RNNR Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, nous devons commencer. Nous prévoyons quelques retards, mais nous allons entamer la 45^e réunion du Comité permanent des ressources naturelles.

    Nous avons le plaisir aujourd'hui d'accueillir des témoins pour participer à notre étude sur l'écologisation de la consommation d'électricité au Canada, la distribution de l'électricité et les réseaux intégrés. Nous recevons Philip A. Fedora, vice-président adjoint des services de fiabilité du Northeast Power Coordinating Council.

    Je dois dire pour le compte rendu que le Northeast Power Coordinating Council est une société new-yorkaise sans but lucratif qui agit à titre d'organisation internationale chargée de la fiabilité régionale pour le Nord-Est de l'Amérique du Nord. Il vise à promouvoir la fiabilité et l'efficacité des réseaux internationaux interconnectés de production et de transport dans le Nord-Est de l'Amérique du Nord. Je suis certain que vous en parlerez plus en détail dans votre témoignage, monsieur Fedora, mais l'organisme dessert une population totale de quelque 56 millions de résidants répartis sur environ un million de milles carrés. Ce sera donc fascinant de vous entendre. Bienvenue à vous, qui nous arrivez de New York.

    Nous accueillons aussi Ed Martin, président-directeur général du Newfoundland and Labrador Hydro. Comme vous le savez, nous allons visiter vos installations de Churchill Falls la semaine prochaine — lundi prochain, je crois.

    Sans plus tarder, la procédure habituelle veut que vous présentiez un bref exposé — je suis certain que le greffier vous en a informé — pour nous donner un aperçu de votre organisation et de vos responsabilités, puis le comité vous posera des questions. Je propose que vous disposiez chacun de 10 minutes. Nous allons vous entendre tous les deux, puis nous passerons aux questions.

    Monsieur Fedora, aimeriez-vous commencer?

    Certainement. Merci beaucoup de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui.

    J'ai présenté un bref document, qui pourra être traduit et distribué plus tard.

    Vous avez mentionné quelques statistiques. Concernant la charge électrique, environ 20 p. 100 de la charge d'interconnexion de l'est alimente la zone du NPCC, et en ce qui a trait au Canada, cela représente environ 70 p. 100 de la charge canadienne. Ces chiffres sont basés sur le flux énergétique net dans la région du NPCC.

    Le NPCC est formé de cinq régions géographiques : les six États de la Nouvelle-Angleterre — le Massachusetts, le Connecticut, le Rhode Island, le Vermont, le New Hampshire et le Maine —; l'État de New York; la province de l'Ontario; la province de Québec; et les provinces maritimes du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard.

    Par suite de la législation américaine en matière d'énergie et en vue de la certification de la North American Electric Reliability Corporation à titre d'organisation chargée de la fiabilité en électricité, le NPCC a entrepris une restructuration en 2006. Les intérêts de ses membres ont été transférés à une société régionale sans but lucratif d'assurance de la fiabilité qui porte maintenant le nom de Northeast Power Coordinating Council Inc.; par ailleurs, une société affiliée distincte et indépendante sans but lucratif a été créée, soit le Northeast Power Coordinating Council : Cross Border Regional Entity Inc., ou CBRE.

    NPCC Inc. fournit à ses membres des services d'assurance de la fiabilité et constitue le véhicule par lequel les États et les provinces peuvent remplir leur mandat politique quant à la disponibilité des ressources, en plus de superviser l'infrastructure électrique du Nord-Est de l'Amérique du Nord par l'élaboration, l'évaluation et la mise en application de critères régionaux de fiabilité, la coordination de la planification, de la conception et du fonctionnement du réseau et l'évaluation de la fiabilité.

    Le but de l'organisation régionale transfrontière est d'améliorer la fiabilité des réseaux internationaux interconnectés de production et de transport dans le Nord-Est de l'Amérique du Nord par l'élaboration de normes régionales de fiabilité, l'évaluation de la conformité et la mise en application de normes continentales et régionales de fiabilité, conformément à un accord de délégation conclu avec l'ERO et aux protocoles d'entente conclus avec les provinces canadiennes, appuyés par l'entremise de l'ERO par la FERC et les autorités provinciales canadiennes.

    Nos plans d'activités pour 2007 se trouvent sur notre site Web, www.npcc.org. On y décrit une stratégie globale et souple qui permet à NPCC Inc. et le NPCC CBRE de répondre aux enjeux émergents en matière de fiabilité et d'organisation. Par exemple, en 2007, la structure d'assurance de la fiabilité électrique continuera d'être peaufinée, et nous poursuivrons notre transition à mesure que les règlements de conformité de la FERC et les protocoles d'entente canadiens sont mis en oeuvre.

    En ce qui a trait aux normes de fiabilité, on prévoit en 2007 mettre au point un processus d'élaboration de normes régionales de fiabilité qui sera conforme aux exigences établies par la loi et qui s'appuiera sur une approche de conception pour établir les exigences en matière de fiabilité; on entend aussi promouvoir et faciliter un examen ouvert et une mise aux voix des normes régionales de fiabilité.

    Pour ce qui est de l'inscription des intervenants et de la mise en application des normes de conformité, les activités prévues en 2007 comprennent l'inscription de tous les utilisateurs, propriétaires et exploitants des éléments du réseau de production et de transport dans le Nord-Est de l'Amérique du Nord, définis en utilisant la méthodologie fondée sur l'impact sur la fiabilité du NPCC; et la mise en oeuvre du programme de surveillance et d'application des normes de conformité de la NERC aux États-Unis, ainsi que des programmes de conformité au Canada, dans le respect des protocoles d'entente conclus avec les organismes de réglementation provinciaux et les autorités gouvernementales.

    NPCC Inc. a un ensemble de critères régionaux de fiabilité qui sont élaborés, révisés périodiquement et publiés sur notre site Web, qui est accessible au public. Ces critères représentent plus de 40 années d'expérience et d'expertise technique propres au Nord-Est de l'Amérique du Nord et, conjugués aux lignes directrices et aux procédures du NPCC, ils définissent ce qui est nécessaire pour assurer la fiabilité et l'efficacité du réseau international de production et de transport. Des groupes d'experts sont chargés de l'élaboration et de l'examen continu des critères du NPCC dans un processus ouvert, inclusif et transparent auquel on peut participer grâce à un forum de discussion basé sur le Web.

    Les critères ont été élaborés en tenant compte des politiques de fonctionnement de l'ancien NERC, des normes de planification et, subséquemment, des normes de fiabilité du NERC récemment déposées et approuvées par la FERC. Dans certains cas, nos critères reflètent des exigences plus rigoureuses et plus précises, que les membres du NPCC ont acceptées et qui sont nécessaires pour atteindre tous les objectifs de fiabilité du nord-est. Les membres de NPCC Inc. sont tenus, par règlement, d'adhérer à ces critères. L'application de ces critères est assurée par le programme de conformité obligatoire du NPCC, avec l'appui des États et des provinces.

    Les normes de fiabilité du NERC définissent les exigences de fiabilité pour la planification et le fonctionnement du réseau de production et de transport nord-américain. Le processus d'élaboration des normes du NERC, accrédité par l'ANSI, est défini dans un manuel de procédures et repose sur les principes de fiabilité et d'interface du marché. Le modèle fonctionnel de fiabilité définit les fonctions devant être accomplies pour garantir la fiabilité du réseau de production et de transport d'électricité et constitue la base même des normes de fiabilité.

    Le NPCC a dressé un tableau qui montre les secteurs où les critères du NPCC sont plus stricts que les normes de fiabilité du NERC ou, dans le cas des ressources, par exemple, les secteurs où nous avons établi des critères indépendamment des normes de fiabilité du NERC. Ce document sera la pierre angulaire sur laquelle reposera la conformité future de NPCC Inc. Cette source d'information servira à déterminer la nécessité de réviser nos documents afin qu'ils soient conformes aux normes.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Fedora.

    Nous allons maintenant écouter Ed Martin.

    Bonjour. C'est un plaisir pour moi de me joindre à vous aujourd'hui pour parler de l'écologisation de la consommation d'électricité au Canada.

    Je peux vous assurer que Newfoundland and Labrador Hydro appuie entièrement ce concept, compte tenu de l'abondance des ressources énergétiques propres que la province a à offrir au reste du pays. Je crois que nos buts et objectifs concordent et j'espère qu'après cette discussion, nous pourrons travailler ensemble pour écologiser davantage la consommation énergétique au Canada.

    Je vais tout d'abord vous donner un aperçu de Newfoundland and Labrador Hydro. Il s'agit d'une société d'État qui a pour mandat de fournir aux particuliers et aux industries de Terre-Neuve-et-Labrador une énergie fiable au coût le plus bas possible. Elle produit, transporte et distribue le courant et l'énergie électriques à ses clients des secteurs résidentiels, industriels et des services publics dans toute la province. En outre, NLH travaille présentement à élargir son mandat pour tirer profit des nouvelles possibilités qu'offrent le développement pétrolier et gazier et d'autres sources d'énergie verte, dont l'énergie éolienne, ainsi que la R-D.

    Première responsable de la mise en valeur des importantes ressources énergétiques renouvelables et non renouvelables inexploitées de Terre-Neuve-et-Labrador, la société est aussi à la tête de la réalisation des aménagements hydroélectriques de 2 824 mégawatts sur le cours inférieur du Churchill, au Labrador.

    Jamais le contexte n'a été aussi propice à la mise en valeur des ressources hydroélectriques au Canada. Le gouvernement canadien est dans une position favorable pour prendre des mesures qui contribueront à faciliter la réalisation de ces grands projets et à créer une solution canadienne aux émissions de GES dans le secteur de l'électricité qui aidera à pousser plus loin l'écologisation de l'économie et à réduire les prix de l'électricité pour les Canadiens.

    Le projet d'aménagements hydroélectriques sur le cours inférieur du Churchill est un investissement national important qui permet l'évitement d'environ 16 mégatonnes d'émissions de GES qui résulteraient d'une production comparable à partir du charbon. Pour mettre les choses en perspective, cela représente assez d'électricité propre pour alimenter toutes les résidences de Pickering, d'Ajax, de Whitby, d'Oshawa et de Calgary ainsi que les provinces de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick.

    L'hydroélectricité profite à l'économie canadienne en créant chaque année des dizaines de milliers d'emplois au Canada, en soutenant les usines, l'agriculture et les entreprises ainsi qu'en permettant aux Canadiens de tirer parti des nombreux avantages que procure une source d'électricité propre et abordable. Grâce à ses ressources hydroélectriques, éoliennes et pétrolières abondantes, Terre-Neuve-et-Labrador occupe une position favorable pour devenir un fournisseur d'énergie stratégique à long terme et répondre à la demande croissante en énergie dans l'Est de l'Amérique du Nord. Les ressources hydroélectriques du cours inférieur du fleuve Churchill constituent l'une des principales composantes des richesses énergétiques de la province.

    Le cours inférieur du Churchill, l'une des ressources hydroélectriques non exploitées les plus précieuses en Amérique du Nord, offre un potentiel immense. Ensemble, la centrale de Gull Island, avec une amplitude de 2 000 mégawatts, et celle de Muskrat Falls, qui fournit 824 mégawatts de plus, peuvent alimenter 1,5 million de foyers. Si l'on ajoute la centrale de Churchill Falls, que vous allez visiter la semaine prochaine, les trois aménagements — le cours supérieur du Churchill, Gull et Muskrat — pourraient produire l'équivalent en électricité de 225 000 barils de pétrole par jour, indéfiniment. Cette source plus que nécessaire d'énergie renouvelable, économique et propre permettra à Terre-Neuve-et-Labrador de contribuer de manière importante à la satisfaction de la demande croissante en énergie au Canada ainsi qu'à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du pays.

