:
Merci, monsieur le président.
Bonjour.
[Français]
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de nous donner l'occasion de comparaître aujourd'hui devant vous pour discuter de la situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Je suis Krista Campbell, directrice générale de la Direction générale de la politique stratégique à Industrie Canada. Je vous présente ma collègue, Lucie Perreault, directrice des Programmes et services corporatifs à FedNor.
[Traduction]
Nous sommes aussi accompagnées de représentants d'organismes canadiens de développement régional, qui pourront vous fournir des renseignements utiles grâce à leur expérience sur le terrain.
Mon exposé sera peut-être un peu long. Vous en avez une copie, et je l'ai abrégé à quelques endroits.
[Français]
Industrie Canada est fier des progrès réalisés dans la promotion du développement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada.
Comme vous le savez, Industrie Canada a pour mandat d'aider les Canadiens à être plus productifs et plus concurrentiels dans l'économie du savoir, améliorant, ce faisant, le niveau de vie et la qualité de vie de tous les Canadiens.
[Traduction]
Pour nous acquitter de notre mandat et de nos responsabilités à l'égard des communautés de langue officielle en situation minoritaire, je vous parlerai de trois éléments importants à Industrie Canada: d'abord, notre engagement dans le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire, qui est ancré dans notre mandat; ensuite, l'approche ciblée et cohérente que la Feuille de route et l'Initiative de développement économique nous offrent en matière de développement économique des communautés; et enfin, l'atout clé que les communautés de langue officielle en situation minoritaire représentent dans la Stratégie fédérale en matière de tourisme.
[Français]
Parlons tout d'abord d'engagement. C'est dans cette optique que nous nous sommes récemment engagés à collaborer avec le RDEE Canada et la CEDEC à l'élaboration du premier plan de développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Notre participation à cette vaste démarche portera en particulier sur l'étude de l'évolution de la propriété des entreprises dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les CLOSM.
[Traduction]
La recherche que nous avons financée permettra notamment au RDÉE Canada et à la CEDEC de sensibiliser les propriétaires d'entreprises et les collectivités et de déterminer les actions à prendre. Les recommandations et les conclusions formulées dans le plan de développement économique seront communiquées aux organismes de développement régional et à FedNor afin qu'ils en tiennent compte dans leurs programmations.
[Français]
Dans la même optique de développement des affaires, le Réseau Entreprises Canada, qui fait partie d'Industrie Canada, offre des webinaires en collaboration avec les organismes nationaux des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Le Réseau Entreprises Canada a pour objectif de favoriser la croissance et la prospérité des entreprises en leur offrant les ressources dont elles ont besoin, y compris une vaste gamme de renseignements sur les services, les programmes et les règlements établis par les gouvernements.
Dans le cadre du Plan d'action économique de 2009, le gouvernement avait consacré 5,1 milliards de dollars aux initiatives scientifiques et technologiques. Par exemple, le Programme d'infrastructure du savoir, qui faisait partie du plan économique, a offert du financement pour appuyer les projets reportés d'entretien, de réparation et d'agrandissement dans les universités et les collèges.
[Traduction]
Ces investissements contribueront à attirer de nouveaux étudiants et à offrir une meilleure expérience éducative aux travailleurs hautement qualifiés de demain. Industrie Canada a ainsi pu attribuer près de 65 millions de dollars aux établissements francophones hors Québec et plus de 86 millions de dollars aux établissements anglophones du Québec.
[Français]
Le 28 mars 2013, le gouvernement du Canada a annoncé la reconduction de la feuille de route pour les cinq prochaines années. L'Initiative de développement économique, l'IDE, qui constitue une des composantes économiques de la feuille de route, est livrée par Industrie Canada, FedNor et les agences de développement régional.
De l'enveloppe de 30,5 millions de dollars sur cinq ans, Industrie Canada reçoit 6,5 millions de dollars.
L'IDE nous a permis à nous, Industrie Canada, et à nos partenaires des agences de développement régional de mettre en place, d'un océan à l'autre, une approche ciblée et cohérente en matière de développement économique des CLOSM.
Pendant que FedNor et les agences de développement régional assurent la prestation des programmes en région, Industrie Canada coordonne la recherche en développement économique, les consultations nationales et les évaluations.
L'IDE prend en considération les besoins régionaux et, de ce fait, fait preuve d'une grande souplesse.
[Traduction]
Sur le plan de la recherche, vous connaissez sans doute l'étude intitulée Le Canada, le bilinguisme et le commerce, qui a été réalisée par le Conference Board du Canada, en partenariat avec le RDÉE Canada et la CEDEC, et financée par Industrie Canada dans le cadre de l'IDE de la Feuille de route. Nous en avons quelques exemplaires que nous pouvons remettre à la greffière.
Pour Industrie Canada, cette étude illustre bien la façon dont la recherche peut avoir une incidence sur l'élaboration de politiques, et elle met en évidence la valeur ajoutée du bilinguisme dans les affaires.
[Français]
Revenons sur les retombées directes de l'IDE. Par exemple, dans le Nord de l'Ontario, de 2008 à 2013, les bénéficiaires des 51 projets financés nous ont indiqué qu'un total de 208 emplois avaient été créés et que 384 avaient été maintenus. Outre la création d'emplois, l'IDE contribue à la vitalité des communautés de langue officielle dans le Nord de l'Ontario.
