HESA Réunion de comité

    Mesdames et messieurs les membres du comité, la Dre Bennett propose deux motions.

    Docteure Bennett, voulez-vous en faire d'abord la lecture pour le compte rendu, puis les commenter? Vous pouvez commencer par la motion un.

    Certainement, même si je ne sais pas laquelle est laquelle. Est-ce que ça vous importe?

    Le président: Non.

    L'hon. Carolyn Bennett: Considérant que, à propos de la question de la sécurité des produits de consommation, la ministre de la Santé a déclaré à la Chambre des communes, le 26 novembre, que « sans l'adoption du projet de loi C-6, notre gouvernement n'a pas le pouvoir nécessaire pour ordonner le rappel d'un produit lorsqu'une entreprise ne donne pas suite à des préoccupations en matière de sécurité » et que « sans l'adoption du projet de loi C-6, nous ne disposons pas des outils nécessaires pour protéger les Canadiens et leur famille », de même, le 7 décembre, qu'« une seule victime est une victime de trop... », je propose:

    Souhaitez-vous discuter de la motion?

    Madame Davidson.

    Merci.

    J'appuie cette motion. Je crois que c'est une bonne motion.

    Nous savons tous que notre comité s'est penché sur le projet de loi Bill C-6. Notre comité l'a adopté. La Chambre l'a adopté, puis les choses ont traîné ou déraillé au Sénat. Sinon, le texte aurait d'ores et déjà force de loi. Je sais que la ministre de la Santé l'appuie certainement elle aussi et qu'elle se soucie grandement de l'éventualité que le projet de loi C-6 ne soit pas adopté au Sénat et ne reçoive pas la sanction royale.

    J'appuie donc cette motion. J'espère que nous allons pouvoir l'adopter et passer à autre chose.

    Merci.

    Madame Murray.

    Merci, madame la présidente.

    Pour le compte rendu, je dirais simplement que les difficultés entourant l'adoption de ce projet de loi... ça n'a pas traîné autrement que du fait de la prorogation. Le projet de loi a été balayé par la prorogation, après avoir passé au Sénat un temps tout à fait approprié étant donné la complexité d'un tel texte.

    Merci, madame la présidente.

    Que tous ceux qui sont en faveur de la motion lèvent la main.

    Ah, il aurait apparemment fallu que je dise — voici simplement un amendement favorable — qu'il soit fait rapport des résultats à la Chambre.

    Monsieur Malo.

    Merci, madame la présidente.

    Je ne veux pas retarder indûment les travaux du comité, mais j'aimerais simplement dire qu'en effet, cette mesure législative est attendue depuis très longtemps. On se rappellera qu'en 2006, la vérificatrice générale avait déjà décelé un certain nombre d'anomalies. On est très en retard, et je suis même très surpris de voir que le gouvernement n'a pas déposé dès le début de cette présente session un projet de loi en ce sens.

    Je suis content de voir que l'ensemble des membres de ce comité vont appuyer cette motion. Merci.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Que tous ceux qui sont en faveur de la motion lèvent la main.

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal].)

    La présidente: C'est unanime. Merci.

    Pouvez-vous lire votre deuxième motion, docteure Bennett, s'il vous plaît?

    Eh bien, pour faire honneur à ce nouvel esprit de coopération, si la ministre est prête à témoigner devant les comités parlementaires, nous avons cru qu'il conviendrait, avant de rédiger le rapport sur l'initiative canadienne de vaccin contre le VIH, que le comité demande à la ministre de la Santé, au ministre de l'Industrie et au ministre de la Sécurité publique de comparaître avant le 15 juin 2010 au sujet de la question de la suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH afin de s'assurer que le comité renvoie un rapport complet à la Chambre concernant cette étude.

    Madame McLeod.

    Merci, madame la présidente.

    Voilà qui me pose certainement des difficultés. Nous avons étudié cette question pendant bon nombre de séances. La ministre l'a évoquée, de fait, au moment où elle est venue parler du budget des dépenses. Certes, nous avons noté ses observations sur cette question particulière. Je peux les lire pour le compte rendu, si nous sommes d'accord:

    C'était le 16 mars.

