Office d'investissement du Régime de pensions du Canada

>>Politique d'investissement responsable, dialogue avec l'industrie, résultats par cas: British American Tobacco, Altria, Rothmans, Japan Tobacco, Ivanhoe Mines, Wal-Mart, Lockheed Martin, Exxon, Molson Coors et Nestlé, dd. (Q-136) (Wasylycia-Leis), 1108 (8555-391-136)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2005-2006, 219 (8560-391-665-01)
>>>2006-2007, 1545 (8560-391-665-02)

Office gwich'in d'aménagement territorial. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Office gwich'in des terres et des eaux. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Office national de l'énergie

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 457 (8520-391-52)
>>>2007-2008, 1185 (8520-391-145)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
>>>2005, 127 (8560-391-188-01)
>>>2006, 1271 (8560-391-188-02)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 797 (8563-391-51)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Équité en matière d'emploi, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Office national du film (ONF)

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 457 (8520-391-53)
>>>2007-2008, 1185 (8520-391-146)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 514-5 (8560-391-189-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 797 (8563-391-52)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Commissaire du gouvernement à la cinématographie--Perlmutter; Équité en matière d'emploi, Loi; Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--21e; Protection des renseignements personnels, Loi

OGM. Voir Organismes génétiquement modifiés

Oléagineux. Voir Programme de paiements aux producteurs de céréales et d'oléagineux

Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes

>>Rapport 2005-2006, dépôt, 229 (8560-391-150-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Ombudsman des anciens combattants. Voir Anciens combattants, Comité permanent--Rapports--2e

Ombudsman des pensions, Loi (projet de loi C-261). Martin, Pat

>>1re l., 134

Ombudsman du pétrole et du gaz, Loi (projet de loi C-442). Charlton

>>1re l., 1402

ONF. Voir Office national du film

Ontario. Voir Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario, Loi (projet de loi C-451); Caledonia, Ont., Six-Nations de Grand River, réserve, crise, avril 2006; Condition féminine--Copie d'une lettre; Examen de la réglementation, Comité mixte permanent--Rapports--4e; FedNor; Règlement de pêche de l'Ontario de 1989; Révision des limites des circonscriptions électorales, Loi (modification: Nord de l'Ontario) (projet de loi C-290)

