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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
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2020
2021
2022
2023
2024

E

Earley, Liz. Voir Prix d'athlète et de sportif de l'année de St. Catharines

East Coast Music Awards

    >>Halifax, N.-É., gagnants, déc. art. 31, 3640(61:1400)
    >>Île-du-Prince-Édouard, gagnants, déc. art. 31, 3710-1(62:1405)
    >>Terre-Neuve-et-Labrador, gagnants, déc. art. 31, 3740(63:1415)

Easter, Wayne (Lib.--Malpeque; solliciteur général du Canada à compter du 22 octobre 2002)

Eastern Interlake Regional Coop

    >>Déchets, recyclage, installation, projet, 2044(35:1020-5)

Eau de ballast. Voir Pêches des Grands Lacs--Espèces envahissantes

Eau de source. Voir Eaux Vives Harricana

Eau douce. Voir Année internationale de l'eau douce

Eau potable

    >>Accès, droit, Commission des droits de l'homme, Nations Unies, résolution, Canada, position, q.F., 9200(151:1545)
    >>Contamination. Voir Shannon, Qué.; Walkerton, Ont.
    >>Infrastructures, financement, 447(7:1140)
    >>>Budget, 18 février 2003, mesure, absence, q.o., 3911-2(66:1440)
    >>Médicaments, résidus, présence, réglementation, déc. art. 31, 3905(66:1405)
    >>Normes nationales, établissement
    >>>Déc. art. 31, 2838(48:1415), 5863(96:1410)
    >>>Projet de loi C-346, présentation, 2852(48:1545)
    >>Voir aussi Afrique; Autochtones; Infrastructure, programme

Eau potable saine au Canada, Loi--C-346. Herron

    >>1re l., 2852(48:1545)
    >>Voir aussi Eau potable--Normes nationales, établissement--Projet de loi C-346

Eau, qualité

    >>Lignes directrices nationales, amélioration, 3(1:1525), 73(2:1710-5), 528(8:1620)
    >>>Q.o., 2328(39:1425-30)
    >>Pollution transfrontalière, mesures, 8179(133:1405)
    >>Québec, compétence, gouvernement fédéral, empiétement, 28(2:1145)

Eau, ressources

    >>Exportation, interdiction
    >>>Projet de loi C-286, Eaux du Canada, exportation, interdiction, présentation, 1194-5(20:1205)
    >>>Sun Belt Water Inc., poursuites en vertu de l'ALENA, 7001(114:1135-40)
    >>Nappe souterraine, carte, 1857(31:1655)
    >>Québec, politique nationale, déc. art. 31, 1940(33:1410)

Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi--C-286. Martin, Pat

    >>1re l., 1194-5(20:1205)
    >>Voir aussi Eau, ressources--Exportation, interdiction--Projet de loi C-286

Eaux territoriales. Voir Pêches de l'Atlantique

Eaux usées

    >>Déversement dans les océans, 1857(31:1655)
    >>Ontario, loi, infractions , 6405(105:1115)
    >>Voir aussi Biogaz--Berlin; Dartmouth, N.-É.; Port de Victoria

Eaux Vives Harricana

    >>Eau de source Esker, lancement, déc. art. 31, 127-8(3:1405)

Ebadi, Chirine

    >>Prix Nobel de la paix, lauréate, déc. art. 31, 8554(140:1405)

Eban, Abba

    >>Décès, déc. art. 31, 1541(26:1405)

EBS. Voir plutôt Maladie de la vache folle

Échanges culturels. Voir Renegades d'Ottawa-Centre, équipe de hockey peewee--Iqualuit, Nunavut

Écharpe de la paix. Voir Irak--États-Unis, intervention--Église unie de Wilmot, Fredericton, N.-B.

Échecs

    >>Tournoi d'échecs du club junior de la Ligue lavalloise, Bergeron, Pierre-Luc et Fugère, Xavier, gagnants, déc. art. 31, 1183(20:1105)
    >>Voir aussi Roussel-Roozmon, Thomas

Ecker, Janet, ministre des Finances de l'Ontario. Voir Fiscalité--Provinces

Eckmire, David

    >>Décès, déc. art. 31, 5752(94:1105)

Eco-Tech Village

    >>Création, déc. art. 31, 3589(60:1055)

École alternative La Fourmilière, Saint-Jérôme, Qué. Voir Irak--États-Unis, intervention

École Beaulieu, Saint-Jean, Qué.

    >>Entrepreneuriat, programme, Ducharme, Sophie et Demers, Jenny, participation, déc. art. 31, 8481(139:1410)

École catholique Saint-Simon, Toronto, Ont.

    >>25e anniversaire, déc. art. 31, 8481-2(139:1410)

École catholique St. Anthony, Toronto, Ont.

