RNNR Réunion de comité

    Bonjour, membres du comité et députés. Bienvenue. Je n’ai que le temps de vous accueillir, de vous dire que j’espère que vous apprécierez le temps passé devant notre comité et que le véritable président vient d’arriver et me remplacera probablement.

    Monsieur le président.

    Merci. Nous allons commencer.

     Je suis certain que M. Tonks vous a accueilli convenablement, mais permettez-moi de vous souhaiter aussi la bienvenue. Je suis enchanté de votre présence ici aujourd’hui. Je regrette de ne pas avoir eu la chance de vous rencontrer cette semaine dans votre ville. C’était une expérience formidable pour nous tous, comme vous le savez sûrement.

     Je crois que nous allons procéder sans plus tarder, je m’excuse de ce léger retard.

     Nous vous avons demandé d’exprimer tout simplement votre point de vue. Je crois que le comité sera très intéressé à entendre ce que vous avez à dire, puis à poser des questions, pour que nous puissions mieux comprendre. Une fois encore, il ne s’agit pas de vous mettre sur la sellette mais d’essayer de mieux comprendre la situation présente. Il nous tarde de vous entendre.

     Je ne sais pas si vous avez discuté entre vous de la présentation, Madame Blake, pour déterminer si vous allez commencer puis demander aux autres de se joindre à vous.

    Merci beaucoup.

     Bonjour. Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion d’adresser la parole au comité aujourd’hui. Je m’appelle Melissa Blake et je suis la mairesse de la Municipalité régionale de Wood Buffalo, plutôt inconnue de la plupart des gens. Je suis aussi la mairesse de Fort McMurray, que les gens connaissent un peu plus. Nous représentons 80 000 résidents de cette région, et en leur nom, j’ai le plaisir de vous présenter certaines des expériences que nous avons vécues.

     Je vais débuter ma présentation en vous disant que nous avons fait un long chemin depuis que les premiers explorateurs européens qui sont arrivés dans la région ont remarqué que les Autochtones y utilisaient une substance ressemblant au goudron pour imperméabiliser leurs canots. Depuis la population autochtone qui habitait Wood Buffalo pendant des éons, aux marchands de fourrure qui voguaient sur nos voies navigables vierges il y a 300 ans… nous sommes aujourd’hui la terre d’accueil de grandes entreprises d’énergie. C’est en effet une transformation remarquable. Et c’est une histoire captivante, mais je vous la raconterai un autre jour.

     Je suis ici aujourd’hui pour aborder la question clé qui concerne votre comité: Le développement des sables bitumineux d’Athabasca est-il durable? Ma perspective actuelle est constituée de l’expérience de Wood Buffalo en tant que substrat municipal sur lequel le développement des sables bitumineux est basé. Cette base comprend une analyse stratégique des trois piliers de la durabilité du développement des sables bitumineux, soit les piliers économique, environnemental et social.

     J’irai droit au but et je vous annonce que nous apprenons le fait que dans les limites de Wood Buffalo se situe la sécurité énergétique du Canada et de l’Amérique du Nord. Les réserves des sables bitumineux de l’Alberta sont estimées à 177 milliards de barils, derrière l’Arabie saoudite seulement. Mais nos réserves connues ultimes récupérables avec la technologie actuelle s’élèvent à 311 milliards de barils, de loin la plus importante source du monde. Et si nous extrapolons les réserves totales de l’Alberta, y compris les sables bitumineux dont la récupération nécessitera une nouvelle technologie, le chiffre s’élèvera à 1,7 milliard de barils.

     La Municipalité régionale de Wood Buffalo, travaillant en collaboration avec le Regional Issues Working Group, a publié une analyse de rentabilisation en 2002, puis une autre en 2005. Au cours de ce bref exposé sur l’impact économique, je vous référerai à ces données tirées, ou mises à jour, de ce travail en particulier. Afin de commencer à récupérer un faible pourcentage du pétrole contenu dans ces réserves, l’investissement en capital dans la région a dépassé les 37 milliards de dollars entre 1996 et 2005. Entre 2006 et 2011, une période de cinq ans seulement, l’industrie prévoit investir un montant conservateur de 56,6 milliards de dollars additionnels. Cela amène le total de 15 ans à près de 100 milliards de dollars.

     Le développement, bien sûr, a des retombées considérables. Il créera 240 000 nouveaux emplois partout au Canada d’ici 2008, et même si nous estimons que 60 p. 100 de ces emplois, soit 144 000, se trouveront en Alberta, cela signifie que presque 100 000 emplois additionnels s’éparpilleront partout au Canada grâce à l’exploitation des sables bitumineux. Et nous nous attendons à ce que ces chiffres demeurent à la hausse dans l’avenir. Pour mieux comprendre la situation, nous produisons présentement environ un million de barils de pétrole brut par jour. Ce montant additionnel de 56 milliards de dollars porterait notre production à deux millions de barils par jour, et les prédictions ou la vision pour l’Alberta semblent être de trois millions et cinq millions respectivement en 2020 et 2030.

     D’après l’analyse de rentabilisation de 2005, les revenus perçus par le gouvernement fédéral, en utilisant seulement le scénario du 30 $ le baril de pétrole, s’élèvent à environ 69 milliards de dollars sur 20 ans, et ces chiffres sont assurément prudents si l’on tient compte des prix mondiaux plus élevés exigés pour le pétrole, qui sont inclus dans l’analyse de rentabilisation de 2005. Les défis engendrés par cet investissement, l’accélération du développement et la génération de revenus ont chargé notre municipalité au-delà de ses capacités. Une population croissante en flèche pendant six années, à un taux annuel au-dessus de 8 p. 100, dépasse de beaucoup la croissance de toute autre grande municipalité au Canada.

     Ce que cela signifie dans la pratique pour les citoyens de notre région, c’est que nous dépensons 160 millions de dollars pour une nouvelle installation de traitement des eaux usées dont nous devrons augmenter la puissance à nouveau dès qu’elle sera terminée, et que nous dépassons présentement notre capacité de production. Nous disposons de 40 millions de dollars pour l’expansion de la station de traitement d’eau, qui atteindra sa capacité maximale l’an prochain; d’un montant de 107 millions de dollars pour le réaménagement du centre récréatif à MacDonald Island; de 24 millions de dollars pour un nouveau site de décharges; et de 51 millions de dollars pour de nouvelles installations pour la GRC, et ce budget, en fait, était au départ de 30 millions de dollars pour deux installations, et non pas seulement une.

     Nous subissons des augmentations des coûts importantes pour la plupart des projets entrepris à ce jour. Les prix de nos loyers sont les plus élevés du Canada, et nos logements sont les plus coûteux en Alberta. Il en coûte présentement 483 000 $ pour une maison unifamiliale de catégorie moyenne dans notre région. Nous subissons aussi des congestions routières problématiques, nous avons vraiment besoin d’accroître nos activités du point de vue des capacités et des itinéraires, et cela signifie que nous souffrons également d’une gamme d’autres difficultés croissantes.

     Ainsi, lorsqu’on pense à la durabilité économique, d’après le rythme actuel du développement des sables bitumineux, la capacité de Wood Buffalo à répondre aux besoins de base en infrastructure de Fort Murray est étirée au-delà de ses limites. Sans aide supplémentaire, cette simple réalité met en péril la durabilité de l’exploitation des sables bitumineux.

     Le deuxième pilier du développement des sables bitumineux se concentre sur les réalités et les stress environnementaux. Notre sensibilisation à l’environnement, avec l’accélération de l’exploitation des sables bitumineux, est enracinée dans les préoccupations croissantes du pays face aux gaz à effet de serre qui sont la source de changements climatique et à la pureté de l’air et de l’eau. À ce propos, la Municipalité régionale de Wood Buffalo appuie la soumission de la Fédération canadienne des municipalités au ministre de l’Environnement, traitant des initiatives de planification et de conception relativement à la pureté de l’air et aux changements climatiques.

     Nous savons que les climats du Grand Nord, comme le nôtre, sont particulièrement vulnérables à la dégradation rapide provoquée par les changements climatiques et la pollution. C’est pour cette raison que Wood Buffalo a décidé de jouer un rôle actif en tant que responsable en matière de gérance environnementale dans la région. Nous savons que la province de l’Alberta a des compétences principales quant aux normes et pratiques environnementales. Nous savons aussi que le gouvernement fédéral a des compétences considérables relativement aux voies navigables et aux changements climatiques dans notre région.

    Notre partie de l’équation nous pousse à investir fortement dans l’amélioration de la qualité de l’eau distribuée aux collectivités et à la population. Nous adoptons avec enthousiasme les normes LEED Canada dans nos établissements. Notre prochaine colonie d’habitations, appelée Saline Creek, établira de nouvelles normes en matière de durabilité, intégrant des mesures de conceptions innovatrices à l’emploi des énergies de remplacement.

     Nous nous engageons à adopter toutes les mesures et tous les efforts conçus pour garder les bassins atmosphériques du nord-est de l’Alberta aussi purs que possible. À ce propos, nous appuyons les efforts des gardiens de l’environnement, et nous savons que nous devons faire plus en matière d’augmentation du niveau de notre vigilance dans le domaine de la protection de l’environnement.

     Ceci nous amène au troisième pilier de la durabilité du développement des sables bitumineux qui, avec le pilier économique, pose des défis à notre municipalité qui l’étirent au-delà de ses capacités actuelles. Ce pilier est carrément fondé sur les impacts sociaux accumulés résultant du nombre d’années affichant une hausse soutenue dans l’exploitation des sables bitumineux.

     Nous sommes, à l’heure actuelle, pris dans un combat perdu d’avance en essayant d’aborder les effets cumulatifs de cette croissance en flèche du développement des ressources en sables bitumineux, mené par une demande mondiale en pleine accélération.

     Voici ce que cela signifie pour nos 80 000 citoyens et résidents. Une population croissante en flèche pendant six années, à un taux annuel au-dessus de 8 p. 100, dépasse de beaucoup la croissance de toute autre grande municipalité du Canada. En fait, ce taux est plus que le triple de la croissance de la population à l’échelle nationale. Il est plus que le double de celui de la deuxième municipalité connaissant une croissance en Alberta. Si le taux de croissance se maintient encore pendant six ans, ce qui pourrait même être une estimation prudente, cela signifierait que la population de Fort McMurray pourrait presque doubler encore une fois d’ici 2012.

     Les stress sociaux que cela crée sont répandus. Notre déficit en termes de logements s’accentue avec chaque projet d’exploitation de sables bitumineux additionnels approuvés qui attire plus de main-d’œuvre dans notre région. L’offre est limitée par le calendrier provincial de libération des terres domaniales qui entourent Fort McMurray et par la disponibilité de la main-d’œuvre en construction. Une demande pour des logements dans toutes les catégories, du logement à prix abordable à celui du prix courant, ne cesse d’augmenter. Les prix sont les plus élevés en Alberta, et probablement au Canada. Les nouveaux lotissements de logements couvriront rapidement les terrains qui pourraient être desservis à un coût raisonnable, en se dirigeant vers les zones où les coûts des services monteront en flèche en raison de la topographie et des régions marécageuses.

     Nous ajoutons de façon constante des ressources à la GRC afin d’assurer la sécurité publique. Notre système de soins de santé requiert une augmentation de 100 p. 100 du nombre de médecins sur place, une nouvelle formule de financement, une nouvelle installation de soins continus et plus de 150 membres additionnels du personnel. Nous avons besoin de plus d’écoles, plus d’enseignants et plus de ressources éducationnelles. Et nos programmes, services et installations sociaux ne répondent pas aux besoins actuels en services de garde, de toxicomanie, de violence familiale et de sans-abrisme. Quand vous vous arrêtez un moment pour contempler cette image, je crois que vous vous rendez compte qu’en effet, notre verre déborde.

     Afin de subvenir à ses besoins actuels, Wood Buffalo a dû augmenter sa limite de dette à deux fois la valeur de son revenu total, avec l’approbation de la province, alors que d’autres municipalités l’ont augmentée à une fois et demie. Étant alors dans une province qui se vante d’être sans dette, le niveau de notre dette dépasse le seuil de tolérance établi par le conseil régional et il est maintenant le plus élevé de la province, soit trois fois plus élevé que celui d’Edmonton et de Calgary. Le conseil n’est pas d’avis que nous faisons preuve de gestion financière prudente, mais nos besoins nous obligent à agir de la sorte en tenant compte des circonstances.

