points. Premièrement, je croyais que le montant était de 10 milliards de dollars. Lorsque je dis cela, je dis toujours: «je ne dis pas 10 millions de dollars, mais bien 10 milliards de dollars». Je crois que cette année, ce montant a atteint les 12 milliards de dollars.
Nous avons modifié la partie II du Code canadien du travail, et il nous a fallu six ans pour le faire. Lors de ces négociations, le groupe des employés et le groupe des employeurs ont dû négocier, car si la décision leur revient, ils prendront beaucoup plus au sérieux le problème de santé et de sécurité. Nous sommes donc très sérieux lorsque nous disons que nous voulons éduquer les gens sur le lieu de travail et nous constatons qu'il y a de plus en plus d'entreprises qui veulent travailler avec nous à cet égard.
Une autre préoccupation que nous avons en matière de santé et de sécurité est le problème des jeunes, car un tiers des blessures et des décès sont chez les jeunes. L'an dernier, lorsque nous avons célébré notre 100e anniversaire, nous avons organisé une conférence pour les jeunes. Nous travaillons donc beaucoup avec les groupes de jeunes mais nous travaillons également beaucoup avec les groupes d'employés et d'employeurs.
Pour ce qui est des recommandations, j'ai rencontré hier les femmes d'OC Transpo. Nous les avions rencontrées en novembre et en décembre, et à l'époque je leur avais dit que nous allions examiner la question et que je les rencontrerais de nouveau. Nous avons embauché quelqu'un à plein temps pour s'occuper du dossier. Je les ai rencontrées hier avec le rapport final, et nous avons parlé des recommandations. Nous avons mis nos recommandations en place. Nous leur avons remis une liste.
Les seules recommandations qui n'ont pas été mises en place sont les recommandations 1 à 18, qui portent sur la violence en milieu de travail. Nous avons mis sur pied un comité pour s'en occuper. C'est dans la partie II du Code canadien du travail. Nous avons cependant besoin d'un règlement, de sorte que les groupes d'employés et d'employeurs travaillent à l'élaboration de recommandations sur la violence en milieu de travail. Lorsque ces recommandations seront prêtes, nous pourrons les ajouter aux recommandations dans le dossier d'OC Transpo.
 (1235)
La présidente: Merci, madame la ministre.
Madame Folco.
[Français]
Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.): Merci, madame la présidente.
Soyez la bienvenue, madame la ministre.
Je voudrais vous parler du programme des sans-abri. C'est l'un des programmes les plus visibles de votre ministère, et nous savons que votre implication personnelle, en tant que ministre du Travail, a été très profonde dans ce dossier. Je dois aussi vous dire que dans ma circonscription de Laval-Ouest, par exemple, nous avons pu bénéficier très largement de ce programme. Il y avait un grand besoin et nous avons pu y répondre.
J'aimerais vous demander s'il y a un lien entre la question des sans-abri et le programme d'équité en emploi. Depuis quelques semaines, nous étudions le programme d'équité en emploi et nous voyons que parmi les quatre groupes ciblés par ce programme, ou les designated groups, comme on les appelle en anglais, celui des personnes autochtones en bénéficie peu. Par conséquent, les autochtones sont assez peu présents dans les grandes entreprises et au sein du gouvernement, dans la fonction publique, etc. J'ai aussi remarqué que les autochtones étaient très présents dans le dossier des sans-abri. En d'autres termes, il y a une proportion élevée de personnes autochtones qui sont dans la catégorie des sans-abri.
Dans un premier temps, est-ce qu'il y a un lien entre les deux? Je suppose qu'il y en a un. Y a t-il un lien entre le fait de ne pas avoir une présence suffisamment forte sur le marché du travail et le fait de ne pas avoir d'endroit où aller dormir le soir? Je suppose qu'il y a un lien assez profond entre les deux.
Dans un deuxième temps, quelle a été votre relation avec le gouvernement du Québec en ce qui concerne les sans-abri autochtones, et quelle a été la contribution du gouvernement du Québec?
Donc, il y a deux parties à ma question.
Mme Claudette Bradshaw: Merci beaucoup.
Pour ce qui est des sans-abri, il y a certaines provinces où le nombre d'autochtones est beaucoup plus élevé. Dans certaines provinces, 33 p. 100 des sans-abri qui sont dans la rue pourraient être des autochtones.
On examine toutes sortes de problèmes. Je vais vous donner l'exemple d'un groupe d'autochtones que j'ai visité. Il y avait 23 jeunes autochtones dans un centre et je leur ai demandé combien d'eux venaient de la ville où ils se trouvaient. Sur 23 autochtones, seulement deux m'ont dit qu'ils venaient de cette ville-là. J'ai demandé aux autres autochtones d'où ils venaient. Les autres jeunes m'ont regardée et m'ont dit qu'ils ne le savaient pas. Je leur ai demandé comment il se faisait qu'ils ne savaient pas d'où ils venaient. Ils m'ont dit qu'ils étaient allés dans tellement de foyers nourriciers et dans tellement d'institutions qu'ils ne savaient pas d'où ils venaient. C'étaient tous de jeunes autochtones.
Beaucoup des jeunes qui sont dans la rue, et pas seulement les autochtones, sont exactement dans la même situation: ils viennent de foyers nourriciers ou d'institutions. Ils ont besoin d'un logement, oui, mais ils ont aussi besoin d'un service de logement. L'organisme que j'avais visité donnait le service, mais il n'avait pas de logement. On a pu l'aider pour qu'il obtienne le logement.
Un autre gros problème est celui du syndrome d'alcoolisme foetal. C'est un autre problème qu'il faut étudier. On parle du milieu de travail et d'équité en milieu de travail. C'est très important, et les compagnies sont avec nous à cet égard. Elles veulent être sensibilisées à cela. Elles veulent de l'information. Elles veulent employer les jeunes, mais quand nous mettons un jeune, autochtone ou non, ayant le syndrome d'alcoolisme foetal dans le milieu du travail, nous devons travailler avec l'employeur. Il y a un lien entre le travail qu'on fait avec les sans-abri et les autres choses que je fais en tant que ministre du Travail, et ça fonctionne très bien ensemble. Il faut travailler avec les employeurs et leur dire que s'ils embauchent un jeune ayant le syndrome d'alcoolisme foetal, ils doivent savoir que ce jeune peut faire une seule chose à la fois. Tel est le dommage qu'a fait le syndrome. Il faut dire à l'employeur de ne pas mettre le jeune à un endroit où il devra faire deux choses à la fois.
Ce que vous êtes en train d'étudier est très important pour l'avenir de nos jeunes et surtout de nos jeunes autochtones. C'est pour cela que votre travail est important. Je les vois dans la rue et j'ai travaillé avec eux pendant 33 ans dans la communauté.
En ce qui concerne le Québec, lorsqu'on a commencé nos négociations avec le Québec, comme vous le savez, cela a été un peu lent, mais on a appris beaucoup de choses. Une fois que le processus a été mis en place, les régies régionales ont fait un travail extraordinaire. Il est vrai que dans le dossier des sans-abri, l'argent a été lent à venir, mais quand je regarde les pourcentages alloués aux diverses provinces et la rapidité avec laquelle l'argent a été octroyé, je vois que le Québec a reçu 70,6 p. 100 de l'argent qui pouvait lui être donné. Ça a pris du temps, mais il faut parfois bâtir une bonne fondation. J'ai l'impression qu'on a bâti une très bonne fondation avec le Québec et que les régies régionales ont été extraordinaires. Elles nous ont aidés à travailler avec les communautés au dossier des sans-abri.
