Réfugiés. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--6e et 15e; Commission de l'immigration et du statut de réfugié; Cour fédérale--Documents; Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) (projet de loi C-280)

Régie interne de la Chambre des communes, bureau. Voir plutôt Bureau de régie interne

Régime d'assurance-emploi

>>Pétitions
>>>(Charlton), (391-1277), 1142, rg, 1293 (8545-391-39-04)
>>>(Cullen, N.), (391-0216), 297, rg, 386 (8545-391-39-01); (391-0825), 899, rg, 923 (8545-391-39-02); (391-0826), 899, rg, 923 (8545-391-39-02); (391-0827), 899, rg, 923 (8545-391-39-02); (391-0828), 899, rg, 923 (8545-391-39-02); (391-1718), 1522, rg, 1605 (8545-391-39-10); (391-1719), 1522, rg, 1605 (8545-391-39-10); (391-1720), 1522, rg, 1605 (8545-391-39-10); (391-1721), 1522, rg, 1605 (8545-391-39-10); (391-1722), 1522, rg, 1605 (8545-391-39-10); (391-1723), 1522, rg, 1605 (8545-391-39-10); (391-1724), 1522, rg, 1605 (8545-391-39-10)
>>>(D'Amours), (391-1423), 1261, rg, 1428 (8545-391-39-06); (391-1603), 1467, rg, 1596 (8545-391-39-09); (391-1642), 1481, rg, 1596 (8545-391-39-09); (391-1788), 1568, rg, 1605 (8545-391-39-10)
>>>(Godin), (391-1186), 1060, rg, 1203 (8545-391-39-03); (391-1187), 1060, rg, 1203 (8545-391-39-03); (391-1188), 1060, rg, 1203 (8545-391-39-03); (391-1500), 1378, rg, 1466 (8545-391-39-07); (391-1501), 1378, rg, 1466 (8545-391-39-07); (391-1795), 1569, rg, 1605 (8545-391-39-10)
>>>(Goldring), (391-1451), 1309, rg, 1428 (8545-391-39-06)
>>>(Guimond), (391-1558), 1429, rg, 1548 (8545-391-39-08)
>>>(Martin, T.), (391-1313), 1172, rg, 1308 (8545-391-39-05)
>>>(Redman), (391-0292), 352, rg, 386 (8545-391-39-01)
>>>(Savoie), (391-0822), 899
>>>(Van Kesteren), (391-1714), 1521, rg, 1605 (8545-391-39-10)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
>>>2004-2005 - rapport de contrôle et d'évaluation du régime -, 109 (8560-391-322-01)
>>>2005-2006 - rapport de contrôle et d'évaluation du régime -, 1275 (8560-391-322-02)
>>Voir aussi Condition féminine, Comité permanent--Rapports--14e; Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--2e et 3e

Régime de justification de l'application de la loi

>>Rapports annuels sur le recours par la Gendarmerie royale du Canada aux dispositions - du régime de justification de l'application de la loi -, conformément à l'article 25.3 du Code criminel, dépôt, 221 (8525-391-08); 1121 (8525-391-36)

Régime de pension de retraite d'une entreprise

>>Cotisations et prestations, réduction, autorisation, Bureau du surintendant des institutions financières, critères, dd. (Q-9), (Charlton), 231-2 (8555-391-9)

Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2004-2005 - rapport actuariel, y compris le certificat de coût et le certificat des avoirs du Régime de pensions -, 598 (8560-391-580-01)

Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse, Loi (projet de loi C-36). Ministre des Ressources humaines et du Développement social (Finley)

>>1re l., 809
>>Recommandation royale, 809
>>2e l., m. (Solberg), 927, 933, 939, adoptée avec dissidence, 939
>>Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
>>>Renvoi, 939
>>>Rapport avec am., 1084 (8510-391-173)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Solberg), 1095, adoptée, 1095
>>3e l., m. (Solberg), 1095, 1105; réputée adoptée avec dissidence,m. adoptée, 1107
>>Sénat, adoption, 1304
>>S.r., 1347 (Chap. 11, L.C. 2007)

Régime de pensions du Canada (modification: arriérés de prestations) (projet de loi C-336). Charlton

>>1re l., 300

Régime de pensions du Canada (modification: droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers) (projet de loi C-306). Watson

>>1re l., 189

Régime de pensions du Canada (RPC)

>>Handicapés, soutien financier, Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, étude, m. (Redman), 1056; am. (Lessard), 1056; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 1056; 1201; vote différé, 1201; am. (Lessard) adopté par vote par appel nominal (vote no 159), 1233-5; m. (Redman), telle que modifiée, adoptée à l'unanimité, 1235
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2003 - rapport actuariel modifiant le rapport actuariel de l'actuaire en chef du RPC -, 858 (8560-391-83-01)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 384 (8560-391-59-01)
>>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 384 (8560-391-59-02)
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 1430 (8560-391-59-03)
>>Voir aussi Office d'investissement du Régime de pensions du Canada; Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Ordres de renvoi

