Passer au contenu

LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document






Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des langues officielles


NUMÉRO 039 
l
2e SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 26 février 2015

[Enregistrement électronique]

(1530)

[Français]

     Je vous souhaite la bienvenue au Comité permanent des langues officielles en ce jeudi 26 février 2015. Il s'agit de notre 39e séance.
    Nous sommes ici, conformément à l'article 108 du Règlement, pour étudier la gestion et la mise en oeuvre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 touchant l'éducation, l'immigration et les communautés.
    Nous recevons aujourd'hui la ministre Shelly Glover. Je lui souhaite la bienvenue. Nous recevons aussi M. Gauthier et M. Lussier, deux fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien.

[Traduction]

    Mais je crois que nous devons d'abord entendre deux avis de motion.

[Français]

    Monsieur Gravelle, vous avez la parole au sujet du premier avis de motion.
    Merci, monsieur le président.

[Traduction]

    J'aimerais donner au comité avis de la motion suivante:
Que le comité étudie la disponibilité de la télévision et de la programmation de langue française à l'extérieur du Québec dans le contexte du respect des droits des communautés francophones en matière de langue, de culture et d'éducation et qu'il fasse rapport à la Chambre dans 45 jours.

[Français]

    Je ne sais pas si vous le savez, monsieur le président, mais la télédiffusion des parties de hockey des Canadiens de Montréal n'est plus disponible dans l'Est de l'Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta, à moins que vous ne soyez un abonné de Rogers. Par contre, il y a beaucoup d'endroits dans l'Est du Canada où Rogers n'est pas disponible. J'ai constaté que beaucoup d'appels à cet égard provenaient de différentes communautés. J'ai même constaté que des appels provenaient de la ville natale de notre premier ministre. Les gens sont fâchés car ils ne peuvent pas regarder la télédiffusion en français des parties des Canadiens de Montréal .
    Merci, monsieur Gravelle.

[Traduction]

    Le second avis de motion nous vient de M. Nicholls.

[Français]

    Mon avis de motion se lit comme suit:
Que le Comité permanent des langues officielles commence, avant mai 2015, une étude qui permettrait de déterminer si CBC/Radio-Canada dispose des ressources nécessaires, tant du point de vue financier que des ressources humaines et immobilières, pour s'acquitter adéquatement de ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion; qu'il y ait une emphase particulière sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire; et que les réunions de cette étude soient télévisées.
    Merci, monsieur Nicholls.
     Nous allons discuter de ces deux motions lors de la deuxième heure de notre séance du 31 mars, après le témoignage du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada, l'hon. Chris Alexander
    Madame Glover, vous avez la parole.
    Premièrement, je veux saluer mes amis ici présents. Je me sens un peu comme en famille. Je suis ravie d'être à nouveau parmi vous aujourd'hui.
     Je tiens d'abord à saluer également le travail que vous faites en comité. Je sais que vous travaillez fort et nous l'apprécions énormément.
    Notre gouvernement contribue de multiples façons à l'essor des communautés de langue officielle. Votre étude sur leur situation économique alimentera nos discussions sur les moyens à prendre pour continuer d'appuyer le développement de ces communautés. Je sais que chez moi, au Manitoba, le Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba fait un travail extraordinaire. J'ai donc hâte de voir votre rapport et vos recommandations.
    Parlons, premièrement, de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018: éducation, immigration, communautés.
    Nous terminerons bientôt la deuxième année de mise en oeuvre de notre Feuille de route. Cet investissement de 1,1 milliard de dollars pour cinq ans porte ses fruits partout au pays dans les domaines ciblés. Les domaines sont l'éducation, l'immigration et l'appui aux communautés.

[Traduction]

    Nos actions se font en collaboration avec nos partenaires, y compris en éducation, la priorité numéro un des communautés.
    Lorsque je vous ai rencontrés l'an dernier, j'ai confirmé le renouvellement de notre collaboration avec le Conseil des ministres de l'Éducation, Canada. Le protocole d'entente conclu avec le conseil prévoit des investissements fédéraux de près de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans. Des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires ont depuis été signées en application de ce protocole. Ces ententes permettent d'appuyer le fonctionnement et le développement des réseaux d'enseignement des communautés minoritaires et de l'enseignement de la langue seconde.
(1535)

[Français]

    Concrètement, cela signifie que plus de 240 000 élèves des communautés de langue officielle reçoivent aujourd'hui une éducation dans leur langue. Le parcours scolaire de ces élèves se fait de plus en plus dans leur langue, et ce, de la petite enfance à l'âge adulte.
    En janvier, nous avons annoncé un appui de 4 millions de dollars à un centre de formation professionnelle dans le domaine du bâtiment à Saint-Eustache, au Québec. Ce centre sera construit grâce à la collaboration entre deux commissions scolaires, l'une anglophone et l'autre francophone.

[Traduction]

    Voilà un partenariat gagnant! Nous travaillons ensemble et nos jeunes, anglophones et francophones, en bénéficient. L'été dernier, notre gouvernement a annoncé un appui de 1,2 million de dollars au

[Français]

Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada.

[Traduction]

    C'est un autre exemple de notre soutien à la formation postsecondaire dans nos communautés. Notre gouvernement fournit les outils nécessaires pour former une relève solide. Cette relève contribue à son tour à l'avenir des communautés de langue officielle.

[Français]

    Notre dualité linguistique s'enrichit aussi de l'apprentissage de la langue seconde. Au Canada, près de 2,4 millions de jeunes apprennent l'anglais ou le français comme langue seconde.
     J'ai moi-même appris le français dans une classe d'immersion, tout comme mes enfants, d'ailleurs. C'est aussi le cas de bon nombre de nos collègues. En fait, je pense que c'est la première fois dans notre histoire que le Parlement compte autant de ministres de l'Ouest qui sont bilingues. Ceux-ci sont de purs produits de l'immersion.
     Connaître nos deux langues nationales est un avantage majeur sur le marché de l'emploi. Le fait d'être bilingues nous permet aussi de s'ouvrir à l'autre culture, en plus d'élargir nos horizons.