    Nous avons étudié la question; nous y avons consacré de nombreuses séances. Nous avons entendu le Dr Butler-Jones là-dessus. Nous avons accueilli des témoins. Nous avons un horaire très chargé pour le reste de l'année. À mes yeux, il ne convient pas pour nous de continuer à consacrer notre temps à cela.

    Souhaitez-vous discuter de la question?

    Monsieur Malo.

    Madame la présidente, est-ce que la ministre de la Santé doit de nouveau comparaître devant ce comité, ne serait-ce qu'au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A) et, bien sûr, d'autres sujets d'intérêt pour le comité?

    Je vais devoir vous revenir là-dessus: nous ne le savons pas. La question n'a pas été soulevée au comité; il faudra donc en discuter et prendre une décision.

    Madame Davidson.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je m'inquiète aussi de ce que nous puissions même passer à travers l'horaire chargé qui est le nôtre, et voilà que M. Malo vient de soulever une autre question, celle du Budget supplémentaire des dépenses. S'il nous faut intégrer cette question à l'horaire aussi, ce sera extrêmement difficile.

    Je suis d'accord avec ma collègue quand elle dit que nous avons beaucoup discuté de cette question. À mon avis, les observations que nous avons entendues font le tour du sujet et constituent une réponse aux questions de notre comité. Au moment d'aborder l'étude en question, nous nous trouvions devant plusieurs concepts erronés de la chose, et je crois que certains d'entre eux ont été dissipés.

    J'aimerais lire pour le compte rendu les propos tenus par le Dr Butler-Jones devant notre comité le 22 avril:

    Nous avons donc l'heure juste là-dessus, à mes yeux. Nous disposons de renseignements suffisants pour boucler l'étude, et je crois que nous devons nous y attacher.

    Souhaitez-vous discuter encore de cette question?

    Monsieur Malo.

    Madame la présidente, sans relier la présence de la ministre à ce sujet, je pense qu'il serait important que celle-ci comparaisse devant nous d'ici à la fin de juin, ne serait-ce que pour parler d'une variété de sujets, notamment le Budget supplémentaire des dépenses (A).

    Mettons donc la question aux voix.

    Patrick.

    Madame la présidente, je suis d'accord avec ce que M. Malo disait. S'il faut inviter la ministre à témoigner, il me paraît plus logique de le faire au moment de traiter d'une question comme celle du Budget supplémentaire des dépenses. Il y a là une correspondance plus naturelle que si c'était une question sur laquelle elle a déjà donné son avis.

    En même temps, nous devons tous être conscients d'un fait: si nous ajoutons une séance, il faut prévoir l'élément à supprimer, étant donné qu'il a été difficile pour nous tous de convenir d'un horaire viable. Si c'est le 15 juin qui est donc fixé comme date arbitraire, allons-nous donc éliminer la question de la caféine? Allons-nous éliminer la question des nanotechnologies? Allons-nous éliminer le rapport Weatherill?

    J'aimerais savoir laquelle de ces séances nous entendons éliminer.

    Il est vrai que notre horaire est très chargé et, parfois, les comités ne sont pas efficaces parce qu'ils ne s'en tiennent justement pas à leur horaire. Cette question ne peut simplement être soulevée le 1^er juin. Tout de même, si c'est la volonté du comité...

    Docteure Bennett.

    Madame la présidente, nous attendons de vous que vous exerciez un certain leadership, et l'étude du budget des dépenses figure parmi les tâches principales des comités. Je me soucie de ce que, encore une fois, alors qu'il aurait fallu dire que cela se produirait — de même que, après six ans, nous n'avons pas de réglementation sur les techniques de reproduction assistée —, nous manquons aux obligations que nous impose la loi.

    L'étude du budget des dépenses figure parmi les tâches fondamentales de notre comité. Je m'attends de la présidente du comité qu'elle s'assure du fait que nous ayons devant nous les tâches absolument impératives qui nous reviennent sans remplir l'horaire d'autres tâches qui nous empêchent de faire notre travail premier, c'est-à-dire d'approuver le budget des dépenses.