Régime de pensions public

>>Pétition
>>>(Hinton), (391-0438), 550, rg, 714 (8545-391-64-01)

Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2002-2004, 16 (8560-391-747-01)

Régime de prêts d'études. Voir Banque de développement du Canada, Loi et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (modification: afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants) (projet de loi C-330); Banque de développement du Canada, Loi et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (modification: régime de prêts d'études) (projet de loi C-309);

Régime de retraite de la fonction publique

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2004-2005, 15 (8560-391-220-01)
>>>2004-2005 - rapport actuariel, certificat de coût et certification de l'actif -, 636 (8560-391-221-01)
>>>2005-2006, 1200 (8560-391-220-02)

Régime de retraite des Forces canadiennes

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2004-2005 - et la certification de l'actif du Régime -, 635 (8560-391-49-01)

Régime enregistré d'épargne-études (REEE). Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: déductibilité des cotisations à un REEE) (projet de loi C-253)

Régions économiques. Voir Développement économique; Travailleurs âgés--Soutien

Régions éloignées. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (projet de loi C-207); Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction destinée aux médecins pratiquant dans une région sous-desservie) (projet de loi C-405)

Registre des armes à feu. Voir Sécurité publique et nationale, Comité permanent--Rapports--1er

Registre des implants mammaires, Loi (projet de loi C-312). Wasylycia-Leis

>>1re l., 204

Registre national des délinquants sexuels. Voir Défense nationale, Loi, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire (modification) (projet de loi S-3)

Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion. Voir Examen de la réglementation, Comité mixte permanent--Rapports--2e et 5e

Règlement de la Chambre

>>Articles provisoires adoptés le 18 février 2005, prolongation de la période d'application jusqu'au 21 novembre 2006, m. adoptée, 404
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Modifications--Règlement en vigueur le 5 octobre 2006
>>Modifications
>>>Comités permanents - art. 104(2), 106(2), 108(3)d) et 108(3)e), m. adoptée, 19-21
>>>Députés indépendants, droit de parole ou reconnaissance par le Président - déclarations de députés et questions orales. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--53e
>>>Provisoires. Voir plutôt sous le titre susmentionné Articles provisoires et Modifications--Règlement en vigueur le 5 octobre 2006
>>>Règlement en vigueur le 5 octobre 2006 et les articles provisoires devenant permanents, Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, 17 erapport, adoption, m. (Redman) (Adoption de rapports de comités no 11), adoptée à l'unanimité, 579
>>>Séances de la Chambre, pauses parlementaires
>>>>Été 2007, jours de séances pour l'étude d'un projet de loi particulier, C-52 - exécution du budget du 19 mars 2007 -, le cas échéant, modification provisoire aux art. 28(3) - obligation de se réunir - et 28(4) - Président, obligation de convoquer -, m. adoptée, 1581
>>>>Novembre 2007, jours, modification provisoire du calendrier parlementaire à l'art. 28(2)a), m. adoptée, 1420
>>>Travaux des subsides
>>>>D'aujourd'hui [le 28 novembre 2006] seulement, l'art. 81(18)c) soit modifié par substitution des mots « 18 h 30 » par « 18 heures » et des mots « 22 heures » par « 20 heures », m. adoptée, 820
>>>>Pour la période des subsides se terminant le 23 juin 2007, l'art. 81(18)c) soit modifié par substitution des mots « 22 heures » par « 20 h 30 », m. adoptée, 1490
>>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--17e, 48e, 49e et 53e; Règlement et procédure--Débat conformément à l'art. 51(1)

Règlement de l'impôt sur le revenu. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: taux d'intérêt sur les créances exigibles) (projet de loi C-457)

Règlement de pêche de l'Ontario de 1989

>>Abrogation du paragraphe 36(2), résolution du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation. Voir Examen de la réglementation, Comité mixte permanent--Rapports--4e

Règlement des différends internationaux relatifs aux investisseurs, Loi (projet de loi C-53). Ministre des Affaires étrangères (MacKay)

>>1re l., 1196-7
>>2e l., m. (MacKay), 1403; vote différé, 1403; adoptée par vote par appel nominal (voet no 189), 1411-2
>>Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent
>>>Renvoi, 1412

Règlement et procédure

>>Débat conformément à l'art. 51(1) du Règlement, réputé avoir eu lieu, m. adoptée, 673

Règlement sur la concentration en phosphore. Voir Environnement et du développement durable, Comité permanent--Rapports--8e

