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Je tiens d'abord à remercier le comité d'avoir invité AC Global Systems à témoigner devant lui. J'espère que les renseignements dont je vais faire état vous seront utiles.
AC Global Systems est une société de recherche et de développement active dans le domaine de la sécurité des véhicules au moyen de systèmes de repérage par GPS, de dispositifs de ralentissement des véhicules et de récupération des véhicules volés. Nos produits, en instance de brevets, offrent aux entreprises un système de gestion intégral du parc automobile, un système de repérage par GPS et un dispositif de récupération des véhicules volés avec le ralentissement à distance des véhicules. Pour les particuliers, nous offrons un dispositif de récupération des véhicules volés avec le ralentissement à distance de véhicule.
Vous trouverez, à la page 2 de mon exposé, un tableau illustrant la manière dont fonctionne en pratique la technologie de ralentissement des véhicules. Une démonstration vidéo de notre technologie est présentée sur notre site Web. L'adresse url est indiquée parmi les références citées à la fin du mémoire.
Les recherches que nous avons effectuées démontrent que, depuis le 11 septembre, la Federal Motor Carrier Safety Administration des États-Unis cherche sans répit les moyens d'améliorer la sûreté, la sécurité et l'efficacité des transports routiers. Je souhaite aujourd'hui vous donner un aperçu de quelques rapports rédigés à l'intention de Transportation Security Administration au sujet des systèmes de repérage par GPS, des technologies permettant de désactiver à distance les véhicules, des technologies de ralentissement et d'arrêt des véhicules et des modes d'authentification du conducteur.
Nous avons sondé les entreprises de camionnage, petites et grandes, qui ont équipé leurs flottes avec nos appareils. Elles sont d'accord pour dire que ces technologies ont apporté à leurs gestionnaires la tranquillité d'esprit et inspiré à leurs chauffeurs un plus grand sentiment de sécurité; sans parler des gains que ces nouveaux moyens ont assurés aux entreprises sur le plan financier.
Une des sociétés interrogées a évoqué le vol d'un de ses camions transportant pour de 5 millions de dollars de produits pharmaceutiques.
Une autre compagnie, qui avait adopté le dispositif de ralentissement des véhicules, a vu détourner un de ses camions. Le chauffeur a pu envoyer un signal d'alarme au répartiteur. La police s'étant assurée que le chauffeur n'était pas en danger, le véhicule a été rendu inopérant et la cargaison récupérée intacte. Le préjudice ainsi évité s'élèverait à quelque 250 000 $.
En 2005, le Congrès des États-Unis procédait à l'examen d'une loi tendant à encourager les chauffeurs de camions transportant des matières dangereuses à équiper leurs véhicules d'un dispositif de repérage par GPS. La Transportation Security Administration a accordé à l'Université de Virginie une subvention de recherche en vue de la conception et du développement d'un système national de repérage par GPS à l'intention des entreprises de camionnage spécialisées dans le transport de matières dangereuses. Quatre équipes de 10 à 11 étudiants de doctorat se sont attelées à ce projet. Leurs rapports de recherche comportent une analyse de rentabilité ainsi que des recommandations sur ce qu'exige la mise en oeuvre, en 2010, d'un dispositif centralisé de repérage des camions assurant le transport de marchandises dangereuses.
En 2007, les services de la SAIC, une importante société de recherche des États-Unis, ont été retenus par le ministère du Transport des États-Unis et par la Federal Motor Carrier Safety Administration. Il lui était demandé de produire, dans l'optique des pratiques exemplaires, une étude sur les technologies d'immobilisation de véhicules qui pourraient être recommandées au secteur des transports et aux organismes policiers. Les recherches ont porté sur 28 technologies disponibles commercialement, dont six d'origine canadienne.