    La présidence doit se plier à la volonté du comité. Docteure Bennett, je ne me souviens pas que vous ayez présenté cette demande, à quelque moment que ce soit. Vous pouvez donc bien vous asseoir là ce matin et médire sur la présidence et afficher votre déplaisir, mais il reste que M. Brown vous a demandé ce que vous souhaitiez supprimer de l'horaire pour y intégrer le Budget supplémentaire des dépenses.

    Monsieur Brown.

    Simplement, si vous voulez parler du fait de surcharger l'horaire: quatre de nos cinq prochaines séances — je vois le 8, le 15, le 17 et le 22 juin — nous viennent de propositions des libéraux. Alors pour ce qui est de surcharger l'horaire, êtes-vous prêt à sauter la séance sur les boissons caféinées, êtes-vous prêt à sauter la séance sur le rapport Weatherill? Êtes-vous prêt à sauter la séance sur le vaccin contre le VIH ou les leçons apprises?

    Vous parlez du fait de surcharger l'horaire, mais nous avons été très obligeants en nous assurant de prendre en considération toutes vos idées; à mes yeux, il est donc injuste d'affirmer que la présidente a chargé l'horaire et donc exclu que nous puissions nous pencher sur le Budget supplémentaire des dépenses. À mon avis, c'est une bonne idée que de se pencher sur le Budget supplémentaire des dépenses, mais nous essayons de travailler de façon à tenir compte des intérêts de tous.

    Docteure Bennett.

    Ce sont des décisions prises de manière délibérée et qui tiennent compte de tout ce qui est proposé. À mes yeux, le Budget supplémentaire des dépenses aurait dû figurer parmi les questions que nous envisagions d'intégrer à l'horaire. À cause de la prorogation, ça devient un bloc qui nous est imposé; or, le budget pose plusieurs difficultés.

    Les autres comités sont nombreux à tenir des séances supplémentaires et à faire tout ce qu'il faut pour achever le travail. À mes yeux, il faut accorder la priorité à l'étude du Budget supplémentaire des dépenses et, oui, je serais prête à sacrifier la question des nanotechnologies pour le faire.

    On discute... Monsieur Malo à propos des nanotechnologies, s'il vous plaît.

    M. Malo, Dre Bennett, puis M. Brown.

    Je vais poser la question à la greffière.

    Pour lesquelles de ces études des témoins ont-ils déjà confirmé leur présence? Peut-être que ça pourrait nous aider à déterminer ce qui peut être déplacé.

    Des témoins ont évidemment confirmé leur présence pour le 8, lors de notre étude sur la caféine. J'ai envoyé des invitations pour l'étude sur les nanotechnologies, mais je n'ai reçu aucune confirmation jusqu'à maintenant.

    D'accord. Sauf erreur, il serait possible de fixer la rencontre avec la ministre pour le 10, quitte à déplacer le reste par la suite.

    Je n'ai eu aucune confirmation au sujet de l'étude sur les nanotechnologies.

    M. Brown et Mme McLeod.

    Monsieur Brown.

    J'apprécie l'offre généreuse du Dre Bennett— que nous nous dispensions de la séance sur les nanotechnologies, mais c'est la seule que nous avions proposée.

    Si on regarde les cinq séances qui restent, on voit que vous avez proposé quatre d'entre elles, alors qu'il n'y en a qu'une seule que nous ayons proposée. Par souci d'équité, je crois qu'il vaudrait mieux déplacer une autre des études. Vu les observations que nous a données M. Butler-Jones, il n'est peut-être pas nécessaire que nous produisions l'ébauche du rapport sur l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH. Je ne sais pas combien de temps cela prendra, mais je ne crois pas que nous devrions annuler la séance sur les risques et avantages possibles des nanotechnologies.

    Madame McLeod.

    Merci, madame la présidente.