De plus, FedNor a entrepris des nouvelles démarches pour mobiliser les CLOSM. FedNor a ressorti les résultats de son étude contextuelle entreprise par l'Institut franco-ontarien, parmi d'autres études et rapports de consultations, en vue de mieux refléter les priorités des CLOSM dans sa nouvelle programmation de l'IDE.
Aussi, FedNor se prépare justement à lancer une nouvelle initiative, soit la Journée de dialogue de FedNor avec les CLOSM du Nord de l'Ontario, laquelle aura lieu tous les deux ans.
Finalement, j'aimerais vous parler brièvement de l'atout formidable que représentent les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans la Stratégie fédérale en matière de tourisme du Canada coordonnée par Industrie Canada.
Avec l'appui des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la Chaire de tourisme Transat de l'Université du Québec à Montréal, nous avons effectué plusieurs recherches pour mieux comprendre les perspectives en matière de développement du tourisme dans les CLOSM. Cela a permis, entre autres, au RDEE Canada d'élaborer une stratégie nationale de tourisme pour les CLOSM qui s'est conclue par un protocole d'entente avec la Commission canadienne du tourisme.
L'objectif de cette stratégie est d'intégrer certains attraits touristiques existant chez les communautés francophones dans la collection d'expériences canadiennes distinctives. La CEDEC est en train d'effectuer la même démarche, avec l'appui financier d'Industrie Canada.
[Traduction]
En conclusion, je peux dire qu'Industrie Canada est un partenaire privilégié en matière de développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous entretenons des échanges réguliers avec des chefs de file de la communauté, comme la FCFA et le QCGN, par l'entremise de nos comités de suivi, qui sont des mécanismes permanents de consultation nous permettant de mieux comprendre les problèmes auxquels sont confrontées les minorités francophones et anglophones. Ces dernières années, un peu moins de 200 millions de dollars ont été investis, dans le cadre de divers programmes, pour le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cela montre qu'Industrie Canada prend au sérieux ses obligations en matière de développement économique pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.
:
Monsieur le président, membres du comité, bonjour.
Je m’appelle Kimberly Fairman. Je suis conseillère principale du président de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, ou CanNor, M. Patrick Borbey. Je suis accompagnée par M. Yves Robineau, dirigeant principal des finances et directeur des Services ministériels à CanNor. Il est aussi notre coordonnateur des langues officielles.
Tout d'abord, je veux remercier le Comité permanent des langues officielles de nous avoir invités à comparaître aujourd’hui pour discuter des travaux de CanNor visant à favoriser le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le Nord du Canada.
Je vais débuter en vous parlant de la raison d’être de notre agence.
Créé en août 2009 avec une administration centrale à Iqaluit, CanNor est le seul ministère fédéral dont le mandat vise exclusivement les trois territoires du Nord. Grâce à une présence dans toutes les capitales des territoires et à un bureau de liaison à Ottawa, CanNor travaille à développer des économies dynamiques, diversifiées et durables au nord du 60e parallèle, tout en améliorant les résultats socioéconomiques des résidants et des travailleurs du Nord.
CanNor assure la prestation d’un certain nombre de programmes de développement économique qui mettent l’accent sur les principaux secteurs de l’économie du Nord en croissance, comme la mise en valeur des ressources, le tourisme, les pêches et les industries culturelles, en plus d’appuyer le développement des petites et moyennes entreprises.
Deux des programmes de CanNor s’appliquent précisément à la communauté francophone. Il s’agit tout d'abord du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord, ou ISDEN. L'autre est l'Initiative de développement économique, ou IDE, dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018: éducation, immigration, communautés.
En tant qu’institution désignée en vertu de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, CanNor appuie le développement socioéconomique des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le Nord.
Les francophones, qui forment 3 % de la population du Nord, sont des participants actifs à l’économie; ils ont un taux d’emploi élevé et un revenu plus élevé que la moyenne.
Notre agence a toujours collaboré étroitement avec les associations francophones et les organisations francophones de développement économique dans les trois territoires. Cette collaboration nous permet de comprendre les besoins en matière de développement économique des communautés minoritaires de langue officielle et d’y répondre.
Depuis sa création en 2009, CanNor a investi plus de 2 millions de dollars dans des projets de développement économique liés aux francophones dans les territoires par le truchement du programme ISDEN et de l'IDE.
Grâce au financement offert par CanNor, les associations francophones des territoires élaborent avec leurs partenaires des services et des outils pour appuyer l’emploi local, attirer des investissements du Québec et de la France, en plus de favoriser l’intégration économique des nouveaux arrivants, l’entrepreneuriat et le développement économique communautaire.
CanNor appuie le talent, l'expérience et les connaissances de ses partenaires communautaires francophones, et ce, afin de contribuer au développement socioéconomique des francophones dans le Nord du Canada, ce qui permettra de créer des occasions de prospérité et un avenir économique prometteur.
Monsieur le président et membres du comité, je vous remercie encore de nous avoir invités à comparaître devant le Comité permanent sur les langues officielles. Nous répondrons maintenant à vos questions.
:
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, merci. Je suis heureuse de comparaître devant votre comité aujourd'hui.
Je suis France Guimond, directrice générale des opérations à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada au Manitoba.
Comme vous le savez, DEO est l'organisme de développement régional qui a pour mission d'encourager le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, de faciliter les activités économiques fédérales dans l'Ouest et de faire en sorte que les processus décisionnels nationaux prennent en compte les intérêts de l'Ouest canadien.
Comme l'a dit notre ministre, notre but est de montrer au monde que l'Ouest est en affaires.
