Pornographie juvénile

>>Possession, moyens de défense, dispositions législatives, suppression, m. subsides (Thompson, M.), 1176-8, adoptée, 1178
>>Voir aussi Parlement--Volonté, protection

Pornographie juvénile, accès, empêchement, mesures raisonnables, Loi (projet de loi C-291). Voir plutôt Code criminel (modification: défaut de prendre des mesures raisonnables pour empêcher l'accès à la pornographie juvénile) (projet de loi C-291)

Pornographie juvénile dans Internet, Loi (projet de loi C-234). Stoffer

>>1re l., 84

Pornographie juvénile, défense, moyen recevable, Loi (projet de loi C-335). Voir plutôt Code criminel (modification: pornographie juvénile) (projet de loi C-335)

Pornographie juvénile, diffusion, Loi (projet de loi C-307). Voir plutôt Code criminel (modification: pornographie juvénile) (projet de loi C-307)

Port-la-Joye--Fort-Amherst. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Port-Royal. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Ports de la côte ouest, opérations, propositions finales, arbitrage, Loi (projet de loi C-312). Johnston

>>1re l., 214

Ports et installations portuaires

>>Quai de St-Augustin en Basse-Côte-Nord, piliers, système de protection cathodique, dd. (Q-46) (Fournier), 315 (8555-372-46)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2002-2003 - rapport sur la cession et l'exploitation des ports -, 928 (8560-372-737-01)
>>Voir aussi Administration portuaire du fleuve Fraser;Administrations portuaires canadiennes

Position du Canada sur la Convention 184 et la Recommandation 192 adoptées à la 89e session de la Conférence internationale du travail tenue à Genève (Suisse) en juin 2001, document. Voir Conférence internationale du travail

Position du Canada sur la Recommandation 193, un Protocole à la Convention 155 et la Recommandation 194 adoptés à la 90e session de la Conférence internationale du Travail tenue à Genève (Suisse) en juin 2002, document. Voir Conférence internationale du travail

Postes Canada. Voir plutôt Société canadienne des postes

Postes-frontières

>>Passages frontaliers, observations. Voir Frontière canado-américaine--Passages frontaliers

Postes, services, entrepreneurs des régions rurales, droit à la négociation collective, Loi (projet de loi C-342). Voir plutôt Société canadienne des postes, Loi (modification: entrepreneurs postaux) (projet de loi C-342)

Poulet. Voir Producteurs de poulet du Canada;Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair

Pour un examen valable: Améliorations à apporter au processus budgétaire. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--6e

Pour un nouveau cycle de négociations efficace: Les grands enjeux du Canada à l'OMC. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports de la session précédente--19e

Pour un nouveau partage des moyens financiers au Canada, allusions au rapport de la Commission Séguin sur le déséquilibre fiscal, étude réalisée pour le gouvernement du Québec. Voir plutôt Fiscalité--Déséquilibre fiscal

Pouvoir ministériel de prendre des arrêtés d'urgence en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)

Poux du poisson. Voir Saumon

Power Corporation. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions

Prairies, parc national. Voir plutôt Parc national des Prairies

Prédateurs d'enfants. Voir Parlement--Volonté, protection

Prédateurs d'enfants, Loi (projet de loi C-298). Pankiw

>>1re l., 170

Prédateurs sexuels dangereux d'enfants, Loi (projet de loi C-214). Voir plutôt L'ange gardien Carrie, Loi (Code criminel (modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants)) (projet de loi C-214)

Premier ministre

>>Véhicules de fonction. Voir plutôt Automobiles et autres véhicules à moteur, parc gouvernemental--Ministres et premier ministre, voitures de fonction
>>Voir aussi Chrétien, le très hon. Jean;Bovins--Exportations;Compétitivité internationale--Forum économique mondial;Falun Gong--Adeptes;Mulroney, le très hon. Brian

Première nation de Westbank. Voir Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank

Premières nations, anciens combattants, indemnisation, régime comparable à celui offert aux autres anciens combattants, Loi (projet de loi C-405). Voir plutôt Anciens combattants des premières nations, indemnisation, Loi (projet de loi C-405)

Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-19). Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Nault)

>>1re l., 246
>>Recommandation royale, 246
>>2e l., 345, m. (Nault), 346, 365-6, 440-1; vote différé, m. adoptée, 441; adoptée par vote par appel nominal (vote no 45), 459-60
>>>Am. (Pallister), 346, 366, retiré, m. adoptée, 440
>>>>Sous-am. (Grewal), 346; vote différé, m. adoptée, 347; 366, rejeté par votepar appel nominal (vote no 36), 366-7
>>Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent
>>>Renvoi, 460
>>>Rapport avec am., 1034
>>Étape du rapport, 1250-1
>>>Motion no 52 (art. 134), (Desjarlais), 1251-2
>>>Motion no 53 (art. 134.1), (Desjarlais), 1251-2

Premières nations, gouvernance, examen, Loi (projet de loi C-257). Thompson, M.

>>1re l., 114

Premières nations, gouvernance, Loi (projet de loi C-7). Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Nault)

>>1re l., 46
>>Réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles avant la deuxième lecture (projet deloi C-61 de la session précédente, rétablissement conformément à l'ordre adoptéle 7 octobre 2002), 46
>>Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent
>>>Renvoi, 46
>>>Rapport avec am., 819 (8510-372-82)
>>Étape du rapport, 847-9
>>>Avis de motion, recevabilité, délai suffisant, défaut, motif d'irrecevabilité exclus pour ce projet de loi particulier, m. adoptée, 835
>>>Motion no 1 (préambule), (Comartin), 847
>>>Motion no 13 (art. 4), (Nault), 847
>>>Motion no 14 (art. 4), (Comartin), 847
>>>Motion no 21 (art. 6), (Picard), 847
>>>Motion no 23 (art. 7), (Pallister), 847
>>>Motion no 26 (art. 10), (Nault), 848
>>>Motion no 27 (art. 10), (Comartin), 848
>>>Motion no 28 (art. 10), (Pallister), 848
>>>Motion no 29 (art. 10), (Picard), 848
>>>Motion no 30 (art. 11), (Pallister), 848
>>>Motion no 42 (art. 16), (Pallister), 848
>>>Motion no 43 (art. 16), (Pallister), 848-9
>>>Motion no 45 (art. 16), (Comartin), 849
>>>Motion no 46 (art. 17), (Picard), 849

Premières nations, imposition foncière, pouvoirs, Loi (projet de loi C-19). Voir plutôt Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-19)

Premières nations, ombudsman et vérificateur, postes, création, Loi (projet de loi C-257). Voir plutôt Premières nations, gouvernance, examen, Loi (projet de loi C-257)

Premières nations, revendications particulières, règlement, Loi (projet de loi C-6). Voir Revendications particulières, règlement, Loi (projet de lo C-6)

Premières nations, taxe sur les produits et services, Loi (projet de loi C-28). Voir plutôt Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28)

Prendre les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité du numéro d'assurance sociale: examen du plan d'action. Voir Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--2e

Presbytère et l'Église anglicane St-Andrew's. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Président de la Chambre des communes

