Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT). Voir Marché du travail

Ententes sur les revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale au Yukon. Voir Revendications territoriales autochtones--Yukon

Entités de placement étrangères. Voir Impôt sur le revenu, Loi de 2006 (projet de loi C-33); Voies et moyens--No 11

Entreprises. Voir Petites entreprises; Prêts aux entreprises de pêche, Loi; Protocole de Kyoto--Engagements--C-288--Document; Régime de pension de retraite d'une entreprise

Environnement

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, renvoi
>>>Environnement et du développement durable, Comité permanent, 58
>>Budget principal des dépenses 2007-2008
>>>Environnement et du développement durable, Comité permanent, renvoi, 1072; étude, prolongation - conformément à l'art. 81(4)b), m. (Dion), réputée adoptée, 1447
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, renvoi
>>>Environnement et du développement durable, Comité permanent, 595
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, renvoi
>>>Environnement et du développement durable, Comité permanent, 1058
>>Voir aussi Agence canadienne d'évaluation environnementale; Commissaire à l'environnement et au développement durable; Gore, Al--Ancien vice-président américain; Pollution environnementale; Protection de l'environnement; Protection de l'environnement, Loi canadienne; Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Environnement Canada. Voir plutôt Environnement, ministère

Environnement et du développement durable, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Environnement (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35), 58
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, étude
>>>Environnement (crédits 1, 5 et 10), prolongation - conformément à l'art. 81(4)b) du Règlement - m. (Dion), réputée adoptée, 1447
>>>Environnement (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30), 1072
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, étude
>>>Environnement (crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a et 30a), 595
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, étude
>>>Environnement (crédits 1b, 10b, 20b et 30b), 1058
>>Composition
>>>Membres, 69, 208, 256, 419, 639, 658, 928, 978, 1020
>>>Membres associés, 69-70, 105, 174, 257, 419-20, 639, 659, 931, 1020, 1205-6
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Ordre de renvoi
>>>Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne, examen, m. adoptée, 61
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Phtalates, réglementation, Loi (projet de loi C-307), 605
>>>Protocole de Kyoto, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-288), 501
>>>Quasi-élimination des sulfonates de perfluorooctane, Loi (projet de loi C-298), 625
>>>Responsabilité en matière de changements climatiques, Loi (projet de loi C-377), 1263
>>Rapports
>>>1er - Protocole de Kyoto, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-288), 891 (8510-391-124)
>>>2e - Renforcement des pouvoirs du commissaire à l'environnement et au développement durable, 1091 (8510-391-180)
>>>3e - Prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-298, 1188 (8510-391-201). Adoption, m. - Adoption de rapports de comités no 25 -, 1188, m. adoptée, 1231
>>>4e - Prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-307, 1188 (8510-391-202). Adoption, m. - Adoption de rapports de comités no 26 -, 1188, m. adoptée, 1231
>>>5e - Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : combler les lacunes, 1308 (8510-391-229)
>>>6e - Phtalates, réglementation, Loi (projet de loi C-307), 1376 (8510-391-233)
>>>7e - Quasi-élimination des sulfonates de perfluorooctane, Loi (projet de loi C-298), 1398 (8510-391-238)
>>>8e - Règlement sur la concentration en phosphore, 1519 (8510-391-279)
>>Rapports, renvois. Voir Carburants de remplacement, Loi; Changements climatiques; Espèces en péril; Parc national de Banff; Stratégies de développement durable

Environnement, ministère

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 456 (8520-391-36)
>>>2007-2008, 1184 (8520-391-128)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 796 (8563-391-35)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi; Stratégies de développement durable

Environnement, ministre. Voir Ambrose, l'hon. Rona; Baird, l'hon. John; Protocole de Kyoto--Engagements--C-288--Document

Éoliennes. Voir Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne

Épargne-études. Voir Régime enregistré d'épargne-études

EPMT. Voir Ententes de partenariat sur le marché du travail

Équilibre fiscal. Voir Budget 2006--Documents--Rétablir l'équilibre fiscal au Canada; Budget 2007--Documents--Rétablir l'équilibre fiscal pour créer une fédération plus forte

