OGGO Réunion de comité

    Nous avons le quorum et je déclare la séance ouverte.

    Chers collègues, après moult planifications et discussions, nous sommes enfin parvenus à organiser cette séance sur le thème des mesures de relance. Dans toute la mesure du possible et grâce à la participation des fonctionnaires que nous allons accueillir, cette réunion sera entièrement destinée à cerner les progrès réalisés dans les dépenses associées au train de mesures de relance annoncé dans le budget du gouvernement.

    Nous avons eu beaucoup de temps pour nous préparer et nous avons déjà accueilli ces témoins à deux ou trois reprises. Nous les en remercions.

    Je tiens à mentionner pour mémoire que nous avons envisagé d'accueillir un ou plusieurs ministres. Un ou plusieurs d'entre eux ont estimé qu'il était prématuré de nous rencontrer ou que ce n'était pas, pour eux, le meilleur moment de le faire. Le comité est en train de négocier un arrangement à l'amiable par la voix de son greffier et chacun des ministres contactés a proposé une date ultérieure. Nous pourrons en parler entre nous plus tard.

    J'invite nos témoins à nous faire éventuellement part de leurs remarques liminaires sur le sujet d'aujourd'hui.

    Monsieur Smith.

    Monsieur le président, je veux vous remercier de nous avoir invités à venir devant le comité pour discuter du plan de relance économique.

    Je suis accompagné de deux collègues: Tim Sargent, secrétaire adjoint du Cabinet, Secrétariat de liaison de politique macroéconomique, au Conseil privé; et Paul Rochon, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et fiscale au ministère des Finances.

    Nous n'avons pas véritablement de remarques liminaires à formuler et nous serons heureux de répondre, au mieux de nos capacités, aux questions du comité sur la mise en oeuvre du budget.

    Toute une introduction! Merci. Nous pouvons donc tout de suite passer aux questions.

    Chers collègues, je vous rappelle que nous avons tenu au moins une réunion de planification à ce sujet et je pense que vous avez une assez bonne idée de ce sur quoi nous devons nous attarder.

    Je vais commencer par Mme Hall Findlay.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, messieurs, de vous être déplacés de nouveau.

    Les questions de ce matin auront pour objet d'obtenir les renseignements que nous avons cherché à avoir lors des dernières réunions. Il s'agira essentiellement du crédit 35 avec ses 3 milliards de dollars, de la destination de ces fonds et du moment où ils ont éventuellement été débloqués.

    Je commencerai par une question non dirigée: est-ce que des sommes ont été dépensées à ce titre et, dans l'affirmative, à quoi ont-elles servi? Je vous invite à nous donner des précisions. Sinon, je vous poserai très rapidement des questions plus précises.

    Merci beaucoup.

    Comme vous le savez, le crédit 35 est entré en vigueur le 1^er avril et il va servir à financer certaines initiatives budgétaires — c'est-à-dire des programmes et non des projets — jusqu'à la fin juin. Il est associé à un mécanisme d'affectations qui va se poursuivre.

    Nous vous communiquerons des informations sur ces affectations, comme nous l'avons déjà dit à de nombreuses reprises, dès que nous aurons déposé le Budget supplémentaire des dépenses, soit aux environs du 14 mai, et quand nous déposerons notre rapport trimestriel de juin, ce qui devrait se faire dans la première moitié du mois.

    Nous avons parlé de ce rapport trimestriel de juin la dernière fois, mais si le crédit 35 a été adopté, c'est qu'il fallait agir rapidement, qu'il fallait favoriser le déblocage expéditif des sommes prévues. Nous ne sommes donc pas dans le cas de figure d'une affectation habituelle. Une affectation, c'est très différent de l'émission d'un chèque.

    Tout d'abord, et à brûle-pourpoint, dites-moi si des sommes ont déjà été dépensées? Nous sommes le 21 avril. Le crédit 35 qui a été adopté est pour permettre le déblocage de fonds le plus rapidement possible. Nous sommes presque à la dernière semaine d'avril et je veux savoir si l'on a dépensé quoi que ce soit jusqu'à présent.

    Permettez-moi de préciser, en outre, que le train de mesures budgétaires est assorti de bien d'autres éléments, en plus du crédit 35. Il y a la Loi d'exécution du budget qui, en soi, prévoit des dépenses directes de programmes de 7,6 milliards de dollars, ainsi que d'autres mesures fiscales et des prêts. En outre, nous allons déposer des prévisions supplémentaires comportant des éléments budgétaires. D'importantes mesures totalisant 20 milliards de dollars ou à peu près sont prévues en 2009-2010. Le crédit 35 du Conseil du Trésor n'est qu'un de ces éléments.

    Ce crédit 35 est un mécanisme d'affectation, comme le Budget supplémentaire des dépenses, puisqu'il permet de doter les ministères afin qu'ils réalisent les différentes initiatives prévues au budget. Le crédit 35 du Conseil du Trésor ne permet pas de savoir si l'argent a été dépensé ou pas. Tout dépend en fait de ce que font les ministères pour chaque initiative de programme.

    Nous savons que, dans plusieurs cas, le processus de demande de fonds en vertu des programmes est en cours, comme dans le cas du Programme de prêts pour les infrastructures admissibles et d'autres programmes qui ont été annoncés. Les fonds seront versés au fur et à mesure de l'approbation des demandes soumises.

    Je tiens à préciser que ma question concerne les fonds découlant du crédit 35, plus précisément les 3 milliards de dollars. Je comprends que ce crédit s'inscrit dans le cadre budgétaire global et que les 3 milliards de dollars appartiennent au budget. Mes questions concernent plus précisément cette tension entre le fait de disposer de 3 milliards de dollars et l'absence, afin de gagner du temps, du processus habituel d'approbation préalable. C'est sur cela que je tiens à insister dans mes questions, mais je retiendrai ce que vous venez de dire, pour l'avenir, soit qu'une fois les sommes affectées à un ministère, vous ne pouvez pas confirmer si un chèque a été émis. C'est le ministère qui doit nous le dire.

    Pour ce qui est de nos discussions au sujet des témoins, nous avions parlé de la nécessité de faire venir des représentants de chaque ministère. Pouvez-vous me dire tout de suite à quel ministère, de tous ceux qui ont reçu des affectations, nous aurions le plus intérêt à poser des questions ou à qui nous devrions demander de nous envoyer des témoins au stade où nous en sommes?

    Vous pourriez demander à toute une gamme de ministères de venir vous rencontrer. Les affectations seront connues à la mi-mai, quand nous déposerons le Budget supplémentaire des dépenses. Elles concerneront un vaste éventail de ministères et vous pourrez éventuellement décider à ce moment-là de qui vous voulez convoquer.

    Nous ne verrons pas de données au sujet de ces affectations avant la mi-mai?

    Nous disons depuis le début que nous présenterons toutes les informations concernant le crédit 35 du Conseil du Trésor dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), à la mi-mai, quand nous le déposerons, et en juin, quand nous déposerons le rapport trimestriel.

    Puis-je supposer que si nous n'avons aucune donnée sur les affectations accordées aux différents ministères avant la mi-mai...? Est-ce que ces ministères peuvent émettre des chèques et dépenser de l'argent avant ce moment-là ou ne pourront-ils le faire qu'une fois que ces données auront été rendues publiques?

    Non, ils peuvent dépenser les sommes qui leur sont confiées dès qu'ils reçoivent toutes les autorisations du Conseil du Trésor et que les approbations sont en place.

    Sait-on quand ces autorisations ont été ou seront accordées par le Conseil du Trésor? Vous voyez où je veux en venir. Nous aimerions beaucoup, dans un premier temps, savoir quels montants ont été approuvés et, dans un deuxième temps, si des sommes ont été approuvées, si des dépenses ont été effectuées et à quelles fins.

    Nous ne cessons de répéter, comme nos ministres, et il n'est pas question que nous nous écartions de cette ligne de conduite, que nous fournirons tous les renseignements concernant les affectations à la mi-mai.

    J'ajouterai que nous avons commencé la rédaction du rapport de juin et que nous allons recueillir des informations auprès des ministères dans les deux premières semaines de mai sur les dépenses effectuées et les progrès réalisés relativement aux différents postes. Cela se fait à l'échelon du programme. Comme je l'ai déjà dit, c'est une question de niveau d'approbation et nous sommes presque arrivés au terme de ce processus.

    Pourquoi ne peut-on pas tout de suite avoir de données sur les approbations accordées?

    Tant que ces informations ne seront pas déposées au Parlement et que nous ne déposerons pas les affectations en vertu de ce crédit, il s'agira de renseignements confidentiels du Cabinet.

    Ne pourriez-vous pas, aujourd'hui, me citer cinq ministères qui ont reçu ces affectations même si nous ne devons obtenir officiellement ce genre d'information qu'en mai? Notre travail consiste à exiger du gouvernement qu'il rende des comptes sur les 3 milliards de dollars de dépenses qui ont été prévus dans des circonstances inhabituelles, soit pour que les sommes soient rapidement mises à disposition des destinataires, et nous voulons pouvoir demander aux ministères à quoi ils consacrent les sommes reçues, s'ils en ont reçu, et où va tout cet argent. Ne serait-il donc pas possible de connaître les noms des quatre, cinq ou six ministères qui ont, pour ainsi dire, déjà reçu le feu vert?

    Je préférerais ne pas vous fournir cette information tant que nous n'aurons pas déposé le Budget supplémentaire des dépenses.

    Pour mémoire, je dois indiquer qu'il nous est très difficile, dans l'opposition, de tenir le gouvernement responsable pour des dépenses que nous avons approuvées dans des circonstances inhabituelles, précisément afin de favoriser le déblocage rapide des sommes destinées à la relance économique, et il nous est même très difficile à ce stade de savoir si des sommes ont été dépensées, comment et où. Vous comprenez la difficulté à laquelle nous sommes confrontés.

    Je le comprends, mais un grand nombre d'annonces ont été faites relativement au train de mesures de relance qui va bien au-delà de ce crédit. La Loi d'exécution du budget a été adoptée en mars et plusieurs annonces ont été faites, de nombreux processus de demande ont été enclenchés et des progrès ont effectivement été réalisés.

    Si vous me le permettez, nous avons entendu à trois ou quatre reprises des annonces portant sur la même chose. Une annonce n'est certainement pas synonyme de dépenses. Pour l'instant, c'est que nous voulons être certains des montants que l'on dépense éventuellement, et nous voulons savoir à quoi et comment.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Bourgeois, bonjour.

    Merci, monsieur le président, et bonjour.

    Bonjour, messieurs. Peut-être que M. Smith ou M. Sargent pourra me répondre.

    Si j'ai bien compris, vous nous dites que les dépenses qui sont affectées au crédit 35, aux 3 milliards de dollars, sont des dépenses reliées à des programmes. Ce qui est important pour moi, c'est que si ce sont des dépenses reliées à des programmes, ce sont donc de nouveaux programmes. Comment peut-on s'assurer que ces programmes répondent vraiment aux besoins dans chaque ministère? Comment peut-on s'assurer qu'il n'y aura pas un programme qui sera mis en place simplement par désir et qu'il ne répondra pas nécessairement à un besoin? Comment aussi peut-on s'assurer que les mécanismes redditionnels seront vraiment en place? Cela demande une planification. Le laps de temps étant tellement court, les ministères auront-ils le temps de faire une planification?

    Ces affectations sont bien sûr limitées à ce qui est prévu dans le budget et il s'agit normalement de nouveaux programmes adoptés pour de nouvelles initiatives. Dans certains cas, il est question de compléter la dotation d'anciennes initiatives, mais nous considérons que tous ces instruments sont importants pour contribuer au redressement de la situation économique actuelle, si bien qu'on peut dire qu'ils ont un effet très stimulant.

    Vous posez une question très vaste quand vous cherchez à savoir si ces programmes permettent de combler des besoins au niveau des ministères, qui n'auraient peut-être pas été comblés autrement, et de combler des lacunes. Je pense pouvoir vous répondre par la négative. Il demeure que, tous les ans, les ministères examinent leurs programmes et leurs objectifs et décident s'il y a lieu de refondre certains programmes ou de les améliorer afin de répondre aux besoins constatés. L'examen stratégique est un exercice qui nous permet de déterminer si les programmes répondent effectivement aux besoins des Canadiens, mais c'est là une question plus vaste qui porte sur le plus long terme.

