SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 15 juin 2011
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum.
J'aimerais vous rappeler que le greffier du comité ne peut recevoir de motion autre que celle qui concerne l’élection du président. Il ne peut pas non plus recevoir de rappels au Règlement ou participer aux débats.
[Français]
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
[Traduction]
Je suis prêt à recevoir les motions concernant l'élection du président.
[Français]
Madame Hoeppner, vous avez la parole.
[Traduction]
[Français]
Il est proposé par Mme Hoeppner que Kevin Sorenson soit élu président du comité.
[Traduction]
Plaît-il au comité d’adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Kevin Sorenson dûment élu président du comité.
Vous pouvez voter d'où voulez, monsieur, mais je dois présider.
[Français]
Conformément au paragraphe 106(2), le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle. Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.
Monsieur Sandhu, vous avez la parole.
[Traduction]
Il est proposé par M. Sandhu que Randall Garrison soit élu premier vice-président du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
[Français]
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
[Traduction]
Tous ceux qui sont pour?
Des voix: D'accord.
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Randall Garrison dûment élu premier vice-président du comité.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle.
Je suis prêt à accueillir une motion pour le deuxième vice-président.
Il est proposé par Mme Hoeppner que Francis Scarpaleggia soit élu deuxième vice-président du comité. Plaît-il aux membres du comité d'adopter la motion?
Tous ceux qui sont pour?
Des voix: D'accord.
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Francis Scarpaleggia dûment élu deuxième vice-président du comité.
Merci, Andrew.
Merci aux membres du comité.
Tout d'abord, j'aimerais souhaiter la bienvenue à chacun d'entre vous au Parlement et au Comité permanent de la sécurité publique et nationale et de la protection civile.
Je disais justement à un député de notre parti que je crois que ceux qui font partie du comité sont très chanceux, car on y traite souvent de questions législatives et il y a beaucoup de discussions. Ce n'est pas la première fois que j'ai le plaisir d'en être le président.
Nous souhaitons la bienvenue à tous les nouveaux membres du comité, et aussi aux nouveaux députés. Il y a eu de grands changements, non seulement au gouvernement, mais aussi dans l'opposition officielle.
Nous vous souhaitons donc tous la bienvenue.
En gros, l'ordre du jour se résumait à l'élection du président; toutefois, les comités adoptent habituellement aussi les motions de régie interne qui réglementeront leur fonctionnement pendant les travaux.
Si tout est en ordre, monsieur le greffier, les motions ont-elles été distribuées?
Oui, et celles de la présente législature.
Ce sont les motions de régie interne habituelles, et vous trouverez également celles de la dernière législature.
En gros, nous vous avons distribué, d'après ce que me dit notre greffier, les motions de régie interne habituelles qui ont été adoptées par la plupart des comités. Vous avez également reçu une copie des motions de régie interne de la dernière législature qui, je vous le rappelle, avait un gouvernement minoritaire. Habituellement, l'ordre des interventions change; comme vous le savez, il y a au moins un parti qui n'est pas représenté ici, mais qui l'était pendant la dernière législature. C'est pourquoi nous changeons l'ordre des interventions, afin de mieux refléter la composition de la présente législature.
Si vous jetez un coup d'oeil à la page où il est écrit « Motions de régie interne, ouverture d'une session » de la législature courante, la première motion concerne les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement.
Nous pouvons ouvrir le débat si vous le désirez, mais je vais d'abord lire la recommandation: « Que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux. »
(La motion est adoptée.)
Quelqu'un doit en faire la proposition.
Candice en a fait la proposition et Jay Aspin l'a appuyée.
Avons-nous besoin que la motion soit appuyée? Non, nous avons seulement besoin que quelqu'un en fasse la proposition.
La motion suivante concerne le sous-comité du programme et de la procédure et se lit comme suit: « Que le sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d’un membre de l’autre... »
Il n'y a pas de député de l'autre parti de l'opposition.
Nous en avons parlé un peu; je pense que nous sommes d'accord pour que le sous-comité soit formé de cinq membres, c'est-à-dire le président, un député de l'opposition officielle, le deuxième vice-président, le secrétaire parlementaire et un député du parti conservateur.
Voulez-vous que je répète?
Le sous-comité serait formé de cinq membres: le président, un député de l'opposition officielle, le deuxième vice-président, le secrétaire parlementaire et un député du parti conservateur. Ainsi, au lieu d'avoir les deux vice-présidents, les députés de l'opposition peuvent décider s'ils veulent que leur porte-parole ou leur vice-président en fasse partie.
D'accord. Toutefois, faites très attention à la manière dont vous allez formuler cela, car l'opposition pourrait très bien se retrouver avec deux députés dans le sous-comité.
Nous aurions donc les deux vice-présidents, mais l'un d'entre eux pourrait être un autre député du parti.
J'ai dit le deuxième vice-président. Randall est le premier vice-président et Francis est le deuxième. C'est pourquoi j'ai précisé: « le président, un député de l'opposition officielle, le deuxième vice-président, le secrétaire parlementaire et un député du parti conservateur ».
Afin d'expliquer les choses, dans ce cas, le porte-parole de l'opposition n'est pas le vice-président. C'est pourquoi le porte-parole de l'opposition fera partie du comité de direction. Je me demande s'il ne serait pas plus juste de dire: « et un autre député ministériel », plutôt que « du parti conservateur ».
Très bien.
(La motion est adoptée.)