    En plus de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants atmosphériques et d'améliorer le paysage économique national, le projet d'aménagements hydroélectriques sur le cours inférieur du Churchill peut réduire la dépendance aux combustibles fossiles, ce qui signifie pour les Canadiens moins de hausses de prix de l'électricité résultant directement des pénuries de combustibles. L'effet des prix du pétrole sur le coût de l'électricité a été clairement démontré lors de l'ouragan Katrina en 2005 — le prix moyen du marché en Ontario en septembre 2005 était de 99,70 $ le mégawatt-heure, une hausse considérable par rapport au prix moyen de 52 $ payé en Ontario l'année précédente. Les propriétaires de résidence de cette province ont été directement touchés par cette augmentation.

    Grâce à l'énergie hydraulique, le Canada possède la forme la plus économique de production d'électricité et l'un des systèmes de production les plus fiables du monde, ce qui assure aux Canadiens un approvisionnement en électricité fiable, abordable et propre.

    Ce serait un euphémisme de dire que je suis emballé par le potentiel qu'offre l'aménagement du cours inférieur du Churchill à notre province et au reste du Canada. Nous avons la possibilité de développer un produit qui profitera à de nombreuses générations futures, dans notre province et dans l'ensemble du pays. Nous avons la possibilité d'aider nos voisins de l'ouest et du sud à satisfaire à leurs besoins croissants en énergie. Nous avons la possibilité d'offrir une électricité renouvelable à long terme et à prix prévisible dans l'Est de l'Amérique du Nord. Cette énergie propre, durable et sûre est en forte demande, et cette demande continuera de croître au fil du temps.

    À l'heure actuelle, l'équipe du projet d'aménagements hydroélectriques sur le cours inférieur du Churchill poursuit énergiquement l'élaboration du projet sur de nombreux fronts. Elle met à profit l'expérience acquise en planification et exécution de projets lors de la mise en oeuvre des grands projets hydroélectriques de Newfoundland and Labrador Hydro et des mégaprojets qui ont été menés à terme dans la province, tels que Hibernia, Terra Nova, White Rose et Voisey's Bay.

    Un calendrier détaillé de planification est en place; le projet devrait démarrer en 2009 et la première montée en puissance est prévue en 2015 — et nous n'accusons aucun retard. Comme dans tout projet d'aménagement de cette ampleur, le travail comporte de nombreux volets, notamment le processus d'évaluation environnementale, l'examen des travaux antérieurs de conception technique et la préparation en vue de la réalisation d'autres études et de travaux sur le terrain, la négociation d'une entente sur les répercussions et les avantages avec la nation innue du Labrador, l'analyse des options d'accès aux marchés et des marchés visés, l'élaboration d'une stratégie de financement, et la définition de la configuration optimale du projet.

    Comme vous le savez sans doute, le projet d'aménagements hydroélectriques sur le cours inférieur du Churchill est à l'étude depuis longtemps. Par conséquent, d'importantes études d'ingénierie et d'études environnementales ont déjà été réalisées. Pour tirer profit des travaux déjà faits, nous avançons sur plusieurs fronts.

    Des efforts considérables déployés cette année ont permis de terminer une série d'études environnementales de base en préparation du processus d'évaluation environnementale. Ces études complètent et mettent à jour les études réalisées précédemment.

    En décembre, nous avons inscrit le projet auprès des organismes fédéraux et provinciaux de réglementation en matière d'environnement, ce qui a déclenché une série de consultations sur le projet; nous déposerons l'énoncé des incidences environnementales fort probablement plus tard cette année.

    Nous poursuivons nos négociations avec la nation innue du Labrador en vue de conclure une entente sur les répercussions et les avantages, et ces pourparlers vont bon train.

    Nous poursuivons également la stratégie globale d'exécution du projet et les travaux d'ingénierie, notamment l'examen des travaux antérieurs de conception technique et l'évaluation des exigences en main-d'oeuvre. Soit dit en passant, la main-d'oeuvre pour l'aménagement du cours inférieur du Churchill atteindra un sommet de 2 000 travailleurs.

    Le mois dernier, nous avons annoncé l'attribution des contrats de service de conception préliminaire à trois entreprises : Hatch Energy, SNC-Lavalin et Fugro Jacques. Ces travaux de conception préliminaire permettront à Newfoundland and Labrador Hydro de se préparer aux activités environnementales et techniques qui conduiront à la sanction du projet. Ces ressources extérieures aideront l'équipe technique interne dans la réalisation des études de terrain, d'optimisation et d'ingénierie nécessaires à la préparation des travaux initiaux d'ingénierie et de conception qui doivent débuter en 2008. De plus, les travaux se poursuivent pour élaborer une stratégie de financement, évaluer l'accès aux marchés et analyser les marchés visés.

    Quant aux options d'accès aux marchés, il existe divers débouchés, y compris l'Ontario, le Québec, les provinces maritimes et le Nord-Est des États-Unis. Plusieurs options restent à l'étude, y compris la voie sous-marine entre Terre-Neuve, le Nouveau-Brunswick et les États-Unis, et la transmission par le réseau de transport d'Hydro-Québec. Deux voies sont à l'étude. Des demandes de service de transport ont été présentées à Hydro-Québec et à l'exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick en vertu des tarifs de libre accès au réseau de transport en vigueur au Québec et au Nouveau-Brunswick.

    La demande soumise au Nouveau-Brunswick prévoit deux points de livraison : un par le réseau d'Hydro-Québec et l'autre par un réseau sous-marin de courant continu à haute tension. Autrement dit, nous avons présenté deux demandes pour le Nouveau-Brunswick, la première visant à transporter des mégawatts par le Québec, et la deuxième, par le réseau sous-marin. En outre, une demande d'évaluation d'interconnexion au réseau ontarien a aussi été présentée à l'IESO.

    On termine actuellement plusieurs études sur les impacts du réseau, ce qui va nous fournir de l'information sur la production d'énergie hydroélectrique à partir du cours inférieur du Churchill et sur les coûts des améliorations requises. Nous avons reçu la première étude d'Hydro-Québec. Nous attendons une deuxième étude cette semaine et les autres doivent nous parvenir au cours de l'année 2007.

    Nous avons fait des demandes pour l'obtention de services de transport au Nouveau-Brunswick et au Québec et nous étudions un réseau sous-marin de CCHT, c'est-à-dire de courant continu à haute tension, pour relier le Labrador et la partie insulaire de la province, puis le Nouveau-Brunswick. Pour transmettre l'électricité du cours inférieur du Churchill au Nouveau-Brunswick, il faut d'abord relier le Labrador à la partie insulaire de la province avant d'utiliser un autre réseau sous-marin. Il y a donc deux liens sous-marins : un plus court entre le Labrador et l'île de Terre-Neuve, et un plus long qui va de l'île au Nouveau-Brunswick.

    Nous savons que le lien sous-marin est réalisable sur le plan technique, il n'y a pas de doute là-dessus. Il existe plusieurs liens semblables en Europe, dont deux principaux : l'un s'appelle NorNed, et relie la Norvège et les Pays-Bas, et l'autre est le Câble Baltique, qui relie l'Allemagne et la Suède. Il s'agit de distances et de capacités semblables.

    Les obstacles au commerce de l'énergie sont plus nombreux au Canada qu'aux États-Unis. Bien que les interconnexions existent, le Canada n'a ni encouragé ni développé un marché interprovincial de l'électricité qui soit libre et transparent. Il faudrait s'intéresser à cette question pour répondre aux besoins d'approvisionnement en énergie du centre du Canada, en particulier à partir d'une source d'électricité renouvelable comme la nôtre. Si on ne cherche pas à établir un marché interprovincial solide et à bâtir un réseau de transport est-ouest efficace, l'électricité au Canada va continuer d'emprunter la voie de la moindre résistance, celle d'un marché réceptif aux États-Unis.

    Même si nous voulons être en bons termes avec nos voisins du Sud, s'il néglige la question, le Canada va réduire ou perdre un avantage concurrentiel qui nous distingue en Amérique du Nord et dans le monde. L'aménagement du fleuve Churchill pourrait produire l'équivalent en électricité de 225 000 barils de pétrole par jour d'une énergie propre, fiable et à prix stable, indéfiniment. On ne peut sous-estimer la valeur de ce projet dans le contexte mondial et régional actuel, et c'est sûrement un des projets d'aménagements hydroélectriques les plus attrayants et économiques en Amérique du Nord aujourd'hui. L'aménagement du cours inférieur du Churchill va contribuer de façon importante à faire du Canada une superpuissance sur le plan de l'énergie propre. Le projet a la possibilité de procurer d'importantes retombées financières et d'être un investissement très rentable, en plus de contribuer grandement à résoudre la question des émissions de gaz à effet de serre au Canada.

    En conclusion, je signale que nous vous attendons tous avec impatience la semaine prochaine à Churchill Falls. Gilbert Bennett, le vice-président du projet, est sur place et travaille fort pour être prêt à vous accueillir, et nous espérons que vous allez aimer ce que vous allez voir. Je vous invite à rester jusqu'au lendemain si vous voulez vous amuser un peu plus. Nous pouvons aussi nous occuper de cela. Nous avons hâte de vous recevoir et nous sommes très heureux que vous veniez voir ces installations. C'est formidable pour nous de pouvoir montrer ce que Newfoundland and Labrador Hydro et la province peuvent faire.

    L'aménagement du cours supérieur du Churchill est le huitième plus important ouvrage du genre au monde. Nous sommes de calibre international. Au cours des deux derniers mois de l'hiver, la disponibilité a été maximale et nous sommes très fiers d'exploiter une installation aussi colossale avec autant de succès. C'est une belle occasion pour nous de vous montrer notre savoir-faire, d'autant plus que nous pourrons vous fournir un peu plus de détails sur le projet d'aménagements sur le cours inférieur du Churchill et vous donner le sentiment que nous allons faire du bon travail sur ce projet, et nous avons besoin de toute l'aide possible.

    Donc, merci beaucoup.

    Merci beaucoup, messieurs Martin et Fedora.

    Je crois que nous sommes tous impatients de voir cela. Nous avons eu l'occasion, lors d'une récente étude, d'aller visiter les sables bitumineux et nous avons pu avoir une idée de l'ampleur des installations. Nous sommes heureux d'aller visiter votre projet parce qu'il est très difficile d'imaginer ce à quoi cela peut ressembler sur papier, j'en suis sûr. Donc, merci de l'invitation, que nous acceptons avec plaisir.

    Là-dessus, nous allons passer aux questions. Je crois que c'est notre expert en résidence qui va commencer aujourd'hui.

    Monsieur Russell.

    C'est cela. Merci, monsieur le président.

    Bienvenue aux témoins.

    Évidemment, monsieur Martin, je suis heureux de vous revoir pour discuter d'un projet intéressant prévu dans ma circonscription du Labrador. Je veux également vous remercier du travail que vous et votre personnel avez fait pour nous aider à organiser notre visite. Tous mes collègues ont hâte d'aller à Churchill Falls. C'est probablement l'un des plus grands ouvrages d'ingénierie de notre temps. Vous aurez donc la chance de voir cela. L'une des plus grosses centrales hydroélectriques souterraines au monde se trouve à Churchill Falls. Et vous aurez aussi l'occasion de voir le Labrador.

    Je leur ai proposé de passer la nuit là-bas. Ils m'ont répondu qu'ils ne voulaient pas voyager à la dure même si je leur ai assuré que nous coucherions à l'hôtel. Vous pouvez vous imaginer alors d'où ils sortent.

    J'ai quelques questions à vous poser sur ce projet précis. Bien sûr, il revêt un intérêt particulier pour nous au Labrador.

    Très rapidement, au sujet du processus d'évaluation environnementale, vous avez inscrit le projet auprès du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. Où en est l'évaluation environnementale fédérale?

    Les deux processus, comme vous le savez probablement, sont différents.

    À Terre-Neuve, le processus fonctionne selon un échéancier. La loi prévoit l'exécution de certaines mesures à des moments très précis. Il s'est réalisé plus rapidement simplement parce que l'organisme provincial a des échéances à respecter de par la loi.