 (1240)
[Traduction]
La présidente: Merci.
Madame Guay.
[Français]
Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): Merci, madame la présidente.
J'aimerais remercier la ministre d'avoir modifié son programme pour être présente parmi nous aujourd'hui. On l'apprécie énormément.
Cela étant dit, la ministre sait qu'il y a plusieurs dossiers auxquels je travaille et auxquels je tiens énormément. D'ailleurs, on en discute depuis plusieurs années.
Le premier dossier qui est d'une importance capitale est celui du Centre de ressources adaptées pour les personnes handicapées. On est présentement en plein processus de révision de la Loi sur l'équité en matière d'emploi et, pendant la période de révision, le Conseil du Trésor a décidé de fermer le Centre de ressources adaptées pour les personnes handicapées. Madame la présidente, pour que la ministre soit bien au courant, je dirai que ce centre est d'une utilité capitale. On a bien fait le tour de la question.
Premièrement, il y a seulement cinq ministères sur une quarantaine qui sont capables d'offrir les ressources nécessaires aux personnes handicapées. Les autres ministères n'ont pas les moyens de le faire. Ce centre ne coûte que 554 000 $ par année. Ce sont donc des sommes minimes. J'ai demandé à ce que la présidente du Conseil du Trésor vienne expliquer au comité pourquoi elle avait pris cette décision et plusieurs autres questions ont été posées, mais on n'a pas eu de réponse. La ministre reconnaissait elle-même, le 11 décembre dernier, que les personnes handicapées étaient très mal desservies et constituaient le groupe qui avait le moins bénéficié de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Je pense qu'elle peut utiliser son influence pour s'assurer que ce centre ne soit pas fermé.
On nous a dit que c'était un centre temporaire. Ce n'est pas vrai puisqu'il existe depuis 1983 sous différentes formes. Donc, c'est un dossier primordial, et j'aimerais avoir une réponse.
J'ai deux autres questions, que je vais poser rapidement.
Il y a toute la question de la partie III du Code canadien du travail. La ministre m'a fait une promesse lorsqu'on a révisé la partie II du Code canadien du travail. Elle sait combien je travaille fort pour le retrait préventif des femmes enceintes et allaitantes, mais on n'a pas encore eu de résultats positifs dans ce dossier. Quand réviserons-nous la partie III du Code canadien du travail? Est-ce que le retrait préventif fera partie de cette révision?
C'est clair et simple. J'attends des réponses.
Mme Claudette Bradshaw: C'est clair et simple.
Pour la première question, je vous remercie de m'avoir mise au courant. Je m'assurerai d'en parler à la présidente du Conseil du Trésor.
Pour ce qui est de la deuxième partie, je vous ai promis, à la réunion de l'année dernière, de prendre votre question au sérieux, parce que c'est sérieux. Au Québec, vous avez une loi un peu différente de la nôtre. Comme vous le savez, les dispositions concernant les femmes enceintes et qui allaitent sont dans la partie II du Code du travail, mais vous vouliez qu'on aille un peu plus loin, et je vous avais promis qu'on verrait ce qu'on pourrait faire.
On a mis en place un comité, qui a étudié la question pour voir ce qu'on pourrait faire. Vous serez heureuse d'apprendre qu'on a embauché une personne à temps plein, il y a deux semaines, pour travailler à ce que vous m'avez demandé. On s'attend à avoir une réponse au mois de septembre.
Cela dit, vous savez que pour travailler à la partie III du Code du travail, il faut travailler avec les employés et les employeurs. On voulait s'assurer d'avoir toute l'information nécessaire sur la demande que vous m'avez faite pour qu'on puisse la présenter aux groupes d'employés et d'employeurs. Donc, j'ai pris votre demande au sérieux. On a examiné la situation et on a embauché quelqu'un, il y a deux semaines, qui va travailler à cela. J'aurai une réponse au mois de septembre.
 (1245)
Mme Monique Guay: Me dites-vous qu'on pourrait réviser la partie III du Code canadien du travail au mois de septembre?
Mme Claudette Bradshaw: On aura un rapport sur la question que vous avez posée au mois de septembre, mais pour ce qui est de la partie III du Code du travail, on ne se fait pas d'illusions: on sait que ça va prendre du temps. Nous pensons qu'il y a certains éléments dont l'étude pourrait se faire assez rapidement et sur lesquels les employés et les employeurs seront d'accord. Cependant, il y a certaines autres choses dont on sait qu'elles vont prendre un peu plus de temps. Comme vous le savez, il a fallu huit ans pour réviser la partie I et six ans pour réviser la partie II.
Mme Monique Guay: Espérons qu'il ne faudra pas dix ans pour réviser la partie III.
Mme Claudette Bradshaw: C'est pour ça qu'on a voulu faire le travail que vous m'avez demandé.
Mme Monique Guay: Je vais vous donner un exemple. C'est très important.
J'ai pris un vol en revenant d'Israël, la semaine dernière. Dans l'avion, la jeune agente de bord était enceinte de plus de six mois. Cette jeune femme faisait un vol de onze heures. Onze heures, lorsqu'on est enceinte de six mois, c'est quelque chose. N'oubliez pas que les agents de bord sont sous juridiction fédérale. J'ai demandé à la jeune femme pourquoi elle ne se retirait pas et n'allait pas au chômage. Elle m'a dit qu'elle n'avait pas les moyens de faire cela puisqu'elle ne recevrait que 50 p. 100 de son salaire, avec un enfant en route. Si elle avait été sous juridiction québécoise, elle aurait pu effectuer un retrait préventif et obtenir 90 p. 100 de son salaire, mais vu qu'elle est sous juridiction fédérale, elle n'a pas droit au retrait préventif et elle risque sa grossesse et la vie de son bébé.
En 2002, il est inconcevable que le fédéral, qui a des surplus d'au-delà de 30 milliards de dollars, ne puisse pas au moins s'assurer que les femmes qui sont enceintes et qui allaitent puissent bénéficier de ce retrait. Madame la présidente, je ne lâcherai pas ce morceau tant qu'on n'aura pas obtenu gain de cause dans ce dossier.
Mme Claudette Bradshaw: Comme je vous l'ai dit, j'ai pris votre demande au sérieux et on est en train de faire le rapport. On s'attend à avoir le rapport au mois de septembre, et c'est certainement une question qu'on va prendre au sérieux. On attend des réponses qu'on veut présenter aux employés et aux employeurs pour la révision de la partie III du Code du travail.
[Traduction]
La présidente: Merci.
Madame St-Jacques.
[Français]
Mme Diane St-Jacques (Shefford, Lib.): Merci, madame la présidente.
Madame Bradshaw, il nous fait toujours plaisir de vous recevoir au comité. Vous devriez venir plus souvent.
Je veux revenir sur un commentaire que vous avez fait en répondant à la question de Mme Folco sur les sans-abri par rapport au Québec. Vous avez dit, et on le sait tous, que le processus d'adoption avait été très long. Je pense que ça a été très long avant qu'on puisse le mettre en place. Vous disiez que les choses allaient maintenant bien. Je voudrais savoir si on vit encore des problèmes d'application au Québec. J'aimerais aussi, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, connaître la position du gouvernement du Québec sur notre Initiative nationale pour les sans-abri.