Le président: Concernant le quorum réduit: « Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins trois (...) membres sont présents, dont un membre de l’opposition. »
Monsieur Davies.
Monsieur le président, je voudrais savoir si on parle de l'opposition ou de l'opposition officielle?
Il n'a pas besoin d'appartenir à l'opposition officielle; il doit seulement ne pas être un député ministériel.
Est-ce que cela signifie, monsieur le président, qu'un député ministériel n'a pas besoin d'en faire partie? C'est du moins ce que je comprends. Cela me surprend.
Oui.
Comment est-ce différent de la dernière fois? Je veux dire, nous l'avons toujours eu...
Ce n'est pas différent?
Une voix: Je pense que le président est un député ministériel.
Le président: Oui, le président est un député ministériel.
Monsieur Davies.
Monsieur le président, il y a une différence entre le quorum requis pour entendre des témoins, et c'est ce qui fait l'objet du débat uniquement, et le quorum exigé pour entreprendre des travaux. C'est la même chose que la dernière fois, et c'est comme cela dans les autres comités aussi.
Je comprends le point qu'a soulevé M. Rathgeber, et il s'agit d'un point pertinent, mais je pense que c'est la raison de la différence qui existe dans ce cas. Le quorum réduit s'applique seulement dans les cas où l'on entend des témoignages. Je crois que c'est pour cela qu'il est moins strict.
Eh bien, je n'ai toujours pas de réponse à ma question; pourquoi trois députés de l'opposition peuvent-ils entendre des témoignages, mais non trois députés ministériels?
Vous voyez, la difficulté qui se pose dans ce cas est que si le président est absent et qu'un vice-président le remplace, alors la réunion se déroule seulement avec l'opposition.
Il s'agit donc d'une très bonne suggestion, monsieur Rathgeber.
Madame Hoeppner.
Merci.
Je proposerais de la modifier pour que le président soit autorisé à tenir des réunions ainsi qu'à recevoir et faire publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre membres soient présents, dont un membre de chaque parti reconnu. Cela ferait en sorte que...
Monsieur le président, ce qui pose problème, c'est qu'un parti pourrait vous imposer le quorum, n'est-ce pas?
Le président: Oui.
M. Don Davies: Pourquoi ne dirions-nous tout simplement pas « dont un membre de l'opposition et un autre du parti ministériel »?
Voulons-nous un quorum de trois ou de quatre personnes? C'est écrit trois. Quatre, ce serait bien.
M. Don Davies: C'est à vous de décider.
Encore une fois, ce n'est que pour entendre les témoignages. Il n'y a aucun vote lors de ces réunions.
Maintenant, la motion dit: « que le président soit autorisé », c'est-à-dire vous, monsieur le président, et non un vice-président. Donc, votre présence serait requise, n'est-ce pas?
Ou celle de quiconque occupe le fauteuil.
M. Francis Scarpaleggia: Ah, d'accord.
Le président: Je pense que le problème, monsieur Scarpaleggia — et vous tous —, c'est que comme les partis ont des députés qui siègent à d'autres comités... Je veux dire, je ne sais pas; y en a-t-il parmi vous qui siègent à un seul comité? La plupart de nos députés font partie de deux comités. J'imagine qu'il est possible que vous siégiez à plus d'un comité.
Parfois, s'il n'y a qu'un député et qu'il n'est pas encore arrivé, on peut attendre une éternité. Je pense que c'est à cela que Mme Hoeppner...
Nous maintenons qu'il devrait y en avoir quatre. Je pense qu'un quorum de quatre personnes, c'est bien.
Eh bien, vous l'avez proposé, donc... Ce n'est qu'un point de départ. Donc, si vous proposez une motion selon laquelle quatre membres doivent être présents...
Et nous pourrions dire « dont un membre de l'opposition ». Nous voulons nous assurer qu'un membre de l'opposition est présent afin que les quatre membres ne soient pas tous du parti ministériel. Tant qu'il y a un membre de l'opposition, il y a quorum.
Ce que je veux dire, c'est que cela fait trois autres personnes; donc, si nous décidons qu'il doit y en avoir quatre...
C'est plutôt pathétique de faire venir des témoins alors que toutes ces chaises sont installées et qu'il n'y a que le président et deux autres personnes, ce qui fait trois. Donc, si nous nous entendons pour qu'il y ait quatre députés qui représentent l'opposition et le gouvernement...
Alors, tous ceux qui sont pour la motion proposée par Mme Hoeppner ?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La prochaine, qui porte sur la distribution de documents, est d'ordre plutôt général, à mon avis: que seulement le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
Je demanderais au greffier de nous faire un rappel.
Parfois, lorsque les témoins comparaissent ici, leurs documents ne sont disponibles que dans une des deux langues officielles. Y a-t-il moyen de s'assurer, peut-être dans la motion elle-même, qu'il soit clairement indiqué dans la lettre d'invitation aux témoins que les documents doivent être dans les deux langues officielles? C'est arrivé si souvent pendant la législature précédente. Pouvons-nous inclure dans la motion une directive selon laquelle le greffier doit aviser tous les témoins de cette exigence?
Oui, cela peut se faire. C'est toujours le cas. La confirmation de comparution contient une disposition standard, si vous voulez, selon laquelle tout ce qui sera distribué doit l'être dans les deux langues officielles. Nous offrons un service de traduction, notamment. C'est toujours indiqué dans ce que nous envoyons aux témoins.