>>Absence inévitable, 29, 61, 151, 273, 279, 343, 351, 357, 363, 381, 385, 419447, 491, 625, 677, 687, 727, 791, 825, 837, 867, 997, 1047, 1089, 1119, 1123, 1215
>>Bureau de régie interne, composition, 137, 313
>>Comité législatif sur le projet de loi C-17, président, nomination, 220
>>Discours du Trône
>>>Copie, dépôt, 1 (8525-372-1)
>>>Rapport, 1
>>Documents, dépôt
>>>Bibliothèque du Parlement, rapport 2001-2002, dépôt, 314 (8563-372-89)
>>>Bureau de régie interne
>>>>Délibérations, comptes rendus, 244 (8527-372-5); 628 (8527-372-7); 794 (8527-372-9); 936 (8527-372-12); 1262 (8527-372-17)
>>>>Règlements administratifs, modifications, 936 (8527-372-11); 1262 (8527-372-16)
>>>Calendrier parlementaire (Chambre des communes), 2004, dépôt, 1058 (8527-372-14)
>>>Chambre des communes, administration, plans et priorités, 692 (8520-372-91)
>>>Commissaire à la protection de la vie privée, rapports, 333 (8560-372-626-01); 977 (8560-372-626-02)
>>>Commissaire à l'environnement et au développement durable, rapport, 91 (8560-372-521-01); 1101 (8560-372-521-02)
>>>Commissaire aux langues officielles, rapport, 17 (8560-372-301-01); 1098 (8560-372-301-02)
>>>Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, rapport spécial du vérificateur général, 1057 (8560-372-826-01)
>>>Commission canadienne des droits de la personne, rapports, 632-3 (8560-372-123-01)
>>>Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique, 496 (8560-372-459-08); 959 (8560-372-459-08A)
>>>Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse, 481 (8560-372-459-07); 952 (8560-372-459-07A)
>>>Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan, rapport 2002, 287 (8560-372-459-02)
>>>Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta, 451 (8560-372-459-06); 952 (8560-372-459-06A)
>>>Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba, 933 (8560-372-459-11)
>>>Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick, 405 (8560-372-459-05); 933 (8560-372-459-12); 950 (8560-372-459-12A)
>>>Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec, 959 (8560-372-459-10A)
>>>Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard, rapport 2003, 314 (8560-372-459-03)
>>>Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario, 569 (8560-372-459-09); 959 (8560-372-459-09A)
>>>Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports, 218 (8565-372-75-01); 703 (8565-372-75-02); 859 (8565-372-75-03); 1065 (8565-372-75-04); 1145 (8565-372-75-05)
>>>Députés, Dépenses par député, 1225 (8527-372-15)
>>>Règlement de la Chambre des communes - version codifiée au 17 mars 2003, 495 (8527-372-6)
>>>Renseignements personnels, protection, rapport, lois provinciales, 901 (8560-372-789-01)
>>>Renseignements personnels, protection, Loi, rapports, directeur général des élections, 803 (8561-372-645-01)
>>>Vérificateur général du Canada, rapports, 39 (8560-372-64-01); 251 (8560-372-64-02); 665 (8560-372-64-03); 808 (8560-372-64-04)
>>Élections fédérales, certificats d'élection, 313-4, 798

Président, décisions et déclarations

>>Affaires émanant des députés. Voir sous le titre susmentionné Règlement provisoire
>>Comité permanent, rapport, adoption à une date spécifique, 1041
>>Comité plénier, décision du président d'un comité plénier, appel et maintien - une motion proposée par un député était recevable, la présidence l'a mise en délibération; un député a contesté cette décision, soutenant que le comité devrait se prononcer immédiatement sur la dite motion, intervention du Président de la Chambre et maintien de la décision du président du comité plénier -, 815-6
>>Débats d'urgence, m. d'ajournement aux termes de l'art. 52 du Règlement, permissions accordées, 26, 498, 700, 802
>>Député, désignation et retrait de la Chambre pour le reste de la séance, Loubier, 272
>>Motion émanant du gouvernement - relative à l'Affaires émanant du gouvernement no 2 au sujet du rétablissement des travaux de la Chambre de la session précédente -, division en segments, 23
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public, 1re l., la Chambre saisie de façon irrégulière à l'étape de 1re l., en conséquence nulle, ordre portant 2e l. révoqué et l'affaire rayée du Feuilleton, 110 (projet de loi C-252); 220 (projet de loi C-317)
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--Étape du rapport--Motions
>>>Choisies et regroupées par le vice-président pour débat, C-250, 872
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Étape du rapport--Motions
>>>Choisies et regroupées par le Président pour débat, C-2, 441; C-3, 309; C-6, 357; C-7, 847; C-9, 680; C-13, 325, 331; C-15, 442; C-17, 757; C-19, 1251; C-20, 1250; C-24, 875; C-28, 761; C-34, 941; C-36, 1067
>>>>Décision antérieure, révision, C-13, 331
>>>Mise aux voix
>>>>Nulle et non avenue, C-13, 345
>>>>Révision, C-13, 495
>>Questions de privilège
>>>Boudria - députés, refus de comparaître devant un tribunal durant, immédiatement avant et immédiatement après une session, 797
>>>Lee - conduite de l'ex-commissaire à la protection de la vie privée - George Radwanski -, 1245
>>Quorum, appels, absence de quorum, 201, 232, 289, 317, 326, 378, 430, 636, 664, 704-5
>>Règlement provisoire régissant les Affaires émanant des députés, adoption conformément à un ordre précédemment adopté, 495
>>Vote prépondérant du Président, exercice et décision, justification, 973

Présidente du Conseil du Trésor. Voir Langues officielles; Ministres, déclarations

Présidents et vice-présidents de comité, élection par scrutin secret. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité--Rapports--2e

Prestation nationale pour enfants (PNE)

>>Rapport d'étape 2002, document, dépôt, 942 (8525-372-30)

Prestations d'adaptation des travailleurs, Loi. Voir plutôt Travailleurs, prestations d'adaptation, Loi

Prestations de décès de la fonction publique, Compte. Voir plutôt Compte de prestations de décès de la fonction publique

Prestations de retraite supplémentaires, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2001-2002 - rapport sur l'application de la Loi -, 540 (8560-372-366-01)

Prêt hypothécaire, remboursement avant échéance, intérêts payables, (projet de loi C-268). Voir plutôt Intérêt, Loi (modification: intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant échéance) (projet de loi C-268)

Prêts. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Prêts et Subventions, prêts, contributions, contrats et montants facturés;Petites entreprises, prêts, programme

Prêts aidant aux opérations de pêche, Loi. Voir plutôt Pêche, Loi sur les prêts aidant aux opérations

Prêts aux étudiants, Loi fédérale (modification) (projet de loi C-28). Voir plutôt Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28)

Prêts aux étudiants, Loi fédérale (modification) (projet de loi C-217). Voir plutôt Banque de développement du Canada, Loi et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (modification: afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants) (projet de loi C-217)

Prêts aux étudiants, programme canadien

>>Contribution parentale, composante, suppression, m. (Herron) (M-205), 516. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 516

Prêts étudiants, BDC, prêteur autorisé, Loi (projet de loi C-217). Voir plutôt Banque de développement du Canada, Loi et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (modification: afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants) (projet de loi C-217)