Voici une dernière question. On sait qu'au Québec--je ne sais pas si les choses se sont passées comme cela ailleurs--, des régions ont été ciblées. Dans votre présentation, vous disiez que cela devait se terminer en 2003. Pensez-vous qu'on va avoir la possibilité de cibler d'autres régions dans le cadre de l'initiative, ou si on va toujours se limiter à celles qui ont été ciblées au tout début?
Mme Claudette Bradshaw: Est-ce qu'il y a des problèmes au Québec? Je dirais qu'il n'y en a pas plus qu'ailleurs. Ça va bien. Le travail se fait bien. Nos bureaux régionaux et notre bureau à Ottawa ont de très bonnes relations avec les régies régionales. La réaction des communautés et des députés a été positive. Donc, je dirais qu'il n'y a pas plus de problèmes au Québec qu'ailleurs. Il y a toujours des petits problèmes auxquels il faut travailler, mais il n'y a pas vraiment plus de problèmes qu'ailleurs.
Depuis qu'on a signé l'accord, le Québec travaille de très près avec nous. Donc, je n'ai que du bon à dire au sujet du dossier des sans-abri, au sujet de la communauté et au sujet de nos relations avec le gouvernement du Québec et avec les régies régionales.
Pour ce qui est de la date, l'argent est maintenant en place et les communautés sont en train de bâtir leurs projets. J'essaie de visiter autant de petites communautés que je le peux. Comme vous le savez, c'était censé être dans dix grandes villes. J'ai décidé que cela n'avait pas de sens d'aller seulement dans des grandes villes. Il y a maintenant 51 petites communautés qui bénéficient de cela. On est en train d'évaluer les faits et l'application du programme, je ferai ensuite rapport à mon gouvernement et on va voir ce qui va arriver après 2003.
Si le programme se poursuivait après 2003, est-ce qu'on irait dans d'autres communautés? Personnellement, je dois vous dire que je suis plus que contente de ce qui arrive dans nos petites communautés. J'arrive de Red Deer. Ce n'est pas croyable, ce qui arrive dans cette petite communauté. J'ai visité Brandon, et c'est la même chose. Il y a beaucoup de petites communautés du Québec qui ne participent pas au programme et qui veulent y participer.
Si le programme devait se poursuivre après 2003, si c'était à refaire, je n'affecterais pas 20 p. 100 à nos petites communautés. J'y affecterais 40 p. 100. Ma philosophie est que, tant qu'on va aider seulement les grandes villes, les personnes vont continuer à déménager dans les grandes villes. Les gens des petites communautés m'ont dit qu'ils voulaient aider leurs sans-abri chez eux, qu'ils voulaient qu'ils restent là, qu'ils en avaient besoin chez eux.
Comme vous le savez, les communautés rurales essaient, autant que possible, d'encourager les gens à rester dans ces communautés. Donc, si le choix m'est donné et que le programme se poursuit après 2003, je recommanderai fortement qu'on affecte, non pas 20 p. 100, mais 40 p. 100 aux petites communautés.
 (1250)
Mme Diane St-Jacques: Si vous avez besoin d'aide et de soutien pour prolonger le programme au-delà de 2003, je serai disponible pour vous appuyer. Merci.
[Traduction]
La présidente: Merci.
Monsieur Goldring.
M. Peter Goldring (Edmonton-Centre-Est, Alliance canadienne): Merci, madame la ministre, pour votre rapport et d'être venue nous rencontrer ici aujourd'hui.
Madame la ministre, le rapport mentionne les sans-abri à plusieurs reprises, et mentionne qui ils sont. J'imagine certainement que les sans-abri sont ceux qui vivent dans les refuges d'urgence, et j'imagine qu'il ne devrait pas être nécessaire de le préciser.
Hier, j'ai eu un entretien avec un sans-abri devant un refuge, avec quelqu'un qui vit dans ce refuge. Il était très consterné, comme plusieurs personnes à qui j'ai parlé, du fait qu'à Edmonton, environ 20 projets ont été approuvés dans le cadre des initiatives de financement, projets qui prétendent créer jusqu'à 350 lits, alors qu'en réalité, si on regarde les chiffres, on s'aperçoit que moins de 50 nouveaux lits ont été créés, car on fait énormément de rénovations dans la ville d'Edmonton en ce moment.
À Calgary, ils ont même construit des tours pour sans-abri, deux tours flambant neuves pour 40 millions de dollars, pour un gain net de 150 lits.
La préoccupation ou la consternation à Edmonton semble être attribuable au fait que l'on n'a pas aidé ceux qui sont véritablement sans abri. Ils ne peuvent quitter ces refuges, et la raison en est très simple. Sur les 20 projets qui ont été financés à Edmonton, tous des projets sans but lucratif, aucun de ces projets ne prévoit d'unités résidentielles autonomes. Ce sont des projets de refuge, des projets sans but lucratif, et aucun de ces projets ne vise ces gens qui vivent dans des refuges, c'est-à-dire ceux qui sont pratiquement dans la rue.
Ma question, madame la ministre, découle du fait que depuis un an et demi à Edmonton, environ une douzaine d'entreprises privées qui paient des taxes sont venues me voir pour me dire que leur projet était rejeté. Elles ont offert de construire des appartements et littéralement des centaines de chambres dans des maisons de chambres, mais on leur a refusé l'accès à ce fonds de fiducie pour le logement, à ce fonds pour les sans-abri.
Ce fonds pour les sans-abri n'est-il pas là pour aider à créer des logements, et si c'est le cas, pourquoi ne tient-on pas compte du facteur le plus important, des gens qui veulent aider, des gens de l'entreprise privée? Pourquoi les empêche-t-on d'avoir accès à ces fonds alors que les sans-abri qu'ils auraient pu aider n'ont toujours pas de logement? Pourtant, on construit des refuges de plus en plus grands et de plus en plus reluisants. Comme je l'ai dit, à Calgary, ils ont même construit des tours pour les sans-abri.
Pourquoi? Pourquoi les entreprises à but lucratif qui paient des impôts et qui veulent aider se voient-elles refuser toute aide, pourquoi les exclut-on du programme?
 (1255)
Mme Claudette Bradshaw: Merci beaucoup.
Est-ce que vous ne m'accordez que sept minutes pour répondre ou me donnez-vous le reste du temps?
La présidente: Vous avez trois minutes.
Mme Claudette Bradshaw: Trois minutes?
Je vais parler vite.
Comme vous le savez, ce sont des entités communautaires. Tant à Calgary qu'à Edmonton, ce sont des entités communautaires, si on regarde cela sérieusement. J'ai ici les noms des gens, si vous voulez les connaître.
Ce sont ces groupes d'entités communautaires qui reçoivent les fonds qui décident comment ils seront dépensés. À Calgary, il y a la fondation de Calgary, qui regroupe certains des gens d'affaires les plus importants de Calgary. La fondation d'Edmonton regroupe l'Association des constructeurs domiciliaires, des comptables et des architectes.
Au sein des deux entités, des deux villes, on retrouve certains de nos meilleurs groupes. C'est le milieu des affaires qui décide comment l'argent est dépensé. Ils sont eux-mêmes dans le milieu des affaires.
Or, comme je vous l'ai déjà offert, si vous le voulez, je vous encourage à rencontrer les gens d'affaires qui siègent à l'entité communautaire de Calgary et d'Edmonton.
Lorsque nous avons examiné les besoins pour les sans-abri, nous avons déterminé trois priorités. La première priorité était que les sans-abri avaient besoin de lits pour dormir. Ce devait être des lits dans lesquels vous et moi voudraient bien dormir si nous étions sans abri. Nous ne voulions pas de lits pliants sur le plancher. Ces gens ne devaient pas avoir à craindre l'endroit où ils étaient censés passer la nuit.
