RNNR Réunion de comité

    Bonjour, chers collègues, et bonjour à nos témoins. Nous vous sommes reconnaissants d'être parmi nous pour nous parler un petit peu du secteur minier. Il y a énormément de choses que nous ignorons et, au comité, nous essayons d'acquérir des connaissances générales sur tous les aspects du secteur des ressources naturelles au Canada. Merci donc de votre présence.

    Les représentants du ministère sont également parmi nous. Nos premiers témoins seront les fonctionnaires de Ressources naturelles Canada. M. Nash et M. Duke, vous avez 10 minutes. Ensuite l'Association minière du Canada et l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs feront ensemble un exposé de 10 minutes, qui sera suivi de l'exposé de Mines Alerte Canada, qui disposera également de 10 minutes.

    Monsieur Nash, si vous êtes prêt, nous vous invitons à faire votre déclaration liminaire.

    Premièrement, est-ce que tout le monde a reçu une copie du document qui a été distribué? Très bien. Je vais faire de mon mieux pour vous en présenter les faits saillants.

    Comme vous le voyez d'après le premier tableau, la valeur de la production se monte à environ 60 milliards de dollars. Quand on fait le calcul, on se rend compte qu'il s'agit d'un des plus importants secteurs industriels du Canada. Si vous deviez faire la comparaison, dollar pour dollar, avec le secteur forestier...

    Le secteur forestier englobe les produits forestiers, alors que nous, non. Nous ne dépassons pas l'étape des métaux de première fusion, c'est-à-dire les matériaux employés dans la production. Si vos deviez faire ça dans le secteur forestier, vous le feriez avec la pâte, et non pas avec le papier. Ce dernier est un produit manufacturé. Ainsi ce secteur est l'un des plus importants secteurs de ressources naturelles, si vous établissez une comparaison juste, même en tenant compte du secteur pétrolier et gazier, par opposition à l'ensemble du secteur énergétique.

    Au prochain tableau vous allez remarquer que ce secteur est également un important investisseur de capitaux à l'étranger. En fait, il y a une alternance entre le secteur énergétique et le nôtre, celui de l'exploitation minière, sur ce plan-là.

    De plus, cette industrie est présente dans plus de 100 pays du monde. Entre le secteur de la prospection et le secteur minier, il est clair que cette industrie représente le Canada à l'échelle internationale. Qu'on le veuille ou non, elle est bien présente. Elle est présente dans toute l'Amérique du Sud, et en fait, en l'absence du secteur minier, qui a investi plus de 10 milliards de dollars au Chili -- et il en investira encore plus en Amérique du Sud... Cela nous donne certaines ouvertures pour les accords de libre-échange. C'est d'ailleurs l'un des facteurs les plus importants pour ce qui est d'avoir des ouvertures. Cela nous permet également d'accéder plus facilement aux fournisseurs de services de consultation, d'équipement, et d'autres types de matériel.

    À l'heure actuelle, ce secteur investit presque 6 milliards de dollars en Afrique, et il envisage d'investir 15 milliards de plus au cours des cinq prochaines années. Son activité est mondiale. Il s'agit vraiment d'une industrie mondiale.

    Comme vous le voyez d'après le tableau suivant, à l'heure actuelle, le montant global des investissements directs canadiens est d'environ 50 milliards de dollars, mais il va y en avoir beaucoup plus.

    Le tableau suivant à la page 5 vous montre une grappe indiquant que le secteur minier appuie les activités de tous ces autres secteurs. Et l'un des secteurs les plus importants est le secteur financier -- la Bourse de Toronto, les courtiers, et les banques. Je les ai rencontrés deux ou trois fois. Nos activités sont étroitement liées à celles du secteur minier.

    Si vous passez au tableau suivant, vous allez voir qu'il est question à la page 6 de la Bourse de Toronto. Il s'agit d'une des bourses les plus importantes du monde, et elle continuera de l'être tant que le secteur minier recevra l'appui qu'il lui faut.

    La page 7 vous donne une idée des plus importants centres de l'activité minière au Canada, y compris Toronto. Toronto est le siège de la plupart des grandes entreprises minières. C'est notre communauté financière, et bien d'autres choses.

    Si vous regardez la page 8, vous allez voir qu'il y a des centres de recherche et de développement liés à l'industrie minière dans tout le Canada. Nous avons constaté que presque 1 200 collectivités autochtones sont situées à 200 kilomètres d'une mine. Il convient de mentionner un point très important à ce sujet, à savoir que les collectivités autochtones ont une jeune population. Ils ont besoin d'emplois. Le secteur minier, le secteur forestier, et d'autres encore peuvent leur offrir des débouchés autant et aussi longtemps qu'ils auront la capacité de répondre aux exigences professionnelles des industries en question, étant donné que les secteurs miniers et forestiers se trouvent justement dans les régions où ils habitent.

    Si vous passez à la page suivante, la page 10, vous allez voir des petits points un peu partout. Ils représentent les collectivités autochtones -- juste pour vous donner une petite idée, de l'ensemble du Canada.

    L'industrie minière canadienne est largement contrôlée par des intérêts canadiens. C'est un facteur important. Tant qu'elle sera contrôlée par des intérêts canadiens, il sera possible de recourir aux services de sociétés d'experts-conseils canadiennes et de fournisseurs d'équipement ou de matériel canadiens. Cet état de choses offre bien des possibilités aussi du point de vue des relations bilatérales que nous pouvons entretenir avec de nombreux pays qui considèrent que le Canada possède l'expertise et le savoir-faire nécessaire pour investir chez eux, etc. Par conséquent, ils s'adressent constamment à nous. C'est un facteur bien important. J'ai suffisamment d'expérience du domaine pour vous dire que c'est ça la réalité.

    Je n'ai pas besoin de trop entrer dans le détail, mais je précise que du côté des matières inorganiques, nous produisons ces matières d'une manière respectueuse de l'environnement. Le métal est un matériau qui peut être à tout jamais recyclé, tant que vous avez la possibilité de le capturer. L'or en est un exemple parfait; on ne le jette jamais. De même, le cuivre peut être recyclé indéfiniment. C'est donc un facteur bien important.

    Les activités de recherche et de développement au Canada sont en chute libre. Je considère donc que cette situation correspond à l'une des lacunes de notre situation au Canada à l'heure actuelle, en ce qui concerne la recherche et le développement.

    À la page 15, vous avez une liste d'enjeux internationaux.

    S'agissant de l'accès au marché, l'Europe ne cesse d'ériger des obstacles à nos marchés. Elle l'a fait pour le bois d'oeuvre, et elle le fait aussi pour les métaux. Elle possède une série d'évaluations des risques selon lesquelles il ne faut pas se servir du nickel pour telle chose ni du zinc pour telle autre chose. Elle ne préconise pas de tout éliminer, mais en même temps, l'Europe prend les mesures qu'il faut pour limiter de plus en plus notre accès à son marché. C'est un grave problème.

    À l'heure actuelle, nous devons affronter la concurrence livrée par la Chine, l'Inde et le Brésil. Je vous invite donc à réfléchir à la question que voici: quel est le plus grand atout du Canada? Que faut-il faire pour assurer les progrès à long terme? Quel est notre grande force? Est-ce l'activité manufacturière, ou les ressources naturelles? Si c'est cette dernière catégorie, il s'agit de savoir comment exploiter nos industries de ressources naturelles de façon à garantir notre avenir concurrentiel à long terme. Si vous perdez les industries d'exploitation des ressources naturelles, que vous restera-t-il pour garantir un avenir prospère à la population canadienne?

    Il y a des restrictions en matière d'investissement, et bien sûr, nous avons un problème d'image. L'an dernier, j'ai rencontré les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, et ils étaient très inquiets -- à juste titre -- des problèmes qui se présentent dans certains pays en développement.

    Il y a donc un certain nombre de questions internes à régler. Nous avons plusieurs problèmes au Canada. Premièrement, il y a la question du regroupement d'entreprises. Qu'est-ce que cela signifie? S'agissant du fardeau réglementaire, on peut dire que c'est assez long et compliqué, et que nous espérons qu'il y aura simplification des procédures. Nous connaissons également une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Nous avons besoin d'une base de connaissances géoscientifiques au Canada. C'est un facteur extrêmement important pour les activités de prospection. Il y a aussi un manque d'infrastructures, notamment dans le nord. En ce qui concerne les réserves de métaux communs, encore une fois, nous avons besoin de prospection et d'activités géologiques. Ensuite il y a le problème de la diminution de la recherche et du développement et de la participation des Autochtones dans l'industrie minière.

    Voilà donc un aperçu général de la situation. Vous avez une annexe -- et je sais que nous n'avons pas beaucoup de temps -- mais je voudrais vous donner une idée des secteurs où notre rôle est tout de même assez important.

    Le Canada, et notre groupe en particulier, ont établi le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière. J'en suis le président international, et les pays en développement du monde entier en sont membres. C'est l'occasion pour le Canada de se positionner, et d'essayer d'influencer le système de réglementation du secteur minier, étant donné que bon nombre de nos entreprises sont très préoccupées par la situation arbitraire qui existe dans bon nombre de pays en développement, et par conséquent, nous y travaillons.

    Nous avons contribué à mettre sur pied le Partenariat minier de l'Afrique, qui regroupe 26 gouvernements africains qui se réunissent maintenant une fois par an. Le Canada est le seul autre pays invité à assister aux réunions. Comme je vous l'expliquais auparavant, nous avons fait de gros investissements en Afrique, et il y aura des possibilités intéressantes en Afrique dans les années qui viennent.

    Cela vous indique également les responsabilités fédérales-provinciales. Nous jouons un rôle très important dans nos rapports avec les provinces. Je suis coprésident d'un comité fédéral-provincial auquel participe l'ensemble des provinces et territoires. L'an dernier, nous avons tenu au moins 10 réunions, et nous tenons notre prochaine réunion des ministres chargés du secteur minier à Whitehorse, au Yukon.

    Je vous entends déjà me dire : « Vous vous immiscez dans un domaine qui relève de la responsabilité provinciale. » Eh bien, non. Nous nous contentons de traiter les questions internationales. Nous nous intéressons aussi aux questions d'intérêt national, et aux normes nationales. Nous souhaitons que nos normes scientifiques complètent les leurs. Mais nous ne nous ingérons pas dans leurs domaines de compétence.

    Il y a la question des évaluations environnementales. Selon une excellente décision rendue en Alberta il n'y a pas si longtemps, nous avons maintenant la possibilité de nous compléter lorsqu'une évaluation environnementale est nécessaire, et c'est justement la meilleure solution. Par conséquent, nous arrivons maintenant à nous organiser.

    La page 18 vous donne une idée du travail que nous accomplissons avec certaines provinces. Les salaires moyens vous donnent une petite idée. Depuis 20 ans, presque 60 p. 100 des transports au Canada sont liés au secteur minier. Nous avons noué des liens avec différents pays, et la page 22 vous donnera une idée de l'étendue de ces relations.

    Le Canada constitue toujours la principale source de nouveaux capitaux, notamment pour le secteur de l'exploration. Ce dernier peut beaucoup aider le Canada, s'il fait les choses comme il faut.

    Vous allez remarquer que nous avons plus de 7 000 propriétés minières dans différents pays du monde. Cela vous donne une idée des possibilités qui existent. À la page 25, nous avons énuméré les projets de sorte que vous puissiez comprendre l'importance des diverses régions.

    Monsieur le président, voilà donc un bref aperçu général du secteur minier, tel que je le comprends. J'espère que je n'ai pas dépassé les 10 minutes qui m'étaient imparties.

    Merci beaucoup. Vous êtes loin d'avoir dépassé vos 10 minutes, et je suis sûr que nous aurions pu consacrer une demi-heure à votre document seulement. Merci d'avoir accepté de faire cela rapidement. J'espère qu'il nous restera assez de temps pour les questions.

    D'abord, permettez-moi de vous présenter mes excuses d'être arrivé un petit peu en retard. Je suis content de voir que M. Harris a pu lancer les discussions.

    Je ne sais pas si vous en avez parlé au début ou non, mais dans l'intérêt des membres du comité, nous allons entendre tous les exposés. Il est préférable de procéder ainsi, parce qu'il arrive souvent qu'un témoin réponde aux questions soulevées par un autre témoin.

    Je vous remercie donc de votre présence, monsieur Nash. Nous allons passer tout de suite au témoin suivant, en essayant de nous en tenir à 10 minutes pour chacun.

    Notre prochain témoin est M. Peeling de l'Association minière. Merci de votre présence. Vous avez la parole.

    Je suis très heureux d'être parmi vous.

    Je suis le président et chef de direction de L'Association minière du Canada. Je suis très heureux d'être ici et d'avoir l'occasion de discuter de questions importantes pour notre secteur.

    Comme nous partageons notre temps de parole avec nos collègues de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, même si nous avons une opinion commune sur bon nombre d'éléments, je vais laisser le soin à mon collègue de vous parler des questions clés relatives aux sciences de la terre et à l'exploration et, pour ma part, je vais faire ressortir un certain nombre de questions clés qui sont importantes pour les producteurs canadiens de métaux et de minéraux. Je vais essayer de ne pas vous communiquer les mêmes renseignements que M. Nash et le ministère.

    Il y a une chose dont nous sommes particulièrement fiers en tant qu'association, et c'est le fait d'être lauréate du Prix de performance environnementale 2005 de la Fondation GLOBE, et l'une des activités importantes que nous avons entreprises, dans le contexte de notre processus d'exploitation minière durable, consiste à devenir une société consciente de ses responsabilités sociales et environnementales. Il s'agit d'un programme permanent.

    M. Nash vous a présenté un certain nombre de faits essentiels au sujet des minéraux, et je ne vais donc pas revoir cela en détail; je voudrais simplement apporter une nuance en ce qui concerne la recherche et le développement, parce que nous avons convenu de mettre sur pied un petit comité de travail chargé de la recherche et du développement. Vous remarquerez que les chiffres inscrits sur l'acétate 3 de mon document sont légèrement différents. D'après les données de Statistique Canada en 2005, 54 millions de dollars sont consacrés à la recherche et au développement dans le domaine de l'extraction, 274 millions de dollars à la recherche et au développement dans le domaine des métaux de première fusion, et 176 millions de dollars à la recherche et au développement dans le domaine de la première transformation des métaux, soit un total d'un peu plus de 500 millions de dollars de dollars.

