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Bonjour, monsieur le président, et merci beaucoup. Mon nom est John Connell. Je suis le directeur général de la Direction générale de la politique de la petite entreprise au ministère de l'Industrie. Je suis accompagné de M. Denis Martel, directeur, Recherche et analyses, Direction générale de la politique de la petite entreprise.
J'aimerais d'abord vous remercier de votre invitation et souligner qu'il nous fait plaisir de partager avec vous nos travaux au sujet de la petite entreprise.
[Traduction]
Je tiens à souligner à quel point c'est un plaisir pour moi d'être ici. J'ai beaucoup de respect pour votre travail et aussi pour les ministres, et je place ces valeurs au coeur de l'organisation que je dirige, et c'est donc généralement un plaisir et un honneur de témoigner devant vous.
Je vais commencer par dire quelques mots à mon sujet. Je suis un fonctionnaire de carrière. J'ai consacré environ 29 ou 30 ans de ma carrière à travailler dans le domaine du développement économique et j'ai de l'expérience récente au ministère des Finances et au Bureau du Conseil privé. J'occupe mon poste actuel depuis environ cinq ans.
Je dirige une équipe de quelque 140 personnes au ministère de l'Industrie dans le domaine de la recherche, de l'analyse et de l'élaboration des politiques relativement aux petites et moyennes entreprises. Ce domaine occupe la totalité de notre temps et nous appuyons le ministre de l'Industrie dans ses efforts et les intérêts qu'il manifeste à cet égard, la Loi sur le ministère de l'Industrie ayant attribué au ministre des responsabilités relativement aux petites entreprises pour toutes les questions qui ne relèvent pas d'autres ministres, ministères et agences.
Ce que j'aimerais faire, avec votre indulgence, c'est de vous présenter un bref exposé sur les activités du ministère dans le domaine des petites entreprises, les défis et les possibilités que nous constatons dans ce secteur, et un survol des récentes initiatives à l'appui des petites entreprises. Le greffier du comité m'a fait comprendre que, de manière générale, vous seriez intéressés à en apprendre un peu plus sur les petites entreprises prises globalement.
Je peux vous dire, et j'insiste là-dessus, que je ne suis pas un expert en acquisitions. Je n'ai pas le mandat de m'occuper d'acquisitions d'une manière quelconque, quoique je reste assurément en contact avec mes collègues de Travaux publics et Services gouvernementaux pour évaluer de manière continue l'incidence que les politiques gouvernementales dans ce domaine peuvent éventuellement avoir sur les petites entreprises. Et puis, bien sûr, Industrie Canada a un rôle à jouer dans le domaine des acquisitions, ce qui est un autre service du ministère. Le secteur de l'industrie est le principal. C'est donc ce service qui s'occupe des politiques de retombées industrielles et régionales et de tout le reste.
Je vous demande de garder cela à l'esprit dans les questions que vous me poserez.
Aimeriez-vous que je vous fasse un exposé à partir de ce document? Je peux le distribuer maintenant. J'en aurais pour environ 10 minutes.
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Je vais le faire avec plaisir.
À la page 1, nous allons commencer par quelques éléments clés au sujet des petites entreprises. C'est clair qu'elles représentent la plus grande partie de la population des gens d'affaires canadiens. Environ 98 p. 100 de tous les établissements commerciaux au Canada sont dans la catégorie des PME et, comme vous pouvez le voir, 74 p. 100 de celles-ci comptent moins de 10 employés et 57 p. 100 ont seulement entre un et quatre employés, ces dernières constituant ce que nous appelons les micro-entreprises. Au total, ces établissements emploient environ la moitié de la main-d'oeuvre du secteur privé, soit 5,1 millions de personnes au Canada à l'heure actuelle.
Les études comme celles que Denis effectue à mon intention — et je vous demanderais de lui poser toutes les questions difficiles à ce sujet — montrent que plus de 80 p. 100 de la création nette d'emplois entre 1993 et 2003 se situait dans le secteur des petites entreprises. En fait, durant cette période, les grandes entreprises ont supprimé des emplois. Cela varie selon les années, mais les tendances à long terme que nous distinguons indiquent encore un essor important, encore beaucoup de création d'emplois par les petites entreprises, tandis que les grandes entreprises vont procéder à des restructurations.