Des essais opérationnels ont été menés sur le terrain. Ces tests ont été effectués en deux temps. Une première phase a porté sur les dispositifs d'arrêt des véhicules et sur le déclenchement à distance du dispositif d'arrêt, sur décision du répartiteur et de la police. Les essais ont également porté sur l'imposition d'une limite virtuelle de non-franchissement dans une zone géographique donnée. Le dépassement de la ligne prévue déclenche le dispositif de ralentissement installé à bord du véhicule. La seconde phase de ces essais opérationnels portait sur les technologies servant à rendre le véhicule inopérant et permettent l'authentification du conducteur. Les deux phases ont porté tant sur des camions que sur des autobus.
Les renseignements recueillis ont permis de dresser, en matière de dispositifs d'immobilisation des véhicules, une liste de pratiques exemplaires. Le rapport expose un concept des opérations applicable aux technologies de ralentissement des véhicules et propose un protocole adapté permettant d'éviter que le dispositif soit déclenché par mégarde, fixant les procédures à suivre avant le déclenchement. Le rapport contient en outre une liste d'organisations appelées à participer aux efforts de coordination afin d'assurer que le ralentissement du véhicule se fait en toute sécurité.
Selon la principale conclusion de l'étude, le secteur concerné est favorable dans son ensemble à une approche axée sur la prévention des vols.
Ces mesures d'avant-garde en matière de sûreté présentent un avantage supplémentaire pour les entreprises de camionnage n'ayant pas les moyens de s'auto-assurer. Selon une société d'assurances interrogée dans le cadre de cette étude, dans leur évaluation du risque présenté par telle ou telle entreprise de camionnage, les assureurs pourraient prendre en compte le fait que l'entreprise a opté pour ce genre de dispositif.
En 2008, la même entreprise, la SAIC, a été à nouveau retenue par la TSA qui lui demande de poursuivre ses recherches sur la base des critères définis dans le rapport de 2007 au vu des pratiques exemplaires qui y étaient analysées. La compagnie AC Global Systems, installée à Trail, en Colombie-Britannique, a effectué sur le terrain des essais opérationnels, dans le cadre de cette étude.
Le rapport d'étude, classé secret (SS1), n'a pas été rendu public. Je crois savoir que ce rapport, plus approfondi que le précédent, devait permettre de faire progresser le projet d'instauration d'un système centralisé de repérage par GPS pour tous les véhicules transportant des matières dangereuses aux États-Unis. Nous croyons savoir que les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre d'un tel système ont déjà été dégagés par le gouvernement américain.
Il vient d'être annoncé que, dans le cadre de l'exercice financier 2009, le programme sur la sécurité du camionnage consacrera 7,7 millions de dollars à la mise en place de mesures de sûreté jugées utiles par le ministère américain de la Sécurité intérieure. L'accent sera mis sur l'achat, l'installation et l'amélioration d'équipements et de systèmes associés aux systèmes de repérage par GPS pour les véhicules routiers gros-porteurs. Le programme sur la sécurité du camionnage dégagera en outre les crédits nécessaires à l'élaboration, pour le compte du ministère de la Sécurité intérieure, d'un système permettant de recueillir et d'analyser les renseignements servant au pistage par GPS, et de plans en vue d'améliorer l'efficacité des transports et de la distribution des marchandises et approvisionnements d'urgence lors de cataclysmes tels que l'ouragan Katrina.
La loi américaine de 2008 sur la relance économique a été prolongée jusqu'en 2009. Ce texte prévoit des incitatifs fiscaux pour l'achat de dispositifs de ralentissement des véhicules et de pistage par GPS. Je précise à l'intention du comité, bien que cela n'ait rien à voir avec les matières dangereuses, que la General Motors a fait part de son intention d'équiper d'un dispositif de ralentissement plus d'un million de véhicules GM 2009 aux États-Unis et au Canada. La GM espère que ces dispositifs empêcheront qu'un véhicule soit transformé en arme roulante. Le dispositif de ralentissement OnStar permettra d'éviter les poursuites à haute vitesse et supprimera le risque d'accidents provoqués, au cours d'une poursuite, par le véhicule volé.