Prêts étudiants, faillis, libération de dette, délai, Loi (projet de loi C-329). Voir Faillite et l'insolvabilité, Loi (modification: prêt étudiant) (projet de loiC-329)

Preuve au Canada, Loi (modification: capacité de témoigner d'un enfant âgé de moins de quatorze ans) (projet de loi C-20). Voir plutôt Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) (projet de loi C-20)

Preuve au Canada, Loi (modification) (projet de loi C-284). Epp

>>1re l., 152

Preuve au Canada, Loi (modification: rétablissement de la parité entre les versions de chaque langue officielle) (projet de loi C-32). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification)(projet de loi C-32)

Prévisions budgétaires, comité permanent. Voir plutôt Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent

Price Waterhouse Coopers. Voir Agences de recrutement de cadres

Prière. Voir Journée nationale de prière

Prince Edward--Hastings, circonscription électorale. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions, prêts, contributions et contrats

Prince George--Peace River, circonscription électorale. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions, prêts, contributions et contrats

Priorités, rapports. Voir plutôt Plans et priorités, rapports

Prisonniers de guerre, pensions, élargissement des critères d'admissibilité aux indemnités versées à ce titre, Loi (projet de loi C-50). Voir plutôt Anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés, avantages, législation, modification, Loi (projet de loi C-50)

Prisons et les maisons de correction, Loi (modification: mise en liberté sous condition) (projet de loi C-323). Voir Système correctionnel et la mise enliberté sous condition, Loi et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (modification: mise en liberté sous condition) (projet de loi C-323)

Privilège. Voir Code criminel (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (modification) (projet de loi C-10)--Sénat, am., division du projet de loi C-10 en deux--Adoption avec réserve; Questions de privilège

Prix de l'essence au Canada. Voir Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--5e

Probation. Voir Code criminel (modification: ordonnance de probation) (projet de loi C-431);Libérations conditionnelles et probation, bris, arrestation sans mandat des présumés coupables, Loi (projet de loi C-258)