Équipement militaire

>>Marchés publics - appels d'offre gouvernementaux, programmes prévus non approuvés et programmes d'approvisionnement approuvés, questions connexes, Q-167 (Black, D.), 1157 (8555-391-167)

Équité en matière d'emploi. Voir Commission canadienne des droits de la personne--Rapports--2005 et 2006

Équité en matière d'emploi, Loi

>>20e anniversaire d'adoption de la loi, déclaration du ministre du Travail (Blackburn), 282
>>Comité désigné pour la conduite de l'examen prévu à l'article 44 de la Loi. Voir Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Ordre de renvoi
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
>>>Agence canadienne d'inspection des aliments
>>>>2004-2005, 381 (8560-391-658-01)
>>>Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes
>>>>2004-2005, 379 (8560-391-18-01)
>>>Agence du revenu du Canada
>>>>2004-2005, 381 (8560-391-749-01)
>>>Bureau du surintendant des institutions financières du Canada
>>>>2004-2005, 380 (8560-391-29-01)
>>>Bureau du vérificateur général du Canada
>>>>2004-2005, 380 (8560-391-28-01)
>>>Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
>>>>2004-2005, 381 (8560-391-805-01)
>>>Centre de la sécurité des télécommunications
>>>>2004-2005, 379 (8560-391-21-01)
>>>Commission canadienne de sûreté nucléaire
>>>>2004-2005, 379 (8560-391-15-01)
>>>Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
>>>>2004-2005, 380-1 (8560-391-234-01)
>>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
>>>>2004-2005, 380 (8560-391-27-01)
>>>Conseil national de recherches du Canada
>>>>2004-2005, 380 (8560-391-26-01)
>>>Défense nationale, ministère
>>>>2004-2005, 381-2 (8560-391-878-01)
>>>Fonction publique fédérale
>>>>2004-2005, 381 (8560-391-333-01)
>>>Gendarmerie royale du Canada
>>>>2004-2005, 381 (8560-391-877-01)
>>>Office national de l'énergie
>>>>2004-2005, 380 (8560-391-22-01)
>>>Office national du film
>>>>2004-2005, 380 (8560-391-24-01)
>>>Opérations des enquêtes statistiques
>>>>2004-2005, 380 (8560-391-30-01)
>>>Parcs Canada
>>>>2004-2005, 381 (8560-391-750-01)
>>>Service canadien du renseignement de sécurité
>>>>2004-2005, 379 (8560-391-19-01)
>>>Travail
>>>>2005, 281 (8560-391-226-01)
>>>>2006, 1490 (8560-391-226-02)
>>Voir aussi Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Ordre de renvoi

Équité salariale. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--4e, 6e et 19e; Groupe de travail sur l'équité salariale

Erreurs judiciaires. Voir Justice pénale--Rapports

ESB. Voir Encéphalopathie spongiforme bovine

Esclavage. Voir Traite de personnes--Esclaves

Esclaves africains. Voir Traite de personnes

Espace

>>Exploration, agence canadienne. Voir plutôt Agence spatiale canadienne

Espèces en péril

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2005 - rapport sur l'application de la Loi sur les espèces en péril -, 1540 (8560-391-885-01)
>>Pétitions
>>>(Lake), (391-1315), 1182, rg, 1387 (8545-391-98-01)
>>>(St. Amand), (391-1428), 1261, rg, 1498 (8545-391-98-02)

Essence

>>Prix, augmentation, effets négatifs, atténuation, mesures, m. subsides (Crête), vote différé, m. adoptée, 222; 222-4; vote différé, 224; rejetée par vote par appel nominal (vote no 12), 236-7
>>Prix, détermination, marges de raffinage, rôle, commissaire de la concurrence, pouvoir d'enquête, attribution, modification de la Loi sur la concurrence, obligation, m. subsides (Paquette), 1370-3; am. (Brunelle), 1370-1, adopté par vote par appel nominal (vote no 180), 1371-2; m. telle que modifiée, adoptée par vote par appel nominal (vote no 181), 1372-3
>>Voir aussi Taxe sur l'essence

Estonie. Voir Sécurité sociale--Accords

Établissement d'enseignement. Voir Code criminel (modification: méfait contre un établissement d'enseignement ou autre) (projet de loi C-384)