Les PME sont donc clairement un puissant moteur de l'économie, les entreprises de moins de 50 employés représentant 26 p. 100 du produit intérieur brut. Elles participent au renouvellement constant de l'économie. Nous avons donc une situation où les économistes — je n'en suis pas un — parlent d'une optique keynésienne, c'est-à-dire que l'économie est essentiellement stable et le gouvernement intervient pour amortir les fluctuations, ou d'une optique shumpétérienne, dans laquelle des entreprises entrent et sortent continuellement et il y a une destruction d'emplois massive et continue. Je pense que c'est ce que nous constatons dans ce secteur des PME. Donc, 140 000 nouvelles entreprises sont créées chaque année au Canada, soit environ 8 000 de plus que le nombre d'entreprises qui cessent leurs activités, mais il y en a beaucoup qui ferment leurs portes pour diverses raisons. C'est une vision très dynamique de l'économie qui est axée sur la création et la disparition des petites entreprises.
À la page suivante, on indique que les petites entreprises sont présentes dans tous les secteurs, mais en particulier dans le secteur des services, où beaucoup de PME apparaissent et disparaissent dans les secteurs du commerce de détail, de l'hébergement, de l'alimentation, de la fabrication et de la construction.
À la page suivante, on voit que les PME reflètent la diversité de la population canadienne. Nous le constatons sur le plan de la différenciation entre les sexes, puisqu'environ les deux tiers des entreprises appartiennent à des hommes, 17 p. 100 à des femmes et 19 p. 100 à des partenariats. Chose certaine, nous avons vu une hausse de l'entreprenariat parmi les femmes depuis environ une décennie.
Pour ce qui est des minorités, vous avez les chiffres: environ 10 p. 100 de toutes les entreprises sont dirigées par une personne appartenant à une minorité visible, 2 p. 100 par des Autochtones, etc. Vous avez tout cela sous les yeux.
On observe une forte concentration dans la tranche d'âge de 30 à 64 ans et il y a une question qui se pose avec acuité — je suis certain que vous l'avez entendu dire par la FCEI —, à savoir le nombre d'entreprises dirigées par des personnes d'un certain âge, qui cherchent maintenant à quitter leur entreprise et qui ont besoin d'un plan pour ce faire. Nous savons tous que la population active est vieillissante et c'est également vrai dans le cas des propriétaires de petites entreprises. Nous devons donc réfléchir aux politiques et mesures qui les aideront à préparer leur sortie.
L'expérience en gestion: 71 p. 100 ont plus de 10 ans d'expérience dans ce secteur d'entreprise. On peut compter sur eux pour constituer une forte valeur ajoutée à leur entreprise.
Environ 72 p. 100 des PME sont urbaines, 28 p. 100 rurales et 9 p. 100 exportent à l'étranger. Ce sont les chiffres, mais si l'on examine le volume des exportations, on constate beaucoup plus d'activité de la part des petites entreprises et, bien sûr, elles peuvent également participer activement aux chaînes d'approvisionnement.
À la page suivante, la page 4, j'attire votre attention sur le fait que les entreprises à forte croissance sont le moteur de la croissance économique. C'est un domaine qui nous intéresse particulièrement à notre direction générale. Nous avons tendance à faire la distinction entre les entreprises traditionnelles comme les magasins ou ateliers familiaux, les micro-entreprises dont la raison d'être est essentiellement de donner un revenu à leurs propriétaires, gestionnaires et employés, et les autres entreprises qui mettent vraiment l'accent sur la croissance, que ce soit par l'application de nouvelles technologies, l'exportation, ou quoi que ce soit. Ce sont les entreprises qui sont vraiment importantes dans l'économie. Et cela se reflète dans le fait... Nous avons fait d'assez bonnes études à la direction générale à partir d'échantillons de 100 p. 100 de toutes les entreprises au Canada, en comparant les données de Statistique Canada sur l'emploi et les données sur la constitution de sociétés.
Nous pouvons retourner en arrière et, en fouillant dans les données, on constate que 7 p. 100 des entreprises qui existaient en 1993, si l'on fait un suivi jusqu'en 2003, ont représenté 50 p. 100 de la création nette d'emplois au cours de ces 10 années, et 60 p. 100 de ces emplois ont été créés par les petites entreprises. Cela se vérifie dans tous les secteurs. Ce n'est pas seulement dans la haute technologie. On le voit dans les services, la vente au détail, le divertissement, les services récréatifs, bref dans une foule de secteurs. Nous avons des gens d'affaires très talentueux qui créent des entreprises, les font marcher, donnent un sérieux coup de pouce à leurs collectivités et créent des emplois à la tonne pour les Canadiens.
Nous croyons que les entreprises de ce type sont confrontées à des défis très différents de ceux rencontrés par les entreprises traditionnelles. Pour le financement, par exemple, elles ont davantage besoin de capital de risque, par opposition à l'endettement ou aux prêts ordinaires contractés auprès des banques. Elles ont besoin de compétences spécialisées propres à l'entreprise pour assurer la croissance très rapide de l'entreprise. Elles participent généralement davantage aux chaînes d'approvisionnement, à l'exportation et à la mise au point de nouveaux produits et procédés.
Je voudrais maintenant vous parler du ralentissement économique actuel et des difficultés que cela pose aux petites entreprises. Il est clair que la conjoncture a de lourdes répercussions sur les petites entreprises. En même temps, environ les deux tiers des propriétaires d'entreprises ont déclaré dans un récent sondage qu'ils s'inquiètent de la situation économique, mais ils ont également confiance que leur situation va s'améliorer au cours des six prochains mois environ. On voit diverses stratégies qu'ils appliquent pour réduire les coûts, y compris le fait de s'abstenir de se payer un salaire à eux-mêmes, ce qui est devenu assez répandu, et ils font beaucoup d'efforts pour éviter de mettre à pied du personnel et tenter de traverser la crise actuelle.
Par ailleurs, les données de la FCEI indiquent que les attentes relativement à la croissance sont en baisse parmi les personnes interrogées. En mars 2009, 20 p. 100 des entreprises sondées prévoyaient augmenter leur effectif, tandis que 14 p. 100 prévoyaient le réduire. Ces chiffres sont en baisse par rapport au sondage précédent. Je vais vous laisser lire les chiffres vous-mêmes.
Le crédit est clairement l'une des principales préoccupations de beaucoup de chefs de petites entreprises, et beaucoup d'associations de gens d'affaires l'ont signalé.
Nous avons ensuite des données générales, mais tout indique que le crédit pour les PME s'est resserré et les banques canadiennes continuent de signaler des conditions plus strictes, selon les enquêtes sur les prêts des banques effectuées par la Banque du Canada. De plus, les PME elles-mêmes signalent, selon le baromètre des entreprises de la FCEI, que leur accès au financement bancaire s'est détérioré. C'est en grande partie attribuable au fait que le coût du capital a augmenté très sensiblement pour les banques. Quiconque a acheté des obligations à long terme émises par les banques dernièrement a pu le constater.
Deuxièmement, des éléments importants du secteur des services financiers ont essentiellement cessé de fonctionner. Qu'il s'agisse des compagnies de crédit-bail ou d'autres qui offraient traditionnellement des formules de financement novatrices, beaucoup sont disparues. Les banques ont repris en partie ce secteur, mais certainement pas en totalité. Je pense qu'on le constate donc en partie dans les rapports des PME. Elles comptent sur le financement par emprunt comme source principale de capital. En fait, 25 p. 100 de la valeur totale de tous les prêts aux entreprises en cours au Canada appartient aux PME. Dans une année donnée, 20 p. 100 des PME cherchent à obtenir du financement et 80 p. 100 de ces demandes de prêts sont approuvées.
Toutefois, ce n'est pas tout le monde qui réussit à obtenir un prêt et il est clair que les propositions d'affaires ne sont pas toutes solvables. Mais en même temps, nous estimons qu'il y a des obstacles structurels sur le marché, notamment le fait que les institutions financières n'ont tout simplement pas les structures de coûts leur permettant d'offrir avec profit des prêts aux petites entreprises. Beaucoup de ces PME sont des entreprises en démarrage qui ont des antécédents limités en matière de crédit et peu d'immobilisations pour garantir un prêt.
Troisièmement, beaucoup d'entre elles se situent plutôt dans le secteur à forte croissance, où l'on trouve beaucoup de PME qui ont des idées non testées et il n'est pas clair qu'elles pourront dégager d'importantes liquidités en appliquant leurs plans d'affaires. Elles sont donc également candidates au capital de croissance.
Les firmes novatrices sont particulièrement touchées. Nous constatons que 30 p. 100 des entreprises en croissance cherchent du financement par emprunt dans une année donnée, et seulement 54 p. 100 des demandes de prêts sont approuvées. Là encore, on constate cette différence entre une entreprise traditionnelle et une entreprise de croissance sur le plan de leur succès dans l'obtention d'un prêt. Comme je l'ai dit, elles sont candidates au financement par actions et environ 5 p. 100 des PME dans une année donnée se lancent sur le marché du capital de risque ou d'autres types de financement par actions.
Ce type de financement représente environ la moitié du financement total allant à ces entreprises novatrices. En ce moment même, je pense qu'il est juste de dire que le secteur du capital de risque est en crise. Le niveau d'activité est à son plus bas depuis le milieu des années 1990. Il a baissé de 36 p. 100 l'année dernière et le problème est en partie que le rendement du capital de risque au Canada a été extrêmement mauvais. Les entreprises n'ont pas été en mesure d'attirer des capitaux des fonds de retraite et d'autres investisseurs institutionnels. Cette source de financement s'est évaporée et c'est un problème qui préoccupe actuellement le ministère de l'Industrie.
Nous avons vu que le financement est donc préoccupant pour les PME. Elles sont également préoccupées par la compétitivité du marché, et elles réclament un régime fiscal compétitif et un environnement réglementaire favorable avec le moins de paperasse possible. Toute l'idée de l'appui à l'innovation dont j'ai parlé, les difficultés et les besoins, tout cela se retrouve également dans le domaine de l'exportation du capital humain et ce qu'on appelle la culture de l'entreprenariat.
La page suivante démontre que le régime fiscal devient plus compétitif pour les petites entreprises. Le taux d'imposition applicable aux petites entreprises a été abaissé, passant de 12 p. 100 à 11 p. 100 à compter du 1er janvier 2008, et en outre le seuil à partir duquel les entreprises sont admissibles au taux d'imposition réduit a été augmenté ces dernières années, étant notamment porté à 500 000 $ dans le budget de 2008.
Au ministère, en particulier à ma direction générale, nous avons ce que nous appelons le Programme de financement des petites entreprises du Canada. Il offre des prêts pouvant atteindre 350 000 $, et même 500 000 $ pour les transactions immobilières, aux petites entreprises dont les revenus sont inférieurs à cinq millions de dollars par année. Le montant maximal de ces prêts a été augmenté dans le budget de 2009, de même que le plafond pour les prêteurs quant au montant que nous pouvons leur rembourser au titre des pertes subies dans le cadre du programme. À l'heure actuelle, nous faisons environ un milliard de dollars de prêts grâce au PFPEC dans une année donnée, soit environ 9 000 prêts par année aux petites entreprises.
Notre direction générale est également responsable de la Banque de développement du Canada. Celle-ci relève du Parlement par l'intermédiaire du ministre de l'Industrie et nous servons en quelque sorte d'intermédiaire. Nous suivons avec beaucoup d'intérêt les plans et stratégies d'affaires de la banque pour essayer de faire en sorte qu'elle aligne ses politiques sur les besoins de financement que nous constatons pour les petites entreprises. Je pense qu'il est pertinent de dire qu'une injection de capital de 250 millions a été faite en janvier 2009; une somme de 100 millions de dollars est en instance d'approbation pour la garantie du fonds de roulement annoncée par le gouvernement.
La Loi d'exécution du budget de 2009 a porté la limite du capital de la BDC de 1,5 milliard à trois milliards de dollars. Il est donc possible d'injecter des capitaux additionnels dans la BDC pour servir de levier et favoriser l'augmentation des prêts aux petites entreprises. De plus, on a annoncé la Facilité canadienne de crédit garanti, qui est simplement une initiative qui sera prise par l'intermédiaire de la BDC pour remédier aux problèmes de titrisation des entreprises de crédit-bail automobile, entre autres.
D'autres mesures ont été prises récemment pour appuyer les petites entreprises et les jeunes entrepreneurs, notamment le Réseau entreprise Canada, et le ministère reçoit 15 millions de dollars par année de façon continue — c'est maintenant dans notre budget de base — pour financer ce réseau. Il s'agit essentiellement d'un guichet unique. Je sais que le comité a manifesté de l'intérêt à cet égard, je veux parler du service d'information du gouvernement. Il ne s'agit pas de transactions; ce n'est pas un guichet où l'on peut obtenir un permis d'affaires ou quoi que ce soit, mais on y rassemble tous les renseignements d'affaires pertinents des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Nous fournissons le service; nous fournissons cette information sur Internet par l'entremise d'un service téléphonique national gratuit et aussi dans 13 centres de services situés dans chaque province et territoire au Canada.
Je voudrais aussi vous parler d'un programme que nous avons appelé PerLE. C'est essentiellement un outil en ligne pour avoir accès aux permis et licences, encore une fois des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. L'idée est que pour quelqu'un qui se trouve dans une municipalité donnée, nous allons trouver tous les permis et licences nécessaires. On peut obtenir tout cela en quelques minutes, au lieu d'être obligé de présenter de multiples demandes à différents paliers de gouvernement ou divers ministères et organismes pour obtenir les permis nécessaires pour lancer, établir ou faire croître une entreprise.
Je veux aussi signaler la subvention unique de 10 millions de dollars qui a été accordée à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs. Il s'agit d'un petit groupe situé à Toronto qui fournit des capitaux de démarrage pouvant atteindre 15 000 $ à de jeunes entrepreneurs, et l'on y ajoute les services d'un mentor. Nous avons appuyé ce programme avec beaucoup d'enthousiasme au ministère, étant donné la contribution qu'il apporte à l'établissement d'une culture de l'entreprenariat.
Beaucoup de nos études démontrent clairement que le Canada possède une culture entrepreneuriale florissante et que notre taux de lancement d'entreprises se situe parmi les plus impressionnants au monde. Ce qui nous manque, c'est la capacité de faire croître ces entreprises, mais la main tendue et l'appui donné aux jeunes entrepreneurs dans notre pays, ceux qui créent une valeur extraordinaire, notamment les jeunes qui font de la recherche universitaire et qui créent des compagnies...
Nous souhaitons mettre en place tout le soutien et l'encouragement que nous pouvons apporter à ces jeunes entrepreneurs absolument extraordinaires. Si vous les avez déjà rencontrés, notamment ceux qui sont appuyés par la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, vous savez ce que je veux dire.
Pour les petites entreprises novatrices, le budget 2009 a accru notre appui dans le cadre du PARI, qui apporte de l'aide au chapitre des transferts technologiques aux petites et moyennes entreprises. De plus, il les a aidées à embaucher plus de 1 000 diplômés dans le nouveau programme de stages.
Enfin, je veux mentionner en passant le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, dont on peut soutenir, du moins d'après ce que nous disent beaucoup de gens d'affaires, qu'il est l'une des mesures les plus importantes que le gouvernement puisse prendre pour les aider dans leurs travaux de recherche et de développement pouvant déboucher sur l'innovation.
Voilà donc certaines mesures que nous prenons actuellement au ministère de l'Industrie.
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Merci, monsieur le président.
[Français]
Merci à tous d'être ici avec nous ce matin.
Madame saint pierre, vous avez mentionné que nous tenons aujourd'hui notre dernière réunion sur le processus d'acquisition du gouvernement fédéral, mais nous attendons le rapport. On vient de nous dire qu'il sera déposé prochainement. On nous a dit qu'on allait le recevoir au mois de mars. Or, on est maintenant à la fin d'avril. Il faudrait le recevoir le plus tôt possible, afin de nous permettre de faire notre travail.
On vient de répondre un peu à la question que je voulais poser à Mme saint pierre.
[Traduction]
Je vais donc en fait passer à une autre question que j'ai à poser. Je veux moi aussi remercier beaucoup M. Connell pour la richesse de son exposé.
J'ai une foule de questions sur le capital de risque, sur l'objectif d'Industrie Canada relativement aux PME.
Je ne savais pas trop, madame Miller, si vous alliez faire un exposé ou non, mais je tiens à vous poser une question et peut-être que les deux représentants de Travaux publics pourront y répondre.
Nous avons bien sûr entendu parler des PME durant bon nombre des séances du comité, à cause de toute la question des acquisitions. Je tiens à dire publiquement que nous, en tout cas, dans l'opposition, mais j'ai le sentiment que c'est le cas de la plupart des députés, appuyons ardemment le rôle des petites et moyennes entreprises. Nous sommes très préoccupés, dans notre parti, parce que nous continuons d'entendre l'expression de la frustration des petites et moyennes entreprises en particulier, et aussi des associations, pour ce qui est de la difficulté d'avoir accès au processus d'acquisitions fédéral.
Je retiens de ce que M. Connell a dit que ce n'est pas votre travail à Industrie Canada. Si nous en avons le temps, j'aimerais bien vous entendre nous expliquer pourquoi cela ne fait pas partie de votre travail, parce que vous consacrez beaucoup d'efforts à aider les petites entreprises d'autres manières et il est évident que les acquisitions fédérales représentent une occasion extraordinaire pour beaucoup de petites et moyennes entreprises.
L'un des thèmes qui revient constamment est que votre bureau, qui s'occupe des petites entreprises, n'a pas un mandat suffisamment étendu, qu'on y fait des efforts de persuasion plus qu'autre chose, qu'il n'a pas la capacité de s'assurer que certaines choses se fassent dans le domaine des acquisitions gouvernementales.
Nous avons eu un excellent exposé donné par un type du bureau homologue des États-Unis, le Federal Procurement Office. Il avait d'excellentes idées pour leur bureau et leur équivalent du BPME a un mandat qui semble beaucoup plus fort, et ce bureau est par ailleurs implanté dans les autres départements américains, au lieu d'être centralisé. J'aimerais beaucoup vous entendre commenter cela.
Et s'il nous reste un peu de temps, monsieur Connell, j'aimerais bien vous entendre nous dire pourquoi Industrie Canada ne s'occupe pas d'aider les entreprises à avoir accès au processus fédéral d'acquisitions.
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Bonjour. Merci de m'avoir invitée à nouveau pour parler de ce sujet qui m'intéresse énormément.
[Traduction]
J'ai écouté avec intérêt l'exposé que vous a fait mardi mon collègue Joseph Jordan, qui vient d'être nommé à l'organisme américain SBA, et je suis donc très heureuse qu'on me pose cette question.
Il y a évidemment d'importantes différences entre le SBA des États-Unis et le BPME, dont la moindre n'est pas le fait que, dans leur cas, il s'agit d'une agence, tandis que nous sommes un secteur d'un ministère fédéral. Leur mandat est défini dans une loi. Nous avons essentiellement un mandat découlant du plan d'action en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité. Ils ont 700 millions de dollars; nous avons sept millions de dollars. Ils ont 1 000 employés; nous en avons 25. Ils visent 23 p. 100 de l'enveloppe des acquisitions comme domaine réservé, et nous en sommes à 49 p. 100 des contrats de Travaux publics à des compagnies canadiennes situées au Canada.
Voilà le point de départ de toute discussion sur nos différences, mais ce qui m'intéresse bien davantage, c'est de discuter des ressemblances. Ce qui m'a vraiment frappé mardi, pendant que je l'écoutais, c'est que si l'on effaçait le SBA américain pour le remplacer par le gouvernement du Canada... Il a expliqué de façon extrêmement détaillée toutes les manières dont on peut venir en aide aux PME et les nombreuses manières dont un gouvernement peut s'y prendre et, en fait, dont le gouvernement du Canada le fait effectivement.
Bien qu'il soit vrai que le BPME n'a pas un mandat aussi étendu que celui du SBA américain, les divers éléments du mandat du SBA sont pris en charge par divers ministères du gouvernement du Canada. Par exemple, comme vous avez entendu mon collègue John Connell vous le dire ce matin, Industrie Canada et la BDC s'occupent des prêts, et cela ne relève donc pas du mandat du BPME.
Si vous éliminez tous les éléments dont s'occupent les autres ministères, il vous reste le noyau dur, soit les cinq éléments que M. Jordan vous a énumérés et qui ressemblent beaucoup à ce que fait le BPME. Même si le mandat du BPME est d'une ampleur très réduite, il ressemble beaucoup à celui du SBA des États-Unis.
Je voudrais vous en donner quelques exemples. Le SBA et le BPME travaillent tous les deux avec des agences et d'autres ministères gouvernementaux. Dans le cas du BPME, nous mettons surtout l'accent sur Travaux publics parce que nous avons un fournisseur de services commun pour les acquisitions, à savoir Travaux publics, et nous mettons l'accent sur les politiques et procédures pour s'assurer que les intérêts des petites entreprises soient pris en compte dans la gestion des biens, etc. Nous nous efforçons de resserrer les liens entre l'offre et la demande pour influencer le changement dans le système d'acquisitions du gouvernement, par exemple les travaux que nous menons en continu avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et Industrie Canada. Nous travaillons de très près avec d'autres partenaires au gouvernement.
