Procédure de la Chambre des communes

>>Modernisation et amélioration, propositions, débat exploratoire (Affaires émanant du gouvernement no 7), tenue et délibérations, modalités, m. (Boudria), adoptée, 181; débat, tenue, ordre révoqué et l'affaire retirée, m. adoptée, 191
>>Modernisation et amélioration, propositions, débat exploratoire (Affaires émanant du gouvernement no 8), «Que la Chambre prenne note», m. (Boudria), 210, 215, 217

Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité spécial

>>Création et questions afférentes, m. adoptée, 236
>>Rapports
>>>1er - Affaires émanant des députés, 439 (8510-372-37). Adoption, m. adoptée, 439
>>>2e - Modifications à l'ordre de renvoi du Comité, 482 (8510-372-41). Adoption, m. adoptée, 482
>>>3e - Modification du Règlement - Chapitre XI, Affaires émanant des députés -, 492 (8510-372-43). Addenda, dépôt, m. adoptée, 492. Adoption - à la reprise des travaux, le 17 mars 2003, qu'une motion portant adoption dudit rapport soit réputée proposée, mise aux voix et que le rapport soit réputé adopté, m. adoptée, 492 -, conformément à l'ordre adopté le 28 février 2003, Président, déclaration, 495
>>>4e - Recommandations du Comité - Règlement, modifications aux art. 36, 38, 74 et 81 et technologie, infrastructure et utilisation, modernisation -, 915 (8510-372-111). Adoption, m. adoptée, 995
>>>5e - Vote électronique, 915 (8510-372-112)

Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2003-2004, crédits, étude, 474
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, crédit, étude, 144-5
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, crédit, étude, 472
>>Circonscriptions électorales, limite, révision, sous-comité. Voir plutôt sous le titre susmentionné Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales
>>Composition, m. adoptées, 63, 338, 840, 1066
>>>Membres associés, 63-4, 79-80, 179-80, 370, 374, 435, 840, 1023-4
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: financement politique) (projet de loi C-24), 512
>>>Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (projet de loi C-34), 742
>>>Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou affirmation solennelle) (projet de loi C-408), 2e l., m. (Bellemare), 778
>>>Représentation électorale de 2003, décret, date de prise d'effet, Loi, (projet de loi C-49), 1030
>>Question de privilège
>>>Députés, refus de comparaître devant un tribunal durant, immédiatement avant et immédiatement après une session, m. (Boudria), adoptée, 797
>>Rapport, présentation à n'importe quel moment au cours de la séance, m. adoptée, 862
>>Rapports
>>>1er - Comités permanents, composition -, 67-84
>>>>Adoption, m. (Boudria), réputée retirée, 91
>>>>Adoption, m. (Boudria), adoptée, 108
>>>2e - Élection des présidents et vice-présidents de comité par scrutin secret,recommandation, art. 106 du Règlement, modification et réexamen avant sa deuxième application, 128-9
>>>>Adoption, m. (Adams), 147-8
>>>>>Am. (Saada), 147-8
>>>>>>Sous-am. (Ritz), 148
>>>>Présentation du rapport, m. adoptée, 128
>>>>«Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Reynolds), 147, rejetée par vote par appel nominal (vote no 16), 147-8
>>>3e - Revue de la radiodiffusion et de la télédiffusion des comités, 138 (8510-372-1). Adoption, m. adoptée, 140
>>>4e - Affaires émanant des députés, 138 (8510-372-2). Adoption sans débat, m. adoptée, 170
>>>5e - Comités permanents, composition, 138-9. Adoption, m. adoptée, 140
>>>6e - Affaires devant faire l'objet d'un vote, 152. Adoption, 152
>>>7e - Affaires devant faire l'objet d'un vote - désignation du projet de loi C-260, 156 (8510-372-3). Adoption, m. adoptée, 158
>>>8e - Comités permanents, composition, 179-80. Adoption, 180
>>>9e - Comité permanent, composition, 201-2; présentation, m. adoptée, 201. Adoption, m. adoptée, 202
>>>10e - Comité législatif sur le projet de loi C-17, composition, 214. Adoption, 214
>>>11e - Comités permanents, composition, 218. Adoption, m. adoptée, 219
>>>12e - Comités permanents, composition, 235-6. Adoption, m. adoptée, 236
>>>13e - Affaires devant faire l'objet d'un vote - désignation du projet de loi C-314, 298 (8510-372-22). Adoption, m. adoptée, 299
>>>14e - Affaires émanant des députés, 298 (8510-372-23)
>>>15e - Comités permanents, composition, 335-8. Adoption, m. adoptée, 338
>>>16e - Comités permanents, composition, 352. Adoption, m. adoptée, 353
>>>17e - Comités permanents, composition, 369-71. Adoption, m. adoptée, 371
>>>18e - Circonscriptions électorales pour Terre-Neuve et le Labrador et pour la Saskatchewan, 374 (8510-372-33)
>>>19e - Comités permanents, composition, 374. Adoption, m. adoptée, 375
>>>20e - Comité permanent, composition, 390. Adoption, m. adoptée, 391
>>>21e - Comités permanents, composition, 434-5. Adoption, m. adoptée, 435
>>>22e - Circonscriptions électorales pour l'Île-du-Prince-Edouard, 518 (8510-372-45)
>>>23e - Comité permanent, composition, 542. Adoption, m. adoptée, 542
>>>24e - Affaires émanant des députés, critères de sélection des affaires non votables, 569-70 (8510-372-51)
>>>25e - Comités permanents, composition, 570. Adoption, m. adoptée, 571
>>>26e - Comités permanents, composition, 672. Adoption, m. adoptée, 673
>>>27e - Code de déontologie, 678 (8510-372-63)
>>>28e - Comités permanents, composition, 722. Adoption, m. adoptée, 722
>>>29e - Circonscriptions électorales pour le Manitoba, 754 (8510-372-73)
>>>30e - Circonscriptions électorales pour le Nouveau-Brunswick, 754 (8510-372-74)
>>>31e - Circonscriptions électorales pour l'Alberta, étude, prolongation du délai, 826 (8510-372-86). Adoption, m. adoptée, 826
>>>32e - Circonscriptions électorales pour la Nouvelle-Écosse, 837 (8510-372-87)
>>>33e - Circonscriptions électorales pour l'Alberta, 860 (8510-372-93)
>>>34e - Comités permanents, composition, 860-1. Adoption, m. adoptée, 861
>>>35e - Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: financement politique) (projet de loi C-24), 862 (8510-372-94)
>>>36e - Financement politique, 883 (8510-372-99)
>>>37e - Comité permanent, composition, 883-4. Adoption, m. adoptée, 884
>>>38e - Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (projet de loi C-34), 903 (8510-372-101)
>>>39e - prolongation du délai pour l'étude des circonscriptions électorales de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et du Québec, 915 (8510-372-113). Adoption, m. adoptée, 915
>>>40e - Code de déontologie - y compris l'ébauche d'un Code régissant les conflits d'intérêts des députés -, 934 (8510-372-115)
>>>41e - Circonscriptions électorales pour la Colombie-Britannique, 958 (8510-372-120)
>>>42e - Circonscriptions électorales pour l'Ontario, 959 (8510-372-122)
>>>43e - Circonscriptions électorales pour le Québec, 959 (8510-372-122)
>>>44e - Radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre, 998 (8510-372-125). Adoption, m. adoptée, 998
>>>45e - Comités permanents, composition -, 1007-26. Adoption à une date spécifique, m. adoptée, 1027. Adoption, 1041
>>>46e - Représentation électorale de 2003, décret, date de prise d'effet, Loi, (projet de loi C-49), 1112 (8510-372-136)
>>>47e - Comité permanent, composition -, 1119. Adoption, m. adoptée, 1120
>>>48e - Mariage, Loi (projet de loi C-447) - Affaire ne devant pas faire pas faire l'objet d'un vote -, affaire désignée non votable, 1125. Adoption, 1165
>>>49e - Comité permanent, composition -, 1146. Adoption, m. adoptée, 1147
>>>50e - Articles provisoires du Règlement concernant les affaires émanant des députés, 1196 (8510-372-150). Adoption, m. adoptée, 1196
>>>51e - Code régissant les conflits d'intérêts des députés, 1208 (8510-372-154)
>>>52e - Code de déontologie, 1209 (8510-372-155)
>>>>Opinions complémentaires du Bloc Québécois et du Nouveau Parti démocratique, appendices, m. adoptée, 1221
>>>53e - Dispositions du Règlement relatives aux décrets-lois, 1237 (8510-372-162). Adoption, m. adoptée, 1237
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Code de déontologie des lobbyistes;Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique;Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse;Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta;Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba; Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick;Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec;Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario;Élections fédérales--Partielles
>>Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales, rapports, dépôt auprès du Greffier lorsque la Chambre ne siège pas, autorisation, et que chaque rapport soit réputé un rapport du Comité et réputé déposé sur le Bureau, m. adoptée, 915