Établissements correctionnels. Voir Centres de détention

États en déroute. Voir Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--5e

États et rapports. Voir Documents, états et rapports

États financiers. Voir Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: états financiers annuels) (projet de loi C-332); Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: qualités requises pour être vérificateur) (projet de loi C-317)

États, immunité, restrictions. Voir Immunité des États, Loi et le Code criminel (modification: activités terroristes) (projet de loi C-272); Immunité des États, Loi et le Code criminel (modification: activités terroristes) (projet de loi C-346)

États-Unis. Voir Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord; Gore, Al--Ancien vice-président américain; Groupe interparlementaire Canada-États-Unis; Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50 % du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) (projet de loi C-305); Lac Devils, Dakota du Nord, É.-U.; Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.

États-Unis-Canada, relations. Voir plutôt Relations Canada-États-Unis

Éther diphénylique polybromé. Voir Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne (modification: annexe 1) (projet de loi C-274)

Éthiopie

>>Pétition
>>>(Lalonde), (391-0226), 300, rg, 386 (8545-391-42-01)

Éthique, comité permanent. Voir plutôt Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent

Éthique, commissaire. Voir plutôt Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Étiquetage des aliments. Voir Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage des aliments) (projet de loi C-283); Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement) (projet de loi C-456)

Étiquetage des boissons alcoolisées. Voir Aliments et drogues, Loi (modification: étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques) (projet de loi C-251)

Études. Voir Aide financière aux étudiants, Loi (modification: subventions canadiennes d'accès) (projet de loi C-284); Bourses d'études ou de perfectionnement; Prêts d'études; Régime enregistré d'épargne-études

Étudiants

>>Étrangers de 1er cycle titulaires d'un visa d'étudiant parrainés par l'Agence canadienne de développement international et fréquentant une université canadienne, diplomation, dd. (Q-55) (Folco), 365 (8555-391-55)
>>Étrangers de 2e et 3e cycles titulaires d'un visa d'étudiant parrainés par l'Agence canadienne de développement international et fréquentant une université canadienne, diplomation, dd. (Q-53) (Folco), 364 (8555-391-53)
>>Immigrants, statut des élèves, Citoyenneté et Immigration, ministère et Sécurité publique et protection civile, ministère, recherche d'information et questions connexes, dd. (Q-28) (Chow), 464 (8555-391-28)
>>Placement. Voir Programme Placement carrière-été
>>Voir aussi Bourses d'études ou de perfectionnement--Exonération d'impôt; Enseignement postsecondaire; Programme de prix du Commonwealth; Programme de travail hors campus--Groupes d'étudiants exclus; Programmes d'aide financière aux étudiants; Régime de prêts d'études

Europe. Voir Association parlementaire Canada-Europe; Banque européenne pour la reconstruction et de développement

Euthanasie

>>Pétitions
>>>(Casson), (391-0413), 508, rg, 714 (8545-391-62-01); (391-0414), 508, rg, 714 (8545-391-62-01); (391-0415), 508, rg, 714 (8545-391-62-01)

Évaluation de la performance. Voir Évaluation des programmes législatifs, Loi (projet de loi C-421)

Évaluation des programmes législatifs, Loi (projet de loi C-421). Williams

>>1re l., 1189

Évaluation environnementale. Voir Agence canadienne d'évaluation environnementale; Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon; Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie; Port de Vancouver--Roberts Bank--Deltaport

Évasion fiscale. Voir Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi (projet de loi S-5)

EX. Voir Fonctionnaires--Groupe de direction «EX»

Examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2005-2006, 357 (8560-391-915-01)
>>Voir aussi Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--5e

Examen de la réglementation, Comité mixte permanent

>>Composition
>>>Députés, 91, 442, 659, 933
>>>>Membres associés, 92, 106, 442, 659, 933
>>>Sénateurs, 29
>>Rapports
>>>1er - Mandat du comité -, 164 (8510-391-02). Adoption, m. adoptée, 164
>>>2e - Droits de licence de radiodiffusion, 523 (8510-391-71)
>>>3e - Dépôt de textes réglementaires, 586 (8510-391-85)
>>>4e - Règlement de pêche de l'Ontario de 1989 (DORS/89-93), paragraphe 36(2), abrogation, résolution, 979 (8510-391-153)
>>>>Rejet et renvoi de la question pour réexamen au Comité, m. (Hearn) (Affaires émanant du gouvernement no 14), 1041; vote différé, m. adoptée, 1041; 1042; adoptée par vote par appel nominal (vote no 119), 1046-8; résolution réputée retirée conformément à l'art. 125(1) du Règlement, 1048
>>>5e - Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion, 1122 (8510-391-194)