    Du côté fédéral, la demande a été faite et nous attendons de façon imminente de savoir ce qu'il en est. Les responsables fédéraux doivent nous indiquer quelles sont leurs recommandations après avoir pris connaissance du projet. Ils vont alors chercher à harmoniser les choses avec la province. Il serait normal que les responsables des deux paliers conviennent de travailler ensemble et de combiner les deux processus. Ensuite, ils vont nous indiquer quels sont les échéanciers.

    Actuellement, nous sommes en attente, mais nous respectons encore les délais que nous nous sommes fixés. Nous espérons avoir des nouvelles d'ici une ou deux semaines et pouvoir respecter notre programme.

    On ne vous a pas encore répondu.

    Non, mais nous croyons comprendre, comme je l'ai dit, que la province et le gouvernement fédéral sont en discussion. Il semble que des discussions sont en cours; nous ne savons simplement pas encore à quel moment on nous répondra.

    Quand le projet a été présenté, et d'ailleurs je vous en ai déjà parlé, on a discuté de la production d'énergie, mais pas du transport de l'énergie. J'ai pensé que cela pouvait poser un problème de séparer le projet, ce qui n'est pas possible selon la loi fédérale. Je voulais simplement le signaler.

    Quelles sont vos prévisions à propos de l'aménagement sur le cours inférieur du Churchill et l'utilisation réduite des centrales à diesel, surtout sur la côte du Labrador. Il y a beaucoup de petites localités qui sont alimentées seulement au diesel. C'est coûteux, comme vous le savez. C'est un combustible fossile. Est-ce que le projet d'aménagements sur le cours inférieur du Churchill peut rendre la côte du Labrador moins dépendante de ce combustible? Il s'agit de réduire les émissions de gaz à effet de serre avec cette énergie verte.

    Écoutez, je vous répondrai en vous parlant de deux documents.

    En ce qui concerne les lignes de transmission entre le projet d'aménagements sur le cours inférieur du Churchill et les collectivités côtières du Nord et du Sud du Labrador, nous avons effectué des études exhaustives pour en déterminer le coût, le comparant à celui d'une centrale diesel. L'écart est tel qu'il assure la faisabilité du projet. C'est indéniable. Cependant, cela ne veut pas dire que nous négligeons cette option, non seulement pour les collectivités éloignées du Labrador, mais également pour les collectivités insulaires.

    Newfoundland and Labrador Hydro a réussi récemment à créer un consortium avec deux universités, soit la Memorial University et la University of New Brunswick, ainsi qu'avec des partenaires du secteur privé. Il y a quelques années, nous avons entrepris un projet pilote de R-D à Ramea, une localité éloignée. Celle-ci est alimentée par une centrale diesel semblable à celles déjà en service dans les collectivités côtières du Labrador.

    Il y a plusieurs années, nous avons opté pour la filière éolienne, embauchant quelqu'un pour élaborer un projet pilote vent-diesel. Naturellement, l'énergie que nous produisons est plus propre lorsque le vent souffle. Dans le cas contraire, le diesel prend la relève. Nous avons perfectionné la technologie de façon à offrir au consommateur une fiabilité raisonnable.

    Dans notre étude la plus récente, nous nous sommes penchés sur un nouveau créneau, le stockage d'hydrogène dans le cadre d'un projet de recherche que nous avons entrepris. Actuellement, lorsque le vent souffle et que nous avons tout de même besoin du diesel comme appoint, nous utilisons l'énergie supplémentaire du vent, sur lequel nous n'exerçons aucun contrôle, pour produire de l'hydrogène. C'est un projet quinquennal, et nous espérons pouvoir commercialiser le procédé. Nous y consacrons beaucoup de temps, d'efforts et d'argent. Non seulement nous espérons que nos collectivités éloignées en profiteront sur les plans de l'écologisation et de la fiabilité de l'approvisionnement, mais nous pensons que, si nous menons le tout à bien, nous pourrions obtenir un brevet et commercialiser le produit dans les autres pays, notamment en Australie et au Groenland, qui jouissent d'une situation semblable à la nôtre.

    Je vous remercie de ces précisions.

    La province a laissé savoir qu'elle assurerait seule le financement. J'ignore ce que cela veut vraiment dire. Assumera-t-elle seule le risque? Au cours de la dernière campagne électorale, le premier ministre provincial a demandé au premier ministre du Canada s'il envisageait une garantie d'emprunt pour le projet d'aménagements sur le cours inférieur du Churchill. Le premier ministre provincial aurait affirmé qu'une entente avait été conclue ou était sur le point de l'être. Pour plus de précision, je pourrais obtenir la citation exacte. Je sais qu'il a présenté une telle demande.

    Qu'a répondu le premier ministre fédéral à cette demande particulière de la province?

    Il m'est impossible de répondre au nom de la province. De toute évidence, nous administrons le projet comme s'il s'agissait d'une entreprise, et je ne me prononcerai pas là-dessus.

    Nos actionnaires m'ont demandé d'administrer le tout comme s'il s'agissait d'une entreprise commerciale, de proposer deux ou trois solutions de financement et d'obtenir un rendement raisonnable tout en protégeant le potentiel à long terme de ce projet.

    Notre tâche consiste à présenter deux ou trois solutions réalisables à la province et à préciser laquelle correspondrait aux besoins par rapport à la politique établie? Puis, nous nous en laverons les mains, parce que, espérons-le, nous réussirons à recommander des solutions qui seront finançables et offriront un rendement raisonnable.

    En ce qui concerne les garanties d'emprunt, c'est une question qui relève des gouvernements provincial et fédéral. Je pense que les médias en ont parlé. Les articles de journal sont sans ambiguïté. Le premier ministre fédéral a indiqué qu'il accorderait une telle aide au projet. À Newfoundland and Labrador Hydro, nous en avons tenu compte dans notre analyse de rentabilisation du projet. Cela est indéniable.

    Quant à la décision à prendre, je vous dirai que nous nous penchons sur le tout, mais que nous devons attendre avant de signer quoi que ce soit à l'heure actuelle. Je dois compulser cette analyse de rentabilisation et pouvoir montrer au gouvernement fédéral la pertinence d'une garantie d'emprunt. Nous sommes conscients de tout cela, mais il s'agit d'un projet qui nécessite un investissement considérable, tant pour Terre-Neuve que pour le gouvernement fédéral. Nous souhaitons procéder à cette analyse et montrer que le pays y trouvera son compte. Nous voulons pouvoir dire qu'il ne s'agit pas d'un projet pour lequel nous demandons simplement une subvention ou une aide financière. C'est une énorme possibilité d'investissement pour le Canada, et c'est ainsi que nous souhaitons présenter les choses.

    Nous espérons et nous comptons que le gouvernement fédéral, les financiers et tous ceux qui nous proposent constamment d'investir dans ce projet en raison de sa solidité, examineront la situation pour conclure qu'ils veulent investir parce qu'il est tellement logique de le faire.

    Merci.

    Monsieur Ouellet.

    Merci, monsieur le président.

     La carte que vous nous avez remise n'indique pas Lower Churchill, mais on y trouve Churchill Falls. Où se trouve Lower Churchill? Est-ce la même chose que Churchill Falls? Si je comprends bien, les barrages sont plus bas à Churchill Falls et il n'y a pas nécessairement d'installations hydroélectriques. C'est exact?

    À partir de Lower Churchill et de l'autre endroit, quel est le voltage des lignes servant au transport de l'électricité?

    Je m'excuse, mais la première partie de la question m'a échappé.

     Je parle du voltage des lignes de transmission.

    Je m'excuse également, mais je dois vous poser la question en français.

    Quel est le voltage des lignes à haute tension?

    Les lignes de transmission entre le cours supérieur du Churchill et le Québec transportent 735 kilovolts. Si vous descendez le cours supérieur du Churchill, il y a d'abord Gull Island, puis Muskrat Falls. Nous installerons fort probablement des lignes de 230 kilovolts dans ces deux localités. Nous envisageons une transmission de 735 kilovolts à partir du cours supérieur du Churchill, mais nous n'avons pas encore déterminé quelle sera la destination.

    Il y aura donc une ligne de transmission de Muskrat Falls à Gull Island, puis de Gull Island au cours supérieur du Churchill. Il y aura également une ligne de transmission de 735 kilovolts qui alimentera le Québec, si c'est la destination que nous choisissons. Si nous optons pour le sud, il y aura une autre transmission de 735 kilovolts à Gull Island et ainsi de suite.

    À la Chambre des communes, il faut parler français, alors je le fais, même si l'autre me vient plus facilement.

    Est-ce qu'une tension de 735 kV occasionne moins de perte sur les lignes de transmission? Est-ce la raison pour laquelle vous l'utilisez plutôt que d'avoir recours à une tension de 230 kV?

    C'est effectivement la configuration optimale, compte tenu de la quantité d'électricité que nous transporterons.

    Sur le plan technique, comme la capacité sera moindre à Muskrat Falls avec 824 mégawatts, les lignes de 230 kilovolts sont calibrées de façon à ce que le transport d'électricité jusqu'à Gull Island soit le plus efficace et le plus rentable possible. À Gull Island, on se branchera au réseau. Les ingénieurs ont déterminé le calibrage des lignes — en tenant compte de l'aspect technique et de la rentabilité, optant pour 735 kilovolts, à partir de là

    Savez-vous de quel ordre sont les pertes de courant au kilomètre linéaire, par exemple, sur les lignes de transmission de 735 kV?

    Cela varie, mais en général, ce serait probablement de 3 à 4 ou à 7 p. 100 sur l'ensemble de la distance. Nous en sommes naturellement conscients. Nos ingénieurs nous ont précisé ces chiffres, dont nous avons tenu compte dans notre modèle économique. Quels que soient les chiffres de rendement que nous donnions ou quel que soit le marché que nous analysions, nous en tenons compte.

    C'est tout à fait normal dans le cadre d'un projet d'une telle envergure.

    Vous vendez une quantité assez importante d'électricité à Montréal. J'aimerais savoir à combien vous évaluez les pertes entre Churchill Falls et Montréal. S'agit-il de 10 p. 100, 15 p. 100 ou plus?

    Elles sont d'environ 5 à 7 p. 100.

     Si la destination est Toronto, vous perdez un autre 5 p. 100, et si c'est Vancouver, il ne vous reste plus rien.

    C'est pour cette raison que j'ai parlé d'une fourchette approximative de 3 à 7 p. 100; parce que cela dépend des distances.

    Pour être franc, en ce qui concerne le pourcentage précis de pertes de courant pouvant se produire sur les lignes, depuis les cours supérieur ou inférieur de Churchill jusqu'à Montréal ou Toronto, je ne les ai pas sous la main. Mais d'après les données économiques que me fournissent des gens d'affaires et ingénieurs, je sais que ces fourchettes, comme je l'ai dit, sont calculées comme il se doit en fonction des distances lorsque nous faisons des estimations.

    Honnêtement, je ne dispose pas des données exactes quant aux distances et aux pertes. Je sais seulement que nous avons établi un indice juste et raisonnable.

    Vous envisagez la possibilité de faire passer une ligne sous l'eau en direction du Nouveau-Brunswick. Est-ce qu'elle occasionnerait la même niveau de perte qu'une ligne aérienne?

    En bref, oui.

    Pour ce qui est de la comparaison directe entre les deux, c'est la réponse qu'on m'a faite car, naturellement, j'ai posé la même question. Il y a environ quatre mois, j'ai réuni une petite équipe d'ingénieurs et leur ai demandé de me faire part des données économiques et considérations techniques actualisées relativement à une ligne sous-marine reliant Terre-Neuve-et-Labrador au Nouveau-Brunswick. Je voulais qu'ils m'informent de la faisabilité de la chose. Ils sont revenus en me disant que c'était réalisable, et m'ont fourni des recherches à l'appui. En Europe du nord-est et du nord-ouest, c'est ce type de ligne qui prédomine, tout comme en Australie. Une ligne appelée Basslink relie l'Australie à la Tasmanie.