La première priorité était donc de s'assurer qu'il y avait suffisamment de lits dans les refuges au Canada, de sorte que si quelqu'un mourait dans la rue, ce n'était pas parce qu'il n'y avait pas de lits dans les refuges. C'était notre première priorité.
Notre deuxième priorité était les banques alimentaires. Les sans-abri doivent manger. Nous avons voulu nous assurer que les banques alimentaires avaient l'argent et les installations nécessaires pour nourrir les sans-abri.
Une fois ces deux priorités respectées, nous avons dit ce que vous dites. J'ai travaillé dans la collectivité pendant 33 ans et j'ai toujours voulu aider ceux qui veulent s'aider par la suite. En ce qui concerne les refuges et les banques alimentaires, ils ont toutes sortes d'organisations qui offrent un service.
Nous voulions nous assurer... et c'est pourquoi nous avons opté pour le logement transitoire. Je ne pouvais me lancer dans les logements abordables—je ne suis pas ministre responsable du logement abordable—, mais je pouvais offrir du logement transitoire, où on aurait toujours besoin du service, mais ils sont logés. Ils ne sont pas sur des lits. Ils peuvent continuer.
Lorsque j'ai préparé le rapport du groupe de travail sur le logement en 1986, je me suis dit que ma principale priorité était la suivante: «avant de mourir, je vais me débarrasser de tous les propriétaires de logements insalubres du pays». Je ne sais pas si vous connaissez des propriétaires de logements insalubres; je n'en connais aucun qui soit pauvre. J'étudie la question depuis 1986.
Je demande maintenant aux organismes sans but lucratif: «puisque vous offrez le service, pourquoi ne pouvez-vous pas construire des logements transitoires? Vous pouvez réaliser un profit et embaucher du personnel pour offrir des services aux gens qui en ont besoin.»
Cela dit, c'est le secteur privé comme vous, ce sont des gens d'affaires comme vous, qui construisent ces logements. C'est le secteur privé comme vous, ce sont des gens comme vous, qui croient au logement, qui croient au besoin et qui décident ce qui sera construit. Ce ne sont pas seulement les groupes. Ce sont les collectivités elles-mêmes qui décident.
La présidente: Monsieur Goldring, vous pourrez peut-être poser une autre question lors d'un deuxième tour de table, et nous n'allons pas nous disputer à ce sujet.
Monsieur Malhi, vous avez la parole.
M. Gurbax Malhi (Bramalea—Gore—Malton—Springdale, Lib.): Merci, madame la présidente.
Les grèves et les lockouts peuvent être une source d'ennuis pour bien des Canadiens. En votre qualité de ministre du Travail, qu'allez-vous faire pour aider les employeurs et les syndicats à régler leurs différends sans avoir à recourir à des arrêts de travail?
· (1300)
Mme Claudette Bradshaw: Comme vous le savez, il y a une statistique dont je suis extrêmement fière... et deux choses nous ont aidés pour cela. Si 90 p. 100 de nos différends ont été réglés l'an dernier sans grève et sans lockout, c'est parce que le Code canadien du travail appartient autant aux employés qu'aux employeurs. Comme je l'ai dit en réponse à une question de Mme Guay, il a fallu longtemps pour cela. Il nous a fallu huit années pour y arriver. Mais nous y avons réussi et c'est maintenant leur Code canadien du travail. Lorsqu'ils négocient des conventions collectives, ils savent à quoi s'en tenir et ils savent ce sur quoi ils doivent travailler.
Cela dit, ce dont nous sommes très fiers, entre autres, c'est que nous avons amené des groupes de différents secteurs à adopter de nouveaux mécanismes de résolution des différends. Les banques sont l'un des groupes qui en est très satisfait car nous allons sur place pour enseigner aux employeurs et aux employés comment ils peuvent résoudre les petits différends. Par conséquent, lorsqu'il y a des différends importants, ils sont mieux en mesure de résoudre leurs problèmes.
Nos employés les rencontrent constamment et essaient toujours de voir... Notre plus grand point fort dans le domaine du travail, c'est toute cette question de la formation. C'est pourquoi, à mon avis, nous avons un tel taux de réussite et que 90 p. 100 de nos différends sont réglés sans grève et sans lockout.
M. Gurbax Malhi: J'ai une deuxième question. Quelle mesure devons-nous prendre pour améliorer la coordination des activités entre les ministères, les provinces, les municipalités et les organismes communautaires de façon à ce que les sans-abri n'aient pas à attendre longtemps?
Mme Claudette Bradshaw: Lorsque nous nous sommes attaqués à ce dossier des sans-abri, nous étions sûrs d'une chose, et c'était que notre réussite dépendrait de la collaboration des trois ordres de gouvernement. C'est pourquoi je me suis assurée de me rendre dans chaque province lors de la tournée de six semaines que j'ai faite.
Il y a trois semaines, je devais me rendre en Alberta, et à Trenton, et j'ai dû annuler mon voyage. Deux ministres provinciaux devaient m'accompagner. J'étais censée voyager dans un bon avion conservateur avec deux ministres conservateurs de l'Alberta. Les provinces se sont donc vraiment jointes au mouvement.
Quand j'ai commencé, j'ai travaillé en très étroite collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités. Les municipalités sont donc également de la partie.
Comme vous le savez, si vous regardez les noms de tous les participants, vous verrez que le secteur privé a vraiment participé à cette initiative pour aider les sans-abris. Il y a eu un très bon partenariat entre les gouvernements provinciaux, les municipalités et aussi le secteur privé.
La présidente: Monsieur Mahli, il vous reste encore une minute ou deux.
M. Gurbax Malhi: Merci.
On est en train de présenter un projet de loi sur l'application de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Ce projet de loi vise à éliminer les quatre groupes désignés et l'obligation pour les employeurs d'établir des objectifs numériques pour corriger la sous-représentation de certains groupes. Quelle est votre position à ce sujet, en votre qualité de ministre du Travail?
Mme Claudette Bradshaw: C'est une question qu'on nous a déjà posée et qui revient constamment sur le tapis. Il sera intéressant de voir quelle recommandation vous me ferez à ce sujet.
À titre de ministre du Travail, je dois traiter certains dossiers et prendre des décisions. Comme vous pourrez le lire à la page 2 de mon discours, j'apprécie beaucoup le travail que vous faites. Eh bien, c'est là une question à laquelle j'espère que vous répondrez pour moi. J'ai bien hâte de voir ce que vous me proposerez à ce sujet. Je me suis assurée de l'inscrire à la page 2.
Je vous remercie d'avoir posé cette question. J'ai bien hâte de voir quelles recommandations le comité formulera à ce sujet.
La présidente: Merci, monsieur Mahli.
Nous allons revenir à M. Spencer, puis à M. Tonks.
M. Larry Spencer: Merci, madame la présidente.
Madame la ministre, j'aimerais revenir un peu à cette question des blessures en milieu de travail en vous posant une question. Dans la situation actuelle, est-il possible à une famille de perdre un de ses membres au travail et de se retrouver sans aide et sans indemnisation? Comment cela peut-il se produire?
