PROC Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Nous tenons aujourd'hui la 28^e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 6 octobre 2010, nous examinons aujourd'hui les conventions régissant la période des questions à la Chambre des communes conformément à la motion numéro M-517 présentée par l'honorable Michael Chong, Wellington-Halton Hills.

    Monsieur Chong, nous sommes enchantés de vous compter parmi nous aujourd'hui. Nous allons vous laisser prononcer une allocution. Je crois que vous savez comment fonctionnent tous ces gadgets. Comme je l'indique à tous les témoins, nous ne cherchons pas à être impolis, mais certains membres mangeront pendant que vous parlez. Ce n'est pas que vous les mettiez en appétit; simplement, c'est la seule occasion qu'ils ont de se restaurer à cette heure de la journée. Certains consulteront leur Blackberry, et je parie que vous savez ce que c'est.

    Vous pouvez donc y aller. Prenez tout le temps qu'il faudra pour faire votre exposé. Les membres du comité vous poseront ensuite leurs questions.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de m'avoir invité ici aujourd'hui pour discuter de la période des questions orales.

    Plus de quatre Canadiens sur dix ont refusé de voter lors des dernières élections, et c'est un signe que notre Parlement a besoin de réformes.

    La période des questions orales n'est devenue qu'une tentative de marquer des points politiques faciles plutôt que de s'attarder aux questions dont les Canadiens se soucient vraiment.

    Je crois évident que bien des gens voudraient que les comportements changent au cours de la période de questions. C'est d'ailleurs ce que confirme un récent sondage de Nanos sur les options politiques. Lors des dernières élections, plus de quatre Canadiens sur dix ont refusé de voter; c'est le taux de participation le plus faible jamais enregistré depuis la Confédération. Selon moi, ces deux faits — les données du sondage et la participation aux élections — montrent que le fossé s'élargit entre la population et le Parlement.

    En raison de ce fossé de plus en plus large, bien des Canadiens n'ont plus foi en leur Parlement, et le débat en matière de politique publique se transporte souvent dans d'autres tribunes, comme les tribunaux, Internet et la société civile. Tout importantes que soient ces tribunes, elles ne peuvent servir à exprimer la volonté démocratique des Canadiens. Seuls les 308 députés du Parlement élus par leurs électeurs peuvent le faire. Et si le Parlement devient une place de débat de moins en moins pertinente, alors la politique publique s'élaborera certainement, mais pas de manière démocratique.

    Comment pouvons-nous restaurer la foi des Canadiens à l'égard du Parlement? Je crois que l'on peut tout d'abord accomplir un petit, mais important pas dans cette direction en réformant la période de questions.

    S'il est une chose que les députés entendent depuis quelques années — ce n'est peut-être pas une question qui domine les débats, mais elle revient constamment pendant les campagnes électorales et entre les élections, dans les écoles publiques —, c'est que bien des gens désapprouvent la manière dont la période de questions se déroule. Je crois donc que le schisme s'élargit entre un corps politique qui est de plus en plus apolitique et un Parlement qui devient de plus en plus partisan.

    Mais où est donc le vrai problème avec la période de questions? Je crois que de façon générale, le public et ceux qui suivent les débats du Parlement considèrent que le comportement est atroce et que les débats sont creux et par trop théoriques. Même si tout cela est indéniable, ce n'est qu'un symptôme d'un problème bien plus profond. Je crois que le problème vient du fait que les députés se sont fait enlever le droit de poser des questions au gouvernement; ainsi, la vaste majorité d'entre eux ne participent plus vraiment à la période de questions, se contentant d'un simple rôle de spectateurs.

    Permettez-moi de m'arrêter un instant pour faire trois brèves remarques. Tout d'abord, la classe d'élus actuelle n'est pas en cause. Je ne crois pas que les élus actuellement en poste au Parlement soient moins compétents ou talentueux que leurs prédécesseurs. Le comportement qui prévaut à la Chambre ne signifie pas que les députés soient un groupe de citoyens de bas étage. En fait, nombreux sont ceux qui, comme Ned Franks, ont fait remarquer que les élus de notre pays se sont déjà comportés bien plus mal qu'aujourd'hui, particulièrement avant l'installation de caméras de télévision. À mon avis, n'importe quel groupe de 308 Canadiens siégeant dans cette pièce finira par descendre à ce niveau en un délai de six mois. Je crois que fondamentalement, le problème vient de la formule de la période de question, une formule qui régit les comportements.

    Je voudrais également traiter de la dégradation du décorum. D'aucun considèrent qu'il en a pris pour son rhume ces dernières années, ce que certains contestent. D'autres, comme M. Ned Franks, de l'Université Queen's, considèrent que le Parlement n'a jamais connu d'époque glorieuse.

    Peu importe qui a raison, quelque chose a changé aujourd'hui. La technologie moderne, avec Internet, les iPads et les téléphones intelligents, permet à des procédures que l'on ne voyait pas et qui n'étaient pas télévisées d'être non seulement diffusées directement à la télévision, mais aussi de se retrouver instantanément dans les voitures, les salles de réunion, les salles du conseil, les cuisines et les salles à manger de tout le pays grâce aux nouveaux médias. Les Canadiens voient maintenant ce qui leur échappait auparavant, et ce qu'ils voient ne leur plaît pas.

    Sachez enfin que l'on ne veut pas transformer la période de questions en dégustation de thé et de petits biscuits. On ne souhaite pas étouffer l'intensité et la passion des débats à la Chambre pour faire une grande table ronde où l'on se tient tous par la main et s'étreint. On ne veut pas enlever le mordant aux débats, mais simplement corriger certains des aspects les plus dysfonctionnels du processus afin de le rendre plus pertinent.

    Ce à quoi je veux en venir aujourd'hui, c'est que s'il y a un point que je considère primordial dans les six propositions que compte la motion, c'est le fait que les députés ont été relégués au rôle de simples spectateurs et ne participent plus à la période de questions.

    Il y a une trentaine d'années, la présidente Jeanne Sauvé a déposé des changements empêchant les députés d'intervenir spontanément à la Chambre pour attirer l'attention du président afin de poser une question. Ainsi, à moins qu'un député ne s'inscrive sur la liste du parti et ne fasse examiner ses questions à l'avance, il ne peut poser de question. Le président n'accorde la parole qu'aux députés figurant sur la liste des quatre partis qui lui est remise chaque jour. Par conséquent, la plupart des députés —je dirais 250, 260, 270 sur 308 —sont relégués au rôle de spectateurs, puisqu'ils se retrouvent rarement sur la liste. Plutôt que de porter attention et d'être à l'affût d'occasions d'intervenir, ils agissent comme n'importe quel spectateur le ferait, peu importe l'endroit.

    J'aimerais vous faire remarquer que jusque dans les années 1980, les députés avaient le droit —comme le président Jerome l'a fait remarquer, c'est un droit, et non un privilège —d'intervenir en Chambre, d'attirer l'attention du président et de poser des questions au gouvernement, souvent en fonction des commentaires entendus au cours de leur visite dans leur circonscription, le week-end précédent. Mais cette époque est révolue. Je crois que c'est en partie de là que vient le fossé qui sépare de plus en plus la population que nous représentons et les sujets dont nous débattons à la Chambre.

    Les listes de parti portent également atteinte à l'autorité et au pouvoir disciplinaire du président. Si un député se comporte mal lors d'une période de questions et figure sur la liste du parti le lendemain, le président ne peut refuser de lui donner la parole. Jusque dans les années 1980, il pouvait, pendant des jours et même des semaines, refuser d'accorder la parole aux députés s'étant rendus coupables d'inconduite. Le député en question finissait par comprendre que s'il voulait représenter ses électeurs, il devait s'amender pour que le président lui accorde la parole.

    Je crois que ces listes sont elles aussi responsables en large partie du tumulte qui trouble fréquemment la période de questions.

    Ma motion comprend six points à réformer: je ne tiens pas mordicus à chacun d'entre eux. Le Parlement compte 308 députés. C'est aux 12 membres du comité qu'il incombe de décider, dans leur sagesse, quelles réformes ou propositions ils recommanderont. Il reviendra ensuite à la Chambre d'adopter le rapport.

    Si je devais choisir l'une de ces six propositions, celle que je juge la plus importante serait la quatrième, qui consiste à attribuer chaque jour la moitié des questions à des députés d’arrière-ban.

    Le comité dispose de six mois pour examiner ces propositions et d'autres réformes. Il peut décider de les rejeter, de les modifier, de les adopter ou d'y ajouter d'autres mesures.

    Je crois que les propositions de réforme que comprend cette motion sont viables et raisonnables, et j'espère que le comité pourra faire rapport à la Chambre d'ici le 6 avril 2011.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie, monsieur Chong.

    C'est exactement ce que le comité entend faire.

    Nous allons entreprendre un tour de questions de sept minutes. J'essaie d'accorder à chacun une occasion de poser des questions, car c'est un sujet sur lequel tout le monde a un mot à dire.

    Nous allons commencer par une série de questions de sept minutes, et elle sera suivie d’une série de questions de cinq minutes. Ensuite, je vais peut-être faire le tour des membres du comité pour que chacun ait l’occasion de prendre la parole.

    Madame Foote, c'est vous qui prenez la parole en premier aujourd'hui.

    Merci.

    Je remercie également monsieur Chong de comparaître aujourd'hui. Selon moi, vous avez raison d'affirmer que les Canadiens veulent que les choses changent au Parlement, particulièrement pendant la période de questions.

    Je crois que vous les partis cherchez à améliorer le décorum à la Chambre, et nous méritons bien une petite tape dans le dos pour nos efforts. Ceci dit, il est toujours possible d'apporter d'autres améliorations.

    J'accepte bien sûr votre motion, qui a reçu l'aval de la Chambre. J'aimerais maintenant profiter de l'occasion pour vous poser quelques questions sur certains de ses éléments, à commencer par le premier point, où vous proposez d'« améliorer le décorum et de renforcer la discipline que peut exercer le Président ».

    J'avais l'impression que le président dispose de tout le pouvoir nécessaire pour faire régner l'ordre, mais vous semblez penser le contraire. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    C'est le paradoxe du président. Le titulaire actuel et ses prédécesseurs ont traditionnellement interprété et appliqué les règles de manière acceptable, selon eux, pour la Chambre. Je crois que le président actuel applique les règles en croyant ainsi se conformer aux souhaits de la Chambre.

    Mais si vous faites rapport à la Chambre et que cette dernière adopte un rapport recommandant d'interpréter plus vigoureusement les règles, le président devra serrer la vis.

    Si vous déposez votre rapport et que la Chambre l'adopte, nous aurons l'occasion de renforcer le pouvoir du président.

    Mais pour l'heure, conviendriez-vous qu'il a effectivement les pouvoirs nécessaires? Il ne fait que les appliquer d'une manière qui, croit-il, plaira à la Chambre.

    Effectivement. Il croit qu'il applique les règles conformément aux souhaits de la Chambre et qu'en durcissant le ton, il soulèverait l'ire des députés.

    Il existe toutefois un précédent en la matière. Dans les années 1960, un président — M. Lamoureux ou M. Jerome, je crois — a tenté d'appliquer les règles en suivant plus strictement le libellé. La Chambre s'est insurgée, considérant qu'il outrepassait ses droits. Selon moi, le président Milliken considère lui aussi qu'il applique les règles selon ce que souhaitent les députés.

    Mais si le comité dépose son rapport à la Chambre et que cette dernière l'adopte, signifiant ainsi au président qu'il devrait appliquer plus strictement les règles en vigueur, alors il s'exécutera.

    Passons à votre deuxième proposition, qui consiste à allonger le temps alloué aux questions comme aux réponses.

    Que l'on allonge le temps alloué aux questions ou aux réponses, il faudra prolonger la période de questions ou poser moins de questions. Que proposez-vous de faire? Pour accomplir ce que vous proposez au point deux, il faut faire l'un ou l'autre.

    Jusqu'en 1997, les députés disposaient d'une minute ou une minute et demie pour poser une question et donner une réponse. Je propose donc d'assouplir le temps accordé à cette fin.

    J'aimerais mettre en lumière deux faits intéressants. Tout d'abord, les autres parlements du Canada accordent plus de temps pour poser des questions et y répondre. Dans bien des assemblées législatives provinciales, comme l'Assemblée nationale et Queen's Park, je crois que les députés disposent d'une minute. Au parlement de Westminster, au Royaume-Uni, les députés ont eux aussi une minute ou une minute et demie pour poser des questions et répondre.