    J'ai donc demandé aux ingénieurs si le projet paraissait raisonnable, d'après l'étude préliminaire, et lorsqu'ils m'ont répondu que oui, je leur ai demandé de m'informer des coûts à envisager. Les chiffres qu'ils m'ont remis étaient d'un ordre tel que j'ai voulu pousser l'enquête plus loin en faisant appel à des ingénieurs de réseaux commerciaux, à qui j'ai demandé de se rendre en Europe pour y regarder de plus près. Ils ont visité certaines des principales firmes d'ingénieurs, ainsi que quelques grands projets. NorNed, cette ligne qui relie la Norvège et les Pays-Bas, est en un bon exemple, comme je l'ai dit.

    L'équipe a ramené des résultats intéressants. Les Européens pensent différemment des Canadiens dans ce domaine; je trouve que les Américains aussi sont beaucoup plus audacieux que nous. Les Européens mettent constamment en oeuvre de tels projets. Ils pensent à long terme, et à investir dans les infrastructures. Leur réponse a été celle-ci : « Voici les chiffres; regardons ce que vous avez... Cela semble intéressant... nous vous visiterons le mois prochain, et nous commencerons. »

    Cela étant dit, dans les données rapportées par les ingénieurs, il y a suffisamment de renseignements qui continuent de me laisser croire que c'est une option viable. Alors, en attendant de pouvoir répondre directement à vos questions, je vous dirais, encore une fois, que nous avons fait appel à trois firmes d'ingénieurs. L'une d'elles, une grande entreprise norvégienne possédant une expertise technique, doit venir ici et...

    Dites-le moi la semaine prochaine. J'aimerais vous poser une autre question, car mon temps est très limité. Vous parliez plus tôt d'exporter de l'électricité vers des endroits comme les États-Unis, le Nouveau-Brunswick et l'Ontario, éventuellement. N'avez-vous pas conclu un contrat exclusif avec le Québec?

    En ce qui concerne le cours supérieur de Churchill, oui: on a conclu un contrat exclusif avec le Québec. Du point de vue de la Newfoundland and Labrador Hydro, en tant qu'entreprise, on n'a pas l'intention de changer cela.

    Pour ce qui est du cours inférieur de Churchill, non, ce n'est pas le cas; les deux fonctionnent de façon totalement indépendante. Tout ce que nous faisons là-bas est complètement distinct.

    Pour ce qui est de l'efficacité énergétique de la transmission de l'électricité, vous me dites que c'est actuellement avec une tension de 735 kV que vous obtenez les meilleurs résultats. Mais est-ce qu'il ne serait pas plus efficace de diversifier vos sources par l'entremise de l'interconnexion, de façon à ce que votre courant soit toujours utilisé le plus près possible de l'endroit où vous le produisez, en utilisant de l'hydrogène, comme vous l'avez mentionné, ou d'autres moyens?

    Eh bien, je pense que nous considérons l'électricité simplement dans une perspective d'électrons en mouvement. Donc, si nous acheminons l'électricité sur de longues distances, en fonction du type de réseau qu'on utilise, ce n'est pas nécessairement le même électron qui partira d'un certain point et qui finira à un autre. Nous pourrions nous retrouver à vendre de l'électricité, notre électricité — s'il est possible de l'« identifier » — dont une partie aura été, au cours du tracé, prélevée et remplacée par de l'électricité provenant d'autres sources.

    Nous ne considérons donc pas vraiment cela du point de vue de — C'est pourquoi, lorsqu'il est question des pertes de courant sur les lignes, nous ne tenons pas compte du parcours des électrons du point de départ jusqu'à Montréal ou Toronto; bien des choses se produisent en chemin. C'est là la prémisse du libre-accès: permettre la transmission efficace de l'énergie de manière à ce que tout le monde y gagne.

    Merci, monsieur Ouellet.

    Ms. Bell.

    Merci.

    Merci à vous deux pour vos exposés.

    Monsieur Fedora, personne ne vous a encore posé de question. J'aurais aimé que vous nous remettiez un mémoire; peut-être l'avez-vous fait, mais je ne l'ai pas reçu.

    Je l'ai distribué. J'imagine que vous l'aurez plus tard.

    D'accord, parce qu'il y avait beaucoup d'informations et de chiffres dans votre exposé.

    L'une des questions que j'aimerais aborder, c'est la fiabilité de l'électricité dans un contexte de pérennité. À mes yeux, la durabilité du réseau est une bonne chose pour l'économie, la communauté et l'environnement. Donc, lorsque vous parlez de critères de fiabilité, est-ce que cela exclut des méthodes qu'on considère durables, comme l'énergie éolienne ou solaire, qui ne sont pas toujours jugées fiables? Je me demandais si vous pouviez répondre à cela.

    J'aimerais seulement dire que quand on parle de fiabilité, il est question de la fiabilité du réseau de production-transport, de sorte qu'aucune perturbation ne puisse causer une interruption de courant qui entraînerait une panne dans des régions entières, et pas seulement de petits incidents isolés. Il est question de l'envergure du Nord-Est.

    Il s'agit de critères de planification et d'exploitation mis en place pour protéger le réseau, pour le bien de tous les utilisateurs, afin qu'il y ait un marché solide et qu'on puisse vendre de l'électricité du point A au point B, au moyen d'un réseau fiable qui demeure exploitable au moyen de divers systèmes. Les exploitants se conformeront à ces lignes directrices et procédures, de même qu'aux aspects de la planification.

    Beaucoup de projets d'énergie éolienne sont proposés pour l'avenir, aux États-Unis et au Canada, au même titre que des programmes de demandes. Lorsque nous mettons au point ces critères, avec l'aide de nos comités et d'experts, nous veillons très soigneusement à ce qu'ils soient technologiquement neutres, afin que les exigences concernent uniquement la fiabilité du système. On en tient donc compte.

    Normalement, avant que des projets qui nous sont soumis puissent être mis en oeuvre, ils doivent faire l'objet d'une convention d'achat d'énergie ou intégrer le réseau du fournisseur d'électricité local. Avec ces conventions viennent des conditions que les demandeurs sont tenus de respecter, notamment les normes actuelles du NERC et tout autre critère plus strict appliqué par la région visée. On tient donc compte de la fiabilité à l'étape de la planification, avant même que le projet ne soit relié au réseau. C'est une considération qui fait partie de l'élaboration des projets, qu'il s'agisse d'énergie éolienne, hydroélectrique ou nucléaire. On en tient compte. La fiabilité est dans l'intérêt supérieur de tout le monde.

    Merci.

    J'aimerais parler de la question du corridor de distribution est-ouest, dont nous parlons depuis un bout de temps. Je vois, sur la petite carte qui figure dans votre mémoire, qu'il y a beaucoup de tracés de bas en haut et d'est en ouest qui relient quelques provinces entre elles. Bien que je comprenne que chacune des provinces a créé son propre réseau électrique en fonction des besoins qu'elle avait à l'époque, certaines recourent à des méthodes de production d'énergie pas très propres, comme le charbon. Le nucléaire, à ce que je sache, n'est pas une source d'énergie durable, bien qu'elle soit fiable et, je crois, rentable.

    Je me demandais donc, en ce qui a trait à un corridor de distribution est-ouest, ce que cela prendrait, sur le plan politique et sur celui des provinces, pour concrétiser ce projet au Canada. Quel effet cela aurait-il sur les ventes nord-sud?

    Les temps ont changé. Si vous regardez les interconnexions établies du nord au sud et d'est en ouest en ce moment, nous maintenons en grande partie le courant, malgré certains problèmes signalés. Nous en sommes à un point où il nous faut les régler d'une façon ou d'une autre, afin de répondre aux besoins de l'Ontario en particulier. Cette province a annoncé la fermeture de ses centrales fonctionnant au charbon — et en plus, elle fait face à une demande croissante. Elle a pris des mesures pour y répondre et faire face au problème qui se présentera dans 10 ou 12 ans, par voie de conséquence. Telle est la nature des grands projets.

    J'aimerais dire que nous estimons faire notre part, à Terre-Neuve-et-Labrador, en ce qui concerne le réseau d'électricité est-ouest. Nous avons investi des fonds dans Hydro-Québec et utilisé le réseau de transport à accès libre qu'elle nous a fourni de façon très ouverte. C'est son réseau, et elle nous en a accordé l'accès. Nous lui avons demandé quoi faire; elle nous l'a dit, et nous avons mis ses conseils en pratique. Mais nous dépensons de l'argent pour financer ces études — Terre-Neuve-et-Labrador est la seule dans ce cas. Nous faisons donc de notre mieux.

    Du point de vue du réseau est-ouest, nous affirmons avoir un problème à régler et demandons comment nous pourrions améliorer les choses. Le gouvernement fédéral pourrait-il nous venir en aide? Je me tourne vers nos amis des États-Unis, qui ont une longueur d'avance sur nous à ce chapitre. Il suffit de comparer la structure de nos marchés canadiens et la direction que nous prenons à ce qu'a fait le gouvernement américain, au moyen de la Federal Energy Regulatory Commission, ou FERC : il s'est positionné comme le responsable des règles, règlements et procédures d'appel relatifs à l'accès libre. Je pense que c'est très sensé. Je crois que les divers États, là-bas, sont arrivés à un point où ils ont jugé que, pour favoriser la libre concurrence et dans l'intérêt des consommateurs, ce serait une bonne chose que leur gouvernement intègre un élément de justice qui s'applique au réseau américain dans son ensemble. De façon encore plus importante, une telle mesure permettra la libre circulation d'énergie d'un bout à l'autre du Canada. Je pense qu'au point où nous en sommes, cela mérite réflexion.

    En ce qui a trait aux provinces qui seront touchées, qu'on passe par le Manitoba, la Saskatchewan, le Québec ou n'importe où ailleurs, l'un des principes de base du libre-accès consiste à payer un tarif équitable. Les provinces qui possèdent actuellement des réseaux de transport d'électricité y ont consacré beaucoup d'argent. Elles y ont investi de façon importante, et une certaine valeur y est rattachée. Il est essentiel que le gouvernement fédéral comprenne que ces provinces doivent bénéficier d'une protection afin de recevoir un juste prix de ceux qui utiliseront leurs réseaux.

    Il faut un réseau qui fonctionne pour tout le monde. C'est ainsi que nous voyons les choses en ce qui a trait à nos relations avec les provinces du Nouveau-Brunswick et du Québec. Nous trouvons que ce projet sera bénéfique pour elles. Dans un contexte où il faut payer des tarifs de transport, ce que nous ferons, nous comprenons les calculs en cause. Tous les tarifs perçus représentent autant d'argent qu'on injectera dans les réseaux du Nouveau-Brunswick et du Québec. Ils fourniront un revenu supplémentaire à ces provinces pour leur permettre de développer une capacité de transport inutilisée en ce moment, ce qui rendra leurs réseaux plus efficaces et réduira les coûts pour les consommateurs. Cette disposition assure un certain rendement.

    C'est ainsi que nous collaborons avec les provinces concernées. Nous comprenons, et nous sommes prêts à payer le juste prix pour utiliser leurs réseaux. Mais si l'on regarde la structure et le fonctionnement de tout cela, je pense qu'il est temps, pour le gouvernement fédéral, d'intervenir pour faire fonctionner le système et de s'assurer que celui-ci soit équitable pour tous.

    Merci, madame Bell.

    Nous allons maintenant entendre M. Gourde, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Ma question s'adresse aux deux témoins. On parle du transport de l'électricité, et je trouve le sujet très intéressant. Ces belles grandes centrales, que ce soit à Churchill Falls ou à la Baie-James, sont à mon avis le fondement de notre approvisionnement en électricité. De plus, c'est une énergie propre.