· (1305)
Mme Claudette Bradshaw: Nous avons une Commission d'indemnisation pour les accidentés du travail. En cas d'accident, il y a toujours... Dans le régime fédéral, la personne qui décède au travail participe à un régime de pension dans la plupart des cas. Elle participe également dans la plupart des cas à un régime d'assurance, surtout sous le régime de nos lois. Je ne sais pas ce qu'il en est dans les lois provinciales. La famille peut donc retirer des prestations à ce niveau.
Sinon, je ne peux répondre à votre question; Warren a peut-être quelque chose à ajouter à ce sujet. Dans le régime fédéral, compte tenu des mécanismes de protection que nous avons, est-ce suffisant, si un membre de votre famille meurt au travail? Non...
M. Larry Spencer: Évidemment, l'argent ne saura jamais compenser la perte d'un être cher...
Mme Claudette Bradshaw: C'est exact.
M. Larry Spencer: ...mais il faudrait au moins que cela suffise à payer les frais funéraires. Il me semble qu'il y a là quelque chose qui manque et j'aimerais que vous vous engagiez à faire des vérifications à ce sujet dans votre ministère.
Mme Claudette Bradshaw: L'indemnisation des victimes d'accidents de travail relève des provinces. Comme vous le savez--et si vous ne le savez pas, je vous le dis--, la loi fédérale sur l'indemnisation des victimes d'accidents de travail n'a pas été examinée depuis 50 ans. Nous avons tenu de nombreuses discussions avec les provinces au sujet des indemnités pour accident du travail, la question précise que vous soulevée.
Puisque nous avons des discussions à ce sujet avec les provinces, je suis persuadée, comme je l'ai dit à mes collaborateurs, que nous devrions revoir toute la question après 50 ans et examiner sérieusement la loi qu'applique notre propre gouvernement. Nous allons donc examiner la loi dans ce contexte et dès que ce sera fait, je me ferai un plaisir de vous remettre un exemplaire du rapport. Il n'y a pas de problème.
M. Larry Spencer: Si vous me le permettez, j'ai une autre petite question à poser et une observation à faire. Dans tous les budgets des dépenses, on ne consacre que trois pages à tout votre ministère et quatre lignes seulement dans ces pages sur les questions financières. Pourriez-vous vous engager à nous fournir de plus amples renseignements dans le prochain budget des dépenses afin que nous ayons l'occasion de faire des commentaires, au lieu de simplement publier quatre lignes de renseignements financiers et deux autres pages?
Mme Claudette Bradshaw: Comme vous le savez, il s'agit du programme du travail et non du ministère du Travail. Les renseignements que vous recevez font donc partie des renseignements généraux publiés par le ministère du Développement des Ressources humaines. Avouez quand même que notre budget est très peu élevé compte tenu de tout le travail que font nos employés. J'aimerais bien pouvoir vous amener un plus grand nombre de pages, si notre budget était plus abondant, mais nous vous transmettrons avec plaisir tous les renseignements que vous souhaitez avoir au sujet de nos finances.
La présidente: Merci.
Monsieur Tonks.
M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.): Madame la ministre, si vous voyagez avec des ministres conservateurs dans un avion conservateur, je suis sûr que vous vous assurerez qu'il y a suffisamment de carburant--c'est une blague, bien sûr.
J'aimerais revenir à la question qu'a posée Mme Guay, mais en la formulant un peu différemment. Le ministre, le ministère et le gouvernement seraient-ils prêts à envisager de modifier le Code du travail de façon à ce que les femmes enceintes et celles qui allaitent puissent se prévaloir des lois provinciales en matière de santé et de sécurité au travail?
C'est déjà le cas au Québec, n'est-ce pas?
Mme Claudette Bradshaw: Voulez-vous fournir une explication, Warren?
Je ne suis pas certaine de ce que souhaite Mme Guay.
M. Alan Tonks: Non, j'ai dit que je formulais la question sous un angle un peu différent.
· (1310)
Mme Claudette Bradshaw: Non, vous n'auriez pas intérêt à le faire. Si vous voulez en savoir davantage, Warren pourrait assurément vous éclairer à ce sujet.
M. Warren Edmondson (sous-ministre adjoint, Travail, ministère du Développement des ressources humaines): La seule chose que j'ajouterais, c'est que dans ce domaine, seul le fait qu'il y ait tant d'entreprises d'envergure nationale qui soient du ressort fédéral pourrait nous poser problème. Des compagnies comme Air Canada, le Canadien National et le Canadien Paficique ont des employés qui travaillent dans plusieurs provinces, et j'imagine que la plupart des employeurs tiennent à avoir une politique uniforme en matière de ressources humaines, une politique qui s'applique de façon équitable à tous leurs employés. Par conséquent, le fait de payer des taux de rémunération différents selon la province--différents au Québec de ce qu'ils sont en Colombie-Britannique par exemple--présenterait des difficultés.
M. Alan Tonks: Vous parlez de traitement équitable en nous disant que cette universalité présente des difficultés, et cela je le comprends fort bien.
Madame la ministre, en ce qui concerne votre rôle à la Conférence inter-américaine des ministres du Travail, permettez-moi de vous féliciter d'avoir été élue présidente. En ce qui concerne le plan d'action, la question de la reconnaissance professionnelle réciproque était-elle à l'ordre du jour? Dans nos audiences, on n'arrête pas de nous dire à quel point il est important, pour la productivité, d'avoir des compétences professionnelles, en particulier dans une économie planétaire, et pourtant nous sommes toujours confrontés à cet énorme problème de tous ces gens qui ne parviennent pas à acquérir des qualifications professionnelles. Serait-ce là quelque chose qui vous interpellerait dans le cadre de cette organisation, de cette entité?
Mme Claudette Bradshaw: Je vous remercie de m'avoir posé cette question. Pour moi, ce que nous faisons au niveau international, comme la réunion des Amériques, est extrêmement important. Si nous voulons un véritable libre-échange, je suis convaincue qu'il faut que ce libre-échange soit assorti d'un volet extrêmement fort concernant le travail.
Lorsque nous nous sommes rencontrés à Ottawa--et je vais d'ailleurs être la présidente pendant les deux prochaines années--, j'avais dit au ministre que j'avais très souvent l'impression que ce genre de réunion se caractérisait de notre part par tout un tas de bonnes paroles et de jolis documents. Mais dans quelle mesure concrétisons-nous vraiment tout cela? J'ai dit que si nous voulions vraiment nous ateler à la besogne et faire changer les choses, il fallait d'abord faire en sorte de bien répondre aux besoins des gens qui travaillent dans nos pays respectifs.
Nous avons donc constitué deux comités seulement. Nous n'avons pas dit que nous allions en créer 50, nous avons dit que nous allions en créer deux. Comme vous le savez, pour la toute première fois à cette réunion, nous avions à nos côtés, à la table, des groupes d'employés et des groupes d'employeurs.
Les deux comités en question vont représenter les différents pays des Amériques. En plus de nous-mêmes il y aura des représentants des employés et des représentants des employeurs. Nous allons étudier la mondialisation et les effets que celle-ci va avoir sur les travailleurs. Je pense que c'est là quelque chose que nous devons étudier avec beaucoup de sérieux avec tous les participants. Ce sera donc là l'un des groupes de travail. L'autre groupe de travail va s'employer à promouvoir la déclaration de l'OIT. Ce deuxième groupe de travail comportera quatre volets, en l'occurrence le droit de se syndiquer et d'avoir des syndicats, la protection des enfants, l'interdiction du travail forcé et l'interdiction de la discrimination en matière d'emploi.