Procédure

>>(Note: sous ce titre, les numéros d'articles expressément mentionnés réfèrent à ceux du Règlement de la Chambre des communes - recueil de règles écrites permanentes que la Chambre a adoptées afin de régir ses travaux.)
>>Affaires courantes
>>>Motions, passage immédiat à l'ordre du jour
>>>>Adoptées par vote par appel nominal pendant les affaires courantes, 738-9, 1170-1
>>>>Sous réserve de reprendre l'étude d'une question de privilège au moment opportun, consentement unanime, 1245
>>>Motions d'un ministre, présentation - art. 56.1
>>>>Adoptée, 935
>>>>Réputée retirée, 91
>>Affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton. Voir sous le titre susmentionné Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public de la session précédente, rétablissement--Inscription
>>Affaires devant faire l'objet d'un vote, 11-2, 140, 152, 156, 298
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Affaires ne devant pas faire l'objet d'un vote et Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public de la session précédente, rétablissement--Report au bas de la liste
>>Affaires émanant des députés
>>>Heure réservée
>>>>Appels avant l'heure normale, consentement unanime, 187, 203, 444, 450, 494, 694, 728, 1126
>>>>Retard ou interruption, reprise des affaires ultérieurment, 655-6
>>>Ordre de priorité établi, échange de positions entre deux affaires, consentement unanime, 1176
>>>Prise en considération, consentement unanime, 779, 815, 1048
>>>Tirage au sort, report, consentement unanime, 417
>>Affaires émanant du gouvernement
>>>Retirée, consentement unanime, 191
>>Affaires ne devant pas faire l'objet d'un vote - Affaires non votables, 1125, 1165
>>Ajournement - débats d'urgence. Voir plutôt sous le titre susmentionné Motions d'ajournement aux termes de l'art. 52 (débats d'urgence)
>>Ajournement, motions
>>>Avant 22 h 30, si aucun député ne prend la parole, consentement unanime, 247
>>>Consentement unanime, 2-3, 14, 106, 117, 154, 197, 270, 1082, 1263
>>>Lorsque aucun député ne prend la parole, consentement unanime, 277
>>>Suite à un ordre adopté précédemment, 16, 22, 248
>>>Suspension des séances pour un certain temps au cours d'une session
>>>>2002, 8 au 18 nov. 2002, 190
>>>>2002, 13 déc. au 27 janv. 2002, consentement unanime, 311
>>>>2003, 28 fév. au 17 mars 2003, consentement unanime, 494
>>>>2003, 3 au 7 avril, consentement unanime, 621
>>>>2003, 11 au 28 avril, 695
>>>>2003, 16 au 26 mai, 795
>>>>2003, 29 mai au 2 juin, 829
>>>>>Consentement unanime, 745
>>>>2003, 13 juin au 15 septembre, 938
>>>>>M. (Boudria), 934, adoptée, 935
>>>>2003, 10 au 20 octobre, 1127
>>>>2003, 17 novembre, consentement unanime, 1263
>>Ajournement, motions «Que la Chambre s'ajourne maintenant»
>>>(Boudria), adoptée, 3
>>>(Gouk), rejetée par vote par appel nominal (vote no 181), 862-3
>>>(Hearn), rejetée par vote par appel nominal (vote no 21), 223-4
>>>(Hearn), rejetée par vote par appel nominal (vote no 41), 423-4
>>>(MacKay), rejetée par vote par appel nominal (vote no 2), 27
>>>(Masse), rejetée par vote par appel nominal (vote no 175), 838-9
>>Ajournement, motions «Que la Chambre s'ajourne maintenant» - art. 38 (1), délibérations sur la motion d'ajournement
>>>Réputées présentées
>>>>Consentement unanime, 233, 238, 1122, 1244
>>>>Et après débat, réputées adoptées, 97, 111, 150, 167, 204, 216, 226, 233, 239, 253, 259, 285, 300, 308, 321, 332, 350, 362, 372, 403, 409, 418, 437, 445, 452, 469, 489, 516, 522, 546, 567, 613, 624, 633, 652, 656, 670, 685-6, 719, 725, 735, 752, 756, 764-5, 784, 789, 815, 823, 829, 836, 849, 856, 865, 882, 900, 974-5, 991, 1004, 1031, 1055, 1087, 1099-100, 1110, 1118, 1122, 1134, 1162, 1173, 1200-1, 1212-3, 1223, 1233, 1244, 1255-6
>>Annexe aux Débats. Voir plutôt Appendice aux Débats
>>Appendice aux Débats, impression. Voir plutôt sous le titre susmentionné Débats, compte rendu officiel (hansard), appendice, impression
>>Attribution de temps, consentement unanime, 831
>>Attribution de temps, motions aux termes de l'art. 78(3)
>>>Avis, 419, 881, 1099, 1222
>>>(Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 154), 739-40(Voir projet de loi C-10--Sénat, am.--Adoption)
>>>(Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 182), 884-6 (Voir projet de loi C-24--Étape du rapport--Et 3e l.)
>>>(Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 236), 1103-4(Voir projet de loi C-17--3e l.)
>>>(Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 273), 1226-7 (Voir projet de loi C-6--Sénat--Am.--Adoption)
>>Budget principal des dépenses
>>>Crédits, renvoi à certains comités pléniers et retrait de comités permanents, motion aux termes de l'art. 81(4)a)
>>>>M. (Harper), réputée adoptée, 734
>>>Motions, mises aux voix, moment opportun, consentement unanime, 906
>>Budget supplémentaire des dépenses
>>>Crédits, réduction et motions des subsides et projet de loi portant affectation de crédits, modification en conséquence, consentement unanime, 263
>>>Motions, mises aux voix et adoption, moment opportun, période se terminant en décembre, consentement unanime, 255
>>Clôture du débat, motions aux termes de l'art. 57 - «Que le débat ne soit plus ajourné»
>>>Avis, 24, 277
>>>(Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 3), 29-30
>>>(Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 29), 280-1
>>Comité législatif
>>>Composition, 214
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--2e l.
>>Comité plénier
>>>Décision du président d'un comité plénier, appel et maintien - une motion proposée par un député était recevable, la présidence l'a mise en délibération;un député a contesté cette décision, soutenant que le comité devrait se prononcer immédiatement sur la dite motion, intervention du Président de la Chambre et maintien de la décision du président du comité plénier -, 815-6
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--Comité--Renvoi et Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Comité, renvoi
>>Comité spécial, reconstitution, composition, mandat, pouvoirs et autres objets, consentement unanime, 1104-5
>>Comités mixtes permanents, composition
>>>Députés, 82-3, 139, 1024-5
>>>>Membres associés, 82-4, 139, 337-8, 1024-6
>>>Sénateurs, 105
>>Comités permanents--Autorisation de voyager
>>>Consentement unanime, 58, 229-30, 324, 455, 477, 493-4, 553, 723, 779, 788, 814, 887, 1035, 1058
>>>Sous-comités, consentement unanime, 508-9, 526, 917, 1161
>>Comités permanents, composition
>>>Membres, 67-84, 138-9, 179, 202, 235-6, 335-6, 352, 369-70, 390, 542, 570, 672, 722, 860-1, 1007-26
>>>>Consentement unanime, 57-8, 63, 338, 840, 1066
>>>>Désignation, ordre spécial au comité compétent, consentement unanime, 182
>>>Membres associés, 67-84, 139, 179-80, 202, 218, 236, 337-8, 352, 370-1, 434-5, 570, 672, 722, 861, 1007-26, 1119, 1146
>>>>Consentement unanime, 57-8, 63-4, 840
>>Comités permanents--Création d'un comité permanent
>>>Langues officielles, consentement unanime, 181-2
>>Comités permanents--Mandat
>>>Étude d'un rapport sur les dispositions et l'application d'une loi, consentement unanime, 165
>>>Étude d'une question particulière, suite à l'adoption telle que modifiée d'une motion émanant d'un député, 388
>>Comités permanents--Rapports
>>>Adoption, 108, 180
>>>>Consentement unanime, 140, 158, 202, 219, 229, 236, 299, 338, 353, 371, 375, 391, 435, 542, 571, 642, 673, 722, 826, 861, 884, 904, 915, 998, 1027, 1091, 1120, 1147, 1196, 1237