    À partir de Churchill Falls, les marchés les plus faciles à atteindre sont-ils au sud ou au Québec? Ça n'a peut-être pas beaucoup d'importance. Quel parcours suit l'électricité entre Churchill Falls et le Québec? Est-ce que cette électricité est destinée davantage à alimenter l'est du Québec, de façon à permettre aux installations de la Baie-James d'alimenter davantage l'Ontario? À moins que tout ça soit interconnecté.

    Avec les installations de Churchill Falls, de l'électricité supplémentaire va entrer dans le système. Pouvez-vous me dire si le réseau de distribution est capable de l'intégrer? Pouvez-vous aussi me parler du rôle des petites centrales hydro-électriques et des parcs éoliens? Sont-ils complémentaires au système ou risquent-ils de causer un problème?

    Pour répondre à la première partie de la question, en ce qui a trait à la disponibilité d'une capacité excédentaire au Québec, nous savons qu'il y en a une, mais en fait, cela constitue l'objet de la demande de libre-accès aux lignes de transport et des études des impacts sur le réseau. Nous leur avons demandé d'examiner cela et de déterminer quelle est exactement l'importance de cet excédent. S'il nous en faut plus, un investissement sera nécessaire pour construire davantage d'infrastructures ou améliorer celles qui existent.

    La tarification est établie en fonction de ce qu'il en coûtera pour construire des infrastructures supplémentaires, et pourra être augmenté par la suite, selon les coûts des rénovations additionnelles des infrastructures.

    C'est l'objet des études d'impact, et nous obtiendrons l'information cette année. Nous serons alors davantage en mesure de répondre à cette question.

    Vous avez parlé des petites centrales hydroélectriques et des parcs éoliens. Je pense que si vous regardez cela, encore une fois, pas seulement du point de vue du Canada mais aussi de celui de Terre-Neuve-et-Labrador, cette province a ce que nous appelons un entrepôt énergétique. Le gouvernement fédéral a parlé de notre pays comme d'une superpuissance énergétique, mais nous le voyons comme un entrepôt d'énergie.

    Cela est lié aux petites centrales hydroélectriques, en ce sens que nos ressources ne s'arrêtent pas au fleuve Churchill : on peut y additionner les possibilités supplémentaires d'aménagement à Terre-Neuve-et-Labrador et le potentiel éolien, qui est sans égal. Nous venons de supplanter le Dakota du Nord en tant que meilleur réseau éolien en Amérique du Nord, et nous avons les statistiques pour le prouver. On parlait d'une capacité d'environ 40 p. 100; mais en fait, nous sommes à 43 ou 45 p. 100. Je ne crois pas avoir besoin de dire cela à quiconque est déjà allé à Terre-Neuve. Nous n'avons peut-être pas besoin de données scientifiques pour en témoigner, mais elles existent.

    Les petites centrales hydroélectriques et les parcs éoliens que nous avons là-bas, ainsi que notre entrepôt énergétique, ne font que confirmer pourquoi il est si important, du point de vue du transport de l'électricité, que Terre-Neuve-et-Labrador soit capable de contribuer à l'économie et de se tenir debout pendant les 25 ou 30 prochaines années. Nous devons régler la situation en ce qui concerne le transport.

    C'est bon pour notre pays, ainsi que pour les autres provinces, mais nous avons également toute cette électricité excédentaire qui est là, en attente de répondre aux demandes croissantes du centre du Canada. Donc, tout ce que nous ferons ici permettra la poursuite des aménagements à Terre-Neuve-et-Labrador.

    Nous avons besoin de beaucoup d'électricité pour nous-mêmes mais, pour être franc, je ne peux m'imaginer un scénario où la quantité d'électricité à notre disposition pour l'exportation... J'ignore si nous serons un jour capables de consommer entièrement toute l'électricité que nous avons. Nous parlons de milliers et de milliers de mégawatts. Nous allons chercher à satisfaire d'abord nos besoins, cela ne fait aucun doute, mais je sais, ne serait-ce que d'après les chiffres dont nous disposons, que nous avons la réponse pour une grande partie de ce pays, et que l'électricité est là, en attente d'être exploitée. Tous les travaux de transport que nous effectuons ne feront que permettre tout le reste.

    Vous avez également posé une question, je crois, au sujet de l'intégration de l'énergie éolienne. L'autre avantage concurrentiel que nous avons au Canada — à Terre-Neuve-et-Labrador et dans d'autres provinces — est l'heureuse alliance des sources d'énergie hydroélectrique et éolienne. Quand le vent souffle, on n'a qu'à utiliser l'énergie qu'il produit; quant à l'eau, on l'emmagasine dans un réservoir. Cela revient à mettre de l'argent de côté. Si le vent cesse de souffler, on a suffisamment d'eau en supplément pour faire fonctionner ses turbines sur-le-champ.

    En somme, on utilise le vent, qui souffle par intermittence, pour en faire quelque chose de palpable. Les deux types d'énergie couplés prennent la forme d'une centrale hydroélectrique. N'importe quelle province qui a beaucoup de centrales hydroélectriques et de bons réservoirs sont capables d'utiliser cette énergie éolienne et d'en faire quelque chose de vraiment concret.

    Je vous remercie.

    Il y a une chose que j'ai plus ou moins comprise. Au Labrador, vous allez exporter de l'énergie. En effet, vous allez en avoir plus que suffisamment pour satisfaire vos besoins. Le but, en fin de compte, est d'en exporter pour assurer la viabilité économique de votre projet et de la province.

    Pour bénéficier d'une partie du marché du Québec, est-il vraiment nécessaire que la province de Québec soit partenaire avec vous ou pouvez-vous carrément acheminer l'électricité du Labrador à Toronto ou à New York? Est-ce que ça a une importance quelconque?

    Si nous voulons parler directement du Québec, de la perspective d'Hydro Terre-Neuve et Labrador, nous travaillons tous les jours en partenariat avec Hydro-Québec, avec la plus grande efficacité, et ce, depuis 40 ans. Nous avons une excellente relation de travail. Je dois le dire. Prenez la centrale du cours supérieur du Churchill, qui génère 5 500 mégawatts. Nous l'exploitons. C'est notre consommateur et tous les jours, nous sommes en interaction constante. Nous avons une excellente relation, très solide. Voilà pour commencer.

    Ensuite, cette même relation s'est étendue à nos activités avec Hydro-Québec TransÉnergie. De manière générale, les gens d'Hydro-Québec sont très professionnels; il en va de même de ceux d'Hydro Terre-Neuve-et-Labrador, et nous continuons d'y travailler. Nous travaillons toujours en partenariat avec Hydro-Québec ou le Québec sur tout, et cela fonctionne très bien pour nous.

    Pour ce qui est de la destination finale de l'énergie, toutefois, nous allons choisir, après analyse approfondie, la destination qui nous offre le meilleur rendement. Nous l'avons déjà dit clairement. Nous y voyons une occasion pour le Canada, un investissement avantageux pour le pays, et naturellement, nous préférerions favoriser un projet totalement canadien. Je crois toutefois que nous avons clairement indiqué qu'après analyse finale, nous devions faire le meilleur marché possible, et c'est ce que nous sommes en train d'évaluer; c'est ce que nous allons faire.

    Puis-je ajouter quelque chose?

    Dans notre système, la consommation des provinces du Nord atteint surtout son apogée en hiver, c'est là où la demande est la plus élevée. Ce n'est pas le cas aux États-Unis, où la consommation atteint son apogée en été.

    Il y a donc une diversité de charge entre le Nord et le Sud, et c'est la raison pour laquelle le commerce de l'électricité est si fort entre le Canada et les États-Unis. Habituellement, on a des surplus d'électricité en été dans les régions du Nord, où la consommation n'est pas à son comble. Elles font leur entretien, mais ont tout de même de l'électricité en trop qu'elles peuvent vendre à un marché qui l'attend avec impatience, parce que contrairement au Nord, il est en sa période de pointe.

    Je suis totalement d'accord. La seule chose que je pourrais ajouter, c'est qu'on constate un revirement de situation sur le marché ontarien seulement. Depuis quelques années, la consommation en Ontario atteint son apogée en été, et ce phénomène continue de s'accentuer, comme les problèmes récents des Ontariens nous l'ont montré. Désormais, le marché est donc à son apogée en été aux États-Unis et en Ontario.

    Nous allons faire un autre tour de table, monsieur Harris, et nous allons vous redonner la parole, parce que nous voudrions bien entendre M. Tonks.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie tous les deux d'être ici. Je ne vis pas dans la région, j'habite à Toronto, et je dois admettre que nous vivons effectivement les problèmes dont M. Martin vient de nous parler, quand la demande est à son comble pour la climatisation. Nous avons aussi connu des tempêtes de verglas. Nous avons eu des problèmes avec nos centrales thermiques alimentées au charbon, et le nucléaire suscite énormément de controverse, même si le premier ministre semble réussir à l'éviter pour le moment.

    D'après votre production d'électricité à Churchill Falls, est-il nécessaire que le cours inférieur du Churchill se développe pour répondre, selon toute probabilité, à la nouvelle dynamique des besoins en énergie de l'Ontario? Pourquoi ne pouvez-vous pas y répondre en ce moment? Pourquoi ne pouvez-vous pas conclure d'entente? D'après ce que je comprends, et je me trompe peut-être, le développement du cours inférieur du Churchill vise surtout l'exportation et le développement d'une nouvelle zone de service, si l'on veut, pour répondre aux besoins naissants de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick.

    J'aimerais commencer par vous dire une chose, et je pense que M. Russell va comprendre pourquoi. Il est on ne peut plus clair que nous allons d'abord répondre aux besoins de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous croyons seulement que nous avons des surplus d'électricité. Le Labrador va être le premier sur la liste, et nous allons nous occuper des besoins de l'île aussi. Nous parlons donc ici de surplus.

    Pour ce qui est des contraintes de temps que nous avons en ce moment, si l'on prend notre plan, pourquoi avons-nous choisi de commencer à creuser en 2009? Eh bien, c'est l'évaluation environnementale qui est critique. Nous avons examiné tout ce que nous faisions pour la planification de projet, le génie, l'accès au marché, les discussions avec la nation innue, tout, et nous y avons ajouté le volet environnemental. Il faut terminer l'évaluation environnementale, et nous le respectons totalement. Nous voulons faire une analyse en profondeur. C'est ce qu'il reste à faire. C'est ce qui nous mène en 2009.

    Après 2009, si nous satisfaisons aux exigences environnementales, nous pensons que tout le reste sera en place pour que nous puissions commencer à creuser, à investir en masse. Pour l'instant, notre planification nous indique qu'il va nous falloir six ans, ce qui n'est pas tant que cela pour un projet de cette envergure. C'est en 2015 que nous allons commencer à produire de l'électricité, mais en fait, les premières unités seront prêtes en 2014.

    D'après nos discussions avec les représentants de l'Ontario et des États-Unis, je sais qu'ils ont l'expérience des grands projets et qu'ils vont surveiller ces échéances aussi. En fait, d'après les diagrammes de charge dont nous venons de parler et les pénuries potentielles d'électricité prévues, en Nouvelle-Angleterre comme au Canada dans son ensemble, vous allez voir que nous allons être prêts juste à temps pour véritablement répondre aux besoins.

    Dans votre calendrier et votre plan stratégique, l'éolien joue-t-il un rôle important ou n'y accordez-vous qu'un traitement local?

    Vous avez décrit la situation de la côte et l'analyse de rentabilité. Je l'accepte tout à fait, mais je reviens à votre observation sur l'importance de mettre les objectifs de Terre-Neuve-et-Labrador en avant-plan. Si je vivais sur ces côtes, je me demanderais pourquoi on y accorde la plus grande priorité. J'accepte votre argument de la rentabilité, mais le vent est-il un volet majeur de votre plan ou n'y accordez-vous qu'un traitement local?

    En Ontario, nous commençons à peine à accorder une place stratégique à l'éolien et à la cogénération dans le réseau de distribution pour essayer d'alléger la charge associée aux sources d'énergie conventionnelles.

