CIIT Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Nous avons un programme fort chargé aujourd'hui. Bienvenue à la 31^e réunion du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes.

    La séance d'aujourd'hui est diffusée sur le Web et se déroule en format hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021.

    Conformément à l'article 108 du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 12 mars 2021, le Comité poursuit son étude sur les exportations canadiennes de biens et services liés à l'environnement et aux technologies propres.

    Les témoins d'aujourd'hui sont Jeanette Jackson, directrice générale du Foresight Cleantech Accelerator Centre, ainsi que Kate Lindsay et Mahima Sharma de l'Association des produits forestiers du Canada, où elles sont respectivement vice-présidente principale, Durabilité et partenariats environnementaux et directrice, Environnement, innovation, et réglementation sur les usines.

    Madame Jackson, la parole est à vous. Je vous en prie.

    Peut-être devrions-nous commencer par le deuxième témoin sur la liste, puisque Mme Jackson doit brancher le microphone de son ordinateur.

    Très bien. Passons donc à Mme Lindsay.

    Madame Lindsay, vous avez maintenant la parole. Allez-y.

    Ma collègue, Mahima Sharma, prendra la parole en premier.

    D'accord.

    Merci, madame la présidente.

    Je m'appelle Mahima Sharma et suis directrice, Environnement, innovation, et réglementation sur les usines à l'Association des produits forestiers du Canada, ou APFC. Je suis accompagnée aujourd'hui de ma collègue, Kate Lindsay, vice-présidente principale de l'APFC.

    L'APFC représente les producteurs canadiens de bioproduits de bois, de pâte et de papier. L'industrie canadienne des produits forestiers a un chiffre d'affaires de 80 milliards de dollars et procure 230 000 emplois directs aux Canadiens en plus de soutenir 600 000 autres familles canadiennes indirectement dans 600 collectivités.

    L'APFC estime que son secteur peut fournir des solutions au gouvernement fédéral dans l'atteinte de ses objectifs en matière de relance économique verte. Dans la conception de sa feuille de route vers la carboneutralité en 2050, le secteur continue de saisir les occasions en bioraffinage de seconde génération et en conception de nouveaux bioproduits destinés à la consommation nationale, mais aussi à l'exportation, les États-Unis étant le marché le plus accessible.

    Voici deux excellents exemples de technologie propre et de développement de produits d'origine canadienne:

    Arbios Biotech, coentreprise de Licella et de Canfor Pulp, société intégrée de produits forestiers établie à Prince George, en Colombie-Britannique, transforme les déchets ligneux et la biomasse résiduelle en biopétrole brut. Plus tôt cette semaine, cette coentreprise a annoncé une nouvelle alliance mondiale avec Shell Catalysts and Technologies, qui fournit la capacité nécessaire pour transformer le biopétrole brut en biocarburants et produits biochimiques de seconde génération, comme des carburants pour les véhicules lourds et l'aviation, grâce à un seul processus efficace et continu.

     En cette période de pandémie, l'élaboration d'un masque biodégradable non médical à partir de ce qui, autrement, n'aurait été que des déchets ligneux est l'une de nos plus grandes fiertés. Fruit de notre collaboration avec Ressources naturelles Canada et les chercheurs canadiens de FPInnovations, il s'agit d'une innovation canadienne, une véritable première mondiale. Transformer les déchets ligneux en produits à faible teneur en carbone et à valeur ajoutée comme des masques est une autre façon pour le secteur canadien des produits forestiers de propulser notre relance verte tout en soutenant les efforts du gouvernement canadien pour réduire l'emploi des plastiques à usage unique.

    Ces technologies et innovations inédites permettent au secteur canadien des produits forestiers d'offrir des solutions au monde entier. Il ne s'agit là que de quelques exemples qui peuvent consolider la réputation déjà solide des produits fabriqués au Canada tout en augmentant nos possibilités d'exportation de technologies propres et de bioproduits à l'échelle du globe.

    Je cède maintenant la parole à ma collègue, Kate Lindsay, pour le reste de cet exposé.

    Merci, madame Sharma.

    Je donnerai seulement un autre exemple d'une technologie propre aux bouleversements positifs qui gagne en popularité au pays, soit le bois massif et les grands édifices en bois. En plus des bienfaits sociaux associés au bois, le bois massif offre des avantages accrus en matière de stockage du carbone et de remplacement de matériaux de construction à fortes émissions, en plus de mettre en valeur les caractéristiques de conception novatrices du bois.

    Le Canada compte désormais diverses entreprises dans la sphère mondiale de la construction en bois massif, avec des installations au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique. Par exemple, Nordic Structures, au Québec, a récemment fourni des poutres en bois lamellé-collé et du bois lamellé-croisé pour la construction d'un collège, à Houston, au Texas. Le bois utilisé pour les poutres préfabriquées et les panneaux en bois lamellé-croisé provient du Nord du Québec, a été transformé à Montréal, puis a été expédié à Houston par train afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de son transport. Et ce n'est là qu'un exemple montrant que l'innovation et les techniques manufacturières canadiennes, de même que les chaînes d'approvisionnement intégrées, nous permettent de fournir ces excellents produits de séquestration du carbone au reste du monde.

    Nous estimons que l'Initiative d'écologisation du gouvernement annoncée par les gouvernements du Canada et des États-Unis est un excellent exemple des possibilités qui s'offrent au secteur des produits forestiers de contribuer aux changements positifs au sein de la chaîne de valeur, qu'il s'agisse de bois de construction ou des bioproduits mentionnés par ma collègue.

    Le gouvernement peut favoriser de telles possibilités dans d'autres secteurs. Par exemple, il peut reconnaître la contribution clé du secteur canadien des produits forestiers à l'économie mondiale sobre en carbone de même que son grand potentiel comme moteur de la bioéconomie et du marché des exportations. Ensuite, le gouvernement fédéral devrait souligner et promouvoir les pratiques avant-gardistes du Canada en gestion forestière auprès des clients étrangers et des autres gouvernements. Ainsi, on éviterait toute exigence réglementaire supplémentaire et superflue qui engendre la confusion et suscite de l'incertitude chez les investisseurs. Enfin, il y a quelques points importants en matière de politiques publiques et de programmes à considérer, dont la modernisation des codes du bâtiment, des stratégies d'approvisionnement qui tiennent compte des produits à faible teneur en carbone, un accès facile aux programmes publics de financement pour l'ensemble du secteur, ainsi qu'un réseau de transport et une chaîne d'approvisionnement fiables.

    Nous vous remercions de nous avoir donné l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui. Nous serons heureuses de répondre à vos questions et d'effectuer tout suivi nécessaire ultérieurement.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Lindsay.

    Passons maintenant à Mme Jackson, s'il vous plaît.

    Bonjour. Je présume que vous pouvez maintenant tous m'entendre.

    En ce moment, c'est bon. Merci.

    Excellent. Je vous remercie de m'accueillir.

    Je tiens à souligner que les terres sur lesquelles se trouve notre bureau font partie du territoire traditionnel non cédé des nations Musqueam, Squamish, Tsleil-Waututh et Tsawwassen.

    Foresight est l'accélérateur de l'écosystème des technologies propres du Canada. Nous réunissons des partenaires pour recenser, commercialiser et adopter les technologies propres nécessaires pour soutenir la transition mondiale vers une économie verte. La communauté de l'innovation est au cœur de tout ce que nous faisons, soutenue par nos partenaires de l'industrie, du milieu universitaire, du gouvernement et, bien sûr, de la communauté des investisseurs. Notre mandat global consiste à positionner le Canada comme un chef de file mondial en matière d'innovation dans le domaine des technologies propres, grâce à des programmes et des initiatives pertinentes.

     J'aimerais commencer par quelques déclarations et par saluer les efforts déployés pour positionner le Canada comme chef de file mondial. Pour accroître l'innovation et l'adoption des technologies propres, nous devons mieux lier les entreprises canadiennes de technologies propres aux marchés et aux investisseurs mondiaux, et les organismes gouvernementaux jouent un rôle clé dans divers domaines à cet égard.

     Le premier rôle concerne les politiques et les partenariats. Le gouvernement canadien a la possibilité d'exercer un leadership éclairé. Notre taxe sur le carbone progressiste en est un exemple. Grâce à ce leadership éclairé, nous créons la confiance sur les marchés pour que les acheteurs et les investisseurs internationaux viennent au Canada en raison de ce type d'initiatives politiques.

     Nous voulons également examiner les accords commerciaux. L'AECG, l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, et d'autres accords commerciaux progressistes nous permettront également d'entretenir de meilleures relations avec ces régions et de nous assurer que les entreprises de technologies propres comprennent les pratiques exemplaires à utiliser pour pénétrer ces marchés et faire des affaires.

     J'aimerais également souligner certaines des possibilités que présente la stratégie nationale. Nous avons assisté à de nombreuses et excellentes conversations entre les gouvernements canadien et européens, par exemple, sur la façon dont l'hydrogène, le captage, l'utilisation et le stockage du carbone et la bioéconomie peuvent jouer un rôle important dans nos deux économies en collaborant, en comprenant les besoins de chacune de nos régions respectives et en nous concentrant sur les possibilités d'innovation que nous pouvons exporter.

     Nous devons également nous pencher sur l'adoption. Si nous voulons vraiment développer les entreprises de technologies propres au Canada, nous avons besoin d'un solide programme d'incitation à l'approvisionnement national. En réalité, ce sont ces exemples qui nous permettent de faire croître nos solutions au Canada et de les présenter à l'étranger.

     Nous avons également travaillé sur d'autres possibilités d'adoption par l'entremise de notre programme SDG Connect, en partenariat avec le service des délégués commerciaux. Ce jumelage stratégique donne l'occasion aux acheteurs internationaux de présenter leurs besoins aux innovateurs canadiens et, encore une fois, de créer des occasions pour les Canadiens d'innover à l'échelle mondiale et d'exporter.

     Le prochain volet porte sur le capital. Nous avons vu beaucoup de mécanismes internationaux différents qui créent vraiment des environnements de capital solides pour les investissements initiaux et ultérieurs. Il est également important d'organiser des séances de jumelage stratégique d'investisseurs pour présenter les entreprises canadiennes dans toutes les régions respectives où leurs technologies pourraient s'appliquer.

    Le deuxième volet concerne l'innovation. Nous commençons à voir de nombreuses entreprises de technologies propres se développer, mais il est important que nous disposions également d'un flux solide et robuste d'entreprises en phase de démarrage. Je pense que nous devons, en tant que société, creuser et veiller à ce que les entreprises de haute qualité en phase de démarrage soient axées sur les problèmes et bien au fait des occasions à saisir à l'échelle nationale et mondiale. Bien entendu, les programmes de FedDev et des organismes gouvernementaux provinciaux peuvent vraiment aider à stimuler ces types d'initiatives.

     Enfin, en termes d'échelle, nous avons besoin de voir plus d'investissements dans les entreprises en phase d'expansion. Je sais qu'il y a eu beaucoup d'annonces de soutien récemment à cet égard, mais si nous pouvons continuer à alimenter cette mentalité de croissance chez les entreprises et leur fournir le soutien dont elles ont besoin, elles seront beaucoup mieux positionnées pour une croissance exponentielle des exportations. Il n'a pas été facile de comprendre les fondements des technologies propres pour les investisseurs, mais ce que nous avons vu au cours de l'année dernière, c'est que plus de 1,7 billion de dollars d'entrées de capitaux dans des fonds liés aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance et à la durabilité ont porté leurs fruits, et qu'un montant record de 23,7 milliards de dollars a été investi en capital-risque dans 1 255 technologies climatiques.

     La combinaison d'une politique et d'une poussée de capitaux représente une rare occasion pour le Canada. Nous avons d'excellents créateurs de technologies et des universités formidables, mais nos marchés et nos investisseurs locaux ne suffisent pas à capitaliser pleinement nos entreprises pour qu'elles soient concurrentielles à l'échelle mondiale. En fait, une étude de TDDC, Technologies de développement durable Canada, et de Cycle Capital montre que les entreprises canadiennes de technologies propres ne peuvent généralement réunir qu'environ la moitié des capitaux propres et des capitaux d'emprunt de ceux d'une entreprise de technologies propres comparable aux États-Unis et dans d'autres régions européennes. Si nous voulons être concurrentiels dans les décennies à venir, nous devons faire en sorte que les investisseurs privés et l'industrie au Canada ne restent pas sur la touche et s'engagent massivement auprès de nos entrepreneurs en technologies propres.

     Pour présenter quelques exemples de réussite, nous réussissons dans certains domaines sur la scène internationale. Occidental a un partenariat avec Carbon Engineering au Texas. Svante a un excellent partenariat avec Chevron en Californie. MineSense a des projets en Amérique du Sud, et Enerkem a des usines de transformation des déchets en produits chimiques en Espagne et en Chine.

     Nous commençons à voir un élan, mais comment transformer ces quatre histoires en une centaine d'autres? C'est ce que nous essayons vraiment de découvrir.

     En guise d'information, TDDC est une excellente occasion et un excellent mécanisme pour mettre en valeur la démonstration de technologies. Il serait intéressant d'envisager le déploiement d'un premier projet hors site, dans le cadre de ce modèle de financement.

    DEC, Développement économique Canada, est également très utile pour soutenir les possibilités de développement des exportations. Il serait bon de voir une plus grande flexibilité dans les options de financement. DEC n'est pas habilité à accepter des risques technologiques et des rendements inférieurs à ceux du marché.