    Je crois moi aussi qu'il est important de demander à la ministre de venir traiter du Budget supplémentaire des dépenses. Tout de même, compte tenu de la façon dont nous avons peut-être fait les choses dans le passé et récemment, pourquoi ne pas simplement en tasser une comme nous l'avons déjà fait? C'est comme les Dix petits nègres d'Agatha Christie, il y a un personnage qui est éliminé, puis un autre...

    Il me semble que ce serait la façon la plus équitable d'aborder la question.

    Docteure Bennett.

    Si les Conservateurs tiennent tant à étudier la question des nanotechnologies, je me dis que certains des témoins possibles auraient réagi à l'heure qu'il est, du fait que vous leur auriez donné des conseils et les auriez encouragés à accepter l'invitation du comité. Comme la greffière l'a dit, il n'y a pas un de ces témoins qui a accepté de venir comparaître; voilà donc la séance qu'il y aurait lieu d'éliminer selon toute apparence.

    Je crois moi aussi que la question revêt une importance extraordinaire; croire que nous allons nous acquitter de notre obligation de diligence raisonnable en soupesant les risques et avantages des nanotechnologies en une seule séance, sans pouvoir en faire rapport à la Chambre ou produire de rapport ou même préparer une lettre à l'intention de la ministre, voilà qui me paraît non seulement ambitieux, mais aussi impossible. C'est le choix évident, à mes yeux.

    Pour ce qui est de tout chambouler, comme Mme McLeod l'a évoqué, il suffit que la ministre vienne témoigner: nous allons l'accueillir le jour où elle voudra bien venir nous voir et déplacer les autres séances au besoin, en éliminant celle qui porte sur les nanotechnologies.

    Madame McLeod.

    Pour ce qui touche le processus, je crois que nous débattons, de fait, d'une motion qui n'a rien à voir avec la façon dont tout cela va s'imbriquer. Je me demande s'il serait possible de traiter de la motion de la Dre Bennett, puis, peut-être, de passer aux affaires du comité.

    Très bien. Il y a une seule personne encore qui doit parler, puis nous ferons cela. Merci, madame McLeod.

    Madame Leslie.

    Madame la présidente, ma question s'adresse à la Dre Bennett, de fait.

    Comme vous le savez tous, je suis nouvelle au comité, ce qui fait que je ne comprends peut-être pas tout à fait le caractère urgent ou non urgent de bien des choses. Par contre, si la séance du 17 juin, qui porte sur l'ébauche du rapport sur l'annulation de l'installation de fabrication des vaccins contre le VIH, est reportée à l'automne, je présume qu'il y aurait suffisamment de temps pour que les ministres viennent témoigner conformément à votre motion.

    Est-ce que cela pourrait fonctionner?

    C'est ce que veut le comité, madame Leslie, et il nous faudrait... je crois que tout le monde est d'accord; c'est la première fois que la question se présente. C'est la volonté du comité, c'est ce qu'il veut.

    Si le comité souhaite étudier le Budget supplémentaire des dépenses, c'est la question des nanotechnologies qui est proposée, mais...

    Je demande simplement à la Dre Bennett quelle est sa perception de la chose, étant donné que c'est sa motion à elle. Je me demande simplement si elle croit que l'automne serait mieux choisi. C'est un amendement favorable qui touche la date, le 15 juin.

    Vous proposez donc un amendement favorable?

    J'essaie de voir ce que les gens en pensent.

    Vous essayez de voir cela. D'accord.

    Docteure Bennett.

    Eh bien, un de nos principaux soucis, à mes yeux, c'est de savoir à quoi sera consacré l'argent qui était prévu au départ pour l'installation de fabrication des vaccins. Je crois que c'est une des préoccupations les plus urgentes en ce moment: comment cet argent servira aux collectivités ou à je ne sais quoi encore.

    Je dois tout de même dire que procéder à des études sans produire de rapport ne représente pas forcément un bon emploi de notre temps. Le fait que nous n'aurions pas le temps de produire de rapport du tout sur la question des nanotechnologies, qu'il y aurait seulement une séance avec quelques témoins... c'est à mes yeux la séance la plus faible que nous ayons prévue jusqu'à maintenant, ne serait-ce que parce qu'il est urgent pour nous, en tant que partis, de pouvoir entendre enfin ce qu'il y a à dire sur le sujet et nous décider en ce qui concerne les boissons caféinées et, en particulier, les boissons alcoolisées et l'approbation récente des produits par Santé Canada.