Examen de la représentation proportionnelle, Loi (projet de loi C-318). Martin, Pat

>>1re l., 234

Examinateur des pétitions introductives des projets de loi d'intérêt privé

>>Rapport (1er) - projet de loi S-1001, dépôt, 917

Exclusion des Chinois, Loi

>>Abrogation, 60e anniversaire. Voir Canadiens d'origine chinoise

Exploitation sexuelle. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--12e; Traite de personnes--Femmes et enfants; Travailleurs étrangers--Protection

Exploitation sexuelle des mineurs

>>Pétitions
>>>(Ablonczy), (391-1105), 946, rg, 1020 (8545-391-10-12)
>>>(Albrecht), (391-0330), 446, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Alghabra), (391-0435), 548, rg, 627 (8545-391-10-08)
>>>(Ambrose), (391-0303), 352, rg, 387 (8545-391-10-03)
>>>(Anderson), (391-1358), 1208, rg, 1428 (8545-391-10-17)
>>>(Angus), (391-1453), 1309, rg, 1428 (8545-391-10-17)
>>>(Batters), (391-0488), 575, rg, 714 (8545-391-10-09)
>>>(Beaumier), (391-1148), 1006, rg, 1106 (8545-391-10-13)
>>>(Benoit), (391-1235), 1092, rg, 1187 (8545-391-10-14); (391-1256), 1123, rg, 1249 (8545-391-10-15); (391-1309), 1172, rg, 1356 (8545-391-10-16); (391-1416), 1250, rg, 1428 (8545-391-10-17); (391-1447), 1300, rg, 1428 (8545-391-10-17)
>>>(Bezan), (391-0309), 359, rg, 522 (8545-391-10-04); (391-0758), 875, rg, 923 (8545-391-10-11)
>>>(Black, D.), (391-0756), 862, rg, 923 (8545-391-10-11)
>>>(Bonsant), (391-0370), 464, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Boshcoff), (391-0398), 496, rg, 531 (8545-391-10-05)
>>>(Breitkreuz), (391-0376), 482, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Bruinooge), (391-0644), 782, rg, 839 (8545-391-10-10); (391-0645), 782, rg, 839 (8545-391-10-10)
>>>(Calkins), (391-0405), 496, rg, 531 (8545-391-10-05)
>>>(Cannan), (391-0401), 496, rg, 531 (8545-391-10-05)
>>>(Casson), (391-0411), 508, rg, 531 (8545-391-10-05); (391-0412), 508, rg, 531 (8545-391-10-05)
>>>(Chamberlain), (391-0479), 574, rg, 714 (8545-391-10-09)
>>>(Charlton), (391-0496), 575, rg, 714 (8545-391-10-09)
>>>(Cullen, R.), (391-0437), 550, rg, 590 (8545-391-10-07)
>>>(Cummins), (391-0360), 463, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Davidson), (391-0417), 513, rg, 585 (8545-391-10-06)
>>>(Davies), (391-0391), 488, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Del Mastro), (391-0346), 451, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Dykstra), (391-0452), 557, rg, 714 (8545-391-10-09)
>>>(Fitzpatrick), (391-0468), 561, rg, 714 (8545-391-10-09); (391-0469), 561, rg, 714 (8545-391-10-09)
>>>(Godfrey), (391-0318), 400, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Grewal), (391-0367), 463, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Hanger), (391-0610), 670, rg, 839 (8545-391-10-10)
>>>(Hawn), (391-1077), 913, rg, 923 (8545-391-10-11)
>>>(Hill), (391-0559), 610, rg, 839 (8545-391-10-10)
>>>(Hinton), (391-0356), 459, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Jaffer), (391-0778), 876, rg, 923 (8545-391-10-11)
>>>(Kamp), (391-0348), 451, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Keeper), (391-0695), 832, rg, 923 (8545-391-10-11)
>>>(Komarnicki), (391-0164), 252, rg, 377 (8545-391-10-02); (391-1154), 1006, rg, 1106 (8545-391-10-13)
>>>(Kramp), (391-0627), 700, rg, 839 (8545-391-10-10)
>>>(Lake), (391-0326), 409, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Lauzon), (391-0341), 451, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(LeBlanc), (391-0354), 451, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Lee), (391-0837), 912, rg, 923 (8545-391-10-11)
>>>(Lunney), (391-1784), 1568, rg, 1596 (8545-391-10-18)
>>>(MacKenzie), (391-0322), 405, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Maloney), (391-1248), 1123, rg, 1249 (8545-391-10-15)
>>>(Mark), (391-0471), 564, rg, 839 (8545-391-10-10)
>>>(Marston), (391-0352), 451, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Martin, T.), (391-0573), 628, rg, 839 (8545-391-10-10)
>>>(Mathyssen), (391-1240), 1113, rg, 1249 (8545-391-10-15)
>>>(Mayes), (391-0386), 483, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(McKay), (391-0365), 463, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Menzies), (391-0373), 482, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Merasty), (391-0316), 400, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Murphy), (391-0347), 451, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Neville), (391-0308), 359, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Norlock), (391-0423), 513, rg, 585 (8545-391-10-06)
>>>(Owen), (391-1091), 918, rg, 923 (8545-391-10-11)
>>>(Patry), (391-0327), 411, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Peterson), (391-1218), 1085, rg, 1187 (8545-391-10-14)
>>>(Rajotte), (391-1086), 913, rg, 923 (8545-391-10-11)
>>>(Richardson), (391-0396), 488, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Ritz), (391-0537), 597, rg, 714 (8545-391-10-09)
>>>(Rota), (391-0803), 891, rg, 923 (8545-391-10-11)
>>>(Savoie), 391-0833), 906, rg, 923 (8545-391-10-11)
>>>(Schellenberger), (391-1096), 924, rg, 1020 (8545-391-10-12)
>>>(Scott), (391-0707), 840, rg, 923 (8545-391-10-11); (391-1104), 946, rg, 1020 (8545-391-10-12)
>>>(Sgro), (391-0551), 609, rg, 839 (8545-391-10-10)
>>>(Simard), (391-0509), 59, rg, 714 (8545-391-10-09); (391-1059), 912, rg, 923 (8545-391-10-11)
>>>(Sorenson), (391-0275), 347, rg, 387 (8545-391-10-03); (391-0418), 513, rg, 585 (8545-391-10-06)
>>>(Smith), (391-0344), 451, rg, 522 (8545-391-10-04); (391-1098), 924, rg, 1020 (8545-391-10-12)
>>>(St. Amand), (391-0335), 446, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(St. Denis), (391-0739), 858, rg, 923 (8545-391-10-11)
>>>(Siksay), (391-0494), 575, rg, 714 (8545-391-10-09)
>>>(Storseth), (391-0351), 451, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Sweet), (391-0350), 451, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Szabo), (391-0380), 482, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Telegdi), (391-1664), 1504, rg, 1596 (8545-391-10-18)
>>>(Temelkovski), (391-0320), 405, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Tweed), (391-0342), 451, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Thompson, M.), (391-0312), 393, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Vellacott), (391-0331), 446, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>>(Van Kesteren), (391-1415), 1247, rg, 1428 (8545-391-10-17)
>>>(Vellacott), (391-1743), 1544, rg, 1596 (8545-391-10-18)
>>>(Warkentin), (391-1065), 912, rg, 923 (8545-391-10-11); (391-1066), 912, rg, 923 (8545-391-10-11)
>>>(Wappel), (391-0741), 862, rg, 923 (8545-391-10-11)
>>>(Watson), (391-0593), 659, rg, 839 (8545-391-10-10)
>>>(Wawara), (391-0565), 610, rg, 839 (8545-391-10-10); (391-0566), 610, rg, 839 (8545-391-10-10)
>>>(Williams), (391-0019), 53, rg, 221 (8545-391-10-01); (391-0475), 574, rg, 714 (8545-391-10-09)
>>>(Yelich), (391-0383), 483, rg, 522 (8545-391-10-04)
>>Voir aussi Code criminel (modification: âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence (projet de loi C-22)