HUMA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT AND THE STATUS OF PERSONS WITH DISABILITIES

COMITÉ PERMANENT DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 10 mai 2001

• 1109

[Traduction]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Collègues, on vous a remis l'ordre du jour: que le budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique du Développement des ressources humaines, déposé le 27 février 2001, soit renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées et, conformément au paragraphe 81(7) du Règlement un examen du budget des dépenses 2001-2002—partie III, rapport sur les plans et les priorités, Développement des ressources humaines Canada, etc.

Nous accueillons plusieurs témoins et je vous demande de bien vouloir nous excuser de notre retard.

• 1110

Madame la ministre, notre comité s'est réuni pour examiner un autre sujet; je pense que cette séance a été très constructive et que les cinq ou dix minutes supplémentaires nous ont été très utiles.

Avant de présenter nos témoins, j'aimerais indiquer que nous avons des visiteurs de Russie que, certains d'entre nous ont rencontrés hier soir. Nous sommes très heureux d'accueillir Elvira Ermakova et Anatoliy Golov. Mme Ermakova est membre de la Douma qui est, comme vous le savez, le Parlement de Russie, et elle occupe le poste de vice-présidente du Comité du travail et de la politique sociale de la Douma. M. Golov est également membre de la Douma ainsi qu'expert au sein de ce même comité. Nous souhaitons la bienvenue à nos collègues de Russie.

Nous sommes très heureux de vous recevoir.

Des voix: Bravo!

Le président: Nous sommes ravis d'accueillir de nouveau notre ministre, l'honorable Jane Stewart.

Madame la ministre, nous vous remercions de prendre le temps de comparaître devant nous.

Nous accueillons également l'honorable Ethel Blondin-Andrew.

Madame la ministre, nous sommes heureux que vous soyez aussi parmi nous.

La sous-ministre, Claire Morris, ainsi que le sous-ministre adjoint, M. Alan Winberg, se sont déjà présentés devant notre comité.

M. Hy Braiter, je ne pense pas que vous ayez comparu devant le comité depuis que je suis président; bienvenue. Vous verrez que nous sommes un groupe très amical.

Madame la ministre, je vous cède la parole. Si vous-même ou vos collègues ont des déclarations à faire, nous serons heureux de les entendre. Nous passerons ensuite comme d'habitude aux questions.

L'honorable Jane Stewart.

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines): Merci monsieur le président. Bien sûr, moi-même et ma collègue, la secrétaire d'État Blondin-Andrew, avons des déclarations liminaires. Ne vous sentez pas obligé de présenter d'excuses pour le retard, car je suis sûre que le comité me donnera de bons conseils et de bonnes indications.

Permettez-moi également de souhaiter la bienvenue à nos visiteurs de la Douma. J'ai eu le plaisir de me rendre à Moscou il y a quelques années alors que j'occupais le poste de ministre des Affaires indiennes et du développement du Nord. J'ai rencontré des membres de la Douma qui m'ont réservé un accueil chaleureux et j'ai eu l'occasion de visiter Salekhard et d'explorer certaines des entreprises dans cette région de la Russie.

Il est important de comparaître devant votre comité après le dépôt du budget principal des dépenses pour 2001 et 2002. Plus important, je saisis avec joie cette occasion qui m'est offerte de faire rapport sur la dernière année et d'exposer les grandes lignes des stratégies que nous avons établies afin de poursuivre dans le même sens au cours des prochains mois.

Je voudrais d'abord vous dire à quel point je trouve important le travail qu'effectue votre comité, notamment celui que vous avez accompli sur le projet de loi C-2. Je vous remercie d'avoir entendu de nombreux témoins ainsi que les recommandations qui ont été présentées.

[Français]

J'ai aussi beaucoup apprécié le travail du Sous-comité des enfants et jeunes à risque et du Sous-comité de la condition des personnes handicapées. Ces deux sous-comités ont grandement contribué à la mise en place des plans d'action en faveur des enfants et des personnes handicapées au Canada, et j'espère bien pouvoir toujours compter sur leurs conseils et leur soutien dans ces deux dossiers.

[Traduction]

Je veux commencer aujourd'hui par voir avec vous la vision du gouvernement concernant la politique sociale et les stratégies de Développement des ressources humaines pour l'avenir.

Dans le discours du Trône de janvier 2001, le gouvernement a fait part de sa volonté de bâtir un Canada plus fort, afin de garantir une meilleure qualité de vie à toute la population canadienne. À cette fin, le gouvernement a ciblé plusieurs grands défis: s'appuyer sur l'innovation, créer une société plus inclusive, offrir un environnement propre et sain et rehausser la présence du Canada sur la scène internationale.

En sa qualité de ministère responsable de nombreux aspects du marché du travail et de la politique sociale, DRHC contribuera à l'atteinte de ces grands objectifs en s'employant en priorité à créer de la prospérité et des possibilités pour tous.

[Français]

Cette vision découle de la conviction que nous avons que tous les Canadiens et Canadiennes doivent avoir les mêmes chances de réaliser pleinement leur potentiel, de façon à pouvoir mener une vie satisfaisante et productive.

[Traduction]

Cette vision procède aussi de la nécessité, pour que ces objectifs puissent être atteints, de procurer aux gens l'information, les compétences et les ressources financières dont ils ont besoin pour apporter leur contribution à leur collectivité, à l'économie et à l'ensemble de la société.

Le rapport sur les plans et les priorités montre comment nous parvenons à réaliser ces objectifs. Ce rapport présente tous les éléments du plan d'action de DRHC. Il montre aussi que nous avons compris que les besoins des gens changent avec le temps et que les citoyens ont besoin de formes différentes d'aide aux différentes étapes de leur vie.

• 1115

C'est pourquoi nous nous appliquons, au ministère, à faire en sorte que les enfants aient un bon départ dans la vie, que les jeunes aient accès à l'information et aux possibilités dont ils ont besoin pour exploiter leurs talents, que les gens en âge de travailler continuent de s'instruire et d'améliorer leurs compétences pour suivre l'évolution d'une économie de plus en plus innovatrice, que les travailleurs puissent aussi compter sur un régime d'assurance-emploi efficace et que nos concitoyens les plus âgés jouissent d'une sécurité de revenu qui leur permette de vivre leurs années de retraite dans la dignité.

Nous avons réalisé des progrès sur chacun de ces fronts depuis le dépôt du rapport sur les plans et les priorités de l'an dernier. Permettez-moi de vous entretenir brièvement de ces progrès et de souligner en particulier quelques-uns des grands enjeux en matière de compétences.

Pour nous assurer que les enfants aient un bon départ dans la vie, nous avons doublé la durée des prestations de maternité et parentales du régime d'assurance-emploi, conclu avec les provinces et les territoires une entente de cinq ans et de 2,2 milliards de dollars sur le développement de la petite enfance, et investi 1,5 milliard de dollars à titre de contribution fédérale à la Prestation nationale pour enfant.

Afin d'aider les jeunes à réussir leur entrée sur le marché du travail, nous avons investi dans la stratégie emploi jeunesse, organisé des salons info-jeunesse. Nous avons établi la subvention canadienne pour l'épargne-études, qui accorde une aide financière aux parents ou à toute personne qui épargnent pour les études d'un enfant en versant des cotisations à un régime enregistré d'épargne- études. Nous avons également offert les subventions canadiennes pour études et mis en oeuvre un nouveau régime de financement direct pour le Programme canadien de prêts aux étudiants.

Une autre de nos priorités est d'aider les personnes en âge de travailler à continuer de s'instruire et d'améliorer leurs compétences afin de pouvoir s'adapter aux exigences de la nouvelle économie du savoir. Grâce aux réformes apportées dans le cadre du régime d'assurance-emploi, nous effectuons plus de 144 000 interventions par année en vertu de la composante Développement des compétences des prestations d'emploi et mesures de soutien. Grâce à ce programme, les chômeurs canadiens peuvent améliorer leurs compétences et réintégrer pour de bon la population active.

De plus, les projets pilotes à l'intention des travailleurs âgés, la stratégie de développement des ressources humaines autochtones, le programme d'aide à l'employabilité des personnes handicapées et le fonds d'intégration des personnes handicapées sont autant de mesures qui aident nos concitoyens défavorisés à occuper la place qui leur revient dans l'économie et la société canadiennes.

[Français]

Nous continuons aussi de veiller au bien-être de nos citoyens âgés. Le système public de pensions fait en sorte que toutes les personnes âgées au Canada, notamment les plus vulnérables d'entre elles, profitent d'un revenu assuré. La très forte diminution de la pauvreté chez les personnes âgées au cours des 20 dernières années est en grande partie attribuable aux actions menées dans le domaine de la politique publique et à des programmes comme le Régime de pensions du Canada, le programme de Sécurité de la vieillesse et, surtout, le Supplément de revenu garanti.

[Traduction]

Au cours de la dernière année, DRHC a amélioré son administration des programmes de subventions et de contributions. Ainsi, nous venons de rendre public notre quatrième rapport d'étape qui confirme les progrès considérables réalisés par DRHC en ce qui concerne ses engagements relatifs à l'administration des programmes de subventions et de contributions.

Je veux également profiter de l'occasion pour souligner les efforts considérables déployés par tous les employés du ministère au cours de la dernière année et les remercier pour le travail accompli.

Le rapport sur les plans et les priorités fait également état des possibilités qu'envisage DRHC en vue d'exploiter pleinement les nouvelles technologies afin d'offrir nos services aux Canadiens là et quand ils en ont besoin.

Tout en reconnaissant que les besoins des gens changent avec le temps, nous comprenons que les réalités ne sont plus les mêmes. Les économies et les sociétés ne demeurent pas stationnaires ou statiques. Les compétences des travailleurs sont, plus que jamais, le carburant essentiel à une économie axée sur son capital humain. L'esprit est devenu le moteur de la croissance. Ce sont les gens et leurs connaissances qui sont à l'origine de l'innovation. C'est pourquoi le rapport sur les plans et les priorités place les compétences et l'apprentissage au rang des grandes priorités de DRHC.

Sur le plan socio-économique, le principal défi qui se posera au Canada dans le nouveau siècle sera de trouver suffisamment de travailleurs ayant l'instruction et les compétences nécessaires pour apporter une contribution à l'économie nationale, actuellement en pleine évolution. Nous avons d'ailleurs consulté les Canadiens de tout le pays pour obtenir leur point de vue sur la meilleure façon de procéder à cet égard.

En avril 2000, le Conference Board du Canada a rendu publics les résultats d'une étude menée auprès de 500 entreprises canadiennes de 16 secteurs différents, qui a révélé que 83 p. 100 de nos entreprises connaissent présentement des pénuries de main-d'oeuvre qualifiée. Dans un autre rapport diffusé en septembre dernier, «Performance and Potential 2000-2001», le Conference Board prédit qu'il va manquer près d'un million de travailleurs qualifiés au Canada en 2020.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a aussi publié en février dernier un rapport dans lequel elle conclut que, dans l'ensemble du Canada, le nombre d'emplois spécialisés non comblés dans les petites et moyennes entreprises canadiennes est de l'ordre de 300 000.

• 1120

Un sondage mené récemment par le Centre syndical et patronal du Canada auprès de dirigeants de l'industrie et d'organisations syndicales a révélé que la retraite prochaine de nombreux travailleurs expérimentés et le problème que posera leur remplacement suscitent de plus en plus de préoccupations.

Songez qu'en 2004, 72 p. 100 des emplois créés au Canada nécessiteront un diplôme d'études postsecondaires. Or, actuellement près de 8 millions de Canadiens—soit à peu près 40 p. 100 de la population active—doivent se débrouiller avec un niveau d'alphabétisation faible, voire très faible.

Monsieur le président, j'aimerais porter à l'attention des membres du comité permanent l'Enquête sur l'éducation et la formation des adultes, dont les résultats ont été rendus publics aujourd'hui. Menée conjointement par Statistique Canada et DRHC, cette enquête révèle que 6 millions d'adultes canadiens, soit environ 28 p. 100 de la population adulte, ont suivi des cours ou une formation en 1997.

Le rapport note une tendance plutôt préoccupante. La proportion globale d'adultes participant à des activités d'apprentissage diminue, alors même qu'elle devrait s'accroître. Je m'inquiète aussi du fait que ce sont les Canadiens les moins instruits qui, une fois adultes, sont les moins susceptibles de parfaire leur formation. C'est une situation qui devrait tous nous préoccuper à une époque où les compétences et la formation sont plus importantes que jamais.

La formation et le perfectionnement continus préviennent la perte d'emploi en donnant aux gens les outils dont ils ont besoin pour s'adapter au changement et l'exploiter à leur avantage. La formation professionnelle permet également aux gens qui sont en chômage ou qui sont sous-employés de se trouver un emploi et de le conserver, et elle contribue ainsi à mettre un frein à l'élargissement de l'écart entre les nantis et les démunis.