    C'est pourquoi c'est si important pour moi, car j'ai toujours prêché pour une planification et une reddition de comptes assez pointues. Je me dis que les ministères peuvent mettre en place des programmes auxquels ils ont pensé, mais qui ne sont pas nécessairement relatifs à des besoins pressants. Cet accord, cet ajout de 3 milliards de dollars, soit le crédit 35, s'est fait tellement vite que je me demande si vous avez un mécanisme pour vérifier si le ministère a réellement besoin de cet argent.

    Dans un premier temps, la grande majorité des programmes inclus dans le budget répondent à un besoin économique. Une bonne partie de ces programmes existe déjà, alors on ajoute à ce qui est déjà en place. Dans de tels cas, je pense qu'il est clair que les ministères ont les outils et les mécanismes requis pour livrer les programmes.

    Si je vous ai posé la question, c'est qu'il y a des mesures immédiates pour l'infrastructure. Dans ces mesures, il y a Sentiers récréatifs nationaux ou, en anglais, la National Recreation Trails. Peut-on nous prouver noir sur blanc qu'il y avait un besoin impérieux pour justifier cet ajout? Je ne veux pas dire que Sentiers récréatifs nationaux n'est pas important, mais pour mettre du monde au travail, y a-t-il des objectifs précis là-dedans qui nous prouvent que cela rapportera?

    Dans ce cas, c'est un programme qui a été mis en place, non pas uniquement mais principalement, pour répondre à la dépréciation des infrastructures récréatives, en partie parce que beaucoup de ces infrastructures on été construites dans les années 1960, précisément en 1967. Elles ont maintenant 40 ans. Il s'agit d'arénas et d'autres infrastructures récréatives. Ce programme est donc mis en place, non pas uniquement mais en partie, pour renouveler ces infrastructures.

    Pour répondre à votre question sur les critères et sur tout le mécanisme du programme, ceux-ci sont définis dans le cadre des discussions tenues au Conseil du Trésor. Les résultats de ces programmes et ces dépenses seront inclus dans les rapports soumis au Parlement chaque année sur les programmes ministériels, les Rapports sur les plans et priorités.

    Merci, mais vous comprendrez mon étonnement. Quand on connaît la situation du réseau routier canadien, par exemple, on s'étonne que 25 millions de dollars soient consacrés à des sentiers. Ce n'est pas un gros montant, mais je suis étonnée, d'une part. D'autre part, c'est en discussion, ce qui veut dire qu'il n'y avait peut-être pas nécessairement un besoin déjà avoué. Je trouve cela dans le Rapport d'étape sur l'exécution des engagements. J'ai été un peu surprise de voir cela. Ce n'est pas grand-chose, 25 millions de dollars, mais je suis étonné qu'on consacre un tel montant à des sentiers alors qu'on aurait peut-être pu le consacrer aux routes.

    Ma prochaine question sera sur la conclusion d'accords avec les provinces et territoires. Chaque fois que j'ai vérifié dans le rapport d'étape, des instruments habilitants étaient en vigueur dès le mois d'avril ou le mois de mai, mais toujours en fonction de la conclusion d'accords avec les provinces et territoires. À ce jour, pouvez-vous me dire si tous les accords avec les provinces et les territoires sont complétés sur tous les sujets, dans le rapport d'étape qu'on a?

    Comme vous le savez, le gouvernement a engagé un grand nombre de négociations et de discussions avec les provinces. Toutes, à l'exception d'une ou deux, ont déposé leur budget et elles sont très certainement prêtes à participer aux négociations avec nous. Tout ce que je peux vous dire pour l'instant, c'est que le gouvernement collabore activement avec les provinces afin de négocier des ententes pour que l'argent soit injecté dans l'économie le plus rapidement possible.

    Ma dernière question concerne l'accélération des mesures pour les sites fédéraux contaminés. La prochaine étape, nous dit-on, sera l'étape finale de la sélection des projets. Il n'y a pas 25 000 sites fédéraux contaminés.

    Une voix: Il y en a plus que cela.

    Mme Diane Bourgeois: Il y en a beaucoup. Peu importe, il reste qu'il n'y en a pas un très grand nombre qui ont été pointés du doigt par les municipalités et les provinces. Peut-on penser qu'il y aura tout de suite un déblocage des fonds pour permettre aux municipalités et aux provinces de pouvoir accélérer la troisième étape de décontamination de ces sites? C'est une bonne question, n'est-ce pas?

    Nous devrons poser cette question aux ministères, parce que nous ne connaissons pas ce genre de détails. Une chose est certaine, c'est que de gros efforts sont déployés dans ce sens à la faveur de notre collaboration avec les provinces.

    Je ne sais pas si mes collègues ont vu des listes indiquant quels sites sont concernés.

    C'est tout. Merci.

    Monsieur Warkentin.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, merci, messieurs, de vous être joints à nous ce matin. Nous apprécions votre honnêteté et votre ouverture.

    Nous avons un certain nombre de questions à vous poser au sujet des dépenses relatives au plan de relance. Notre comité juge que deux objectifs sont importants. Le premier est celui de la reddition de comptes relativement à l'argent qui est dépensé, parce que nous voulons avoir la garantie que cet argent servira à financer effectivement les projets auxquels il est destiné et le second objectif concerne le caractère opportun des dépenses. Nous apprécions donc que vous nous ayez garanti que ces deux objectifs seront atteints.

    J'aimerais que vous me donniez une autre garantie ce matin. Est-ce que les 3 milliards de dollars du crédit 35 qui sont destinés aux différents ministères seront entièrement soumis à la fonction de mise en question du Secrétariat du Conseil du Trésor?

    Tout à fait.

    Bien. Je suis donc rassuré, comme les autres membres du comité, de savoir que cet argent aboutira dans les programmes auxquels il était destiné. Ce sont des programmes auxquels les parlementaires ont donné leur approbation dans le cadre du document budgétaire. Nous l'apprécions.

    Je vais passer à autre chose que le crédit 35 parce que nous nous intéressons davantage à la totalité des mesures de relance. Les 3 milliards de dollars en font partie, mais pour ce qui est de la relance de l'économie en général, on parle plutôt de quelque 20 milliards de dollars. Je vais brièvement parler de certaines choses que j'ai notées au passage, car j'ai eu l'occasion de prendre part aux annonces des dernières semaines.

    Pour ce qui est des 2 milliards de dollars destinés aux municipalités, j'aimerais savoir quand, selon les ministères, l'argent de la taxe sur l'essence sera versé aux municipalités. J'ai cru comprendre que ces sommes seraient versées trois mois plus tôt que ce qui était initialement prévu, et que le montant sera doublé par rapport à ce que les municipalités attendaient.

    Beaucoup de responsables municipaux avec qui je me suis entretenu dans ma circonscription, qui recevront plus de 8 millions de ces 2 milliards de dollars, ont été ravis d'apprendre qu'ils obtiendraient deux fois plus que ce qu'ils espéraient et que l'argent leur parviendrait en outre plus tôt. Confirmez-vous que c'est toujours ce qui est prévu, c'est-à-dire que cet argent sera versé aux municipalités plus tôt que prévu?

    Je vais laisser le soin à mon collègue du ministère des Finances de vous répondre.

    Je ne peux pas vous parler expressément de l'accélération des versements, mais je peux vous dire que des montants provenant du fonds de la taxe sur l'essence ont été transférés aux municipalités en vertu des accords signés en 2005 et 2006 et que ces sommes sont acheminées sans entraves, en ce sens qu'elles ne nécessitent pas d'approbation particulière pour chaque projet.

    Effectivement, et je l'apprécie parce que je sais que beaucoup de municipalités utiliseront ces fonds pour la saison de construction. Les dirigeants municipaux sont ravis de savoir qu'ils pourront disposer de ces sommes pour leurs projets et qu'ils auront ainsi la possibilité d'aller chercher des montants additionnels.

    Deuxièmement, à l'instar de nombreux députés, j'ai eu la possibilité de passer un peu de temps chez moi au cours des deux dernières semaines. Les soirs, je me suis affairé à certains projets de bricolage et j'ai donc eu la possibilité de croiser des électeurs à la quincaillerie du coin. Toutes les quincailleries où j'ai été font la publicité du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. La plupart d'entre nous sont bombardés par ces publicités, que ce soit par la poste ou dans les quincailleries. S'il s'agit effectivement d'un bon outil de marketing, force est de reconnaître que c'est aussi un stimulant économique. Ce programme a un effet stimulant partout au Canada, dans toutes les circonscriptions.

    D'ailleurs, je me suis entretenu avec Ingo qui est propriétaire du magasin de carreaux de sol Ideal, une entreprise locale de Grande Prairie. Je lui ai demandé comment allaient les affaires et s'il était occupé. Il m'a répondu qu'il était très occupé à cause de moi. « Allons donc? », lui ai-je rétorqué, « je n'achète quand même pas énormément. » Il m'a avoué qu'il connaissait la meilleure de ses deux dernières années grâce à notre crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Ce programme a donc un effet marqué sur le plan de la relance.

    Puis, je me suis entretenu avec un autre électeur qui me disait avoir décidé de remplacer ses fenêtres grâce au crédit de 1 300 $ qui l'arrangeait bien. Ce crédit l'avait incité à dépenser 20 000 $ de plus. L'effet est donc marquant.

    Avez-vous effectué des recherches pour déterminer l'effet de relance de ce programme? Je vous ai simplement parlé de ce que j'ai constaté sur le terrain, mais je suppose que les documents budgétaires font état d'attentes chiffrées. Vous pourriez peut-être nous donner ces chiffres et nous dire si nous sommes sur la bonne voie.

    Bien. Les chiffres avancés dans le budget pour cette mesure faisaient partie de tout un éventail de mesures fiscales et de réductions d'impôts. Pour ce qui est du contrôle de cette mesure en particulier, nous ne disposons actuellement d'aucune donnée, mais il faut s'attendre à ce que certains indicateurs, comme les permis de construire et les dépenses de construction, nous en donnent une idée à un moment donnée. Nous finirons par avoir des renseignements complets une fois que les formulaires de déclaration d'impôt auront été déposés pour l'année fiscale 2009, c'est-à-dire dans environ un an d'ici.

    Nous devrions donc avertir l'ARC qu'elle va avoir du travail supplémentaire lors de la prochaine déclaration d'impôt, parce que rares sont les collectivités qui ne ressentent pas les effets positifs de cette mesure fiscale.

    D'autres fonds et subventions sont versés par ailleurs. Les projets d'infrastructures font l'objet de budgets très importants. Et puis, il y a aussi les sommes consacrées au secteur forestier, acheminées par FPInnovations. Il y a les sommes consacrées au logement abordable, ainsi qu'aux municipalités, universités et collèges et à d'autres groupes qui demandent actuellement des fonds. Nous allons assister à une augmentation du nombre d'annonces qui seront sans doute plus fréquentes que par le passé.

    Pour ce qui est du Fonds Chantiers Canada, vous pourrez sûrement nous en dire davantage et nous faire le point à ce sujet. Je sais que ce programme ne relève pas de votre compétence, mais nombre de municipalités ont adressé des demandes au titre du Fonds Chantiers Canada et ces demandes sont en cours d'évaluation. Pouvez-vous nous donner l'assurance que cet argent sera effectivement versé dès que l'examen des demandes sera terminé?

    C'est ce que je pense. Un certain nombre d'accords-cadres ont été signés avec les provinces en vertu du Fonds Chantiers Canada. J'ai sous les yeux une annonce destinée à la Saskatchewan qui prévoit la mise à disposition de 236 millions de dollars du Fonds Chantiers Canada pour 2009-2010. Les propositions ont été lancées le 16 mars et les projets doivent être soumis d'ici le 17 avril. C'est la même chose pour bien d'autres provinces et on peut donc dire que des sommes considérables sont maintenant canalisées grâce à cette initiative.

    Il s'agit d'un programme pérenne, même s'il a fait l'objet d'un rajout dans le dernier budget.

    Effectivement, et nous l'apprécions. Par ailleurs, un certain nombre d'annonces n'ont pas encore été faites. Quoi qu'il en soit, tous les membres du comité ici présents sont au courant de projets qui ont fait l'objet de demandes dans leurs circonscriptions. Nous avons tous eu l'occasion d'appuyer de telles initiatives et nous attendons anxieusement ces annonces.