    Affaires mondiales a également été un excellent partenaire stratégique pour nous dans nos projets. Nous travaillons en étroite collaboration avec le service des délégués commerciaux. Des activités comme le jumelage industriel ou SDG Connect sont une excellente occasion de faire connaître les entreprises canadiennes et de positionner le Canada comme un chef de file mondial.

    ECCC, Environnement et Changement climatique Canada, a également apporté un grand soutien dans tout le Canada en finançant les ateliers sur l'AECG. Ces types de programmes aident à informer les différents intervenants de la communauté pour qu'ils comprennent ce que nous devons faire pour faire de bonnes affaires et effectuer un suivi de toutes les attentes commerciales établies au niveau fédéral.

     Enfin, le programme pilote du PARI, le Programme d'aide à la recherche industrielle, tant au niveau national qu'international, est un autre outil formidable.

     En guise de conclusion, je dirai que nous faisons vraiment tout ce que nous pouvons pour aider les PME à se développer au pays et à vendre à l'étranger, mais nous avons besoin de plus de ressources et d'outils pour y parvenir en tant que communauté d'accélérateurs. Nous devons augmenter le nombre d'entreprises prêtes à exporter et trouver de manière plus proactive des entreprises étrangères à la recherche d'innovations canadiennes.

     Nous proposons un programme de formation prêt à l'exportation — un programme SDG Connect élargi — pour accroître notre réserve d'entreprises prêtes à exporter. Nous avons des occasions de présenter les propositions à cet égard.

     Il est également essentiel de développer davantage les relations entre le Canada et le réseau mondial d'accélérateurs de technologies propres dans les pays partenaires. Cela comprend les États-Unis, l'Union européenne, l'Asie et l'Amérique latine. Ces accélérateurs sont des têtes de pont et des points de validation permettant à nos entreprises d'accéder à ces marchés et investisseurs mondiaux. Nous avons effectué une partie du travail dans ce domaine dans nos bureaux, mais nous aimerions beaucoup nous pencher sur cette question avec le gouvernement fédéral également.

    Enfin, il existe des pratiques exemplaires intéressantes sur lesquelles nous pouvons nous appuyer. Hier, un article a été publié concernant le modèle CAN Health, le réseau de santé CAN, qui peut être appliqué aux technologies propres. Nous aimerions travailler avec vous tous et vos divers partenaires et collaborateurs pour voir comment ce modèle peut aider les technologies propres au Canada à croître et à nous positionner comme prêts à exporter sur les marchés mondiaux.

    Je vous remercie. Je suis prête à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Jackson.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Lobb pendant six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'adresse ma première question aux représentantes de l'Association des produits forestiers du Canada.

    Je pense que vous parliez de l'initiative sur le bois massif. Nous voyons tous les nouvelles à ce sujet. Nous remarquons que le prix d'une planche de deux par quatre a triplé ou quadruplé en un an ou un an et demi.

    Lorsque quelqu'un envisage d'utiliser du bois plutôt que du béton, quelle est la proposition de valeur? Il s'agit d'une possibilité d'exportation.

    Je vous remercie de votre question.

    À l'heure actuelle, il y a une légère différence entre le prix du bois d'oeuvre conventionnel actuellement et le marché du bois massif. Les véritables avantages du bois massif résident dans le fait qu'il peut remplacer d'autres matériaux de construction qui rejettent de plus grandes quantités d'émissions, comme le béton et l'acier. Il s'avère que le bois massif présente de nombreux avantages relatifs à l'empreinte carbone, laquelle est plus faible. Dans de nombreux cas, les matériaux sont préfabriqués, ce qui permet une construction plus rapide. Les avantages sont nombreux, ne serait-ce qu'en raison de la beauté du produit et de la façon dont les habitants se sentent à l'intérieur des bâtiments. Il y a de nombreuses propositions de valeur différentes à cet égard.

    C'est également un produit qui peut être fabriqué à partir de certains déchets issus d'autres processus de fabrication du bois d'oeuvre. C'est un produit à valeur ajoutée, ce qui est formidable. Il peut également s'agir d'un produit du bois à durée de vie prolongée, ce qui permet de stocker le carbone pendant de plus longues périodes au lieu de le rejeter dans l'atmosphère ou de le déposer dans des sites d'enfouissement, ce qui est très intéressant.

    C'est une idée qui a vraiment été lancée en Europe, mais dernièrement, nous constatons qu'elle a été adoptée en Amérique du Nord et surtout ici, au Canada. C'est formidable de voir cette nouvelle adoption de la technologie.

    L'un des défis consiste à faire en sorte que les professionnels de l'architecture et de la construction se familiarisent davantage avec ce matériau de construction. De nombreux efforts méritoires sont actuellement déployés en vue de les instruire et de réaliser des projets de démonstration.

    Et puis, bien sûr, il y a la question des codes du bâtiment. Pour l'instant, nous en sommes à des bâtiments en bois de taille moyenne, mais si ces codes du bâtiment sont améliorés, nous pourrons construire des bâtiments en bois plus hauts à l'avenir.

    Du point de vue des entreprises canadiennes de bois d'oeuvre, comment se porte actuellement le marché d'exportation du bois d'ingénierie — des solives Trus Joists, des solives de plancher préfabriquées, des panneaux OSB, du contreplaqué, des panneaux MDF et de tous ces produits?

    En ce qui concerne ce dossier précis, je ne suis pas l'experte en commerce de notre association. Je peux vous faire parvenir plus tard davantage de statistiques à ce sujet.

    Nous constatons sans aucun doute une augmentation des investissements, en particulier dans le domaine des panneaux OSB et des parements. Par conséquent, ces produits sont utilisés beaucoup plus fréquemment sur le marché nord-américain pour réaliser des projets de construction. Nous constatons même que quelques-unes de nos entreprises membres, en particulier en Colombie-Britannique, ont rouvert des usines qui étaient fermées depuis l'épidémie de dendroctone du pin ponderosa ou en raison de la récession de 2007-2008.

    Je pense que c'est un bon exemple. Nous observons une plus grande demande pour ces produits, qui accompagne la réouverture récente de ces installations.

    Avez-vous quelque chose à voir avec l'industrie de fabrication des boîtes en carton? Assurez-vous la liaison avec ce secteur?

    Il existe une association de l'emballage distincte, avec laquelle je serai heureuse de vous mettre en contact. Nous restons en contact avec elle, et nous collaborons avec un certain nombre d'associations qui font partie du même secteur des produits du bois et des produits connexes. Je peux vous mettre en contact avec cette personne si cela peut vous être utile.

    D'accord.

    Mon autre question porte sur la biosécurité, un sujet dont vous avez déjà parlé. En Ontario, où je réside, des arbres ont été décimés par l'agrile du frêne d'ouest en est.

    Oui, notre étude porte sur les possibilités d'exporter des produits liés à l'environnement, mais — dans le cas présent de votre participation à la séance d'aujourd'hui — nous devons aussi tenir un peu compte de la biosécurité relative aux espèces envahissantes qui viennent détruire ce que vous essayez d'exporter.

    Travaillez-vous avec l'ACIA? Tous les membres de votre conseil d'administration sont les plus grands acteurs de ce secteur au Canada. Pouvez-vous nous expliquer comment vous vous employez à assurer la biosécurité? Y a-t-il des discussions à ce sujet au sein de votre association?

    Oui, dans une certaine mesure. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos homologues de Ressources naturelles Canada et de l'Agence d'inspection des aliments pour trouver des moyens — assurément, des routes commerciales — pour réduire au minimum l'importation d'espèces exotiques envahissantes. L'agrile du frêne que nous avons vu à l'oeuvre en est un bon exemple. Ce travail est en cours. Il ne s'agit pas d'une fonction fondamentale du mandat de l'APFC, même si nos sociétés membres et celles qui utilisent ces routes commerciales sont très conscientes des exigences.

    Nous voulons également nous assurer... Il y a des espèces de ravageurs indigènes qui nous ont causé des problèmes importants, comme le dendroctone du pin ponderosa, la tordeuse des bourgeons de l'épinette, etc. Ces espèces ont une incidence réelle sur les arbres et la santé des forêts du Canada. C'est donc à cet égard que nous avons un rôle primordial à jouer, c'est-à-dire celui de renforcer la résilience des forêts à l'avenir.

    Merci beaucoup, monsieur Lobb. J'ai le regret de vous informer que votre temps de parole est écoulé.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Sheehan pendant six minutes.

    Je vous remercie infiniment de vos témoignages absolument fabuleux. Je suis heureux de vous accueillir pendant le dernier jour de notre étude et d'entendre des renseignements aussi formidables.

    Je souhaite approfondir certaines questions. Je vais commencer par interroger Jeanette Jackson.

    Vous avez décrit certaines des activités de votre accélérateur de technologies propres. Pourriez-vous témoigner au sujet de deux ou trois des programmes que vous développez ou avez développés et aider le Comité à comprendre en quoi ils diffèrent des programmes actuels? Je vais commencer par parler du programme « Ready to Export » en ce qui concerne les technologies propres. Quelles différences constatez-vous pour les nouveaux entrepreneurs ou pour les entrepreneurs qui sont relativement nouveaux et qui veulent élargir leurs activités? En quoi votre programme diffère-t-il des autres? Je vous permettrai ensuite de nous en dire davantage sur les programmes particuliers dont vous avez parlé.

     Absolument.

    Nous avons soutenu plus de 550 entreprises des quatre coins du pays au cours des trois dernières années et demie. Nous trouvons qu'il y a encore trop d'innovateurs qui produisent des technologies à la recherche de problèmes. Dans notre nouveau plan stratégique et dans l'ensemble de nos programmes, nous réinventons le modèle de l'accélérateur. Nous travaillons avec l'industrie afin de déterminer clairement les lacunes en matière d'innovation qu'elle doit combler pour atteindre l'objectif de carboneutralité. Ce que vous devez faire, c'est exposer cela au début de votre appel à la cohorte.

    L'eau serait un bon exemple. Nous savons que plusieurs grandes multinationales dans le domaine de la fabrication et de la production utilisent beaucoup d'eau, et qu'elles recherchent des innovations pour résoudre des problèmes précis. Nous lançons des appels à ces innovateurs, nous écartons les projets non prometteurs et nous aidons les partenaires industriels à mieux comprendre ces entreprises et à travailler en étroite collaboration avec elles afin d'accroître les chances de réussite.

    L'un des aspects qu'il importe de noter à propos de ces appels, c'est qu'ils ne ciblent pas seulement des entreprises nationales, mais aussi des entreprises internationales. Nous disposons d'un réseau assez solide grâce au Service des délégués commerciaux et d'autres réseaux, dans lequel les partenaires industriels se tournent vers le Canada. Nous sommes devenus assez connus pour notre capacité à innover dans le domaine des technologies propres au sens large. Grâce à nos programmes, nous pouvons en fait sélectionner et soutenir des entreprises qui sont les plus susceptibles de réussir dès le départ, parce qu'elles se concentrent sur les problèmes dès le départ.

    En ce qui concerne la préparation à l'exportation, il s'agit de s'assurer qu'elles disposent de la bonne équipe, du bon modèle d'entreprise à valeur ajoutée et de l'avantage concurrentiel nécessaire pour soutenir la concurrence, et qu'elles sont adéquatement financées pour pouvoir exporter leurs produits à grande échelle. Une grande partie de nos programmes apportent ce soutien ou ces conseils pour garantir qu'elles sont prêtes à exporter.

    Vous devez atteindre un certain seuil et avoir démontré votre technologie. Votre modèle d'entreprise doit être rationnel pour tirer parti de cette occasion d'affaires évolutive. Nous étudions vraiment à fond ces aspects.

    Les technologies propres constituent un vaste domaine. Par conséquent, nous commençons maintenant à les décomposer et à prendre davantage les devants en ce qui concerne la recherche d'entreprises qui fournissent des solutions à de vrais problèmes, des solutions pour lesquelles les gens sont prêts à payer beaucoup d'argent.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Je vais maintenant me tourner vers Mme Lindsay.

    Tout d'abord, je vous félicite de votre programme de création de masques de protection. C'est tout simplement incroyable.

    Compte tenu de la conclusion récente de l'ACEUM, les masques sont-ils soumis à des droits de douane ou à quelque chose de ce genre lorsqu'ils traversent la frontière américaine?

    Je ne suis pas au courant. Je crois comprendre — et peut-être que Mme Sharma pourra me corriger si je me trompe — qu'il s'agit seulement d'un essai, et non d'un produit commercialisé pour le moment.

    Oui, madame Lindsay, c'est exact.

    En ce qui concerne ces masques, je pense que la phase deux est terminée, et qu'il reste une phase supplémentaire. Pour l'instant, ils ne sont pas encore produits en série, mais ils sont prêts à l'être.

    C'est une bonne nouvelle. Je pense qu'il s'agit là d'un parfait exemple. J'ai vu l'excellent graphique que l'Association des produits forestiers a produit et qui montre toutes les étapes qui vont de l'arbre à certains EPI, alors je vous félicite de l'avoir créé.

    L'un des aspects dont nous avons parlé, évidemment, en ce qui concerne la situation du bois d'œuvre, c'est qu'elle crée plus de valeur ajoutée au Canada, et qu'en envoyant ce bois là-bas, elle crée plus d'emplois et plus de possibilités. Je voulais vous féliciter à cet égard.