    Il y a aussi la question de savoir -- question qui n'est pas réglée pour bien des gens -- si l'industrie fait sa part dans le domaine de la recherche et du développement, comme d'autres secteurs de l'économie. Sur ce plan-là, la situation est fluctuante. En fait, une bonne partie de nos dépenses discrétionnaires sert évidemment à circonscrire le prochain corps minéralisé, et Tony va évidemment vous en parler. Voilà l'activité la plus coûteuse de nos dépenses discrétionnaires, et il faut toujours en tenir compte en examinant les chiffres sur la recherche et le développement.

    J'ai également préparé la même carte que M. Nash -- encore une fois, pour vous rappeler l'ampleur de cette industrie, d'est en ouest et du nord au sud.

    Avant de vous parler des défis que nous avons à relever, je voudrais marquer une pause et vous remercier d'avoir mis sur pied un comité des ressources naturelles. C'est quelque chose que nous ne voyons pas au Parlement depuis un bon nombre de sessions. C'est quelque chose qui me semble vraiment nécessaire au niveau parlementaire, à savoir de s'intéresser aux besoins de cette industrie -- et de reconnaître qu'il n'y a pas de distinction à faire entre les différents secteurs de l'économie et que nos ressources sont critiques pour la santé économique, la croissance, et les programmes sociaux, éducatifs et environnementaux futurs du Canada. Afin de profiter des occasions qui se présentent, il nous faut une industrie saine et prospère qui prend toutes ses responsabilités.

    Permettez-moi donc de vous parler maintenant des défis. Premièrement -- et c'est sans doute le défi le plus important que nous avons à relever au cours des cinq à 10 prochaines années -- il y a la question de la main-d'oeuvre qualifiée. Le Conseil des ressources humaines de l'industrie minière, connu anciennement sous le nom du Conseil canadien d'adaptation et de formation de l'industrie minière, vient de publier une étude menée sur 10 ans qui indiquait que, même selon les scénarios de croissance les plus modestes, il nous faudra entre 57 000 et 81 000 nouveaux employés au cours des 10 prochaines années. Il s'agit de travailleurs qualifiés -- à savoir, des ingénieurs des mines, des métallurgistes, des techniciens de laboratoire, etc., et le système d'éducation postsecondaire actuel, d'après ce que nous avons pu comprendre -- à savoir les écoles d'études géologiques, les écoles de génie et les écoles techniques -- ne pourra nous fournir qu'entre 9 000 et 12 000 travailleurs qualifiés, par rapport au nombre requis.

    Comme vous l'a indiqué M. Nash, ce sont des emplois les mieux rémunérés. Nous sommes prêts à créer ces débouchés, mais nous aurons besoin de votre aide. Nous aurions besoin de l'aide du gouvernement, du côté de l'immigration, de la reconnaissance des compétences, et du perfectionnement. Il nous faut aussi assurer un meilleur équilibre hommes-femmes dans l'industrie. Il nous faut créer de meilleurs partenariats avec les gouvernements et les premières nations. Dans les collectivités autochtones, nous avons la main-d'oeuvre qu'il nous faudra à l'avenir, et il s'agit de comprendre que c'est une population grandissante au Canada.

    Ces questions revêtent une importance critique pour nous, alors que bon nombre des solutions échappent au contrôle de l'industrie minière elle-même. Elles supposent obligatoirement un partenariat avec le gouvernement et les Canadiens autochtones.

    Je voudrais également vous faire remarquer autre chose, à savoir que l'activité principale de bon nombre d'exploitants de sables bitumineux est l'exploitation à ciel ouvert, et les chiffres pour ce secteur ne sont pas indiqués ici. On peut ajouter au moins 35 000 personnes pour le seul secteur des sables bitumineux.

    Donc, vous voyez bien l'ampleur du défi que nous aurons à relever au cours des prochaines années est néanmoins de taille, et si nous ne sommes pas à la hauteur de cette tâche, il y aura forcément un ralentissement des activités d'exploitation et il nous sera impossible de profiter des débouchés économiques que présente le marché chinois, et ensuite, le marché indien, etc.

    Les solutions réfléchies sont celles que présente un rapport préparé par le Conseil des ressources humaines de l'industrie minière et à cet égard, nous sollicitons votre appui pour le Conseil et pour son travail. Il faut des investissements permanents dans les partenariats de formation communautaires et d'éducation conclus par le secteur, les gouvernements et les collectivités, et comme je vous l'ai déjà dit, il faut surtout promouvoir la participation autochtone aux activités du secteur minier et faciliter l'entrée au Canada de travailleurs spécialisés immigrants.

    Un autre défi important auquel nous sommes actuellement confrontés, et dont je voudrais vous parler brièvement aujourd'hui, est l'examen des projets, qui constitue une priorité multisectorielle. Je suis actuellement président du Groupe des associations d'exploitation des ressources, un regroupement informel qui englobe l'Association minière du Canada, l'Association canadienne des producteurs pétroliers, l'Association des produits forestiers du Canada, l'Association canadienne de pipelines d'énergie, l'Association canadienne de l'électricité, et l'Association canadienne du gaz. Nous sommes tout à fait solidaires en ce qui concerne cette question particulière et la nécessité d'apporter des améliorations au système actuel dans ce domaine, système qui empêche actuellement de nouveaux investissements de plusieurs milliards de dollars. Il nous faut un processus plus efficace. Nous n'avons pas besoin de moins de règlements, mais il faut que les règlements actuellement en vigueur soient plus efficaces et donnent de meilleurs résultats.

    Certains des problèmes clés sont d'ailleurs énumérés sur la page, entre autres, une multiplicité de projets de portée changeante en matière d'évaluation environnementale, un manque de coordination entre les ministères et les administrations gouvernementales, et des lacunes au niveau de la surveillance. Les modifications adoptées en 2003 par les premières nations, notre industrie, et les ONG n'ont toujours pas été mises en vigueur. Voilà donc un domaine où les solutions sont assez simples: une administration plus efficace et plus économique.

    D'ailleurs, c'est aussi une grande priorité pour le comité consultatif de réglementation multilatéral du ministre de l'Environnement, qui a adopté une résolution unanime demandant au gouvernement de mettre en oeuvre les améliorations adoptées en 2003.

    S'agissant des améliorations possibles qui nous semblent essentielles, notons l'adoption de la nouvelle directive de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale par le nouveau Cabinet; l'affectation des crédits nécessaires pour donner suite à la directive du Cabinet -- le gouvernement précédent y avait affecté une somme additionnelle de 5 millions de dollars par année; la création d'un bureau de projets central, semblable à celui du gouvernement australien, qui serait chargé de superviser et de coordonner le processus d'approbation des projets et d'aider les promoteurs à naviguer dans le système, et la mise en oeuvre du règlement selon un calendrier et des échéances établis. De tels changements auront pour résultat de rehausser la rigueur et la qualité du processus d'évaluation environnementale.

    Quant au Comité des ressources naturelles, nous estimons que ce dernier devrait saisir l'occasion de devenir le véritable champion du secteur des ressources naturelles qui a été boudé au cours des dernières décennies mais est actuellement en pleine expansion. Il reste que ce secteur est maintenant le moteur des possibilités économiques qui s'offrent au Canada, et il convient d'examiner de plus près ces possibilités. Si nous souhaitons profiter des occasions qui se présentent -- et mes collègues vous en parleront un peu plus longuement tout à l'heure -- une stratégie géoscientifique s'impose en amont, c'est-à-dire au niveau des emplois et de la formation professionnelle dont je parlais tout à l'heure, et d'un processus réglementaire amélioré.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Peeling.

    Encore une fois, je m'excuse du peu de temps que nous vous accordons pour vos exposés liminaires. Nous avons pu vous donner un peu plus de temps. Mais vous devez partager votre temps de parole avec M. Andrews. Je constate que vous avez beaucoup d'information à présenter, et je vous remercie d'avance de bien vouloir vous en tenir aux points essentiels, comme vous l'avez fait. Je suis convaincu que vos exposés susciteront beaucoup de questions.

    Je vais donc donner la parole sans plus tarder à M. Andrews, de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Faites de votre mieux pour vous en tenir à l'essentiel. Merci.

    Merci, monsieur le président et membres du comité. Je vous suis reconnaissant de l'invitation à comparaître aujourd'hui, et je me joins à Gordon pour vous dire que nous sommes très heureux de la remise sur pied de ce comité, qui constituera une tribune des plus intéressantes dans les mois qui viennent.

    Mon exposé s'appuie sur un document d'accompagnement et un mémoire que nous avons fait parvenir au greffier la semaine dernière.

    S'agissant de notre association, je peux me contenter de vous dire que l'ACPE représente les prospecteurs et entrepreneurs et que nos membres comprennent à peu près tout le monde qui travaille dans ce secteur. Puisqu'ils se trouvent dans le monde entier, nos activités se déroulent non seulement au Canada mais à l'étranger.

    Je voudrais commencer par faire quelques observations au sujet de la nature fondamentale du secteur de l'exploration. L'exploration, c'est la recherche et le développement dans notre secteur d'activité. Il a déjà été question à plusieurs reprises ce matin de la recherche et du développement. Voilà donc notre façon de voir les choses. Une compagnie manufacturière investit dans la recherche et le développement afin de mettre au point de nouveaux produits. L'industrie minière investit dans l'exploration afin de mettre en valeur une nouvelle mine. Entre ces deux activités il y a une nuance importante. Une nouvelle mine génère de la richesse, alors qu'un nouveau produit modifie surtout la répartition de la richesse. C'est une nuance qui me semble importante.

    De plus, les activités d'exploration, à elles toutes seules, stimulent l'activité économique dans les collectivités du Nord et rurales. Elles créent des emplois, y compris pour les Autochtones et les étudiants. Voilà un autre aspect important.

    Mon deuxième point concerne l'importance critique des petites sociétés d'exploration dans ce secteur, au Canada et à l'étranger. Il y a plus de 1 000 petites entreprises de ce genre, qui comptent de trois à cinq personnes expérimentées et hautement qualifiées. Ces dernières dépendent surtout des marchés financiers pour financer leurs activités d'exploration. Ce sont des prospecteurs modernes, si vous préférez. À l'heure actuelle, elles sont à l'origine d'au moins 60 p. 100 des crédits consacrés à l'exploration au Canada, et d'environ 30 p. 100 de ces mêmes frais dans le reste du monde.

    Troisièmement, l'exploration est une activité qui repose sur la haute technologie, mais en même temps la découverte constitue un défi de taille. Le problème, c'est que la plupart des gisements sont situés en-dessous de la surface, et nous n'avons qu'un accès direct limité à cette troisième dimension. Voilà pourquoi la base de données GSI est si importante pour l'exploration.

    Pour vous donner une idée de l'ampleur de la tâche, notez que seulement une découverte sur 10 000 deviendra une mine productive, et qu'il faut entre sept et 12 ans pour faire une mine productive d'une découverte. Et durant cette période, nous devrons le plus souvent dépenser des dizaines de millions de dollars, sinon des milliards. C'est donc une activité à risque élevé qui exige beaucoup de capitaux.

    Parmi les facteurs de concurrence qui caractérisent notre industrie, mentionnons le fait que nous acceptons les prix, mais nous ne les fixons pas. Les prix des produits de base sont cycliques et peuvent avoir une incidence considérable sur la disponibilité des fonds pour l'exploration. Les fonds destinés à l'exploration sont très fluides et sont dirigés vers les projets qui présentent les possibilités les plus intéressantes, où qu'ils soient au monde. À l'heure actuelle, environ 100 pays se font concurrence pour obtenir une part du capital mondial consacré à l'exploration. Donc, l'exploration n'est pas seulement une activité à risque élevé qui exige beaucoup de capitaux; c'est aussi un secteur où la concurrence est féroce.

    S'agissant du contexte mondial dans lequel nous oeuvrons de nos jours, la réalité actuelle est caractérisée par des possibilités illimitées et quelques difficultés. Comme vous le savez, nous sommes en plein boom mondial des matières premières, lequel pourrait durer encore longtemps -- selon nos estimations, peut-être pendant deux ou trois décennies. Comme le Canada est l'un des principaux pays du monde à avoir une industrie minière bien établie, il devrait pouvoir en profiter pleinement, à condition de reconnaître deux importantes réalités et d'y donner suite: d'abord, le déclin important des réserves minérales, en particulier du côté de métaux de base. Deuxièmement, la pénurie de nouvelles découvertes.

    Au cours des dernières années, les réserves canadiennes ont diminué, notamment du côté des métaux de base. Ce déclin a été progressif au cours des deux ou trois dernières décennies, mais nous en sommes maintenant au point où l'état actuel de l'infrastructure minière et des collectivités qui en dépendent nous inquiète beaucoup. Nous craignons aussi de perdre certaines occasions alors que nous sommes en période de prospérité à l'échelle mondiale. Étant donné les longs délais à prévoir entre l'étape de l'exploration et celle de la production, comme je vous l'expliquais il y a quelques minutes, nous ne pourrons pas profiter de ce boom mondial des matières premières à moins de régler assez rapidement le problème de nos réserves décroissantes.

    La pénurie de nouvelles découvertes à mettre en production est un phénomène plutôt mondial. L'industrie minière a connu un grave fléchissement entre 1997 et 2002. Ce secteur n'avait pas connu un déclin aussi grave depuis un bon moment. Par conséquent, il y a eu peu d'investissement dans l'exploration et les taux de découverte ont chuté. Depuis 2002, comme le savez, il y a eu une forte reprise de l'activité, tirée par la demande en Chine, mais il n'est pas encore écoulé assez de temps pour que les activités d'exploration puissent porter leurs fruits et générer d'importantes nouvelles découvertes. Il nous faut une longue période d'exploration intensive pour bien relancer l'activité.

    L'ACPE a proposé une stratégie qui devrait nous permettre de relever ces défis. Elle repose essentiellement sur deux éléments fondamentaux qui nous ont toujours bien servis par le passé. D'abord, le renouvellement des investissements dans les activités géoscientifiques, et deuxièmement, le maintien des encouragements fiscaux liés à l'exploration. Les détails à ce sujet sont présentés dans notre mémoire. Je ne vais pas m'y attarder maintenant. Mais il convient de noter que cette stratégie a été approuvée à l'unanimité par tous les ministres des territoires, des provinces et du fédéral responsables des mines lors de la conférence annuelle des ministres responsables des mines en septembre 2005.