[Traduction]

    Un nombre croissant de Canadiens sont de cet avis. Cette année, nous avons atteint un nombre record d'inscriptions dans les classes d'immersion française. Ce sont plus de 370 000 jeunes qui sont en classe d'immersion au Canada, une hausse de 18 % en moins de 10 ans.
    Ceci étant dit, je demeure néanmoins préoccupée du manque d'occasions offertes dans nos écoles pour que les élèves conversent dans leur langue seconde. Je vais donc continuer à encourager mes collègues des provinces et des territoires à faire en sorte que de telles occasions soient offertes au quotidien dans les écoles. Dans le nouveau protocole d'entente en matière d'éducation, j'ai proposé que les provinces et les territoires accordent une attention toute particulière à la mesure de l'acquisition de compétences langagières et qu'ils favorisent l'échange de pratiques exemplaires dans ce domaine. J'ai bon espoir que l'on pourra ainsi en arriver à une meilleure maîtrise des langues par nos étudiants.
    Nos jeunes peuvent aussi tirer parti de 7 800 bourses et de 700 emplois d'été que nous finançons. Ces expériences sur le terrain viennent compléter l'apprentissage fait en classe, tout en leur permettant de mieux connaître notre pays.
    Et nous ne visons pas que les jeunes. Notre gouvernement mise aussi sur la formation linguistique pour les nouveaux arrivants. Plus de 29 000 immigrants économiques sont inscrits à des cours de langue.

[Français]

    C'est un résultat direct de la Feuille de route, dont l'un des piliers est l'immigration.
     La grande majorité des 250 000 immigrants que reçoit le Canada chaque année n'a ni le français ou l'anglais comme langue maternelle.
     Bon nombre de ces immigrants s'intègrent à notre société grâce à nos deux langues nationales. Même si 20 % des Canadiens ont une autre langue maternelle, plus de 98 % de notre population parle le français, l'anglais ou les deux.

[Traduction]

    Nos langues nationales sont donc un outil d'intégration précieux. Pour faciliter cette intégration, nous appuyons plus 40 organismes qui aident à l'installation des nouveaux arrivants dans des communautés francophones hors Québec. Nous recrutons aussi des travailleurs francophones qualifiés à l'étranger. À ce titre, Destination Canada — Forum emploi, qui permet un jumelage avec des employeurs canadiens, connaît un succès croissant. Le nombre de requêtes est passé de 16 000 en 2011 à plus de 20 000 en 2013.
    Nos actions touchent également l'appui aux communautés de langue officielle, dont les services directs aux citoyens. Afin d'aider les gouvernements provinciaux et territoriaux à offrir des services aux Canadiens dans la langue de leur choix, nous avons renouvelé nos ententes bilatérales. On parle ici de 16,3 millions de dollars octroyés chaque année aux provinces et aux territoires.
    Mais nous ne sommes pas le seul ministère à mettre les bouchées doubles. À titre d'exemple, des activités de réseautage, de formation et d'accès aux soins de santé sont aussi mises en oeuvre par Santé Canada dans le cadre de la Feuille de route.

[Français]

    Industrie Canada travaille à mieux comprendre les défis propres aux communautés dans le domaine du tourisme.
     Des entreprises établies dans les communautés francophones de l'Ouest du pays peuvent bénéficier de l'aide du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest canadien pour leurs projets sur la scène internationale.
    Parlons maintenant des arts et de la culture. Je sais que plusieurs d'entre vous adorent ce sujet. Notre gouvernement soutient un grand nombre d'organismes culturels et d'artistes issus des communautés minoritaires.
     Dans mon rôle de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je vois régulièrement de jeunes artistes francophones et francophiles qui sont fiers de leurs origines, de leur accent et de leur attachement à la langue française.
(1540)

[Traduction]

     Ils marchent dans les pas de Lisa LeBlanc, des Hay Babies, de Damien Robitaille, de Caroline Savoie ainsi que de Chic Gamine. Ces derniers figurent parmi les artistes qui ont reçu un appui du Conseil des arts du Canada ou qui ont pris part à l'une des 750 vitrines musicales financées par Patrimoine canadien en 2014.
    Je veux aussi vous parler de célébrations. Je tiens à réitérer mon accord avec le commissaire Fraser en ce qui concerne l'importance de promouvoir nos deux langues officielles dans le cadre d'événements d'envergure. Dans quelques mois, la grande région de Toronto recevra les Jeux panaméricains et parapanaméricains. Ce sera l'occasion de faire valoir notre dualité linguistique. Une entente a été signée avec les organisateurs des Jeux de Toronto pour assurer des services bilingues.
    Les célébrations qui nous mènent vers le 150e anniversaire du Canada en 2017 se font aussi en gardant en tête notre engagement à promouvoir nos langues officielles. Elles sont l'occasion de rappeler que la coexistence de l'anglais et du français fait partie de ce qui nous définit en tant que Canadiens. En cette année où nous célébrons 400 ans de présence francophone ici même en Ontario, il importe de l'affirmer haut et fort.
    En conclusion, je veux vous encourager, vous tous à titre de parlementaires, à promouvoir l'usage de nos deux langues nationales chaque fois que cela est possible. Il importe de donner l'exemple, et vos actions pourraient inspirer de jeunes Canadiens ambitieux qui rêvent de devenir bilingues.
    Je rêve que le français soit aussi présent dans les communautés linguistiques minoritaires qu'il l'est chez moi, à Saint-Boniface. Les Canadiens ne seraient alors plus surpris d'entendre les gens parler français. Ce serait la façon tout à fait normale et authentique de vivre au Canada.

[Français]