Nous, de DEO, savons bien qu'en réalisant les objectifs de la Loi sur les langues officielles, en particulier sa partie VII, nous pouvons aider les collectivités francophones de l'Ouest à contribuer au renforcement et à la diversification de l'économie régionale.
Dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018, DEO continue d'administrer l'Initiative de développement économique, qui investira 3,2 millions de dollars dans l'Ouest canadien.
Dans le cadre de ses propres programmes, DEO assure le financement de base des Organisations francophones à vocation économique, ou OFVE, avec un financement annuel de plus de 2,1 millions de dollars.
[Traduction]
DEO a reçu une note exemplaire de la part du commissaire aux langues officielles lors de son dernier examen sur la façon dont le ministère administre ses programmes, et le commissaire a indiqué que les organisations francophones à vocation économique, ou OFVE, constituent un excellent modèle et un exemple de bonnes pratiques.
[Français]
DEO communique régulièrement avec les OFVE et un large éventail d'intervenants francophones de l'Ouest, comme les institutions postsecondaires et les organismes francophones. Cela permet à DEO de tenir compte des priorités de développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ou CLOSM, dans des domaines comme l'entrepreneuriat, la formation professionnelle, l'innovation ainsi que le commerce et l'investissement.
De plus, la haute direction du ministère s'est engagée à renforcer la vitalité de la langue française en appuyant la participation de son personnel à un programme de jumelage linguistique visant le maintien des habilités dans les deux langues officielles.
DEO a créé, il y a quelques années, un outil appelé la Lentille des langues officielles pour assurer la prise de mesures positives dans l'élaboration des projets. La lentille permet aux agents de projets de tenir compte des priorités des CLOSM pour ainsi contribuer directement au développement des collectivités francophones.
La Manitoba Music lndustry Association a profité récemment de la Lentille des langues officielles. En 2013, DEO a accordé un financement de près de 1,4 million de dollars à une initiative de commerce internationale de 3,4 millions de dollars. Le projet comprend une composante qui contribuera à soutenir l'expansion internationale des petites et moyennes entreprises francophones de l'industrie de la musique de l'Ouest.
Permettez-moi de vous présenter deux exemples de réussite de l'Initiative de développement économique tirés de la dernière feuille de route.
En 2009, DEO a investi 840 000 $ dans le Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba, ou CDEM, pour un projet qui soutenait trois secteurs prioritaires pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Manitoba: le maintien en poste des jeunes, l'entrepreneuriat pour les néo-Canadiens et le développement économique des collectivités. Le CDEM a travaillé avec plus de 133 jeunes à des initiatives d'entrepreneuriat, a appuyé 63 démarrages d'entreprise par des immigrants et a contribué à l'élaboration de plans de développement économique verts dans neuf collectivités.
Le deuxième exemple est le projet d'application pour téléphone intelligent pour le tourisme en français, auquel quatre OFVE de l'Ouest ont collaboré, pour promouvoir le tourisme en français dans l'Ouest canadien. Ce projet a permis de mettre en place une application pour téléphone intelligent visant à promouvoir les attraits touristiques en français et les entreprises touristiques francophones de l'Ouest canadien. En mars 2014, l'application avait été téléchargée près de 6 000 fois et utilisée plus de 25 000 fois en Amérique du Nord, en Europe et ailleurs dans le monde.
[Traduction]
Pour résumer les résultats globaux de l'Initiative de développement économique de DEO, nos investissements d'un peu moins de 3 millions de dollars ont permis de recueillir des fonds de contrepartie d'environ 4,6 millions de dollars, ce qui représente environ 160 %, dans les CLOSM.
[Français]
À l'avenir, DEO compte tirer parti de ses efforts et de ses succès passés en utilisant les fonds de ses programmes et de ses initiatives de développement économique pour créer un effet de levier stratégique.
[Traduction]
DEO continuera de consulter les collectivités francophones et d'entreprendre des activités de sensibilisation ciblées auprès de ces collectivités lorsque nous créerons de nouvelles initiatives, et nous veillerons à ce que les projets tiennent compte des retombées pour les CLOSM.
[Français]
DEO continuera de se concentrer sur le renforcement des capacités des PME et sur le soutien aux projets de développement économique et commercial qui aident ces collectivités à grandir.
Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé aujourd'hui. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.
:
Monsieur le président et membres du comité, bonjour. Je vous remercie de cette occasion de comparaître devant vous.
Je m'appelle Susan Anzolin. Je suis dirigeante principale des finances. J’occupais précédemment le poste de directrice générale responsable des programmes communautaires à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, ou FedDev Ontario. Je suis accompagnée de Paul Chayer, responsable des langues officielles.
FedDev Ontario a été lancée en 2009. On vivait alors une période marquée par des défis économiques mondiaux au cours de laquelle le Sud de l’Ontario éprouvait des difficultés économiques. Notre rôle était de répondre aux besoins immédiats et de contribuer à la création d’emplois en nous concentrant sur des activités visant à renforcer l’économie du Sud de l'Ontario.
Le budget de 2013 a été une occasion de renouvellement pour l’agence. Aujourd’hui, nous travaillons de manière stratégique et collaborative afin d’être un agent de changement transformateur.
Nous sommes heureux d’être ici aujourd’hui pour échanger sur les leçons retenues et les mesures que nous prenons pour répondre aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le Sud de l’Ontario.