À l'instar du SBA américain, le BPME fait de l'éducation et de la formation des PME pour les encourager et les aider à participer aux acquisitions du gouvernement fédéral, au moyen de nombreux séminaires et programmes de faire-savoir. Nous facilitons les discussions entre les PME et les autres ministères gouvernementaux. Nos tables rondes régionales regroupant des organisations ayant des buts semblables ont beaucoup de succès. De même, nous utilisons la technologie pour simplifier nos relations. Par exemple, tout comme le SBA américain, nous avons divers systèmes qui permettent aux fournisseurs et aux petites entreprises d'avoir accès... Au Canada, il s'agit de petites et moyennes entreprises. Je dis toujours « petites entreprises » parce que Joe Jordan parlait de petites entreprises. C'est ainsi qu'on les définit aux États-Unis, mais vous avez peut-être remarqué que tous les exemples qu'il a donnés se rapprochent plutôt de ce que nous appelons les petites et moyennes entreprises. Je pense que la terminologie est assez comparable. Ce qu'ils font et ce que nous faisons aussi, c'est de mettre l'accent sur le secteur de l'économie qui n'est pas constitué de grandes multinationales, essentiellement. C'est une définition qu'ils ont choisie à la suite d'accords commerciaux.
Quoi qu'il en soit, nous utilisons la technologie pour aider les fournisseurs à avoir accès au processus d'acquisitions du gouvernement fédéral.
J'ai quelques réflexions. La première est qu'à titre de directeur général responsable des petites entreprises, j'ai un portefeuille horizontal. C'est l'un des plus difficiles à faire avancer au gouvernement parce qu'on a tendance à regarder verticalement pour discerner les priorités de son propre ministère et s'assurer que les leviers dont on dispose au ministère fonctionnent très bien. C'est ce qu'on attend de moi, de prime abord. C'est donc une chose. Dans mon propre domaine, par exemple, cela consiste à s'assurer que l'offre de financement, par l'entremise de la BDC et du programme de financement des petites entreprises du Canada, fonctionne très bien. Ensuite, nous nous efforçons d'exercer notre influence horizontalement à partir de là.
Il y a beaucoup de ministères et d'agences qui influent sur les résultats des petites entreprises. De sorte que la politique en matière de petites entreprises est plutôt horizontale, y compris la politique des acquisitions, si l'on veut, selon la manière dont on établit la limite de son réseau. Il y a aussi la politique fiscale, en collaboration avec le ministère des Finances, et les politiques du commerce international et de l'agriculture. La plupart des ministères influent sur les petites entreprises et la question est donc de choisir les dossiers qui offrent les meilleures occasions de les aider.
Nous avons donc deux séries de dossiers. Ceux pour lesquels nous avons une responsabilité directe et les autres, marqués par ce que j'appelle nos efforts d'exhortation. Quand un mémoire est présenté au Cabinet et que nous avons l'occasion de nous prononcer et d'influer sur les résultats dans l'intérêt de la petite entreprise, nous nous efforçons de le faire.
Pour ce qui est des acquisitions comme telles, nous avons une bonne relation avec Shereen, nous essayons seulement de comprendre le dossier, d'être aussi utiles que possible.
Au sujet du portail, je rappelle l'existence de notre site Web Entreprises Canada, dont la création remonte à 1993-1994. Nous avons des accords avec tous les gouvernements provinciaux pour le site Web, le service téléphonique et le service en personne. Nous essayons vraiment de communiquer le plus de renseignements possible grâce à ce programme et nous voulons que ce soit convivial et facile d'accès pour les entreprises.
Maintenant, est-ce parfait? Non. Peut-on y faire des transactions? Non? Pouvons-nous faire mieux? Certainement, nous le pouvons, et nous avons pris l'engagement d'y parvenir. C'est un processus continu en collaboration avec nos collègues d'un bout à l'autre du pays pour s'assurer que le contenu de ce site Web soit toujours à jour. Comme je l'ai dit, c'est une constante, un lien continu avec les acquisitions. Je me ferai un plaisir de vous présenter une autre fois le site Entreprises Canada.