    Pouvez-vous m'indiquer quelle est l'envergure du regroupement de projets éoliens dans l'équation? Le comité essaie de comprendre ce type d'interaction dans le pays et de le faire entrer dans un quelconque plan stratégique vert pour l'énergie.

    Du point de vue de l'hydroélectricité, nous faisons à peu près la même chose. Stratégiquement, nous entrevoyons deux volets. Comme l'île de Terre-Neuve n'est pas reliée au Labrador, nous devons nous pencher sur deux problématiques.

    J'aime parler de l'île comme du seul autre système isolé en Amérique du Nord que l'Amérique du Nord, parce que nous devons déployer un système séparé sur l'île. Vous allez constater que sur l'île, comme bien ailleurs au pays, nous sommes limités quant à l'énergie éolienne que nous pouvons intégrer au système. Il y a des règlements sur le voltage et des questions d'emplacement. Notre présence sur l'île est en forme d'araignée. Nous avons un grand noyau central de génération dans nos grandes centrales hydroélectriques au coeur de l'île, puis l'énergie est envoyée vers les diverses régions. La plupart de nos meilleurs vents soufflent au bout des pattes, donc le fait de devoir ramener l'électricité au coeur limite beaucoup le système. En ce moment, cela nous limite à environ 75 mégawatts d'énergie éolienne sur l'île. Nous en avons donc 50 actuellement et nous envisageons d'autres projets.

    Au Labrador, dans la mesure où nous resterons isolés, les ressources en vent peuvent générer plusieurs milliers de mégawatts, mais stratégiquement, nous avons examiné la situation et nous nous sommes dit que nous devions être réalistes. Je pourrais m'asseoir ici et vous dire que nous avons des dizaines de milliers de mégawatts de vent là-bas, mais pour être réalistes, nous nous sommes dit que non, nous devons optimiser la valeur de ce vent pour la province, parce qu'après avoir satisfait les besoins de la province, il nous restera de grandes quantités d'énergie pour l'exportation.

    Nous envisageons donc un développement progressif. Nous ne nous sommes pas encore entendus sur un chiffre, mais ce serait de l'ordre d'environ 1 500 à 2 500 à long terme, comme vous le disez, à coup d'augmentations de peut-être 200 ou 300 mégawatts. Comme je l'ai dit, nous voulons combiner ces ressources à l'hydroélectricité et au reste pour solidifier nos assises. C'est ainsi que nous allons optimiser la valeur de l'éolien à long terme.

    Où est-ce dans la liste? C'est après le projet du cours inférieur du Churchill. Le projet du cours inférieur du Churchill est fiable. D'un point de vue environnemental, les émissions de gaz à effet de serre sont extrêmement acceptables, et le coût de la production est bien inférieur à celui pour l'éolien. C'est donc une première étape très naturelle, mais nous faisons des plans pour l'avenir, quant à la façon dont les autres développements vont suivre. Vous allez les voir arriver les uns après les autres de façon progressive.

    C'est un horizon très vaste. Naturellement, il y a beaucoup de questions à nous poser sur la façon dont nous avons l'intention de favoriser le développement. Il y a beaucoup d'entrepreneurs intéressants au pays qui sont présents au Labrador. Nous remettons cette décision au moment où le plan énergétique de la province sera annoncé, parce que tout semble dépendre des discussions politiques du gouvernement plus que d'Hydro Terre-Neuve-et-Labrador, mais nous ne restons pas là à rien faire. Nous faisons des analyses. Nous préparons des plans. Quelle que soit l'orientation que la province va décider de prendre, nous allons être prêts à les exécuter.

    Merci.

    Bienvenue, monsieur André. D'après ce que je comprends, vous allez partager votre temps avec M. Ouellet.

    Oui, je vais partager mes cinq minutes avec M. Ouellet.

    Y a-t-il beaucoup de forêts englouties à l'intérieur de votre développement hydroélectrique? Comme vous le savez, les forêts englouties produisent du méthane et, par ricochet, des gaz à effet de serre.

    Vous expérimentez présentement plusieurs programmes d'économie d'énergie. Quels sont les programmes les plus efficaces sur le plan énergétique que vous avez mis en place ces dernières années? Que recommanderiez-vous, à nous qui nous penchons, chacun dans notre région, sur ces aspects?

    Vous demandez beaucoup d'aide au gouvernement fédéral pour vous aider à développer une énergie relativement verte qu'est l'hydroélectricité. Quelles sont vos demandes actuelles? Trouvez-vous que le gouvernement vous appuie, dans le contexte du virage vers des énergies vertes? Vous appuie-t-il, si l'on considère les autres investissements dans le secteur du pétrole, par exemple? J'aimerais vous entendre à ce sujet.

    Première chose, j'ai quelques petites choses à dire sur la végétation et les arbres qui risquent d'être inondés pour ce développement.

    D'abord, on peut comparer la taille du réservoir à celle de celui du cours supérieur du Churchill, qui était de l'ordre de 5 000 à 6 000 kilomètres carrés il y a bien longtemps. L'ordre de grandeur auquel nous pensons est de plutôt 50 à 80 kilomètres carrés, ce qui est beaucoup plus petit que ce que nous avons dans le nord. Qu'est-ce qui nous limite? En aval du fleuve, où se trouvent les centrales de Gull et de Muskrat, il y a comme une vallée. Par conséquent, on remplit la vallée, et l'eau ne s'étend pas, elle monte. Bref, ce qui nous limite, c'est qu'on finit par remonter jusqu'au bief aval du cours supérieur du Churchill. Nous sommes donc limités, parce que si nous dépassons un certain seuil, nous allons inonder le cours inférieur du Churchill. Sur le plan du génie, nous sommes donc contraints de laisser une empreinte écologique beaucoup plus petite. Nous admettons que l'inondation laisse une empreinte écologique.

    Pour ce qui est de la façon dont nous allons gérer la végétation, cela fait partie de ce que nous allons étudier cet été. De toute évidence, il y a deux façons de procéder. On peut couper la végétation, soit couper les arbres et les récolter, ainsi que tout le reste, ou tout laisser là, selon les degrés d'émissions. C'est ce que nous sommes en train d'analyser. Je n'ai pas encore de réponse à vous donner, mais nous allons en avoir une à l'issue de l'évaluation environnementale. Nous devons aussi nous préoccuper de la sécurité. De nombreux arbres se trouvent sur des berges très abruptes, nous allons donc chercher un équilibre entre la sécurité des personnes qui vont couper ces arbres et ce qui est acceptable d'un point de vue environnemental, entre autres. Nous étudions le tout en profondeur, mais nous n'avons pas encore toutes les réponses.

    Pour ce qui est des économies d'énergie, il y a eu beaucoup d'initiatives, et tout dépend des endroits, d'après moi. Nous avons eu des succès, surtout avec les programmes de remplacement des ampoules et de promotion des appareils électroménagers écoénergétiques. Pour l'éclairage, nous avons mené un projet pilote dans l'une de nos collectivités éloignées, où nous avons distribué des lampes fluorescentes compactes à tous les membres de la collectivité. C'était un projet pilote, et je ne pourrais pas vraiment l'étendre à tout le territoire, mais nous avons recouvré nos frais en moins d'un an. Tout le monde a repris notre idée, cela remplaçait le diesel, qui coûte cher, mais nos analyses nous ont montré que nous avons recouvré nos frais en moins d'un an. Nous sommes donc très enthousiastes à l'idée d'étendre ce projet aux autres zones côtières.

    Terre-Neuve-et-Labrador est entrée dans la danse depuis un an, et nous nous sommes rendu compte que nous faisions beaucoup de choses dans notre province, dans diverses institutions gouvernementales et privées. Nous avons regardé tout cela et nous nous sommes dit qu'il y avait beaucoup de bon travail, beaucoup de bonnes personnes et beaucoup d'argent dans des poches différentes. Nous avons donc décidé d'investir un demi-million de dollars cette année pour rassembler tous ces groupes et assumer le leadership, parce que nous ne voulons pas tout diriger, mais seulement coordonner nos efforts. C'est ce que nous sommes en train de faire.

    De plus, nous avons commandé une étude pour apprendre de nos nombreux voisins qui ont beaucoup mieux réussi que nous à ce chapitre, parce que nos recherches de base nous montrent qu'il y a des choses qui fonctionnent très bien et qu'il y en a d'autres qui sont du gaspillage. Nous avons également appris qu'il semble y avoir une limite à ce que nous pouvons faire. Apparemment, tout le monde semble réussir à économiser les premiers 5 à 7 p. 100, mais nos études nous montrent que quand on investit plus d'argent après, il est plus difficile de parvenir au niveau suivant.

    Du point de vue d'Hydro Terre-Neuve-et-Labrador, nous voulons une étude pour analyser en détail les leçons à tirer de partout ailleurs. Elle devrait être prête en septembre, et nous allons nous en inspirer pour concevoir un programme très ciblé, coordonner tout le monde et proposer une solution pour que nous puissions apprendre des autres, nous l'espérons. Là aussi, le train est en marche.

    Vous avez parlé de soutien fédéral. Que voulons-nous? Malgré tout le respect que je vous dois, nous n'aimons pas le terme « soutien fédéral ». Comme je l'ai déjà mentionné, nous estimons que c'est un projet si prometteur qu'il s'agit d'une occasion d'investissement en or pour le gouvernement fédéral. Nous sommes ouverts aux discussions, mais comme je l'ai déjà dit, il y a déjà énormément d'entreprises, de personnes et de fonds qui veulent investir dans ce projet pour des raisons financières. Je pense que le gouvernement fédéral en tirerait doublement avantage, comme vous l'avez dit, parce qu'il cherche à investir dans les réductions des émissions de gaz à effet de serre et que c'est un cadeau. C'est un cadeau. Il est là : 2 800 mégawatts. Elles pourraient remplacer 50 p. 100 des émissions de GES du secteur de la production d'électricité de l'Ontario. L'Ontario génère de 29 à 30 tonnes de GES en produisant de l'électricité chaque année. Nous pouvons diminuer la quantité de charbon utilisée de 16 à 17 tonnes immédiatement, dès que nous allons mettre le processus en marche.

    C'est donc une occasion d'investir. Cela ne fait aucun doute. Que voulons-nous? En gros, nous voulons que le gouvernement fédéral jette un coup d'oeil à notre analyse de rentabilisation et qu'il voie à quel point elle est à son avantage, puis qu'il nous dise que c'est une occasion qu'il ne peut pas laisser passer et qu'il aimerait investir. À ce moment-là, quand nous lui aurons montré notre analyse de rentabilisation, que nous lui aurons fait des propositions — et je n'ai pas encore formulé de propositions, mais quand nous allons le faire — sur la façon dont il peut optimiser son investissement, nous aimerions lui offrir des options d'investissement. J'espère que ce projet va susciter l'enthousiasme au gouvernement fédéral le temps venu.

    Nous n'avons pas encore mis la touche finale à notre analyse de rentabilisation pour pouvoir vendre notre produit de la meilleure façon qui soit, mais c'est ce que nous avons l'intention de faire, et ce ne sera plus très long. Nous sommes très près du but.

    Reste-t-il un peu de temps?

    Oui. Allez-y.

    Vous avez dit à M. Tonks qu'une grande quantité d'énergie servait à climatiser les résidences et les autres bâtiments pendant l'été. C'était vrai, c'est encore vrai et ça le sera pour encore cinq ou dix ans. Toutefois, ce ne sera pas vrai pour très longtemps. Le Leadership in Energy and Environmental Design, ou LEED, est un programme canadien qui rendra la climatisation des bâtiments inutile, puisque des systèmes de ventilation forcée seront installés et qu'on rafraîchira l'air au moyen d'autres principes. Au Québec actuellement, certaines salles de cinéma ne sont pas climatisées. On est en train de délaisser la climatisation, ce qui changera le pattern de l'électricité.