>>>>Sans débat, consentement unanime, 170
>>>Opinions complémentaires de deux partis politiques, ajout en appendices, consentement unanime, 1221
>>>Présentation
>>>>À n'importe quel moment au cours de la séance, consentement unanime, 862
>>>>Consentement unanime, 128, 201, 335, 754
>>>>Date prévue, consentement unanime, 203
>>>>Délais demandés pour pour suivre une étude ou compléter un rapport, 476, 482, 518, 721, 826, 915
>>>>Dépôt de rapports de comités particuliers auprès du greffier pendant l'ajournement estival, lesdits rapports réputés présentés à la Chambre, consentement unanime, 931-3
>>>Réputés adoptés, 152, 214, 1165
>>>>À un date spécifique, 1041
>>>>>Consentement unanime, 1027, 1041
>>>Sous-comité, rapports, dépôt auprès du greffier si la Chambre ne siège pas, autorisation, et chaque rapport réputé un rapport du comité et réputé déposé sur le Bureau, consentement unanime, 915
>>Comités permanents--Rapports--Réponses globales - art. 109
>>>Demandes de réponses à certains rapports, 228, 249-50, 279, 298, 302-3, 345, 375, 382, 492, 524, 547, 570-1, 619, 663, 678, 693, 699, 750, 754, 763, 782, 805, 860, 870, 913-4, 934, 952, 1039, 1066, 1146, 1175, 1209, 1216, 1225, 1247, 1257, 1259
>>>Dépôts de réponse à certains rapports de la session en cours, 695, 701, 721, 725, 729, 749, 756, 759, 928-9, 938, 956, 958-60, 961-4, 966, 1045, 1064, 1086, 1118, 1122, 1162, 1166, 1212, 1218, 1223, 1232, 1243, 1246, 1258-9, 1263
>>>Dépôts de réponse à certains rapports de la session précédente, 7, 17, 21, 25, 66, 87, 89, 96, 116, 120, 150, 154, 179, 182-3, 189-90, 320, 633
>>Comités permanents--Séance d'organisation, tenue, autorisation, consentement unanime, 57, 1027
>>Comités spéciaux
>>>Autorisation de voyager, consentement unanime, 256
>>>Composition, modification, consentement unanime, 170
>>>Création, consentement unanime, 236
>>>Modifications à un ordre de renvoi proposées par un comité, 482
>>>Rapports, adoption
>>>>Consentement unanime, 439, 482, 492, 995
>>>>Réputé adopté, 495
>>>Rapports, réponses globales - art. 109
>>>>Demande de réponse à un rapport, 302
>>>>Dépôt de réponse à un rapport de la session en cours, 759
>>>Reconstitution d'un comité spécial pour l'étude d'un projet de loi particulier, consentement unanime, 1104-5
>>Consentement unanime, demandes
>>>Abstention, consentement unanime, 3, 14, 172, 247, 277, 281, 704, 802, 971, 1041
>>Consentement unanime, demandes--Accords, énonciation et mention au hansard seulement. Voir sous le titre susmentionné Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--1re l., dépôt ou présentation--En nombre - 30 projets et Numéro d'ordre identique
>>Consentement unanime, demandes--Refus relatif à la présentation d'une motion pour affaire courante. Voir sous le titre susmentionné Affaires courantes--motions d'un ministre, présentation
>>Crédits
>>>Budget principal des dépenses, réduction
>>>>Comités permanents, 825-6
>>>>Président du comité plénier, décision, appel, 815-6
>>>Budget supplémentaire des dépenses, réduction, consentement unanime, 263
>>Débat, ajournements, motions «Que le débat soit maintenant ajourné»
>>>Consentement unanime, 2-3, 14
>>>(Harper), adoptée, 3
>>>(Harper), réputée adoptée, 432
>>>(Regan), adoptée par vote par appel nominal (vote no 152), 732-3
>>Débat, attribution de temps. Voir sous le titre susmentionné Attribution de temps, motions aux termes de l'art. 78(3)
>>Débat, clôture. Voir sous le titre susmentionné Clôture du débat, motions aux termes de l'art. 57
>>Débats, compte rendu officiel (hansard), appendice, impression, consentement unanime, 209
>>Débats d'urgence. Voir sous le titre susmentionné Motions d'ajournement aux termes de l'art. 52 (débats d'urgence)
>>Débats exploratoires
>>>Délibérations, modalités, 181
>>>>Consentement unanime, 2-3, 14, 172, 314, 477
>>>Durée, six heures au lieu de quatre, pour ce jour seulement, consentement unanime, 333
>>>«Que la Chambre prenne note», m. (Boudria), 6
>>>«Que la Chambre prenne note», m. (McLellan), 119
>>>«Que la Chambre prenne note», m. (Boudria), 210
>>>>[Note: l'avis ne paraît pas comme tel dans les Journaux du 18 nov. 2002; toutefois, il en est fait mention dans les Débats du 18 nov. 2002, p. 1517, un préavis en quelque sorte; le Feuilleton des Avis le publie dans son édition du 19 nov. 2002 sous la rubrique - Affaires émanant du gouvernement no 8]
>>>«Que la Chambre prenne note», m. (Boudria), 289
>>>«Que le comité prenne note», m. (Boudria), 173
>>>«Que le comité prenne note», m. (Boudria), 341
>>>«Que le comité prenne note», m. (Boudria), 479
>>>Réputée retirée, 20
>>>Tenue
>>>>Consentement unanime, 314
>>>>M. (Boudria), adoptée, 153
>>>>M. (Boudria), adoptée, 181
>>>>M. (Boudria), adoptée, 451-2
>>>>Ordre révoqué, consentement unanime, 191
>>Débats spéciaux à caractère exploratoire. Voir plutôt sous le titre susmentionné Débats exploratoires
>>Déclarations de ministres. Voir sous le titre susmentionné Ministres, déclarations
>>Délibérations, modalités - durée des discours et ordre d'intervention des députés et autres obligations
>>>Consentement unanime, 247, 277, 281, 499, 779-80, 802, 807, 814, 911, 916-8, 1041
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Débats exploratoires et Motions - résolutions
>>Député, désignation par son nom, pour ne pas avoir respecté l'autorité de la présidence, conformément à l'art. 11(1)a)
>>>Loubier, 272
>>Discours
>>>Durée et partage du temps de parole, consentement unanime, 2-3, 281, 447, 814, 906
>>>Hommages à l'intention du premier ministre, autorisation, consentement unanime, 659, 1249
>>Documents, dépôt
>>>Avec mention, texte anglais seulement, 1210, 1245
>>>Consentement unanime, 1176, 1245
>>>Déposé antérieurement, renvoi à un comité permanent, consentement unanime, 165
>>>Dépôt d'un document désigné « non-document », 487
>>>Réputés déposés à la Chambre à une date spécifique pendant une période d'ajournement, 86-8 (le 16 octobre 2002); 317-8 (le 18 décembre 2002); 318 (le 22 janvier 2003); 803 (le 21 mai 2003); 950 (le 18 juin 2003); 952 (le 16 juillet 2003); 959 (le 20 août 2003)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Ordres de dépôt de documents
>>Documents, production, motions. Voir plutôt sous le titre susmentionné Motions de production de documents
>>Feuilleton, modification de conformité, consentement unanime, 1105
>>Hauts fonctionnaires du Parlement--Nominations
>>>Examen par un comité, procédure, art. 111.1(1), modifications. Voir Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--12e
>>>Haut fonctionnaire du Parlement - Commissaire à la protection de la vie privée -, nomination, approbation, consentement unanime, 1249
>>Ministres, déclarations, 100, 169, 232, 255, 262, 302, 334, 359, 382, 406, 448, 635, 837, 860, 1084, 1246
>>Ministres, motions pour affaire courante. Voir plutôt sous le titre susmentionné Affaires courantes--Motions d'un ministre, présentation - art. 56.1
>>Motions
>>>Adoptées avec dissidence, 35, 85-6, 115, 130, 154, 187, 269, 358, 388, 733, 776, 832, 872, 926, 1114, 1210
>>>>Consentement unanime, 2, 229, 1157, 1177-8, 1197