Les communautés francophones représentent un élément important de notre économie régionale. Plus de 75 % de la population francophone de l’Ontario vit dans le Sud de l’Ontario. C'est la plus importante population francophone au Canada à l’extérieur du Québec, et elle continue de grandir grâce à l’immigration.
En 2009, nous en avons appris davantage sur les défis auxquels sont confrontées les communautés francophones. Nous avons donc ajusté notre mise en oeuvre de l'Initiative de développement économique afin de mieux répondre à leurs besoins.
Nous avons effectué des études, parlé à diverses organisations francophones et appris trois choses importantes.
Premièrement, le manque de possibilités entrepreneuriales et en éducation dans les communautés francophones, particulièrement les communautés rurales et les petites communautés, est responsable de l’exode des jeunes.
Deuxièmement, les immigrants francophones peinent à lancer des entreprises, situation qui s’explique en partie par les barrières linguistiques.
Troisièmement, les entreprises francophones ont un accès limité à la diffusion de conseils en français sur le financement et sur les entreprises.
Nous avons sollicité la participation d’organisations économiques francophones de l’Ontario pour appuyer la mise en oeuvre de projets stratégiques clés. Nous travaillons avec acharnement pour faire en sorte que les communautés de langue officielle en situation minoritaire aient accès aux possibilités de financement offertes, ce qui comprend tous nos programmes.
De plus, FedDev Ontario continuera à travailler avec les communautés francophones pour aborder leurs questions, afin que nos efforts conviennent à leurs besoins. En fin de compte, leur succès est le nôtre.
Je vous remercie.
:
Bonjour, monsieur le président. Mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de nous accueillir aujourd'hui.
Je suis Serge Tanguay, directeur général des Opérations régionales à Développement économique Canada. J'aimerais vous présenter ma collègue, Mme Hélène Goulet, directrice générale par intérim de la Direction générale des politiques, de la recherche et des programmes.
Durant notre comparution, nous brosserons un tableau de la situation des collectivités anglophones minoritaires au Québec, les CLOSM, et nous préciserons de quelle façon l'aide offerte par l'agence s'est articulée.
Les anglophones représentent une minorité de la population québécoise. Au nombre d'environ 1 million, ils représentent 13 % de la population totale du Québec.
La situation socioéconomique des CLOSM est comparable partout au pays. Il faut cependant noter que l'isolement des communautés anglophones en région rend plus difficile l'intégration aux réseaux d'affaires locaux. C'est précisément pour ce genre de situation que la feuille de route pour la dualité linguistique prend tout son sens.
[Traduction]
Permettez-moi maintenant de dire quelques mots au sujet de l'agence.
L'agence a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs. Étant donné que la Loi oblige les institutions fédérales à mettre en oeuvre la Feuille de route, l'agence s'est employée à le faire au Québec au moyen de l'Initiative de développement économique, ou IDE. L'évaluation de la Feuille de route réalisé en 2012 par Industrie Canada a révélé que l'agence a atteint plusieurs des cibles fixées, que l'IDE a donné lieu à des retombées positives, et que les échanges entre l'agence, les CLOSM et les partenaires fédéraux ont été fructueux.
[Français]
Depuis 2008, dans le cadre de l'Initiative de développement économique, ou IDE, l'agence a financé 34 projets dans près de 80 % des CLOSM répertoriées au Québec. Cela s'est traduit par des investissements totaux de 22,9 millions de dollars.
Au-delà de l'IDE, l'agence appuie les CLOSM de par sa programmation courante. L'agence a notamment conclu des ententes avec 58 organismes qui se sont engagés à fournir un accès à leurs services dans les deux langues officielles. Ces ententes constituent un facteur de réussite pour la promotion de la dualité linguistique au Canada.
Outre l'aspect financier, il est primordial pour l'agence d'entretenir un dialogue continu avec les CLOSM afin de bien saisir leurs besoins et leurs priorités et afin de mieux y répondre.
Depuis 2010, quelque 50 rencontres et échanges ont eu lieu avec, par exemple, des communautés anglophones de la Basse-Côte-Nord, le Centre d'entrepreneurship Dobson-Lagassé, en Estrie, ou encore le Village gaspésien de l'héritage britannique, en Gaspésie.
[Traduction]
J'aimerais également mentionner le projet du Dialogue Day with the English Linguistic Minority of Quebec, qui permet d'entretenir un dialogue continu entre les CLOSM et les représentants gouvernementaux.
Un autre bel exemple de réussite découle des consultations tenues avec la CEDEC, qui ont conduit à l'implantation du Small Business Support Network dans sept régions administratives du Québec. Cette initiative a notamment permis d'organiser 92 événements et quatre webinaires liés à l'entrepreneuriat régional, auxquels ont participé plus de 1 200 personnes.
[Français]
Enfin, notre engagement est d'appuyer le développement économique des CLOSM par l'entremise de l'IDE et également par nos programmes courants. Uniquement pour 2014-2015, l'agence prévoit investir plus de 2,6 millions de dollars dans le cadre de l'IDE.
Monsieur le président et membres du comité, soyez assurés que l'agence entend poursuivre sa collaboration avec les acteurs du milieu et qu'elle entend maintenir les bonnes pratiques mises en place au cours des dernières années. Non seulement cela lui permet de bien connaître les besoins des CLOSM et de suivre l'évolution de leurs priorités, mais cela favorise aussi les partenariats avec les autres bailleurs de fonds.
Ça me fera plaisir de répondre à vos questions. Merci.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Tout d'abord, comme l'ont fait tous mes collègues, j'aimerais remercier le comité de nous donner la chance de présenter ce que fait l'APECA pour appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaires au Canada atlantique.