    Pourriez-vous définir quelles sont, selon vous, les autres possibilités qui existent dans le secteur forestier, en ce qui concerne les technologies propres? Nous avons entendu les témoignages des spécialistes de l'énergie solaire. Nous avons entendu les gens qui travaillent dans le domaine des petites centrales nucléaires. L'Association des produits forestiers dans son ensemble intègre-t-elle l'une de ces autres technologies?

    Madame Sharma, je vais vous laisser répondre à cette question en premier. J'ajouterai peut-être quelque chose après coup.

    Oui, bien sûr.

    Absolument. Grâce à la biomasse — les résidus de bois de faible qualité issus du processus de fabrication —, le secteur des produits forestiers a la possibilité de travailler en collaboration avec d'autres secteurs qui cherchent à réduire leurs émissions de GES provenant des combustibles qu'ils utilisent. Et ce qui importe encore plus, c'est que je veux attirer votre attention sur les 140 projets d'immobilisations qui sont prêts à être mis en œuvre et qui représentent une valeur économique de 1,5 milliard de dollars. Ils peuvent contribuer davantage à améliorer les résultats environnementaux, à renforcer la compétitivité mondiale du Canada et à créer des emplois dont nous avons grandement besoin en cette période de crise.

    Merci beaucoup.

    Je suis désolée, madame Lindsay, mais je crois que Mme Sharma a épuisé le temps qui restait.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Savard-Tremblay pendant six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    J'aimerais d'abord saluer l'ensemble des témoins et les remercier de nous avoir livré des présentations fort éclairantes.

    Ma question s'adresse aux représentantes de l'Association des produits forestiers du Canada.

    Le Bloc québécois a récemment présenté une étude. Celle-ci n'avait pas été réalisée par notre parti, mais par une tierce partie. Il s'agissait d'une étude assez importante sur la maximisation du potentiel forestier du Québec. Nous avons proposé quatre recommandations prioritaires destinées à l'industrie. Je ne vous les énumérerai pas maintenant, mais je veux vous dire que l'une d'entre elles suggérait de profiter de l'arrivée de la nouvelle administration américaine à la Maison-Blanche pour obtenir la pleine exemption de tout tarif sur les exportations de bois d'œuvre québécois à destination des États-Unis et de s'assurer que le développement de l'industrie forestière serait défini comme une priorité du gouvernement canadien, compte tenu du fort potentiel économique et du rôle incontournable de la forêt en matière de lutte contre les changements climatiques.

    Quelles sont vos attentes face au gouvernement maintenant que l'administration Biden est en fonction?

    Je vous remercie de votre question. Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, j'y répondrai en anglais.

    Ce n'est aucunement un problème. Nous avons un service d'interprétation.

     C'est parfait.

    Voilà une excellente question.

    Le différend sur le bois d'œuvre et les différends antérieurs sont demeurés très problématiques pour l'industrie canadienne, mais nous constatons de plus en plus maintenant qu'ils causent également du tort aux consommateurs américains de produits du bois, en raison de la hausse des prix.

     L'APFC appuie fortement les efforts du gouvernement fédéral pour établir un régime commercial canado-américain comportant le moins de restrictions commerciales possible. Je dirai également que nous applaudissons le Bloc québécois et sa récente stratégie forestière. Nous espérons que les autres partis chercheront à tirer parti des éléments de cette stratégie pour aller aussi de l'avant.

    Merci.

    Je vous remercie. Je ne sais pas si votre collègue aimerait ajouter quelque chose.

    Non, merci. Je n'ai rien à ajouter.

    D'accord.

    Avez-vous été consultés récemment à ce sujet?

    Quelles démarches ont été faites concernant le conflit du bois d'œuvre depuis que M. Biden a été élu président?

    Je n'ai personnellement pas pris part à ces négociations. Je sais que notre association travaille en étroite collaboration avec le Conseil du bois d'œuvre résineux, qui a eu ces conversations. Nous sommes impatients de reprendre ces discussions avec la nouvelle administration et de chercher à obtenir de meilleurs résultats.

    Pour l'instant, vous n'avez donc pas entendu parler de changements réels concernant une exemption complète des tarifs. On ne vous a pas informés qu'il y aurait peut-être un accord ou des nouvelles à ce sujet très prochainement.

    Non, pas à ma connaissance.

    Je vous remercie.

    Bien sûr, il y a le Programme de développement des marchés, dont l'objectif est de développer des marchés internationaux pour les produits forestiers canadiens et de promouvoir une utilisation accrue du bois dans la construction de bâtiments de hauteur moyenne ainsi que de bâtiments non résidentiels en Amérique du Nord.

     Cependant, l'évaluation de 2019 de ce programme indiquait qu'il desservait beaucoup mieux les producteurs de l'Ouest, de la Colombie-Britannique en particulier, que les producteurs de l'Est, donc de l'Ontario et du Québec. En 2020, environ les trois quarts des sommes de ce programme ont été alloués à des organismes de la Colombie-Britannique. C'est ce qui a été constaté.

    De quelle façon pourrait-on améliorer ce programme de sorte qu'il profite aussi, d'une manière plus équitable, aux producteurs de l'Est?

    Je dirais que nous avons réalisé des gains récents liés au développement du marché, en particulier en traitant avec certains de nos partenaires commerciaux asiatiques —  dont la Chine, le Japon et la Corée —, et nous sommes très encouragés par ce type d'activité de développement qui se déroule dans d'autres marchés mondiaux, en vue de trouver des débouchés qui ne sont pas liés aux partenaires mondiaux que nous avons déjà.

    Nous encourageons le gouvernement fédéral à réaliser ces avancées au profit de tous les producteurs forestiers canadiens.

    Y a-t-il quand même des changements ou des améliorations à apporter à ce programme? Certains critères pourraient-ils être modifiés pour que le programme profite aussi aux producteurs de l'Est? Force est de constater qu'il n'a pas profité de façon équitable aux producteurs de l'Est. Il y a donc probablement des lacunes quelque part.

    Je ne suis pas le responsable de ce dossier à l'APFC, mais je vais m'entretenir avec mon collègue, Joel Neuheimer, qui dirige ce travail. Nous avons récemment formulé une série de recommandations, ayant trait à la reprise résiliente, des recommandations qui portent sur bon nombre des défis à relever, qu'il s'agisse de réseaux de transport fiables, de ports fiables, d'administrations portuaires fiables, etc. Je serai heureuse de vous fournir ces informations dans un document de suivi, car il s'agit là d'une excellente question.

    Merci, madame Lindsay.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Blaikie pendant six minutes.

    Je remercie infiniment les témoins de leur présence aujourd'hui.

    L'un des thèmes récurrents des témoignages que notre comité entend depuis le début de la présente législature, c'est l'affirmation par un grand nombre de témoins provenant de nombreuses industries différentes que le Canada se distingue vraiment par le fait qu'il ne fait pas beaucoup de planification industrielle, ou de planification industrielle sectorielle. Je pense que ce que nous avons entendu de la part d'un certain nombre de secteurs, c'est qu'ils aimeraient pouvoir s'asseoir avec le gouvernement et élaborer un plan à moyen et à long terme pour leur industrie et vraiment coordonner la politique gouvernementale avec les aspirations de l'industrie.

    Bien sûr, lorsque nous parlons d'une industrie émergente vraiment importante — mais qui est moins émergente du point de vue des technologies propres aujourd'hui qu'il y a cinq à dix ans —, cela revêt évidemment une grande importance.

    Est-ce que chacune d'entre vous pourrait parler un peu de la façon dont votre industrie est capable de dialoguer avec le gouvernement et de la mesure dans laquelle vous pensez qu'il devrait y avoir une planification plus formelle de votre industrie en collaboration avec le gouvernement, qu'il s'agisse de politiques commerciales ou de certains types de politiques nationales, comme les marchés publics, dont je sais qu'il a déjà été question aujourd'hui à plusieurs reprises? Comment cela pourrait-il fonctionner au sein de votre industrie pour faire en sorte qu'il y ait réellement un plan et que les actions et les politiques du gouvernement renforcent le développement de l'industrie d'une manière qui est bénéfique à la fois pour les entreprises et pour les travailleurs de l'industrie?

    Êtes-vous convaincu que le gouvernement est là où il doit être à cet égard? Pensez-vous que le Canada se distingue par le fait qu'il ne prend pas autant de mesures en matière de planification industrielle que ses alliés et ses concurrents? Quels sont, selon vous, les éléments manquants?

    Je vais commencer par interroger Mme Jackson. Ensuite, nous pourrons passer aux témoins du Comité qui représentent l'Association des produits forestiers du Canada.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Blaikie, de votre excellente question.

    Bien que nos racines se trouvent en Colombie-Britannique, nous avons en fait soutenu l'industrie et les innovateurs partout au pays. Cependant, je vais me pencher un peu sur ce que nous observons en Colombie-Britannique, à titre d'exemple.

    Nous avons réalisé la première étape d'une stratégie des grappes industrielles afin de déterminer les véritables compétences de base de la région et ce que les plus grands émetteurs de la province doivent faire pour atteindre les objectifs de carboneutralité. Nous avons désigné six domaines d'intérêt: l'eau, les ressources, le transport, l'environnement bâti et la technologie agricole, c'est-à-dire les suspects habituels.

    Ce que nous constatons, c'est que — vous avez raison — l'industrie ne dispose pas d'une capacité suffisante pour prendre du recul et réfléchir à ce qu'elle veut vraiment faire en 2030 et en 2050. Évidemment, nous subissons des pressions politiques visant à nous faire atteindre les cibles climatiques, mais quelle est l'étape suivante? Quelle est la façon de procéder? Comment pouvons-nous établir collectivement des priorités?

    Je vais vous donner un exemple. Je précise encore une fois que 50 % de notre temps est consacré à l'accélération et que les 50 autres % et plus sont consacrés au dialogue avec l'industrie et les investisseurs. Nous avons proposé un arbre de décision énergétique pour déterminer où l'hydrogène, les biocarburants et l'électrification interviennent pour aider ces grands émetteurs à effectuer la transition.

    Ce n'est qu'une des nombreuses plates-formes qui pourraient être utiles pour aider l'industrie à prendre des décisions, à établir des priorités et à être prête à prendre des risques lorsqu'elle a besoin de le faire. Cela peut être étendu à l'échelle mondiale. En fait, nous travaillons aussi en étroite collaboration avec FPInnovations pour avoir plusieurs de ces conversations.

    Je vais céder la parole à Mme Lindsay.

    Merci.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Je vais répondre en premier. Ensuite, Mme Sharma pourra intervenir.

    Je dirais, absolument, que nous recherchons une stratégie sectorielle. Je ne dirais pas que nous avons déjà vu une telle stratégie, dans la mesure où il est possible d'en établir une. Nous voyons des stratégies de ce genre dans certains de nos pays concurrents, comme la Finlande et la Suède, où le gouvernement a mis en avant des stratégies sectorielles forestières très rigoureuses, précisément pour favoriser l'atteinte des objectifs en matière de changements climatiques.

    Il y a un cadre de bioéconomie que nous aimerions voir mis en œuvre. En général, nous remarquons souvent que différents domaines de réglementation ou différents programmes gouvernementaux vont à l'encontre les uns des autres, qu'il s'agisse de la réduction des émissions de carbone, du programme de conservation ou de la croissance inclusive. Nous aimerions absolument nous asseoir avec les différents ministères fédéraux afin d'examiner les voies vers la réussite et de régler certains de ces problèmes.

    Je vais simplement vérifier si Mme Sharma a quelque chose à ajouter.

     Oui, merci, madame Lindsay.

    Comme ma collègue l'a mentionné, un récent cadre de bioéconomie a été publié par le Conseil canadien des ministres des forêts en 2017. Dans cette optique, je tiens à souligner que le gouvernement fédéral peut jouer un rôle clé en contribuant à faciliter et à accroître la demande de bioproduits. Cela pourrait se produire et être rendu possible par l'utilisation de meilleurs outils de modélisation, une meilleure gestion des données pour l'approvisionnement en biomasse forestière qui aiderait les chercheurs à comprendre et à quantifier les débouchés économiques ou bioéconomiques qui existent au Canada, en examinant les processus réglementaires pour veiller à ce qu'ils soient actualisés et adéquats — le dédoublement réglementaire et la lourdeur des règlements nuisent à la productivité et à la compétitivité des marchés émergents — et en reconnaissant les réductions relatives des émissions de GES provenant de l'utilisation du bois au cours de l'attribution des contrats de travaux publics.

    Ce ne sont que quelques-unes des façons dont le gouvernement pourrait jouer un rôle, selon moi.

    C'est formidable.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Nous allons maintenant céder la parole à Mme Gray pendant cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse aux représentantes de l'Association des produits forestiers du Canada, et fait suite à la question de mon collègue, M. Lobb.

    Vous avez soulevé des préoccupations relatives aux lois qui passent actuellement par le processus législatif dans l'État de New York et en Californie, qui pourraient nuire à nos exportations dans le domaine forestier, si elles étaient adoptées.

    Premièrement, quel pourcentage de nos exportations vers les États-Unis est destiné à la Californie et à l'État de New York?

    Je n'ai pas la ventilation des chiffres pour le moment, mais les États-Unis représentent un marché important pour le Canada. La Colombie-Britannique et l'Alberta sont des fournisseurs importants de la Californie, tandis que l'Ontario et le Québec sont des fournisseurs importants pour l'État de New York.