     En tant qu’intendants responsables de notre mandat municipal, le conseil a entrepris un nombre de mesures — nécessaires, typiques et même créatives et inhabituelles — afin d’aborder nos défis et nos lacunes communautaires uniques.

     Je conclurai aujourd’hui en précisant les façons dont le comité des ressources naturelles et le gouvernement fédéral peuvent faire une différence en appuyant les efforts de notre municipalité visant à assurer la durabilité d’un engin économique majeur pour le pays entier.

     Premièrement, la Municipalité régionale de Wood Buffalo a besoin d’un nouveau cadre de travail officiel et reconnu auprès du gouvernement fédéral. Wood Buffalo demande donc une convention tripartite avec les gouvernements provincial et fédéral en matière de développement régional afin de prévoir et partager les investissements nécessaires à la croissance future, y compris l’infrastructure et les services, à Wood Buffalo.

     Deuxièmement, la municipalité a besoin de 1,9 milliard de dollars à investir dans l’infrastructure afin de répondre aux besoins en capital pour les services de base communautaires au cours des cinq prochaines années. Après cette période, un fond de soutien pour l’infrastructure sera requis. Nous demandons donc l’établissement immédiat de mécanismes de financement spéciaux de la part des gouvernements fédéral et provincial en vue d’amener l’infrastructure et les services actuels au niveau des autres municipalités de l’Alberta. Ceci comprendra la reconnaissance des caractéristiques uniques de la région, de son importance stratégique pour ce qui est de la force économique générale du pays et du continent. De plus, nous demandons que le gouvernement fédéral crée un fonds d’infrastructure à long terme pour subvenir aux besoins de cette région en pleine croissance.

     Troisièmement, la municipalité est très consciente de la nécessité de prévoir et de surveiller de façon précise les répercussions socio-économiques cumulatives provoquées par le rythme élevé de l’exploitation des sables bitumineux. C’est un élément qui souffre actuellement d’un vide considérable en matière de prévisibilité, d’engagement et de ressources communs. Nous demandons donc la collaboration du gouvernement fédéral dans la création et le maintien d’un système qui sert à analyser et à surveiller les répercussions socio-économiques provoquées par l’exploitation des sables bitumineux, y compris la vérification des prévisions et de l’appui que l’on communiquera au public de façon régulière.

     Finalement, du moins pour aujourd’hui, la municipalité réclame des rapports beaucoup plus étroits avec le gouvernement, au niveau des représentants élus ainsi qu’avec la fonction publique. Nous demandons donc l’appui et l’engagement continus de la part du gouvernement fédéral dans le cadre d’un programme de relations bilatérales intergouvernementales basées sur les intérêts communs, les résultats et les occasions, provenant de l’exploitation et des opérations des sables bitumineux.

    Voilà qui conclut ma présentation faite à votre comité aujourd’hui. Je vous remercie de nouveau de m’avoir donné cette occasion. Vos questions et votre appui sont les bienvenus.

    Merci.

    Très bien. Merci beaucoup, madame la mairesse Blake.

     Je crois que nous allons aller de l’avant avec les autres présentations, puis nous passerons à une période de questions générales.

     Nous passons donc à Mike Allen, qui est le président de la Chambre de commerce de Fort McMurray.

    Monsieur Allen.

    Merci, président Richardson, membres du comité. Je suis heureux de soumettre cette présentation au comité au nom de la Chambre de commerce de Fort McMurray.

     D’abord et avant tous, nous reconnaissons ne pas avoir de compétence environnementale ou sociale particulière, de sorte que nous cédons volontiers la parole à d’autres intervenants pour faire valoir leurs vues dans ces domaines.

     Pour commencer, j’aimerais partager avec les membres du comité ce qui devrait être une évidence. Notre mandat est d’appuyer le développement économique au sein de notre collectivité. À cet effet, nous avons adopté un énoncé de position l’été dernier, que l’on retrouve à la page 2 de notre présentation officielle. En résumé, cet énoncé indique que la Chambre de commerce de Fort McMurray croit à un développement économique responsable et durable rendu possible par la coopération avec tout l’ensemble des intervenants locaux. Nous voulons être clairs. Nous ne contestons pas que l’exploitation des sables bitumineux pose des défis qu’on ne saura relever qu’avec des approches aussi audacieuses que novatrices. La Chambre est convaincue que Wood Buffalo peut être un modèle d’intégration des économies de l’exploitation industrielle et du savoir, dans l’intérêt de l’Alberta et même de tout le Canada. Nous espérons que tous les paliers du gouvernement recevront de la Chambre de commerce des contributions axées sur la découverte de solutions pratiques aux défis qu’ils doivent relever. À ce titre, permettez-moi d’ajouter que nous estimons que le gouvernement fédéral a un rôle particulièrement important à jouer.

     Le gouvernement fédéral peut faire bien davantage que rajuster ses politiques fiscales et environnementales, même si ce sont assurément des mesures qu’il a la compétence de prendre pour résoudre certains des problèmes qui se posent à Wood Buffalo et ce, dans l’intérêt de tous les Canadiens. Il n’en reste pas moins que les questions auxquelles Wood Buffalo va devoir faire face sont à la fois très nombreuses et extrêmement complexes, et que cela exige une volonté politique plus concertée à tous les paliers de gouvernement.

     Nous encourageons votre comité à se rappeler sa rencontre avec Pierre Alvarez, le président de l’Association canadienne des producteurs pétroliers, quand ce dernier a dit:

     Les gros joueurs dans l’exploitation des sables bitumineux ont déjà rajusté leurs échéanciers en fonction des conditions du marché.

     Enfin, en toute déférence, nous pressons votre comité à résister à la tentation de laisser ces recommandations entraîner des querelles de compétence, et causant un embâcle cognitif et procédural d’un type que les Canadiens connaissent trop bien lorsque les sphères de compétence du gouvernement fédéral et les provinces se recoupent. Il est vrai que, dans l’approbation qu’elle a accordée la semaine dernière seulement à la proposition d’expansion de Suncor Energy, la Commission de l’énergie et des services publics (Energy and Utilities Board) de l’Alberta a déclaré ce qui suit:

     Toutefois, cette déclaration, qui enjoint le gouvernement provincial de réagir comme il se doit dans son domaine de compétence, ne dégage pas le gouvernement fédéral de sa responsabilité morale et financière dans la région et ce, dans l’intérêt du reste du Canada. En fait:

     À notre avis, votre comité peut aider le gouvernement fédéral à réfléchir sur ce que serait sa stratégie optimale, compte tenu des questions suivantes, pour appuyer l’exploitation durable des sables bitumineux au XXI^e siècle.

     En juin 1996, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Alberta ont conjointement rendu publique leur « Déclaration de possibilité », à Fort McMurray. La déclaration a été avalisée par les deux plus hauts paliers de gouvernement et par dix-huit représentants de l’industrie pétrolière et gazière ayant des intérêts dans l’exploitation des sables bitumineux. La Chambre est convaincue que ce document, même s’il a été mis en œuvre par l’ancien gouvernement, est compatible avec les principes du nouveau gouvernement et mérite son appui, tant dans ses paroles que dans ses actions.

     Le secteur privé s’attend à investir 125 milliards de dollars dans la région de Wood Buffalo au cours de la prochaine décennie, étant donné que les promoteurs voudraient tripler la production actuelle de brut synthétique. C’est cinq fois plus que les projections d’investissement estimatives de 1996 et que ce que l’on prévoyait dans la « Déclaration de possibilité ».

     L’économie régionale de Wood Buffalo est sans conteste la plus solide du monde. Madame la mairesse a parlé brièvement des revenus fiscaux à venir. J’aimerais m’étendre un peu sur le sujet. À 30 $ le baril, l’on prévoyait que le gouvernement fédéral allait recevoir approximativement 54 milliards de dollars en taxes. À 40 $ le baril les revenus totaux du gouvernement s’accroîtraient de près de 50 p. 100 produisant des revenus de 84 milliards de dollars pour le gouvernement fédéral. Bien sûr, la semaine dernière nous avons fermé à un montant minimum jamais vu pour l’année, soit à 55 $US le baril. Autrement dit, ces projections de revenus ne tenaient pas compte des véritables prix mondiaux. Nous croyons que le gouvernement fédéral bénéficie énormément de l’exploitation des sables bitumineux, et les recettes qu’il en tirera ne cesseront de s’accroître. Il se doit d’accroître aussi ses investissements dans la région afin qu’ils reflètent mieux ces avantages.

     Un de plus grands défis de l’exploitation des sables bitumineux est le recrutement et le maintien en poste de personnel qualifié, non seulement dans l’exploitation proprement dite mais dans tous les secteurs de l’économique. Les salaires sont élevés, et même si les entreprises offrent des primes d’embauche, voire des primes mensuelles de « fidélisation », elles n’arrivent pas à doter tous les postes vacants de travailleurs qualifiés.

     En mai 2004, le gouvernement du Canada et l’Alberta ont signé un protocole d’entente visant l’entrée de travailleurs étrangers temporaires pour des projets dans les sables bitumineux de l’Alberta afin d’autoriser l’entrée ciblée de travailleurs étrangers temporaires pour répondre aux besoins urgents de travailleurs qualifiés.

     La semaine dernière, le gouvernement fédéral a annoncé des modifications du Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires conçues de façon qu’il soit plus facile pour les employeurs albertains d’embaucher rapidement des travailleurs étrangers lorsqu’il n’y a pas de citoyens canadiens ni de résidents permanents du Canada pour occuper les postes vacants. La gamme d’emplois s’est aussi diversifiée pour s’étendre à quelque 170 professions différentes, ce qui démontre les pressions extrêmes sur le marché du travail dans la région.

     Il est encourageant de constater que le nouveau gouvernement du Canada est tout disposé à faire fond sur les ententes existantes en vue de les améliorer. Le PE sur les travailleurs étrangers et les engagements connexes ont harmonisé la politique d’immigration du Canada et la stratégie de la main-d’œuvre de l’Alberta, qui reconnaît que l’immigration et l’importation de travailleurs étrangers sont au troisième rang parmi les sources de main-d’œuvre dans la province.

     Même si le PE appuie le recrutement d’employés qualifiés, il reste encore des défis à relever sur le marché du travail, notamment celui de l’agrément des recrues potentielles qui ont fait leurs études et reçu leur formation dans d’autres pays. On connaît bien des cas de médecins ou d’ingénieurs formés à l’étranger, mais devenus chauffeurs de taxi pour subvenir aux besoins de leur famille.

     Le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial doivent collaborer pour améliorer la reconnaissance des études faites à l’étranger ou pour aider les immigrants déjà formés à perfectionner leurs habiletés jusqu’à ce qu’elles satisfassent aux normes canadiennes. Mais surtout, en dépit de sa portée restreinte et de son application seulement pour mitiger des pressions sur le marché du travail, le PE a évolué sous le leadership du nouveau gouvernement canadien, en prouvant que les deux paliers du gouvernement collaborent de plus en plus pour répondre à des besoins patents.

     La Chambre de commerce est convaincue que les efforts constants déployés en vue de remédier aux pressions persistantes sur le marché du travail pourront servir de modèle à d’autres accords tripartites dont on a grandement besoin pour soutenir le développement durable dans la région. Il est incontestable que les municipalités de tout le pays ont des problèmes d’infrastructure. Le gouvernement fédéral a régi depuis 2004 en réduisant la TPS et en partageant les recettes des taxes sur l’essence.

     Même si ces mesures — et d’autres — sont importantes, elles ne suffisent pas à corriger ce qu’on commence à appeler le « déséquilibre fiscal » dans le débat pancanadien sur la répartition des recettes fiscales. La Chambre de commerce voudrait simplement souligner qu’environ 65 ¢ par dollar fiscal perçu des Canadiens aboutissent dans les coffres du gouvernement fédéral, comparativement à 30 ¢ dans ceux des provinces et 5 ¢ ou moins dans ceux des municipalités.

     La Municipalité régionale de Wood Buffalo peut aussi se vanter, si c’est le mot, de ses caractéristiques démographiques uniques. Elle a virtuellement doublé sa population au cours de la dernière décennie. Elle doit aussi offrir des services à une population fantôme fluctuant entre 7 000 et 15 000 personnes.

     Ces pressions se combinent pour créer une situation qui l’a incitée depuis 2004 à réclamer de plus grands investissements des autres paliers du gouvernement dans l’infrastructure municipale. La municipalité fixe sa part à 814 millions des 1,9 milliard de dollars mentionnés dans l’analyse de rentabilisation du RIWG avec la municipalité. Ces chiffres doivent être vérifiés en tenant compte des besoins d’infrastructures permanents, de la tendance à l’inflation, des engagements municipaux récents et du soutien des autres paliers de gouvernement pour les projets de transport ayant une incidence municipale.