     Je vous remercie de votre attention.
     Monsieur le président, je suis prête à répondre aux questions des membres du comité.
    Merci, madame la ministre.
    Nous disposons de près de 45 minutes pour la période des questions et commentaires.
     Nous allons commencer avec M. Godin.
    Merci, monsieur le président.
    Je souhaite la bienvenue à la ministre dans sa grande famille de la francophonie et du bilinguisme. Je sais que cela lui fait plaisir de comparaître devant nous.
    En ce qui concerne la mise en oeuvre de la Feuille de route, il y a un problème. C'est comme si le gouvernement ne reconnaissait pas le fait que les anglophones du Québec et les francophones hors Québec étaient deux groupes différents.
     Madame la ministre, je me rappelle ce qui s'est passé en Acadie, au Nouveau-Brunswick, qui est la seule province au Canada qui a été reconnue comme étant officiellement bilingue par la Constitution de 1982.
     Nous avons été obligés de préserver nous-mêmes nos institutions afin que les francophones puissent s'occuper de leurs écoles et que les anglophones aient leurs propres commissions scolaires et ainsi de suite. Il fallait le faire.
    Supposons qu'il y ait 10 personnes autour d'une table. La réalité est la suivante. Si une seule personne parle anglais, tout le monde va s'exprimer dans cette langue. Dans les écoles ou dans les groupes, dans les corridors ou dans la cour d'école, c'est la même chose. C'est ce qui arrive. C'est triste, mais c'est la réalité. Il a donc fallu se battre à ce sujet.
    Aujourd'hui, on dirait qu'une tendance se dessine. C'est comme si le gouvernement voulait, quand il y a des réunions, que les deux groupes soient ensemble dans le cas de consultations.
     Prenons l'exemple des RDÉE et des CEDEC, qui sont obligés de travailler ensemble. Dans votre présentation, vous indiquez que le fait que les gens travaillent ensemble est une bonne chose, mais cela crée un problème. Quand les deux groupes linguistiques travaillent ensemble sur les programmes, les francophones se voient parfois obligés de parler anglais.
     Ne croyez-vous pas, madame la ministre, que vous devriez éprouver une inquiétude à ce sujet? Qu'avez-vous l'intention de faire pour que le gouvernement arrête de suivre cette route? Je ne vous parle pas de la Feuille de route, mais de la mauvaise route, celle de mettre ces communautés ensemble dans de tels contextes.
    Je vous remercie de votre question.
    Tout d'abord, je suis très fière du programme de Patrimoine canadien qui donne des fonds à ceux qui vont tenir des réunions comme celles que vous avez mentionnées, à savoir le RDÉE et la CEDEC. Il s'agit d'anglophones qui veulent participer à ces discussions.
    Patrimoine canadien dispose d'un fonds qui ne provient pas de la Feuille de route et qui donne de l'argent pour l'interprétation simultanée. De cette façon, on peut entendre les deux langues de notre pays, ce qui veut dire la langue qui est choisie par ceux qui sont présents. Cela mis à part, nous tenons aussi des consultations dans les deux langues officielles et nationales de notre pays.
    Si vous êtes présent pendant les réunions où vous constatez ce phénomène, faites l'effort de vous assurer que les deux langues sont utilisées pour en faire bénéficier tous ceux qui sont présents. C'est ce que je fais et je vous encourage à faire la même chose.
(1545)
     Je ne comprends pas comment il se fait que vous ne constatez pas le problème auquel je fais référence.
    Par exemple, au Nouveau-Brunswick, on a été obligés de les séparer pour qu'ils soient en mesure de s'exprimer pour le bien de leur culture. Ces gens disent qu'ils aimeraient mieux rester seuls.
     Ce sont deux groupes distincts. Les anglophones du Québec sont une minorité, comme les francophones hors Québec, mais ce sont deux groupes distincts. C'est comme si vous encouragiez qu'ils soient ensemble, mais ce n'est pas ce que demande la population.
    Oui, mais nous tenons aussi des consultations séparément. Cela arrive souvent et cela va continuer pour ceux qui le désirent. Les deux situations se produisent.
    J'aimerais que vous réfléchissiez à la question que j'ai posée et que vous voyiez si quelque chose pourrait être fait à cet égard.
     J'aimerais aborder un autre sujet, madame la ministre.
    Êtes-vous responsable de la Feuille de route?
    La Feuille de route, cela veut dire 14 ministères et 28 initiatives. J'ai un rôle de coordination horizontale, mais — et cela est au coeur de notre Feuille de route — chaque ministère a des responsabilités. Je parle souvent avec les autres ministres pour voir comment cela se déroule dans leur ministère.
    Si un organisme a un problème avec un ministère, en tant que ministre responsable des Langues officielles, l'invitez-vous à cogner à votre porte afin de les aider avec ce ministère si celui-ci ne respecte pas la Loi sur les langues officielles?
    Cela arrive souvent et je suis toujours prête à écouter les inquiétudes dont on me fait part.
     Je constate que Mme Marie-France Kenny, de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, est présente parmi nous aujourd'hui. Elle fait un très bon travail.
     Elle et moi avons souvent tenu des réunions pour discuter de la situation dans les autres ministères. Après celles-ci, j'ai organisé des réunions avec les ministres responsables pour nous assurer de travailler ensemble afin de faire le mieux possible avec la Feuille de route, qui, soit dit en passant, représente un investissement jamais vu dans l'histoire de notre pays, c'est-à-dire 1,1 milliard de dollars pour cinq ans.
    En ce qui a trait à la Feuille de route, comme vous le savez, il y a eu des retards pour le versement aux groupes qui sont appuyés par des programmes. Je vous avais envoyé une lettre le 2 juin 2014 et vous m'avez répondu cinq mois plus tard. Cette situation existe depuis des années. L'ancien ministre James Moore avait dit que ce problème était résolu et qu'il allait mettre en place un programme pour que les gens n'attendent plus et ne soient plus obligés d'utiliser leur carte de crédit.
    Où en est-on avec ces programmes? Êtes-vous plus en retard? Êtes-vous à jour à cet égard? Comme je vous le dis, plusieurs personnes ont été obligées d'utiliser leur carte de crédit.
    Je vous remercie à nouveau de la question, qui comporte deux volets.
    Tout d'abord, je suis très fière de mentionner que Mme Marie-France Kenny est venue me voir relativement à certains délais. J'ai travaillé fort avec le ministère pour faire sortir tous les dossiers que nous avions et elle m'a dit que quelques-uns n'étaient pas encore sortis. Je lui ai dit que nous allions rester pendant la fin de semaine, faire des heures supplémentaires et même travailler la nuit pour que ce soit fait. Je lui ai dit de me donner l'information et que nous allions le faire. Elle n'a pas pu parce que les gens ne voulaient pas divulguer l'identité des personnes, mais nous avons fait de notre mieux pour les sortir.
    Il y a un autre fait saillant et je pense que vous l'avez abordé. Il s'agit du fait que, au début, des ministères ont connu des délais. Habituellement, dans la Feuille de route, ce sont des agences économiques de diversification. Puisqu'il s'agissait de nouveaux programmes, elles ont eu de la difficulté à commencer tout de suite. Oui, il y a eu des délais, comme je l'ai dit la dernière fois, mais tous les programmes sont maintenant en mesure de faire parvenir les fonds aux organismes. Jusqu'à maintenant, nous avons distribué 201 millions de dollars provenant de la Feuille de route.
(1550)
    Merci, madame Glover.
    Monsieur Gourde, vous avez la parole.
    Merci, madame la ministre, d'être présente parmi nous aujourd'hui. C'est toujours un plaisir de vous accueillir.
    J'aimerais également remercier M. Lussier et M. Gauthier, qui nous apporteront leur expertise si cela s'avère nécessaire.
    Madame la ministre, TV5 est la chaîne de télévision de langue française qui rejoint le plus grand nombre de francophones dans le monde. TV5 diffuse actuellement dans près de 200 pays et territoires et rejoint 220 millions de foyers.
    De quelle façon le ministère du Patrimoine canadien soutient-il TV5? Par ailleurs, de quelle façon le réseau TV5 permet-il à nos artistes et créateurs d'avoir accès à un plus grand auditoire?
    Je vous remercie de la question.