C'est pourquoi nous allons aider les adultes qui veulent acquérir de nouvelles compétences, mais qui arrivent difficilement à trouver le temps ou les ressources nécessaires pour le faire tout en continuant à subvenir à leurs propres besoins et à ceux de leurs familles. Nous envisageons la possibilité de mettre en place un régime de bourses et de comptes d'apprentissage pour aider les Canadiens et les Canadiennes à défrayer les coûts de leur formation. Nous allons aussi bonifier les primes pour les étudiants à temps partiel de sorte qu'un plus grand nombre de travailleurs puissent étudier tout en conservant leur emploi. Nous voulons encourager la formation permanente.

Pour faire suite aux engagements pris dans le discours du Trône, nous examinons des façons d'attirer au Canada les travailleurs qualifiés dont nous avons besoin et d'aider les immigrants à s'intégrer plus rapidement à notre société. Nous allons aussi tendre la main à ceux qui sont le plus menacés d'exclusion sociale—c'est le cas notamment de nombreux chefs de familles monoparentales, des Autochtones, des personnes handicapées, des jeunes à risque et des travailleurs insuffisamment qualifiés. Le Canada aura besoin de la contribution de chacune de ces personnes pour demeurer compétitif dans un monde en quête d'idées et de talent.

[Français]

Comme on l'a mentionné aussi dans le discours du Trône, nous souhaitons travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et différentes organisations bénévoles, afin d'aller de l'avant avec une initiative nationale d'alphabétisation, de façon à aider les Canadiens et Canadiennes à acquérir les compétences de base dont ils ont besoin pour acquérir des compétences plus spécialisées.

[Traduction]

Nous allons continuer à travailler en étroite collaboration avec les 25 conseils sectoriels qui oeuvrent partout au pays et qui contribuent à apporter des solutions à certains des problèmes dont j'ai parlé aujourd'hui. Et nous allons faire de même avec tous nos autres importants partenaires. Le rôle des gouvernements demeure certes très important, mais l'industrie a également un rôle de premier plan à jouer quant aux mesures à mettre en oeuvre pour permettre aux employés d'acquérir la formation et les connaissances dont ils ont besoin pour suivre l'évolution du marché du travail. Les organismes de réglementation ont quant à eux un rôle très important à jouer dans la diminution des obstacles à la mobilité de la main-d'oeuvre.

Depuis plusieurs mois, nous tenons une vaste consultation dans toutes les régions du pays. Jusqu'à maintenant, nous avons tenu trois tables rondes nationales afin d'explorer les défis qui attendent le Canada au chapitre des compétences et d'explorer différentes pistes de solutions.

Et je veux aussi solliciter l'aide et les suggestions des membres du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées. Si monsieur le président me le permet, j'aimerais inviter les membres du comité à se pencher sur la question des compétences, en s'intéressant tout particulièrement au rôle de l'employeur en matière de formation, la reconnaissance des acquis, y compris la reconnaissance des acquis obtenus à l'étranger, et à l'avenir des métiers spécialisés.

D'importantes questions se posent relativement au problème de l'offre de main-d'oeuvre sur le marché du travail. On peut se demander, par exemple, comment nous pourrions encourager davantage de jeunes à participer aux programmes d'apprentissage.

Vos conseils sur ces questions seraient très utiles à notre travail relié au plan d'action sur les compétences.

En conclusion, monsieur le président, je vous dirai simplement qu'aucun d'entre nous ne peut se permettre de prendre à la légère le défi que posent la formation et le perfectionnement de la main-d'oeuvre au Canada, autant pour l'avenir de chaque individu que pour celui des deux pays.

[Français]

Nous devons prendre conscience du fait que, pour maintenir sa prospérité au XXI^e siècle, le Canada doit miser d'abord et avant tout sur ses citoyens. Une économie innovatrice est le fruit des idées et des compétences des gens qui l'animent.

• 1125

[Traduction]

Je suis convaincue qu'avec l'aide des membres du comité nous nous engagerons du bon pied dans cette entreprise. Je suis également convaincue que nous pouvons travailler de concert avec les Canadiens et les Canadiennes, sur tous les aspects du plan d'action de notre ministère, pour nous donner un marché du travail fort et des politiques sociales efficaces.

Je vais demander à ma collègue, la secrétaire d'État Blondin- Andrew, de vous décrire certains aspects du travail qu'effectue actuellement le ministère.

Le président: Madame la ministre, je tiens à vous remercier de nous avoir remis si rapidement le rapport sur l'éducation et la formation des adultes. Je présume que tous les membres l'ont reçu.

J'aimerais également savoir si nos collègues russes ont une copie du discours de la ministre, que ce soit en anglais ou en français. J'aimerais qu'on en distribue une à ceux qui n'en ont pas... Ils devraient peut-être aussi avoir une copie du rapport, que ce soit en anglais ou en français. Je pense qu'il y a au moins une personne parmi vous qui comprend le français. On pourrait peut- être vous donner la version bilingue de l'allocution de l'honorable Ethel Blondin-Andrew. Ethel, je m'excuse de ce retard.

L'honorable Ethel Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse): Merci, monsieur le président.

Je suis très heureuse d'être ici avec ma collègue, la ministre Stewart. Je me réjouis de cette occasion qui m'est offerte de parler de mes responsabilités et de leur rapport avec les plans et priorités du ministère. Mon rôle est d'aider à faire en sorte que tous les Canadiens puissent contribuer à la prospérité de leur pays, et en bénéficier.

Un des grands défis que doit relever notre société est d'aider les jeunes à acquérir les compétences et l'instruction nécessaires pour pouvoir apporter une contribution à leur pays dans le monde d'aujourd'hui. Les chances de réussite des jeunes sont nettement meilleures quand ils ont acquis le degré d'alphabétisation et la soif d'apprendre qui peuvent les propulser de l'école au travail et leur faire gravir les niveaux de compétence. Créer cette soif d'apprendre chez les jeunes est une entreprise à laquelle tous les membres de la société peuvent contribuer; mais tout commence d'abord au sein de leur famille, où leurs parents peuvent leur inculquer l'amour de la lecture dès les premières années de leur vie.

Je me suis engagée à aider les familles canadiennes, y compris les familles autochtones, à assurer le meilleur départ possible à leurs enfants dans la vie afin qu'ils soient prêts à apprendre le moment venu. Permettez-moi de mentionner quelques initiatives que le gouvernement du Canada a prises récemment pour venir en aide aux familles et aux enfants et qui me tiennent beaucoup à coeur personnellement.

La plus importante de toutes est probablement l'accord sur le développement de la petite enfance, dans le cadre duquel les provinces et les territoires reçoivent des ressources financières supplémentaires pour élargir la gamme des programmes et services de développement des jeunes enfants qui sont offerts dans les collectivités. Dans le cadre de cet accord, nous allons également travailler avec les Premières nations afin d'offrir ces programmes et services dans les réserves. Nous voulons susciter cette soif d'apprendre chez les enfants afin qu'ils la conservent pendant toute la durée de leurs études, et par la suite également. S'instruire doit être l'entreprise de toute une vie.

Comme la ministre l'a mentionné, dans quatre ans seulement, un nouvel emploi sur 17 sera occupé par une personne qui n'aura pas terminé ses études secondaires. Songez aussi que 20 p. 100 de nos concitoyens autochtones ont quitté l'école avant d'avoir terminé leur neuvième année. Cette situation est aggravée par le fait que plus de la moitié de la population autochtone canadienne est âgée de moins de 25 ans et qu'elle constitue le segment de la population active qui croît le plus rapidement au Canada. On estime à 400 000 le nombre de jeunes Autochtones qui feront leur entrée sur le marché du travail canadien dans les 25 prochaines années.

Le temps est venu d'agir. D'immenses possibilités s'offrent actuellement dans le Nord et ailleurs. Il est dans notre intérêt que les jeunes Autochtones et les jeunes Canadiens et Canadiennes en général soient en mesure de saisir ces possibilités dans les années à venir. C'est pourquoi il est si nécessaire de sensibiliser les Canadiens à l'importance de savoir lire et écrire.

Une initiative en ce sens a été la tenue l'automne dernier de tables rondes communautaires que j'ai aidé à animer à Halifax et à Yellowknife.

La première, qui a eu lieu à Yellowknife, a regroupé 80 participants, dont des chefs d'entreprises, des représentants de différents secteurs de l'industrie, des représentants de groupes communautaires, des éducateurs et des fonctionnaires du gouvernement territorial. Il en est ressorti un message très clair. On m'a dit que la promotion de l'alphabétisation en milieu de travail devrait être faite par des leaders du monde des affaires et des milieux communautaires ayant la capacité de convaincre les gens des bienfaits de l'alphabétisation en milieu de travail.

Je conclurai, monsieur le président, en disant que les jeunes Autochtones ont besoin qu'on leur donne un meilleur accès aux programmes d'alphabétisation conçus à l'intention des familles, des écoles, des entreprises et des collectivités de tout le pays. Les cas de belles réussites sont nombreux chez nos jeunes concitoyens autochtones et notre objectif est de les augmenter encore bien davantage. J'espère pouvoir compter sur les membres du comité pour nous aider à atteindre cet objectif.

Merci.

Le président: C'est nous qui vous remercions, madame.

Mesdames les ministres, vos collègues ont-ils des déclarations à faire ou pouvons-nous passer aux questions?

Mme Jane Stewart: Vous pouvez passer aux questions.

Le président: Je vous remercie beaucoup.

• 1130

Je précise à nouveau, pour les témoins, particulièrement pour Hy Braiter, je suppose, vu que les autres connaissent déjà notre façon de procéder, qu'étant donné le nombre de membres du comité, les périodes de questions et de réponses sont limitées à quatre ou cinq minutes à peu près et que ces minutes incluent la réponse. Il faut donc que vous ayez fini de répondre à la fin de cette période de temps. Je vais essayer de faire respecter cette règle. Nous allons faire une rotation parmi les partis. Étant donné le nombre de membres présents aujourd'hui, pas mal de députés pourront revenir à la charge au moins une fois, je crois.

Mme Jane Stewart: Contre moi?

Des voix: Oh, Oh!

Le président: C'était une...

Mme Jane Stewart: Ça va.

Le président: Façon de s'exprimer, aurais-je dû ajouter, madame la ministre.

Val Meredith sera donc la première, suivie de Diane St-Jacques, de Paul Crête, de Joe McGuire, de Carol Skelton, d'Alan Tonks, de Robert Lanctôt et de Jeannot Castonguay.

Val Meredith.

Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, AC): Monsieur le président, je vous remercie et je vous remercie aussi, mesdames les ministres, d'être venues nous parler du budget des dépenses. Je crois que ce que je vais faire, c'est de vous poser mes trois questions, puis de vous laisser prendre votre temps pour y répondre.

Après les difficultés qu'a connues le ministère l'an dernier, j'aimerais vous demander, madame la ministre, s'il existe, que vous sachiez, des vérifications, des rapports ou des études effectuées par votre ministère qui pourraient causer chez vous des préoccupations au sujet de la manière dont est dépensé l'argent des contribuables?

Ensuite, vous avez à votre disposition des milliards de dollars que vous pouvez dépenser en subventions et en contributions et le Fonds d'investissement dans les ressources humaines. Comment pouvez-vous donner l'assurance aux Canadiens que les contrôles sont en place, que l'argent est dépensé judicieusement et que nous tirons le plus possible de ces dépenses totalisant quelque six milliards de dollars?

Enfin, nous venons d'étudier le Programme d'assurance-emploi et nous avons entendu beaucoup de témoins. Pendant 40 ans, nous avons dépensé des milliards de dollars dans les régions à taux de chômage élevé. La situation ne semble pas avoir beaucoup changé. Si l'investissement dans des localités n'a pas vraiment donné de résultats, n'a pas créé de possibilités d'emploi, le gouvernement envisage-t-il d'autres solutions, compte tenu du fait que rien n'a changé depuis 40 ans, période durant laquelle on a injecté de plus en plus d'argent dans les collectivités?

Mme Jane Stewart: Je vous remercie beaucoup. Commençons par parler de vérifications, de rapports et de contrôles en ce qui concerne les subventions et les contributions—en réalité, de tous les programmes du ministère.

J'ai particulièrement à coeur, madame Meredith, d'avoir les bonnes structures en place pour nous permettre de suivre continuellement l'évolution de nos programmes et de nos services. C'est pourquoi les stratégies comme les vérifications internes sont si utiles et précieuses. Donc, quand nous avons reçu les résultats de la vérification interne portant plus particulièrement sur les subventions et les contributions, nous avons réagi comme vous le savez. Nous avons pris la question très au sérieux, nous l'avons rendu publique et nous avons engagé le ministère dans un effort vraiment complet de refonte de la gestion des subventions et des contributions. Je constate avec grand plaisir que le vérificateur général, les experts-conseils de l'extérieur qui travaillent pour nous et les résultats obtenus sur le terrain font tous état de cette stratégie de changement.