>>>Présentation, consentement unanime, 2, 14, 19, 56-7, 63, 106, 108, 110, 117, 128, 140-1, 149, 158-9, 165, 170, 172, 181, 187, 191, 197, 201-3, 215, 219, 229, 233, 236, 238, 243, 276-7, 281, 299, 314, 326, 333, 335, 338, 346, 353, 369, 371, 375, 383, 391, 417, 435, 439-44, , 447, 449-50, 455, 477, 482, 487-8, 492-5, 499, 504, 508-9, 521, 525-7, 536, 542, 546, 548, 553, 571, 613, 619, 621, 627, 636, 642, 654, 659, 673-4, 680, 694, 700, 704, 717, 722-3, 745, 754, 763, 779-80, 788, 802, 807, 814-5, 820, 826-7, 831-2, 835, 861-2, 884, 886, 904, 906, 911, 913, 915-8, 931-3, 971, 980, 995, 998, 1027, 1035, 1040-2, 1048, 1058, 1065, 1068, 1077, 1082, 1084-5, 1087, 1089-91, 1104, 1113-4, 1120-2, 1126, 1137-8, 1147, 1157-8, 1161, 1176-7, 1196-7, 1217, 1221, 1228, 1237, 1244-5, 1249, 1251-2, 1262-3
>>>Réputée retirée, 22
>>>>Consentement unanime, 3, 14
>>Motions d'ajournement aux termes de l'art. 52 (débats d'urgence)
>>>Adoptées, 35, 499, 701, 713, 802
>>>Permissions accordées, 26, 498, 700, 802
>>Motions de production de documents
>>>Adoptées et dépôts de réponses, 376, 520, 783, 854, 980
>>>Appels et reports aux Avis de motions de production - de documents -, 338, 376, 436, 520, 650, 717, 751, 820, 854, 905, 980, 1034-5, 1197, 1239
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 794
>>>Rejetée par vote par appel nominal, 1115-6
>>Motions de subsides (motions de l'opposition)
>>>Adoptées, 1178
>>>>Avec dissidence, 130
>>>Adoptées par vote par appel nominal, 134-5, 162-5, 206-8, 528-9, 808-9, 842-3, 1106-7
>>>Amendements
>>>>Égalité des voix, 972
>>>>Rejetés par vote par appel nominal, 129-30, 264-5, 398-9, 527-8, 549-50, 1059-60
>>>>Vote prépondérant du Président, exercice et décision, justification, 973
>>>Fin des délibérations
>>>>Conformément à l'art. 81(19), 172, 418
>>>>Consentement unanime, 383
>>>Jours désignés, nombre pour une période donnée, 2
>>>>Consentement unanime, 58
>>>Mise aux voix d'une telle motion, moment opportum, consentement unanime, 906
>>>Rejetées par vote par appel nominal, 164-5, 265-6, 401-2, 550-1, 668-9, 919-20, 973-4, 1028-9, 1036-7, 1178-9
>>Motions des subsides - crédits du budget supplémentaire des dépenses
>>>Modification, consentement unanime, 263
>>Motions dilatoires - motions de remplacement
>>>Présentation, abstention, consentement unanime, 3, 14, 172, 247, 277, 281, 314, 477, 499, 700, 704, 802, 807, 971, 1041
>>>«Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour». Voir sous le titre susmentionné Ordre du jour, motions
>>>«Que cette question soit maintenant mise aux voix». Voir sous le titre susmentionné Question préalable, motions «Que cette question soit maintenant mise aux voix»
>>Motions émanant des députés
>>>Adoptée, consentement unanime, 1077
>>>Adoptée par vote par appel nominal, 843-4
>>>Adoptée, telle que modifiée, avec dissidence, 388
>>>Adoptées, 642, 828, 1001
>>>Amendement adopté avec dissidence, 388
>>>Amendement adopté par vote par appel nominal, 1107-8
>>>Amendements rejetés par vote par appel nominal, 1077-8, 1149-50
>>>Appuyeurs multiples, consentement unanime, 717
>>>Comité permanent, mandat pour l'étude d'une question particulière, 388, 1049
>>>Inscrites dans l'ordre de priorité, retrait, consentement unanime, 170, 215
>>>Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1), 173, 182, 189, 203, 233, 253, 384, 408, 488, 494, 516
>>>Rejetées par votes par appel nominal, 908-10, 1076-80, 1108-10, 1190-2, 1150-1, 1198-9
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93, 191, 350, 539, 629, 655, 685, 697, 723, 748, 761, 797, 864, 999, 1030, 1211
>>>Retrait, consentement unanime, 170, 215, 680, 971
>>Motion émanant du gouvernement - relative à l'Affaire émanant du gouvernement no 2 au sujet du rétablissement des travaux de la Chambre de la session précédente -, division en segments, 23
>>Motions pour affaire courante d'un ministre, art. 56.1. Voir plutôt sous le titre susmentionné Affaires courantes--Motions d'un ministre, présentation - art. 56.1
>>Motions pour prolongation de séance, art. 26. Voir plutôt Séances de la Chambre--Prolongation
>>Motions - résolutions
>>>Adoptées, consentement unanime, 56, 108, 619
>>>Proposition, autorisation et délibérations, modalités, consentement unanime,1065
>>>Réputée adoptée, consentement unanime, 1065
>>Nominations. Voir sous le titre susmentionné Hauts fonctionnaires du Parlement
>>Ordre de priorité. Voir sous le titre susmentionné Affaires émanant des députés
>>Ordre du jour, motions «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour»
>>>(Catterall), adoptée par vote par appel nominal (vote no 248), 1147-8
>>>(Regan), adoptée par vote par appel nominal (vote no 153), 738-9
>>>(Regan), adoptée par vote par appel nominal (vote no 236), 1102-3
>>>(Regan), adoptée par vote par appel nominal (vote no 254), 1170-1
>>>(Reynolds), rejetée par vote par appel nominal (vote no 16), 147-8
>>>(Ritz), adoptée par vote par appel nominal (vote no 194), 916
>>>(Szabo), adoptée par vote par appel nominal (vote no 174), 834-5
>>Ordres de dépôt de documents (dd.), 171-2, 195-6, 257-8, 274-6, 283-5, 305, 315-6, 353-4, 360-1, 363-5, 376, 387, 407, 421, 519-20, 537-8, 543-4, 548, 571-2, 620, 626, 631-2, 659, 693, 717, 763-4, 786, 799-800, 806-7, 853-4, 945-8, 970, 979-80, 1160-1
>>Ordres émanant du gouvernement
>>>Période prévue, fin, consentement unanime, 1228, 1252
>>>Prise en considération pendant une période d'une durée d'une heure après la tenue de certains votes par appel nominal différés, consentement unanime, 1058
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Votes par appel nominal différés--Demandes
>>Pétitions
>>>Dépôt auprès du greffier de la Chambre, 7, 16, 43, 60, 89, 97, 142, 150, 166-7, 190, 203, 216, 233, 238, 248, 295, 300, 311, 320, 392, 403, 418, 427, 452, 479, 489, 497-8, 522, 533, 633, 652, 656, 670, 674, 685, 701, 713, 728, 752, 756, 764, 784, 795, 823, 836, 864, 912, 929, 938, 974, 990-1, 996, 1082, 1086, 1118, 1133, 1162, 1193, 1200, 1232, 1244, 1252, 1262
>>>Présentation, consentement unanime, 763, 917-8
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Projet de loi d'intérêt privé présenté au Sénat
>>Privilège. Voir sous le titre susmentionné Questions de privilège--Motions
>>Projet de loi d'intérêt privé présenté au Sénat
>>>Adoption à toutes les étapes, consentement unanime, 1251
>>>Pétition introductive
>>>>Dépôt auprès du greffier de la Chambre, 1243-4
>>>>Examinateur des pétitions, 1er rapport, dépôt, 1253
>>>>Greffier des pétitions, 1er rapport, dépôt, 1253
>>>Renvoi à un comité plénier, consentement unanime, 1251
>>Projets de loi d'intérêt public--Étape du rapport
>>>Étude de tout projet de loi dont un comité aurait fait rapport et heure de tombée des avis de motions à cette étape, consentement unanime, 745
>>>Voir aussi les sujets particuliers sous le titre susmentionné
>>Projets de loi d'intérêt public présentés au Sénat
>>>Émanant des députés - parrainés par un député - 2e l.
>>>>Adoptée avec dissidence, consentement unanime, 1197
>>>>Étude à toutes les étapes et délibérations, modalités, consentement unanime, 911, 916-7
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public de la session précédente, rétablissement
>>>Inscription de l'ordre portant deuxième lecture au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 86.1, 32 (C-214); 62 (C-228); 114-5 (C-260)
>>>>Consentement unanime, 215 (C-314)
>>>>Et désignés Affaires devant faire l'objet d'un vote, 11 (C-202); 12 (C-205); 140 (C-280); 298 (C-314)
>>>Réputé adopté à toutes les étapes, 186 (C-300)