    >>Concours national de poésie, performance, déc. art. 31, 6960(113:1100)

École de la fonction publique du Canada

École de l'Arc-en-ciel, Lac-Saint-Charles, Qué. Voir Irak--États-Unis, intervention

École de médecine vétérinaire de Saint-Hyacinthe

École Dominique-Racine. Voir Irak--États-Unis, intervention--École polyvalente Charles-Gravel

École élémentaire Beacon Heights d'Edmonton

    >>50e anniversaire, déc. art. 31, 8433(138:1110)

École élémentaire Grosvenor, Winnipeg-Centre-Sud, circonscription. Voir Irak--États-Unis, intervention

École élémentaire Horizon Soleil. Voir Paix

École intermédiaire Nashwaaksis. Voir Information, superautoroute--Réseau scolaire canadien

École Jean XXIII, Repentigny, Qué. Voir Bande dessinée pour la paix

École Lemoyne-d'Iberville. Voir Journée internationale de la paix

École Linden. Voir Paix

École nationale de la chanson de Granby. Voir Chanson francophone

École Parnell

    >>50e anniversaire, déc. art. 31, 5239(86:1400)

École polytechnique de l'Université de Montréal. Voir Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence à l'égard des femmes

École polyvalente Charles-Gravel. Voir Irak--États-Unis, intervention

École polyvalente Deux-Montagnes. Voir Irak--États-Unis, intervention

École primaire Félix-Leclerc. Voir Irak--États-Unis, intervention militaire

École primaire Mont-Bleu de Hull

    >>Macaulay, Claire, directrice, premier programme d'études internationales, instauration, hommage, déc. art. 31, 909(15:1110)

École publique de Churchill Heights

    >>Scarborough-Centre, circonscription, élèves, visite du Parlement, déc. art. 31, 3541(59:1410)

École Queen Elizabeth de Leamington, Ont. Voir Cartes postales pour la paix

École secondaire Bluefield. Voir Expo-sciences pancanadienne

École secondaire catholique Denis Morris. Voir Aviron

École secondaire Cedarbrae

    >>Scarborough-Centre, circonscription, élèves, visite du Parlement, déc. art. 31, 1729(29:1410)

École secondaire De Rochebelle, Sainte-Foy, Qué. Voir Irak--États-Unis, intervention

École secondaire Guilford Park, Surrey, C.-B.

    >>Séjour à Ottawa, Ont., déc. art. 31, 4530(75:1110)

École secondaire Inuksuk

    >>RCR, programme, déc. art. 31, 5352(88:1405)

École secondaire Jean-Baptiste-Meilleur, Repentigny, Qué.

    >>40e anniversaire, retrouvailles, tenue, déc. art. 31, 9183-4(151:1415)

École secondaire John McCrae

    >>Élèves, visite au Parlement, déc. art. 31, 1901(32:1410)

École secondaire Laurier MacDonald. Voir Multiculturalisme

École secondaire Paul-Arsenault. Voir Irak--Guerre, Opération Liberté--Canada, non-participation

École Strathcona-Tweedsmuir, Calgary, Alb.. Voir Glaciers, parc national--Avalanche

Écoles

    >>Activités sportives, Québec, financement, gouvernement fédéral, transfert, q.o., 3910(66:1435)
    >>Internet, accès, 3732(62:1630)
    >>>Contacts ou information préjudiciables, empêchement, projet de loi C-426, présentation, 5178-9(85:1510)
    >>Intimidation, discrimination et intolérance, prévention, Reaching Across Differences, programme, q.o., 5033-4(83:1450-5)
    >>Violence, harcèlement et intimidation, prévention, Whitby, Ont., projet Together We light the way, 6593(106:2325)
    >>Voir aussi Drogues--Trafic

Écoles, accès informatique, protection, Loi--C-426. Skelton

    >>1re l., 5178-9(85:1510)
    >>Voir aussi Écoles--Internet, accès--Contacts ou information préjudiciables, empêchement, projet de loi C-426

Écoles de médecine vétérinaire

    >>Financement, contribution fédérale
    >>>Budget, 18 février 2003, mesure, 3733(62:1645), 3970(67:1310), 4879(80:1310)
    >>>Q.o., 2518(42:1445)

Écoles, ordinateurs, Programme

    >>Colombie-Britannique, déc. art. 31, 2006(34:1410)
    >>Voir aussi Joseph, François

Économie

    >>États-Unis, comparaison, 4790(79:1050)
    >>Gouvernement, intervention
    >>>Alliance canadienne, Parti, position, 4790(79:1045), 4792(79:1100-5)
    >>>Bilan, 6388(104:1255-1300)
    >>>NPD, position, marché mixte, 8341(136:1700)
    >>Nouvelle économie
    >>>Avantages pour chaque Canadien, 2(1:1525)
    >>>Savoir, moteur, 3(1:1525), 2655(44:1735)
    >>Voir aussi ALENA; Assurance-emploi, régime--Cotisations--Charge sociale; Colombie-Britannique; Défense antimissiles nord-américain, système--Canada, adhésion; Développement économique régional; Effet de serre--Protocole de Kyoto et Colombie-Britannique; Femmes; Femmes chefs d'entreprises; Garderies--Financement; Île-du-Prince-Édouard; Irak--États-Unis, intervention militaire et Guerre, Opération Liberté; Mines, industrie; Politique sociale; Régions; Syndrome respiratoire aigu sévère; Tourisme--Retombées; Transports aériens--Taxe aéroportuaire de 24 $; Yukon, Territoire