    Ce qui est intéressant dans ces deux cas, c'est que les députés posent souvent des questions bien plus brèves de 10 ou 15 secondes, et il n'est pas rare qu'ils reçoivent des réponses étoffées et directes en aussi peu de temps.

    D'aucuns diraient que c'est mieux.

    C'est la première chose que j'aimerais faire valoir: ce n'est pas parce que l'on accorde une minute ou une minute et demie que l'on posera nécessairement moins de questions. Les députés peuvent user de rhétorique pour poser des questions simples et directes, et les ministres peuvent décider de répondre tout aussi directement et simplement.

    De nos jours, nous sommes soumis à la dictature mécanique du chronomètre, et tout le monde pose ses questions et répond en 35 secondes.

    J'aimerais également souligner que le Bloc a soulevé des préoccupations légitimes justement à propos de la question que vous avez abordée. Une solution consiste à permettre au président d'assurer la concordance entre la longueur de la réponse et celle de la question. Si quelqu'un pose une brève question de 15 secondes, le ministre ne peut faire traîner sa réponse pendant une minute et ainsi gaspiller le temps de la Chambre.

    Vous conviendrez toutefois que si les réponses sont plus longues, il y aura moins de questions, ce qui n'est pas dans l'intérêt de l'opposition.

    Ce sera effectivement le cas si le président n'a pas le pouvoir d'assurer la concordance. Si nous lui accordons ce pouvoir et lui indiquons que les interventions doivent durer au moins 35 secondes et au plus, disons, une minute, mais que la longueur de la réponse doit correspondre à celle de la question, cela résoudrait le problème.

    Au cinquième point, vous dites qu'il faut vouer le mercredi exclusivement aux questions destinées au premier ministre. Entendez-vous par là que le premier ministre ne devrait être présent que le mercredi ou que toutes les questions devraient lui être adressées ce jour-là?

    Les deux. À mon avis, si le comité est d'accord, la meilleure façon de procéder serait d'adopter un système de rotation pour les ministres selon lequel ils seraient présents deux fois par semaine à la Chambre, selon un horaire pré-établi. Pour le premier ministre, ce serait une fois par semaine.

    À l'heure actuelle, le premier ministre répond à des questions pendant environ 10 minutes, quatre fois par semaine, lors des périodes des questions du lundi, mardi, mercredi et jeudi.

    Vous savez que les questions ne sont pas toujours préparées, que de nouvelles questions sont soulevées pendant la semaine. Lorsque vous avez la possibilité de poser des questions au premier ministre ou à un ministre n'importe quel jour de la semaine, cela joue en faveur de l'opposition si elle veut obtenir une réponse à une question donnée.

    Le fait que le premier ministre ne soit présent qu'une fois par semaine et les ministres que deux fois par semaine n'aurait-il pas un certain impact sur la reddition de comptes de la part du gouvernement concernant des questions d'actualité ou des problèmes qui surviennent un jour donné?

    Je crois que cela entraînerait une meilleure reddition de comptes, parce que les partis de l'opposition auraient beaucoup plus de temps pour faire leurs recherches et obtenir des détails afin de poser des questions plus pointues.

    Je sais exactement comment se déroule la période des questions, puisque j'ai déjà été dans l'opposition. Chaque matin, le bureau du chef de l'opposition passe en revue les articles du National Post, du Toronto Star, du Saskatoon StarPhoenix, du Globe and Mail , de La Presse, du Soleil, du Devoir et décide du sujet de la journée. On choisit quelques questions soulevées à la une des journaux, et celles-ci deviennent les questions du jour, car l'opposition n'a pas les ressources nécessaires pour faire des recherches.

    Le système britannique montre que si l'on réserve une période de questions de 45 minutes par semaine pour les questions destinées au premier ministre, ce dernier rend davantage de comptes, car toute l'attention est portée sur lui. Les députés attendent jusqu'à cette période avant de poser leur question et le premier ministre se retrouve sous les projecteurs pendant 45 minutes. Il ne peut pas éviter les questions ou laisser un de ses ministres répondre pour lui. Il doit répondre aux questions pendant 45 minutes.

    Cela entraînerait une meilleure reddition de comptes tout en permettant aux ministres et au premier ministre de mieux utiliser leurs ressources.

    Merci beaucoup. Pendant un moment, je me suis transformé en spectateur et j'ai été captivé par les discussions, si bien que nous avons pris du retard. Je vais tenter de corriger le tir.

    Monsieur Reid.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Chong, d'être ici. En passant, je suis d'accord avec vous sur le manque inhérent de profondeur de la période des questions, puisqu'elle est alimentée par les manchettes du jour. Cela a été mon expérience lorsque je participais à la coordination de la période des questions à l'époque où le Parti réformiste était dans l'opposition. Nous étions le troisième parti, mais je me souviens qu'à l'époque, la période des questions était beaucoup plus futile que nous l'avions imaginé. Nous venions à Ottawa pour approfondir le processus, mais nous avons compris que le processus était en soi superficiel.

    Cela dit, j'aimerais vous interroger au sujet des questions. Il y a deux façons de poser des questions. Nous les utilisons toutes les deux sans même le savoir. À la Chambre des communes, le ministre a 35 secondes pour répondre à une question de 35 secondes. Lors du débat sur la motion d'ajournement, le délai est différent, mais le processus est le même: un député a quatre minutes pour poser sa question, et le ministre a quatre minutes pour y répondre. Le député a ensuite une minute pour poser une question complémentaire, et le ministre le même délai pour y répondre. C'est égal pour les deux parties.

    Au comité, nous avons sept minutes pour échanger. Si je prends une minute pour vous poser une question, vous pouvez prendre six minutes pour y répondre. Vous pouvez également y répondre en moins de temps, et je peux ensuite vous poser une autre question. Bref, nous avons sept minutes en tout. Ce modèle est-il utilisé à la période des questions? Est-ce le modèle que vous suggérez? Selon vous, peut-on avoir un modèle qui permettrait le genre de dialogue que nous avons en ce moment?

    Ce serait difficile en raison de la structure du débat. Je crois aussi que les préoccupations de l'opposition sont légitimes, lorsqu'elle prétend que le gouvernement tenterait d'utiliser le plus de temps possible pour ne pas avoir à répondre à d'autres questions. Peu importe le système adopté, il doit y avoir une certaine réciprocité entre le temps alloué par le Président aux questions et aux réponses pour ne pas que le gouvernement s'éternise afin d'écouler le plus de temps possible.

    Concernant la souplesse des échanges, le système que je propose permettrait des questions plus judicieuses, puisque les simples députés auraient l'occasion de poser des questions d'intérêt pour leurs électeurs sans avoir à demander à leurs partis respectifs de poser ces questions pour eux. On obtiendrait un style très différent de questions axées sur des préoccupations très différentes. Je crois que cela aurait un impact sur le ton adopté à la Chambre.

    De plus, si l'on donne cette occasion aux simples députés dans la deuxième partie de la période des questions, ils devront être disciplinés et attentifs dans la première partie, sinon le Président Milliken ne leur donnera pas la parole. C'est une sorte de carotte qu'on leur tend: s'ils sont attentifs et disciplinés, ils auront la chance, vers 14 h 40 ou 14 h 45, de poser une question. Sinon, le Président ne leur donnera pas la parole.

    Ce genre de période des questions ouverte où la sélection des députés se fait de façon aléatoire a survécu au Royaume-Uni, non?

    Je crois qu'au Royaume-Uni, les députés peuvent inscrire leurs questions au Feuilleton, ce qui laisse le temps aux ministres de se préparer. L'incertitude réside dans les questions complémentaires. Je crois que c'est ainsi que le système fonctionne.

    L'autre chose, c'est qu'au Royaume-Uni, il n'y a aucun siège d'assigné. Il est donc difficile de reconnaître les députés. Ils sont 500 ou 600, j'ignore combien exactement, et ils s'assoient plus ou moins où ils veulent. Il est plus difficile de les réunir.

    Je doute que l'on puisse donner une telle liberté à nos députés, les libérer de l'emprise des whips de leurs partis respectifs. Après tout, il s'agit d'un système souple imposé avec succès par le consentement de tous les participants. Ce que je veux dire, c'est qu'en vertu d'un système ouvert ou aléatoire, comme vous le dites, nous devons avoir un certain respect pour la représentation proportionnelle des partis. En théorie, au sein de notre parti, nous sommes libres de poser la question qui nous plaît, mais en pratique, c'est le whip qui décide des questions...

    C'est le patron.

     ... et vous ne pouvez rien dire avant votre tour, n'est-ce pas? Ce genre de discipline est difficile à adoucir et nous l'avons vu avec l'article 31 du Règlement. Les députés sont censés être libres, mais ils sont en grande partie sous le contrôle des whips.

    Avez-vous un moyen de contourner la situation?

    Je crois que vous avez soulevé un très bon point, monsieur Reid.

    On laisse la première partie de la période des questions aux partis et à leurs whips. Les choses restent comme elles sont. Le chef de l'opposition officielle, le chef du Bloc québécois, le chef du NPD et leurs remplaçants désignés continuent à poser leurs questions lors des deuxièmes et troisièmes tours.

     Pour la deuxième partie, le Président pourrait choisir les députés de façon aléatoire, mais il faudrait tout de même qu'il y ait une représentation proportionnelle des partis. Un certain nombre de députés par parti pourraient poser une question, mais le choix du député reviendrait au Président. Le whip n'aurait rien à dire à ce sujet.

    Ce serait étrange qu'un seul député par parti veuille prendre la parole lors de la deuxième partie de la période des questions et le Président aurait tout à fait raison de le signaler. Il saurait tout de suite que le droit des députés de poser une question a été bafoué et il pourrait rappeler aux députés que: « Comme l'a souligné le Président Jerome, les députés ont le droit de poser des questions. Je ne vois qu'un seul simple député par parti se lever pour prendre la parole. Je crois que les partis ne doivent pas oublier qu'il s'agit d'un droit. »

    Dès que deux ou trois députés se lèvent, le choix de qui prend la parole reviendrait au Président. Après une semaine ou deux, il n'y aurait plus de problème. Je crois ainsi que l'on serait sur la bonne voie pour redonner le droit de parole aux députés.

    Je crois que mon temps de parole est écoulé. J'aurais d'autres questions à poser, mais elles vont devoir attendre. Merci.

    Il vous reste environ 30 secondes.

    Une petite question, alors.

    Une question de 15 secondes et une réponse de 15 secondes.

    Très brièvement, il existe d'autres parlements que celui du Royaume-Uni dans le monde. Selon vous, y a-t-il d'autres pratiques exemplaires dans le Commonwealth qui devraient retenir notre attention?

    Le parlement australien est intéressant. J'ai parlé avec le haut-commissaire de l'Australie au Canada. Il me disait que le parlement australien étudie certaines de mes propositions et qu'il songe à en mettre quelques-unes en oeuvre. C'est un fait intéressant à noter.

    Pour répondre à votre question, le député de Brandon—Souris, M. Tweed, a visité récemment le parlement de la Nouvelle-Zélande. Il m'a dit qu'il y avait de nombreuses pratiques que l'on pourrait étudier. D'ailleurs, une d'entre elles fait partie de ma motion, soit d'exiger que les ministres répondent eux-mêmes aux questions qui leur sont adressées. Selon lui, le Président de la Chambre en Nouvelle-Zélande peut obliger un ministre, et même le premier ministre, à répondre à nouveau à une question s'il juge la première réponse insatisfaisante.

    Il y a d'autres pratiques ailleurs qui mériteraient notre attention.

    Merci.

    Avant de passer à M. Paquette, je dois dire, monsieur Chong, que c'est fantastique. Je suis convaincu qu'à la demande du comité, le président irait en Nouvelle-Zélande pour voir tout cela.

    Monsieur Paquette, c'est à vous.

    Tout d'abord, je vous remercie de vous présenter devant le comité. Comme vous le savez, nous avons voté contre votre motion et nous demeurons toujours opposés à la plupart des propositions que vous avez faites.

    Pour ce qui est d'améliorer le décorum et de renforcer la discipline, nous sommes en faveur. D'ailleurs, nous en parlons chaque semaine à la réunion des leaders parlementaires de la Chambre. Toutefois, hier, c'est le leader du gouvernement à la Chambre des communes qui a mis le feu aux poudres en accusant un de nos députés d'être quasiment membre du FLQ. Alors, on aura beau changer la forme des questions, s'il n'y a pas de volonté politique de chacun des groupes de se discipliner, je ne pense pas que la forme changera quoi que ce soit au résultat.