    Le ministère du Patrimoine canadien appuie TV5MONDE et TV5 Québec Canada avec des fonds assez importants, c'est-à-dire 13 millions  de dollars par année. En plus, TV5 Québec Canada a accès au Fonds des médias du Canada, ce qui lui donne la capacité de réaliser des productions canadiennes, qui, évidemment, sont importantes pour nous.
    Le fait de voir des Canadiens à la télévision, dans les salons des familles et ailleurs, hors de nos frontières, est selon moi un atout. Nous allons continuer de travailler avec eux parce que les avantages sont immensurables si on considère la façon dont on peut toucher le monde avec notre identité canadienne et avec nos histoires canadiennes.
     Madame la ministre, il est incontestable que les nouveaux médias sont en train de changer l'écosystème des arts et de la culture.
    À votre avis, que devraient faire nos artistes afin de rejoindre le plus de gens possibles pour élargir leur auditoire? Qu'est-ce que cela pourrait leur apporter?
    Je tiens à souligner à nouveau que j'adore parler des artistes. On sait que les artistes, l'art, la culture et le patrimoine de notre pays nous touchent tous parce que cela fait partie de notre identité. En plus, notre économie bénéficie de ces industries. Ces trois industries injectent près de 50 milliards de dollars dans l'économie. C'est magnifique. De plus, ces industries emploient 640 000 personnes. On va donc continuer à les appuyer.
     Cependant, pour que cela ait un effet à l'extérieur de nos frontières, il faut de l'aide. Il y a un programme au Conseil des arts du Canada pour les aider en ce sens. Comme vous le savez, on donne chaque année environ 181 millions de dollars au Conseil des arts du Canada.
    Notre gouvernement est très fier de cela. En effet, le Canada est le seul pays du G7 qui n'a pas diminué l'aide directe aux artistes pendant la récession. C'est un atout pour notre premier ministre, qui a été le seul chef de gouvernement à pouvoir dire cela.
     De plus, quand je me déplace, je vois des livres canadiens, je vois des films canadiens et je vois nos artistes qui sont présents ailleurs. Nous sommes tous fiers d'eux.
    Vous avez annoncé le versement de 110 millions de dollars pour réaménager le Centre national des Arts pour le 150e anniversaire du Canada. Quel sera l'impact de ce réaménagement pour nos artistes?
    C'est un investissement important, mais il est nécessaire. Évidemment, ce centre reçoit nos artistes pendant toute l'année. Ces artistes méritent d'avoir un centre qui leur donne l'occasion de montrer leurs oeuvres et de démontrer leurs talents. Cette somme de 110 millions de dollars va vraiment aider le centre à recevoir les artistes, à accueillir les visiteurs et à accueillir ceux qui veulent participer aux arts et à la culture. Pour les célébrations du 150e anniversaire, ce sera essentiel puisque nous nous attendons à recevoir des visiteurs de partout ici, à Ottawa. De tels investissements dans le Centre national des Arts constituaient un des faits saillants des montants alloués par le ministère du Patrimoine canadien et des Langues officielles.
(1555)
    Merci, monsieur Gourde.
    Nous poursuivons avec Mme St-Denis.
    Merci, monsieur le président.
    Madame la ministre, vous avez parlé du Centre national des Arts qui reçoit les artistes, mais est-ce que la promotion de la langue française atteint la majorité de la population du Canada? C'est facile de dire qu'on investit 1,2 milliard de dollars pour cinq ans, ce qui ne fait tout de même que 250 millions de dollars par année. Il y a aussi des activités, comme celles que vous avez décrites. Cependant, concrètement, cela rapporte-t-il vraiment? On est tous d'accord pour dire que la culture française est importante et que le bilinguisme est la chose la plus extraordinaire qui puisse exister, mais c'est théorique.
    Pratiquement, selon votre expérience, la promotion de la langue atteint-elle l'ensemble de la population au Canada?
    Je pense qu'on peut toujours en faire davantage, mais je vois le Canada s'épanouir dans les deux langues officielles. Quand je suis devenue ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, j'ai voulu savoir où on en était en ce qui a trait aux langues officielles dans les provinces et les territoires.
    J'ai donc fait préparer une carte que je vais partager avec vous. En fait, je voulais avoir une comparaison. On sait que le commissaire aux langues officielles, M. Fraser, avait mentionné qu'il y avait aujourd'hui 250 000 personnes bilingues de plus qu'il y en avait il y a 10 ans. Il faudrait toutefois vérifier ces statistiques.
    Personnellement, je viens du Manitoba. Dans ma province, les gens sont bien fiers de la francophonie. Je suis le produit de l'immersion. Je voulais savoir comment cela se comparaît par rapport à d'autres endroits. J'ai été étonnée quand j'ai vu combien de personnes étaient bilingues au Manitoba. Comparativement aux autres provinces et territoires, on se classe au 5e rang. Le Yukon se classe au 3e rang pour le pourcentage de personnes bilingues.
    Qui aurait pu dire qu'on touche tous les territoires et toutes les provinces d'une façon aussi remarquable? Encore une fois, je voulais partager ces faits fort intéressants avec vous.
     Justement, parlons du Yukon.
    Pourquoi pensez-vous que les communautés francophones de ce territoire sont encore aujourd'hui obligées de recourir au système judiciaire pour faire reconnaître leurs droits? Trouvez-vous cela normal? La Loi sur les langues officielles existe depuis un certain temps. Pourquoi sont-elles encore obligées d'avoir recours à la loi?
    Ce cas concerne le territoire et la communauté minoritaire du Yukon. Je m'excuse, madame St-Denis, mais cette question doit être adressée à l'autorité territoriale.
    Oui, d'accord.
    Revenons à la question du financement.
    Êtes-vous favorable à ce que les communautés francophones aient un financement récurrent pour les infrastructures sociales et communautaires? Selon vous, est-il important que ce financement soit récurrent?
    Je vous ai déjà posé cette question à la Chambre. Vous m'aviez répondu qu'un montant de 1,2 milliard de dollars pour cinq ans était consacré aux activités. On le sait et on ne peut pas dire que rien n'est fait puisque certaines choses le sont. Est-ce dans la philosophie du ministère du Patrimoine canadien d'avoir des formes de financement récurrentes?
     Ma prochaine question va se rapporter aux compressions. On n'en a pas encore parlé mais, selon vous, le financement récurrent est-il important?
    Tout d'abord, je pense que les organismes qui reçoivent des fonds de façon récurrente sont très heureux du travail que nous faisons. Je suis fière de dire qu'environ 85 % des fonds du ministère du Patrimoine canadien et des Langues officielles pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont des fonds récurrents.
    Cela inclut-il, par exemple, des fonds pour l'alphabétisation?
    Si vous regardez la Feuille de route, vous verrez les fonds disponibles dans les 14 ministères. Par exemple, il y a des fonds qui sont alloués. On a changé de nom. Ce n'est plus RHDCC. La vieille Feuille de route a l'ancien nom.
     Dans la Feuille de route, 7,5 millions de dollars proviennent du programme pour l'alphabétisation et le développement des compétences essentielles du ministère de l’Emploi et du Développement social. Le ministre Poilievre connaît très bien la nécessité de fournir des occasions à ceux qui en ont besoin. Les fonds de cette Feuille de route fournissent une aide à cet égard.
(1600)
    Parlons de Radio-Canada.
    Vous avez dit qu'il n'y avait pas de fonds directs pour les artistes à la suite des compressions. C'est sûrement une très petite partie des fonds disponibles.
    Parlons maintenant d'un point de vue plus général. Pensez-vous que les communautés francophones en milieu minoritaire peuvent se développer sur le plan culturel sans avoir un diffuseur radiophonique ou télévisuel national?
    Selon moi, Radio-Canada touche les communautés de langue officielle en situation minoritaire et, particulièrement, les communautés francophones hors Québec.
    Que va-t-il arriver étant donné qu'il y a eu des compressions?
    Comme vous le savez, on accorde chaque année 1,1 milliard de dollars à Radio-Canada. Il s'agit d'une somme importante. Radio-Canada peut donc remplir son mandat. Si la SRC ne le fait pas, le CRTC veille à ce qu'elle s'attaque à ce problème.
    Merci, madame Glover.
     Je remercie également Mme St-Denis.
    Je cède maintenant la parole à M. Leung.
    Merci, monsieur le président.