Monsieur le président, je remarque qu'auparavant, dans les motions de régie interne de la 40e législature, il y avait un passage qui disait: « Le greffier devra aviser tous les témoins se présentant devant le comité de cette exigence. » Cela ne figure pas dans la nouvelle version.
Merci, monsieur Sandhu, de le préciser. Je vous en suis reconnaissant. L'ancienne motion est de mise, c'est-à-dire que c'est ce que les témoins doivent faire.
Tous ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous passons à la motion suivante. Je remarque que le comité siège de 11 heures à 13 heures. Donc, cette motion est très pertinente: que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.
Tous ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée.)
Le président: Pour les frais de déplacement et de séjour des témoins: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
C'est plutôt raisonnable. Tous ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée.)
Le président: Voici une motion importante pour les nouveaux députés: que, à moins qu'il n'en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos.
Madame Hoeppner.
J'aimerais proposer une motion différente. Je propose que chaque membre du comité présent soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos. De plus, que chaque parti soit autorisé à avoir un membre du personnel d’un dirigeant de la Chambre présent aux réunions à huis clos.
Monsieur le président, madame Hoeppner, il s'agit d'une formulation légèrement différente. La dernière fois, on disait: « du bureau du whip de sa formation politique ». Vous préféreriez « dirigeant de la Chambre »...
Nous employons « dirigeant de la Chambre » simplement au cas où ce serait quelqu'un d'autre, comme...
Tous ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée.)
Le président: Pour ce qui est de la transcription des séances à huis clos: que le greffier du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du comité.
Monsieur Davies.
Monsieur le président, je propose de modifier la motion de la même façon que la motion précédente, afin de l'étendre aux membres du comité ou à un membre du personnel. Parfois, nous demandons à un membre du personnel de consulter la transcription. Vous pourriez même aussi avoir quelqu'un du comité de la Chambre, ou peu importe la formulation utilisée par Mme Hoeppner. On l'utilise maintenant dans différents comités.
Cela signifie que ce pourrait être un membre du personnel autre que celui qui a assisté à la séance à huis clos, n'est-ce pas?
Mme Hoeppner, suivie de M. Rathgeber.
Je propose qu'on dise que les séances à huis clos soient transcrites et que le greffier du comité conserve une copie des transcriptions pour consultation par les députés.
Cela nous donne une certaine souplesse.
Oui. Que les séances à huis clos soient transcrites et que le greffier du comité conserve une copie des transcriptions pour consultation par les députés.
Je suis contre les propositions de M. Davies et de Mme Hoeppner.
Monsieur le président, d'après ce que je comprends, l'objectif d'une séance à huis clos est de protéger la confidentialité des propos tenus par les personnes qui ont assisté à la séance. Je serais d'avis qu'une proposition convenable serait de permettre seulement aux membres qui étaient à la réunion et non aux membres du personnel de consulter la transcription.
Je vais m'en remettre au greffier.
Que se passe-t-il lorsqu'il y a des réunions à huis clos et qu'ensuite, des membres ne siègent plus au comité? D'autres personnes y auraient-elles accès?
Habituellement, si une personne est nommée au comité et qu'elle doit savoir ce qui s'est passé lors des séances à huis clos précédentes, par exemple, elle y a accès. Quant aux autres députés, ils sont aussi sous le sceau de la confidentialité. Mais afin de pouvoir exercer leur fonction de député, ils peuvent avoir besoin de connaître la teneur des discussions qui ont eu lieu. Par exemple, dans le cas de rapports, notamment, ils peuvent vouloir lire la transcription des discussions.
Ce n'est pas fréquent, à ma connaissance, mais à titre de membre du comité, on vous autorise habituellement à voir...
Les députés d'une nouvelle législature ont-ils accès à la transcription des réunions à huis clos du même comité tenues pendant la législature précédente?
Non. Habituellement, on les considère comme des entités distinctes. Et si on désire y avoir accès, la transcription appartient à la Chambre, qui peut autoriser les gens à la consulter.
Nous ne penchons pas plus d'un côté que de l'autre. Je prends note du commentaire de M. Rathgeber.
Personnellement, je pense que cela ne devrait pas être à la disposition de tous les députés, parce que cela inclurait des gens qui ne siègent pas au comité. Que pensez-vous d'en limiter l'accès aux personnes qui ont assisté à la réunion à huis clos? Il serait un peu curieux de ne pas permettre à un membre du personnel ou à un membre du bureau d'un dirigeant de la Chambre qui a assisté à la réunion de consulter la transcription.
Encore une fois, nous n'y attachons pas trop d'importance, mais il faudrait peut-être qu'il s'agisse des mêmes personnes, c'est-à-dire que les personnes qui sont admises lors des séances à huis clos devraient pouvoir consulter la transcription.
Je ne serais pas pour que le personnel la consulte. Il pourra toujours le faire plus tard, au besoin, mais je pense que la transcription devrait seulement être consultée par... Si vous ne voulez pas « députés », je dirais « membres du comité ». Cela me convient, mais pas le personnel.
Je pense que le libellé actuel est convenable; c'est écrit « membres du comité ». Je pense que le greffier soulève un bon point lorsqu'il dit que si un membre du comité n'a pu assister à une réunion à huis clos pour une raison ou une autre, il devrait en toute légitimité pouvoir consulter la transcription de la réunion qu'il aurait manquée. Donc, je pense que « consultation par les membres du comité » est le libellé qu'il convient d'utiliser et qu'il devrait demeurer ainsi.