     En juin 2006, dans une allocution prononcée devant la Fédération canadienne des municipalités, le premier ministre Harper a déclaré que: « Le rôle du gouvernement fédéral [en matière d’infrastructure] doit être défini par rapport aux projets d’importance nationale ».

     Quant à nous, il nous est impossible d’imaginer une région où l’infrastructure nécessaire au soutien du développement économique est plus importante pour la nation. Nous soulignons particulièrement que le gouvernement a cité les deux principes suivants parmi les cinq qu’il a retenus: 4) le soutien d’une « union économiquement plus compétitive » et 5) « une gestion de la fédération efficace en collaboration ».

     Notre présentation, qui vous est adressée, décrit un domaine qui nous préoccupe particulièrement, celui de notre usine de traitement de l’eau et des eaux usées.

     Dans ce contexte, nous répétons les recommandations de la Commission de l’énergie et des services publics de l’Alberta, qui estime que le temps est compté pour que tous les paliers du gouvernement fassent les investissements nécessaires dans l’infrastructure pour assurer que la région peut soutenir la croissance durable escomptée.

     La Chambre de commerce croit fermement qu’il est non seulement correct, mais que c’est simple justice qu’un protocole d’entente compatible avec les principes de la Déclaration de possibilité soit conclu entre le gouvernement du Canada et celui de l’Alberta pour mettre en place l’infrastructure municipale nécessaire dans la région de Wood Buffalo grâce soit Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, soit à un autre programme. Une telle entente aiderait le gouvernement fédéral à déterminer l’importance de l’investissement dans l’infrastructure qu’il doit faire dans la région en proportion des avantages qu’elle génère pour lui et aiderait aussi à rendre l’exploitation des sables bitumineux à la fois plus concurrentiel et plus durable, tout en étant compatible avec l’engagement du gouvernement fédéral à promouvoir la gestion en collaboration.

     La Chambre de commerce croit que le gouvernement fédéral doit travailler de concert avec les provinces pour supprimer les barrières commerciales interprovinciales restantes. Vous trouverez également plus de détail à ce sujet dans ma présentation écrite.

     Pour terminer, j’aimerais remercier le comité permanent des ressources naturelles d’avoir invité la Chambre de commerce. Nous ne saurions surestimer à quel point il faut que tous les paliers du gouvernement collaborent pour s’attaquer aux problèmes de développement durable dans la région de Wood Buffalo, et nous sommes convaincus aussi que le gouvernement fédéral a là une excellente occasion de faire preuve de leadership dans ce domaine.

     Les recherches effectuées par l’Institut canadien de recherche énergétique démontrent clairement que le gouvernement fédéral tire d’énormes avantages de l’exploitation des sables bitumineux, et nous estimons qu’il n’a pas investi en conséquence dans notre région, que ce soit dans sa politique fiscale ou dans ses investissements directs chez nous. Nous vous pressons de collaborer avec vos collègues du gouvernement de l’Alberta, peut-être en vous inspirant du protocole d’entente de 2004 comme modèle de coopération future.

     La Chambre de commerce a aussi réalisé des sondages auprès de ses membres pour s’assurer que la prise de décisions tiendrait compte des intérêts de la communauté régionale des affaires, dont les produits et les services sont précisément ce qui fait de Fort McMurray plus que la ville d’une seule compagnie. Nous serions heureux de partager nos constatations avec votre comité et de vous faire parvenir toutes les nouvelles données ou les statistiques que nous recueillerons dans le contexte de l’élaboration du plan d’action pour la durabilité.

     Une fois encore merci, et nous sommes ouverts à vos propositions.

    Merci, monsieur Allen. C’était une excellente présentation.

     J’aimerais maintenant appeler Pat Marcel, ancien chef de la première nation Chipewyan d’Athabasca.

    Monsieur Marcel.

    Bon après-midi monsieur le président, membres du comité, mesdames et messieurs. Je m’appelle Pat Marcel. Je suis l’ancien chef de la première nation Chipewyan d’Athabasca. Je suis le président du comité des aînés de la première nation Chipewyan d’Athabasca, et moi-même un aîné.

     Je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui. Ce que j’ai à dire est important. Ce que j’ai à vous dire est grave. Une fois que j’aurai terminé ma présentation, demandez-vous si vous croyez ou non que les conditions de vie de nos personnes âgées, de nos aînés, sont acceptables. Demandez-vous si vous voudriez que vos parents vivent dans les conditions décrites. Demandez-vous pourquoi ces conditions existent en dépit de la prospérité des sables bitumineux canadiens d’Athabasca où, à Fort McMurray, le salaire annuel moyen est de 91 000 $. Le seuil de faible revenu après impôt — le terme élégant de Statistique Canada pour désigner le seuil de la pauvreté — dit qu’une personne qui vit seule dans un milieu rural et dont le revenu annuel est inférieur à 10 718 $ par année vit dans la pauvreté.

     Monsieur le président, la majorité de nos aînés vivent à Fort Chipewyan, où le prix du litre de lait est 53 p. 100 plus élevé que celui de Fort McMurray. Un sac de pommes d’une livre y coûte 209 p. 100 de plus, une laitue pommée 333 p. 100 de plus. En général, la nourriture à Fort Chipewyan se vend 121 p.100 plus cher que celle trouvée à Fort McMurray, où les prix sont déjà gonflés. Cela signifie que les aînés doivent consacrer environ 500 $ par mois pour la nourriture.

     Monsieur le président, certaines nuits à Fort Chipewyan, la température peut descendre jusqu’à — 40 degrés Celsius. Nous chauffons nos maisons au mazout. Ce combustible coûte environ 190 $ le baril. Pendant l’hiver, d’octobre à avril, nous utilisons environ quatre barils de mazout par mois. Heureusement, il y a des rabais, mais en dépit de ceux-ci, nos coûts de chauffage font quand même diminuer considérablement notre modeste revenu.

     Jusqu’à présent, les aînés étaient hébergés gratuitement conformément à la politique de logement de notre première nation. Toutefois, en raison des coûts élevés d’immobilisations et d’entretien découlant de subventions insuffisantes en matière de logement accordées par les Affaires indiennes ainsi que de l’âge et des conditions précaires de nos maisons, notre chef et le conseil ont été obligés d’imposer un loyer aux aînés. Une inspection récemment effectuée a permis de déceler la présence de moisissures dans le logement de certains aînés. Selon la première nation, 80 maisons nécessitent des réparations de l’ordre d’un million de dollars.

     Voici le problème, monsieur le président. Le revenu moyen d’un aîné n’est que de 13 228 $ par année, et chaque aîné accumule en moyenne plus de 4 000 $ de dettes par année. Ceux qui sont dans cette situation sont les plus chanceux. Quatre de nos aînés ont un revenu annuel de moins de 10 000 $. Nous vivons sous le seuil de la pauvreté, monsieur le président. Nous sommes pauvres.

     Il y a 11 ans, le revenu moyen d’un Autochtone au Canada était de plus de 16 000 $. C’était il y a 11 ans, monsieur le président, et aujourd’hui, nous avons bien moins que ce revenu de misère.

     Certains vous chuchoteront à l’oreille: « Interrogez-les au sujet des rétributions que leur versent les sociétés pétrolières pour qu’ils assistent à des rencontres sur l’exploitation des gisements de sables bitumineux ». Cette rétribution s’élève à 150 $ la rencontre. Bien souvent, cet argent sert à aider des membres de notre famille, à payer des factures imprévues ou à acheter des cadeaux de Noël pour nos proches. Cette rétribution constitue pour les exploitants de gisements de sables bitumineux une preuve qu’ils nous ont consultés au sujet de leurs projets et de leur expansion sans fin. Comme l’a dit un aîné, « les gens de l’industrie nous rendent visite quand ils ont besoin de quelque chose. Ils nous offrent à manger et nous donnent de petits cadeaux. Ils parlent de leurs besoins ».

     Je pourrais poursuivre ainsi, mais je crois que vous comprenez la situation. Cette situation démontre qu’au Canada, près des sables bitumineux d’Athabasca, où s’effectuent des achats de l’ordre de milliards de dollars et où le salaire moyen s’élève à près de 100 000 $ par année, un groupe de personnes vit comme s’il était dans un pays du tiers monde. Soyons clairs: nos aînés ont du mal à mettre du pain sur la table, alors que l’industrie reçoit des milliards de dollars de redevances provenant de terres ancestrales. Pourquoi est-ce ainsi? Les aînés ne devraient pas vivre de cette façon. Si nous faisions partie de votre famille, toléreriez-vous ces conditions de vie? Est-ce un mode de vie acceptable?

     Monsieur le président, ce qui est le plus difficile à accepter, c’est que nous n’avons pas toujours été pauvres. Autrefois, nous vivions de la terre. Nous avions amplement de viande, de poisson et de baies. Même nos remèdes provenaient de la terre. Nous étions riches parce que nous profitions des bienfaits de la terre. Aujourd’hui, nous lisons les avis de l’homme blanc qui nous dit de ne consommer du poisson qu’une fois par semaine. L’orignal contient de l’arsenic. Nous craignons dorénavant de manger de la nourriture que nous avons consommée pendant des milliers d’années.

     Monsieur le président, nous n’avons pas demandé à ce que nos vies soient transformées. Nous n’avons pas demandé à ce que l’orignal disparaisse, ni à ce que le poisson soit empoisonné ni non plus à ce que les fourrures provenant des animaux que nous avons piégés deviennes rares et sans valeur. Nous n’avons pas demandé à ce que le coût de la vie augmente parce que le Canada vend son pétrole aux États-Unis et à la Chine. Un de nos aînés a déclaré: « Nous approuvons des projets de sables bitumineux depuis 2000 et nous sommes plus pauvres que jamais ».

     En dernier lieu, j’ai deux questions pour le comité. Quel héritage le Canada laissera-t-il en ce qui a trait aux aînés autochtones vivant dans l’une des régions économiques les plus prospères du pays? Qu’est-ce que vous direz à vos petits-enfants quand ils vous demanderont quel rôle vous avez joué à cet égard?

     Merci beaucoup, membres du comité et monsieur le président.

    Merci beaucoup, chef. Nous apprécions la sincérité de vos remarques.

     Il est 16 h 10. Nous devons discuter d’un petit point à la fin de la réunion, alors je vais m’efforcer de passer à travers ceci et d’entendre les questions de chacun en une heure. Nous ajournerons cette partie à 17 h 10, puis nous passerons à certaines affaires du comité.

    Je vais commencer par M. Cullen pour notre période de questions aujourd’hui.

     Merci, monsieur le président, et merci à vous, madame Blake, monsieur Allen et monsieur Marcel.

    Je trouve que cette étude sur les sables bitumineux a quelque chose de fascinant. Je suis ici depuis quelques années et je n’ai jamais été témoin d’un projet ou d’une initiative qui demande instamment à ce qu’on le prenne en main, et pourtant chaque témoin qui se présente ici nous parle de son impuissance. Il semble que personne n’y peut rien.

    Monsieur Allen, dans votre présentation, vous avez commencé par dire que vous n’aviez aucune compétence environnementale ou sociale particulière. Je comprends cela, mais, sauf votre respect, nous savons qu’il y a beaucoup d’argent à faire avec les sables bitumineux. Tant mieux si cela peut se faire d’une manière durable et qui respecte l’environnement. Mais nous savons qu’il existe des défis considérables en relation avec l’eau, avec le CO₂, avec les pressions exercées sur l’infrastructure et avec les problèmes sociaux. M. Marcel et Mme Blake ont abordé certains de ces sujets aujourd’hui.

    Pourquoi est-ce ainsi? Êtes-vous si impuissants? Nous allons devoir demander au gouvernement de l’Alberta de venir ici, parce que si quelqu’un souhaite s’attaquer à ce problème… On a proposé un moratoire ou un certain regroupement avant d’aller de l’avant avec tous ces nouveaux projets, et on a exprimé le désir d’aborder certaines des questions liées à l’infrastructure, aux problèmes sociaux, à l’eau, au CO₂ et à l’utilisation du gaz naturel, avec de passer à la phase suivante. Du point de vue des compétences, il est clair que la province pourrait le faire. Je ne suis pas certain qu’ils ont la volonté politique de le faire.