[Traduction]
Je vais présenter mon exposé en français, mais je me ferai un plaisir de répondre à vos questions en anglais ou en français.
[Français]
L’APECA est une agence de développement économique au service des quatre provinces de l’Atlantique. L’honorable Rob Moore en est le ministre d’État. Tout comme les autres agences de développement économique régional, l’APECA gère son propre budget et ses propres programmes.
Notre mandat consiste à créer des possibilités de croissance économique partout au Canada atlantique. Pour y parvenir, nous favorisons la compétitivité, l’innovation et la productivité des entreprises, nous collaborons avec les collectivités en vue de développer et de diversifier les économies locales, et nous faisons valoir les atouts du Canada atlantique. Tout cela englobe la prestation de services aux communautés de langue officielle en vertu de la Loi sur les langues officielles du Canada.
Sur le plan des ressources humaines, l'agence est dotée d'un effectif capable de servir le public dans les deux langues officielles. D'ailleurs, plus de la moitié des postes de l'APECA sont désignés bilingues.
La communauté francophone au Canada atlantique est très dynamique dans les quatre provinces de notre région. Les Acadiens et les francophones représentent environ 12 % de la population de la région et environ le tiers de la population francophone minoritaire du Canada.
La plupart des francophones de la région de l'Atlantique vivent au Nouveau-Brunswick. Ils sont plus de 235 000, soit presque 32 % de la population totale de la province.
Selon le recensement de 2011, les francophones et les anglophones du Canada atlantique touchent un salaire comparable, bien que la moyenne salariale des jeunes francophones soit plus élevée que celle de leurs homologues anglophones.
Les données statistiques du recensement montrent aussi que, ces dernières années, le taux de chômage a tendance à être inférieur chez les francophones que chez les anglophones dans la plupart des provinces de l'Atlantique.
La contribution de l'APECA à la communauté francophone de la région atlantique est considérable. Elle appuie des projets grâce à son Programme de développement des entreprises, au Fonds d’innovation de l’Atlantique et au Fonds des collectivités innovatrices, en plus des autres initiatives et des programmes spéciaux que nous avons livrés dans le cadre du Plan d'action économique. Au total, de 2009 à 2013, grâce à ces programmes, l’APECA a investi plus de 200 millions de dollars dans les régions du Canada atlantique où il y a une forte proportion de francophones, pour des projets tant commerciaux que non commerciaux.
C'est également avec un très grand enthousiasme que l'APECA a participé à la feuille de route pour les langues officielles du gouvernement du Canada de 2008-2013 afin d’exécuter l’Initiative de développement économique dans notre région. Au total, l’agence a investi 6,2 millions de dollars afin d’appuyer 47 projets dans la région grâce à la première mouture de l’IDE. Cela a permis d’obtenir 6,6 millions de dollars supplémentaires d’autres sources, pour un total de 12,8 millions de dollars en investissements dans les régions minoritaires au Canada atlantique. L’APECA entend bien maintenir ce niveau de financement dans le cadre de la nouvelle feuille de route 2013-2018.
L'évaluation de l'IDE de 2012 au Canada atlantique a conclu que l'initiative avait largement atteint les objectifs dans les secteurs suivants: capacité accrue au sein des collectivités, dollars obtenus d’autres sources et nombre d’entreprises ayant consolidé leur capacité de développement.
Ce soutien que l'APECA apporte aux CLOSM n'est pas passé inaperçu. En effet, en 2010-2011, le commissaire aux langues officielles a qualifié d'exemplaire le rendement de l'APECA pour ce qui est d'appuyer des mesures positives favorables au développement des CLOSM au Canada atlantique.
En outre, l'APECA a établi des partenariats avec d'autres ministères fédéraux et provinciaux ainsi qu'avec des organismes régionaux comme les Corporations au bénéfice du développement communautaire, ou CBDC.
Selon une nouvelle formule de financement, l'APECA accorde des fonds de fonctionnement aux CBDC, notamment pour offrir des services bilingues dans les régions où la demande de service en français le justifie.
L'agence a également entrepris des projets spéciaux avec les CBDC dans les régions principalement francophones. Par exemple, en 2012-2013, dans la Péninsule acadienne, au Nouveau-Brunswick, l’APECA a financé un projet destiné à améliorer les compétences en affaires des entrepreneurs. La même année, dans le comté de Restigouche, toujours au Nouveau-Brunswick, elle a financé un projet visant à améliorer les compétences en technologies de l'information des entrepreneurs francophones.
L’APECA cherche également à développer les secteurs importants pour les CLOSM du Canada atlantique. Prenons l’exemple de l’acériculture au Nouveau-Brunswick. Il faut savoir que plus de 80 % des membres de l’Association acéricole du Nouveau-Brunswick proviennent des CLOSM du nord de la province. L'industrie acéricole, c'est-à-dire l'industrie qui produit le sirop d'érable, est très importante, particulièrement à ce moment-ci, en pleine période des sucres.
Dans le cadre de la feuille de route 2008-2013, l’APECA a investi 295 000 $ pour aider cette industrie à recruter des membres et à améliorer son marketing et son potentiel d’exportation. Le nombre de membres de l’association est passé de 30 à 125, et au moins deux entreprises ont commencé à exporter à l’international.
Ce travail est bien sûr complémentaire à l'aide que l'agence procure aux producteurs acéricoles pour appuyer l'amélioration de la productivité ainsi que la modernisation et l'achat d'équipement.