    Il est important, je pense, que les Canadiens sachent que nous sommes en train d'accomplir ce travail et que nous cherchons, par-dessus, à veiller à ce que ces sommes aboutissent dans des projets dont les Canadiens pourront être fiers et à ce que tout cela fasse l'objet d'un traitement accéléré, puisque des fonctionnaires font des heures supplémentaires pour veiller à ce que l'argent soit débloqué. Nous apprécions donc les efforts que vous déployez. Nous vous promettons de ne plus vous traîner devant notre comité. Nous sommes conscients que vous avez d'autres choses à faire, surtout dans ces dossiers, mais nous apprécions que vous vous soyez mis à notre disposition aujourd'hui pour répondre à nos questions concernant la reddition de comptes relativement au déblocage des sommes prévues parce que les contribuables canadiens et les parlementaires s'attendent à ce que tout cela soit rapidement fait. Merci beaucoup pour toutes ces raisons.

    Merci.

    La dernière série de questions débutera par M. Martin.

    Merci, monsieur le président. Merci à nos témoins.

    Je commencerai par une question technique relativement simple.

    Des 43 milliards de dollars que constituent les nouvelles mesures, 6 milliards avaient été annoncés dans la Loi d'exécution du budget et 3 milliards dans le crédit d'exécution budgétaire dont les11 douzièmes environ peuvent être dépensés maintenant. A-t-on déjà ou aura-t-on la possibilité, dans l'avenir, de dire quels projets bénéficient de ce genre de financement?

    Je vais me lancer en premier pour tenter de répondre à cette question et M. Rochon voudra peut-être ajouter un mot.

    La Loi d'exécution du budget représente un train de mesures de 10 milliards de dollars. Je crois savoir qu'on estime à quelque 7,7 milliards de dollars les dépenses directes au titre des programmes. Cela ne comprend pas les autres mesures fiscales prévues dans la motion des voies et moyens, ni les prêts. En outre, les fonds proviendront de deux autres sources, l'une étant le crédit d'exécution du budget, soit le crédit 35 du Conseil du Trésor, et l'autre étant le Budget supplémentaire des dépenses (A) qui sera consacré à ce qui est prévu dans le budget principal. Puis, il faudra s'attendre à d'autres demandes de fonds dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), en décembre. Le train de mesures global, qui dépasse les 20 milliards de dollars, devra être financé et affecté dans l'année. Voilà pour une partie de la réponse.

    Pour répondre rapidement à votre question, c'est oui. Ce sera possible parce que ces postes de dépenses sont autorisés par la Loi d'exécution du budget et qu'ils apparaîtront donc dans les rapports sur les comptes publics et les différents rapports ministériels qui sont imposés par la loi. Les postes financés en vertu du crédit 35 feront l'objet de comptes rendus distincts et toutes les autorisations seront données par le truchement soit du Budget principal des dépenses, soit du Budget supplémentaire des dépenses. À ce niveau, il convient donc de savoir en vertu de quelle autorisation ces fonds seront dépensés.

    C'est intéressant. Ainsi, si l'on construisait une école pour une première nation, il serait possible de dire qu'elle a été payée grâce à des fonds provenant du douzième du crédit spécial 35.

    Vous sauriez quels programmes ou initiatives ont été financés grâce au crédit 35 du Conseil du Trésor. Là où les choses se compliquent, c'est qu'il s'agit d'un financement provisoire, d'un préfinancement et que certains postes seront financés en partie grâce au crédit 35 et en partie par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses. Cela complique un peu les choses, mais dans cet univers du financement provisoire et des dépenses supplémentaires, comme Paul le disait, vous saurez tout de même qu'il s'agit de dépenses directes de programmes plutôt que de dépenses législatives.

    C'est intéressant.

    Revenons au thème principal. Il arrive parfois qu'on soit tellement lancé dans un projet qu'on oublie que l'objectif principal est de créer des emplois. J'ai raté la première série de questions et vous voudrez bien m'excuser si l'on vous a déjà interrogés à ce sujet. J'aimerais savoir quel modèle vous avez appliqué pour en arriver à conclure que les 43 milliards de dollars de dépenses permettront de créer 190 000 emplois. Affirmer équivaut, selon moi, à un acte de foi. Sur quel modèle vous êtes-vous fondés? Je sais que vous ne pouvez pas nous apporter beaucoup de précisions, mais pourriez-vous au moins nous dire comment vous en êtes venus à conclure que ces milliards de dollars vont permettre de créer un certain nombre d'emplois?

    Ces estimations ont été réalisées par le ministère des Finances qui a appliqué un modèle économique. L'approche généralement retenue... pour ce qui est des budgets destinés au domaine de la construction, par exemple, on se demande à quel extrant supplémentaire et à quel niveau d'emploi on parvient typiquement avec chaque dollar dépensé. Deuxièmement, nous examinons l'effet de ricochet occasionné par ces fonds qui circulent dans l'économie de même que la répercussion de l'activité de construction sur les autres secteurs. Le budget comporte une annexe qui présente cette approche.

    À un niveau très supérieur, on constate à partir de ces études économiques que chaque dollar consacré à des projets de construction occasionne davantage d'activité économique qu'un dollar consacré à des réductions d'impôts, par exemple. Ces deux types de dépenses ont un rôle à jouer, parce qu'on peut consentir des réductions d'impôts sur le revenu des particuliers en amont des dépenses d'infrastructures. Les réductions d'impôts peuvent être consenties immédiatement. Cependant, les répercussions des réductions d'impôts sur le revenu sur l'économie sont atténuées par la tendance qu'ont les foyers bénéficiant de ce genre de mesure d'épargner une partie des sommes ainsi dégagées.

    La méthode générale consiste à estimer ce que nous appelons l'« effet multiplicateur », c'est-à-dire l'importance des dépenses occasionnées par la réduction d'impôts, exprimée en activité et en nombre d'emplois supplémentaires, puis à utiliser un modèle pour déterminer les effets secondaires.

    Je dois vous préciser en passant que nous avons comparé notre modèle aux hypothèses utilisées par le gouvernement américain et que nous avons demandé au Conference Board et à l'Université de Toronto de vérifier nos hypothèses. Nous ne doutons pas qu'il s'agit d'une méthode prudente. Cela étant dit, il s'agit d'estimations qui sont sujettes à erreur.

    Nous ne nous plaindrons pas si vous finissez par créer plus d'emplois que prévu.

    Quelqu'un a-t-il évalué ce que donne chaque dollar investi dans le soutien du revenu grâce à l'AE? À quel rendement ou à quelle activité économique pourrait-on parvenir grâce à ce genre de dépense, plutôt qu'à des dépenses en infrastructures ou en réduction d'impôts?

    Oui. En fait, à la page 268 du budget — peu de lecteurs vont aussi loin que cela — on apprend qu'un dollar dépensé au titre du soutien aux faibles revenus, grâce à l'assurance-emploi et à d'autres programmes comme la PFRT, produit, dans la première année, environ 80 cents d'activité supplémentaire. Dans la deuxième année, l'activité additionnelle est de 1,50 $. C'est à peu près la même chose que pour les investissements dans l'infrastructure.

    Donc, c'est à peu près la même chose.

    Effectivement.

    Merci.

    Je viens juste de l'apprendre et je dois vous avouer que je ne m'étais pas rendu aussi loin dans la lecture du budget.

    Merci. Ce fut très utile.

    Récemment — à la faveur d'une plainte —, notre parti a souligné que certains maires avait déclaré n'avoir pu profiter des transferts de fonds, parce qu'ils n'étaient pas parvenus à trouver les sommes de contrepartie. En réaction, le gouvernement a décidé de mettre 2 milliards de dollars à la disposition des municipalités sous la forme de prêts pour qu'elles puissent apporter leur part.

    Nous avons critiqué cette idée et nous aurions préféré qu'on élimine simplement la nécessité, pour les municipalités, de contribuer à part égale ou qu'on en revienne à la formule utilisée jadis qui consistait à puiser dans la caisse du Régime de pensions du Canada pour consentir des prêts à faible taux d'intérêt aux municipalités afin qu'elles puissent réaliser des travaux d'infrastructures, plutôt que de perdre tout cet argent à la bourse. Mais ça, c'est autre chose.

    Pouvez-vous me dire pourquoi il a fallu aussi longtemps pour que les formulaires de demande et les détails du programme soient mis à la disposition des municipalités? Si l'on voulait que les choses se fassent en avril ou du moins avant juin, pourquoi ces demandes n'ont été mises à la disposition des maires et des municipalités qu'hier? Avant, il n'y avait même pas de formulaires pour permettre aux municipalités de faire une demande au titre des 2 milliards de dollars. Pouvez-vous me dire quel raisonnement vous avez appliqué pour en arriver à la conclusion qu'il fallait adopter cette politique consistant à prêter de l'argent aux municipalités?

    Je ne peux vous parler de la démarche sur le plan de l'élaboration de la politique, mais mes collègues pourront peut-être le faire.

    Le programme dont vous parlez est le Programme de prêt pour les infrastructures municipales de la SCHL. Il s'agit d'un programme de 2 milliards de dollars sur deux ans qui permettra de consentir des prêts aux municipalités afin de réduire les coûts d'emprunt et de les aider à réaliser des travaux d'infrastructure liés au logement. Cette initiative a été annoncée dans la Loi d'exécution du budget qui n'a reçu la sanction royale qu'en mars dernier. Le fait que les maires aient pu déposer des demandes en l'espace d'un mois est, quant à moi, la preuve d'un travail exceptionnel. Ce n'est que le 19 avril que les municipalités ont appris qu'elles pouvaient commencer à nous faire parvenir des demandes. C'est tout simplement exceptionnel pour un programme aussi complexe.

    C'est tout le temps que vous avez, monsieur Martin. Merci de nous avoir expliqué la différence entre vitesse et célérité.

    Madame Hall Findlay.

    J'apprécie l'enthousiasme de mon collègue pour la rénovation domiciliaire. Cependant, je lui signale que la majorité des économistes, des groupes de réflexion et d'autres commentateurs ont dit que, dans une situation comme celle que nous connaissons actuellement où les programmes de relance des travaux d'infrastructures sont une bonne idée, les stimulants financiers devraient cibler les infrastructures dont le pays a besoin dans tous les cas de figure, des infrastructures susceptibles de contribuer à la productivité et à la compétitivité du pays dans l'avenir.

    Je ne suis pas certaine que les galeries de chalets tombent dans cette catégorie, mais pour ce qui est des stimulants de la construction locale, il est un fait que les municipalités ont déclaré que le logement abordable représente pour elles une grande priorité et que les mêmes travailleurs de la construction, fournisseurs et charpentiers, seraient tout aussi occupés si nous construisions des logements abordables dont bien des municipalités un peu partout au pays ont désespérément besoin.

    Pour en revenir au crédit 35 de 3 milliards de dollars — et vous m'excuserez de reprendre mon antienne, mais quelle partie de cette somme ira aux infrastructures? Quelle partie de ce budget est destinée aux infrastructures par rapport aux autres programmes?

    Je me dois de commencer par une remarque d'ordre général. Étant donné l'orientation de la Loi d'exécution du budget en matière d'infrastructures, il faut supposer que l'essentiel des budgets destinés à l'infrastructure se situera en dehors du crédit 35. Le Fonds de stimulation de l'infrastructure, le Fonds pour l'infrastructure verte, le volet collectivités du Fonds Chantiers Canada et le Programme de prêts pour les infrastructures municipales sont tous des programmes législatifs. On recense donc un grand nombre de dépenses d'infrastructures en dehors du crédit 35 du Conseil du Trésor et du Budget supplémentaire des dépenses (A).Si je ne m'abuse, le financement qu'Ottawa met à la disposition des provinces, des territoires et des municipalités dépassera 18 milliards de dollars dans les deux prochaines années. C'est très important.

    Cependant, d'autres volets des infrastructures ne bénéficieront pas du crédit 35. Les infrastructures fédérales en sont un exemple, mais tous ces aspects ne se retrouvent généralement pas dans la Loi d'exécution du budget.

    Je le comprends et je tiens à souligner au passage que le temps qu'il aura fallu pour débloquer les fonds de Chantiers Canada au cours des deux dernières années obéissait au critère établi pour les 3 milliards de dollars qui sont censés être rapidement versés.

    Nous ne savons donc pas encore quelle proportion des sommes prévues au crédit 35 ira aux infrastructures fédérales? Je veux des précisions. Des travaux d'écologisation des édifices fédéraux pourraient-ils être entrepris en vertu de ce crédit? J'aimerais qu'on nous donne des exemples d'infrastructures fédérales. Où cet argent va-t-il aller et des sommes seront-elles consacrées aux infrastructures fédérales? Est-ce que ce sera rapide et est-ce que ça va se produire?