[Traduction]

    Vous êtes la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, et votre mandat ne se limite pas à nos deux langues officielles.
    Que fait votre ministère pour appuyer le maintien et la préservation des langues autochtones du Canada? Comme nous le savons, bon nombre de ces langues autochtones se perdent parce qu'il n'y a plus assez de gens qui les parlent.
    Quelles mesures prend le Canada pour en assurer le maintien?
    Merci beaucoup pour la question.
    Je suis fière de pouvoir vous dire que nous avons à Patrimoine canadien un Programme des Autochtones. C'est un programme essentiel pour ceux qui veulent éviter la disparition de leur langue. Il existe au Canada de nombreuses langues autochtones. Les fonds disponibles dans le cadre du Programme des Autochtones vont aux communautés et aux organisations qui s'emploient à assurer la formation d'enseignants pour que les gens puissent apprendre ces langues. Celles-ci sont ainsi préservées à la faveur du développement d'une population qui les maîtrise.
    Ce programme donne d'excellents résultats. Pas moins de 114 projets ont pu être réalisés en l'espace d'une année. Nous avons investi environ 16 millions de dollars dans ce programme pour veiller à ce que les Autochtones soient en mesure de préserver leurs valeurs, leur culture et leurs traditions. Le maintien de la langue est un aspect important de tout cela, et nous sommes fiers de pouvoir y contribuer.
    Il est difficile de s'imaginer qu'une langue puisse prendre de l'expansion au sein de la population générale au Canada. Nous avons déjà nos deux langues officielles. L'acquisition d'une troisième langue ne serait pas chose facile et n'irait pas nécessairement dans le sens de notre stratégie nationale en la matière.
    Je dirais que le fait de connaître d'autres langues est une bonne chose et que chacun devrait y aspirer. D'après moi, cela fait partie des éléments importants qui nous définissent en tant que Canadiens. Il est donc primordial que nous maintenions ce programme et que nous continuions à apporter notre aide de toutes les façons possibles.
    Il est vrai qu'il est plutôt rare que l'on entende des langues autochtones dans certaines régions du sud du pays. Je dois toutefois dire que l'on parle encore le cri et l'ojibwa dans bon nombre des réserves au Manitoba, et même le michif dans les communautés métisses de ma région. Nous encourageons ces gens à continuer à perpétuer ces langues très importantes.
(1605)
    Je peux certes témoigner du fait que la maîtrise de plusieurs langues peut être très utile. Moi et mes deux collègues à ma droite pouvons sans doute nous débrouiller dans 14 ou 15 langues au total.
    À titre de secrétaire parlementaire pour le multiculturalisme, j'estime que les 20 % de Canadiens nés à l'étranger constituent le meilleur lien culturel, linguistique et familial que nous ayons avec leur pays d'origine. Ils peuvent assurément nous aider à bâtir le Canada et à le mettre en valeur.
    Certainement, et nous sommes très fiers des compétences linguistiques des députés des deux côtés de la Chambre. Il y a en effet certains députés de l'opposition qui ont su maintenir des compétences linguistiques qui contribuent grandement à l'enrichissement du Canada. C'est là toute l'importance du multilinguisme et du multiculturalisme: le Canada en ressort grandi. Nous vivons dans le meilleur pays du monde, et c'est en grande partie grâce à ces atouts dont nous parlons.
    Dans votre rôle de secrétaire parlementaire pour le multiculturalisme, je sais que vous redoublez d'effort auprès de bon nombre de ces groupes culturels. Je tiens à vous remercier pour votre travail acharné. On a l'impression que vous ne rentrez jamais à la maison, mais sachez que nous apprécions tous vos efforts et qu'ils sont reconnus à leur juste valeur.
    Merci pour ce témoignage de reconnaissance.
    Merci, monsieur Leung.
    Nous passons maintenant à M. Daniel.
    Merci, le président.
    Merci, madame la ministre, de votre présence aujourd'hui. Nous sommes toujours heureux de vous accueillir ici.
    Dans le cadre de mes différentes fonctions, je préside le caucus de l'aérospatiale. J'ai ainsi eu l'occasion de rendre visite à différentes entreprises de ce secteur dans la région de Montréal, dont Bombardier et Pratt & Whitney. Toutes ces entreprises connaissent une croissance fulgurante et ont besoin de gens qualifiés. Dans tous les cas, elles s'efforcent d'assurer le respect du bilinguisme dans tous les aspects de leur fonctionnement.
    Il est essentiel que nos jeunes aient accès à une formation de qualité. Que fait le gouvernement pour aider les jeunes à acquérir la formation requise dans les secteurs où la demande de main-d'oeuvre est forte — et où les emplois sont spécialisés et bien rémunérés — et ce, dans les deux langues officielles partout au Canada?
    Je vous remercie d'avoir mentionné le cas de l'industrie aérospatiale
    Comme vous le savez, je viens du Manitoba, une province où cette industrie est également très dynamique. Nous avons d'ailleurs rencontré les gens de cette industrie qui étaient sur la colline pas plus tard qu'hier. À n'en pas douter, c'est l'un des secteurs qui contribuent à faire connaître le Canada sur la scène mondiale. C'est une industrie qui a besoin de gens capables de travailler dans les deux langues officielles, car cela lui procure un important avantage.
    Nous savons tous à quel point la connaissance de nos deux langues nationales peut nous aider à établir des contacts. Les échanges commerciaux sont facilités. Nos meilleures relations avec les gens se traduisent par des plans et des contrats à long terme au bénéfice de notre économie.
    Pour permettre aux jeunes d'améliorer leur maîtrise des deux langues officielles, nous offrons du financement. Nous avons conclu des protocoles d'entente bilatéraux avec les provinces et les territoires. Nous injectons quelque 259 millions de dollars par année à cette fin. Nous travaillons également en partenariat avec le Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada, un autre levier qui nous permet de veiller à ce que ces jeunes reçoivent la meilleure éducation possible.
    Bien entendu, nous devons aussi travailler de concert avec d'autres universités et collèges. À ce titre, je dois mentionner que le MITT vient d'établir un partenariat avec la Division scolaire franco-manitobaine de telle sorte que les étudiants puissent faire leur 12e année en même temps que leur première année d'apprentissage d'un métier. Il s'agit d'une innovation.
    C'est donc le genre d'avancées que l'on peut observer. Les partenariats sont vraiment la clé du succès.
    Par ailleurs, vous savez comme moi que notre gouvernement a conclu de nombreuses ententes commerciales, dont la plus récente avec l'Europe. En quoi l'avantage que nous procurent nos deux langues officielles peut-il faciliter nos échanges commerciaux avec un partenaire important comme l'Europe, par exemple?
(1610)
    Je ne pourrais même pas vous dire à quel point il peut être avantageux de maîtriser nos deux langues. La plupart d'entre nous y parvenons déjà, suivons des cours ou espérons y arriver. Les deux langues officielles sont nos langues nationales, mais il y a une grande variété de langues qui sont utilisées en Europe; on ne se limite pas au français et à l'anglais.
    Toutes les fois que nous pouvons déléguer quelqu'un capable d'échanger avec nos interlocuteurs dans leur langue pour conclure les ententes qui vont contribuer à notre prospérité économique, c'est un plus pour le Canada.
    À votre avis, il est donc très avantageux que nos jeunes puissent étudier dans les deux langues pour acquérir toutes ces précieuses compétences en matière d'informatique, d'aviation ou de génie, par exemple?
    Certainement.
    J'estime que l'éducation est le tremplin dont les jeunes ont besoin pour accéder à la population active en vue de pouvoir subvenir aux besoins de leur famille et mener une vie fructueuse et productive. J'ose espérer que tous ceux qui ont la chance d'apprendre nos deux langues pendant leurs études y mettent tout le sérieux voulu, car c'est un atout qui leur ouvrira bien des portes.
    Monsieur Nicholls.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Madame la ministre Glover, j'espère que vous savez qu'il y a une différence entre le statut légal des langues officielles et le statut légal des langues nationales. Au Canada, nous avons deux langues officielles, mais nous avons des douzaines et des douzaines de langues nationales. La différence est que les langues dites « nationales » n'ont pas de statut légal les protégeant.

