TRAN Réunion de comité

    Bonjour, tout le monde. Bienvenue à la neuvième séance du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 25 février 2009 relatif au projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

    Nous accueillons aujourd'hui des témoins d'Affaires indiennes et du Nord Canada en la personne de M. Patrick Borbey, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord, et en la personne de M. John Kozij, directeur des Politiques stratégiques et de l'Intégration.

    Comme nous en avons discuté plus tôt, vous donnerez votre présentation et ensuite, les membres du comité auront sûrement des questions à vous poser.

    Patrick, je vous demanderais de commencer.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le président, chers membres du comité, je suis heureux d’être ici pour vous parler de la stratégie pour le Nord.

    Si j’ai bien compris, dans le cadre de votre examen du projet de loi, vous souhaitez en savoir un peu plus sur le contexte élargi de la stratégie du gouvernement pour le Nord. C’est l’objectif de ma présentation, qui se trouve devant vous. J’essaierai de présenter l’information aussi rapidement que possible afin de laisser suffisamment de temps pour les questions.

    Vous me pardonnerez si je vais un peu rapidement. On pourra revenir sur certains éléments pendant la période de questions.

    Si nous passons tout de suite à la diapositive n^o 2, vous verrez qu’elle contient un énoncé qui résume le rôle d'AINC dans le Nord canadien. En vertu de la Loi sur le MAINC, les responsabilités fondamentales du ministre dans le Nord sont importantes et d’une grande portée.

    La responsabilité qui requiert le plus grand nombre de ressources et d’employés, je crois, consiste à exercer un rôle semblable à celui des provinces en matière de gestion de l’eau et des ressources pétrolières et gazières, y compris la gestion globale du système de réglementation du Nord.

    Nous jouons également un rôle semblable à celui du gouvernement fédéral en matière de développement social et économique, ce qui nous a permis d’annoncer récemment la création d’une agence de développement économique pour le Nord. Nous réalisons des programmes de développement économique dans le Nord au nom du gouvernement fédéral.

    Nous avons un rôle à jouer dans la coordination générale des activités des divers ministères, bureaux et organismes fédéraux dans les territoires. Cette fonction intervient dans certains des enjeux entourant la stratégie pour le Nord.

    Nous avons aussi l'obligation de nous assurer que la recherche scientifique sur l'Arctique canadien est encouragée. Je reviendrai un peu plus tard sur notre rôle face à la science. Sur ce plan, notre ministère n'est pas très gros, mais on a quand même des activités importantes.

    Nous avons également un important rôle à jouer dans les affaires circumpolaires internationales, en collaboration avec nos collègues du MAECI. Évidemment, nous travaillons par l’intermédiaire du Conseil de l’Arctique, l’organisme privilégié dont nous sommes membres.

     Globalement, la stratégie pour le Nord relève de notre ministre. Notre sous-ministre préside un comité de sous-ministres qui se réunit régulièrement pour examiner les progrès accomplis et les futures priorités de la stratégie pour le Nord. Sous l’échelon du sous-ministre, une structure de gouvernance composée d’un certain nombre de comités a été mise en place pour veiller à ce que tous les ministères et organismes travaillent de concert. Nous pourrons en parler un peu plus tard si cela vous intéresse.

    Notre ministre est appelé à cosigner les documents du Cabinet ayant trait aux enjeux du Nord.

    La prochaine page présente de façon assez sommaire la Stratégie pour le Nord, du gouvernement du Canada.

    Sur cette diapo, vous voyez la citation tirée du discours du Trône et les quatre piliers auxquels elle a donné naissance.

    D’abord, en ce qui concerne la souveraineté dans l’Arctique, notre objectif est évidemment de la protéger. L’importance de cette question augmente avec l’intérêt du monde pour cette région.

    Le second pilier correspond au développement économique et social. Ce volet vise à garantir que ce genre de développement profite aux territoires et que le système de réglementation existe afin de veiller, de manière durable, à ce que les habitants du Nord en bénéficient.

    En ce qui concerne le volet de la protection de l'environnement, le facteur important est bien entendu le changement climatique et les répercussions qu'il a sur l'Arctique. Quarante pour cent de la superficie du Canada se trouve dans les territoires. Nous devons nous assurer qu'ils sont protégés pour les générations à venir.

    Enfin, le volet de la gouvernance comporte deux objectifs, mais ils sont étroitement liés. L'un d'eux vise à aider les gouvernements territoriaux du Nord à poursuivre leur progression vers un statut semblable à celui des provinces. Dans un même temps, le ministère poursuit les négociations liées aux revendications autochtones et aux ententes portant sur l'autonomie gouvernementale et favorise leur mise en oeuvre en vue de permettre le développement de la gouvernance autochtone.

    Voilà les quatre piliers. Nous rappelons toujours à tous que la science et la technologie étayent chacun des quatre piliers.

    Avec les prochaines diapositives, on va aborder rapidement le contexte entourant chaque pilier.

    Je vais vous donner un peu de contexte.

    En ce qui a trait au pilier de la souveraineté, on a certainement beaucoup parlé des différends ou de la question de la concurrence qui existe peut-être avec les autres nations arctiques. Mais au bout du compte, ces différends, ces questions sont très bien gérées. Elles se résument à trois catégories, si on veut.

    D'abord, il y a la mer de Beaufort. Nous sommes en désaccord avec les États-Unis sur la façon de délimiter nos pays respectifs. Il y a donc, dans la mer de Beaufort, ce qu'on pourrait appeler un sujet de désaccord. C'est un zone assez petite, mais importante.

    Le deuxième secteur est lié au Danemark. Il y a une petite île, appelé l'île Hans, dont vous avez tous entendu parler. Nous sommes en désaccord en ce qui concerne le propriétaire de cette île. Juste au nord de l'île Hans, située dans la mer de Lincoln, la limite entre le Canada et le Danemark est une autre zone sur laquelle nous devons nous entendre.

    Le dernier secteur, sans doute celui qui génère le plus grand nombre d'articles et dont les universitaires se soucient le plus, est le célèbre passage du Nord-Ouest et le pays qui le contrôle ou le possède. Bien entendu, le Canada réclame la souveraineté du passage ainsi que le pouvoir absolu d'adopter des lois et des règlements pour régir son utilisation. Les autres pays sentent le besoin d'exprimer leur désaccord qui est motivé principalement par leur désir de s'assurer qu'ils auront le droit d'emprunter gratuitement le passage dans le futur.

    Cela ne veut pas dire qu'il n'y a aucune autre question de sécurité ou de sûreté dans le Nord. Nous savons, évidemment, que l'accroissement des activités dans l'Arctique et sa fréquentation accrue comportent d'autres risques. Nous constatons que les bateaux de croisière pénètrent de plus en plus souvent dans nos eaux. Donc, on doit tenir compte de toutes sortes de questions, telles que la recherche et le sauvetage, et la sécurité maritime. Je sais que c'est une considération qui importe au comité.

    En matière de développement économique, on a beaucoup parlé des possibilités énormes que représente le développement des ressources dans le Nord. Il est évident que l'actuelle crise économique a refroidi quelques ardeurs.

    Les perspectives existent toujours. Nous devons continuer de penser à long terme. Mais, les territoires ont subi certains revers à court terme. Certaines exploitations minières ont cessé leurs activités. D'autres les ont réduites. Le secteur diamantaire souffre en ce moment. Certains projets qui nous semblaient en voie d'ouvrir une mine à un moment ou à un autre dans le futur, ont été légèrement retardés. La crise a donc eu certaines répercussions, mais les perspectives à long terme demeurent encourageantes puisqu'on s'attend à ce que le prix des produits de base remonte et que la demande continue de croître.

    Il est intéressant de noter que les Allemands ont récemment accordé une garantie de prêt de 1,2 milliard de dollars à Baffinland, les propriétaires d'un important gisement de minerai de fer qui se trouve dans le Nord de l'île. Ce projet, une fois développé, pourrait représenter près de quatre milliards de dollars en coûts de développement. Il fournirait des milliers d'emplois aux résidents du Nunavut. Je le répète: le futur marché de l'acier est florissant, même dans la conjoncture actuelle.

    Il y a quand même aussi des problèmes en matière de développement économique.

    Il existe des obstacles. Il y a des lacunes à combler. Certaines d'entre elles sont liées à la pénurie de main d'oeuvre formée adéquatement. Il y a donc des lacunes en matière de compétences

    Il y a des questions que nous devons régler, en particulier lorsqu'il s'agit d'aider les Autochtones à profiter pleinement des perspectives économiques. Nous avons accompli certains progrès, mais il y a encore beaucoup à faire.