Processus de Kimberley, obligations, exécution, Loi (projet de lo C-14). Voirplutôt Diamants bruts, exportation ou importation, Loi (projet de loi C-14)

Procréation, aide, éthique, aspects, Loi (projet de lo C-13). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13)

Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13). Ministre de la Santé (McLellan)

>>1re l., 48
>>Recommandation royale, 48
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé (rétablissement du projet de loi C-56 de la session précédente conformément à l'ordre du 22 octobre 2002), 48
>>Santé, Comité permanent
>>>Instruction - qu'une instruction soit donnée au Comité l'autorisant à scinder le projet de loi en deux, afin que puisse être traitée dans un autre projet de loi toute question touchant la criminalisation des pratiques telles le clonage -, m. (Ménard), 219
>>>Renvoi, 48
>>>Rapport avec am., 302 (8510-372-25)
>>Étape du rapport, 325-8, 331, 338-40, 346-50, 377-9, 393-7, 482-7, 502-7, 572-612
>>>Adoption, m. (McLellan), adoptée par vote par appel nominal (vote no 132), 611-2
>>>Groupe no 3 des motions, étude, m. adoptée, 326
>>>Groupement des motions, Président, décision antérieure, 325, révision, 331
>>>Mise aux voix de motions (nos 64 et 71) nulle et non avenue, Président, décision, 345
>>>Motion no 1 (titre intégral), (McLellan), 325, adoptée, 326
>>>Motion no 2 (art. 2), (McLellan), 325, adoptée, 326
>>>Motion no 4 (art. 2), (Vellacott), 325; vote différé, 326; rejetée par vote par appel nominal (vote no 82), 575-6
>>>Motion no 5 (art. 3), (Szabo), 325; vote différé, 326; rejetée par vote par appel nominal (vote no 83), 576-7
>>>Motion no 6 (art. 3), (Szabo), 348, 350, 377, 379, 393, adoptée par vote parappel nominal (vote no 96), 590-1 (La motion no 84 est adoptée par le même vote.)
>>>Motion no 7 (art. 3), (Szabo), 326; vote différé, 326; rejetée par vote parappel nominal (vote no 84), 577-8
>>>Motion no 9 (art. 3), (Szabo), 326; vote différé, 326; rejetée par vote par appel nominal (vote no 85), 578-9
>>>Motion no 10 (art. 3), (Szabo), 326; vote différé, 326; rejetée par vote parappel nominal (vote no 86), 579-80
>>>Motion no 11 (art. 3), (Hearn), présentation, m. adoptée, 326; rejetée, 326
>>>Motion no 13 (art. 5), (Szabo), 485, 503, 505; vote différé, 505; adoptée par vote par appel nominal (vote no 114), 601-2
>>>Motion no 14 (art. 5), (Szabo), 485, 503, 505; vote différé, 505; rejetée par vote par appel nominal (vote no 115), 603
>>>Motion no 16 (art. 5), (Szabo), 485, 503, 505; vote différé, 505; rejetée par vote par appel nominal (vote no 116), 603-4 (Les motions nos 18 et 21 sont rejetées par le même vote.)
>>>Motion no 17 (art. 5), (Kenney), 485, 503, 505; vote différé, 505; rejetée par vote par appel nominal (vote no 117), 604-5
>>>Motion no 18 (art. 5), (Szabo), 485, 503, 505, rejetée, 604 (Voir Motion no 16)
>>>Motion no 20 (art. 5), (Szabo), 485-6, 503, 505; vote différé, 505; rejetée par vote par appel nominal (vote no 118), 605
>>>Motion no 21 (art. 5), (Szabo), 486, 503, 505, rejetée, 604 (Voir Motion no 16)
>>>Motion no 22 (art. 5), (Szabo), 486, 503, 505; vote différé, 505; rejetée par vote par appel nominal (vote no 119), 605-6