[Traduction]

    C'est peut-être la raison pour laquelle M. Leung a parlé des langues autochtones qui risquent malheureusement l'assimilation. Quand je vous entends utiliser ces deux termes comme s'ils étaient interchangeables, je me dois de vous rappeler que leur statut juridique est fort différent. Je suis d'ailleurs persuadé que vous êtes au fait de cette différence.

[Français]

    Votre gouvernement conservateur se tourne de plus en plus vers la finance sociale. Plusieurs intervenants nous ont fait part de leurs inquiétudes relatives à la finance sociale. Vous demandez aux groupes communautaires de trouver des fonds équivalents avant de recevoir des fonds du gouvernement fédéral.
    Madame Glover, qu'est-ce que le ministère du Patrimoine canadien a fait pour s'assurer que la finance sociale peut réellement s'appliquer aux communautés de langue officielle en situation minoritaire?
    Je vous remercie de la question.
    J'aimerais parler de la question des langues officielles et des langues nationales.
    Selon moi, lorsque l'on parle des langues officielles, c'est quelque chose qui touche la loi. Nous avons la Loi sur les langues officielles. Quand je parle de langues nationales, c'est parce que je suis fière de voir les deux langues officielles parlées dans chaque province et chaque territoire. On ne peut pas dire cela de toutes les langues autochtones. On ne peut pas dire cela des autres langues, mais on peut certainement dire qu'au Canada, au sein de notre nation, le français et l'anglais sont les deux langues qui sont parlées partout. Cela veut dire que ce sont des langues nationales. Ce sont des langues officielles, bien sûr, puisque nous avons une loi sur les langues officielles. Quant à moi, c'est complémentaire.
    En ce qui a trait à l'autre sujet que vous abordez, cela se retrouve vraiment dans la Feuille de route et au sein du ministère du ministre Poilievre. C'est là que l'on voit le financement dont vous parlez. Encore une fois, la Feuille de route donne des fonds à ce ministère. Les question que vous venez de poser s'adressent vraiment au ministre ou au ministère.
    Votre ministère a-t-il fait une étude d'impact pour voir si la finance sociale peut s'appliquer spécifiquement aux communautés de langue officielle en situation minoritaire?
    Puisque je dirige le ministère depuis seulement un an et demi, je vais céder la parole à M. Hubert Lussier. Il pourra répondre à la question.
    Merci.
    Quelle est votre réponse à ce sujet, monsieur Lussier?
    Le financement social est un sujet sur lequel nous avons fait quelques études, mais que nous n'avons pas encore appliqué au ministère du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Cela ne veut pas dire que nous ne le ferions pas. Je sais que le ministère de l’Emploi et du Développement social a des équipes qui se penchent là-dessus depuis très longtemps. Nous leur avons parlé. Certains de leurs spécialistes ont travaillé autrefois au sein du ministère du Patrimoine canadien. Nous avons donc des échanges à ce sujet.
     Toutefois, dire que nous avons fait une étude d'impact serait aller trop loin. C'est pour l'instant assez préliminaire.
     Cependant, nous exigeons de chacun de nos récipiendaires de fonds, à quelques exceptions près, qu'ils lèvent eux aussi des fonds autonomes.
(1615)
    Le ministère du Patrimoine canadien et des Langues officielles a-t-il l'intention d'étudier la finance sociale pour voir si ce mode de financement répond bien à la spécificité des communautés de langue officielle en situation minoritaire?
    La ministre a-t-elle l'intention de le faire?
    Comme vient de le dire M. Lussier, il y a un partenariat. Nous avons des échanges avec le ministère de l’Emploi et du Développement social. Nous allons poursuivre le dialogue et allons explorer ensemble les prochaines étapes.