    Ensuite, on a eu droit au député de Lévis—Bellechasse qui est venu dire qu'un de nos députés finançait des cocktails avec des islamistes. Donc, je suis favorable au décorum, et peut-être que le Président pourrait être plus sévère. Par exemple, j'ai proposé que les groupes qui applaudissent à tout rompre chaque fois qu'un de leurs ministres se lève — je dois dire qu'il s'agit souvent des conservateurs, en effet — perdent leur droit de poser des questions. Ils n'ont pas la chance d'en poser beaucoup, trois en fait. Or, le Président pourrait décider qu'un groupe qui retarde la période des questions orales par des manifestations d'enthousiasme un petit peu trop exagérées soit pénalisé. Cela ne me pose pas de problème, mais je serais bien étonné que la forme de la période des questions orales change quoi que ce soit.

    Pour ce qui est d'allonger le temps alloué aux questions et aux réponses, mon parti et moi sommes prêts à examiner cette option. Effectivement, ce laps de temps est relativement court. De plus, comme vous l'avez mentionné, l'Assemblée nationale a une autre façon de fonctionner. Cela semble donner des résultats, mais il est clair que cela réduit le nombre de questions.

    Revoir la convention selon laquelle le ministre questionné n'est pas tenu de répondre est aussi une suggestion qui pourrait être intéressante.

    Là où ça se complique, c'est lorsqu'on suggère d'attribuer chaque jour la moitié des questions à des députés dont le nom et l'ordre de prise de parole seraient choisis au hasard. J'ai bien compris que la première moitié de la période des questions orales resterait comme elle l'est présentement. Normalement, la période des questions orales sert à rendre des comptes au Parlement. Dans ce contexte, les députés ont le droit de poser des questions au gouvernement, même les députés du gouvernement, auquel cas ce sont bien sûr, en règle générale, des questions plantées, soit des questions qui visent à mettre en avant l'un ou l'autre des bons aspects des politiques du gouvernement, selon ce dernier. Il n'en reste pas moins que, de façon générale, ce sont les partis de l'opposition qui vont demander au gouvernement d'expliquer une situation ou une politique. Il est très rare que les députés gouvernementaux vont avoir l'esprit critique vis-à-vis de leur propre gouvernement.

    Cela veut dire que, peu importe que le gouvernement soit minoritaire ou majoritaire, un grand nombre de questions seront posées par des députés gouvernementaux. Vous mentionniez que cela allait changer la nature de la période des questions orales. Je comprends; effectivement, ce sera le cas. Cela va pénaliser les partis de l'opposition, particulièrement les plus petits, d'où mon étonnement de voir le NPD appuyer cette motion, à moins que ce ne soit que par opportunisme. Mais enfin, cette question reste ouverte. Bref, cela ne peut pas être acceptable pour nous qui serons perpétuellement dans l'opposition, comme vous le savez.

    Ensuite, il est suggéré de vouer le mercredi exclusivement aux questions destinées au premier ministre. S'il n'y avait pas cette idée d'exclusivité, ce serait peut-être envisageable. Or, justement, je suis allé cet été à Westminster avec le Président Milliken. Aux périodes de questions autres que celles où le premier ministre répond aux questions — il le fait à la deuxième partie de la période de questions du mercredi —, non seulement il n'y a pas de journalistes, mais il n'y a pas de députés. Cela se remplit simplement quand le premier ministre est présent, à moins évidemment que n'ait éclaté la veille un scandale terrible de sang contaminé et que le tour du ministre de la Santé n'arrive cette journée-là. Sinon, il n'y a pas de journalistes ni de députés dans la Chambre des communes. Encore une fois, je pense qu'il y a un avantage, du point de vue de la reddition de comptes, à ce que les partis de l'opposition puissent questionner immédiatement le gouvernement, selon l'actualité.

    Je vous donne un exemple. On vient d'apprendre que la représentante de l'ONU considère que le Canada fait une erreur en décidant de ne pas considérer Omar Khadr comme un enfant soldat. Moi, c'est aujourd'hui que je veux questionner le ministre des Affaires étrangères, pas la semaine prochaine, alors que ce ne sera plus du tout dans l'actualité.

    À nos yeux, ces deux questions, soit celle de la rotation et celle des intervenants et de l'ordre de leur prise de parole déterminés au hasard, demeurent des mesures avantageuses pour le gouvernement et pas pour l'opposition, et donc pas pour le Parlement. Cela explique un peu notre opposition.

    Toutefois, je vous remercie de votre effort. Comme vous, je suis en faveur du décorum. D'ailleurs, remarquez-moi: je ne crie presque pas. Je ne crie pas « dehors », en tout cas.

    Je vous remercie d'avoir écouté mes commentaires.

    Merci, cher collègue. Je peux peut-être répondre aux enjeux que vous avez présentés.

    Premièrement, il y a l'enjeu du premier ministre qui se présenterait le mercredi, chaque semaine. Le grand problème, maintenant, est que chaque ministre utilise quatre heures de son temps, chaque jour, pour se préparer à la période des questions orales. Cependant, chaque période des questions orales, seulement huit ou dix ministres répondent aux questions. Pour ainsi dire, 30 ministres de la Couronne, après avoir utilisé quatre heures de leur temps chaque fois, se présentent chaque jour à la période des questions orales, mais pour ne rien faire. Cela représente un grand problème pour leurs ministères.

    La même chose se produit pour la vaste majorité des simples députés. J'assiste à la période des questions depuis maintenant six ans. Cette période me demande deux heures de mon temps chaque jour et je me demande souvent à quel point elle est efficace pour les 260 députés qui y assistent. Nous sommes tous très pris par les travaux des comités et les préoccupations de nos électeurs. Souvent, nous n'avons pas suffisamment de temps dans la journée pour tout faire. Pourtant, nous devons participer à la période des questions sans y jouer un rôle important.

    Aussi, je crois qu'il est très important que le Bloc puisse conserver le temps qu'il lui est alloué actuellement pour poser des questions à la Chambre.

    Vous êtes un député élu. Nous vivons dans une démocratie, donc c'est très important pour les députés du Bloc québécois, dont vous-même, de disposer du même temps que maintenant pour poser des questions.

    Donc je voudrais qu'on s'assure de leur allouer autant de temps que maintenant. Le but n'est pas de réduire le temps accordé aux partis de l'opposition pour poser des questions.

    Le problème de la période des questions orales de la Chambre des communes ne relève pas du décorum. Le problème fondamental, ce sont les règles. Si on change les règles, on changera le décorum.

    Je pense que les tentatives antérieures pour changer le décorum à la Chambre ont été centrées sur les symptômes du problème plutôt que sur le problème sous-jacent, c'est-à-dire le format. C'est le format qui dicte le comportement, alors je pense que ce qu'il faut, je pense, pour régler le problème de décorum, c'est changer le format.

    Très bien.

    Vous avez dépassé de loin vos sept minutes, et la règle veut que j'accorde maintenant la parole à M. Christopherson.

    Je voulais juste dire que je suis surpris que ça leur prenne quatre heures pour ne pas répondre à nos questions.

    Monsieur Christopherson, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président. Je m'en réjouis.

    Monsieur Chong, merci encore pour votre travail, qui est des plus intéressant.

    Comme vous, je m'inquiète beaucoup de notre manière de faire. À l'instar de la plupart d'entre nous, je suis entré en politique pour changer les choses que je désapprouvais, mais je dois dire que l'expérience a un peu tempéré mes ardeurs. J'ai compris que changer pour changer n'apporte pas forcément grand chose. Il faut savoir faire preuve de bon sens — surtout quand les traditions du Parlement sont en jeu — et aussi de prudence.

    Comme d'autres ici, j'ai pas mal d'expérience dans ces domaines, puisque j'ai été membre de conseils municipaux et régionaux et député à l'assemblée législative de l'Ontario. J'y ai posé des questions et j'ai répondu à d'autres en qualité de ministre, et j'ai fait tout ce qu'il fallait pour me préparer pour la période de questions. J'ai aussi été leader à la Chambre et vice-président, et cela fait déjà plus de six ans que je suis ici. J'ai donc une bonne idée de ce qui se passe sur d'autres tribunes aussi.

    Je tiens à dire pour commencer que depuis plus de 26 ans que j'occupe une charge élective, sur toutes les tribunes que j'ai connues, les clowns du moment ont toujours été pires que ceux qui les avaient précédés, et c'est toujours le décorum qui était en cause. Ce peut être justifié quand des membres du conseil municipal d'Hamilton, par exemple, règlent leurs comptes à coups de poing dans le stationnement arrière, mais de façon générale, il en a toujours été ainsi et les prédécesseurs étaient toujours mieux.

    Il y en a eus. C'est vrai. Certains d'entre vous, ici, le savez.

    Je tiens à être clair. Je vais lancer quelques idées, sans ordre particulier, Michael, et vous pourrez me dire ce que vous en pensez.

    Au sujet de l'augmentation du temps accordé pour les questions, j'ai été de ceux qui ont dû s'adapter quand le temps accordé pour poser les questions a été réduit d'une minute à 35 secondes et, comme j'ai un penchant pour les longues tirades, cela ne m'a pas été facile. Je vous avouerai que pour ce qui est de la qualité des réponses, je ne sais toujours pas si elles sont meilleures ou pires maintenant. Pour la personne qui posait la question, c'était souvent mieux, parce qu'elle avait un peu plus de temps pour décrire l'enjeu, pour mettre les choses en contexte de manière à ce que les observateurs puissent savoir de quoi il retournait. La plupart sont peu au fait du sujet traité, surtout si c'est un enjeu local, ou un sujet très pointu qui relève d'un portefeuille. Les ministres peuvent employer cette minute, et ils en prennent généralement deux fois plus, pour faire l'éloge de leur ministère et de leur gouvernement, de leur chef, etc.

    Je dois dire aussi, je m'en suis rendu compte, que c'est l'un des avantages qu'il y a d'avoir connu la Chambre sous tous ses angles. Il arrive que la réponse à une question soit non, mais que le Président décrète que puisque la formulation de la question a pris 45 secondes, la réponse doit en prendre autant, eh bien, non, non, non... Cela peut tourner en comédie. Je ne crois pas vraiment que cela suffise.

    Puisque je n'ai pas beaucoup de temps, je vais escamoter quelques réflexions pour aller droit au but. Je crois que la solution à tout ce que vous avez soulevé, du moins en grande partie, serait que le Parlement enjoigne le Président de renforcer la discipline en appliquant les règles. J'ai connu des vice-présidents qui n'avaient pas avec le Parlement le même type de relation que celle qu'entretient le Président actuel avec lui. Mais le Président est souverain. Tout ce qu'il décide est sans appel. Il n'y a pas d'autre issue. J'ai aussi connu des Présidents à qui il suffisait de se lever pour faire tomber le plus grand silence. Les chahuteurs ont tout intérêt à garder un oeil sur le Président, parce qu'il peut leur faire regretter le chahut.

    Chris Stockwell, certains d'entre vous le connaissez peut-être, a été l'un des meilleurs Présidents que j'ai jamais connus, en partie parce qu'il appliquait les règles à la lettre, tout en étant toujours juste. Il était très soucieux d'équité. Je tenais à le dire.

    L'idée de réserver une journée au premier ministre est probablement de celles qui me séduisent le plus, ne serait-ce que parce que le premier ministre ne répond pas aux questions que la plupart d'entre nous lui posons. Nous pouvons lui poser une question durant la troisième, la quatrième, la cinquième intervention. Le premier ministre n'y répond généralement pas et s'en remet à un autre ministre ou au Président. La seule fois où le premier ministre... C'était pareil à mon époque: les premiers ministres ne répondaient qu'aux questions des chefs de parti. Ils s'y sentaient obligés parce que théoriquement, tout chef de parti peut un jour devenir premier ministre, donc ils se levaient pour répondre, en signe de respect. Parfois, les premiers ministres répondaient en regardant l'auteur des questions, d'autres fois pas, selon les rapports qu'ils entretenaient, mais ils se levaient et répondaient aux questions que leur posaient les chefs de parti. Autrement, ils laissaient quelqu'un d'autre y répondre.