    Le gouvernement fédéral pourrait avoir recours à certains leviers. Je ne sais pas si le gouvernement fédéral a la volonté politique de le faire. J’espère que ce comité a la volonté politique de faire des recommandations solides de sorte que l’on s’attaque à ces problèmes, parce que le bitume va être là pour de nombreuses années à venir.

    Nous nous trouvions là-bas il y a peu de temps, et je dois dire que les Albertains et les Canadiens ont de quoi être fiers de ce qui se passe là-bas à bien des égards. Mais à moins que nous ne nous attaquions aux problèmes environnementaux et sociaux, je sais qu’on dit que nous gardons la tête dans le sable, même si c’est un très piètre jeu de mots.

     Permettez-moi de commencer par vous, madame Blake. Du point de vue de votre rôle, vous disposez de certains leviers que vous pouvez utiliser en matière d’autorisations. Je ne suis pas un expert en affaires municipales, mais êtes-vous obligée de répondre à chacune des demandes que l’on vous présente? Avez-vous le pouvoir de dire que vous n’autorisez pas un projet parce que vous ne possédez pas l’infrastructure pour répondre aux besoins en matière d’égouts, de circulation routière, de toxicomanies, ou de toute autre question? Avez-vous certains pouvoirs et les utilisez-vous?

    Je vous dirai, de notre point de vue historique, qu’en 2002, nous avons collaboré avec l’industrie pour créer ce que l’on appelait une analyse de rentabilisation. C’était une évaluation du type d’investissement envisagé, des incidences sur la communauté et de l’investissement requis pour faire face à la croissance de la population observée.

    Notre rôle de défenseur auprès de la province a été exécuté de manière très publique en 2005. C’était une mise à jour de l’analyse initiale de 2002. Nous avons présenté une mise à jour subséquente en 2006. Nous subissons des indexations des coûts qui influencent ceci.

    Nous avions l’intention de réunir les acteurs nécessaires pour appuyer les besoins en matière d’infrastructure, pour accueillir les sables bitumineux, honnêtement. Nous, le conseil municipal, en sommes venus, en juin dernier, à appuyer unanimement une détermination visant à intervenir dans toutes les audiences subséquentes relatives aux sables bitumineux, avec pour motif que nous n’avons pu appuyer le type de progrès requis… et nous devons faire face à cette situation. Notre propre instabilité municipale en relation avec notre capacité à financer la croissance de cette infrastructure est simplement due au fait que notre population va doubler et même tripler au cours des prochaines années, et que toutes les exigences en matière d’infrastructure s’imposent à nous en même temps. Notre capacité de taxation est trop réduite pour nous permettre de faire face à la situation. Nous sommes financièrement limités dans nos actions.

    Bien, il est en votre faveur que vous accomplissiez cela au moins. Je vous encourage à faire plus.

     Nous connaissons la puissance de l’industrie pétrolière et gazière. J’aimerais faire appel à leurs intérêts personnels, du point de vue de l’indexation des coûts qui se produit. Leur réputation à titre d’industrie est en jeu ici, également. Je ne crois pas que le marché va résoudre tous ces problèmes. Même si je crois fermement aux marchés, il y a certaines choses qu’ils ne peuvent faire.

     Monsieur Marcel, lorsque nous avons rencontré Syncrude et Suncor, on nous a parlé des nombreux emplois qui allaient être créés et de l’attention qu’ils comptaient porter à la participation des Canadiens autochtones aux travaux et aux projets. Est-ce le cas? Vous dressez un portrait quelque peu différent dans votre présentation, du point de vue des impacts sur les Canadiens autochtones.

    Ce que j’ai présenté ici est ce que vous voyez comme les souffrances des aînés de la communauté. Nous faisons partie de Syncrude et Suncor et nous avons des sociétés qui font affaire sur place, mais cela ne change rien aux besoins que nous avons à la maison. Nous parlons de maisons âgées de 80 ans, sur le point d’être démolies. Nous essayons de parler à l’industrie et au gouvernement pour dire que nous avons besoin de beaucoup plus. J’ignore comment on peut chiffrer en dollars la destruction de notre cœur et de nos terres ancestrales où il reste encore des sentiers de piégeage qui sont envahis par des véhicules récréatifs et tout, et dont le nombre augmente chaque jour, et double chaque année.

     Même si nous tirons des avantages socio-économiques de l’industrie par l’intermédiaire des approbations — c’est nous qui effectuons les ÉIE — cela s’arrête là. Nous devons soumissionner pour les emplois sur place comme n’importe qui d’autre au Canada. Il n’y a qu’un ou deux emplois précis que vous obtenez lorsque vous procédez aux approbations, soit des emplois de misère comme la conciergerie ou un autre emploi du même genre. Nous parlons ici d’auto-efficacité pour la bande, et je ne crois pas voir le jour où cela se produira.

    J’ai parlé de durabilité au gouvernement de l’Alberta, et c’est le gouvernement le plus argumentatif que j’ai jamais vu de toute ma vie. Je leur dit, chaque fois que nous nous rencontrons: « Pourquoi ne pouvez-vous pas voir les choses de mon point de vue? Vous êtes là-haut avec l’industrie ». Et lorsque nous parlons d’incidence environnementale, c’est comme si vous saviez que vous allez vous trouver là pour négocier quelque chose. Même si ce n’était pas le cas, si vous vous opposiez à leurs interventions, sans toutefois vous rendre devant les tribunaux, vous ne pourriez tout de même rien arrêter. Nous devons faire pression sur l’industrie et conclure un PE, de sorte qu’ils soient obligés de s’adresser à nous pendant toute la durée de vie du projet. Nous ne faisons que commencer à nous réunir, à vraiment parler à l’industrie.

     Si vous voyiez ma communauté et les conditions dans lesquelles mon peuple vit, vous comprendriez ce dont je parle. Nous n’observons aucunement les avantages tirés des sables bitumineux ici. Mon peuple n’en tire pas avantage. Il y a peut-être 10 ou 12 jeunes qui en tirent avantage parce qu’ils ont du travail et une bonne éducation, mais il y a beaucoup de gens de chez nous qui ne peuvent survivre à Fort McMurray en travaillant à 15 $ l’heure. À moins d’avoir un bon salaire, vous ne pourrez jamais vivre à Fort McMurray. Le coût de la vie y est terriblement élevé, que l’on parle de nourriture ou de tout le reste. Les gens doivent vivre à Chip et essayer de faire la navette entre les deux. Alors les problèmes commencent. Lorsqu’un père de famille quitte le foyer pendant une longue période de temps, il se crée plus de tension et d’anxiété au sein de la famille.

    Nous mettons lentement les choses en place, mais nous avons besoin d’aide pour dire au gouvernement albertain de ne pas oublier les personnes dont les terres lui permettent d’obtenir les sables bitumineux et tout le développement là-bas. Ce sont mes terres ancestrales. Nous ne pouvons aller nulle part au-delà des ententes socio-économiques et environnementales déjà conclues. C’est là notre limite. Les contrats sont minimes, et nous ne pourrons avoir un peuple autosuffisant avant longtemps.

     C’est tout ce que j’ai à dire pour l’instant.

    Merci de votre intervention.

    Nous avons entendu dire, lorsque nous nous trouvions là-bas, que pour faire face à l’expansion, ils achètent les sentiers de piégeage et versent des indemnisations. Mais, de toute évidence, comme vous l’avez dit, à moins que vous n’ayez un emploi très payant, vous ne pouvez avoir une maison ou une propriété à Fort McMurray. Vous vous trouvez donc dans une position très difficile.

    Merci.

    Merci, monsieur Cullen.

    Monsieur Ouellet.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Marcel, votre discours m'a touché. J'y reviendrai tout à l'heure.

    Monsieur Allen, dans votre texte, on retrouve un peu ce que M. Cullen vient tout juste de soulever. Vous dites, et je cite:

     Forcément, nous sommes tout à fait d'accord là-dessus. Toutefois, nos champs de compétence, au fédéral, sont très limités. Il y a beaucoup de choses dans votre exposé qui touchent beaucoup plus l'aspect provincial que fédéral.

    Vous présentez des recommandations au gouvernement fédéral sur ce qu'il peut faire pour améliorer la situation des politiques environnementales. Comme M. Cullen l'a relevé, vous dites que vous n'avez pas de compétence en matière environnementale, mais que vous aborderez exclusivement les questions de viabilité économique. Là, vous parlez du développement durable.

    Personnellement, je suis assez d'accord sur ce dont vous parlez, soit la viabilité économique. Ce matin, lors d'une séance d'un autre comité, des personnes ont démontré qu'il y avait un lien direct entre les gaz à effet de serre et le développement économique. Si on ne tient pas compte des gaz à effet de serre, l'innovation diminuera et, ailleurs, dans d'autres pays, la rentabilité deviendra plus grande que chez nous. Autrement dit, si on pousse les compagnies dans le dos pour qu'elles tiennent compte des gaz à effet de serre grâce à de l'innovation technologique, cela les rendra plus efficaces. Si elles sont plus efficaces, elles seront en mesure de réduire leurs prix, au lieu de penser que cela coûte plus cher.

    Dans votre milieu, quelle est votre capacité de faire comprendre aux manufacturiers et aux grandes compagnies cette dimension économique qui veut que la viabilité économique doit passer par l'innovation technologique? Je ne parle pas d'environnement, parce que cela relève beaucoup plus du municipal et du provincial que du fédéral. Je parle des gaz à effet de serre.

    Merci.

     Assurément, nous croyons que l’industrie a un rôle majeur à jouer dans toutes les politiques environnementales au sein de ses entreprises. Je sais que certaines initiatives sont présentement mises de l’avant pour capter les gaz CO₂. Ils examinent par exemple la possibilité de les pomper dans d’anciens puits.

    Mais je crois que si nous travaillons tous ensemble, ou si les entreprises travaillent ensemble pour réduire certaines de ces émissions de gaz à effet de serre… Je sais qu’ils ont pris l’engagement de le faire, dans la mesure du possible. Une fois que nous saurons comment le faire de manière appropriée, ce sont des technologies que nous pourrons vendre dans le monde entier. Ce n’est pas seulement le Canada qui profitera de ces technologies, mais aussi les autres pays.

    Mais en ce qui concerne la technologie actuelle relative aux gaz à effet de serre, ce n’est certainement pas un domaine sur lequel je peux me prononcer.

    Donc vous n’insistez pas trop? Peut-être que vous le devriez.

    Nous sommes un groupe de défense des entreprises, mais nous travaillons en collaboration étroite avec nos membres. S’il existait une technologie ou quelque chose que nous connaissions, nous travaillerions certainement avec nos membres pour qu’ils se penchent sur la question.

    Madame Blake, j'ai trouvé votre exposé très intéressant, particulièrement lorsque vous avez dit, et je cite:

     Vous touchez réellement un point qui nous concerne énormément, soit les changements climatiques face à cette énergie. Personnellement, j'ai été également touché de vous entendre dire que vous aviez adopté les normes LEED. J'ai été moi-même impliqué dans la mise en place de ces normes, il y a déjà une quinzaine d'années. Je suis donc réellement touché de retrouver cela chez vous. Je trouve cela fantastique.

    Qu'attendez-vous du gouvernement fédéral, face aux changements climatiques dans votre région? Que voulez-vous qu'il fasse?

    À titre de citoyenne canadienne, je m’attends à ce que le gouvernement fédéral créé une orientation appropriée quant au changement climatique au sein de notre pays. À titre de pays de premières nations, nous avons une grande responsabilité, plus grande encore que les pays en développement.

    Comme je suis issue d’une région qui produit de l’énergie, cela s’oppose pratiquement diamétralement à ce que je crois personnellement. Mon véhicule municipal est hybride parce que je crois que nous devons tenter de réduire notre incidence sur l’environnement. La certification LEED me coûte six millions de dollars supplémentaires, mais j’insiste pour l’obtenir. Lorsque nous envisageons notre nouveau développement, nous souhaitons mettre en place de l’énergie géothermique et solaire. Je veux que l’on capte les gaz d’enfouissement. Je veux pouvoir les capter et les réutiliser.

     Le défi auquel je suis confrontée en tant que municipalité… Mon conseil est prêt à prendre de telles décisions au nom de nos citoyens. Lorsque cela nous coûte plus cher, et que nous nous heurtons au mur financier que nous connaissons, à titre de pays, nous devrions pouvoir trouver des façons d’appuyer les initiatives qui aideront à réduire ceci parce que, inévitablement, le pétrole va demeurer un bien désiré pendant très longtemps. Ici encore, nous devons établir les normes appropriées à titre de pays, mais nous devons aussi appuyer les initiatives qui peuvent nous aider à les respecter.

