PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 16 h 31, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

Le Comité reprend l'examen de la motion de David Christopherson, — Que le Comité, lorsqu’il recevra l’ordre de renvoi de la Chambre concernant C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, commence une étude sur ce projet de loi qui inclura les éléments suivants :

Que le Comité tienne des audiences pour entendre des témoins provenant, mais non limité à, Élections Canada, des partis politiques tels que définis par la Loi électorale du Canada, le Ministre d’État qui a déposé le projet de loi, des représentants des Premières Nations, des groupes luttant contre la pauvreté, des groupes représentant les personnes vivant avec une limitation fonctionnelle, des groupes représentant les jeunes et les étudiants ainsi que des groupes qui sont actifs dans la société concernant les règles électorales, incluant Représentation équitable au Canada, SAMARA, Démocratie en surveillance et l’Association des droits et libertés civiles de la Colombie Britannique;

Que le Comité demande à voyager dans toutes les régions du Canada, (le Canada atlantique, le Québec, l’Ontario, le Nord de l’Ontario, les Prairies, la Colombie-Britannique et le Nord canadien), ainsi que dans des milieux urbains (comme par exemple la partie est du centre-ville de Vancouver), ainsi que dans des communautés rurales et éloignées, et que le Comité demande à ce que ce voyage ait lieu en mars et avril 2014;

Que le Comité ne procèdera à l’étude article par article du projet de loi qu’après que ces audiences soient complétées, avec l’objectif de commencer l’étude article par article le jeudi 1^er mai 2014.

Le débat se poursuit.

À 20 h 6, la séance est suspendue.

À 21 h 32, la séance reprend dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade.

Le débat se poursuit

Tom Lukiwski propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

Tom Lukiwski propose, — Que, relativement à son ordre de renvoi de la Chambre concernant le projet de loi C 23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, le Comité entreprenne une étude du projet de loi comportant ce qui suit :

Que le Comité, comme il en a l’habitude, entende des témoins sur lesquels le Comité arrêtera son choix ultérieurement;

Que le Comité ne procède à l’étude article par article qu’une fois la comparution des témoins terminée, et que l’étude article par article ne se prolonge pas au-delà du jeudi 1^er mai 2014 et, s’il y a lieu, qu’à 17 heures ce jour-là, le reste des amendements soient réputés être proposés et que le président mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat, le reste des articles et amendements soumis au Comité ainsi que toute question nécessaire pour (i) disposer de l’étude article par article du projet de loi, (ii) faire rapport du projet de loi à la Chambre et (iii) demander au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre le plus tôt possible.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Ted Opitz, Scott Reid, Blake Richards — 5; CONTRE : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Craig Scott — 4.

Il est convenu, — Que le Comité invite le directeur général des élections à comparaître, au sujet du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, le jeudi 6 mars 2014 de 11 heures à 12 h 30.

À 22 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.