    Quant à savoir ce qu'il y en est de la mise en oeuvre du rapport Weatherill, encore une fois, nous pourrons décider sur ce point si nous apprécions ce que nous avons entendu ou non, en tant que partis individuels.

    Quant à l'étude du rapport, nous avons tenu de nombreuses séances sur l'installation de fabrication des vaccins. Envisager alors d'en faire rapport avant le mois de juin, à mon avis...

    De même, nous nous préparons à une pandémie. Je crois que le ministère devrait tout au moins venir nous dire quelles sont les leçons qu'il a tirées de l'histoire du H1N1 à la lumière de la situation dans laquelle nous étions à la même époque l'an dernier. En tant que parlementaires, nous voulons savoir si la culture de l'apprentissage voulue a été adoptée.

    Réaliser à l'automne une étude en bonne et due forme sur les nanotechnologies en prévoyant peut-être deux ou trois séances, comme cela a été prévu au départ, avec la possibilité de faire rapport sur la question, voilà ce qui représente encore mon premier choix.

    Monsieur Sweet...

    Ah, je m'excuse; allez-y, monsieur Malo. Vous étiez premier, apparemment.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    C'est pour faire suite à ce que Dr Bennett vient tout juste de dire sur l'importance de produire des rapports lorsqu'on mène des études. Je note qu'aucun rapport d'étude n'a été fait à la suite des deux séances qu'on a tenues sur les impacts des micro-ondes sur la santé. J'avais spécifié qu'il serait important de le faire. Je présume que ce ne sera pas fait ce printemps, mais je mentionne à nos analystes qu'il serait important qu'à l'automne, on ait quelque chose devant nous.

    Nous prenons beaucoup de tangentes ce matin.

    Si vous le permettez, monsieur Sweet, je voudrais que nous revenions à la motion deux. Si nous discutons de la motion, j'accepterai une question. Sinon, évitons cela.

    Monsieur Sweet, la question porte-t-elle sur la motion?

    Madame la présidente, il y avait au programme un certain nombre de questions que je souhaitais simplement éclaircir à titre de président d'un autre comité. J'ai laissé porter dans un cas, mais ça se poursuit.

    On a fait une observation à propos de votre leadership. Le Budget supplémentaire des dépenses est réputé avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre au-delà d'un certain délai, dans la mesure où les gens qui souhaitent étudier le budget pour voir s'il pose quelque problème, s'ils l'ont étudié et ont déterminé qu'il n'y a pas de problèmes, le budget est réputé avoir fait l'objet d'un rapport. Je voulais simplement donner cette précision-là: votre leadership n'a pas à être remis en question. En fait, c'est le leadership de ceux qui s'intéressent au Budget supplémentaire des dépenses qui est en cause.

    Deuxièmement, je siège à plusieurs comités où nous prévoyons une séance sur une question qui intéresse ou préoccupe grandement un ou plusieurs des membres — dans le cas qui nous occupe, les nanotechnologies — où ils aimeraient voir si certaines données mises au jour peuvent justifier une étude plus large. Encore une fois, c'est très courant.

    Enfin, l'autre affaire qui me trouble, c'est que le programme entier est accaparé par les autres partis, comme l'a dit M. Brown... Les comités sont censés être le lieu d'une collaboration entre tous. S'il y a une question qu'un parti en particulier souhaite examiner, l'éliminer au profit d'une autre est à tout le moins injuste.

    Docteure Bennett.

    Je suis vivement d'accord avec le pouvoir de convocation des ministres par les comités. Comme vous le savez tous, le fait que les trois ministres liés aux décisions entourant l'installation de fabrication des vaccins aient refusé de venir témoigner a été pour moi une déception extraordinaire.