    Le programme des « super » actions accréditives a été reconduit dans le dernier budget, et nous en sommes très reconnaissants. Nous attendons maintenant que le gouvernement fédéral prenne la décision de donner suite aux autres éléments de cette stratégie. Le plus important est probablement le renouvellement des investissements dans les géosciences par l'entremise de la Stratégie coopérative de cartographie géoscientifique.

    Merci.

    Il va me falloir étudier tout cela pendant une heure après. Vous nous fournissez énormément d'information, et je vous en remercie.

    Nous allons maintenant entendre la représentante de Mines Alerte Canada. Madame Kuyek, vous avez 10 minutes. Merci.

    Merci beaucoup de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui de faire part au comité de notre point de vue sur les questions clés liées à l'activité minière.

    Nous vous avons fait parvenir un mémoire qui fait partie des documents qu'on vous a distribués, si je ne m'abuse.

    Mines Alerte Canada est une coalition de 21 organismes différents -- des groupes autochtones et écologiques, des groupes de développement et de justice sociale, des Églises et certains syndicats. Nous avons pour mandat de soutenir les collectivités touchées par l'exploitation minière, de mener des recherches sur les enjeux entourant l'exploitation minière, l'environnement et la santé, et de promouvoir des pratiques minières responsables. Notre travail porte sur l'exploitation minière au Canada et les sociétés minières canadiennes qui sont actives à l'échelle internationale.

    Je voudrais préciser d'entrée de jeu que nous ne sommes pas contre l'exploitation minière. Nous souhaitons tout simplement sensibiliser les gens à l'importance des coûts considérables sur les plans écologique, social et culturel de l'exploitation minière et nous assurer que les activités dans ce secteur se déroulent de façon responsable.

    Nous savons pertinemment que RNCan se considère comme un défenseur et sympathisant de l'industrie minière au Canada ainsi des compagnies canadiennes qui sont actives à l'étranger. L'industrie minière canadienne comprend les fournisseurs de services et de matériel.

    RNCan englobe CANMET, la Commission géologique du Canada, et une division de l'économie, qui effectuent tous des travaux de recherche axés sur les besoins de l'industrie que le ministère considère comme son principal client. Nous avons souvent dit qu'il serait bien préférable que Ressources naturelles Canada considère non seulement l'industrie minière, mais le public, comme ses clients car nous estimons que le ministère pourrait ainsi avoir une optique un peu plus large à l'égard de ces questions.

    Je voudrais vous parler de ce que nous considérons comme les enjeux importants à l'heure actuelle. Cela va faire contraste avec les exposés de mes collègues, même si je ne suis pas en désaccord avec ce qu'ils ont dit.

    En ce qui nous concerne, s'assurer que la Constitution est respectée et que les droits des peuples autochtones sont protégés, en ce qui concerne la mise en valeur des minéraux et l'accessibilité des intérêts miniers sur les territoires autochtones revêt une importance critique.

    Un nombre croissant de conflits relevant de l'utilisation des terres autochtones émergent entre les gouvernements autochtones, les collectivités et les sociétés minières, non seulement dans tout le Canada mais à l'étranger. Au Canada, les décisions rendues par les tribunaux dans des affaires telles que Mikisew, Musqueam et Haïda-Taku précisent que l'on doit d'abord consulter les peuples autochtones et répondre à leurs besoins avant de mettre de l'avant les intérêts d'un tiers sur une terre d'usage ou d'intérêt traditionnels. Ces intérêts sont réalisés lors du jalonnement d'une concession minière. Le gouvernement de l'Ontario est maintenant saisi de la question, puisque des poursuites viennent tout juste d'être entamées à Thunder Bay contre Platinex.

    Il faut prévenir l'appauvrissement de nos ressources minérales en effectuant l'extraction progressive des minéraux. Malheureusement, ce n'est pas ainsi qu'on planifie l'extraction des minéraux à l'heure actuelle. Nous devons nous préoccuper de l'appauvrissement des réserves minérales au Canada et à l'étranger et protéger le capital naturel et les services que la nature nous procure dans ces terres où se trouvent les gisements minéraux.

    Les prix élevés des produits de base entraînent le pillage irresponsable des ressources minérales, sans égard aux générations futures. Bon nombre de ces mines ne seront productives que pendant 10 ou 15 ans. Ces compagnies prennent des ressources qui existent depuis des milliers d'années, mais qui ne seront pas présentes ni pour mes petits-enfants, ni pour les vôtres.

    L'exploitation progressive des mines est donc essentielle pour assurer aux générations futures la présence de ressources, la pérennité des collectivités minières, le développement économique équilibré et l'approvisionnement convenable en main-d'oeuvre et en matériel nécessaires à l'exploitation.

    En période de boom, on force des collectivités comme Attawapiskat à accélérer l'exploitation des gisements même s'il est clair, d'après les documents des promoteurs eux-mêmes, qu'il faudra attendre de cinq à 10 ans avant que la mine en question ne puisse adjuger des contrats ou créer des emplois qui vont lui être bénéfiques.

    Il faut faire en sorte que les subventions et les impôts qui profitent à la prospection de nouveaux minerais soient transférés à la recherche et au développement liés au recyclage et à la sauvegarde des ressources. Nous pourrions réutiliser, recycler et sauvegarder les produits minéraux aussi longtemps que possible en étant sensibles aux coûts écologiques, culturels et sociaux de la production minérale.

    Ainsi, le fait d'investir dans une gestion adéquate des produits assurera la pérennité des emplois au sein des collectivités minières, entraînera une utilisation réduite d'énergie et d'eau et générera un rendement plus important pour les gouvernements. Un récent rapport publié par l'OCDE est favorable à un tel changement du régime fiscal. À l'heure actuelle, une seule petite unité au sein du ministère des Ressources naturelles examine les activités de recyclage. Cette dernière est gravement sous-financée et beaucoup trop petite.

    Actuellement, les travailleurs des fonderies éprouvent certaines inquiétudes à l'égard des dangers du recyclage pour leur santé et leur sécurité -- par exemple, la bérylliose et d'autres maladies de ce genre -- en raison du manque d'information et de contrôle et de mesures d'application de la loi qui sont insuffisantes.

    Si nous voulons que nos efforts de recyclage et de conservation de ces minéraux précieux soient sérieux, il faut envisager de ne pas renouveler les « super » actions accréditives, de créer un programme d'innovation en matière de recyclage par l'entremise d'Industrie Canada, de fournir plus de ressources au programme de recyclage de RNCan, et d'offrir des mesures incitatives qui encourageront les gens à profiter des possibilités de développement économique que présente le recyclage dans les collectivités qui dépendent de l'industrie minière.

    Il faut s'assurer que les Canadiens bénéficient des ressources minérales canadiennes et qu'ils obtiennent un rendement acceptable des sommes qu'ils investissent dans l'industrie sous forme de subventions accordées aux sociétés minières. Au Canada, les quatre projets diamantifères les plus importants au Canada -- Ekati, Diavik, Snap Lake et Victor -- appartiennent à des sociétés étrangères. Quant à des sociétés comme Glamis et Ivanhoe, elles sont considérées comme canadiennes à des fins fiscales même si elles n'ont ni administrateurs, ni bureau au Canada. Les impôts récoltés auprès des sociétés minières canadiennes sont moins élevés qu'aux États-Unis, et en 1997, dernière année pour laquelle l'information est disponible, le gouvernement fédéral a reçu moins de 251 millions de dollars en impôts miniers.

    Pour ce qui est d'encadrer les sociétés minières canadiennes qui exercent leurs activités à l'étranger à l'aide de mesures législatives canadiennes, certains d'entre vous avez déjà entendu parler de ce problème et moi-même je l'ai soulevé devant certains membres du comité. Les sociétés canadiennes qui mènent leurs activités dans les pays du tiers monde adoptent souvent un comportement abusif relativement à l'économie locale, aux bénéfices provenant des ressources, aux droits des Autochtones et aux droits traditionnels, ainsi qu'à l'environnement. Nous ne jouissons pas d'une bonne réputation à l'étranger. Et c'est particulièrement le cas de certaines mines, entre autres, Barrick Gold en Tanzanie, Glamis et Inco au Guatemala, TVI aux Philippines, Begoso et IAMGold au Ghana, Gabriel Resources en Roumanie, Inco en Nouvelle-Calédonie, Ivanhoe en Birmanie, First Quantum et d'autres mines au Congo.

    RNCan s'oppose à la réglementation du comportement des sociétés canadiennes à l'étranger et, en collaboration avec le ministère des Mines de l'Afrique du Sud, appuie une initiative minière mondiale, dont vous a parlé Gary, qui rassemble les ministères responsables des mines du monde entier afin de promouvoir des mesures législatives et des politiques qui permettront le développement des sociétés minières canadiennes dans ces pays. Cela ne veut pas forcément dire que c'est positif pour l'économie ou le cadre de réglementation dans les pays où ces compagnies sont actives.

    Imposer un contrôle approprié de l'environnement et des droits de la personne aux institutions responsables du financement minier, comme Exportation et développement Canada et la Banque mondiale, ainsi que de l'investissement minier. EDC et la Banque mondiale autorisent la réalisation de certains des projets miniers les plus aberrants. Qui plus est, les contrôles ne sont pas suffisants. Cette question a été portée à la connaissance des députés il y a plusieurs années, et il existe des documents à l'appui.

    Nettoyer les mines désaffectées et éviter qu'elles ne le deviennent en élaborant des politiques de restauration et de fermeture, y compris le principe du « pollueur-payeur » et une caution pour la remise en état complète des mines, au Canada et à l'étranger. Mines Alerte, de même que l'Association minière du Canada, l'ACPE, l'industrie et les gouvernements participent depuis le départ à l'initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées.

    Il y a quelques années, le gouvernement fédéral a investi 3,5 milliards de dollars dans la décontamination des sites fédéraux, mais ce programme a en réalité permis aux pollueurs, qui avaient réalisé des profits grâce à ces sites, de se tirer d'affaire -- bien que de récentes décisions judiciaires laissent croire que les pollueurs de longue date devraient payer s'ils étaient traduits en justice.

    En réalité, ce sont les contribuables qui supportent les frais de nettoyage des principales mines fédérales, comme Port Radium, Giant, Faro, Colomac, Conn, Ketza, et Mt. Nansen. Qui plus est, il n'existe aucun programme ou politique concernant le nettoyage des sites qui relèvent d'une compétence partagée, comme Lorado (Uranium City), Brittania, la mine Devco en Nouvelle-Écosse ou les sites situés sur des terres autochtones. Cette question revêt une importance primordiale. Il n'existe aucune politique ou aucun programme à cet égard, et il faudrait absolument en établir.

    Bien que le siège du secrétariat de l'Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées soit à RNCan, il faudrait prévoir plus de personnel pour que le secrétariat puisse être plus actif et plus efficace. À l'heure actuelle, cette dernière est financée d'année en année par les ministres responsables des mines.

    S'assurer que toute nouvelle mine fasse l'objet d'une évaluation environnementale complète. Le rôle de l'ACEE en ce qui concerne l'évaluation appropriée des projets miniers a été sensiblement fragilisé par le transfert des responsabilités dans le Nord et par les accords d'harmonisation. À présent la plupart des mines subissent une évaluation environnementale sans apport financier de la part des participants.

    Nous avons observé au cours des dernières années que des projets d'envergure, comme celui de la mine de diamant Victor, ne révèlent « aucun effet environnemental important ». Or, bien qu'elle soit inscrite sur la liste, la mine Red Chris a fait l'objet d'un examen préalable seulement, alors que les mines de cette envergure sont censées faire l'objet d'une évaluation environnementale complète et d'une étude en profondeur. En ce qui concerne le projet de Prairie Creek, il a été autorisé à la suite d'évaluations effectuées sur des routes, et des plans inclinés, sans toutefois avoir été évalué en entier.

    D'autres projets sont autorisés, qui s'appuient sur des mesures d'atténuation qui peuvent être incluses ou non dans les permis, mais sont rarement appliquées. Cela est particulièrement le cas des lettres d'autorisation des Pêches qui reposent souvent sur des données scientifiques inadaptées ou qui ne prennent pas en considération les données scientifiques existantes. Steven Samis a récemment mené une étude pour le MPO sur l'évaluation environnementale et les autorisations des Pêches accordées aux mines de diamant dans le Nord dont les résultats sont tout à fait accablants. En effet, le MPO affirme n'avoir aucune idée de l'issue des mesures de protection de l'habitat à long terme. De plus, la participation du public à l'évaluation environnementale est nettement négligée.

    Il faut s'assurer que les incidences des mines d'uranium (et de leur fermeture) soient évaluées comme il se doit. L'uranium est une substance dangereuse. Elle produit des matériaux radioactifs qui doivent être surveillés à perpétuité. Il peut causer des problèmes plusieurs milliers d'années plus tard. Or c'est au niveau des mines d'uranium que le manque d'évaluations environnementales appropriées est le plus flagrant.

    La Commission canadienne de la sûreté nucléaire, qui relève du ministre des Ressources naturelles, évite systématiquement toute évaluation environnementale complète des projets. Ainsi aucune évaluation n'a été effectuée pour mesurer les incidences de l'ouverture des digues à Wollaston Lake. Le bassin de résidus de traitement de l'uranium de Cogena McLean Lake JEB dans le nord de la Saskatchewan a été approuvé sans qu'une évaluation environnementale complète ne soit réalisée. La mine de Cluff Lake a été désaffectée sans que le public puisse participer adéquatement à l'étude approfondie menée à ce sujet. Il faut aussi noter qu'à la suite de la fermeture de la Station de recherche d'Elliot Lake cette année, le rôle des collectivités a été considérablement affaibli en ce qui concerne la surveillance des sites fermés.