J'avais le sentiment qu'avec ces deux groupes de travail, qui comporteront des représentants de tous les milieux, nous aurions un excellent groupe et nous pourrions nous concentrer sur quelque chose qui a son importance, pas seulement pour nous, mais pour tous les travailleurs des Amériques. Le Brésil assumera la présidence après le Canada, et le président du Brésil a pris la chose très au sérieux. Il va nous donner six personnes qui travailleront avec les gens de chez nous, de sorte que tout ce que nous n'aurons pas eu le temps de faire en deux ans, ce sera le Brésil qui continuera à le faire.
Je suis vraiment très enthousiasme et je demeure intimement convaincue que ce sont là deux éléments sur lesquels nous pouvons travailler et pour lesquels nous pourrons véritablement concrétiser quelque chose. Le plus important, c'est que tout le monde sera représenté à la table.
M. Alan Tonks: Laissons cela de côté un instant si vous voulez bien et parlons plutôt des 10 p. 100 de cas qui n'ont pas réussi à faire l'objet d'une médiation: de quel secteur s'agissait-il? Avez-vous pu en apprendre quelque chose, c'est-à-dire avez-vous pu arriver à un genre de conciliation grâce à la médiation d'une tierce partie?
Mme Claudette Bradshaw: Pour l'instant, il y a le cas de Radio-Canada où le conflit de travail dure depuis cinq semaines. Dans le cas de Nav Canada, un conciliateur est déjà au travail. Chez Air Canada, il y un médiateur. Mais nous ignorons si tout cela va pouvoir déboucher sur quelque chose.
Essentiellement, la chose est possible dans n'importe quel secteur. Je ne pense pas qu'il y en ait un qui risque plus qu'un autre de passer à la grève, tout dépend... Comme je le disais il y a quelques instants en répondant à une question, nous n'avons pas forcé de retour au travail par voie législative dans le cas du port de Vancouver, les deux parties se sont réunies et ont accepté de négocier. Cette fois-ci, les deux parties rencontrent un bureau de conciliation, mais je dois vous dire que nous avons la conviction qu'ils vont pouvoir y arriver étant donné le chemin qu'ils ont déjà parcouru.
Ce n'est donc pas simplement lorsqu'une grève est déclenchée que le processus commence. C'est pour cette raison que vous m'entendez dire continuellement à la Chambre que parfois, nous sommes fort découragés. Il faut laisser le processus se dérouler et la négociation collective se poursuivre.
· (1315)
La présidente: Je vous remercie.
Nous allons maintenant entendre Mme Guay.
[Français]
Mme Monique Guay: Merci.
Pour ce qui est du retrait préventif, le Québec a déjà une loi. Le retrait préventif est inclus dans le Code du travail du Québec, alors qu'il ne l'est pas dans le Code canadien du travail. Si le fédéral l'incluait, toutes les femmes qui sont sous juridiction fédérale pourraient en bénéficier. Pour ce qui est des autres provinces, le fédéral n'aurait qu'à prêcher par l'exemple. Les autres provinces n'auraient qu'à suivre à ce moment-là. Je pense que la ministre est très consciente de cela et qu'on fera un bout de chemin à cet égard.
Cela étant dit, nous sommes en train de rédiger un rapport sur l'équité en matière d'emploi, et j'espère que nous réussirons à avoir un rapport unanime. De toute façon, le rapport sera déposé en juin. J'aimerais savoir si vous envisagez la possibilité d'apporter des amendements importants à la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
Il y a deux autres petites choses qui sont très importantes pour nous. Vous savez qu'au Québec, on a une loi antibriseur de grève qui favorise beaucoup les négociations entre l'employeur et l'employé. On négocie beaucoup plus sérieusement et les négociations aboutissent beaucoup plus rapidement lorsqu'on a une loi comme celle-là. Avez-vous l'intention d'en avoir éventuellement une au fédéral?
Madame la ministre, il y a également toute la question des jeunes et des clauses orphelins. Il va falloir qu'on fasse quelque chose pour nos jeunes qui intègrent le marché du travail et qui sont pénalisés avant même d'avoir pu intégrer une entreprise. Il faut absolument qu'on réussisse à trouver un moyen d'éliminer carrément les clauses orphelins afin de permettre à nos jeunes de se faire embaucher et d'obtenir des emplois de qualité comme ceux auxquels leurs prédécesseurs ont eu droit avant eux.
Mme Claudette Bradshaw: Madame la présidente, la députée du Bloc est toujours intéressante. Elle a toujours beaucoup de questions, mais elle ne me donne jamais beaucoup de temps pour répondre. Je vais essayer de lui répondre aussi rapidement que je le peux.
En ce qui concerne l'équité en matière d'emploi, comme vous le savez, je vous ai demandé de faire le travail. Je vais prendre vos recommandations au sérieux et on va y travailler. Moi aussi, j'espère que ça va bien aller dans vos recommandations. Toute la question de l'équité en matière d'emploi est importante pour moi, surtout depuis que j'ai aussi le dossier du multiculturalisme. Je pense que c'est très important au niveau de notre pays.
En ce qui concerne le Code canadien du travail, vous m'avez posé une question la semaine dernière en Chambre. Le Code du travail dit que, quand il y a un conflit de travail et que l'employeur embauche quelqu'un pour faire le travail d'une personne syndiquée, et que le syndicat sent que l'employeur ne négocie pas de bonne foi et a embauché cette personne pour casser le syndicat, l'employé syndiqué peut présenter cette situation au Conseil canadien des relations industrielles.
Vous m'avez posé une question sur Cargill. C'est exactement ce qui est arrivé chez Cargill. Les employés sentaient que l'employeur avait embauché d'autres personnes et sont allés devant le Conseil canadien des relations industrielles. Le conseil a dit que c'était bien ce qui arrivait. Donc, maintenant, les employés sont des personnes du syndicat. Donc, cela est toujours ouvert.
Pour ce qui de la clause orphelin, dont on a beaucoup discuté, lorsqu'on a négocié la partie I du Code du travail--comme je vous l'ai dit, cela a pris huit ans--, les employés et les employeurs n'ont jamais mis sur la table la question de la clause orphelin. Madame la présidente, j'ai dit à plusieurs reprises que, si les employés voulaient qu'on discute de la clause orphelin durant les négociations, ils pouvaient toujours essayer de faire en sorte qu'on mettre cela dans leur convention collective. Ils ont toujours la possibilité de le faire.
· (1320)
[Traduction]
La présidente: Monsieur Martin.
M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Je vous remercie, madame la présidente, et je remercie également la ministre de nous donner cette occasion de nous entretenir avec elle ici en comité.
Vous m'excuserez pour mon retard mais, comme vous le savez peut-être, un autre comité permanent fait précédent aujourd'hui. En effet, le comité de la justice étudie le projet de loi relatif à Westray et je pense qu'il est tout à fait opportun qu'à la veille du 10e anniversaire de la tragédie à la mine Westray, la Chambre des communes se saisisse enfin du problème de la responsabilité des entreprises.
Étant donné que nous semblons parler ici de la question de la santé et de la sécurité en milieu de travail, étant donné que cette question relève de vous et étant donné aussi que vous en parlez dans votre mémoire--je viens de retrouver les paragraphes dans lesquels vous parlez de la Partie II du Code et des nouvelles dispositions du Code canadien du travail--, je voudrais vous demander quelles vont être les conséquences de cela au niveau budgétaire. Comment allez-vous concrètement souligner cet engagement à l'endroit de la santé et de la sécurité au travail en multipliant le nombre d'agents et d'inspections? Comment allons-nous placer cela au premier plan des préoccupations dans tous les milieux de travail au Canada pendant le présent exercice budgétaire?