Dans toutes ses activités, l’APECA s’efforce de tenir compte de la nature et des besoins particuliers des communautés de langue officielle en situation minoritaire des quatre provinces.
L'agence continuera de travailler avec les entreprises, les chefs de file et les groupes communautaires francophones ainsi que d'autres parties prenantes des CLOSM pour appuyer les initiatives de développement économique qui amélioreront les perspectives économiques des francophones de notre région.
Monsieur le président, c'est avec plaisir que je répondrai aux questions des membres du comité.
:
Merci, monsieur le président.
Comme vous le savez, nous n'avons pas beaucoup de temps, et en plus, nous avons plusieurs témoins. Je pense qu'il aurait été plaisant de passer quatre heures avec vous, plutôt que seulement deux heures. Du moins, ça aurait été plaisant pour nous. L'idée n'est pas de vous bombarder de questions, mais plutôt d'avoir avec vous une bonne discussion sur le développement économique de nos régions.
Monsieur Aucoin, ma première question s'adresse à vous. Vous avez affirmé que le taux de chômage avait tendance à être inférieur chez les francophones comparativement à celui chez les anglophones. Vous savez que je viens d'une région où 80 % des citoyens sont francophones. À mon avis, la seule et vraie raison de ce fait est que nos francophones sont partis travailler en Alberta. La raison n'est pas le développement économique. Êtes-vous d'accord avec moi?
Si ce que vous avez affirmé est juste, j'aimerais que vous m'en donniez la preuve en faisant parvenir à la greffière les documents à l'appui. J'aimerais bien savoir dans quels secteurs votre organisme a contribué à réduire à ce point le taux de chômage, car nos usines de transformation du poisson sont fermées, les usines de pâtes et papiers de Miramichi, de Dalhousie et de Bathurst sont fermées, la mine de Brunswick est fermée. C'est désolant.
Alors, quand vous affirmez que le taux de chômage a reculé, ce n'est certainement pas parce que l'APECA a créé des emplois pour le monde chez nous. Êtes-vous d'accord avec mon commentaire?
:
En fait, je veux m'assurer que vous ne pensez pas que tout va bien chez nous. Tous les jours, deux avions s'envolent vers l'Alberta, sans compter les deux autres qui partent de Moncton. Je ne voudrais pas qu'on pense que tout va bien et qu'on vit dans un paradis; des gens de chez nous partent.
C'est quand même un paradis, chez nous. Je vous y invite, même s'il y a beaucoup de neige. Si elle peut fondre, on pourra vous envoyer du sucre d'érable, mais ça ne coule pas encore.
Je vais poser mes autres questions. Si vous n'avez pas le temps d'y répondre, j'aimerais que vous fassiez parvenir les réponses à la greffière. Ce serait important.
En ce qui a trait à la mise en oeuvre de la feuille de route, quels mécanismes utilisez-vous pour planifier le développement économique d'une communauté?
Comment les communautés sont-elles consultées sur cette question? Qui participe à ces consultations?
Offrez-vous tous un service dans les deux langues officielles lorsque vous desservez les organismes qui reçoivent des fonds de l'Initiative de développement économique?
Avez-vous suffisamment d'analystes pour offrir un service en français dans les régions majoritairement anglophones et un service en anglais au Québec?
Je vais vous donner un exemple, encore une fois, monsieur Aucoin. Je ne veux pas avoir l'air de m'acharner sur vous, mais les gens de Terre-Neuve-et-Labrador me disent que les personnes clés au sein de l'APECA qui peuvent les aider en français sont à Moncton. Il ne s'agit pas d'être aidé par des personnes du Sud de l'Ontario quand on est au Nord de l'Ontario, ou d'une autre région du Manitoba quand on se trouve ailleurs dans cette province. Dans ce cas-ci, les gens sont obligés de se fier à des gens dans une autre province.
J'aimerais que vous puissiez répondre à mes questions. Cela s'adresse aussi à Industrie Canada. Par contre, si vous n'avez pas la chance de répondre, je vous demanderais de faire parvenir vos réponses à la greffière. C'est important pour notre étude.
:
Je vais commencer par la première partie de la question, qui porte sur les mécanismes de planification et les consultations sur l'élaboration de plans de développement économique pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
À Industrie Canada, nous jouons un rôle fondamental sur le plan de la recherche visant à mieux comprendre les conditions associées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, l'efficacité de divers outils pour l'élaboration de plans de développement économique, et les pratiques exemplaires relatives à ce que peuvent faire les communautés, les entreprises ou les personnes pour soutenir le développement économique des CLOSM.
Au cours des cinq années de la Feuille de route, de nombreuses études ont été réalisées. Toutes celles qui ont été achevées jusqu'à maintenant ont été rendues publiques; je pense qu'il y en a quelques-unes qui sont en train d'être achevées. Ces études nous permettent d'informer les organismes de développement régional et de travailler avec eux afin qu'ils aient les renseignements, les suggestions et les idées dont ils ont besoin pour planifier leurs propres programmes et services, et nous utilisons ces projets de recherche comme outils auprès des communautés que nous consultons régulièrement.
Nous avons deux mécanismes de consultation périodiques. Il y a les consultations biennales — tous les deux ans — avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire, tant pour les communautés anglophones que francophones. Ce sont des occasions uniques de réunir ces groupes. Nos bureaux régionaux et organismes de développement régional y participent et leur communiquent de l'information.