    Bien évidemment, certaines collectivités sont préoccupées par la vitesse à laquelle la région se développe et elles se demandent si les décisions qui découleront du système de réglementation seront impartiales et tiendront compte des répercussions que ce développement aura à long terme sur l'environnement, la faune et leur capacité de conserver leurs modes de vie traditionnels. C'est certainement un point que nous devons prendre en considération.

    J'ajouterais à cela le développement de l'infrastructure et sa discontinuité dans le Nord. Quand on voyage d'ouest en est, cette discontinuité devient encore plus flagrante, qu'il s'agisse de routes, de liaisons aériennes ou de ports. Ce que nous, les Canadiens du Sud, tenons pour acquis est beaucoup plus difficile dans le Nord. Cette situation a une incidence tant sur les collectivités et leur membres que sur le développement économique.

    Je vais maintenant traiter de la protection de l'environnement,

    Ici encore, ce n'est qu'un rappel de la nature très délicate de l'environnement dans l'Arctique et de l'occasion qui s'offre à nous d'établir un juste équilibre entre le développement et la conservation. On prévoit donc la création de nouvelles zones protégées — le parc national Nahanni ou des aires de conservation marines, comme celles que l'on envisage dans la région du détroit de Lancaster. Les changements climatiques ont des impacts non seulement sur l'environnement et la faune, mais également sur les habitants et leur capacité de vivre en communauté.

    On a d'ailleurs pu le constater l'an dernier, à Pangurtung, une petite localité située sur l'île de Baffin, où la fonte anormale des glaces et les pluies excessives ont fini par emporter deux ponts et ont littéralement coupé la communauté en deux. La population était privée des services essentiels d'aqueduc et d'égout pendant cette crise. Nous pouvons voir les répercussions des changements climatiques sur les infrastructures et la vie des habitants du Nord.

    Nous nous inquiétons également de la présence de polluants qui arrivent de l'étranger par la chaîne alimentaire, au sommet de laquelle se trouvent les habitants du Nord, qui se nourrissent encore beaucoup d'aliments traditionnels. Ces polluants viennent évidement de toutes les régions du monde.

    Le fait que nous manquions d'information de base est également préoccupant. Nous n'en savons pas assez sur l'Arctique, d'où le besoin de réaliser de bonnes recherches scientifiques. En ayant de l'information de base, nous pouvons assurer le bon fonctionnement du régime réglementaire et suivre les impacts du développement à long terme. C'est certainement un domaine où nous devons continuer d'investir davantage.

    Au chapitre de la gouvernance, nous avons ici encore réalisé d'importants progrès au cours des 30 à 40 dernières années concernant le transfert de responsabilités du gouvernement fédéral aux administrations territoriales. Au Yukon, nous avons maintenant l'entière responsabilité de la gestion des terres, des ressources et de l'eau; le gouvernement fédéral ne s'en occupe donc plus sauf pour assumer quelques petits rôles résiduels, comme le nettoyage des sites contaminés ou les lois et les nominations des membres de comités, qui relèvent de la responsabilité globale du ministre. Il reste donc encore quelques responsabilités, mais le Yukon est assez libre de gérer ses propres affaires.

    Les responsabilités n'ont pas encore été transférées dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Les pourparlers progressent à différents rythmes entre le gouvernement fédéral et ces deux territoires.

    Comme je l'ai déjà mentionné, il est également question des revendications territoriales et de l'autonomie gouvernementale des Autochtones. Le gouvernement autonome est bien établi au Yukon, où 11 des 14 premières nations sont maintenant autonomes. Il en reste trois dans le Sud du Yukon, dans la région de Kasha, qui n'ont pas encore réglé leurs revendications territoriales ou acquis l'autonomie gouvernementale.

    Nous avons également fait des progrès considérables dans les Territoires du Nord-Ouest. Les Inuvialuit, comme les Gwich'in, les Sahtu et les Tlicho, ont conclu une entente concernant les revendications territoriales, et des négociations sont en cours depuis quelque temps avec les Decho, les Akaitcho, ainsi que les Métis de South Slave.

    Dans le Nunavut, bien sûr, l'entente relative aux revendications territoriales, qui a donné lieu à la création du territoire du Nunavut, constitue l'entente la plus importante de l'histoire et probablement du monde à cet égard. Les Inuits sont maintenant propriétaires d'importantes ressources aux termes de cette entente. Ce gouvernement célébrera d'ailleurs bientôt son dixième anniversaire.

    Il reste encore beaucoup de pain sur la planche; nous devons notamment continuer de surveiller les questions de mise en oeuvre.

    Pour ce qui est de la science et de la technologie, je veux simplement rappeler que le Canada a fait du travail important au cours des dernières années. Nous avons réussi à nous établir en tant que leader dans le domaine de la science relative à l'Arctique. Nous avons investi dans l'Année polaire internationale,

l'Année polaire internationale, qui prend fin dans quelques semaines.

    Pour ce qui est de la phase de recherche, nous avons encore beaucoup à faire sur le plan de la sensibilisation et de la gestion des données. Nous devons de plus veiller à ce que les résultats de la recherche conduisent à la mise en oeuvre de programmes ou de politiques. C'est à cela qu'ont servi les 156 millions de dollars investis par le gouvernement du Canada. Nous avons également décidé de construire la station de recherche arctique, et nous réalisons des progrès à cet égard.

    Dans le dernier budget, on a aussi annoncé un montant de 85 millions de dollars sur deux ans destiné à contribuer à l'amélioration d'infrastructures scientifiques déjà existantes dans l'Arctique. On a passablement de travail à faire sur le plan scientifique.

    À la page 7, on trouve un bref résumé des engagements et des mesures pris par le gouvernement, présentés sous quatre piliers. On peut voir, sous chaque pilier, qu'il y a beaucoup d'activités. Toutes ces initiatives posent d'importants défis sur le plan de la mise en oeuvre.

    Présentement, le défi le plus important consiste à s'assurer de continuer sur cette lancée et à travailler en collaboration, que ce soit avec la famille fédérale, les groupes autochtones, les gouvernements territoriaux ou les autres partenaires, à mettre en oeuvre avec succès toutes ces initiatives.

    Le cadre comprend probablement encore des lacunes. Nous voudrions en faire plus dans certains domaines, et nous continuerons de collaborer avec nos collègues des autres ministères fédéraux.

    J'espère que cela vous donne un bon aperçu de la situation. Je crois que j'ai assez bien respecté mon temps.

    Nous n'aborderons même pas la question.

    Monsieur Kennedy, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre présentation. J'aimerais vous poser une question et peut-être quelques explications.

    Il y a quelque chose que je suis particulièrement intéressé à savoir. Ces principes nous sont familiers; ils ont été établis par un autre gouvernement le 14 décembre 2004. On a fait d'autres références au Nord, puis il a eu certains éléments de programme. Nous avons posé la question la dernière fois au ministre des Transports, qui n'a toutefois pu répondre. Nous espérons toutefois obtenir une réponse au niveau bureaucratique.

    Les représentants du ministère des Transports nous ont dit que c'était le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien qui dirigeait le dossier. Quels sont nos objectifs et les résultats que nous cherchons à obtenir ici? Autrement dit, nous ne voulons pas viser 2005, 2009, puis une date ultérieure. Comment tout cela peut-il s'intégrer, et qu'essayons-nous d'accomplir? On a tracé les grandes lignes, et nous savons environ en quoi consistent les transferts de responsabilités. Il y a de vagues idées concernant le développement économique, mais en sommes-nous arrivés à avoir vraiment un plan? En d'autres mots, savons-nous combien de résidants du Nord seront employés? Savons-nous de quelles entreprises il est question et combien de temps il faudra pour obtenir des résultats? Savons-nous s'il ne faut qu'un seul brise-glace et non pas trois, comme c'était le cas au début?

    Comment en sommes-nous arrivés à ce genre de décisions si nous ne savons pas quels résultats nous voulons obtenir? Sans objectif précis, bien franchement, ces démarches semblent bien symboliques. Par exemple, on nous a dit qu'il n'y a pas beaucoup d'activités dans les eaux arctiques où nous voulons étendre la protection environnementale et qu'il n'est donc pas nécessaire d'en faire beaucoup dans l'immédiat.