    Comme je le disais, je ne veux pas fournir de liste avant que celle-ci ne soit déposée au Parlement. Il serait, je pense, inapproprié que je le fasse.

    Des annonces ont été faites au sujet des infrastructures fédérales. Comme c'est un des aspects qui n'est pas visé par la Loi d'exécution du budget, vous pourrez tirer vos conclusions. Le travail est en cours et il y a d'autres domaines qui sont concernés.

    Le processus de demande a été enclenché pour diverses initiatives, mais cela prendra un certain temps. Nous allons recueillir l'information au sujet des progrès réalisés au début mai et nous serons en mesure d'évaluer cette dimension.

    Les ministères sont les mieux placés pour vous dire précisément ce qui a été fait et nous ne possédons pas de renseignements détaillés à ce sujet.

    Il nous est un peu difficile de faire un suivi dans la mesure où nous ne savons même pas avec quels ministères nous devons nous entretenir. Dès que nous saurons quels ministères sont concernés, nous pourrons leur poser des questions.

    Comme je le disais, il n'y a pas que les 3 milliards de dollars prévus dans le crédit d'exécution du budget ou dans le crédit 35 du Conseil du Trésor. Il y a aussi les 7,5 milliards de dollars, essentiellement destinés aux infrastructures, annoncés dans la Loi d'exécution du budget. Nous savons quels ministères sont concernés par ces montants.

    Je comprends et, après cette journée, je vais sans doute revenir beaucoup plus souvent sur mon leitmotiv. Ce qui m'intéresse tout particulièrement c'est le crédit 35 et les 3 milliards de dollars qui le composent, crédit qu'on nous a demandé d'autoriser dans des circonstances inhabituelles afin que l'argent soit rapidement débloqué.

    Vous avez dit...

    Vous avez dépassé votre temps de cinq minutes, mais nous pourrons vous redonner la parole.

    Merci.

    C'est au tour de M. Roy pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je dois vous avouer que j'ai un problème contraire à celui que vous nous présentez ce matin. Dans le fond, vous faites tout pour accélérer les travaux. Vous faites tout pour que les sommes soient injectées de façon extrêmement rapide. À cet égard, il n'y a aucun problème, sauf que le Québec a lui-même lancé, l'année dernière, un programme d'environ 30 milliards de dollars pour la rénovation des infrastructures.

    Je vais vous raconter quelque chose. Dans ma circonscription, il y a une municipalité qui avait un projet d'environ 2,3 ou 2,4 millions de dollars en infrastructures. Or, après deux appels d'offres, aucune firme d'ingénieur n'avait répondu. Je vais vous expliquer pourquoi.

    À l'heure actuelle, avec l'ensemble des programmes d'infrastructures lancés par le gouvernement du Québec et ceux qui proviennent du gouvernement fédéral, la majorité des firmes d'ingénieurs et d'architectes de notre région, et même de l'extérieur de notre région — parce que l'appel d'offres a été lancé dans la région de Québec et même dans la région de Montréal —, sont extrêmement occupées.

    Donc, le problème que nous aurons, à un certain moment, selon ce que les municipalités me disent, c'est que cela risque de faire augmenter de façon considérable les coûts des infrastructures et de faire en sorte qu'on ne pourra même pas réaliser les projets. En effet, parce que les firmes d'ingénieurs et les firmes d'architectes sont débordées, elles choisiront les plus grands travaux et elles essaieront évidemment d'obtenir les plus gros contrats. S'il s'agit d'un contrat de 2,8 millions de dollars, elles ne se donneront même pas la peine de soumissionner pour faire les travaux.

    Dans le secteur de la construction au Québec, à l'heure actuelle, il y a aussi un autre phénomène: on va manquer de main-d'oeuvre, éventuellement. On en manque déjà. Donc, si on lance encore des travaux d'infrastructures majeurs, les entrepreneurs n'auront même pas la main-d'oeuvre habile et formée pour être capables de réaliser les travaux.

    Ce qui risque d'arriver, c'est que les travaux seront retardés de façon importante parce que même si on met beaucoup d'argent dans les infrastructures, les personnes qui ont perdu leur emploi ne sont pas nécessairement aptes à travailler dans le secteur de la construction. C'est le problème qui se pose présentement dans ma région.

    Je vous donne un exemple. Seulement dans le secteur de Matane, dans ma circonscription, on aurait besoin de 98 soudeurs. On est incapables de les trouver. Même si on lance des programmes d'infrastructures et qu'on utilise de l'acier pour les ponts, on n'a même pas les soudeurs. Avez-vous évalué l'impact que cela peut avoir sur l'augmentation des coûts des travaux?

    D'une façon générale, je ferai quelques remarques à ce sujet. Premièrement, si on considère la réduction d'emploi au Canada depuis octobre 2008, le secteur de la construction est l'un des plus touchés. Deuxièmement, on s'attend, dans ce cas-là, à ce qu'il y ait suffisamment de ressources humaines, après tout.

    Dans certains secteurs et certaines professions, il se peut qu'il y ait des problèmes. Selon les informations reçues lorsqu'on planifiait le budget, de façon générale, il y aurait maintenant une disponibilité, et cette disponibilité devrait augmenter.

    Votre commentaire explique aussi en partie pourquoi il est important de mettre l'accent sur l'infrastructure, mais pas uniquement sur celle-ci. Cela explique en partie pourquoi le budget incluait plusieurs mesures de réduction d'impôt et de soutien du revenu pour les gens à faible et à moyen revenu.

    Oui, c'est une bonne question, que nous avons abordée et analysée lors de la préparation du budget. Il se peut qu'à certains endroits, ou dans le cas de certaines professions ciblées, il y ait des problèmes de capacité à répondre à la demande. Toutefois, de façon générale, nous ne pensons pas que ce sera un problème.

    Ce ne sera peut-être pas un problème à l'échelle du Canada, mais dans les régions, à l'heure actuelle, c'est déjà un problème. La situation que j'ai soulevée, c'est que la plupart des firmes d'ingénieurs vont choisir les grands travaux. Les petites municipalités ne pourront pas réaliser leurs travaux d'infrastructures. Effectivement, c'est beaucoup de travail que de réaliser des plans et devis pour une infrastructure de 2,8 millions de dollars. Pour une infrastructure de 20 ou 25 millions de dollars, cela équivaut à peu près au même travail. C'est ce qui est important.

    Ce que l'ensemble des petites municipalités — les collectivités de 5 000 ou 25 000 habitants — nous disent, c'est qu'il y aura une augmentation considérable des coûts. A-t-on évalué cette possibilité d'augmentation? Une infrastructure qui aurait normalement dû coûter 2,8 millions de dollars pourrait coûter 3 millions de dollars, ou même 4 ou 5 millions de dollars. Ça peut aller jusque-là.

    Au sujet des projets spécifiques, le ministère des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités serait certainement mieux placé que moi pour répondre à la question. La macroéconomie révèle une réduction d'emplois dans le secteur de la construction et une réduction des augmentations salariales, de façon globale, dans tous les secteurs de l'économie.

     Merci.

    Merci.

    Monsieur Anders, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai été intrigué par la remarque de M. Rochon, tout à l'heure, à propos d'un modèle économique devant permettre de mesurer les effets stimulants des réductions d'impôts. À cet égard, je me demande si un tel modèle pourrait nous permettre de déterminer l'effet d'une mesure anti-relance, c'est-à-dire de l'augmentation des impôts. J'aimerais que nous fouillions davantage ce thème.

    Le 10 juin 1991, un certain politicien fédéral a déclaré au Kingston Whig Standard qu'il fallait augmenter les impôts, qu'il n'y avait pas d'autre moyen. Puis, le 15 juin 2006, dans une entrevue au Globe and Mail, il a ajouté qu'il fallait adopter des politiques populaires, pratiques et crédibles pouvant être assorties d'une forme de taxe sur le carbone.

    Le 18 décembre 2008, il remettait cela sur les ondes de City TV en déclarant qu'il n'écartait pas la possibilité d'augmenter la TPS. Le 14 avril 2009, il y a à peine quelques jours, il affirmait au Kitchener-Waterloo Record qu'il faudrait augmenter les impôts.

    Histoire de vous donner un dernier indice, ce même politicien, le 20 novembre 2004, se définissait auprès du Toronto Star comme un libéral de tradition pearsonienne et trudeauiste en matière de fiscalité et de dépenses publiques.

    La personne dont je parle n'est nulle autre que ce libéral arriviste de Michael Ignatieff. Que pensez-vous de son plan d'augmenter les impôts, du genre de taxes et d'impôts qu'il augmentera, de combien il les augmentera et, si vous ne répondez pas à ces questions, pouvez-vous nous parler du genre d'intention cachée des libéraux qui semblent envisager de mettre en oeuvre un monstre fiscal qu'on n'a jamais vu jusqu'ici au Canada?

    Monsieur?

    Question intéressante, monsieur Anders, et plutôt rhétoricienne. Personnellement, je considère qu'elle est stupide. Les témoins peuvent s'abstenir d'y répondre, à moins qu'ils le souhaitent vraiment.

    Qu'en pensent-ils?

    Monsieur le président, j'aimerais enchaîner sur cette question...

    Quelqu'un veut-il répondre?

    Allez-y, monsieur Rochon.

    Pour ce qui est de la première question relative aux estimations dans le budget, il faut savoir qu'elles s'appliquent aux réductions d'impôts et aux augmentations des dépenses. Il est question, grosso modo, d'augmenter les uns et de réduire les autres dans la même proportion.

    Monsieur le président, je comprends que certains autour de cette table apprécient les augmentations d'impôts. Franchement, monsieur le président, je trouve stupide de proposer des augmentations de taxes et d'impôts dans une période où l'économie canadienne connaît de telles difficultés et je me propose d'illustrer mon propos du mieux possible.

    Pour l'instant, je vais céder mon temps de parole à mes collègues qui désirent sans doute parler de ces folles idées consistant à augmenter les taxes et les impôts et de la stupidité de telles mesures pour l'économie canadienne.

    Quelqu'un d'autre, pour une minute trente.

    Je vais utiliser cette minute et demie.

    Il y a un programme qui m'a beaucoup intéressé, mais qui n'a pas énormément retenu l'attention bien qu'il puisse être très utile aux municipalités. Je veux parler de l'accès aux 2 milliards de dollars destinés aux prêts aux municipalités. Il en a été question à la Fédération canadienne des municipalités qui estime que ce programme pourrait constituer un énorme stimulant économique, car il permettrait aux municipalités d'entreprendre des projets qu'elles ne pourraient autrement pas se permettre.

    Pouvez-vous nous expliquer comment cela va fonctionner et dans quel délai ces prêts pourraient être mis à la disposition des municipalités? On vous a déjà posé une question sur les demandes en ligne qui sont possibles depuis dimanche. J'aimerais que les municipalités en sachent davantage à cet égard.

    Je me propose de commencer et mon collègue, M. Rochon, pourra éventuellement vous donner d'autres informations.

    D'après ce que je crois comprendre, ce programme vise à consentir aux municipalités des prêts remboursables à faible coût afin de réduire les coûts d'emprunt et de les aider à entreprendre des travaux d'infrastructures liés au logement. Il est question de favoriser l'accélération des projets d'infrastructures dans les municipalités. Celles-ci pourront aussi consacrer ces montants à la part qu'elles doivent verser au titre des programmes d'infrastructures fédéraux, ce qui représente pour elles un autre avantage. Comme vous l'avez dit, le processus de demande a été lancé.

    Je pense que vous avez tout dit. Je suppose que ce programme est tout à fait approprié dans les circonstances, parce que les coûts d'emprunt des municipalités ont considérablement augmenté.

    A-t-on une idée des délais?

    Il s'agit d'un programme de deux ans, qui vient juste d'être lancé et qui se poursuivra donc sur les deux prochaines années.

    Permettez-moi d'ajouter une chose. La SCHL a commencé à traiter les demandes et nous ferons le point sur le volume des demandes reçues dans notre rapport de juin.

    Je sais aussi qu'on a accéléré le versement des montants au titre du Fonds de la taxe sur l'essence. Normalement, ces sommes auraient dû être reçues en juillet et elles le seront en avril. Pouvez-vous nous expliquer la raison de cette mesure? Est-elle destinée à favoriser la mise en route plus rapide de ces projets?

    Oui, je crois que c'est le cas. Plusieurs programmes de financement sont concernés par cette mesure, pas uniquement le Fonds de la taxe sur l'essence. D'autres programmes de financement de base des municipalités font aussi l'objet d'une accélération.