Nous étions confrontés à un problème général. Nous y avons réagi, je crois, avec beaucoup de compétence et de dynamisme afin d'assurer une prestation plus directe de services à la collectivité. Cependant, nous ne nous étions pas dotés des structures de contrôle interne contemporaines voulues, en reconnaissance du fait que nous travaillons en partenariat avec plus de 46 000 groupes répartis dans les collectivités. La mise en place d'une structure contemporaine d'adjudication de contrats, de présentation de rapports, d'évaluation et de description des résultats doit faire partie d'une saine gestion des affaires publiques, et je suis heureuse de pouvoir dire que nous sommes en train de le faire.

Quant à ce qui est en marche, la structure de planification des vérifications tant externes qu'internes fait partie intégrante de nos tables de gestion permanentes, et je compte sur ma sous- ministre et ses collaborateurs pour attirer mon attention sur les nouvelles questions.

Toutefois, je suis confiante et, à nouveau, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, je tiens à reconnaître l'incroyable travail accompli par le ministère d'un bout à l'autre du Canada pour exécuter le plan d'action en six points et voir à ce qu'il y ait un véritable changement.

• 1135

Il se passe plusieurs choses intéressantes. Je reviens tout juste de l'Île-du-Prince-Édouard où nous sommes en train de mettre en place, avec succès, l'ISO 9002, qui nous donne plus de force. J'en suis satisfaite, et je crois que la transition au cours de la dernière année s'est bien déroulée au ministère et que les changements sont palpables et repérables.

Le président: Val, il vous reste une minute environ.

Mme Val Meredith: Parfait. La réponse à mes deux dernières questions m'intéresse davantage.

Le président: Fort bien.

Mme Jane Stewart: La dernière question au sujet de l'assurance-emploi est importante. Essentiellement, nous continuons d'appuyer les changements apportés en 1995-1996, soit le principe de restructurer l'assurance-emploi pour s'écarter d'un programme qui crée de la dépendance à un programme offrant aux prestataires des mesures actives visant à les encourager à perfectionner et à acquérir des compétences, ainsi qu'à leur offrir l'appui constant dont ils ont besoin entre deux emplois. Le gouvernement continue d'appuyer les changements apportés récemment.

Le président: Madame la ministre, très brièvement.

Mme Jane Stewart: Les changements apportés récemment dans le projet de loi C-2 ne nous font pas déroger à ces principes. Je soulignerai simplement que les taux de chômage ont baissé en règle générale au Canada. Des changements sont donc vraiment en cours dans les collectivités où le travail saisonnier est encore la principale source de revenu afin d'essayer de développer de nouvelles économies et de les diversifier. Cela continuera d'être une priorité pour nous.

Le président: Vous avez quelque chose à ajouter, Val?

Mme Val Meredith: Fort bien. J'essayais de voir quelle était la vision du gouvernement ailleurs qu'en assurance-emploi. Après 40 ans d'efforts, les mêmes collectivités semblent toujours avoir besoin du soutien du revenu que leur offre l'assurance-emploi. Comment parvenir à les faire sortir de ce cercle vicieux? J'ai été heureuse d'entendre que vous mettez l'accent sur d'autres possibilités, entre autres de développement industriel.

Le président: Diane St-Jacques, Paul Crête, Joe McGuire.

[Français]

Mme Diane St-Jacques (Shefford, Lib.): Merci, monsieur le président.

Ma première question porte sur la main-d'oeuvre et la promotion de la main-d'oeuvre. Je suis très préoccupée par le problème de pénurie de main-d'oeuvre dans diverses régions du pays. Je vois le rapport, ce matin. Je vais prendre le temps de le lire. Peut-être en avez-vous déjà parlé un peu, mais j'aimerais que vous élaboriez sur les moyens qui seront pris en matière de formation pour faciliter l'apprentissage, et que vous nous disiez de quelle façon on va essayer d'aider les gens à acquérir une formation qui leur permette de répondre aux nouvelles exigences du marché.

Ma deuxième question s'adresse plutôt à Mme Blondin-Andrew. Où en est le plan de la petite enfance et qu'arrive-t-il de l'accord qui avait été signé? Où en est rendu ce programme? Y a-t-il des progrès significatifs dont elle pourrait nous faire part ce matin?

[Traduction]

Le président: Madame la ministre Stewart.

Mme Jane Stewart: Pour ce qui est de la première question, je tiens à bien faire comprendre au comité que, lorsqu'il est question d'apprentissage et de formation, ces questions relèvent en fin de compte des provinces. Si vous prenez le temps de lire le discours du Trône, vous constaterez que chaque fois qu'il est question d'un programme national d'acquisition de compétences, chaque fois qu'il est question de groupes particuliers de Canadiens qui ont besoin d'appui supplémentaire, nous reconnaissons qu'il faut travailler de concert avec les provinces et les territoires. Nous ne cherchons pas du tout à revenir sur l'engagement que nous avons pris et les progrès que nous avons réalisés, par exemple en augmentant les fonds prévus à la partie II de l'Assurance-emploi, en concluant des ententes sur le développement du marché du travail avec les provinces et en les encourageant à offrir la formation voulue aux Canadiens, dans le cas présent, à des prestataires de l'assurance-emploi. Donc, dans le contexte de la formation et de l'apprentissage, il faut d'abord comprendre qu'il s'agit essentiellement de champs de compétence provinciale.

Cela dit, le Forum canadien sur l'apprentissage, que nous finançons, réunit des spécialistes de l'apprentissage de différentes provinces qui discutent de points communs et de stratégies. Le gouvernement du Canada peut jouer un rôle important à ce chapitre en favorisant ces discussions. Toutefois, les provinces adoptent toutes une approche différente à l'égard de l'apprentissage. Le comité pourrait peut-être examiner cette question plus à fond en vue de cerner les défis qui nous attendent au chapitre des compétences et d'encourager, par exemple, plus de jeunes à s'intéresser aux métiers spécialisés.

De façon plus générale, côté la formation, la ministre Blondin-Andrew et moi avant déjà mentionné certains des problèmes fondamentaux auxquels nous sommes confrontés. L'alphabétisation est au coeur de ceux-ci. Il a été établi que 40 p. 100 des Canadiens savent très peu lire et écrire. Or, ces compétences seront plus importantes que jamais dans une économie axée sur le savoir.

• 1140

Nous devons, à ce chapitre, nous efforcer d'établir le dialogue avec les provinces et les territoires, car nous pouvons faire plus dans ce domaine. À l'heure actuelle, le gouvernement du Canada s'attache à remplir un rôle de recherche. Nous devons continuer de remplir ce rôle et aussi échanger des conseils pratiques. C'est quelque chose que nous pouvons faire.

Toutefois, les provinces, de même que la table ronde des ministres sur le marché du travail, ont cerné l'alphabétisation comme étant un secteur où nous devrions mettre nos idées en commun, tout en reconnaissant que les services doivent être assurés au niveau provincial. Nous devons consolider nos partenariats dans ce domaine.

La présidente: Madame la ministre, je pense que nous devrions passer à la deuxième question qui a été posée à Ethel Blondin-Andrew, si vous êtes d'accord.

Mme Jane Stewart: Très bien.

Mme Ethel Blondin-Andrew: La question, si je ne m'abuse, portait sur le développement de la petite enfance?

Mme Diane St-Jacques: Oui.

Mme Ethel Blondin-Andrew: Eh bien, comme vous le savez sans doute, le gouvernement a conclu un accord de 2,2 milliards de dollars avec les provinces. Des fonds ont déjà été alloués, et nous nous attendons à ce que les provinces fassent rapport de la façon dont ils ont été utilisés.

C'est très... il s'agit là d'un programme de grande envergure, tout comme le sont la prestation nationale pour enfants et les prestations de maternité. Ces programmes se complètent. Toutefois, l'objectif ici est d'assurer la sécurité des enfants en partenariat ave les provinces.

Cet accord réunit tous les paliers de gouvernement concernés. Il vise à garantir un financement, à établir des partenariats, à lancer des initiatives.

Certaines des mesures qui ont été prises ou qui le seront sont exceptionnelles. Elles consistent à aider les enfants dès leur jeune âge en mettant l'accent sur l'intervention précoce, et ce, dans le but de leur donner un bon départ dans la vie dès la jeune enfance et ensuite tout au long de leurs études. Il s'agit d'une initiative remarquable.

[Français]

Mme Diane St-Jacques: Mais, si je comprends bien, nous n'avons toujours pas de résultat. Il n'y a rien de concret qui pourrait provoquer de la rétroaction. Il n'y a rien de tel aujourd'hui.

[Traduction]

Le président: Je vous demanderais d'être brève.

Mme Jane Stewart: Oui, nous avons des résultats.

Nous venons de publier, ou allons bientôt le faire, un deuxième rapport sur la prestation nationale pour enfants. Nous constatons déjà, dans les provinces qui se sont engagées les premières dans cette initiative, notamment la Colombie-Britannique, que les mesures de soutien de revenu ont un impact positif sur la pauvreté. Nous commençons à voir des résultats.

Le président: Merci, madame la ministre.

[Français]

Diane, je vous remercie beaucoup.

[Traduction]

Paul Crête, Joe McGuire, Carol Skelton, Alan Tonks, Robert Lanctôt et Jeannot Castonguay.

[Français]

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Bonjour, mesdames les ministres.

Je vais poser trois courtes questions pour que vous puissiez nous donner le plus d'information possible. Vous avez mentionné la possibilité de mettre en place un régime de bourses et de comptes d'apprentissage pour aider les Canadiens et les Canadiennes à défrayer les coûts de leur formation.

Avez-vous l'intention d'agir comme en 1964 et en 1965 dans le cas des prêts et bourses au Québec, pour qu'il puisse y avoir une intégration de ce régime au Québec, ou si on va répéter l'affreux modèle des bourses du millénaire?

Avant de poser ma deuxième question, je voudrais souligner le travail qui a été fait en comité sur le projet de loi C-2. Il y a une certaine continuité. Nous avons recueilli 60 témoignages et nous travaillons à un rapport qui, je l'espère, sera unanime sur des modifications importantes à apporter au Régime d'assurance-emploi. Vous engagez-vous à respecter et à donner suite à ces recommandations, si elles sont unanimes? N'oublions pas que ce comité représente l'ensemble des députés et qu'en 2001-2002, il y aura encore 7 milliards de dollars de surplus accumulés dans le compte d'assurance-emploi.

Ma dernière petite question est très pertinente et très importante pour plusieurs femmes du Québec et du Canada. Vous dites que le régime public de pensions a aidé les personnes âgées depuis 20 ans. Je suis d'accord. Mais des femmes seules vivent des situations très difficiles. Envisagez-vous des modifications au supplément du revenu ou quelque autre action pour que cette lacune, si on peut dire, du système actuel puisse être corrigée?.

• 1145

[Traduction]

Mme Jane Stewart: Vous soulevez trois points. Concernant les bourses d'apprentissage, ce que nous avons appris, en consultant les Canadiens, c'est que les facteurs temps, argent et obligations familiales/professionnelles les empêchent de participer à des activités d'apprentissage. Or, nous pouvons aider les Canadiens à investir davantage dans leur éducation permanente. Et nous croyons pouvoir y arriver en améliorant le régime enregistré d'épargne- études, un régime qui permet aux Canadiens de réaliser des économies avec l'aide directe du gouvernement.

Par ailleurs, nous savons que les prêts pour étudiants à temps partiel qui sont octroyés par l'entremise du Programme canadien de prêts aux étudiants sont moins nombreux que les prêts pour étudiants à temps plein. Nous avons aussi constaté, en discutant avec les Canadiens, que le fait de pouvoir étudier tout en conservant leur emploi constitue pour eux une priorité. Voilà donc le genre de choses que nous envisageons de faire pour aider les Canadiens.

[Français]

M. Paul Crête: Madame la ministre, vous parlez de bourses, n'est-ce pas?

Mme Jane Stewart: Pas comme le

[Traduction]

programme de bourses du millénaire, mais cela ressemblerait davantage... aux comptes d'apprentissage individuels, pour aider les Canadiens à investir dans leur formation permanente.

Pour ce qui est du projet de loi C-2, oui, j'attends avec impatience le rapport du comité. Le député parle de continuité. Si vous jetez un coup d'oeil sur les mesures prises jusqu'ici par le gouvernement, vous allez constater que nous avons continué d'apporter des améliorations au régime d'assurance-emploi depuis 1996. Cette priorité, à mon avis, ne changera pas.

Le rapport de surveillance et d'évaluation s'inspirera des conclusions du comité. Nous continuons de mener des études et de préparer des rapports. Nous voulons nous doter du meilleur régime d'assurance-emploi possible, un régime qui répond aux besoins changeants...

[Français]

M. Paul Crête: Et si les recommandations sont unanimes, êtes-vous prête à vous engager à les respecter?

Mme Jane Stewart: Félicitations au comité. C'est très intéressant qu'il ait fait cela. Finalement,

[Traduction]

pour ce qui est des pensions, le Canada peut s'enorgueillir du fait que, grâce à son régime de pension vaste et intégré, la pauvreté chez les personnes âgées a été considérablement réduite au cours des deux dernières décennies—en fait, d'environ 40 p. 100.