    Il existe peut-être une sorte de document intégré, quelque chose que vous pourriez nous proposer, pour que nous puissions être sûrs que nous parlons bien des objectifs et des résultats. Nous voulons savoir que le gouvernement et le ministère, dans leur rôle de coordination, ont affecté tout le monde à un programme qui aura des résultats concrets dans six mois, dans un an, dans cinq ans. Ce seront des résultats que nous pourrons tous observer, car il ne faut pas que ces initiatives ne soient qu'un ensemble de mesures disparates mises en oeuvre simplement pour le bien du Nord.

    Je n'ai peut-être pas fait un aussi bon travail que j'aurais dû, mais j'ai tenté d'expliquer certains des objectifs et des résultats visés sous chacun des piliers.

    Par exemple, sous le pilier de l'environnement, nous voulons pouvoir mieux comprendre ce qui se passe concernant les changements climatiques et savoir ce que nous pouvons faire pour réagir à leurs impacts et nous y adapter. Nous devons notamment effectuer davantage de recherches et de travaux scientifiques et analyser les résultats des travaux réalisés au cours de l'Année polaire internationale. Vous pouvez donc voir comment les sciences s'intègrent à cet objectif.

    Sous le pilier du développement économique, il existe de solides liens entre le développement économique et notre capacité de simplifier le processus réglementaire pour qu'il fonctionne dans le Nord. Dans cette région, le processus réglementaire est un amalgame des diverses ententes conclues relativement aux revendications territoriales et à l'autonomie gouvernementale. Nous devons maintenant prendre du recul et chercher à voir si ces démarches portent fruit. Satisfait-on aux normes modernes pour ce qui est de l'atteinte des résultats? C'est un autre aspect...

    Je me demande si je pourrais intervenir, parce que mon temps est limité.

    Ce que je cherche est très précis: des industries qui ont été choisies et des plans qui ont été établis en conséquence.

    Le Nord représente un défi particulier. Je suis originaire du pré nord, pas du grand nord. Lors d'une visite effectuée auprès d'un chercheur de l'Université Ryerson, j'ai discuté avec le ministre des Finances du Nunavut, qui m'a dit qu'il souhaitait obtenir notre aide pour former du personnel afin de conclure une entente avec l'Inde concernant la taille de diamants. Bien franchement, il ne semblait pas y avoir d'expert en économie. Je crois que cette stratégie devrait aborder la question des changements climatiques de la manière dont certains voudraient qu'elle le fasse.

    Par exemple, vous vous inquiétez évidemment de la calotte polaire, mais que faut-il faire? Qu'est-ce que le Sud canadien... et, en fait, une stratégie relative aux changements climatiques doivent accomplir concrètement pour favoriser l'intégrité dans le Nord?

    Je crois qu'en général, la situation évolue beaucoup plus rapidement que prévu, perturbant les habitudes traditionnelles de chasse ou d'autres aspects. N'a-t-on pas tenu compte de ces faits pour déterminer les résultats précis et quantifiés que nous voudrions obtenir concernant le développement économique et d'autres piliers?

    Je crois que je comprends les relations générales auxquelles vous faites référence, et je suis certain que le président veut poursuivre les travaux. Existe-t-il un document spécifique où l'on indique clairement que le gouvernement a fait acte d'autorité et dit ce qui serait fait pour produire des résultats précis?

    Les mesures disparates ne constituent pas en elles-mêmes un plan. Il faut se demander quels résultats nous voulons produire et à quel endroit. Comment savoir si le plan porte fruit si nous ne savons quels résultats nous cherchons à obtenir?

    Ce que j'ai présenté est, en essence, le résumé du plan. C'est un sommaire des mesures que les ministères qui s'intéressent au Nord ont pris de manière coordonnée. Toutes ces initiatives sont interreliées.

    Sous le pilier du développement économique, quelles entreprises interviendront dans l'avenir? Nous ne le savons pas exactement, mais nous savons qu'il existe environ 25 projets qui en sont à diverses étapes de développement dans le Nord. Tous concernent l'exploitation des mines, du pétrole et du gaz. Nous savons sur quelles assises s'appuiera l'économie du Nord dans l'avenir.

    J'ai parlé d'un projet d'une valeur de 4 milliards de dollars. C'est une entreprise privée qui devra, avec son propre financement, voir si ce montant sera investi. Je crois qu'avec les ressources enfouies là-bas, nous voulons collaborer avec cette entreprise pour veiller à ce que l'on développe les compétences pour appuyer ces activités. Le projet est réalisé à proximité de la communauté de Pond Inlet, qui s'implique énormément.

    Nous croyons que les efforts que nous avons déployés dans la négociation des ententes de revendications territoriales dans le Nord et les droits d'exploitation du sous-sol et du sol que possèdent les Inuits donnent à ces derniers la possibilité de négocier des accords bénéfiques sur les répercussions et les avantages. Toutes ces démarches finiront par déboucher sur un projet qui, comme à Ekati et à Diavik, produiront des résultats.

    Nous ne pouvons prévoir ce que sera la situation économique dans cinq ou dix ans, mais nous croyons qu'elle continuera d'être favorable. Nous continuons d'espérer que le pipeline gazier du Mackenzie verra le jour et qu'il transportera jusqu'au marché des ressources qui, nous le savons, existent. La population du Nord en profitera.

    Dans le cadre de cette stratégie, nous avons également investi afin d'améliorer nos connaissances géologiques. Au bout du compte, ici encore, en revenant à la science et en connaissant mieux ce qui se trouve sous les 40 p. 100 de nos terres qui constituent l'Arctique, on obtiendra d'autres investissements du secteur privé, d'autres activités de prospection et, espérons-le, de nouvelles découvertes et davantage de développement. Vous pouvez faire ce genre d'intégration en observant chaque pilier.

    C'est probable, je suppose, mais ce qui m'inquiète, c'est comment on saura si ces activités sont synchronisées, comment s'assurer de pouvoir transmettre l'information cartographique à temps pour comprendre l'impact de certains forages sous-marins et d'avoir tous les renseignements dont on a besoin lorsqu'on concluera l'entente relative au pipeline du Mackenzie? À dire franchement, je m'attendais à ce que ce soit plus concret, plus clair et plus accessible. Je crois qu'il faut que ce genre de développement ait lieu en 2009. Il faut que tout soit prêt si c'est un plan intégré sérieux. Existe-t-il seulement un budget prévoyant les fonds qui seront dépensés dans le Nord et leur rôle dans l'atteinte des divers résultats?

    Personnellement, en tant qu'ancien ministre, j'ai de la difficulté à entendre parler de projets mis en oeuvre à gauche et à droite sans qu'il y ait de fil conducteur. Existe-t-il seulement une façon de déterminer comment l'argent est dépensé dans le Nord? Le MAINC compile-t-il des chiffres à ce sujet? Vous nous avez dit que ce ministère avait les droits de signature. Que fait-il à cet égard? Doit-il rendre des comptes sur les résultats obtenus dans le Nord, comme c'est le cas pour certains ministères et organismes?

    Nous jouons un petit rôle, qui est toutefois important du point de vue de la coordination, car il y a beaucoup de ministères actifs dans le Nord.

    J'essaie seulement de savoir qui est responsable ici.

    Pour ce qui est de la coordination d'ensemble, c'est notre ministre qui est responsable.

    Monsieur Laframboise.

    Merci, monsieur le président.

    À la page 4 de votre présentation, en ce qui a trait à la souveraineté, vous mentionnez que le Canada a des conflits actifs dans l'Arctique. Le fait de porter la limite de 100 à 200 milles marins risque-t-il d'augmenter les conflits? Percevez-vous d'autres sources potentielles de conflit ou avez-vous déjà tout prévu?

    Selon moi, cela ne risque pas d'arriver. Je ne suis pas expert en droit international, mais je crois que cette augmentation à 200 milles marins est essentiellement alignée sur les droits des pays en vertu du droit international. Je pense que le Canada ne fait qu'exercer ses droits. Je ne vois pas là une source de conflit.

    Présentement, aucune activité économique ne sera touchée directement par cette décision. Elle sert à établir les bases dans le cas où il y aurait plus de développement et plus de transport maritime dans l'avenir. Ainsi, le cadre réglementaire sera en place pour s'assurer du respect de nos lois.

    Transports Canada nous mentionnait qu'il y avait un projet de développement aux limites de 100 milles marins. Je comprends que l'augmentation de la limite nous donne la légitimité d'intervenir. Par contre, cette opération risque-t-elle d'être conflictuelle?