    Merci. C'est une bonne réponse.

    Monsieur Marcel, votre discours me touche très profondément. Je trouve excessivement bouleversant de voir que des gens des premières nations vivent dans la pauvreté, surtout près d'endroits comme ceux où nous vivons, où il y a tant de richesse. C'est dramatique.

    Tout à l'heure, vous disiez que vous n'aviez pas toujours été dans cette situation, que vous aviez été un peuple riche, une civilisation bien portante. Cela m'a fait penser à nous, les Blancs, actuellement. Cela m'a fait penser à notre civilisation qui dépend entièrement du pétrole. Il y a 88 000 objets sur la table qui sont à base de pétrole. Lorsque le pétrole disparaîtra, notre civilisation tombera.

    Je suis vraiment très sensible à votre discours. Par contre, je trouve que les Blancs ne sont pas assez sensibles au discours des environnementalistes. Vous venez nous donner une leçon extraordinaire, à savoir qu'on peut tout perdre facilement, quand on ne tient compte que des profits et de l'aspect économique. C'est probablement ce qui nous arrive.

    Je sais que ce n'est peut-être pas très réconfortant que je vous dise cela, mais je n'ai pas beaucoup d'autres choses à vous apporter. Je peux néanmoins vous dire que je suis excessivement sensible à la pauvreté. Je suis le porte-parole du Bloc québécois en matière de pauvreté, et cela me touche beaucoup. J'espère que tous mes collègues vont se rendre compte que nous pourrions aussi tomber dans un état de pauvreté si, effectivement, nous ne prenons pas soin de notre planète, la Terre.

    Je n'avais pas de question.

    C’est bien.

     Merci.

    Merci.

    Monsieur Bevington.

    Merci, monsieur le président, et bienvenue, bien sûr, à vous tous de Fort McMurray.

    Je viens d’une communauté tout près de chez vous en aval de la rivière. J’ai eu amplement le temps au fil des ans de visiter votre communauté et d’observer personnellement la croissance des sables bitumineux, et d’observer les enjeux qui s’y rattachent.

     Je sais que la municipalité de Wood Buffalo a connu une expansion dans les années 90 pour obtenir le contrôle fiscal du développement des ressources. Présentement, avec la hausse du prix du pétrole, il semble que c’est là l’occasion pour la municipalité d’atteindre un certain équilibre au sein de sa structure fiscale.

    Est-ce qu’il existe des limites à ce que vous pouvez faire au sein du régime fiscal pour...

    Je ne peux qu’expliquer que ce à quoi je fais face au sein de notre municipalité a trait à l’imposition. Nous avons deux volets de revenus: l’un provient des frais d’utilisateurs, l’autre de l’impôt sur les propriétés foncières. Indépendamment des résultats ou des niveaux de rentabilité de ces sociétés de sables bitumineux, nous ne pouvons qu’évaluer la valeur du projet. Les projets n’ont aucune valeur tant qu’ils ne produisent pas. Il y a un écart de temps entre le moment où ils produisent et le moment où l’infrastructure est requise.

     Lorsque nous nous penchons sur la Municipal Government Act et sur ce que nous avons le droit de faire, la machinerie et l’équipement représentent l’essentiel de l’évaluation du type d’industrie. Ce qui se produit dans notre région, en dépit de la fusion, qui est un changement positif dont nous sommes satisfaits, c’est que je ne peux établir de distinction entre les entreprises de M. Allen et l’industrie. Si j’augmente le taux d’imposition, je risque de nuire aux petites entreprises, jusqu’à un point de non durabilité. Même si j’aimerais pouvoir obtenir plus de la principale source à l’origine de notre croissance et de notre développement, je suis limitée par l’effet que j’aurai sur les autres entreprises de la région. C’est là l’une de mes difficultés; ce n’est pas l’un des principes sur lesquels notre administration est fondée.

    Nous avons présenté des demandes au gouvernement provincial pour modifier ce fait dans la Municipal Government Act. Ils comptent examiner la question la prochaine fois qu’ils procéderont à une restructuration majeure.

    D’accord.

    Monsieur Allen, au sein du présent comité et du nouveau comité spécial chargé du changement climatique, nous nous penchons très sérieusement sur la question des émissions de CO₂. Bien sûr, dans cette optique, si nous envisageons de véritables réductions d’émissions au Canada, cela aura une incidence sur l’expansion des sables bitumineux. J’ai l’impression que dans le cadre de l’opération que vous menez à l’échelle régionale à l’heure actuelle, vos possibilités économiques vous échappent, rien qu’en raison de ce à quoi vous faites face.

     Avez-vous effectué des études pour déterminer le niveau d’expansion dont vous avez besoin pour maintenir un certain niveau de croissance et de prospérité au sein de votre communauté? Nous sommes passés de 300 000 barils par jour en 1990 à 900 000 barils par jour en 2000. Nous parlons maintenant d’atteindre 3,5 millions de barils par jour en 2015. Ces chiffres nous proviennent de l’Office national de l’énergie, de l’ACPP et de nombreux autres intervenants.

    Avez-vous effectué de tels travaux pour comprendre où la rentabilité de la région et des entreprises serait la mieux desservie par l’expansion de l’industrie?

    Je ne crois pas que de telles études aient été menées sur ce sujet précis, à ma connaissance du moins. Je sais que le Regional Infrastructure Working Group, le RIWG, possède les outils requis pour procéder à ce type d’études. C’est peut-être quelque chose que nous devrions envisager.

    Même si des limites étaient imposées à l’industrie du point de vue du CO₂, et que vous deviez envisager quelque chose comme la séquestration, avec l’expansion de l’industrie, les normes environnementales changeantes que vous auriez à respecter seraient considérables. L’expansion de l’industrie semble un problème majeur dans la région, et non pas la viabilité à long terme de l’industrie. Chose certaine, je crois que nous pouvons affirmer qu’elle est là pour longtemps.

    En 1990, lorsque vous produisiez 300 000 barils par jour, vous aviez un approvisionnement de 500 ans. À 3,5 millions de barils par jour, vous vous retrouvez avec un approvisionnement de 170 ans. Cela signifie environ un milliard de barils par année à 3,5 millions de barils par jour. Et nous ne parlons que de 2015. En quoi consistera l’avenir si nous continuons d’augmenter la production?

     La viabilité à long terme de l’industrie des sables bitumineux dépend strictement de la quantité de barils produits par jour. À un certain moment dans le temps, quelqu’un doit poser la question: « Combien devons-nous produire? ». Quelle est la limite raisonnable pour une ressource comme les sables bitumineux? Je ne sais pas si ce travail a été fait, mais je crois assurément que le présent comité doit s’efforcer de comprendre cette question.

    Oui, je crois qu’il existe certaines possibilités. En captant le CO₂ et en obtenant d’autres sous-produits — comme ils le font par exemple dans le domaine des engrais, avec le souffre et ce type de choses — il existe des possibilités. Il s’agit seulement d’établir ces limites.

    Monsieur Marcel, ayant passé de nombreuses années à voyager, j’ai pu observer les conditions d’air ambiant qui proviennent parfois des plantes. J’ai vu les impacts, les particules noires dans la neige et ainsi de suite. Pouvez-vous décrire vos impressions au sujet des conditions de la qualité de l’air qui découlent de l’expansion? Nous allons assister à une croissance constante de ces installations, et je ne crois pas que c’est un sujet que le comité a réussi à bien saisir à ce jour.

    Du point de vue de l’expansion et des nouveaux projets à venir, nous faisons partie du groupe environnemental qui procède aux évaluations. Nous faisons également partie des comités qui surveillent ces émissions de CO₂ et ainsi de suite.

    Ce qui me surprend le plus de l’industrie en Alberta, c’est qu’elle continue dans la même veine, en disant approuvons tout cela, alors qu’ils possèdent la technologie requise pour réduire le CO₂ de Syncrude et Suncor. Suncor est déjà passée d’environ 500 000 tonnes par jour à près de 120 000 tonnes par jour. Syncrude demeure l’un des principaux pollueurs au Canada. Est-ce que tous ces autres projets approuvés dans le cadre de l’expansion vont faire mieux?

     Ce sont des comités comme celui-ci qui doivent établir les règles et déclarer que si la technologie existe, il faut l’utiliser. La technologie doit être mise en œuvre lorsque vous dites: « Vous avez le permis, allez et construisez ». Elle doit être en place. Elle ne l’est pas présentement. Je ne la vois pas. Mais mon peuple devra continuer de vivre lorsque tous les autres auront quitté les lieux.

     Ils parlent de remise en état, mais je ne vois aucun montant là-bas destiné spécialement à remettre toutes les terres en état. Ils parlent d’environ 90 millions de dollars ou d’un quelconque autre montant qu’ils réuniront tous ensemble. Lorsque vous examinez des projets comme celui d’Uranium City, cela relève de la responsabilité du gouvernement fédéral. Lorsque les médias poussent de hauts cris, le gouvernement fédéral passe à l’action. Il accorde deux milliards de dollars pour le nettoyage. Cela ne touche même pas Eldorado. Du matériel radioactif est déversé dans le lac Athabasca, et ainsi de suite.

     Vous dites que l’industrie devrait s’en charger, mais qu’en est-il de la personne qui leur donne l’autorisation de le faire? Eldorado et toutes ces mines d’uranium étaient des initiatives fédérales, parce qu’ils avaient besoin d’uranium. Lorsqu’ils se sont retirés, ils ont quitté les maisons et tout. Chacun a reçu 9 000 $, merci, bonsoir.

    Les choses vont-elles mieux se passer à Fort McMurray? Nous n’avons aucune certitude là-bas. Mon peuple dit qu’il doit continuer d’y vivre, mais la terre va-t-elle être durable dans 500 ans? Voyez la pollution déjà produite après 60 ans d’exploitation des sables bitumineux. Après 60 ans, je ne peux pêcher qu’une fois par semaine. Présentement, on effectue des tests sur les orignaux pour déceler la présence d’arsenic. Ils démontrent des niveaux 453 fois plus élevés que les normes acceptables. Mes gens de Fort Chip ont des congélateurs remplis de leur approvisionnement annuel, et plusieurs n’en mangent même pas.

    Nous avons besoin de réponses. Nous avons besoin de réponses du gouvernement fédéral pour faire l’étude. Souvent, mes aînés disent que nous avons des droits issus de traités qui doivent être protégés. Bien, vous devez protéger ma santé. C’est une garantie.

    Avec l’expansion des sables bitumineux, les 60 ans de pollution dont vous avez souffert jusqu’à présent seront remplacés par environ six années.

    Merci, monsieur Bevington.

    Monsieur Trost.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos invités d’être présents.

    Je débuterai par M. Allen, puis je m’adresserai à Mme Blake, et je reviendrai à M. Marcel.

    Lorsque j’ai écouté vos présentations, vous avez cerné le défi à relever. Le fait de souligner cela à notre comité est la façon dont nous relevons certains défis et prévenons les problèmes.

    Pour aborder ces deux derniers points, je suis curieux. Comment en sommes-nous arrivés là? Est-ce dû à une mauvaise planification de l’infrastructure? Est-ce seulement que personne n’a vu cette phase d’expansion en flèche arriver, ou que les gens en étaient conscients mais ont préféré l’ignorer? Différentes personnes ont différentes opinions. Je suis curieux de savoir ce que chacun de vous en pense. Une croissance de 8 p. 100 en neuf ans. Cela signifie que la population a doublé selon la règle de 72.

     Pouvez-vous me donner vos opinions sur ce qui a mené à ce problème d’infrastructure? J’ai entendu divers autres points de vue, mais vous comme vous êtes près de la source là-bas, ce serait apprécié. Qu’est-ce qui nous a menés à cet étranglement?

    À mon avis, et de l’avis de plusieurs personnes que je connais, nous ne savions pas qu’une telle situation se préparait. Nous n’étions pas au courant qu’une telle expansion se préparait. Le prix du pétrole a augmenté de façon radicale si rapidement qu’il a exigé de nombreux investissements.

    Même avec les calendriers, ce n’est pas comme avec Shell et le gaz naturel, lorsque vous savez qu’il se trouve à un endroit, que vous arrivez et repartez aussitôt. Nous avons ici d’importantes infrastructures, avec d’importants placers, qui supposent des calendriers à long terme.