Très bien. Pour le greffier, je crois que l'intention est assez claire. Il semble qu'on s'entend pour retenir la proposition de M. Rathgeber, selon laquelle la motion devrait demeurer inchangée. Donc, les membres du comité ont accès à la transcription, mais pas le personnel.
(La motion est adoptée.)
Le président: La motion de régie interne suivante est celle sur les avis de motion. Dans le passé, je pense qu'il s'agissait d'un avis de 48 heures. La motion dit: qu'un avis de 48 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.
Madame Hoeppner.
J'aimerais ajouter quelque chose, soit que « les motions qui sont reçues avant la fin de la journée soient distribuées le jour même ». Je peux vous donner une explication. Même si nous voulons fixer une heure précise, disons 16 heures, ce qui me préoccupe — et je pense que c'est déjà arrivé —, c'est que parfois, si c'est le vendredi, les motions ne sont alors envoyées que le lundi. Je pense que nous voulons essayer de nous assurer que si le greffier reçoit une motion à 16 heures, ou quelque chose de ce genre, il la distribuera la même journée.
Donc, j'ajouterais que « les motions qui sont reçues avant la fin de la journée soient distribuées aux membres du comité le jour même. »
Ainsi, tous les membres auront la possibilité de savoir quelles motions ont été déposées, et non seulement le lundi.
Je ne suis pas certain de ce qu'on entend par « avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment ». Que cela signifie-t-il?
Cela signifie que le président est autorisé... On peut déposer une motion au comité, sans avis de motion, pourvu qu'elle concerne le sujet à l'étude.
C'est toujours ainsi. Oui. C'est dans le... Cela ne change jamais. Il ne s'agit pas d'une modification, n'est-ce pas?
Monsieur le président, nous sommes d'accord avec la motion de Mme Hoeppner. Je mettrais « avant 16 heures » plutôt que « avant la fin de la journée », par souci de clarté.
L'autre point, c'est qu'il y a un espace en blanc pour le nombre d'heures. Un délai de 48 heures nous convient, même si j'aimerais lancer une idée intéressante dont nous avons discuté au Comité de l'immigration et qui était en place pendant la dernière législature, qui est qu'un avis de 42 heures vous permettrait... Supposons que vous assistez à une réunion le mardi. Après la réunion, vous avez quatre heures pour présenter une motion qui sera étudiée le jeudi. Nous n'en avons pas fait l'expérience. Pendant la dernière session, nous avions toujours un délai de 48 heures, et cela fonctionnait bien. Cependant, le problème, c'est que le délai de 48 heures ne permet pas de déposer une motion le mardi pour qu'elle figure à l'ordre du jour le jeudi. Il faut attendre à la semaine suivante, ce qui peut ne poser problème à personne, mais j'ai pensé lancer l'idée pour qu'on puisse y réfléchir.
La situation que M. Davies décrit correspond aux séances qui se déroulent en fin de journée. Ainsi, le Comité de la citoyenneté et de l'immigration avait l'habitude de siéger jusqu'en fin d'après-midi et quelquefois jusqu’en début de soirée. Le délai de 42 heures lui laissait donc moins de deux jours et il s'en tenait à ce délai. J'étais alors greffier du comité. Lorsqu'on parle de 48 heures, on parle du même préavis de 48 heures exigé par la Chambre. Il ne s'agit pas vraiment de 48 heures. C'est en fait… D’une façon ou d’une autre, il doit s'écouler deux nuits. Il suffit que ce critère soit respecté. Ainsi, si la motion est reçue à 16 heures, elle peut être proposée à 8 heures deux jours après.
Ce qu'il dit, essentiellement, c'est de respecter le délai de 48 heures et tout sera parfait. C'est donc 48 heures?
Une voix: Oui, 48 heures.
Le président: C'est ça.
Puis-je poser une question au greffier? Cela veut-il dire que si vous vous réunissez le mardi… À quelle heure le comité se réunit-il?
Disons que vous recevez une motion à 16 heures ce jour-là, un mardi. On pourrait donc en débattre jeudi.
Disons maintenant que la séance se déroule de 15 h 30 à 17 h 30. Pourriez-vous recevoir une motion ce soir-là, c'est-à-dire mardi soir, et en débattre jeudi, puisque deux nuits se seront écoulées, celle du mardi et celle du mercredi, même s'il n'y a pas eu d'intervalle de 48 heures ? Est-ce bien cela?
Je vais vous dire d'où vient le problème. Le vendredi, le personnel n'est pas toujours là jusqu'à 17 h 30. S'il part à 16 heures et que la motion arrive à 17 h 30 le vendredi et que la prochaine séance a lieu lundi, on nous dit que nous avons eu 48 heures. En arrivant, nous recevons l'avis de motion. Il y a vraiment eu deux nuits d'intervalle, mais ces nuits ne comptent pas les fins de semaine. Je suppose qu'elles compteraient dans la mesure où la motion arrive à 16 heures.
Donc, tout le monde approuve la façon dont le délai de 48 heures est calculé?
Je pense qu'on devrait en avoir une autre.
Bon. La section suivante se lit comme suit: qu'à la discrétion du président, les témoins d'une organisation prennent 10 minutes pour faire leur déclaration d'ouverture — cela n'est pas tiré de la dernière législature. Au cours de l'interrogation des témoins, on accordera sept minutes au premier questionneur de chaque parti, en commençant par les partis d'opposition, puis cinq minutes aux questionneurs suivants, de l'opposition… et en alternant entre les députés ministériels et ceux de l'opposition jusqu'à ce que tous les députés aient pris la parole une fois.