    Comme vous le savez, le Fonds de la taxe sur l'essence, qui est permanent, représente environ 2 milliards de dollars par an. Dans les sept prochaines années, ce mécanisme permettra de verser quelque 12 milliards de dollars aux municipalités. Celles-ci pourront bénéficier d'une plus grande latitude, car il leur sera possible d'investir et de regrouper ces sommes ou de s'en servir pour emprunter, ce qui leur conférera beaucoup plus de souplesse sur le plan financier.

    Comme vous l'avez dit, les versements ont été accélérés pour les municipalités. En outre, on a adopté le même mécanisme pour le programme de financement de base des provinces et des territoires. Ce programme représentait 25 millions de dollars annuellement pour chaque province et territoire, pour un total de 175 millions de dollars par instance territoriale. Désormais, les fonds du fédéral peuvent être versés d'emblée et de façon régulière, et ils n'auront pas à être utilisés dans l'année d'affectation des 25 millions de dollars, ce qui confère plus de latitude aussi aux provinces et territoires.

    Votre temps est écoulé.

    Allez-y, monsieur Regan, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Smith, tout à l'heure, vous avez parlé d'une annonce assez récente concernant un projet en Saskatchewan. Comme vous l'a dit ma collègue Mme Findlay, une annonce n'équivaut pas à une dépense, mais il se trouve qu'une annonce a été faite récemment.

    Par ailleurs, bien des projets ont été annoncés au cours des trois dernières années en vertu du Fonds Chantiers Canada sans que ceux-ci aient été suivis d'effet. Pour en revenir sur ce projet en Saskatchewan, le financement annoncé est-il récent? Découle-t-il du budget de 2009-2010 ou représente-t-il un report de fonds des sommes du Fonds Chantiers Canada qui n'avaient pas été utilisées au 31 mars?

    Je parlais du projet en Saskatchewan financé par le Fonds Chantiers Canada et de l'annonce en vertu de l'accord-cadre prévoyant que plus de fonds seraient disponibles pour les projets, sans pour autant préciser de quels projets il s'agissait. Il existe une procédure de demande conjointe dans le cas de la Saskatchewan. C'est juste une précision que je voulais apporter.

    Pour ce qui est du report des fonds destinés aux infrastructures, Infrastructure Canada avait suffisamment de marge de manoeuvre dans son exercice financier 2009-2010 pour s'engager envers certaines de ces initiatives et il n'était donc pas nécessaire de reporter les fonds non utilisés de l'exercice 2008-2009. En fait, ce genre de report est généralement traité dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) à l'automne et il exige une approbation du ministère des Finances. S'il nous arrive souvent de reporter des fonds, cela ne se fait pas automatiquement ni immédiatement. Il faut appliquer un processus rigoureux et les autorisations doivent être accordées par les parlementaires sous la forme du Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Ainsi, en vertu du volet collectivités ou du volet infrastructures du Fonds Chantiers Canada, Infrastructure Canada dispose sans doute déjà des autorisations nécessaires pour effectuer ces...

    Il est possible que je ne comprenne pas, mais je voulais savoir si les fonds destinés à ce projet sont inscrits au budget de 2009-2010?

    Ces fonds sont permanents en vertu du programme Fonds Chantiers Canada, parce qu'il s'agit d'un fonds de 33 milliards de dollars. En fait, 9 milliards de dollars sont destinés au Fonds Chantiers Canada à proprement parler, mais sur sept ans, ce fonds sera doté de 33 milliards de dollars. Beaucoup d'argent est donc prévu.

    Ce n'est donc pas le résultat du budget de 2009-2010 qui vient juste d'être adopté?

    Je ne sais pas ce que représente le volet collectivités de ce fonds, mais je ne le pense pas. Je ne pense pas qu'il s'agit d'un financement existant.

    À quand peut-on espérer la levée de terre pour ces projets?

    Dans ce cas, je crois que les projets seront examinés jusqu'au 15 mai et c'est sans doute à ce moment-là qu'ils devraient être entrepris.

    Mais ce n'est qu'une estimation. Les gens d'Infrastructure Canada devraient être en mesure de vous préciser cela.

    Disiez-vous que les demandes relatives à ce projet seront examinées jusqu'au 15 mai?

    Oui.

    Cela veut dire qu'après cette date, les municipalités ne pourront plus soumettre de projets en vertu du Fonds Chantiers Canada.

    Je ne le pense pas. Nous avons affaire à un afflux particulier de propositions en vertu de cet accord-cadre et des fonds attribués. Si tous ces fonds, prévus à cette fin, sont utilisés, il faudra trouver d'autres façons de financer les autres projets. Le ministère seul pourrait nous dire si la totalité des fonds risque d'être épuisée pour cela.

    Il s'agit donc d'une série de propositions en vertu du programme.

    Savez-vous quand la prochaine série prendra fin?

    Il faudrait demander au ministère. Je suis désolé, mais je ne peux pas vous donner de réponse intelligente.

    Il y a d'autres éléments à considérer qui interviennent en aval de l'accord-cadre en question, mais il faudrait que je consulte cet accord pour vous répondre.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Calandra, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une question brève à vous poser. À l'origine, quand il a été adopté par le Parlement, le Fonds Chantiers Canada était un programme de sept ans. Est-ce que je me trompe?

    C'est ça.

    Merci beaucoup.

    J'ai une remarque à faire. Depuis notre arrivée au pouvoir — et je veux ici enchaîner sur ce dont parlait mon collègue, M. Anders — nous avons investi quelque 220 milliards de dollars en diminutions de taxes et réductions d'impôts des particuliers et des familles. Nous avons réduit la TPS de 7 à 5 p. 100. La Grande-Bretagne a fait la même chose avec sa TVA. Nous avons agi prestement pour remettre davantage d'argent aux familles canadiennes afin qu'elles puissent investir pour elles, maintenant et dans l'avenir.

    Quand je suis retourné dans ma circonscription, j'ai fait ce que la plupart des députés ont sans doute fait. J'ai rendu visite à beaucoup de constructeurs et de magasins de matériel de construction et je dois vous dire que j'y ai été fort bien accueilli. Les gens de Schell Lumber m'ont dit que les gens qu'ils approvisionnent sont très occupés à cause du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire et que le grand nombre d'emplois créés grâce à ce programme a d'énormes répercussions sur la petite ville de Stouffville de 30 000 habitants.

    J'ai donc été un peu déçu d'entendre qu'un de mes collègues d'en face n'approuvait pas nécessairement la réduction d'impôts sous cette forme. Si vous me le permettez, monsieur le président, sachez que les Canadiens avec qui je m'entretiens de même que tous mes électeurs sont tout à fait d'accord avec l'idée de réduire les impôts pour qu'eux-mêmes et les entreprises aient plus d'argent et qu'ils puissent ainsi investir pour le présent et l'avenir de leurs familles.

    Pour en revenir sur les réductions d'impôts, de taxes et de dépenses de 222 milliards de dollars, ne peut-on pas dire assurément que le fait de remettre ainsi 222 milliards de dollars dans les mains des Canadiens représente un stimulant très important pour l'économie?

    Je pense que c'est effectivement ce que l'on peut dire et que le caractère permanent des réductions d'impôts qui ont été adoptées au Canada est d'autant plus important que les entreprises et les particuliers savent qu'ils pourront compter sur de telles réductions dans l'avenir.

    C'est différent des réductions d'impôts qui ont été proposées pour stimuler l'économie au Royaume-Uni et aux États-Unis. Dans un cas, les réductions fiscales se poursuivront pendant un an et, dans l'autre, elles seront en vigueur pendant deux ans. Ainsi, non seulement le Canada réduit le fardeau fiscal dans l'immédiat, mais il continue de réduire son régime d'imposition de façon durable.

    Je n'avais pas encore été élu quand nous avons commencé à réduire les taxes et impôts dans les premiers budgets. À cette époque, début 2007, le ministre des Finances et le premier ministre avaient laissé entendre que l'économie mondiale connaissait certaines difficultés. C'est pour cela que nous avions commencé à remettre de l'argent à tous les Canadiens.

    Je me souviens également qu'à l'époque, le gouvernement avait consacré 37 milliards de dollars au remboursement de la dette, mais dites-moi si je me trompe ou s'il s'agissait bien de 37 milliards?

    C'est cela.

    Je me souviens également à l'époque que certains députés d'en face avaient explicitement déclaré que le remboursement de la dette n'était peut-être pas la meilleure façon, pour le gouvernement, d'utiliser ses ressources et qu'il aurait sans doute dû investir dans des programmes autres qu'en infrastructure et dans des services. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que le fait d'avoir remboursé 37 milliards de dollars de dette, en anticipation d'une crise économique qui s'annonçait, a également contribué à améliorer notre position financière et que cette conception visionnaire du gouvernement nous a aidés à nous préparer à faire face à la tempête économique que nous sommes en train de traverser?

    On peut affirmer, de façon générale, que la solidité financière du gouvernement fédéral au Canada, et la solidité de la plupart des gouvernements provinciaux, est une caractéristique qui classe le Canada à part. C'est important à plus d'un titre, notamment parce que ça nous permet de maintenir les taux d'intérêt à un minimum, ce qui profite directement aux foyers et aux entreprises. Cette situation a également conféré au gouvernement la souplesse nécessaire pour adopter des mesures d'intervention, face à l'actuel repli économique, qui sont considérées comme viables et qui ne sont donc pas synonymes d'un risque d'augmentation marquée des taxes et impôts ou de fortes réductions de dépenses dans l'avenir.

    Si vous me le permettez, quand je suis retourné dans ma circonscription, j'ai passé beaucoup de temps... Ma circonscription comprend quatre collectivités: des petites villes ainsi que Richmond Hill et Markham. J'ai passé beaucoup de temps avec les maires, les membres du conseil et le personnel à examiner les éventuels projets d'infrastructures, des projets qu'ils n'auraient peut-être pas pu réaliser tout seuls. J'ai trouvé leurs réactions extraordinaires et ils m'ont fait part de projets potentiels qu'ils défendent avec enthousiasme.

    Cet exercice m'a permis non seulement de prendre connaissance de ce qu'ils font, ce qui m'intéresse, mais aussi d'évaluer les répercussions de ces projets sur les collectivités, sur les types d'emplois créés et sur le nombre d'heures-personnes qui en découlerait.

    À King, qui est une petite ville de 17 000 habitants, ce programme aura une répercussion très intéressante sur le nombre d'emplois créés. C'est la même chose à Richmond Hill et à Markham. Même chose aussi à Stouffville. Mon homologue provincial libéral et moi-même avons instauré d'excellentes relations de travail pour évaluer les besoins des collectivités et mener tous ces projets à bien, et je dois dire que la collaboration avec la province a été extraordinaire.

    Tout le monde est ravi de la rapidité avec laquelle le gouvernement et la fonction publique sont intervenus. Ce ne sont qu'éloges pour la vitesse à laquelle les dossiers ont été traités. Je tiens, au nom des maires de Markham, de Stouffville, de King et de Richmond Hill, à vous remercier et à remercier tous ceux qui contribuent à aider les petites villes de l'Ontario à obtenir l'argent de la relance économique et à contribuer à créer le plus grand nombre d'emplois possible. Merci beaucoup. Je sais que vous êtes venus de nombreuses fois au comité et, au nom des gens de ma circonscription, je vous remercie. Tout cela changera beaucoup de choses pour les électeurs d'Oak Ridges—Markham. Nous sommes prêts à agir, nous avons l'argent et vous nous avez aidés, pas à pas, à parvenir à ce résultat.

    Monsieur Warkentin, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Avant d'entamer mes questions, je juge important de préciser une chose. Je sais que vous ne vous êtes pas risqués à cela... mais moi, je le peux, au nom de mon collègue, M. Regan. Il voulait précisément savoir si des fonds avaient été prévus dans le dernier budget au titre du Fonds Chantiers Canada... ou du Fonds Action Canada. Une somme de 500 millions de dollars a été inscrite au dernier budget pour doubler l'engagement du gouvernement au titre du volet collectivités. Cela faisait partie du dernier budget. Cette information sera utile pour mes collègues et pour tous ceux qui suivent éventuellement ce que nous faisons aujourd'hui.

    Monsieur Smith, pourriez-vous nous parler un peu... Nous ne pouvons pas poser énormément de questions au Conseil du Trésor au sujet des dépenses destinées à stimuler l'économie, parce que celles-ci concernent d'autres ministères. Cependant, je sais que le Conseil du Trésor lui-même a lancé des initiatives destinées à stimuler l'économie locale et à créer des emplois.