    Non. Il est question de la mer de Beaufort. Le Canada veut quand même respecter sa différence d'opinion avec les États-Unis — je préfère utiliser ce terme plutôt que le terme « conflit ». On n'a pas émis de permis d'exploration dans la zone où il y a désaccord entre les Américains et nous-mêmes. C'est la première partie de la réponse: on respecte l'absence d'entente de ce côté.

    Pour ce qui est des 100 milles marins, les permis qu'on a donnés pour l'exploration dans la mer de Beaufort au cours des deux dernières années ont donné cours à des investissements importants de la part de l'industrie canadienne. Ces projets se situent en deçà de cette limite, laquelle ne s'en trouve aucunement touchée.

    Le fait de modifier la loi à ce moment-ci, étant donné ce qui se passe aux limites, vous permettrait d'exiger que des demandes vous soient adressées pour qu'on émette des permis une fois que nous aurons constaté notre autorité sur les 200 milles marins. Dans ce dossier en particulier, pourriez-vous demander qu'on vous fasse rapport en ce qui concerne l'émission de permis ou des choses comme ça, ou allez-vous laisser faire, compte tenu du fait que c'était avant?

    Cela dépend de l'activité. Je ne suis pas certain qu'on applique les mêmes conditions au développement du pétrole et du gaz qu'au domaine du transport maritime. Il existe déjà un régime qui régit les activités des compagnies pétrolières en matière d'exploration, etc. Ce régime, qui passe par d'autres lois, est assez étanche. S'il y a un risque de déversement, par exemple, c'est l'Office national de l'énergie qui gère la situation et qui s'assure que des mesures sont prises afin de régler immédiatement le problème ou d'intervenir. D'autres cadres réglementaires s'appliquent à l'industrie, en plus de cette loi.

    Évidemment, le projet de loi C-3 vise la prévention de la pollution des eaux arctiques. Qu'est-ce que cela signifie au juste? Une fois ce projet de loi adopté, allez-vous signifier aux autres pays, que ce soit le Danemark, les États-Unis, la Russie ou d'autres pays du monde, qu'ils auront à respecter cette loi lorsqu'ils circuleront dans les eaux canadiennes? Allez-vous émettre des avis? Comment cela se passera-t-il?

    Je pense qu'ils savent tout simplement que la limite du territoire canadien se situe à 200 milles marins. Aussitôt qu'ils pénètrent dans ce territoire, les lois canadiennes s'appliquent. On corrige simplement un problème qui découle de la différence entre les 100 milles marins initiaux et les 200 milles marins jusqu'auxquels on peut étendre notre autorité. Je n'y perçois pas vraiment d'enjeu.

    Les navires qui veulent pénétrer dans les eaux canadiennes devront aussi suivre les règlements en vertu de ce qu'on appelle NordREG, lesquels s'appliquent présentement sur une base volontaire. On est en train de transformer ces règlements pour qu'ils deviennent obligatoires. À ma connaissance, 90 p. 100 ou plus des navires se conforment à cette demande. Cela ne devrait donc pas causer de problème. Certaines personnes feront peut-être des commentaires ou établiront un lien entre cela et la question du Passage du Nord-Ouest, mais pour nous, ce n'est pas vraiment une question.

    Si j'ai bien compris, vous avez dit que c'est votre ministère qui chapeaute cela.

    Notre ministère chapeaute la Stratégie pour le Nord au nom du gouvernement. Nous jouons un rôle de coordination pour nous assurer que les ministères qui mènent des activités ou ont des responsabilités dans le Nord respectent cette stratégie globale.

    On doit sans doute se servir d'une mesure scientifique pour établir la limite de 200 milles. Comment établit-on cette limite? Est-ce aléatoire? Est-ce vous qui décidez de la façon dont cette limite est établie?

    Ce n'est pas vraiment mon domaine d'expertise. Il faudrait poser cette question aux spécialistes de Transports Canada, de Pêches et Océans ou du ministère des Affaires étrangères.

    D'accord, je vais poser la question au ministère concerné.

    Concernant l'environnement, à la page 5 de votre présentation, vous dites qu'il manque d'information de base sur l'environnement dans l'Arctique. Cela me surprend beaucoup. Parlez-vous de recherches sur le climat? Quelles sont les recherches qui vous manquent?

    On manque surtout d'information s'étalant sur une longue période de temps, faute d'installations. Par le passé, il n'y avait pas d'installations pour prendre ces mesures. Par exemple, dans le cadre de l'Année polaire internationale, on a réussi à installer des bouées qui, espère-t-on, prendront des mesures dans certaines parties de l'océan Arctique pendant plusieurs années.

    Une fois qu'on aura ces données de base s'étalant sur cinq ou dix ans, on pourra voir les changements à plus long terme et mieux comprendre. Présentement, malheureusement, trop de mesures sont prises seulement une fois. On fait un effort et on prend des mesures pendant une saison, mais on n'assure pas le suivi.

    Sur le plan de la réglementation, ce peut être important. Les facteurs qui affectent la qualité de l'eau dans l'Arctique peuvent être très différents des normes qu'on peut établir pour le Sud, sur lequel on a beaucoup de connaissances scientifiques. Cependant, on ne connaît pas beaucoup la situation de l'Arctique parce que cette région n'était pas accessible et que la collecte d'information n'a pas été une priorité. L'Année polaire internationale nous a permis d'accorder une plus grande priorité à la collecte d'information, et on espère continuer dans cette voie.

    Quel genre d'information de base les bouées vous permettent-elles de collecter?

    Elles nous permettent de mesurer la température de l'eau, la salinité, l'état des glaces, la présence de nutriments dans l'eau, la chaîne alimentaire, la santé des baleines et des autres mammifères marins, entre autres choses.

    Avez-vous le personnel nécessaire pour assurer le suivi?

    On joue un rôle minime dans le domaine de la science; on a des petites équipes. On travaille actuellement au projet de la fameuse station. On complète l'Année polaire internationale, dans le cadre de laquelle on a joué un rôle de coordination. On compte surtout sur les ministères à vocation scientifique comme Pêches et Océans, Environnement Canada et Ressources naturelles, de même que sur les universités et collèges canadiens et, dans certains cas, sur des organisations autochtones ayant développé des capacités scientifiques assez importantes. Ce sont vraiment eux qui font le travail sur le terrain.

    Merci, monsieur Laframboise.

    Monsieur Bevington.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à nos invités. J'ai trouvé vos exposés vraiment intéressants. Depuis des années, le MAINC impose une sorte de carcan aux habitants des territoires du Nord. Certains de vos propos m'ont intéressé.

    Vous assumez un rôle semblable à ceux des provinces concernant la gestion de l'eau, du pétrole et du gaz, assurant notamment une fonction de réglementation. Cependant, dans le domaine de la gestion du pétrole et du gaz, considérez-vous que vous gérez des ressources en pensant avant tout à la confiance que vous accorde la population des Territoires du Nord-Ouest?

    Je travaille pour le gouvernement fédéral et c'est de là que je prends mes instructions. Je comprends que nous devons gérer ces responsabilités conformément aux aspirations des habitants du Nord; nous devons par conséquent réaliser de nombreuses consultations et nous impliquer énormément.

    Dans certaines régions des Territoires du Nord-Ouest, par exemple, certaines responsabilités relatives à la faune ont déjà été transférées. Nous devons donc travailler ensemble.

    Dans le domaine de l'exploitation minérale, qui est l'un des aspects envisagés, si l'on établit une mine dans les Territoires du Nord-Ouest, que l'on élabore un plan minier d'un certain tonnage et que les Territoires du Nord-Ouest bénéficient de la création d'emplois et d'occasions d'affaires pendant l'exploitation de cette mine, ne vous inquiéteriez-vous pas si les choses ne se déroulaient pas comme prévu? Ne devriez-vous pas intervenir si la situation menaçait les avantages des gens des Territoires du Nord-Ouest? Je peux vous donner en exemple deux mines des Territoires du Nord-Ouest où cela pourrait être le cas, et ce, depuis environ 10 ans.

    Avez-vous pris des mesures pour être certain que votre ministère s'occupe adéquatement des avantages que devaient retirer les gens des Territoires du Nord-Ouest des projets de développement minier?

    L'établissement d'une nouvelle mine est un processus long et complexe, comme vous le savez peut-être d'après l'exemple des mines qui sont ouvertes ou qui ouvriront bientôt dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce qui est important de savoir, c'est que nous sommes responsables du régime réglementaire.