Autre point à ce sujet — et je ne sais pas si ce n'était pas une sous-motion que nous avions proposée —, c'était différent à la dernière session lorsqu'un ministre comparaissait. L'opposition avait demandé 10 minutes pour la première série de questions. Aujourd'hui, c'est sept minutes. Prenez-en note.
Madame Hoeppner.
Si vous voulez, nous allons passer aux séries de questions, au temps de parole dont vous venez de parler. Je crois que nous sommes tous d'accord pour que la première question prenne sept minutes, la seconde et les suivantes, cinq. Nous sommes donc d'accord là-dessus. Nous pouvons décider si nous voulons procéder différemment pour les ministres.
En ce qui concerne l'ordre, nous avions convenu que la toute première série de questions commencerait par un député du gouvernement. L’ordre serait le suivant: gouvernement, opposition officielle, gouvernement, troisième parti. La seconde série commencerait par l'opposition puis de nouveau le gouvernement, l'opposition, le gouvernement et les autres séries de questions s'ensuivraient. Nous commencerions donc par le gouvernement mais la deuxième série de questions commencerait par un député de l'opposition.
Je ne suis pas sûre. Je crois que la première série comporterait le troisième parti, mais à la deuxième série, si vous considérez les pourcentages… Je crois que je les ai...
Cela dépend de ce qu'on entend par « série », j'imagine. Si une série est… C'est ce dont il faut débattre, les trois partis… Est-ce que cela veut dire toutes les trois questions, ces troisièmes partis...
Désolée, monsieur le président, mais il faut que cela soit représentatif...
Le président: De la Chambre.
Mme Candice Hoeppner:... de notre représentation à la Chambre. Le temps de parole est en fait réparti en fonction du nombre total de minutes, cela correspond en fait de très près à ce pourcentage. Ainsi, pour le nombre total de minutes, si nous considérons l'ensemble des séries, le gouvernement aurait environ 50 minutes et sa représentation à la chambre est de 53 p. 100. L'opposition officielle aurait près de 36 minutes pour une représentation de 33 p. 100. Nous avons donc procédé de sorte que le temps de parole reflète vraiment la représentation des partis à la Chambre.
Je ne veux pas ralentir le débat, mais je ne suis pas sûr de comprendre. Dans la première série, le gouvernement a sept minutes, l'opposition officielle, sept, le gouvernement sept encore, et le troisième parti sept. Nous passons ensuite...
Merci.
Le Parti libéral a ensuite sept minutes. Dans la deuxième série, l'opposition en a cinq, le gouvernement cinq, l'opposition officielle cinq et le gouvernement encore cinq... D'accord, ainsi les pourcentages pour les deux séries... Parce que vous avez normalement deux séries par série de témoins.
Normalement, vous avez deux séries pour trois ou quatre partis. Dans les précédentes législatures, on avait toujours deux séries auxquelles le Bloc participait. À la troisième série, on reviendrait alors à…
Non. Normalement, nous n'établirions pas les règles en fonction du temps de parole dont nous disposons. Nous le ferions de façon à ce que la première série se déroule d'une certaine façon et que la deuxième et les suivantes se déroulent de la même manière. Voilà la motion que je propose.
Pour être plus claire, je pourrais en fait lire la motion. Elle stipule que l'ordre des questions pour la première série est le suivant: conservateur, NPD, conservateur, libéral. Au cours de la deuxième série, les questions alternent entre les députés ministériels et ceux de l'opposition, dans l'ordre suivant: NPD, conservateur, NPD, conservateur, NPD, conservateur, selon le principe que chaque membre du comité devrait se prévaloir de son plein droit d'interroger les témoins. S'il reste du temps, les séries de questions suivantes se répéteraient selon le modèle des deux premières, à la discrétion du président.
De cette façon, tous les députés ont la possibilité de poser une question.
Tous les membres du comité qui sont dans l'opposition auront posé une question.
Le président: Monsieur Davies.
À la troisième série, la dernière, madame Hoeppner, après les deux premières, qu'arrive-t-il? Revenez-vous à la première série?
Dans un débat portant sur trois séries de questions, le Parti libéral aurait donc sept minutes sur 68?
Soixante-dix minutes? Combien de temps vont durer ces séances? La plupart durent une heure, à l'occasion deux, généralement parlant, comme vous le dites, nous avons les deux séries.
Poursuivez.
Mais si nous avons trois séries, le Parti libéral a une question, soit sept minutes divisées par, si mes calculs sont bons, 68 minutes. Quel pourcentage cela représente-t-il?
M. Don Davies: Plus de 10 p. 100.
C'est 11,67 p. 100 et votre représentation à la Chambre est de 11,04 p. 100.
M. Francis Scarpaleggia: Je voulais juste poser la question.
Des voix: Oh, oh!
Mme Candice Hoeppner: Et nous y avons répondu.
La façon dont nous procédions à la dernière législature… Et nous étions d'accord au sujet de la première et de la seconde série. Je crois que c'est à la troisième que les choses se compliquent. Que vous reveniez à la première ou à la deuxième série, il est franchement peu probable que les libéraux puissent intervenir même si vous revenez à la première série, à 7, 7 et 7. Voilà la position qui était la nôtre au NPD à la dernière législature et c'est rare que nous l'avions, sauf à l'occasion.
Le président: Je pense que nous avions un très bonne présidence...