>>>Réputés lus une deuxième fois et renvoyés à un comité permanent, conformément à l'art. 86.1, 55 (C-227); 84 (C-231); 107 (C-249); 108 (C-250)
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--1re l., dépôt ou présentation
>>>Consentement unanime, 19, 536, 1137
>>>De façon irrégulière à la Chambre à l'étape de 1re l., en conséquence nulle,ordre portant 2e l. révoqué et l'affaire rayée du Feuilleton, 110 (C-252); 220 (C-317)
>>>En nombre - 30 projets, voir Débats du 13 février 2003, obtention du consentement unanime et Président, dispense de lire les titres, obtention du consentement unanime, énonciation au hansard seulement -, 411 (projets de loi C-360 à C-389)
>>>Numéro d'ordre identique à celui de la session précédente - voir Débats du 8 nov. 2002, obtention du consentement unanime, énonciation au hansard seulement -, 186 (C-464)
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--Étude à toutes les étapes
>>>Consentement unanime, 916, 1137
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--2e l.
>>>Adoptées par vote par appel nominal, 777-8, 990, 1152-3
>>>Délibérations, durée, consentement unanime, 780, 1137
>>>Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1), 155, 166, 210, 216, 245, 279, 295, 332, 357, 371, 379, 418, 656, 1200
>>>Rejetées par vote par appel nominal, 566-7, 637-8, 648-9, 841-2, 910-1, 1153-4, 1197-8
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 42(1), après que l'affaire no 1 dans l'ordre de priorité fut appelée mais non abordée, 694
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93, 220, 244, 258, 308, 341, 355, 389, 402, 422, 450, 541, 652, 657, 670, 674, 713, 728, 756, 788, 815, 1110, 1165, 1219, 1232
>>>Retrait - ordre de 2e l., révoqué -, consentement unanime, 613
>>>Retrait - ordre de 2e l., révoqué - et objet, renvoi à un comité permanent
>>>>Consentement unanime, 780
>>>>M. adoptée par vote par appel nominal (vote no 62), 529-30
>>>Texte du projet de loi, substitution, projet de loi modifié, réimprimé, statut et rang du projet retenus et la motion inscrite au Feuilleton, modifiée par substitution, renvoi à un comité permanent particulier autre que celui désigné initialement, consentement unanime, 855
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--Comité, étude
>>>Prolongation du délai pour étudier un projet de loi en comité, 476 (C-250); 482 (C-231); 518 (C-249); 721 (C-260)
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--Comité--Rapport
>>>Avec un amendement, C-249, 716
>>>Avec des amendements, C-212, 934; C-260 (1111-2)
>>>Réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement conformément à l'art. 97.1 (Voir Code criminel (modification: propagande haineuse) (projet de loi C-250)--Rapport)
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--Comité--Renvoi
>>>À un comité permanent au lieu d'un comité législatif, consentement unanime, 238
>>>À un comité plénier, consentement unanime, 1137
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--Étape du rapport
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93, 873
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--Étape du rapport--Motions
>>>Choisies et regroupées par le vice-président pour débat, C-250, 872
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--3e l.
>>>Adoptées, 445 (C-227); 916 (C-411); 936 (C-205); 1051 (C-212); 1217 (C-260)
>>>Adoptée par vote par appel nominal, 779 (C-249)
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93, 996
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--Motionnaires
>>>Changement, consentement unanime, 435, 525
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--Sénat--Amendement
>>>Adoption, consentement unanime, 1237 (C-459)
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public de la session précédente, rétablissement
>>>Réputés avoir été étudiés et adoptés à la présente session à toutes les étapes complétées au moment de la prorogation de la session précédente conformément à l'ordre adopté le 7 octobre 2002, 46-8
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--dépôt et étude à toutes les étapes à la même séance
>>>Consentement unanime, 831
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--2e l. et Projets de loi portant affectation de crédits
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--1re l. Voir sous le titre susmentionné Voies et moyens
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Comité, renvoi avant 2e l.
>>>C-7, 46; C-15, 115; C-34, 742; C-38, 1141; C-41, 1047; C-49, 1030
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--2e l.
>>>Amendements
>>>>Réputé retiré, consentement unanime, 440
>>>>Retirés, consentement unanime, 440
>>>Article, modification, consentement unanime, 1158
>>>Étude à toutes les étapes et délibérations, modalités, consentement unanime, 918, 931-2, 1158
>>>Mise aux voix de toutes questions pendantes, moment opportun, consentement unanime, 495-6
>>>Motions réputées adoptées, consentement unanime, 440, 1262
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Comité--Rapport
>>>Avec amendements, C-2, 273; C-6, 273; C-7, 819; C-9, 314; C-13, 302; C-14, 169-70; C-17, 750; C-19, 1034; C-20, 1209; C-23, 1196; C-24, 862; C-25, 793; C-28, 754; C-32, 903; C-33, 1209; C-34, 903; C-36, 945; C-38, 1248; C-45, 1159; C-49, 1112
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Comité--Renvoi
>>>À un comité législatif, 206 (C-17)
>>>À un comité plénier, 269 (C-21); 560 (C-29); 563 (C-30); 1158 (C-53); 1187 (C-55)
>>>À un comité spécial, précédemment reconstitué, pour étudier un projet de loi particulier (C-38), 1104-5, 1141
>>>Avant 2e l. Voir plutôt sous le titre susmentionné Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Comité, renvoi avant 2e l.
>>>Consentement unanime, 1262
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Étape du rapport--Motions
>>>Adoption et m. d'adoption et 2e l. et 3e l., consentement unanime, 1089
>>>Amendement à une motion, retrait, consentement unanime, 571
>>>Avis suffisant, défaut, motif d'irrecevabilité exclus pour un projet de loi particulier, consentement unanime, 835
>>>Choisies et regroupées par le Président pour débat, C-2, 441; C-3, 309; C-6, 357; C-7, 847; C-9, 680; C-13, 325, 331; C-15, 442; C-17, 757; C-19, 1251; C-20, 1250; C-24, 875; C-28, 761; C-34, 941; C-36, 1067
>>>Groupe particulier de motions, étude, consentement unanime, 326
>>>Groupement des motions antérieur établi par le Président, révision, 331
>>>Mises aux voix
>>>>Nulle et non avenue, 345
>>>>Révision, 495
>>>Modifiée, consentement unanime, 980
>>>Présentation, consentement unanime, 326
>>>Retrait, consentement unanime, 455
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--3e l.
>>>Amendement retiré, consentement unanime, 440
>>>Modifié et réputé lu et adopté tel que modifié avec dissidence, consentement unanime, 1177-8
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Retrait
>>>Réputé ne pas avoir été déposé, lu en 1re l., imprimé, ni ordonné d'être présenté en 2e l., et que l'avis portant dépôt soit rétabli au Feuilleton consentement unanime, 141 (C-16)
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Sénat--Amendements
>>>Adoptés, 488, 867, 871
>>>>Avec dissidence, 872
>>>>Avec réserve au sujet des droits et privilèges de la Chambre, 271-2, 747-8
>>>C-6, 1141-2; C-10, 258; C-10B, 828, 949-50; C-12, 371-2; C-15, 821