Ce filet de sécurité—ce cadre—demeure pour nous une priorité. À preuve, les améliorations que nous avons apportées au Régime de pensions du Canada. Mais pour le gouvernement, les volets contributif et non contributif du RPC, c'est-à-dire la SV et le SRG, les RER autogérés et les régimes de pension connexes font partie intégrante des programmes que nous jugeons bons pour le Canada.

[Français]

M. Paul Crête: Reconnaissez-vous que les femmes vivant seules peuvent avoir un problème? Le régime, globalement, est valable. Je ne remets pas cela en question. Votre ministère a-t-il fait le constat que pour les femmes vivant seules, il y a effectivement quelque chose à corriger, et a-t-on envisagé des solutions?

Il y a beaucoup plus de femmes âgées seules que d'hommes âgés seuls parce que l'espérance de vie des femmes est plus longue. Cette réalité fait-elle en sorte qu'il est nécessaire, selon vous, d'amender la loi ou de modifier le régime de pensions pour résoudre ce problème?

[Traduction]

Le président: Madame la ministre, je vous demanderais d'être très, très brève s'il vous plaît.

Mme Jane Stewart: Encore une fois, le système de pensions a contribué à réduire la pauvreté, aussi bien chez les hommes que chez les femmes. Toutefois, il est vrai, monsieur Crête, que les femmes ont une espérance de vie plus longue—elles tirent elles aussi parti du système de pensions. Or, nous nous sommes engagés à assurer la pérennité de ce système.

Le président: D'accord. Joe McGuire, Carol Skelton, Alan Tonks, Robert Lanctôt, Jeannot Castonguay et Anita Neville.

M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): Merci, monsieur le président.

J'ai eu le plaisir, récemment, d'accueillir les deux ministres à une conférence nationale sur les jeunes bénévoles, conférence qui a eu lieu dans ma circonscription. S'il y a une chose dont se plaignent les bénévoles, tout comme les électeurs—et le vérificateur général en a parlé quand il a comparu devant nous—c'est le nombre croissant de formalités administratives auxquelles il faut se plier depuis quelques mois. Elles sont en train de dissuader les groupes de bénévoles et les parrains de participer aux programmes de DRHC. Je voudrais savoir si cette plainte est fondée ou généralisée. Si tel est le cas, que compte faire le ministère pour régler le problème?

Dans un autre ordre d'idées, monsieur le président, on indique à la page 25 de la partie III du rapport que le ministère mènera environ un million d'enquêtes sur des cas potentiels de fraude et d'abus envers l'assurance-emploi. Compte tenu du nombre de cas décelés en vertu du nouveau régime et de l'ancien, je me demande si les employeurs qui ont soumis des relevés d'emploi qui contenaient des données fausses ont été pénalisés. Je voudrais savoir si de nombreux employeurs sont pénalisés en vertu de la nouvelle loi. Est-ce que cette mesure contribuera à mettre un terme à cette pratique?

• 1150

Mme Jane Stewart: Merci, monsieur McGuire.

Il faut maintenir un juste équilibre, c'est-à-dire assurer un service efficace et opportun et fournir des réponses directes et adéquates aux contribuables sur l'utilisation qui est faite des subventions et contributions que nous versons.

Nous traversons une période de transition. Comme je l'ai déjà mentionné, nous collaborons avec plus 46 000 organismes différents, dont bon nombre sont des organismes bénévoles, sans but lucratif, tout en assurant la prestation de services. Le secteur bénévole veut renforcer ses capacités de gestion. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada parraine l'initiative sur le secteur bénévole, sans doute l'une des plus importantes en ce début de siècle. Elle illustre l'importance des liens qui nous unissent au secteur bénévole, liens qui probablement continueront de s'intensifier.

Cela dit, la mise en place d'un système nouveau et productif devant nous permettre de moderniser la fonction de contrôleur, en collaboration avec nos partenaires contractuels, ne se fera pas sans heurts. Je suis convaincue que nous réussirons à surmonter assez rapidement les obstacles qui se présentent, et que nous continuerons à offrir aux contribuables un service efficace tout en améliorant notre reddition de comptes.

Pour ce qui est de votre question concernant les enquêtes et le nombre de cas de fraude envers l'assurance-emploi, Hy peut peut- être vous en parler.

M. Hy Braiter (sous-ministre adjoint principal, Prestations des services, ministère du Développement des ressources humaines Canada): D'abord, un million d'enquêtes peut sembler énorme, mais la plupart d'entre elles sont générées par ordinateur. Autrement dit, nous instituons une enquête quand nous avons lieu de croire que quelque chose ne tourne pas rond, sauf que nous n'intervenons pas directement auprès du client.

Donc, nous relevons un million de cas que nous trions ensuite pour ne sélectionner que ceux que nous voulons vraiment examiner. Cette démarche permet à nos enquêteurs et contrôleurs de récupérer plus d'un demi-milliard de dollars en trop-payés.

La plupart des cas portent sur des activités et des gains non- déclarés que nous relevons par ordinateur une fois la demande présentée. Nous nous efforçons de mettre l'accent sur la prévention, la dissuasion, l'éducation des clients. Nous leurs indiquons d'avance ce qu'ils doivent faire et ce qui risque de se produire s'ils fournissent des renseignements inexacts.

Pour revenir aux commentaires du vérificateur général, il faisait allusion à un cas très précis qui visait une province en particulier. Il avait noté le fouillis dans lequel se trouvaient les relevés d'emploi des travailleurs dans une certaine industrie. Nous collaborons de près avec l'ACDR sur ce dossier. Il s'agit d'une minorité de cas sur le million d'enquêtes que nous menons.

Nous avons le pouvoir d'exiger des employeurs, en guise de pénalité, une portion importante des paiements versés en trop. Toutefois, nous utilisons rarement ce pouvoir. Nous ne l'avons fait que dans quelques cas. Nous préférons travailler avec les employeurs, leur indiquer comment remplir les relevés d'emploi et ce qui est légal ou non. C'est là-dessus que nous mettons l'accent.

Le président: Joe, brièvement.

M. Joe McGuire: Nous prenons ces enquêtes très au sérieux. Il y en a une qui a duré six ans, et il y a semblé y avoir beaucoup de confusion entre votre ministère et l'Agence du revenu durant tout le processus. A-t-on pris des mesures pour rationaliser le rôle des deux ministères à ce chapitre, le rendre plus efficace?

M. Hy Braiter: Oui. L'ACDR a désigné un responsable du dossier, et il travaille en collaboration avec notre ministère. Nous avons récemment organisé des séances d'information à l'intention de notre personnel, et nous avons pris des mesures en vue de faciliter l'échange d'informations. Voilà les mesures que nous avons prises.

M. Joe McGuire: Merci.

Le président: Carol Skelton, Alan Tonks, Robert Lanctôt, Jeannot Castonguay, et ensuite Anita Neuville.

Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, AC): Madame la ministre, d'après les prévisions budgétaires, les crédits pour subventions et contributions ont augmenté de 71 millions de dollars, ou 7 p. 100, par rapport à l'an dernier. Votre ministère continue de consacrer plus de 3 milliards de dollars aux subventions et aux contributions, y compris environ 2 milliards de dollars aux subventions à l'emploi. Or, vous venez de dire que le taux de chômage diminue.

• 1155

Pourquoi votre ministère consacre-t-il des milliards de dollars aux subventions à l'emploi alors que le taux de chômage n'a jamais été aussi bas depuis 1975? Pouvez-vous m'expliquer cela?

Mme Jane Stewart: Si le taux de chômage a diminué, c'est grâce aux stratégies que nous avons lancées. Bon nombre des stratégies d'emploi sont mises sur pied de concert avec les provinces ou sont gérées par ces dernières; ce sont elles qui versent les prestations en vertu de la partie II. Donc, les prestataires ont accès non seulement à des mesures de soutient, mais également à des stratégies qui leur permettent de développer et d'améliorer leurs compétences de base.

Par ailleurs, nous demeurons convaincus qu'il y a des groupes de Canadiens qui ont besoin du soutien de leurs concitoyens, qu'il s'agisse des jeunes à risque, des Autochtones ou des Canadiens handicapés. Nous continuons d'appuyer le Fonds d'intégration, par exemple, qui vient en aide aux personnes handicapées et aux jeunes à risque.

De façon plus précise, les 70 millions de dollars que vous avez mentionnés ont servi à financer, l'an dernier, des programmes comme l'initiative pour les sans-abri et le Fonds du Canada pour la création d'emplois. Nous avons constaté que les collectivités notamment ne recevaient pas aussi rapidement que prévu les fonds qui devaient servir à mettre en place les structures nécessaires pour répondre aux besoins des sans-abri. Nous avons donc réaffecté les fonds. Nous n'avons pas injecté de l'argent neuf, mais tout simplement réaffecté les fonds.

Nous ne voulions pas que la mise en place de nouveaux systèmes pénalise les Canadiens. Comme vous le savez, le Fonds du Canada pour la création d'emplois a été aboli. Nous n'acceptons plus de demandes, mais nous devons assurer une certaine continuité et compléter les derniers projets qui ont été approuvés. D'où les 25 millions de dollars que nous consacrons à cette activité.

Mme Carol Skelton: D'accord. Le compte d'assurance-emploi affiche un excédent qui atteindra, à la fin de l'année, environ 43 milliards de dollars. Il affiche déjà, pour l'année en cours, un excédent de 7 milliards de dollars. Or, on dit qu'il va y avoir une récession. Allez-vous vous engager à réduire les charges sociales dans le but de préserver le plus grand nombre d'emplois possible?

Mme Jane Stewart: Nous sommes restés fidèles à nos principes. Depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons été en mesure de réduire, chaque année, les cotisations d'assurance- emploi. Nous avons pris cet engagement dans le passé et nous espérons pouvoir le respecter dans les années à venir, tout en reconnaissant qu'il n'y a pas si longtemps, le fonds d'assurance- emploi affichait un déficit. Nous devons donc le gérer avec prudence et sagesse. Encore une fois, les modifications proposées dans le projet de loi C-2, une fois qu'il aura reçu la sanction royale, nous permettront d'examiner la façon dont les cotisations sont établies et d'apporter à cet égard des changements qui tiennent compte à la fois des intérêts des employeurs et des employés.

Mme Carol Skelton: L'an dernier, vous avez diffusé, sur Internet, de l'information sur les subventions et contributions afin que tous les Canadiens sachent comment DRHC dépense leur argent. Ces renseignements sont maintenant périmés. Allez-vous les mettre à jour en 2000-2001?

Mme Jane Stewart: Je me suis engagée à être aussi transparente que possible et à expliquer aux Canadiens comment leur argent est investi. Nous sommes en train d'élaborer des stratégies pour faire en sorte que tous les renseignements ayant trait aux subventions et contributions soient diffusés par divers moyens, dont bien sûr le Web.

Mme Carol Skelton: Très bien. Merci.

Le président: Nous allons effectuer rapidement un autre tour de table. Je m'adresse surtout aux membres de l'opposition dont le tour va venir très bientôt. Nous allons donc entendre Alan Tonks, Robert Lanctot, Jeannot Castonguay et ensuite Carol Skelton.

M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.): Monsieur le président, j'aimerais rappeler brièvement certains faits aux ministres, car la communication doit se faire dans les deux sens quand nous examinons les prévisions budgétaires.

Hier, à la réunion du sous-comité sur la petite enfance, qui est présidé par John Godfrey, et je suis certain qu'Anita Neville sera d'accord avec moi, il a été question de l'enquête longitudinale nationale sur les jeunes. Il est rare qu'on ait l'occasion de discuter de ces questions... comme il y a beaucoup de programmes, nous n'avons pas souvent accès à ces informations... Ce programme de recherche tentera d'aider les collectivités à répondre aux besoins des jeunes enfants, y compris des familles, ainsi de suite. Nous avons été fort impressionnés par les résultats de la recherche, les indicateurs qui sont en train d'être établis, le rôle que joue le personnel de DRHC de concert avec les collectivités locales.

• 1200

Cela dit, vous faites allusion, dans les prévisions budgétaires, à l'initiative pour les sans-abri et aux animateurs municipaux. J'aimerais savoir... vous faites état des partenariats que votre ministère a établi avec les provinces et des susceptibilités dont il faut tenir compte. Est-ce que vous misez directement sur les animateurs municipaux ou sur les provinces pour assurer la prestation de vos programmes—est-ce que des fonds sont consacrés à l'initiative pour les sans-abri?