    Vous êtes également responsables des projets d'exploitation minière en cours, et devez vous assurer que les mines produisent les résultats attendus. Vous êtes un organisme de mise en valeur minière pour les Territoires du Nord-Ouest.

    Mais la cadence de cette mise en valeur est en grande partie dictée par le régime réglementaire.

    Alors si l'on excédait les limites réglementaires...

    Dans ce cas, nous aurions un rôle d'inspection à jouer.

    Peut-être pourriez-vous m'apprendre ce qui s'est passé sur ce plan pendant dix ans.

    Vous devez préciser votre pensée. Il y a aussi la question des ententes sur les avantages négociées entre les Autochtones, en particulier, et les entreprises minières. Ce sont aussi d'importantes mesures de reddition de comptes.

    Tous ces projets sont limités dans le temps. Toutes les ententes conclues dans les Territoires du Nord-Ouest sont tributaires de la durée de vie des mines. Les redevances et l'impôt, qui sont versés au gouvernement fédéral, ne sont pas assujettis à un tel facteur temps. De fait, plus on prélèvera rapidement le minerai du sol, plus le gouvernement fédéral tirera des recettes de ces mines. Ce ministère semble être en situation de conflit relativement aux questions liées aux ressources naturelles dans les Territoires du Nord-Ouest et ailleurs.

    Je vais vous poser une autre question concernant les aspects réglementaires. Lorsque le rapport McCrank a été déposé, sa première recommandation consistait à instaurer des plans sur l'utilisation des terres. Nous avons la Loi sur la gestion des ressources de la Vallée du Mackenzie. Mais on n'a jamais mis en oeuvre le plan sur l'utilisation des terres prévu dans la loi de façon à lui permettre de fonctionner de concert avec le régime réglementaire. N'êtes-vous pas d'accord pour dire qu'il s'agit là du principal problème que pose le régime réglementaire dans les Territoires du Nord-Ouest?

    J'ignore si c'est le principal problème, mais il est certainement important. Nous réalisons des progrès. Dans les régions où les revendications territoriales ne sont pas encore réglées, les avancées sont très lentes, mais dans la plupart de ces régions, nous avons en place des comités sur la planification de l'utilisation des terres. Je conviens que nous devons accélérer ce travail. Avec de bons plans d'utilisation des terres, on peut simplifier le traitement de certaines questions qui auraient normalement été examinées au moyen du processus réglementaire. J'approuve donc votre argument.

    Si vous êtes d'accord avec moi, je m'attendrais à ce que le discours ne concerne pas la complexité du système réglementaire. Au lieu de cela, on discuterait du fait que le système réglementaire, dans sa complexité, n'a jamais été mis en oeuvre. Sans plan d'utilisation des terres, le travail de réglementation est très difficile dans les Territoires du Nord-Ouest.

    J'ai une autre question. Dans la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, on ne mentionne pas les autoroutes. D'après ce que j'ai compris, le gouvernement fédéral contrôle toujours la construction de nouvelles autoroutes là-bas. Est-ce également ce que vous avez compris?

    Je suis navré; je ne peux répondre à cette question immédiatement. Je vais devoir vous donner cette information plus tard.

    Ce serait bien, merci.

    Je vous demanderais de transmettre cette information par mon entremise.

    Nombre de ces questions ne sont pas liées à l'exploitation des ressources extracôtières, mais à la stratégie pour le Nord que vous avez présentée ici. C'est pourquoi certaines de ces questions sont très importantes pour les gens du Nord.

    En ce qui concerne la recherche et le développement, en préparation à la responsabilité relative à l'élargissement des limites en matière de pollution et au contrôle de la pollution dans le Nord, participez-vous activement en ce moment à la mise en place d'un programme visant à faire face aux déversements de pétrole dans l'Arctique?

    Oui, nous le faisons, et sur plusieurs plans.

    Nous avons un très solide programme commun avec le Conseil de l'Arctique. Une évaluation des activités pétrolières et gazières a été produite l'an dernier par le Conseil de l'Arctique. Le Canada a contribué de manière importante à cet exercice, qui a assurément permis d'améliorer le bagage de connaissances à l'égard des risques et des éléments sensibles de l'Arctique. J'en ai apporté une copie, et je puis vous donner le lien vers le site Internet. Il s'agit seulement du sommaire. La quantité de travail qu'il y a derrière est assez considérable.

    Nous travaillons également à l'achèvement de l'évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique, qui doit être publiée à la suite de la rencontre ministérielle qui aura lieu à la fin avril, à Toronto. Alors, encore une fois, c'est pour le Canada un moyen de contribuer et de collaborer avec ses voisins dans l'Arctique pour accroître l'ensemble de connaissances au sujet de ces questions.

    Nous — c'est-à-dire la Garde côtière, Environnement Canada, le MPO et les autres intervenants — sommes également liés par un protocole, que nous avons négocié il y a quelques années pour clarifier les rôles et responsabilités de chacun, advenant un déversement de pétrole. En fait, j'en ai apporté une copie, car j'ai jugé qu'il était pertinent pour les discussions de votre comité. Nous avons des copies à vous remettre.

    C'est un protocole très détaillé, qui précise clairement les responsabilités ainsi que les interventions qui doivent être faites aussitôt qu'on détecte un déversement de pétrole ou d'une autre substance. Même si, Dieu merci, nous n'avons pas eu de déversement pétrolier, il y a eu d'autres types de déversements qui ont mis en péril l'environnement marin, et pour lesquels il a fallu intervenir.

    Merci.

    Madame Hoeppner.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour mentionner certains éléments, puis je vous demanderai de commenter.

    J'estime que cette stratégie intégrée est importante. Mon collègue a parlé du fait que le gouvernement précédent avait également ces piliers en place. Malheureusement, nous n'avons vu aucun progrès. Comme vous l'avez dit, j'estime qu'il est important, en tant que Parlement et à titre de comité, que nous maintenions notre élan. C'est l'objectif de cette loi.

    J'aimerais avoir vos commentaires sur la manière dont on peut continuer à gagner du terrain en matière de développement économique, particulièrement en ce qui a trait aux ressources naturelles. Vous avez parlé d'un certain retard en ce moment.

    Nous savons que l'exploration est retardée en raison de la crise économique. Si nous pouvions adopter cette loi, comme nous le voudrions, sans nous empêtrer dans davantage de rapports, de règlements et de tracasseries administratives, quelles orientations pourrions-nous adopter, au chapitre du développement économique, pour notre population du Nord?

    C'est une grande question.

    Comme je l'ai dit, il y a probablement au moins 25 projets d'exploitation en cours. Et cela concerne seulement le secteur minier. Nous avons ensuite le potentiel associé au gazoduc du Mackenzie. Nous avons aussi le gazoduc de l'Alaska, de même que l'exploration qu'on effectue actuellement dans la mer de Beaufort et qui, espérons-le, débouchera sur des découvertes.

    Nous avons également fait des découvertes dans les îles du Haut-Arctique. À un moment donné, la technologie et la capacité seront là pour nous permettre d'offrir ce gaz naturel sur le marché. Encore une fois, cela est relié à la question des changements climatiques et de la rapidité avec laquelle la calotte glaciaire s'amenuise, ainsi qu'au moment où il sera sécuritaire d'envoyer des marchandises par bateau, à partir de l'archipel Arctique en particulier.

    En ce moment, alors que nous espérons une bonne reprise économique, nous contribuons à la mise en oeuvre du train de mesures de relance prévues dans le dernier budget. Nous tâchons d'intervenir dans certains domaines, d'aider à composer avec certains ajustements, avec le renouvellement des investissements stratégiques en matière de développement économique dans le Nord et avec la création d'une nouvelle agence de développement économique là-bas, qui nous aidera également à galvaniser les efforts déployés en vue d'une diversification de l'économie dans le Nord. Nous faisons certaines de ces choses.

    Nous poursuivons également nos efforts afin de progresser sur le plan des revendications. Cela contribue également de façon importante à la stimulation de l'économie, tant pour les premières nations qui régleront leurs revendications et obtiendront les avantages connexes que pour ce qui est d'apporter à l'industrie un élément de certitude qui lui permettra d'aller de l'avant, d'explorer et de mettre en valeur une ressource.