    L'idée qu'un simple député puisse obtenir une réponse du premier ministre est intéressante. À bien y penser, sans parti pris, la proposition de libérer le premier ministre du moment — pas les autres ministres, c'est moins intéressant, j'expliquerai pourquoi si j'en ai le temps — pour qu'il consacre plus de temps à sa tâche de premier ministre, a du mérite. Nous avons un pays complexe, dans un monde complexe, alors je trouve que c'est intéressant.

    Je suis moins intéressé à ce qu'il en soit de même pour les ministres. Je comprends ce que vous dites au sujet du temps perdu. J'ai connu tout cela — les palpitations chaque fois qu'un sujet fait les manchettes, alors qu'on se prépare pour la période des questions, sachant qu'on va se faire cuisiner et que l'enjeu est de taille. D'un autre côté toutefois, les ministres ne savent pas à tout coup quelles questions leur seront posées, et c'est pourquoi les bons ministres doivent se tenir parfaitement au courant de tous leurs dossiers. Un mauvais ministre, très franchement, peut vaguement suivre trois ou quatre dossiers ou se préparer pour un jour ou deux. Mais nous pourrions n'importe quand nous faire interroger sur n'importe quel aspect d'un dossier de notre portefeuille; nous avons alors tout intérêt à connaître nos grands dossiers, à connaître les procédures qui s'appliquent et à bien connaître la situation, car, si nous ne la connaissons pas, cela devient très vite manifeste.

    L'autre chose, c'est qu'aussi difficile que ce puisse être, et malgré le temps perdu, il n'y a rien de plus doux aux oreilles d'un ministre que d'entendre « la Chambre s'ajourne », parce qu'alors les questions cessent, on reprend le contrôle de tout. La vie d'un ministre est vraiment très douce quand la Chambre ne siège pas. La vie n'est pas mal, mais elle est nettement plus difficile quand la Chambre siège.

    Alors je pense qu'il y a un équilibre à trouver. J'ai d'autres réflexions, mais je vais vous donner une chance de répondre, s'il reste du temps.

    Il vous reste 45 secondes pour faire de votre mieux.

    Ce n'est pas mal. Ce serait assez pour poser une question.

    Merci, monsieur Christopherson, monsieur le président.

    Je pense que n'importe quel changement apporté à une vieille institution suscite des inquiétudes, mais je crois que nous connaissons les conséquences qu'auraient certaines des modifications que j'ai proposées, puisqu'elles consistent à rétablir des règles que la Chambre a appliquées pendant des dizaines d'années. La période de questions, telle qu'elle se passe de nos jours, est sans doute une aberration. Elle est régie par des règles qui ne sont établies que depuis une trentaine d'années. La période de questions a été instaurée après la Confédération en vertu de conventions non écrites, mais elle existait néanmoins déjà depuis de nombreuses décennies avant les changements plus récents des 30 dernières années. Nous connaissons les conséquences de certaines de ces modifications, puisqu'il s'agit de règles qui étaient pratique courante à la Chambre des communes auparavant.

    Nous connaissons aussi certaines conséquences des autres règles que j'ai proposées parce que d'autres institutions parlementaires de style britannique les appliquent. Il nous suffit donc d'observer ces Parlements pour voir comment s'y déroule la période des questions.

    J'ajouterais, au sujet du changement, que nous n'avons pas été très prudents en 1980 quand nous avons adopté des modifications qui ont dépouillé nos députés du droit de poser des questions à la Chambre. Il n'a pas non plus été prudent en 1997 de réduire la durée des questions et des réponses d'une minute à 35 secondes.

    J'ai l'impression que nous nous montrons d'une prudence extrême quand il est question de rétablir le droit d'un député de représenter ses électeurs en posant des questions, mais nous sommes moins prudents quand nous cherchons à mieux centraliser les pouvoirs au sein de la direction de tous les partis.

    Merci, monsieur Chong.

    Nous allons entamer le tour de cinq minutes. Je vous remercie pour la retenue dont vous faites preuve dans vos questions et vos réponses. Je suis aussi assez déçu que M. Chong n'ait pas suggéré que je m'assoie derrière lui pendant la période des questions. Je suis très sérieux et posé pendant la période des questions. J'ai dû me l'imposer, remarquez, et je vous le ferai payer plus tard.

    Madame Ratansi, nous en sommes aux interventions de cinq minutes. Je vais essayer de faire en sorte que tout le monde puisse avoir son tour, alors si vous n'avez pas besoin des cinq minutes, ne les prenez pas au complet.

    Vous plaisantez?

    Monsieur Chong, merci beaucoup d'être ici.

    C'est nécessaire, parce que des étudiants et d'autres gens de ma circonscription viennent et nous observent, et ils se posent des questions. Ils se demandent, surtout s'ils connaissent mes antécédents professionnels, comment quelqu'un qui s'occupait auparavant de séquestre peut se trouver au milieu de tant de cris. Nous sommes censés garder notre sang froid, n'est-ce pas?

    Je vous poserai quelques questions et vous pourrez prendre le temps d'y répondre.

    Quand vous parlez de rehausser le décorum et de faire en sorte que le Président renforce la discipline, c'est à la discrétion du Président. Vous avez parlé d'un incident particulier où en appliquant le Règlement dans son sens le plus pur, le Président a provoqué une révolte. Le Président a le pouvoir ou ne l'a pas. Pourriez-vous m'expliquer ce qui est arrivé?

    Vous proposez de renforcer la discipline. Comment est-ce possible? S'il existe un moyen, pourquoi ne l'employons-nous pas? Je sais que le Président Blaikie y parvenait avec efficacité.

    Nous avions peur de lui.

    Il semble que ce soit un mal nécessaire.

    Vous avez parlé d'accorder plus de temps pour chaque question et réponse. Est-ce que vous proposez par là de prolonger la période de questions? Ou encore est-ce que vous suggérez de faire comme en Grande-Bretagne, où les questions sont soumises à l'avance, de sorte que le seul moment où il y a place à la spontanéité, c'est pendant la période des questions supplémentaires, qui sont improvisées? Si les ministres sont obligés de répondre, ils le font, et je suis sûre que c'est ce que disait mon collègue du Bloc, mais comment obtenir des réponses étoffées? Est-ce que vous voulez en faire la période des réponses plutôt que la période des questions? Est-ce le changement que vous souhaitez? Ce pourrait être faisable.

    Vous avez parlé d'accorder la moitié des questions aux simples députés. C'est ce que vous souhaitez. Est-ce que vous entendez par là les simples députés du parti au pouvoir? Parce qu'à bien y penser, les députés de l'opposition posent déjà régulièrement des questions. Alors pouvez-vous être plus précis?

    Vous voulez réserver le mercredi exclusivement au premier ministre. Je sais que c'est ce qui se fait en Grande-Bretagne, mais qu'arrive-t-il si le premier ministre est absent un mercredi? Est-ce qu'il devra faire deux jours la semaine suivante?

    Je vous invite à répondre à ces questions, puis nous verrons ensuite s'il me reste du temps.

    Vous avez pris 2 minutes et 30 secondes, alors il me semble que le principe de la réciprocité règle la question.

    Monsieur Chong.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Ratansi.

    Pour ce qui est de rehausser le décorum et d'appliquer le Règlement, les Présidents qui se sont succédé depuis les années 1960 ont généralement donné au Règlement une interprétation dont les députés convenaient, selon eux. Autrement dit, les Présidents préfèrent que les députés respectent d'eux-mêmes la règle et ils estiment que c'est à la Chambre dans son ensemble qu'il incombe de se réglementer et de respecter les règles pendant la période des questions. Cela explique, je pense, pourquoi la plupart des Présidents sont réticents, voire tout à fait opposés, à l'idée d'imposer leur volonté à la Chambre. C'est ce qui a été la tendance chez les Présidents qui se sont succédé à compter des années 1960.

    J'aurai donc une autre question à vous poser.

    Si le Président veut appliquer le Règlement et pense que les députés doivent s'y plier, il aurait beaucoup de difficulté à Taiwan, où les députés traversent le parquet pour s'entretuer. À la réunion des leaders à la Chambre, on dit qu'il faut arrêter de chahuter, alors que vous dites que le chahut n'est pas signe d'un Parlement dysfonctionnel. Moi je trouve que oui, parce que c'est infantile.

    Alors si le Président disait « Pas de chahut, tout le monde, tenez-vous bien », le spectateur, chez lui, dirait: « Pourquoi est-ce que ce député chahute? Qu'est-ce qui lui prend? Pourquoi ces cris? Pareil comportement à l'école nous vaudrait des problèmes. »

    Écoutez, le chahut fait partie des débats parlementaires. À l'occasion, je crois que c'est une bonne chose. Je ne dirais pas que c'est ce qui pose problème; ce sont plutôt les éclats de voix et le fait que nous sommes obligés de monter le volume des écouteurs au maximum.

    Depuis six ans, je peux vous dire que je souffre d'une perte auditive — sans blague, ma femme me dit souvent que je parle trop fort — en raison du niveau de bruit souvent très élevé à la Chambre. Ce n'est pas arrivé récemment, mais l'année dernière, le niveau de bruit était si souvent élevé qu'il était impossible d'entendre parler son voisin, même en réglant le volume de l'écouteur au maximum.

    Le comité pourrait recommander, entre autres, que les techniciens de la Chambre des communes diminuent de moitié le volume maximal des écouteurs. Ainsi, les parlementaires baisseront automatiquement le ton à la Chambre, car s'ils veulent entendre les questions ou les réponses, ils devront parler moins fort.

    Pour répondre rapidement à vos autres questions, je ne propose pas de prolonger la période de questions au-delà de 45 minutes.

    Ensuite, vous m'avez demandé ce qui se passerait si le premier ministre s'absentait un mercredi. Lorsque cela arrive au Parlement britannique, c'est le vice-premier ministre qui doit se relever les manches et répondre aux questions pendant la totalité des 45 minutes. Auparavant, le Parlement britannique prévoyait chaque semaine deux périodes de questions distinctes de 15 minutes pour le premier ministre, puis les deux séances ont été combinées. Je crois qu'on devrait aussi examiner cette façon de faire.

    Merci, monsieur Chong.

    Mon temps est-il écoulé?

    Tout à fait.

    En êtes-vous certain?

    Je sais que cela plaisait à tout le monde, mais vous n'avez plus de temps.

    Ce n'était pas du chahut, mais plutôt une contre-vérification.

    Soyez assurée que je ferai plusieurs contre-vérifications pendant les questions d'aujourd'hui.

    Monsieur Albrecht.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Chong, je vous remercie d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais vous dire que je partage l'avis de mes collègues qui vous ont félicité de l'esprit qui caractérise votre initiative et la façon dont vous avez procédé. Je crois que vous avez très bien fait les choses.

    Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faudrait améliorer le décorum à la Chambre des communes. M. Paquette a parlé plus tôt de remarques ayant « mis le feu aux poudres ». Chacun d'entre nous pourrait donner des exemples de ce qu'il considère comme des propos incendiaires. En toute honnêteté, je crois que c'est la nature humaine, et que c'est probablement même de notre devoir de répondre d'une façon ou d'une autre si des propos nous semblent tout à fait faux, ou bien s'ils sont tout simplement destinés à provoquer; je ne crois pas que le chahut cessera.

    Vous avez dit que ce n'est pas le chahut qui pose problème, mais plutôt le niveau de bruit qu'il engendre, et qu'il faut baisser le ton. Par ailleurs, pourquoi les étudiants venus assister à la période des questions étaient-ils aussi déçus de ce dont ils ont été témoins? Je ne crois pas que ce soit en raison des 35 secondes accordées aux questions et aux réponses; c'était plutôt le volume des échanges.

    Nous pourrions dire que chahuter est immature, mais il arrive que les questions méritent ce genre de réponse.

    J'aimerais simplement poser deux questions rapides. La première porte sur la discipline, que vous demandez au Président de renforcer. Vous avez évoqué la possibilité d'ignorer le député en faute, ce qui constituerait une forme de discipline. Avez-vous d'autres idées de la façon dont le Président pourrait y arriver?

    Oui. Je crois qu'en rétablissant le droit du Président de donner la parole aux parlementaires, on lui accorde aussi le droit de ne pas le faire. À mon avis, cet élément revêt une importance en matière de discipline.