    Il faut insister sur le droit du public à l'information concernant les dangers causés par les résidus miniers. Les renseignements ayant trait au rejet de substances minières toxiques, énumérées dans la LCPE, dans les parcs de résidus et de déblais ont été exclus de l'Inventaire national des rejets de polluants. Puisque l'exemption a pris fin en février 2006, le secteur minier devrait établir des rapports à compter de cette année, même si nous croyons savoir qu'il existe un lobby vigoureux pour y mettre un frein. Même lorsque les sociétés déposent des rapports, nous ne pouvons connaître l'accumulation réelle de résidus et de déblais qui reposent dans ces parcs. Par exemple, juste pour vous donner une idée -- le parce de résidus de Kidd Creek s'étend sur 64 milles carrés.

    Mon dernier point concerne la nécessité de cesser de promouvoir et d'utiliser l'amiante chrysotile au Canada et de mettre fin à l'opposition du Canada à son inclusion dans la Convention de Rotterdam sur le consentement préalable en connaissance de cause. RNCan constitue le lobby principal de l'industrie de l'amiante et il consacre plus de 250 000 $ par an à ses activités. Il fait aussi la promotion d'une directive fédérale encourageant l'utilisation d'amiante non friable par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Or le chrysotile est reconnu comme cancérigène. Une transition équitable et l'établissement de programmes de développement économique communautaire s'imposent pour tout le personnel des mines d'amiante au Québec.

    Voilà qui termine mon exposé des enjeux les plus importants. Je m'excuse d'avoir un peu dépassé mon temps de parole.

    Non, c'est à moi de présenter mes excuses à tous nos témoins au nom du comité. Vous avez énormément d'information à nous présenter, et vous avez tous fait un travail remarquable. Je sais qu'on vous a demandé de condenser le plus possible et je voudrais m'excuser de ne pas avoir pu vous donner plus de temps. Mais nous avons maintenant du temps pour la période des questions.

    Monsieur Nash, souhaitez-vous intervenir d'abord?

    Oui. Je ne peux pas ne pas répondre à certaines des affirmations qui viennent d'être faites. Permettez-moi donc d'en aborder une ou deux rapidement.

    En ce qui concerne notre prétendue opposition à la réglementation du comportement des sociétés minières à l'étranger, que je sache, nous ne n'y sommes jamais opposés, même si à notre avis, il pourrait y avoir un problème juridique, soit celui de l'application extraterritoriale du droit intérieur. Voilà donc un premier fait important.

    Deuxièmement, je vous fais remarquer qu'une partie de notre travail concerne l'élaboration des politiques gouvernementales, et j'en ai même la preuve. Je n'affirme rien sans avoir des preuves, et je trouve que les affirmations qui ont été faites aujourd'hui sont vraiment problématiques pour cette raison. J'ai des preuves; d'autres devraient être en mesure de produire les leurs.

    L'autre point concerne l'amiante chrysotile. Nous avons toutes les preuves possibles et imaginables -- scientifiques et autres; toute la preuve, quoi -- permettant de prouver qu'il est possible de s'en servir en toute sécurité. Le fait que cette matière soit carcinogène ne veut pas dire grand-chose, et je vais vous dire pourquoi. D'après le Centre international de recherche sur le cancer, les preuves indiquent que l'alcool est un agent cancérogène du premier groupe; il en va de même pour la poussière de bois et la silice -- c'est-à-dire le sable.

    Qu'est-ce que cela veut dire au juste? Eh bien, leurs conclusions sont fondées sur ce qu'ils appellent une évaluation des dangers. Une évaluation des dangers vise à déterminer le potentiel d'une substance d'avoir des effets préjudiciables. C'est différent du risque. Le risque correspond, disons, à l'aspect opérationnel, c'est-à-dire dans quelle mesure la substance concernée présente un véritable risque, et dans l'affirmative, dans quelles circonstances. Donc, il y a une grande différence entre les deux. Le fait qu'une substance soit cancérogène ne veut pas dire grand-chose.

    L'autre élément important, c'est que pour bon nombre de ces groupes écologiques, la vraie question importante est celle-ci: il existe tout un regroupement d'avocats aux États-Unis qui font fortune grâce aux actions qui concernent l'amiante, et je peux vous montrer des preuves abondantes de la mésinformation communiquée par eux à ce sujet. Nous savons, d'ailleurs, que certains de ces groupes sont financés par...

    Monsieur Nash, je suis désolé, mais je dois vous interrompre.

    C'est insultant, monsieur le président.

    Excusez-moi de vous interrompre, madame Kuyek.

    Je suis convaincu que nous pourrions tenir un débat tout à fait fascinant sur la question, et si les membres du comité souhaitent vous interroger à ce sujet, ils seront parfaitement libres de le faire.

    Je ne voulais pas vous couper la parole, mais vous avez tous eu l'occasion de présenter vos arguments, sachant que les membres du comité voudraient vous poser des questions. Encore une fois, je m'excuse de ne pas pouvoir vous donner plus de temps pour participer à ce genre de débat, et peut-être même permettre à Mme Kuyek de vous répondre, mais j'espère que cette question pourra être examinée pendant la période des questions.

    Nous allons justement ouvrir dès maintenant la période des questions. Nous avons déjà des candidats pour un premier tour de questions, et nous allons essayer de donner cinq minutes à chaque parti de façon à ce que tout le monde puisse participer. Je vais essayer de chronométrer de façon assez stricte, pour que tout le monde puisse avoir un tour d'ici 13 heures.

    Le premier intervenant sera M. Cullen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais d'abord remercier tous nos témoins.

    S'agissant de la stratégie coopérative de cartographie géoscientifique, dans le dernier budget, le programme des « super » actions accréditives a été reconduit, mais je n'y ai rien vu en ce qui concerne la cartographie géoscientifique ou cette base de données. Je crois savoir que cela suppose une dépense d'environ 5 millions de dollars sur cinq ans pour le ministère. Pourriez-vous nous expliquer de quelles ressources le ministère devrait disposer pour être en mesure d'y donner suite? Et peut-être que quelqu'un pourrait me dire pourquoi cela n'est pas fait actuellement.

    Peut-être que Gary pourrait répondre à la dernière question.

    Je suis Murray Duke de la Commission géologique du Canada.

    Premièrement, la stratégie coopérative de cartographie géoscientifique est proposée comme programme dont les frais seraient partagés avec les provinces et territoires. Un plan de mise en oeuvre a été élaboré et approuvé à l'unanimité par toutes les administrations en 2004. L'investissement fédérale progressiste dans ce programme serait de 250 millions de dollars sur 10 ans, soit environ 25 millions de dollars par an, et les provinces et territoires y contribueraient sur une base égale.

    Donc, plutôt que 5 millions de dollars par an, c'est 25 millions de dollars, qui proviendraient de RNCan. Dois-je supposer que le ministère n'est pas d'accord? Je sais que vos ressources ne sont pas illimitées. Quand vous repassez en revue vos priorités, soit au ministère, soit avec le Conseil du Trésor, cette question n'est-elle pas considérée comme une priorité? Êtes-vous incapables de trouver les crédits nécessaires à l'interne? Pourquoi ce programme n'est-il pas financé?

    Les 250 millions de dollars sur 10 ans correspondent à l'investissement additionnel du ministère par rapport à ce que nous dépensons actuellement, soit environ 20 millions de dollars sur notre budget actuel. Il s'agit donc d'une augmentation considérable.

    Autrement dit, le ministère n'est pas d'accord pour faire cet effort additionnel?

    Le ministère est d'accord, et je crois bien que notre ministère a déclaré publiquement qu'il est en faveur de cette initiative, mais les ressources ne sont pas suffisantes pour verser une somme aussi importante.

    Et ces ressources doivent venir du ministère lui-même. Je suis convaincu que c'est ça que vous dira le Conseil du Trésor -- à savoir qu'il n'y aura pas nécessairement d'argent frais pour financer cette initiative.

    Si je ne m'abuse, le ministère est d'avis qu'en l'absence d'argent frais, il ne sera pas possible de mettre à exécution le programme.

    Bon, d'accord. Peut-être qu'il changerait d'avis.

    À mon avis, lorsque le ministre comparaîtra devant le comité, nous devrions lui demander pourquoi il n'a pas trouvé les crédits nécessaires pour inclure cette initiative dans son ensemble de priorités. Vous avez tous insister sur le fait que nos réserves rétrécissent, et que pour intéresser les compagnies, il faut que ces dernières sachent où les possibilités sont les plus intéressantes et que le rendement est potentiellement le plus important. Il me semble que ce genre de travail doit en faire partie.

    Gary, vous avez parlé de ce cloisonnement. J'en ai parlé avec le sous-ministre, mais je n'ai jamais eu l'occasion d'approfondir la question. Mais lorsqu'on analyse le travail de RNCan, on constate que ce ministère s'occupe des ressources naturelles jusqu'au moment où elles sont transformées en produits manufacturés, c'est-à-dire jusqu'à l'étape de la mise en valeur ou de la valeur ajoutée. Ensuite c'est Industrie Canada qui intervient, et une fois que ces produits ont été exportés ou sont sur le point de l'être, c'est Commerce international qui prend la relève. Mais le fait est que cela encourage une mentalité de cloisonnement.

    Je me pose une question: est-ce que le mandat de RNCan -- disons relativement au secteur minier -- comprend une composante économique? Permettez-moi de vous donner un exemple. Prenons justement l'exemple de l'industrie diamantaire -- et je crois que l'autre témoin représentant Mines Alerte Canada, soit Mme Kuyek, a fait la même observation -- si je ne m'abuse, environ 99 p. 100 de nos diamants sont exportés à l'étranger sans grande valeur ajoutée canadienne. Il me semble que nous devrions justement examiner cette question.

    Certains m'ont même dit que nous devrions établir une bourse du diamant au Canada. Normalement les secteurs à valeur ajoutée ont tendance à s'implanter autour de la région où se situe la bourse du diamant. À l'heure actuelle, bien entendu, tous les diamants, ou du moins la grande majorité d'entre eux, finissent à Antwerp ou dans des endroits de ce genre.

    Pour moi, le gouvernement fédéral a le pouvoir d'exiger qu'une partie du volume des diamants qui est maintenant envoyée à l'étranger demeure au Canada, pour être négociée par une bourse du diamant au Canada et pour permettre que la valeur soit ajoutée ici-même. Pourriez-vous me dire si c'est le cas ou non?

    De plus, Gary, pourriez-vous répondre à ma question sur cette mentalité de cloisonnement? À quel moment interviennent les différents ministères? Et le mandat de RNCan ne devrait-il pas comporter une composante économique?

    S'agissant de votre dernier point, même si Commerce international Canada s'occupe effectivement des aspects commerciaux de façon générale, et même si Industrie Canada a une responsabilité légale ou législative, disons, à l'égard du secteur manufacturier, la pratique normale sur le terrain -- du moins dans notre groupe, et là je ne parle que du secteur minier -- a fait que nous avons toujours participé pas mal à la promotion à l'étranger de l'équipement et du matériel. Industrie Canada semble avoir renoncé à cette activité, et on dirait que Commerce international Canada n'est pas vraiment engagé non plus, si ce n'est pour financer des foires commerciales et des activités de ce genre.

    Si nous avons commencé à y participer, c'est en partie parce que pour bien comprendre l'utilisation de certains matériaux ou de certains équipements, etc., il faut posséder une expertise considérable. Comme nous avons chez nous des ingénieurs des mines, des métallurgistes, et des gens qui comprennent les aspects opérationnels de la chose, il est légèrement plus facile de communiquer cette information et de pouvoir faire la promotion de certains équipements et fournitures, voire même, nos propres intérêts, parce que ces experts peuvent communiquer plus facilement avec leurs homologues à l'étranger, quel que soit le pays concerné.

    Je voudrais vous donner un autre bon exemple. Quand il y a eu un problème en Guyane par suite de la dispersion des résidus miniers de la mine Omai, nous avons envoyé une équipe sur place pour examiner et analyser le problème et pour proposer des solutions -- nous avons fait la même chose au Kirghizistan. Même si nous n'avons pas tout à fait la capacité de faire ce genre de choses, nous avons néanmoins essayé d'intervenir dans la limite de nos moyens.

    En ce qui concerne cette question précise, dans une certaine mesure, ces responsabilités sont énoncés dans les différentes lois pertinentes, mais il reste que notre participation est très importante, tout en étant assez limitée. En fait, par suite des compressions budgétaires, j'ai dû éliminer la division de l'expansion des entreprises, qui était le groupe chargé du matériel. Donc, cette division a disparu. Nous ne sommes plus en mesure de faire quoi que ce soit.

    S'agissant du secteur diamantaire, vous avez parfaitement raison: presque tous nos diamants sont des diamants bruts. Dans les Territoires du Nord-Ouest, ils ont tout de même essayé de mettre sur pied une opération de taillage et de polissage de diamants. Cette entreprise s'est révélée extrêmement difficile, et je pense même que la compagnie a fait faillite et a fini par fermer ses portes. Mais il en existe quelques-unes au Canada, et à l'heure actuelle, il est question de créer une bourse. Je sais que le gouvernement du Québec en fait la promotion avec acharnement. Par contre, tout le monde n'est pas nécessairement en faveur. Il reste que cette question est actuellement à l'étude et fait l'objet de discussion jusqu'à un certain point. C'est tout ce que je peux vous dire.

    S'agissant de stratégie, il convient de citer le cas d'Aber Diamond. Aber a acheté en aval. Ils sont entrés sur le marché bijoutier. Quand on entre dans ce secteur en aval, étant donné que les coûts sont répartis parmi l'ensemble des activités, même si votre tarif au Canada est plus élevé, il correspond en réalité à un infirme pourcentage du prix global du produit final. Par conséquent, Aber est en mesure de tailler les diamants, justement parce qu'ils sont entrés tout à fait en aval, de sorte que ce coût n'influe que très peu sur les bénéfices.

    Même s'ils pourraient payer 70 $ le carat à Antwerp, alors qu'ici, cela coûte 400$, ce n'est rien par rapport au coût global du bijou. Tout dépend de l'approche finalement.

    En tout cas, une bourse du diamant est effectivement une possibilité à explorer.

    Je dois passer au prochain intervenant. Je vous saurais gré de bien vouloir raccourcir un peu vos questions, et peut-être les réponses aussi, pour que chacun puisse avoir un tour. Merci beaucoup.

    C'est maintenant à M. Cardin.

    Merci, monsieur le président.