    Cela dit, je crois qu'il importe que la ministre vienne témoigner à propos du budget des dépenses et que, à ce moment, elle soit prête à répondre à des questions sur l'installation de fabrication des vaccins, et en particulier sur la réaffectation des fonds prévus pour l'installation.

    Nous pouvons mettre cette motion aux voix. Je ne sais pas ce que pensent mes collègues, mais... je ne sais pas si ça pourrait se faire à la même réunion.

    Quel est l'avis de la greffière?

    À propos de quoi, docteure Bennett, l'invitation du ministre ou...?

    Dans ce cas, nous laisserions le ministre Clement et le ministre Toews s'en tirer à bon compte. Nous pourrions toujours soulever la question de nouveau. Je retirerais probablement la motion pour appuyer...

    Si nous nous occupons du budget des dépenses.

    À condition de savoir que la ministre viendra témoigner à propos du budget, j'appuierais la proposition de M. Malo.

    Eh bien, si le comité est d'accord, nous pouvons envoyer dès aujourd'hui une invitation à la ministre, mais disons que son horaire est très chargé. Il faudrait savoir si elle peut venir ou non.

    Madame Davidson.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens simplement à corriger pour le compte rendu une chose que la Dre Bennett a dite. Elle a laissé entendre que le ministre de l'Industrie et le ministre de la Sécurité publique ont refusé tous les deux de venir témoigner devant notre comité. Selon moi, il faudrait dire plutôt qu'ils ne pouvaient venir aux dates qui leur ont été proposées, pas qu'ils ont carrément refusé de venir témoigner devant notre comité.

    Je veux que cela figure au compte rendu.

    Docteure Bennett.

    D'après mon expérience de 13 ans en la matière, si les ministres ne peuvent venir témoigner à une date donnée, ils en proposent une autre. Aucune autre date n'a été proposée; par conséquent, on peut seulement en déduire qu'ils ont refusé de venir témoigner devant notre comité.

    J'accepterai donc de retirer la motion en sachant que nous pouvons la présenter de nouveau à n'importe quel moment et j'appuierai plutôt la motion de Luc Malo, sa suggestion, le consensus du comité, tout ce qu'il faut pour envoyer à la ministre de la Santé une invitation à venir parler à notre comité du budget des dépenses.

    D'abord, ai-je donc un avis unanime...?

    Ah, je m'excuse, monsieur Brown, vous avez une autre observation à faire. Après cela, je vais vous demander ce qu'il en est de la motion.

    Monsieur Brown.

    Je n'ai qu'une observation à faire, rapidement.

    Plutôt que de choisir une date précise à laquelle nous inviterions la ministre à venir parler du Budget supplémentaire des dépenses, disons-nous qu'il nous reste six séances. Pourquoi ne pas simplement lui dire de venir au moment où elle sera disponible en faisant son choix parmi les six séances à venir, puis nous pourrons remanier les séances en conséquence?

    C'est ce que j'avais compris.

    Du 3 juin au 22 juin.

    D'accord, mais, d'abord, je veux traiter de...

    Mais ça élimine la séance sur les nanotechnologies, je ne sais plus à quel moment.

    D'abord, vous devez tous vous dire d'accord pour que nous retirions la motion, suivant la suggestion de la Dre Bennett. Êtes-vous tous d'accord pour que la motion soit retirée?

    (La motion est retirée.)

    La présidente: Je crois comprendre que nous allons demander que la ministre vienne témoigner à l'une quelconque des dates où elle est disponible. Disons donc pour le compte rendu que...

    Je tiens à ce que ce soit formulé comme une motion.

    Voulez-vous que ce soit formulé comme une motion?

    Monsieur Malo, voulez-vous formuler la motion?

    Des voix: Oh, oh!

    La présidente: Puis-je la formuler pour vous, à ce moment-là? D'accord.

    La greffière invitera la ministre à venir témoigner au moment où elle sera disponible durant la période de six semaines à venir. La motion se lirait comme suit:

    Êtes-vous d'accord?

    Madame Murray.