    C'est bien.

    C'est intéressant de voir que deux lois très semblables passent par deux législatures d'État en même temps. Croyez-vous que d'autres États risquent d'adopter des lois en ce sens également? Est-ce qu'on en discute?

    Nous prenons la situation très au sérieux. Les lois adoptées par l'État de la Californie par le passé se centraient sur la déforestation tropicale de façon spécifique. C'est très préoccupant de voir que la forêt boréale canadienne est incluse dans cette loi. Le Canada est un chef de file dans le domaine. Nous avons en place les meilleures lois pour assurer une gestion durable des forêts, et pour les préserver.

    Même le préambule de ces deux mesures législatives est préoccupant. Nous croyons que ces lois seront discriminatoires à l'endroit du Canada et nous voulons nous assurer qu'elles ne soient pas adoptées avant d'avoir été modifiées afin de les rendre viables. Nous voulons éviter de créer un précédent pour d'autres États américains.

    Merci. Vous avez déjà répondu à ma prochaine question, alors je vais passer à une autre.

    Quelles sont les conséquences possibles de l'entrée en vigueur de telles lois pour l'industrie canadienne, surtout en ce qui a trait aux pertes d'emplois possibles?

    Près de 70 % de la zone visée par la gestion forestière au Canada se trouve dans la forêt boréale. C'est une région importante, où l'aménagement forestier est réalisé. De façon particulière, une ONGE anti-forestière parraine cette mesure législative. Elle cible la limite nordique de la zone de gestion forestière, une région importante pour l'approvisionnement en bois, mais aussi très importante pour les collectivités forestières nordiques, surtout les collectivités autochtones.

    C'est là où se trouvent des installations de gestion forestière très importantes, qui appartiennent à des sociétés autochtones comme NorSask ou Canadian Kraft, au Manitoba, qui entretiennent des partenariats avec sept Premières Nations, et dans certaines régions du nord-ouest de l'Ontario et du Québec, où se trouvent des coentreprises. Ce sont ces collectivités et ces travailleurs qui risquent d'être touchés. Nous savons que plus de 230 000 personnes travaillent dans le secteur forestier, que près d’un million de personnes y travaillent de façon indirecte et que 1 400 entreprises forestières autochtones font partie du secteur forestier également.

    Je comprends que l'Association des produits forestiers du Canada demande au gouvernement fédéral de se battre pour notre secteur forestier et pour les centaines de milliers d'emplois auxquels vous faites référence. Que peuvent faire le gouvernement fédéral et la ministre responsable du commerce pour régler la question?

    Nous avons beaucoup échangé avec la ministre Ng et avec Affaires mondiales Canada. Les communications avec les consulats à San Francisco et à Albany sont positives également. D'autres discussions sont en cours avec Ressources naturelles Canada. Nous reconnaissons les engagements qui ont été pris jusqu'à maintenant et nous savons que nous devrons accélérer les choses parce que ces deux projets de loi risquent de passer à travers les processus législatifs. Nous encourageons donc un soutien accru.

    Nous avons également reçu un excellent soutien de la part des syndicats, tant d'Unifor que des Métallurgistes unis, et d'un nombre de plus en plus important de collectivités municipales et autochtones, qui ont rédigé des lettres également.

    Nous sommes encouragés de voir cet appui, et nous espérons une discussion continue et plus approfondie avec la ministre Ng et le reste du gouvernement fédéral.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Dhaliwal. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je fais écho aux commentaires de mon ami, Terry Sheehan: vous avez livré un excellent témoignage. Je tiens aussi à remercier mon ami de porter une cravate verte en l'honneur des technologies propres.

    Ma première question s'adresse à Mme Jeanette Jackson. L'année dernière, en collaboration avec Exportation et développement Canada, Foresight a mis sur pied une campagne médiatique visant à faire reconnaître les femmes entrepreneuses qui sont des chefs de file en matière de technologies propres et d'innovation au Canada. Pourriez-vous nous parler des façons d'accroître la participation des femmes dans le secteur des technologies propres?

    Tout à fait.

    Nous travaillons très fort pour trouver des façons d'intégrer les volets sur la diversité et l'inclusion dans tous nos programmes, campagnes et initiatives. Il faut entretenir des relations et établir des liens profonds avec les collectivités. Pour ce faire, nous travaillons avec d'autres accélérateurs, parce que nous nous centrons sur les technologies propres. Bon nombre des autres accélérateurs et communautés d'innovation sont plutôt génériques... Ils visent les technologies de la santé et autres. Nous misons sur ces divers partenaires pour profiter des possibilités d'engagement lorsque les entreprises de technologies propres atteignent une certaine maturité.

    Nous avons présenté quelques propositions à divers organismes gouvernementaux en vue d'un programme destiné aux femmes du domaine des technologies propres. MaRS a fait un travail avec les coentreprises et avec RBC. Nous avons trouvé plus de 50 femmes qui sont des chefs de file dans le domaine des technologies propres au pays.

    C'est une question de capacité. Nous aimerions mobiliser des ressources pour mettre sur pied et élargir la campagne, et pour accroître la participation des femmes dans le secteur des technologies propres.

    Madame Sharma, madame Lindsay, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Des initiatives semblables sont en cours dans le secteur forestier également. Une importante campagne intitulée Foresterie en croissance libre est en cours et vise à accroître la participation des femmes dans le secteur forestier du Canada, à tous les niveaux et dans tous les postes. D'autres initiatives sont en cours dans divers collèges et établissements forestiers, et aussi de nombreux réseaux informels. Women in Wood en est un qui grandit en popularité.

    En veillant à ce que les femmes puissent travailler dans le secteur en toute sécurité et à ce que la main-d'oeuvre soit inclusive et diversifiée, nous allons améliorer la situation de tout le monde.

    Mme Sharma a parlé d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Pourriez-vous nous parler du rôle de l'industrie des produits forestiers dans la relance verte? Aussi, comment l'industrie peut-elle jouer un rôle dans l'atteinte d'un objectif international de carboneutralité visé par de nombreux partenaires d'ici 2050?

    Madame Lindsay, voulez-vous commencer? Je vais compléter votre réponse ensuite.

    D'accord.

    Nous sommes sur la bonne voie pour assurer la contribution du secteur forestier à l'objectif de carboneutralité du Canada d'ici 2050. De façon particulière, nous nous centrons sur le rôle de la forêt, sur la séquestration accrue du carbone et sur le rôle des produits. Mme Sharma a parlé des produits de remplacement à faible teneur en carbone et des bioproduits, et de la réduction des émissions des installations. On fait un excellent travail en matière de substitution des combustibles, à l'aide de la biomasse. Le réseau de transport effectue une transition des camions vers les trains et aussi d'autres transferts modaux d'infrastructures.

    De plus, la biomasse et certains résidus du bois faciliteront la décarbonisation d'autres secteurs, qu'il s'agisse de la production d'acier... Un bon exemple à cet égard est celui de l'usine de Résolu, à Saint-Félicien, au Québec. La chaleur résiduelle émanant de l'usine de pâte à papier est utilisée dans une serre afin de réduire ses besoins énergétiques pour la culture du concombre.

    Il y a de nombreux exemples de la contribution du secteur forestier à la carboneutralité de façon générale.

    Merci beaucoup, madame Lindsay.

    La parole est maintenant à M. Savard-Tremblay. Vous disposez de deux minutes et demie.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    J'aimerais m'adresser aux représentantes de l'Association des produits forestiers du Canada.

    J'aimerais vous donner la chance de corriger un préjugé très répandu. On associe beaucoup l'industrie forestière aux coupes à blanc. Plutôt que d'avoir une industrie écoresponsable, ce serait plutôt le contraire. Il s'agirait de comportements extrêmement graves.

    Un documentaire québécois, qui date d'une vingtaine d'années et qui est intitulé L'erreur boréale, a été fait pour l'Office national du film. Le documentaire a été réalisé par Richard Desjardins, un artiste très connu au Québec. Il dressait un bon portrait de l'époque, mais pourriez-vous nous expliquer en quoi la situation a évolué? Fait-on encore des coupes à blanc?

    Je crois que c'est une belle occasion de renverser un préjugé tenace.

    Je vous remercie pour votre question; c'est un excellent point.

    Il y a beaucoup de mésinformation et d'idées fausses au sujet des pratiques forestières. Les pratiques les plus progressistes d'aujourd'hui visent à comprendre les variations naturelles. De façon particulière, dans la forêt boréale, par exemple, le feu est un dominant; c'est un écosystème régi par les perturbations, principalement les feux. La foresterie reproduit maintenant la fréquence et le schéma des incendies afin que nous puissions travailler dans le cadre de ce qu'on appelle la gestion des forêts fondée sur l'écosystème.

    Nous réalisons aussi que bon nombre des autres valeurs importantes pour les espèces sauvages, pour la terre et pour l'eau, sont intégrées à la planification de la gestion des forêts, en plus de toutes les valeurs locales. C'est ce qu'on fait en grande partie sur les terres publiques du Canada. Ainsi, les voix locales, les collectivités autochtones, ont leur mot à dire dans la conception des plans de gestion des forêts à long terme, qui vise les 100 à 150 prochaines années. Nous sommes loin des coupes à blanc d'il y a 30 ou 40 ans. On mise aujourd'hui sur la durabilité, la gestion axée sur l'écosystème et la résilience des forêts pour l'avenir.

    Merci beaucoup, madame Lindsay.

    Nous devons maintenant passer à notre prochain groupe de témoins. Nous allons recevoir plusieurs représentants ministériels.

    Nous vous remercions d'avoir contribué à cette partie de la réunion. Vos témoignages ont été très instructifs.

    Je vais suspendre la séance pendant quelques minutes, pour nous assurer que tous les microphones fonctionnent.

    Nous reprenons les travaux.

    Nous recevons les représentants du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de l'Industrie, du ministère des Ressources naturelles, du ministère de l'Environnement, de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada.

    C'est un grand groupe de témoins, et nous avons très hâte de les entendre.

    Avant de céder la parole à nos témoins, monsieur Savard-Tremblay, vous vouliez soulever un point.

     Madame la présidente, je serai bref, car les témoins ont sans doute beaucoup de choses à dire.

    À la suite de la motion que j'ai déposée en lien avec le projet de loi C-216, vous avez dit, vendredi dernier, que vous étiez disposée à trouver une formule pour devancer son étude.

    Où en est votre réflexion par rapport à cela?

    Merci. Nous y travaillons toujours.

    Très bien. Madame Kwan, vous avez la parole.

    Madame la présidente, j'aimerais intervenir, rapidement, avant que nous commencions.

    Très rapidement, s'il vous plaît. Nous avons beaucoup de renseignements importants à entendre.

    Allez-y, monsieur Blaikie.

    Je comprends. C'est au sujet de la dernière série de questions. En règle générale, si mon collègue du Bloc peut poser sa question, cette possibilité nous est également offerte.

    Je veux moi aussi que nous poursuivions la réunion, alors je n'irai pas plus loin. Je sais que vous devez gérer beaucoup de choses dans le cadre d'une réunion, mais cette pratique risque de devenir controversée si elle se poursuit, alors je me devais de vous en parler.

    Merci, monsieur Blaikie. J'aurais dû préciser qu'il fallait que nous nous arrêtions à 13 h 45. J'essaie toujours de donner la chance à tous les députés de s'exprimer le plus possible, et j'ai dépassé le temps prévu pour la première partie de la réunion. Voilà où nous en sommes.

    Je remercie les deux députés d'avoir soulevé ces questions.

    D'accord. Madame Kwan, vous avez la parole. Allez-y.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour. Je m'appelle Rosaline Kwan. Je suis la directrice générale des secteurs commerciaux pour le Service des délégués commerciaux d'Affaires mondiales Canada. Je suis heureuse d'être avec vous aujourd'hui. À titre de représentante d'Affaires mondiales Canada, j'aimerais vous parler du Service des délégués commerciaux, ou SDC.

    Le SDC est un réseau de spécialistes des affaires internationales qui aident les entreprises canadiennes à comprendre les ventes internationales, les partenariats commerciaux et les investissements. Le SDC compte plus de 1 000 représentants commerciaux qui travaillent dans plus de 160 villes du monde, notamment dans diverses régions du Canada, pour aider les entreprises canadiennes à faire leur entrée sur les marchés internationaux ou à y accroître leur présence. Plus de 100 de ces délégués commerciaux appuient notamment les sociétés canadiennes de technologies propres.

    Le SDC n'est qu'un joueur dans le grand écosystème des partenaires de la croissance et des technologies propres, qui comprend notamment des collègues qui sont avec nous aujourd'hui: Ressources naturelles Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Technologies du développement durable Canada et nos partenaires du portefeuille du commerce international: Exportation et développement Canada, la Banque de développement du Canada, la Corporation commerciale canadienne et Investir au Canada. Nous travaillons tous en étroite collaboration pour aider les entreprises de technologies propres en démarrage et en expansion. Les témoins qui sont avec nous aujourd'hui font tous partie de ce carrefour de la croissance propre, un point central pangouvernemental pour les technologies propres qui se consacre à aider les entreprises canadiennes à naviguer dans les programmes et services fédéraux.

    Comme l'ont dit les témoins de l'industrie aux membres du Comité, les efforts nationaux pour élargir et financer les entreprises de technologies propres sont essentiels à l'augmentation des exportations dans le domaine, et nous travaillons en étroite collaboration avec d'autres à cette fin.