    Madame et messieurs, bienvenue au comité. Effectivement, moi aussi, j'étais un promoteur de la création d'un comité des ressources naturelles. Je me souviens qu'à l'époque où cela s'est produit, certains de mes collègues, tant d'un côté de la Chambre que de l'autre, se posaient d'énormes questions sur l'industrie minière et sur l'importance que lui accordait le gouvernement en réalité.

    Aujourd'hui, quels sont les budgets et les avantages fiscaux consentis par le gouvernement fédéral à l'industrie minière?

    Un abri fiscal? Je ne suis pas sûr de pouvoir répondre à cette question.

    Gord, as-tu la réponse?

    Pas en ce qui concerne les abris fiscaux. Si vous parlez du coût du programme amélioré d'actions accréditives -- et Tony, vous en savez peut-être plus là-dessus -- le coût réel de ces programmes est assez minime du point de vue du manque à gagner en recettes fiscales fédérales -- disons, entre 40 et 60 millions de dollars au grand maximum. Ce n'est pas mon domaine de spécialisation, et donc, Tony pourra peut-être mieux vous renseigner à ce sujet.

    Est-ce de cet abri fiscal que vous parlez? En fait, ce n'est pas un abri fiscal; c'est une incitation qui vise à encourager les investissements dans des secteurs d'activité à haut risque. Puisque ces compagnies n'ont pas de revenu imposable, étant donné qu'ils n'ont aucune production, l'investisseur peut déduire ses dépenses d'autres sources de revenu.

    Monsieur Andrews.

    Monsieur Cardin, parlez-vous des actions accréditives?

    Je parle de l'ensemble des interventions du gouvernement, que ce soit au niveau des bénéfices fiscaux, d'investissements directs dans différents programmes ou d'activités autres. S'implique-t-il aussi dans la recherche et le développement? Quels sont les budgets totaux du gouvernement fédéral pour tous les domaines touchant l'industrie minière? J'irais même jusqu'à vous demander quels sont les impôts et/ou les redevances qui viennent du secteur minier.

    J'avais imaginé que les gens du ministère nous diraient de façon spontanée qu'il y a effectivement des entrées et des sorties de fonds et qu'on fait la promotion de l'industrie minière de telle ou telle façon. Potentiellement, cela confirme un peu le fait que l'industrie minière est peut-être l'enfant pauvre des secteurs d'activité des ressources naturelles et du gouvernement, surtout que vous nous présentez aujourd'hui, de façon assez évidente, le fait que les réserves diminuent.

    Tout à l'heure, quelqu'un a mentionné qu'au ministère des Ressources naturelles, on parle de développement durable et de protection de la ressource à tous les points de vue. Cela inclut la ressource minière. On veut, à toutes fins pratiques, accélérer son exploitation.

    Que signifient, dans l'industrie minière, le développement durable et la protection de la ressource, tant par le gouvernement que par des associations?

    Depuis que ce concept a commencé à évoluer, de nombreuses sociétés minières ont commencé à élaborer des lignes directrices qui puissent régir leur propre conduite. Elles ont maintenant adopté des politiques dans ce domaine. Elles font faire des vérifications environnementales. Elles recourent aux services d'experts externes occasionnels qui effectuent des vérifications de leur performance environnementale.

    Du côté social, pour ma part, je ne sais pas dans quelle mesure elles ont adopté des politiques. Je ne suis pas suffisamment au courant de leurs activités pour vous le dire. Par contre, je sais que certaines compagnies sont, comment dirais-je, beaucoup plus sensibles à l'aspect social de leurs activités. Mais nous avons encore beaucoup de chemin à faire. Dans ce contexte, je suis plutôt d'accord avec certaines observations qu'a faites la représentante de Mines Alerte, à savoir que certaines sociétés, notamment celles qui sont actives dans les pays en développement, doivent faire beaucoup plus d'efforts à ce chapitre-là. Il s'agit généralement de petites compagnies qui n'ont pas nécessairement les ressources ou les moyens nécessaires pour prendre certaines mesures.

    Merci.

    Madame Kuyek, désirez-vous intervenir?

    Il va falloir conclure cette discussion-là.

    Je voudrais répondre au sujet des impôts et des incitations fiscales. Nous avons mené, de concert avec l'Institut Pembina, en 2001, une étude intitulée « Sous la surface: une estimation de la valeur du soutien public aux mines de métaux au Canada ». Cette étude comporte une section sur certaines provinces, y compris le Québec.

    Nous n'avons examiné que les mines de métaux. À l'époque, les mines de diamants n'étaient pas tellement un facteur. Nous avons fait une analyse complète, y compris des activités des différents ministères, etc. L'Institut Pembina s'est chargé de la partie qui lui semblait... notamment les mines de métaux. Il a constaté que la subvention annuelle se montait à environ 561 millions de dollars.

    Cette information est disponible sur notre site Web, et vous pouvez l'avoir en français aussi.

    S'agissant de développement durable, nous soutenons depuis longtemps que l'octroi d'une subvention, quelle qu'elle soit, devrait dépendre de la capacité de l'industrie concernée d'élaborer des indicateurs de viabilité environnementale et sociale et qu'un organe externe devrait être chargé de surveiller leur application et de les faire respecter. Nous avons de graves préoccupations à l'égard de l'autoréglementation. Voilà notre position.

    C'est une étude dont il est souvent question -- celle que vous avez menée avec l'Institut Pembina. C'en est une dont les membres du comité devraient peut-être prendre connaissance, pour être au courant des enjeux, puisqu'il y a souvent beaucoup de questions à ce sujet.

    Elle est un peu dépassée étant donné qu'elle a été effectuée avant le boom des matières premières.

    Oui. Merci pour cette précision.

    Je voudrais passer maintenant... désolé, monsieur Cardin, peut-être pourrez-vous participer au prochain tour.

    M. Bevington du NPD.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais simplement mentionner, monsieur le président, que mon collègue va prendre la relève, puisque je devrai quitter, malheureusement.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'intéresse aux questions relatives au développement des ressources humaines dans le secteur minier, car il est de plus en plus clair dans l'ouest du Canada que la situation est grave et qu'il existe dans tout le Canada une pénurie de main-d'oeuvre qui influe sur diverses activités.

    Je remarque que vous n'avez pas mentionné dans votre exposé liminaire que les syndicats sont également vos partenaires dans le secteur minier pour ce qui est d'atteindre vos objectifs en matière de développement des ressources humaines. J'aimerais entendre votre réaction et savoir un peu l'attitude de l'industrie minière à ce sujet.

    Oui, avec plaisir.

    Les syndicats sont des participants directs à la gestion du Conseil des ressources humaines de l'industrie minière. Ils travaillent de concert avec nous pour mener des recherches sur les futurs besoins en main-d'oeuvre de l'industrie, y compris en main-d'oeuvre qualifiée. Donc, les syndicats sont certainement nos partenaires, et continueront à travailler avec nous dans les mois qui viennent à préparer l'expansion des programmes d'apprentissage et de formation dans le contexte du développement des projets et sites miniers et des opérations minières.

    En fait, dans le cadre de notre initiative de développement minier durable à l'Association minière du Canada, les syndicats constituent des participants clés; ils ont deux sièges au groupe consultatif des communautés d'intérêt. La plupart des questions que nous examinons à l'Association supposent la participation des partenaires syndicaux à nos discussions multilatérales. Les syndicats seront des partenaires critiques pour nous dans les mois et les années qui viennent, notamment pour faire entendre la voix de l'industrie. Nous avons d'ailleurs besoin de nos partenaires syndicaux pour faire entendre l'opinion des travailleurs sur un bon nombre de questions qui nous concernent.

    Quel pourcentage des travailleurs miniers sont syndiqués?

    Je ne peux pas vraiment vous le dire au pied levé, si vous me demandez le pourcentage.

    Quant aux deux nouvelles opérations, je peux vous dire que Voisey's Bay, qui appartient à Inco, est une opération syndiquée. Je crois qu'ils sont à la dernière étape de leurs négociations avec BHP Billiton Diamonds au site de l'Acadie. Donc, cela dépend peut-être du contexte particulier des opérations prévues.

    Madame Kuyek, souhaitez-vous intervenir brièvement?

    Je voudrais dire très brièvement que les mines plus anciennes tendent généralement à être syndiquées; la plupart d'entre elles le sont. Quant aux mineurs moins anciens, une grande dispute est actuellement en cours à deux endroits différents au sujet du premier contrat, et c'est certainement une question difficile à trancher. Dans un cas, la compagnie est canadienne, et dans l'autre, c'est une société étrangère. S'agissant des petites sociétés minières, je ne crois pas que leurs opérations soient syndiquées étant donné, comme M. Andrews vous l'a expliqué, qu'il s'agit de petites opérations.

    Merci.

    Monsieur Bevington.

    Est-ce que je peux passer à une autre question, ou préférez-vous donner la parole à un autre membre maintenant?

    Non, il vous reste encore quelques minutes, si vous voulez les garder.

    Je voudrais parler de l'industrie diamantaire. Comme mon collègue, je m'inquiète de notre capacité de maximiser le rendement de cette industrie pour l'économie canadienne. Je vois sur votre tableau que c'est actuellement 4 p. 100. Bien sûr, ce tableau comprend les sables bitumineux. Mais si on les supprime, on peut dire qu'à l'heure actuelle, les mines de diamants -- et là je parle de l'opération minérale traditionnelle -- surtout que deux autres mines seront bientôt en opération dans les Territoires du Nord-Ouest ainsi qu'une autre en Ontario, vont représenter une très forte proportion de l'activité minière au Canada. Le gouvernement libéral précédent travaillait à l'élaboration d'une stratégie nationale du diamant, mais cette initiative n'a pas vraiment donné grand-chose.

    Vous avez parlé d'Aber Resources. Il est vrai que cette compagnie est bien placée à présent, étant donné qu'elle a négocié ses propres arrangements, y compris un accord de propriété en ce qui concerne l'approvisionnement en diamants. Tiffany est également présente dans cette région, mais elle est tout de même plus avancée pour ce qui est de créer une véritable industrie bijoutière dans la région.

    Donc, en ce qui me concerne, il faut absolument réexaminer la régie nationale du diamant. À mon avis, elle n'a rien donné, alors qu'il faut maintenant la mettre en oeuvre.

    Peut-être avez-vous quelque chose à dire à ce sujet.

    Il ne fait aucun doute que cette question est d'actualité, comme M. Nash l'a indiqué, et nous nous attendons à ce que certaines provinces, notamment le Québec, la mettent de nouveau sur le tapis lors de la conférence des ministres responsables des mines.

    Il est malheureux que la dernière tentative pour élaborer une stratégie nationale n'ait pas inclus le gouvernement fédéral, et vous vous rappelez peut-être que des questions telles que le Processus Kimberley relèvent de la responsabilité du gouvernement fédéral pour ce qui est de garantir que nous ne participons aucunement au commerce des diamants de la guerre, etc. Donc, certaines initiatives mondiales relèvent directement de la responsabilité du gouvernement fédéral. Par conséquent, s'il est question de réexaminer l'opportunité d'une stratégie nationale, à notre avis, le gouvernement fédéral doit absolument être un partenaire égal dans cette démarche.

    Ceci dit, les occasions les plus intéressantes se présenteront à l'avenir, car nous aurons effectivement une production diamantaire plus importante au Canada. Nous sommes déjà au troisième rang du point de vue de la valeur de notre production. Notre capacité d'ajouter de la valeur à notre produit suppose sans doute l'implantation d'une industrie bijoutière. Il existe déjà certaines opérations de taillage et de polissage à Vancouver, et nous notons la présence de Tiffany ainsi que le succès qu'a connu Aber Resources dans ce domaine, alors que certaines opérations dans les Territoires du Nord-Ouest qui ont l'appui du gouvernement des Territoires ont connu peut-être moins de succès, du moins jusqu'à présent.

    Le problème que j'y vois est de savoir comment faire tout cela sans perturber les relations des compagnies concernées avec leur clientèle, et comment gérer cette activité de façon à réaliser un degré élevé d'efficacité économique tout en créant des possibilités de développement dont la viabilité à long terme ne sera pas en doute, par opposition à des projets subventionnés qui ne sont pas viables. Voilà ce qui compte par-dessus tout, et je suis convaincu que toute discussion future sur une éventuelle stratégie nationale du diamant inclura ces éléments clés.

    Merci pour cette réponse, et merci à vous, monsieur Bevington.

    Puisque cette question est liée à la politique, il conviendra peut-être de la poser directement au ministre lorsqu'il comparaîtra devant le comité dans une semaine.

    Je vais maintenant passer à M. Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre présence aujourd'hui.

    J'aimerais revenir sur les questions de ressources humaines, car je trouve intriguant que les représentants de chacune des industries que nous avons invitées à comparaître -- que ce soit l'industrie énergétique, celle des services publics, ou d'autres encore -- nous ont parlé de pénuries de main-d'oeuvre dans les 10 prochaines années, du fait que 50 p. 100 de leurs employés vont prendre leur retraite. Ce qui m'a frappé, c'était que 60 p. 100 de ces travailleurs auront besoin d'une certaine formation postsecondaire, ce qui veut dire que 40 p. 100 d'entre eux n'en auront pas besoin, et dans certains cas, cela peut être avantageux pour nous.

    Mais quel travail l'industrie a-t-elle accompli de concert avec les établissements d'enseignement pour en arriver à ces projections? Si je regarde votre cycle, la recherche et le développement donnent lieu à des découvertes, qui donnent lieu à des opérations minières, qui créent des besoins de ressources humaines. Si nous savons déjà que ces besoins seront importants dans sept à 10 ans, peut-être pourriez-vous nous dire si vous avez travaillé activement avec les différents établissements et les provinces pour vous assurer qu'ils sont au courant de ces projections et qu'ils pourront y donner suite?

    Je vais commencer, si vous permettez.

    Le Conseil des ressources humaines de l'industrie minière a analysé la capacité du système d'éducation à l'heure actuelle, et les établissements ont effectivement participé à l'étude qui nous a permis d'obtenir ces chiffres. Comme l'éducation est une responsabilité provinciale, dans une très grande mesure les liens directs entre l'industrie en Alberta et l'Université de l'Alberta, du point de vue de l'appui donné à cette institution et des programmes scolaires et de formation, se situent à ce niveau-là, comme c'est également le cas en Colombie-Britannique, en Ontario, etc. Parfois la difficulté consiste à déterminer ce que cela signifie globalement, dans quelle mesure le nombre de travailleurs disponibles sera suffisant pour répondre aux besoins, et quel est le degré de mobilité de la main-d'oeuvre, de telle sorte que nous pourrions envisager de faire venir des travailleurs d'ailleurs pour participer aux secteurs dynamiques les plus dynamiques, comme c'est le cas dans l'ouest et dans le nord du Canada.