>>>Motion no 23 (art. 5), (Szabo), 486, 504-5; vote différé, 505; rejetée par vote par appel nominal (vote no 120), 607
>>>Motion no 24 (art. 5), (Szabo), 486, 504-5; vote différé, 505; rejetée par vote par appel nominal (vote no 121), 607
>>>Motion no 26 (art. 5), (Szabo), 486, 504-5; vote différé, 505; rejetée par vote par appel nominal (vote no 122), 607-8
>>>Motion no 27 (nouvel art. 5.1), (Szabo), 486, 504-5; vote différé, 505; rejetée par vote par appel nominal (vote no 123), 608
>>>Motion no 28 (art. 6), (Bennett), 505, 572, rejetée, 575
>>>Motion no 29 (art. 6), (Fry), 505, 572, rejetée, 575
>>>Motion no 30 (art. 7), (Bennett), 505, 572, rejetée, 575
>>>Motion no 32 (art. 7), (Szabo), 505, 572; vote différé, 575; rejetée par vote par appel nominal (vote no 126), 609 (La motion no 36 est rejetée par le même vote.)
>>>Motion no 33 (art. 7), (Szabo), 505, 572, rejetée par vote par appel nominal (vote no 127), 609
>>>Motion no 36 (art. 7), (Szabo), 505, 572-3, 575, rejeté, 609 (Voir Motion no 32)
>>>Motion no 39 (art. 8), (Szabo), 505-6, 573; vote différé, 575; rejetée par vote par appel nominal (vote no 128), 609
>>>Motion no 40 (nouvel art. 9.1), (Szabo), 487, 504-5; vote différé, 505; rejetée par vote par appel nominal (vote no 124), 608
>>>Motion no 44 (art. 10), (Szabo), 506, 573; vote différé, 575; rejetée par vote par appel nominal (vote no 129), 610
>>>Motion no 45 (art. 10), (Szabo), 506, 573; vote différé, 575; rejetée par vote par appel nominal (vote no 130), 610
>>>Motion no 46 (nouvel art. 10.1(1)), (Bennett), 506, 573, rejetée, 575
>>>>Am. (Telegdi), 507, 573-4, rejeté, 575
>>>Motion no 47 (art. 11), (Szabo), 487, 504-5; vote différé, 505; vote différé, 505; rejetée par vote par appel nominal (vote no 125), 608
>>>Motion no 49 (nouvel art. 11.1(1)), (Bennett), 506-7, rejetée, 575
>>>>Am. (Telegdi), 507, 574, rejeté, 575
>>>Motion no 51 (art. 12), (Fry), 507, 574; vote différé, 575; adoptée par vote par appel nominal (vote no 131), 610-1 (La motion no 95 est adoptée par le même vote.)
>>>Motion no 52 (art. 14), (McLellan), 327, 331, 339, telle que modifiée, adoptée par vote par appel nominal (vote no 88), 581-2
>>>>Am. (Szabo), 340; vote différé, 340; adopté par vote par appel nominal (vote no 87), 580-1
>>>Motion no 53 (art. 14), (McLellan), 327, 331, 339; vote différé, 340; adoptée par vote par appel nominal (vote no 89), 582-3
>>>Motion no 55 (nouvel art. art. 16.1(1)), (Szabo), 327, 331, 339; vote différé, 340; rejetée par vote par appel nominal (vote no 90), 583-4
>>>Motion no 61 (art. 21), (Szabo), 327, 331, 339, 346, adoptée, 346
>>>Motion no 64 (art. 24), (McLellan), 327-8, 331, 339-40, vote différé, 340; mise aux voix nulle et non avenue, Président, décision, 345; 346, adoptée, 347
>>>Motion no 71 (art. 26), (McLellan), 328, 331, 340, adoptée, 340; mise aux voix nulle et non avenue, Président, décision, 345; vote différé, 347; adoptée par vote par appel nominal (vote no 91), 585-6
>>>Motion no 72 (art. 26), (McLellan), 328, 331, 340; vote différé, 347; adoptée par vote par appel nominal (vote no 92), 586-7
>>>Motion no 74 (art. 32), (McLellan), 328, 331, 340; vote différé, 347; adoptée par vote par appel nominal (vote no 93), 587
>>>Motion no 75 (art. 34), (Szabo), 328, 331, 340; vote différé, 347; rejetée par vote par appel nominal (vote no 94), 587-8