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada appuie les entreprises canadiennes de technologies propres par l'entremise de plusieurs programmes et initiatives, notamment le Fonds stratégique pour l'innovation, et le Fonds d'accélération de la carboneutralité annoncé récemment. Le Fonds stratégique pour l'innovation a été un outil essentiel pour la croissance économique du Canada; il a favorisé la stratégie industrielle verte et la transformation de l'économie pour une croissance plus propre à long terme. Le Fonds stratégique pour l'innovation a donné lieu à plus de 1 milliard de dollars d'investissement dans de grands projets comprenant un important volet de technologies propres, et le Fonds d'accélération de la carboneutralité permettra d'investir dans de grands projets de réduction des émissions et de création d'emplois dans toutes les régions du Canada.

    Le budget de 2021 comprend un financement de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour favoriser l'investissement du secteur privé dans les grands projets de transformation et de technologies propres. Cette initiative éliminera le risque associé aux projets de décarbonisation pour les prêteurs traditionnels, réduira les coûts en capitaux et rendra bon nombre de ces projets à grande échelle plus réalistes sur le plan économique tout en permettant de décarboniser l'économie canadienne et de créer de nouveaux emplois.

    Parmi les autres partenaires que j'ai évoqués se trouve Technologies du développement durable Canada, qui appuie les petites entreprises et les entreprises en démarrage dans le cadre de leurs efforts de commercialisation. En mars 2020, TDDC a octroyé 1,28 milliard de dollars de financement à 447 projets. Les entreprises appuyées par TDDC ont généré 2,7 milliards de dollars de revenus annuels, créé plus de 14 000 emplois et intégré 126 nouvelles technologies sur le marché, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 19,3 mégatonnes par année, selon les estimations.

    La BDC a la seule équipe pancanadienne consacrée au financement des technologies propres, et le plus important fonds d'investissement dans les technologies propres, d'une valeur de 600 millions de dollars. Par l'entremise de cette équipe, la BDC offre aux entrepreneurs du domaine des technologies propres des solutions liées aux capitaux propres et au financement pour appuyer et accélérer leur croissance et leurs opérations. En mars 2021, 370 millions de dollars avaient été engagés.

    Ressources naturelles Canada aide les entreprises canadiennes à développer des technologies et produits novateurs pour assurer la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone. Le ministère aide aussi les secteurs des ressources naturelles du Canada à accroître leur efficacité, à adopter les technologies propres et à assurer la durabilité de nos ressources. Ressources naturelles Canada offre plusieurs programmes et initiatives pour aider le secteur des ressources et les chaînes de valeur.

    Les politiques, les règlements et le financement d'Environnement et Changement climatique Canada favorisent le développement et l'accroissement de nos technologies propres au Canada et à l'étranger. ECCC aide les exportateurs canadiens de biens et services liés à l'environnement et aux technologies propres à intégrer les marchés étrangers en misant sur ses réseaux internationaux de coopération avec les gouvernements et les intervenants étrangers, et par l'entremise de ses initiatives multilatérales et bilatérales, notamment les accords de coopération en matière d'environnement ou les chapitres des accords de libre-échange portant sur l'environnement.

    L'organisme canadien de crédit à l'exportation, Exportation et développement Canada, joue un rôle important pour aider les exportateurs canadiens en offrant des solutions financières novatrices. EDC est le plus important fournisseur de solutions financières aux sociétés canadiennes du secteur des technologies propres qui souhaitent accroître leurs activités à l'international. En 2020, EDC a aidé 288 entreprises de technologies propres et a facilité 4,6 milliards de dollars d'échanges commerciaux dans le domaine des technologies propres, et près de 14 milliards de dollars depuis 2012.

    Les sociétés canadiennes sont des chefs de file en matière de développement des technologies propres, qui sont prisées dans le monde. En 2019, le secteur de l'environnement et des technologies propres a contribué au PIB à hauteur de 70,5 milliards de dollars et offert plus de 341 000 emplois bien rémunérés. Ce secteur connaît une croissance plus importante que le reste de l'économie.

    Le secteur a exporté 13,5 milliards de dollars de produits liés à l'environnement et aux technologies propres en 2019, ce qui représente 1,8 % de l'ensemble des exportations du Canada. Les trois quarts de ces exportations visaient les États-Unis. L'Europe, avec 1,7 milliard de dollars, et l'Asie, avec 1,2 milliard de dollars, étaient les deux autres marchés importants pour les produits et services canadiens liés à l'environnement et aux technologies propres.

    Les accords de libre-échange modernes du Canada offrent des avantages aux entreprises de technologie propres canadiennes en éliminant les droits de douane, en assurant l'égalité des chances pour les fournisseurs de services, en améliorant les dispositions sur la mobilité de la main-d'oeuvre et en élargissant l'accès aux offres d'approvisionnement du gouvernement, le cas échéant, entre autres choses.

    Pour le Service des délégués commerciaux, la promotion des technologies propres au sein des marchés mondiaux représente une priorité clé, comme vous l'ont dit bon nombre des témoins que vous avez entendus. Nous appuyons cette priorité par l'entremise de notre stratégie de développement international des entreprises de technologies propres. Cette stratégie a été présentée dans le budget de 2017 et renouvelée dans le budget de 2021. Elle s'est avérée efficace pour aider les sociétés canadiennes du secteur des technologies propres à profiter des occasions d'exportation et des bassins de financement de la lutte contre les changements climatiques, qui connaissent une croissance rapide. Depuis 2017, la stratégie a permis de générer plus de 83 millions de dollars de réussites commerciales par des entreprises de technologies propres canadiennes, ce qui les a aidées à prendre de l'ampleur à l'échelle internationale.

    Les programmes et services du Service des délégués commerciaux ont aidé des centaines de sociétés du secteur des technologies propres du Canada à établir des partenariats internationaux en matière de recherche et de développement, et à diversifier leurs activités sur les marchés internationaux. Par l'entremise de nos programmes CanExport, nous avons investi 10 millions de dollars pour appuyer plus de 260 projets liés aux technologies propres. Depuis 2019, nos programmes d'accélérateurs technologiques canadiens ont aidé plus de 85 entreprises de technologies propres prometteuses du Canada à accroître leur accès aux marchés mondiaux.

    Le secteur des technologies propres représente des occasions importantes pour les sociétés canadiennes et pour l'économie dans son ensemble. Les efforts de collaboration du Service des délégués commerciaux et de tous nos partenaires pour promouvoir les technologies propres placent les travailleurs et les entreprises du Canada parmi les chefs de file de l'économie mondiale à faibles émissions de carbone, qui est en pleine croissance.

    Je vous remercie de m'avoir invitée à témoigner devant vous aujourd'hui. Nous serons heureuses de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Kwan. Je suis heureuse de vous revoir.

    Nous allons entendre M. Aboultaif, qui dispose de six minutes. Allez-y.

    Merci, madame la présidente, et merci à nos témoins.

    Ma question s'adresse à Mme Kwan, puisqu'elle a parlé en premier au nom des ministères.

    Nous affichons un déficit commercial de 6,4 milliards de dollars sur 33,5 milliards d'échanges, et 70 % ou plus des exportations visent les États-Unis. Cela signifie que le déficit est principalement associé aux États-Unis. Le budget de 2021 prévoit 21,3 millions de dollars sur cinq ans pour accroître les exportations et les activités relatives aux technologies propres.

    Croyez-vous honnêtement que les 21,3 millions de dollars sur cinq ans vont nous aider à équilibrer le commerce et à réduire le déficit important de 6,4 millions de dollars ou d'environ 20 % de façon générale?

    Merci de votre question, monsieur Alboutaif.

    Oui, les ressources ont été renouvelées dans le budget 2021 pour le Service des délégués commerciaux. Cela inclut des délégués commerciaux dans les bureaux régionaux au Canada, mais aussi à l'international dans les plaques tournantes principales où on estime qu'il y a le plus de potentiel pour les produits et services canadiens en matière de technologie propre. Comme je l'ai dit, ces ressources ont d'abord été établies en 2017 et nous avons constaté avec nos paramètres et nos mesures de suivi qu'elles ont engendré des résultats très positifs et prometteurs.

    Avec nos ressources — en commençant au Canada —, nous appuyons nos entreprises canadiennes, travaillons de concert avec elles et les relions par le réseau que vous voyez ici avec nous aujourd'hui et par leur portée — vous pouvez vous imaginer à quel point cela pourrait être majeur et bénéfique pour les entreprises canadiennes — au volet international où nous disposons de délégués commerciaux locaux qui peuvent les aider à saisir des occasions à l'étranger.

    Les 21,3 millions de dollars serviront à embaucher plus de personnes du secteur public afin qu'elles apportent leur aide. Qu'en est-il de l'industrie? Comment allez-vous aider l'industrie à augmenter ses exportations et ses activités alors que le déficit commercial ne s'est pas amélioré depuis 2016? Qu'est-ce qui vous fait croire que ce que nous faisons fonctionne? Je me répète: comment allons-nous pouvoir équilibrer ces déficits commerciaux?

    Merci. Vous avez soulevé un point très important. Je pourrais peut-être en parler en traitant tout d'abord de la stratégie de diversification du commerce. Comme vous l'avez dit, nous voulons veiller à ce que nos entreprises puissent prendre de l'expansion et avoir plus de succès à l'international. Peut-être que je pourrais ensuite céder la parole à mon collègue d'ISDE, M. Noseworthy, afin qu'il vous parle des programmes qui seront mis en place ou qui existent déjà pour appuyer l'industrie canadienne.

    Dans le cadre de la stratégie de diversification du commerce, comme vous l'avez peut-être aussi entendu de la part d'autres témoins, nous cherchons ardemment à améliorer les outils et les débouchés pour nos entreprises canadiennes et à augmenter la capacité de notre propre réseau pour leur offrir des services. Nous examinons les endroits où nous faisons du commerce, nos partenaires commerciaux, ce que nous exportons, qui fait de l'exportation, tout en incluant réellement certains des enjeux qui ont été abordés juste avant notre comparution, tels que la promotion du leadership des femmes, les communautés sous-représentées, etc.

    Nous disposons de divers programmes. J'ai parlé de CanExport et de l'argent qui y a été investi pour aider les entreprises canadiennes à faire du réseautage à l'étranger. De plus, nous avons développé nos propres outils et nous continuons à en développer, afin de travailler de concert avec nos entreprises et de les aider à avoir accès à l'information nécessaire facilement par l'entremise de sites Web et d'outils d'information, tout comme grâce aux ressources de notre réseau, comme je l'ai expliqué. La diversification du commerce est importante, car elle nous aide à avoir accès à plus de marchés et à saisir davantage d'occasions à l'international.

    Je peux peut-être m'arrêter ici. Je vais céder la parole à mon collègue, M. Noseworthy, afin qu'il vous parle un peu des programmes d'ISDE qui aident les entreprises canadiennes dans ce domaine.

    Je vous remercie de votre question.

    Tout d'abord, je dirai que le secteur canadien de la technologie propre est en transition. Certaines entreprises commencent à prendre de l'expansion, mais la majorité d'entre elles sont encore plutôt petites et dépendent grandement des marchés d'exportation.

    Selon moi, il existe deux éléments clés qui traitent précisément de la façon dont les entreprises dans ce domaine peuvent aider à bâtir la capacité commerciale du Canada. Premièrement, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les entreprises pour les aider à développer leurs premiers projets de démonstration commerciale au sein de marchés internationaux. De concert avec le Service des délégués commerciaux, nous avons effectué un voyage exploratoire en Inde avec certaines entreprises dans le domaine des technologies de l'eau il y a environ un an et demi. Le Programme d’importation pour réexportation ou PIR, et Technologies du développement durable du Canada ou TDDC peuvent tous deux appuyer les entreprises qui évoluent dans ce domaine.

    Merci beaucoup, monsieur Noseworthy. Je dois passer au prochain intervenant.

    Allez-y, je vous prie, madame Bendayan.

    Merci, madame la présidente.

    Je sais que nous avons un groupe fort impressionnant de témoins devant nous et que le temps nous manque. Il se peut donc que je demande à ce que certaines réponses à mes questions soient envoyées au Comité.

    Tout d'abord, madame Kwan, je pense surtout à ce que vous avez dit à propos de l'aide que la BDC apporte aux entreprises de technologies propres afin qu'elles prennent de l'expansion. Si vous pouviez indiquer au Comité par écrit le nombre d'entreprises concernées par ces initiatives, cela serait fort utile.

    Je m'intéresse aussi aux discussions et aux développements avec nos homologues américains concernant des normes uniformisées pour les véhicules électriques. Je sais que le travail à cet égard a commencé il y a quelques années et qu'il est en cours. Je ne sais pas si quelqu'un pourrait nous en parler.

    Je serai heureuse de vous fournir des statistiques et des renseignements sur la BDC, madame la présidente. Si nous avons le temps, Mme Rohac, ici présente, pourrait certainement en parler, peut-être, brièvement.

    Pour ce qui est des normes uniformisées avec les États-Unis et des véhicules électriques, je n'ai pas les détails sous les yeux. Je pensais céder la parole à nos collègues de Ressources naturelles Canada, et à M. Dufour, peut-être, pour qu'ils nous parlent un peu de notre travail relié à l'importance des véhicules électriques et des batteries...

    Ce serait génial. Le temps est très limité.

    Peut-être que je cèderais donc la parole à M. Dufour, et, s'il nous reste environ une minute par la suite, peut-être que Mme Rohac pourrait intervenir aussi.

    Allez-y.

    Merci, madame Kwan.

    Je crois que mon collègue d'ISDE serait mieux placé pour répondre à la question.

    Toutes mes excuses, mais je n'ai pas d'information précise dans ce domaine et je ne me suis pas attardé aux enjeux liés au marché américain.

    D'accord, pas de problème.

    Peut-être, donc, que les fonctionnaires pourraient nous éclairer sur l'évolution des discussions sur les réseaux électriques. Je sais que le président Biden et notre premier ministre ont eu l'occasion de discuter de l'exportation de certaines sources d'électricité vers les États-Unis. Je ne sais pas si quelqu'un parmi vous connaît quelque chose sur ces initiatives.

    Merci.

    Je cèderais peut-être la parole à M. Presutti.

    Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    Tout à fait. En ce qui concerne le branchement d'énergie propre, avec notre centre énergétique, nous sommes dans une position enviable au Canada. En effet, nous disposons d'une grande part de ressources, ou d'approvisionnement énergétique, qui provient de technologies non émettrices. Environ 82 % de notre approvisionnement énergétique provient de l'hydroélectricité, de l'énergie nucléaire et de sources qui n'émettent pas de gaz à effet de serre.

    À Ressources naturelles Canada, nous avons travaillé non seulement sur la relation canado-américaine, mais aussi sur les relations interprovinciales entre les provinces de l'Atlantique, la Saskatchewan, le Manitoba et la Colombie-Britannique pour développer des interconnexions de transmission. C'est une grande partie de notre travail. Nous avons fait preuve d'une grande diligence en travaillant sur des projets précis. Nous avons travaillé de concert avec la Banque de l'infrastructure du Canada pour tenter de développer des modèles de cofinancement qui nous permettraient d'appuyer les provinces et les services publics dans le développement de ces technologies.

    Pour ce qui est du Canada et des États-Unis, un certain nombre de projets ont été proposés et font présentement l'objet d'un processus réglementaire, tant du côté canadien qu'américain de la frontière, et en particulier dans l'Est du Canada avec certains États du Nord-Est. Nous travaillons de près avec certaines régions pour faire avancer ces projets, qui, comme je l'ai dit, font l'objet d'un processus réglementaire, et envisager des possibilités de cofinancement fédéral des projets.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Ai-je le temps de poser une dernière question, madame la présidente?

    Il vous reste 80 secondes.

    Merci beaucoup.

    Étant donné que vous avez parlé un peu de la possibilité de réseaux interprovinciaux, serait-il possible, que ce soit maintenant ou par envoi écrit au Comité, de nous parler de l'état d'avancement de certains de ces projets? Je crois que des travaux sont en cours, comme vous l'avez mentionné, pour relier les provinces de l'Atlantique à notre électricité très propre et importante ici au Québec.

    Certainement. Je peux vous parler un peu de ce qui se fait dans la région de l'Atlantique et ailleurs.

    Nous avons identifié certains domaines prioritaires au sein desquels nous avons travaillé de concert avec les provinces et leurs services publics à l'échelle du pays pour tenter de bâtir de l'infrastructure. Nous en voyons la valeur réelle.

    Vous avez mentionné les provinces de l'Atlantique. L'un des projets pour lesquels nous avons déployé beaucoup d'efforts avec nos collègues d'ISDE et d'autres ministères est celui qu'on appelle « la boucle de l'Atlantique ». Il s'agit essentiellement d'une infrastructure de transmission qui relierait des provinces telles que Terre-Neuve-et-Labrador et le Québec, qui ont un surplus d'énergie propre, à des provinces telles que la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, qui, elles, s'efforcent toujours de sortir les combustibles fossiles de leurs modes de production.

    Nous avons suivi un certain nombre de processus de comités intergouvernementaux afin de faire preuve de diligence pour les projets et d'essayer de trouver la meilleure voie à suivre et les meilleures technologies. Dans le domaine de l'électricité, le plus gros défi, c'est, qu'ultimement, au Canada, nos systèmes fonctionnent en passant par les contribuables. Les ménages et les entreprises se répartissent la plus grande partie des coûts liés à la construction de nouvelles infrastructures.

    Merci, monsieur Presutti. Je suis désolée de vous interrompre, mais je dois passer au prochain intervenant.

    Allez-y, je vous prie, monsieur Savard-Tremblay. Vous disposez de six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je salue nos nouveaux témoins et les remercie de leur contribution à notre étude, aujourd’hui.

    Je vous avoue que je ne savais pas trop à qui poser cette question, soit aux représentants du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, soit à ceux du ministère de l’Environnement. Si vous voulez prendre la parole, ne vous gênez surtout pas.

    Dans le budget, on affirme que:

    De plus, le 10 mars 2021, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’un mécanisme d’ajustements carbone. Les députés européens ont choisi de soutenir la mise en place d’une tarification du carbone sur certains biens importés depuis des pays tiers, si ces pays ne sont pas assez ambitieux, bien sûr, en matière de changements climatiques.

    À votre connaissance, ce mécanisme est-il cohérent avec les obligations de l’Organisation mondiale du commerce?

    Je vous remercie de votre question.

    J'inviterais Mme Huddleston d'ECCC à répondre.

    Je peux parler des ajustements de carbone à la frontière de façon générale, mais pas dans le contexte de l'OMC. Peut-être qu'un collègue du ministère des Affaires étrangères pourra ajouter quelque chose à ce sujet.

    Tel que mentionné, les ajustements de carbone à la frontière sont une mesure potentielle qu'envisage le Canada pour veiller à ce qu'une fois entamée, la transition vers une économie à faible consommation de carbone soit juste et prévisible pour nos entreprises, et qu'elle appuie la compétitivité à l'international des entreprises canadiennes. Tel que mentionné, le budget prévoit un processus de consultation du gouvernement au pays, et nous nous attendons à ce qu'il soit lancé au cours des prochaines semaines.

    Nous travaillons de concert avec des pays aux points de vue semblables, tels que les pays de l'Union européenne, pour déterminer comment cette approche peut s'inscrire plus largement dans des stratégies mondiales pour que les pays atteignent leurs cibles climatiques tout en permettant aux entreprises d'évoluer dans un milieu juste et prévisible.

    Pour ce qui est de la proposition européenne, le Canada a officiellement transmis ses commentaires à l'Union européenne dans le cadre de son processus de consultation, qui, entre autres, a souligné la forte tarification sur le carbone du Canada. Nous savons aussi que les États-Unis se sont prononcés à ce sujet, mais ils sont encore en train d'évaluer la question.

    Je dirais que les politiques sont encore en train d'évoluer.

    Je cèderais peut-être la parole à M. Forsyth ou à Mme Kwan du ministère des Affaires étrangères. Je ne sais pas si vous avez quelque chose à ajouter à propos de l'OMC.

    Oui, bien sûr, merci, madame Huddleston. Je serai heureux d'apporter un complément à votre réponse.

    Bonjour. Merci de la question, madame la présidente.

    Oui, comme Mme Huddleston l'a dit, les politiques sont en train d'évoluer. C'est d'actualité, sans l'ombre d'un doute. Il y a beaucoup d'intérêt dans le monde entier. Je pense que l'Union européenne y est pour beaucoup. Elle a annoncé avoir mené un certain nombre d'études et d'analyses, et je crois savoir qu'elle sera en mesure d'annoncer un mécanisme d'ajustements de carbone à la frontière dans le cadre de son programme environnemental global. Les détails seront annoncés à la mi-juillet. Nous suivons cela de très près, bien sûr, car cela pourrait avoir une incidence sur les exportations canadiennes vers le marché européen.

    Quant à savoir si c'est compatible avec l'OMC, nous l'ignorons. Je crois que c'est le défi à relever en ce qui concerne les mécanismes d'ajustements de carbone à la frontière. Au fil des ans, il y a eu de nombreuses études et personne n'a encore instauré de mécanisme qui est compatible avec l'OMC. Voilà pourquoi nous suivons de très près ce qui se passe. Comme Mme Huddleston l'a dit, le Canada est en train d'examiner si cette politique est appropriée pour notre pays ou non. Nous allons poursuivre cette analyse, et les consultations suivront plus tard cette année.

    Je vous remercie.

    Justement, selon le budget, on prévoit commencer les consultations d’ici l’été.

    A-t-on déjà établi un calendrier de consultations? Avez-vous une idée des secteurs qui vont être couverts? Le secteur énergétique va-t-il en faire partie, par exemple?

    Je vous remercie de votre question.

    D'après ce que je comprends, l'intention, c'est de lancer un large processus de consultation au pays, et ce, bientôt. Malheureusement, je n'ai pas les détails sous les yeux, mais je serai heureuse de faire un suivi et de vous fournir des renseignements supplémentaires à ce sujet.

     Je vous remercie.

    Pour que le Canada se dote d'une compétitivité économique propre et durable, il devra y avoir un important travail de coordination, qui sera effectué au sein du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et entre ces différentes entités.

    Quels sont les mesures de coordination interministérielle et les programmes prévus concernant les biens et services de technologie verte?

    Quelqu'un peut-il répondre brièvement au commentaire? Sinon, je vais passer au prochain intervenant.

    Allez-y.

    Je peux y répondre brièvement.

    Au sein du gouvernement fédéral, nous avons une approche pangouvernementale en ce qui concerne les changements climatiques. Cela inclut des réunions régulières au niveau des sous-ministres adjoints et des sous-ministres pour veiller à ce que les ministères travaillent ensemble et appuient mutuellement les divers programmes et politiques qui ont été proposés ou annoncés, et qu'ensuite, que les programmes individuels...

    Merci beaucoup de votre réponse.

    D'accord.

    Merci beaucoup, madame Huddleston.

    Nous allons maintenant passer à M. Blaikie. Vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Presutti, j'aimerais revenir à ce dont nous discutions plus tôt. Je présume avoir compris que — et corrigez-moi si je me trompe — vous parliez d'augmenter la capacité de transmission entre les provinces tout en essayant de construire un réseau plus commun et d'avoir une interconnexion des réseaux.

    Vous avez parlé d'un projet que vous examinez dans l'Est du Canada, mais, bien sûr, dans l'Ouest canadien, les provinces de la Saskatchewan et l'Alberta utilisent encore une bonne quantité de charbon pour générer de l'électricité et sont entourées de la Colombie-Britannique et du Manitoba, qui, elles, ont une bonne quantité d'hydroélectricité. Je me demande si le ministère travaille de concert avec des partenaires provinciaux d'une façon semblable à ce que vous avez décrit sur la côte Est avec les provinces de l'Ouest et s'il explore non seulement la possibilité d'avoir une meilleure transmission entre les provinces de l'Ouest, mais aussi d'avoir un réseau plus interconnecté dans l'Ouest canadien.

    Je vous remercie de la question.

    Nous travaillons dans l'ensemble du pays, en fait. Ces dernières années, nous avons fait des analyses et des études techniques afin de cerner les projets les plus prometteurs qui, selon nous, peuvent contribuer à la réduction des émissions et au maintien de tarifs abordables pour les Canadiens.

    Comme je l'ai indiqué au sujet de l'Atlantique, nous collaborons actuellement avec la Saskatchewan et le Manitoba pour l'avancement d'un projet appelé Prairie Link, qui vise essentiellement l'intégration du réseau électrique entre les deux provinces afin de permettre la transmission de l'excédent d'énergie propre manitobaine vers la Saskatchewan et ainsi contribuer à l'abandon du charbon. Nous faisons de même en Colombie-Britannique. Nous avons entrepris des discussions avec BC Hydro, la province et la Banque de l’infrastructure du Canada pour trouver des façons de construire des raccordements au réseau pour alimenter les installations de gaz naturel du nord-est de la province, ce qui permettrait de réduire les émissions en utilisant des turbines électriques au lieu de turbines à gaz.

    Nous cherchons à travailler avec toutes les provinces et tous les services publics qui souhaitent collaborer avec le gouvernement fédéral. Nous devons travailler en étroite collaboration avec les provinces, puisque l'électricité est évidemment de compétence provinciale.

    Lors de la construction de nouvelles infrastructures — qui pourraient traverser les frontières provinciales ou se limiter à l'intérieur d'une province, mais dans de nouvelles régions — cherchez-vous des occasions de greffer d'autres infrastructures importantes comme les services à large bande, ou votre mandat est-il essentiellement axé sur l'électricité?

    Nos activités sont surtout liées à l'électricité. Lorsque nous essayons de développer de nouvelles infrastructures de transport, nous travaillons souvent dans des corridors existants. En fait, au moins deux des trois exemples que j'ai donnés sont liés à l'augmentation ou au renforcement de la capacité de transmission actuelle dans des corridors existants.

    Je sais qu'il y a, ailleurs au gouvernement, dans d'autres ministères et peut-être même ici, des gens qui pourraient parler de services à large bande et d'autres initiatives, mais ce n'est pas mon cas.

    Merci.

    Ma prochaine question est plus générale, bien qu'elle s'adresse surtout au ministère de l'Industrie. Au cours de cette législature, un thème récurrent abordé au Comité par divers représentants de l'industrie, tant du côté des employeurs ou des entreprises que des syndicats, c'est que le Canada se distingue de ses partenaires commerciaux internationaux par le manque flagrant de politique industrielle et de planification en matière d'industrie.