Les communautés avaient souligné que les rencontres tous les deux ans ne permettent pas d'assurer la continuité des discussions; nous avons donc mis sur pied des comités de suivi qui se réunissent plus régulièrement au cours de l'année, soit à quelques reprises. Nous essayons d'avoir recours aux conférences téléphoniques et à la technologie pour rassembler les communautés à diverses étapes afin qu'elles discutent plus régulièrement entre elles pour échanger de l'information.
En ce qui concerne les services dans les deux langues officielles, Industrie Canada, comme beaucoup d'autres ministères, fait l'objet de vérifications. On nous a soumis un certain nombre de recommandations à propos de ce que nous pouvons faire pour nous assurer d'offrir des services dans les deux langues officielles.
Nous avons régulièrement évalué notre travail à la suite d'une vérification qui portait principalement sur la partie VII, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et la vitalité économique, mais nous sommes allés un peu plus loin et nous avons examiné le dossier des langues officielles dans l'ensemble du ministère.
Nous avons mis en oeuvre un plan d'action et un énoncé de politique sur les langues officielles; il est essentiel que nous disposions de bons outils pour parler à nos employés de questions comme les mesures positives de dualité linguistique et les obligations, par exemple.
Je vais m'arrêter là-dessus.
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Je vais tenter de répondre à votre question.
Comme vous le savez peut-être, je suis originaire d'une autre province que le Nouveau-Brunswick. J'habite au Nouveau-Brunswick présentement, mais je suis originaire de la région acadienne de Chéticamp, sur l'île du Cap-Breton.
Je suis en mesure de savoir ce qui peut se passer dans une région francophone minoritaire fortement entourée d'anglophones. Cependant, je ne parlerai pas uniquement de ma collectivité natale. Je peux vous dire que l'APECA a des réseaux de communication, d'interaction et de dialogue avec plusieurs organismes francophones dans chacune des provinces pour établir les priorités, les visions et les projets économiques porteurs.
Il y a des organismes de développement économique dans chacune des provinces. Pensons, par exemple, au Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse. Nous appuyons le conseil pour venir en aide particulièrement aux entrepreneurs francophones. C'est la même chose dans les autres provinces.
La réponse la plus simple à votre question est que l'avenir se dessine différemment dans chacune des provinces. Cependant, une chose ressort de toutes nos discussions avec les représentants des francophones de chacune des provinces de l'Atlantique, à part le Nouveau-Brunswick, comme Mme St-Denis l'a demandé. Nous sommes à même de constater qu'il y a des projets très intéressants et que les entrepreneurs voient un avenir meilleur en se basant sur des perspectives industrielles et sectorielles intéressantes pour les francophones.
On parle beaucoup de diversification. Les gens connaissent les défis que doivent relever les industries traditionnelles. Parfois, ils vont nous suggérer des projets de valeur ajoutée ou d'innovation dans les secteurs traditionnels. Nous trouvons cela très intéressant. Plusieurs connaissent du succès à cet égard. Ils vont travailler avec nous pour ouvrir des marchés internationaux pour ces industries traditionnelles et d'autres industries.
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Je dirais deux ou trois choses.
D'abord, Industrie Canada a travaillé à un certain nombre d'initiatives avec d'autres ministères, les organismes de développement régional, les provinces et territoires, ou les municipalités, en vue de simplifier les renseignements mis à la disposition des entreprises.
Le produit PerLE en est un bon exemple. Ce produit regroupe à un seul endroit tous les permis et les licences nécessaires pour démarrer une entreprise. Il concerne les permis et licences fédéraux, provinciaux et municipaux. Il suffit d'inscrire: « Je veux ouvrir un salon de coiffure au centre-ville de Toronto », et le système vous fournira des renseignements sur ce qu'il vous faut.
Cette interface, PerLE, est utilisée par d'autres ministères et organismes, des organismes provinciaux et les organismes de développement régional. Ils l'affichent sur leur site, et il est intégré à d'autres initiatives, de sorte que lorsque les entreprises les consultent, c'est en quelque sorte un guichet unique, car elles ne veulent pas seulement des renseignements sur les permis et les licences, elles veulent peut-être aussi connaître la réglementation ou savoir comment obtenir de l'aide pour élaborer un plan d'affaires ou obtenir du financement.
Industrie Canada coordonne le regroupement de tous ces programmes et services en collaborant, par exemple, avec les organismes de développement régional afin de présenter aux entreprises une série complète de renseignements.
Il s'agit d'un travail constant, mais nous pouvons dire que des initiatives comme PerLE, le Réseau Entreprises Canada, le site Web CommunAction à Industrie Canada, qui vise à être un portail unique, contribuent réellement à simplifier la tâche des entreprises pour ce qui est de...
Je peux peut-être commencer par des observations d'ordre général, et les autres pourront ensuite ajouter quelque chose s'ils le désirent.
Une grande partie du programme d'acquisition des compétences est mis en oeuvre par des homologues du ministère de l'Emploi et du Développement social qui ont des moyens plus directs pour mener certaines des activités.
Dans un ministère comme Industrie Canada, nous consacrons beaucoup de temps pour trouver une solution au grave problème de la pénurie de compétences qui touche diverses régions ou différents secteurs.