Règlement sur la procréation assistée

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>Projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée, 592 (8560-391-919-01)
>>Voir aussi Santé, Comité permanent--Rapports--5e

Règlement sur l'assurance-emploi. Voir Faillite et l'insolvabilité, Loi, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (modification) (projet de loi C-270)

Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)

>>Décret, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
>>>Copie du décret C.P. 2006-805, en date du 29 août 2006, au sujet du Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche), 399 (8560-391-597-01)

Règlement sur le financement des petites entreprises

>>Modification, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>Copie du Règlement (JUS-607900), 388 (8560-391-657-01)

Règlement sur les aliments et drogues. Voir Aliments et drogues, Loi et le Règlement sur les aliments et drogues (modification: restriction sur les exportations de drogues) (projet de loi C-378)

Règlement sur les langues officielles

>>Modification, dépôt et renvoi au Comité permanent des langues officielles
>>>Règlement - communications avec le public et prestation des services, JUS-607874 -, 192 (8560-391-895-01)

Réglementation de la lutte antiparasitaire. Voir Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Réglementation du bisphénol A (BPA), Loi (projet de loi C-439). Scarpaleggia

>>1re l., 1352

Réglementation, examen, Comité mixte permanent. Voir plutôt Examen de la réglementation, Comité mixte permanent

Règlements statutaires. Voir Décrets, ordonnances et règlements statutaires

Règles des cours fédérales. Voir Cour canadienne de l'impôt; Cour fédérale; Cour suprême

Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité

>>Document, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>Copie des Règles correctives visant les Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité (DORS/2007-61) établies par décret C.P. 2007-400 en date du 22 mars 2007, 1500 (8560-391-284-01)

Relations Canada-États-Unis. Voir Gore, Al--Ancien vice-président américain

Relations Chine-Tibet

>>Discussions prospectives et pragmatiques entre le gouvernement chinois et le gouvernement tibétain en exil, encouragements, m. adoptée, 1017

Relations de travail. Voir Commission des relations de travail dans la fonction publique

Relations de travail au Parlement, Loi. Voir Commission des relations de travail dans la fonction publique

Relations de travail au Parlement, Loi (modification: personnel des parlementaires) (projet de loi C-422). Crowder

>>1re l., 1189

Relations de travail dans la fonction publique, Loi (modification: membres et gendarmes spéciaux de la GRC) et la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (projet de loi C-392). McTeague

>>1re l., 881

Relations diplomatiques. Voir Zimbabwe--Situation

Relations industrielles. Voir Conseil canadien des relations industrielles

Relations professionnelles artistes-producteurs. Voir Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Relations raciales. Voir Fondation canadienne des relations raciales

Relations sexuelles anales. Voir Code criminel (modification: consentement) (projet de loi C-438)

Rémunération. Voir plutôt Revenus et salaires

Rendement, rapports. Voir plutôt Rapports ministériels sur le rendement

Renforcer la Loi d'accès à l'information: discussion d'idées inhérentes à la réforme de la Loi d'accès à l'information. Voir Accès à l'information, Loi--Documents, dépôt

Renforcer le rôle du Canada dans le soutien international au développement démocratique. Voir Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapports--8e

Renseignement de sécurité. Voir Association canadienne pour les études de renseignement et de sécurité; Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité; Service canadien du renseignement de sécurité

Renseignements personnels

>>Fourniture de rensenseignements sur les abonnés de services de télécommunication. Voir Modernisation des techniques d'enquête, Loi (projet de loi C-416)
>>Interception licite de télécommunications. Voir Modernisation des techniques d'enquête, Loi (projet de loi C-416)
>>Obtention frauduleuse. Voir Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (modification: obtention frauduleuse de renseignements personnels) (projet de loi C-299)

Renseignements personnels, protection, Loi. Voir plutôt Protection des renseignements personnels, Loi

Repentigny, circonscription électorale. Voir Chambre des communes--Vacances de siège; Élections fédérales--Certificats et passim

Représentation proportionnelle. Voir Examen de la représentation proportionnelle, Loi (projet de loi C-318)

République de Corée. Voir Corée du Sud

République de Macédoine, Loi reconnaissant la (projet de loi C-443). Temelkovski

>>1re l., 1416

République populaire de Chine. Voir plutôt Chine

République populaire démocratique de Corée. Voir Corée du Nord

Réseau routier. Voir Routes et autoroutes

Réserve des Six-Nations

>>Revendications territoriales, enquête, mission d'information, correspondance entre le Pr Michel Coyle et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, m. documents (Crowder) (P-5), adoptée et dépôt de la réponse, 405 (8550-391-5)

Réserves. Voir Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent--Rapports--3e; Biens immobiliers matrimoniaux; Caledonia, Ont., Six-Nations de Grand River, réserve, crise, avril 2006; Condition féminine, Comité permanent--Rapports--7e