    Le président du Conseil du Trésor a fait des annonces relatives à l'engagement d'étudiants canadiens pour l'été. Ces étudiants travailleront en vertu du Programme fédéral d'expérience de travail, du Programme d'enseignement coopératif et de stages et du Programme des adjoints de recherche.

    Pourriez-vous nous donner une idée du budget que votre ministère entend consacrer à ce sujet, de ce que comprennent les affectations en question et du nombre d'emplois que vous allez créer grâce à ce genre de dépenses. De plus, le financement de ce programme et l'augmentation prévue sont-ils assurés par un crédit législatif?

    Merci beaucoup.

    En fait, l'initiative d'emploi des étudiants à la fonction publique représente environ 20 millions de dollars, soit 10 millions en 2009-2010 et 10 millions en 2010-2011 qui seront destinés à améliorer ou à accroître le niveau d'emploi des étudiants au sein de la fonction publique fédérale. En 2007-2008, nous avions embauché 23 000 étudiants partout au pays. Ce nouveau financement nous permettra de recruter 2 000 étudiants de plus dans les deux prochaines années, si je me fie aux informations que j'ai consultées. Cela représente une augmentation de 7,5 p. 100 du financement et une bonne augmentation du nombre d'étudiants.

    Les emplois découlent de plusieurs programmes. L'un d'eux est le PFETE, le Programme fédéral d'expérience de travail étudiant. Un autre est le Programme d'enseignement coopératif et de stages et le troisième est le Programme des adjoints de recherche. Les étudiants pourront postuler à des emplois sur le site du gouvernement, à l'adresse jobs-emplois.gc.ca.

    Ce n'est pas un crédit législatif et il s'agit donc de programmes qui devront être financés par le truchement soit du Budget supplémentaire des dépenses, soit du crédit 35 du Conseil du Trésor.

    Comme je me demandais si tel était le cas, je m'étais dit qu'il valait la peine de se renseigner. Le fait de savoir que ces fonds seront éventuellement dépensés en dehors des cadres du crédit 35 satisfera peut-être la curiosité des députés. Personne autour de cette table ne s'oppose à ce que le gouvernement engage des étudiants. D'une part, ce genre de programme permet d'offrir des emplois à ceux qui en cherchent et, d'autre part, il leur donne une expérience du travail qui les aidera éventuellement à intégrer plus tard la fonction publique. Nous espérons que certains d'entre eux iront travailler pour la fonction publique parce que nous savons à quel point il est difficile de trouver des gens qualifiés dans certains domaines. Notre comité a d'ailleurs examiné cette question à la faveur d'autres audiences et nous apprécions votre contribution à cette tâche importante.

    Mon collègue d'en face a dit du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire qu'il n'est pas vraiment utile, se contentant de parler de la construction de galeries de chalets. Eh bien, je pense important de vous raconter l'histoire de mon ami Wayne qui travaille de l'autre côté du couloir, dans mon bureau de circonscription. Il y a quelque temps, il est venu me voir au sujet de la résidence pour personnes âgées dans laquelle il habite avec sa femme, comme bien d'autres familles. Il s'interrogeait au sujet du crédit d'impôt et voulait savoir si celui-ci s'appliquait aux condominiums. Lui et les personnes âgées vivant dans cette résidence n'avaient pas les moyens de financer le réasphaltage de la route, pour deux raisons. D'abord, ils n'avaient pas pu mettre la main sur une personne qualifiée pour effectuer le travail parce que tout le monde était très occupé; deuxièmement, ils étaient limités sur le plan financier. J'ai été heureux de lui apprendre, et je suis heureux de le faire pour tous ceux qui nous écoutent, que le crédit d'impôt concerne aussi les condominiums. Grâce à ce crédit, les personnes âgées de Coachman Village, à Grand Prairie, pourront faire regoudronner leur chemin. Je sais que d'autres associations de condominiums un peu partout au Canada bénéficieront des mêmes dispositions.

    En plus de ce crédit d'impôt, des stimulants fiscaux et d'autres types de contributions du gouvernement fédéral permettront de financer d'autres projets d'infrastructures importants. Tout récemment, j'ai eu l'occasion d'annoncer deux projets d'infrastructures très importants dans ma circonscription. Ils concernent les Canadiens les moins privilégiés, puisqu'ils s'adressent à des Autochtones. Ceux-ci vont bénéficier du financement des infrastructures annoncé dans le tout dernier budget. Dans notre collectivité, une école sera construite pour remplacer d'anciens locaux qui ne pouvaient accueillir que 100 élèves. Dans un des secteurs très reculés de ma collectivité, la population autochtone compte à présent quelque 600 élèves. Ce projet sera entrepris cet été. En outre, une autre collectivité recevra des fonds pour réaliser un important investissement dans une nouvelle usine de traitement des eaux. Voilà le genre de projets qui seront amorcés cet été et qui bénéficieront aux Canadiens qui sont parmi les plus défavorisés, à ceux qui ne bénéficient pas de ce genre d'investissement depuis des décennies.

    Je ne suis pas offusqué par les allusions de mon collègue à la construction de galeries de chalets, parce que j'espère que bien d'autres font la même chose. Je conclurai par une simple remarque: certains, qui ont grandement besoin d'infrastructures dans leurs collectivités, vont maintenant bénéficier de nos programmes de relance économique, comme en attestent les annonces et les projets qui sont lancés jour après jour.

    Merci.

    Monsieur Brown, pour cinq minutes.

    Merci.

    Dans le train de mesures de relance économique, il était question de 500 millions de dollars destinés à l'Inforoute Santé du Canada ainsi qu'aux laboratoires fédéraux canadiens. Pourriez-vous nous parler des délais de mise en oeuvre de ces projets et des retombées économiques éventuelles de ces investissements?

    Je commencerai par l'Inforoute Santé. Comme vous le savez, cette organisation existe depuis un certain nombre d'années. Elle effectue un travail important plus particulièrement sur la question des dossiers de santé électroniques. Je crois savoir que ces fonds seront versés sur une période de trois ans et qu'ils seront administrés par l'organisme Inforoute lui-même.

    Je vais laisser le soin à M. Smith de vous parler davantage du volet laboratoires fédéraux, mais sachez que cette initiative mobilise un certain nombre de ministères. À ce que je sache, c'est le Secrétariat du Conseil du Trésor qui administre l'affectation des fonds. Un examen initial a été en grande partie réalisé à l'époque du budget et le processus de sélection devrait, d'après ce que je crois savoir, s'achever à la fin mai.

    Cette initiative est mise en oeuvre par une partie du Conseil du Trésor. Elle concerne la modernisation des laboratoires fédéraux, en vertu d'un plan d'action pluriannuel. Le CT a cherché à dresser une liste des projets qui contribuent le plus aux responsabilités réglementaires fondamentales du gouvernement fédéral. Cette initiative fait l'objet d'une dotation de 250 000 $. Elle est essentiellement destinée à payer les travaux de maintenance des laboratoires fédéraux qui avaient été reportés.

    Le processus de demande et d'approbation de ce programme touche presque à sa fin. Des mesures concrètes devraient être prises sous peu.

    Sait-on à quel aspect du système de soins de santé sera consacré le financement d'Inforoute Santé Canada, en ce qui concerne les dossiers électroniques?

    Je ne connais pas vraiment ce programme, mais je crois que l'intention est d'élaborer un dossier de santé exhaustif pour les Canadiens.

    Les sommes prévues dans le budget sont destinées à faire en sorte qu'au moins la moitié des dossiers de santé des Canadiens soient disponibles sous forme électronique d'ici 2010. Je suppose que le ministère de la Santé pourrait vous fournir davantage d'informations sur ce que tout cela signifie, advenant que vous vouliez fouiller davantage la question.

    Oui.

    Je suppose donc que ce financement sera directement versé à Inforoute Santé Canada et que c'est cet organisme qui décidera de la façon de le dépenser.

    Oui. Inforoute Santé Canada est une organisation composée de représentants de tous les gouvernements provinciaux et du gouvernement fédéral. Elle a son propre conseil d'administration et elle gère les fonds de façon indépendante.

    J'étais curieux parce que nous nous intéressons tous, je pense, à l'effet des stimulants économiques et des programmes nationaux dans nos circonscriptions respectives. J'ai demandé à la PDG de mon hôpital si elle avait obtenu des fonds d'Inforoute Santé Canada. Elle m'a dit que, selon elle, elle n'avait pas reçu d'argent. Je voulais savoir à quoi était consacré le financement destiné à la relance que l'on fait passer par Inforoute Santé Canada, mais je devrais peut-être poser la question aux fonctionnaires du ministère. Ils en auront sans doute une meilleure idée.

    Pour ce qui est du projet d'ensemble, disposez-vous d'estimations quant à l'effet de relance de ces deux programmes? Avez-vous fait des projections au sujet du nombre d'emplois créés ou des montants qui devraient être dépensés dans la première partie de ces trois années?

    Ce sont des données dont nous disposerons dans le courant de la présente année. Pour ce qui est des chiffres annoncés dans le budget, nous sommes partis de l'hypothèse que ces fonds seraient dépensés au cours des trois prochaines années. Quant aux retombées de ces dépenses, elles devraient ressembler à celles des dépenses d'infrastructures.

    Nous avons affaire à un segment très différent de l'économie puisqu'il concerne des travailleurs du savoir et des infrastructures électroniques, mais s'agissant d'activités économiques et de création d'emplois, je pense qu'on peut sans doute affirmer que 1 $ dépensé par le biais d'Inforoute Santé devrait donner lieu, dans la première année, à des activités supplémentaires de 1 $ et sans doute de 1,50 $ dans la deuxième année.

    Une date de parachèvement de ces projets a-t-elle été fixée? Je me rappelle avoir lu que dans le cas de l'infrastructure du savoir, il était question du 31 mars 2011 ou d'une date dans ces eaux-là. Des dates sont-elles prévues dans le domaine de la santé?

    Je sais que les 500 millions de dollars, comme Paul le disait, seront versés à Inforoute Santé Canada jusqu'à la fin 2010.

    À la page 94 du plan d'action, c'est-à-dire au chapitre 3 du budget, ou au chapitre 4 du rapport du mois de mars, nous estimons que les 150 à 250 millions de dollars devraient être dépensés pour Inforoute Santé Canada dans la première année, le reste devant l'être l'année suivante.

    Ça fait cinq minutes, monsieur Brown.

    M. Patrick Brown: Merci.

    Le président: Monsieur Regan.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Smith, monsieur Rochon, dans certaines réponses que vous avez données aujourd'hui, vous avez dit que nous devrions inviter des représentants d'autres ministères pour répondre à certaines des questions que nous vous avons posées. Cela me surprend d'autant que nos questions avaient simplement pour objet de déterminer si des sommes ont déjà été dépensées.

    Voici la question que je vous pose à tous deux. Si le premier ministre vous demandait quels montants ont été dépensés, quelles sommes ont déjà été débloquées, que lui répondriez-vous? Que feriez-vous pour lui fournir la réponse?

    Merci, monsieur Regan.

    Nous contrôlons les dépenses et les progrès des ministères dans ces initiatives. C'est ainsi que nous avons pu — sous la gouverne du ministère des Finances en particulier — produire le rapport du mois de mars. Nous sommes en train de travailler sur celui de juin.

    Nous soumettons des gabarits aux ministères, pour chacune de ces initiatives, afin de recueillir des renseignements relatifs au rythme de dépenses, aux progrès réalisés, aux étapes franchies et à l'avancement des différentes initiatives. Nous regrouperons toutes ces informations dans le rapport du mois de juin. Nous ferons la même chose en septembre, puis en décembre. Au fur et à mesure que nous avancerons dans l'année, nous aurons davantage de résultats à propos de ces initiatives.

    Pour répondre à votre question, c'est ainsi que nous recueillons l'information.

    Vous parlez d'un processus qui découle de la motion de l'opposition sur le budget — notre motion qui a été adoptée — exigeant le dépôt de rapports en mars, en juin et en décembre. Cela me porte à croire que, si ces rapports n'existaient pas et s'ils ne vous amenaient pas à poser ces questions, vous n'auriez pas entrepris ce processus et vous ne seriez pas en mesure de dire au premier ministre ce que le gouvernement du Canada a dépensé pour relancer l'économie ni ce qui se fait relativement aux projets entrepris un peu partout au pays.