    Nous travaillons également à la simplification, à l'amélioration et à la complétion du système réglementaire, en plus des éléments qui accompagnent ces efforts, tels qu'une planification de l'utilisation du territoire, en réponse au rapport de M. McCrank. Voilà donc quelques éléments.

    J'ai parlé brièvement de géologie. Encore une fois, plus nous pourrons mettre à la disposition des Canadiens l'information sur le potentiel de la ressource, mieux ce sera. Cela stimulera l'investissement. On m'a appris que chaque dollar investi dans la géologie générait au moins 100 $ en activités d'exploration.

    Donc, je le répète, il s'agit là de choses réalisables. Ce sont des exemples du rôle que peut jouer le gouvernement fédéral.

    Merci. Je vous sais gré de cette réponse.

    Si je vous ai bien compris, il s'agit d'adopter cette loi. Si nous pouvions aller de l'avant avec la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, certaines de ces initiatives pourraient voir le jour. Est-ce exact? Ce sont vraiment des mesures dont la mise en oeuvre est nécessaire.

    Nous le ferons, à un moment donné. Ce sera utile, en plus de contribuer à faire comprendre aux gens que l'exploitation et les activités comme le transport maritime auront seulement lieu dans des conditions où nous veillerons à ce que l'environnement soit protégé.

    C'est pour cette raison que nous avons un plan intégré.

    J'ai lu sur la situation des jeunes, et je pense que nous devons vraiment apporter de l'espoir dans le Nord. Pourriez-vous nous dire brièvement quel type de développement économique aura des effets pour les jeunes du Nord?

    Eh bien, nous savons que dans le Nord, la population de jeunes est en croissance, surtout au Nunavut. Nous savons qu'en ce moment, les entreprises investissent et cherchent à exploiter les ressources. Il s'agit de plans qui se concrétiseront dans cinq à dix ans. Si nous pouvions trouver des moyens de faire en sorte que ceux qui commencent leur secondaire aujourd'hui restent à l'école, obtiennent un diplôme et des compétences techniques ou aillent au collège ou à l'université, les débouchés seront là pour eux. Malheureusement, dans le contexte actuel, la main-d'oeuvre spécialisée qui se rend dans le Nord pour travailler dans les mines ou sur des projets vient en grande partie du Sud du Canada, car la main-d'oeuvre est insuffisante. Nous devons combler cette lacune. Cela aiderait énormément les jeunes dans le Nord.

    Il y en a des exemples, et j'utiliserai celui des mines de diamant. L'un des chefs des Tlicho m'a dit qu'avant que les mines de diamant n'ouvrent sur leur territoire, il y avait un ou deux jeunes à l'université, alors qu'aujourd'hui, ils sont 200. Cet homme voyait cela comme un espoir pour l'avenir. Nous savons que le minerai est une ressource limitée, contrairement aux investissements dans les gens. C'est quelque chose qui continuera à porter fruit.

    Quand on examine le cas du Yukon, nous savons aussi que des études ont démontré que les résultats en matière d'éducation s'étaient améliorés à la suite de l'instauration de l'autonomie gouvernementale. Donc, encore une fois, ce sont des facteurs que nous considérons comme porteurs d'espoir pour les jeunes dans le Nord.

    J'imagine que la protection du mode de vie traditionnel, la fierté et autres facteurs du genre ont quelque chose à voir là-dedans.

    Est-ce qu'il me reste du temps? Très bien.

    La protection de l'environnement fait partie des quatre piliers. Certaines préoccupations ont été soulevées à propos des ressources naturelles et de la manière dont cela aura des conséquences pour l'environnement. J'aimerais que vous nous disiez comment la dimension de protection de l'environnement de cette stratégie empêchera de telles conséquences de se produire, et garantira effectivement une telle protection de l'environnement.

    Il est certain que bien des Canadiens et des gens du Nord considèrent le développement avec une perspective du passé. Malheureusement, l'une de mes fonctions consiste à nettoyer des sites contaminés abandonnés par des générations précédentes. Nous avons la mine Giant et la mine Faro, qui ont laissé un bien triste héritage, et que nous nettoyons en ce moment.

    Le système est ainsi fait que ce type d'expérience ne pourra se répéter. Par exemple, lorsque la mine Giant a fermé, il n'y avait pas de plan de remise en état, et on n'avait aucuns fonds pour procéder à une quelconque restauration. Maintenant, je peux vous garantir que lorsque les mines Diavik et Ekati fermeront... un plan de remise en état a déjà été approuvé à tous les niveaux en ce qui les concerne. Et le gouvernement fédéral détient d'importantes garanties pour veiller à ce que la dépollution se fasse. On prend donc des mesures de cette nature, puisque nous avons tiré des leçons du passé. Les normes ont changé. Il ne fait pas de doute que nous devons continuer à apporter des améliorations. Nous prenons également très au sérieux chaque incident, car il y en a. Il y a des déversements. Des problèmes surviennent de temps à autre dans la production. On mène une enquête approfondie à leur sujet, et on prend des mesures immédiates pour y faire face. Donc, nous tâchons de collaborer très étroitement avec l'industrie, et nous nous soucions également de faire en sorte que le gouvernement assume son rôle pour garantir cette protection à long terme.

    Le fait que le régime réglementaire soit cogéré avec les Autochtones est aussi très important, car cela tient compte des valeurs extrêmement importantes pour les premières nations et les peuples inuits du Nord. Le fait qu'ils soient maintenant propriétaires de la ressource ne signifie pas qu'ils permettront qu'on l'exploite d'une manière incompatible avec leur mode de vie traditionnel et avec la vision à long terme qu'ils ont pour leur communauté et leur peuple.

    Monsieur Bagnell.

    Merci.

    J'ai seulement deux questions. L'une d'elles portera sur la recherche de la FCSCA qui a été annulée, et l'autre, sur le projet de la mer de Beaufort. Mais avant cela, j'aimerais faire de brefs commentaires.

    Mario a soulevé un bon point au sujet des données recueillies dans le Nord. Anne McLellan a annoncé un investissement de 150 millions de dollars dans l'Année polaire internationale, mais cela est sur le point de prendre fin. Nous voulons nous assurer qu'on poursuit la cueillette de données dans le Nord. En outre, le Conseil de l'Arctique propose un tout nouvel organisme, et j'espère que vous appuierez cette proposition pour que nous ayons des données permanentes là-bas.

    Vous avez parlé des opérations de recherche et de sauvetage. Le ministère de la Défense a un gros problème sur ce plan, car il n'y a pas un seul avion de recherche et de sauvetage au nord du 60^e, mais on adopte une attitude selon laquelle c'est leur problème.

    Vous avez dit que le litige relatif à la mer de Beaufort était bien géré. Je ne suis pas d'accord, mais nous y regarderons de plus près avec le ministère des Affaires étrangères, car je crois que le dossier lui appartient.

    Ma première question porte sur la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère. J'ai traité de la question lors de deux discours prononcés devant la Chambre des communes. Le fait est que le financement de la fondation sera annulé. Nous perdrons 24 centres de recherche, y compris le Laboratoire de recherche atmosphérique de l'environnement polaire, là-bas, dans le Grand Nord de l'Arctique; 400 scientifiques et des centaines d'étudiants; toute la recherche sur les changements climatiques; la recherche sur la sécheresse et celle effectuée dans les communautés de l'Arctique. Je reçois toutes sortes de courriels là-dessus de la part de professeurs.

    Les installations que vous mettez en place sont très bien, mais comme quelqu'un l'a dit à la Chambre des communes, ce sera comme d'avoir un parc de stationnement, car il n'y aura personne pour conduire les véhicules. On aura toutes ces installations, mais pas de scientifiques. Ce n'est peut-être pas votre ministère qui est en cause, alors j'espère que celui-ci, à titre de champion du Nord, assume ses responsabilités et exerce des pressions pour que ces fonds soient rétablis, de sorte que cette précieuse organisation et la recherche qu'elle effectue — la seule recherche sur les violentes tempêtes dans l'Arctique et les changements climatiques — se poursuivra.

    Voulez-vous entendre une autre question?

    Eh bien, j'essaie de voir quelle est votre question.

    Appuierez-vous les efforts visant le rétablissement de cet argent?

    Eh bien, ce que je ferai, c'est appliquer les décisions du gouvernement. Je suis en train de mettre en oeuvre l'Année polaire internationale; cela a certainement entraîné un pic dans le budget, et nous savions que ce pic créerait certaines inquiétudes.

    C'est suffisant, merci.