    Quoi d'autre? Le Président est réticent devant l'idée d'expulser certains députés de la Chambre des communes, et bon nombre de parlementaires n'aiment pas cette idée non plus. Ils croient que cela encouragerait plutôt les dérapages. À mon avis, il existe une solution simple: retenir une semaine de la paie du député fautif. Si un député attache beaucoup d'importance à une cause et qu'il la défend au nom de ses électeurs au point de perdre le contrôle et de se faire expulser par le Président, l'argent ne devrait rien y changer. Nous ne sommes pas ici pour faire fortune, mais bien pour représenter les Canadiens et nous battre afin de défendre nos convictions.

    Je crois que cette solution simple viendrait appuyer le règlement entourant l'expulsion de la Chambre. Si un parlementaire est expulsé, il perd une semaine de salaire. J'appuierais cette mesure sans réserve. Je crois qu'il s'agirait là d'un excellent moyen de renforcer la discipline du Président, tout en permettant aux députés de faire valoir leur point de vue. Si quelque chose leur tient vraiment à coeur, une semaine de salaire en moins ne devrait pas leur poser problème.

    Pour ce qui est d'obliger les ministres à répondre aux questions qui leur sont adressées, nous avons tous déjà vu un député de l'opposition poser une question à un ministre qui, visiblement, n'est pas responsable du dossier en question, et ce, simplement pour faire valoir son point.

    Y aurait-il une exception? Si la question n'intéresse pas le ministre à qui elle a été posée, le Président pourrait-il, à sa discrétion, demander au ministre chargé du dossier d'y répondre?

    Oui, cette proposition s'inspire d'une pratique en vigueur au Parlement de la Nouvelle-Zélande. Par contre, je ne sais pas exactement comment la mesure serait appliquée. Je propose simplement qu'on adopte un système de rotation pour que le premier ministre et les autres ministres répondent aux questions qui leur sont adressées; ainsi, si le ministre des Finances, par exemple, comparaît les mardis et jeudis pour répondre aux questions à propos de ses dossiers, aucun autre ministre ne pourra répondre à sa place pour lui éviter de le faire.

    Je crois que si nous réévaluons l'ensemble du système qui oblige les ministres à comparaître au quotidien, et que nous le remplaçons par un système de rotation, nous devrons alors nous assurer également que l'opposition aura l'occasion de poser des questions aux ministres.

    D'accord, merci.

    Merci, monsieur Albrecht.

    Madame DeBellefeuille.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Chong, de vous être présenté ici ce matin.

    J'ai écouté vos réponses aux différents collègues autour de la table, et ce qui m'a surprise, c'est que vous sous-entendez que les ministres qui ne sont pas susceptibles de se faire poser des questions, durant la période des questions orales, perdent leur temps, tout comme les députés d'arrière-ban qui n'ont pas la chance de poser des questions. Je suis whip, je n'ai pas l'occasion de poser beaucoup de questions, mais je considère que la période des questions orales est, pour moi, un moment excitant et formateur en ce qui concerne mes connaissances. J'aime entendre les questions des autres partis, j'aime entendre les réponses de vos ministres — quand ils en donnent. Pour moi, c'est important d'entendre aussi les réponses, et non pas juste de poser des questions. Je suis très insultée quand je vois un ministre, par exemple, quand il sait que le sujet ne le concerne pas, lire son journal ou son magazine Maclean's sans porter attention aux questions des autres partis et aux réponses de ses collègues. Je pense que cela fait partie de notre travail de poser des questions, mais aussi d'écouter ce que les autres disent. Cela nous permet d'ouvrir notre esprit.

    Le décorum est un sujet de discussion qui nous anime, comme M. Paquette l'a dit plus tôt, particulièrement depuis le début de la session. Je pense que le problème n'est pas dans la manière dont se déroule la période des questions orales, mais plutôt dans le décorum. Celui-ci repose sur une chose, c'est la volonté du Président, des leaders et des whips de faire respecter les règles déjà en place. Si le Président était plus respectueux des règles et les faisait respecter davantage, si les leaders parlementaires de chaque formation donnaient l'exemple et que les whips faisaient appliquer les règles, bien sincèrement, on ne serait pas ici, autour de la table, en train de discuter d'une réforme de la période des questions orales.

    À preuve, depuis quelques semaines, des efforts significatifs sont faits. Comme résultat, par exemple, le Bloc québécois, pour sa part, a souvent eu droit à la septième question. Il y a donc plus de questions, plus de décorum, plus de respect, moins de chahut, plus d'échanges entre les partis de l'opposition et le gouvernement.

    On s'entend sur le manque de décorum, monsieur Chong, mais on ne s'entend pas sur la nature du problème. Je vous dirais que même si on change le contenant, si le contenu reste le même, on ne change pas grand-chose, on n'améliore pas grand-chose.

    Ne trouvez-vous pas que le rôle de l'opposition est de poser les meilleures questions au gouvernement, les plus embêtantes possible, jusqu'à ce qu'il nous prouve que nous avons tort et que lui a raison? De cette façon, la démocratie s'exerce d'une manière beaucoup plus juste. Si les députés d'arrière-ban qui appartiennent à la partie gouvernementale ne posent que des questions pour mettre en valeur les actions de leur gouvernement, je crois qu'on ne rend pas service aux citoyens dans la découverte de la réalité. Autrement dit, ne trouvez-vous pas que les périodes des questions orales vont manquer d'intérêt si, la moitié du temps, tout ce qu'on fait, c'est mettre en valeur ce que le gouvernement avance plutôt que de soulever des questions auxquelles le gouvernement va devoir répondre?

    Merci, chère collègue.

    Je suis d'accord. Je pense que les députés du gouvernement doivent poser des questions provenant de leurs concitoyens, non pas des questions préparées par le gouvernement. Le grand problème en ce qui a trait au décorum, c'est que la plupart des députés, de tous les partis, sont des spectateurs. Ils ne sont pas des participants, parce qu'ils n'ont pas le pouvoir de poser des questions sans l'appui du parti. À mon avis, il faut que nous ayons une période des questions orales différente, que la moitié du temps soit allouée aux quatre partis et l'autre moitié aux députés d'arrière-ban. Je pense que cela changerait le décorum et l'esprit dans la Chambre des communes.

    Monsieur Chong, je ne sais pas, mais si un député d'arrière-ban du parti au pouvoir a des questions à poser au nom de ses concitoyens, il peut aller voir le ministre, il y a accès de l'intérieur. Pourquoi faut-il que la question devienne un sujet de débat si, de toute manière, il lui est possible d'obtenir une réponse?

    Oui, grâce à ce système, les sujets faisant l'objet de questions et de réponses seraient beaucoup plus diversifiés qu'aujourd'hui, mais cela fait partie de la démocratie; c'est sa nature. Les ministres se feront quand même poser des questions obscures.

    Dernièrement, de passage à Calgary, j'ai discuté avec Don Mazankowski, un parlementaire de l'Alberta ayant siégé 25 ans à la Chambre des communes; il a fait partie de l'opposition pendant 15 ans. Il m'a dit qu'il envoyait ses questions au ministre à l'avance pour lui permettre d'en préparer la réponse. D'autres anciens parlementaires ayant siégé à la Chambre des communes dans les années 1970 et même les années 1980 m'ont dit la même chose. Il y a deux semaines, j'ai même discuté avec une personne qui travaillait pour M. Chrétien.

    Il était l'adjoint de M. Chrétien. Il m'a dit que pendant la guerre entre l'Irak et le Koweït, soit la première guerre du Golfe, avant la période des questions orales, M. Chrétien avait remis à M. Mulroney — premier ministre en 1990 — la question qu'il désirait lui poser parce qu'il s'agissait pour M. Chrétien d'une question importante et il voulait obtenir une vraie réponse.

    Traditionnellement, les ministres étaient parfois prévenus des questions qu'on allait leur poser. Je ne dis pas que c'est ce qu'il faut faire, mais disons qu'un député d'arrière-ban veut poser une question qui tient à coeur à un maire ou un groupe d'électeurs; il pourrait se lever à la Chambre trois, quatre, peut-être même cinq jours consécutifs avant d'avoir la parole. Au préalable, il peut aviser le ministre de sa question: « Voici la question que je vais vous poser. Il se peut que vous ne puissiez pas y répondre, mais je veux que mes électeurs sachent que je les représente devant le Parlement, et que je soulève leurs préoccupations de façon transparente sur une tribune publique. » Puis, devant la Chambre, il pourrait dire: « Monsieur le Président, un maire de ma circonscription s'est montré préoccupé à propos d'un projet d'infrastructure qui ne sera peut-être pas terminé le 31 mars prochain. Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités pourrait-il dire à la Chambre ce que le gouvernement compte faire si certains de ces projets d'infrastructure ne sont pas achevés? » Le député peut ensuite retourner dire au maire qu'il a posé la question en son nom, et que le ministre examinera la situation.

    Merci. Le temps alloué est largement dépassé.

    Monsieur Christopherson, pour que tout le monde puisse avoir la parole aujourd'hui, veuillez faire de votre mieux pour réduire la durée de vos interventions.

    C'est entendu. Merci.

    Pour terminer ce que je disais, je connais les deux côtés de la médaille. C'est une démarche sensée lorsqu'il s'agit d'un problème local. Un projet local a plus de chances d'être accepté si le ministre en est averti à l'avance que s'il est pris au dépourvu; il aura alors tendance à dire non, car il est toujours plus facile de dire oui plus tard que d'essayer de dire non après avoir dit oui.

    À l'inverse, lorsque j'étais ministre, il est arrivé que des parlementaires m'avisent de leurs questions: « Voici ce que je veux faire et la question que je vous poserai. J'espère que nous pourrons faire avancer les choses. Je ne cherche pas de conflit. »

    Même si on n'y a pas recours très souvent, cette façon de faire peut être efficace. Je ne sais pas s'il faut changer le règlement à cet égard. Nous devrons peut-être simplement dire aux membres qu'on peut employer différentes stratégies au Parlement, plutôt que de mettre son gilet pare-balles et de foncer dans la mêlée.

    Ce que je veux dire, c'est que mon expérience m'a appris que le comportement dont vous parlez a une incidence sur la forme. En observant ce qui se passe, je me dis que même si la forme est différente, la dynamique dans laquelle s'inscrit ce comportement ne changera pas. Parmi ce qui nous préoccupe — le contrôle, l'autorité et ainsi de suite —, bien des choses reviendront rapidement s'installer en raison du comportement. Il se peut que la forme donne des résultats différents, mais l'apport des participants sera le même, si vous voyez ce que je veux dire.

    Je me réjouis beaucoup de votre proposition de suivre la forme actuelle pendant la moitié de la période des questions, et d'avoir recours à un système ouvert pendant l'autre moitié. Vous avez dit que si une seule personne se lève pour demander la parole, le Président pourrait penser qu'il se passe quelque chose et que certains ne se prévalent pas de leur droit. Au sein du caucus, la dynamique pourrait évoluer très, très rapidement; bientôt, tout le monde conviendrait tacitement de la personne qui se lèvera, dans l'intérêt du caucus et pour faire avancer le programme, à moins qu'un membre du caucus ne soit pas d'accord et veuille quand même se lever. En réalité, cela permettrait peut-être tout simplement à ceux, disons, qui ne cadrent pas avec leur caucus de l'embêter un peu; pour certains, c'est ce qui rend la politique divertissante, mais je ne suis pas certain que cela aiderait la cause.

    Ou bien, si mes collègues et moi cherchons tous à avoir l'attention dans notre caucus relativement petit, nous pourrions nous entendre pour que Harry, et personne d'autre, se lève lundi et puisse poser sa question. Mardi, ce sera au tour de Sue de se lever seule pour poser sa question. C'est pour cette raison que j'ai dit que la dynamique entourant le comportement entrera encore en ligne de compte.

    Je vous demande donc de m'aider à comprendre comment cela fonctionnerait, car je suis ouvert à l'idée et je l'aime bien; je ne suis simplement pas convaincu de la façon de faire.

    Je partage votre préoccupation, dont M. Reid nous a fait part, il me semble.

    Ce que nous pourrions faire, pour la seconde moitié de la période de questions, c'est d'adopter le même genre de loterie qui régit les députés suivant la ligne de parti. Ainsi, si le système ne fonctionne pas et si les partis empêchent les députés de poser des questions, le Président peut instituer un système semblable à celui utilisé pour les affaires émanant des députés dans lequel il choisira deux ou trois semaines à l'avance, par tirage, les députés qui seront autorisés à prendre la parole. Par exemple, il dira que M. Albrecht sera le troisième à prendre la parole, jeudi dans deux semaines, pour la seconde moitié de la période de questions. C'est un moyen de régler le problème.