    Je vais essayer de vous répondre.

    Le budget déposé le 27 janvier était assorti d'un cadre de responsabilité prévoyant le dépôt de rapports publics à dates régulières sur les sommes dépensées. C'est prévu dans le budget.

    Il convient aussi d'être conscient que tout cela se fait en temps réel. Nous en sommes au 12^e jour de cette phase. Tout ce processus concerne un grand nombre de ministères et un grand nombre de programmes. Le travail est permanent. Nous contrôlons ce qui se fait et nous allons faire des constats en différents moments de l'année. La prochaine étape officielle interviendra en mai, en préparation du rapport de juin.

    Ma collègue voudrait vous poser une question.

    Merci.

    Je tiens à tirer une chose au clair, parce que je pense avoir déjà entendu cela et que ça rejoint ce que disait mon collègue, c'est-à-dire l'incapacité de dire si de l'argent a déjà été débloqué.

    Je comprends toute cette histoire de rapports d'étape, mais le rapport de juin interviendra beaucoup plus tard que nous l'avions envisagé, surtout en ce qui concerne ce chèque en blanc de 3 milliards de dollars que nous avons fait au gouvernement, si l'on peut s'exprimer ainsi. Je tiens à confirmer cela, parce que, pour nous, rien n'a changé sur ce plan. Notre comité est sur le point de décider des témoins qu'il devrait convoquer dans les prochaines semaines. Nous aimerions beaucoup que leurs témoignages soient utiles et c'est pour cela que nous devons décider des ministères à convoquer.

    Histoire de confirmer la chose, pourriez-vous nous dire aujourd'hui quels sont les quatre à six ministères auxquels nous devrions plus particulièrement nous intéresser relativement à ces 3 milliards de dollars et à qui nous devrions demander de nous envoyer des témoins? Ne pourriez-vous même pas nous citer quatre à six ministères sur lesquels nous devrions braquer les projecteurs au sujet de ces 3 milliards de dollars?

    Je ne suis pas certain qu'il soit bien utile de choisir des ministères précis. Dès la mi-mai, nous disposerons d'une liste détaillée. Un grand nombre de ministères sont concernés par les initiatives découlant de la Loi d'exécution du budget, par les prêts, de même que par le crédit 35 du Conseil du Trésor. Et puis, il y a tous les postes budgétaires prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    Des ministères bénéficieront sans doute des initiatives entreprises en vertu du crédit 35 du Conseil du Trésor, mais je ne suis pas certain qu'il serait utile, pour l'instant, d'en choisir certains. Si vous voulez savoir à quelle vitesse l'argent est débloqué, je pense que vous devriez plutôt vous tourner vers Infrastructure Canada, Industrie Canada, RHDCC — soit les grands ministères de première ligne qui sont concernés par la prestation de ces programmes —, plutôt que de dresser une liste concernant de petits postes budgétaires.

    Une voix: Vous venez de donner une liste.

    M. Alister Smith: Soit dit en passant, ce sont des ministères... Les programmes d'infrastructures sont essentiellement législatifs et ce sont ceux qui font l'objet d'un très grand nombre de mesures pour l'instant.

    Pour en revenir à vos commentaires de tout à l'heure au sujet des 3 milliards de dollars, très peu concerneraient les infrastructures exactement pour les raisons que nous venons d'évoquer. Vous m'avez au moins cité RHDCC et Industrie Canada, ce qui est un début.

    Si vous me le permettez, quand vous parlez d'utilité de la liste, nous n'avons pas forcément la même définition du terme. On nous a demandé d'approuver les 3 milliards de dollars sans pré-approbation des détails et on ne saura rien avant un certain temps, c'est-à-dire avant que se soit écoulée la période clé de trois mois... nous en sommes presque au tiers de la période. Notre travail consiste à tenir le gouvernement responsable et, pour l'instant, nous n'avons pas beaucoup d'informations.

    J'ajouterais que, tous les ans, nous demandons des crédits provisoires que vous nous accordez. Cette année, plus de 20 milliards de dollars ont été approuvés sous cette forme avant que les comités parlementaires ne se livrent à un examen détaillé. Les 3 milliards de dollars dont nous parlons feront l'objet d'un examen encore plus strict qu'à l'habitude. En outre, rappelons qu'il s'agit d'un train de mesures de 20 milliards de dollars. Tout ce que je veux dire, c'est que si vous voulez vraiment savoir où l'argent se retrouve en général, et je pense que c'était là le fond de votre question, c'est-à-dire dans les infrastructures et les collectivités, par exemple, vous devriez alors examiner un éventail beaucoup plus vaste d'initiatives, y compris celles découlant de la Loi d'exécution du budget, de 10 millions de dollars.

    Non, je maintiens mes questions relativement aux 3 milliards de dollars.

    Vous êtes arrivée à la limite du temps imparti.

    J'ai une question à poser et une remarque à formuler. Ma question concerne des contradictions que je dois réconcilier.

    S'agissant de la dépense imprévue de 3 milliards de dollars, soit du crédit 35, je crois comprendre que si cet argent n'est pas utilisé d'ici la fin juin, il sera périmé, si bien que le montant global n'est pas coulé dans le béton. En outre, il pourrait y avoir des reports de montants non dépensés au cours de l'exercice précédent, ce qui favoriserait d'autres dépenses durant cette année budgétaire. Il ne nous est pas possible de savoir ce que donne le crédit 35 pour l'instant, parce qu'il n'a pas encore été utilisé.

    Mais qu'en est-il du report de l'année passée? Le Conseil du Trésor ou le ministère des Finances est-il en mesure de nous préciser les montants qui sont reportés de l'année passée, puisque l'exercice financier a pris fin?

    L'exercice financier 2009-2010 a commencé au début avril. Il y a peut-être certaines sommes que nous allons reporter de 2008-2009 sur les années futures, dans la mesure où elles sont, par exemple, associées à des programmes d'infrastructures que le gouvernement s'est engagé à maintenir tels quels.

    Par ailleurs, dans le courant de l'année 2009-2010, dans la mesure où nous avons des sommes qui concernent des programmes — comme les travaux d'infrastructures — qui ne sont pas utilisées en 2009-2010, il ne serait pas question de consacrer ces montants aux nouveaux programmes annoncés dans le plan d'action, mais plutôt au Fonds Chantiers Canada, par exemple, qui existe déjà. Ces sommes seraient reportées sur les années futures.

    Pour l'instant, nous ne savons pas encore quel solde inutilisé sera périmé dans le cas de l'exercice 2008-2009 pour ces programmes, et nous ne savons pas si Infrastructure Canada s'attend à dépenser la totalité des sommes inscrites au Budget principal des dépenses pour les programmes d'infrastructures de l'année en cours...

    Excusez-moi. Comme cela concerne indirectement les dépenses de relance, nous devrions être en mesure de savoir quelles sommes ont été reportées et sur quoi? Quand cela s'est-il produit?

    Quand les livres pour l'exercice financier actuel seront fermés, c'est-à-dire en septembre puisqu'il s'agit de comptes publics, nous saurons quel solde inutilisé sera périmé et quels montants feront l'objet d'une demande de report sur l'année suivante. À l'automne, les ministères qui voudront faire de tels reports seront autorisés par le ministère des Finances à transférer des montants sur l'exercice financier 2009-2010. Vous serez alors saisis de ces opérations que l'on vous demandera d'approuver par le truchement du Budget des dépenses supplémentaire.

    Fort bien. Ainsi, l'opération de report dont je parle va s'étendre sur un certain nombre de mois.

    C'est exact. La décision effective ne sera pas prise avant que le Budget des dépenses supplémentaire (B) ne soit approuvé, en décembre.

    Fort bien. Je vous remercie.

    Voici maintenant ma remarque. Notre comité, au nom de la Chambre, a entrepris un exercice qui consiste à suivre, à contrôler, les dépenses du plan de relance. Jusqu'ici, il semble que nous ne soyons pas parvenus à déterminer un point de référence, un moyen de mesurer utilement la façon dont sont dépensés les fonds destinés à relancer l'économie. Vous venez de nous expliquer pourquoi. Vous nous dites essentiellement que c'est un travail en cours, que nous n'en sommes qu'au 20^e jour de la nouvelle année financière et que vous voulez avoir la chance de faire le point.

    Il est possible que le Parlement ne soit pas satisfait de cette situation et nos collègues autour de la table examineront cela sous peu. Je crois que le comité veut continuer à contrôler les progrès accomplis et les dépenses destinées à la relance. Vous avez dit que, le 14 mai, le Budget supplémentaire (A) apportera des précisions raisonnables sur certaines dépenses. Mes collègues peuvent donc attendre cela, dans à peu près trois semaines.

    Je peux sans doute affirmer pour la plupart des membres du comité, si ce n'est pour la totalité d'entre eux, que nous aimerions pouvoir nous raccrocher à de véritables points de référence. Donnez-nous un thermomètre pour que nous puissions prendre la température ambiante. Je suis bien conscient que, pour l'instant, les choses sont en train d'évoluer et qu'il s'agit d'une vaste entreprise, mais à un moment donné, tout le monde, autant les témoins que les ministres, voudra s'appuyer sur des repères très clairs. Je vous le dis tout de suite. Je pense que c'est ce que souhaitent les membres du comité au nom de la Chambre.

    C'est là ce que je voulais dire et s'il n'y a pas d'autre intervention à ce sujet, nous allons libérer nos témoins. Les témoins peuvent donc se retirer. Je les remercie encore une fois de s'être rendus à notre invitation. Vous vous en êtes très bien sortis et nous serons heureux de vous revoir, si cela était nécessaire.

    Chers collègues, avant que nous ne levions la séance, nous devons traiter cinq autres points inscrits à l'ordre du jour. Je ne pense pas qu'ils prêtent à la controverse, mais nous allons voir.

    Le premier de ces points est celui des futurs travaux du comité. Comme vous le savez, nous allons passer à une série de trois réunions qui porteront sur les approvisionnements. Le greffier et notre recherchiste ont fait un excellent travail en dressant la liste des témoins que nous entendrons essentiellement de vive voix et parfois par vidéoconférence. Je tenais à vous en informer. Pour ce qui est de notre examen en particulier — et je tiens à le répéter — il n'est pas question d'entreprendre une étude de tout l'univers des approvisionnements. Ce serait une entreprise énorme. En fait, nous voulons déterminer dans quelle mesure les PME ont accès aux DP et au processus d'acquisition du gouvernement. Nous nous en tiendrons donc à cela, même si cela promet déjà d'être une entreprise non négligeable.

    Quoi qu'il en soit, j'ai examiné le plan de travail et je pense que vous trouverez très utiles ces trois journées.

    Deuxièmement, vous vous souviendrez que des membres ont parlé du fait que, lors de la dernière législature, notre comité avait préparé et déposé un rapport et qu'il avait demandé au gouvernement de lui communiquer une réponse complète. Cette réponse aurait dû nous parvenir avant une certaine date — j'ai l'information en question — qui a expiré sans que nous ayons reçu quoi que ce soit. Résultat, j'ai l'impression que le gouvernement n'a pas répondu dans les délais impartis de 120 jours, mais il faut rappeler que dans les deux semaines ayant suivi cette date, le Parlement a été dissous pour les élections. On peut donc comprendre que le ministère n'a pas consacré toute l'énergie nécessaire à tout cela, mais il m'apparaît assez clairement que l'échéance est dépassée. Le ministère aurait dû déposer cette réponse auprès du greffier, puisque le Parlement ne siégeait pas à l'époque. Cette date était le 29 août.

     Plutôt que de prendre des mesures tout de suite, j'ai simplement indiqué au Conseil privé que, selon nous, ce rapport aurait dû être rédigé et déposé. J'ai par ailleurs demandé si le travail a été effectué. Si tel était le cas, je serais disposé à écrire au Conseil privé pour lui demander de nous transmettre la réponse du gouvernement. S'il n'est pas en mesure de le faire, nous pourrons alors envisager autre chose. Je suis certain que nous pouvons adopter d'autres mesures, mais donnons-lui l'occasion de nous remettre un rapport sans adopter de mesures officielles à notre niveau.

    Si cela vous va, c'est ainsi que je procéderai.

    J'ai une motion d'adoption du budget pour notre étude sur l'approvisionnement. Qui veut proposer cette motion très importante? Il est question d'environ 5 800 $ pour convoquer les témoins à cette occasion.

    M. Warkentin propose que le comité adopte un budget de 5 875 $ pour conduire son étude sur le processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral.