    À 60 $ le baril, il est devenu très viable pour une entreprise d’investir de l’argent pour exploiter ce développement. Il n’y a que cinq ans, les prévisions parlaient d’un investissement de 30 milliards sur 15 ans. On parle maintenant de 125 milliards de dollars. Et je crois qu’un montant de neuf milliards de dollars par année est présentement investi.

    Partagez-vous l’opinion voulant que rien n’aurait pu être fait pour prévoir la situation?

    Mike a commencé à effleurer le problème. Nous avons conclu un marché en 1996 qui devait favoriser l’exploitation additionnelle des sables bitumineux. Le régime a été établi pour attirer les entreprises sur le marché. Cela nous a donné la structure de redevances qui existe présentement. Les prévisions au moment de la signature étaient de 25 milliards de dollars sur 25 ans. Ainsi, un milliard de dollars par année au cours d’une telle période représente un rythme de croissance et de développement plutôt intéressant pour toute communauté.

    Une approche conservatrice a été appliquée pour préciser ce que cela peut signifier en termes de croissance de la population et d’incidence. Les sociétés pétrolières utilisaient des montants de 20 à 25 $ le baril pour les scénarios prévus, et de fait, le pétrole se vendait 10 $ le baril en 1998.

    J’étais géophysicien à l’école à ce moment. Je comprends.

    Un ensemble d’événements a mené à des sous-projections, et ce sont les données que nous avons utilisées. Notre plan de développement municipal prévoyait 52 000 habitants à Fort McMurray. Ce nombre a été atteint il y a deux ans, alors nous avons un plan sur 20 ans qui est vite venu à échéance.

     La série d’événements décrits par Mike, où le prix par baril du pétrole est devenu davantage un catalyseur du développement dans la région et où le libre-marché général qui existait a grandement favorisé la croissance des activités relatives aux sables bitumineux… Les concessions au nom de la province ont commencé à être accordées à un rythme plus rapide que j’en avais même connaissance. Chaque fois que je jette un œil à la carte, de nombreuses concessions additionnelles ont été accordées.

     Notre conseil municipal a donc conclu que nous devions obtenir une vue d’ensemble de ce qui se produisait, du moment où les événements se produisaient et des mesures d’atténuation disponibles.

    D’accord, cela est sensé.

     Du point de vue pratique, vous avez accordé 1,9 milliard de dollars et vous avez dit, d’après ce que j’ai compris en écoutant votre témoignage, je crois que c’était 800 millions ou 800 et quelques millions de dollars que la municipalité prévoyait, ce qui fait donc environ 1,1 milliard de dollars. Mais si l’on regarde ailleurs, à part les injections de fonds directes du fédéral ou des provinces, qu’est-ce qui pourrait aider à régler l’impasse que l’on connaît en matière d’infrastructure, de manière générale? Serait-ce de cibler différemment les programmes de ressources humaines?

     J’ai entendu, à titre d’anecdote, et c’est peut-être faux, que les enseignants partent après avoir travaillé sur place pendant quelques années — et j’en ai rencontré quelques uns à Saskatoon — de sorte qu’il est difficile d’attirer les enseignants et certains professionnels précis là-bas, non pas seulement pour l’industrie mais pour le bien-être de la ville. Avez vous d’autres idées ou suggestions, disons créatives, autres qu’un plus gros montant d’argent pour l’infrastructure?

    L’un des plus importants défis auxquels nous sommes confrontés est le logement. Si vous prenez un enseignant qui arrive sur le marché, le marché du logement est inaccessible. Nous observons ce fait avec notre GRC. Nous l’observons avec nos fournisseurs de services du gouvernement.

     Il faut vraiment que les sables bitumineux viennent compenser tout autre emploi au sein de la communauté. Les événements ont pris une tournure telle que les entreprises proposent maintenant des exploitations avec services de navette aérienne. Nous avons cette population fantôme dont Mike a parlé; cette année entre 10 000 et 12 000 personnes vivent dans des logements temporaires, faisant la navette entre ces logements et leur résidence. En 2008, nous compterons 20 000 personnes. Ainsi, si vous estimez que c’est une solution… Nous ne l’apprécions pas du point de vue communautaire, parce que cela a toutes sortes d’effets néfastes au sein de la communauté.

     Mais le logement est de loin le plus important problème auquel nous sommes confrontés lorsqu’il s’agit d’attirer les gens dans la communauté et d’obtenir les résultats attendus.

    Est-ce qu’une partie du problème pourrait être résolue par l’intermédiaire du gouvernement provincial? Certains problèmes y sont associés. Vous ne pouvez faire en sorte de louer de grandes quantités de terres du gouvernement provincial, puis que soudainement, tous se retrouvent avec un prêt hypothécaire. Vous serez endetté au maximum si vous achetez une maison là-bas et que vous venez de quitter l’université avec un bon emploi. Vraiment, je peux comprendre les désastres que cela pourrait provoquer. Mais est-ce que cela aiderait? Que peut-on faire pour détendre un ressort si comprimé?

    La terre est un autre élément qui n’a pu suivre le rythme du développement. La province est la principale détentrice de parcelles dans notre région, et la municipalité n’a rien à offrir du point de vue des lotissements pour les particuliers. Je ne suis pas certaine que le gouvernement fédéral possède beaucoup de terres là-bas, mais une partie du facteur qui vient exacerber… Pour ceux qui ont pu survoler Fort McMurray, c’est une région magnifique. Nous avons des vallées fluviales, des pentes et des plateaux. Le défi avec chacun de ces endroits réside dans les points d’accès, alors nous avons développé autant de terres qu’il était raisonnablement possible de le faire pour l’instant. Tout nouveau point d’accès va nous coûter encore plus pour y amener les services et pour créer des routes pour s’y rendre.

    Au minimum, nous parlons de 60 millions de dollars rien que pour se rendre dans une région. Nous ne parlons pas de l’infrastructure une fois rendu. Ce n’est que pour le point d’accès. Ainsi, s’il existe des possibilités qui pourraient permettre de créer un environnement où ces gens dont vous parlez pourraient venir s’installer... Nous avons mis sur pied une société de développement du logement avec une liste de 400 personnes, mais ce sont des personnes qui n’ont pas de revenu suffisant pour payer les prix du marché.

     Une autre partie de mes préoccupations, même si je possédais la terre et l’infrastructure, est que je ne sais pas comment nous pourrions obtenir les capacités nécessaires pour construire les logements requis pour ces gens. Mike a parlé de l’une de nos sociétés qui utilise la main d’œuvre étrangère. Pour être réaliste, je ne sais pas à quel point cela va jouer dans l’avenir. Je me préoccupe vraiment d’obtenir les ressources financières pour offrir des immobilisations, mais nous allons avoir besoin de gens et de ressources humaines pour les créer. C’est notre prochaine difficulté, et nous n’en avons pas encore exploré toutes les incidences.

    J’aimerais y revenir plus tard, mais avant de manquer de temps, j’ai quelques questions pour M. Marcel.

    J’ai apprécié votre présentation. Les notes que nous avons pour aujourd’hui disent que votre bande compte approximativement 600 membres. Est-ce la taille de la communauté que vous représentez?

    Non. L’effectif de notre bande est d’environ 853 membres.

    Combien vivent présentement dans la communauté?

    Dans la communauté de Fort Chip on retrouve environ 250 personnes, et peut être un peu plus de 300 à Fort McMurray. Certains sont établis à Fort Smith, d’autres à Edmonton, en Australie — ils sont partout.

    Je ne refuserais pas de me trouver avec les Australiens lorsque viendra Noël.

    C’est beaucoup demander.

    Des voix: Oh, oh!

    J’ai travaillé dans les régions du nord du Canada, beaucoup plus au nord de Fort Chip, et certains des problèmes que vous décrivez sont très fréquents et non pas uniques à Fort Chip. On retrouve des logements désuets et des coûts radicalement plus élevés, en particulier lorsqu’une ville doit tout recevoir par avion, par barge ou par routes d’hiver. Comment procédez-vous plus précisément? Votre communauté n’est pas unique alors elle n’a pas besoin seulement d’une solution unique. Il nous faut une solution qui pourra s’appliquer à de nombreuses communautés du Nord.

    Que considérez-vous comme tout à fait unique à votre communauté en relation avec les sables bitumineux et leur développement? Je sais qu’il est à peu près impossible de faire ce que je vous demande, mais en quoi les sables bitumineux ont-ils une incidence différente sur votre communauté, par rapport aux autres communautés nordiques?

    Je peux dire, tout d'abord, que nous ne sommes pas en mesure de faire concurrence à une grande entreprise dotée d'équipement lourd. Comme nous n'avons même pas de personnel pour négocier de meilleures ententes pour nous, nous devons tout faire nous-mêmes par manque de fonds et de ressources. Mais nous apprenons. Nous trébuchons, nous nous relevons et nous repartons. C'est comme ça que nous avons fonctionné jusqu'ici.

    Pour ce qui est de l'endroit où le développement a lieu, d'une certaine manière, c'est très bon pour les gens qui ont besoin de travail. Je n'ai aucune objection au développement sur nos terres, tant qu'il est durable. C'est là que sont mes limites. L'aire naturelle Richardson est le pays de mon peuple, c'est là que nous exerçons nos droits de chasse, de pêche et de piégeage, qui nous ont été accordés par traité. Mais la terre est envahie de motoquads en été et de motoneiges en hiver. La vie y est constamment perturbée et aucune politique n'est établie pour empêcher ça; aucun gouvernement ne réglemente ce qui s'y passe.

    Je vous comprends. Ayant moi-même vécu dans quelques communautés nordiques qui ne peuvent aucunement faire concurrence aux mégaprojets qui leur imposent des pressions économiques et sociales, je vois bien que vous n'êtes pas seuls dans votre situation.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

    Vous avez dépassé votre limite d'environ une minute.

    Je vais donc gracieusement céder la parole, puisqu'on m'a fait grâce d'une minute.

    Merci de céder la parole.

    Monsieur Russell.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous d'être venus comparaître devant nous aujourd'hui.

    Depuis que nous avons entamé cette étude sur les sables bitumineux, je me suis entretenu plusieurs fois avec mon père, qui me répète que l'Homme est l'animal le plus rapace de la Terre. Je ne sais pas si c'est l'image qui convient dans le contexte de cette étude, mais ça me revient toujours à l'esprit quand je pense à cette machine gigantesque qui continue de ronger la terre et, essentiellement, à rouler sur le dos des gens. Ça semble presque hors de contrôle. Je crois que ce que nous tentons de faire, en partie, c'est de nous assurer que, même si c'est hors de contrôle, ce soit au moins durable, mais j'en doute fort.

    Vos points de vue, aujourd'hui, en particulier ceux de Mme Blake et de M. Marcel, commencent à faire contrepoids à ce que nous avons entendu des autres témoins. De plus, M. Allen a un point de vue que nous avons beaucoup entendu depuis quelques semaines. Je me demande si le développement peut être durable tel qu'il existe, sans parler de son expansion. Le comité doit traiter de questions très importantes à ce sujet.

    Personnellement, d'après le point de vue que vous avez donné sur les infrastructures, au sujet de l'environnement au nom de votre communauté, chef Marcel, je suis d'accord avec M. Trost, votre communauté n'est probablement pas seule dans sa situation. Mais ce que tout cela me dit, c'est que nous avons très mal fait notre boulot de traiter nos peuples autochtones honorablement, où que nous soyons au pays. C'est ce que je comprends de tout cela. Nous avons fait un mauvais travail.

    J'aimerais vous poser une question directe. Aimeriez-vous qu'on impose un moratoire sur ce développement jusqu'à ce que nous relevions les défis qui se présentent à nous, jusqu'à ce que nous ayons réussi à établir une relation honorable avec notre peuple autochtone, jusqu'à ce que nous disposions des infrastructures, des plans et d'un peu d'argent à la banque, pour ainsi dire, pour contribuer à l'épanouissement de votre communauté, et jusqu'à ce que nous freinions les émissions de CO₂, de gaz à effet de serre et ce genre de choses? Pensez-vous que nous ayons besoin d'un moratoire? Ça ne signifie pas que nous arrêterions tout pour toujours, mais seulement jusqu'à ce que nous ayons relevé quelques-uns de ces défis. Je crois que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer, particulièrement auprès des Autochtones. Selon la catégorie 24 de l'article 91 de la Loi constitutionnelle, nous sommes responsables des « Indiens et [d]es terres réservées pour les Indiens ». Nous avons aussi la responsabilité de respecter les « droits ancestraux des peuples autochtones du Canada et les droits existants issus de traités », en vertu de l'article 35. Nous avons des responsabilités et je crois que notre comité va devoir formuler quelques recommandations sévères à mesure que nous progresserons.