    Différentes solutions s'offrent à nous.

    Évidemment, de cette façon, les députés auront moins souvent l'occasion de poser leurs questions principales, parce qu'un temps leur sera réservé. C'est pourquoi je continue de parler de la dynamique en cause.

    D'accord, mais je pense — et votre argument précédent est également très important — que le cadre détermine essentiellement le comportement. Prenez l'exemple du comité.

    Je ne suis pas d'accord, car la dynamique du comportement ne change pas en fonction du cadre.

    Je ne suis pas d'accord là-dessus. Excusez-moi, j'ai mal interprété vos propos. Je crois que le cadre dicte essentiellement le comportement. Par exemple, nous ne nous comportons pas en comité comme à la Chambre. Pourquoi en est-il ainsi? Parce que le cadre influe fondamentalement sur le comportement.

    Cependant, j'ai participé à des séances de comité qui ont sombré dans le chaos.

    C'est possible, mais les comportements changent selon le contexte. On ne voit pas le Président se lever et quitter la Chambre.

    En fait, lorsqu'ils perdent le contrôle, les présidents quittent les réunions.

    Avez-vous déjà vu le Président de la Chambre nous interrompre subitement pour ajourner le débat?

    Pour revenir à mon argument principal, je pense que nous pouvons résoudre 90 p. 100 des problèmes si nous demandons au Président de mettre l'accent sur le respect des règles.

    Quelqu'un a parlé du Président Blaikie. Je ne voulais pas donner d'exemple précis, mais laissez-moi vous dire que le comportement à la Chambre était différent, lorsque cet homme était en poste. Les règles et le cadre étaient identiques, mais lorsque M. Blaikie était Président, la discipline régnait.

    Je suis d'accord, c'est pourquoi je propose qu'avant tout, vous recommandiez des façons de renforcer l'autorité du Président et de restaurer la dignité à la Chambre.

    Je crois qu'on peut renforcer le rôle du Président. Si, dans son rapport à la Chambre, le comité recommande que le Président applique plus rigoureusement les règles actuelles et que la Chambre est d'accord, c'est certain que le Président en prendra bonne note.

    D'accord, la deuxième série de questions est terminée. Nous entreprenons une troisième série, et je vais encore essayer de donner la parole à ceux qui n'ont pas posé de questions.

    Monsieur Proulx.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, Michael, et merci de comparaître devant le comité. Dans votre présentation et dans votre projet de loi, il y a plusieurs points sur lesquels je ne suis pas d'accord. Je m'oppose à l'idée de tirer au hasard le nom de députés qui pourront poser des questions, et ce, du point de vue d'un whip. Malheureusement, on est obligé d'appliquer une certaine discipline à l'intérieur des partis politiques. Ça s'applique à la période des questions orales, à la période réservée aux déclarations des députés ainsi qu'à d'autres privilèges devant être appliqués pour rétablir ou imposer une certaine discipline. Par exemple, je m'objecte à l'idée qu'en vertu du hasard, vous permettiez à un député qui déroge complètement aux règlements des partis de poser des questions.

    Il y a longtemps que je m'objecte aux trois questions que peut poser le gouvernement. En effet, ça lui donne trois occasions de tenir une conférence de presse. Si le gouvernement veut tenir des conférences de presse, il peut simplement les convoquer et dévoiler ce qu'il veut annoncer.

    Quand vous dites que les ministres prennent quatre heures par jour à se préparer, vous faites insulte à notre intelligence, monsieur Chong. En effet, si on fait le décompte, on s'aperçoit que pour environ 70 p. 100 des questions posées à votre gouvernement, c'est le même ministre qui répond, à savoir votre leader à la Chambre. En fait, certains ministres de votre parti n'ont jamais répondu à une seule question. Ils ont une automobile, un chauffeur et du personnel. Ils font comme s'ils se préparaient à la période des questions orales; ils arrivent à la Chambre avec en main des documents et un ordinateur, mais ils savent très bien qu'ils n'auront jamais à répondre à une seule maudite question.

    Par ailleurs — et c'est David, je crois, qui a abordé cette question —, un bon ministre n'a pas besoin de breffage pendant quatre heures par jour pour connaître ses dossiers. Il les connaît, ses dossiers. Vous me direz que certains secrétaires parlementaires ont besoin de breffage avant la période des questions orales parce qu'ils ne bénéficient pas des mêmes occasions. Je suis d'accord. Pour avoir déjà occupé ce poste, je sais que c'est nécessaire.

    Vous parlez de questions plus longues, mais vous dites ne pas vouloir que la période des questions orales soit allongée. C'est donc dire que vous voulez réduire le nombre de questions. Je m'oppose à cela. Vous dites qu'il faut redonner au Président de la Chambre les droits qu'il devrait avoir pour rappeler les députés à l'ordre. Je regrette, mais les droits du Président existent. Plusieurs députés, aussi bien David que moi ou d'autres encore, ont déjà occupé ce fauteuil et se sont servis des règlements existants pour rappeler des députés à l'ordre, et ce, de diverses façons.

    Il y a plusieurs années, quand j'occupais ce fauteuil, un député de votre parti criait constamment et donnait toujours son opinion alors qu'il n'avait pas la parole. À un moment donné, j'ai refusé de lui céder la parole, et quand le whip de votre parti m'a demandé pourquoi j'avais agi de cette façon, je lui ai répondu que ce député n'avait certainement plus rien à dire étant donné qu'il avait passé une demi-heure à crier. Laissez-moi vous dire que ce député a cessé de crier et qu'on lui a redonné la parole.

    Dans votre projet de loi, vous soulevez des points qui peuvent être intéressants à petites doses. Vous présentez des idées en vue de rétablir des parties de règlements et des coutumes qui devraient continuer à exister. Or il y a très longtemps que le Président de la Chambre n'a pas rappelé un membre du gouvernement à l'ordre. Je vous dirais qu'il y a souvent des occasions où il pourrait le faire. C'est son choix. Par contre, je ne pense pas qu'il y ait une volonté réelle de changer les choses. À plusieurs reprises, il a été proposé que le décorum soit rétabli à la Chambre, mais il y a toujours eu quelqu'un pour s'objecter à cette idée, ou encore pour l'accepter pour ensuite faire le contraire.

    Tant et aussi longtemps qu'au sein du gouvernement, des individus vont continuer à jouer le rôle de fou du roi en répondant aux questions des partis de l'opposition, aucune solution ne sera possible en matière de décorum. Cette situation ne fait qu'encourager les partis de l'opposition à devenir plus volubiles, voire plus violents. Bon nombre de nos recommandations...

    Me reste-t-il du temps, monsieur?

    Vous avez utilisé cinq minutes et 30 secondes.

    Je veux parler de 10 autres choses.

    Vous pourriez communiquer avec le témoin par écrit...

    Vous avez peut-être raison.

    Merci.

    Merci, monsieur Chong. Je crois que vous commencez à comprendre ce que je pense de votre projet de loi.

    Merci.

    Monsieur Chong, voulez-vous un peu de temps pour répondre?

    Oui, je veux établir deux ou trois faits.

    Ce n'est pas un privilège pour les députés de poser des questions, à la Chambre. Le Président Jerome l'a indiqué, et c'est ce qui est écrit dans les ouvrages O'Brien et Bosc et Marleau et Montpetit. Pour un député, c'est un droit de poser des questions au gouvernement.

    Par ailleurs, je comprends le besoin de discipline. Les whips et les chefs de parti ont tous les outils nécessaires pour appliquer la discipline de parti. Le problème, c'est que les députés ont désormais si peu de liberté qu'il leur est très difficile de représenter leurs électeurs.

    Je pense que nous devons rééquilibrer certains pouvoirs à la Chambre, pour que les députés aient plus d'autonomie par rapport à leur parti. Je suis fier du Parti conservateur et de son chef, mais je pense qu'il nous faut davantage d'autonomie pour représenter nos électeurs. Nous devons apporter des changements pour restaurer la confiance des Canadiens envers le Parlement.

    Concernant le dernier point, je dirai brièvement que les quatre heures de préparation par jour sont un problème.

     En 1970 ou 1971, M. Trudeau, qui était alors premier ministre, a adopté la même idée que je présente dans ma motion, à savoir un système de rotation pour les ministres et le premier ministre. C'est donc un problème de longue date, au sein de notre système gouvernemental.

    Cela ne concerne pas que notre gouvernement; le problème est là depuis longtemps. Même M. Trudeau s'en est aperçu, quand il était premier ministre. Il a adopté un système de rotation semblable pour ses ministres, au début des années 1970. Je ne connais pas les détails exacts, mais on m'en a parlé dernièrement.

    Monsieur Hoback.

    J'invoque le Règlement. Monsieur le président, sauf tout le respect que j'ai pour le témoin, vous avez dit que mes cinq minutes étaient écoulées, mais vous lui avez donné trois ou quatre minutes de mon temps pour faire des commentaires.

    Vous dites que le témoin a empiété sur votre temps de parole, monsieur.

    Je suis assez flexible, aujourd'hui. Je peux très bien vous montrer la page sur laquelle il est indiqué que nous avons dépassé de deux minutes le temps alloué pour presque tout le monde. Je n'aime pas faire de la discipline. Je préfère me dire que nous pouvons nous entendre pour poser des questions et obtenir les réponses.

    Monsieur Hoback, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'espère que M. Proulx ne proposait pas de prendre mon temps. Mais bien sûr, il ne ferait jamais cela.

    Monsieur Chong, je veux d'abord dire que je ne sais pas si c'est la bonne chose à faire; je n'ai pas encore pris de décision. Je tiens à entendre tous les faits et toutes les opinions. Cela dit, vous avez parlé du décorum à la Chambre, que bien des électeurs nous ont demandé d'améliorer. Vous proposez de... Une façon d'améliorer le décorum, ce serait d'examiner le fonctionnement de la Chambre.

    C'est intéressant; je me rappelle qu'à la fin des années 1980 et au début des années 1990, il y avait le Parti réformiste. Ce parti s'est fait élire dans l'Ouest du Canada pour améliorer le décorum à la Chambre et changer la façon de fonctionner, à Ottawa. Quand j'ai parlé à deux ou trois députés expérimentés qui étaient là, à l'époque, ils m'ont dit que la première chose qu'ils avaient faite, avait été de parler à tout le monde et d'essayer de faire primer la bonne entente. L'objectif, c'était de créer un climat cordial, dans lequel on se respecte malgré les différends, tout en voyant aux meilleurs intérêts des Canadiens.

    Je crois qu'un ou deux ans plus tard, des députés réformistes s'en prenaient à d'autres députés de leur parti, parce que selon eux, ils étaient inefficaces à Ottawa et absents dans les médias, qu'ils n'étaient pas disponibles, qu'ils n'émettaient pas de critiques et qu'ils ne faisaient pas ceci ou cela. Je pense qu'ensuite, les choses sont revenues comme elles étaient auparavant et comme elles sont encore aujourd'hui.

    C'est très intéressant, parce que, s'il y a bien une chose dont les gens se plaignent toujours au Canada, en particulier les jeunes, c'est le décorum à la Chambre. Les gens veulent savoir pourquoi les choses sont comme cela.

    À mon avis, il est très pertinent de songer à notre comportement. Le problème est-il attribuable à notre agressivité, chaque fois que nous posons une question ou donnons une réponse? En est-il ainsi parce que nous ne voulons pas donner le crédit à ceux qui le méritent, au gouvernement ou dans l'opposition? Ou encore, est-ce parce que le gouvernement n'est pas prêt à écouter les bonnes suggestions de l'opposition, ou est-ce parce que les partis d'opposition préfèrent garder leurs bonnes idées pour eux? Voilà ce qu'on me demande assez souvent, dans ma circonscription.

    J'ai quelques préoccupations concernant les secrétaires parlementaires. Quel rôle seraient-ils appelés à jouer? Par ailleurs, les règles changeraient-elles concernant le débat sur la motion d'ajournement?

    Je vais en rester là et vous laisser répondre, monsieur Chong.

    Rien ne changerait pour ce qui est des débats sur la motion d'ajournement. Si vous estimez ne pas avoir reçu une réponse complète du gouvernement, vous pouvez toujours participer à ce débat.

    Concernant les secrétaires parlementaires, cela dépend du comité, mais comme aujourd'hui, je les verrais remplacer les ministres absents.