>>>Motion no 77 (art. 39), (Szabo), 328, 331, 340; vote différé, 347; rejetée par vote par appel nominal (vote no 95), 588-9
>>>Motion no 78 (nouvel art. 39.1), (Clark), non mise en délibération, 328
>>>Motion no 80 (art. 40), (Szabo), 348, 350, 377, 379, 393; vote différé, 395;rejetée par vote par appel nominal (vote no 97), 591-2
>>>Motion no 81 (art. 40), (Szabo), 348, 350, 377, 379, 393-4; vote différé, 395; rejetée par vote par appel nominal (vote no 98), 592-3
>>>Motion no 82 (art. 40), (Szabo), 348, 350, 377, 379, 394; vote différé, 395;rejetée par vote par appel nominal (vote no 99), 593-4
>>>Motion no 83 (art. 40), (Szabo), 348, 350, 377, 379, 394; vote différé, 395;rejetée par vote par appel nominal (vote no 100), 594
>>>Motion no 84 (art. 40), (Szabo), 348, 350, 377-9, 394, adoptée, 590 (Voir Motion no 6)
>>>Motion no 85 (art. 40), (Szabo), 349-50, 378-9, 394; vote différé, 395; rejetée par vote par appel nominal (vote no 101), 594
>>>Motion no 86 (art. 40), (Szabo), 349-50, 378-9, 394-5, rejetée par vote par appel nominal (vote no 102), 595
>>>>Am. (Reed), 395; vote différé, 395; retrait, m. adoptée, 571
>>>Motion no 88 (nouvel art. 40.1), (Szabo), 349-50, 378-9, 394-5; vote différé, 395; rejetée par vote par appel nominal (vote no 103), 595
>>>Motion no 89 (art. 42), (Szabo), 349-50, 378-9, 395; vote différé, 395; rejetée par vote par appel nominal (vote no 104), 595-6
>>>Motion no 90 (art. 42), (Szabo), 349-50, 378-9, 395, rejetée par vote par appel nominal (vote no 105), 596-7
>>>Motion no 92 (nouvel art. 59.1), (Szabo), 395-6, 483; vote différé, 485; rejetée par vote par appel nominal (vote no 106), 597-8
>>>Motion no 93 (art. 66), (Szabo), 397, 484; vote différé, 485; rejetée par vote par appel nominal (vote no 108), 598
>>>Motion no 94 (art. 65), (Szabo), 396, 483; vote différé, 485; rejetée par vote par appel nominal (vote no 107), 598
>>>Motion no 95 (art. 65), (Fry), 507, 574-5, adoptée, 611 (Voir Motion no 51)
>>>Motion no 96 (art. 65), (McLellan), 396, 483, adoptée, 485
>>>Motion no 98 (art. 66), (McLellan), 396, 483-4, adoptée, 485
>>>Motion no 99 (art. 66), (McLellan), 396-7, 484, adoptée, 485
>>>Motion no 100 (art. 68), (Szabo), 397, 484; vote différé, 485; rejetée par vote par appel nominal (vote no 109), 598-9
>>>Motion no 103 (art. 71), (Merrifield), 397, 484; vote différé, 485, rejetée par vote par appel nominal (vote no 110), 599-600
>>>Motion no 104 (art. 71), (Szabo), 397, 484, rejetée par vote par appel nominal (vote no 111), 600-1
>>>Motion no 105 (art. 71), (Szabo), 397, 484, rejetée par vote par appel nominal (vote no 112), 601
>>>Motion no 106 (art. 71), (Szabo), 397, 485, rejetée par vote par appel nominal (vote no 113), 601
>>3e l., m. (McLellan), 642, 657, 679-80, 705-6, 1089, 1097, 1169, 1171, 1188-9, adoptée par vote par appel nominal (vote no 268), 1189-90
>>>Am. (Merrifield), 642, 657, 679-80; vote différé, 680; rejeté par vote par appel nominal (vote no 144), 705-6
>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Boudria),1089, 1097, 1169, 1171; vote différé - conformément à l'ordre adopté précédemment, 1138 -, 1171; adoptée par vote par appel nominal (vote no 267), 1188-9