    J'aimerais avoir vos commentaires à tous les trois au sujet d'un éventuel moratoire.

    Je peux commencer.

    C'est seulement parce que le conseil régional nous a donné le mandat d'intervenir dans les demandes de projets à mesure qu'elles se présentent et qu'il a dûment tenu compte de ce que nous croyons convenable pour notre région — tentant de mettre en perspective tous les intérêts, y compris les intérêts commerciaux et le rythme du développement auquel nous faisons face — que nous avons pris grand soin de ne pas utiliser le mot « moratoire ». Quand nous avons eu à traiter avec la prolifération des terrains d'atterrissage, nous avons dit « moratoire » et le problème a été vite réglé.

    Pour ce qui est des sables bitumineux, nous parlons plutôt de report, pour mettre en place des mécanismes adéquats de développement responsable de cet élément d'actif, au profit des gens de Wood Buffalo, au profit de l'Alberta et au profit du Canada. Nous sommes d'avis qu'il va toujours y avoir un besoin pour ce produit. Nous sommes aussi d'avis qu'il y a une meilleure façon de faire ce que nous faisons. Donc, en ce qui concerne ce que nous avons demandé en tant que conseil, c'est d'un report que nous parlons, et pour les besoins de la cause, nous désirons trouver les bonnes solutions à la situation.

    Monsieur Allen.

    Au nom des groupes commerciaux, je déclare que nous croyons que l'imposition d'un moratoire ne serait pas la bonne solution. Il y a une connotation négative dans cette solution. En fait, bien que...

    Que diriez vous d'un rythme un peu plus mesuré, d'un ralentissement, ou...

    Nous croyons que l'intervention et l'ingérence... Le fait que le gouvernement s'en mêle en instaurant des règlements environnementaux, c'est très important, mais nous croyons que le marché va se placer de lui-même et que l'industrie va travailler avec les forces du marché pour le rendre économiquement durable. Mais selon nous, le rôle du gouvernement est d'élaborer les politiques environnementales, qui font partie intégrante d'une croissance durable et bien gérée.

    Jusqu'à un certain point, je ne suis pas d'accord avec vous. Nous avons un rôle à jouer. Certains pourraient penser que nous ne sommes là que pour faire bonne figure, mais nous avons un rôle à jouer. Pour ma part, j'ai été élu et j'ai la ferme intention d'assumer mes responsabilités au mieux de mes capacités. Mais j'aimerais aussi entendre l'avis de M. Marcel.

    Pour ce qui est de ma bande, elle n'a jamais demandé de moratoire sur aucun projet. Les aînés ont toujours affirmé qu'ils appuieraient les projets tant qu'ils seraient durables. C'est pourquoi nous passons par le processus d'EIE. Nous étudions les projets et, si nous les trouvons acceptables, nous recommandons au chef et au conseil de bande de les approuver.

    Ceci dit, si l'on considère la pollution de l'air que nous subissons à cause des émissions, la pollution de l'eau et le manque d'eau... En ce moment, le gouvernement de l'Alberta affirme que la rivière est viable pour les poissons, mais ce n'est pas l'avis des premières nations. Le niveau de la rivière est si bas cette année qu'ils ne devraient pas produire autant pendant l'hiver. Mais nous ne l'avons pas eu. Personne n'a cette recommandation. Pourtant c'est bel et bien ce qu'il faut regarder: il faut regarder combien d'eau il y a dans la rivière. Il faut dire au gouvernement de l'Alberta: « Très bien, c'est votre terre. Vous dites qu'elle est à vous. Les ressources, l'eau, le poisson, tout vous appartient. Maintenant, vous devez gérer tout ça bien mieux que vous le faites en ce moment ».

    Les premières nations ont toujours été les intendants de la terre. Depuis des milliers d'années, nous n'avons laissé aucune trace. Pourtant, c'est ce qu'on voit aujourd'hui autour de Fort McMurray. D'ici à ce que ce soit nettoyé, c'est moi qui vais devoir vivre avec cela à l'avenir. J'ai des petits-enfants et des arrière-petits-enfants qui vont devoir vivre comme moi. Quand on regarde cela, on peut dire en toute franchise qu'on n'a aucune objection à voir reporter les projets ici jusqu'à ce qu'un bon nombre de nos questions aient reçu des réponses sur la durabilité de notre environnement et sur l'avenir de nos jeunes dans ce contexte de développement accéléré.

    Monsieur le président, où en suis-je?

    Vous avez encore une minute.

    Vous êtes généreux aujourd'hui, je vous assure.

    Je le suis, mais je tiens à ce que nous terminions pour environ 17 h 10 et je crois que M. Tonks a une question.

    Je cède donc la parole à mon ami, mais je tiens à vous remercier pour vos présentations.

    Même chose pour moi, monsieur le président.

    Je vais tenter de formuler ma question avec le plus de concision possible, parce que je suis dépassé — comme le comité l'a été, j'en suis sûr — par le défi auquel nous faisons face.

    Chaque nouvelle demande de développement nécessite une évaluation de l'impact environnemental. Le problème que le comité a connu, selon moi, c'est qu'il y a des évaluations de l'impact environnemental, des évaluations conjointes, et qu'il semble y avoir un impact cumulatif. Il faut les inclure toutes les deux à l'équation de la durabilité. Je crois que le comité tente de comprendre comment il peut aider et formuler des recommandations pour régler le problème.

    Venant du milieu municipal, je pose une question sur les chiffres, sur les redevances et les taxes qui sont recueillies. Elles ne sont pas redistribuées aux municipalités. Qu'il s'agisse de votre eau, ou de votre système ou de vos eaux d'égout, il y a plusieurs investissements à réaliser au plan social et dans les grandes infrastructures.

    L'Accord de Vancouver est une entente tripartite. Il y a eu un accord semblable à Winnipeg. Les villes de Montréal et de Toronto travaillent aussi à l'élaboration d'ententes tripartites de ce genre. Est-ce que ce serait à ce genre de structure, madame la mairesse, que vous faisiez allusion en parlant d'accords tripartites régionaux? Connaissez-vous ce concept ou ce cadre? Est-ce le genre de demande auquel le comité pourrait aider, du moins pour ce qui est de structurer, d'institutionnaliser ou de fonctionnaliser ce genre de dialogue? On pourrait ensuite en tirer des recommandations absolues relatives aux investissements. Est-ce le genre de chose que vous recherchez?

    Merci.

    Je crois bien que oui, et c'est un problème qui découle de notre dossier commercial de 2002. En fait, nous y avons beaucoup travaillé. Je suis certaine que nous avons examiné Vancouver et Winnipeg, et je crois qu'il y en a eu un en Saskatchewan, aussi. C'est à partir de ces ententes que nous avons pensé préparer un protocole d'entente qui favoriserait le partage des coûts de projets de façon stratégique entre le fédéral, le provincial et le municipal.

    À certains égards, l'entente pourrait être bilatérale, entre nous et la province ou entre nous et le gouvernement fédéral, selon les intérêts véritables et les juridictions. Nous avons déjà avancé cette idée, qui a été reçue ouvertement et chaleureusement par le gouvernement précédent, mais dans notre province, nous avons frappé un mur. L'entente ne progressait pas comme nous l'avions prévu. Nous avions l'intention d'obtenir de la province qu'elle invite le gouvernement fédéral à participer, ce qui n'a pas eu lieu. Nous avons donc stagné. Je ne sais tout simplement pas comment remettre ce projet sur les rails, mais nous avons une excellente base pour reprendre le travail, si nous devions relancer le projet.

    Il y a beaucoup de questions, mais je suggère que nos recherchistes considèrent ceci comme un modèle à incorporer à nos recommandations, monsieur le président.

    Merci de votre réponse. Je n'ai qu'une question.

    Vos règlements d'exploitation fiscaux vous permettent-il d'exiger des frais de développement aux compagnies?

    Je ne sais pas. Le processus de développement est assujetti à des frais minimes, mais ils s'appliquent aux...

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Tonks. Comme d'habitude, c'était direct et précis.

    J'ai une question plus technique et je vous demanderais conseil à ce sujet.

    Le comité a entendu plusieurs témoins et va maintenant voir les autres témoins pour cette séance. Il semble que l'un des points récurrents soit la responsabilité du gouvernement de l'Alberta. Il ne nous appartient évidemment pas de lui dicter sa conduite, mais il pourrait être utile pour le comité d'entendre un représentant du gouvernement de l'Alberta. Nous ne voulons pas vous mettre en fâcheuse position, mais il est évident que vous vous y connaissez mieux que nous: y a-t-il un ministère en particulier qu'il nous serait utile d'entendre plus que les autres, si nous ne devions en entendre qu'un ou deux? Je crois comprendre que M. Boutilier, le ministre de l'Environnement, est votre député provincial et que nous aurions intérêt à l'entendre, s'il peut se libérer. Y en a-t-il d'autres qui vous viennent à l'esprit, comme peut-être le ministre des Affaires municipales?

    Absolument, et je ferais deux recommandations. Le ministère des Affaires municipales est l'une de nos principales ressources pour l'avancement de certains dossiers dont nous avons parlé, des amendements à la loi sur les gouvernements municipaux aux comparaisons entre les infrastructures de notre communauté et celles des autres communautés de même taille. En fait, nous collaborons déjà assez activement avec le ministère des Affaires municipales. Notre principale difficulté est qu'il est difficile de nous traiter différemment des autres municipalités de l'Alberta, ce qui fait constamment obstacle à nos progrès.

    Mon autre recommandation est la suivante. Récemment, à la fin d'août, le ministre de la Justice, Ron Stevens, a été nommé président du comité de stratégie ministérielle sur les sables bitumineux. Il travaille actuellement à la préparation d'un rapport à paraître en décembre, qui servira de base au nouveau premier ministre provincial. Ensuite, nous espérons que les budgets seront modifiés en fonction des recommandations. Étant donné la nature de son travail, il pourrait être une autre excellente personne-ressource pour vous.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à souligner aussi que nous invitons l'ancien sous-ministre Vance MacNichol, dirigeant du comité des intervenants, avec qui nous avons déjà entamé la discussion, et que nous espérons qu'il pourra venir d'ici deux semaines. Je crois qu'il serait aussi en mesure de nous donner une image d'ensemble de la situation.

    Ceci dit, je tiens à vous remercier.

    Il est 17 h 10; me permettez-vous de faire un petit commentaire?

    J'espérais que vous ne le demanderiez pas, mais allez-y.

    Merci. Ce n'est pas une question, c'est un simple commentaire.

    Nous savons que vos questions peuvent être longues.

     En fait, nous, du Bloc québécois, ne croyons pas qu'il soit réaliste de penser qu'un jour, quiconque pourrait limiter votre production ou limiter la capacité des compagnies de produire plus qu'un certain nombre de barils par jour. C'est la loi du marché, comme vous le dites, qui va décider de cela, et nous y croyons. Donc, nous ne croyons pas en un moratoire ni en une limitation. Par contre, on se dit qu'on a une seule planète et qu'il faut s'en occuper.

    Comme je vous disais tout à l'heure, économiquement, vous y gagneriez toutes les deux, autant la chambre de commerce que la ville, à pousser les compagnies à faire des efforts qui ne leur coûteraient pas cher par baril afin, justement, d'éliminer les gaz à effet de serre. Cela créerait des emplois chez vous, cela ne réduirait pas le volume de production. Au contraire, cela permettrait de l'augmenter encore. Il se ferait plus d'affaires, more business. En même temps, vous auriez la conscience propre et la satisfaction d'avoir contribué à la santé de la Terre. Ce sont les compagnies qui agiraient, mais vous avez un rôle important à jouer sur place pour nous aider à leur faire comprendre cela. Les affaires s'en trouveraient améliorées. Peut-être pourriez-vous aussi aider un peu la communauté locale.

    Le siège du gouvernement fédéral se trouve loin de chez vous. Comme M. Russell l'a dit tout à l'heure, c'est certain que le fédéral a fait des erreurs dans sa façon de traiter des premières nations. Mais vous, vous êtes à côté d'elles. Ne me dites pas que vous êtes trop pauvres pour identifier leurs besoins et leur donner un coup de main. Il ne s'agirait pas seulement de leur donner de l'argent, mais de leur donner une façon de vivre ou d'établir des règlements. Quand elles se plaignent de la violation de leur droit de propriété, vous pourriez intervenir. Selon moi, c'est un minimum. Comme on l'a dit tout à l'heure, elles seront encore là, elles, lorsque vous serez parti.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Ouellet.