    Sur un autre sujet, je crois que l'erreur fondamentale du Parti réformiste, c'était de s'y prendre seul pour améliorer le décorum. Si je me souviens bien, M. Manning s'asseyait à la deuxième rangée, à la Chambre, et les réformistes s'arrangeaient pour ne pas envenimer le débat. Je pense que, le problème, c'est que cela avantageait les quatre autres partis.

    C'est pourquoi j'ai présenté une motion pour modifier le Règlement et les conventions qui s'appliquent aux partis. Nous sommes tous concernés par les avantages et les désavantages qu'entraîneraient les modifications. Je pense que c'est la grande différence entre ce qui a été essayé et ce que nous voulons faire, actuellement.

    Les groupes d'étudiants avec qui j'ai discuté à la Chambre m'ont parlé des caméras. Je suis conscient que c'est une question de visibilité et de transparence envers les Canadiens, qui peuvent nous regarder travailler. Toutefois, on se demande souvent si les caméras nuisent à la période de questions. Je me demande souvent si la période de questions, c'est un spectacle, plutôt qu'une manière pour les parlementaires d'obtenir de bonnes réponses à de bonnes questions.

    Comment peut-on régler le problème?

    Je ne pense pas qu'il soit possible d'enlever les caméras de la Chambre. Notre époque est celle de la technologie et de la transparence. La population veut qu'on mette en évidence ce qui restait autrefois entre les députés. Je ne pense pas qu'on puisse enlever les caméras.

    Selon moi, le vrai problème, ce ne sont pas les caméras. En Europe ou aux États-Unis, les choses fonctionnent bien, même s'il y a des caméras au Parlement. Les caméras ne sont donc pas fondamentalement le problème.

    Néanmoins, les caméras amplifient le problème, car on a dit aux techniciens de la Chambre des communes de faire des plans rapprochés. Lorsqu'une personne parle, on ne voit pas ce qui se passe autour d'elle. La solution, c'est peut-être de faire des plans éloignés, de temps à autre.

    Nous pourrions aussi réduire de moitié le volume maximal des oreillettes. Si nous avons des problèmes durant la période de questions, c'est parce qu'il y a tellement de bruit que nous ne pouvons rien entendre. Mais on ne s'en soucie pas, parce qu'il est possible d'augmenter le volume de l'oreillette. Le problème ne se présente pas dans la plupart des parlements, où il n'y a pas d'interprétation. Sans les oreillettes, on ne doit pas faire de bruit pour entendre ce qui est dit.

    Si on réduit le volume de moitié, les gens seront obligés de se taire.

    Merci, messieurs Chong et Hoback.

    Monsieur Lukiwski.

    Merci, monsieur le président.

    Un grand merci, Michael, pour votre comparution.

    Nous avons notamment pu constater aujourd'hui un large éventail de points de vue au sujet de votre motion. Il faut toutefois admettre que c'est une motion qui soulève énormément d'intérêt, tant au sein de notre comité que chez l'ensemble des députés. Je suis heureux que nous ayons six mois pour rédiger notre rapport, car je m'attends à un débat bien étoffé entre les membres du comité, sans oublier la contribution possible d'autres témoins. Peu importe la décision prise par notre comité, il faut espérer qu'il en résultera une amélioration du décorum et peut-être également du fonctionnement de la Chambre.

    J'aurais quelques observations à formuler avant de poser une question à notre témoin.

    Je continue à penser, comme d'autres membres du comité l'ont d'ailleurs exprimé avant moi, que la question du décorum relève principalement des députés eux-mêmes, et surtout des partis et des leaders à la Chambre. Vous avez indiqué dans votre exposé avoir noté au cours des dernières semaines un décorum plus soutenu, et j'ai fait la même constatation. C'est le résultat direct du travail des leaders en Chambre et des whips qui se sont concertés pour essayer de freiner l'enthousiasme de leurs députés. Il y a encore effectivement quelques débordements de temps à autre, mais je crois qu'en général, nous avons pu observer une amélioration notable au cours des trois dernières semaines. C'est grâce au consensus entre les partis que nous avons pu progresser en ce sens. Même si j'estime que l'esprit guidant votre projet de loi est tout à fait louable, je demeure persuadé que le décorum doit relever d'abord et avant tout de la Chambre elle-même et des partis qui y sont représentés. Je trouve très encourageantes les améliorations que nous avons pu constater et j'ose espérer que nous pouvons ainsi continuer à conjuguer nos efforts.

    Ma deuxième observation porte sur le rôle du Président de la Chambre. Je conviens avec les autres membres du comité qui se sont déjà exprimés en ce sens que le Président devrait resserrer davantage la discipline. Quant à savoir si c'est le rapport du comité qui devrait inciter ou encourager le Président à se servir des outils à sa disposition, je ne saurais vous le dire. Je serais assurément en faveur d'une telle approche. Je crois que vous avez déjà mentionné quelques-uns des moyens les plus efficaces pour améliorer les choses. D'autres l'ont fait également. Marcel vient tout juste de nous parler de la période où il était président. D'après moi, la façon la plus efficace de punir ou de réprimander un député est de faire en sorte qu'il devienne invisible pour la présidence. Nous voulons tous nous retrouver devant les caméras et si un député ne se voit plus accorder la parole par le Président, et ce, pendant une très longue période, il va saisir le message assez rapidement. Si l'on empêche ce député de poser une question, de faire une déclaration en Chambre ou d'intervenir publiquement de quelque manière que ce soit, on lui impose une peine sévère. J'estime que c'est une mesure à laquelle le Président devrait recourir plus souvent.

    Pour ce qui est des changements technologiques, je n'y avais pas pensé, mais j'aime bien votre suggestion de baisser le volume des écouteurs. À ce titre, je peux vous donner un exemple que personne ici ne contestera. Un de nos députés, Rob Bruinooge, était secrétaire parlementaire pour le ministre des Affaires indiennes et a dû se lever en Chambre à maintes occasions pour répondre à des questions en l'absence du ministre. Rob est un homme qui parle si doucement que le volume en Chambre chutait automatiquement à chaque occasion, parce que chacun essayait d'entendre ce qu'il répondait. Son ton ne changeait jamais. Il parlait toujours d'une voix très douce. Je pense que cela démontre bien qu'il pourrait être utile, comme vous le suggérez, de simplement baisser le volume de nos écouteurs.

    Je suis également d'accord avec votre commentaire concernant l'utilisation des caméras que j'ai noté tout à l'heure, juste avant de prendre la parole. Selon moi, les chahuteurs agissent en grande partie en profitant du couvert de l'anonymat. Si l'on braquait sur eux une caméra pour que leurs commettants puissent les voir crier et gesticuler ainsi, le visage rouge, je pense que certains n'hésiteraient pas à les appeler pour leur dire qu'ils se sont complètement ridiculisés. Cela ne manquerait certes pas de freiner leurs ardeurs.

    M. Marcel Proulx: Nous savons de qui vous parlez.

    M. Tom Lukiwski: Je reçois des lettres de ce genre même en l'absence de caméra.

    Je crois qu'il pourrait être très bénéfique d'élargir le champ de la caméra.

    Je suis moins d'accord quand vous préconisez l'expulsion parmi les mesures disciplinaires à la disposition du Président de la Chambre, et ce, pour deux raisons. Premièrement, parce que bien des gens vont conseiller à un député de se faire expulser de la sorte, et je dois avouer, à ma grande honte, que je l'ai moi-même fait à titre de conseiller politique avant d'être élu. Pourquoi donc? Parce que le député se retrouve alors devant les caméras à l'extérieur de la Chambre et devient en quelque sorte une cause célèbre. Vous devenez une sorte de porte-parole. Tout le monde veut savoir pourquoi vous avez été expulsé... Il est parfois avantageux de se faire expulser et certains le font délibérément. Alors, je ne pense pas que ce soit une mesure disciplinaire que l'on devrait vraiment préconiser.

    Deuxièmement, j'estime que le système devrait prévoir des exceptions relativement à l'expulsion de députés. Supposons qu'en situation de gouvernement minoritaire, un vote très important et très serré soit prévu. Nos présidents sont des députés élus. Il serait théoriquement possible, en espérant que cela ne se produise jamais, que le président, dans l'intention d'avantager son parti, décide tout à coup d'expulser un député du gouvernement, par exemple, parce qu'il sait que le vote va se décider par une marge d'une voix ou deux. Supposons que le député est expulsé la veille du vote important et qu'il ne peut revenir en Chambre qu'une semaine plus tard. On le prive ainsi du droit de voter, ce qui pourrait décider de la chute du gouvernement ou de son maintien au pouvoir. Si vous optez pour une telle mesure, il faudra prévoir des protections à cet égard.

    J'aimerais dire en terminant qu'il faut qu'il y ait une exception...

    À quel moment suis-je devenu invisible? Vous renversez les rôles: ce n'est plus le président qui ne vous voit pas, c'est vous qui ne voyez plus le président.

    Désolé. Je n'avais qu'une seule question et je...

    Monsieur Chong, si vous voulez répondre très brièvement, puis nous passerons au prochain intervenant.

    Je n'ai même pas besoin de réponse, si vous voulez passer au suivant.

    D'accord, merci.

    Monsieur Weston.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Chong, merci d'être des nôtres. Je veux certes vous féliciter, comme tous mes confrères l'ont fait avant moi, d'avoir initié ce débat.

    Pour avoir eu le plaisir d'en discuter avec vous un soir en partageant des ailes de poulet, je peux certes témoigner de l'authenticité de vos efforts pour élever le niveau du décorum en Chambre. Je crois également que vous souhaitez améliorer le contenu des interventions à la période des questions. Il y a toutefois certains facteurs qui jouent contre vous dans cette campagne pour améliorer le décorum, ou la substance, d'une certaine manière.

    Nous en avons tous déjà parlé, mais nous vivons dans le monde de l'instantané — du clip — et nous sommes nombreux à agir en fonction des caméras. Nous essayons de nous retrouver aux actualités du soir ou, comme le disait mon collègue, de devenir une cause célèbre pour ne pas rentrer les mains vides, en quelque sorte.

    Tout cela étant dit, ma question porte davantage sur votre position au sujet de la possibilité d'accorder plus de temps pour les questions et les réponses et sur la nécessité de prévoir un temps égal pour la question et la réponse. Si c'est la substance qui nous intéresse, se retrouve-t-elle davantage dans la question ou dans la réponse? C'est un sujet sur lequel nous pourrions revenir.

    Il n'est pas rare que l'essentiel se retrouve dans le préambule de la question comme nous avons pu le constater tout à l'heure. Lorsqu'il est intervenu précédemment, M. Paquette ne posait pas vraiment une question; il faisait une déclaration. Il nous a répété les différents points qu'il a soulevés hier en Chambre dans un rappel au Règlement; il a ainsi eu l'occasion de réitérer ses arguments. C'est une tactique dont nous sommes souvent témoins.

    Lorsque l'on procède de cette manière au cours de la période des questions, en martelant sans cesse les mêmes arguments, les ministres n'ont d'autre choix que d'essayer d'avoir le dernier mot. Ce serait donc l'une de mes interrogations: est-il vraiment nécessaire d'accorder le même temps pour la question que pour la réponse?

    Très brièvement, je me demande aussi si l'on ne pourrait pas exiger d'un ministre qu'il réponde aux questions qui lui sont adressées. Si je vous ai bien compris, il faudrait qu'on permette au ministre de l'Environnement de répondre, lorsque je me lève en Chambre pour lui poser une question.

    Je me demande aussi comment on peut s'assurer que c'est bel et bien le ministre responsable qui se lève en Chambre pour répondre à ma question. J'ai entendu vos arguments à propos du principe de réciprocité que le président devrait faire respecter, mais il demeure difficile d'obtenir directement des réponses à nos questions.

    Voilà donc quelques éléments que je vous soumets, si vous voulez bien nous dire ce que vous en pensez, monsieur Chong.

    Quant à la prolongation du temps alloué aux questions comme aux réponses, j'estime que tout changement proposé par le comité à cet égard devrait être équitable pour les quatre partis et garder intacte la répartition actuelle du temps en Chambre — un quart pour chaque parti. Il faut en outre tenir compte des inquiétudes de l'opposition qui craint que le gouvernement profite de l'occasion pour allonger ses réponses de manière à empêcher l'opposition de poser sa juste part de questions.