Mme Claudette Bradshaw: Lorsque je suis devenue ministre du Travail et lorsque nous avons adopté la Partie II du Code canadien du travail, il suffit, vous le savez... en fait, il y a deux choses. Lorsque quelqu'un perd la vie au travail, on commence par signer les documents, puis on va aux funérailles. Vous savez que nous avons eu une conférence de la jeunesse sur la santé et la sécurité des jeunes, et les gens de mon ministère ont travaillé d'arrache-pied. Nous étions allés au Conseil du Trésor et nous avions réussi à obtenir un peu plus d'argent pour engager des inspecteurs. C'est toujours un domaine dans lequel nous essayons de nous dépasser.
Vous n'étiez pas encore arrivé lorsqu'un député de l'Alliance a signalé que nous perdions 10 milliards de dollars par an, et je lui ai répondu non, cette année, les problèmes de santé et de sécurité au travail ont coûté 12 milliards de dollars au Canada. C'est donc assurément une priorité pour nous, au ministère. Nous travaillons sans relâche avec les groupes d'employés et les groupes d'employeurs, et maintenant nous commençons à nous demander quelles sont les compagnies auxquelles nous devrions rendre visite plus souvent. Sommes-nous en mesure d'identifier celles qui produisent le plus grand nombre de plaintes, celles précisément auxquelles nous devrions rendre visite et au sujet desquelles nous devrions faire davantage d'enquêtes?
M. Pat Martin: Au rythme actuel des choses et étant donné l'envergure des effectifs actuels, vous ne pourriez visiter chaque lieu de travail qu'une fois tous les 12 ans. Combien de gens avons-nous envoyés sur le terrain? Soyons francs, c'est la seule chose qui préoccupe l'employeur. Moi-même j'ai été salarié, et je sais que lorsque le responsable de la santé et de la sécurité au travail arrive sur place, le contremaître en a des sueurs froides et s'empresse de faire le ménage. Mais le reste du temps, tous les dépliants et tous les vidéos qu'on leur envoie sont rangés dans un coin poussiéreux. Seuls les types avec les casques qui font les inspections des lieux de travail parviennent à faire bouger l'employeur.
Mme Claudette Bradshaw: Je ne nierai pas que nous pourrions avoir plus de personnel. Comme vous le savez, nous avons cependant vraiment concentré nos efforts en particulier après avoir terminé l'examen de la Partie II du Code canadien du travail. Les deux parties ont participé aux discussions qui ont été assez longues. Vous le savez mieux que quiconque. Les syndicats et les employeurs se sont traités avec beaucoup plus de respect et ont pris cet examen très au sérieux.
Les deux parties doivent accepter une part des responsabilités. Nous ne pouvons tout faire. J'attache beaucoup d'importance à la formation que nous dispensons ainsi qu'aux comités que nous avons mis sur pied. Il faut faire comprendre aux entreprises qu'il s'agit d'un problème social et non pas d'un problème économique. Non seulement les accidents en milieu de travail causent des décès et des blessures, mais ils coûtent 12 milliards de dollars par année à notre économie. Nous devons prendre le problème très au sérieux.
Nous mettrons l'accent sur les activités de sensibilisation. Nous nous efforçons de collaborer étroitement avec nos comités. Vous savez que nous consacrons beaucoup de temps à l'examen des plaintes qui nous sont soumises. Si une entreprise fait l'objet de beaucoup de plaintes, nous aurons moins de temps à consacrer aux inspections. Selon le secteur visé, tout dépend du nombre d'inspections que nous pouvons faire.
Je ne disconviens pas qu'il s'agisse d'un problème grave, mais je peux vous assurer que nous allons continuer à chercher à le résoudre.
· (1325)
M. Pat Martin: Les nouveaux outils dont nous disposerons sous peu aideront aussi à améliorer les choses. Si les membres des conseils d'administration savent qu'en cas de négligence flagrante ou de mépris à l'égard de la sécurité au travail, ils s'exposent non seulement à une amende en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail mais aussi à des accusations au pénal, ils prendront au moins les mesures minimales voulues pour prévenir les accidents. J'attends donc avec impatience les recommandations du comité de la justice.
Vous avez aussi parlé du cas des Autochtones, notamment dans le cadre du dossier des sans-abri dont vous êtes chargée. J'aimerais que nous parlions de la pénurie de travailleurs spécialisés au Canada et du taux de chômage très élevé chez les jeunes Autochtones.
Votre ministère ne peut-il pas intervenir en collaboration avec d'autres ministères pour combler ces pénuries très marquées de travailleurs spécialisés dans certains domaines, et notamment dans le domaine de la construction, en faisant appel à ces jeunes Autochtones qui s'installent en masse dans les villes à la recherche d'une vie meilleure et parmi lesquels sévit un taux de chômage très élevé? Le Canada ne devrait-il pas se doter d'une stratégie de mise en valeur des ressources humaines visant à répondre aux besoins de l'industrie ainsi qu'aux besoins sociaux d'un groupe social sous-employé? N'aimeriez-vous pas vous pencher sur cette question au cours de la présente année?
Mme Claudette Bradshaw: Tout à fait.
Les ministres Stewart et Rock vous proposeront une stratégie en matière de formation de la main-d'oeuvre.
Pour ce qui est du dossier des sans-abri, les syndicats se sont adressés à nous et nous ont dit qu'ils voulaient participer aux efforts en vue de régler le problème de la pénurie de main-d'oeuvre.
Permettez-moi de vous donner un ou deux exemples. On construisait un gros immeuble à Toronto et le syndicat des travailleurs de la construction est allé chercher des jeunes à risque dans la rue et leur a donné une formation de deux semaines sur le maniement du matériel de construction. L'entreprise de construction a ensuite embauché ces jeunes. À la surprise des contremaîtres, les jeunes travaillaient si bien qu'on les a tous embauchés. On a donc formé un autre groupe de jeunes.
Dans une autre collectivité--dont j'oublie le nom, mais c'est peut-être la vôtre--, une enseignante à la retraite s'est dit que ces jeunes devaient bien savoir faire quelque chose. Elle s'est dit qu'ils pouvaient conduire une voiture puisque certains d'entre eux le faisaient déjà à 6 ans. Qui allait cependant leur fournir une voiture? Elle a acheté une voiture et leur a enseigné à conduire. Elle a emmené ces jeunes à un centre, leur a trouvé un logement et s'est mise à travailler avec eux. Elle leur a fait passer leur permis de conduire. Me croiriez-vous si je vous disais que 92 p. 100 de ces jeunes travaillent maintenant? Ils ne vivent plus dans la rue. Ils ne touchent plus de prestations d'aide sociale. Ils travaillent.
Vous avez donc absolument raison. Il y a toutes sortes de façons par lesquelles nous pouvons venir en aide aux gens en collaboration avec les organismes locaux. Nous sommes absolument sur la même longueur d'ondes.
La présidente: Voilà qui nous servira de mot de la fin.
Mme Claudette Bradshaw: Je pourrais vous en parler toute la journée. Merci d'avoir posé cette question. Nous devrons attendre que la ministre Stewart et le ministre Rock nous présentent leur programme national de formation spécialisée.
M. Pat Martin: Merci.
La présidente: Madame la ministre, il y a deux autres questions, une toute petite question de Mme Folco et une autre de M. Goldring. Nous allons ensuite conclure.