Presque tout le transport de marchandises du Canada vers les États-Unis s'effectue par camion. Si le secteur des transports routiers souhaite pouvoir continuer à rouler sur l'ensemble du territoire américain, il devra se doter de tels dispositifs. L'adoption, par les transporteurs routiers de ces dispositifs de sûreté avancés, permettra d'épargner des vies, voire de prévenir des stratégies telles que l'attentat de Oklahoma City.
Les Jeux olympiques de Vancouver auraient tout avantage à prévoir l'installation d'un dispositif de ralentissement du véhicule sur tous les camions circulant sur les sites olympiques. Cela devrait permettre de réduire, sinon d'éliminer la menace cauchemardesque d'une attaque terroriste menée au moyen d'un véhicule employé comme arme.
En conclusion, AC Global Systems formule à l'intention du comité les recommandations suivantes: que, parallèlement au système proposé par le gouvernement américain, le Canada mette en place, pour le transport des matières dangereuses, un système de pistage par GPS. La nécessité s'impose pour le Canada d'élaborer, en matière de sûreté et de sécurité des transports, une réglementation qui concorde avec la réglementation américaine et qui impose, notamment, l'emploi de dispositifs de ralentissement des véhicules et des systèmes d'authentification des conducteurs.
Il conviendrait de prévoir pour le secteur canadien des transports routiers des mesures d'incitation financière équivalentes aux mesures adoptées aux États-Unis. Si les règles applicables sont les mêmes pour tout le monde, les Canadiens seront à même d'affronter la concurrence de leurs collègues américains. Depuis deux ans déjà, le secteur américain des transports routiers bénéficie d'un certain nombre de mesures fiscales et le Canada doit par conséquent agir sans tarder afin de combler l'écart. Il y aurait lieu de prévoir des subventions donnant aux entreprises de recherche et développement installées au Canada de s'engager dans la voie de cette technologie qui revêt une importance cruciale pour la sûreté et la sécurité des transports. Depuis 2001, les États-Unis ont consacré à la question des dizaines de millions de dollars.
Je tiens, au nom de AC Global Systems, à remercier le comité de l'occasion qui m'a été donnée de prendre la parole sur un sujet qui revêt une telle importance.
Je répondrai très volontiers aux questions que vous voudrez bien me poser.
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Je vais donc commencer.
Merci, monsieur le président.
[Français]
J'aimerais remercier le comité de me donner l'occasion de comparaître aujourd'hui.
[Traduction]
Je m'appelle Alan Brousseau et je suis vice-président exécutif chargé, au sein de L-1 Identity Solutions, des services d'inscription internationaux.
Je suis accompagné de M. Dick Spencer de notre bureau de Nashville. M. Spencer est vice-président sénior de notre entreprise. Il a, au cours de sa carrière, acquis une grande expérience des programmes d'habilitation de sécurité en matière de transport de matières dangereuses tels que celui envisagé dans le projet de loi . Je suis en outre accompagné de M. John Conohan, ancien de la GRC et spécialiste canadien des habilitations de sécurité et de la vérification des antécédents criminels.
Notre entreprise, L-1 Identity Solutions, est spécialisée en de nombreux domaines touchant la sécurité et la gestion de l'identité. Pour cela, nous avons généralement recours aux moyens biométriques. La biométrie emploie les techniques de dactyloscopie, de reconnaissance des visages et de lecture rétinienne. Notre activité consiste essentiellement à trouver des solutions, généralement pour le compte d'organismes gouvernementaux cherchant à atténuer les risques à la sécurité, et à leur procurer les outils dont ils ont besoin pour assurer la protection de leurs biens et de leurs installations.
Nous mettons au service d'organismes gouvernementaux notre grande expertise en matière de logistique et d'instauration de programmes de vérification des candidats à une habilitation de sécurité. Nous avons acquis en ce domaine une grande expérience, mais nous souhaiterions, et surtout M. Spencer, vous parler particulièrement aujourd'hui du programme d'attestation de matières dangereuses, mis en place par le ministère américain de la Sécurité intérieure ainsi que par la Transportation Security Administration Agency.