[Traduction]

    J'ai eu de nombreux échanges avec les gens de l'agence Youth Employment Services qui aide les jeunes anglophones de Montréal à trouver un emploi. Ils déplorent devoir négliger les services à dispenser à leur clientèle au profit des efforts qu'ils doivent déployer pour trouver du financement auprès du secteur privé.
    Est-il dans l'intention de Patrimoine canadien ou du portefeuille des langues officielles de fournir à cette organisation le financement dont elle a besoin pour poursuivre ses activités?
    Je veux m'assurer d'avoir bien compris la question. Voulez-vous parler de la Stratégie emploi jeunesse?
    Non. Il est question ici de Youth Employment Services, une organisation aussi connue sous le nom de YES Montreal. Ses représentants ont indiqué au comité qu'ils devaient consacrer énormément de temps, quelque chose comme 30 % ou 40 % de leur temps, à des activités de cueillette de fonds auprès du secteur privé pour financer les services offerts. Ce faisant, il leur est impossible d'offrir autant de services, car une grande partie de leurs ressources sont mobilisées par ces efforts de financement.
    Avez-vous une solution à ce problème qui découle du fait que l'organisme ne reçoit pas suffisamment de financement public? Ils se tirent bien d'affaire dans la collecte de fonds privés, mais cela les empêche d'offrir autant de services qu'ils le souhaiteraient.
    Merci, monsieur Nicholls.
    Madame Glover.
    C'est une autre question qui relève d'Emploi et Développement social Canada (EDSC). Notre ministère du Patrimoine canadien finance pour sa part différents programmes, comme Jeunes en tête et les programmes d'échanges, visant à offrir toutes sortes de possibilités aux jeunes.
    Nous ne sommes bien sûr pas le seul ministère à le faire. Ainsi, quelque 280 000 jeunes bénéficient de programmes comme Emplois d'été Canada, et des sommes considérables sont dépensées au bénéfice des jeunes Canadiens.
    C'est toutefois malheureusement une question qu'il faudrait adresser aux gens d'EDSC.
    D'accord, merci.
    Monsieur Chisu.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Madame la ministre, j'aimerais vous remercier de votre témoignage et vous féliciter de votre travail. Je voudrais aussi parler de l'autre langue officielle, soit l'anglais, et vous poser une question à ce sujet.

[Traduction]

    J'ai une question concernant le protocole d'entente en matière d'éducation dans lequel vous avez proposé, comme vous l'indiquiez dans votre déclaration, que les provinces et les territoires accordent une attention toute particulière à la mesure de l'acquisition de compétences linguistiques et qu'ils favorisent la mise en commun de pratiques exemplaires dans ce domaine. Je sais que l'éducation n'est pas de notre ressort et qu'il y a des écoles où le bilinguisme est un fait bien établi — nous avons des écoles d'immersion française, des écoles françaises — mais qu'en est-il des universités?
    Je me souviens que dans ma vie antérieure, en Transylvanie — et n'ayez crainte, je ne suis pas un vampire — nous devions, alors que j'étudiais à la faculté de génie de l'université, apprendre une langue étrangère et réussir un examen dans cette langue. J'avais choisi pour ma part l'allemand, mais c'est une autre histoire.
    Nous pourrions donc inciter les universités à encourager l'acquisition de l'autre langue officielle du Canada, car dans les différents domaines où l'on peut étudier — biologie, génie, etc. — la terminologie spécialisée diffère un peu du langage de tous les jours. Ce serait un atout de plus pour nos étudiants de pouvoir ainsi mieux communiquer dans nos deux langues officielles.
    J'aimerais simplement savoir si vous avez déjà abordé la question.
(1620)
    Cela fait partie des sujets qui me tiennent particulièrement à coeur. À l'école, nous apprenions une langue seconde et je parlais en français toute la journée. C'était une véritable immersion. Je constate de plus en plus que les jeunes éprouvent maintenant des difficultés à l'issue de programmes semblables. Leur capacité de communiquer dans l'autre langue ne les place pas au même niveau que ceux qui ont vécu les classes d'immersion avant eux.
    C'est la raison pour laquelle j'ai invité les provinces à explorer les moyens à notre disposition pour offrir de nouvelles possibilités d'apprentissage et peut-être mobiliser davantage les jeunes de telle sorte qu'ils sachent à quoi s'attendre au sortir de l'école secondaire. Ils auraient ainsi de meilleures chances de réussite au collège et à l'université. J'essaie donc d'encourager les provinces à agir en ce sens.
    Vous avez raison de dire que c'est une compétence provinciale, mais il faut tout de même savoir que nous offrons du financement à de nombreux établissements. J'en ai d'ailleurs la liste devant moi. L'Université Sainte-Anne en Nouvelle-Écosse, l'Université de Moncton, la Cité collégiale... Ce sont tous des établissements postsecondaires bilingues qui sont financés en vertu de nos accords bilatéraux avec les provinces et les territoires. Il y en a sans doute une trentaine et on en retrouve dans toutes les provinces et presque tous les territoires. Nous offrons donc un soutien actif, mais les décisions sont prises par la province ou le territoire.
    C'est la raison pour laquelle j'essaie d'inciter les autres gouvernements à travailler en partenariat avec nous. Il ne s'agit pas de transgresser les limites de compétences bien établies, mais de les faire bénéficier de la vaste expérience que nous avons acquise à bien des égards. Je pense que nous devons mettre en commun nos pratiques les plus efficaces. C'est pourquoi j'ai formulé cette proposition dans ma lettre de recommandation aux provinces et aux territoires.
    Merci beaucoup.
    Notre gouvernement se prépare à célébrer le 150e anniversaire du Canada. Ce sera l'occasion pour les Canadiens de réfléchir à notre histoire et à notre identité, laquelle comprend bien évidemment le bilinguisme, une facette très importante à nos yeux.
    Pourriez-vous faire le point pour nous concernant les préparatifs du 150e anniversaire en nous indiquant comment on mettra en valeur les deux langues officielles de notre pays et en quoi le bilinguisme peut être profitable aux Canadiens?
    Merci de me permettre de parler de ce dossier qui accapare une grande partie de mon horaire de ministre.
    Nous avons mené des consultations partout au pays. Il va de soi que nous nous sommes assurés dans le cadre de cet exercice de donner la parole aux communautés, et surtout à celles en situation minoritaire, de manière à obtenir les suggestions les plus pertinentes possibles quant aux mesures à prendre pour améliorer les choses. Nous avons aussi fait un effort particulier pour que les jeunes puissent participer à ces consultations. Nous avons fourni à tous les députés une trousse de consultation pour qu'ils puissent nous transmettre les suggestions des citoyens de leurs circonscriptions. Nous avons créé un site Web qui nous a permis de recueillir pas moins de 12 000 suggestions en provenance de toutes les régions du pays. J'ai moi-même mené des consultations, tout comme mon secrétaire parlementaire à Patrimoine canadien et M. Gourde dans son propre rôle de secrétaire parlementaire.
    D'accord, merci beaucoup, madame Glover.
    Nous allons terminer avec M. Gravelle.