ONU. Voir Organisation des Nations Unies

Opérations des enquêtes statistiques. Voir Équité en matière d'emploi, Loi

Opérations financières. Voir Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Conseil du Trésor (crédits 1, 5, 10, 20, 25 et 30), 58
>>>Conseil privé (crédits 1, 5 et 10), 58
>>>Gouverneur général (crédit 1), 58
>>>Parlement, (crédit 1), 59
>>>Patrimoine canadien (crédits 95, 100 et 105), 58
>>>Travaux publics et Services gouvernementaux (crédits 1, 5 et 10), 58
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, étude
>>>Conseil du Trésor (crédits 1, 2, 5, 10, 20, 25, 30 et 35), 1072
>>>Conseil privé (crédits 1, 5, 10 et 25), 1072
>>>Gouverneur général (crédit 1), 1072
>>>Parlement (crédit 1), 1072
>>>Patrimoine canadien (crédits 80, 85 et 90), 1072
>>>Travaux publics et Services gouvernementaux (crédits 1 et 5), 1072
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, étude
>>>Conseil du Trésor (crédits 1a, 2a, 15a, 20a, 27a et 30a), 595
>>>Conseil privé (crédits 1a et 10a), 595
>>>Gouverneur général (crédit 1a), 595
>>>Patrimoine canadien (crédit 95a), 595
>>>Travaux publics et Services gouvernementaux (crédits 1a, 5a et 10a), 595
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, étude
>>>Conseil du Trésor (crédits 1b, 2b, 10b et 15b), 1058
>>>Conseil privé (crédit 23b), 1058
>>>Travaux publics et services gouvernementaux (crédits 1b, 5b et 10b), 1058
>>Composition
>>>Membres, 74, 256, 424, 658, 929, 1115, 1204
>>>Membres associés, 74-5, 105, 424-5, 659, 931, 1205-6
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>>Certificats particuliers. Voir Commissaire à l'intégrité du secteur public--Ouimet et sous le titre susmentionné Rapports--9e; Commission des nominations publiques--Morgan et sous le titre susmentionné Rapports--1er
>>Rapports
>>>1er - Certificat de nomination de Gwyn Morgan, 185 (8510-391-06)
>>>2e - Acquisition de biens immobiliers d'importance, 244 (8510-391-30)
>>>>Adoption, m. (Proulx) (Adoption de rapports de comités no 4), 278; délibérations, modalités et vote différé, m. adoptée, 413; 443; adoptée par vote par appel nominal (vote no 35), 465-6
>>>3e - Mise en oeuvre de la budgétisation et de l'affectation de crédits selon la comptabilité d'exercice, 337 (8510-391-48)
>>>4e - Budget principal des dépenses 2006-2007, Conseil du Trésor (crédits 1, 5, 10, 20, 25 et 30), Conseil privé (crédits 1, 5 et 10), Gouverneur général (crédit 1), Parlement, (crédit 1), Patrimoine canadien (crédits 95, 100 et 105), 487 (8510-391-66)
>>>5e - Invitation à un sénateur à comparaître devant le Comité au sujet de la politique d'approvisionnement du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 601-2 (8510-391-89)
>>>6e - La comptabilité d'exercice pour la budgétisation et l'affectation des crédits au gouvernement fédéral, 909 (8510-391-132)
>>>7e - Budget principal des dépenses 2007-2008, Conseil du Trésor (crédits 1, 2, 5, 10, 20, 25, 30 et 35); Conseil privé (crédits 1, 5, 10 et 25); Gouverneur général (crédit 1); Parlement (crédit 1); Travaux publics et services gouvernementaux, crédits 1 et 5), 1401-2 (8510-391-241)
>>>8e - Propriétés immobilières et édifices à valeur patrimoniale du gouvernement fédéral, 1503 (8510-391-276)
>>>9e - Certificat de nomination de Christiane Ouimet, candidate proposée au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public, présentation du rapport, m. adoptée, 1536; rapport (9e), 1536 (8510-391-284); adoption du rapport,m. adoptée, 1536
>>Rapports, renvois. Voir Allocations de retraite des parlementaires, Loi;
>>>Commission de la fonction publique du Canada;
>>>Compte de prestations de décès de la fonction publique;
>>>Compte des prestations de décès des Forces régulières;
>>>Construction de Défense (1951) Limitée;
>>>École de la fonction publique du Canada;
>>>Fonction publique;
>>>Mandats spéciaux du gouverneur général;
>>>Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public;
>>>Prestations de retraite supplémentaires, Loi;
>>>Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada;
>>>Régime de retraite de la fonction publique;
>>>Régime de retraite des Forces canadiennes;
>>>Sociétés d'État et autres sociétés;
>>>Tribunal de la dotation de la fonction publique

Opposition officielle. Voir Chef de l'Opposition

Ordonnance d'interdiction. Voir Code criminel (modification: ajout à l'ordonnance d'interdiction) (projet de loi C-385)

Ordonnances. Voir Décrets, ordonnances et règlements statutaires

Ordre légal. Voir Code criminel--Art. 83.32 - prorogation de certains articles relatifs aux infractions de terrorisme, investigation et enquête; Procédure

Ordre public. Voir Code criminel (modification: délinquants dangereux et engagement de ne pas troubler l'ordre public) (projet de loi C-27); Commission du droit du Canada--Rapports--En quête de sécurité: l'avenir du maintien de l'ordre au Canada

Ordre statutaire. Voir plutôt Ordre légal

Ordres de dépôt de documents - Questions inscrites au Feuilleton transformées en ordres de dépôt de documents (dd.)

>>Q-1.\ Pesticides, dommages, indemnisation des agriculteurs, dd. (Q-1) (Casey), 171 (8555-391-1)
>>Q-2.\ Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, dépenses et évaluations, dd. (Q-2) (Easter), 204-5 (8555-391-2)
>>Q-4.\ Agriculteurs, marché, pouvoir accru aux producteurs, rapport - intitulé: Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens -, recommandations, suivi, dd. (Q-4) (Easter), 586 (8555-391-4)
>>Q-9.\ Régime de pension de retraite d'une entreprise, cotisations et prestations, réduction, autorisation, Bureau du surintendant des institutions financières, critères, dd. (Q-9) (Charlton), 231-2 (8555-391-9)
>>Q-10.\ Sciences et technologie, subventions fédérales par projets depuis 2002-2003, détails, dd. (Q-10) (Fontana), 524 (8555-391-10)
>>Q-13.\ Afghanistan, engagement canadien, coût, durée, soldats, détenus ou prisonniers de guerre, garde et transfert, mines antipersonnel, OTAN, ONU, mandats, Chambre des communes, consultations, dd. (Q-13) (Black, D.), 245-6 (8555-391-13), réponse révisée (dd.), 1101-2 (8555-391-13-01)
>>Q-22.\ Recherche scientifique, projets gouvernementaux de 2002-2003 à 2007-2008, détails, dd. (Q-22) (Fontana), 290 (8555-391-22), réponse supplémentaire (dd.), 524 (8555-391-22-01)
>>Q-23.\ Port de Digby, N.-É., différend entre la Maritime Harbours Society et le ministère des Transports, arbitre, rapport, recommandations, suivi, dd. (Q-23) (Thibault, R.), 290 (8555-391-23)
>>Q-28.\ Étudiants, immigrants, statut des élèves, Citoyenneté et Immigration, ministère et Sécurité publique et protection civile, ministère, recherche d'information et questions connexes, dd. (Q-28) (Chow), 464 (8555-391-28)
>>Q-33.\ Afghanistan, engagement canadien, détenus ou prisonniers de guerre, transfert au gouvernement afghan, questions connexes, dd. (Q-33) (Black, D.), 359-61 (8555-391-33), réponse révisée (dd.), 1102-4 (8555-391-33-01)
>>Q-39.\ Émissions de télévision, programmation canadienne présentée par les télédiffuseurs privés canadiens, dd. (Q-39) (Angus), 348 (8555-391-39)
>>Q-40.\ Produits promotionnels patrimoniaux, fabrication à l'étranger, pourcentage, valeur, détails et initiatives d'accroissement de la fabrication nationale, dd. (Q-40) (Angus), 361 (8555-391-40)
>>Q-41.\ Condition féminine, suites données par le gouvernement à certains documents et rapports de comités de la Chambre, dd. (Q-41) (Mathyssen), 361-2 (8555-391-41)
>>Q-42.\ Logement abordable ententes fédérales-provinciales, dd. (Q-42) (Mathyssen), 348 (8555-391-42)
>>Q-43.\ Bourses d'études ou de perfectionnement, exonération d'impôt, étudiants touchés, détails, dd. (Q-43) (Regan), 348-9 (8555-391-43)
>>Q-46.\ Logement, financement non utilisé en 2001, affectation accélérée, dd. (Q-46) (Chow), 362 (8555-391-46)
>>Q-48.\ Enseignement postsecondaire, financement, divers types de soutien direct ou indirect, détails, dd. (Q-48) (Savoie), 362 (8555-391-48)
>>Q-49.\ Alphabétisation, état de la situation, programmes et restructuration du Secrétariat national à l'alphabétisation, dd. (Q-49) (Savoie), 362-3 (8555-391-49)
>>Q-50.\ Tuberculose, autochtones, victimes, dépistage et élimination de la maladie, dd. (Q-50) (Keeper), 363-4 (8555-391-50)
>>Q-52.\ Programme de travail hors campus, groupes d'étudiants exclus, motifs, dd. (Q-52) (Folco), 364 (8555-391-52)
>>Q-53.\ Étudiants, étrangers de 2e et 3e cycles titulaires d'un visa d'étudiant parrainés par l'Agence canadienne de développement international et fréquentant une université canadienne, diplomation, dd. (Q-53) (Folco), 364 (8555-391-53)
>>Q-54.\ Programme de prix du Commonwealth, étudiants étrangers titulaires d'un visa d'étudiant fréquentant une université canadienne, nombre et détails connexes, dd. (Q-54) (Folco), 364 (8555-391-54)
>>Q-55.\ Étudiants étrangers de 1er cycle titulaires d'un visa d'étudiant parrainés par l'Agence canadienne de développement international et fréquentant une université canadienne, diplomation, dd. (Q-55) (Folco), 365(8555-391-55)
>>Q-58.\ Fonction publique, employés, répartition entre les régions de l'Outaouais et d'Ottawa, dd. (Q-58) (Nadeau), 365 (8555-391-58)
>>Q-60.\ Sciences et technologie, stratégie comprenant aide à la recherche et infrastructure du savoir, élaboration, dd. (Q-60) (Fontana), 365 (8555-391-60)
>>Q-61.\ Agence de promotion économique du Canada atlantique, programmes, bénéficiaires, détails, dd. (Q-61) (Scott), 365-6 (8555-391-61)
>>Q-62.\ Fonds des collectivités innovatrices, bénéficiaires, projets, détails,y compris le stade de Moncton et le sentier Fundy, dd. (Q-62) (Scott), 366 (8555-391-62)
>>Q-64.\ Infrastructure, bénéficiaires de divers fonds d'infrastructure, dépassements de coûts des projets, aide complémentaire, dd. (Q-64) (Scott), 550-1 (8555-391-64)
>>Q-66.\ Saumon sauvage, stocks, effets de la salmoniculture en Colombie-Britannique, recommandations du rapport de 2000 du vérificateur général, mise en oeuvre, dd. (Q-66) (Crowder), 366 (8555-391-66)
>>Q-67.\ Jeux mondiaux des policiers et des pompiers, financement public fédéral total des jeux de 2005 à Québec, dd. (Q-67) (Julian), 366 (8555-391-67)
>>Q-70.\ Morrison Hershfield, Société canadienne d'hypothèques et de logement et Conseil national de recherches du Canada, marchés publics accordés depuis 1980, détails, dd. (Q-70) (Cummins), 716 (8555-391-70)
>>Q-71.\ Changements climatiques, programmes et mesures, annulation, dd. (Q-71) (Cullen, R.), 393-4 (8555-391-71)
>>Q-74.\ Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U., impacts environnementaux et nuisances aux activités établies et mesures d'atténuation possibles, dd. (Q-74) (Cullen, R.), 366-7 (8555-391-74)
>>Q-75.\ Afghanistan, armes à uranium appauvri et armes au phosphore blanc, utilisation et questions connexes, dd. (Q-75) (Black, D.), 367 (8555-391-75)
>>Q-76.\ Afghanistan, engagement canadien, dépenses totales depuis 2001 et questions connexes, dd. (Q-76) (Black, D.), 367 (8555-391-76)
>>Q-77.\ Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales, demandes reçues et projets présentés, suivi, détails, dd. (Q-77) (Savoie), 368 (8555-391-77)
>>Q-80.\ Formation professionnelle, dépenses fédérales par programmes, ministères, provinces et territoires, détails, dd. (Q-80) (Nash), 368 (8555-391-80)
>>Q-81.\ Enseignement postsecondaire, étudiants, divers types de soutien direct ou indirect, détails, dd. (Q-81) (Nash), 368-9 (8555-391-81)
>>Q-87.\ Femmes, discrimination à leur endroit, élimination, mesures, dd. (Q-87) (Mathyssen), 369 (8555-391-87)
>>Q-88.\ Assurance-emploi, prestataires, semaines de prestations épuisées par région au Québec, dd. (Q-88) (Duceppe), 565 (8555-391-88)
>>Q-92.\ Bandes indiennes, conseils, élections, dd. (Q-92) (Crowder), 640 (8555-391-92)
>>Q-93.\ Ambassades et consulats, situation actuelle et future compte tenu des compressions budgétaires, dd. (Q-93) (McDonough), 660 (8555-391-93)
>>Q-99.\ Logement social, financement par exercice, dd. (Q-99) (Mathyssen), 716 (8555-391-99)
>>Q-104.\ Tribune de la presse, membres, contrat de services professionnels avec le gouvernement, détails, dd. (Q-104) (Reid), 840-1 (8555-391-104)
>>Q-105.\ Un avenir en art, programme d'aide du ministère du Patrimoine canadien pour les arts et la culture, dépenses, dd. (Q-105) (Charlton), 833 (8555-391-105)
>>Q-106.\ Afghanistan, engagement canadien, objectif, stratégie, vision, résultats et capacités relatifs à la mission, dd. (Q-106) (Black, D.), 628-9 (8555-391-106), réponse supplémentaire, dd. (Q-106), 700-1 (8555-391-106-01)
>>Q-107.\ Afghanistan, engagement canadien, pertes parmi les membres des forces armées canadiennes et questions connexes, dd. (Q-107) (Black, D.), 610 (8555-391-107)
>>Q-108.\ Afghanistan, engagement canadien, dépenses, cadre financier pour le reste de la mission, armement nouveau, achat, déploiement, logistique, dd. (Q-108) (Black, D.), 629 (8555-391-108), réponse supplémentaire, dd. (Q-108), 701 (8555-391-108-01)
>>Q-109.\ Afghanistan, engagement canadien, dépenses en matière de développement et reconstruction, projets, partenaires et questions connexes, dd. (Q-109) (Black, D.), 876-7 (8555-391-109)
>>Q-111.\ Formation professionnelle, dépenses fédérales par programmes, ministères, provinces et territoires, détails, dd. (Q-111) (Savoie), 895 (8555-391-111)
>>Q-112.\ Alphabétisation, dépenses fédérales par programmes, provinces et territoires et questions connexes, dd. (Q-112) (Savoie), 913 (8555-391-112)
>>Q-114.\ Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes, dépenses fédérales, attribution par programme, répartition par provinces et organisations récipiendaires, dd. (Q-114) (Bonsant), 913 (8555-391-114)
>>Q-118.\ Système de radiointerférométrie à très longue base, financement, abandon, décision, motifs, dd. (Q-118) (Cullen, R.), 925 (8555-391-118)
>>Q-119.\ Dispositifs explosifs, mines antipersonnel, bombes à dispersion et autres engins de ce type, victimes civiles et militaires depuis 1995 et questions connexes, dd. (Q-119) (McDonough), 926 (8555-391-119)
>>Q-120.\ Hélicoptères militaires, marchés publics - appels d'offres gouvernementaux, soumission PW-TALC-002-13708, hélicoptère de transport moyen à lourd, Boeing CH-47 Chinook, dd. (Q-120) (Black, D.), 925-6 (8555-391-120)
>>Q-121.\ Développement économique Canada pour les régions du Québec, subventions et contributions depuis 2004-2005, récipendaires et questions connexes, dd. (Q-121) (Duceppe), 926 (8555-391-121), réponse supplémentaire, dd. (Q-121), 960 (8555-391-121-01)
>>Q-122.\ Bureaux gouvernementaux, baux, noms des biens objet de bail, durée du bail, espace loué et loyer, dd. (Q-122) (Duceppe), 926 (8555-391-122)
>>Q-123.\ Passeports canadiens, demandes reçues et passeports émis aux divers centres et questions connexes, dd. (Q-123) (Martin, T.), 926-7 (8555-391-123)
>>Q-131.\ Ressources humaines et développement social, ministère, Sault Ste. Marie, circonscription électorale, projets, subventions et contributions ou autres soutiens financiers du ministère, dd. (Q-131) (Martin, T.), 927 (8555-391-131)
>>Q-132.\ Liban, aide humanitaire et aide au développement international canadiennes à la reconstruction du pays, dd. (Q-132) (Karygiannis), 927 (8555-391-132)
>>Q-133.\ Canadiens d'origine tamoule, sécurité nationale, surveillance indue des citoyens d'origine tamoule respectueux des lois, évitement, mesures, mise en oeuvre, dd. (Q-133) (Karygiannis), 927 (8555-391-133)
>>Q-136.\ Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, politique d'investissement responsable, dialogue avec l'industrie, résultats par cas: British American Tobacco, Altria, Rothmans, Japan Tobacco, Ivanhoe Mines, Wal-Mart, Lockheed Martin, Exxon, Molson Coors et Nestlé, dd. (Q-136) (Wasylycia-Leis), 1108 (8555-391-136)
>>Q-137.\ Produits du tabac, taxes de vente et d'accise, perception incomplète,fabrication illégale et contrebande, élimination, résultats, dd. (Q-137) (Wasylycia-Leis), 1108 (8555-391-137)
>>Q-139.\ Conseil maritime et industriel national, mandat, structure, représentants, financement, dépenses et activités, dd. (Q-139) (Julian), 1109 (8555-391-139)
>>Q-140.\ Marché du travail, ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) et ententes de partenariat sur le marché du travail (EPMT) entre le fédéral et les provinces, dd. (Q-140) (Savoie), 1109 (8555-391-140)
>>Q-145.\ FedNor, aide gouvernementale, bénéficiaires et questions connexes, dd. (Q-145) (Martin, T.), 1124 (8555-391-145)
>>Q-148.\ Logement, Victoria, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, dd. (Q-148) (Savoie), 1109 (8555-391-148)
>>Q-152.\ Services de personnel temporaire, dépenses publiques au cours des cinq dernières années, demandeurs, fournisseurs et questions connexes, dd. (Q-152) (Dewar), 1109-10 (8555-391-152)
>>Q-154.\ Zonolite, isolant thermique amiantifère - Zonolite Attic Insulation - Premières nations, utilisation, ministère des Affaires indiennes et du Nord, inventaire, données, dd. (Q-154) (Keeper), 1110 (8555-391-154)
>>Q-156.\ Société canadienne des postes, oeuvres d'art acquises par la société durant la présidence de l'hon. André Ouellet, questions connexes et montant total des demandes de remboursement de dépenses sans pièces justificatives, dd. (Q-156) (Pallister), 1332 (8555-391-156)
>>Q-160.\ Patrimoine canadien, ministère, dépenses par programmes et procédure d'approbation des demandes de subventions, détails, dd. (Q-160) (Angus), 1110
>>Q-165.\ Programme des soins de santé non assurés, coûts et résultats des vérifications du programme destiné aux peuples des Premières nations et des Inuits et questions connexes, dd. (Q-165) (Valley), 1124 (8555-391-165)
>>Q-166.\ Aéronefs gouvernementaux, Transports, ministère, nombre d'appareils achetés, loués ou pris à bail, conditions, coûts, frais de fonctionnement, autorisation d'utilisation et aéroport d'attache de chacun, Q-166 (Martin, Pat), 1157 (8555-391-166)
>>Q-167.\ Équipement militaire, marchés publics - appels d'offre gouvernementaux, programmes prévus non approuvés et programmes d'approvisionnement approuvés, questions connexes, Q-167 (Black, D.), 1157 (8555-391-167)
>>Q-171.\ Accès à l'information, demandes officielles, traitement, nombre, ministères et organismes gouvernementaux visés et questions connexes, dd. (Q-171) (Black, D.), 1189 (8555-391-171)
>>Q-172.\ Frais d'utilisation, législation habilitante - Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, chap. 6 -, mise en oeuvre, normes de rendement et normes de service, évaluation, dd. (Q-172) (Cullen, R.), 1110
>>Q-184.\ Accord définitif de la première nation Tsawwassen, eaux du territoire Tsawwassen, utilisation diversifiée par les autochtones et les non-autochtones, détails, questions connexes, dd. (Q-184) (Cummins), 1569-70 (8555-391-184)
>>Q-192.\ Familles et enfants, aide, mesures fiscales, efficacité et autres mesures d'élimination de la pauvreté, dd. (Q-192) (Chow), 1448
>>Q-195.\ Aliments pour animaux de compagnie, sûreté des produits domestiques ou importés, mesures et crise récente, gestion gouvernementale, évaluation, dd. (Q-195) (Atamanenko), 1482 (8555-391-195)
>>Q-196.\ Télévision, cotes d'écoute de la programmation canadienne, analyse et gouvernement, soutien aux télidiffuseurs privés, mesures, dd. (Q-196) (Angus), 1482 (8555-391-196)
>>Q-197.\ Télévision, réglementation, avantages, valeur financière approximative à l'encontre de la concurrence étrangère et pour chaque radiodiffuseur privé, dd. (Q-197) (Angus), 1482 (8510-391-197)
>>Q-200.\ Programme de cession des ports, Québec, ports restant à céder et ports cédés, état de la situation pour chacun, entretien, rénovation et négociations, dd. (Q-200) (Laframboise), 1504 (8555-391-200)
>>Q-201.\ Développement économique Canada pour les régions du Québec, subventions et contributions depuis 2005-2006, récipendaires, questions connexes, et le cas échéant, la participation du gouvernement du Québec à chaque projet, dd. (Q-201) (Roy), 1504 (8555-391-201)
>>Q-202.\ Passeports canadiens, émission, simplification pour requérant à faible risque, autres mesures de traitement rapide, ouverture de bureaux additionnels, évaluation et crédits législatifs de Passeport Canada, dd. (Q-202) (McDonough), 1504 (8555-391-202)
>>Q-204.\ Afghanistan, détenus ou prisonniers de guerre, transfert au gouvernement afghan, questions connexes, dd. (Q-204) (Black, D.), 1522 (8555-391-204)
>>Q-205.\ Protocole de Kyoto, engagements canadiens, respect, obligations gouvernementales afférentes, mise en oeuvre, C-288 (Rodriguez), document intitulé: Coûts du projet de loi C-288 pour les entreprises et les familles canadiennes, publié le 19 avril 2007 par le ministre de l'Environnement, détails sur le modèle économique et les méthodes utilisés, dd. (Q-205) (Brunelle), 1483 (8555-391-205)
>>Q-207.\ Programme de multiculturalisme, plans et priorités du ministère du Patrimoine canadien, dépenses réelles et prévues, Comité directeur ministériel sur le multiculturalisme et le « champion du multiculturalisme », mandat, membres et activités, détails, dd. (Q-207) (Beaumier), 1558-9 (8555-391-207)
>>Q-208.\ Dendroctone du pin, infestation. impact économique, collectivités et familles, inventaire, solution, recherche, aide gouvernementale et stratégie de lutte, mise en oeuvre, organismes responsables, Q-208 (Cullen, N.), 1570-1 (8555-391-208)