Résolution des questions des pensionnats indiens du Canada

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 457 (8520-391-44)
>>>2007-2008, 1185 (8520-391-137)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 797 (8563-391-43)

Résolutions

>>Anciens combattants de la Première Guerre mondiale, hommages et funérailles d'État au décès du dernier d'entre-eux, m. adoptée, 727
>>Arar, Maher, excuses pour le traitement subi, m. adoptée, 403
>>Aung San Suu Kyi, personnalité politique birmane et récipiendaire du prix Nobel de la paix, détention à domicile depuis 1989, libération, instances auprès du gouvernement birman, m. adoptée, 1481
>>Canadiens d'origine sikhe, contribution à la société, reconnaissance, m. adoptée, 47
>>Celil, Huseyn, canadien d'origine ouzbèke extradé d'Ouzbékistan, détenu en Chine, m. adoptée, 1308-9
>>Conférences Pugwash pour la science et les affaires du monde, 50e anniversaire et leur contribution significative au désarmement nucléaire, m. adoptée, 1568
>>Dalaï-lama, citoyen canadien honoraire, Tenzin Gyatso, 14e dalaï-lama, m. adoptée, 351
>>Hariri, Rafiq, ex-premier ministre du Liban assassiné, tribunal spécial, création, m. adoptée, 1498
>>Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition, m. adoptée, 1005
>>Lac Devils, Dakota du Nord, É.-U., activités d'exploitation de la décharge du lac, m. adoptée, 1537-8
>>Oscars 2007, canadiens en lice, m. adoptée, 1017
>>Relations Chine-Tibet, discussions prospectives et pragmatiques entre le gouvernement chinois et le gouvernement tibétain en exil, encouragements, m. adoptée, 1017
>>Traite de personnes, esclaves africains, 200e anniversaire de la loi d'abolition dans l'empire britannique, m. adoptée, 1152
>>Wong, Jan, propos offensants à l'endroit du Québec publiés dans le Globe and Mail suite à la tragédie du Collège Dawson, demande d'excuses, m. adoptée, 403
>>Voir aussi Procédure

Responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, Loi (projet de loi C-63). Voir plutôt Responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, Loi (projet de loi C-63)

Responsabilité en matière d'aide au développement, Loi (projet de loi C-243). McDonough

>>1re l., 113

Responsabilité en matière d'aide au développement officielle, Loi (projet de loi C-293). McKay

>>Ancien titre abrégé: Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement
>>1re l., 187
>>2e l., m. (McKay), 248; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 248; 397; vote différé, 397; adoptée par vote par appel nominal (vote no 34), 406-7
>>Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent
>>>Renvoi, 407
>>>Rapport avec am., 949 (8510-391-146)
>>Étape du rapport, 1037-8; report conformément à l'art. 98(2), 1038; 1147-9, 1173-7
>>>Adoption, m. (McKay), 1176, adoptée par vote par appel nominal (vote no 148), 1176-7
>>>Motion no 1 (art. 3) (McKay), 1037, 1147-8; vote différé, 1148-9; adoptée par vote par appel nominal (vote no 141), 1173-4
>>>Motion no 2 (art. 3) (McKay), 1037-8, 1147-8; vote différé, 1148-9; adoptée par vote par appel nominal (vote no 142), 1174-5
>>>Motion no 3 (art. 4) (McKay), 1038, 1147-8; vote différé, 1148-9; adoptée par vote par appel nominal (vote no 143), 1175
>>>Motion no 4 (art. 4) (McKay), 1038, 1147-8; vote différé, 1148-9; adoptée par vote par appel nominal (vote no 145), 1175-6
>>>Motion no 5 (art. 4) (McKay), 1038, 1147-8; vote différé, 1148-9; adoptée par vote par appel nominal (vote no 146), 1176
>>>Motion no 6 (art. 4) (McKay), 1038, 1147-8, adoptée par vote par appel nominal (vote no 144), 1175
>>>Motion no 7 (art. 4) (McKay), 1038, 1147-8, adoptée, 1176
>>>Motion no 8 (art. 5) (McKay), 1038, 1147-8, adoptée, 1175
>>>Motion no 9 (art. 9) (McKay), 1038, 1147-8; vote différé, 1148-9; adoptée par vote par appel nominal (vote no 147), 1176
>>3e l., m. (McKay), 1177, adoptée par vote par appel nominal (vote no 149), 1177

Responsabilité en matière de changements climatiques, Loi (projet de loi C-377). Layton

>>1re l., 602
>>2e l., m. (Layton), 957; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 957; 1235-6; vote différé, 1236; adoptée par vote par appel nominal (vote no 163), 1262-3
>>Environnement et du développement durable, Comité permanent
>>>Renvoi, 1263