    Le comité s'occupe beaucoup de l'efficacité énergétique des bâtiments. Vous avez dit que le pic de l'été disparaîtra très rapidement, même si les étés seront plus chauds.

    Monsieur Harris, avez-vous une question?

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Martin, je vous souhaite la bienvenue.

    J'essaie seulement de comprendre. NLH est une société d'État, n'est-ce pas? Il y a des entreprises privées que je vois dans le groupe de sociétés hydroélectriques, à Churchill Falls, entre autres, non?

    Selon notre structure, toutes les entreprises dont le nom figure ici sont des filiales de d'Hydro Terre-Neuve-et-Labrador. Il y a deux entreprises qui appartiennent en partie à Hydro Terre- Neuve-et- Labrador. Quand la Iron Ore Company of Canada a démarré, il n'y avait pas de centrale dans le cours supérieur du Churchill, et l'entreprise tirait son électricité de Twin Falls. Comme nous pouvions dévier l'eau de Twin Falls et faire plus d'argent dans le cours supérieur du Churchill il y a longtemps, on a fermé la centrale de Twin Falls et envoyé l'eau vers le cours supérieur du Churchill. L'entreprise poursuit tout de même ses activités parce que la centrale du cours supérieur du Churchill vend de l'électricité à TwinCo, pour IOC. Mais il s'agit d'une filiale dont nous sommes partiellement propriétaires.

    CFLCo est une entreprise dont nous sommes propriétaires à 65 p.100. Hydro-Québec possède les 35 p.100 qui restent. C'est Hydro Terre-Neuve-et-Labrador qui gère l'entreprise.

    Permettez-moi de reformuler ma question. Y a-t-il des investissements privés dans la structure existante ou dans les plans que vous avez pour le cours inférieur du Churchill?

    En ce moment, il n'y a pas de capitaux privés.

    L'investissement serait donc totalement provincial ou fédéral, si vous arrivez à intéresser le fédéral. C'est bien cela? Est-ce là d'où l'investissement de capitaux viendrait?

    Pour le projet du cours inférieur du Churchill, pas nécessairement. En ce moment, notre postulat de base, c'est que le développement du cours inférieur du Churchill appartienne à 100 p.100 à la province de Terre-Neuve-et-Labrador par le truchement d'Hydro Terre-Neuve-et-Labrador. C'est notre postulat de base.

    Cela dit, comme je l'ai mentionné, nous sommes en train de faire nos analyses de rentabilisation et s'il y a les fonds pour cela, ce serait notre option préférée. Nous serions ouverts à la possibilité d'avoir une quelconque combinaison d'investissements qui nous permettrait de conserver tous les pouvoirs de décision, mais de faire quelque chose de différent sur le plan des capitaux propres, s'il le faut, sauf que nous n'avons pas encore pris de décision.

    Vous avez affirmé être en train d'élaborer votre plan d'affaires, et je le comprends bien. Vous avez aussi dit espérer que ce plan d'affaires pourra montrer au gouvernement fédéral qu'il tirerait des avantages importants d'un investissement dans ce projet, mais vous ne l'avez pas encore sur papier.

    Pouvez-vous nous donner un exemple? Parle-t-on ici de rendement sur ses placements? Donnez-moi quelques exemples.

    J'hésite seulement parce que j'essaie toujours de faire la différence entre les relations politiques et les affaires. Je pense que vous êtes quelque part entre les deux en ce moment et je ne voudrais pas...

    Je suis intéressé parce que vous avez parlé de la possibilité de convaincre le gouvernement fédéral d'investir. Le cas échéant, les gens du gouvernement fédéral voudraient voir vos plans d'affaires pour déterminer clairement qu'il y a un avantage important à investir. Je me demande seulement de quel type d'avantage vous parlez si les gens du gouvernement fédéral décidaient d'investir dans le projet.

    Il y a trois possibilités. Il a déjà été question d'une garantie d'emprunt et il s'agit d'une forme d'investissement. Nous avons aussi parlé de la grande valeur que le gouvernement fédéral accorde à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il ne fait aucun doute que nous pouvons lui offrir une contribution précieuse à ce titre. Toute forme d'injection directe de capitaux en vue de concrétiser ces possibilités de réduction constitue de toute évidence une autre option attrayante.

    Pour ce qui est de l'investissement direct dans le projet lui-même, c'est également une avenue possible, mais c'est une décision politique qui relève de la province. En toute franchise, nous n'avons pas encore déterminé la structure définitive, mais nous travaillons actuellement en fonction d'une formule de propriété à 100 p. 100 pour établir nos projections économiques. Nous couvrons tout notre cycle. Bien évidemment, des conseillers financiers participent au processus. Éventuellement, nous pourrons présenter notre structure en faisant valoir que c'est celle qui nous convient à long terme.

    Je ne veux pas vous mettre sur la sellette; j'essaie simplement d'obtenir quelques précisions.

    En Colombie-Britannique, nous avons quelques sociétés d'État qui, lorsqu'elles enregistrent un excédent en fin d'exercice, peuvent soit en faire profiter leurs clients en réduisant leurs tarifs, comme c'est le cas pour l'ICBC, soit libeller un chèque au nom du gouvernement provincial. C'est un peu ce que je voulais savoir avec ma question. Dans le cadre de votre programme, maintenant et dans les années à venir, prévoit-on que les excédents générés seront remis exclusivement à la province de Terre-Neuve-et-Labrador, ou est-ce que les consommateurs d'électricité en bénéficieront également?

    Pendant de nombreuses années, Newfoundland and Labrador Hydro a été un service public réglementé. Entre autres choses, nos actionnaires nous ont demandé de prendre de l'expansion pour devenir une entreprise énergétique qui pourra s'occuper de projets comme celui du cours inférieur du fleuve Churchill et d'investissements dans l'éolien, le pétrole et le gaz, etc.

    Du point de vue organisationnel, il faudra protéger le service public réglementé — pour ce qui est du risque et de la fiabilité à faible coût — à l'égard de toute autre forme d'investissement que nous consentons pour nos activités parallèles. À l'intérieur de cette structure, l'entreprise dans son ensemble prévoit générer des revenus, ce qui entraîne bien évidemment des possibilités de dividendes. Mais comme le font toutes les autres entreprises, nous devrons examiner le ratio entre nos dettes et le total de notre actif et déterminer ce qui convient le mieux pour chacune de nos composantes, compte tenu de ce ratio et de nos besoins de financement. Nous essaierons d'établir la meilleure combinaison possible quant aux dividendes à verser à nos actionnaires. Nous allons aussi nous pencher sur les possibilités de réinvestissement dans l'industrie éolienne, le pétrole et le gaz et d'autres activités. Nous allons procéder à cette analyse en tenant compte à la fois de la bonne marche de l'entreprise et de la rentabilité pour les actionnaires.

    Tout cela reste à déterminer, mais il faudra s'assurer à la fois que le service public réglementé est protégé pour ce qui est de la fiabilité à faible coût et que nos recettes sont réparties de façon appropriée dans notre bilan, en séparant ce qui restera entre les possibilités d'investissement et les dividendes pouvant être versés aux actionnaires.

    Si vous en venez à exporter une partie de cette énergie aux États-Unis, est-ce que l'Accord de libre-échange vous empêcherait de vendre cette électricité au Canada à un prix moindre que celui que vous demandez aux Américains? Est-ce que l'Accord de libre-échange entrerait en ligne de compte?

    Comme nous sommes très actifs sur de nombreux marchés actuellement, y compris celui des États-Unis, nous avons réponse à ces questions sans même qu'elles ne soient posées. Avant de nous attaquer à ces marchés, nous avons voulu examiner les deux avenues possibles et nous assurer que nous pouvions en arriver à un point où nous avions des chances raisonnables de nous tirer d'affaire avec un système ou l'autre. C'est là où nous en sommes actuellement.

    Nous sommes donc présents aux États-Unis, entre autres marchés, et nous avons mis à contribution nos conseillers juridiques dans les deux pays. Nous en sommes justement à examiner ces questions pour nous assurer de pouvoir compter sur la structure appropriée avant de passer à la prochaine étape.

    Nous progressons avec détermination, mais au sein de notre organisation, nous disons toujours qu'il ne faut pas avoir peur de ralentir pour mieux accélérer. Nous voulons que tous ces dossiers en soient rendus à un certain point pour nous permettre de faire le grand saut. C'est à cela que nous nous employons actuellement.

    Vos préoccupations sont donc fort pertinentes. Nous sommes justement en train de nous poser ce genre de questions. Toutes les fois que nous voulons nous livrer à des échanges commerciaux, nous nous demandons quelles sont les incidences du point de vue fiscal et relativement au libre-échange, notamment. Toute cette structure est présentement en train de prendre forme.

    Si je pose la question, c'est uniquement parce qu'en Colombie-Britannique, c'est un service public qui appartient à la province — ou du moins c'était le cas aux dernières nouvelles. Tout change si rapidement. Le service public était exempté de l'application de l'Accord de libre-échange, ce qui fut une bonne chose pendant un moment. Si une société d'État comme Newfoundland and Labrador Hydro se retrouvait dans la même situation et n'avait pas à se préoccuper d'un accord de libre-échange, je crois que ce serait encore plus avantageux.

    Je pense que Newfoundland and Labrador Hydro est en pleine prise de conscience quant à son approche opérationnelle. Cela ne fait aucun doute. J'estime que la province elle-même en est également venue à aborder les choses sous un angle différent.

    Depuis plusieurs années, nous envisageons l'hydro-électricité dans une perspective probablement plus interne, en concentrant davantage nos efforts sur la prestation du service public. Nous sommes toutefois en train de modifier cette approche, et nous profitons de l'appui de nos actionnaires à cet égard.

    Relativement à bon nombre des expériences menées et des enseignements tirés en Colombie-Britannique, je pense que nous faisons maintenant un peu de rattrapage, non seulement dans la situation dont nous parlons mais aussi à bien d'autres égards, qu'il s'agisse notamment de sécurité opérationnelle ou d'excellence dans nos activités. Nous avons amorcé des discussions avec New Brunswick Power. Nous avons toujours maintenu des liens avec Hydro-Québec. Nous avons rendu visite à quelques intervenants en Colombie-Britannique et ailleurs également dans l'Ouest. Nous sommes en train de devenir une organisation apprenante qui essaie de s'améliorer sans cesse, et vous pouvez constater les changements qui s'opèrent chez nous.

    Merci de votre indulgence, monsieur le président.

    Eh bien, vous étiez sur une lancée, monsieur Harris.

    On me dit que nous allons faire appel à nouveau à l'indulgence des membres du comité pour trois autres minutes. C'est M. Russell qui va conclure. Ce sera la dernière question.

    Je crois que nous vous sommes tous reconnaissants pour la franchise avec laquelle vous nous faites profiter de votre expertise aujourd'hui, monsieur Martin. À n'en pas douter, il est fort rafraîchissant de recevoir un témoin comme vous.

    J'ai une question très précise concernant le Labrador. Tout va bien avec votre consultation auprès de la nation Innu; la situation est claire et transparente. Mais quel est le point de vue de votre organisation concernant les consultations auprès de la nation métisse du Labrador? Votre société a des obligations à cet égard.

    Ma deuxième question concerne un projet d'énergie éolienne de 1 000 mégawatts qui n'a jamais vu le jour. Que pensait votre entreprise de ce projet mis de l'avant par un promoteur privé?

    En réponse à votre première question concernant les discussions avec la nation Innu, je vais apporter quelques précisions, pas nécessairement à votre intention, monsieur Russell, car vous connaissez sans doute assez bien le dossier, mais au bénéfice d'autres membres du comité.

    Comme je l'ai déjà mentionné, les Innus ont une revendication territoriale reconnue. Les négociations sont en cours entre le gouvernement fédéral, la province et la nation Innu. Bien évidemment, nous prévoyons conclure une entente sur les répercussions et les avantages. Nous avons amorcé ces pourparlers en parallèle, car nous savons que nous en arriverons là. C'est tout simplement inévitable et nous voulons nous montrer proactifs.