Économie, croissance

Économie du savoir

    >>Kitchener--Waterloo, circonscription, 273-4(4:1750)
    >>Régions rurales, participation, 164(3:1805)

Économie mondiale

Économie, relance

    >>Gouvernement, mesures, pétition, 3679(62:1005)

Économie souterraine

    >>Lutte, mesures, q.o., 3067-8(51:1455)

Écrivains

    >>Joliette, Qué., foyers d'écriture publique, tenue, déc. art. 31, 8385-6(137:1405)

EDC. Voir plutôt Exportation et développement Canada

Édifices du Parlement

    >>Incendie de 1916, 1811(31:1105)
    >>>Commémoration, masse de bois, utilisation, 3035(51:1105)
    >>Produits et services, contrats, q.F., 5455-6(90:1515)
    >>Sécurité, incident lors de la cérémonie de dévoilement du portrait officiel de l'ancien premier ministre Brian Mulroney, Bureau de régie interne, examen, 1661-2(28:1525-35), 1743-4(29:1530-40)
    >>>Q.o., 1733(29:1430)
    >>Température, 763(12:1555)

Édifices fédéraux

    >>Parc immobilier de 1997 à 2003, dd., 5182(85:1520)
    >>Voir aussi Effet de serre--Gaz, émissions; Jour du Souvenir--Drapeau

Edison, centrale, Detroit, É.-U.

    >>Charbon, pollution. Voir plutôt Detroit, rivière

Édition, industrie

    >>Investissement Canada, Loi, assujettissement, q.o., 1652(28:1430)
    >>Voir aussi Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition

Édition, industrie, développement, aide, Programme. Voir Harry Potter, livres

Éditions Brimar

    >>Livres de recettes, Patrimoine canadien, ministère, subventions, q.o., 1904-5(32:1430)

Edmonton, Alb. Voir Assurance-emploi, régime--Réforme--Calgary; Bibliothèque publique d'Edmonton; Circonscriptions électorales--Limites; École élémentaire Beacon Heights; Langues officielles--Immersion française; Médaille du jubilé de la reine Elizabeth II; Sans-abri

Edmonton, Alb., base militaire

Edmonton Journal. Voir Effet de serre--Protocole de Kyoto--Gunter

Edmonton-Nord, circonscription. Voir Médaille du jubilé de la reine Elizabeth II

Edmonton-Ouest, circonscription

    >>Gouvernement, contrats, contributions, prêts, subventions, dd., 3073(51:1530)

Edmonton--Strathcona, circonscription

    >>Gouvernement, contrats, contributions, prêts, subventions, dd., 4595(76:1515)
    >>Voir aussi Médaille du jubilé de la reine Elizabeth II

Edmunston, N.-B. Voir Routes et autoroutes--Rivière-du-Loup, Qué.

Éducation

    >>Accès, priorité, 155(3:1655), 2539(42:1735)
    >>Budget, 18 février 2003, mesures, 4266(71:1550), 4280-1(71:1735-40)
    >>Comptes, reddition, 2540(42:1735)
    >>Enfants, droit jusqu'à 18 ans, projet de loi C-360, Droits, Déclaration canadienne (modification: droit à l'éducation), présentation, 3508(59:1025)
    >>Financement
    >>>Assurance-emploi, Compte, excédent, utilisation, 2585-6(43:1810-20)
    >>>Contribution fédérale, déc. art. 31, 3245-6(54:1415)
    >>Gouvernement, action, poursuite, 3(1:1525)
    >>Normes nationales, projet de loi C-377, présentation, 3509-10(59:1025)
    >>Québec, compétence, gouvernement fédéral, ingérence, 5047(83:1620), 8224(134:1615)
    >>Résultats scolaires
    >>>Fonds des Nations Unies pour l'enfance, palmarès, Canada, position, déc. art. 31, 2105(36:1405)
    >>>OCDE, position, 7800(127:1230)
    >>Spécialisée. Voir Handicapés et invalides
    >>Voir aussi Autochtones; Cris de la Baie-James; Défense antimissiles nord-américain, système--Financement--Utilisation autre; Jeunes, emploi; Pays en voie de développement; Planification familiale; Santé

Éducation, normes, Loi--C-377. Harb

    >>1re l., 3509-10(59:1025)
    >>Voir aussi Éducation--Normes nationales, projet de loi C-377

Éducation physique

    >>Enseignement obligatoire, 1103(18:1800)

Éducation postsecondaire. Voir plutôt Enseignement postsecondaire

Éduco-Pop des Bois-Francs de Victoriaville

    >>Stratégie 2003, projet, aide financière, déc. art. 31, 2422(41:1400)

Effet de serre