M. Don Davies: Oui, excellente, qui nous laissait quelquefois parler une seconde fois.
Mais d'une façon ou d'une autre, nous avions 37 sièges à la dernière législature, mais lorsque les temps de parole ont été calculés, nous avions fini par descendre à 36, mais nous en avions 37. C'est exactement ce que nous avions: sept minutes dans la première série. Mais je suis pratiquement certain qu’à la dernière législature, pour la troisième série, nous sommes retombés à 7, 7 et 7, ainsi…
Savez-vous ce que nous pourrions faire? Nous pourrions en fait le laisser à la discrétion du président. Si c'est la troisième série, le président peut décider.
Voici ce que j'aimerais. Francis, vous ne faisiez pas parti du comité, mais Don, Brent et d'autres en faisaient partie. Je veux que tous ceux qui veulent poser une question puissent pouvoir le faire. S'il n'y a plus de questions à la troisième série et que vous êtes impatient d'en poser une, je suis généralement accommodant, mais c'est bien de le dire. C'est bien d'avoir certains de ces faits consignés.
Vous allez dresser la liste des intervenants. Contiendra-t-elle ceux de la première série?
Cela voudrait dire que nous donnerions encore le coup d'envoi. Si nous étions à la troisième série, on reviendrait à la première et on donnerait le coup d'envoi.
D'accord.
Le point suivant porte sur l'annexe des opinions dissidentes ou complémentaires aux rapports du comité. La motion se lit comme suit: que chaque parti ait le droit de joindre, en annexe, une opinion dissidente…
Oh, désolé. Est-ce que tout le monde approuve les séries?
(La motion est adoptée.)
Le président:Merci, monsieur Rathgeber.
Il l'est.
Sur l'ajout, en annexe, d'opinions dissidentes ou complémentaires aux rapports du comité, la motion stipule que chaque parti soit autorisé à joindre en annexe une opinion dissidente à l'égard de n'importe quel rapport présenté à la Chambre des communes par le comité, et que cette opinion dissidente soit présentée au greffier du comité dans les 72 heures suivant l'adoption du rapport par le comité.
Essentiellement, cela vous permet… C'est indiqué très clairement.
Oui.
Vous êtes donc tous satisfaits? Madame Hoeppner, êtes-vous satisfaite?
(La motion est adoptée.)
Le président:Je crois que c'est tout ce que j'ai...
Mme Candice Hoeppner:Avons-nous une lettre?
Le président:Oh oui, je ne sais pas si c'est le moment, mais j'allais en parler. Lorsque je suis arrivé ici, monsieur le greffier, le ministre de la Sécurité publique m'a remis une lettre.
Je ne sais pas si vous voulez que je lise la lettre. Madame Hoeppner, savez-vous que…
Voulez-vous que je la lise maintenant?
Nous devons planifier la réunion de la semaine prochaine, n'est-ce pas?
M. Davies et ceux qui ont siégé à ce comité sauront de quoi je veux parler. Je vais vous la lire.
Comme vous le savez, le gouvernement lance un processus de recrutement et de sélection annoncé publiquement en vue de trouver le prochain commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
La GRC est un symbole de l'unité nationale, et son commissaire joue un rôle important en matière d'application de la loi au Canada et à l'étranger. En tant que chef du service national de police, le prochain commissaire de la GRC devra posséder des compétences exemplaires en matière de leadership, démontrer une aptitude éprouvée à gérer stratégiquement, savoir traiter avec doigté les enjeux qui présentent de l'intérêt pour les nombreux intervenants de la GRC et la population diversifiée du Canada, et être en mesure d'élaborer et de mettre en oeuvre une vision organisationnelle qui sera sanctionnée par la GRC et ses intervenants.
C'est dans cette optique que je vous écris pour obtenir l'avis du comité permanent au sujet des critères de sélection qui orienteront la sélection du prochain commissaire (voir l'ébauche ci-jointe).
Je vous prierais de nous faire part vos opinions et commentaires d'ici le 30 juin 2011.
Madame Hoeppner, je pense que vous aviez une motion, le cas échéant, consistant à nous donner une nouvelle orientation pour mardi.
Normalement, nous devrions avoir un préavis de motion de 48 heures, mais pourrions-nous prendre tout d'abord connaissance de la motion et vous faire savoir si l'on peut y donner suite?
Indépendamment de toute motion de régie interne, je propose que le comité étudie les critères de sélection du nouveau commissaire de la GRC, critères qui se trouvent à l'annexe A de la lettre que le ministre de la Sécurité publique a adressée au président, et que cette étude fasse l'objet d'une séance.
Voilà la motion. J'aimerais en parler quelques minutes.
Beaucoup d'entre nous sont nouveaux au sein du comité. Comme nous n'avons pas beaucoup de temps et que nous ne savons vraiment pas combien de temps nous y serons et si nous y serons encore après la semaine prochaine, il serait opportun que nous puissions interroger des fonctionnaires. À part Rick et Don, nous sommes tous nouveaux -- et Brent, qui est si loin que je l'ai oublié.
Voilà la motion, qui s'explique par le très court délai que nous avons.
Il faudrait alors que le ministère explique le processus. Ce dernier a en outre demandé que nous y participions.
Je crois que nous serions tous heureux de pouvoir demander aux fonctionnaires des questions sur la nature des critères et ceux qu'ils considèrent pertinents et importants. Je pense que nous pourrions très facilement leur poser des questions pendant une heure ou deux sur la nomination du nouveau commissaire.