En tant que gouvernement, nous avons divers moyens de collaborer avec les provinces et les territoires pour, par exemple, soutenir l'éducation postsecondaire. Nous avons entre autres le récent Programme d'infrastructure du savoir. Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, une somme importante a été remise aux communautés, aux universités ou aux collèges de langue officielle en situation minoritaire, ce qui améliore grandement la possibilité que les jeunes ont de s'instruire dans la langue et, souvent, dans la collectivité de leur choix, où ils pourront s'établir s'ils le désirent ou plutôt décider de retourner là d'où ils viennent.
En général, je pense que c'est un aspect important sur lequel nous nous penchons, et certains moyens directs sont à notre disposition, comme le soutien de certaines universités et certains collèges concernés. Cela dit, ce sont surtout des homologues d'autres ministères qui s'occupent de la mise en oeuvre directe de ces programmes.
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Je vous remercie de la question. Si vous me le permettez, je vais parler de la question de façon plus globale et vous donner une réponse plus précise par la suite.
Ce que nous remarquons entre autres lorsque nous examinons les données et l'information sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire, c'est leur diversité; il n'existe pas qu'une seule situation. Il n'y a pas qu'un seul ensemble de caractéristiques définissant les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et leurs besoins et la façon dont elles s'adaptent à différents programmes gouvernementaux varient beaucoup d'un endroit à l'autre au pays.
Ainsi, dans le cadre de la feuille de route, la façon d'accorder le financement pour le développement économique reflète et appuie cette diversité qui existe parmi les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Industrie Canada joue un rôle fondamental dans la coordination, le regroupement des organisations et des organismes de développement régional pour qu'ils discutent des priorités, de la planification et de l'évaluation.
Cependant, il appartient à chaque organisme de développement régional de connaître les besoins concrets de ses différentes communautés, d'examiner les programmes et les services offerts et de déterminer ce qui fonctionne bien et ce qui pourrait être créé et adapté aux besoins des communautés.
Il se peut que les programmes et les services ne puissent pas tous être offerts dans chaque communauté du pays en raison de la marge de manoeuvre dont disposent les organismes de développement régional, qui sont censés aller sur le terrain et informer le gouvernement du Canada sur la situation du développement économique, par exemple.
C'est ce que je voulais dire généralement sur les raisons pour lesquelles des intervenants font ce type d'observations. Je vais céder la parole à mes collègues, qui vous parleront des aspects précis.
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J'aimerais revenir à M. Aucoin. C'était une question importante. L’APECA travaille dans les régions et les aide depuis longtemps. Je veux que les gens comprennent ce qui est arrivé.
Quand des investissements ont été faits dans le Sud du Nouveau-Brunswick, les emplois du centre d'appel d'Air Canada à Saint John étaient payés plus de 20 $ l'heure. Une semaine plus tard, des gens d'Air Canada étaient dans le Nord du Nouveau-Brunswick pour recruter des francophones et les amener travailler à Saint John, sans se donner la peine de mettre en place un centre d'appel dans le nord. Les francophones sont habitués à appuyer sur le numéro 2 au téléphone pour qu'un francophone leur réponde et à appuyer sur le numéro 1 pour que ce soit un anglophone. On a déménagé les gens à Saint John.
De plus, on a amené la CIBC à Fredericton. C'est un autre endroit où des téléphones auraient pu être installés afin de permettre aux gens de rester chez eux.
Par ailleurs, la compagnie Xerox offre des emplois qui paient au moins 20 $ l'heure à Moncton. La Banque royale aussi offre des emplois à Moncton. C'est pourquoi les francophones de l'Acadie sont allés à Moncton: tous ces bons emplois y ont été créés.
Quand j'ai demandé aux représentants d'Air Canada pour quelle raison la compagnie ne s'était pas installée dans le Nord du Nouveau-Brunswick où se trouvaient les francophones, on m'a répondu que le gouvernement donnait plus d'argent pour les salaires si la compagnie s'installait dans le sud plutôt que dans le nord de la province. Cela a même été dit à Ottawa lors d'une réunion de comité parlementaire.
C'est pour cela que les gens ne sont pas uniquement allés dans l'Ouest. Ils ont quitté le Nord du Nouveau-Brunswick pour aller vers le sud de la province, car les gouvernements en place n'ont rien fait pour le Nord du Nouveau-Brunswick.
Si vous voulez mettre les choses au clair, monsieur Williamson, je vais mettre mon grain de sel. Je connais mon histoire. Je sais quelles épreuves mes concitoyens traversent.
De plus, des familles francophones du Nord du Nouveau-Brunswick ont été déchirées. Revenons sur les 80 % de ces personnes sur qui on a tapé. On n'arrête pas de nous taper dessus. Si vous voulez que ce soit clair, je vais apporter ma contribution. Je vis au Nouveau-Brunswick et je reçois les appels.
Le travail du gouvernement est de mettre en place les infrastructures pour la création d'emplois, et non de créer des emplois pour ceux qui pourront travailler pour le gouvernement. Vous avez été élus pour mettre en place des infrastructures et une atmosphère de création d'emplois pour les communautés.
Cette étude n'a pas été demandée par l'opposition. Si nous la faisons, c'est parce qu'elle a été demandée par le gouvernement. Je ne dis pas cela pour lancer des fleurs au gouvernement, mais pour trouver des solutions.
Quelles recommandations susceptibles d'aider davantage nos communautés minoritaires partout au pays aimeriez-vous voir dans le rapport? C'est le mandat de l'étude actuelle. Quelqu'un peut-il me répondre? Que pourriez-vous faire d'autre, plutôt que d'enlever l'argent réservé aux communautés? Il faut travailler avec ces communautés et avec les organismes.