    Nous sommes évidemment ici pour parler des façons d'accroître les possibilités d'exportation. Nous parlons souvent d'accords commerciaux, mais dans le contexte canadien, nous semblons le faire sans plan concerté sur ce que deviendront nos industries stratégiques au cours des 10, 20 ou 30 prochaines années. Je pense par exemple à l'absence de plan pour l'industrie aérospatiale ou l'industrie automobile.

    Si nous avons de tels plans, veuillez les transmettre au Comité. Cependant, nous avons entendu à maintes reprises — y compris tout à l'heure, de notre dernier groupe de témoins — que le Canada ne fait pas un bon travail à cet égard et qu'il serait avantageux d'aider l'industrie à planifier à long terme de façon concertée, ce qu'elle n'est pas toujours capable de faire lorsqu'elle se concentre sur les demandes à court terme de l'industrie. En outre, comme nous l'avons constaté aujourd'hui avec certaines des questions qui ont été posées, les différents ministères ignorent parfois ce que font leurs partenaires, de sorte qu'aucun plan cohérent ne voit le jour.

    J'aimerais savoir quelle est la philosophie derrière tout cela. Est-ce une question de ressources? Quand le gouvernement s'emploiera-t-il sérieusement à réunir ses partenaires interministériels et l'industrie afin de préparer des plans précis à moyen et à long terme pour certaines industries stratégiques?

    Il vous reste environ 30 secondes pour répondre, si possible.

    La réponse courte serait, monsieur, que nous collaborons très étroitement. Nous communiquons fréquemment avec tous ceux qui participent à cette réunion.

    Je pense que nous sommes à un point critique de la transition industrielle. Donc, aider les entreprises à comprendre des choses comme la carboneutralité et les mesures à prendre maintenant est très différent de ce que cela aurait été il y a 18 mois, disons, étant donné l'évolution très rapide des marchés.

    Dans le peu de temps qui me reste, pourriez-vous...

    Je suis désolée, monsieur Blaikie, mais votre temps est écoulé.

    Monsieur Hoback, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente. Je n'arrive pas à croire que nous ayons une réunion avec des fonctionnaires et que M. Steve Verheul ne soit pas là. Je pense que c'est une première.

    C'est un plaisir de vous revoir, monsieur Forsyth.

    Ma première question s'adresse à Mme Kwan.

    Madame Kwan, j'aimerais savoir quelle est la définition de « technologie propre » utilisée par votre ministère pour l'admissibilité des entreprises à vos programmes. Quels sont les critères pour être considéré comme une entreprise de technologies propres au Canada?

    Je vous remercie de la question.

    Les technologies propres comportent de nombreux sous-domaines différents, pour les appeler ainsi, comme en témoigne la diversité des témoins qui ont comparu au Comité. Certains sont assez vastes en soi sur les plans des technologies et des applications. On constate que c'est un secteur secteur multinaire et multiplateforme, si on peut encore le définir avec cette terminologie.

    Les technologies propres peuvent comprendre ce que certains appellent les activités non diversifiées, soit l'aspect technologique de la décarbonisation de certains produits ou services. Comme nous l'avons entendu, cela s'applique aussi au secteur pétrolier et gazier, au secteur de l'énergie, au secteur minier, au secteur agricole, etc. Nous considérons aussi que les technologies propres pourraient être utilisées dans ces secteurs.

    Je ne suis pas une spécialiste — je ne veux pas donner cette impression —, mais nous utilisons une classification pour les technologies propres dans nos activités de gestion des données et notre stratégie de données.

    C'est justement ce à quoi je veux en venir. Vous avez des données très étoffées sur les technologies propres. Je me demande dans quelle mesure cela concerne les nouveaux secteurs, plutôt que des secteurs existants qui sont maintenant admissibles à un nouveau programme après avoir transformé leur image de marque, alors qu'ils font peut-être exactement la même chose qu'il y a cinq ans, par exemple.

    Nous avons dû nous adapter aussi, bien entendu, étant donné l'évolution et des progrès de l'industrie. Évidemment, nous ne pouvions pas rester en plan et considérer qu'il s'agissait de technologies propres dans un domaine et non dans un autre. Je pense à l'aérospatiale, un secteur bien établi. Dans ce secteur, nous examinons des technologies et des carburants qui sont considérés comme faisant partie du portefeuille des technologies propres, notamment.

    Pour répondre à votre question, monsieur Hoback, oui, nous cherchons à nous adapter pour veiller à l'inclusion d'une variété d'applications.

    Je vous remercie.

    Je vais imiter Mme Bendayan. Notre temps est limité. Je ne veux pas être impoli.

    Toutes mes excuses.

    Monsieur Forsyth, je pense que la question tombe sous votre coupe.

    Quelle est l'incidence de l'article 6 de l'Accord de Paris sur tout nouveau programme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières? Dans la liste des priorités du ministère des Affaires mondiales, où se situe la mise en place d'un tel mécanisme qui soit fonctionnel afin que les entreprises canadiennes puissent tirer parti de l'article 6?

    Je peux commencer, puis je céderai la parole à ma collègue d'Environnement et Changement climatique Canada ou ECCC pour qu'elle complète ma réponse par rapport à l'Accord de Paris.

    Concernant le rajustement de la tarification du carbone à la frontière des tarifs du carbone et la question de la conformité à l'OMC, je dirais que nous examinons actuellement s'ils sont conformes ou non. Cela reste à voir.

    Quant à nos activités commerciales et nos objectifs généraux en matière d'environnement, je pense qu'ils sont très compatibles. Ils s'intègrent bien. Selon nous, ce sont des objectifs tout à fait compatibles, que ce soit dans le cadre de négociations avec l'OMC ou de négociations bilatérales avec d'autres pays.

    Très bien.

    Je vais donc poser la question à tout le monde.

    Où en sommes-nous avec l'article 6? Verrons-nous des progrès à cet égard?

    Je cède la parole à ma collègue d'ECCC pour cette question. Merci.

    Je suis ravie de répondre.

    Comme vous le savez sans doute, l'article 6 a été accepté dans le cadre de l'Accord de Paris. Toutefois, les parties à l'accord ont depuis tenu des négociations sur les modalités de fonctionnement supplémentaires pour l’échange de pays à pays de crédits accumulés dans le cadre des mesures de réduction et d’élimination des gaz à effet de serre. Le Canada a bon espoir que la question sera réglée d'ici la prochaine Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui aura lieu en novembre prochain. Le Canada a participé très activement aux négociations, notamment pour veiller à ce que les règles internationales soient solides, et assurer l'intégrité environnementale, la transparence et une reddition de comptes rigoureuse.

    Merci beaucoup de cette réponse.

    Nous passons à M. Arya pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Mes questions s'adressent aux représentants du ministère de l'Industrie et du ministère des Ressources naturelles.

    Les batteries sont l'avenir — enfin, pas seulement, puisque c'est déjà commencé. Le secteur des transports traverse une période de changements transformateurs avec la transition des véhicules à moteur à essence à combustion interne aux véhicules électriques à batterie.

    Je suis désolée, monsieur Arya. C'est Christine, la greffière. Pourriez-vous éloigner votre micro de votre visage, s'il vous plaît?

    D'accord.

    Madame la présidente, veuillez m'accorder ces quelques secondes supplémentaires.

    Les batteries sont aussi au centre d'un changement important dans le stockage de l'énergie, ce qui contribuera à la viabilité accrue des technologies propres — la production d'énergie solaire et éolienne — à l'avenir. Pas seulement à l'avenir, en fait, mais même en ce moment.

    Je sais que dans le récent budget, nous avons investi dans la création d'un centre d'excellence sur les minéraux de batteries critiques au sein de Ressources naturelles Canada. Nous avons aussi fourni des fonds pour les activités fédérales en R-D pour stimuler l'expertise en matière de traitement et de raffinage des minéraux de batteries critiques.

    Le Canada et les États-Unis ont signé une entente visant à renforcer le Plan d’action conjoint Canada–États-Unis pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques. J'aimerais savoir ce qui se passe sur ce plan du côté du Canada. Le département du Commerce des États-Unis a tenu une réunion à huis clos il y a environ huit semaines avec les sociétés minières et les fabricants de batteries pour discuter des moyens de stimuler la production canadienne de minéraux critiques. Je pense que 17 des 35 minéraux désignés comme critiques par le département de la Défense des États-Unis sont aussi des minéraux critiques au développement de batteries pouvant être fournis par le Canada. Les États-Unis souhaitent que nous soyons une petite partie de la chaîne d'approvisionnement mondiale.

    Je pense que nous devrions avoir une stratégie globale pour tout développer ici au Canada, des minéraux et métaux aux technologies en passant par les installations de fabrication. Je demanderais aux représentants du ministère de l'Industrie et du ministère des Ressources naturelles s'ils ont une stratégie globale pour développer ce secteur, des minéraux et métaux aux technologies en passant par les entreprises manufacturières, ici au Canada.

    Je pourrais commencer, puis mon collègue des Ressources naturelles pourra faire un commentaire. Je ne suis pas un spécialiste du domaine, mais je vous assure que RNCan, ISDE et Transports Canada travaillent en étroite collaboration dans ce domaine.

    Nous visons la mise en place d'une chaîne de valeur intégrée, depuis la production et l'exploitation des minéraux jusqu'à la pleine mobilité et la production de véhicules. Le Canada, comme vous le savez peut-être, pourrait être le seul pays au monde à avoir toute la gamme de minéraux stratégiques nécessaires à la production de batteries prévue pour l'avenir, et nous cherchons à déployer des ressources essentielles pour le développement des batteries et des véhicules électriques. En fait, comme vous le savez probablement, cela figure déjà parmi les priorités de notre fonds d'innovation stratégique, le Fonds d’accélération de la carboneutralité. Nous espérons que ces deux choses...

    Le plan intégré dont vous parlez est-il disponible? Pouvez-vous le faire parvenir au Comité, s'il vous plaît?

    Il n'y a pas de plan intégré. Nous collaborons à cet égard afin d'élaborer une approche intégrée, de l'exploitation des minéraux à la production de véhicules.

    Je vois. Avez-vous organisé une réunion entre RNCan, le ministère de l'Industrie et les représentants de l’industrie elle-même pour l'élaboration de ce plan précis?

    Je ne peux faire de commentaire sur cette question précise, puisque je ne travaille pas dans le secteur de l'automobile, mais je suis certain que RNCan, ISDE et Transports Canada communiquent régulièrement avec l'industrie sur toutes ces questions.

    Je pourrais demander à mes collègues de RNCan de vous en dire plus sur les minéraux.

    Si vous avez quelque chose à ajouter, veuillez le faire très brièvement.

    Merci, madame la présidente.

    Je précise, pour compléter les propos de mon collègue d'ISDE, qu'une approche?« des mines à la mobilité »?est en cours à l'échelle du gouvernement. Elle porte sur l'extraction et la transformation minières, la fabrication et le recyclage.

    En outre, nous travaillons beaucoup avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous avons donc un groupe de travail chargé de cartographier l'écosystème d'innovation, de cerner les lacunes possibles en matière de débouchés, et de déterminer les domaines stratégiques pour de possibles investissements supplémentaires.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Savard-Tremblay, pour deux minutes et demie, s'il vous plaît.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Un paragraphe du budget de 2021, intitulé « Des mesures de soutien améliorées pour les exportateurs », souligne ce qui suit. Je vous en fais la lecture:

    Concrètement, quelles modifications à la Loi envisageriez-vous? Y aura-t-il des consultations à cet effet? Comment envisagez-vous d'améliorer le soutien offert aux petits et moyens exportateurs?

     Je vous remercie de la question. J'invite les collègues d'Exportation et développement Canada à répondre.

    Madame Dumoulin, cette question pourrait être pour vous.

    Je peux répondre en partie, et vous pourrez compléter après, si vous le souhaitez, madame Dumoulin.

    Merci beaucoup de la question. Le groupe présent aujourd'hui ne participe pas à la modification de la Loi sur le développement des exportations.

    Je peux parler des droits de la personne, qui sont une priorité absolue pour EDC et qui font partie intégrante de notre politique des droits de la personne récemment publiée. Cette politique est fondée sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, ainsi que sur d'autres politiques et pratiques exemplaires reconnues à l'échelle internationale. Toutefois, je ne peux me prononcer pour le moment sur les changements qui pourraient être apportés à la Loi sur le développement des exportations.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Blaikie, pour deux minutes et demie, s'il vous plaît.

    Je veux juste revenir à M. Noseworthy.

    Je suis curieux. S'il existe un plan industriel par secteur — ou plusieurs — pourriez-vous transmettre au Comité ce que le gouvernement canadien considère comme étant les trois meilleurs plans industriels par secteur? Est-ce que l'un d'entre eux inclut les technologies propres?

    Dans le domaine des technologies propres, nous travaillons avec les entreprises pour comprendre leurs priorités. C'est une collaboration. Un groupe de représentants de tous les ministères représentés ici discute des priorités directement avec les acteurs de l'industrie. Nous cherchons à connaître les priorités stratégiques en matière de technologie et les projets porteurs qui, selon eux, feront progresser l'industrie. Voilà l'approche que nous avons adoptée jusqu'à maintenant.