Il s'agirait de savoir si ce sera mardi ou jeudi. Y aurait-il en outre la possibilité de recommander un témoin ou deux. La dernière fois, nous avons eu des représentants de la GRC, je pense au surintendant adjoint Souccar et à d'autres. Il pourrait être utile d'inviter l'une de ces personnes pour qu'elle nous donne son point de vue.
Il faudrait tout d'abord voir si tout le monde est d'accord pour que cette discussion ait lieu.
Cela convient-il? Nous sommes en train d'en discuter.
... et porte sur ce dont nous allons traiter mardi prochain?
Tous ceux qui sont pour?
Des voix:D'accord.
Le président:Allez-y, madame Hoeppner.
Ce serait ma motion.
Indépendamment de toute motion de régie interne, je propose que le comité étudie les critères de sélection du nouveau commissaire de la GRC, critères qui se trouvent à l'annexe A de la lettre que le ministre de la Sécurité publique a adressée au président, et que cette étude fasse l'objet d'une séance le plus tôt possible.
Puis-je intervenir officiellement? Je pense que si nous invitons beaucoup de témoins, il faudrait faire très attention à ce que cela ne disqualifie personne. On pourrait penser que leur seul témoignage les disqualifierait. Cela pourrait nuire à la discussion sur tout ce qu'ils pourraient dire. D'après ce que je comprends de votre motion, le ministère explique à tous le processus. Il n'y aura pas de nom. On ne reviendra pas au commissaire actuel. C'est une question de procédure. Il s'agit de savoir comment nous allons procéder. Je ne sais pas combien de temps nous allons y consacrer, mais il s'agit essentiellement de présenter au comité quelque chose d'urgent. Nous pouvons parler de tout cela plus en détail. Probablement pour la réunion de mardi, ce sera le ministère.
Je crains d'attendre jusqu'à jeudi. Nous ne savons pas ce qui va se passer, car vendredi est férié. Si l'on décidait tout à coup de convoquer jeudi la réunion du vendredi, il n'y aurait probablement même pas de rencontre. Voilà pourquoi je pense que mardi serait une bonne date.
S'il faut que ce soit mardi, il n'y a pas de problème. Je pense qu'il s'agit, pour citer le premier ministre, d'un « processus de sélection complet » en vue de trouver un remplaçant. Le premier ministre a déclaré que le gouvernement consulterait le Comité de la sécurité publique sur les critères de sélection. D'après ce que je comprends, il ne s'agit pas simplement d'inviter des agents de la GRC à nous parler du processus, bien que cela serait utile. Cela ne pose aucun problème.
Le comité veut débattre de ce que devraient être les critères de sélection et de toute façon des recommandations que nous ferions à ce sujet. Il revient au gouvernement, au premier ministre et au ministre de prendre la décision. Pour aider le comité à déterminer les critères de sélection, il n'y a pas besoin de nombreux témoins. Deux ou trois pourraient donner leur point de vue à ce sujet. Je ne suis pas sûr que ce doit être seulement des fonctionnaires. Je crois que vous voudrez entendre certains agents assermentés de la GRC et leur demander ce qu'ils voient dans un chef et les critères qui seraient à leur avis utiles.
Il faut être très prudent sur ce que nous allons dire. L’épisode que nous avons vécu a été bouleversant. Je peux parler au nom de l'opposition officielle et dire que nous n'avons pas voulu embarrasser qui que ce soit ni faire de vagues à propos du mandat de M. Elliott. Il est temps de tourner la page. Nous voulons simplement demander ce que les critères devraient être pour faire en sorte de choisir le meilleur commissaire.
Exactement. De toute façon, pour moi qui suis nouvelle, ce serait vraiment utile de savoir ce qu'il en est actuellement, ce que propose d'ailleurs, me semble-t-il, Mme Hoeppner.
Qui sait? Cela pourrait prendre beaucoup de temps. Je ne sais pas ce qu'il en est actuellement. Nous devrions donc commencer par là et voir où cela nous mène.
Je comprends tout à fait la déclaration de M. Davies, mais étant donné le peu de temps que nous avons et la teneur de cette lettre, je maintiens ma motion dans sa forme actuelle.
Soyons clairs, cela ne me gêne pas de passer en revue le processus, mais s'agit-il de la réunion au cours de laquelle le comité est consulté sur les critères de sélection?
D'après ce que je sais, la nomination doit intervenir rapidement. Je crois donc qu'il faudra s'en occuper à cette réunion. De mon point de vue et, me semble-t-il, du point de vue du gouvernement, c'est ce à quoi on s'attend. On aimerait que cela se fasse en une séance.
D'accord. Si c'est le cas, si toute la réunion est consacrée aux explications des fonctionnaires sur les critères de sélection ou le processus, le comité n'aura pas le temps de décider des critères de sélection. Comment voyez-vous les choses? Quand le comité présentera-t-il ses recommandations?
J'aimerais que vous me disiez, madame Hoeppner, de quelle façon le comité va élaborer ses recommandations sur les critères à retenir.
Je ne crois pas qu'ils vont se contenter d'expliquer le processus, mais indiquer ce que, à leur avis, les critères de sélection devraient être. Je pense qu'ils sont très bien placés pour nous expliquer cela. Ils ont évidemment envisagé les pour et les contre mais, je le répète, le temps presse et nous aimerions que cela se fasse en un jour…
Je ne suis pas certaine… Nous sommes mardi et nous savons que les fonctionnaires peuvent se mettre sans tarder à notre disposition. Voilà pourquoi j'ai élaboré la motion en ce sens. Je pense qu'ils peuvent parler, non seulement du processus, mais aussi des critères. Et nous ne parlerons pas aux gens dont la candidature pourrait être envisagée ou qui pourraient prendre part à la nomination.