Procréation assistée, techniques

>>Pétitions
>>>(Reynolds), (372-0580), 225, rg, 352 (8545-372-60-01); (372-0581), 225, rg, 352 (8545-372-60-01)
>>>(Vellacott), (372-1699), 871, rg, 969 (8545-372-60-02)

Producteurs culturels et artistes, relations professionnelles, tribunal. Voirplutôt Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Producteurs de poulet du Canada

>>Rapports, dépôt et renvois au Comité permanent de l'agriculture et l'agroalimentaire
>>>2002 et le rapport afférent des vérificateurs, 718 (8560-372-42-01)

Production audiovisuelle francophone en milieu minoritaire. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--8e

Produits antiparasitaires. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports de la session précédente--3e;Pesticides

Produits antiparasitaires, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)

Produits antiparasitaires, Loi (projet de loi C-8). Ministre de la Santé (McLellan)

>>1re l., 46-7
>>Recommandation royale, 47
>>Réputé lu en 2e l. et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements, adopté à l'étape du rapport avec d'autres amendements et lu en 3e l. et adopté (rétablissement du projet de loi C-53 de la session précédente conformément à l'ordre adopté le 7 octobre 2002), 47
>>Sénat, adoption, 306
>>S.r., 307 (Chap. 28, L.C. 2002)

Produits biologiques

>>Réglementation. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports de la session précédente--17e

Produits contaminants. Voir Pollution environnementale--Sites contaminés

Produits dangereux. Voir Matières dangereuses

Produits dangereux, Loi (modification: cigarettes à inflammabilité réduite) (projet de loi C-260). McKay

>>1re l., rétablissement du projet de loi C-236 de la session précédente, ordrede 2e l., report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de prioritéau Feuilleton conformément à l'art. 86.1 du Règlement, 114-5
>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>Rapport (7e) - désignation du projet de loi C-260 - Affaire devant faire l'objet d'un vote -, 156 (8510-372-3)
>>2e l., m. (McKay), 223, adoptée, 238
>>>«Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Hearn), 223, rejetée par vote par appel nominal (vote no 21), 223-4
>>Santé, Comité permanent
>>>Renvoi, 238
>>>Rapport avec am., 1111-2 (8510-372-135)
>>>>Délai pour étudier le projet de loi C-260, 721 (8510-372-68)
>>>>>Adoption, m. adoptée, 904
>>Étape du rapport, adoption, m. (McKay), adoptée, 1217
>>3e l., m. (McKay), 1217, adoptée, 1217

Produits dangereux, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)

Produits de santé naturels, Loi (projet de loi C-465). Voir plutôt Aliments et drogues, Loi (modification: produits de santé naturels) (projet de loi C-465)