    Il va sans dire que nous travaillons de pair avec le gouvernement fédéral et les collectivités autochtones, parce que l'un des besoins importants à long terme est la plus forte participation aux études postsecondaires de la population autochtone dans des domaines spécialisés, tels que le génie minier, les sciences géologiques, les sciences environnementales, les sciences biologiques, etc., pour qu'elle puisse faire partie d'une future main-d'oeuvre dans ce domaine.

    En même temps, il y a eu des succès notoires -- et je vais citer l'exemple de Fort McMurray et des Territoires du Nord-Ouest où d'ores et déjà des programmes d'apprentissage et de formation, même des programmes de formation de base, comme des programmes de lecture ou ceux qui portent tout particulièrement sur la santé et la sécurité, ont, dans bien des cas, donné lieu à des activités entrepreneuriales parallèles, qui peuvent elles-mêmes créer des débouchés futurs pour nos partenaires autochtones. Ce sont des initiatives que nous continuons d'appuyer.

    S'agissant des programmes d'éducation, là la situation est plus problématique à cause de la nature des responsabilités en matière d'éducation et du fait que beaucoup d'activités ont été organisées au départ au niveau provincial-territorial, et en même temps, le contrôle qui s'exerce au niveau national peut aussi causer des problèmes.

    L'industrie de l'exploration a de graves inquiétudes en ce qui concerne le nombre de géologues qui sortent des universités canadiennes. Nous connaissons déjà une pénurie, et c'est le cas depuis plusieurs années.

    Dans un premier temps, nous essayons de sensibiliser les étudiants à l'importance de cette industrie -- c'est-à-dire la géologie, les sciences de la terre, la relation entre les ressources minérales et la société -- par l'entremise d'un programme que nous appelons « Mining Matters ». Ce programme est conçu par des enseignants et aide les enseignants de la 3^e année à la 7^e année à remplir les exigences du programme d'études dans ce domaine. Nous essayons de sensibiliser les élèves de cette façon.

    Mais comme je vous l'ai déjà dit, nous sommes préoccupés par la qualité de la formation qu'ont reçue les géologues qui sortent des universités. Depuis plusieurs années, nous voyons des diplômés en géologie qui n'ont aucune expérience du domaine. Quand je suis passé par le système d'éducation il y a des dizaines d'années, nous pouvions choisir parmi divers emplois sur le terrain pendant l'été, au moment de finir notre programme universitaire, nous avions déjà une assez bonne expérience du domaine.

    Par conséquent, l'ACPE envisage d'élaborer un programme complet qui aurait une composante de sensibilisation et une composante de formation. Nous envisageons aussi de mettre sur pied un centre qui se spécialiserait dans l'exploration au Canada -- et l'Université laurentienne est l'un des établissements que nous privilégions parmi les divers candidats parce qu'elle a déjà commencé à prendre des mesures en ce sens. Il s'agit de s'assurer qu'au moins une des 45 universités au Canada ayant un département de géologie nous permette d'obtenir des diplômés en géologie ayant l'expertise requise dans le domaine de l'exploration.

    J'ai une courte observation à faire à ce sujet.

    Depuis un moment, nous travaillons en collaboration avec le gouvernement de l'Ontario, et il y a quelques mois, nous avons réalisé une vidéo sur la géologie, l'exploitation minière et l'ensemble du processus, à l'intention des collectivités autochtones en vue de susciter l'intérêt des jeunes pour ce domaine. Elle existe dans six langues, c'est-à-dire pas seulement en anglais et en français, mais en cri, et dans d'autres langues encore.

    À l'ACPE, de concert avec l'Association minière du Canada, nous sommes en train de mettre la dernière main à une trousse à outils destinée aux collectivités autochtones. Nous avons établi un petit groupe autochtone dans ma région, et en réponse aux demandes reçues des collectivités autochtones, ce groupe se sert de la vidéo pour les renseigner sur les débouchés qui existent dans le secteur minier.

    Pourrais-je faire une dernière petite observation?

    À la fois les universités et les collèges sont représentés au conseil d'administration du Conseil des ressources humaines de l'industrie minière. Cette relation directe permet de garantir que nous sommes tous sur la même longueur d'onde et que nous travaillons efficacement ensemble.

    À l'avenir, vous voudrez peut-être inviter Paul Hébert, directeur général du Conseil des ressources humaines de l'industrie minière à comparaître devant le comité; il serait un excellent témoin si vous souhaitez obtenir des détails au sujet de l'étude menée des besoins de l'industrie.

    Me reste-t-il du temps?

    Oui, mais il faudrait que ce soit très court, Mike.

    D'accord. Je pourrais vous parler longuement de ma frustration concernant la décision de ne plus enseigner les métiers dans les écoles canadiennes. Ceci dit, nous avons établi de nouvelles pratiques qui devraient permettre d'accroître le nombre d'apprentis qui sortent du système.

    Mais les apprentis seront-ils en mesure de s'adapter à la situation dans les mois qui viennent? Certains s'inquiètent de ce que nous leur donnions des programmes d'apprentissage, mais que personne ne les engage par la suite.

    Je vais commencer. À mon avis, les programmes d'apprentissage vont être tout à fait critiques pour nous permettre de relever ce défi.

    L'autre défi du même ordre concerne des programmes comme Sceau rouge interprovincial qui garantit la mobilité de la main-d'oeuvre et la reconnaissance des titres de compétences dans l'ensemble du Canada.

    La difficulté que rencontrent souvent les entreprises, c'est que dès lors qu'un apprenti a fini sa formation, il est recruté par une autre compagnie. En ce moment, nous prenons à Pierre pour donner à Paul, ce qui remet nécessairement en question la somme que les entreprises devraient investir dans les programmes d'apprentissage, s'il leur est impossible de garder les apprentis. Le problème dont vous parlez est tout aussi épineux quand les temps sont plus difficiles.

    Mais si les gens participent aux programmes d'apprentissage, il ne fait aucun doute qu'ils vont obtenir des emplois.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Kuyek, soyez brève s'il vous plaît.

    J'aimerais vous dire très rapidement que les résidents d'un certain nombre de collectivités autochtones s'intéressent à ce genre d'emplois, mais il arrive souvent que les gens qui obtiennent des emplois n'ont pas envie de rester. Il y a plusieurs raisons à cela.

    Les investissements dans ce domaine doivent permettre non seulement de créer de nouveaux débouchés, mais de s'assurer que chez eux, la situation ne va pas se détériorer. De plus, il est tout à fait possible de faire les choses d'une manière qui tient compte des réalités culturelles. Au lieu de leur faire ce que je considère comme de la propagande sur la façon dont fonctionnent les mines, il conviendrait de leur fournir des renseignements plus réalistes au sujet de l'impact que cela peut avoir sur les territoires traditionnels des peuples autochtones et des conséquences pour eux. Ainsi quand les gens décident de travailler dans cette industrie, ils seraient moins susceptibles d'y renoncer par la suite.

    Pour ce qui est des programmes d'études dispensés par le système d'éducation, il va sans dire que le travail qui a donné lieu au programme « Mining Matters » est très positif, puisque la composante géologique est très bonne. Par contre, il y a d'autres composantes qui sont plutôt propagandistes et qu'il conviendrait donc de réanalyser et de réexaminer, à mon avis.

    Si nous parlons du système d'éducation, nous parlons aussi de la nécessité d'acquérir l'esprit critique et de pouvoir voir la réalité de façon équilibrée. Pour moi, si nous voulons susciter un intérêt permanent pour cette industrie et assurer le développement durable et viable dans les collectivités, nous devrons surtout nous assurer de leur présenter différentes optiques.

    Merci.

    Nous allons entamer le deuxième tour de questions. J'invite tout le monde à s'en tenir à des questions et réponses courtes de façon à avoir le temps d'aborder autant de questions que possible et de donner un tour à tous ceux qui souhaitent intervenir.

    Nous entamons donc le deuxième tour, et le premier intervenant sera M. Tonks.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais remercier tous nos témoins pour leur présence aujourd'hui.

    Monsieur le président, le comité serait-il intéressé à « explorer », si vous me permettez l'expression, l'aspect capital de l'exploration et l'interface avec les activités de raffinage et de transformation?

    La question qui est récemment venue sur le tapis concerne le « rapatriement » des capitaux. Nous qui faisons partie d'une économie mondiale avons récemment eu deux exemples de sociétés d'État chinoises qui cherchent à se servir de leurs capitaux pour prendre le contrôle d'un pourcentage important des activités de raffinage et de transformation de nos ressources naturelles nationales. Souhaitez-vous profiter de cette occasion pour vous prononcer sur cette situation?

    Je constate que même si vous avez surtout parlé d'exploration, vous avez également évoqué la possibilité d'élargir le crédit d'impôt à l'investissement pour l'exploration, de moderniser les frais d'exploration au Canada, et de mettre en place un crédit d'impôt pour forage profond. Par contre, je ne vois aucune mesure ni aucun incitatif relatifs aux dépenses d'équipement. À mon sens, et j'espère que le comité est du même avis, étant donné que nous avons des réserves limitées, nous devrions chercher à en extraire -- et encore une fois, vous me pardonnerez le jeu de mots -- la plus forte valeur ajoutée possible en matière d'emplois et d'effets multiplicateurs économiques.

    Trouvez-vous inquiétant que cela ne soit pas le cas maintenant? Avez-vous des inquiétudes concernant le fait que tout le monde n'est pas sur un pied d'égalité, étant donné que les sociétés d'État chinoises ne sont pas tenues de respecter les mêmes règles internationales en matière de concurrence que les entreprises canadiennes?

    Je vais essayer de répondre en partie.

    S'agissant de la valeur ajoutée, il y a à mon sens deux approches possibles. Il y a l'approche en aval, qui signifie que vous allez transformer les matières premières pour mettre au point divers produits. C'est une autre forme de valeur ajoutée, comme je l'expliquais dans mon exposé tout à l'heure, qui permet de stimuler beaucoup de compagnies différentes qui dépendent de l'industrie minière. C'est une méthode qui permet de stimuler toutes sortes de petites entreprises. Par exemple, nous savons que les relations entre Syncrude et les entreprises autochtones lui coûtent environ 50 millions de dollars par an. Dans le Nord, sur 1,3 milliard de dollars, Diavik a consacré environ 600 millions à l'achat de fournitures, de services, etc. dans les collectivités autochtones. C'est donc une autre forme de valeur ajoutée, en ce sens que l'impact est horizontal.

    Cependant, l'approche en aval est beaucoup plus difficile à exécuter. Que faut-il faire? Eh bien, il y a bien longtemps, l'industrie minière a très rapidement essayé de mettre en pratique une telle approche. Mais le secteur minier est très différent du secteur manufacturier. L'industrie minière n'est pas obligée de vendre ses métaux. Il existe des bourses internationales, et on peut y vendre tout ce qu'on produit. Vous n'aurez peut-être pas le prix que vous désirez, mais vous pouvez écouler tous vos stocks. Ce n'est pas une formule axée sur le marketing, alors que le secteur manufacturier qui repose sur la différenciation des produits et la commercialisation grâce aux vendeurs, est vraiment très différent.

    Inco a décidé de se lancer dans la fabrication des piles; cela n'a pas marché. Noranda s'est mise à fabriquer du fil; elle a cessé de le faire. Alcan a essayé de mener des activités en aval et elle était déjà active dans ce secteur; eh bien, elle a laissé tomber. Ces compagnies ont compris que ces activités ne seraient pas rentables, puisque ce n'était pas tout à fait leur domaine. La question est donc de savoir comment on peut stimuler les investissements.

    Je suis d'accord avec vous en principe. Je voudrais qu'on utilise davantage nos matières premières au Canada, mais ce n'est peut-être pas réaliste du point de vue commercial.

    J'aimerais ajouter une ou deux petites choses.

    C'est vrai: s'agissant de valeur ajoutée, il faut se rappeler que, contrairement à une approche axée sur la chaîne verticale, ce qui nous a vraiment permis dans notre industrie d'ajouter de la valeur à notre production, c'étaient toutes les activités horizontales. Là je parle des compagnies de services de génie ou de technologie environnementale qui approvisionnent l'industrie et qui sont actives à l'échelle mondiale, de sorte qu'elles suivent l'industrie dans les différentes régions du monde, car ce sont elles qui ont vraiment connu un succès retentissant. Cela comprend la communauté financière, la communauté juridique de Toronto, la Bourse de Toronto, etc.

    Donc, la véritable valeur ajoutée a pris toutes sortes de formes différentes que même nous qui avons longuement travaillé au sein du gouvernement n'avions pas reconnues, tellement nous étions obnubilés par l'approche axée sur la chaîne de valeur en aval, approche qui n'a pas connu beaucoup de succès.

    Il y a évidemment des exceptions, mais je voudrais plutôt vous parler d'autres incitations. Je ne devrais pas les qualifier d'incitations, en réalité, car à bien des égards, ce sont des mesures qui vont simplement régulariser la capacité de l'industrie de faire des investissements appropriés. Les récentes mesures budgétaires, et même celles du budget précédent, consistant à éliminer l'impôt et la surtaxe sur le capital sont très positives, puisque ces impôts tendent à décourager l'amélioration de la productivité. Ils découragent l'innovation dans une industrie capitalistique comme celle-ci. Par conséquent, la récente décision de les éliminer est extrêmement positive.

    L'élimination de la surtaxe sur les bijoux signifie que l'industrie bijoutière pourra peut-être plus facilement profiter des avantages associés à notre industrie diamantaire au Canada, si ces avantages se concrétisent de plus en plus, comme dans le cas d'Aber et de Tiffany, etc. Ce sont des faits nouveaux positifs.