    Dans la mesure où la question que nous remplaçons devait être l'objet d'une séance ayant lieu le 10 juin, je proposerais que nous l'invitions à cette date-là. Demandons qu'elle vienne témoigner le 10 juin, et si ce n'est pas possible, ce sera un autre jour. Si nous avons déjà prévu d'accueillir des témoins les autres jours, nous ne voulons pas forcément les déplacer dans le programme si la ministre est disponible à la date que nous préférons.

    Monsieur Brown.

    D'abord, selon moi, il ne faut pas présumer que la date que nous choisissons est celle qui est réservée à la question des nanotechnologies. Je sais qu'il y a des témoins qui seront disponibles pour venir traiter des nanotechnologies, des noms qui ont été proposés. Comme M. Sweet l'a dit, il importe pour nous de nous initier à un sujet qui nous intéresse. Tout de même, je sais que c'est le seul sujet que Mme Bennett n'a pas proposé; elle préférait donc ne pas en parler.

    On m'a dit que le 8 et le 10 juin seraient trop tôt; il ne serait pas réaliste de penser que la ministre pourrait y être. Si nous parvenons à la faire entrer dans une case horaire, ce sera la semaine suivante. En précisant que ce serait le 10 juin, nous nous menotterions nous-mêmes. Mieux vaudrait dire simplement que nous allons nous adapter à l'horaire de la ministre à l'intérieur des six prochaines séances.

    Il y a beaucoup de choses qui vont dépendre de l'horaire de la ministre.

    Je vais lire la motion encore une fois. C'est ce qui ouvre le mieux les possibilités de témoignage de sa part:

    Une voix: Le 17 juin.

    La présidente: La motion donne pour date le 22 juin.

    Y a-t-il des observations? Docteure Bennett.

    Je crois que ce serait entre aujourd'hui et le 17 juin.

    Êtes-vous tous d'accord?

    (L'amendement est adopté).

    La présidente: D'accord, mettez le 17 juin.

    Lisons cela encore une fois:

    Êtes-vous tous d'accord avec cela? Levez la main.

    (La motion modifiée est adoptée.)

    La présidente: C'est adopté.

    Je voudrais faire une annonce à propos du déjeuner à venir, la table ronde sur les médicaments servant à traiter les maladies rares. Je voulais que vous sachiez que Mme Murray présidera le déjeuner-rencontre en question. Ça prendra la forme d'une table ronde interactive. L'idée est d'ouvrir la voie à une discussion et à une rétroaction dans un milieu moins officiel. Au début de la table ronde elle-même, les invités se présenteront pendant cinq minutes, chacun. Les places ne seront pas fixées au départ; il s'agit de faire en sorte que les participants et les députés se mêlent entre eux, ce qui encouragera une discussion libre et ouverte. Les membres du comité ne prendront donc pas leurs places habituelles.

    Docteure Bennett, vous aviez levé la main.

    Je ne m'étais pas rendu compte du fait que le titre était à ce point précis: médicaments servant au traitement des maladies rares. Je crois que plusieurs des témoins vont parler de la nécessité de recourir aux produits radiopharmaceutiques. C'est donc une table ronde sur le traitement des maladies rares et sur l'accessibilité aux médicaments pour les personnes souffrant d'une maladie rare.

    De fait, c'est le groupe qui organise le déjeuner qui a trouvé le titre.

    C'est très bien, sauf que c'est nous qui formons le comité et qui avons invité des témoins autres que ceux de cette organisation-là. Jean-Luc Urbain... les patients souffrant d'un cancer neuroendocrinien ne prennent pas de médicaments; leurs traitements reposent sur des produits radiopharmaceutiques. Ils viennent eux aussi.

    Le titre officiel est: « séance d'information sur les troubles rares ». Nous pourrions prendre cela comme titre.

    Ce serait mieux.

    Merci.

    Êtes-vous tous d'accord pour dire que le titre sera modifié? Sinon, nous n'avons pas besoin d'accord là-dessus; nous allons poursuivre.

    Allons maintenant à huis clos. Nous allons nous occuper de notre rapport.

    [La séance se poursuit à huis clos.]