    Je vais vous poser une deuxième question à laquelle vous serez peut-être plus en mesure de répondre.

    Vers les années 1970, il y avait le projet Beaufort qui concernait les glaces du Nord. Lors de la dernière comparution du ministre, celui-ci a parlé de la zone vierge du Nord qui devait être protégée pour le compte des Inuits. Même ses électeurs veulent protéger le Nord.

    Ensuite, il a indiqué qu'environ un tiers des réserves pétrolières et gazières ou un quart des réserves pétrolières se trouvait dans le Nord et il a parlé de l'exploitation de ces ressources. Je lui ai expliqué que selon des scientifiques, il était pour l'instant impossible de nettoyer le pétrole déversé sous la glace. Lorsque je lui ai demandé s'il avait des solutions, il n'a pas pu me répondre, même à titre d'ancien ministre de l'Environnement. Je sais que vous avez parlé du développement du Nord. Vous représentez effectivement le ministère du Nord. Je suis sûr que votre gouvernement veut le développement. Que faites-vous pour encourager la recherche afin de trouver un moyen de nettoyer les déversements de pétrole sous la glace et d'éviter des contaminations éventuelles, ce qui nous permettrait de donner le feu vert au développement tant recherché? Y aura-t-il un nouveau projet Beaufort? Les données étaient-elles suffisantes? Y a-t-il des études en cours? Qu'allons-nous faire en cas de déversements de pétrole sous la glace?

    Ma réponse contient deux volets. Tout d'abord, le Conseil de l'Arctique a tenu compte de cette éventualité dans son évaluation de l'exploitation du pétrole et du gaz. La recherche a porté sur tous les aspects des déversements dans toutes les conditions possibles, et bien sûr le Canada y a participé. Il existe un corpus de connaissances qui est diffusé à l'échelle internationale.

    Deuxièmement, dans le cadre du projet de gazoduc Mackenzie, nous menons un programme scientifique, doté d'un budget considérable, afin de justement effectuer des recherches avant la construction du gazoduc. Par exemple, il y a eu l'automne dernier en Alaska un symposium où certains des résultats de la recherche ont été présentés. Il était question notamment des déversements et des techniques de confinement et de nettoyage dans des conditions que vous avez décrites.

    Je peux certainement transmettre ces renseignements au comité. Je crois que le résumé de la recherche pourrait vous être utile.

    Je vous recommande d'étudier l'évaluation qui, à mon avis, contient d'excellentes informations sur la question.

    Monsieur Gaudet.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Borbey, mon collègue a dit plus tôt qu'en 2004, le gouvernement antérieur, formé par le Parti libéral, avait mis cela en oeuvre. Dans combien de temps prévoyez-vous mettre en vigueur ce projet de loi et réaliser cette structure?

    Vous parlez d'un projet de loi?

    Ce n'est pas un projet de loi, mais c'est toute une structure. Plusieurs ministères sont impliqués. Quand allons-nous être propriétaires et faire ce que nous voulons chez nous?

    Je pense que c'est déjà le cas.

    Oui, nous sommes déjà propriétaires, mais certains ministères sont impliqués, et il semble y avoir plus de chefs que d'indiens.

    De notre côté, nous avons une structure de gouvernance. Cette dernière, qui sert à coordonner les actions, est présidée par notre sous-ministre M. Michael Wernick. Tous les sous-ministres des ministères et agences ayant un rôle à jouer dans le développement et la mise en oeuvre de la stratégie siègent à ce comité, qui se réunit toutes les six ou huit semaines environ. Malheureusement, dans la fonction publique, on doit créer des comités pour faire de la coordination. Ça fait partie de nos tâches. Pour ma part, je préside deux comités. Le premier se concentre sur des questions de sciences relatives à l'Arctique. On y discute de problèmes qui, comme l'a soulevé plus tôt M. Bagnell, sont importants. L'autre comité est de nature plus générique. Il porte sur ce qu'il y a à faire dans l'Arctique.

    M. Kozij, qui m'accompagne, m'aide en outre relativement à des groupes de travail portant sur des enjeux spécifiques. Par exemple, concernant la question du transport maritime, toutes les organisations pouvant avoir intérêt à revoir un enjeu particulier ou faire des recommandations au gouvernement pourraient se réunir, par exemple le ministère des Pêches et des Océans, celui des Transports, celui de l'Environnement, notre propre ministère et l'Office national de l'énergie, si nécessaire. C'est ce qu'on tente de faire. C'est de la coordination. Ce n'est pas toujours facile de coordonner les actions de plusieurs parties, mais c'est notre tâche.

    Merci.

    À vous, monsieur Mayes.

    Merci, monsieur le président, et merci également aux représentants du ministère qui sont venus.

    Nous sommes le Comité des transports et l'un des enjeux clés du Nord est justement le transport. J'ai passé 26 années de ma vie au Yukon dans le secteur minier. Bien sûr, le Yukon est desservi par la route de l'Alaska et celle du Klondike, et Whitehorse est à proximité d'un port.

    En ce qui concerne un éventuel port arctique, le ministre a-t-il dressé l'inventaire des ressources et a-t-il déterminé le meilleur emplacement, compte tenu des activités menées dans l'océan Arctique et de la nécessité de pouvoir réagir rapidement en cas d'urgence écologique, médicale ou autre?

    Avez-vous envisagé un réseau des transports? Avez-vous dressé l'inventaire des ressources pour ensuite être en mesure de décider du meilleur emplacement d'un port éventuel?

    Je ne crois pas qu'il y ait d'emplacement parfait. Cela dépend de l'usage que l'on en fait. Il y a un port en construction à Pangnirtung pour desservir le secteur naissant des pêches du Nunavut. Des sommes considérables ont été investies. Je sais que l'on veut bien avoir d'autres ports ailleurs au Nunavut. Nous savons qu'il existe des besoins qu'il faudra étudier dans l'avenir.

    Il y a également le port de Nanisivik qui sera restauré et qui servira aux Forces canadiennes et à la Garde côtière. Il est au milieu du passage du Nord-Ouest, ce qui constitue un emplacement stratégique.

    Il y a également un certain nombre de projets liés au développement des ressources qui ont été avancés par divers intervenants. Ces projets n'en sont pas à un stade très avancé de réalisation, sauf peut-être le port de Bathurst Inlet proposé par un consortium de sociétés minières de la région. Le consortium souhaite faire construire une route pour relier Bathurst Inlet aux mines diamantifères, aurifères et autres et ainsi disposer d'un autre moyen de transport. Le secteur diamantifère n'aurait plus à dépendre des chemins de glace.

    Le projet a été soumis à des fins d'études à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, mais les promoteurs se sont récemment désistés en raison de la situation économique actuelle. Il se peut que le projet redevienne viable. C'est un bon exemple, mais là encore, il s'agit d'intérêts privés.

    L'autre port possible desservirait la région méridionale de l'île de Baffin où se trouvent les gisements exploités par Baffinland que j'ai mentionnés plus tôt. Les gisements sont au milieu de la région septentrionale de l'île de Baffin, près de l'inlet Pond. Le minerai serait transporté par voie ferroviaire jusqu'au port. Je ne me souviens pas du nom du détroit où serait situé le port, mais il se trouve dans le sud de l'île de Baffin. Je suis désolé, le nom m'échappe. Là encore, des facteurs économiques entrent en ligne de compte.

    Nous espérons également que les gisements de gaz naturel des îles de l'Arctique seront développés dans l'avenir. Il faudra probablement construire des installations portuaires de gaz naturel liquéfié.

    Ce sont les projets que nous prévoyons. Il pourrait y en avoir d'autres, selon les possibilités qui se présenteront.

    En ce moment, le gouvernement fédéral n'envisage pas de parrainer la construction d'un port.

    Compte tenu des hivers plus doux et des difficultés liées aux chemins de glace pour ce qui est de la prospection et du développement des mines, pourrait-on recourir davantage au transport aérien et construire des aéroports dans la région plutôt que de se concentrer sur le transport routier? On épargnerait ainsi l'environnement et on réaliserait peut-être des économies.

    Le ministre des Transports nous a indiqué également qu'il souhaite patrouiller davantage l'Arctique au moyen d'avions afin d'y assurer une présence et d'affirmer notre souveraineté.

    C'est clair que le transport aérien continuera de jouer un rôle vital dans le développement du Nord. C'est le seul mode de transport fiable à longueur d'année et il sert énormément. Les aéroports du Nord ont été construits de façon à accueillir les gros porteurs. On tient compte, par exemple, des installations présentes dans les diverses collectivités afin de déterminer le meilleur emplacement d'une station de recherche dans l'Arctique.