>>>Division d'un projet de loi en deux projets de loi distincts, 258
>>>Modifié, 868, 872
>>>Rejetés, 867, 872
>>>>Au lieu de ceux rejetés, 949-50
>>Projets de loi portant affectation de crédits - budget supplémentaire des dépenses
>>>Étude à toutes les étapes à la même séance, le même jour, 269
>>>Modification, consentement unanime, 263
>>Question préalable, motions «Que cette question soit maintenant mise aux voix»
>>>(Bélanger), 832, adoptée par vote par appel nominal (vote no 179), 844-5
>>>(Boudria), 1089, adoptée par vote par appel nominal (vote no 267), 1188-9
>>>(Carroll), 651, adoptée par vote par appel nominal (vote no 141), 666-7
>>>(Cuzner), 1067, adoptée par vote par appel nominal (vote no 225), 1068-9
>>>(Jennings), 629, adoptée par vote par appel nominal (vote no 134), 638-9
>>>(Regan), 105, adoptée par vote par appel nominal (vote no 12), 130-1
>>>(Regan), 807, adoptée par vote par appel nominal (vote no 170), 810-1
>>>(Regan), 1138, adoptée avec dissidence, consentement unanime, 1157
>>>(Szabo), 651, adoptée par vote par appel nominal (vote no 139), 665-6
>>Questions de privilège--Motions
>>>Adoptée, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 797
>>>Outrage envers la Chambre, constatation et réception d'une lettre d'excuses de l'intéressé, consentement unanime, 1249
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Affaires courantes--Motions, passage immédiat à l'ordre du jour--Sous réserve de reprendre l'étude d'une question de privilège
>>Questions inscrites au Feuilleton
>>>Renvois au comité compétent, 316-7, 545, 764, 786-7, 800-1
>>>Transformées en ordres de dépôt de documents. Voir plutôt sous le titre susmentionné Ordres de dépôt de documents
>>Quorum, appels
>>>Absence - en l'absence de quorum, le timbre de la sonnerie d'appel des députés retenti conformément à l'art. 29(3) -, 201, 232, 289, 317, 326, 378-9, 430, 487, 636, 664, 704-5, 1041, 1161, 1211, 1219, 1251
>>>Abstention, consentement unanime, 3, 14, 172, 247, 277, 281, 314, 477, 499, 700, 704, 802, 807, 971
>>Recommandations royales - du Gouverneur général -, mentions
>>>Projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement, 18, 46-8, 55, 138, 145-6, 246, 288, 334, 381, 453, 524, 553, 677, 716, 753, 785, 832, 852, 870, 903, 993, 1083, 1159, 1246
>>>>Nouvelles recommandations présentées à l'étape du rapport, 876-9
>>Résolutions. Voir plutôt sous le titre susmentionné Motions - résolutions
>>Séances de la Chambre
>>>Prolongation
>>>>Au-delà de l'heure d'ajournement quotidien ou prévu, consentement unanime, 2, 14, 243
>>>>D'une heure après la tenue de certains votes par appel nominal différés afin d'aborder l'étude des Ordres émanant du gouvernement, consentement unanime, 1058
>>>>«Que la Chambre continue de sièger au-delà de l'heure ordinaire d'ajournement quotidien» - art. 26 - m. (Saada), adoptée, 1149
>>>Reprise, consentement unanime, 525
>>>Suspensions et interruptions
>>>>Attente du prochain point à l'ordre du jour, 623, 656, 932, 1051
>>>>Consentement unanime, 525
>>>>Délibérés au sujet de questions de procédure, président d'un comité plénier et Président de la Chambre en appel d'une décision, 816
>>>>Sonnerie d'alarme, retentissement, 854
>>>>Votes différés, tenue, heure prévue, attente, consentement unanime, 1068, 1114
>>Séances, suspension pour un certain temps au cours d'une session. Voir plutôt sous le titre susmentionné Ajournement, motions--Suspension
>>Sénat, projet de loi présenté à la Chambre--Division
>>>Projet de loi C-10, division en C-10A et C-10B, 258
>>Sénat, projets de loi présentés à la Chambre--Modifications. Voir plutôt le titre-sujet Sénat, amendements à des projets de loi publics émanant du gouvernement présentés à la Chambre des communes
>>Sous-comité, rapports. Voir sous le titre susmentionné Comités permanents--Rapports
>>Subsides. Voir sous le titre susmentionné Motions de subsides
>>Travaux de la Chambre--Ordre
>>>Passage immédiat des affaires courantes à l'ordre du jour, motion adoptée par vote par appel nominal (vote no 153), adoptée, 738-9
>>Voies et moyens
>>>Étude des motions, ordres du jour, désignation, 62, 390, 432, 517, 879, 1090, 1203
>>>Mise aux voix, moment opportun, consentement unanime, 913
>>>Prise en considération, ordre réputé lu et adoption, motion réputée proposée appuyée et mise aux voix, consentement unanime, 546
>>>Projet de loi fondé sur une motion particulière, introduction et 1er l., immédiatement après l'adoption de cette dernière, consentement unanime, 548-9
>>Vote prépondérant du Président, droit, exercice et décision, justification, 973
>>Votes par appel nominal
>>>Aucune voix contre, 207
>>>Égalité des voix, 972
>>>Motions adoptées avec dissidence - plutôt que par un vote par appel nominal, tel que prévu initialement -, consentement unanime, 229, 1157, 1197
>>>Sonnerie d'appel des députés, timbre, retentissement, durée, consentement unanime, 504, 1058
>>>Tenue - mises aux voix - moment opportun, consentement unanime, 906, 913
>>Votes par appel nominal appliqués
>>>Liste de votes, application à un autre vote, (vote no 7), 43; (votes nos 27 et 28), 269; (vote no 52), 469; (vote no 59), 516; (vote no 69), 557; (votes nos 72, 73 et 74), 560-1; (votes nos 76, 77 et 78), 563-4; (vote no 85), 579; (vote no 93), 587; (votes nos 100, 101, 102 et 103), 594-5; (votes nos 105, 106, 107 et 108), 597-8; (votes nos 111, 112 et 113), 601; (vote no 115), 603; (vote no 118), 605; (votes nos 120 à 130), 607-10; (vote no 140), 666; (vote no 141), 667; (votes nos 146 et 147), 708; (vote no 151), 712; (vote no 158), 747; (vote no 166), 776; (vote no 199 à 207), 923-6; (vote no 259), 1183; (vote no 262), 1185-6; (vote nos 264, 265 et 266), 1187-8
>>>Motions à l'étape du rapport - résultats de votes de certaines motions appliqués à d'autres motions à l'étape du rapport -, 442, 575, 590, 604, 609, 611, 691, 709, 768, 773, 775, 1068, 1073
>>Votes par appel nominal différés
>>>Art. 45 -, 86, 95, 105, 197, 217, 241, 309, 358, 535, 538, 630, 641, 651, 680, 694, 728, 731, 751-2, 768-9, 808, 813, 839, 942, 999, 1028, 1067, 1113, 1121, 1129, 1154, 1239, 1250
>>>>De nouveau différés, 119, 200-1, 219, 242, 538, 814-5, 1068, 1228
>>>>Motion plutôt adoptée à l'unanimité - et non par un tel vote -, consentement unanime, 1077
>>>>Motion plutôt adoptée avec dissidence - et non par un tel vote -, consentement unanime, 229
>>>Art. 76.1(8) -, 326, 340, 347, 395, 442, 485, 505, 691, 694, 768-9, 880, 888, 1068
>>>>De nouveau différés, consentement unanime, 443
>>>Art. 93(1) -, 831, 875, 899, 941, 1037, 1097, 1126, 1129, 1141, 1154, 1162, 1169, 1211, 1242
>>>Art. 98(4) -, 912
>>>Consentement unanime, 346, 441, 444, 488, 493-4, 542, 627, 674, 759, 820, 971, 995, 1040, 1042, 1121, 1138, 1217
>>>De nouveau différés, consentement unanime, 442, 832, 971, 1121
>>>Demandes de vote sur toute motion de fond pendant les ordres émanant du gouvernement de trois séances particulières différées un jour de séance spécifique, consentement unanime, 1138
>>>Réputés demandés et différés
>>>>Consentement unanime, 63, 110, 149-50, 159, 201, 276, 281, 383, 440, 449-50, 487, 521, 527, 546, 553-4, 636, 654, 802, 1041, 1048, 1084-5, 1090-1, 1113
>>>Tenue à une heure précise, consentement unanime, 1058
>>>>Voir aussi Séances de la Chambre--Suspensions et interruptions--Votes différés, tenue, heure prévue, attente