    À nouveau, je tiens à remercier le comité ainsi que nos témoins et aussi Brian Jean, le député de la circonscription pour Fort McMurray, qui n'a pas pu être des nôtres aujourd'hui. M. Jean est secrétaire parlementaire du ministre des Transports, et son comité se réunissait aussi aujourd'hui.

    Je regrette qu'il n'ait pas pu être ici. C'est lui qui a suggéré que vous y soyez et je crois que c'était une très bonne suggestion.

    Le comité a beaucoup apprécié vos témoignages. Merci encore d'avoir bien voulu comparaître.

    Nous allons prendre une minute. Tandis que nos invités se préparent à partir, je veux attirer l'attention du comité, très brièvement, sur les prochaines étapes. Je vais lire la liste des témoins qui doivent venir d'ici la fin des séances et vous demander votre avis sur la façon de procéder.

    La semaine prochaine, nous commencerons mardi avec une discussion sur la remise en état des sols et la forêt boréale. C'est un problème qui a paru particulièrement évident à ceux d'entre nous qui ont eu l'occasion de visiter Fort McMurray, et c'est un problème que nous voulons régler. Nous en avons encore parlé aujourd'hui. Nous allons recevoir un représentant de l'industrie, le responsable de la remise en état des sols chez Syncrude, et aussi Mary Granskou, de l'Initiative boréale canadienne, une ONG qui supervise ce genre de projets dans le Nord.

    Nous faisons relâche jeudi, à cause du colloque à Montréal. Il n'y aura donc pas de réunion.

    Nous reviendrons le mardi 5 décembre, pour discuter des répercussions de l'exploitation des sables bitumineux sur l'environnement et sur la collectivité. La première heure sera consacrée à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et à la Cumulative Environmental Management Association (CEMA).

    Au cours de la deuxième heure, nous espérons recevoir Vance MacNichol, qui est le président du comité multipartite sur les sables bitumineux (Oil Sands Multi-stakeholder Committee). Il s'agit d'un comité établi en Alberta, qui travaille sensiblement sur les mêmes questions que nous et qui semble avoir accompli un excellent travail. Plutôt que de réinventer la roue, nous aimerions écouter ce qu'ils ont à dire.

    Il se peut aussi que, à partir de ce témoignage, nous trouverons d'autres domaines à explorer, pour découper l'information que nous avons reçue jusqu'ici. Nous serons très occupés le 5 décembre.

    Le jeudi 7 décembre, nous discuterons de la possibilité d'utiliser l'énergie nucléaire pour récupérer les sables bitumineux. Nous avons entendu des gens de Fort McMurray à ce sujet, qui a été soulevé à quelques reprises. Il s'agit en fait de remplacer l'utilisation du gaz naturel par celle de l'énergie nucléaire.

    Nous entendrons la Energy Alberta Corporation, qui formule une proposition à cet égard. Nous pensons aussi entendre un expert reconnu en la matière, M. Keith, de l'Université de Calgary, qui a un point de vue différent de celui de notre premier témoin. Cette discussion sur la possibilité d'utiliser l'énergie nucléaire dans les sables bitumineux devrait être intéressante. De plus, nous entendrons le président du groupe de travail sur la R-D dans les sables bitumineux, M. Angus Bruneau.

    Voilà ce qui complète notre liste de témoins.

    Il nous restera ensuite encore deux jours avant le congé des Fêtes. C'est ce dont je voulais vous parler. À mon avis, il serait bon d'utiliser une journée de plus pour entendre des témoins afin de récapituler — pas pour trouver de nouvelles idées ou de nouveaux témoins, mais plutôt pour nous concentrer sur des domaines sur lesquels vous désirez davantage d'information. Il peut s'agir de témoins que nous avons déjà entendus ou que nous entendrons bientôt. J'ai pensé que, la dernière journée avant le congé des Fêtes, nous pourrions examiner notre orientation, peut-être seulement pour tenir une séance de remue-méninges, où l'on pourrait discuter de l'orientation que nous voulons donner à notre comité.

    Je vais demander à notre recherchiste de préparer une ébauche pour que nous voyions si cela représente l'orientation que nous voulons donner au rapport, en prenant soin de donner une orientation à vos commentaires. Lorsque nous fermerons pour le congé des Fêtes, nous laisserons ces données et les transcriptions d'audiences au recherchiste, en plus de vos commentaires, et nous lui demanderons de rédiger une ébauche de rapport pendant le congé. Nous vous donnerons cinq semaines pour produire un rapport à partir de l'information que le cmité vous aura transmise et, en février, nous entreprendrons une analyse point par point de cette ébauche pour rédiger le rapport final dans les deux semaines suivantes, idéalement.

    Voilà les impressions que j'ai eues en discutant avec vous. Vos commentaires sont les bienvenus.

    Madame DeBellefeuille.

    Monsieur le président, je veux m'excuser de mon absence, mais j'ai prononcé un discours à la Chambre sur la motion du Bloc. Je ne voulais pas que cela soit interprété comme un manque d'intérêt envers les témoins. J'ai lu les documents, qui étaient très intéressants. Ils m'ont apporté un éclairage différent.

    Puisque nous avons le temps de rencontrer d'autres témoins, je vous dirais que parmi tout ce que j'ai entendu, il y a un sujet qui a été abordé vers la fin et qu'on n'a pas assez exploré. Il s'agit de la technologie de storage et de captage de CO2. Lorsqu'on a visité Fort McMurray, on a appris que la technologie existait et qu'on ne l'utilisait pas parce qu'elle était trop coûteuse. J'ai été étonnée d'apprendre cela, puisque des témoins entendus précédemment nous avaient dit que la technologie n'était pas prête, qu'elle était même embryonnaire. Or, soudainement, l'industrie elle-même nous dit qu'elle est disponible.

    Alors, j'aimerais vraiment en savoir plus sur cette technologie.

    Merci.

    Mme DeBellefeuille a déjà soulevé ce point. Nous avions prévu toute la durée de la réunion de jeudi prochain pour parler de séquestration du CO₂ et nous avions de très bons témoins à entendre. Or, comme la Chambre a ensuite convenu d'ajourner la séance de ce jeudi, nous avons décommandé les témoins.

    Puis-je avoir votre autorisation de leur demander de revenir le 12 décembre, qui serait la dernière journée d'audition de témoins? Selon le greffier, nous avions trois excellents témoins qui étaient prêts à participer à cette réunion. J'aimerais que vous puissiez les remettre à l'ordre du jour de la séance du 12 décembre, si possible. Sinon, il pourrait être bon de trouver des solutions de rechange afin que nous puissions tenir une discussion intégrale sur les possibilités de la séquestration du CO₂.

    D'accord?

    Monsieur le président, il me semble qu'on passe beaucoup de temps à déterminer ce qu'on va faire au cours de la deuxième semaine de décembre. J'ai entendu dire que votre gouvernement avait l'intention d'ajourner les travaux avant cette date. Alors, on perd peut-être notre temps à parler de ce qu'on fera durant cette semaine-là. L'adoption des crédits a été portée au 28 novembre parce que, justement, la Chambre va terminer ses travaux rapidement. Donc, on ne sera plus là à cette date.

    Vous me l'apprenez.

    Je voudrais aussi dire que le besoin de remettre notre planète en état et l'environnement sont des questions qui relèvent davantage du provincial que du fédéral.

    Personnellement, je ne voudrais pas qu'on passe trop de temps sur ces sujets, parce que ce n'est pas ce qui va nous permettre d'élaborer, au fédéral, une politique nationale sur l'énergie, loin de là. J'aimerais que l'on réduise nos discussions sur ces sujets. Concernant l'énergie nucléaire, ce serait intéressant d'en parler, parce que dans ce domaine, on pourrait faire des recommandations, éventuellement. Également, je pense qu'il serait intéressant de rencontrer certaines personnes, particulièrement des manufacturiers et des exportateurs du Canada. Ces gens ont une opinion très précise sur les changements climatiques, le développement durable. Un exemple nous a été fourni ici par les représentants de l'industrie des mines et des sables bitumineux. Il y a eu, entre 1990 et 2003, une augmentation de 103 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre. Ces gens pourraient nous informer beaucoup des possibilités réelles de la technologie et de l'innovation.

    Également, on pourrait penser aux gens de l'Institut international du développement durable, puisque notre comité ne sera pas là pour rencontrer Mme Gendron, comme prévu, le 30 novembre. Donc, il y aurait peut-être lieu d'inviter quelqu'un d'autre, mais je ne miserais pas trop sur le fait que le comité pourrait tenir des audiences jusqu'au 12, 13 ou 14 décembre.

    Oui, j'en ai entendu parler.

    Monsieur Bevington, brièvement.

    Je suis d'accord pour reporter la question de la séquestration à l'ordre du jour et pour lui donner priorité sur celle du reboisement. C'est une solution qui nous ramène à la Loi sur l'assainissement de l'air et à plusieurs autres initiatives du Parlement. C'est une bonne idée, selon moi, de conserver cette discussion et de nous assurer d'en parler avant les Fêtes.

    Je suis d'accord aussi.

    Je crois que nous avons un consensus à ce sujet, monsieur le président.

    La difficulté, c'est que ça semblait être une bonne idée sur le moment. La séance était sur la liste, ou sur plus d'une des listes que nous avons reçues, parce que, au départ, on pensait qu'il serait bon de voir ce qu'on pourrait faire au sujet des préoccupations environnementales là-bas, si ça relève de notre juridiction ou non. Pour dire franchement, très peu de tout ça relève de la juridiction du gouvernement fédéral, donc encore moins de ce comité. Plusieurs de ces questions concernent particulièrement le comité sur l'environnement; nous sommes le comité sur les ressources naturelles, après tout.

    Je dis ceci parce que la réunion aura lieu dans quatre jours et que le greffier a convoqué les témoins. Si c'était plus tard, je crois qu'il aurait été plus facile de changer les dispositions qui ont été prises. Ces gens se sont préparés en vue de cette réunion. Même à notre dernière rencontre, nous avons discuté de leur venue et personne n'a soulevé d'objection à ce moment. Je pense simplement que ça pourrait être quelque peu difficile.

    Je ne suis pas en train de dire que le fait de permettre aux témoins sur la remise en état des sols et la forêt boréale de venir mardi prochain empêcherait la poursuite des discussions dans d'autres domaines. Je crois qu'on peut quand même inclure cette discussion d'ici Noël; nous avons une date à laquelle il est possible de le faire.

    L'idée de ce congé est nouvelle pour moi. Ce que je veux dire, c'est que nous savons déjà que nous serons là jusqu'au 15 décembre, mais il peut y avoir quelque chose... Si nous prenons vraiment congé plus tôt, nous allons devoir reporter les témoignages des ces gens à janvier de toute façon. J'espérais seulement que nous pourrions régler tout cela avant les Fêtes. Mais je vais en tenir compte.

    Monsieur le greffier, pour ce qui est de voir les demandes du comité, faites du mieux que vous pouvez parce que je crois qu'il y un intérêt manifeste pour la question de la séquestration en particulier. Nous vous demanderons de présenter un rapport mis à jour mardi, au début de la réunion afin que nous sachions comment orienter nos travaux.

    La réunion de mardi sera courte de toute façon. Nous pourrions même demander à quelqu'un d'entamer la discussion sur d'autres questions. Nous n'avons prévu qu'environ une heure et demie sur la remise en état des sols et la forêt boréale, ce qui pourrait nous donner environ une demi-heure pour traiter d'un autre sujet. Le greffier pourrait peut-être s'informer des idées de M. Ouellet sur les personnes à inviter. Nous pourrions les inviter pour mardi, s'ils peuvent se déplacer sans trop de préavis.

    Oui monsieur.

    Au nom du comité, monsieur le président, je crois qu'il conviendrait de remercier le greffier, officiellement, pour l'organisation de notre voyage à Fort McMurray. Le voyage a été très bien organisé. Bien qu'il ait été très court, nous avons apprécié les efforts déployés pour notre hébergement et pour le maintien du programme sur les rails.

    Merci au greffier et merci à vous, monsieur le président, pour l'hospitalité dont nous avons bénéficié. Nous l'apprécions. Vous avez accompli un très bon travail.

    Au nom du comité, je vais enregistrer ces remerciements.

    Des voix: Bravo! Bravo!

    Merci.

    Mesdames et messieurs, la séance est levée.