Juste une précision, est-ce que le président ou le secrétaire parlementaire pourrait nous dire si les critères proposés seront disponibles et distribués avant la réunion prévue mardi?
Madame Hoeppner, la question s'adresse plutôt au gouvernement. Est-ce que les critères actuellement utilisés seront disponibles avant mardi?
Ils étaient en fait dans la lettre, dans la dernière partie. On vient de me la remettre aujourd'hui. Je la laisserai au greffier et il la fera circuler.
On les fera traduire et on les publiera. C'est dans les deux langues officielles pour l'instant. Nous pourrions les faire photocopier.
Si vous voulez attendre, je vais vous les remettre.
Monsieur Norlock.
Je crois comprendre que le gouvernement avait déclaré qu'il y aurait un processus de sélection complet en vue de trouver un remplaçant et, de plus, que le Comité de la sécurité publique serait consulté sur les critères de sélection. C'est ce que je comprends.
Ainsi, quelqu'un d'autre va venir nous dire mardi quels sont les critères, mais ce n'est pas réellement une consultation. C'est quelqu'un d'autre qui vient nous dire quels seront les critères. Je crains que cela ouvre un débat et suscite des questions sur ce que devraient être ces critères.
Il y en aura certainement un. Nous aurons amplement le temps. Ce ne sera pas simplement une réunion d'information et vous aurez toutes sortes de possibilités.
Je vois bien ce que nous essayons d'accomplir, c'est-à-dire faire avancer les choses. Nous pouvons toujours avoir d'autres motions à la réunion, mais nous en avons déjà une.
Monsieur Davies.
J'aimerais dire qu’Il serait bon de consacrer la première heure de la réunion — qui dure deux heures, je pense — aux explications des fonctionnaires et aux questions à leur poser. Au cours de la deuxième heure, le comité discuterait de ce que devraient être les critères de sélection, n'est-ce pas? La réunion se terminerait par une motion.
Monsieur le président, nous traitons déjà de cette motion. Si elle est donc adoptée… Cette motion ne traite pas réellement de cela, nous pourrions donc…
J'espère qu'une heure suffira. Nous pourrions peut-être consacrer une heure et demie aux témoins et la dernière demi-heure à notre discussion.
Je ne vois toujours pas comment ce processus aboutira à la consultation du comité sur les critères de sélection. Comment cela se fera-t-il?
Et on pourrait ou non présenter une motion. Je trouve que l'idée est bonne.
Quelle est la première série? Que vous faut-il, monsieur le président, pour la fin de…
Si nous procédons selon ce que nous avons adopté, ils auront dix minutes pour faire leur exposé. Vous aurez ensuite sept, sept, sept et sept minutes. Et quatre fois sept font vingt-huit.
Il arrive aussi que ces gens prennent dix minutes chacun. Et s'il y a deux ministères, s'il y a deux ou trois intervenants, cela peut prendre une demi-heure et vous en arrivez à…
Allez-y.
J'invoque le Règlement. La sonnerie se fait entendre. Je vous demande de mettre la question aux voix, monsieur le président.
D'accord, mettons la question aux voix.
Je vais essayer d'arranger les choses. Je comprends ce que vous dites. Vous voulez avoir beaucoup de temps… Nous pourrions même peut-être garder ces gens un peu plus longtemps.
Oui. Il ne s'agit pas de mise aux voix. La motion ne fait pas partie de l'ordre du jour. Mais je vous inviterais à passer par la première série de questions des sept, sept et sept -- c'est-à-dire une demi-heure --, puis de passer à la discussion.
D'accord. Pouvons-nous mettre la question aux voix? La sonnerie se fait entendre et cela signifie que je dois demander la permission de mettre la question aux voix. Sommes-nous tous en faveur de la question?
Des voix:Oui.
Le président:Quels sont ceux qui sont en faveur de la motion présentée par Mme Hoeppner?
La motion vise à ce que le comité étudie les critères de sélection du nouveau commissaire de la GRC, critères qui figurent à l'annexe A de la lettre que le ministre de la Sécurité publique a adressée au président, et qu'une séance y soit consacrée.
Voilà la motion. Nous avons été plus loin en parlant de ce que nous ferons mardi. Mais c'est là la motion qui est mise au voix.
Le problème que j'y vois est que… Je peux approuver la motion, mais à moins que nous précisions la manière dont les choses vont se dérouler mardi, c'est…
Tous sont alors en faveur de la motion? Tout le monde l'est, je crois.
(La motion est adoptée.)
Le président: D'accord.
Monsieur le greffier, vous pourrez ainsi prendre contact avec les ministères, qui nous enverront des témoins.
Rendez-vous donc est pris pour mardi à 11 heures. L'avis de convocation sera publié. J'indiquerai aux nouveaux membres où se trouve la salle de réunion. Je ne sais pas encore où elle aura lieu.
Non, en effet. Vous pourriez peut-être prendre des sandwiches ou autre chose pour la première rencontre. Lorsque j'aurai fait la connaissance des intervenants, je verrai s'ils préfèrent du steak, du poulet, des sandwiches ou autre chose.
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