Je suppose, monsieur le président, que ma deuxième question recoupe la première. Elle porte sur l'examen de l'entente-cadre sur l'union sociale, qui énonce les principes qui régissent le soutien accordé aux provinces et aux municipalités. Aucune mention n'est faite du rôle que doit jouer le comité permanent ou le Parlement dans l'évaluation des mesures qui découlent de l'entente-cadre, comme la prestation fiscale pour enfants et les autres programmes. Ma question est la suivante: quels genres de partenariats arrivons- nous à créer avec les municipalités par l'entremise de ces animateurs, et en ce qui a trait aux susceptibilités des provinces—comment composons-nous avec celles-ci et comment allons- nous évaluer l'entente-cadre sur l'union sociale?

Mme Jane Stewart: En ce qui a trait aux sans-abri, nous sommes conscients du fait que la problématique varie en fonction des régions. Une bonne partie des fonds consacrés à la stratégie sont versés à des organismes communautaires, qui travaillent en partenariat avec les provinces.

Or—et pour revenir à la question de Mme Skelton concernant les 70 millions de dollars—il a fallu plus de temps que prévu dans certaines localités pour mettre sur pied les organismes en question, de sorte que les fonds alloués l'an dernier n'ont pas été utilisés. Donc, au lieu de les annuler, nous avons demandé au Conseil du Trésor de les reporter. Une bonne partie des 750 millions de dollars destinés aux sans-abri sont investis à l'heure actuelle dans les collectivités, avec l'aide d'organismes communautaires.

Pour ce qui est de l'entente-cadre sur l'union sociale et de l'évaluation des partenariats et du rendement de nos investissements, je pense que le comité ou ses sous-comités ont un rôle très important à jouer à cet égard. Ils peuvent, par exemple, examiner la prestation fiscale canadienne pour enfants ou encore l'utilisation que font les provinces des fonds alloués.

En ce qui a trait aux accords sur le développement de la petite enfance, les provinces sont en train de déterminer les secteurs où elles veulent investir les fonds. Le comité peut, à cet égard, jouer un rôle très important en examinant les investissements qui sont effectués à l'échelle nationale et en nous aidant à prendre les mesures qui s'imposent.

Voilà, monsieur le président, le genre d'initiatives que vous et le comité pourriez entreprendre. Il s'agit d'initiatives très pertinentes qui pourraient nous aider à évaluer l'efficacité des nouveaux partenariats et à déterminer si l'argent des contribuables est utilisé à bon escient.

Le président: Merci.

Robert Lanctôt, Jeannot Castonguay, Carol Skelton, Anita Neville.

[Français]

M. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Merci, monsieur le président.

Je vais peut-être demander un peu de temps supplémentaire vu que je suis porte-parole de deux dossiers. On parle de la jeunesse et aussi des personnes handicapées. Je vais essayer de poser des questions courtes. Je ne veux pas accorder la priorité aux personnes handicapées ou à la jeunesse, mais il faut bien commencer quelque part.

Je vais commencer par les personnes handicapées. Le sous-comité semble s'aligner sur quelque chose de très important, probablement unanimement. Des témoignages que nous avons entendus jusqu'à maintenant, il semble ressortir une chose: on est fatigué de faire des programmes et des études; ce qui manque, ce sont les ressources et le financement. Pour l'intégration des personnes handicapées, on parle d'environ 200 millions de dollars seulement, ce qui est vraiment du sous-financement. Cela, chacun des intervenants l'a dit. J'aimerais donc savoir quelle sera l'augmentation du financement attribué aux personnes handicapées.

• 1205

Deuxièmement, tous les intervenants, même ceux des autres provinces, sont d'accord que le Québec est en avance en matière de programmes pour les personnes handicapées. Pour ne pas qu'il y ait de dédoublement et pour ne pas perdre du temps et de l'argent, on établirait en proportion le pourcentage d'argent qui serait attribué. J'espère que beaucoup plus d'argent sera distribué et transféré directement au Québec pour qu'il puisse avoir ses propres programmes et continuer dans la voie qu'il s'est tracée. On sait que certaines provinces sont obligées de commencer presque à la base, tandis que le Québec est rendu beaucoup plus loin. Il faut permettre au Québec de continuer à mettre de l'argent là où il en met, même s'il est rendu plus loin. Donc, est-il possible de faire le transfert directement au Québec?

Maintenant, pour ce qui est de la jeunesse, il y a trois choses. Bien entendu, les transferts pour l'éducation sont à leur plus bas niveau depuis 30 ans. Encore une fois, cet argent pourrait être remis aux provinces. On est dans une économie du savoir. Vous engagez-vous à bien financer les étudiants et l'éducation en général, que ce soit les professeurs, l'investissement ou tout ce qu'on peut faire au ministère de l'Éducation? Il faudrait probablement aussi augmenter le nombre d'heures d'études. Au Québec, on commence à examiner cet aspect. Donc, on a besoin de beaucoup d'argent.

Ensuite, les étudiants me parlent beaucoup de la discrimination qui existe par rapport à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Je sais que ce n'est pas vraiment de la compétence de Développement des ressources humaines, mais plutôt de la compétence du ministère de l'Industrie, mais cela touche directement la secrétaire d'État. Est-ce qu'on a de bonnes nouvelles? Est-ce qu'on va modifier cette Loi sur la faillite et l'insolvabilité afin de permettre aux étudiants de faire cession de biens lorsqu'il y a un gros problème?

Bien entendu, je reviens maintenant à l'enfance. Pour quelle raison n'accédez-vous pas à la demande du Québec relativement aux congés parentaux, qui seraient vraiment bénéfiques pour tous les enfants et toutes les familles du Québec? Pour quelle raison ne voulez-vous pas participer à cela, ou est-ce que vous entendez y participer?

Merci.

[Traduction]

Mme Jane Stewart: Commençons d'abord par les personnes handicapées. Le gouvernement du Canada investit 189 millions de dollars par année dans les programmes d'aide à l'emploi qui sont administrés par les provinces, en notre nom. Encore une fois, nous avons recours pour cela au Fonds d'intégration, à l'origine un projet pilote qui s'est avéré très efficace en ce sens qu'il nous aide à répondre aux besoins et aux exigences des Canadiens handicapés. À cet égard, nous venons en aide aux personnes handicapées à l'échelle locale et par l'entremise d'organismes sans but lucratif, dans toutes les provinces.

De façon plus générale, nous avons indiqué dans le discours du Trône que les Canadiens handicapés peuvent jouer un rôle encore plus efficace sur le plan économique. Cela demeure pour nous une priorité. Nous songeons à la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée à laquelle nous sommes confrontés, et nous nous demandons: où allons- nous trouver les ressources dont nous avons besoin? Il y a de nombreux Canadiens qui ne contribuent pas à l'économie de leur pays, et ce, pour diverses raisons. Nous pouvons, sans aucun doute, faire encore plus, ensemble, pour venir en aide aux Canadiens handicapés.

Nous examinons la possibilité d'un fonds d'innovation, en vue de contribuer à l'augmentation des mesures de soutien conçues et prévues pour les Canadiens handicapés. Nous avons aussi pris un engagement, et les provinces sont intéressées à collaborer avec nous, pour formuler conjointement une stratégie du marché du travail pour les Canadiens handicapés. Je dois aller à Halifax la semaine prochaine pour rencontrer le ministre des Services sociaux, et les problèmes des Canadiens handicapés figurent à notre programme. Nous collaborons donc sur ce plan.

En ce qui concerne les jeunes et l'éducation, Monsieur Lanctôt, je dirais que lorsque nous parlons de soutien à l'éducation c'est, en fait, dans le cadre des transferts pour la santé et l'aide sociale. Vous savez que, depuis septembre dernier, 23 milliards de dollars supplémentaires ont été réservés à des transferts aux provinces pour les soins de santé et l'éducation. C'est, en gros, ainsi que nous soutenons les intérêts généraux, et particulièrement ceux de l'éducation post-secondaire de nos jours.

Pour ce qui est des étudiants, et particulièrement du problème de faillite, c'est le thème d'entretiens que j'ai eus et que je continue d'avoir avec les membres de divers syndicats d'étudiants. Je pense, de notre point de vue, que la dernière chose que nous voulons c'est de voir les jeunes se lancer dans la vie dans un contexte de faillite, et c'est pourquoi nous avons fait des changements importants dans les derniers budgets—je pense à celui de 1995, dont nous avons parlé; c'est le budget de l'éducation—et nous avons fait d'autres changements aux crédits fiscaux, et aussi en ce qui concerne les remboursements dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants.

• 1210

Le président: Poursuivons.

Mme Jane Stewart: Nous faisons plusieurs choses. Nous continuons de travailler avec les organes étudiants à l'examen des faits et des chiffres liés à la faillite en particulier.

Le président: Je dois vous arrêter ici. Vous aurez une autre occasion d'intervenir.

Jeannot Castonguay, Carol Skelton, Anita Neville, Paul Crête, le président et Judi Longfield.

[Français]

M. Jeannot Castonguay (Madawaska—Restigouche, Lib.): Merci, monsieur le président.

Madame la ministre, merci d'être là. On voit qu'il y a beaucoup d'activités dans votre ministère. Je vous lève mon chapeau, parce que ça ne doit pas être facile de gérer tout cela.

On parle ici du Régime enregistré d'épargne-études. J'ai fait une réflexion à un moment donné. À l'heure actuelle, les étudiants se demandent s'ils vont pouvoir avoir accès aux études supérieures. Il y a le problème de l'endettement, des prêts étudiants et ainsi de suite. On a un Régime enregistré d'épargnes-études qui fait que, lorsqu'une famille investit dans un plan enregistré, une subvention est accordée par le gouvernement. J'apprécie ça et je suis très heureux que ça se fasse.

Mais je pense aux familles qui n'ont pas les moyens investir dans ce régime. Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu d'envisager que le gouvernement canadien, à la naissance d'un enfant, fasse un investissement important dans un tel fonds, de sorte qu'au bout de 20 ans, on ait l'avantage de la huitième merveille du monde, qui est l'intérêt sur l'investissement, ce qui ferait qu'au bout de la ligne, les étudiants auraient un meilleur accès aux études? Est-ce une chose que votre ministère a déjà examinée ou qu'il envisage d'examiner?

[Traduction]

Mme Jane Stewart: En fait, nous essayons de trouver des stratégies qui reconnaissent réellement la responsabilité conjointe—l'importance de l'éducation et de l'apprentissage continu dans l'économie moderne. Je pense que cela exige de tous les partenaires, que ce soit le gouvernement du Canada, les provinces, les citoyens ou les employeurs, de reconnaître comment nous pouvons mieux perfectionner les compétences de notre main- d'oeuvre et créer et favoriser un climat et une culture d'apprentissage continu.

Il y a plusieurs choses que nous avons déjà faites—vous en avez signalé certaines, M. Castonguay. Il en a déjà été question ici, qu'il s'agisse de la subvention canadienne pour l'épargne- étude, où de l'argent est déjà disponible... Il faut un investissement réciproque, mais c'est une entreprise très importante. Nous faisons tous, nécessairement, des choix dans nos investissements.

Nous avons aussi le Programme canadien de prêts aux étudiants qui offre des bourses, par exemple, aux étudiants handicapés ou aux parents uniques qui veulent reprendre les études. C'était nouveau dans le budget de 1995. Les bourses d'études du Millénaire sont aussi un symbole de notre engagement sur ce plan.

Il y a eu d'importants changements au traitement fiscal des coûts associés à la fréquentation de l'université. L'université Queen's, si je ne me trompe pas, a diffusé un rapport intéressant—émanant des présidents de l'université—qui examine le contexte des coûts de l'éducation avant et après les changements apportés à notre régime d'impôt sur le revenu. Le comité aimerait peut-être y jeter un coup d'oeil pour connaître l'incidence de ces changements que nous avons faits depuis quelques années sur l'accès—des changements positifs à l'accès à l'éducation post- secondaire.

De fait, c'est une priorité non seulement pour notre gouvernement, mais pour notre pays. C'est pourquoi nous parlons d'un programme national de perfectionnement des compétences, dont il ne saurait être question sans rien changer à l'éducation post- secondaire.

Le président: L'honorable Mme Blondin-Andrew.

Mme Ethel Blondin-Andrew: J'aimerais seulement dire, au sujet du Programme canadien de prêts aux étudiants, que mon territoire et votre province ont quelque chose en commun, puisque la responsabilité de l'éducation post-secondaire leur a été transférée. Notre territoire a de lui-même créé un système de subventions pour tous les étudiants. Tous les étudiants des institutions post-secondaires qui en font la demande sont admissibles à des subventions. Nous avons pris ce que nous a donné le gouvernement fédéral pour en créer un régime de subventions. C'est sûr qu'il y a certaines conditions. Mais c'est quelque chose que les gouvernements provinciaux et territoriaux ont tout à fait le droit de faire, et que nous avons choisi de faire. Je ne suis pas sûre de la situation du Québec. Bien entendu, le contexte démographique y est différent, mais les budgets aussi, alors...

• 1215

M. Jeannot Castonguay: Cela existe dans les deux provinces—le Nouveau-Brunswick.

[Français]

Le président: Jeannot, ça va. Je te remercie.