Nous avons également acquis de l'expérience dans le cadre de programmes analogues adoptés par le gouvernement des États-Unis, notamment en matière de cartes d'identité pour les travailleurs des transports, d'un programme d'attestation mis en place dans toutes les installations portuaires des États-Unis et de HSPD-12, un programme d'habilitation à l'intention de tous les employés fédéraux des États-Unis.
Notre propos aujourd'hui est de faire part au comité de certaines des choses que nous avons pu apprendre aux États-Unis, dans le cadre du programme HAZMAT. Ce programme, qui concerne le transport de matières dangereuses, exige la centralisation des candidatures, des recrutements et des empreintes digitales de plus de 800 000 chauffeurs de camions dans l'ensemble des États-Unis. Cela fait environ trois ans qu'il fonctionne. Nous aurions également quelques suggestions utiles et amicales quant à la manière de renforcer les dispositions du projet de loi et étayer les objectifs sur lesquels vous vous penchez aujourd'hui.
Je vais maintenant passer la parole à M. Spencer qui souhaite vous fournir quelques éléments d'information concernant le programme HAZMAT. M. Spencer vient de Nashville dans le Tennessee et son accent est donc un petit peu différent. N'hésitez pas à lui demander de ralentir son débit si vous trouvez qu'il parle trop vite.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je tiens d'abord à vous remercier de l'occasion qui m'est ainsi offerte de prendre la parole devant vous.
Suite aux attentats du 11 septembre 2001, le Congrès des États-Unis a adopté une loi imposant à tous les travailleurs des transports chargés de transporter des matières dangereuses, une évaluation du risque pour la sécurité. Cette évaluation de sécurité est assurée par la Transportation Security Administration, qui relève du ministère américain de la Sécurité intérieure. Aux termes de cette loi, les divers ressorts sont tenus de recueillir et de transmettre, sur tous les travailleurs des transports, des renseignements biographiques et dactyloscopiques afin de sélectionner ceux qui seront autorisés à transporter des matières dangereuses.
Comme Alan vient de nous le dire, ce texte porte le nom de programme HAZMAT et nous sommes l'entreprise désignée à cet effet par la TSA. Celle-ci nous a, en novembre 2004, chargé de ce programme qui comprend notamment des éléments directement liés au projet de loi qui retient aujourd'hui notre attention. Je parle là du programme de vérification des antécédents et des empreintes digitales de tous les travailleurs des transports chargés de transporter des matières ou des marchandises dangereuses. Leurs empreintes digitales sont recueillies dans le cadre d'un système national de dactyloscopie électronique, puis envoyées au FBI chargé de vérifier leurs antécédents criminels. Le FBI envoie les résultats dactyloscopiques de ces vérifications d'antécédents criminels à la TSA qui procède alors aux évaluations de sécurité. La TSA reçoit en outre une documentation électronique comprenant des données biographiques sur tous les travailleurs des transports. Ces éléments biographiques comprennent notamment des détails sur la citoyenneté des candidats et leurs antécédents professionnels.
Ce programme comprend un centre d'appels téléphoniques sans frais, que les travailleurs des transports peuvent contacter de 8 heures à 21 heures, heure normale de l'est, et s'entretenir avec des préposés prêts à répondre à leurs questions. Il y a, en outre, un site Internet qui fonctionne 24 heures par jour, sept jours par semaine, et où les travailleurs des transports peuvent s'inscrire au programme d'habilitation de sécurité. Ils peuvent aussi acquitter les frais de dossier et de candidature.
Aux États-Unis, les frais de cette évaluation de sécurité, qui s'élèvent à 89,25 $, sont acquittés soit par les travailleurs des transports soit par leur employeur. Ce montant comprend les frais de la recherche dactyloscopique effectuée par le FBI. Cela compte également les frais de l'évaluation de sécurité menée par la TSA, qui exige, pour chaque candidat, un travail considérable et comprend en outre le montant versé à l'entrepreneur chargé de recueillir les empreintes digitales, et de revoir les demandes dans le cadre du système national qui a été mis en place. Cette somme permet également d'assurer quelque chose d'une importance extrême, la sécurité du réseau. En effet, afin de préserver la confidentialité des données sur les travailleurs des transports, et aussi de prévenir les vols d'identité, toutes les données circulant ou archivées sur notre réseau sont cryptées.