    (La motion est adoptée.)

    Après avoir été adopté par la Chambre, le projet de loi C-18 a été renvoyé à notre comité. Il modifie la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et d'autres lois, surtout en ce qui a trait au calcul des prestations de retraite et des contributions à la caisse de la GRC. Il s'agit d'un projet de loi technique. Je ne pense pas qu'il échappe à toute controverse. C'est une loi réparatrice. Je recommande que nous l'examinions et que nous le renvoyions devant la Chambre pour qu'il soit ensuite examiné par le Sénat et adopté, advenant que quelque chose se produise entre maintenant et septembre ou octobre. Si cela vous va, chers collègues, nous nous pencherons sur ce projet de loi tout de suite après avoir conclu notre étude sur l'approvisionnement. Nous n'y consacrerons qu'une journée. Il pourrait s'agir d'une demi-réunion, mais qui sait. Si les députés ont des problèmes vis-à-vis de ce projet de loi ou s'ils veulent proposer des témoins, je les invite à s'entretenir avec le greffier.

    Allez-y, monsieur Warkentin.

    Allons-nous attaquer le projet de loi C-18 tout de suite après notre étude sur l'approvisionnement?

    Oui, et je songe au mardi 5 mai.

    J'ai un avis de motion qui émane de Mme Findlay et qui est daté du 9 avril.

    Voulez-vous que nous en parlions maintenant, madame Findlay?

    Oui.

    Voulez-vous présenter votre motion à nos collègues?

    Est-ce nécessaire que j'en fasse lecture si tout le monde en a une copie en main? Est-ce que ça va ainsi?

    Il n'est pas nécessaire de la lire, mais vous pourriez peut-être la décrire, à moins que vous vouliez la proposer pour que nous en débattions. Agissez comme bon vous semble.

    Si tout le monde a une copie en main, je vais simplement la proposer.

    Mme Findlay vient de proposer sa motion. Vous en avez des copies. Cette motion invite le comité à convoquer certains témoins et à réserver une fenêtre d'une demi-heure tous les mardis afin de parler du contrôle des dépenses effectuées dans le cadre du plan de relance.

    Y a-t-il débat sur la motion?

    Allez-y, monsieur Warkentin.

    Monsieur le président, je préférerais que nous appliquions notre façon de faire habituelle selon laquelle les membres font état des questions qui les préoccupent aux dates que nous leur accordions. Je comprends ce que Mme Findlay cherche à faire, mais je crains que, si nous agissons ainsi, nous ne finissions par reléguer tout le reste au second plan. Nous risquons de nous empêcher de traiter d'autres dossiers que nous aimerions aborder.

    Personnellement, je préférerais que nous consacrions une pleine journée à l'examen de cette question après le dépôt du Budget des dépenses supplémentaire (A). Je ne pense pas qu'une demi-heure par semaine puisse apporter quoi que ce soit aux membres du comité. Je ne suis pas certain que le comité puisse trouver cet exercice utile.

    Tant qu'à avoir le micro, je tiens à vous parler de quelques autres préoccupations dont les membres du comité aimeraient que nous traitions avant le congé d'été. Nous commençons à manquer de temps. Je ne pense pas que qui que ce soit autour de cette table soit opposé à l'idée d'entreprendre un examen complet du crédit 35 et des autres mesures, ni d'exiger des comptes du gouvernement, mais nous devrions peut-être déterminer des dates pour ce genre d'étude qui soient fonction du moment où nous disposerons d'autres informations, comme le Budget des dépenses supplémentaire (A), après que le gouvernement l' aura déposé. Nous aurions alors la possibilité de le disséquer et de le mettre au coeur de nos débats.

    Merci, monsieur le président.

    Je comprends très bien les préoccupations de Mme Findlay, d'autant plus que le Parti libéral a appuyé un budget assorti de conditions et qu'elle veut les respecter. C'est très honorable de sa part, sauf que des gens sont venus nous voir à trois, quatre, cinq reprises, à tel point que je leur ai demandé s'ils avaient le temps de travailler. Ils ont deux réunions aujourd'hui: la nôtre et celle d'un autre comité où on fait exactement la même chose. On leur pose des questions. Premièrement, ils ont un travail à faire; deuxièmement, j'ai l'impression d'être dans un cirque, actuellement. Très honnêtement, vous n'aurez pas de réponses, car elles sont toujours les mêmes. Ils nous disent de demander aux ministères.

    Madame Findlay, si vous faites une proposition pour qu'on invite chaque ministère à partir de la fin de juin et au début de septembre, je n'y vois aucun problème. Tout d'abord, on a du travail à faire pour lequel on s'est consultés. Ensuite, je n'ai pas de temps à perdre ici.

     Malheureusement, je ne voterai pas en faveur de votre motion, parce que je trouve que c'est un vrai cirque.

    Monsieur Brown.

    Merci.

    Ce que je crains avec cette motion, c'est qu'elle ne fixe beaucoup trop notre programme du printemps. Elle empêcherait le comité de sélectionner des témoins. Je ne doute pas de la sagesse du président, mais cette motion précise que le président a le pouvoir d'inviter des témoins et j'aimerais que l'ensemble du comité participe à ce processus.

    D'après les questions qui ont été posées aujourd'hui, j'aimerais beaucoup savoir où Martha veut en venir. Je comprends l'intention visée, mais j'estime que nous devrions être plus précis. Il ne devrait pas simplement être question de refiler le fardeau au président en lui disant de sélectionner les témoins que nous voulons entendre. Personnellement, j'aimerais beaucoup accueillir des gens de la SCHL pour avoir plus de détails sur les prêts aux municipalités. Je veux savoir ce que les gens d'Inforoute Santé Canada auront à dire pour déterminer pourquoi ils ne dépensent pas ces fonds à des hôpitaux et pour savoir à quoi sert le financement destiné à verser les dossiers de santé sur électronique.

    J'estime qu'il serait beaucoup plus productif pour tout le monde d'organiser une séance lors de laquelle nous pourrions tous préciser ce que nous voulons savoir du financement et de la relance.

    Dois-je mettre la motion aux voix?

    Mme Hall Findlay veut parler au sujet de sa motion. Parfait, allez-y. Je n'ai pas d'objection.

    Je serai brève.

    Je suis complètement d'accord qu'on est un peu comme dans un cirque, mais j'aimerais que cette motion soit adoptée. D'après ce qu'on a entendu aujourd'hui et avant de partir, ils n'ont pas donné de réponses. Nous avons appuyé un budget de trois milliards de dollars à la condition de pouvoir demander de l'information. Or, il n'y a rien.

    Par ailleurs, M. Brown vient de nous dire qu'il serait d'accord pour appuyer cette motion si elle était un peu plus précise. Croyez-moi, j'aimerais beaucoup avoir plus de précisions, mais par deux fois aujourd'hui, on a refusé de nous donner une liste de ministères qui ont bénéficié d'affectations à partir de ces 3 milliards de dollars.

    J'ai pris note des remarques et je tiens à dire pour mémoire que nous avons essayé... J'estime que c'est notre travail d'agir ainsi, et je ne parle pas simplement des députés de l'opposition, mais bien de l'ensemble des parlementaires. Après qu'on nous a demandé d'approuver 3 milliards de dollars de dépenses dans des circonstances inhabituelles, il nous incombe de tenir le gouvernement responsable et de convoquer régulièrement des représentants des ministères et du Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Je ferai une dernière remarque au sujet de ce qu'a dit M. Warkentin, soit que nous devrions attendre de recevoir davantage d'informations du gouvernement. Cette motion a précisément pour objet d'exiger que le gouvernement nous remette davantage d'informations et qu'il le fasse plus rapidement que ce qu'il propose. Je tenais à le préciser pour mémoire.

    Bien. Comme personne d'autre ne semble vouloir intervenir, nous allons passer au vote.

    (La motion est rejetée.)

    Le président: Nous nous sommes déjà entendus sur le thème de nos prochaines rencontres. Il est certain que les budgets supplémentaires dont il a été question aujourd'hui ne manqueront pas de susciter notre intérêt le 14 mai. Par ailleurs, nous devrions prévoir des débats sur le Budget principal des dépenses de même que sur les budgets supplémentaires après le 14 mai. Nous accueillerons donc des représentants de Travaux publics et Services gouvernementaux, du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Conseil privé.

    Je suppose que les ministres et les cabinets de ministres estimeront que ce programme se prêtera davantage à la venue des ministres. J'invite le greffier à déterminer dans quelle mesure les ministres pourront se plier à notre programme.

    Nous entendrons M. Warkentin, puis Mme Bourgeois.

    Madame Bourgeois, allez-y.

    C'est seulement une question de santé, monsieur le président. Il est maintenant 13 h 5. J'ai déjeuné ce matin à 6 h 45 et je n'ai rien mangé depuis ce temps. J'ai siégé à je ne sais combien de réunions ici en étant quasiment fatiguée. Mon collègue souffre d'une maladie qui ressemble au diabète et il faut qu'il mange à heures fixes. On n'a jamais rien eu à manger ici. Quand je vois M. Gourde dormir devant nous, je me dis qu'il doit avoir faim. J'ai aussi le goût de dormir parce que j'ai faim.

    Monsieur le président, est-il possible de commander un lunch, ne serait-ce que des amuse-gueules, pour qu'on puisse avoir un peu d'énergie à ce comité? S'il vous plaît, je me mets à genoux.

    Je vais voir ce que nous pouvons faire pour obtenir un goûter. Nous examinerons cette option du goûter.

    Monsieur Warkentin.

    Je vous garantis que mon collègue, M. Gourde, ne s'est pas précipité pour aller faire la sieste, mais pour participer à une autre réunion. Il demeure que je suis d'accord avec ce qu'a dit Mme Bourgeois quant à la nécessité de nourrir les députés qui participent à nos réunions.

    Je voulais mentionner une chose aux membres du comité. Lors de la dernière législature, Mme Bourgeois et moi-même avons eu l'occasion d'examiner la situation de Passeport Canada et sa relation avec Service Canada. On nous a alors donné la garantie que ces deux organismes travaillent de plus en plus étroitement ensemble et qu'ils collaborent pour aider les Canadiens à obtenir leurs passeports. Ceux d'entre nous, par exemple, qui vivent en région éloignée n'ont pas facilement accès à un bureau de passeport, ce qui peut constituer un problème surtout que les Américains sont en train de mettre en place leur Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental.

    Nous avions, je crois, exprimer le voeu lors de la dernière législature que Service Canada et Passeport Canada resserrent leurs liens mutuels. Ne pourrions-nous pas au moins tenir une partie de réunion...? Je ne veux pas surcharger le programme de ce comité, mais j'estime qu'il nous incombe, surtout compte tenu de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental qui est imposée à tous ceux désireux de franchir la frontière par voiture ou à pied plutôt que par avion, d'entreprendre un examen de cette question avant le congé d'été. Si c'est possible, les analystes pourraient remettre aux députés qui n'étaient pas membres de ce comité avant la présente législature, un survol de ce que nous avons entendu à l'époque de la bouche du directeur général de Passeport Canada. Nous pourrions peut-être alors tenir une discussion complète entre nous pour déterminer s'il y aurait lieu de tenir au moins une réunion d'un jour afin d'examiner les mesures adoptées par Passeport Canada et Service Canada pour resserrer leurs liens.

    Je pense que cela revêtira une importance croissante. Plutôt que de nous contenter de réagir aux problèmes d'obtention des passeports, surtout pour les personnes qui vivent dans des secteurs ruraux ou dans les régions, je pense qu'il serait utile que nous agissions a priori pour nous assurer que le processus soit plus simple que ce que nous avons constaté lors de l'application de l'IRVHO aux voyages aériens.

    J'ai l'impression que nous sommes en train de remonter dans le temps. Nous devrons sans doute organiser une réunion pour faire le lien avec les travaux antérieurs du comité à cet égard et pour trouver une méthode d'actualisation de ces travaux.

    Nous pourrions sans doute confier ce genre de question au comité de direction, si cela était nécessaire, mais si c'est aussi simple que vous le décrivez, nous pourrons sans doute entreprendre ces travaux de notre côté. Je vous invite à continuer à travailler avec le greffier, si les autres membres ne s'y objectent pas, et nous vous proposerons quelque chose pour répondre à vos préoccupations.

    Je l'apprécie, monsieur le président.

    Merci.

    Y a-t-il autre chose? En l'absence d'autres interventions, je lève la séance.

    Merci.