    Je ne préconise aucune solution en particulier. Je pense qu'on peut contribuer à améliorer les choses en conférant au Président le pouvoir d'assurer la réciprocité entre la durée des questions et des réponses. Peut-être pourrions-nous prévoir un minimum de 35 secondes pour la question comme pour la réponse. Si la question est plus courte, le gouvernement disposerait tout de même de 35 secondes pour y répondre. Si la question dépasse les 35 secondes et prend une minute complète, alors le ministre aurait une minute pour répondre. On pourrait fournir différentes lignes directrices au Président à cet égard.

    Quant à la seconde partie de votre intervention portant sur l'obligation pour les ministres de répondre aux questions, il y a encore là différentes interprétations possibles, mais si nous optons pour une rotation ou une formule semblable, les modes de fonctionnement sont multiples. Mais dans toutes les propositions que je fais, il importe d'abord et avant tout de redonner aux députés d'arrière-ban le droit de poser des questions au gouvernement au nom de leurs commettants. Selon moi, c'est le changement le plus fondamental que nous devons apporter. J'estime que nous pourrions ainsi rééquilibrer les pouvoirs entre la direction des partis et les différents députés représentant ces partis au sein du Parlement.

    Nous vivons dans un régime démocratique et je crois que les Canadiens, nos commettants, veulent que nous les représentions à la Chambre. Il faudrait laisser la première partie de la période de questions à la direction des quatre partis qui pourra en faire ce que bon lui semble et permettre aux députés d'arrière-ban d'utiliser la deuxième moitié, comme ce fut le cas pendant des décennies avant les années 1980.

    Merci, monsieur Chong.

    Nous avons maintenant entendu tous les députés ici présents, à l'exception de M. Laframboise qui est arrivé en retard. Nous avons ainsi eu l'occasion de poser bon nombre de questions. J'aimerais maintenant que nous terminions avec un tour rapide d'une minute par intervenant. Je vous interromprai si vous dépassez 30 secondes pour votre question de manière à ce que nous puissions passer le plus de gens possible.

    Nous avons assisté encore une fois aujourd'hui à un phénomène courant. Nous convoquons ici des témoins capables de nous fournir beaucoup d'information, mais nous passons beaucoup de temps à poser nos questions sans vraiment leur laisser la chance de répondre. Voyons si nous pouvons dans ce tour rapide obtenir certains éclaircissements de notre témoin avant de le laisser partir.

    Du côté de l'opposition officielle, nous avons les libéraux. Est-ce que quelqu'un a une question rapide?

    Vous parlez de spontanéité et je me demande comment cela pourra nous procurer plus de discipline par rapport au système des listes qui sont établies. Tout le monde pourrait intervenir à droite et à gauche.

    En permettant la spontanéité des questions, on redonne au Président le droit d'accorder la parole aux députés et, en corollaire, le droit de la leur refuser si leur comportement est fautif.

    Comment pouvons-nous assurer l'équité entre les partis?

    Le Président pourrait choisir de ne pas accorder la parole à un député d'un certain parti, mais de laisser parler plutôt son voisin qui s'est comporté correctement. Il va de soi que ce ne sont pas nécessairement tous les membres d'un même parti qui ont les mêmes écarts de conduite en même temps.

    C'est déjà arrivé, vous pouvez me croire.

    Monsieur Reid, très rapidement.

    Pour faire suite à la question sur la façon d'assurer l'équité entre les partis, je crois que chacun d'eux a un statut non officiel à la Chambre des communes. L'équité entre les partis est supposément un corollaire de l'équité entre les députés, si nous avons tous un droit égal d'obtenir la parole.

    Si nous avons un système s'apparentant à une loterie, on obtiendra inévitablement au total un nombre égal de questions pour chaque parti. Alors ce serait une façon d'y parvenir, plutôt que d'instaurer un système bureaucratique nous obligeant à accorder un temps x aux libéraux, puis au Bloc, aux néo-démocrates, et encore une fois aux libéraux, comme c'est le cas actuellement.

    Partagez-vous cet avis?

     Peu importe la formule que vous proposez, j'estime que la répartition actuelle du temps entre les quatre partis doit demeurer inchangée. Je crois que ce serait un non-sens de vouloir modifier ce mode de fonctionnement de la Chambre dans son ensemble. J'estime que chaque parti doit conserver le temps auquel il a droit actuellement. Sinon, il sera impossible de dégager un consensus à ce sujet.

    Merci.

    Madame DeBellefeuille.

    Monsieur Chong, on n'a pas abordé cette partie, et je suis curieuse d'entendre votre réponse.

    On appartient à un système politique où nous nous présentons sous un parti. Donc, à la Chambre des communes, il y a quatre partis, parfois trois. Ce n'est pas un système proportionnel ou un système proportionnel mixte. Alors, si on acceptait vos suggestions, dans le système actuel, je ne crois pas qu'il serait possible qu'un député qui a été élu sous la bannière d'un parti porté au pouvoir pour former le gouvernement pose des questions vraiment embarrassantes ou embêtantes pour son parti.

    Si nous étions dans un système proportionnel, il y aurait plusieurs partis. Cependant, dans le système actuel, vos recommandations permettraient, d'après moi, que des députés d'arrière-ban du parti qui forme le gouvernement posent des questions complaisantes à leur gouvernement. Je ne pense pas que votre objectif sera atteint dans le système parlementaire actuel.

    Je suis en faveur du système actuel, or je suis d'avis que si on change les règles, on aura un autre système où les députés d'arrière-ban du gouvernement vont pouvoir poser de vraies questions au gouvernement. Beaucoup de députés dans le parti du gouvernement aimeraient soulever des enjeux qui ne sont pas prioritaires pour le gouvernement, mais qui sont des priorités pour les citoyens de leur circonscription. La priorité ultime pour tous les députés d'arrière-ban de tous les partis, ce sont les citoyens de leurs circonscriptions, en prévision des votes lors des prochaines élections.

    Je pense que cela changera le ton des questions posées par les simples députés, qu'ils soient du gouvernement ou non.

    J'ajouterais seulement en terminant, car j'estime cela important, que si l'on devait modifier le temps accordé pour les questions et les réponses, les députés du Bloc québécois pourraient continuer avec le même système qu'ils utilisent actuellement. Si l'on adopte une règle indiquant que les députés de part et d'autre peuvent poser des questions et y répondre, et qu'ils disposent d'un minimum de 35 secondes pour ce faire et d'un maximum d'une minute pour la réponse suivant une règle de réciprocité, les députés du Bloc pourraient continuer à poser leurs questions bien ciblées de 35 secondes et le gouvernement serait obligé d'y répondre en 35 secondes également. Vous auriez droit à autant de questions qu'actuellement sans avoir à modifier votre façon de faire, et les autres partis pourraient adopter un style différent s'ils souhaitent profiter de la nouvelle formule.

    Monsieur Christopherson? Non?

    Monsieur Lukiwski.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une brève question en rapport avec la suggestion de Michael de prévoir un calendrier préétabli de présence pour les ministres. Pensez-vous qu'il devrait y avoir des exceptions dans des circonstances extraordinaires? Par exemple, le ministre de l'Environnement doit répondre aux questions le mercredi et il y a un important déversement de pétrole le week-end précédent. Il va de soi que le lundi et le mardi, l'opposition voudra comme il se doit lui poser des questions au sujet de ce déversement, qui représente une crise environnementale majeure pour le pays, mais le ministre ne serait pas disponible pendant ces deux journées suivant votre formule.

    Envisagez-vous une quelconque exception à la règle en vertu de laquelle le Président de la Chambre pourrait en pareil cas demander au ministre d'être présent le lundi pour répondre aux questions à ce sujet? Comment cela pourrait-il fonctionner?

    Comme je l'ai déjà indiqué, je ne préconise aucune mesure précise concernant le mode de fonctionnement à adopter, mais je dirais qu'il ne faut pas modifier l'horaire en raison d'un événement survenu le week-end. Pour quelle raison? Parce que la Chambre des communes dispose déjà d'outils pour composer avec des situations semblables. C'est ce qu'on appelle un débat d'urgence. Vous pouvez demander au Président de convoquer la Chambre en soirée pour un débat d'urgence. Il n'est pas rare que des députés aient recours à cet outil. Alors, c'est déjà une solution possible.

    Je note en outre que notre système actuel peut aussi nous placer dans une situation semblable. S'il y a déversement de pétrole le vendredi à 17 heures, il faut tout de même attendre deux journées avant que la Chambre ne puisse poser des questions au gouvernement à ce sujet. Alors, il n'y a pas vraiment de différence entre un déversement se produisant le samedi alors que le ministre de l'Environnement doit se présenter en Chambre le mardi, et la situation actuelle où on pourrait lui poser des questions le lundi pour un déversement ayant eu lieu le vendredi précédent.

    De nombreux autres parlements ont adopté des formules de rotation en vertu desquelles les ministres peuvent répondre aux questions une ou deux fois par semaine. Par rapport au régime canadien, la reddition de comptes et la rapidité des réponses n'en souffrent pas vraiment.

    Merci.

    Une autre question en provenance de l'opposition?

    M. Marcel Proulx: Nous avons terminé, n'est-ce pas?

    Le président: La séance prend fin à 13 heures.

    Il faut discuter des affaires du comité.

    Aurait-on élu un nouveau président?

    M. Marcel Proulx: Nous posons simplement la question.

    Le président: Nous allons y arriver. Je veux seulement m'assurer que chacun à la chance de poser ses questions.

    Y a-t-il quelqu'un d'autre du côté de l'opposition qui aurait une question? On dirait bien que non.

    Je vais vous donner la parole, monsieur Reid; j'essaie simplement d'être aussi équitable que possible.

    Monsieur Reid.

    C'est à mon tour d'être devenu l'homme invisible...

    Pour poursuivre dans le sens de l'intervention de M. Chong, un déversement de pétrole peut tout aussi bien survenir le 30 juin, par exemple. Je crois qu'il nous faut admettre que certains problèmes pratiques peuvent se poser. L'obligation d'avoir à attendre quelques jours pour obtenir des réponses n'est pas nécessairement une situation sans précédent dans notre pays.

    Monsieur Chong, souhaiteriez-vous conclure très brièvement?

    Oui, je pourrais vous laisser très rapidement avec trois réflexions.

    Peut-être pourriez-vous nous suggérer également des témoins pour la suite de notre étude. Merci.

    J'allais justement le faire.

    Différentes personnes m'ont fait part de leur intérêt à venir témoigner devant votre comité. Joe Clark, notre ancien premier ministre, m'a indiqué personnellement qu'il serait disposé à le faire. M. Broadbent, l'ancien chef du Nouveau Parti démocratique, a récemment participé à des débats sur la question et s'est également dit intéressé. Je sais que c'est un sujet qui touche aussi M. Preston Manning qui a récemment rédigé un éditorial sur la question dans le Globe and Mail. Je pourrais vous suggérer bien d'autres intervenants possibles, dont M. Robert Marleau, ancien greffier de la Chambre, qui a été témoin de quelques-uns des changements dont je vous ai parlé.

    Je vais aborder rapidement deux autres points. J'ose espérer que le comité fera le nécessaire pour faire rapport à la Chambre avant les prochaines élections fédérales. Je crois qu'il est possible qu'il y ait des élections au printemps. Selon l'ordre de renvoi, le comité est tenu de présenter son rapport d'ici le 6 avril 2011. Si des élections ont lieu en mars prochain, j'espère que le comité pourra prendre les moyens pour que la Chambre soit saisie de son rapport avant le vote de confiance à l'origine de ces élections.

    En terminant, si je devais choisir un message ou un élément essentiel de la réforme parlementaire proposée, ce serait la nécessité de rendre aux simples députés le droit, pendant la moitié de la période des questions, de représenter leurs commettants et de poser des questions au gouvernement. Je pense qu'il nous faut rééquilibrer les pouvoirs au sein de notre système parlementaire pour en donner davantage aux députés d'arrière-ban et moins aux quatre partis. Je crois au système des partis et à notre démocratie parlementaire, mais j'estime que nous devons rendre à nos députés les droits dont ils ont autrefois bénéficié. D'après moi, cela contribuera énormément à restaurer la confiance des Canadiens envers leur Parlement et leurs institutions démocratiques.

    Merci beaucoup de m'avoir invité.

    Merci, monsieur Chong, pour toute l'aide que vous nous avez apportée et pour les renseignements importants que vous nous avez communiqués. Vous nous avez confié une tâche. Notre comité décidera de la manière dont il compte s'en acquitter. Merci beaucoup.

    Nous allons interrompre nos travaux un moment avant de discuter à huis clos des affaires du comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]