[Français]
Mme Raymonde Folco: Merci, madame la présidente.
Si vous le voulez bien, on va aller sur la scène internationale. Je voudrais vous entendre sur l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail. Nous savons que le ministère du Développement des ressources humaines va continuer d'élaborer et d'administrer ces accords, qui sont évidemment conjugués aux accords de libre-échange.
Les accords de libre-échange, comme nous le savons tous, ont été à la source de plusieurs différends avec les États-Unis, en particulier sur la question du bois d'oeuvre présentement. On est en train de présenter la situation à la cour internationale pour voir si on peut être gagnant plutôt que perdant.
Dans un premier temps, en votre qualité de ministre du Travail, êtes-vous satisfaite du fonctionnement de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail? Dans un deuxième temps, quelles sortes de problèmes ou de conflits a-t-on vécus par rapport à cet accord, et comment peut-on les résoudre? Pouvez-vous nous donner un exemple?
· (1330)
Mme Claudette Bradshaw: Pour moi, il y a une chose intéressante: lorsqu'on va signer un accord de libre-échange, on aura aussi un accord au niveau du travail. Cela m'a ouvert plusieurs portes, et je vais vous donner quelques exemples.
Lorsque je suis allée au Mexique, je n'ai pas seulement visité le ministre. Parce qu'on avait l'accord, j'ai pu demander de visiter leurs syndicats et j'ai pu aussi demander d'aller visiter une de leurs entreprises. C'est quelque chose que je n'aurais possiblement pas pu faire si on n'avait pas eu un accord au niveau du travail.
Donc, cela nous ouvre plusieurs portes. Tout à l'heure, j'ai répondu à une question sur la réunion des Amériques. Le Canada va présider au cours des deux prochaines années et on a pu choisir les dossiers auxquels on voulait travailler. Il y avait deux dossiers auxquels on voulait travailler.
Pour moi, il est important de commencer à regarder l'ensemble de la situation. Au Canada, on fait de bonnes choses pour nos travailleurs. On a encore beaucoup de travail à faire, comme vous le pouvez voir par les questions qui sont posées, mais on pourrait donner l'exemple parce que le Code du travail a été fait avec les employés et les employeurs. Beaucoup de pays n'ont jamais vu cela.
Pour la réunion des Amériques, on a fait tout un travail pour s'assurer que les 34 ministres qui allaient venir à notre conférence amènent des syndicats et des employeurs. C'était la première fois que cela se produisait.
Pour moi, tout le dossier international nous ouvre des portes afin que nous puissions aider les autres et aussi apprendre. Au cours des deux dernières semaines, un groupe du Chili était ici pour observer le travail informatique qu'on fait au ministère du Travail. On travaille en partenariat avec eux.
Il est important qu'on ait le libre-échange, mais il est aussi important qu'on ait un accord avec les ministres du Travail.
[Traduction]
La présidente: Merci.
Monsieur Goldring, nous vous accordons les quatre dernières minutes.
Mme Claudette Bradshaw: Vous devrez les partager avec la ministre si vous voulez qu'elle réponde.
M. Peter Goldring: Oui, madame la ministre.
J'espère que vous comprenez quelle est mon intention si je parle des besoins terribles des milliers et des milliers de personnes qui sont encore, à mon avis, enfermées dans des abris sociaux d'urgence. Je crois qu'il y a des solutions à ce problème.
Je ne veux pas nier l'importance des efforts déployés par les organismes à but non lucratif à ce sujet. Je suis convaincu que les organismes à but lucratif et non lucratif ont tous un rôle nécessaire à jouer. Je constate jusqu'à présent qu'un seul secteur fait tout le travail. Cela m'inquiète beaucoup. Cela montre, à mon avis, qu'il y a un manque de consultation et d'incitation à la mise sur pied de projets à but lucratif. Je n'arrête pas de le répéter.
Trois entrepreneurs ont mis au point un autre projet pour mettre en valeur un vieil immeuble fédéral à Edmonton. Leurs demandes à tous les trois ont été rejetées parce qu'il s'agissait de sociétés à but lucratif ou qui payaient des impôts. Le représentant de la fiducie du logement espère qu'un organisme à but non lucratif présentera un projet à ce sujet. Cela montre bien qu'on exclut sciemment les organismes à but lucratif afin que les organismes à but non lucratif reprennent ce projet à leur compte.
Et ce n'est pas un exemple isolé, cela se produit projet après projet.
Cela me dérange beaucoup quand je visite des refuges, que ce soit lorsque je sers le dîner de Noël aux habitants des refuges, ou quand je les rencontre dans la rue, ou encore quand je distribue notre journal Our Voice et que je parle avec eux. Cela me dérange constamment d'entendre les gens qui vivent dans des refuges d'urgence dire qu'ils n'ont pas accès à des logements. On ne les invite pas à déménager de l'autre côté de la rue dans les nouveaux logements qui sont subventionnés. On les garde dans les refuges. Le problème, en résumé, c'est que les gens qui vivent dans les refuges ne sont pas invités à particier aux nouveaux projets qu'on planifie. Cela m'inquiète beaucoup compte tenu des circonstances.
J'allais présenter une motion, mais on m'a dit qu'il faut donner pour cela un préavis de 24 heures. Je vais la lire de toute façon. Le manque d'attention que je vois dans les sièges de l'autre côté montre bien que nous devrions avoir des dispositions permettant de présenter des motions.
Je voudrais proposer que, dans toutes les initiatives futures de financement pour aider les sans-abri, on finance en priorité les logements indépendants, les maisons de chambre et les appartements construits par des entrepreneurs privés. Ne croyez-vous pas que cette motion pourrait être très utile? N'existe-t-il pas un besoin de chambres dans des maisons de chambre et de logements indépendants pour aider les gens à quitter les refuges?
· (1335)
Mme Claudette Bradshaw: Je répète, monsieur Goldring, qu'en réponse à votre question je vous dirai qu'il existe différents groupes communautaires et c'est à eux de décider. Ce n'est pas moi qui décide à qui les fonds seront attribués dans le dossier des sans-abri. C'est décidé par les groupes communautaires.
Je répète que les villes d'Edmonton et de Calgary ont un nombre plus important de gens d'affaires et qu'à Edmonton la Home Builders' Association siège au conseil. J'invite donc à nouveau l'honorable député de rencontrer les deux groupes et de leur parler de l'importance de donner des fonds à des organisations à but lucratif pour aider les sans-abri.
Je répète que ce sont eux qui prennent les décisions au sein de leur communauté quant à la nécessité d'avoir des lits dans des foyers ou des logements de transition. Nous ne voulons pas que les gens meurent dans les rues du Canada parce qu'aucun lit n'était disponible. Lorsqu'une communauté a suffi à la demande, je l'encouragerais de ne pas construire trop de refuges, mais plutôt des unités de logements de transition.
J'inviterais donc à nouveau l'honorable député de rencontrer l'organisation au sein de sa communauté pour voir si elle serait intéressée à investir des fonds destinés aux sans-abri dans la construction à but lucratif de logements pour les sans-abri. Il en revient à la communauté de décider.
La présidente: Merci, madame la ministre, et merci aussi aux gens qui vous ont accompagnée aujourd'hui. Au nom du comité, nous aimerions vous remercier de nouveau pour votre travail non seulement en ce qui a trait au programme de main-d'oeuvre, mais également au niveau du secrétariat pour les sans-abri. Nous serions heureux de vous accueillir de nouveau à l'avenir.
La séance est levée.