    Le transport aérien, cependant, coûte cher et produit beaucoup d'émissions de gaz à effet de serre. Le chemin de glace a été extrêmement utile dans le secteur diamantifère. Les sociétés minières ont été durement touchées par la fonte de ce chemin. Elles ont dû recourir au transport aérien pour faire venir des équipements et du carburant et ont défoncé leurs budgets.

    Ce sont des facteurs importants qui décideront du rythme du développement dans l'avenir.

    Je veux savoir si vous avez un plan intégré pour les aéroports et les pistes d'atterrissage dans le Nord. Avez-vous tenu compte de ces installations dans votre plan de développement économique de la région?

    Il y a une cinquantaine de collectivités qui dépendent lourdement du transport aérien, compte tenu des distances et de l'absence de routes. Toutes ces collectivités ont besoin du service et des installations. Or, l'emplacement des ressources à développer ne correspond pas forcément à l'emplacement des collectivités. Les installations doivent pouvoir accueillir des appareils relativement lourds. Pour assurer le transport aérien, il nous faut un certain nombre de pistes d'atterrissage éparpillées dans le Nord plutôt qu'une poignée d'aéroports.

    Je crois que tout le monde sait que le sous-comité ne pourra se réunir aujourd'hui. Nous allons procéder à une autre série de questions rapides si les membres le souhaitent, et ensuite nous allons prendre des décisions concernant les travaux futurs.

    Monsieur Bevington.

    Vous dites que vous êtes incertain quant à ce qui se passe dans le dossier des routes des Territoires du Nord-Ouest, et pourtant vous avez reçu des communications du premier ministre de ce territoire à ce sujet justement au cours des quelques derniers mois. Il a rédigé une lettre au premier ministre du Canada. N'a-t-on pas consulté votre ministère afin de comprendre de quel ressort il s'agissait?

    Vous m'avez demandé qui avait la responsabilité ultime des routes. C'est ce que je dois vérifier, car je croyais que vous cherchiez à en savoir plus sur la compétence juridique.

    C'est bien cela. Je suis curieux, car le gouvernement fédéral a été beaucoup sollicité dernièrement sur la question des routes. Je me demande pourquoi vous n'êtes pas au courant de l'évolution du dossier.

    Je suis venu vous parler d'une stratégie globale.

    Vous avez parlé d'infrastructure, qui est certes très importante. Comme l'a indiqué M. Mayes, le développement des moyens de transport est essentiel à la souveraineté de l'Arctique, au développement des ressources ainsi qu'à d'autres objectifs.

    À mon avis, le besoin le plus pressant dans l'Arctique et dans le Nord est de savoir comment nous allons transporter les gens, les biens et les équipements et comment le Nord sera développé au moyen d'un réseau routier.

    Tout à fait.

    Vous êtes d'accord avec moi. C'est un sujet important qui concerne directement le Nord, comme toutes les stratégies visant l'Arctique qui touchent au transport des biens et services.

    Je vais trouver une réponse quant à la compétence juridique. D'emblée, je vous dirais que les routes sont du ressort des territoires, mais je préfère vérifier.

    Je peux également vous affirmer que c'est Infrastructure Canada qui a la responsabilité des projets d'infrastructure. Nous collaborons de près avec ce ministère, et s'il y avait une proposition de construction d'une route, celle-ci serait soumise à mon ministère à des fins d'étude. Notre ministre s'intéresserait au dossier et demanderait des conseils et notre avis, c'est sûr. Nous collaborerions avec nos collègues d'Infrastructure Canada s'il y avait un projet qui devait...

    C'est un point important. Pourquoi assumez-vous des responsabilités qui sont normalement du ressort des provinces dans certaines régions et pourquoi ne vous servez-vous pas de ces responsabilités pour effectuer de la planification et du développement, comme c'est le cas dans le Nord? J'essaye de comprendre ce que vous faites lorsque vous assumez des responsabilités provinciales.

    Il s'agit d'un grave problème pour les résidents des territoires du Nord, et ce, depuis de nombreuses années déjà. Comment pouvons-nous manifester de l'intérêt à l'égard des plans de développement de la région lorsque votre ministère en a la mainmise?

    Je ne sais pas si vous souhaitez répondre à la question. En fait, il s'agit davantage d'une déclaration plutôt que d'une question.

    J'essaie de comprendre d'où vous pensez tirer votre autorité à l'égard du développement du Nord et ce que vous pensez des résidents du Nord qui, comme d'autres Canadiens... En Alberta, ce sont les Albertains qui prennent des décisions. C'est là où je veux en venir. Comprenez-vous que l'objectif ultime est de permettre aux résidents des territoires du Nord de prendre des décisions à part entière? Si vous prenez une décision, celle-ci doit tenir compte de la volonté des résidents du Nord. Est-ce bien cela que fait votre ministère?

    Oui. Comme j'ai tenté de l'expliquer au début, nous avons des responsabilités prévues par la loi. En bout de ligne, notre ministère occupe un rôle et doit prendre des décisions. Des recommandations sont avancées par des conseils mis sur pied afin de gérer les responsabilités à l'égard du Nord. Nous devons conseiller le ministre à chaque étape, c'est clair.

    Si un projet de construction de route était retenu, il faudrait passer par les étapes de l'évaluation environnementale et de l'octroi de permis, auxquelles le MAINC participerait, comme c'est le cas du gazoduc, par exemple. Une fois que le gazoduc sera construit, nous effectuerons des inspections partout dans la vallée afin de nous assurer que les conditions imposées par les conseils et approuvées par le ministre ont été respectées.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais remercier les témoins d'être venus aujourd'hui et d'avoir répondu à nos questions. Veuillez envoyer toute information supplémentaire à Maxime et au président et nous en assurerons la diffusion aux membres du comité.

    Comme les membres du sous-comité le savent déjà, le sous-comité ne pourra se réunir aujourd'hui pour des raisons de maladie.

    Nous entendrons trois autres témoins mardi, soit Émilien Pelletier, Chester Reimer et Robert Huebert. Je demande aux membres du comité de préparer leurs amendements éventuels.

    Le sous-comité se réunira jeudi prochain si telle est sa volonté.

    Vous n'êtes pas là mardi, c'est bien cela? D'accord.

    Je demande aux membres du comité de commencer à songer à des amendements. Vous pourrez les remettre au greffier au plus tard lundi. Jeudi prochain, nous effectuerons une étude article par article, et le sous-comité se réunira afin de décider des travaux futurs.

    Monsieur Bagnell.

    Je sais que le greffier tente de faire témoigner un représentant des Affaires étrangères. Les représentants des Transports ont indiqué que le ministère des Affaires étrangères avait envoyé des lettres portant sur le projet de loi à d'autres pays, et nous avons intérêt à en savoir plus. En fait, je n'ai qu'une seule question qui n'est pas très longue.

    Je demande au secrétaire parlementaire de faire ce qu'il peut pour trouver un représentant, pas forcément le ministre, qui pourrait répondre à des questions à ce sujet.

    Des Affaires étrangères?

    L'hon. Larry Bagnell: Oui.

    Nous avons communiqué avec toutes les personnes sur la liste. Le premier témoin possible était le ministre, qui n'est pas disponible.

    Nous pourrions peut-être nous en remettre à M. Jean et lui soumettre la question par écrit.

    C'est ce que j'allais proposer, c'est-à-dire que M. Bagnell fasse suivre la lettre à vous ou à moi-même, et je suis certain...

    Les représentants des Transports ont indiqué que les Affaires étrangères avaient consulté d'autres pays au sujet du projet de loi dont nous sommes saisis. Nous voulons savoir quels étaient les résultats de ces consultations, ce qu'ont dit les autres pays, et ainsi de suite.

    Monsieur le président, si l'information fait partie du compte rendu officiel, souhaitez-vous adresser une lettre au...?

    Nous tenterons d'obtenir des renseignements pour la prochaine réunion. Si les renseignements sont insatisfaisants, nous aviserons.

    Je n'arrive à croire que le ministre ne puisse nous envoyer un représentant pendant 15 minutes.

    Je suis sûr que c'est possible, mais ne vaut-il pas mieux obtenir une réponse écrite?

    D'accord, on verra bien.

    Sur ce, je vous souhaite tous un beau week-end. À mardi.

    La séance est levée.