Un des principaux soucis concernait l'élimination et la prévention des éventuels effets pervers de ce programme. C'est pourquoi la TSA nous a demandé, en tant qu'entrepreneur, de nous concerter avec les responsables du secteur, avec les autorités des divers États ainsi qu'avec les entreprises de camionnage et les associations de transporteurs routiers afin de nous assurer que le programme répondait effectivement aux besoins de chaque ressort au niveau de l'inscription de leurs ouvriers des transports à ce programme de sécurité.
Nous avons, jusqu'ici, réussi à inscrire plus de 800 000 chauffeurs de camion assurant le transport aux États-Unis de matières dangereuses. Selon nos informations, les vérifications d'antécédents criminels n'ont jusqu'ici porté à exclure que de 5 à 10 p. 100 des chauffeurs concernés. D'après la TSA, cela fait environ 40 000 travailleurs des transports qui, en raison de leurs antécédents, ne seront pas autorisés à transporter des matières dangereuses. Il s'agit en effet d'assurer la protection des personnes desservies par le système de transports.
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Je souhaiterais conclure en quelques mots et ajouter, très rapidement, une recommandation. N'hésitez surtout pas à m'interrompre si vous avez des questions à poser.
Dick vient de nous parler des vérifications opérées avant la délivrance d'une attestation de sécurité et c'est essentiellement pourquoi nous avons souhaité prendre la parole devant vous aujourd'hui. Aux États-Unis, la recherche d'antécédents criminels se base généralement sur les empreintes digitales. C'est la manière la plus sûre de procéder.
Nous aimerions formuler, à l'intention du comité, une recommandation qui permettrait de préciser ce que vous entendez par habilitation de sécurité. L'article 27.1 du projet de loi envisage une habilitation de sécurité pour les personnes chargées du transport de marchandises dangereuses, mais on n'y trouve guère de précisions quant à la manière dont cela s'effectuerait. Nous incitons le comité à inclure, dans une définition de l'habilitation de sécurité, une vérification des antécédents criminels au moyen d'empreintes digitales.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je tiens à vous remercier du temps que vous nous avez consacré.
C'est très volontiers que nous répondrons aux questions que vous souhaiteriez nous poser au sujet de la technologie à la base de ces systèmes, ou sur les moyens à mettre en oeuvre pour procéder à l'inscription des intéressés opérant sur un large territoire puisqu'il s'agit de personnes qui, chaque jour, se déplacent pour assurer le transport des marchandises. Nous sommes notamment prêts à vous fournir des précisions supplémentaires concernant la manière dont s'effectuent, au Canada, la vérification des antécédents criminels.
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Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, messieurs et madame, de nous avoir fait part de l'expérience que vous avez acquise en ce domaine.
Le comité se penche actuellement sur le transport de marchandises dangereuses et sur les modifications à apporter à la loi régissant ce domaine. On nous a signalé comme question prioritaire les problèmes de sécurité qui se posent dans le contexte de la manifestation mondiale qui aura lieu l'an prochain dans la région de Vancouver. Mes questions sur ce point s'adressent tant à Mme Mitchell qu'à M. Brousseau, c'est-à-dire à celui ou à celle d'entre vous qui parle anglais avec un accent français.
Voici comment, à nos yeux, la question se posait au départ. Mme Mitchell acceptera peut-être de répondre en premier.
Le transport comporte deux aspects: le véhicule et, naturellement, le conducteur. Selon l'expérience que vous avez acquise en matière de sécurité intérieure — dans le contexte, j'imagine, des différents États de votre pays, mais plus précisément dans l'optique du gouvernement fédéral — quel est, de ces deux éléments, celui sur lequel il convient d'insister davantage?