    Et si je peux me permettre de répondre à une question posée plus tôt au sujet des impôts, je précise que les sociétés minières ont payé 1,6 milliard de dollars en quatre étapes en 2005. Le secteur pétrolier et gazier a payé 2,3 milliards de dollars, d'après les chiffres préliminaires du gouvernement. Évidemment, durant des périodes de ralentissement ou quand nous perdons de l'argent, nous ne payons pas d'impôt. Mais en plus de ces sommes, il y a l'impôt sur le revenu des particuliers, les redevances, etc., au niveau provincial et en réalité, les sommes versées à la province sont encore plus importantes, étant donné que les recettes fiscales primaires constituent la seule source de financement du gouvernement provincial.

    Je voulais juste faire ce petit rappel en réponse à une question posée plus tôt.

    J'aimerais faire une observation au sujet de l'importance de l'industrie horizontale. Dans le cadre d'une analyse préparée ici au Canada par l'OCDE et Exportation et développement Canada, on a su que chaque dollar investi à l'étranger par une société minière rapporte un minimum de 2 $. Pourquoi? Eh bien, à cause de tous les services et fournitures qui émanent de ces autres compagnies.

    Merci, monsieur Tonks.

    Nous passons maintenant au prochain intervenant.

    Monsieur Ouellet, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais ouvrir une petite parenthèse, si vous me le permettez, monsieur le président. Je voudrais demander à M. Mariage s'il est possible d'avoir les documents en anglais et en français. Je ne sais pas si c'est la façon normale de procéder, mais j'ai de la difficulté à suivre le débat quand je n'ai pas les documents en anglais aussi. Est-ce possible?

    Absolument.

    Merci.

    Merci, messieurs, d'être venus.

    J'adresse ma première question à M. Peeling.

    Dans un des documents, vous dites : « Les changements vont accroître la rigueur et la qualité du processus d'évaluation environnementale. » J'aimerais que vous nous disiez ce que vous entendez exactement par là.

    J'aimerais aussi que vous me disiez si c'est une pratique généralisée ou si c'est exceptionnel que des compagnies minières, comme l'Alcan, aient un plan de développement durable et qu'elles le suivent à la lettre, comme certaines cimenteries le font.

     Si ce n'est pas le cas, j'ai alors une question pour M. Nash. Est-ce que RNCan fait des efforts pour que les compagnies adoptent une stratégie de développement durable? Je parle d'un véritable développement durable, d'un développement social réel et d'un développement économique, et non pas seulement de protection de l'environnement.

    Je terminerai par une question à l'intention de M. Andrews. Vous nous avez fait la démonstration qu'il y aura très bientôt, au Canada, des ruptures de stock dans les mines de métaux. Vous avez parlé également d'une campagne de sensibilisation que vous meniez surtout auprès des jeunes, si j'ai bien compris.

    Faites-vous ou prévoyez-vous faire une campagne de sensibilisation auprès de la population en général? Je pense particulièrement aux conseils de ville, aux maires et aux échevins qui enfouissent des métaux au lieu de les recycler parce qu'ils ne sont peut-être pas conscients que d'ici quelques années, il n'y aura plus de métaux au Canada et que nous aurons réellement perdu cette ressource.

     Vous dites d'ailleurs, dans votre document, que des mesures doivent être prises dès maintenant pour relancer l'exploration et augmenter le niveau des réserves des métaux de base.

    Le recyclage fait-il partie de ces mesures?

    Je vais commencer.

    Merci, monsieur Ouellet.

    Je voudrais commencer par répondre à votre question au sujet de l'évaluation environnementale. Notre objectif consiste simplement à nous assurer que le processus d'évaluation environnementale est plus efficace et, une fois que ce processus a pris fin, que la procédure prévue pour obtenir toutes les autorisations et tous les permis que les sociétés doivent avoir pour mener leurs activités, puisse, elle aussi, être plus efficace. Nous ne demandons pas qu'il y en ait moins; nous demandons simplement une plus grande efficacité et une meilleure coordination entre tous les intervenants gouvernementaux pendant ce processus, puisque ce n'est pas le cas à l'heure actuelle.

    L'un des principaux éléments sur lesquels nous étions d'accord avec les premières nations et les groupes écologiques, en ce qui concerne les modifications à apporter à la LCEE -- et dont la mise en vigueur n'est pas encore terminée -- était la nécessité de prévoir un processus plus transparent pour tous ceux qui veulent le suivre ou encore y participer et de s'assurer que les décisions relatives à l'établissement de la portée des incidences soient prises dès le départ et soient comprises de tous les participants. Voilà qui rehausserait la rigueur du processus et permettrait à tout le monde, à mon avis, quelles que soient leur optique ou leurs préoccupations, de se présenter, d'avoir voix au chapitre et d'obtenir toute la documentation nécessaire. Voilà notre objectif.

    S'agissant d'initiatives de développement durable, il est tout à fait exact de dire que l'Association minière du Canada, comme Alcan... En fait, nous avons eu de fréquents échanges de vues avec Alcan au fil des ans, et ils se sont intéressés aux activités de notre association. Vous ne m'avez peut-être pas entendu dire tout à l'heure que l'Association minière du Canada, au nom de ses membres, s'est vu décerner le Prix de performance environnementale de 2005 de la Fondation GLOBE.

    Nous avons un ensemble de principes directeurs. Nous avons également un groupe consultatif multilatéral qui nous aide à appliquer ces principes. De même, nous avons établi certaines exigences en matière de rapport et de transparence, qui englobent des questions telles que les émissions de gaz à effet de serre. Nous nous servons de la définition Brundtland du développement durable. Parmi les exigences, nommons les contacts avec la communauté et la participation des citoyens; la gestion des parcs de résidus miniers; des questions liées à la biodiversité, que nous examinons à l'heure actuelle; et des processus de consultation appropriés avec les membres des premières nations, les Métis, et les Inuits.

    Donc, ces principes existent et continueront à évoluer dans l'optique du développement minier durable. Pendant de nombreuses années, nous avons publié un rapport d'étape sur l'environnement. Nous avons documenté nos rejets de polluants, pas seulement ceux inscrits dans l'Inventaire national des rejets de polluants, mais d'autres qui ne relèvent pas de l'Inventaire.

    Toutes ces activités continuent, et je peux vous assurer que les membres de l'Association minière sont résolus à employer des pratiques qui cadrent avec le développement minier durable.

    Monsieur le président, pourrais-je faire un bref commentaire...

    Oui, très bref, car les réponses sont un peu longues.

    Gordon, si cela ne vous dérange pas, pourriez-vous faire des réponses plus brèves.

    Pour des raisons d'équilibre, il est toujours bon de pouvoir obtenir une réponse de chacun d'être vous, alors peut-être pourriez-vous raccourcir un peu vos réponses. Merci.

    M. Andrews, suivi de Mme Kuyek, et nous passerons ensuite à quelqu'un d'autre.

    Peut-être pourrais-je répondre à la question sur les plus petites sociétés, en commençant par les programmes de développement durable. À l'ACPE, nous avons élaboré un programme que nous appelons « L'excellence environnementale dans l'exploration ». Il s'agit d'un manuel sur Internet qui présente les bonnes pratiques d'exploration et la façon de mobiliser la collectivité. Comme il compte environ 1 500 pages, c'est un manuel très complet. Puisqu'il est disponible sur Internet, les spécialistes de l'exploration peuvent le consulter n'importe où, sur le terrain ou au siège de leur compagnie.

    La plupart des petites sociétés minières ont des politiques sur le développement durable et essaient de les appliquer. À mon avis, elles font un assez bon travail dans la plupart des contextes -- et il est certain qu'elles travaillent dans toutes sortes de contextes différents. Ce qui leur manque, toutefois, c'est une sorte de repère général ou de norme en fonction de laquelle elles pourraient évaluer leur performance. L'ACPE travaille actuellement dans ce sens, en vue d'aller au-delà de E3 et d'en arriver à quelque chose de plus.

    Pour ce qui est du déclin des métaux communs et la mesure dans laquelle d'autres personnes importantes sont conscientes de cette réalité, comme les maires de nos villes, par exemple, je peux vous dire qu'ils sont tout à fait au courant. Par contre, nous n'avons malheureusement pas cherché à mobiliser ce genre de personnes pour qu'ils nous aident à renforcer notre message au gouvernement fédéral, message sur lequel nous insistons depuis plusieurs mois.

    Voilà ma courte réponse à cette question-là.

    Madame Kuyek.

    Je ne sais pas si c'est vraiment équilibré, monsieur le président. J'ai l'impression d'être la seule personne qui parle.

    Mais ce n'est pas un débat; c'est plutôt une séance d'information. Si vous voulez faire une observation sur n'importe quelle question, vous êtes libre de le faire. J'essaie de faire en sorte que ce soit équilibré.

    Je voudrais effectivement faire une observation.

    Je vous en prie.

    Nous apprécions beaucoup l'excellent travail accompli par l'Association minière du Canada et l'ACPE dans l'élaboration des initiatives E3 sur le développement minier durable. Ce sont de bonnes initiatives, et le travail qui a été fait est excellent.

    Je voudrais simplement vous faire remarquer que ces initiatives sont volontaires. Elles prennent la forme d'un accord conclu par la compagnie, et c'est à la compagnie de se surveiller. Par conséquent, cela ne permet pas de modifier le comportement des acteurs irresponsables.

    Comme membre d'un organisme qui entend sans doute plus d'histoires d'horreur sur les activités minières que n'importe qui d'autre au Canada, nous sommes forcément blasés et cyniques face aux opérations des sociétés minières. Dans une certaine mesure, ces initiatives plaident en faveur d'une réglementation plus rigoureuse et un contrôle plus strict des compagnies minières. Nous avons déjà certaines d'excellentes initiatives volontaires qui permettent de mettre tout le monde sur un pied d'égalité, mais pour modifier la conduite des compagnies irresponsables, il serait logique de s'assurer que ces décisions sont entérinées dans nos lois.

    Très bien. Merci.

    Un très bref commentaire, s'il vous plaît.

    Ce sera très bref. Chaque secteur a ses acteurs irresponsables, et l'industrie minière ne fait pas exception. Le secteur des ONG a également ses acteurs irresponsables et...

    Nous n'avons pas besoin de ce genre d'observations ici. Nous essayons de fournir de l'information aux membres du comité, afin que nous puissions prendre une décision sur ce que nous voulons faire. Si le comité décide d'entreprendre une grande étude de l'industrie minière du Canada, vous serez tous invités à revenir et à participer à ce genre de débat contradictoire. Mais pour le moment, nos membres veulent obtenir un maximum d'information pour en savoir plus long sur l'industrie en général.

    J'apprécie votre indulgence. Je sais que c'est difficile pour vous, parce que vous êtes des gens très passionnés. Mais aujourd'hui, nous voulons simplement obtenir des renseignements.

    Je devrais expliquer, monsieur Bevington, au cas où vous ne le sachiez pas, que nous ne suivons pas le même ordre pour chaque tour de questions. Pour ce tour, le prochain intervenant sera M. Paradis.

    Très bien.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais revenir sur la question de l'amiante chrysotile, un dossier que je connais relativement bien. Je comprends que la position actuelle du gouvernement du Canada est basée sur des assises scientifiques solides en ce qui concerne le dossier de l'amiante chrysotile. Le ministère des Ressources naturelles dit se soucier de la santé des travailleurs et du public en général prioritairement, soit avant de se soucier des intérêts de l'industrie. C'est la raison pour laquelle il prône une utilisation sécuritaire et contrôlée du chrysotile depuis plus de 20 ans.

    Les risques associés à l'amiante ne se limiteraient pas à ce minerai, mais bien à toutes les fibres ou particules qui peuvent être respirées et se retrouver dans les poumons. Le niveau de risque varierait selon le type de fibre. Ainsi, en raison de la différence sur ce plan, les risques associés à l'amiante chrysotile, qui est la seule produite au Canada, seraient de loin inférieurs à ceux associés à l'amiante de type amphibole.

    En résumé, la communauté scientifique canadienne se dit d'avis que les problèmes de santé associés à l'amiante seraient attribuables à une mauvaise utilisation passée de l'amiante de type amphibole, ce qui n'aurait rien à voir avec l'utilisation du chrysotile sécuritaire.

    La première de mes trois questions s'adresse à Mme Kuyek.

    Lorsque vous dites que le chrysotile est cancérigène, tenez-vous compte des nuances que je viens d'énoncer relativement à ce que dit le gouvernement?

    Deuxièmement, où se situe le chrysotile dans l'échelle de risque en comparaison avec d'autres fibres ou particules, en particulier les fibres de remplacement, considérant que les preuves scientifiques crédibles sont insuffisantes pour déterminer l'effet potentiel de ces fibres de remplacement sur les humains?

    Troisièmement, monsieur Nash, qu'avez-vous à dire sur le fait que le ministère des Ressources naturelles serait le plus grand lobby du chrysotile au Canada, selon Mme Kuyek?

    Je vous remercie pour cette question. Premièrement, cette question suscite des controverses depuis un moment et nous, de même qu'un certain nombre de syndicats nationaux, avons fait publier une publicité de deux pages dans le Hill Times il y a une semaine, qui existe maintenant sous forme de dépliant, avec le français au verso, qui sera distribuée dès la semaine prochaine.

    Il nous semblait très important de contester les affirmations de l'industrie chrysotile sur l'innocuité de ce produit. En réalité, nous avons la preuve que c'est une substance cancérogène. Il n'y a absolument pas de doute à ce sujet. Les avis sont partagés sur la question de savoir si l'amiante chrysotile est pire que l'amiante amphibole ou trémolite. L'industrie de l'amiante chrysotile conteste cette opinion sous prétexte qu'il n'y a pas de biopersistance dans les poumons.

    En réalité, l'argument au sujet de la biopersistance est une simple diversion. Rien ne prouve que c'est la durée de la présence de cette substance dans les poumons qui détermine son effet sur les humains, et c'est une question sérieuse pour les personnes qui ont été exposées au chrysotile et découvrent par la suite qu'elles sont atteintes de mésothéliome, un cancer causé exclusivement par l'exposition à l'amiante.

    J'exhorte donc les membres du comité à examiner attentivement ce document lorsqu'il sera publié la semaine prochaine, et j'affirme que nous serons ravis de répondre à vos questions à ce sujet.