    Ce processus a vraiment été amplifié [Difficultés techniques]

    Existe-t-il un plan industriel propre à n'importe lequel de ces secteurs sur un horizon de 10 ou 20 ans? Pourriez-vous transmettre un plan au Comité, afin que nous ayons un exemple de ce que le gouvernement considère comme une pratique exemplaire en matière de politique industrielle? Nous aurions ainsi un élément de comparaison entre les efforts déployés dans le secteur des technologies propres et les objectifs d'un plan à moyen et long terme.

    Jusqu'à maintenant, du moins dans mes années au gouvernement, notre approche a été de nous concentrer davantage sur les façons de stimuler les sous-secteurs technologiques des divers secteurs. Par exemple, Ressources naturelles Canada a préparé des feuilles de route dans des domaines comme le développement de PRM.

    Cela signifie-t-il que l'idée d'un plan sectoriel ne cadre pas avec notre philosophie? Prenons par exemple l'industrie aérospatiale. Dans l'appareil gouvernemental, est-on fondamentalement contre l'idée d'un plan sectoriel, ou est-ce simplement que nous ne sommes pas rendus là, dans n'importe lequel de ces secteurs?

    Si un plan a été fait dans un secteur, pourriez-vous le transmettre au Comité pour que nous ayons un exemple de la forme que cela peut prendre, une fois terminé?

    Je ne dirais probablement pas que c'est une question de philosophie, monsieur. Je pense que notre philosophie est qu'il revient à l'industrie de nous informer de ses besoins, et non le contraire.

    Certes, mais les représentants de beaucoup d'industries ont dit au Comité qu'ils souhaitent une politique industrielle et qu'ils veulent collaborer à son élaboration avec le gouvernement, mais que cela ne se concrétise pas.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Nous passons à Mme Gray pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente. Merci à tous les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Madame Kwan, dans votre réponse à M. Hoback sur les technologies propres, vous avez mentionné que vous utilisez une taxonomie. Est-ce un document officiel? Est-ce quelque chose que vous pourriez transmettre au Comité?

    Il faudrait que je vérifie auprès de nos spécialistes en stratégie de données. Je ne sais pas si notre collègue d'ISDE pourrait faire quelques commentaires à ce sujet, mais si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, nous vous les fournirons avec plaisir.

    Je pense que ce serait très utile.

    Nous pouvons certainement fournir ces renseignements au Comité.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Notre étude se termine bientôt, alors si nous pouvions les obtenir rapidement, ce serait parfait.

    Je vous remercie.

    Nous vous le ferons parvenir dès que possible.

    Merci.

    J'ai quelques questions concernant la BDC. Si j'ai bien compris, elle a l'intention d'investir 600 millions de dollars dans des entreprises de technologies propres présentant un fort potentiel entre 2018 et 2023. Je me demande combien d'argent a été investi à ce jour. Nous avons entendu un total, madame Kwan, que vous avez donné, de 370 millions de dollars au mois de mars, mais je ne savais pas si cela faisait partie de ce montant ou si c'était un montant différent. Vous avez fourni un certain nombre de statistiques.

    Cette somme faisait-elle partie de ce montant, ou était-ce pour autre chose?

    Bonjour. Je peux répondre à cette question.

    Oui, le chiffre que Mme Kwan a donné était précisément lié au seul fonds de 600 millions de dollars pour les technologies propres qui nous a été donné dans le budget de 2017 afin de faire des essais en ce qui concerne une stratégie de technologies propres visant précisément à exercer une vigilance à l'égard des risques pour la commercialisation initiale. Nous avons investi 370 millions de dollars de ce plan à ce jour.

    Nous assistons à l'émergence de technologies et d'entreprises très intéressantes. Un exemple que je vais donner aux membres du Comité est celui de la liste globale des 100 sociétés de technologies propres. Onze d'entre elles étaient canadiennes en 2021, et sept d'entre elles sont soutenues par la BDC, donc nous soutenons la crème de la crème.

    De plus, pour chaque dollar investi dans ces entreprises, nous constatons que 4,50 $ du secteur privé sont injectés en même temps que nous ou après nous. Nous constatons que les entreprises que nous soutenons sont capables d'obtenir 4,5 fois plus de fonds du secteur privé pour soutenir leur croissance et leur commercialisation.

    Merci. C'est une excellente information.

    Quand pensez-vous atteindre le seuil de rentabilité? Quand prévoyez-vous que la BDC récupérera les 600 ou 370 millions de dollars investis jusqu'à présent?

    En ce qui concerne plus particulièrement la pratique des technologies propres, nous sommes actuellement rentables sur une base de trésorerie ainsi sur une base hors trésorerie. Nous sommes rentables.

    Nous avons des flux d'endettement et de capitaux propres au sein du fonds. Nos chiffres ne sont pas encore finalisés — notre exercice prend fin le 31 mars —, mais nous sommes un fonds rentable à l'heure actuelle.

    Seriez-vous en mesure de présenter au Comité des projections ou des documents en lien avec cela?

    Oui.

    Merci.

    Combien d'emplois ont été créés jusqu'à présent grâce aux investissements de la BDC, surtout avec cette pratique des technologies propres?

    Je peux fournir cela également. Je n'ai pas cette statistique avec moi.

    Merci.

    Seriez-vous en mesure de déposer une liste qui inclut la valeur totale des prêts, des subventions ou des contributions accordés par la BDC ou l'une des agences de développement ou des conseils subventionnaires à toute société ayant un bénéfice net de 10 millions de dollars ou plus grâce à la pratique des technologies propres?

    En raison de la confidentialité entre le banquier et le client, je ne pense pas pouvoir divulguer certains des états financiers de nos emprunteurs. Je peux certainement fournir, sur une base consolidée, certaines des statistiques que vous voulez obtenir, mais je ne pense pas pouvoir le faire pour chaque client.

    Merci.

    Pouvez-vous remettre au Comité la grille que vous utilisez pour évaluer les investissements par l'entremise de la pratique des technologies propres?

    Oui.

    D'accord, excellent, merci.

    J'ai une autre question sur un sujet complètement différent. Je sais que le gouvernement prépare le terrain pour un éventuel accord commercial avec l'Indonésie. Voyez-vous un grand potentiel pour les technologies propres canadiennes en Indonésie?

    Cette question s'adresse à quiconque veut répondre.

    Je vais peut-être inviter mon collègue, M. Forsyth, à intervenir s'il a d'autres remarques à faire.

    De façon générale, le commerce avec l'Asie du Sud-Est est un domaine que nous considérons comme très prometteur, en particulier avec certains des marchés émergents et avec la stratégie de diversification des échanges que j'ai évoquée précédemment. L'Indonésie fait partie de ces considérations.

    Je vais céder la parole à M. Forsyth s'il a d'autres remarques à faire.

    Je suis désolée, madame Kwan. Je dois vous interrompre.

    Nous allons passer à M. Sarai, s'il vous plaît, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je veux entendre les délégués commerciaux. Vous avez fait énormément pour soutenir les entreprises canadiennes. Comment trouvez-vous le fait de vous retrouver à l’étranger et de promouvoir les technologies propres de notre pays? Comment cela a-t-il été reçu? Quel a été le taux de réussite? Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    Merci de la question.

    Nous avons vraiment consacré beaucoup d'efforts à la promotion des biens et des services canadiens en matière de technologies propres dans le monde entier. Comme je l'ai mentionné, il était important pour nous de pouvoir renouveler les ressources dans le budget de 2021 et de continuer à soutenir les entreprises canadiennes dans les bureaux régionaux.

    Pour répondre à votre question, lors de nos missions à l'étranger, les entreprises canadiennes entrent en contact avec nos délégués commerciaux sur place pour se renseigner sur l'environnement commercial local, sur les partenaires commerciaux à fort potentiel et sur les risques commerciaux, et pour obtenir des conseils sur les possibilités d'affaires et les réseaux. Jusqu'à présent, d'après les ressources qui nous ont été données et le suivi de nos activités, nous avons constaté qu'il y a eu des succès que nous pouvons signaler et qu'il y a aussi un potentiel continu pour encore plus de succès, étant donné les fortes capacités de certaines de nos très bonnes entreprises et de leurs technologies.

    Là où nous voulons aider encore plus, c'est en offrant un soutien encore plus ciblé aux différentes entreprises en fonction de leurs besoins. Je sais que nous disposons d'un temps limité, mais l'un des domaines et des programmes où nous fournissons vraiment cette concentration accrue est celui des accélérateurs technologiques canadiens. Cela a commencé aux États-Unis, mais nous en avons maintenant en Asie, en Europe et dans toutes les Amériques. Nous offrons des programmes de 12 semaines, et nos partenaires autour de la table virtuelle ici, en particulier la BDC, EDC et d'autres, collaborent avec nous pour préparer les entreprises et ensuite les mettre en relation lorsqu'elles sont à l'étranger. M. Noseworthy a mentionné la mission sur les eaux usées qui a eu lieu plus tôt en Inde. Elle a également mis en évidence de nombreuses occasions précises que nos entreprises canadiennes ont pu élaborer et saisir pour accroître leurs activités sur les marchés internationaux.

    Pour nous, c'est un domaine important. C'est un secteur où nous pensons devoir continuer à soutenir l'industrie. Pour donner une idée de ce dont je parle avec les accélérateurs technologiques, depuis 2013, le programme a amassé des capitaux de plus de 600 millions de dollars. Les entreprises canadiennes ont augmenté leurs revenus de 238 millions de dollars, et l'industrie a créé environ 2 500 emplois. Nous avons très hâte d'aller de l'avant en ce sens.

    Ce que nous avons vu plus récemment est très encourageant. Nous avons enregistré une croissance de 30 % depuis 2019 de la participation des femmes dans les accélérateurs technologiques canadiens. Nous sommes très heureux de voir cela et nous en sommes très fiers, alors nous allons continuer à travailler à cet égard également.

    Merci.

    Ma question s'adresse à Mme Huddleston, du ministère de l'Environnement.

    Pourriez-vous nous dire comment nous collaborons avec les partenaires internationaux pour élaborer des solutions technologiques propres, et plus particulièrement en matière de normalisation? Je suppose que lorsque nous parviendrons à normaliser des choses, que ce soit dans le secteur automobile ou dans d'autres normes d'émissions, une grande partie de nos technologies propres pourront être plus particulièrement distribuées dans des pays comme les États-Unis et ceux de l'Europe.

    Je peux parler de la collaboration avec des partenaires internationaux en matière de technologies propres du point de vue d'Environnement et Changement climatique Canada, mais je pense que mes collègues d'Affaires mondiales sont probablement mieux placés pour répondre.

    Du point de vue d'Environnement et Changement climatique Canada, nous travaillons avec Affaires mondiales pour négocier des obligations environnementales dans tous les accords de libre-échange. Cela permet de créer de nouveaux marchés pour les solutions de technologies propres.

    Environnement et Changement climatique Canada travaille également avec d'autres partenaires autour de cette table pour cibler les occasions de débouchés commerciaux pour les exportateurs canadiens de biens et services relatifs à l'environnement et aux technologies propres. Pour ce faire, nous tirons parti de la coopération et des relations que nous entretenons bilatéralement dans le cadre de ces accords de libre-échange ou des accords complémentaires de coopération environnementale. Nous travaillons également en étroite collaboration avec le Service des délégués commerciaux.

    Je vais laisser le soin à mes collègues d'Affaires mondiales de parler plus précisément de la question.

    Merci.

    Je peux peut-être ajouter quelques remarques du point de vue du Service des délégués commerciaux. Si d'autres collègues ont des observations additionnelles, ils sont les bienvenus d'intervenir.

    En ce qui concerne les partenariats internationaux, du point de vue du Service des délégués commerciaux, nous sommes bien sûr dirigés par les entreprises canadiennes. Ce que nous voyons, plus particulièrement... J'ai parlé de l'aspect des technologies propres, mais je veux aussi mentionner l'aspect du financement de la lutte contre les changements climatiques en termes de partenariat. Nous constatons que des relations multidirectionnelles sont établies pour permettre à nos entreprises canadiennes d'accéder à encore plus de possibilités, de financement et de capacités dans le monde entier.

    Prenons l'exemple d'une entreprise canadienne qui a de très fortes capacités dans un secteur donné. Nous l'aidons, par l'entremise du réseau que j'ai mentionné, en Europe et ailleurs; cet exemple est en Europe. Nous avons aidé à la mettre en relation avec une institution financière internationale finlandaise qui a un projet en Afrique, par exemple.

    Le modèle traditionnel qui consiste à se tourner vers un marché précis a maintenant, comme les députés le comprendront, de multiples connexions dans un monde intégré et interrelié. Nous pensons que l'avantage vient des connexions supplémentaires que le Service des délégués commerciaux est en mesure de fournir pour nouer des partenariats avec diverses agences et organisations, y compris tous les partenaires ici présents, bien sûr, afin de permettre à nos entreprises canadiennes d'accéder à des marchés nouveaux et émergents.

    Merci beaucoup, madame Kwan.

    Je veux prendre un instant pour remercier tous les témoins. Je sais que c'est beaucoup pour vous tous de venir au Comité. Nous aurions eu en fait besoin de deux heures, plutôt qu'une heure, avec vous tous. Merci beaucoup à vous tous de votre participation et de vos précieux renseignements.

    Chers collègues, c'est une semaine de relâche la semaine prochaine. J'espère que vous aurez tous une excellente semaine. Merci de votre aide.

    La séance est levée.