[Traduction]

Carol Skelton, Anita Neville, Paul Crête et le président.

Mme Carol Skelton: Madame la ministre, j'aimerais revenir sur la question de la dette, mais en tant que responsabilité fiscale.

Dans votre rapport, à la page 96, vous dites prévoir effacer plus de 2 millions de dollars de dettes par année sur les prêts étudiants—soit environ 673 millions de dollars sur trois ans. C'est près d'un milliard de dollars. Comment pouvez-vous justifier une politique publique qui invite les étudiants, et particulièrement les jeunes, à ne pas rembourser un prêt financé par les contribuables?

Mme Jane Stewart: Eh bien, en fait, je ne pense pas que ce soit l'objet du système que nous appuyons. D'ailleurs, c'est pourquoi nous avons apporté un énorme changement à nos structures de remboursement de la dette relativement aux prêts étudiants.

En particulier, la province de l'Alberta a pris certaines décisions récemment au sujet de la loi de prescription liée à ces dettes. Comme nous sommes un gouvernement responsable, nous avons dû prendre des mesures pour limiter la dette, en conséquence de cette décision de la province de limiter la période dont nous disposons pour récupérer les prêts aux étudiants.

Ce qui est intéressant, c'est qu'ils n'ont fait ces changements que pour le Programme canadien de prêts aux étudiants, et non pas pour les prêts provinciaux, mais c'est pourquoi vous voyez là une hausse du montant des remboursements attendus.

Voulez-vous ajouter quelque chose, Alan?

M. Alan R. Winberg (sous-ministre adjoint, Services financiers et administratifs, ministère du Développement des ressources humaines): Les chiffres que nous avons présentés dans le budget sont conformes aux principes comptables généralement reconnus. Il y a une possibilité de pertes futures. Cela ne veut pas dire que ces pertes surviendront, mais nous les prévoyons à la lumière de notre expérience passée.

Nous avons une approche très professionnelle du remboursement: Nous appliquons toutes les provisions de la loi et percevons le remboursement d'une manière très humaine, mais nous percevons tout ce que nous pouvons. Il y aura toujours des dettes qui ne pourrons pas être perçues à cause de maladies graves, décès ou autres causes, et c'est la raison pour laquelle nous faisons une provision.

Mme Carol Skelton: Je ne connais pas très bien la nouvelle loi de l'Alberta, alors je vais me renseigner.

Je vous remercie.

Le président: C'est le tour d'Anita Neville, puis ce sera Paul Crête, le président, Judi Longfield, Robert Lanctôt et Joe McGuire.

Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président.

Madame la ministre, je vous remercie d'être venue. Lorsque j'examine votre rapport et que je vous écoute, je suis confondue par l'immensité et l'envergure de votre ministère et vos nombreuses responsabilités.

J'aimerais ajouter un petit commentaire à celui d'Alan Tonk, hier, sur le programme d'assurance-emploi. C'était une présentation spectaculaire de plusieurs administrations, qui a vraiment démontré que tout peut être fait de façon globale avec la mise en commun de l'information.

Je veux me concentrer sur le perfectionnement des compétences. J'ai beaucoup de questions à poser, mais je vais essayer de me limiter un peu aujourd'hui. Vous avez parlé longuement des pénuries de main-d'oeuvre, de la réduction du taux de participation des adultes à l'apprentissage. Vous avez demandé au comité de se concentrer sur les questions liées au perfectionnement, à la délivrance de titres et certificats et à l'apprentissage offert par l'employeur.

Une question qui me préoccupe particulièrement est celle des travailleurs plus âgés—leur recyclage. J'ai constaté que beaucoup d'employés plus âgés ne sont plus aussi pressés de quitter le marché du travail qu'ils l'étaient à une certaine époque. Ils cherchent une deuxième carrière. La vie change. Je remarque qu'il y a un programme pilote, mais j'aimerais savoir s'il y a une espèce de stratégie plus globale au sujet des travailleurs d'âge mur. C'est ma première question.

Deuxièmement, vous avez parlé du rôle du gouvernement provincial, et nous sommes au courant du transfert des responsabilités de la formation aux gouvernements provinciaux. Comment envisagez-vous que ce comité—votre gouvernement— continue de collaborer avec les gouvernements provinciaux pour régler ces problèmes, qui sont assez importants, et les problèmes de juridiction, si on peut dire ainsi?

• 1220

Mme Jane Stewart: Premièrement, en ce qui concerne les travailleurs plus âgés, il y a deux choses. Nous reconnaissons qu'ils ont plus de difficulté à faire la transition d'un emploi à un autre actuellement. C'est pourquoi vous voyez cet investissement de 30 millions de dollars dans les projets pilotes relatifs aux travailleurs d'âge mûr. Nous établissons directement un partenariat au niveau provincial. La province recense les domaines où il pourrait y avoir des projets pilotes pour essayer de faciliter et d'encourager la transition des travailleurs âgés d'un employeur qui a disparu à un autre. Nous verrons ce que cela donne.

Mais dans le contexte plus vaste de la réalité en matière de compétences et de nos besoins, je pense que vous avez tout à fait raison. Je crois que les Canadiens veulent continuer de travailler. C'est là où la nécessité de renforcer une tradition d'acquisition continue du savoir se fait d'autant plus ressentir. Il nous faut absolument nous concentrer sur l'éducation des adultes. Nous n'avons pas de bonnes structures d'éducation des adultes et d'apprentissage continu au Canada. Jusqu'ici, on se concentrait sur la mise à niveau pour permettre aux adultes d'obtenir leur diplôme d'études secondaires ou d'atteindre la norme minimale en matière d'études secondaires. Mais il y a tellement plus à faire. Nous devons élargir nos compétences dans les stratégies d'apprentissage par voie électronique et de nouveaux modèles d'enseignement et de formation. Cela contribuera, avec d'autres mesures, à aider les étudiants adultes. L'une des grandes priorités de ce programme global d'acquisition des compétences est la reconnaissance de la nécessité de nous concentrer sur l'étudiant adulte et d'améliorer leur situation.

Mme Anita Neville: Est-ce que vous examinez aussi la question de l'aménagement du milieu de travail pour le travailleur d'âge mûr?

Mme Jane Stewart: C'est le genre de choses qui sont très importantes, non seulement dans le contexte des Canadiens handicapés, mais pour nous tous qui vieillissons, tous ces besoins et ces opportunités que nous pouvons créer, pour pouvoir plus et mieux contribuer à la société.

En ce qui concerne les rapports avec les provinces et territoires, je suis très optimiste au sujet des travaux qui ont été entrepris, nettement, en conséquence de l'entente-cadre sur l'union sociale. Pensez, par exemple, aux mesures visant le développement du jeune enfant; le gouvernement du Canada met les enfants en priorité. Il y a certaines choses que nous pouvons faire unilatéralement et que nous devons faire pour montrer notre intérêt, comme de doubler les prestations parentales, mais il y a certaines choses qu'il nous faut faire conjointement. Il est extrêmement important de parvenir à un accord sur le développement du jeune enfant qui respecte l'autorité provinciale, et aussi de modifier les critères, non seulement pour les enfants, mais en tant que modèle sur lequel nous pouvons nous appuyer dans le contexte de l'apprentissage et du perfectionnement.

J'espère bien, que ce soit à la table des ministres de la main-d'oeuvre, ou peut-être en améliorant nos rapports avec les ministres de l'éducation lorsqu'il n'y a pas de table de négociations fédérales-provinciales, que nous pourrons nous réunir et dire que faites-vous, que pouvez-vous faire de plus, comment pouvons-nous vous aider à faire ce que vous voulez sans empiéter sur votre autorité, mais plutôt pour vous aider à réaliser vos objectifs? Tout cela dans le but d'offrir aux Canadiens de tout le pays des avantages sociaux plus intéressants et plus solides.

Le président: Je vous remercie.

Paul Crête, le président, Judi Longfield, Robert Lanctôt et Joe McGuire. Ensuite, à moins qu'on s'y oppose vraiment, j'essaierai de clore la discussion.

[Français]

M. Paul Crête: Merci beaucoup.

Sur la question des congés parentaux, il y a un article de la loi qui prévoit que quand quelque chose est mis en place, le gouvernement fédéral doit y participer. Je voudrais savoir si les réponses que vous donnez présentement en Chambre sont une opposition de principe, ou si vous avez décidé, parce que vous prolongiez le congé de maternité prévu dans le régime d'assurance-emploi, de ne pas permettre au Québec de mettre en place son congé parental, ou encore si c'est une question de négociation des montants entre le fédéral et le provincial, tels qu'ils étaient lorsque M. Pettigrew était ministre. Je voudrais connaître votre position à cet égard.

[Traduction]

Mme Jane Stewart: De fait, nous avons entrepris d'apporter des améliorations importantes aux prestations parentales dès la fin de l'année dernière. Elles auront, je pense, d'importantes répercussions sur la société canadienne à long terme. C'est un changement énorme, mais fondé sur 30 ans d'expérience, pendant lesquels le gouvernement du Canada a d'abord versé des prestations de maternité, puis offert des congés parentaux. D'après moi, il sera prioritaire de comprendre l'incidence de cette mesure sur la société canadienne. Mais comme je le dis et le répète à la Chambre, rien n'empêche les employeurs ou les provinces d'offrir un complément à ces programmes et cette mesure.

• 1225

Je pense que l'un des aspects importants—et j'en ai parlé hier devant la Chambre—est que nous avons prolongé ce congé parental sans augmenter les cotisations. Je sais que Mme Skelton et Mme Meredith s'intéressaient à la question. Nous essayons de trouver l'équilibre des investissements tout en augmentant les avantages.

[Français]

M. Paul Crête: Madame la ministre, êtes-vous prête à mettre la loi en application et à remettre un montant au Québec? Je ne veux pas faire de négociation sur le montant, mais êtes-vous prête à accepter qu'un montant de la caisse de l'assurance-emploi soit versé au Québec pour qu'il puisse mettre en place son congé parental? Êtes-vous d'accord sur ce principe ou si vous avez reculé et que maintenant, vous ne voulez tout simplement pas qu'il y ait de congé parental en vertu d'une politique familiale au Québec?

[Traduction]

Mme Jane Stewart: Je vous rappelle que, dans le passé, nous nous sommes assis à la table des négociations avec le Québec et qu'il a rompu les pourparlers à propos du montant qui, selon lui, lui était dû. Ce n'est donc pas que ça ne s'est pas fait. À mon avis, l'important est de réaliser une nouvelle et phénoménale expansion du programme offert à tous les Canadiens, au Québec et partout ailleurs au pays, de comprendre ses répercussions, son implication, et d'être à l'aise avec cela.

Pour l'instant, étant donné l'ampleur des améliorations et de l'intervention, je pense que nous nous devons d'attendre de voir ce que ça donne. Je le répète, il n'y a pas et il n'y a jamais eu d'obstacles à ce qu'un employeur ou une province fasse ce qui lui chante de ses propres investissements.

[Français]

M. Paul Crête: Vous parlez de leurs propres investissements, mais est-ce que vous êtes prête à leur remettre la partie de la caisse de l'assurance-emploi qui leur est due, qui est prévue dans la loi? La loi dit que lorsqu'une province met en place un tel programme, vous devez lui verser la somme. Est-ce que mon interprétation de la loi est fausse ou si c'est la réalité?

[Traduction]

Mme Jane Stewart: La réalité, c'est que nous avons fait ces changements importants. Il est prématuré d'essayer d'évaluer ce qu'ils donnent, ce qu'ils valent pour l'instant.

[Français]

M. Paul Crête: Des représentations vous ont sûrement été faites par la Coalition d'organisations québécoises pour les congés parentaux, qui inclura les travailleurs et travailleuses autonomes, qui sera universel et qui permettra à tout le monde de participer au régime. Est-ce que vous êtes prête à verser l'argent? Je ne vous parle pas du montant. Je suis d'accord qu'il peut y avoir une négociation sur le montant, qu'il peut y avoir un écart quant au montant, mais êtes-vous en train de nier le fait que si la province demande une partie de la caisse, vous êtes tenue de la lui verser en vertu de la loi?

[Traduction]

Mme Jane Stewart: Je ne peux que répéter ce que j'ai déjà dit, soit que nous avons beaucoup élargi le programme. Nous ne savons pas ce que cela donnera; nous n'avons pas d'expérience en la matière. Nous faisons des prévisions, nous établissons un budget, mais la réalité reste encore à déterminer.

Pour moi, la priorité est d'accroître les débouchés pour les parents du Canada qui essaient de trouver l'équilibre entre le travail et les enjeux familiaux. Je pense que ce que nous avons entrepris est important, et c'est pour tous les Canadiens. Je pense que la chose à faire est d'attendre de voir ce que cela donnera. En même temps, nous devrions reconnaître que cela s'est fait sans qu'il y ait d'augmentation des cotisations, dans le contexte de l'augmentation des avantages.

Je le répète encore, rien n'empêche les administrations ou les employeurs de prendre des mesures qui reflètent pour leurs électeurs ou leurs employés leur engagement à continuer d'accroître les possibilités.

[Français]

M. Paul Crête: Allez-vous verser sa part de la caisse de l'assurance-emploi à cette province qui peut être le Québec et qui est prête à mettre en place un régime particulier? Est-ce que vous allez lui verser la partie de la caisse de l'assurance-emploi qui lui est due?

[Traduction]

Le président: Joe McGuire.

M. Joe McGuire: Incroyable la différence que peut faire un an! Nos ministres ont si bien fait qu'il n'y a plus d'opposition. Ils peuvent se permettre de ne même pas venir ou de partir tôt. J'aimerais les complimenter pour leur excellent travail.

Mme Jane Stewart: Il est clair que ce gouvernement a donné la priorité à l'appui aux familles canadiennes relativement aux défis que présentent pour elles l'économie changeante et leur situation de plus en plus évidente de «génération sandwich». Je ne pense pas que nous allons cesser de faire des améliorations. J'espère que nous serons reconnus pour les contributions que nous avons faites et pour l'engagement, qui a été très clair, que nous avons pris de continuer d'améliorer ces situations. Nous verrons ce que l'avenir nous dira. Je ne commenterai pas une situation hypothétique, mais...

• 1230

[Français]

Le président: Presque sept minutes se sont écoulées. Je vous permets seulement un commentaire.

M. Paul Crête: Un commentaire?

[Traduction]

Le président: C'est tout, si c'est le bon.

[Français]

M. Paul Crête: Selon ma compréhension, il est indiqué dans la loi, et vous l'avez dit, que si une province ou un employeur veut mettre en place un régime, il a le droit de le faire. Mais il est aussi dit dans la loi que le gouvernement fédéral doit verser sa part, et j'essaie de vous faire dire que vous devriez, selon la loi, verser votre part, mais vous semblez vous refuser à le faire. C'est ce qui m'intrigue. C'est comme si vous alliez au-delà de la loi parce que vous avez mis en place un autre régime qui concerne l'ensemble du Canada. Je ne nie pas que ce régime a une certaine valeur, mais vous niez votre propre loi en ayant cette attitude.

[Traduction]

Le président: Veuillez répondre très brièvement, madame la ministre, s'il vous plaît.

Mme Jane Stewart: Mais vous voyez, monsieur Crête, vous venez de répondre à votre propre question—si la traduction est juste—et je m'excuse si je n'ai pas saisi la nuance.

Vous avez parlé du système qui est en place. Il n'est pas en place, alors à quoi se comparent vos investissements? À mon avis, la province peut concevoir un système n'importe quand, et nous partons de là. Comme vous l'avez souligné, il n'y a pas de système en place pour l'instant. Ce que nous avons fait, c'est d'élargir énormément le programme, et aussi les avantages qui seront offerts aux Canadiens, y compris les Canadiens qui vivent au Québec. Je pense que ceci, en soi-même, reflète le sérieux avec lequel le gouvernement du Canada prend les problèmes que connaissent actuellement les Canadiens.

Le président: Merci. Je vous remercie, Paul.

Madame la ministre, j'aimerais vous poser une question sur la récupération fiscale de la prestation nationale pour enfant. Je ne connais que la situation de l'Ontario, mais si j'ai bien compris, c'est dans quasiment toutes les provinces maintenant. À ce que je comprends de la façon dont cela fonctionne, elle est récupérée pour les gens qui reçoivent de l'aide sociale, puis il y a un compte- rendu de la façon dont l'argent est utilisé. J'ai vu l'un de ces comptes-rendus, et c'est du bon travail.

Ma préoccupation est double. D'abord, nous semblons renforcer le préjugé dont font l'objet les bénéficiaires de l'aide sociale. Rien que par cette mesure, nous confirmons qu'ils sont différents des citoyens pauvres du Canada. C'est le premier aspect.

Il y a un autre préjugé, et c'est que les groupes qui offrent les programmes sur lesquels les provinces fondent leurs décisions, les décisions au sujet de la récupération de l'argent, travaillent avec ces mêmes personnes, les assistés sociaux. Les bénéficiaires de l'aide sociale savent que l'argent est récupéré. Ils savent que le montant que leur donnent ces groupes vient de cette disposition de récupération fiscale, et ces groupes ont l'impression de blanchir de l'argent mal acquis. Il existe un préjugé à leur égard. Ces groupes offrent des services—comprenez-vous ce que je veux dire?—qui sont définis d'après ces dispositions. Je me demande si on a pensé à cet aspect, parce que je pense que c'est sérieux.

Mme Jane Stewart: Je pense qu'il y a deux choses à dire ici.

D'abord et avant tout, dans le contexte de la prestation fiscale pour enfant, le but était de reconnaître le dilemme moral que vit un parent qui a l'occasion d'entrer sur le marché du travail et de ne plus dépendre de l'aide sociale. En même temps, cependant, ils abandonnent potentiellement des prestations qui leur sont importantes, et il se pourrait qu'ils ne gagnent pas assez pour remplacer ces prestations. Lorsqu'on essaie de construire et de renforcer une plate-forme de soutien, où doit-on commencer? Le déplacement de l'aide sociale au marché du travail est logique, et je continue de le croire. Nous sortons les enfants du milieu de l'aide sociale en fournissant un revenu. Les provinces, avec leurs économies, fournissent des services, donc ce dilemme, pour quitter l'aide sociale, n'existe plus.

Cela dit, faut-il faire plus pour aider les bénéficiaires de l'aide sociale? Probablement, et je peux vous dire, monsieur le président, que ce ne sont pas toutes les administrations qui procèdent à la récupération fiscale. De fait, il y en a qui ont trouvé des moyens d'intégrer leur système avec le nouveau régime pour éviter de le faire. Je les applaudis, et nous essayons d'encourager ce genre de transition dans toutes les juridictions.

Là encore, c'est une question de principe, de stratégie, de ce qu'on essaie de réaliser, et comment on peut y parvenir. Dans le contexte de la prestation fiscale pour enfant, l'enjeu fondamental est de faire tomber le mur de l'aide sociale; c'est cela, l'objectif.

Faut-il faire plus pour reconnaître les problèmes des Canadiens qui reçoivent de l'aide sociale? Bien sûr que oui. Je peux vous dire, par exemple, qu'à Terre-Neuve, une prestation intégrée est prévue pour qu'il n'y ait pas de récupération fiscale. Il y a différentes solutions.

• 1235

Je le répète, ce sont là des exemples qui pourraient s'avérer utiles pour le comité s'il souhaite suivre la suggestion de M. Tonks, c'est-à-dire examiner les résultats d'initiatives très importantes comme la PNE.

Le président: La dernière chose dont ces personnes ont besoin, c'est d'être rabaissées. C'est mon opinion.

Pour le temps qu'il me reste, j'aimerais m'adresser à Ethel.

Je voudrais qu'elle aborde le sujet de l'alphabétisation chez les Premières nations. Dans ma circonscription, nous avons malheureusement dû fermer un centre d'amitié autochtone. Ce centre, mis sur pied à l'intention de deux nations autochtones, accomplissait un travail particulièrement important en ce qui concerne l'alphabétisation et bien d'autres aspects de la vie en milieu urbain, et ce grâce à l'aide de DRHC, soit dit en passant.

Étant donné qu'un nombre croissant d'autochtones viennent s'installer dans les collectivités, que croyez-vous que le gouvernement fédéral peut faire pour aider. Peut-être pourriez-vous mettre l'accent sur l'alphabétisation et les problèmes que vous avez relevés au sujet des Premières nations en particulier.

Mme Ethel Blondin-Andrew: Premièrement, je crois que nous devons continuer de créer des partenariats au sein des collectivités. Nous avons entrepris de nombreuses initiatives avec les Premières nations, dont les Inuits et les Métis. Certaines d'entre elles ont réussi, mais, dans la plupart des cas, les Premières nations n'ont pas senti qu'elles faisaient partie de la solution et qu'elles avaient joué un rôle dans l'élaboration des initiatives.

Nous n'établissons pas des partenariats avec une seule institution ou entité en particulier. Nous visons tout le monde. L'alphabétisation en milieu de travail constitue un problème de taille pour les peuples autochtones.

Le plus grand problème que pose l'intégration des autochtones au marché du travail est leur manque absolu de compétences préalables à l'emploi et de compétences professionnelles. Ce problème a des répercussions non seulement sur leur capacité d'assumer des responsabilités, mais aussi sur la sécurité en milieu de travail. Une de nos principales priorités est de régler ce problème tout en faisant en sorte d'améliorer leur capacité de lire, d'écrire et de calculer.

Comment pouvons-nous obtenir de l'aide? Je crois que nous avons besoin du plus grand nombre possible d'experts en alphabétisation des autochtones en milieu de travail. Un grand nombre de ces derniers acquièrent des compétences, mais ils ne possèdent pas celles qui sont nécessaires pour occuper les emplois que l'industrie a à leur offrir. Dans presque chaque province et territoire, il existe des emplois dans le domaine de la foresterie et des mines. Dans n'importe quelle industrie, même celle du textile, où il existe des occasions d'emploi pour les autochtones, la plupart d'entre eux ne seraient probablement pas admissibles, car ils ne possèdent pas les compétences nécessaires.

Nous avons besoin d'experts. Le ministère doit continuer de créer des partenariats, et c'est ce qu'il fait, non seulement par lui-même, mais aussi conjointement avec d'autres partenaires au sein du gouvernement.

Le président: Je vous remercie beaucoup.

Je trouve regrettable que, malgré l'aide de DRHC, ce centre d'amitié autochtone ait dû fermer ses portes.

Nous allons passer à Judi Longfield, puis à Robert Lanctôt et enfin à Joe McGuire pour terminer.

Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Merci, monsieur le président.

C'est bien de voir ici présents tous ces fonctionnaires et les deux ministres.

Ma question a été en majeure partie posée par l'entremise des questions d'Anita sur l'acquisition des compétences. Nous sommes aux prises avec un manque de compétences, comme l'ont indiqué le Conference Board, des sociétés indépendantes et le marché canadien du travail. Bien que nous puissions faire beaucoup sur le plan de l'apprentissage individuel, des prêts étudiants et de l'assurance-emploi, il reste que la responsabilité de ces domaines de compétence a été transmise en majeure partie aux provinces. Par exemple, elles administrent les ententes sur le développement du marché du travail et la formation en apprentissage.

Étant donné qu'on parle beaucoup de la reddition des comptes et de la transparence, je me préoccupe grandement de la façon dont les provinces nous rendent des comptes et de la fréquence à laquelle elles le font. Sommes-nous en train d'élaborer un système de rapports que les Canadiens peuvent comprendre et qui permet de faire en sorte que les objectifs du gouvernement fédéral soient atteints? Puisque nous avons transmis aux provinces la responsabilité de ces domaines de compétence—tout un débat philosophique a lieu sur la question de savoir si nous aurions dû leur céder cette responsabilité, mais la réalité est que nous l'avons fait—nous devons leur donner la possibilité de dépenser les fonds comme bon leur semble. Je comprends que nous ne voulons peut-être pas leur dire comment dépenser chaque dollar que nous leur versons, mais elles ont certes la responsabilité de rendre compte de leurs dépenses. Où en sommes-nous en ce qui concerne l'établissement de rapports et la reddition des comptes?

• 1240

Mme Jane Stewart: Nous progressons bien. Je crois qu'en général, tous les paliers de gouvernement ont tendance maintenant à exiger des résultats liés aux investissements qu'ils font. Ce n'est qu'au cours des quatre ou cinq dernières années, Alan, que ce changement a commencé à s'opérer. À mesure que cette exigence deviendra une partie intégrante de nos façons de faire, nos domaines de compétence communs et nos nouveaux programmes, qu'il s'agisse du Développement du jeune enfant ou de la Prestation nationale pour enfants, ou les mesures que nous prendrons au chapitre de l'acquisition des compétences, traduiront cette réalité.

Dans notre entente relative au Développement du jeune enfant, par exemple, il existe des dispositions très précises stipulant que les systèmes de reddition des comptes doivent prévoir la consultation des Canadiens quant aux résultats qui seraient acceptables et aux mesures qui seraient appropriées.

Je suis très encouragée par ce changement qui s'opère et je trouve que cela contribuera grandement au développement de la fédération, car, au lieu d'utiliser le bâton, nous reconnaissons, acceptons et appuyons avec respect les domaines de compétence de chacun et nous utilisons des mécanismes de reddition des comptes afin d'améliorer la situation dans un secteur quelconque plutôt que d'essayer de donner des ordres et, au bout du compte, de créer un conflit.

Mme Judi Longfield: Je peux comprendre qu'il y a un équilibre fragile à maintenir. Les provinces doivent tenir compte de nos priorités, car il s'agit de nos fonds.

Vous avez parlé du Développement du jeune enfant et vous laissez entendre que vous êtes satisfaite de ce qui se passe en Colombie-Britannique. Combien d'autres provinces sont aussi avancées à ce chapitre?

Mme Jane Stewart: J'ai parlé de la Colombie-Britannique dans le contexte de la Prestation nationale pour enfants, car c'est essentiellement elle qui a eu l'idée de ces prestations de soutien du revenu. Cela fait deux ans de plus que cette province verse de telles prestations, et elle commence à en voir les retombées sur la pauvreté.

De façon générale, en ce qui a trait à la Prestation nationale pour enfants, chaque province possède des stratégies d'investissement clairement définies. En ce qui concerne le Développement du jeune enfant... je pense aux rapports que je viens d'obtenir du Manitoba et de la Saskatchewan. La Nouvelle-Écosse, quant à elle, a énoncé ses priorités hier ou avant-hier. Je ne comprends pas encore clairement les stratégies de l'Ontario. J'espérais que le budget allait m'éclairer. Peut-être obtiendrons- nous des éclaircissements aujourd'hui.

Un grand nombre d'entre nous assistera à une très importante conférence à...

Mme Judi Longfield: Particulièrement parce qu'on a annoncé l'octroi de tous ces fonds, et je me demande à qui ils appartiennent.

Mme Jane Stewart: Je répète qu'il y aura des exigences concernant les rapports annuels, et nous verrons où les investissements iront.

Je crois que cela aide les Canadiens à comprendre qui détient quelle responsabilité. Dans ce contexte, je crois que les députés pourraient se charger de faire savoir que le gouvernement a fourni des fonds. Il incombe aux provinces de les investir en fonction des priorités communes qui ont été convenues. Nous les tiendrons responsables, et si elles pensent que nous devons investir davantage qu'elles nous en parlent.

Je crois qu'il nous appartient de véritablement prendre le temps de discuter avec nos électeurs et de leur expliquer de qui relève chaque domaine de compétence afin qu'ils puissent eux aussi encourager le renforcement de la fédération et la mise en oeuvre de stratégies d'investissement appropriées.

Mme Judi Longfield: J'ai une dernière question.

Vous dites que les organes de réglementation ont un rôle à jouer dans la diminution des obstacles. Je me penche aussi sur la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Ce sont deux questions que nous devons étudier. Quel rôle le gouvernement fédéral a-t-il à jouer en vue d'encourager et d'aider ces organes de réglementation?

Le président: Soyez brève.

Mme Jane Stewart: Les premiers ministres provinciaux et le premier ministre du Canada ont demandé aux ministres du Travail de réduire les obstacles à la mobilité de la main-d'oeuvre d'ici juillet 2001. Nous travaillons de façon dynamique, car les provinces assument la responsabilité de... elles ont essentiellement transmis la responsabilité aux organismes professionnels. Le comité voudra peut-être voir les rapports qui sont produits. Je crois qu'à mesure que nous progressons, la prochaine étape pourrait être d'encourager la reconnaissance des titres de compétence.

Le président: Nous passons à Robert Lanctôt et nous terminerons par Joe McGuire.

[Français]

M. Robert Lanctôt: Merci, monsieur le président.

Je trouve incroyable de ne pas obtenir les réponses auxquelles on a droit. Je ne souhaitais surtout pas entendre la réponse qu'on m'a donnée au sujet de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Je trouve incroyable que vous affirmiez faire des efforts pour que les étudiants ne puissent pas avoir la possibilité de céder leurs biens, alors que plusieurs compagnies, petites et grosses, ainsi que des gens d'affaires font des faillites à coups de millions de dollars. Ces étudiants ont des dettes qui varient de 0 $ à 30 000 $. Cette situation n'est pas facile pour eux et vous allez hypothéquer toute leur vie.

• 1245

Vous dites que vous faites des efforts. Je trouve incroyable, alors que ce gouvernement a des centaines de milliards de dollars de surplus, les réponses que vous donnez. Ces gens ont besoin d'une chance. La Loi sur la faillite et l'insolvabilité est là pour donner une seconde chance. Ces étudiants ont acquis des connaissances. Il peut y avoir toutes sortes de raisons pour lesquelles ils ne sont pas capables de rembourser leurs prêts. Étaler est une solution, mais ce n'est pas la seule. La Loi de la faillite et l'insolvabilité devrait s'appliquer, peut-être pas de façon généralisée, mais elle pourrait l'être pour plusieurs de ces étudiants qui sont venus me voir. Il y a des gens mal pris, et toute leur vie sera hypothéquée parce que cette dette est toujours là. La loi est là justement pour donner un second souffle à ces étudiants.

D'autre part, vous dites que parce que le programme que le Québec veut implanter pour les congés parentaux n'existe pas encore, vous ne pouvez pas indiquer de quelle façon le transfert devrait être fait. Vous devez transférer cet argent. Vous pouvez l'affirmer. Vous devez effectuer ce transfert. Vous savez bien, grâce à vos négociations, que le programme que le Québec veut implanter est très supérieur à ce que vous offrez présentement ou que vous cherchez à mettre sur pied.

Je reviens sur ce sujet parce que c'est incroyable. Cela me fait peur. Si le Sous-comité de la condition des personnes handicapées vous demande si vous allez demander plus de financement et de ressources, lui répondrez-vous que parce que le programme n'existe pas encore, vous ne transférerez pas l'argent nécessaire? C'est vraiment inquiétant, madame la ministre.

[Traduction]

Mme Jane Stewart: J'ai deux précisions à faire.

Premièrement, en ce qui concerne les étudiants, nous ne les empêchons pas de faire faillite, et ce n'est absolument pas ce que j'ai dit. Ce que je trouve incroyable, c'est que vous pensez qu'il s'agit d'une stratégie appropriée pour une jeune personne qui commence sa vie.

Ce que nous essayons de faire, c'est d'apporter des changements et des améliorations aux régimes de financement, que ce soit par l'entremise du régime fiscal ou de notre nouvelle approche en matière de prêts étudiants, selon laquelle nous exigeons que nos sous-traitants établissent un lien avec les étudiants non pas au moment du remboursement, mais dès l'attribution du prêt de façon à ce que les étudiants puissent apprécier et comprendre le programme et planifier le financement de leurs études en fonction de leur situation.

Comprenez-moi bien en ce qui concerne l'élimination des options. Les options existent toujours. Nous avons concentré nos efforts sur la modification de nos régimes et de nos structures afin qu'ils reflètent la réalité que vivent les étudiants.

En effet, l'une des discussions intéressantes que je tiens continuellement avec les syndicats d'étudiants portent sur l'examen des données—qui ne sont pas de bonnes données—et la comparaison des réalités et des résultats des changements que nous avons apportés et leur incidence sur le financement des études et les dettes des étudiants.

Nos priorités consistent à aider et à faire ce que nous pouvons pour nous assurer que les étudiants obtiennent une éducation et disposent des ressources nécessaires pour payer leurs études et que nous gérons et créons des structures qui les encouragent à le faire, car ils doivent être en mesure de rembourser leurs dettes, obtenir un emploi et tirer profit de l'investissement qu'ils ont fait en eux-mêmes afin de s'instruire pour pouvoir subvenir à leurs propres besoins et contribuer à l'économie canadienne.

Enfin, en ce qui concerne l'accroissement des prestations parentales, vous ne laissez certes pas entendre que ce que nous avons fait est négligeable. Vous ne pouvez pas prétendre que, si une province veut améliorer ces prestations, il est incorrect de l'autoriser à le faire. Les provinces peuvent faire cela.

Ce que nous voulons faire, comme dans le cadre de toutes nos initiatives, c'est travailler conjointement avec les provinces pour répondre aux besoins modernes des Canadiens. Je crois que, au nom du gouvernement du Canada, nous avons traduit cette réalité. Nous devons laisser les nouveaux changements considérables faire leur oeuvre et voir quelle sera leur incidence. Rien n'empêche une province de continuer de prendre les devants et d'ajouter des éléments au système. Nous avons essayé d'apporter des améliorations...

• 1250

Le président: Nous devons terminer.

Mme Jane Stewart: ... sans augmenter les cotisations que les employeurs et les employés doivent payer. Je crois que nous avons fait preuve de responsabilité à cet égard.

Le président: Merci, madame la ministre.

Je donne la parole à Joe McGuire.

[Français]

Une voix: Je voudrais poser une dernière petite question.

Le président: Non.

[Traduction]

Joe.

M. Joe McGuire: Je vous remercie, monsieur le président.

Je crois que nous pourrions aussi parler pendant un certain temps du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, du temps de traitement d'une demande et du fait que la première demande d'un grand nombre de personnes est rejetée. À mes débuts au Parlement, ces demandes étaient traitées assez rapidement. Mais, au fil du temps, le programme semble avoir fait l'objet de pressions croissantes, et le traitement des demandes prend beaucoup trop de temps. Si une personne qui a reçu des prestations d'invalidité tente de réintégrer le marché du travail, elle dispose de peu de temps pour prouver qu'elle peut ou ne peut pas retourner sur le marché du travail. Des mesures ont-elles été prises récemment, ou seront-elles prises, afin d'accroître l'efficience du système?

Mme Jane Stewart: Je dirais que, en tant que députés, le plus grand nombre d'interventions personnelles que nous faisons concernent le Régime de pensions du Canada.

M. Joe McGuire: Oui.

Mme Jane Stewart: Je conviens que l'amélioration continue du système doit être une priorité pour nous. Je remarque que le haut fonctionnaire responsable du Régime comparaîtra devant le sous-comité de votre comité qui étudie la situation des Canadiens handicapés, et je crois qu'il se tiendra une discussion animée sur les points de vue des membres du comité et sur les mesures prises par le ministère en vue d'améliorer l'administration du Régime, en particulier le Programme de prestations d'invalidité.

Nous avons ajouté davantage de juges au sein de nos comités d'examen et d'étude des appels. Nous avons doublé le nombre d'évaluateurs, en particulier les évaluateurs médicaux, afin que les demandes puissent être examinées plus rapidement. Nous envisageons de nouvelles façons d'intervenir directement auprès des Canadiens en ce qui concerne les décisions rendues par les comités d'examen, afin qu'ils puissent bénéficier de meilleurs conseils visant à les aider à décider de faire appel ou non. Je suis convaincue qu'il existe d'autres façons d'améliorer le système, et j'ai hâte d'entendre les exposés que présenteront les députés à M. Migus lors de la séance du sous-comité.

Le président: Je vous remercie beaucoup.

Je vais libérer nos témoins, et ensuite nous passerons à la mise aux voix des crédits qui figurent sur le tableau dont vous disposez.

Mesdames Jane Stewart et Ethel Blondin-Andrew, nous vous remercions toutes les deux d'être venues comparaître. Nous avons apprécié votre présence.

Claire Morris, Alan Winberg, Hy Braiter et les personnes que nous reconnaissons à l'arrière qui accompagnent les ministres, nous avons aussi apprécié votre présence. Je vous remercie beaucoup.

Si vous voulez bien quitter la salle, nous allons poursuivre notre séance.

Je vais mettre aux voix les crédits. Je vais les nommer en excluant les montants des crédits provisoires déjà adoptés. Vous pouvez voir dans le tableau la colonne où paraissent ces montants, c'est pourquoi je ne les répéterai pas.

DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

Ministère

Crédit 1—Dépenses de fonctionnement 474 966 000 $

Le président: Le crédit 1, moins le montant du crédit provisoire déjà adopté, est-il adopté?

(Le crédit 1 est adopté avec dissidence)

Crédit 5—Subventions et contributions 1 062 797 000 $

Le président: Le crédit 5, moins le montant du crédit provisoire déjà adopté, est-il adopté?

(Le crédit 5 est adopté avec dissidence)

Conseil canadien des relations industrielles

Crédit 10—Dépenses du programme 7 935 000 $

Le président: Le crédit 10, moins le montant du crédit provisoire déjà adopté, est-il adopté?

(Le crédit 10 est adopté avec dissidence)

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes et producteurs

Crédit 15—Dépenses du programme 1 570 000 $

Le président: Le crédit 15, moins le montant du crédit provisoire déjà adopté, est-il adopté?

(Le crédit 15 est adopté avec dissidence)

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Crédit 20—Dépenses du programme 2 255 000 $

Le président: Le crédit 20, moins le montant du crédit provisoire déjà adopté, est-il adopté?

(Le crédit 20 est adopté avec dissidence)

Le président: Dois-je faire rapport du budget des dépenses à la Chambre?

Des voix: D'accord.

Le président: Chers collègues, je vous remercie beaucoup.

Nous nous rencontrerons à nouveau la semaine prochaine pour terminer le rapport sur l'assurance-emploi. Vous vous souvenez que nous devons respecter l'échéance ferme du 1er juin, ce qui signifie qu'il nous reste très peu de temps. Ensuite, nous reprendrons l'étude de l'accès aux études supérieures.

[Français]

M. Paul Crête: Mais nous ne connaissons pas encore les dates, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Non, pas exactement. Cela dépend du rapport sur l'assurance-emploi.

Le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.