    Pour ce qui est de la nation métisse, elle a droit à notre respect sans l'ombre d'un doute étant donné la place si importante qu'elle occupe au Labrador. Mais suivant le point de vue officiel de l'organisation — je parle ici au nom de Newfoundland and Labrador Hydro, pas en celui de la province —, nous considérons dans une perspective d'entreprise qu'en l'absence d'une revendication territoriale reconnue... Je sais que des démarches ont été faites en ce sens, mais il n'y a toujours pas de revendication territoriale reconnue. Dans ce cas particulier, nous considérons les Métis comme un autre groupe d'intérêt extrêmement important que nous allons consulter dans toute la mesure du possible, toutes les fois que cela est nécessaire. Mais nous n'irons pas plus loin que pour tout autre groupe d'importance à nos yeux; c'est là où ils se situent actuellement.

    Ceci étant dit, nous sommes toujours prêts à discuter, à consulter et à voir tout ce qu'il est possible de faire. Il va de soi que nous faisons le nécessaire pour demeurer en contact avec les Métis et les tenir au fait des événements. Je le dis ici et je suis prêt à le répéter : notre porte est toujours ouverte pour des consultations avec qui que ce soit, y compris les Métis.

    Quant au projet de mille mégawatts, la situation est intéressante. Je dois d'abord préciser qu'il s'agit d'une proposition parmi bien d'autres. Toutes les entreprises avec lesquelles nous discutons semblent être solides et posséder une certaine expertise. Une de ces entreprises a fait grand état de sa proposition et exprimé publiquement sa volonté de réaliser un tel projet. Plusieurs autres nous ont visités, mais sans exprimer leurs intentions de façon aussi marquée. Quoi qu'il en soit, toutes ces entreprises ont reçu le même message. Le plan énergétique s'en vient. Le mode de traitement de ces projets éoliens est une question de politique gouvernementale qu'il faudra régler avant que nous puissions aller de l'avant.

    En définitive, il convient de se demander si ces sociétés privées s'en chargeront, ou si nous devrons nous-mêmes le faire ou confier le mandat à quelqu'un d'autre. Nous ne le savons pas encore. Il y a toutefois une chose que je sais. Quoi qu'il arrive et quelle que soit la manière dont cette question est réglée, il n'est pas difficile de trouver un emplacement pour un parc éolien n'importe où au Canada, que ce soit au Labrador, à Terre-Neuve ou en Ontario.

    Si on veut sortir de ce parc éolien ou de tout autre site de génération en vue d'une intégration au reste du réseau électrique, il est question de transmission jusqu'aux consommateurs, de ventes et de développement de marchés, ce qui représente une valeur ajoutée pour les projets éoliens. C'est le rôle que doit jouer Newfoundland and Labrador Hydro étant donné que nous sommes chargés d'assurer la fiabilité du système, de veiller à l'acheminement de l'énergie sur les marchés et d'assurer un approvisionnement fiable en énergie à faible coût au reste de la province. C'est l'aspect facile du travail.

    Il n'est pas étonnant qu'autant d'entreprises soient intéressées; c'est tout à fait normal. Les perspectives sont bonnes. Quoi qu'il en soit, nous aurons un rôle à jouer, car cette énergie doit être transportée.

    Je peux poser une autre petite question, monsieur le président?

    Pourquoi changer cela cette semaine?

    Les conditions climatiques sont en train de changer de façon dramatique. Avez-vous un plan d'action pour assurer la sécurité des lignes de transmission? On sait très bien que d'ici quelques années, il y aura des vents violents, de grandes sécheresses et de la pluie verglaçante. Avez-vous un plan pour sécuriser le transport de l'électricité?

    Je ne sais pas quels événements nous attendent, mais ceci étant dit, je peux vous répondre que nous avons effectivement un plan à long terme pour l'entretien de tous nos actifs. Pour ce faire, nous prenons en considération tous les éléments que vous avez mentionnés, les possibilités à cet égard, et d'autres également, y compris l'âge de nos actifs, les spécifications du fabricant et nos propres normes en matière de fiabilité, lesquelles sont plus élevées chez nous que dans bien d'autres régions au Canada, étant donné notre isolement. Pour la planification, nous pouvons compter sur un groupe d'ingénieurs très compétents qui produisent des plans à long terme à partir des données disponibles, non seulement pour la transmission, mais également pour l'entretien des centrales thermiques, hydroélectriques et diesel. Nos travaux d'entretien annuels sont déterminés en fonction de ce plan à long terme très bien documenté.

    Il faut noter en outre qu'à Churchill Falls, soit sur le cours supérieur du fleuve Churchill, les centrales existantes ont une durée de vie illimitée si on les entretient correctement, ce qui relève de notre responsabilité. Sans tenir compte du fait que nous nous sommes engagés à assurer l'excellence de nos opérations et à approvisionner en énergie nos clients, y compris Hydro-Québec, de façon efficace, ce contrat entrera en jeu à un moment donné et nous voudrons et devrons alors tout naturellement nous assurer que l'installation fonctionne à pleine capacité le plus longtemps possible. Du côté de CFLCo, on se livre également à une planification à long terme en tenant compte de toutes ces possibilités.

    Merci encore une fois.

    Je crois que nous pouvons conclure ainsi. Y a-t-il d'autres questions?

    Je demande aux membres du comité de rester un moment sur place. Nous avons quelques questions internes à régler. Avant tout, nous allons saluer nos témoins.

    Nous vous remercions à nouveau, monsieur Martin, pour votre présence, et nous remercions M. Fedora d'avoir eu la gentillesse de se déplacer à partir de New York. Dans un esprit de réciprocité, je dois vous avertir qu'il y a des Sénateurs d'Ottawa qui vous rendront visite demain soir pour vous faire voir des étoiles.

    Un grand merci, messieurs, pour votre présence. Nous avons grand hâte de vous visiter. Je crois que c'est M. Bennett qui va s'occuper de nous à ce moment-là.

    Oui, je suis désolé de ne pouvoir être là. C'est la raison pour laquelle je suis venu ici aujourd'hui. Il n'est pas là pour vous remercier, mais il va s'occuper de vous. S'il ne le fait pas, faites-moi signe.

    Merci beaucoup.

    Nous avons quelques questions à régler. Il y a d'abord la requête de Mme DeBellefeuille concernant l'audition de témoins supplémentaires qui vous a été distribuée dans les deux langues officielles.

    Voulez-vous nous en parler brièvement, monsieur Ouellet?

    Certainement, monsieur le président.

    Nous avons constaté que plusieurs des témoins que nous avions convoqués étaient des généralistes. Ils n'ont donc pas présenté de faits concrets, mais une vue très large et horizontale de la question. Ces gens sont tout à fait corrects, qu'il s'agisse du représentant du Centre national de recherches et du président de l'Association canadienne de l'électricité.

    On a pensé vous suggérer des gens qui ont une connaissance pointue sur l'efficacité énergétique. M. Gilles Jean oeuvre à des projets extraordinaires au CANMET, au sein du gouvernement fédéral. M. Vachon est un ingénieur qui a fait le tour du monde. Il a travaillé en Australie et en Allemagne, et il possède maintenant une expertise sur le préchauffage de l'air tout à fait unique au Canada. M. André Vinet, pour sa part, est ingénieur en géothermie.

    On a peu discuté au comité des possibilités de la géothermie. On ne connaît pas M. Luc Gagnon, mais il semble qu'il soit très, très compétent, particulièrement en ce qui a trait à la transmission d'électricité et aux économies d'électricité qui peuvent être réalisées grâce à l'interconnexion. Finalement, il y a M. Guy Simard, qui est un spécialiste de l'éclairage extérieur.

    J'ai déjà mentionné à quel point on perdait de l'électricité en éclairant mal nos espaces extérieurs. Le Canada est le pays du monde qui gaspille le plus d'énergie à éclairer ses espaces extérieurs, beaucoup plus que les États-Unis et, forcément, beaucoup plus que l'Europe.

    S'il était possible d'entendre ces gens pendant deux séances supplémentaires, il me semble que cela nous aiderait à affiner notre réflexion sur le sujet.

    Je pense qu'il ne fait aucun doute que l'ajout de témoins de ce calibre serait bénéfique pour le comité. Il y a seulement la question du temps qui me préoccupe. Nous avons dû prendre quelques dispositions spéciales récemment pour ajouter les représentants municipaux, conformément à la suggestion formulée par M. Tonks, je crois. En plus du ministre, nous allons accueillir les représentants de l'Office national de l'énergie et de l'Association des producteurs forestiers le 9 mai. Nous n'avons donc vraiment aucune marge de manoeuvre d'ici la pause de mai.

    Je vous demande donc si vous voulez que nous ajoutions une semaine pour recevoir des témoins avant la rédaction de notre premier rapport provisoire. Je pourrais suggérer que nous nous en tenions à l'horaire prévu d'ici la semaine de congé. Je demanderais à nos attachés de recherche de commencer à rédiger une ébauche sans tenir compte de ces témoins additionnels, après quoi nous pourrions ajouter cette semaine de réunions et intégrer leurs observations à la fin. Cela pourrait permettre d'accélérer les choses.

    Je pense que c'est probablement encore possible. Comme nos discussions n'ont pas donné lieu à beaucoup de controverse, je ne m'attends pas à ce que nous ayons de la difficulté à nous entendre sur le contenu du rapport. Bien évidemment, comme M. Holland n'est pas ici, il m'est impossible de l'affirmer.

    J'aimerais donc savoir ce que vous en pensez. Nous pourrions ainsi ajouter deux réunions puis quelques témoins supplémentaires à la fin. Dans le cadre de nos discussions du mois de mai, il est possible que nous souhaitons en intégrer un ou deux autres. Êtes-vous d'accord pour que nous ajoutions une semaine après le congé? 

    Votre suggestion me convient, monsieur le président.

    D'accord. Très bien. Je vais demander à notre greffier de faire le nécessaire. Nous allons voir combien de témoins nous pouvons accueillir, et si d'autres s'ajoutent ensuite, nous les intégrerons.

    Dans la semaine qui suivra le congé, nous accueillerons des témoins le lundi et le mercredi, puis nous nous pencherons sur la première ébauche de notre rapport. D'accord. C'est tout.

    Maintenant, j'aimerais aussi que nous examinions rapidement notre horaire pour lundi prochain. Nous partons à 6 h 30 du matin. C'est la compagnie Bearskin Airlines à l'aérogare Esso Avitat. Les indications sur l'emplacement ont été transmises à vos bureaux respectifs. Je veux seulement vous rappeler que si vous prenez un taxi ou un autre moyen de transport pour vous rendre à l'aérogare, j'ai besoin des reçus.

    Je suppose que cela est déduit de notre allocation de 17 $, monsieur le président.

    Non, non. Nous allons payer cela pour vous. Je crois que tout est prévu.

    Étant donné que j'ai permis à M. Russell de poser sa dernière question, il a accepté de nous offrir le rhum, ce fameux Screech, au retour de Terre-Neuve-et-Labrador.

    Il faut encore déterminer le temps que nous passerons là-bas. À la demande de M. Russell, nous avons accepté d'entendre quelques représentants locaux.

    Si nous pouvions nous en tenir à un maximum de deux heures, je crois que nous pourrions être de retour avant 21 h 30. Je pense que c'est un horaire raisonnable pour le comité. Ce sera une longue journée de toute façon. Puis-je vous demander si cela est possible?

    Oui, nous allons nous en assurer.

    Y a -t-il d'autres questions? Avons-nous d'autres points à régler? Le ministre comparaît devant nous le 9 mai prochain. Le ministère nous a confirmé sa présence. Y a-t-il autre chose? Bien.

    Nous nous revoyons donc lundi matin à 6 h 30. Merci.

    La séance est levée.