    Il est vrai que certains habitants des régions de production d'amiante du Québec, surtout les femmes, ont des taux de mésothéliome plus élevés que les habitants d'autres régions du pays et d'autres parties de l'Amérique du Nord. Il est également vrai que le mouvement syndical québécois a déployé de gros efforts au fil des ans pour essayer de trouver une façon de manutentionner cette fibre dangereuse en toute sécurité.

    Dans les lieux de travail syndiqués, où les travailleurs se servent d'équipement de protection et où tout est très strictement contrôlé, il est probable qu'on puisse l'utiliser en toute sécurité. Par contre, nous exportons vers d'autres pays où il n'est pas nécessairement possible de manutentionner cette substance en toute sécurité. Nous avons des preuves abondantes à cet égard qui nous viennent de pays comme le Pérou, le Brésil et d'autres vers lesquels nous exportons l'amiante et où les travailleurs sont exposés à l'amiante puisqu'il est impossible de le manutentionner en sécurité. L'amiante y est transformée en ciment, que les gens utilisent ensuite chez eux et qui finit par se détériorer et causer de problèmes de santé. Je crois savoir qu'à la suite du tsunami en Indonésie, plusieurs collectivités ont été reconstruites à l'aide d'amiante-ciment.

    Il y a certes des raisons de vouloir l'utiliser, mais il y a aussi toutes sortes de raisons de le considérer comme un produit extrêmement dangereux, et nous, ainsi que 39 pays différents et plusieurs organismes dont le nom figure dans ce document, estimons que c'est un produit dangereux, qu'il faudrait interdire son utilisation au Canada et à l'étranger, et que les gens qui dépendent de cette industrie à Asbestos, Thetford Mines, et Danville devraient avoir la possibilité de faire un autre type de travail; un investissement important s'impose pour aider ces localités à réorienter leur économie et les travailleurs, à faire une bonne transition vers un autre secteur d'activité.

    C'est dangereux pour les personnes qui y vivent. C'est dangereux pour les personnes qui doivent le manutentionner, et c'est dangereux pour les personnes qui l'utilisent dans les pays vers lesquels nous l'exportons.

    Merci, madame Kuyek.

    Est-ce qu'on a répondu à vos questions?

    Oui. Il y avait seulement...

    Je crains que nous commencions à manquer de temps. C'est une question très controversée dont on pourrait débattre pendant longtemps.

    Avant de redonner la parole à M. Paradis, j'aimerais permettre à M. Nash d'intervenir, parce qu'il a justement abordé cette question tout à l'heure.

    Monsieur Nash, si vous voulez bien...

    Je vais essayer de faire vite.

    ... répondre et ensuite je redonnerai la parole à M. Paradis. Je demande l'indulgence du comité, parce que cette question, me semble-t-il, est très importante pour nous tous.

    Premièrement, on dispose de données de plus en plus nombreuses qui démontrent que le chrysotile n'est guère associé au mésothéliome, et je peux vous dire que les données scientifiques qui étayent cette thèse sont fort abondantes.

    Deuxièmement, Jacques Siemiatycki et Michel Camus et d'autres responsables de Santé Canada viennent de terminer une étude qui portait sur la population de sexe féminin. Ce n'est pas du tout ce qu'on nous a dit.

    Troisièmement, je dirais que les syndicats au Québec, la FTQ, les Métallos, et les personnes de ces localités qui habitent à proximité de ces énormes parcs de résidus... Je suis convaincu que les travailleurs ne voudraient pas sacrifier leur santé pour continuer à toucher leur salaire. Par conséquent, les résidents de ces collectivités qui sont directement touchées appuient vivement la position adoptée par le gouvernement fédéral à cet égard. Nous avons d'excellentes données scientifiques que nous pouvons présenter n'importe quand, et nous sommes tout à fait disposés à les défendre devant n'importe quelle autorité internationale.

    On dirait que nous allons peut-être avoir l'occasion de le faire.

    Monsieur Paradis, je vous permets de continuer.

    Le problème est que si vous prônez le bannissement de l'amiante, vous devez savoir que cette fibre a été étudiée maintes et maintes fois par le gouvernement du Canada. On sait qu'une utilisation sécuritaire de l'amiante, selon la communauté scientifique, ne comporte pas de dangers, alors qu'on ne le sait pas pour les fibres de remplacement.

    À supposer que l'amiante soit bannie, que fait-on avec des fibres de remplacement dont on ignore les dangers pour la santé humaine? Ne se place-t-on pas dans une situation précaire?

    Si vous me permettez, monsieur le président...

    Soyez brève.

    Oui. Il conviendrait d'étudier également l'innocuité des fibres de remplacement. Nous ne disons pas le contraire. Si elles ont déjà fait l'objet d'une étude, j'aimerais bien voir comment elles se comparent à l'autre substance. Mais je n'en ai pas vu.

    L'argument selon lequel le chrysotile n'est pas cancérogène n'a pas été réfuté. Il y a une étude, une très bonne étude...

    Nous allons passer à autre chose.

    Désolée.

    Avez-vous autre chose à dire, monsieur Nash, en guise de conclusion?

    Je vous ai déjà dit que le fait qu'une substance soit cancérogène ne nous apprend rien du tout sur le risque qu'elle présente.

    Mais là il s'agissait de répondre à la deuxième question. Désolé, nous n'avons plus de temps, mais nous pourrons certainement revenir là-dessus.

    Je pense que je vais demander au greffier d'obtenir votre documentation et nous pourrons la remettre à tout le monde. Monsieur Nash, si vous voulez bien répondre à d'autres points qui ont été soulevés aujourd'hui, ce serait bien utile pour les membres du comité, car il est certain que cette question a vraiment suscité l'attention des membres aujourd'hui.

    Monsieur St. Amand.

    Merci, monsieur le président.

    Merci pour vos exposés très convaincants. On pouvait noter une certaine polarisation par moments, mais il reste que tous les exposés étaient fort convaincants.

    J'ai lu en diagonale le mémoire de Mme Kuyek, et je constate justement qu'il y est question de plusieurs éléments qui n'ont pas encore été mentionnés. Je ne sais pas s'il est tout à fait nécessaire d'entendre ses observations à ce sujet, à moins qu'elle souhaite en faire.

    Premièrement, quels efforts l'industrie a-t-elle déployés pour réduire la dépendance vis-à-vis de l'eau, si c'est même possible? Je crois savoir que l'industrie minière utilise des quantités très importantes d'eau. Deuxièmement, quels efforts l'industrie a-t-elle déployés à l'égard du recyclage? Quelqu'un pourrait-il répondre à ces deux points?

    Je suis accompagné aujourd'hui d'une personne qui pourra répondre à votre question au sujet de l'eau.

    Tom, où êtes-vous?

    Pourriez-vous vous nommer, pour les fins du compte rendu?

    Je suis Tom Hynes de Ressources naturelles Canada.

    Merci.

    La question portait sur l'eau.

    Oui, je voudrais savoir si l'industrie prend des mesures pour utiliser moins d'eau.

    Je pense que Gordon pourrait également vous répondre, mais le fait est qu'elle a pris plusieurs mesures.

    L'industrie cherche justement à réduire les quantités d'eau qu'elle utilise. Mais il y a des limites à ce qu'elle peut faire. Quand c'est possible, beaucoup de compagnies se servent d'eau recyclée émanant des parcs de résidus. Mais cela peut poser problème pour certaines applications sensibles en raison de la forte teneur en sel. La majorité des compagnies cherchent également à faire dévier l'eau loin du parc de résidus, avant qu'elle ne soit contaminée.

    Il y a donc eu une réduction générale au cours des 10 ou 15 dernières années des quantités d'eau utilisée pour les opérations minières.

    Et je voudrais que quelqu'un me réponde au sujet du recyclage.

    Je peux vous répondre.

    Il s'agit d'une des principales activités du secteur canadien de la transformation des métaux qui font partie de l'industrie des produits miniers et métaux. Certains sociétés, comme Falconbridge, ont déjà intégré l'ensemble de leurs activités en aval pour recycler les ordinateurs grâce à des coentreprises avec Hewlett-Packard, justement pour enlever du marché les produits qui arrivent à la fin de leur vie utile et s'assurer qu'ils ne finissent pas dans les sites d'enfouissement. Tous les matériaux sont récupérés et traités de façon appropriée, qu'il s'agisse de plastique, ou d'autres choses, et les métaux sont ensuite récupérés dans divers établissements comme la fonderie Horne au Québec.

    J'ai une offre à faire au comité. Si vous avez le temps pendant l'été ou pendant l'intercession, nous serions très heureux de vous faire visiter l'une des usines de recyclage les plus modernes en Amérique du Nord, située à Brampton, en Ontario, et exploitée par Falconbridge. Cela vous permettrait de voir vous-mêmes comment se déroulent les opérations de recyclage, et vous auriez donc la possibilité d'obtenir des informations importantes.

    Merci.

    Merci, monsieur St. Amand. Nous allons continuer. Je vais essayer de permettre à chacun de poser une dernière question.

    Monsieur Trost, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai bien aimé écouter tous les exposés, qui étaient fort intéressants. Pour ceux qui ne le savent pas -- je suppose que la plupart d'entre vous le savent déjà -- avant d'arriver au Parlement, j'étais géophysicien d'exploration minière, et par conséquent, je connais un peu le côté R-D de l'équation.

    Monsieur Andrews, vous employez toujours le terme « géologues », et ce à toutes les réunions que nous avons eues avec vous.

    Je m'en excuse.

    Le terme correct est « géoscientifiques ».

    J'ai une petite question à poser, à mesure que la réunion tire à sa fin, sur la concurrence internationale. Les corps minéralisés ne traversent pas les frontières, du moins pas selon une échelle en temps réel, mais on ne peut en dire autant des investissements de capitaux dans l'industrie minière. Le capital humain peut se déplacer, et ça, c'est très important. Comment la compétitivité internationale du Canada se compare-t-elle à d'autres grands concurrents, que pouvons-nous faire pour la rehausser, et quels sont les défis à relever à ce chapitre?

    Je sais que nous bénéficions d'une certaine stabilité politique. Notre premier ministre est un peu plus favorable à l'exploration minière que M. Chavez, d'après ce qu'on a vu récemment au Venezuela.

    J'aimerais donc entendre vos commentaires généraux sur notre compétitivité à l'échelle internationale, ce que le Canada fait déjà et ce qu'il pourrait faire pour encourager de plus en plus d'exploration, au lieu que ce soit l'Amérique du Sud qui profite de ces activités, ce qu'elle va faire à certains égards, mais pour d'autres raisons. Que pouvons-nous faire, et comment notre compétitivité internationale se compare-t-elle à celle de nos concurrents?

    Monsieur le président, je vais commencer, si vous permettez.

    Merci, monsieur Andrews.

    À l'heure actuelle, la position concurrentielle du Canada est très bonne, mais c'est vraiment grâce à ce que nous avons fait par le passé pour devenir ce que nous sommes maintenant et bien nous positionner. Il y a quelques facteurs critiques qu'il convient de mentionner dans ce contexte, le premier étant à mon avis notre base de données géoscientifiques.

    Une base de données géoscientifiques constitue un avantage concurrentiel réel. Par le passé, le Canada a investi des sommes importantes dans la mise au point d'une très bonne base de données qui consiste essentiellement en un système de cartographie de la roche de fond. Les compagnies qui cherchent des ressources sont très intéressées par un pays qui procède une telle base de données. Au Canada, c'est le résultat d'un partenariat entre la Commission géologique du Canada et les compagnies elles-mêmes. Grâce à ce système de cartographie, elles peuvent tout de suite définir les zones à cibler qui sont d'intérêt géologique, et c'est là qu'elles vont investir.

    L'autre aspect du système qui est unique au Canada est ce qu'on appelle le système d'évaluation. En vertu de ce système, toutes les données obtenues par les compagnies pendant l'exploration doivent être redonnées au gouvernement, et deviennent donc publiques. Ainsi ces dossiers d'évaluation contiennent également beaucoup d'information. À mon avis, la géoscience est un facteur très important.

    Les actions accréditives constituent un autre important avantage concurrentiel pour le Canada en ce qui concerne les petites sociétés minières. Le secteur des petites sociétés minières au Canada est unique. Aucun autre pays minier ne possède un secteur de petites sociétés minières comme le nôtre.

    D'ailleurs, si ce secteur a pu s'implanter au Canada, c'est en raison de tous les facteurs qui ont favorisé l'entrepreneurship au Canada, comme le système d'entrée en franchise et les actions accréditives, dont le produit doit être dépensé au Canada. Étant donné que tout ce secteur est très concurrentiel et que les sociétés minières sont fortement incitées à aller à l'étranger, les actions accréditives garantissent qu'une portion de cet investissement reste au Canada.

    Je pourrais continuer, parce qu'il y a une longue liste d'importants facteurs concurrentiels, mais je pense que je devrais m'arrêter là, avec les trois que je viens de mentionner.

    Je voudrais faire un bref commentaire.

    D'abord, l'un des autres éléments importants dans ce contexte est la recherche sur le forage profond. À l'avenir, nous serons peut-être obligés de faire des forages de plus en plus profonds pour trouver des gisements. Par conséquent, la technologie de l'exploitation souterraine à grande profondeur est un domaine où le Canada pourra rester concurrentiel.

    Les technologies de transformation, telles que la recherche hydrométallurgique permettront, nous l'espérons, de minimiser non seulement les incidences environnementales mais l'utilisation d'énergie. Dans le secteur minier, il y a plusieurs domaines qu'il conviendrait d'examiner dans ce contexte.

    De plus, je pense que la réputation d'un pays est extrêmement importante quand il s'agit d'avoir accès aux ressources de nombreux autres pays. Et là je parle de la réputation du point de vue de la conduite de l'industrie; c'est très important pour ce qui est d'être accueilli favorablement dans ces pays et d'être considéré comme un investisseur privilégié.

    Je suis désolé, mais je dois conclure la réunion, parce que nous n'avons plus de temps.

    Monsieur Trost, merci pour votre question.

    Je voudrais remercier une fois de plus tous nos témoins. Je m'excuse du peu de temps dont nous avons disposé aujourd'hui, mais j'estime que cette réunion s'est très bien déroulée. Nous avons pu susciter l'intérêt des députés pour toutes sortes de domaines différents.

    La séance est donc levée jusqu'à nouvelle convocation du président. Nous nous retrouvons mardi à 11 heures. Merci.