[Français]

     Merci, monsieur le président.

[Traduction]

    Merci, madame la ministre, de votre présence aujourd'hui.

[Français]

    Vous parlez sans cesse des investissements sans précédent de votre gouvernement dans la Feuille de route. Pourtant, nous nous sommes rendu compte que plusieurs programmes existaient déjà et ont tout simplement été inclus dans la Feuille de route. Je pense, par exemple, aux 120 millions de dollars de Citoyenneté et Immigration Canada.
     Pouvez-vous nous dire exactement combien d'argent de la Feuille de route constitue de nouveaux investissements et quelles sont les sommes d'argent qui sont attribuées à des programmes qui existaient déjà et qui ont simplement été incluses dans la Feuille de route? Nous aimerions avoir des informations claires et précises à ce sujet.
    Je vais être claire et précise.
    Tous les fonds sont de nouveaux fonds. C'est une nouvelle feuille de route. Elle a été appuyée par plusieurs organismes. Nous allons continuer dans la même direction en conservant les mêmes trois piliers, à savoir l'éducation, l'immigration et les communautés.
     J'ai une liste de programmes qui existaient auparavant et qui avaient atteint leurs objectifs. Nous avons alors évalué les programmes pour décider, en consultation avec les organismes au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire, lesquels ont bien réussi ou ceux qui ont moins bien réussi. Nous avons apporté des changements. À partir de constat, nous avons produit la Feuille de route pour les langues officielles du Canada de 2013 à 2018.
     Ce sont donc de nouveaux fonds et nous avons modifié certaines choses dans certains programmes. C'est assez clair et précis.
(1625)
    Votre gouvernement fait fi des obligations au titre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. En bref, les ministres ne consultent pas les communautés lorsque vient le temps de mettre en oeuvre des programmes ou d'établir des critères de mise en oeuvre des programmes. À cause de ce manque de consultation, les communautés de langue officielle en situation minoritaire ne sont pas prises en compte et les programmes disponibles ne sont pas adaptés aux communautés. Il y a plusieurs exemples d'intervenants qui n'ont pas eu accès à du financement fédéral parce que les critères des programmes n'étaient pas adaptés aux communautés.
     Qu'avez-vous fait concrètement pour sensibiliser les autres institutions fédérales qui ont des obligations en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles à l'importance de consulter les communautés afin de s'assurer que les programmes sont adaptés à leur spécificité? Donnez-nous des exemples concrets à ce sujet. Êtes-vous prête à vous engager ici, en comité, à envoyer une lettre à chacun de vos collègues de chaque ministère pour leur rappeler leurs obligations en matière de consultations?
     Je vais laisser l'un de mes collègues compléter la réponse.
    Pour commencer, j'ai entre les mains des pages et des pages d'organismes oeuvrant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire qui sont consultées et qui nous aident à établir des programmes qui vont continuellement satisfaire leurs besoins. Les ministres des 14 ministères travaillent ensemble et parlent des moyens nécessaires pour toucher ces organismes afin de pouvoir aider les deux langues officielles à s'épanouir dans ces communautés.
     Je vais céder la parole à M. Hubert Lussier pour qu'il fournisse plus de détails sur les consultations dont vous avez parlé.
    Monsieur Lussier, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
     Il y a des consultations fréquentes et régulières entre les fonctionnaires. Il y en a eu hier alors que nous avions une rencontre avec nos collègues des autres ministères. On a un réseau très bien établi. Il y a de l'encouragement mutuel et des outils sont constamment mis à leur disposition pour précisément les aider sur le plan de la consultation.
    Au risque de m'aventurer dans le domaine politique, j'oserais quand même dire que certains ministres mènent eux-mêmes des consultations ou s'apprêtent à le faire. Il est de notoriété publique que M. Alexander s'apprête à le faire, à savoir demain ou dans les jours qui viennent, au sujet de dossiers liés à l'immigration. Ceux-ci sont au coeur de la Feuille de route.
     Énormément d'exemples me viennent à l'esprit à ce sujet. M. Moore a tenu des consultations sur ce qu'allait devenir la Feuille de route d'aujourd'hui. Il a associé plusieurs de ses collègues, dont M. Clement et d'autres ministres, à ces mêmes consultations.
    L'hon. Shelly Glover: Il y avait M. Valcourt et Mme Ambrose.
    Il reste une minute.
    Monsieur le président, je vais utiliser le reste du temps dont disposait M. Gravelle.
    Madame Glover, de nombreux groupes représentant des francophones et des anglophones ont comparu devant nous.

[Traduction]

    Ces groupes nous ont dit que le financement n'était pas suffisant. Ils ont été nombreux à nous l'indiquer dans le cadre de notre étude. Si vous prenez connaissance de nos délibérations des derniers mois, vous verrez que de nombreux témoins ont déploré un financement insuffisant pour répondre à leurs besoins.
    Vous dites consulter véritablement ces groupes, mais est-ce que le gouvernement compte donner suite à leurs doléances et accroître leur financement en leur fournissant ce dont ils ont besoin pour offrir leurs services aux membres des groupes linguistiques en situation minoritaire?
    Je vais vous citer un commentaire du Quebec Community Groups Network (QCGN) qui est bien sûr est l'un des plus importants groupes représentant la minorité anglophone au Québec. Je souligne toutefois que nous offrons aussi du financement à ELAN. Voici notamment ce que le QCGN avait à dire au sujet de la Feuille de route:
Nous convenons que les trois piliers énoncés dans la feuille de route — éducation, immigration et communautés — sont des éléments fondamentaux qui facilitent l'existence de communautés solides et dynamiques en leur permettant non seulement de survivre, mais également de s'épanouir...
    Nous allons donc continuer à consulter ces gens-là. Nous allons poursuivre nos efforts afin d'apporter toutes les améliorations possibles de telle que sorte que tous les Canadiens puissent apprendre nos deux langues officielles, nos deux langues nationales.
(1630)
    Merci beaucoup, madame la ministre.

[Français]

    Messieurs Lussier et Gauthier, je vous remercie de vos témoignages.
    Puis-je ajouter quelque chose, monsieur le président?

[Traduction]

    Très brièvement.
    J'ai dit que le Canada se classait au cinquième rang. Il est en fait huitième pour ce qui est du nombre de personnes bilingues; il est au cinquième rang pour le nombre de francophones.
    Merci beaucoup d'avoir apporté cette précision, madame la ministre.
    La séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU